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View Anthony Rota Profile
Lib. (ON)
I have the honour to lay upon the table, pursuant to subsection 23(5) of the Auditor General Act, the 2020 fall reports of the interim commissioner of the environment and sustainable development to the House of Commons.
These reports are deemed permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 23(5) de la Loi sur le vérificateur général, les rapports de l'automne 2020 du commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim à la Chambre des communes.
Ces rapports sont envoyés en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
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Lib. (QC)
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2020-10-27 10:08 [p.1269]
Mr. Speaker, I am pleased to table, in both official languages, the annual report of the Office of the Correctional Investigator for 2019-20, as required under section 192 of the Corrections and Conditional Release Act.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel 2019-2020, tel que requis par l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
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Lib. (MB)
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2020-10-27 10:09 [p.1269]
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the following motion.
I move:
That the Standing Committee on Industry, Science and Technology be designated as the committee responsible for the statutory review of section 285 of the Bankruptcy and Insolvency Act.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soit le comité désigné aux fins de l'article 285 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
View Anthony Rota Profile
Lib. (ON)
This being a hybrid sitting of the House, for the sake of clarity, I will ask for only those who are opposed to the request to express their disagreement.
Accordingly, all those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay. Hearing none, it is agreed.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay. There being no dissenting voices, I declare the motion carried.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre.
Par conséquent, tous ceux qui s'opposent à ce que le député présente la motion diront non. Si je n'entends aucune opposition, la motion sera adoptée.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Comme il n'y a aucune dissidence, je déclare la motion adoptée.
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Lib. (MB)
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2020-10-27 10:09 [p.1269]
Mr. Speaker, I have a second motion. There have been discussions among the parties, and I suspect if you were to canvass the House you would find unanimous consent for the following motion.
I move:
That the Standing Committee on the Environment and Sustainable Development be designated as the committee responsible for the statutory review of section 343 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Monsieur le Président, j'ai une deuxième motion à présenter. Il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l’article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
View Anthony Rota Profile
Lib. (ON)
This being a hybrid sitting of the House, for the sake of clarity, I will only ask those who are opposed to the request to express their disagreement. Accordingly, all those opposed to the hon. member moving the motion will please say nay.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed will please say nay. There being no dissenting voice, I declare the motion carried.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderais seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord. Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. Comme il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
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CPC (AB)
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2020-10-27 10:11 [p.1269]
Mr. Speaker, I have five petitions to present today.
The first petition calls on the House of Commons and the government to pass two bills from the last Parliament, Bill C-350 and Bill S-240. These bills would make it illegal to travel abroad to receive a harvested organ.
Monsieur le Président, j'ai cinq pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition demande à la Chambre des communes et au gouvernement d'adopter deux projets de loi de la dernière législature, le projet de loi C-350 et le projet de loi S-240. Ces mesures législatives interdiraient aux Canadiens de voyager à l'étranger afin de recevoir un organe prélevé.
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CPC (AB)
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2020-10-27 10:13 [p.1270]
Mr. Speaker, the second petition, signed by hundreds of Canadians, calls on the government to create a national strategy on palliative care. This would ensure that all Canadians have access to high-quality palliative care until the end of their lives and that Canadians are comfortable at the time of their death. Canadians who signed this petition would like the government to establish a national palliative care strategy.
Monsieur le Président, la deuxième pétition, signée par des centaines de Canadiens, demande au gouvernement de créer une stratégie nationale en matière de soins palliatifs afin que tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs de grande qualité à la fin de leur vie et au meilleur niveau de confort possible au moment de leur mort. Les pétitionnaires aimeraient que le gouvernement établisse une telle stratégie nationale en matière de soins palliatifs.
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CPC (AB)
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2020-10-27 10:13 [p.1270]
Mr. Speaker, the third petition is from Canadians across Canada who are calling on the House of Commons to protect the conscience rights of physicians and health care institutions. They recognize that the Charter of Rights and Freedoms protects freedom of conscience and religion. They also note that the Canadian Medical Association has confirmed conscience rights do not interfere with access to health care.
Monsieur le Président, la troisième pétition a été signée par des Canadiens de tout le pays qui demandent à la Chambre des communes de protéger la liberté de conscience des médecins et des établissements de soins de santé. Ils reconnaissent que la Charte des droits et libertés protège la liberté de conscience et de religion. Ils notent également que l'Association médicale canadienne a confirmé que la liberté de conscience n'interfère pas avec l'accès aux soins de santé.
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CPC (AB)
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2020-10-27 10:13 [p.1270]
Mr. Speaker, the fourth petition is signed by Canadians across the country who are concerned about what has been shown in the CBC exposé called It's a Girl. The petitioners highlight that over two million girls worldwide are missing because of gendercide and that the gender imbalance crisis is leading to an increase in violence and the trafficking of women and girls. They point out that in Canada, 92% of Canadians are opposed to gender-selective abortions. The petitioners are looking for the government and the House to pass the gender selection bill soon.
Monsieur le Président, la quatrième pétition est signée par des Canadiens de tout le pays qui s'inquiètent de ce qui a été révélé dans le documentaire de la CBC intitulé It's a Girl. Les pétitionnaires soulignent le fait qu'il manque plus de deux millions de filles dans le monde à cause de ce gynocide et que le déséquilibre entre les sexes entraîne une augmentation de la violence et de la traite des femmes et des filles. Ils soulignent le fait qu'au Canada, 92 % des Canadiens sont opposés aux avortements sexo-sélectifs. Les pétitionnaires attendent du gouvernement et de la Chambre qu'ils adoptent rapidement le projet de loi sur la sélection en fonction du sexe.
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CPC (AB)
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2020-10-27 10:13 [p.1270]
Mr. Speaker, the last petition I would like to present highlights the plight of the Uighurs in China. It is calling for the House and the Government of Canada to recognize the genocide that is being perpetrated against the Uighur population in China and for the Government of Canada to use the Magnitsky act to end this horrible atrocity.
Monsieur le Président, la dernière pétition que j'aimerais présenter met en lumière la situation critique des Ouïghours en Chine. Elle demande à la Chambre et au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide dont la population ouïghoure est victime en Chine, et au gouvernement du Canada d'avoir recours à la loi Magnitski pour mettre fin à ces horreurs.
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Lib. (ON)
I remind all hon. members to be concise when presenting petitions, and I compliment the hon. member for Peace River—Westlock for doing an exemplary job of that. That was very good.
Je rappelle à tous les députés de faire preuve de concision quand ils présentent des pétitions. C'est exactement ce que vient de faire le député de Peace River—Westlock, et je l'en félicite. Il a été parfait.
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Lib. (MB)
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2020-10-27 10:14 [p.1270]
Mr. Speaker, I ask that all questions be allowed to stand.
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
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Lib. (ON)
Is that agreed?
Some hon. members: Agreed.
D'accord?
Des voix: D'accord.
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Lib. (MB)
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2020-10-27 10:14 [p.1270]
Mr. Speaker, it is with pleasure that I continue with my comments from yesterday.
After listening to the debate yesterday, I wanted to highlight a couple of important points that were made. I believe the most important one is that people should feel free to be who they are. The consequences of societal pressures on people to conform to something they are not causes a great deal of stress and anxiety that leads to some very severe consequences. We heard about some of those consequences yesterday. The most extreme of these, of course, which is a sad reality, is that some people will ultimately commit suicide. This is not to mention the many other things that will take place as a result of society and attitudes that really need to change.
This is not to say we have not made progress. I am 58 years old, and in my generation there has been a great deal of change over the years. I am encouraged by that. Yesterday one of my colleagues said that we want to make Canada the safest place to fall in love, and that speaks of Canada's rich diversity. Diversity goes far beyond our wonderful ethnic diversity. It should incorporate all aspects of the human being and our society in general, and we should be very proud of it.
As I have indicated, I truly believe in Canada's Charter of Rights and Freedoms and how important our standing in the world is regarding the degree to which we recognize the importance of freedom. I am therefore encouraged to see this legislation. What I found really encouraging yesterday, in listening to discussions on the issues of conversion therapy, is that it seems everyone inside the House opposes it and sees the type of harm it causes in society. A number of members have raised issues and wanted some clarification, but on principle, the House appears to be unanimous in its thinking regarding the dangers of conversion therapy. I hope we will see unanimous support for this legislation, because I believe it is worth being supported by all members of this chamber.
I will be specific with what the legislation would criminalize. We should all note this. It would criminalize causing a person under the age of 18, a minor, to undergo conversion therapy; removing a minor from Canada to undergo conversion therapy abroad; causing a person to undergo conversion therapy against their will; receiving financial or other material benefits from the provision of conversion therapy; and advertising an offer to provide conversion therapy. The essence of what this bill would do is protect minors from conversion therapy regardless of whether it is provided within or outside of Canada, protect adults who are vulnerable to being forced to undergo conversion therapy and protect Canadians from the commercialization of conversion therapy.
I see this as a positive step forward, and I want to reflect on some of the comments I made yesterday, and already this morning, on the degree to which things have changed.
I can recall my school days quite vividly, and I had no sense of what “gay” was. It was not even talked about in school. I had no sense, in terms of any type of behaviour, of what was being perceived or pushed on from the norms of society. It was not until the latter years of high school I started to get a sense there was a part of life that I was not privy to, or that was frowned upon.
When I went into the Canadian Forces, I really started to see discrimination against people who were gay, and the negative impacts of being gay. I suspect I do not need to cite specific examples for people to understand some of the things I am implying with that statement.
Once I entered the political realm in the mid-eighties, things were taking place that were actually fairly encouraging. For example, the Pride parade in Winnipeg was established in 1987. It was not meant to be a Pride parade, per se, but it was a gathering of people with respect to an action from the Manitoba legislature. The action would have included sexual orientation as part of the Manitoba Human Rights Code. Hundreds of people were gathering, either to protest the fact that it did not pass or to celebrate the fact it did pass. It turned into a parade. That was really significant back in the eighties.
Fast-forwarding 25 years, it is really encouraging to look at the Manitoba legislature. Located in downtown Winnipeg in a beautiful building, the chamber, with its horseshoe shape, is one of the finest debating chambers in Canada and possibly even North America. Huge Roman heritage pillars are at the very front of the building. It has a beautiful lawn. About 25 years after that first Pride parade, we saw a celebration and the different colours of the rainbow shining up the pillars. We recognized just how far we have come. It was part of a week of Pride celebrations.
We need to think of the impact that has on our community. It is very difficult for us to comprehend the pressures people are under when hiding their feelings. Because of my upbringing, it is very hard for someone like me to imagine that. I can only attempt to understand the difficulty of young people, in particular, dealing with a very difficult situation in their school, home or work lives. The least I can do is to encourage that freedom where I can. Bill C-6 is a good example. It sends a positive message, but the work is not done. We can still do so much more.
The other thing I am very proud of is the fact that Glen Murray was the first openly gay mayor of a major urban centre in Canada: my home city of Winnipeg.
I thank Glen Murray and Randy Boissonnault from the Liberal caucus, both people I have known over the years who have been such strong advocates, and my daughter to a certain degree, for making sure I am sensitive and have a better, more comprehensive understanding of an issue that is important to all of us.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je poursuis l'intervention que j'ai commencée hier.
À la lumière des échanges que j'ai entendus hier, j'aimerais attirer l'attention sur quelques points importants qui ont été soulevés. Selon moi, le plus important, c'est que les gens devraient se sentir libres d'être qui ils sont. Les pressions sociales qui sont exercées sur les gens afin qu'ils soient autre chose qu'eux-mêmes leur causent énormément de stress et d'anxiété et peuvent avoir des conséquences très graves. Nous avons entendu parler de certaines de ces conséquences hier. Manifestement, la plus grave, c'est que certaines personnes iront jusqu'au suicide. C'est une triste réalité, et c'est sans compter les nombreux autres effets indésirables causés par une société où il doit se produire une révolution des mentalités.
Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas fait de progrès. J’ai 58 ans, et, depuis ma naissance, les choses ont bien changé au fil des ans. Je trouve cela encourageant. Hier, l’un de mes collègues a dit que nous voulions faire du Canada l’endroit le plus sûr pour les amoureux, et cela illustre bien la grande diversité de notre pays. Mais cette diversité ne doit pas se limiter à la diversité ethnique, loin de là. Elle doit incorporer tous les aspects de l’être humain et de la société en général, et nous devons en être très fiers.
Comme je l’ai dit, je suis un fervent défenseur de la Charte des droits et libertés, car tout le monde sait que la réputation d’un pays est proportionnelle à l’importance qu’il accorde à la liberté. Je me réjouis donc que la Chambre soit saisie de ce projet de loi. Ce que j’ai trouvé vraiment encourageant hier, alors que j’écoutais les débats sur les thérapies de conversion, c’est de constater que tout le monde semble s’opposer à ce genre de pratique à cause des torts qu’elle cause à des membres de notre société. Un certain nombre de députés ont soulevé des questions et ont demandé des précisions, mais, sur le principe, la Chambre semble être unanimement favorable à ce projet de loi, lequel mérite l'appui de tous les députés.
Je vais apporter des précisions sur ce que le projet de loi criminalise, car c’est important. Le projet de loi crée les infractions suivantes: faire suivre une thérapie de conversion à un enfant; agir en vue de faire passer un enfant à l’étranger pour qu’il y suive une thérapie de conversion; faire suivre une thérapie de conversion à une personne contre son gré; bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, provenant de la prestation de thérapies de conversion; faire de la publicité en vue d’offrir de la thérapie de conversion. Le projet de loi vise essentiellement à: protéger les mineurs contre des thérapies de conversion, que ces thérapies soient administrées au Canada ou à l’étranger; protéger les adultes qui sont susceptibles d’être forcés de suivre une thérapie de conversion; protéger les Canadiens contre les méfaits de la publicité sur les thérapies de conversion.
Pour moi, c’est un pas dans la bonne direction, et j’aimerais revenir sur ce que j’ai dit hier et ce matin sur le fait que les choses ont beaucoup changé.
Je me souviens très bien que, lorsque j’allais à l’école, je n’avais aucune idée de ce qu’était un « homosexuel ». On n’en parlait même pas à l’école. Je n’avais aucune idée de ce qui était considéré comme différent par rapport aux normes de la société. Ce n’est qu’à la fin de l’école secondaire que j’ai commencé à comprendre qu’il y avait des gens dont le comportement m’était complètement inconnu et qui étaient marginalisés par la société.
C’est quand je suis entré dans les Forces armées canadiennes que j’ai été témoin de la discrimination qui s’exerçait contre les homosexuels et des injustices dont ils étaient victimes. Je ne pense pas avoir besoin de vous en donner des exemples précis pour que vous compreniez ce que je veux dire.
Lorsque j'ai amorcé ma carrière politique, au milieu des années 1980, on a observé des progrès encourageants. Par exemple, en 1987 a eu lieu le premier défilé de la fierté de Winnipeg. Au départ, c'était plutôt un rassemblement de centaines de personnes prêtes à protester contre le rejet ou à célébrer l'adoption, par l'Assemblée législative du Manitoba, d'une mesure visant à inscrire l'orientation sexuelle dans le Code des droits de la personne du Manitoba. Le rassemblement s'est transformé en défilé. C'était un événement marquant à l'époque.
Il est très encourageant de voir où en est l'Assemblée législative du Manitoba, 25 ans plus tard. Située dans un bel édifice au centre-ville de Winnipeg, la Chambre, configurée en forme de fer à cheval, est l'une des plus belles salles d'assemblée législative au Canada, voire en Amérique du Nord. D'énormes colonnes romaines patrimoniales ornent la façade de l'édifice, qui donne sur une belle pelouse. Près de 25 ans après le premier défilé de la fierté, dans le cadre d'une semaine complète de célébrations de la fierté gaie, on y a tenu une célébration où les colonnes brillaient de toutes les couleurs de l'arc-en-ciel. C'était une belle occasion de prendre conscience des progrès que nous avons réalisés.
Nous devons penser aux conséquences sur les gens dans nos communautés. Il est très difficile pour la majorité d'entre nous d'imaginer les pressions que ressentent les personnes qui doivent cacher leurs sentiments. En raison de la manière dont j'ai été élevé, c'est très difficile pour une personne comme moi de me l'imaginer. Je peux seulement essayer de comprendre les difficultés qu'ont les jeunes, par exemple, qui doivent composer avec des circonstances très pénibles à l'école, à la maison ou au travail. Le moins que je puisse faire est d'encourager cette liberté, quand je le peux. Le projet de loi C-6 en est un bon exemple. Il envoie un message positif, mais il reste beaucoup de travail à accomplir. Nous pouvons aller encore plus loin.
L'autre point dont je suis très fier est le fait que Glen Murray a été le premier maire ouvertement homosexuel d'un grand centre urbain au Canada: c'est-à-dire Winnipeg, la ville d'où je viens.
Je remercie Glen Murray et Randy Boissonnault du caucus libéral, que je connais tous les deux depuis des années et qui ont été d'ardents défenseurs des droits et libertés, et ma fille qui, dans une certaine mesure, a veillé à ce que je développe mon empathie et que je comprenne mieux cette cause qui est très importante pour tout le monde.
View Alex Ruff Profile
CPC (ON)
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2020-10-27 10:25 [p.1271]
Madam Speaker, through you to my colleague across the way, I have a couple of quick points.
First, he mentioned at the start of his speech that he was confused as to whether he was 57 or 58 years old. I would appreciate that clarification.
I would like to note that I learned something new about him, which is that he served in the Canadian Armed Forces in the past. We will have that discussion.
Some of the previous members spoke about potential amendments to the bill and what they would like to see. I would like to state that conversion therapy is wrong and should be banned, but the Justice website states:
These new offences would not criminalise private conversations in which personal views on sexual orientation, sexual feelings or gender identity are expressed such as where teachers, school counsellors, pastoral counsellors, faith leaders, doctors, mental health professionals, friends or family members provide affirming support to persons struggling with their sexual orientation, sexual feelings, or gender identity.
Does the member have a concern that anything in that statement would prevent it from being included in this legislation?
Madame la Présidente, par votre entremise, j'aimerais poser quelques questions rapides à mon collègue d'en face.
Premièrement, au début de son discours, il a dit qu'il ne savait pas trop s'il avait 57 ans ou 58 ans. J'aimerais qu'il nous précise cela.
En outre, j'ai appris quelque chose de nouveau à son sujet, soit qu'il a servi auparavant dans les Forces canadiennes. Nous en discuterons un moment donné.
Certains députés qui m'ont précédé ont parlé d'amendements possibles au projet de loi et de ce qu'ils aimeraient y voir. Je tiens à dire que la thérapie de conversion est inacceptable et qu'il faut l'interdire. Voici ce qu'en dit le site Web du ministère de la Justice:
Ces nouvelles infractions ne criminaliseraient pas les conversations privées dans lesquelles des opinions personnelles sur l'orientation sexuelle ou les sentiments sexuels ou l'identité de genre sont exprimées, comme lorsque des enseignants, des conseillers scolaires, des conseillers pastoraux, des chefs religieux, des médecins, des professionnels de la santé mentale, des amis ou des membres de la famille fournissent du soutien aux personnes qui se posent des questions.
