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Lib. (QC)
I call the meeting to order.
Good morning, colleagues. It is nice to see everyone back on the Hill, energized and ready to continue our important work reviewing Bill S-5 clause by clause.
To protect the hearing of the interpreters, I would remind everyone not to lean in to speak in the microphone. Please keep a reasonable distance from the microphone; we will still hear you.
With us today from the Department of the Environment is Mr. Moffet, the assistant deputy minister, who plays a very important role in guiding us in our work, as well as Ms. Farquharson and Ms. Gonçalves. From the Department of Health, we also have Greg Carreau, the director general of the Safe Environments Directorate.
(Clause 7)
La séance est ouverte.
Bonjour à tous. Je me réjouis de nous voir tous de retour sur la Colline après avoir refait le plein d'énergie pour poursuivre le travail important que représente l'étude article par article du projet de loi S‑5.
Pour préserver l'ouïe des interprètes, je vous rappelle à tous de ne pas trop vous approcher de votre microphone lorsque vous prenez la parole. S'il vous plaît, gardez une distance raisonnable du micro; nous vous entendrons quand même.
Du ministère de l'Environnement, nous accueillons aujourd'hui M. Moffet, sous-ministre adjoint, qui joue un rôle très important pour nous guider dans nos travaux, ainsi que Mmes Farquharson et Gonçalves. Du ministère de la Santé, nous recevons également M. Greg Carreau, directeur général de la direction de la sécurité des milieux.
(Article 7)
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
If I'm not mistaken, we were at clause 7 of Bill S‑5 and amendment PV‑10, which was deemed to have already been proposed. I would like to point out that if PV‑10 is adopted, G‑8 can't be proposed due to a line conflict.
Ms. May, I now invite you to present PV‑10.
Si je ne m'abuse, nous étions rendus à l'article 7 du projet de loi S‑5 et à l'amendement PV‑10, considéré comme déjà présenté. Je vous signale que si l'amendement PV‑10 est adopté, l'amendement G‑8 ne pourra pas être présenté en raison d'un conflit de lignes.
Madame May, je vous invite maintenant à nous présenter l'amendement PV‑10.
View Elizabeth May Profile
GP (BC)
Thank you, Mr. Chair.
Welcome, everyone. It's a pleasure to see you again.
Substantially, my amendment PV-10 is quite close in content to G-8, but I urge you to carry this one so that it shows some willingness to hear from opposition parties that care about this bill.
In Bill S-5 in current subclause 7(3.1), the sentence ends with “referred to in paragraph 2(1)‍(a.‍2).” My amendment would expand that to make it clear that in looking at research studies and monitoring activities in support of protecting the right to a healthy environment, the minister shall be mindful of the wording that is found further up in that paragraph. Obviously, this includes the precautionary principle; principles of environmental justice; the polluter pays principle; and principles for sustainable development, substitution, non-regression and intergenerational equity. Those principles are generally found above in the same paragraph.
I'll stop there, Mr. Chair.
If there are any questions, I'd urge the committee members to give this amendment their support.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bienvenue, tout le monde, je vous retrouve avec plaisir.
En substance, mon amendement PV‑10 s'apparente de près à l'amendement G‑8 du parti ministériel, mais je vous demanderais de bien vouloir adopter le mien pour témoigner de votre disposition à prêter une oreille attentive aux propositions des partis d'opposition qui ont à coeur d'améliorer ce projet de loi.
À l'article 7 du projet de loi S‑5, le paragraphe (3.1) proposé se termine par « visé à l'alinéa 2(1)a.2). » Mon amendement ajouterait une précision pour rappeler au ministre qu'il doit tenir compte des principes énoncés précédemment lorsqu'il effectue des recherches et des activités de surveillance afin d'appuyer les efforts visant à protéger le droit à un environnement sain. Je parle ici bien évidemment du principe de la prudence, des principes de justice environnementale, du principe du pollueur-payeur et des principes du développement durable, de substitution, de non-régression et d'équité intergénérationnelle. Tous ces principes sont évoqués précédemment dans le même article.
Je vais m'arrêter ici, monsieur le président.
Je ne sais pas si mes collègues ont des questions, mais je les exhorte à appuyer cet amendement.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
Thank you.
I'm keeping a speakers list. Go ahead, Mr. McLean.
Merci.
J'ai une liste d'intervenants. À vous la parole, monsieur McLean.
View Greg McLean Profile
CPC (AB)
I really appreciate the amendment, because it defines things that are currently undefined here. I know a lot of what we talk about later in the bill, and the amendments we propose are about defining these so that somebody can refer to them and see what they mean. Having definitions this early in the discussion of the amendments we're making, I think, is very constructive.
