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La séance est ouverte.

Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre Monsef. Je suis très heureuse de sa présence.

Afin d'assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais indiquer quelques règles à suivre. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Les députés qui participent en personne peuvent se comporter comme ils le feraient habituellement lorsque le Comité en entier se réunit en personne dans la salle du Comité. N'oubliez pas les directives que le Bureau de régie interne a adoptées concernant le port du masque et les protocoles de santé. Vous devez porter un masque lorsque vous vous déplacez dans la salle et lorsqu'il n'est pas possible de respecter la distanciation physique.

Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Pour ceux qui sont sur place, votre microphone sera activé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.

Je vous rappelle que toutes les observations que font les députés et les témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone devrait être mis en sourdine.

Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions, que vous participiez à la séance à distance ou en personne.

Le Comité a fait une demande, une suggestion pour améliorer les choses. Nous avons eu des situations dans lesquelles des questions brillantes ont été posées, mais malheureusement, il ne restait pas assez de temps pour obtenir une réponse. Par conséquent, lorsqu'il vous restera moins d'une minute, je montrerai le carton jaune, et lorsqu'il vous restera moins de 20 secondes, je montrerai le carton rouge. Ensuite, je mettrai gentiment fin à votre intervention lorsque votre temps sera écoulé.

Cela dit, nous allons commencer. Nous sommes très heureux d'accueillir, comme je l'ai dit, la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, Mme Maryam Monsef. Nous accueillons également des fonctionnaires de son ministère: la sous-ministre, Mme Guylaine Roy; et la sous-ministre adjointe, Mme Nancy Gardiner. Voilà la composition de notre premier groupe de témoins.

J'invite la ministre à faire sa déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux questions.

Merci beaucoup, madame la présidente.

Bonjour, chers collègues. Hi. Aaaniin. As-salaam alaikum.

Je vous parle en direct de mon sous-sol, dans la circonscription de Peterborough—Kawartha, sur le territoire traditionnel des Michi Saagiig couvert par les Traités Williams. Je tiens à vous remercier tous du travail très important que vous accomplissez, de l'étude que vous avez commencée et de celle que vous venez de terminer. C'est essentiel pour nous guider dans les prochaines étapes à suivre pour favoriser une reprise équitable et répondre à la COVID également.

Je veux féliciter les nouveaux membres du Comité. C'est un groupe très productif de personnes qui se rassemblent, trouvent un terrain d'entente et font avancer les choses. Je pense à notre stratégie fédérale pour contrer la violence fondée sur le sexe, qui a été si bien nourrie par les travaux que ce groupe avait réalisés.

Madame la présidente, je tiens à vous féliciter pour votre retour à la présidence du Comité et aussi pour le lancement récent de votre livre. Cela devrait être un livre agréable à lire pendant la pause des Fêtes.

Chers collègues, je vais prendre quelques minutes ce matin pour parler de la COVID, de la situation actuelle depuis que la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada a déposé son rapport historique à la Chambre des communes, puis des liens.

Nul doute que ce sont les femmes que la COVID a frappées le plus durement. Elle a frappé les femmes les plus vulnérables, celles des collectivités rurales, les femmes handicapées, les femmes transgenres, les femmes autochtones, les Noires et les femmes racialisées, en particulier. Les femmes qui ont des enfants et qui ont la responsabilité de s'occuper d'adultes assument une charge de travail double ou triple. Celles qui sont en première ligne, que ce soit dans notre système de soins de santé ou dans notre système de soins de longue durée, ou qui interviennent auprès des victimes et des survivantes de la violence fondée sur le sexe, ont toutes assumé des responsabilités supplémentaires.

Vous êtes malheureusement au courant des pertes d'emploi que des femmes ont subies durant la COVID. Je sais que ce comité comprend que si nous ne sommes pas unis et stratégiques dans notre réponse à la COVID et dans la reprise après la crise de la COVID, nous risquons vraiment de perdre des gains durement acquis.

Dès le départ, notre gouvernement a pris des mesures décisives. Nous avons mis la population au cœur de notre réponse. Nous avons analysé tous les aspects de notre réponse sous un angle intersectionnel et féministe. Qu'il s'agisse de soutenir le secteur des femmes — dont le financement a augmenté de 70 % ces cinq dernières années si l'on combine tous les fonds qui y ont été consacrés au cours des cinq années précédentes —, de l'aide de plus de 1 milliard de dollars pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants cette année, du soutien aux femmes entrepreneures et de notre aide aux provinces et aux territoires pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités, notre gouvernement a reconnu dès le début qu'il serait essentiel de soutenir les femmes dans le cadre de la réponse à la COVID et de la relance post-COVID.

En fait, l'organisme CARE a souligné récemment que le Canada est le seul pays qui a pleinement tenu compte du genre dans sa réponse. Nous restons très humbles devant cette reconnaissance. Nous nous engageons à faire encore beaucoup plus pour que le Canada soit encore plus fort après la pandémie de la COVID que lorsque celle-ci a débuté.

Je sais qu'à bien des égards, la COVID est difficile pour les Canadiens et nos collègues qui pleurent la perte d'un être cher. Vous n'êtes pas seuls. J'espère que vous avez la force nécessaire pour traverser cette période difficile.

En décembre, nous soulignerons le 50^e anniversaire du dépôt du rapport historique de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada à la Chambre des communes. Nous avons une obligation envers les personnes qui nous ont précédés de veiller à ce que nous accélérions l'élan qui a été créé, à ce que nous nous inspirions des progrès réalisés et à ce qu'il n'y ait pas de recul. Ces liens — les liens des femmes avec le marché du travail, les liens que favorisent la large bande et les services cellulaires et les discussions comme celles-ci et celles qui ont lieu, madame la présidente, dans le cadre des études du Comité — seront essentiels pour poursuivre sur cette lancée.

Je suis impatiente de discuter avec vous aujourd'hui. J'ai ici un tas de documents. Mes merveilleux fonctionnaires sont également présents pour faire en sorte que vous disposiez de tous les renseignements dont vous avez besoin pour continuer d'avancer.

Excellent. Merci, madame la ministre.

Nous allons commencer notre première série de questions, dont les interventions sont de six minutes. Je cède la parole à Mme Sahota.

Madame la ministre, je vous remercie de votre présence et de votre exposé.

Vous avez parlé de la violence fondée sur le sexe. En 2017, le gouvernement a annoncé une stratégie nationale à cet égard. En 2019, dans son programme électoral, le Parti libéral a dit qu'un gouvernement libéral élaborerait un plan d'action national.

Votre ministère m'a communiqué de l'information récemment et les fonctionnaires ont mentionné que des parties prenantes demandent au gouvernement d'élaborer un plan d'action national, mais que le ministère était toujours en train d'évaluer la façon de le faire.

Madame la ministre, l'année 2020 tire à sa fin. Quand pouvons-nous espérer voir le plan d'action national de sorte que nous puissions commencer à nous pencher sur ce dossier?

Votre question est importante.

Lorsque nous avons lancé la stratégie fédérale, en 2017, c'était la première fois que le gouvernement du Canada regroupait ensemble les différents efforts qu'il déployait. Il a commencé à coordonner le tout avec les différents ministères, mais également avec les provinces et les territoires qui, franchement, avaient une longueur d'avance sur le gouvernement fédéral à l'époque dans ce qu'ils faisaient.

Au cours de nos cinq années au pouvoir, nous avons pu fournir un financement sans précédent aux organisations de femmes. Nous avons rouvert des centres de soutien de ces organisations partout au pays.

