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CPC (QC)
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2019-02-20 16:21 [p.25570]
Mr. Speaker, I want to point out how disappointed I am. I could hardly wait to speak about this bill today, mainly for personal reasons. I have an Inuit first name, Alupa, which means “strong man”. My entire family is very aware of and attuned to indigenous matters. My wife is an anthropologist who has worked with the Inuit for many years, and my father is a forensic historian, who has defended indigenous people in many cases by locating treaties or doing research for them.
The minister said that this is an extremely important bill that will protect and promote indigenous languages, some of which are dying out. That much is true. The Liberals have also said that no relationship is more important than the relationship with indigenous peoples. They have said it over and over, but this bill was introduced only a few months before the election, at the end of their mandate and four years after they were elected. Yes, it is urgent that we take action, but it is not true that we will all be able to state our position and discuss it in committee. As there are only three spots for opposition members, I do not think I will have the opportunity to debate the bill or to suggest amendments in committee.
Although we support this bill on the face of it, it deals with some very serious issues. There is a very clear reason why we support this bill, and that appears in the last paragraph of the preamble to the Official Languages Act, which states that the government recognizes the importance of preserving and enhancing the use of languages other than English and French while strengthening the status and use of the official languages.
This bill is therefore perfectly aligned with Canada's political doctrine. However, there are some very important issues that need clarification, and I will talk about them now. Why is the Official Languages Act quasi-constitutional? That is because it is linked to sections 16 to 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The minister told us that Bill C-91, an act respecting indigenous languages, is linked to section 35 of the Constitution. Does that mean that this bill will become quasi-constitutional legislation like the Official Languages Act? If so, we will have to discuss this for weeks because it will have a major impact on our society. It will be a very positive impact, to be sure, but when we say that the bill could be quasi-constitutional we need to know where that takes us.
The bill also states that there would be a commissioner of indigenous languages. Will this commissioner have duties similar to those of the Commissioner of Official Languages? Will they have a joint office?
The bill also talks about funding to protect, preserve and promote indigenous languages. Will that involve developing action plans as we do for official languages? Will this cost billions of dollars over five years every five years, as is the case with the action plan for official languages? Will the department also receive $1 billion in recurring funding every five years?
There are all kinds of questions to which we have no answers today. Could we maybe get an inkling of an answer right now?
Monsieur le Président, je tiens à souligner ma déception. J'étais très impatient de parler de ce projet de loi aujourd'hui, d'abord pour des raisons très personnelles. J'ai un prénom inuit, Alupa, qui veut dire « homme fort », et dans ma famille, nous sommes très sensibilisés à toutes les questions autochtones. Ma femme, qui est anthropologue, travaille auprès des Inuits depuis plusieurs années, et mon père est un historien légiste qui a défendu les Autochtones dans plusieurs causes en trouvant des traités ou en faisant des recherches pour ceux-ci.
Le ministre a dit que c'était un projet de loi extrêmement important pour protéger et promouvoir les langues autochtones, dont certaines sont en train de disparaître. C'est vrai. Auparavant, les libéraux nous ont aussi dit que le lien le plus important de ce gouvernement est celui qu'il a avec les Autochtones. Ils l'ont dit à maintes reprises, mais on constate que ce projet de loi n'apparaît que quelques mois avant les élections, à la fin de leur mandat, quatre ans plus tard. Oui, il y a urgence d'agir, mais ce n'est pas vrai que nous pourrons tous et toutes prendre position et en discuter au sein du comité. Comme il n'y a que trois places réservées à l'opposition, je ne pense pas avoir la chance d'y débattre ou d'y apporter mes suggestions d'amendement.
Bien que nous appuyons ce projet de loi de prime abord, celui-ci est lié à des questions très sérieuses. La raison pour laquelle nous l'appuyons est très claire. Elle se trouve dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, au dernier paragraphe, où il est écrit que le gouvernement reconnaît l'importance, parallèlement à l'affirmation du statut des langues officielles et à l'élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l'usage des autres langues.