Thank you.
Je me réjouis vivement que cet amendement nous soit soumis, car il permet de définir des éléments qui ne le sont pas pour l'instant. Je sais qu'une grande partie de ce qui est mis de l'avant dans ce projet de loi ainsi que dans les amendements que nous avons proposés vise à définir ces notions de telle sorte que chacun puisse savoir à quoi s'en tenir exactement. J'estime qu'il est très constructif de faire intervenir ces définitions aussi tôt dans notre examen des amendements proposés.
Merci.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
Is there anyone else?
Quelqu'un d'autre souhaite intervenir?
View Damien Kurek Profile
CPC (AB)
Mr. Chair, if I could, I'd ask the officials if there are any interpretation challenges. It seems to me that making sure that there's some clarity and some definitions is moving in a good direction, but could the officials comment on the application of previously referred to principles in this paragraph?
Would there be any challenges with that in terms of enforcement, the regulatory process and that sort of thing?
Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais demander à nos fonctionnaires si cette proposition peut rendre l'interprétation de la Loi plus difficile. J'ai pour ma part l'impression que l'on va dans la bonne direction en proposant certaines définitions aux fins d'une plus grande clarté, mais je ne sais pas si l'on pourrait nous parler des éventuelles répercussions d'un renvoi à des principes énoncés précédemment.
Est‑ce que cela pourrait causer des difficultés du point de vue de l'application de la Loi, du processus réglementaire et des autres éléments semblables?
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
Who would like to take that?
Qui voudrait répondre à cette question?
Laura Farquharson
View Laura Farquharson Profile
Laura Farquharson
2023-01-30 11:06
I can.
I think the thing is that the amendments have been made under the “duties” section to very clearly connect the principles to the right, to make the principles part of the right, and so the purpose of this proposed subsection 44(3.1) is to require research, studies and monitoring in support of that right, which now, by definition, includes the principles. That's already included, and this proposal would disconnect the principles from the right.
Je vais répondre.
Des modifications ont été apportées à la section des attributions afin d'établir une connexion très claire entre les principes et le droit à un environnement sain, en intégrant en fait les principes à ce droit, si bien que le paragraphe 44(3.1) proposé vise à exiger que des recherches et de la surveillance soient effectuées dans le cadre des efforts visant à protéger ce droit, lequel inclut dorénavant par définition les principes en question. Comme ces principes sont déjà inclus, l'amendement maintenant proposé aurait pour effet de les dissocier de ce droit.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
I've been informed that the livestream video and audio are not functioning at the moment.
We're working on it. We're going to pause and see where we're at.
We're back in business. I don't see any other speakers on this amendment, which means we can proceed—
Go ahead, Mr. McLean.
On m'indique qu'il y a actuellement un problème avec la transmission vidéo et audio.
On s'emploie à apporter les correctifs nécessaires. Nous allons faire une pause d'ici à ce que le tout soit réglé.
Nous pouvons reprendre nos travaux. Il ne semble pas y avoir d'autre intervenant concernant cet amendement, ce qui veut dire que nous pouvons passer…
Nous vous écoutons, monsieur McLean.
View Greg McLean Profile
CPC (AB)
I didn't follow the official's analysis of what she means by this. Because it seems to me that we're clearly defining what we're talking about here, I would like to better understand how she feels that this amendment is disconnecting the legislation from what its intent is.
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris l'analyse que nous a présentée notre témoin. Comme j'ai l'impression que nous sommes en train de définir clairement ce dont il est question ici, j'aimerais qu'elle m'explique en quoi elle estime que cet amendement dissocie le projet de loi de l'intention visée.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
Ms. Farquharson, would you comment?
Voulez-vous répondre, madame Farquharson?
Laura Farquharson
View Laura Farquharson Profile
Laura Farquharson
2023-01-30 11:09
Sure.
Under section 2 of the act, which identifies the duties of the government, the committee adopted amendments to say under paragraph (2)(1)(a.2) that there's a duty to
protect the right of every individual in Canada to a healthy environment as provided under this Act, subject to any reasonable limits;
It then adopted an amendment right under that one, still in the “duties” section, that says in relation to that paragraph I just read about protecting the right, that the government has a duty to uphold principles such as “principles of environmental justice”, “the principle of non-regression” and “the principle of intergenerational equity”.
Now we come to section 44, which is about “research, studies” and “monitoring activities” to support the government in protecting that right. We know now that the right includes those principles, so adding “research, studies” and “monitoring” to protect the right and apply the principles sort of disconnects the principles from the right. You could say that it's already included in saying that it's “protecting the right”.
I hope that helps.
Certainement.