On a fait trois choses dans le cadre de la stratégie fédérale: soutenir les personnes survivantes et leurs familles; investir dans la prévention; proposer des moyens dont nos systèmes de justice pourraient mieux tenir compte des besoins des victimes. De nombreux progrès ont été réalisés, par exemple, lorsqu'il s'agit de clarifier la définition du consentement et de renforcer les capacités des organisations de première ligne.

Le plan d'action national va plus loin. Comme vous l'avez si justement mentionné, nous sommes en train de déterminer, en pleine pandémie, les meilleures façons de procéder.

Soyez assurée que le soutien aux personnes survivantes et à leurs familles restera notre priorité.

Merci.

Dans votre lettre de mandat, il est indiqué que vous devez collaborer avec vos collègues du Cabinet et leur ministère pour veiller à ce que tous les programmes et tout le financement du gouvernement fassent l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. Vous avez dit que la population est mise au cœur de tout. Cependant, des témoins et nos intervenants ont dit que lorsque la pandémie a frappé, bon nombre de programmes gouvernementaux n'ont pas pris en compte les nombreuses difficultés auxquelles les femmes étaient confrontées. Par exemple, des femmes enceintes avaient été mises à pied en raison de la pandémie et avaient du mal à obtenir le soutien du gouvernement.

Madame la ministre, avec un budget dépassant les 100 millions de dollars et plus de 100 employés, les Canadiens s'attendaient à plus et sont cruellement déçus. Comment, le cas échéant, avez-vous colmaté les failles dans les ministères pour garantir qu'à l'avenir, le financement et les programmes gouvernementaux feront l'objet d'une analyse comparative entre les sexes?

Je vais faire une mise au point. Le Canada a en fait été reconnu comme le pays qui a fait le mieux sur le plan de l'application de l'analyse intersectionnelle sexospécifique dans la réponse à la COVID. Au début de la pandémie, comme vous le savez, nous faisions face à une maladie qu'aucun d'entre nous ne connaissait vraiment. Nous avons agi rapidement pour fournir de l'aide immédiate aux Canadiens qui en avaient le plus besoin. Des millions de Canadiens ont reçu du soutien au revenu.

Les entreprises ont reçu l'aide que nous pouvions leur offrir au début. Depuis, nous sommes ajustés, car nous avons été à l'écoute des gens et nous avons adapté nos mesures pour qu'elles répondent aux besoins réels.

En ce qui concerne l'aide aux femmes enceintes, je dirais que ma collègue, la ministre Qualtrough, qui a comparu devant le Comité durant l'été, je crois, a parlé du travail qu'elle effectuait concernant la question des congés de maternité. Il y a à peine quelques semaines, elle a annoncé que nous offrions un crédit, je crois, de 420 heures aux femmes enceintes qui n'ont peut-être pas été en mesure d'accumuler le nombre d'heures qu'il faut pour leur congé parental, leur congé de maternité. Il s'agit d'une mesure importante et ce crédit est rétroactif au 15 mars.

Il reste encore beaucoup à faire. Je suis fière du bilan de notre gouvernement à cet égard, mais comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous restons humbles, car nous savons que nous pouvons toujours renforcer notre réponse. Si des collègues ont des suggestions sur la manière dont nous pouvons le faire, votre comité est certainement un bon cadre, tout comme c'est le cas des suivis et des conversations des comités.

Merci.

Au cours de la législature précédente, votre gouvernement a adopté un projet de loi qui exigeait que les conseils d'administration soient composés d'un groupe diversifié de personnes, dont des femmes. Pouvez-vous informer le Comité de l'évolution de la situation à cet égard, s'il vous plaît?

Absolument. Je vous remercie de la question.

Le projet de loi que le ministre Bains a présenté exigeait effectivement l'application d'un modèle qui consiste à se conformer ou à s'expliquer. Nous avons constaté des progrès au sein des conseils d'administration fédéraux. Comme vous l'avez entendu également, il y a deux ou trois semaines, le ministre Bains a annoncé l'initiative 50-30, qui vise à nous inspirer des progrès réalisés. Ce travail est en cours.

En ce qui concerne les nominations du gouvernement du Canada, je peux dire que nous avons réussi à augmenter à 50 % la représentation des femmes qualifiées. Nous avons observé une amélioration au chapitre de la diversité également, mais c'est un autre volet au sujet duquel nous continuerons de faire preuve de diligence.

Merci.

Votre temps est écoulé.

Maintenant, ce sera au tour de M. Serré et de Mme Dhillon qui vont partager se partage le temps de parole.

Je cède la parole à M. Serré.

Merci, madame la présidente.

Madame la ministre, je veux seulement vous remercier. Je vous suis vraiment reconnaissant du dévouement et de la détermination dont vous faites preuve pour que dans toutes les décisions du gouvernement, l'ACS+ et les régions rurales soient prises en considération. Vous êtes non seulement la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, mais aussi la ministre du Développement économique rural.

Je vous remercie d'avoir participé, par Zoom, aux assemblées publiques qui ont eu lieu dans le Nord de l'Ontario au cours des deux dernières semaines. Nous savons que les femmes qui vivent dans les collectivités rurales ont des besoins différents de celles qui vivent dans les collectivités urbaines et les banlieues. Il est plus difficile d'avoir accès à l'aide offerte.

Au début du mois, vous avez annoncé le lancement du Fonds pour la large bande universelle. Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer comment ce fonds aidera les femmes victimes de violence conjugale et comment le gouvernement veille à ce que les femmes reçoivent des services fiables par Internet?

Merci, monsieur Serré.

Pour être honnête, je dirais que le Canada rural ne s'est jamais complètement remis de la récession de 2008, et que les femmes avec enfants ne s'en sont jamais remises.

C'est également merveilleux que vous soyez de retour au sein du Comité.

Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, les connexions sont essentielles pour nous permettre non seulement de répondre à la COVID-19, mais également pour remonter la pente. Les connexions peuvent aussi permettre des conversations comme celles-ci. Dans quelle mesure a-t-il été essentiel pour nous, dans nos fonctions professionnelles, de pouvoir rester en contact avec nos collègues et notre travail? L'accès à Internet haute vitesse a été une vraie bouée de sauvetage.

Les parents assument deux et même trois fonctions. Prendre soin de leurs enfants, surtout dans le cadre de l'apprentissage en ligne, et rester en communication avec leurs parents qui habitent dans un établissement de soins de longue durée exigent des connexions essentielles. Pourtant, environ deux tiers des collectivités autochtones n'ont pas cet accès. De plus, environ 60 % des collectivités rurales n'ont pas cet accès et environ 2 % des personnes qui vivent dans des circonscriptions et des collectivités urbaines n'ont pas accès à Internet haute vitesse.

Nous avons répondu aux Canadiens avec le plan qu'ils nous ont demandé. Ce plan représente le plus important investissement dans la connectivité. Il prévoit un volet de réponse rapide pour les connexions qui peuvent être améliorées au cours de l'année prochaine. Il prévoit des investissements dans les services de téléphonie mobile et dans la fibre optique. Il est également transparent.

Il établit aussi un partenariat avec Statistique Canada pour veiller à ce que nous suivions l'évolution de cet investissement. Bien entendu, il comprend également un service de guide-expert. C'est un service à guichet unique pour les collectivités rurales qui n'ont pas la capacité de fonctionner sans aide dans cet écosystème complexe. Ces gens peuvent donc prendre le téléphone et communiquer avec des ingénieurs et des chefs de projets intelligents qui peuvent les aider à s'y retrouver dans le processus et se connecter, afin que la relance soit complètement réussie au Canada.

