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Lib. (QC)
Thank you very much. My apologies for the lateness of my arrival. It seems that events are conspiring against my participation in this committee meeting. We had a fire alarm where I am right now, so we had to exit the building.
That being said, we actually explored the possibility of my joining by phone outside. That was technologically complicated, it seems.
I am joining you from Montreal, on the traditional territory of the Mohawk and Haudenosaunee peoples.
I want to start by acknowledging that, four years ago today, a gunman took the lives of six people at the Quebec City mosque and seriously injured 19 others. They were Muslim fathers, husbands, loved ones and friends. Their sudden and tragic deaths were heartbreaking not just for their families, but also for Muslim communities around the world and all Canadians.
Mr. Chair, I am very happy to be appearing before you again today.
With me is the deputy minister of Canadian Heritage, Hélène Laurendeau; as well as Jean-Stéphen Piché, senior assistant deputy minister.
The pandemic continues to weigh heavily on Canada's heritage, arts, culture and sport communities. We are all committed to helping them get through the crisis and supporting them in their recovery.
I want to thank the committee for pursuing it's important work despite the difficult circumstances. Your study on the challenges faced by the arts, culture, heritage and sport sectors caused by COVID-19 will be a valuable asset in these efforts. Canadian Heritage was pleased to participate.
I would also like to acknowledge the excellent work you have done on Bill C-5, which seeks to establish the National Day of Truth and Reconciliation as a statutory holiday.
When we met for the main and supplementary budget estimates review, I had just tabled Bill C-10, an act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other acts. It will be referred to your committee shortly, and we will welcome your input on this legislation as well.
As I indicated before the holidays, I look forward to better understanding your perspectives and how the bill could be improved.
Like many Canadians, our government is concerned about the current imbalance that favours the web giants at the expense of Canadian businesses. The economic and social stakes resulting from this situation are too important for us to stand idly by.
That is why the Speech from the Throne mentioned that things must change to ensure more equitable sharing of revenues with our Canadian creators and media.
Mr. Chair, our government is committed to regulating digital platforms and putting them to work for Canadians. One of the objectives of Bill C-10 is to require those platforms to invest in our creators, our music and our stories, which could lead to more than $800 million of additional money being invested here in Canada every year.
This bill has been positively received by the community and stakeholders. I must share the credit for this success with the employees of Canadian Heritage, as it would not have been possible without their supporting work. I would like to salute their expertise and professionalism. As you know, it is up to elected officials to lead the development of public policy, and our government has been very clear on how we want to tackle social media platforms and web giants. The Canadian Heritage team is providing excellent evidence-based support in this regard.
Our government will also complement these efforts by levelling the playing field on the tax front, as we proposed in the 2020 fall economic statement. Digital businesses will now be required to collect and remit the GST. We will also ensure that digital corporations pay their fair share of taxes in respect of their activities in Canada.
I must also note that we are currently studying a made-in-Canada formula to ensure fair remuneration of news publishers by online platforms, similar to what you might have seen move ahead in certain other countries.
We have seen during the pandemic that digital platforms are more than ever at the heart of communications between Canadians, and are keeping us connected. Unfortunately, some Internet users are also exploiting these platforms maliciously to spread hate, racism and child pornography. There is currently illegal content being uploaded and shared online, to the detriment of Canadians and our society. This is simply unacceptable.
My apologies, Mr. Chair, but I'm having some technical problems.
Merci beaucoup. Je m'excuse de mon retard. Les événements semblent conspirés pour m'empêcher de participer à cette séance du Comité. L'alarme incendie a été déclenchée dans l'édifice où je me trouve, et nous avons dû quitter les lieux.
Nous avons pensé à la possibilité que je participe par téléphone à l'extérieur. Il semblait toutefois que c'était compliqué d'un point de vue technologique.
Je me trouve actuellement à Montréal, sur le territoire traditionnel des peuples mohawk et haudenosaunee.