Concernant l'article 2 de la Loi qui définit la mission du gouvernement, un amendement a été adopté en comité pour ajouter l'alinéa 2(1)a.2) qui précise que le gouvernement doit
protéger le droit de tout particulier au Canada à un environnement sain, comme le prévoit la présente loi, sous réserve des limites raisonnables;
Tout de suite après dans le même article, on a adopté un amendement stipulant, en lien avec le paragraphe que je viens de lire concernant la protection de ce droit, que le gouvernement est tenu de respecter différents principes, comme ceux de justice environnementale, de non-régression et d'équité intergénérationnelle.
Nous traitons maintenant de l'article 44 qui porte sur les recherches, les études et les activités de surveillance nécessaires pour appuyer le gouvernement dans ses efforts visant à protéger ce droit. Comme nous savons que les principes énoncés sont déjà inclus dans le droit en question, en indiquant qu'il faut effectuer des recherches, des études et de la surveillance pour protéger le droit et qu'il faut également respecter les principes, on dissocie en quelque sorte ces principes du droit énoncé. On pourrait faire valoir que ces principes sont déjà pris en compte à partir du moment où l'on parle de « protéger le droit ».
J'espère que c'est plus clair ainsi.
View Greg McLean Profile
CPC (AB)
The amendment I'm looking at here is about defining these so that they're clearly understood by anybody interpreting the act going forward, and by clearly defining these, are we disconnecting it somehow? These aren't previously defined in the legislation, unless I'm mistaken.
L'amendement que j'ai sous les yeux vise à définir ces principes de telle sorte qu'ils soient bien compris par tous ceux qui auront à interpréter la Loi dorénavant, et je ne vois pas en quoi on les dissocie de quoi que ce soit en essayant de les définir ainsi. Si je ne m'abuse, ils ne sont pas définis précédemment dans la Loi.
Laura Farquharson
View Laura Farquharson Profile
Laura Farquharson
2023-01-30 11:10
Okay. I thought we were on PV-10.
D'accord. Je croyais que nous traitions de l'amendement PV‑10.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
We are.
C'est bien de cet amendement qu’il est question.
Laura Farquharson
View Laura Farquharson Profile
Laura Farquharson
2023-01-30 11:11
I think PV-10 says that section 44 of the act is amended, and under section 44 is subsection 44(3.1), which says:
The Ministers shall conduct research, studies or monitoring activities to support the Government of Canada in protecting the right to a healthy environment referred to in paragraph 2(1)‍(a.‍2).
It then adds—
Sauf erreur, l'amendement PV‑10 porte sur l'article 44 et plus précisément sur le paragraphe 44 (3.1) qui prévoit ce qui suit:
Les ministres effectuent des recherches, des études ou des activités de surveillance afin d’appuyer le gouvernement du Canada dans ses efforts visant à protéger le droit à un environnement sain visé à l’alinéa 2(1)a.‍2).
On propose d'y ajouter...
View Greg McLean Profile
CPC (AB)
That's my mistake. My apologies.
C'est mon erreur. Je vous prie de m'excuser.
View Damien Kurek Profile
CPC (AB)
I'm hoping to make sure we're all on the same page. We're currently on version 3 of the amendments package at page 40 and we're on PV-10 as put forward by Madam May. That's just to make sure we're clear.
Je veux seulement m'assurer que nous sommes tous au diapason. Nous en sommes rendus à la page 40 de la version 3 des amendements. Il s'agit de l'amendement PV‑10 proposé par Mme May. Je veux simplement que cela soit clair pour tout le monde.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
Are there any more comments or questions?
I guess we can go to a vote, Mr. Clerk.
(Amendment negatived: nays 8; yeas 3 [See Minutes of Proceedings])
Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
Je crois que nous pouvons mettre l'amendement aux voix, monsieur le greffier.
(L'amendement est rejeté par 8 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
We'll now go to G‑8. Who wants to move it?
You have the floor, Mr. Weiler.
Nous passons à l'amendement G‑8. Qui veut le présenter?
Vous avez la parole, monsieur Weiler.
View Patrick Weiler Profile
Lib. (BC)
Mr. Chair, it's my understanding that given that they are substantially the same, and given that PV-10 was rejected, by the same token G-8 wouldn't be movable.
Monsieur le président, étant donné que les deux amendements sont essentiellement identiques et que l'amendement PV‑10 a été rejeté, je crois que l'amendement G‑8 ne peut pas être présenté.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
You don't want to move it. Okay.
Go ahead, Ms. May.
Vous ne souhaitez pas le présenter. D'accord.
Nous vous écoutons, madame May.