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

Au début de la pandémie, notre gouvernement a reconnu qu'il avait demandé aux Canadiens de rester à la maison, mais que toutes les maisons ne sont pas sûres. Aux côtés du premier ministre, vous avez annoncé 50 millions de dollars pour appuyer les organismes qui aident les femmes et les membres de leur famille qui fuient la violence. Plus tôt cet automne, vous avez annoncé 50 millions de dollars supplémentaires. Dans ma circonscription, Nickel Belt, des organismes de financement qui desservent des centres pour femmes, comme le centre de Sudbury et le Centre de santé communautaire de Nipissing Ouest, restent ouverts pour répondre aux besoins des femmes qui fuient la violence familiale.

Madame la ministre, pouvez-vous nous parler de ces organismes et nous préciser le montant qui a été accordé, à l'échelle nationale, pour les soutenir?

Je vous remercie.

Permettez-moi de vous interrompre. Souhaitez-vous toujours partager votre temps? Vous avez déjà utilisé plus de la moitié.

Il nous reste une minute.

Madame la ministre, vous pouvez répondre à la question.

En ce qui concerne des organismes comme le centre de Sudbury et le Centre de santé communautaire de Nipissing Ouest, permettez-moi, au nom du gouvernement du Canada, de les remercier de leur travail acharné et de leur soutien aux femmes et aux enfants qui en ont besoin. Comme vous l'avez dit, tous les foyers ne sont pas sûrs, et cette réponse de 50 millions de dollars a été immédiate. Elle a été annoncée quelques heures seulement après le début de la pandémie. Nous avons été en mesure d'établir un partenariat avec Hébergement femmes Canada et la Fondation canadienne des femmes, et les fonds ont été versés directement dans les comptes bancaires de ces organismes pour faire exactement ce que vous avez mentionné, monsieur Serré.

Nous avons également été en mesure d'ajouter 50 millions de dollars à ce montant. Nous mettrons cela en œuvre très bientôt. La pandémie est loin d'être terminée, et l'hiver sera long et difficile. Nous serons là pour nos partenaires sur le terrain tout comme ils sont là pour les Canadiens dans leurs heures les plus difficiles.

Madame Dhillon, vous avez une minute.

Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Puisque le temps est limité, je vais rapidement entrer dans le vif du sujet.

La violence fondée sur le sexe est une terrible réalité dans toutes les collectivités du Canada. Elle entraîne des préjudices non seulement sur le plan social, mais aussi sur le plan économique. Notre gouvernement a élaboré un plan d’action national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Pourriez-vous nous donner une brève mise à jour sur l'élaboration de ce plan?

Je vous remercie beaucoup.

Vous avez raison, madame Dhillon. Les cicatrices causées par la violence fondée sur le sexe, y compris la violence sexuelle, ne disparaissent jamais complètement. Le mieux que nous pouvons faire est d'être là pour les victimes et de faire ce que les survivants nous ont demandé de faire, c'est-à-dire empêcher que d'autres personnes soient victimes de ces violences. Depuis le début de la pandémie, nous avons non seulement fourni des soutiens d'urgence, mais nous avons également mené des centaines de conversations avec des experts qui nous fournissent les renseignements nécessaires pour élaborer un plan d'action national à cet égard.

Je serais heureuse, madame la présidente, de tenir le Comité au courant des progrès que nous réalisons grâce à ces renseignements.

Merci beaucoup.

Madame Larouche, vous avez six minutes.

Bonjour et merci beaucoup, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.

Je trouve cela symbolique d'autant plus que nous entamons, à compter de demain, 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes. Cela va durer jusqu'au 6 décembre, une date importante à souligner particulièrement au Québec parce qu'elle coïncide avec l'anniversaire du féminicide de Polytechnique.

Vous venez d'ouvrir la voie, et je vous avais déjà posé la question cet été lorsque nous avons étudié la question. Les violences envers les femmes ont été exacerbées pendant la pandémie. Je pense que c'est une bonne occasion pour mettre en place le plan d'action sur les violences envers les femmes. Je vous avais posé la question cet été et ma collègue vous l'a posée précédemment.

Est-ce qu'on a une date? Est-ce qu'on sait quand ce plan va arriver?

Puisque vous venez de lancer une mise à jour du plan d'action, pourriez-vous me donner quelques mesures qui peuvent être envisagées dans ce plan d'action?

Merci, madame Larouche.

Je suis heureuse de confirmer que dans le cadre des discussions fédérales-provinciales-territoriales, chers collègues, malgré nos différences, nous sommes unis par la conviction que nous devons et nous pouvons faire plus et que tous les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions exactement cela.

Vous avez tout à fait raison. Les 16 jours d'activisme pour dénoncer et prévenir la violence faite aux femmes approchent à grands pas, mais cette année, ce sera sur une note encore plus triste, car nous ne serons pas en mesure de nous réunir le 6 décembre pour allumer des bougies et déposer des roses comme nous l'avons fait les années précédentes.

Comme je l'ai dit, cette année est particulièrement importante, car le 6 décembre et toute la tristesse qui l'accompagne seront suivis du 7 décembre, qui marquera le 50^e anniversaire du dépôt du Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada à la Chambre des communes. Ce rapport a été le début d'une série de gains importants pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre.

En ce qui concerne les progrès du plan d'action national, nous avons établi des liens avec des groupes de travailleurs et avec des dirigeants autochtones. Plus tard dans la journée, je rencontrerai des défenseurs des personnes handicapées et des personnes qui vivent elles-mêmes avec un handicap ou des besoins particuliers. Nous avons ouvert le dialogue avec les collectivités rurales. Ma brillante secrétaire parlementaire, Gudie Hutchings, collabore avec le système judiciaire, les services de police d'un bout à l'autre du pays et les services d'aide aux victimes.

Si nous menons ces conversations très méthodiques pratiquement à l'échelon communautaire, notamment avec la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, c'est parce qu'Ottawa élaborera un plan fondé sur l'avis des experts et des survivants sur le terrain. Il incombera toutefois aux collectivités de mettre ce plan en œuvre.

Nous devons veiller à accomplir deux choses. Tout d'abord, le plan d'action national doit être renforcé et il doit fonctionner en parallèle avec la réponse aux appels à la justice formulés dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Deuxièmement, nous devons comprendre ce dont les collectivités ont besoin pour mettre en œuvre leurs propres plans de sécurité communautaire. Bien entendu, nous collaborons étroitement avec le Québec et les autres provinces et territoires pour nous assurer qu'ils sont d'accord et que le cadre que nous avons mis en place répond à leur situation particulière.

Encore une fois, ce processus est méthodique et prudent, mais on reconnaît, à l'échelle du pays, que nous devons agir de toute urgence.

Merci beaucoup, madame la ministre.

Je n'ai pas saisi ce que vous avez dit tout à l'heure. Qui aurait dit que le Canada était le seul pays à avoir eu une perspective féministe pendant la pandémie en ce qui a trait aux mesures économiques?

J'aimerais apporter à votre attention que certaines mesures économiques n'étaient pas nécessairement appropriées pour les femmes. Je pense en particulier au compte d'urgence. Certaines femmes ont eu de la difficulté à y avoir accès parce qu'elles avaient des comptes plus personnels, parce qu'elles avaient de très petites entreprises. Des femmes de ma circonscription m'ont contacté pour me parler des difficultés qu'elles avaient eues à accéder à certaines mesures économiques.

J'aimerais vous entendre à ce propos.

C'était CARE International. Il s'agit bien sûr d'une organisation qui jouit d'un grand respect à l'échelle nationale. Votre commentaire au sujet du soutien aux entrepreneuses est important. Tout d'abord, le partenariat établi avec les organismes de développement régional qui ont versé des fonds par l'entremise, par exemple, de la Société d'aide au développement des collectivités a permis d'offrir des soutiens ciblés aux entrepreneurs.