Le député juge-t-il que cet énoncé contient quoi que ce soit qui pourrait nous empêcher de l'inclure dans le projet de loi?
View Kevin Lamoureux Profile
Lib. (MB)
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2020-10-27 10:26 [p.1271]
Madam Speaker, on the age front, January 22, 1962, at St. Boniface Hospital, was a very special moment for my parents. I will let the member do the math.
The member brings forward a very reasonable question. From statements made by the minister, I believe that once the bill goes to committee we, as a government, are open to the possibility of making some changes working with opposition members. All I ask members of all political parties to recognize is the immense amount of consultation and work that was done to bring the legislation we have today in its current form.
Madame la Présidente, en ce qui concerne mon âge, je suis né le 22 janvier 1962 à l'Hôpital Saint-Boniface. Je laisse le député faire le calcul. Ce fut une journée très spéciale pour mes parents.
Le député soulève une question fort raisonnable. D'après les déclarations du ministre, je crois que, lorsque le projet de loi parviendra au comité, le gouvernement sera disposé à y apporter des changements en travaillant en collaboration avec les députés de l'opposition. Tout ce que je demande aux députés des différents partis d'opposition, c'est de reconnaître toute la somme de consultations et de travail qui a été faite en amont afin de présenter cette mesure législative sous sa forme actuelle.
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NDP (ON)
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2020-10-27 10:27 [p.1271]
Madam Speaker, the member and I are both of the same age group. I remember, when I was a teenager, my queer friends were expelled from their families. It was common that if they came out to their parents, many of those young people were told they were not welcome in their own homes. I think of that because my mother goes to mass every single day, but in our home my parents always made sure that the dinner table was set for those who had been kicked out of their own families and had no place else. When we were teenagers, my father told us who we love is who we love, and that is what we must always remember. I think of how, with the young generation today and my daughter's friends, being gay or queer is not an issue. It is considered okay. We have come a long way, but we have not come far enough. I think banning conversion therapy is a huge step we have to take as a nation, to say that we will not go back and undermine the rights of people to be who they are. I want to commend my colleague for his speech.
Madame la Présidente, le député et moi faisons partie du même groupe d'âge. Lorsque j'étais adolescent, je me souviens que mes amis queers ont été expulsés de leur famille. Il était fréquent que lorsqu'ils parlaient de leur orientation à leur propre famille, on leur répondait qu'ils n'y étaient plus les bienvenus. Je pense à cela parce que ma mère va à l'église tous les jours, et qu'à l'époque, mes parents veillaient toujours à ce qu'il y ait une place de plus à la table à manger pour accueillir quelqu'un que sa famille avait expulsé et qui n'avait nulle part où aller. Lorsque nous étions adolescents, mon père nous disait qu'il importe peu qui on aime quand on aime, et qu'il ne fallait pas l'oublier. Aujourd'hui, quand je regarde la jeune génération et les amis de ma fille, je constate à quel point le fait d'être gai ou queer importe peu. C'est considéré comme étant normal. Nous en avons fait du chemin, mais il en reste encore à faire. Je crois qu'interdire la thérapie de conversion constitue un énorme pas en avant que nous devons franchir en tant que nation pour affirmer que nous ne reviendrons pas en arrière et ne porterons pas atteinte au droit des gens d'être qui ils sont. En passant, je félicite mon collègue de son discours.
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Lib. (MB)
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2020-10-27 10:28 [p.1272]
Madam Speaker, it is important for us to recognize how things have changed and why it is so important that we continue to move forward. The very first time I had an appreciation of how society needed to change was in the early eighties, when I first heard the phrase “gay bashing.” From what I can recall, it had taken place behind the Manitoba legislature. Although I would have been in my teens or early twenties, that is when I first became aware of it. Other families were possibly far more progressive than mine, which I appreciate in one sense. That is why it is so important for me to share my thoughts with my family, and my daughter Cindy in particular is probably now even further advanced on the issue than I am.
Madame la Présidente, il est important de reconnaître que les choses ont changé et pourquoi il faut absolument continuer d'avancer. J'ai pris conscience que la société devait changer au début des années 1980, quand j'ai entendu parler du tabassage d'un homosexuel. Si je me souviens bien, cela s'était produit derrière l'édifice de l'Assemblée législative du Manitoba. J'approchais les 20 ans ou venais de les avoir, mais c'est la première fois que j'entendais parler de ce genre de chose. Il est possible que certaines familles aient été beaucoup plus progressistes que la mienne, ce qui est bien dans un sens. C'est pourquoi je trouve si important d'en discuter avec ma famille. Ma fille Cindy, plus particulièrement, est même probablement maintenant plus au fait que moi de la question.
View Jenica Atwin Profile
GP (NB)
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2020-10-27 10:29 [p.1272]
Madam Speaker, we are talking about removing something from our society that can create harm.
I would also like to hear the parliamentary secretary's thoughts around some of the ways we need to improve investing in services and supports: wrap-around care. I am thinking about Clinic 554 in Fredericton, New Brunswick.
Across the country there are things we need to do to ensure that trans health care is something we protect and invest in, as an example. I am just wondering what the member thinks about that as a conversation.
Madame la Présidente, il est question ici d'éliminer de notre société quelque chose qui peut causer du tort.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous parle de ce qui peut être fait pour améliorer les investissements dans les services et les mesures de soutien, c'est-à-dire les soins multidisciplinaires. Je pense à la clinique 554 à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
Des mesures doivent être prises d'un bout à l'autre du pays pour protéger les soins de santé offerts à la communauté trans et investir dans ces soins par exemple. Quel est l'avis du député sur cette question?
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Lib. (MB)
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2020-10-27 10:30 [p.1272]
Madam Speaker, I absolutely think it is important that, as a government, we work with other jurisdictions and do not underestimate the value of non-profit organizations that are advocacy groups and provide direct services. I know at least two or three websites have all sorts of wonderful resources.
There is so much more there now than a decade ago. However, there is still a need for governments to work together to ensure there is that ultimate freedom for people to be who they are.
Madame la Présidente, je suis convaincu que nous devons travailler avec d'autres ordres de gouvernement et ne pas sous-estimer la valeur des organismes à but non lucratif, composés de militants directement au service de la population. Je sais qu'au moins deux ou trois sites Web disposent de toutes sortes de ressources merveilleuses.
Il existe beaucoup plus de ressources aujourd'hui qu'il y a dix ans. Toutefois, les gouvernements doivent conjuguer leurs efforts afin de garantir que les gens jouissent de la liberté absolue d'être qui ils sont.
View Yves Perron Profile
BQ (QC)
View Yves Perron Profile
2020-10-27 10:31 [p.1272]
Madam Speaker, I commend my colleague for his speech.
Yesterday, reference was made to people who get sex changes or other such medical procedures. It was said that we should be asking ourselves some questions in that regard. Personally, I think that is confusing the issue, since the main purpose of the bill currently before us is to protect children from unacceptable treatment.
I would like to hear what my colleague has to say about that.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son discours.
Hier, on a fait référence aux gens qui ont commencé des traitements médicaux, pour un changement de sexe ou autre. On a dit que nous devions nous poser des questions à cet égard. Personnellement, je prétends qu'il s'agit là de mélanger les choses, puisque le projet de loi dont nous débattons présentement vise surtout à protéger les enfants contre des traitements inadmissibles.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
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Lib. (MB)
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2020-10-27 10:32 [p.1272]
Madam Speaker, I took the time to specifically read what the bill does. It is important because it is a significant step in terms of criminalizing conversion therapy. It is something I believe the vast majority of Canadians would support, because it is long overdue.
The member made reference to medical procedures. I am not quite as comfortable talking about that, because I do not know the details offhand.
Madame la Présidente, j'ai pris le temps de lire soigneusement le libellé du projet de loi. Ce projet de loi représente une étape importante dans la criminalisation de la thérapie de conversion. Je crois que la grande majorité de la population canadienne va appuyer une telle mesure législative, car elle s'imposait depuis longtemps.
Le député a fait référence à certaines procédures médicales. Je ne suis pas aussi à l'aise d'aborder cet aspect de la question, car je ne suis pas au courant des détails.
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CPC (MB)
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2020-10-27 10:33 [p.1272]
Madam Speaker, I want to thank the member for Winnipeg North for his speech. I enjoyed listening to it. We come from the same province, and I am familiar with some of the stories he told.
My question is regarding youth and children's volunteers. Many community organizations in my constituency have volunteers who give of their time to work with young people and adolescents. We know that many adolescents struggle with their sexual identity and have sexual dysphoria. They often go to leaders in their groups, whether coaches or youth leaders in a church or a community organization, to share their struggles. I have heard back from many constituents. Just last week I heard from people who work as leaders with middle school folks in an organization.
What are they supposed to do when someone comes to talk to them, looking for some clarification as to their sexual identity? Some believe, the way they read this legislation, that they could possibly be criminalized for that. I would like the hon. member to provide some clarity.
Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg-Nord de son discours, que j'ai écouté avec plaisir. Originaire de la même province, je connaissais déjà certaines des histoires qu'il a racontées.
Ma question porte sur les bénévoles qui œuvrent auprès des enfants et des jeunes. De nombreux organismes communautaires de ma circonscription font appel à des bénévoles pour s'occuper des jeunes et des adolescents. Nous savons que bon nombre d'adolescents s'interrogent sur leur identité sexuelle et souffrent de dysphorie de genre. Ils se tournent alors souvent vers les responsables de leurs groupes, que ce soit un entraîneur ou un jeune leader dans une église ou un organisme communautaire, à qui ils confient leurs difficultés. Plusieurs des résidants de ma circonscription m'ont parlé de cet enjeu. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai d'ailleurs entendu le témoignage des leaders d'une organisation qui œuvre auprès de jeunes fréquentant l'école intermédiaire.
Que sont-ils censés faire lorsqu'une personne vient leur parler dans le but de mieux comprendre son identité sexuelle? Selon certains, le libellé du projet de loi laisse croire que ces gens pourraient faire l'objet de poursuites criminelles. J'aimerais que le député éclaircisse ce point.
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Lib. (MB)
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2020-10-27 10:34 [p.1272]
Madam Speaker, I suspect that once the bill goes to committee, through the presentations that will be made and the question-and-answer sessions, we will have a lot more clarity on the issue.
There are also Government of Canada websites, as well as the minister's opening comments in the introduction to the bill, that address many of the concerns the member raised. That is why I look forward to the bill ultimately going to committee and then coming back to the House.
I am hopeful that members on all sides of the House appreciate the value in seeing this legislation pass. I would like to see it pass through the House of Commons before the end of the year.
Madame la Présidente, je pense que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, il y aura beaucoup moins d'ambiguïtés à cet égard, grâce aux témoignages qui seront livrés et aux périodes de questions et de réponses.
De plus, certains sites Web du gouvernement du Canada, ainsi que les observations préliminaires faites par le ministre lors de la présentation du projet de loi, répondent à bon nombre des préoccupations soulevées par le député. C'est pourquoi j'ai hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité, puis revienne à la Chambre.
J'espère que les députés de tous les partis comprennent l'importance de faire adopter cette mesure législative. J'aimerais d'ailleurs qu'elle le soit avant la fin de l'année.
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BQ (QC)
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2020-10-27 10:35 [p.1272]
Madam Speaker, I will be sharing my time with the member for Shefford.
When the government said it was going to crack down on conversion therapy, the Bloc Québécois was very pleased, especially since the government had previously said it could do nothing following an April 2019 petition to ban the practice.
The Bloc Québécois views conversion therapy not as a medical procedure but as a barbaric practice designed to negate an individual's identity. Conversion therapy is pseudo-science. It is dangerous and degrading for those subjected to it, and it is totally ineffective to boot. People who provide sexual reorientation therapy are not health professionals. No self-respecting professional could provide this so-called service without realizing that it is essentially an affront to their profession.
This is 2020. It is about time we acknowledged that attraction to individuals of the same sex is a normal variation of human behaviour. It is therefore our duty to protect the victims of conversion therapy proponents, who tend to have very conservative religious views. We know the groups that promote conversion therapy are small and marginal, but we want to reaffirm that respecting beliefs goes hand in hand with respecting differences and ensuring the equality of all. Members of the LGBTQ2 community must get the respect they deserve as soon as possible.
Historically, Quebec has been a leader in human rights. The Quebec Charter of Human Rights and Freedoms has recognized sexual orientation as a prohibited ground of discrimination since 1977. It should also be noted that the gay and lesbian community has made significant gains since 1999. For example, in June 1999, the Government of Quebec passed Bill 32 to amend various legislative provisions concerning same sex couples. Other bills followed. Bill C-23 passed on January 1, 2001, and Bill 84 passed in June 2002. The federal government passed Bill C-38 on June 28, 2005. Even public and parapublic sectors negotiated protections for the LGBTQ2 community into their collective agreements.
Just because certain rights were recognized, including the recognition of same sex spouses, it does not mean that every barrier of discrimination against homosexuality will come down over night. These were important gains, but members of that community might agree that despite these societal advances, there is still a lot of work to do to eliminate the discrimination they endure. For gay youth and adults, the path to equality is strewn with many obstacles including ignorance and prejudice, labelling and discrimination, harassment and aggression.
Not so long ago, epidemiologist Travis Salway found that suicide is the leading cause of death among gay and bisexual men in Canada and he tried to understand why. He believes this is related to what is known as minority stress, which often leads to persistent negative thoughts and a feeling of despair. What is more, Mr. Salway has officially spoken out against sexual reorientation therapy.
In Canada, 47,000 sexual minority men have undergone conversion therapy. We do not have the figures for women, but that is a significant number of men. In Quebec, Gabriel Nadeau, a former member of a Pentecostal Protestant community who went through conversion therapy not once, not twice, but three times, has been speaking out on behalf of people who are being asked to be heterosexual despite being strongly attracted to someone of the other sex. His testimony is chilling:
In my community, it was believed that homosexuality was an evil spirit...I knew that exorcisms were performed.
That sounds like a movie.
Mr. Nadeau now accepts himself for who he is. He says that he would never return to his religious prison. I commend him for his strength and resilience, and I wish him all the best.
Not all stories end well, however. Conversion therapy can leave deep scars, as explained by the Canadian Psychological Association. It notes that such practices can result in negative outcomes such as distress, anxiety, depression, negative self-image, social isolation, a feeling of personal failure, difficulty sustaining relationships and sexual dysfunction.
The members of the Bloc Québécois are unanimously opposed to conversion therapy, because we believe that equality between Quebeckers is a fundamental value and an inalienable right in Quebec. Practices that deny the existence of a person's core identity must be condemned. We are pleased to see what is happening here, in the House of Commons.
In Quebec, respect for gender identity and sexual orientation is a value, and conversion therapy violates that value. That is why we will be supporting Bill C-6, which amends the Criminal Code to criminalize the following: causing a person to undergo conversion therapy against the person's will; causing a child to undergo conversion therapy; doing anything for the purpose of removing a child from Canada with the intention that the child undergo conversion therapy outside Canada; advertising an offer to provide conversion therapy; and receiving a financial or other material benefit from the provision of conversion therapy.
The Bloc Québécois has always been deeply committed to protecting and promoting the rights and freedoms of citizens. We have always been quick to combat discrimination based on sexual orientation. In fact, Quebec is following suit, as it is also looking at legislation. The Bloc Québécois is certainly very pleased that both parliaments are recognizing that, in a democracy, there is good reason to affirm collective values and regulate religious practices that go contrary to those values under the law.
I will end on a somewhat more personal note. I have always believed that what parents want first and foremost is for their children to be happy and for there to be no obstacles to this happiness. When my son told me he was gay, I felt sad. I was not sad because he was homosexual, but because I knew that he would face discrimination and have to endure insults. Like many others, he has been the victim of homophobia.
By passing Bill C-6, I believe that we will help create a society where the LGBTQ2 community will be better protected. I also believe that it is our duty to work with this community to help them to overcome the prejudices they experience.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Shefford.
Quand le gouvernement a dit qu'il allait s'attaquer aux thérapies de conversion, le Bloc québécois s'en est réjoui, d'autant plus qu’en avril 2019, à la suite d'une pétition déposée en ce sens, le gouvernement a dit qu'il ne pouvait pas agir.
Pour le Bloc québécois, la thérapie de conversion n'est pas un acte médical, c'est une procédure barbare qui vise à nier l'identité d'un individu. Ces thérapies sont de la pseudoscience; elles sont dangereuses et dégradantes pour les personnes qui la subissent, en plus d'être totalement inefficaces. Ceux et celles qui offrent des thérapies de réorientation sexuelle ne sont pas des professionnels de la santé. Aucun professionnel digne de ce nom ne pourrait offrir ce soi-disant service sans considérer qu'il s'agit fondamentalement d'un acte dérogatoire à la dignité de sa propre profession.
Nous sommes en 2020. Il est grand temps que nous reconnaissions que l'attirance envers les personnes du même sexe est une variation normale du comportement humain. Il est donc de notre devoir de protéger les victimes des partisans des thérapies de conversion qui tendent à avoir des opinions religieuses très conservatrices. Nous reconnaissons que les groupes qui font la promotion de ces thérapies sont des groupuscules qui sont minoritaires, mais nous tenons à réaffirmer que le respect des croyances doit aller de pair avec le respect de la différence et l'assurance de l'égalité entre les citoyennes et les citoyens. Les membres de la communauté LGBTQ2 doivent obtenir le respect qu'ils méritent, et ce, le plus tôt possible.
Historiquement, le Québec a été un chef de file au Canada en matière de protection des droits. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît depuis 1977 l'orientation sexuelle comme un motif prohibé de discrimination. On doit constater aussi que, depuis 1999, la communauté gaie et lesbienne a obtenu des gains importants. Par exemple, le gouvernement du Québec, en juin 1999, adoptait la loi 32 qui modifiait certaines dispositions législatives concernant les conjoints de même sexe. D'autres lois ont vu le jour: le projet de loi C-23 a été adopté le 1er janvier 2001; la loi 84 a été adoptée en juin 2002; le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-38 le 28 juin 2005. Même les négociations des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic inscrivaient dans leur convention collective des protections pour la communauté LGBTQ2.
Le fait d'avoir obtenu la reconnaissance de certains droits, entre autres la reconnaissance des conjoints et des conjointes de même sexe, ne veut pas dire pour autant que toutes les barrières de discrimination envers l'homosexualité seront brisées du jour au lendemain. Ce furent des gains importants, mais, par ailleurs, les membres de cette communauté pourraient sans doute corroborer que, malgré ces avancées sociétales, il reste encore beaucoup à faire pour éliminer la discrimination dont ils font les frais. Pour les jeunes et les adultes homosexuels, le chemin vers l'égalité comporte de nombreux obstacles: ignorance et préjugés, étiquetage et discrimination, harcèlement et agression.