J'aimerais commencer en soulignant qu'il y a quatre ans aujourd'hui, un tireur a pris la vie de six personnes à la grande mosquée de Québec, et il en a blessé gravement 19 autres. Ces gens étaient des pères, des époux, des proches et des collègues musulmans. Leur mort a été un brusque déchirement pour leurs proches, les communautés musulmanes partout dans le monde ainsi que les Canadiens et les Canadiennes.
Monsieur le président, je suis heureux de prendre à nouveau la parole devant vous.
Je suis accompagné de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Mme Hélène Laurendeau, et de M. Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal.
La pandémie continue à peser lourd sur les milieux du patrimoine, des arts, de la culture et du sport au pays. Nous avons tous à cœur de les aider à traverser la crise et de les accompagner dans la relance.
Je tiens à remercier les membres du Comité, qui poursuivent leurs travaux importants malgré des circonstances difficiles. Votre étude sur les défis que pose la COVID-19 pour les secteurs de l'art, de la culture, du patrimoine et du sport sera un atout précieux dans le déploiement de ces efforts. Le ministère du Patrimoine canadien est heureux de témoigner.
Je tiens également à souligner l'excellent travail que vous accomplissez sur le projet de loi C-5, qui vise à instituer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme jour férié.
Lorsque nous nous sommes réunis dans le cadre de l'examen du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, je venais tout juste de déposer le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Il sera renvoyé à votre comité sous peu, et nous espérons pouvoir bénéficier de votre apport sur ce texte de loi également.
Comme je l'ai signalé avant les Fêtes, j'ai hâte de mieux comprendre vos perspectives et de voir comment le projet de loi pourra être amélioré.
Comme beaucoup de Canadiens, notre gouvernement s’inquiète du déséquilibre actuel qui avantage les géants du Web au détriment des entreprises canadiennes. Les enjeux économiques et sociaux causés par cette situation sont trop importants pour que nous restions les bras croisés.
C’est pourquoi le discours du Trône mentionne que les choses doivent changer afin d’assurer un partage plus équitable de leurs revenus avec nos créateurs et médias.
Monsieur le président, notre gouvernement a la ferme intention de réglementer les plateformes numériques pour les mettre à contribution. Un des objectifs du projet de loi C-10 est justement de les obliger à investir dans nos créateurs, notre musique et nos histoires, ce qui pourrait mener à des investissements supplémentaires de plus de 800 millions de dollars ici même, au Canada.
Les gens du milieu et autres intervenants ont accueilli positivement ce projet de loi. Je me dois de partager le mérite de cette réussite avec les employés de Patrimoine canadien, parce qu’elle n’aurait pas été possible sans leur travail de soutien. J’aimerais saluer ici leur expertise et leur professionnalisme. Comme vous le savez, il appartient aux élus de diriger le développement des politiques publiques, et notre gouvernement a donné une orientation claire quant à la façon dont nous voulons influer sur les plateformes de médias sociaux et les géants du Web. Et, à cet égard, les gens de Patrimoine canadien fournissent un excellent soutien fondé sur des données probantes.
Par ailleurs, notre gouvernement va compléter ces efforts en équilibrant les règles du jeu sur le plan fiscal. C'est ce que nous proposons dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020. Les sociétés numériques devront désormais percevoir et verser la TPS. Nous allons également nous assurer qu'elles paient leur juste part d'impôt relativement à leurs activités au Canada.
Je tiens à préciser que nous examinons actuellement une formule conçue au Canada afin que les éditeurs de nouvelles soient rémunérés équitablement par les plateformes numériques, à l'exemple de ce que vous avez pu observer dans certains pays.
Nous avons vu pendant la pandémie que les plateformes numériques sont plus que jamais au coeur des communications entre les Canadiens et qu'elles nous gardent connectés et informés. Malheureusement, des internautes les utilisent à des fins malveillantes pour propager des propos haineux, le racisme et la pornographie juvénile. En ce moment même, du contenu illégal est téléversé et partagé sur Internet au détriment des Canadiens et de notre société. Cela est tout simplement inacceptable.
Excusez-moi, monsieur le président, j'ai des problèmes techniques.
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