Ma collègue, la ministre Ng , a réussi à obtenir 15 millions de dollars supplémentaires pour les entrepreneuses d'un bout à l'autre du pays. Plus récemment, notre ministre des Finances a proposé des mesures supplémentaires qui ont permis aux petites entreprises d'obtenir une aide supplémentaire pour leurs coûts fixes. C'était formidable de voir cela progresser plus tôt cette semaine — en fait, je pense que c'était hier. J'ai très hâte d'aider les entreprises viables à le rester, et de veiller à ce que les entreprises essentielles à l'originalité et à la vitalité de nos collectivités reçoivent le soutien dont elles ont besoin pour survivre à l'hiver difficile qui arrive.

À l'approche de Noël et du temps des Fêtes, je sais que nous ferons tous notre part, à titre de députés, pour encourager les mesures qui font la promotion des achats locaux, surtout dans les petites collectivités rurales où les entreprises font tout leur possible pour demeurer ouvertes. Elles doivent savoir que nous serons là pour elles, comme nous l'avons été depuis le début de la pandémie.

Je vous remercie beaucoup.

Madame Mathyssen, vous avez six minutes.

Je vous remercie, madame la présidente. Je vous remercie aussi, madame la ministre, de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

J'aimerais simplement poursuivre la série de questions de ma collègue du Bloc. Je dis ce qui suit avec tout le respect possible pour CARE — c'est certainement une organisation merveilleuse —, mais étant donné que la majorité des témoignages que nous avons entendus au cours de notre étude ont mentionné les répercussions de la COVID-19 sur les femmes, je trouve difficile d'apprendre qu'un si grand nombre de femmes sont passées entre les mailles du filet, surtout lorsque le gouvernement a été critiqué parce que l'analyse comparative entre les sexes plus n'a pas été appliquée à la Prestation canadienne d'urgence. Si c'est effectivement le cas, pouvez-vous nous garantir que l'analyse comparative entre les sexes plus sera appliquée aux nouveaux programmes pour l'assurance-emploi, la prestation pour proches aidants, le congé de maladie payé, etc?

Je vous remercie de votre question, car elle est très importante.

La COVID-19 a mis en évidence les défis qui existaient avant la pandémie. En effet, les défis structurels et systémiques auxquels faisaient face les collectivités avant la COVID-19 ressortent nettement maintenant. Il peut être difficile de penser que CARE a reconnu que le Canada avait la meilleure réponse sexospécifique intersectionnelle, mais c'est vrai, et cela ne signifie pas qu'il ne reste pas du travail à faire. Une approche sexospécifique intersectionnelle a donc été appliquée aux trois mesures auxquelles vous avez fait référence — l'assurance-emploi, la Prestation pour proches aidants et le congé de maladie — et à la nouvelle Prestation canadienne d’urgence.

Je pense que nous pouvons tous convenir que ces mesures particulières vont profiter de manière disproportionnée aux femmes, aux femmes racialisées et à celles qui n'avaient peut-être pas accès à ces prestations avant la COVID-19, mais qui n'auront maintenant plus à faire un choix difficile entre rester à la maison lorsqu'elles ou leurs proches sont malades ou aller travailler et risquer de propager cette maladie cruelle.

Je vous remercie.

En 2018, après beaucoup de travail et des pressions exercées par les néo-démocrates — et nous en sommes très fiers —, votre gouvernement a adopté la Loi sur l'équité salariale. Toutefois, il y a quelques semaines, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport dans lequel il indique que le gouvernement n'a pas réellement mis en œuvre cette loi. Nous avons la loi, mais j'aimerais savoir quand l'équité salariale sera une chose concrète. Le rapport indique également que le gouvernement devrait investir 621 millions de dollars par année. Cela signifie que les femmes ont perdu 621 millions de dollars en termes d'équité salariale.

J'espère que vous vous engagerez aujourd'hui, madame la ministre, à ce que cette inégalité soit résolue dans le budget de 2021.

C'est une autre question très importante.

Au bout du compte, l'équité salariale consiste à valoriser le travail qui est principalement effectué par les femmes. Ce n'est pas seulement l'approche appropriée, c'est aussi l'approche intelligente à adopter. Comme vous l'avez mentionné, la loi a été adoptée, et nous travaillons à sa mise en œuvre.

Comme vous le savez, Karen Jansen a été nommée au poste de première commissaire à l'équité salariale au Canada. Elle met au point des outils et des ressources pour les employeurs, afin d'aider les employés avec la mise en œuvre de la loi. Étant donné que de nombreux milieux de travail doivent se concentrer sur la COVID-19 ces derniers mois, nous avons remis la publication des règlements à un peu plus tard, avec une entrée en vigueur possible en 2021. Nous voulons faire les choses correctement, et la ministre Tassi, qui est responsable de la mise en œuvre de la loi, est tout à fait d'accord.

Je n'ai pas réellement entendu dire que ces fonds feraient partie du budget de 2021. Êtes-vous prête à prendre cet engagement?

Je crois que c'est une très bonne question qu'il faudrait poser à notre ministre des Finances, qui travaille sans relâche pour veiller à ce que l'Énoncé économique de l'automne soit prêt le 30. Elle se concentrera ensuite sur le budget.

Je suis sûre que vous avez une certaine influence auprès de la ministre, et j'espère donc que cela se concrétisera.

De plus, l'un des sujets dont nous avons parlé et sur lequel je vous ai certainement interrogé en juillet dernier est la garde d'enfants. Je sais que cela ne relève pas directement de votre compétence et de votre portefeuille. Toutefois, nous avons certainement entendu, à maintes reprises, des témoins de tous les secteurs affirmer qu'il est essentiel d'adopter une stratégie universelle et abordable en matière de garde d'enfants.

J'aimerais donc savoir, encore une fois, si vous avec discuté avec la ministre des Finances et avec votre collègue, le ministre Hussen, qui est ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Les fonds qui ont été promis par la Chambre à la suite d'une motion adoptée à l'unanimité, à savoir un montant de deux milliards de dollars, ainsi que ceux que demandent les témoins et les intervenants du secteur des services de garde d'enfants — à savoir 10 millions de dollars sur les cinq prochaines années — seront-ils inscrits au budget de 2021?

L'apprentissage précoce et la garde d'enfants sont essentiels à une reprise complète après la COVID-19. En juillet, nous avons été en mesure d'annoncer une aide fédérale de 625 millions de dollars pour les services de garde d'enfants, afin de veiller à ce que ces services soient sûrs et qu'ils puissent rester ouverts. En plus des accords bilatéraux sur l'apprentissage précoce et la garde d'enfants, cet investissement signifie que pour cette année seulement, le gouvernement du Canada a investi 1,2 milliard de dollars dans les services de garde d'enfants. Cela représente une augmentation de 67 % par rapport à l'année qui avait reçu les investissements les plus importants auparavant. Grâce à nos investissements, plus de 40 000 places en garderie ont été créées.

Le ministre Hussen travaille certainement avec diligence, et nous l'appuyons dans ses efforts.

Le mot clé que j'ai appris de Mme Kate Bezanson est le mot « système ». Le Canada a besoin d'un système de services de garde d'enfants.

Je vous remercie.

Nous entamons maintenant notre deuxième série de questions.

La parole est à Mme Jag Sahota. Elle a cinq minutes.

Je vous remercie, madame la présidente.

