Thank you, Mr. Chair.
Welcome, everyone. It's a pleasure to see you again.
Substantially, my amendment PV-10 is quite close in content to G-8, but I urge you to carry this one so that it shows some willingness to hear from opposition parties that care about this bill.
In Bill S-5 in current subclause 7(3.1), the sentence ends with “referred to in paragraph 2(1)(a.2).” My amendment would expand that to make it clear that in looking at research studies and monitoring activities in support of protecting the right to a healthy environment, the minister shall be mindful of the wording that is found further up in that paragraph. Obviously, this includes the precautionary principle; principles of environmental justice; the polluter pays principle; and principles for sustainable development, substitution, non-regression and intergenerational equity. Those principles are generally found above in the same paragraph.
I'll stop there, Mr. Chair.
If there are any questions, I'd urge the committee members to give this amendment their support.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bienvenue, tout le monde, je vous retrouve avec plaisir.
En substance, mon amendement PV‑10 s'apparente de près à l'amendement G‑8 du parti ministériel, mais je vous demanderais de bien vouloir adopter le mien pour témoigner de votre disposition à prêter une oreille attentive aux propositions des partis d'opposition qui ont à coeur d'améliorer ce projet de loi.
À l'article 7 du projet de loi S‑5, le paragraphe (3.1) proposé se termine par « visé à l'alinéa 2(1)a.2). » Mon amendement ajouterait une précision pour rappeler au ministre qu'il doit tenir compte des principes énoncés précédemment lorsqu'il effectue des recherches et des activités de surveillance afin d'appuyer les efforts visant à protéger le droit à un environnement sain. Je parle ici bien évidemment du principe de la prudence, des principes de justice environnementale, du principe du pollueur-payeur et des principes du développement durable, de substitution, de non-régression et d'équité intergénérationnelle. Tous ces principes sont évoqués précédemment dans le même article.
Je vais m'arrêter ici, monsieur le président.
Je ne sais pas si mes collègues ont des questions, mais je les exhorte à appuyer cet amendement.