Thank you, Mr. Chair.
Mr. Dion, the Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment defines torture as follows:
[...] any act by which severe pain or suffering, whether physical or mental, is intentionally inflicted on a person for such purposes as obtaining from him or a third person information or a confession, punishing him for an act he or a third person has committed or is suspected of having committed, or intimidating or coercing him or a third person [...]
Obviously, the mistreatment of prisoners and inmates is serious, inhumane and always illegal.
Mr. Minister, this week you signed the Optional Protocol to the Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment. I would like to know how signing this protocol will help us achieve the objective of eliminating torture.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Dion, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants définit la torture de la façon suivante:
[...] tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne [...]
Évidemment, le mauvais traitement des prisonniers et des détenus est grave, inhumain et toujours illégal.
Monsieur le ministre, cette semaine, vous avez signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. J'aimerais savoir en quoi la signature de ce protocole va nous aider à atteindre l'objectif d'éliminer la torture.