D'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, l'épidémiologiste Travis Salway a constaté que le suicide est désormais la cause principale de mortalité chez les hommes homosexuels et bisexuels canadiens et il a tenté de comprendre pourquoi. Selon lui, ce serait lié à ce qu'on appelle le stress des minorités, qui a souvent pour effet d'engendrer des pensées négatives, persistantes et un sentiment de désespoir. D'ailleurs, M. Salway s'est prononcé officiellement contre les thérapies de réorientation sexuelle.
Il faut savoir qu'au Canada 47 000 hommes canadiens appartenant à une minorité sexuelle ont été soumis à une thérapie de conversion. On ne sait pas combien de femmes ont subi le même sort. Ce sont 47 000 hommes, ce n'est pas rien. Au Québec, Gabriel Nadeau, un ex-membre d'une communauté protestante pentecôtiste, à qui on a fait subir pas une, pas deux, mais trois thérapies de conversion, est devenu le porte-voix de ces gens à qui l'on demande d'être hétérosexuels malgré leur attirance profonde pour une personne de l'autre sexe. Son témoignage donne froid dans le dos:
Dans le groupe [avec qui] j'étais, il y avait la croyance que l'homosexualité était un esprit maléfique [...] Il y avait cette pratique-là de faire des exorcismes.
On se croirait dans un film.
Aujourd'hui, M. Nadeau s'accepte pour qui il est. Il dit qu'il ne retournerait jamais à sa prison religieuse. J'en profite pour saluer sa force et sa résilience, et je lui souhaite tout le bonheur du monde.
J'enchaînerai en disant que ce ne sont pas toutes les histoires qui se terminent bien. Les thérapies de conversion peuvent laisser des cicatrices profondes, comme l'explique la Société canadienne de psychologie. Parmi les conséquences négatives de ce genre de conversion, on note la détresse, l'anxiété, la dépression, une image négative de soi, l'isolement social, un sentiment d'échec personnel, de la difficulté à maintenir des relations et un dysfonctionnement sexuel.
Les députés du Bloc québécois sont unanimes, nous nous opposons aux thérapies de conversion, car nous croyons que l'égalité entre les citoyennes et les citoyens est une valeur québécoise fondamentale et un droit inaliénable. Les pratiques qui nuisent à l'existence dans le respect de son identité profonde se doivent d'être dénoncées, et c'est ce que nous faisons. Nous sommes heureux de voir que c'est ce qui se passe ici, à la Chambre des communes.
Au Québec, le respect de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle de tout un chacun constitue une valeur à laquelle la pratique des thérapies de conversion fait violence. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous appuierons le projet de loi C-6, qui vise à modifier le Code criminel afin qu'il soit illégal de faire suivre une thérapie de conversion à une personne contre son gré, de faire suivre une thérapie de conversion à un enfant, d'agir en vue de faire passer un enfant à l'étranger pour qu'il y suive une thérapie de conversion, de faire de la publicité en vue d'offrir de la thérapie de conversion et de bénéficier d'un avantage matériel, notamment pécuniaire.
Le Bloc québécois a toujours été résolument engagé dans la protection et la promotion des droits et libertés des citoyennes et des citoyens. Il a toujours été prêt à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. D'ailleurs, le Québec emboîte le pas. Il se penche aussi sur une loi. Le Bloc québécois ne peut que se réjouir de voir les deux parlements reconnaître qu'il est justifié, en démocratie, d'affirmer des valeurs collectives et d'encadrer légalement les pratiques issues de croyances contraires à nos valeurs.
Je vais terminer sur une note un peu plus personnelle. Pour ma part, j'ai toujours pensé que ce qu'un parent veut d'abord et avant tout, c'est le bonheur de leurs enfants et qu'il n'y ait pas d'obstacle à ce bonheur. Quand mon fils m'a appris qu'il était gai, je me suis sentie triste. Je n'étais pas triste parce qu'il était homosexuel, mais plutôt parce que je savais qu'il allait vivre de la discrimination et faire face à des insultes. Comme bien d'autres personnes, il a été victime de l'homophobie.
En approuvant le projet de loi C-6, je crois que nous contribuerons à créer une société où la communauté LGBTQ2 sera mieux protégée, mais je crois aussi qu'il est de notre devoir d'aider cette communauté à surmonter les préjugés auxquels elle doit faire face en travaillant avec elle à les faire tomber.
View Derek Sloan Profile
CPC (ON)
Madam Speaker, I am concerned that an aspect of this issue is not being discussed. The LGBT community has many different members in it and they do not all have the same opinion.
I want to read a brief excerpt from an email I received from a constituent, a person in the LGBT community. She says, “Dear [member of Parliament for Hastings—Lennox and Addington]. As a lesbian, I'm asking you to investigate the use of “gender identity” in Bill C-6. Approximately 75% of trans-identifying youth will grow up to be gay or lesbian if not affirmed and medically transitioned. This bill, as written, ensures that these gay and lesbian youth will be medically transitioned into straight adults.”
Could the member please address the concern of this woman, that people who would otherwise grow up to be gay or lesbian would be affirmed into transitioning, using irreversible medical and pharmaceutical means? This is a real concern from people in the LGBT community. Is the member not concerned that this is a legitimate concern of these people?
Madame la Présidente, je m'inquiète du fait qu'on ne parle pas d'un aspect de la question. La communauté LGBT est très diversifiée, et ses membres n'ont pas tous les mêmes opinions.
Je veux lire un bref extrait d'un courriel que j'ai reçu d'une de mes concitoyennes, qui est membre de la communauté LGBT. Voici ce qu'elle dit: « Cher [député d'Hastings—Lennox and Addington], en tant que lesbienne, je vous demande d'enquêter sur l'utilisation du terme « identité de genre » dans le projet de loi C-6. Environ 75 % des jeunes trans deviendront gais ou lesbiennes sans chirurgie d'affirmation de genre et transition médicale. Ce projet de loi, dans sa forme actuelle, entraînera la transition médicale de ces jeunes gais et lesbiennes en adultes hétérosexuels. »
La députée peut-elle rassurer cette femme, qui craint que l'on se serve de moyens médicaux et pharmaceutiques irréversibles pour transformer en hétérosexuels des jeunes qui seraient autrement devenus gais ou lesbiennes? C'est une véritable source d'inquiétude pour les membres de la communauté LGBT. Est-ce que cela ne préoccupe pas la députée?
View Monique Pauzé Profile
BQ (QC)
View Monique Pauzé Profile
2020-10-27 10:44 [p.1274]
Madam Speaker, I am not sure that I understood my colleague's comments.
I think that the intent of Bill C-6, just like the intent of the bill studied by Quebec, is to protect people's rights. It is about respecting their sexual identity, whatever that may be. It is part of who we are. If that is the tenor of her comments, I would say that we do have to work with community members to help them make progress and achieve true equality for all Canadians.
Madame la Présidente, je ne suis pas certaine d'avoir compris l'intervention de mon collègue.
Je pense que l'idée du projet de loi C-6, comme l'idée du projet de loi étudié au Québec, est de protéger les droits des gens. Il s'agit donc de respecter leur identité sexuelle, peu importe ce qu'elle est. Cela fait partie de ce que nous sommes. Si c'est dans ce sens que le député est intervenu, je lui dirai que nous devons effectivement travailler avec les gens de la communauté pour les aider à progresser et avoir une véritable égalité entre les citoyennes et les citoyens.
View Rachel Bendayan Profile
Lib. (QC)
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2020-10-27 10:45 [p.1274]
Madam Speaker, I thank my colleague for her speech.
I, too, was pleased to see the Government of Quebec follow suit with Bill 70. I think that is the perfect example of how the two levels of government can work together toward a common goal. Does the member agree that the federal government has a role to play with regard to the Criminal Code and Bill C-6?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
J'étais moi aussi ravie de voir le gouvernement du Québec emboîter le pas avec son projet de loi no 70. Je trouve que c'est un exemple parfait de la façon dont les deux paliers de gouvernement peuvent travailler de concert dans un même but. La députée est-elle d'accord pour dire que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour ce qui est du Code criminel et du projet de loi  C-6?
View Monique Pauzé Profile
BQ (QC)
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2020-10-27 10:46 [p.1274]
Madam Speaker, we recognize that the Criminal Code falls under federal jurisdiction, while the Civil Code falls under Quebec's jurisdiction.
It is under the Civil Code that Quebec's bill was introduced, to protect individuals from any possible contract, whether they are an adult or a minor. Quebec is going that far. The Quebec bill targets charlatans as well as those who seek their services for a family member, whether it is a child or someone else. I therefore think that the two bills will work well together.
Madame la Présidente, nous reconnaissons effectivement que le Code criminel relève du fédéral et que le Code civil relève du Québec.
C'est en vertu de ce dernier que le projet de loi du Québec a été déposé, pour protéger les personnes de tout contrat possible, et ce, que la personne soit majeure ou mineure — le Québec va jusque là. Le projet de loi québécois vise les charlatans, mais également les personnes qui sollicitent leurs services pour un proche, qu'il s'agisse d'un enfant ou de quelqu'un d'autre. Je pense donc que les deux projets de loi vont bien fonctionner de pair.
View Cathay Wagantall Profile
CPC (SK)
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2020-10-27 10:47 [p.1274]
Madam Speaker, my question for my colleague is with respect to a young woman. She was a minor when she transitioned and experienced hormones after only four sessions of therapy. She noted that when she decided to de-transition, no one in the medical or psychological fields ever tried to dissuade her from her gender transition.
Is the member in favour of amendments that would ensure this type of situation would not happen, where medical and psychological professionals are apprehensive about providing a broad scope of options and recommendations to these young people? Ken Zucker, a Canadian world-renowned gender expert, was fired from CAMH for watchful waiting approaches with young gender dysphoric youth. We have a situation here where he possibly would have also been prosecuted. This would limit these young people's perspectives and opportunities in choosing to transition and then de-transition. Therefore, would she support—
Madame la Présidente, ma question pour la députée concerne une jeune femme qui était mineure au moment de sa transition et à qui on a prescrit des hormones après seulement quatre séances de thérapie. Lorsqu'elle a changé d'avis au sujet de sa transition, aucun médecin ou psychologue n'a tenté de la dissuader d'entreprendre un changement de sexe.
La députée est-elle favorable à des amendements visant à prévenir ce genre de situations, où des médecins ou des psychologues hésitent à offrir une vaste gamme d'options et de recommandations aux jeunes patients? Ken Zucker, spécialiste canadien des questions de genre de renommée mondiale, a été licencié par le Centre de toxicomanie et de santé mentale parce qu'il optait pour une attente vigilante avec les jeunes souffrant de dysphorie de genre. Dans ce cas-ci, il aurait pu aussi être poursuivi. Cela limiterait les perspectives et les possibilités offertes aux jeunes qui décident de changer de sexe, puis veulent faire marche arrière. La députée appuierait-elle...
View Alexandra Mendès Profile
Lib. (QC)
The hon. member for Repentigny, for a very brief answer.
La parole est à l'honorable députée de Repentigny, pour une réponse très brève.
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BQ (QC)
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2020-10-27 10:48 [p.1274]
Madam Speaker, I thank my colleague for her question.
As I said earlier in my speech, not a single health care professional worthy of the name would try to convince someone or try to call this science.
I will come back to what my son said when I asked him what he thought of all this. He said it was ultra-religious, ultra-conservative groups that want this. He believes that people who are accepted by their parents—hence the importance of upbringing—and accepted by the people in their community do not need therapy. People just need to accept themselves and love themselves.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Comme je le disais plus tôt dans mon discours, il n'y a pas un professionnel de la santé digne de ce nom qui va convaincre quelqu'un ou qui va essayer de dire que c'est de la science, pas un.
Je reviens à ce que mon fils m'a dit lorsque je lui ai demandé ce qu'il pensait de tout cela. Il m'a répondu que c'étaient les groupes ultra-religieux très conservateurs qui veulent cela. Selon lui, quand on est accepté par ses parents — de là, le rôle de l'éducation — et quand on est accepté par les gens autour de soi, on n'a besoin d'aucune thérapie; on n'a besoin que de s'accepter et de s'aimer.
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BQ (QC)
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2020-10-27 10:49 [p.1274]
Madam Speaker, I am very proud to rise today to speak to Bill C-6, which amends the Criminal Code with regard to conversion therapy. I already had the opportunity to speak to this subject some time ago in response to the Minister of Diversity and Inclusion and Youth, and that, too, was an honour for me.
My speech today will focus on three things. First, I will talk about the importance of this bill for the LGBTQ+ community. Second, I will show how Quebec is once again at the forefront on this issue. Third, I will conclude with what I hope to see in the post-pandemic era for the LGBTQ+ community, which has been hard hit by COVID-19.
We are debating this bill today because the government has finally decided to not only ban but also criminalize the practice of conversion therapy. According to several witnesses, some of these practices are more like torture than genuine therapy. Conversion therapy has also been described as being like witchcraft or something out of a bad dream. It is hard to believe this is still happening today, in 2020.
I think that we can all agree that this practice, which is promoted and supported primarily by religious groups, is based on the idea that homosexuality is unnatural and wrong, that it is one of the most serious sins and that it could lead a person straight to hell.
Unfortunately, homophobia still exists in 2020. Expressions of it can be seen practically every day. It is frankly unacceptable that religious groups continue to stigmatize homosexuality. People in this community should not have to live in fear any longer. Human beings should not be subjected to goodness knows what kind of therapeutic process to become someone they simply are not.
Many of us know people in our circles who have admitted how hard it still is to come out of the closet and affirm their identity. This bill does not solve all the problems of the LGBTQ+ community, but it is clearly an important step in advancing the debate.
Let's get back to the issue before us today, namely conversion therapy. The media has already shared the story of a boy from Quebec who underwent one of these so-called conversion therapies, and my colleague has referenced this case, too. Anyone who takes the time to really pay attention to his story cannot help but feel empathy for him. No one could condone inflicting such anguish on someone, or imagine that a child could feel such deep self-hatred.
As the aunt of a niece and nephew who I want to see grow up happy, I find it hard to believe that this boy's family did not have good intentions. However, his religion and his intense desire to not disappoint his loved ones or his God pushed him to use his own money to pay for so-called reparative therapy that would make him “normal”. He even went so far as to describe conversion therapy as social support for self-rejection. I have mentioned that powerful, sad turn of phrase before.
What is even sadder is that this story echoes that of many children and adolescents who just want to be loved and fit in. I appreciate this government bill for trying to prevent this type of situation from happening again.
The government can obviously count on my support and that of all my colleagues, including our leader. At a press conference I attended with him, he said that members of the LGBTQ+ community must get the full respect they deserve as soon as possible, just like anyone else.
Many countries have led the way in criminalizing conversion therapy. Quebec recently started the process too, when our Minister of Justice, Simon Jolin-Barrette, introduced Bill 70 in the National Assembly. Bill 70 is called “An Act to protect persons from conversion therapy provided to change their sexual orientation, gender identity or gender expression”.
I also want to mention that in 2018, Theresa May, the then prime minister of Great Britain, described conversion therapy intended to change an individual's sexual orientation as an “abhorrent practice”.
The awful thing is that the vast majority of gay individuals ended up estranged from their families. They went off to live their lives and tried to deny who they were. Some even went through conversion therapy against their will before finally deciding to be who they really are.
It is very hard to put ourselves in their shoes and imagine what it is like to go through conversion therapy. Eventually, people realize that they need to stop bowing to all the pressure and acknowledge that it is not working. Conversion therapy does not transform people. Instead, people realize that it does not reflect who they really are.
Many have spent decades trying to fight against themselves with therapy, fighting their true nature, and asking themselves a lot of questions, asking themselves why. Some even wonder why they were born in their body, why they feel as they do, why they have a given gender. They wonder who they really are. They end up hating or despising themselves. We do not want anyone to get to that point.
People who have gone through this kind of therapy are survivors. Now we can use Bill C-6, the conversion therapy bill, to send them a clear social and political message and take those first steps. My hope for every member of the LGBTQ+ community is not just to survive, but to be able to live in a way that is true to who they are, how they feel and who they love.
It seems that members of this community experience greater negative psychological impacts as a result of the pandemic than the rest of the population. Robert-Paul Juster, IUSMM researcher and professor of psychiatry at the University of Montreal explained:
There is a consensus that the LGBT community is at a greater risk of experiencing problems in the context of the COVID crisis simply because they do not have access to the same resources as heterosexual or cisgender people...Yes, there is a greater vulnerability due to their minority status, but there is also a greater potential for resilience.
Resilience is what I wish for them.
I would like to add one last thing. Pope Francis's statement in favour of the civil union of same-sex couples is perceived as a great demonstration of openness by experts and groups that advocate for LGBTQ+ rights. The head of the Catholic Church defended the right of gay couples, the “children of God”, to live in a civil union that protects them legally, as we can hear in the documentary Francesco, which is about the Pope and was shown last Wednesday for the first time at the Rome Film Fest. He stated that homosexual people “have a right to a family. What we need is to legislate civil unions, as they have a right to be legally covered. I defended this.” The Conseil québécois LGBTQ considers this to be a significant step for the church, which needs to adapt to our societies.
As the Bloc's critic for seniors, I want to point out that LGBTQ+ seniors, who faced prejudice and were confined during the pandemic without any resources, experienced a form of sexual mistreatment. We need to be there for them as we move forward, and this bill is an important step. We are sending a message so that the community can assert itself. Psychologists do not recognize that conversion therapy works. We must take action to prevent more suicides and to protect their rights.
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole au sujet du projet de loi C-6, modifiant le Code criminel en ce qui a trait aux thérapies de conversion. J'ai déjà eu la chance de m'exprimer à ce sujet en réplique à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse il y a quelque temps déjà, et c'était également pour moi un honneur.
Mon discours d'aujourd'hui portera principalement sur trois aspects. Le premier sera l'importance de ce projet de loi pour la communauté LGBTQ+. Ensuite, je démontrerai à quel point le Québec est encore une fois à l'avant-garde dans ce dossier. Je conclurai par des souhaits pour l'après-pandémie pour la communauté LGBTQ+, très touchée par la COVID-19.
Nous nous retrouvons aujourd'hui parce que le gouvernement a finalement choisi non seulement d'interdire, mais aussi de criminaliser les thérapies de conversion dont certaines, selon plusieurs témoignages, relevaient plus d'une forme de torture que d'une véritable thérapie. Elles relevaient aussi d'une forme de sorcellerie ou d'imaginaire auxquels on ne peut plus vraiment croire aujourd'hui, en 2020.
Je pense que nous pouvons aussi nous entendre pour affirmer que cette pratique, majoritairement proposée et soutenue par des groupes religieux, se fonde sur l'idée que l'homosexualité est mal et contre nature, et que ce péché des plus graves pourrait même mener directement en enfer.
Malheureusement, l'homophobie existe encore et toujours en 2020. On en voit des manifestations presque quotidiennement. Que des groupes religieux continuent à stigmatiser ainsi des personnes homosexuelles est franchement inadmissible. On ne peut plus maintenir cette communauté dans la peur. On ne peut pas forcer un être humain à subir on ne sait trop quel processus thérapeutique pour devenir quelqu'un qu'il n'est tout simplement pas.
