I shall call to order the meeting today pursuant to the order of reference of Monday, June 10, Bill C-101, An Act to amend the Customs Tariff and the Canadian International Trade Tribunal Act. We're dealing with clause-by-clause of the bill.
If there are any questions from anybody as we go through this, we have witnesses from the Department of Finance, International Trade and Finance Branch: Patrick Halley, Director General, International Trade Policy; and Michèle Govier, Senior Director, Trade Rules. As well, from the Department of Foreign Affairs, Trade and Development, we have John Layton, Executive Director of the Trade Remedies and North American Trade Division.
Are we ready to roll? Okay.
(Clause 1 agreed to on division)
The Chair: There is a new clause proposed by the CPC in amendment CPC-1.
Mr. Poilievre.
La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 juin, nous étudions le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Nous en sommes à l'étude article par article.
Si des questions surgissent à cette étape, nous aurons pour y répondre des témoins de la Direction générale du commerce international et des finances du ministère des Finances: Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, et Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international. De plus, nous accueillons, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, John Layton, directeur exécutif des Recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord.
Sommes-nous prêts à commencer? D'accord.
(L'article 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Le PCC propose, par l'amendement CPC-1, l'ajout d'un nouvel article.
Monsieur Poilievre, à vous la parole.