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Lib. (QC)
The purpose of the bill is to establish a new regulatory framework in Canada, one social media platforms will have to abide by.
A regulator will be created to enforce the new regulations and monitor the efforts made by platforms to combat hate speech in relation to the five categories I mentioned earlier. The broadcasting legislation, Bill C-10, will provide more clarity, including the various tools at the regulator's disposal to impose fines for non-compliance.
You're right. It is an issue of concern to a growing number of Canadians. As you probably know, the results of an Abacus-led survey commissioned by the Canadian Race Relations Foundation came out earlier this week. The findings show that the vast majority of Canadians have witnessed or directly experienced violence on social media. Women and racialized groups are much more likely to be targeted than other segments of the population. A very large percentage of Canadians want the government to do something.
There is no doubt. We are going to do something. We are introducing a bill soon, and we would be pleased to return to discuss the legislation in support of the committee's work.
Notre projet de loi vise à définir un nouveau cadre réglementaire au Canada, et les plateformes devront s'y conformer.
Il y aura l'établissement d'une nouvelle autorité chargée de la réglementation, qui aura la tâche de mettre en application la nouvelle réglementation et de surveiller le travail des plateformes sur la question du discours haineux, et ce, en fonction des cinq catégories que je mentionnais tout à l'heure. Le projet de loi C-10 sur la radiodiffusion présentera cela de façon plus précise, de même que les différentes avenues auxquelles cette autorité pourra avoir recours pour infliger des amendes en cas de non-respect des règlements.
Vous avez raison. C'est un enjeu qui préoccupe de plus en plus de Canadiens et de Canadiennes. Vous aurez probablement vu, plus tôt cette semaine, la publication d'un sondage mené par la firme Abacus pour le compte de la Fondation canadienne des relations raciales. Ce sondage montre que la très grande majorité des Canadiens et des Canadiennes ont été témoins ou victimes de violence sur les réseaux sociaux, les femmes et les populations racialisées ayant été visées beaucoup plus que les autres catégories de la population. Une très forte proportion des Canadiens et des Canadiennes demande au gouvernement d'intervenir.
C'est très clair, nous allons intervenir. Nous allons déposer bientôt un projet de loi, et nous serons heureux de venir en discuter avec vous dans le cadre des travaux de ce comité.
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