Plusieurs d'entre nous connaissent dans leur entourage des gens qui leur ont avoué à quel point il est encore difficile de sortir du placard et de s'affirmer. Ce projet de loi ne règle pas tous les problèmes de la communauté LGBTQ+, mais il constitue manifestement un pas important pour faire avancer ce débat.
Revenons donc précisément à la question qui est soulevée aujourd'hui: les thérapies de conversion. Des médias ont déjà présenté — ma collègue en a également parlé — le cas d'un garçon d'ici qui a suivi l'une de ces pseudo-thérapies de réorientation sexuelle. Quand on prend la peine de s'attarder à son histoire, on ne peut pas faire autrement que d'éprouver de l'empathie. Nul ne peut cautionner qu'on puisse faire subir une telle angoisse à quelqu'un ni qu'un enfant puisse éprouver une haine si profonde envers lui-même.
Étant moi-même la tante d'une nièce et d'un neveu que je veux voir grandir heureux, je n'ose croire que la famille de ce garçon n'avait pas de bonnes intentions, au contraire. Cependant, la religion de ce garçon et son profond désir de ne pas décevoir ses proches ni son Dieu l'ont poussé à payer de ses propres deniers une thérapie dite réparatrice qui le rendrait « normal » — avec de gros guillemets. Il est même allé jusqu'à expliquer que cette thérapie de conversion était une forme d'appui, mais d'appui social « au rejet de soi ». J'ai déjà mentionné précédemment cette triste phrase percutante.
Ce qui est encore plus pénible, c'est que cette histoire ressemble malheureusement à celles de plusieurs autres enfants et adolescents d'ici qui souhaitent simplement qu'on les aime et qui espèrent entrer dans le moule. C'est pour que ce genre de situation ne se reproduise plus que je salue ce projet de loi du gouvernement.
Ce dernier pourra bien entendu compter sur mon appui, de même que sur celui de l'ensemble de mes collègues, dont notre chef. Ce dernier a même affirmé lors d'une conférence de presse, lors de laquelle j'étais à ses côtés, que les membres de la communauté LGBTQ+ doivent obtenir le plus tôt possible tout le respect qu'ils méritent, au même titre que l'ensemble des citoyens et des citoyennes.
Plusieurs pays ont montré la voie au Canada en matière de criminalisation des thérapies de conversion. Le Québec s'y est également engagé récemment avec le projet de loi 70, déposé par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette à l'Assemblée nationale du Québec. Le titre de ce projet de loi est « Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre ».
Je tiens également à rappeler qu'en 2018, Theresa May, alors première ministre de la Grande-Bretagne, avait qualifié les thérapies de conversion développées pour changer l'orientation sexuelle d'un individu de « pratique abjecte ».
En fait, ce qui est horrible, c'est qu'une grande majorité de personnes homosexuelles se sont finalement éloignées de leur famille et sont parties faire leur vie et essayer de nier ce qu'elles étaient. Certaines ont même subi contre leur gré des thérapies de conversion pour finalement décider de s'affirmer telles qu'elles sont.
Il est vraiment difficile de se mettre à leur place et de s'imaginer subir ces thérapies de conversion. À un moment, on arrive à se dire qu'il faut cesser de subir toutes ces pressions et reconnaître que cela ne fonctionne pas. Ces thérapies ne vont pas avoir pour effet de se transformer. Les personnes réalisent au contraire que cela ne correspond pas à qui elles sont.
Plusieurs auront passé des dizaines d'années à lutter contre eux-mêmes à force de thérapies, à lutter contre leur nature profonde et surtout à se poser énormément de questions, à se demander pourquoi. Ils vont jusqu'à se demander pourquoi ils sont nés dans ce corps-là, avec cette attitude et ce genre-là. Ils se demandent qui ils sont vraiment. Ils finissent par se haïr ou se détester eux-mêmes. On ne souhaite à personne d'en arriver là.
Les gens qui ont subi ce type de thérapie sont de survivants. Maintenant, avec ce projet de loi C-6 sur les thérapies de conversion, envoyons-leur un message politique et social clair et faisons les premiers pas. Je souhaite à tous les membres de la communauté LGBTQ+ non pas de survivre, mais de pouvoir vivre en fonction de ce qu'ils sont, de ce qu'ils ressentent et de ce qu'ils aiment.
Par ailleurs, il semble que les membres de cette communauté vivraient plus d'impacts psychologiques négatifs liés à la pandémie que le reste de la population. Robert-Paul Juster, chercheur à l'IUSMM et professeur en psychiatrie à l'Université de Montréal explique ce qui suit:
On s'entend que la communauté LGBT risque d'avoir plus de problèmes face à la crise de la COVID, simplement parce qu'ils n'ont pas accès aux mêmes ressources que les personnes hétérosexuelles ou cisgenres [...] Une plus grande vulnérabilité liée à leur statut minoritaire, oui, mais aussi un plus grand potentiel de résilience.
C'est ce que je leur souhaite: de la résilience.
J'aimerais ajouter une dernière chose. La déclaration du pape François, en faveur de l'union civile de couples de même sexe, est perçue comme une grande preuve d'ouverture par les experts et par les groupes de défense des droits LGBTQ+. Le chef de l'Église catholique a défendu le droit des couples gais, « enfants de Dieu », à vivre au sein de l'union civile qui les protège légalement, comme on peut l'entendre dans le documentaire Francesco, qui lui est consacré et qui a été diffusé mercredi dernier pour la première fois dans le cadre de la Fête du cinéma de Rome. Il dit que les personnes homosexuelles « ont droit à une famille. Ce qu'il faut, c'est une loi d'union civile, elles ont le droit à être couvertes légalement. J'ai défendu cela. » Le Conseil québécois LGBTQ voit dans ce plaidoyer un pas considérable pour l'Église qui doit s'adapter à nos sociétés.
En tant que porte-parole des questions liées aux aînés, je tiens à souligner que les aînés LGBTQ+, qui ont dû subir des préjugés et qui ont été confinés pendant la pandémie sans ressources pour les aider, ont vécu une forme de maltraitance sexuelle. Pour la suite des choses, il faut être là pour eux, et ce projet de loi est un pas important. C'est un message que nous voulons leur lancer pour que la communauté puisse s'affirmer. Les psychologues ne reconnaissent pas que les thérapies puissent fonctionner. Pour éviter d'autres suicides et pour la protection de leurs droits, agissons.
View Adam Vaughan Profile
Lib. (ON)
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2020-10-27 10:57 [p.1276]
Madam Speaker, I listened with great interest to the Bloc's dissertations and presentations on this issue. It seems they understand there are systemic challenges for gay, lesbian, bisexual, trans and two-spirit communities. There are systems at play that disqualify their full and equal participation in society. If they can see that for the LGBTQ2S community, and they can see that for women, why can they not see it for other marginal communities in this country, including those who are racially marginalized?
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les exposés des députés du Bloc sur la question. Ils semblent comprendre que les communautés gaie, lesbienne, bisexuelle, transsexuelle et bispirituelle font face à des difficultés systémiques. Des systèmes les empêchent de participer pleinement et équitablement à la société. S'ils sont capables de voir les difficultés de la communauté LGBTQ2S et des femmes, pourquoi ne peuvent-ils pas faire de même pour d'autres groupes marginalisés au pays, y compris ceux qui le sont en raison de leur race?
View Andréanne Larouche Profile
BQ (QC)
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2020-10-27 10:58 [p.1276]
Madam Speaker, I thank my colleague for his question.
I think there will be other communities we can look at, but today we are debating Bill C-6, which focuses specifically on conversion therapy, to help the LGBTQ+ community. That is what is important today. The message is for that community. There will be other bills. There will be other communities we can look at, but today I would really like to remain focused on Bill C-6.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense qu'il y aura d'autres communautés sur lesquelles nous pourrons nous pencher, mais, aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-6, consacré en particulier aux thérapies de conversion, afin de venir en aide à la communauté LGBTQ+. C'est ce qui est important aujourd'hui. Le message est pour cette communauté. Il y aura d'autres projets de loi. Il y aura d'autres communautés sur lesquelles nous pourrons nous pencher, mais j'aimerais vraiment aujourd'hui que nous restions sur le projet de loi C-6.
View Michael Barrett Profile
CPC (ON)
Madam Speaker, it is true that all Canadians deserve respect and protection, and members of the LGBTQ2 community, of course, deserve this protection. Conversion therapy is reprehensible, and it should be outlawed.
Earlier this year, the justice department put some language on its website that adds greater clarity. I believe there is an opportunity here to clarify this and allow more members of the broader community to support members of the LGBTQ2 community. They would know that they can have conversations and not feel separated from their families. Instead, they would know that everyone in a family or faith community can have conversations, so people would feel supported, not in spite of who they, are or to change who they are, but for who they are.
I am wondering what the member thinks about an amendment to add the language the justice department previously put on its website.
Madame la Présidente, il est vrai que tous les Canadiens méritent respect et protection. Les membres de la communauté LGBTQ2 méritent évidemment d'être protégés. La thérapie de conversion est répréhensible et devrait être interdite.
Au début de l'année, le ministère de la Justice a mis dans son site Web des explications qui apportent davantage de clarté. Je pense que nous avons ici l'occasion de clarifier les choses et de permettre à une plus grande partie de la population en général de soutenir les membres de la communauté LGBTQ2. Les Canadiens sauraient qu'ils peuvent tenir des conversations et ne pas se sentir séparés de leur famille. Au contraire, ils sauraient que tous les membres d'une famille ou d'une communauté religieuse peuvent avoir des conversations. Ils se sentiraient donc soutenus non pas en dépit de ce qu'ils sont ou dans le but de les changer, mais pour ce qu'ils sont.
Je me demande ce que la députée pense d'un amendement visant à ajouter les précisions que le ministère de la Justice a déjà mises dans son site Web.
View Andréanne Larouche Profile
BQ (QC)
View Andréanne Larouche Profile
2020-10-27 11:00 [p.1276]
Madam Speaker, as a matter of fact, I believe that the effect of this bill will be to promote these conversations with the community. I do not think conversations will be hindered because of it. This bill does not prevent anyone, no matter their age, from discussing and advocating for their rights. On the contrary, this is a step in the right direction. Obviously, it is just an initial step.
This bill focuses on children in particular. I think it is important and sends a clear message.
Madame la Présidente, je pense que la conversation avec la communauté est précisément ce à quoi servira ce projet de loi. Je ne pense pas que le projet de loi empêche cette conversation. Peu importe l'âge que l'on a, ce projet de loi n'empêche personne d'échanger et de faire valoir ses droits. Au contraire, c'est un pas dans la bonne direction. Évidemment, ce n'est qu'un début.
On s'attarde particulièrement sur la question des enfants dans ce projet de loi. Je pense qu'il est important et que le message envoyé est clair.
View Ron Liepert Profile
CPC (AB)
View Ron Liepert Profile
2020-10-27 11:00 [p.1276]
Madam Speaker, my question to the member is this: Is she concerned about whether, if this legislation is passed in its current form, it will be challenged in the courts, as so many of these amendments to the Criminal Code tend to be?
Madame la Présidente, ma question pour la députée est la suivante: si le projet de loi est adopté sous sa forme actuelle, craint-elle qu'il soit contesté devant les tribunaux, comme c'est généralement le cas pour un grand nombre des modifications du Code criminel?
View Andréanne Larouche Profile
BQ (QC)
View Andréanne Larouche Profile
2020-10-27 11:01 [p.1276]
Madam Speaker, I thank my colleague for his question.
With regard to this legislation being challenged in the courts, I think that we need to start by passing the bill. Then we will see what happens.
I sincerely believe that we need to fight against the barbaric practice of conversion therapy, which should not still be happening in 2020. We can think about the types of court challenges that may arise, but I think that we first need to vote on this bill. That is what is important today.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En ce qui concerne la contestation judiciaire, je pense qu'il faut commencer par adopter le projet de loi. Ensuite, nous verrons où nous en sommes.
Je pense sincèrement qu'il faut lutter contre ces thérapies de conversion barbares qui n'ont plus lieu d'être en 2020. Nous pouvons penser aux types de contestation qu'il pourrait y avoir, mais je pense que nous sommes à l'étape de voter sur le projet de loi. C'est ce qui est important aujourd'hui.
View Richard Lehoux Profile
CPC (QC)
View Richard Lehoux Profile
2020-10-27 11:01 [p.1276]
Madam Speaker, I commend my colleague for her speech.
I would like to ask her a question about Bill C-6 and the prorogation of Parliament on August 18.
Does she think that we could have dealt with this issue more quickly had Parliament not been prorogued?
Personally, I think that we should also spend some time examining other bills.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue de son discours.
J'aimerais poser une question en lien avec le projet de loi C-6 et la prorogation du Parlement le 18 août dernier.
Pense-t-elle que nous aurions pu traiter ce dossier beaucoup plus rapidement s'il n'y avait pas eu la prorogation?
Personnellement, je pense que nous devons aussi accorder du temps à l'étude d'autres projets de loi.
View Andréanne Larouche Profile
BQ (QC)
View Andréanne Larouche Profile
2020-10-27 11:02 [p.1276]
Madam Speaker, I thank the member for Beauce for his question.
I completely agree with him. The prorogation of Parliament had an impact on many bills and on all of the committees that had to stop their work. I am joining the Standing Committee on the Status of Women to resume the work that had to be stopped because of prorogation.
Madame la Présidente, je remercie le député de Beauce de sa question.
Je suis entièrement en accord avec lui. La prorogation a eu des effets sur énormément de projets de loi et sur tous les comités qui ont été arrêtés. D'ailleurs, je m'en vais au Comité permanent de la condition féminine pour reprendre les travaux qui ont été arrêtés à cause de la prorogation.
View Pam Damoff Profile
Lib. (ON)
Madam Speaker, I will be sharing my time with the member for Outremont.
I would like to start by acknowledging that I am speaking from the traditional territory of the Mississaugas of the Credit First Nation.
I am proud to speak today in favour of Bill C-6, an act to amend the Criminal Code in regard to conversion therapy. The bill would amend the Criminal Code to criminalize conversion therapy related conduct. The proposed amendments would protect minors from conversion therapy both within and outside of Canada, adults who are vulnerable to being forced to undergo conversion therapy and Canadians from the commercialization of conversion therapy.
Conversion therapy refers to alleged treatments that seek to change the sexual orientation of bisexual, gay and lesbian individuals to heterosexual, a person's gender identity to cisgender and to repress or reduce non-heterosexual attraction or non-conforming sexual behaviour. This outdated and much maligned practice comes in many forms including counselling, behaviour modification and talk therapy.
In our 2019 platform, the government made a commitment to protect the dignity and equality of LGBTQ2 Canadians by ending the dehumanizing practice of conversion therapy. The bill supports that promise and builds on other related measures, including those from the last Parliament when we strengthened protections for transgender people in the Criminal Code and the Canadian Human Rights Act, through the former Bill C-16.
I had the pleasure of joining the health committee in the last Parliament for the study on the health of LGBTQ2 Canadians. A number of witnesses spoke about the negative impact that so-called conversion therapy has. I always hesitate to use the word “therapy” because therapy to me implies something positive while there is nothing at all positive about this discriminatory practice.
While many witnesses spoke about this issue, I want quote Dr. Travis Salway, post-doctoral research fellow at the school of population and public health at the University of B.C. who testified at committee. He said:
Conversion therapy is an umbrella term for practices that intend to change an individual's sexual orientation and gender identity. It is among the most extreme forms of psychological abuse and violence, leaving those exposed to manage the stress associated with a severe form of withholding for many years. ...conversion therapy has been unequivocally denounced by the Canadian Psychological Association and multiple other professional bodies.
Despite those denouncements, in a recent Canadian survey, 4% of sexual minority men reported having attended conversion therapy. On this basis, as many as 20,000 sexual minority men and countless more sexual minority women and transgender people have been exposed. Exposure to conversion therapy was associated with numerous health problems in the study we conducted. Most notably, one-third of those who had completed conversion therapy programs attempted suicide.
Sexual minority youth are especially vulnerable to being enrolled in conversion programs against their will, yet in Canada we lack federal policies to protect our youth from these harmful practices. Many, if not most, conversion programs are practised outside health care providers' offices. Thus, the current situation in which some provinces ban conversion practices by a subset of providers is insufficient and inequitable....
Suicide attempts, suicide ideation, treatment for anxiety or depression and illicit drug use were all higher in those who had attended conversion therapy. The health consequences are quite large. That suggests to me that as an infringement, as an assault, putting someone into conversion therapy, especially youths who aren't able to choose for themselves, is quite a serious offence....
Dr. Salway's testimony was echoed by other witnesses, which led the health committee to recommend, “That the Government of Canada work with the provinces and territories to eliminate the practice of conversion therapy in Canada and consider making further modifications to the Criminal Code.” The bill we are debating today fulfills this recommendation, as well as the calls from advocates and the medical profession and our own commitment to end the abhorrent practice of conversion therapy.
Yesterday, the member for Esquimalt—Saanich—Sooke spoke eloquently and passionately about the bill. He quite accurately described a number of red herrings that are circulating to discredit the bill and create confusion in the public. The bill would in no way criminalize affirming support to those struggling with their sexual orientation or gender identity, given by friends, family members, teachers, social workers or religious leaders.
I have seen a flyer circulated by Campaign Life Coalition claiming that the bill would “deny spiritual guidance and pastoral care for people who identify as LGBT even if they ask for it”, and “that many Canadians have seen their lives turned around by turning to clinical therapy, prayer and spiritual counselling to overcome unwanted same sex attraction”.
There were more absurd and troubling claims made, but I am not going to justify them by repeating them here in the House of Commons. I am deeply disturbed by these claims, which are fundamentally based on the belief that sexual orientation and gender identity are a choice that an individual makes. They ignore the very real harms of conversion therapy: self-hatred, depression, suicidal ideation and suicide attempts.
These claims and the practice of conversion therapy as a whole also perpetuate harmful myths and stereotypes about LGBTQ2 people, in particular, that sexual orientation other than heterosexual and gender identities other than cisgender can and should be changed. This type of discriminatory messaging stigmatizes LGBTQ2 persons, undermines their dignity and goes against our shared goal of equality.
Given conversion therapy's proven harms and its impact on the most marginalized among us, this bill would define conversion therapy for Criminal Code purposes as “a practice, treatment or service designed to change a person’s sexual orientation to heterosexual or gender identity to cisgender, or to repress or reduce non-heterosexual attraction or sexual behaviour.”
Secondly, this legislation will criminalize causing minors to undergo conversion therapy, removing minors from Canada to undergo conversion therapy abroad, causing a person to undergo conversion therapy against their will, profiting or receiving a material benefit from the provision of conversion therapy and advertising an offer to provide conversion therapy.
Our government's approach will protect all minors from conversion therapy because we know that minors are disproportionately impacted by this harmful practice. The offences I listed above, taken together, fill a gap in the criminal law by specifically addressing conversion therapy conduct. They respond to the evidence and, together with existing offences that address aspects of conversion therapy such as assault and forcible confinement, create a comprehensive criminal law response to the harms that conversion therapy is known to cause.