Madame la ministre, je vous ai demandé si l'analyse comparative entre les sexes avait été appliquée aux programmes. En effet, les femmes ont été exclues de certains programmes, ce qui les a empêchées de recevoir du soutien financier de ces programmes. Vous avez dit que la ministre Qualtrough était en train de corriger ces programmes ou qu'elle avait réglé ces problèmes, afin que les femmes puissent avoir accès aux soutiens.

Comment et pourquoi en sommes-nous arrivés au point où ces programmes ont dû être corrigés? Votre lettre de mandat exige que vous appliquiez l'analyse comparative entre les sexes avant que les programmes ne soient mis en œuvre, et non deux, quatre, six ou huit mois plus tard, lorsque des femmes ont déjà perdu leur emploi et en ressentent les répercussions financières.

Je pense que tous les Canadiens sont bien conscients que nous sommes au beau milieu d'une crise sans précédent et que la pandémie nous occupe depuis le commencement de l'année. Ils comprennent aussi que leur gouvernement est à l'écoute. Pour les améliorations nécessaires comme pour les améliorations apportées, ils veulent avoir l'écoute du gouvernement, et c'est exactement ce que nous avons fait.

En plus de mesures de soutien du congé parental et du congé de maternité, nous avons pu proposer un crédit...

Madame la ministre, voici ma question: Pourquoi n'a-t-on pas examiné les programmes sous le prisme de l'analyse comparative entre les sexes avant leur mise à exécution, pour ne pas avoir besoin de les réparer ensuite?

Nous avons été en mesure de proposer un nombre sans précédent de programmes et de les exécuter en un temps record. Les Canadiens nous ont dit de privilégier la vitesse d'exécution et de parfaire les programmes après leur mise en route. C'est simplement ce que nous avons fait.

Les Canadiens peuvent être assurés que nous ne les laisserons pas tomber ni pendant la COVID ni après. Nous prendrons leurs besoins au sérieux. Les députés nous ont servi d'antennes sur le terrain pour que nos décisions, prises dans des délais tellement serrés, de quelques mois plutôt que de quelques années, tiennent également compte de la réalité et du vécu des Canadiens.

Vous n'avez pas encore répondu à ma question, mais en voici une autre, dans l'espoir que vous répondrez.

Madame la ministre, d'après le plan ministériel, votre ministère privilégiera la réduction de l'écart salarial.

Récemment, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport intitulé Analyse financière du régime fédéral d'équité salariale. Il y examinait le coût du comblement de l'écart salarial, un objectif que nous appuyons. Mais le gouvernement n'a pas voulu communiquer l'information demandée par ce fonctionnaire, pour qu'il puisse produire une évaluation et un rapport convenables. De plus, il a fait observer que plus de 49 millions de dollars avaient été affectés à la recherche et à l'organisation d'un bureau.

Madame la ministre, pouvez-vous, s'il vous plaît, expliquer au Comité pourquoi le gouvernement croit qu'il a besoin de consacrer 49 millions à la recherche sur une question sur laquelle nous possédons déjà un nombre important d'études? Que cache-t-il? Pourquoi ne communiquera-t-il pas l'information demandée par un haut fonctionnaire indépendant et impartial du Parlement?

Sans vouloir offenser personne, M. O'Toole n'a pas parlé une seule fois du genre pendant sa course à la direction de son parti. Silence complet sur l'égalité. Quant aux femmes, elles restent cantonnées dans leurs rôles traditionnels...

Pouvez-vous, s'il vous plaît, répondre à la question?

Absolument. Et la plateforme de votre chef n'effleure même pas la question de la violence sexiste.

Nous ne ménagerons aucun effort pour répondre...

C'est vous que je questionne. Pourquoi l'information n'est-elle pas communiquée à un haut fonctionnaire indépendant et impartial du Parlement?

Nous ferons tout notre possible pour répondre aux besoins très réels des Canadiennes en ces temps difficiles.

Votre parti n'a rien fait. Il n'a rien mis par écrit. La plateforme de votre chef n'en dit rien. J'aimerais bien que vous dirigiez une partie de votre zèle vers votre chef et votre parti.

Vous ne répondez pas. Je tente une autre question, dans l'espoir d'obtenir une réponse.

Dans le plan ministériel de 2020-2021, on lit que votre ministère mettra au point un programme de congé familial payé garanti.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, dire à notre comité à quel moment nous pourrons voir un projet de ce programme?

Ma merveilleuse sous-ministre Guylaine Roy vous répondra.

Bonjour à tous.

Madame ferait allusion à l'aide que nous accorderions au ministère dirigé par Mme Qualtrough.

Notre ministère est chargé de l'égalité des genres, mais il est également chargé d'appuyer d'autres ministères dans des initiatives qui sont d'importants leviers pour appuyer les femmes et l'égalité des genres. Vous feriez allusion à... Le programme des congés payés garantis dont vous parlez ne relève peut-être pas de lui, à proprement parler, mais notre ministère en appuie d'autres.

Très bien. Votre temps est écoulé.

Mmes Zahid et Sidhu partageront entre elles leur temps de parole.

Vous disposez de cinq minutes.

Merci, madame la présidente.

Je profite de l'occasion, madame la ministre, pour vous remercier de comparaître devant notre comité. Merci aussi pour tout votre travail et votre appui aux femmes et aux filles de tout le Canada. Je l'apprécie vraiment.

Un sujet important, dont nous entendons tous parler — et l'une de mes collègues, Mme Mathyssen, en a fait sa première question —, c'est la garde d'enfants. Beaucoup de témoins ont dit que c'était un rouage essentiel du retour des femmes dans l'économie, non seulement du retour à la normale, mais aussi d'une reconstruction en mieux même et en plus résistant qu'avant.

Le sujet intéresse les médias, les spécialistes des politiques et, bien sûr, mes électeurs ainsi que les mères et les pères qui savent que c'est indispensable à la croissance de notre économie et au meilleur départ de nos enfants dans la vie.

Madame la ministre, pouvez-vous, s'il vous plaît, dire pourquoi une stratégie de garde d'enfants est importante pour une reprise qui profitera aux femmes et comment elle contribuera à l'égalité des genres?

Merci, madame Zahid pour votre important travail à la présidence du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

L'un de vos témoins, Mme Armine Yalnizyan a dit qu'il n'y aurait pas de reprise pour les femmes sans éducation préscolaire et garde d'enfants. Elle a absolument raison.

Le premier ministre y a très clairement fait allusion dans le discours du Trône et il s'est assuré de le faire reconnaître comme l'un des trois principaux moyens de faire avancer les femmes et notre économie. Sinon, nous subirons un recul de plusieurs décennies.

L'éducation préscolaire et la garde d'enfants font l'objet de l'une des 167 recommandations du rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme. Ce document sur le travail rémunéré et non rémunéré et les soins traditionnellement donnés par les femmes et qu'on s'attend simplement à être gratuits... Ç'a été le ciment de notre économie. Je pense que la COVID nous a révélé dans quelle mesure les soins sont au coeur de ce que nous sommes et au coeur de notre économie.

Le ministre Hussen diligente l'élaboration du cadre, qui, nous l'espérons, recueillera l'adhésion de nos collègues dans les provinces et les territoires.

Madame Sidhu, vous avez la parole.

Merci, madame la présidente.

Je vous remercie, madame la ministre, d'être revenue devant notre comité. Je suis heureuse de reconnaître votre travail pour les femmes de diverses communautés au Canada, notamment les organisations de Peel, que vous avez rencontrées, il y a deux semaines, je crois.

Le 7 décembre 2020 marquera le 50^e anniversaire du dépôt, au Parlement, du rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme. À la lecture de ce rapport, les progrès accomplis par les femmes au cours des 50 dernières années paraissent incroyables. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire.

