Thank you, Mr. Chair.
I do want to start very quickly by acknowledging the passing of MP Mark Warawa. Mark and I were on the same floor in the Valour Building, and I had the chance to get to know him quite well from a number of conversations. I do wish to pass on my sincerest condolences to his family. I know that the Lord has inherited quite the angel in the last 24 hours. My condolences on Mark's passing.
Going to the topic at hand, the CRA has published a set of reports. The fifth one came out this week: “Tax Gap and Compliance Results for the Federal Corporate Income Tax System”.
If I could just read out the preamble in the executive summary, I think it speaks to the measures our government undertook to ensure the integrity of our tax system. It states:
In April 2016, the Government of Canada committed to estimating the federal tax gap to encourage an open and transparent discussion on tax non-compliance. Understanding how and why taxpayers are non-compliant is critical to help preserve the integrity of the tax system and to protect Canada's revenue base, which supports programs and benefits delivered to Canadians.
I think that little preamble, that first sentence of this last report, is very important to folks back home in my riding and across Canada to assure them that the federal government is providing CRA with all the resources it needs to do its job for integrity.
I have a quick question. We heard some numbers: the before tax gap numbers, the broad ones, but then the audited ones. In your view, how important were the resources we invested in the CRA to pursue those proper audits and reduce that tax gap to be as minimal as possible?
Merci, Monsieur le président.
J'aimerais très rapidement commencer par souligner le décès du député Mark Warawa. Mark et moi occupions le même étage de l'édifice de la Bravoure, et j'ai eu la chance d'avoir eu assez de conversations avec lui pour en venir à bien le connaître. Je tiens à exprimer mes sincères condoléances à sa famille. Je sais que le Seigneur a accueilli un ange extraordinaire, dans les 24 dernières heures. Mes condoléances pour la perte de Mark.
Passons maintenant au sujet qui nous intéresse. L'Agence du revenu du Canada a publié un ensemble de rapports. Le cinquième est sorti cette semaine et s'intitule « Écart fiscal et résultats en matière d'observation pour le système d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés ».
Si vous me le permettez, je vais lire le préambule qui se trouve dans le résumé. Je crois qu'il décrit bien les mesures que notre gouvernement a entreprises pour garantir l'intégrité de notre système fiscal.
En avril 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à estimer l'écart fiscal fédéral dans le but d'encourager une discussion ouverte et transparente sur l'inobservation fiscale. Il est essentiel de comprendre comment et pourquoi les contribuables n'observent pas leurs obligations fiscales, car cela aide à préserver l'intégrité du régime fiscal et à protéger l'assiette fiscale du Canada, ce qui appuie les programmes et les prestations fournies aux Canadiens.
Je crois que ce court préambule, la première phrase de ce dernier rapport, est très important pour les gens de ma circonscription ainsi que de partout au Canada, car cela leur garantit que le gouvernement fédéral donne à l'ARC toutes les ressources qu'il lui faut pour assurer l'intégrité.
J'ai une question rapide. Nous avons entendu des chiffres: l'écart fiscal avant la prise en compte des résultats, les chiffres généraux, puis l'écart après les vérifications. D'après vous, quelle a été l'importance des ressources que nous avons investies dans l'ARC pour la réalisation de vérifications convenables et pour la réduction au minimum de l'écart fiscal?