Hello, Mr. Chair, ladies and gentlemen.
I would like to thank you for this invitation to provide you with more information on the "Compliance Activities of the Canada Revenue Agency" report, which is part of the 2018 Fall Report of the Auditor General of Canada.
This morning, I am accompanied by Bob Hamilton, Commissioner of the Canada Revenue Agency, and Ted Gallivan, Assistant Commissioner, International, Large Business and Investigations.
First, I would like to thank the Auditor General for his important work. I welcome his recommendations regarding the Canada Revenue Agency's compliance activities.
Since my appointment as Minister of National Revenue, I have always worked toward a fair and equitable tax system that meets the needs of all Canadians.
Unlike the Conservatives, who made cuts without thinking of the consequences, our government has decided to reinvest in the agency and in the service it provides to Canadians.
Today, I want to reiterate that I am firmly committed to making sure that all Canadians are treated fairly and equitably by the agency. They must receive the benefits and credits they are entitled to, and assurance that everyone pays their fair share of income tax.
In light of some recommendations that were made, what the Auditor General is telling us in this report is that we can always do more; that we can always do better.
In October, I announced the appointment of the first chief service and data officer. That appointment confirms our wish to establish a service culture within the agency, a culture that maintains Canadians' trust, a culture that puts people at the centre of our decision-making process.
We therefore accept the recommendations regarding our reporting and our processes. I assure you that we will continue to put every necessary effort into making these improvements.
Regarding reporting, Canadians expect us to be able to better report on our results. To do this, I believe that every organization should have access to reliable data and indicators to make the best decisions.
We already started the work in 2016 by estimating the tax gap, and we will continue our work with the chief data officer.
Regarding processes, I agree that the law has to be applied consistently and fairly in all regions of the country. We work with millions of Canadians and businesses. However, each case is different. Some are more complex, others are simpler. However, in all cases, the compliance programs have only one goal: to make sure that the tax system is fair and equitable for everyone across the country. This is the assurance that we must give Canadians.
In response to the concerns the Auditor General raised, the agency has developed an action plan. A copy has been submitted to your committee. This plan illustrates the measures that will be taken to address the recommendations from the Auditor General, in addition to describing the approach that the agency intends to adopt in revising its internal processes and procedures.
A fair tax system is one that works for all Canadians.
As Minister of National Revenue, I will always be open to putting measures in place that ensure the fairness of our tax system and that make it easier for Canadians to meet their tax obligations.
Thank you very much.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour.
Je suis ici aujourd'hui pour vous fournir de plus amples renseignements sur le rapport intitulé « Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada », lequel fait partie des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada.
Ce matin, je suis accompagnée par M. Bob Hamilton, commissaire de l'Agence du revenu du Canada, et par M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Pour commencer, je tiens à remercier le vérificateur général de son travail important. J'accueille positivement ses recommandations au regard des activités d'observation de l'Agence du revenu du Canada.
Depuis que j'ai été nommée ministre du Revenu national, j'ai toujours travaillé en faveur d'un système fiscal juste et équitable, adapté aux besoins de tous les Canadiens.
Contrairement aux conservateurs, qui ont fait des compressions sans penser aux conséquences, notre gouvernement a fait le choix de réinvestir dans l'Agence et dans le service qu'elle offre aux Canadiens.
Aujourd'hui, je souhaite réitérer que je suis fermement engagée à ce que tous les Canadiens soient traités de façon juste et équitable par l'Agence. Ils doivent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit et avoir l'assurance que tout le monde paie sa juste part.
À la lumière des recommandations qui ont été émises, ce que le vérificateur général nous dit dans ce rapport, c'est que nous pouvons toujours faire mieux, que nous pouvons toujours en faire plus.
À cet effet, je souligne qu'en octobre, j'ai annoncé la nomination de la première dirigeante principale des services et des données. Cette nomination confirme notre volonté d'instaurer une culture du service au sein de l'Agence, une culture qui permet de maintenir la confiance des Canadiens, une culture qui place les gens au centre de notre prise de décisions.
Nous acceptons donc les recommandations concernant nos rapports et nos processus. D'ailleurs, je peux vous assurer que nous allons continuer à y consacrer tous les efforts nécessaires.
En ce qui concerne les rapports, les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons capables de mieux rendre compte de nos performances. Je suis d'avis que toutes les organisations doivent avoir accès à des données et à des indicateurs fiables pour prendre les meilleures décisions.
Nous avons déjà commencé le travail avec la mise en oeuvre de l'estimation de l'écart fiscal lancée en 2016, et nous allons poursuivre notre travail avec la dirigeante principale des données.
En ce qui concerne les processus, je suis d'accord qu'il faut appliquer la loi de façon uniforme, juste et équitable, dans toutes les régions du pays. Nous travaillons avec des millions de Canadiens et d'entreprises. Or, chaque cas est différent et chaque cas est important. Certains sont plus complexes, d'autres sont plus simples, mais, dans tous les cas, les programmes d'observation ont un seul objectif: avoir un système juste et équitable pour tous, et ce, partout au pays. Telle est l'assurance que nous devons donner aux Canadiens.
Afin de répondre aux préoccupations soulevées par le vérificateur général, l'Agence a élaboré un plan d'action. Un exemplaire a d'ailleurs été soumis à votre comité. Ce plan indique les mesures qu'elle prendra pour satisfaire aux recommandations du vérificateur général, en plus de décrire la démarche qu'elle entend adopter pour revoir ses processus et procédures internes.
Un système fiscal équitable, c'est un système qui fonctionne pour tous les Canadiens.
En tant que ministre du Revenu national, je serai toujours ouverte à mettre en place des mesures qui assurent l'équité de notre système et qui facilitent la vie des Canadiens au moment de remplir leurs obligations fiscales.
Merci beaucoup.