Thank you, Mr. Chair.
I'd like to thank you and all members of this committee for giving independent MPs an opportunity to participate in today's meeting.
One of the things I've really appreciated about being an independent MP is the opportunity to take a more dispassionate look at the issues. That's what I've tried to do in all the committee hearings on SNC-Lavalin.
I'd like to say a few words about my reading of the Ethics Commissioner's report and some of the topics that I think might be worth pursuing if this committee decides to hear from the Ethics Commissioner and perhaps other witnesses.
The commissioner's key conclusion is that there was a violation of section 9 of the Conflict of Interest Act, which says that public office holders should not:
seek to influence a decision of another person so as to further the public office holder’s private interests or those of the public office holder’s relatives or friends or to improperly further another person’s private interests.
I don't think anyone is alleging that the Prime Minister sought to further the private interests of his family, his friends or himself. I also don't think there's any doubt that many, if not most, public policy decisions will either further or detract from the private interests of various companies and individuals. The key conclusion from the Ethics Commissioner is that the Prime Minister improperly tried to further another person's private interests.
That finding hinges critically on an interpretation of what is “improper”. I think it would be well worth this committee's time to dig into that with the Ethics Commissioner. We've heard a lot about findings of fact but really this conclusion comes down to an interpretation of one word in the Conflict of Interest Act, which is something that I think could be open to challenge and certainly could be open to further exploration.
It's a little bit unclear to me whether the Ethics Commissioner believes the Prime Minister is guilty of any kind of conflict of interest in the classic definition of that term. It does seem clear that the Ethics Commissioner believes that the Prime Minister is guilty of improperly furthering another person's private interests but there's already been some debate about how that language should be interpreted and what's improper. I would suggest that as an appropriate focus for this committee's work.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le président et tous les membres du Comité de donner l'occasion aux députés indépendants de participer à la séance d'aujourd'hui.
L'une des choses que j'apprécie vraiment en tant que député indépendant, c'est de pouvoir porter un regard plus serein sur les questions. C'est ce que j'ai essayé de faire dans toutes les séances de comité qui portaient sur SNC-Lavalin.
J'aimerais dire quelques mots sur mon interprétation du rapport du commissaire à l'éthique et certains des sujets qu'il vaudrait la peine d'examiner, à mon avis, si votre comité décide de faire comparaître le commissaire à l'éthique et peut-être d'autres témoins.
La principale conclusion du commissaire, c'est qu'il y a eu violation de l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui stipule qu'un titulaire de charge publique ne doit pas:
tenter d’influencer la décision d'une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d'un parent ou d'un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.
Je ne pense pas que quiconque allègue que le premier ministre a tenté de favoriser l'intérêt personnel de sa famille ou de ses amis, ou le sien. De plus, je ne doute pas que de nombreuses décisions de politique publique, voire la plupart d'entre elles, favoriseront l'intérêt de diverses entreprises ou personnes ou y nuiront. La principale conclusion du commissaire à l'éthique, c'est que le premier ministre a essayé de favoriser de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne.
Cette conclusion repose essentiellement sur une interprétation de ce qui est « irrégulier ». Je crois qu'il vaudrait la peine que votre comité prenne le temps de creuser la question avec le commissaire à l'éthique. Nous avons beaucoup entendu parler de constatations de faits, mais cette conclusion se résume à une interprétation d'une expression de la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qui, à mon avis, pourrait être remis en question et pourrait certainement faire l'objet d'une étude plus approfondie.
Je ne sais pas trop si le commissaire à l'éthique croit que le premier ministre est coupable de conflit d'intérêts dans le sens classique du concept. Il semble évident qu'il est d'avis que le premier ministre est coupable d'avoir favorisé de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne, mais il y a déjà eu des discussions sur la façon dont cela devrait être interprété et sur ce qui est irrégulier. À mon avis, c'est là un sujet pertinent pour les travaux de votre comité.