Mr. Speaker, we certainly recognize the importance of consultation with indigenous nations as we develop amendments to something as important to these communities, and to the people in these indigenous nations, as the Fisheries Act.
Two weeks ago, in my hon. colleague's province of British Columbia, I had the opportunity to meet with representatives of four of those indigenous nations. I am proud that over 200 indigenous groups submitted suggestions and ideas for amendments to the Fisheries Act during the consultative process our department undertook.
Some of the essential elements of Bill C-68 are deliberately designed to enhance that nation-to-nation partnership with indigenous people. For example, we are proposing new provisions in the Fisheries Act that would require the minister to consider adverse effects that decisions made under the act may have on the rights of the indigenous people of Canada. As affirmed by section 35, the minister would be obligated to consider, when making decisions related to fish habitat protection and pollution prevention, provisions in the act related to the traditional knowledge of the indigenous people of Canada. There are provisions to protect the confidentiality of the traditional knowledge provided to the government, except under very specific circumstances. There are provisions that would enable the minister to establish advisory panels, which would obviously include representatives of indigenous nations.
We think the legislation would modernize the nation-to-nation relationship our government is seeking to have with indigenous nations, which begins with the recognition of rights. That is something my colleagues, the Minister of Justice and the Minister of Crown-Indigenous Relations, have talked publicly and to the government about for many months. We think the legislation goes exactly in that direction.
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients du rôle essentiel que jouent les consultations avec les nations autochtones dans l'élaboration de modifications à une loi aussi essentielle pour les communautés et les membres des nations autochtones concernées que la Loi sur les pêches.
Il y a deux semaines, dans la province du député, soit en Colombie-Britannique, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de quatre de ces nations autochtones. Je suis fier que plus de 200 groupes autochtones aient présenté des suggestions et des idées de modifications à la Loi sur les pêches dans le cadre du processus de consultation organisé par notre ministère.
Certaines des dispositions essentielles du projet de loi C-68 visent précisément à renforcer le partenariat de nation à nation avec les peuples autochtones. Par exemple, nous proposons d'ajouter des dispositions à la Loi sur les pêches qui obligeraient le ministre à tenir compte des effets néfastes que les décisions prises en vertu de la loi pourraient avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada. Selon l'article 35, le ministre serait obligé de prendre en considération les dispositions de la loi portant sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones du Canada quand il prend des décisions sur la protection de l'habitat des poissons et la prévention de la pollution. D'autres dispositions assurent la confidentialité des connaissances traditionnelles communiquées à titre confidentiel au gouvernement, sauf dans des circonstances bien précises. Encore d'autres dispositions permettraient au ministre de constituer des comités consultatifs, auxquels participeraient évidemment des représentants des nations autochtones.
Nous sommes d'avis que le projet de loi permettra de moderniser la relation de nation à nation que le gouvernement cherche à établir avec les nations autochtones, qui commence avec la reconnaissance de leurs droits. C'est une question que mes collègues, la ministre de la Justice et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont abordée depuis plusieurs mois publiquement et au sein du gouvernement. Nous estimons que le projet de loi va exactement dans cette direction.