Madame la ministre, pouvez-vous nous parler des progrès des 50 dernières années et nous dire ce que notre gouvernement fait pour célébrer cet anniversaire?

Merci beaucoup, madame Sidhu, pour votre travail de vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine. Il est très important pour nous et pour les diverses communautés comme la vôtre. J'ai été heureuse de sympathiser avec des groupes comme Pink Attitude, dont les positions ont été reprises par beaucoup de voix dans les communautés noires, autochtones et racialisées de partout au Canada pendant la COVID.

On a accompli des progrès en 50 ans. La police répond quand on lui signale un cas de violence familiale. Il y a 50 ans, elle ne se mêlait pas de ce qu'elle considérait comme une affaire privée entre un homme et sa femme. Les femmes peuvent maintenant demander un prêt hypothécaire sans avoir besoin de la cosignature de son mari. Un ministère fédéral est chargé des femmes et de l'égalité des genres. Ça n'existait pas il y a 50 ans. Nous en sommes redevables au combat infatigable, aux peines et aux souffrances, il faut le dire, de celles qui nous ont précédés, qui ont exigé ces changements et qui ont trouvé des moyens inédits pour les accomplir.

Comme vous l'avez dit, ce progrès n'est pas coulé dans le béton. Le 7 décembre, nous célébrerons comme nous le pourrons les progrès des 50 dernières années et nous contemplerons la route qui s'annonce très difficile vers le rétablissement complet de la COVID. J'encourage mes collègues à se réunir, s'ils le peuvent, en virtuel ou au téléphone. On pourra éclairer le travail des femmes et des dirigeantes de leurs propres communautés, parce que la meilleure façon de continuer consiste à rester en rapport avec les mouvements de la base de partout dans notre pays et de leur faire savoir que le gouvernement du Canada est toujours prêt à les aider.

C'est excellent.

Madame Larouche, vous avez la parole pour cinq minutes.

Merci beaucoup.

Excusez-moi, vous avez deux minutes et demie.

Ah, j'étais contente.

Madame Monsef, vous avez mentionné que vous rencontrez en ce moment des leaders autochtones pour votre plan d'action. J'aimerais savoir comment le plan d'action national que vous êtes en train de mettre en place va tenir compte des appels à la justice qui sont issus de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Comment votre rencontre avec les leaders autochtones s'inclura-t-elle dans votre plan national?

Merci, madame Larouche.

Il est essentiel que les deux fassent équipe. La ministre Bennett a animé les efforts de notre gouvernement. Depuis plusieurs mois, elle rassemble dans chaque province et territoire des survivantes, leurs familles, des experts et des chefs de file pour qu'on tienne compte de leurs réactions dans l'élaboration du plan d'action.

Avant tout, nous veillons à commémorer nos mortes et nos disparues et à rappeler leur souvenir. Une centaine de projets ont été mis sur pied d'un bout à l'autre du pays pour commémorer les soeurs qui nous ont été enlevées.

Ensuite, les dirigeants et les représentants autochtones l'ont dit: « Rien pour nous sans nous ». Ils sont donc présents à la table. Ils font partie du Conseil consultatif sur la violence fondée sur le sexe qui me conseille. Ils assistent aux réunions annuelles des responsables fédéraux avec ceux des provinces et des territoires. Et, bien sûr, on tient compte en grande partie de ce qu'ils nous disent sur la prévention, l'appui aux survivantes et un système de justice adapté aux besoins, tant en ce qui concerne les appels à la justice que pour le plan national d'action. Vous avez également constaté, dans notre riposte à la COVID, des mesures supplémentaires d'appui aux refuges dans les réserves et à l'extérieur, par exemple.

C'est parfait.

Vous avez parlé de collaboration avec la ministre Bennett. Au Québec, récemment, on a vu que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale travaillait avec la ministre responsable de la Condition féminine pour revoir certaines lois du travail.

Comment pourriez-vous travailler avec votre collègue la ministre du Travail pour revoir entre autres toute la question de l'assurance-emploi et profiter de la relance économique qui devra être féministe pour s'assurer que la Loi sur l'assurance-emploi permettra à plus de femmes d'y avoir accès?

Dans le dossier de la violence fondée sur le sexe, mon homologue du Québec et moi avons instauré une collaboration très étroite. Nous nous parlons régulièrement. Ma collègue Qualtrough fait de même avec ses homologues du Québec.

Merci.

Madame Mathyssen, vous disposez de deux minutes et demie.

Merci, madame la présidente.

Vous avez notamment dit que beaucoup de laissés pour compte avaient traversé le filet de la prestation canadienne d'urgence. Pour l'avenir, vous avez évoqué des programmes supplémentaires et promis qu'on les examinerait sous le prisme de l'égalité des genres. Mais nous exerçons des pressions pour obtenir l'universalité de cette mesure. En fin de compte, personne ne traverserait les mailles du filet, peu importe son genre, sa situation. Malheureusement, la décision du gouvernement de ne pas s'engager dans cette direction m'a chamboulée.

Qu'en est-il de prévoir l'universalité des systèmes et des programmes qu'on met sur pied? La garde d'enfants, par exemple, je la conçois comme universelle et d'un coût abordable.

Votre gouvernement serait-il disposé à adopter une loi sur la garde d'enfants qui ressemblerait beaucoup à la Loi canadienne sur la santé en s'appliquant, peu importe l'endroit, de manière universelle et abordable?

Dans le discours du Trône, le premier ministre a fait allusion à un système universel d'éducation préscolaire et de garde d'enfants qui serait abordable, accessible et de qualité et qui ferait profiter les parents et les enfants de mesures semblables, peu importe l'endroit où ils se trouvent. Le ministre Hussen est le mieux en mesure de vous répondre.

Sur ce que vous disiez de la prestation canadienne d'urgence, des millions de Canadiens l'ont reçue. Les femmes en ont profité de façon disproportionnée. Pour celles qui ont besoin de plus d'aide, des milliers d'organismes de charité et à but non lucratif du Canada ont reçu du financement direct qui leur permettra de continuer à aider les plus vulnérables de leur communauté.

Merci.

Je constate que, dans ma dernière question, j'ai dit « millions », alors que je voulais dire « milliards ». J'espère qu'on le corrigera dans les bleus.

De plus, nous avons beaucoup discuté de la nécessité d'un financement de base. Nous savons que le modèle de financement dit « par projet » est inefficace; il a laissé tomber les organisations féminines. Ç'a été flagrant pendant la COVID.

Je me demande si votre gouvernement s'engagera à transformer les subventions des fonds servant au renforcement des capacités en financement de base permanent. Le fera-t-il ou s'y engagera-t-il dans le prochain budget?

Je suis désolée. Votre temps est écoulé.

Mme Sajota dispose de cinq minutes.

Un simple « oui » suffira.

Merci, madame la présidente.

Madame la ministre, après que je vous ai interrogée sur les renseignements demandés par le directeur parlementaire du budget, vous êtes passée à côté de la question en faisant des remarques sur le mutisme de la plateforme de M. Erin O'Toole sur la question des genres. Vous l'avez fait en faisant aussi des remarques sur moi, une femme de couleur issue d'une minorité.

Les libéraux parlent beaucoup, écrivent beaucoup, agissent peu. De ce côté-ci, c'est le contraire, et j'en suis l'exemple.

Je vous le redemande: Vous engagerez-vous à publier l'information demandée par le directeur parlementaire du budget pour que nous puissions obtenir un rapport complet?

Vous avez posé une question à deux volets.

Le premier était une observation.

Oui.

Voici la question: Publierez-vous...

Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Le témoin peut-il répondre à la question qu'on lui a répétée plus d'une fois?

