I call this meeting to order. This is meeting number 87 of the Standing Committee on Finance. Orders of the day are pursuant to the order of reference of Monday, May 25, 2015. We are doing clause-by-clause of Bill C-59, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 21, 2015 and other measures.
Colleagues, we will obviously go through clause by clause. We will have different officials, depending on which part of the bill we are dealing with. I want to welcome the officials here for part 1.
As you know, a motion was adopted that guides the committee on how long to speak. The three political parties on the committee have five minutes per clause, but as you know, as chair I can grant a little more time if we speak a little longer for certain items and then group other clauses together. Some parties have helpfully indicated which ones they wish to speak to as a priority. I appreciate that very much.
For clause-by-clause consideration pursuant to Standing Order 75(1), consideration of clause 1, the short title, is postponed. The chair will therefore call clause 2 dealing with part 1, amendments to the Income Tax Act and related legislation.
I do not have any amendments for clauses 2 to 28, and I understand that I can group clauses 2 to 10 together.
Mr. Brison.
La séance est ouverte. Il s'agit de la séance numéro 87 du Comité permanent des finances. L'ordre du jour est conforme à l'ordre de renvoi du lundi 25 mai 2015. Nous procédons à l'étude article par article du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Chers collègues, nous procéderons évidemment article par article. Nous allons entendre le témoignage de divers fonctionnaires, selon la partie du projet de loi examinée. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires qui sont ici pour la partie 1.
Comme vous le savez, une motion a été adoptée pour guider le comité quant à la durée des interventions. Les trois partis politiques représentés au sein du comité disposent de cinq minutes par article, mais, comme vous le savez, je peux accorder un peu plus de temps si nous parlons un peu plus longtemps de certaines choses et regroupons ensuite d'autres articles. Certains partis ont précisé quels sont leurs articles prioritaires, ce qui est utile. Je leur en suis très reconnaissant.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est réservée. La présidence met donc en délibération l'article 2, portant sur la partie 1, qui a trait à la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et de textes connexes.
Je n'ai pas devant moi d'amendements pour les articles 2 à 28, et, d'après ce que je comprends, je peux regrouper les articles 2 à 10.
Monsieur Brison.