Thank you for those questions and answers, Madam Péclet.
My name is on the list now, so I'm going to ask a few questions, if you don't mind. They'll be easy ones today. Also, I do appreciate the questions from my colleagues today. I thought they were very good.
To follow up on what's been asked, when does the member of Parliament...? It's been announced that we're doing something. It's in the fiscal framework, as you would put it, and it's in front of Treasury Board. When does it hit the paper so that a member of Parliament can see that it's actually being voted on to be expended?
Does something under the framework come into the main estimates or into the supplementaries? There's an example they're using now, but even with the money that has been sunset, I completely understand that you can't.... For a program that's sunsetting, obviously the bureaucratic level cannot reallocate money until it's approved by Parliament.
But on that $25 million—I know you're only getting part of it—it was announced in a budget last year, and I don't understand why it could not have been reflected in this year's main estimates. It shows here that there's a deduction of $1.6 million or whatever it is. It looks like we're not funding it anymore, but in fact we're funding more, on which I agree with you.
I don't understand why it wasn't reflected in the main estimates. Maybe somebody could explain that to me.
Je vous remercie de vos questions, madame Péclet.
C'est maintenant à mon tour, et je vais poser quelques questions, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Elles seront faciles aujourd'hui. De plus, je remercie mes collègues des questions qu'ils ont posées. Elles étaient très bonnes.
Pour revenir à ce qu'on a demandé, quand le député...? On a dit que nous faisons quelque chose. C'est inscrit dans le cadre financier, comme vous le diriez, et c'est présenté au Conseil du Trésor. À quel moment un député peut-il voir que les fonds seront dépensés?
Est-ce que quelque chose dans le cadre est présenté dans le Budget principal des dépenses ou dans le Budget supplémentaire des dépenses? On utilise un exemple, mais même pour ce qui est de l'argent lié à un programme qui prend fin, je comprends tout à fait qu'on ne peut pas... Pour un programme prenant fin, évidemment, le niveau administratif ne peut pas réaffecter des fonds tant que ce n'est pas approuvé par le Parlement.
Cependant, en ce qui concerne les 25 millions de dollars — je sais que vous n'en obtenez qu'une partie —, ils ont été annoncés dans un budget l'an dernier, et je ne comprends pas pourquoi cela ne figure pas dans le Budget principal des dépenses de cette année. On indique ici qu'il y a une déduction de 1,6 million de dollars, ou peu importe. Il semble qu'il n'y a plus de financement à cet égard, mais en fait, le financement est plus important, je suis d'accord avec vous sur ce point.
Je ne comprends pas pourquoi cela ne figure pas dans le Budget principal des dépenses. Peut-être que quelqu'un est en mesure de me l'expliquer.