Je précise la question, madame la présidente.

Oui, le témoin doit répondre aux questions et non aux observations.

Madame la présidente, ma réponse visait à souligner l'importance, pour tous les partis, d'être sur la même longueur d'onde en ce qui a trait au rôle et à l'importance des femmes et de l'approche intersectionnelle fondée sur le sexe. Mes propos ne se voulaient aucunement personnels. En fait, comme je l'ai dit à Mme Sahota par le passé, je me réjouis à l'idée de travailler avec elle.

Oui, les femmes racisées doivent se serrer les coudes, parce que de nombreuses communautés comptent sur nous pour parler en leur nom, des communautés qui traditionnellement n'ont pas eu de voix ou de poste dans les lieux de pouvoir comme la Colline parlementaire.

Je dirais, toutefois, que la sous-ministre a répondu à la question. Nous sommes déterminés à faire preuve de transparence et d'ouverture au sujet de notre travail.

Lorsque les agents du Parlement ont émis des recommandations sur la façon d'améliorer l'analyse comparative entre les sexes plus, par exemple, nous avons agi. Nous nous sommes retroussé les manches et nous avons amélioré la façon dont nous appliquons l'approche intersectionnelle fondée sur le sexe.

Mon ministère et moi-même allons effectuer un suivi direct avec vous. J'ai ici des pages et des pages de texte sur le cadre ministériel des résultats, et je serai heureuse de les transmettre au Comité par votre entremise, madame la présidente, et aussi de les transmettre directement à Mme Sahota.

Merci, madame la ministre.

Je vais raccourcir un peu ma question: quand cette information sera-t-elle publiée?

Je vais demander à la sous-ministre de répondre à cette question.

J'aimerais avoir des précisions: est-ce que vous faites référence à l'équité salariale au gouvernement fédéral et à la demande du directeur parlementaire du budget au sujet de la loi fédérale sur l'équité salariale?

Oui.

D'accord.

J'aimerais préciser que la ministre Tassi est responsable de cette mesure législative et du suivi associé à la demande du directeur parlementaire du budget.

Madame la ministre, si vous êtes d'accord, nous pourrions faire un suivi avec le ministère responsable et transmettre une réponse au Comité par la suite.

Madame Sahota, est-ce que cela vous conviendrait? Est-ce suffisant?

Oui, pour autant que j'obtienne une réponse.

D'accord.

Nous allons faire un suivi.

Nous allons faire un suivi.

Merci, madame la sous-ministre.

Au cours de la 42^e législature, le Comité a publié deux rapports: Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada et La sécurité économique des femmes: assurer l'avenir de l'économie canadienne.

Pouvez-vous nous donner une mise à jour au sujet des progrès réalisés en vue de répondre aux recommandations?

Comme je l'ai dit plus tôt, dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe, nous avons pu réaliser d'importants progrès. Par exemple, pour la toute première fois, le gouvernement du Canada a recueilli des données intersectionnelles désagrégées sur la violence fondée sur le sexe. Nous avons tenu compte des recommandations du Comité dans l'élaboration de la stratégie.

En ce qui a trait à votre question au sujet de la sécurité économique des femmes, nous avons bien sûr réalisé des progrès. Ces progrès ont été freinés par la COVID, mais nous ne nous décourageons pas.

Au moment où l'on se parle, madame Sahota, je travaille à la rédaction d'une réponse au Comité au sujet de la sécurité économique des femmes et des leçons que nous avons tirées des quelque 40 projets que nous avons appuyés pour améliorer la sécurité économique des femmes au cours des cinq dernières années.

Le rapport et la réponse vous seront transmis sous peu.

C'est excellent.

La parole est maintenant à Mme Hutchings. Vous disposez de cinq minutes.

Merci, madame la présidente.

Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous voir. Je vous remercie d'avoir reconnu le travail important que fait le Comité pour les femmes.

Madame la ministre, j'aimerais parler d'une forme précise de violence fondée sur le sexe: la violence sexuelle. Il y a trois ans, le mouvement #MoiAussi a soufflé un vent de changement sur le monde. Les femmes de tous les horizons ont partagé leur histoire de violence sexuelle. Bon nombre d'entre nous ont vu des amies et des célébrités se qualifier de survivantes de la violence sexuelle. Peu après le mouvement #MoiAussi, ce furent les mouvements #EtMaintenant et #AgressionNonDénoncée qui ont fait leur apparition.

Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer clairement la façon dont le Canada a réagi à ces mouvements pour prendre des mesures positives afin de mettre fin à cette terrible forme de violence fondée sur le sexe, et à toutes les autres?

Merci, madame Hutchings. C'est un privilège de pouvoir travailler avec vous sur ce dossier, comme sur celui de la connectivité.

Chaque fois que l'on parle de violence sexuelle, je regarde dans la pièce et je sais que s'il y a plus de trois femmes, il y a de bonnes chances que l'une d'entre elles ait été victime de violence sexuelle. J'en suis consciente.

J'aimerais dire aux personnes qui nous écoutent et qui sont victimes de violence sexuelle ou de violence conjugale qu'elles ne sont pas seules. Sachez qu'il y a des milliers d'organisations au pays dont les portes sont ouvertes. Parlez-en à quelqu'un en qui vous avez confiance. Demandez-lui de l'aide. Cette personne veillera à ce que vous et vos proches soyez en sécurité, même en situation de pandémie.

Comme vous l'avez dit, madame Hutchings, il faut une certaine dose de courage pour dire « moi aussi ». Il faut une certaine dose de courage pour se manifester, étant donné la stigmatisation et la vulnérabilité qui viennent malheureusement bien souvent avec ce genre de déclaration, mais celles qui ont brisé le silence ont donné du courage aux autres survivantes, et aussi aux décideurs en vue d'accélérer les changements.

Nous avons pu examiner des dizaines de milliers de cas d'agression sexuelle non fondés, afin que les quelques personnes qui avaient osé dénoncer leur agresseur, mais qui n'avaient pas été crues puissent voir leur dossier réévaluer. Les intervenants de première ligne nous ont dit que chaque fois que ces mots-clics faisaient surface, la demande de services augmentait. Nous avons débloqué des fonds très rapidement pour que les organisations puissent rester ouvertes de façon sécuritaire et qu'elles puissent payer leurs employés.

Nous avons aussi travaillé en collaboration avec nos partenaires à l'élaboration d'un cadre pour la sécurité sur les campus. À titre informatif, 41 % des cas d'agression sexuelle au Canada sont rapportés par ces établissements postsecondaires. Nous avons aussi entendu des hommes et des garçons qui veulent — et qui peuvent — prendre des mesures concrètes pour s'attaquer à certains des comportements et attitudes nocifs qui mènent au viol et à l'agression sexuelle, et qui entraînent des traumatismes. Nous avons pu travailler avec des dizaines d'organisations à travers le pays dont l'objectif est d'aider les hommes à guérir, mais aussi d'aider les hommes qui travaillent avec d'autres hommes pour aborder ces comportements problématiques.

Les problèmes associés à la violence sexuelle et à la violence fondée sur le sexe ne peuvent être réglés facilement. Ce sera le travail de plusieurs générations et je sais que le Comité, le Parlement et — bien sûr — le gouvernement sont déterminés à le poursuivre.

Merci, madame la ministre.

Vous conviendrez sûrement que l'année 2020 restera à jamais gravée dans nos mémoires. Nous avons connu plusieurs difficultés. Nous avons fait preuve de résilience, de force, d'innovation et de résistance, et les Canadiens se sont serré les coudes. Nous avons fait des sacrifices pour aplanir la courbe, et nous avons fait preuve d'innovation pour aider les gens.

