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Ind. (NU)
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2017-12-07 10:25
Thank you, Mr. Chairman and committee members, for the hard work you guys are doing, especially on this very important piece of legislation. I'm here just briefly, as I committed to you yesterday, Mr. Chairman, to speak to the amendment I've proposed for Bill C-55.
The ultimate goal of this amendment is to reduce and directly address any procedural ambiguity regarding the ministerial decision-making process of the marine protected areas in areas where there are established land claims agreements. I'm putting this in the context of the Nunavut Land Claims Agreement, but there are also other land claim agreements across the north, including Labrador, northern Quebec, and the Northwest Territories. It's understood in those agreements, and accepted as part of the agreements, that nothing should happen to our lands or to our waters without the input and involvement of Inuit. I think this applies to all facets of decision-making, any activities, as well as the management of those areas.
I feel that the proposed amendment makes this distinction very clear in the particular case of marine protected area designation. I spoke to Inuit back home, and to representatives from Nunavut Tunngavik Incorporated, and the belief is that the proposed amendment would help ensure that the federal government is living up to its obligations under ratified and approved land claims agreements, especially the Nunavut Land Claims Agreement. I believe the acceptance of this amendment would not only substantiate the Inuit-to-crown partnership, but it would also further highlight the government's commitment to honouring the appropriate consultation process with the indigenous people of this country.
I know that this is something we heard in the House from all parties, so I'm looking forward to support for this. I think it also shows that this government is serious and is committed to honouring its obligations under land claims agreements.
Thank you, Mr. Chair.
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de tous les efforts que vous avez déployés, en particulier à l'égard de ce texte législatif très important. Ma présence sera brève, comme je vous l'ai indiqué hier, monsieur le président, pour parler de l'amendement que j'ai proposé concernant le projet de loi C-55.
L'objectif suprême de l'amendement est de réduire et d'aborder directement toute ambiguïté du côté de la procédure concernant le processus décisionnaire du ministre au sujet des zones de protection marine là où il existe des accords établis sur les revendications territoriales. Mon amendement s'inscrit dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, mais il y a d'autres accords sur les revendications territoriales dans le Nord, y compris au Labrador, dans le Nord du Québec et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans ces accords, il est entendu et accepté que rien ne devrait arriver à nos terres ou à nos eaux sans l'apport et l'implication des Inuits. Je pense que cela s'applique à toutes les facettes du processus décisionnel, à toutes les activités ainsi qu'à la gestion de ces zones.
J'estime que l'amendement proposé apporte cette distinction très claire dans le cas précis de la désignation des zones de protection marine. J'ai parlé à des Inuits chez nous ainsi qu'à des représentants de la Nunavut Tunngavik Incorporated et tous sont convaincus que l'amendement proposé aiderait à faire en sorte que le gouvernement fédéral respecte ses obligations en vertu des accords ratifiés et approuvés sur les revendications territoriales, en particulier l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Je suis convaincu que l'acceptation du présent amendement confirmerait non seulement le partenariat entre les Inuits et la Couronne, mais soulignerait encore plus l'engagement du gouvernement de respecter le processus de consultation approprié avec les peuples autochtones de notre pays.
Je sais qu'il s'agit de quelque chose dont tous les partis ont parlé à la Chambre. Je m'attends donc à ce qu'on l'appuie. Je pense qu'il démontre aussi que le gouvernement actuel est sérieux et déterminé à respecter ses obligations en vertu des accords sur les revendications territoriales.
Merci, monsieur le président.
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