The proposed offences in the bill would not include legitimate therapies, primarily because gender-affirming practices, treatments and services do not aim to change a patient's sexual orientation to heterosexual or gender identity to cisgender, nor are they aimed at repressing or reducing non-heterosexual attraction or sexual behaviour. For greater clarity, the legislation also states that these types of practices are not captured by the definition of conversion therapy.
I want to emphasize that this legislation does not seek to, nor would it, ban open-ended conversations between an individual and a parent, another family member, faith leader or anyone else about their sexuality. Despite the claims of the Leader of the Opposition and organizations like Campaign Life, this legislation would not ban talking, but it would criminalize a heinous practice that inflicts very real and documented harms to LGBTQ2 Canadians.
We want a country that respects the differences between us. In Canada, everyone must not only feel safe to be who they are, but actually be safe. Bill C-6 would assist in ensuring that everyone feels considered, accepted, respected, valued and safe. I urge all members of this House to support this important bill.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Outremont.
Avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que c'est depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit que je prends aujourd'hui la parole.
C'est une fierté pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi C-6, qui modifierait le Code criminel de manière à ériger en infraction criminelle les thérapies de conversion ainsi que les agissements connexes. Les modifications qu'il propose visent à protéger les mineurs contre les thérapies de conversion, qu'elles aient lieu ici ou à l'étranger, ainsi que les adultes vulnérables que l'on voudrait forcer à subir une thérapie de conversion. Il interdira en outre la commercialisation des thérapies de conversion.
L'expression « thérapie de conversion » désigne tout traitement qui prétend soit changer l'orientation sexuelle d'une personne bisexuelle, gaie ou lesbienne dans le but de la rendre hétérosexuelle, soit changer son identité de genre afin qu'elle soit cisgenre, soit encore réduire, voire réprimer toute attirance non hétérosexuelle ou tout comportement sexuel qui ne correspond pas aux normes en vigueur. Ces pseudothérapies d'un autre âge sont décriées de toutes parts et peuvent prendre de nombreuses appellations, dont « conseils psychologiques », « services de modification du comportement » ou « thérapie par la parole ».
Dans la plateforme sur laquelle il a fait campagne en 2019, le gouvernement s'est engagé à respecter la dignité des Canadiens LGBTQ2 et à leur assurer des chances égales de réussite en mettant fin à la pratique déshumanisante que sont les thérapies de conversion. Ce projet de loi donne suite à cette promesse ainsi qu'à diverses autres mesures connexes, prises entre autres pendant la législature précédente — nous avons par exemple fait adopter le projet de loi C-16, qui modifiait le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne de manière à mieux protéger les personnes transgenres.
J'ai eu le plaisir de prendre part aux travaux du comité de la santé lors de la législature précédente pour l'étude sur la santé des Canadiens LGBTQ2. Un certain nombre de témoins ont parlé des impacts négatifs de ce qu'on appelle les thérapies de conversion. J'hésite toujours à employer le mot « thérapie », parce que, pour moi, une thérapie apporte quelque chose de positif, alors que la pratique discriminatoire dont il est question n'a absolument rien de positif.
Si de nombreux témoins reçus par le comité ont parlé de cette question, je voudrais citer M. Travis Salway, chercheur au niveau postdoctoral à l'école de santé publique et de santé des populations de l'Université de la Colombie-Britannique. Voici ce qu'il a dit:
On désigne par thérapie de conversion des pratiques qui visent à changer l'orientation sexuelle et l'identité de genre d'une personne. Il s'agit d'une des formes les plus extrêmes de mauvais traitements et de violence psychologique qui existent, et celles et ceux qui y sont soumis subissent pendant des années le stress associé à une forme sévère de dissimulation. La thérapie de conversion est donc [...] dénoncée sans équivoque par la Société canadienne de psychologie et par de nombreuses autres instances professionnelles.
Malgré ces dénonciations, une récente enquête canadienne révèle que 4 % des hommes appartenant à une minorité sexuelle se sont soumis à une thérapie de conversion. Autrement dit, 20 000 hommes et d'innombrables femmes appartenant à une minorité sexuelle ainsi que des personnes transgenres y ont été exposés. Or, nous avons constaté dans notre étude que l'exposition à ce type de thérapie est associée à de nombreux problèmes de santé. Notamment, un tiers des personnes qui sont allées au bout de programmes de thérapie de conversion ont commis des tentatives de suicide.
Les jeunes des minorités sexuelles risquent particulièrement d'être inscrits à des programmes de conversion contre leur volonté, mais nous n'avons pas au Canada de politiques fédérales pour les protéger contre ces pratiques dangereuses. Bon nombre des programmes de conversion, si ce n'est la plupart, se déroulent en dehors du cabinet de professionnels de la santé. Par conséquent, la situation actuelle où certaines provinces interdisent les pratiques de conversion par un sous-ensemble de fournisseurs est insuffisante et inéquitable [...]
Effectivement, les tentatives de suicide, les idées suicidaires, les traitements contre l'anxiété ou la dépression et la consommation de drogues illicites sont plus fréquents chez les personnes qui ont subi une thérapie de conversion. Les conséquences pour la santé sont assez importantes. Ces constats m'amènent à penser que le fait de forcer quelqu'un à subir une thérapie de conversion, surtout si c'est un jeune qui ne peut pas décider pour lui-même, constitue une agression ou une infraction assez grave [...]
Le témoignage de M. Salway rejoint celui d'autres témoins, ce qui a amené le comité de la santé à recommander « que le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour éliminer la pratique des thérapies de conversion au Canada et qu’il envisage des modifications supplémentaires au Code criminel ». Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui répond à cette recommandation ainsi qu'aux demandes des défenseurs et des professionnels médicaux, et il concrétise notre propre engagement de mettre fin à la pratique odieuse de la thérapie de conversion.
Hier, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke a parlé avec éloquence et passion du projet de loi. Il a assez bien décrit un certain nombre d'arguments fallacieux qui visent à discréditer la mesure législative et créer de la confusion dans l'esprit du public. Le projet de loi ne criminalisera aucunement le fait que les amis, les membres de la famille, les professeurs, les travailleurs sociaux ou les chefs religieux offrent du soutien aux personnes aux prises avec leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
J'ai vu un dépliant distribué par la Coalition Campagne vie affirmant que le projet de loi « privera les personnes de la communauté LGBT de conseils spirituels et de services de pastorale même si elles les demandent », et « que de nombreux Canadiens ont repris leur vie en main avec l'aide de la thérapie clinique, de la prière et de conseillers spirituels pour se débarrasser de leurs attirances indésirables envers les personnes du même sexe ».
J'ai entendu des affirmations encore plus absurdes et troublantes, mais je ne les répéterai pas à la Chambre des communes pour ne pas leur donner de poids. Ces affirmations me troublent profondément, car elles reposent essentiellement sur la croyance voulant que l'orientation sexuelle et l'identité de genre soient un choix que fait une personne. Elles font fi des préjudices bien réels que peuvent causer les thérapies de conversion: la haine de soi, la dépression, les idées suicidaires et les tentatives de suicide.
Ces affirmations et la pratique de la thérapie de conversion dans son ensemble perpétuent également des mythes et des stéréotypes nuisibles au sujet des personnes LGBTQ2, notamment que toute orientation sexuelle autre que l'hétérosexualité ainsi que toute identité de genre autre que cisgenre peuvent et doivent être modifiées. Ce genre de message discriminatoire stigmatise les personnes LGBTQ2, porte atteinte à leur dignité et va à l'encontre de notre objectif commun, soit l'atteinte de l'égalité.
Compte tenu des préjudices avérés des thérapies de conversion et de leurs répercussions sur les plus marginalisés d'entre nous, au titre du Code criminel, le projet de loi définit la thérapie de conversion comme suit: « [...] [S]’entend d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise soit à rendre une personne hétérosexuelle ou cisgenre, soit à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels. »
De plus, la mesure législative criminalisera le fait de faire suivre une thérapie de conversion à un enfant, d'agir en vue de faire passer un enfant à l'étranger pour qu'il y suive une thérapie de conversion, de faire suivre une thérapie de conversion à une personne contre son gré, de bénéficier d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, provenant de la prestation de thérapies de conversion et de faire de la publicité en vue d'offrir de la thérapie de conversion.
L'approche du gouvernement protégera tous les mineurs contre la thérapie de conversion, car nous savons qu'ils sont particulièrement affectés par cette pratique nuisible. L'ensemble des infractions que j'ai mentionnées précédemment combleront une lacune du droit pénal en visant expressément cette pratique. Ces infractions, qui s'appuient sur les données probantes, ainsi que les infractions déjà en place qui portent sur certains aspects de la thérapie de conversion comme les agressions et la séquestration, permettent de créer un cadre pénal complet pour combattre les effets nuisibles connus de la thérapie de conversion.
Les infractions qui sont proposées dans le projet de loi ne s'appliqueraient pas aux thérapies légitimes, principalement parce qu'il ne s'agit pas d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise soit à rendre une personne hétérosexuelle ou cisgenre, soit à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels. Pour plus de clarté, le projet de loi mentionne aussi que ces pratiques ne sont pas incluses dans la définition du terme « thérapie de conversion ».
J'insiste sur le fait que ce projet de loi n'aurait pas pour but ni comme effet d'interdire les conversations ouvertes qu'un parent, un autre membre de la famille, un dirigeant religieux ou qui que ce soit d'autre entretient avec une personne au sujet de sa sexualité. Quoi qu'en dise le chef de l'opposition et les organisations comme la Coalition Campagne vie, ce projet de loi vise non pas à interdire les conversations, mais à criminaliser une pratique ignoble qui cause des préjudices bien réels et documentés à la communauté LGBTQ2 du pays.
Nous voulons que notre pays respecte nos différences. Tous les Canadiens devraient pouvoir non seulement vivre en toute sécurité, mais aussi assumer leur identité en toute sécurité. Le projet de loi C-6 contribuerait à faire en sorte que chacun se sente pris en compte, accepté, respecté, valorisé et en sécurité. J'implore tous les députés d'appuyer ce projet de loi important.
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BQ (QC)
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2020-10-27 11:11 [p.1278]
Madam Speaker, I thank my colleague for her speech. I am glad she is on the right side of this issue and agrees that Canadian society in general and Quebec society in particular still have a ways to go.
I myself did not realize conversion therapy was even available in Canada. This bill does not seem progressive to me. It barely brings us into the 21st century. Knowing that we need a more tolerant and open society, what are we doing to ensure that society does a better job of accepting homosexual individuals in Quebec and Canada?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Je suis content de voir qu'elle se trouve du bon côté du miroir, c'est-à-dire qu'elle est d'accord pour dire que la société canadienne et québécoise, en particulier, n'est pas encore rendue là où il faut.
Personnellement, je ne pensais pas que c'était possible de suivre une de thérapie de conversion au Canada. Je trouve que le projet de loi n'est pas progressiste; au contraire, il nous fait arriver au XXIe siècle. À partir du constat qu'il faut avoir une société plus tolérante et plus ouverte, comment fait-on pour faire en sorte que la société accepte mieux les gens homosexuels au Québec et au Canada?
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Lib. (ON)
Madam Speaker, that is a very important question because there are still misconceptions out there, much like I spoke about in my speech. There are flyers distributed in Canada that somehow imply that individuals who are LGBTQ2 have made a choice or that people who are struggling with their gender identity can make a choice about it. I am really troubled to hear those kinds of comments.
Quite frankly, we heard stories at the health committee, particularly about young people who grow up and struggle all their lives with depression, anxiety, suicide and suicidal ideation. Those are things we need to stamp out in our country and make sure that people are welcoming and tolerant of individuals who may be different from themselves.
Madame la Présidente, cette question est très importante, parce qu'il subsiste des idées fausses, comme je l'ai mentionné dans mon allocution. Il y a des dépliants distribués au Canada qui insinuent que les personnes LGBTQ2 ont fait un choix ou que celles qui se questionnent sur leur identité de genre sont libres de la changer. Ce genre de commentaires me trouble vraiment.
À vrai dire, on entend toutes sortes d'histoires au comité de la santé, surtout à propos de jeunes qui, en grandissant, souffriront toute leur vie de dépression et d'anxiété, feront des tentatives de suicide ou auront des idées suicidaires. Nous devons éliminer toutes ces choses de notre pays et faire en sorte que les gens soient accueillants et tolérants envers les personnes différentes d'eux.
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CPC (AB)
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2020-10-27 11:14 [p.1278]
Madam Speaker, I appreciate many of the interventions made by my colleagues from different parties. The member used the words “red herring” a number of times. I am concerned about the fact that it has been used to nullify some of the legitimate concerns the Leader of the Opposition and others have raised about some of the ambiguity that exists around the bill. Certainly, I have some fairly strong opinions about the fact that this bill simply had to be reintroduced because the Liberals decided to shut down Parliament.
In order to see broader support to address this issue, which I think all in the House agree on, would she be willing to explore ways to remove the ambiguity that exists in the way the legislation is written currently?
We could then do exactly what the Liberals and all members of the House want to accomplish, which is to see these coercive practices banned in this country.
Madame la Présidente, j'apprécie beaucoup les interventions de mes collègues des différents partis. La députée a employé le terme « arguments fallacieux » à plusieurs reprises. Je suis préoccupé par le fait que ce terme a été utilisé pour tenter d'invalider certaines inquiétudes bien légitimes que le chef de l’opposition et d'autres députés ont soulevées au sujet des ambiguïtés suscitées par ce projet de loi. J'ai effectivement une opinion plutôt tranchée à propos du fait que ce projet de loi a dû être présenté de nouveau parce que les libéraux ont décidé de proroger le Parlement.
Afin d'obtenir un appui plus large pour traiter cette question, à propos de laquelle je pense que l'ensemble de mes collègues sont d'accord, la députée serait-elle disposée à explorer les moyens d'éliminer l'ambiguïté du libellé du projet de loi dans sa forme actuelle?
Nous pourrions alors accomplir exactement ce que les libéraux et les députés de tous les partis souhaitent, c'est-à-dire interdire ces pratiques coercitives au pays.
View Pam Damoff Profile
Lib. (ON)
Madam Speaker, I did use the term “red herring” and it was one that was used yesterday in the speech by the member for Esquimalt—Saanich—Sooke, who has far more experience and knowledge on this issue than I do. He spoke very personally about this subject.
It is quite clear that there is absolutely nothing in the bill that would criminalize conversations. To imply that there is, I am sorry but we have to agree to disagree on this, that is the red herring. There is nothing that would criminalize conversations between people in the bill.
Madame la Présidente, en effet, j'ai utilisé l'expression « argument fallacieux ». C'est une expression que le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, qui a bien plus d'expérience et de connaissances que moi sur le sujet, a utilisé hier dans son discours. Il a abordé ce sujet de manière très personnelle.
Il est tout à fait manifeste qu'il n'y a absolument rien dans le projet de loi qui contribuerait à criminaliser des conversations. Je suis désolée, mais je ne peux pas être d'accord avec ceux qui prétendent le contraire. Il est là, l'argument fallacieux. Il n'y a rien, dans ce projet de loi, qui contribuerait à criminaliser des conservations.
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NDP (AB)
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2020-10-27 11:15 [p.1278]
Madam Speaker, it is lovely to be in the House and listen to the reaffirmation of Bill C-6. Of course, I am in support of the bill.
I would like to read a quote, if I may, from Dr. Kristopher Wells from Alberta. He is the Canadian chair for public understanding of sexual and gender minority youth. He writes:
It's much more underground.... It might be happening after business hours. It might be happening in a basement, or unfortunately it's still happening in some faith communities and cultural communities, under the guise of praying away the gay. Or that homosexuality doesn't exist in that community, and anyone who shows same-sex tendencies or who's gender diverse needs to be fixed or cured in order to gain acceptance in their community.
When we hear things like this, the bill is clearly not enough to address the underground impacts of homophobia. Clearly, this bill cannot repair past damages. Clearly, this bill does not address hate and homophobia in our communities. Will the member and the Liberal government commit to funding support programs and capacity-building programs for the SOGI community?
Madame la Présidente, je suis très contente d'être ici, à la Chambre et de voir encore une fois le projet de loi C-6 bien soutenu. Je suis évidemment en faveur du projet de loi.
J'aimerais lire une citation de Kristopher Wells, de l'Alberta, qui est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la compréhension du public à l’égard des jeunes des minorités sexuelles et de genre:
Cela se passe très loin des yeux [...], après les heures de bureau, dans des sous-sols. Malheureusement, cela arrive encore dans certaines congrégations et certains groupes ethniques, sous le couvert de prier pour faire disparaître l'homosexualité ou sous prétexte que l'homosexualité n'existe pas dans une communauté donnée et que quiconque montre une attirance pour les personnes de son sexe ou dont l'identité de genre est différente doit être réformé ou guéri pour être accepté dans sa communauté.
Lorsqu’on entend de telles choses, il apparaît évident que le projet de loi ne suffit pas à régler le problème de tout ce qui se passe loin des yeux à cause de l'homophobie. Il est clair que ce projet de loi ne peut pas réparer les préjudices passés. Il est clair que ce projet de loi ne s'attaque ni à la haine ni à l'homophobie dans nos collectivités. Le député et le gouvernement libéral s'engageront-ils à financer des programmes de soutien et de développement des ressources pour la communauté OSIG?
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Lib. (ON)
Madam Speaker, actually, this bill does address part of that. One of the things we heard at committee was that just having provinces ban the practice does not go far enough. That is why we needed a Criminal Code amendment to deal with things like what the member described, such as how these so-called therapies move underground. The bill addresses that issue.
En fait, madame la Présidente, ce projet de loi s'attaque en partie à ce problème. Au comité, on nous a notamment dit qu'il ne suffisait pas que les provinces interdisent cette pratique, que c'est pourquoi il fallait modifier le Code criminel afin de s'attaquer à des choses semblables à ce que la députée a décrit, comme ces soi-disant thérapies qui se passent dans la clandestinité. Le projet de loi s'attaque à ce genre de problèmes.
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Lib. (QC)
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2020-10-27 11:17 [p.1279]
Madam Speaker, it is an honour to rise in debate on Bill C-6, which seeks to ban conversion therapy in this country. Let us make no mistake; the proposed legislation is revolutionary. It would make Canada’s laws on conversion therapy the most progressive and comprehensive in the world.
Conversion therapy is a degrading practice that targets LGBTQ2 Canadians to try to change their sexual orientation or gender identity, and can lead to life-long trauma. There is widespread consensus in the medical community that conversion therapy is extremely harmful.
A recent study in the United States found almost 30% of LGBTQ2 youth who had experienced conversion therapy had attempted suicide. Let us think about that for a moment. Let us think about our duty as legislators, our responsibility to prohibit practices that endanger the very lives of the people we aim to protect and serve.
As with other pieces of legislation, in favour of which I have spoken, Bill C-6, for me, is also about freedom: the freedom for everyone to be who they are, the freedom to express one's gender, the freedom to express one's sexual orientation, the freedom from being forced to change and the freedom from being enticed to change by others. It is the freedom to be ourselves and only we know who that is. This is the freedom we should want for all Canadians.