Ce projet de loi s'insère donc parfaitement dans la doctrine politique canadienne. Toutefois, il y a des questions très importantes à éclaircir, et je vais les énumérer dès maintenant. Pourquoi la Loi sur les langues officielles est-elle quasi constitutionnelle? C'est parce qu'elle est liée aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministre nous a dit que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lié à l'article 35 de la Constitution. Est-ce que cela en fera une loi quasi constitutionnelle comme c'est le cas pour la Loi sur les langues officielles? Si tel est le cas, il faudra en discuter pendant des semaines, parce que cela aura de grandes conséquences dans notre société. Ce seront des conséquences sûrement très positives, soit, mais il faut savoir où on s'en va lorsqu'on dit qu'un projet de loi pourrait être quasi constitutionnel.
Par ailleurs, le projet de loi stipule qu'il y aura un commissaire aux langues autochtones. Aura-t-il des fonctions similaires à celles du commissaire aux langues officielles? Auront-ils un bureau conjoint?
On nous parle également de financement visant à protéger, préserver et valoriser les langues autochtones. Est-ce que ce seront des plans d'action comme c'est le cas pour les langues officielles? Est-ce que ce seront des milliards de dollars sur cinq ans tous les cinq ans, comme dans le cas du plan d'action pour les langues officielles? Est-ce que le ministère va recevoir une somme récurrente de 1 milliard de dollars tous les cinq ans également?
Bref, il y a toutes sortes de questions auxquelles on n'a pas de réponse aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous avoir des balbutiements de réponse dès maintenant.
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CPC (QC)
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2018-05-30 18:55 [p.19918]
Mr. Speaker, I am pleased to address the member for Québec, whose riding borders mine. They are both very beautiful ridings.
The minister said something that deeply troubled me. It is one of the Liberals' recurring themes. He said that Canada was back on the world stage; however, we never left it. We simply have a different public policy, a different understanding, and a different approach.
I do not see how they can claim that we left the world stage when we signed 47 international treaties and we sent the Canadian Armed Forces to Kandahar on one of the most dangerous missions. It was a great success. My brother went there in 2006 to fight the Taliban and then al Qaeda.
I do not understand how they can say that given that we established the free trade agreement with the European Union. If that is not an international commitment, I do not know what it is. As I often say in the House, according to the Liberals' rhetoric, they have a monopoly on virtue.
I would like to know if the Liberals are going to move another time allocation motion this evening or if we are going to start a serious debate of their proposed legislation.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir m'adresser au député de Québec dont la circonscription partage une frontière avec la mienne. Ce sont deux très belles circonscriptions.
Le ministre a dit une chose qui me dérange profondément. C'est un thème récurrent chez les libéraux. Il a dit que le Canada était de retour sur la scène internationale, mais nous ne l'avons jamais quittée. Nous avons simplement une différente politique publique, une différente compréhension et une différente approche.
Je ne vois pas comment on peut prétendre que nous avions quitté la scène internationale, alors que nous avons signé 47 traités internationaux et que nous avons déployé les Forces armées canadiennes à Kandahar dans le cadre d'une des plus dangereuses missions. C'était d'ailleurs une grande réussite. Mon frère y a été, en 2006, pour combattre les talibans et Al-Qaïda par la suite.
Je ne vois pas comment on peut dire cela, alors que nous avons créé le traité de libre-échange avec l'Union européenne. Si cela n'est pas un engagement sur la scène internationale, je ne sais pas ce que cela peut être. Comme je le dis souvent à la Chambre, les libéraux tiennent un discours démagogique en prétendant avoir le monopole de la vertu.
J'aimerais savoir si les libéraux vont déposer une autre motion d'attribution de temps ce soir ou si nous allons commencer à débattre sérieusement leurs projets législatifs.
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