Nous avons aussi célébré différemment cette année. J'ai toujours aimé les nombreux défilés de la fierté qui s'organisaient dans ma circonscription. Cette année, bien sûr, c'était différent, puisque bon nombre des événements se sont tenus de façon virtuelle. Notre engagement à l'égard de nos amis, de notre famille, de nos voisins et de nos communautés LGBTQ m'est très cher.

Madame la ministre, pouvez-vous nous parler des étapes prises par le gouvernement pour montrer son appui indéfectible envers les Canadiens?

Madame Hutchings, vous me rendez nostalgique en cette fin d'une année terrible. Je crois que pour les Canadiens LGBTQ2 et les organisations qui les appuient, il est très important de savoir que le gouvernement du Canada et tous les partis de la Chambre sont avec eux, après des décennies de lutte pour faire valoir leurs droits. Il faut poursuivre en ce sens.

La ministre Chagger sera responsable de l'affectation de plusieurs millions de dollars aux diverses organisations LGBTQ2 du pays. Il s'agit du premier fonds de ce genre. La connaissant et connaissant le premier ministre, je sais que ce ne sera pas le dernier. Au cours de la législature précédente, nous avons adopté des projets de loi visant à protéger les Canadiens transgenres et LGBTQ2. Ces projets de loi n'existaient pas avant. Bien sûr, nous tenons compte de la réalité de ces gens dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, et surtout dans le cadre de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, parce que nous savons que ces personnes sont affectées de façon disproportionnée par la violence, surtout en ces temps difficiles.

Madame la ministre, merci beaucoup. Au nom du Comité, je tiens à vous remercier, vous et Mme Roy, votre sous-ministre, d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui. Nous devons absolument travailler ensemble. Les femmes du Canada comptent sur nous pour continuer de défendre leurs causes.

Nous allons maintenant passer au deuxième groupe de témoins, qui est composé d'autres représentantes du ministère. Je vais les présenter.

Nous recevons Nancy Gardiner, qui est sous-ministre adjointe et qui était avec nous pour la première partie de la réunion. Nous recevons également Lisa Smylie, qui est la directrice générale des communications et affaires publiques pour la Direction générale de la recherche, des résultats et de la livraison. Nous accueillons aussi Danielle Bélanger, la directrice générale de la politique sur la violence fondée sur le sexe. Enfin, nous accueillons Suzanne Cooper, qui est directrice de la politique stratégique pour la Direction des politiques et des relations extérieures.

Je ne sais pas qui d'entre vous présentera le résumé de cinq minutes, mais je vais vous laisser parler.

Bonjour.

Il n'y a pas de résumé de cinq minutes. Nous allons passer directement à la période des questions, si cela vous convient.

Oui, tout à fait.

Nous allons donc entreprendre notre série de questions de six minutes.

Madame Shin, vous avez la parole.

Merci beaucoup.

J'aimerais remercier la ministre et les représentantes du ministère de se joindre à nous aujourd'hui pour nous informer et répondre à nos questions. Je crois que nous souhaitons tous en faire plus pour aider les femmes, surtout en cette période de pandémie.

Comme vous le savez, le 25 novembre marque la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et à partir de demain, les Canadiens participeront aux 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, jusqu'au 10 décembre.

En ce qui a trait à la violence envers les femmes, ce qui me préoccupe le plus aujourd'hui, c'est la violence familiale et la traite de personnes.

Comme vous le savez, la pandémie de la COVID-19 a entraîné une augmentation des incidents en matière de violence familiale. Nous savons qu'il y a eu une hausse, mais nous n'avons pas les chiffres. En raison de l'isolement social et du confinement, les agresseurs peuvent exercer un plus grand contrôle sur l'utilisation des téléphones et des ordinateurs par leur partenaire intime. Ainsi, les femmes n'ont pas accès aux outils de communication pour demander de l'aide et déclarer les incidents.

Lors de la dernière réunion du Comité, nous avons entendu parler des terribles obstacles qui nuisent à la protection des victimes et qui les empêchent de fuir leur agresseur. Par exemple, la fermeture de tribunaux empêche les femmes d'obtenir une ordonnance judiciaire. Dans certaines régions, l'accès restreint au transport en commun et la fermeture des organismes de soutien communautaires ont grandement nui aux stratégies de sortie. Dans certains cas, les travailleurs des services de santé publique ne sont pas sensibles au traumatisme et ils retournent des victimes de violence familiale à la maison, avec leur agresseur, parce qu'ils ne savent pas évaluer avec justesse le besoin d'aide des victimes, et l'urgence de fuir leur agresseur.

Le gouvernement libéral est intervenu dans toutes les administrations gouvernementales afin d'offrir une aide d'urgence face à la COVID-19. Le besoin des victimes d'obtenir de l'aide et de fuir une situation de violence familiale est immense.

Quelles sont les mesures prises par le ministère pour améliorer les stratégies de sortie des victimes de violence familiale dans ce contexte de confinement et de distanciation sans précédent? Est-ce que le gouvernement est prêt à offrir un soutien intergouvernemental et à travailler avec d'autres ministères, comme la Sécurité publique, les provinces et les régions, pour veiller à éliminer les obstacles et offrir des stratégies de sortie viables aux victimes?

Je vous remercie pour vos questions.

Je vais commencer par réitérer certaines mesures prises par Femmes et Égalité des genres Canada en réponse à la COVID-19.

La ministre a parlé plus tôt d'un investissement de 50 millions de dollars dans les refuges pour femmes, les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et les organisations qui offrent des services essentiels pour aider les femmes et les enfants à fuir la violence en cette période critique.

Plus tôt cette année, 432 refuges pour femmes du pays ont obtenu des fonds. De plus, 93 centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle et 167 refuges et organisations pour les femmes du Québec ont reçu des fonds à l'appui du travail essentiel qu'ils réalisent pour aider les femmes et les enfants qui fuient la violence pendant cette crise.

Nous avons récemment annoncé un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars qui permettra aux organisations de poursuivre ce travail important.

Enfin, en ce qui a trait au premier montant d'argent, nous avons octroyé 10 millions de dollars supplémentaires aux organisations qui offrent des services essentiels aux femmes, au-delà des refuges et des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.

Je vais céder la parole à ma collègue, Danielle Bélanger, qui fera d'autres commentaires à ce sujet.

Merci, madame Gardiner.

Avec le financement d'urgence, plusieurs organisations ont témoigné de leur situation. La COVID-19 a certainement exacerbé les besoins que nous connaissions avant la pandémie, et certaines organisations nous ont dit que le fonds d'urgence leur était essentiel en vue d'assurer une planification et une intervention d'urgence, d'avoir des intervenants sur le terrain pour mettre en œuvre les mesures sanitaires requises dans les refuges et d'offrir des services de counselling en ligne, par exemple, alors qu'ils étaient habituellement offerts en personne. Ce sont des exemples que nous ont donnés les organisations de l'ensemble du pays.

De plus, étant donné la situation relative à la COVID-19 — et même avant la pandémie —, nous avons travaillé à l'élaboration d'un plan d'action national pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Nous en avons parlé plus tôt en réponse à certaines questions posées à la ministre. Nous avons demandé à des centaines d'intervenants, d'organisations du secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe et de partenaires autochtones du pays de nous aider à établir un plan solide fondé sur des données probantes dans le but de répondre aux recommandations qui ont été faites. Comme l'a fait valoir la ministre, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires, les provinces et les territoires pour améliorer les systèmes judiciaires et les services policiers, pour aider les familles et les survivantes, et pour assurer la prévention.