I hope the House will will stand firm and vote unanimously to support the bill, which will send a clear message to the LGBTQ2 community, to our young people and to the entire world.
I would like to take a moment to pay tribute to the many community organizations that have fought for the rights of transgender people and the entire LGBTQ2 community and continue to do so.
Back home in Mile-End, I have had the privilege of speaking with people from Fraîchement Jeudi, a community radio program that gives a voice to Montreal's LGBTQ2 community. I am also thinking of the Centre de solidarité lesbienne, located in my riding, which provides support to lesbians who have experienced domestic violence, sexual assault, grief, difficulty coming out or any other difficulties related to their well-being.
Montreal is home to many other organizations. Here are just a few: the Fondation Émergence, which combats homophobia and transphobia; RÉZO, which offers psychological support to LGBTQ2 men; and the Groupe de recherche et d'intervention sociale, or GRIS-Montréal, which works to raise awareness, especially in schools. We often think about Montreal's pride parade, which, under normal circumstances, draws millions of Montrealers. These organizations work day in and day out to ensure the inclusion of everyone in our society, no matter who they love.
Our laws and especially our Criminal Code are tools we can use to protect the most vulnerable and to prevent and remedy injustices. The bill before us is progressive and comprehensive. It bans so-called conversion therapy. It goes without saying that such therapy is not based on science. This harmful and unacceptable practice rooted in homophobia, biphobia and transphobia has no place in our society.
Bill C-6 would add five offences to the Criminal Code: causing a child to undergo conversion therapy; removing a child from Canada with the intention that the child undergo conversion therapy; causing a person to undergo conversion therapy against the person's will; advertising an offer to provide conversion therapy; and receiving a financial benefit from the provision of conversion therapy.
Before I move to the details of this important bill, I would also like to recognize the incredible advocacy of a member of my community in Outremont. Dr. Kimberley Manning is an associate professor of political science at Concordia University. She is also a fierce advocate for transgender rights and one of the directing minds behind the website GenderCreativeKids.ca, as well as a not-for-profit organization serving the parents of gender non-conforming children. We owe a debt of gratitude to her and to all parents who have advocated tirelessly for the rights of their children and for minors everywhere.
The bill before us proposes five new Criminal Code offences related to conversion therapy, including, first and foremost, causing a minor to undergo conversion therapy. It would also ban the removal of a minor from Canada to undergo conversion therapy abroad, make it an offence to cause a person to undergo conversion therapy against their will, make it illegal to profit from providing conversion therapy, as well as ban any advertising for conversion therapy and authorize courts to order the seizure of conversion therapy publicity or their removal from the Internet.
Conversion therapy can come in many different forms. It may last an hour, a week, months or years, and it is always incredibly damaging. Conversion therapy is designed to convince a person that they are living a lie and to renounce their homosexual or bisexual orientation, or gender identity, in the case of a trans or non-binary person.
I want to talk about the extent and impact of this practice. The statistics speak volumes. In February 2020, the Community-Based Research Centre, a Vancouver organization dedicated to LGBTQ+ men's health released interim findings of its Sex Now Survey. The findings of this survey of 7,200 people show the extent of this practice in 2020.
In Canada, nearly 20% of sexual minority men report having every experienced sexual orientation, gender identity or gender expression change efforts. Of them, nearly 40% have experienced conversion therapy in Canada. Younger men, and two-spirit, trans and non-binary respondents are more likely to be targeted by coercion.
These therapies have many repercussions. Undergoing conversion therapy is associated with various psychosocial outcomes such as depression, anxiety, social isolation and delay in coming out. These are serious impacts.
A person who has undergone conversion therapy, especially a young person, will have experienced trauma and will live with the consequences their entire life, at the expense of their mental health. That person will feel that they are not authentic, that they should be ashamed of their identity, that they must live a lie or even that they do not deserve to live.
Many adults who survived this injustice in their youth have described how they are still unable to establish a relationship of trust with their family, peers and colleagues. In some cases, they even find it difficult to pursue their studies or get a job. They often say that they even find it difficult to have a healthy intimate relationship or live their gender identity to the fullest.
Even worse, we know that these practices can lead our children, brothers, sisters, friends and colleagues in the LGBTQ+ community to have suicidal ideation and even act on it. How can we tolerate this in Canada in 2020?
The practice of conversion therapy, indeed, cannot be tolerated. On the one hand, it causes such psychological trauma as to lead individuals, statistically, to much higher rates of depression and suicide. On the other hand, the underlying rationale for conversion therapy runs antithetical to our values as a country: our values of freedom and liberty, the premise that every Canadian should be free to love whomever they choose and to express their individuality however they choose. This is yet one more step in our visceral drive as human beings to express ourselves and our most fundamental identity the way that we decide.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur que d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-6, qui vise à interdire la thérapie de conversion au Canada. Qu'on ne s'y trompe pas, la mesure proposée est révolutionnaire. Si elle est adoptée, les lois canadiennes en matière de thérapie de conversion deviendraient les plus progressistes et les plus complètes au monde.
La thérapie de conversion est une pratique dégradante qui cible les Canadiens appartenant à la communauté LGBTQ2 et qui vise à modifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, ce qui peut provoquer un traumatisme qui durera toute la vie. Il est généralement admis au sein de la communauté médicale que la thérapie de conversion est une pratique extrêmement nuisible.
Selon une étude récente menée aux États-Unis, près de 30 % des jeunes de la communauté LGBTQ2 qui avaient été soumis à une thérapie de conversion ont par la suite tenté de s'enlever la vie. Songeons à cela un instant. Songeons à notre devoir en tant que législateurs, à notre responsabilité d'interdire les pratiques qui mettent en danger la vie de ceux que nous sommes chargés de protéger et de servir.
Comme d'autres mesures législatives sur lesquelles j'ai pris la parole pour donner mon appui, le projet de loi C-6 est à mes yeux une question de liberté: la liberté d'être qui on est, la liberté d'exprimer son genre, la liberté d'exprimer son orientation sexuelle, la liberté de ne pas avoir à changer contre son gré et la liberté de ne pas accepter d'être incité à changer par d'autres. Il s'agit de la liberté d'être qui nous sommes, et cela, personne d'autre ne peut le savoir à notre place. Cette liberté, tous les Canadiens devraient y avoir droit.
J'espère donc que la Chambre se prononcera fermement et d'une seule voix pour appuyer le projet de loi et envoyer un message fort à la communauté LGBTQ2, à nos jeunes et au monde entier.
J'aimerais prendre un moment pour rendre hommage aux nombreux organismes locaux qui ont lutté pour les droits des transgenres et pour l'ensemble de la communauté LGBTQ2, et qui continuent à le faire.
Chez nous, dans le Mile-End, j'ai déjà eu le privilège de m'entretenir avec les gens de Fraîchement Jeudi, une émission de radio communautaire qui donne une voix à la communauté LGBTQ2 à Montréal. Je pense également au Centre de solidarité lesbienne, situé dans ma circonscription, qui apporte de l'aide aux lesbiennes qui ont vécu de la violence conjugale, une agression sexuelle, un deuil, une sortie du placard difficile ou toute autre difficulté liée au bien-être.
À Montréal, il y a de nombreux autres organismes. En voici quelques-uns: la Fondation Émergence, qui lutte contre l'homophobie et la transphobie; RÉZO, qui fournit du soutien psychologique aux hommes LGBTQ2; le Groupe de recherche et d'intervention sociale, ou GRIS-Montréal, qui mène des campagnes de sensibilisation, particulièrement dans les écoles. Nous pensons souvent au défilé de la Fierté Montréal qui, en temps normal, rassemble des millions de Montréalais. Ces organismes travaillent tous les jours afin de s'assurer de l'inclusion de toutes et de tous dans notre société, peu importe qui ces personnes aiment.
Nos lois, et surtout notre Code criminel, sont des instruments permettant de protéger nos plus vulnérables et prévenir et rectifier les injustices. Le projet de loi devant nous est progressiste et approfondi. Il interdit les soi-disant thérapies de conversion. Nul besoin de dire que ces thérapies ne sont pas fondées sur la science. Cette pratique dommageable et inacceptable, ancrée dans l'homophobie, la biphobie et la transphobie, n'a aucune place dans notre société.
Le projet de loi C-6 ajouterait cinq infractions au Code criminel: faire suivre une thérapie de conversion à un enfant; envoyer un enfant à l'étranger pour qu'il y suive une thérapie de conversion; faire suivre une thérapie de conversion à une personne contre son gré; faire de la publicité en vue d'offrir de la thérapie de conversion; et bénéficier financièrement de la prestation de thérapies de conversion.
Avant d'entrer dans les détails de cet important projet de loi, j'aimerais souligner le travail remarquable d'une personne de ma communauté, à Outremont, en matière de défense des droits. Mme Kimberley Manning est professeur agrégée de sciences politiques à l'Université Concordia. Elle est également une ardente défenseure des droits des personnes transgenres et une des âmes dirigeantes derrière le site Web enfantstransgenres.ca, ainsi que d'un organisme sans but lucratif qui offre des services aux parents d'enfants non conformes aux normes de leur genre. Nous devons lui être reconnaissants, tout comme aux parents qui ont travaillé sans relâche pour défendre les droits de leurs enfants et de tous les mineurs.
Le projet de loi dont nous débattons propose d'ajouter cinq infractions au Code criminel relativement à la thérapie de conversion, dont, d'abord et avant tout, faire suivre une thérapie de conversion à un mineur. Il interdirait en outre tout agissement en vue de faire passer un mineur à l'étranger pour qu'il y suive une thérapie de conversion, érigerait en infraction le fait de faire suivre une thérapie de conversion à une personne contre son gré, rendrait illégal le fait de profiter de la prestation de thérapies de conversion, interdirait la publicité liée aux thérapies de conversion et autoriserait les tribunaux à ordonner que des publicités de thérapie de conversion soient saisies ou supprimées d'Internet.
Les thérapies de conversion peuvent prendre plusieurs formes. Qu'elles durent une heure, une semaine, des mois ou des années, elles sont toutes incroyablement dommageables. Elles veulent convaincre une personne de vivre dans le mensonge et de renier son orientation homosexuelle ou bisexuelle, voire son identité de genre dans le cas d'une personne transgenre ou non binaire.
Je vais illustrer l'étendue et les effets des thérapies de conversion. Les données nous en disent long. Le Centre de recherche communautaire, un organisme communautaire de Vancouver voué à la santé des hommes de la communauté LGBTQ+, a publié en février 2020 des résultats intérimaires de son enquête « Sexe au présent ». Les résultats obtenus auprès de 7 200 participants nous démontrent l'ampleur du phénomène en 2020.
Au Canada, près de 20 % des hommes issus de minorités sexuelles affirment avoir été visés par des efforts de coercition visant à changer leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre. De ce nombre, près de 40 % auraient vécu une forme de thérapie de conversion au Canada. Les hommes plus jeunes sont plus nombreux à être visés par des efforts de coercition, de même que les répondants bispirituels, trans et non binaires.
Les effets de ces thérapies sont nombreux. Le fait d'avoir été visé par une thérapie de conversion est associé à divers résultats psychosociaux, dont la dépression, l'anxiété, l'isolation sociale et une sortie tardive du placard. Ces effets sont profonds.
Une personne qui a vécu une thérapie de conversion, surtout une jeune personne, aura vécu un traumatisme. Elle en vivra les séquelles toute sa vie, aux dépens de sa santé mentale. La personne aura le sentiment qu'elle n'est pas légitime, qu'elle doit avoir honte de son identité, qu'elle doit vivre dans le mensonge, ou même qu'elle ne mérite pas de vivre.
Plusieurs adultes qui ont survécu à une telle injustice dans leur jeunesse décrivent à quel point ils sont toujours incapables d'établir des relations de confiance avec leur famille, leurs pairs et leurs collègues. Dans certains cas, ils ont même de la difficulté à poursuivre leurs études ou à obtenir un emploi. En fait, ils racontent souvent qu'ils auraient même du mal à vivre sainement en relation d'intimité ou à vivre pleinement leur identité de genre.
Pire encore, nous savons que ces pratiques peuvent mener nos enfants, nos frères, nos sœurs, nos amis et nos collègues de la communauté LGBTQ+ à avoir des pensées suicidaires, voire à passer à l'acte. Comment pouvons-nous tolérer une telle chose au Canada en 2020?
La pratique de la thérapie de conversion ne doit vraiment pas être tolérée. D'une part, elle cause des traumatismes psychologiques qui, selon les statistiques, mènent à des taux de dépression et de suicide plus élevés. D'autre part, le principe qui justifierait la thérapie de conversion va à l'encontre des valeurs canadiennes comme la liberté et la prémisse que chaque Canadien devrait être libre d'aimer qui il veut et d'exprimer son individualité à sa manière. Il s'agit d'un pas de plus dans notre quête, en tant qu'êtres humains, pour parvenir à nous exprimer et à afficher à notre guise cette composante essentielle de notre identité.
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CPC (AB)
Madam Speaker, I agree with the member: Conversion therapy is an abuse of the most epic proportions, it is an abrogation of human rights and this bill should proceed.
I also think it is incumbent upon the government to move on a issue that it has had five years to move on, and that is ending the discriminatory blood ban. Can the member opposite please update the House on when she expects my gay friends to be able to donate blood?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée: la thérapie de conversion constitue un abus aux proportions des plus épiques. Elle constitue une abrogation des droits de la personne. Ce projet de loi devrait donc être adopté.
Je pense aussi qu'il incombe au gouvernement de passer à l'action dans un dossier qui traîne depuis cinq ans: il doit mettre fin à la pratique discriminatoire qui consiste à empêcher les homosexuels de donner du sang. La députée d'en face pourrait-elle dire à la Chambre quand, à son avis, mes amis gais pourront donner de leur sang?
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Lib. (QC)
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2020-10-27 11:28 [p.1280]
Madam Speaker, I am so pleased that Bill C-6 has the support of many Conservative members. I hope it will have the unanimous support of this House. It is incredibly important, as I have outlined in my speech, that we ban conversion therapy in this country. It is a barbaric practice that has no good in it.
With respect to my colleague's question regarding a blood ban, we have committed as a government to move forward on this and I look forward to working with her and other members in this House on a future bill.
Madame la Présidente, je suis absolument ravie que le projet de loi C-6 soit appuyé par un si grand nombre de députés conservateurs. J'espère qu'il obtiendra également l'appui unanime de la Chambre. Comme je l'ai souligné dans mon discours, il est extrêmement important que nous interdisions les thérapies de conversion au Canada. Il s'agit d'une pratique barbare dont il n'y a rien de bon à tirer.
En ce qui concerne la question de ma collègue sur l'interdiction de donner du sang, le gouvernement a promis de faire avancer ce dossier, et je me réjouis à l'idée de travailler à l'élaboration d'un projet de loi de concert avec ma collègue et d'autres députés dans cette enceinte.
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NDP (ON)
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2020-10-27 11:28 [p.1280]
Madam Speaker, one of the very first debates I remember being involved in was on the right to same-sex marriage. I received a call from my parish priest to say that if I did not change my vote, I would be excommunicated from the church. My wife was not allowed to participate in a graduation ceremony because of my vote, my daughter, in grade 2, was not allowed to make her First Communion. The diocese sent out a press release asking to have me defeated in the next election. I also remember the incredible support of Catholics and other religious people across the north, particularly in the Franco-Ontarian community where they remembered the Duplessis priests and being told from the pulpit how to vote.
That lesson taught me that Canadians are much more open, giving and caring than some of the religious leaders who have let us down in the past. However, religious communities are also struggling and trying to find ways of being positive. The bill before is a very important sign, and I think we should try to get as much support for it as possible.
Madame la Présidente, l'un des premiers débats auquel je me souviens d'avoir participé portait sur le droit au mariage entre personnes de même sexe. Un prêtre de ma paroisse m'avait alors téléphoné pour m'aviser que si je ne changeais pas mon vote, je serais excommunié. En raison de mon vote, mon épouse n'a pas pu participer à une cérémonie de remise des diplômes et ma fille, qui se trouvait en deuxième année, s'est vu refuser la première communion. Le diocèse avait même publié un communiqué pour empêcher ma réélection. Toutefois, je me souviens aussi de l'appui incroyable de catholiques et d'autres groupes religieux dans le Nord, tout particulièrement de la communauté franco-ontarienne, dont les membres n'avaient pas oublié les prêtres de l'époque de Duplessis ni les sermons en chaire qui leur dictaient comment voter.
Cela m'a appris que les Canadiens sont beaucoup plus ouverts, généreux et bienveillants que certains leaders religieux qui nous ont laissés tomber dans le passé. Cependant, certaines communautés religieuses éprouvent également des difficultés et cherchent des moyens d'avoir une influence positive. Le projet de loi à l'étude en est un bon exemple, et je crois que nous devrions tenter d'obtenir le plus large appui possible pour celui-ci.
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Lib. (QC)
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2020-10-27 11:29 [p.1280]
Madam Speaker, I could not agree more with my colleague. I also believe that this bill and the idea of banning conversion therapy has widespread support in Canada among many different communities.
I look forward to the member's support and the support of all members in this House for Bill C-6.
Madame la Présidente, je suis totalement d'accord avec le député. Je crois aussi que ce projet de loi et l'idée d'interdire la thérapie de conversion jouissent d'un soutien généralisé dans les diverses communautés du Canada.
J'attends avec impatience que le député, et toute la Chambre d'ailleurs, soutienne le projet de loi C-6.
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CPC (AB)
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2020-10-27 11:30 [p.1280]
Madam Speaker, I listened intently, not only to this member but to some of the other speeches from Liberal members. I hear over and over again the same words about what the bill would do.
One of the most impassioned speeches I have heard in the House in my short time here was yesterday from the member for Stormont—Dundas—South Glengarry, who clearly is supportive of the bill but is encouraging the government to look at an amendment that would add greater clarity around what is not prohibited. I would like to ask the member whether she is supportive of looking at that amendment.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les interventions, non seulement de la députée, mais d'autres députés libéraux. J'entends sans arrêt les mêmes mots sur ce que le projet de loi permettra d'accomplir.
L'une des interventions les plus passionnées que j'ai entendues depuis mon entrée en fonction ici est celle faite hier par le député de Stormont—Dundas—South Glengarry. Celui-ci appuiera certainement le projet de loi, mais il demande au gouvernement d'envisager un amendement pour préciser ce que le projet de loi n'interdira pas. J'aimerais demander à la députée si elle est favorable à l'examen de l'amendement en question.
View Rachel Bendayan Profile
Lib. (QC)
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2020-10-27 11:31 [p.1280]
Madam Speaker, I agree that we need to work collaboratively as members in this House. I believe that we will have an opportunity in committee to look at proposed amendments and ensure that ideas such as the one that the Conservative member is proposing can be discussed, debated and perhaps included in this bill. It is certainly our intention to be as open and collaborative as possible.
