Good morning, Mr. Chair, and members of the committee.
Thank you for the opportunity to present the main estimates for the 2019-20 fiscal year on behalf of the Department of Finance.
With me today, as you mentioned, are departmental officials to assist in providing you with a more in-depth perspective on the rationale and policy supporting the numbers within our estimates.
As you know, the Department of Finance's mandate is to assist the government in developing and implementing strong and sustainable economic, fiscal, tax, social, security, international and financial sector policies and programs with the goal of creating a healthy economy for all Canadians.
This year's main estimates reflect a departmental budgetary spending of $99 billion, which is composed of $99.4 million in voted expenditures, $1.4 million in budget implementation vote items, and $98.9 billion in statutory expenditures. These main estimates reflect a net increase of $5 billion in departmental budgetary expenditures, stemming from forecasted increases of $4.2 million in vote 1 program expenditures and an increase in statutory spending of $5 billion.
The increase of $4.2 million in vote 1 program expenditures in this year's main estimates is due to increased activity under the following initiatives: $1.6 million for a carbon pollution pricing system, $1.5 million for tax competitiveness monitoring, $1.2 million to enhance capacity for indigenous policy, $0.8 million for an open banking review, and $0.6 million to increase trade dispute resources. This increase is partially offset by sunsetter funding that the department received for the G7 summit.
The 2019-20 main estimates also include $1.4 million of new budget implementation votes for each spending measure announced in budget 2019. Funding for these initiatives will be allocated to the department through Treasury Board submissions.
The 2019 budget implementation vote items are made up of $0.8 million to strengthen Canada's anti-money laundering and anti-terrorist financing regime, $0.4 million to introduce a Financial Consumer Agency of Canada governance council, and $0.2 million to protect Canadians' pensions.
The 2019-20 anticipated statutory spending is based on the most recent official estimates from budget 2019, released by the Department of Finance on March 19, 2019. Statutory expenditures are not included in the appropriation bill, as they have already been approved by Parliament through enabling legislation. They are included for information in the estimates documents.
As identified in the statutory forecast, the main contributing factors to the $5-billion increase are an accumulation of the following: $2.1 billion due to increased interest on unmatured debt, $1.8 billion due to an increase in the Canada health transfer, and $0.9 billion due to an increase in fiscal equalization payments.
Mr. Chair, this concludes my overview of the main estimates for the department.
We would be pleased to answer any questions the committee members may have.
Thank you.
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
Je vous remercie de me donner la possibilité de présenter le Budget principal des dépenses de l'exercice 2019-2020 au nom du ministère des Finances.
Comme vous l'avez indiqué, je suis accompagnée aujourd'hui de fonctionnaires qui m'aideront à vous donner une perspective plus approfondie des raisons et des politiques qui appuient les chiffres figurant dans notre budget des dépenses.
Comme vous le savez, le ministère des Finances a comme mandat d'aider le gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables concernant l'économie, les finances, l'impôt et les taxes, ainsi que l'environnement social, la sécurité, le secteur international et le secteur financier, dont l'objectif est de créer une économie saine au profit de tous les Canadiens.
Le Budget principal des dépenses de cette année prévoit des dépenses budgétaires ministérielles de 99 milliards de dollars, qui comprennent 99,4 millions de dollars en dépenses votées, 1,4 million de dollars en crédits d'exécution du budget et 98,9 milliards de dollars en dépenses législatives. Ce Budget principal des dépenses reflète aussi une augmentation nette de 5 milliards de dollars dans les dépenses budgétaires ministérielles qui découlent des augmentations prévues de 4,2 millions de dollars du crédit 1, Dépenses de programme, et d'une augmentation des dépenses de 5 milliards de dollars.
L'augmentation de 4,2 millions de dollars au crédit 1, Dépenses de programme, indiqué dans le budget des dépenses de cette année est attribuable à la hausse des activités dans le cadre des initiatives suivantes: 1,6 million de dollars pour un régime de tarification du carbone; 1,5 million pour la surveillance de la compétitivité fiscale; 1,2 million pour améliorer la capacité en matière de politique autochtone; 0,8 million pour un examen des systèmes bancaires ouverts, 0,6 million pour augmenter les ressources en règlement des différends commerciaux. Cette augmentation est compensée en partie par un financement temporarisé que le ministère a reçu pour le Sommet du G7.
Le Budget principal des dépensesde 2019-2020 comprend également la somme de 1,4 million de dollars en nouveaux crédits d'exécution du budget pour chacune des mesures de dépenses annoncées dans le budget de 2019. Le financement de ces initiatives sera attribué au ministère par l'intermédiaire d'une présentation au Conseil du Trésor.
Les crédits d'exécution du budget de 2019 comprennent 0,8 million de dollars pour renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes; 0,4 million pour établir un conseil de gouvernance pour l'Agence de la consommation en matière financière du Canada; 0,2 million pour continuer de protéger les pensions des Canadiens.
Les dépenses législatives prévues pour 2019-2020 se fondent sur les estimations officielles les plus récentes du budget de 2019 présentées par le ministère des Finances le 19 mars 2019. Les dépenses législatives ne sont pas comprises dans le projet de loi de crédits, puisque le Parlement les a déjà approuvées par l'intermédiaire de la loi habilitante. Elles sont présentées à titre éducatif dans les documents du budget des dépenses.
Comme il est indiqué dans les prévisions réglementaires, les principaux facteurs ayant contribué à l'augmentation de 5 milliards de dollars sont une accumulation des éléments suivants: 2,1 milliards de dollars en raison de l'augmentation des frais d'intérêt relatifs à la dette non échue; 1,8 milliard en raison d'une augmentation du Transfert canadien en matière de santé; 0,9 milliard en raison d'une augmentation des paiements de péréquation.
Monsieur le président, c'est ainsi que se termine mon aperçu du Budget principal des dépenses pour le ministère.
Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.
Je vous remercie.