View Elizabeth May Profile
GP (BC)
Mr. Chair, just as a point, I think it is movable, but it may be unwinnable. I do thank Mr. Weiler for trying it.
Monsieur le président, je veux seulement souligner qu'il demeure selon moi possible de présenter cet amendement, mais que c'est sans doute peine perdue. Je tiens tout de même à remercier M. Weiler pour cette proposition.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
Thank you.
Shall clause 7 carry?
Go ahead with the vote, Mr. Clerk.
(Clause 7 agreed to: yeas 11; nays 0)
(Clause 8 agreed to on division)
(On clause 9)
The Chair: We have CPC-3. Who would like to present that amendment?
Merci.
L'article 7 est‑il adopté?
Vous pouvez le mettre aux voix, monsieur le greffier.
(L'article 7 est adopté par 11 voix contre 0.)
(L'article 8 est adopté avec dissidence.)
(Article 9)
Le président: Nous en sommes rendus à l'amendement CPC‑3. Qui voudrait le présenter?
View Damien Kurek Profile
CPC (AB)
On a point of order, Mr. Chair, I'm the one who sent the amendments to the clerk, but this amendment was written by Mr. McLean. Is Mr. McLean able to move it, or am I the one who has to move it?
Je voudrais obtenir une précision concernant le Règlement, monsieur le président. C'est moi qui ai fait parvenir nos amendements au greffier, mais celui‑ci a été rédigé par M. McLean. Est‑ce que M. McLean peut le présenter, ou est‑ce moi qui dois le faire pour tous nos amendements?
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
It doesn't matter who sent it in.
Mr. Damien Kurek: Okay.
The Chair: Go ahead, Mr. McLean.
Peu importe qui a fait parvenir les amendements à notre greffier.
M. Damien Kurek: D'accord.
Le président: À vous la parole, monsieur McLean.
View Greg McLean Profile
CPC (AB)
I move to withdraw proposed paragraphs 46(1)(k.2) and 46(1)(k.3) in lines 10 and 11, “hydraulic fracturing” and “tailing ponds”. These are additions to the act that are currently covered under provincial legislation on the monitoring of environmental activity that's associated with one specific industry, and as far as tailings ponds are concerned in one specific province, much of that has been ameliorated over the last decade.
I think involving the federal government in an overlapping jurisdictional regulation here is adding more bureaucracy into the environmental oversight of one industry in particular. I think it might be opposed by provincial governments across the country if it's put forward this way. I suggest we withdraw it at this point in time in order to make sure that it's something that is clearly done and regulated at the provincial level, where it currently is done very effectively.
Je propose la suppression des alinéas 46(1)k.2) et 46(1)k.3) aux lignes 12 et 13 où il est question de « fracturation hydraulique » et de « bassins de résidus ». Il s'agit d'ajouts à la loi concernant des éléments déjà visés par la législation provinciale pour la surveillance des activités environnementales dans le contexte d'une industrie bien précise, et dans une seule province pour ce qui est des bassins de résidus, alors même que la situation s'est nettement améliorée au cours de la dernière décennie.
J'estime que si l'on confiait ainsi un rôle au gouvernement fédéral en créant un chevauchement des compétences réglementaires, on ne ferait qu'ajouter aux complications administratives en matière de surveillance environnementale pour une industrie en particulier. Je crois que les gouvernements provinciaux de tout le pays pourraient s'opposer à une telle proposition. Je suggère que nous supprimions ces éléments du projet de loi à ce moment‑ci de telle sorte qu'il soit bien clair que ces questions relèvent de la compétence réglementaire des provinces qui s'en chargent actuellement de façon très efficace.
View Francis Scarpaleggia Profile
Lib. (QC)
Does anyone have anything to add?
Go ahead, Ms. Collins.
Est‑ce que quelqu'un aurait quoi que ce soit à ajouter?
Oui, madame Collins.
View Laurel Collins Profile
NDP (BC)
View Laurel Collins Profile
2023-01-30 11:16
I would definitely disagree that tailing ponds are predominantly remediated and that these kinds of issues are being dealt with effectively. It definitely doesn't have to do with only one province. There are tailing ponds and mines across the country. This is an ongoing issue.
I think it would be a tragedy to delete these two lines, so I hope we don't.
Je ne suis pas du tout prête à dire que le problème des bassins de résidus a été en grande partie réglé et que l'on parvient à venir à bout des enjeux de la sorte. Il ne fait aucun doute que la problématique ne se limite pas à une seule province. Il y a des mines et des bassins de résidus partout au pays. C'est un problème qui est loin d'être résolu.
J'estime qu'il serait tragique de supprimer ces deux lignes et j'espère donc qu'on ne le fera pas.
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