Madame la Présidente, je crois comme mon collègue que tous les députés doivent travailler dans un esprit de collaboration. Je pense que nous aurons l'occasion d'étudier les propositions d'amendements au comité afin que les idées comme celle du député conservateur fassent l'objet d'un débat et, éventuellement, soient intégrées au projet de loi. Nous avons certainement l'intention d'adopter une approche aussi ouverte et collaborative que possible.
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CPC (MB)
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2020-10-27 11:31 [p.1281]
Madam Speaker, the member talked a lot about treatment, services and procedures, and I am wondering whether she could clarify what she means. I think we all agree in the House that barbaric, degrading, dehumanizing, coerced and unwanted treatments should be prohibited, but can she clarify a little more on what she believes would be acceptable?
Madame la Présidente, la députée a beaucoup parlé des traitements, des services et des procédures. Je me demande si elle peut clarifier ce qu'elle entend exactement. À mon avis, tous les députés conviennent que les traitements barbares, dégradants, déshumanisants et forcés devraient être interdits. Peut-elle nous dire ce qui serait acceptable à ses yeux?
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Lib. (QC)
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2020-10-27 11:32 [p.1281]
Madam Speaker, I believe the previous colleague also raised this point.
Perhaps there is some concern in this House around conversations. The Minister of Justice has clarified that conversations between individuals and their religious leaders, or individuals and their counsellors or psychologists are not included in this bill and are absolutely permitted under what is being proposed by the government. I think we need to keep that in mind as we move forward.
Madame la Présidente, je pense que le sujet a aussi été abordé à la question précédente.
Des députés semblent avoir des inquiétudes à propos des conversations. Le ministre de la Justice a précisé que les conversations entre des particuliers et leur chef religieux, leur conseiller ou leur psychologue ne sont pas incluses dans le projet de loi et qu'elles sont tout à fait permises selon la proposition du gouvernement. Je pense qu'il ne faut pas l'oublier alors que nous poursuivons les débats.
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CPC (AB)
Madam Speaker,
“You know, nothing makes God happier than when two people, any two people, come together in love. Friends, family, we're gathered here today to join Carol and Susan in holy matrimony.”
Twenty-six years ago now, 14-year-old me watched Ross Geller walk his ex-wife down the aisle to be married to her lesbian partner. At the time, it was quite the thing, one of the first mainstream television portrayals of a non-straight wedding. This episode of Friends was censored in parts of the U.S. and was aired nearly 10 years before same-sex marriage was legalized in Canada.
For 40-year-old me to be standing here debating this bill, it makes me ask why, but it is necessary. I cannot believe that we need to debate the bill, yet here we are. Even though our society has made progress in removing barriers to equality of opportunity for the LGBTQ+ community, which I will refer to as “the community” throughout my speech, these Canadians still face significant discrimination and marginalization. The topic of the bill is one facet that reflects and contributes to this marginalization.
Today I want to describe what the bill would do, why it is important and why it should be supported, and clarify confusion on some issues that have arisen around its form and structure.
First, I want to discuss what so-called conversion therapy is. In the words of my dear friend and brother from a different mother, Brian Hearn, “it isn't therapy, It's abuse, it's torture.” Brian is right. It is abuse and it is a violation of basic human rights.
According to the Canadian Psychological Association, conversion therapy refers to “any formal therapeutic attempt to change the sexual orientation of bisexual, gay and lesbian individuals to heterosexual.” This definition has generally been updated to include methods that aim to change the gender identity or gender expression of an individual. This practice is rooted in the false and outdated assumption that homosexuality and other forms of gender and sexual diversity are mental disorders that can be “cured”. This is a position that medical practitioners around the world have rejected for some years.
Many leaders from conversion therapy organizations, sometimes called the ex-gay movement, have since denounced the practice as clearly harmful and many of their leaders have even come out as LGBTQ+ themselves.
There is no scientific evidence that these practices have medical merit. In fact, it is the opposite. The Canadian Psychiatric Association, for example, has called the practices “pseudoscientific.” While some people's understanding of their own sexual identity might change over time, there is no evidence that their sexual orientation, who they are sexually attracted to, changed.
The scientific and medical communities have confirmed what every member of the community already knows; that we are born loving who we are, loving who we love and that there is nothing to fix. That is where the bill comes in.
The bill would make illegal, via amendment to the Criminal Code, the following: forcing someone to undergo conversion therapy against his or her will; causing a child to undergo conversion therapy; doing anything to remove a child from Canada with the intent that the child would undergo conversion therapy outside of Canada; advertising an offer to provide conversion therapy; and receiving financial or other material benefit for from provision of conversion therapy.
Some may ask why the bill is necessary. First, there is overwhelming consensus by scientific and medical practitioners and organizations in Canada and around the world that conversion therapy is unequivocally harmful. From one Canadian survey of survivors of conversion therapy, 30% had attempted suicide following their intervention. All survivors who responded experienced harmful psychological effects, “ranging from mild distress to severe anxiety, self-hatred, and suicide attempts.”
The Canadian Psychological Association also notes distress, depression, a feeling of personal failure, difficulty sustaining relationships and sexual dysfunction as consequences of conversion therapy. Many survivors noted that recovering from this trauma was akin to recovering from any other trauma. It took years, to a whole lifetime, to deal with the pain and suffering caused by so-called conversion therapy.
Some so-called conversion therapy advocates, especially those in the United States, have claimed that conversion therapy might have positive effects for a small minority of participants. This is also categorically false.
In 2009, the American Psychological Association said of such so-called research, “nonexperimental studies often find positive effects that do not hold up under the rigor of experimentation.” It is important to note this, because these false beliefs are often held up as a reason for why the bill is not necessary.
For those who think it does not happen in Canada, think again.
Estimates range between 20,000 and 47,000 Canadians having been exposed to this vile practice. With a 30% suicide rate, think of how many Canadians have attempted to take their life because of this torture. On top of this, the systemic marginalization LGBTQ2 Canadians already face in general makes it even worse. They are more likely to experience poverty, homelessness and physical violence.
With respect to mental health, the stigma and discrimination against the community's youth produces what many researchers call minority stress, which leaves LGBTQ2 people at a higher risk of health issues.
For example, youth from the community face 14 times the risk of suicide and substance abuse than their heterosexual and cisgender peers. They also face double the risk of PTSD than their heterosexual or cisgender counterparts. A 2013 study of trans people in Ontario 15 and older found that 77% had seriously considered suicide before and 43% had attempted suicide. Among the most vulnerable to suicide were trans youth, aged 16 to 24. Importantly, the study found that suicide risk for trans individuals decreased with social, societal and parental support.
We must also discuss the economic marginalization of members of the community. Among 40,000 young Canadians who are homeless each year, studies estimate between 25% and 40% are LGBTQ2. That is between 10,000 and 16,000 homeless people in Canada. One Ontario study also found that half of all trans Ontarians lived on less than $15,000 a year.
Then there are the overt acts of violence and discrimination against the community. Between 2014 and 2018, hundreds of hate crimes on the basis of sexual orientation were reported to police, constituting 10% of all hate crimes during this period. We do not even know about hate crimes on the basis of gender identity and expression during this period because there was no category for it. As such, we do not even have statistics to describe the extent of violence against trans Canadians, which we know is large, given anecdotal reports. However, other reports paint a troubling picture. A 2011 Egale Canada reported that 74% of trans students faced verbal harassment and 37% experienced physical harassment.
The Canadian Mental Health Association has shown that positive mental health and well-being for members of the community more broadly is associated with family and friend support, supportive work environments, low levels of internalized homophobia and positive responses to coming out, which is why the bill is important.
To put this more bluntly, rejection from parents, family members, religious communities, workplaces and more that members of the community face present a clear and direct threat to their equality and dignity. People end up on the street if their families reject them for being gay or trans. They end up selling their bodies if they are on the streets with no option. They end up facing violence if people hate who they are. All this is to say that banning conversion therapy will not suddenly end homophobia and transphobia in Canada, but it can make things better and it can stop stigma. This bill is a very good step in the right direction.
Now I will clarify some confusion on certain issues with regard to the bill.
Some have expressed concerns that the bill could prevent a trans person from “detransitioning”.
First, this is a phenomenon that rarely happens. A U.S.-based survey by the National Center for Transgender Equality found that only 0.4% of respondents detransitioned after realizing transitioning was not what they wanted. The rest who reported detransitioning, 7.6% of the 28,000 people surveyed, reported the reason for that as another reason, most often because of pressure from parents.
Second, this argument is predicated on the belief that it is easy to transition. This is patently false and painfully laughable for the many trans Canadians who are in the midst of transition today.
Wait times for gender-affirming interventions are long processes with many required medical steps and interventions. It takes time for assessments, time for referrals and time on the waiting list. The idea that trans persons are able to medically transition without any time to reflect and, as a result, they might be coerced into it is patently bunk, as is the assumption that medical transition can happen without medical supervision.
I also want to be clear that not every trans person wishes to undergo a medical transition. However, for those who do, medical transition can involve multiple courses of actions that are discussed and guided by medical professionals. These include hormone therapy, genital or chest surgeries or other gender confirming surgeries.
If we take the case of genital surgery in Ontario, a person needs two assessments recommending surgery from a doctor, nurse, nurse practitioner, social worker or psychologist and both of these assessments must confirm persistent gender dysphoria, not transitional gender dysphoria. Therefore, it must be clear that this has been happening over a period of time and the person must have taken 12 months of hormone therapy already. This just does not happen overnight or on a lark.
My friend Hannah Hodson, here in Ontario, wanted me to share her experience. She first started speaking to a therapist, then met with many doctors and it took her over a year to first get her first hormone prescription. At the time, she was a 32-year-old adult living in the easiest province in Canada to do it, because Ontario operates on informed consent for adults. That is not the case in many other parts of our country.
The assertion that it is easy for a child to transition in Canada or that medical transition happens without rigorous oversight is also bunk. For children in Canada, they and their parents would first have to start by speaking to a medical professional and likely a gender therapist. For children transitioning, changes are usually 100% social; that is, how they act, how they dress. It is only under the strict oversight of medical professionals that someone could access even reversible interventions like puberty blockers. In terms of gender-affirming surgeries, by way of medical practice standards in Canada, they do not really happen before age 18 anyway.
These assumptions are also rooted in the basis of an overly simplified and scientifically rejected perception of gender as solely relating to sex or genitals. The concept of gender identity is about relating to the world, not just genitalia. Many trans people choose to live without those surgeries and it does not make them any less than who they are. However, for many people, that gender-affirming care is what they need to live as a fully functioning member of society.
Back to my friend Hannah, she said, “I always joke that there is no way I would willingly do this if it wasn’t who I am. I was living as a straight presenting white man, I had won the jackpot.” The decision to transition is not made on a lark because an out trans person still faces enormous challenges even in Canada. Trans people face incredible rates of abuse and harassment. According to a 2011 Egale survey, 74% of trans students report verbal harassment and 37% report physical harassment.
Hannah can maybe now go to 35 countries safely, maybe. In Ontario, even today, people send her threats or call her a freak when she is walking down the street, and she lives in one of the most accepting cities in Canada. If anyone ever does this to Hannah, she should tell them to come talk to me.
Another recent study showed that 45% of trans people in a survey sampled have committed suicide. However, there is hope. With strong family support, that rate drops by 93%. Therefore, to fully refute the notion that somehow the bill hurts trans persons in any way, it is the opposite. It will reduce the stigma they face and stop a form of violence against them.
It has also been suggested that the bill may criminalize private conversations, particularly between a parent and a child or a religious leader and a parishioner. I believe this to be false after reading the bill.
First, uncoerced conversations, including those with minors, are already protected by freedom of expression under the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The bill would further protect this right by defining conversion therapy directly in the bill as “a practice, treatment or service designed to change a person’s sexual orientation to heterosexual or gender identity to cisgender, or to repress or reduce non-heterosexual attraction or sexual behaviour.”
Upon reading the bill, I believe that the phrasing “designed to” makes it crystal clear that the bill does not criminalize formal conversations between faith leaders or family members. If there are concerns regarding freedom of expression, people should rejoice. The bill would protect the values of freedom of expression, the right to expression of self and truth as it pertains to sexual orientation and gender identity, which are necessary given all the evidence of discrimination against the community that I have already presented.
It also has been suggested that the bill has the potential to criminalize prayer or religious belief. I also believe this to be a false assertion. Freedom of religious expression is an underpinning of Canada’s pluralism, which I strongly support. There is, however, a clear difference between a religious belief and a sustained effort made by somebody in a coercive setting to change someone’s sexual orientation or gender identity. In the same way, there is a difference between a general prayer and this practice as well. I believe the bill already clearly outlines these differences, for the following reason.
Most members seem to agree that banning conversion therapy is a pressing and substantive objective. Protecting the health and well-being of LGBTQ2 Canadians from clear harm is of urgent concern. As such, this bill is proportional to any potential burdens on, for example, religious freedom claims.
This bill proposes limits that are rationally connected to the goal of protecting LGBTQ2 Canadians, but it does not arbitrarily infringe on religious freedom. It does not, for example, infringe on holding anti-LGBTQ2 beliefs, which I, for the record, do not have, and I do not believe anyone should have. It only prevents them from acting on them. In my view, the spirit and value of religious freedoms is to protect individuals so they may practise their faith. Many existing provisions in our Criminal Code, however, already limit what actions might be taken in the name of that. Religious freedom does not extend to harming others.
To be clear, this does not mean that Bill C-6 somehow infringes on parents' rights to talk to their children about sex and sexuality. It does not infringe on parents' rights to hold the belief that homosexuality is wrong, which is, again, a belief I fully reject. It does not infringe on those parents' rights to express that belief either. It does, as has been stated over and over, prevent any practice, treatment, or service, designed to change someone’s sexuality or gender identity. Bill C-6 draws the line at turning that belief into a practice designed to change fundamentally who someone is, and in so doing, prevents harm to their person.
Banning conversion therapy mitigates one fraction of the violence and marginalization directed at the community, but it does not stop hate crimes, bullying and harassment. Also, it does not fix all of the other issues that I outlined before.
For those who are worried that this could somehow be a slippery slope, I would also point members to the fact that many other jurisdictions and municipalities have also, within the tools available to them within their jurisdictional responsibilities, implemented similar measures. Churches are still operating, as are mosques and gurdwaras. Society is going on, but I feel those types of regulations have sent a message to the LGBTQ2 community that society is working on some of the systemic discriminations I outlined already.
I have spent a lot of time discussing my view as a legislator today, but I would like to take a minute and explain my view on this as a human being, so I will go back to my smart and effervescent friend Hannah. She wanted me to tell the House this on her behalf: “LGBTQ people are who they are. You can’t turn or fix us. There is nothing to fix. But you can choose to love and support us instead.”
That is really what I hope we can do as a country. No amount of legislation can change hearts and minds. Only an individual commitment to compassion, understanding and kindness will do that.
I remember standing on a windy patio in Banff in July 2019. In Alberta, members of Parliament can legally perform wedding ceremonies, and on that day I had the privilege of uniting two beautiful humans in marriage. They were surrounded by loving and excited friends and family members, and there was not a dry eye in the place, including mine, because their love for each other was so infectious we could not help but revel in it. For Spencer and Jeff Seabrook, that day was not about their sexual orientation. It was about a joyous celebration of their love for one another.
That is how I think it should be. In the same way, I have five people who I consider to be my family. The love they give me everyday, and I mean everyday, is not about the fact they are gay. It is about the fact they are amazing human beings who I deeply love in return. I do not want to fix them because they are already perfect.
Most days, it is more about them trying to improve me. They stood with me in my wedding party when I got married. They even bristled when former Prime Minister Harper tried to give them pointers on how to walk down the wedding runway, although Matt and I must admit he had a point. When two of those amazing people told me they were engaged, we celebrated with joy. I say to Dustin Franks, Miguel Arturo Possamai, Craig Sklenar, Craig Volkerink, Brian Hearn, Matt MacDonald and Garrett Ayers that this one is for them.
This morning Matt texted me and said, “Back when we were born, LGBTQ people were facing accusations that they were converting straight people gay. How ironic is it that 40 years later, you’re giving a speech in the House of Commons to prevent people from violating human rights and forcibly attempt to convert gays the other way. Get it together, people!” He has got a point.
Madame la Présidente,
« Vous savez, il n’y a rien qui rende Dieu plus heureux que deux personnes, n’importe lesquelles, qui s’aiment. Mes amis, ma famille, nous sommes réunis en ce lieu pour unir Carol et Susan par les liens sacrés du mariage. »
Il y a 26 ans, alors que j’avais 14 ans, j’ai regardé Ross Geller conduire son ex-épouse à l’autel afin qu’elle épouse sa conjointe lesbienne. À l’époque, c’était quelque chose, une des premières représentations sur une chaîne de télévision grand public d’un mariage non hétérosexuel. Cet épisode de Friends, qui a été censuré dans une partie des États-Unis, a été diffusé près de 10 ans avant la légalisation du mariage homosexuel au Canada
À présent, à 40 ans, je participe au débat sur ce projet de loi en me demandant pourquoi, mais je sais qu’il est nécessaire. Je n’arrive toutefois pas à croire que nous devions en débattre et pourtant, c’est bien ce que nous faisons. Malgré les progrès accomplis dans notre société pour éliminer les obstacles à l’égalité des chances pour la communauté LGBTQ+, que j’appellerai « la communauté » dans le reste de mon intervention, ces Canadiens sont toujours en butte à une discrimination et à une marginalisation importante. Le sujet du projet de loi est une facette de cette marginalisation et un facteur de marginalisation.
Aujourd’hui, je souhaite expliquer ce que le projet de loi fera, pourquoi il est important et pourquoi les députés devraient l’appuyer, mais aussi dissiper la confusion sur certaines questions que soulèvent sa forme et sa structure.
Tout d’abord, je tiens à parler de cette prétendue thérapie de conversion. Pour citer mon cher ami et frère né d’une autre mère, Brian Hearn, « Ce n’est pas une thérapie, c’est de la maltraitance, c’est de la torture ». Brian a raison. C’est de la maltraitance et c’est une violation de droits de la personne élémentaires.
D’après la Société canadienne de psychologie, on entend par thérapie de conversion « toute intervention thérapeutique formelle qui vise à modifier l’orientation sexuelle d’une personne bisexuelle ou homosexuelle dans le but de ramener celle-ci à l’hétérosexualité ». Cette définition a été mise à jour de manière générale afin d’inclure des méthodes qui visent à changer l’identité ou l’expression de genre d’une personne. Cette pratique repose sur l’hypothèse fausse et dépassée selon laquelle l’homosexualité et d’autres formes de diversité sexuelle et de genre sont des troubles mentaux qui peuvent être « guéris ». Des professionnels de la santé du monde entier rejettent cette position depuis des années.
Nombre de dirigeants d’organisations adeptes de la thérapie de conversion, parfois appelées mouvement ex-homosexuel, ont depuis dénoncé cette pratique en la déclarant manifestement dangereuse et beaucoup de leurs dirigeants se sont même déclarés ouvertement LGBTQ+.
Aucune donnée scientifique ne prouve que ces pratiques présentent un intérêt médical. En fait, c’est tout le contraire. La Société canadienne de psychologie, par exemple, les qualifie de « pseudo-scientifiques ». S’il arrive que certaines personnes perçoivent différemment leur identité sexuelle avec le temps, rien ne prouve que leur orientation sexuelle, autrement dit qui les attire sexuellement, ne change.
Les milieux scientifique et médical ont confirmé ce que chaque membre de la société sait déjà: nous sommes nés en aimant qui nous sommes, en aimant qui nous aimons et il n’y a rien à corriger. Voilà où le projet de loi entre en jeu.
Il rendrait illégaux, au moyen d’une modification du Code criminel, les actes suivants: forcer une personne à suivre une thérapie de conversion contre son gré; faire suivre une thérapie de conversion à un enfant; faire quoi que ce soit pour retirer un enfant du Canada dans l’intention qu’il suive une thérapie de conversion à l’étranger; annoncer une offre de thérapie de conversion; et recevoir un gain financier ou matériel pour la prestation d’une thérapie de conversion.
Certains pourraient se demander pourquoi un projet de loi est nécessaire. Tout d’abord, il y a un consensus écrasant chez les praticiens et les organisations des milieux scientifique et médical au Canada et dans le monde entier sur le fait que la thérapie de conversion est nocive, sans équivoque. D’après l’enquête canadienne menée auprès de survivants de la thérapie de conversion, 30 % ont tenté de se suicider après l’intervention. Tous les survivants qui ont répondu ont subi des effets psychologiques néfastes, allant d’une détresse légère et une angoisse grave à la haine de soi et à des tentatives de suicide.
La Société canadienne de psychologie fait aussi état de détresse, de dépression, d’un sentiment d’échec personnel, de difficultés à entretenir des relations et d’un dysfonctionnement sexuel comme conséquences de la thérapie de conversion. De nombreux survivants ont fait remarquer que le rétablissement de ce traumatisme s’apparentait au rétablissement de tout autre traumatisme. Il leur a fallu des années, voire toute une vie, pour composer avec la douleur et la souffrance causées par la soi-disant thérapie de conversion.
Certains partisans de la soi-disant thérapie de conversion, notamment aux États-Unis, ont affirmé qu’elle pourrait avoir des effets positifs pour une petite minorité de participants. Cette affirmation est aussi catégoriquement fausse.
En 2009, l’American Psychological Association a déclaré à propos de ces soi-disant recherches que des études non expérimentales trouvent souvent des effets positifs qui ne résistent pas à la rigueur de l’expérimentation. Il est important de le souligner, parce que ces fausses croyances sont souvent invoquées pour expliquer l'inutilité du projet de loi.
Pour ceux qui pensent que nous sommes à l’abri de ce phénomène au Canada, détrompez-vous.
Selon des estimations, entre 20 000 et 47 000 Canadiens ont été exposés à cette pratique odieuse. Avec un taux de suicide de 30 %, pensez au nombre de Canadiens qui ont tenté de s’enlever la vie à cause de cette torture. En outre, la marginalisation systémique à laquelle les Canadiens LGBTQ2 sont déjà confrontés en général empire encore la situation. Ils sont plus susceptibles de connaître la pauvreté, l’itinérance et la violence physique.
En ce qui concerne la santé mentale, la stigmatisation et la discrimination envers les jeunes de la communauté produisent ce que de nombreux chercheurs appellent le stress des minorités, qui fait en sorte que les personnes LGBTQ2 courent un plus grand risque d’éprouver des problèmes de santé.
Par exemple, les jeunes de la communauté sont exposés à un risque de suicide et de toxicomanie 14 fois plus élevé que leurs pairs hétérosexuels et cisgenres. Ils courent également deux fois plus de risques de souffrir de troubles de stress post-traumatique que leurs homologues hétérosexuels ou cisgenres. Une étude menée en 2013 auprès de personnes transgenres de 15 ans et plus en Ontario a révélé que 77 % d’entre elles avaient déjà sérieusement envisagé de se suicider et que 43 % avaient déjà fait une tentative de suicide. Parmi les plus vulnérables au suicide figurent les jeunes trans âgés de 16 à 24 ans. Il est important de souligner que l’étude a révélé que le risque de suicide chez les personnes trans diminue grâce au soutien social, sociétal et parental.
Nous devons aussi discuter de la marginalisation économique des membres de la communauté. Des études estiment qu’entre 25 % et 40 % des 40 000 jeunes Canadiens sans abri chaque année sont LGBTQ2. Cela représente entre 10 000 et 16 000 personnes sans abri au Canada. Une étude ontarienne a aussi révélé que la moitié des transsexuels ontariens vivent avec moins de 15 000 $ par an.
Il y a ensuite tous les actes de violence et de discrimination patentes à l’égard de cette communauté. Entre 2014 et 2018, des centaines de crimes haineux perpétrés au motif de l’orientation sexuelle des victimes ont été signalés à la police, soit 10 % de tous les crimes haineux commis pendant cette période. Nous ne savons même pas combien de crimes haineux perpétrés au motif de l’identité et de l’expression de genre ont été commis pendant cette période, car nous n’avons pas de statistiques là-dessus. En fait, nous n’avons même pas de statistiques sur la violence contre les Canadiens transgenres, qui est pourtant importante et sur laquelle nous n’avons que des rapports sporadiques. En revanche, d’autres rapports nous brossent un tableau plus inquiétant. En 2011, Egale Canada a révélé que 74 % des étudiants transgenres avaient été victimes de harcèlement verbal, et 37 %, de harcèlement physique.
L’Association canadienne pour la santé mentale a indiqué que la santé mentale et le bien-être des membres de cette communauté s’en trouvent améliorés lorsqu’ils ont l’appui de leur famille et de leurs amis, qu’ils travaillent dans des environnements tolérants, qu’ils font face à un faible niveau d’homophobie et qu’ils reçoivent un accueil positif lorsqu’ils révèlent leur orientation sexuelle. C’est la raison pour laquelle ce projet de loi est important.
Autrement dit, le rejet des parents, des membres de la famille, des communautés religieuses et des lieux travail représente, pour les membres de cette communauté, une grave menace à leur égalité et à leur dignité. Ces gens-là se retrouvent dans la rue lorsqu’ils sont rejetés par leur famille parce qu’ils sont homosexuels ou transgenres. Lorsqu’ils sont dans la rue, ils n’ont souvent pas d’autre choix que de se prostituer. Ils subissent de la violence lorsque les gens les haïssent à cause de leur orientation sexuelle. Tout cela pour dire qu’en interdisant les thérapies de conversion, nous n’allons pas du jour au lendemain éliminer l’homophobie et la transphobie au Canada, mais nous pourrons améliorer le sort de cette communauté et mettre un terme à sa stigmatisation. Ce projet de loi est vraiment un pas dans la bonne direction.
J’aimerais maintenant apporter des précisions sur certaines questions relatives au projet de loi.
D’aucuns ont dit craindre que le projet de loi empêche un transgenre « d’annuler sa transition ».
Premièrement, c’est un phénomène qui se produit rarement. Selon une étude réalisée aux États-Unis par le National Center for Transgender Equality, seulement 0,4 % des répondants ont annulé leur transition après s’être rendu compte que ce n’était pas ce qu’ils voulaient. Parmi les autres personnes qui ont annulé leur transition, 7,6 % des 28 000 répondants ont dit l’avoir fait pour une autre raison, souvent à la suite de pressions de leurs proches.
Deuxièmement, cet argument part de l’hypothèse que la transition est facile. C’est absolument faux, et c’en est même douloureusement supportable pour les nombreux transgenres canadiens qui sont en cours de transition aujourd’hui.
Les temps d’attente pour ce genre d’intervention sont très longs et nécessitent de nombreuses étapes et procédures médicales. Il faut faire des évaluations, diriger les patients vers les bons spécialistes, et les inscrire sur une liste d’attente. Il est complètement faux de dire qu’il est possible de faire une transition médicale sans prendre le temps de réfléchir et, par conséquent, d’être forcé à le faire, tout comme il est faux de dire qu’une transition médicale peut se faire sans supervision médicale.
Je tiens également à ajouter que les personnes transgenres ne veulent pas toutes faire une transition médicale. Pour celles qui le veulent, une telle transition peut nécessiter de multiples interventions, qui font l’objet de discussions avec des professionnels de la santé. Il peut s’agir de thérapies hormonales, de chirurgies des seins ou des organes génitaux ou d’autres chirurgies d’affirmation du genre.
Pour une opération des organes génitaux, en Ontario, une personne a besoin de deux évaluations recommandant une chirurgie, qui peuvent être faites par un médecin, un infirmier, un infirmier praticien, un travailleur social ou un psychologue, et qui doivent toutes les deux confirmer une dysphorie de genre. Par conséquent, on voit bien que tout cela nécessite beaucoup de temps, sans compter que la personne doit déjà avoir fait une thérapie hormonale pendant 12 mois. Cela ne se fait pas du jour au lendemain ou sur un coup de tête.
Mon amie Hannah Hodson, qui habite en Ontario, m’a demandé de raconter son expérience. Elle a commencé par s’adresser à un thérapeute, puis a rencontré de nombreux médecins, et il lui a fallu plus d’un an avant de se faire prescrire des hormones. À l’époque, elle avait 32 ans et elle habitait dans la province où il était le plus facile d’obtenir ce genre de traitement, car l’Ontario fonctionne selon le principe du consentement éclairé des adultes. Ce n’est pas le cas dans beaucoup d’autres régions du pays.
Il est complètement faux de dire qu’il est facile pour un enfant de faire sa transition au Canada, ou que la transition médicale se fait sans une surveillance rigoureuse. Dans le cas d’un enfant, au Canada, il faut d’abord qu’il rencontre, avec ses parents, un professionnel de la médecine, généralement un thérapeute sexuel. Pour un enfant en transition, les changements sont généralement à 100 % sociaux, c’est-à-dire qu’ils concernent le comportement et l'habillement. C’est seulement sous la stricte surveillance d’un professionnel de la médecine qu’un enfant peut avoir accès à des interventions mêmes réversibles, comme des inhibiteurs d’hormones. Quant aux chirurgies d’affirmation du genre, on ne les pratique généralement pas avant l’âge de 18 ans, conformément aux normes canadiennes.
Ces affirmations sont aussi fondées sur une idée trop simpliste et rejetée par la science selon laquelle le genre se limite au sexe et aux organes génitaux. Le concept d’identité de genre concerne la relation avec le monde, et pas seulement les organes génitaux. Beaucoup de transgenres décident de ne pas avoir recours à ces chirurgies, et cela ne change en rien ce qu’ils sont vraiment. Toutefois, pour beaucoup de gens, ces thérapies d’affirmation du genre sont indispensables pour pouvoir participer pleinement à la société.
Pour en revenir à mon amie Hannah, voici ce qu’elle dit: « Je dis toujours en plaisantant que je n’aurais jamais fait tout cela si cela ne correspondait pas à ce que je suis. J’étais avant un homme blanc, hétérosexuel en apparence. J’avais tout pour réussir. » La décision de faire la transition n’a pas été prise à la légère, parce qu’un transgenre se heurte encore à beaucoup de difficultés au Canada. Les transgenres sont victimes d’énormément d’abus et de harcèlement. Selon un sondage de 2011 réalisé par Egale, 74 % des étudiants transgenres sont victimes de harcèlement verbal et 37 %, de harcèlement physique.
Hannah peut aujourd’hui se rendre en toute sécurité dans peut-être 35 pays. En Ontario, même encore aujourd’hui, des gens lui adressent des menaces ou la traitent de monstre lorsqu’elle se promène dans la rue, et elle habite dans l’une des villes les plus tolérantes au Canada. Quand cela arrive, Hannah devrait leur dire de s’adresser à moi.
Selon une autre étude récente, 45 % des transgenres interrogés lors d’un sondage se sont suicidés. Mais il y a tout de même de l’espoir. Avec beaucoup de soutien des membres de la famille, ce taux diminue de 93 %. Par conséquent, quand certains prétendent que le projet de loi cause des torts aux transgenres, c’est tout à fait le contraire. Il permet d’atténuer la stigmatisation dont ils sont victimes et de mettre un terme à une certaine forme de violence à leur égard.
Certains ont aussi laissé entendre que le projet de loi pourrait criminaliser des conversations privées, en particulier entre un parent et un enfant ou entre un chef religieux et un paroissien. Après avoir lu le projet de loi, je pense que c’est faux.
Premièrement, les conversations non forcées, y compris celles avec des mineurs, sont déjà protégées par la liberté d’expression en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Le projet de loi protégerait davantage ce droit en donnant directement une définition de la thérapie de conversion, qui s’entend « d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise soit à rendre une personne hétérosexuelle ou cisgenre, soit à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels ».
Après avoir lu le projet de loi, je pense que l’expression « qui vise à » montre clairement que le projet de loi ne criminalise pas les conversations formelles entre des chefs religieux ou des membres de la famille. S’il y a des inquiétudes à propos de la liberté d’expression, les gens devraient se réjouir. Le projet de loi protégerait les valeurs de la liberté d’expression, du droit à l’expression de soi et à la vérité en ce qui concerne l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui sont nécessaires à la lumière de toutes les preuves de discrimination contre la communauté que j’ai déjà présentées.
Certains ont aussi laissé entendre que le projet de loi pourrait criminaliser la prière ou les croyances religieuses. Je crois aussi que c’est faux. La liberté d’expression religieuse est un fondement du pluralisme canadien, auquel je souscris fermement. Il y a toutefois une nette différence entre une croyance religieuse et un effort soutenu déployé par une personne dans un cadre coercitif pour modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. De même, il y a également une différence entre une prière générale et cette pratique. Je crois que le projet de loi expose déjà clairement ces différences, pour la raison suivante.
La plupart des députés semblent convenir que l’interdiction de la thérapie de conversion est un objectif urgent et important. Il est urgent de protéger la santé et le bien-être des Canadiens LGBTQ2 contre un préjudice manifeste. Cela étant, ce projet de loi est proportionnel à tout fardeau potentiel pesant, par exemple, sur les revendications de liberté religieuse.
Ce projet de loi propose des limites qui sont rationnellement liées à l’objectif de protéger les Canadiens LGBTQ2, mais il ne porte pas arbitrairement atteinte à la liberté de religion. Par exemple, il n’empiète pas sur les croyances anti-LGBTQ2, que je n’entretiens pas, que ce soit bien clair, et que personne ne devrait entretenir à mon avis. Il ne fait que les empêcher d’agir en fonction de ces croyances. À mon avis, l’esprit et la valeur des libertés religieuses consistent à protéger les gens afin qu’ils puissent pratiquer leur foi. Toutefois, de nombreuses dispositions de notre Code criminel limitent déjà les gestes qui peuvent être posés au nom de cette liberté. La liberté religieuse ne va pas jusqu’à permettre de porter préjudice à autrui.
Je précise que cela ne signifie pas que le projet de loi C-6 empiète d’une quelconque façon sur le droit des parents de parler de sexe et de sexualité avec leurs enfants. Il ne porte pas atteinte au droit des parents de croire que l’homosexualité est mal, une croyance que je rejette totalement, je le répète. Il ne porte pas non plus atteinte au droit de ces parents d’exprimer cette croyance. Comme cela a été dit à maintes reprises, il empêche toute pratique, tout traitement ou tout service visant à modifier la sexualité ou l’identité de genre d’une personne. Le projet de loi C-6 trace la limite en empêchant la transformation de cette croyance en une pratique destinée à modifier fondamentalement l’identité d’une personne et il prévient un préjudice à cette personne.
L’interdiction de la thérapie de conversion atténue une fraction de la violence et de la marginalisation que subit la communauté, mais elle n’arrête pas les crimes haineux, l’intimidation et le harcèlement. Elle ne règle pas non plus tous les autres problèmes que je mentionnais.
À ceux qui craignent que nous nous avancions sur un terrain dangereux, je dirai que beaucoup de provinces et de municipalités ont également, avec les outils à leur disposition dans leur champ de compétences, mis en œuvre des mesures similaires. Les églises fonctionnent toujours, tout comme les mosquées et les gurdwaras. La vie continue dans la société, mais j’ai le sentiment que ce type de règlement adresse un message à la communauté LGBTQ2 et lui dit que la société travaille à lutter contre certaines discriminations systémiques que j’ai déjà exposées.
Je viens de passer beaucoup de temps à expliquer mon point de vue de législatrice, mais j’aimerais prendre quelques instants pour expliquer mon point de vue en tant qu’être humain. Je vais donc revenir à mon amie intelligente et pétillante, Hannah. Elle voulait que je dise ceci à la Chambre en son nom: « Les personnes LGBTQ sont ce qu’elles sont. Vous ne pouvez pas nous transformer ou nous guérir. Il n’y a rien à guérir. Mais vous pouvez toutefois choisir de nous aimer et de nous soutenir. »
J’espère vraiment que nous en sommes capables en tant que pays. Aucune loi ne peut changer les cœurs et les esprits. Seule la volonté individuelle de faire preuve de compassion, de compréhension et de gentillesse y parviendra.
Je me souviens d’un jour de juillet 2019 sur une terrasse venteuse à Banff. En Alberta, les députés peuvent célébrer des mariages et ce jour-là, j’ai eu le privilège d’unir par les liens du mariage deux merveilleuses personnes. Elles étaient entourées d’amis et de membres de leur famille aimants et enthousiastes, et tout le monde était très ému, y compris moi, de voir combien ces deux personnes s’aimaient. Pour Spencer et Jeff Seabrook, ce jour n’avait rien à voir avec leur orientation sexuelle. C’était une célébration joyeuse de leur amour l’un pour l’autre.
C’est ainsi que ce devrait être, selon moi. De la même manière, il y a cinq personnes que je considère comme faisant partie de ma famille. L’amour qu’elles me donnent chaque jour, je dis bien chaque jour, ne tient pas au fait qu’elles sont homosexuelles, mais au fait que ce sont des êtres humains extraordinaires que j’aime profondément en retour. Je ne veux rien changer en elles parce qu’elles sont déjà parfaites.
La plupart du temps, ce sont même elles qui cherchent à m’améliorer. Elles étaient présentes à mes noces quand je me suis mariée. Elles se sont même irritées quand l’ancien premier ministre Harper a essayé de leur donner des conseils sur la façon de remonter l’allée jusqu’à l’autel, même si Matt et moi reconnaissons qu’il n’avait pas tort. Quand deux de ces personnes merveilleuses m’ont dit qu’elles étaient fiancées, nous l’avons célébré avec joie. Je salue chaleureusement Dustin Franks, Miguel Arturo Possamai, Craig Sklenar, Craig Volkerink, Brian Hearn, Matt MacDonald et Garrett Ayers.
Ce matin, Matt m’a envoyé un texto pour me dire ceci: « Quand nous sommes nés, les personnes LGBTQ étaient accusées de convertir des hétérosexuels à homosexualité. Quelle ironie que 40 ans plus tard, tu prononces un discours à la Chambre des communes pour empêcher des gens de porter atteinte aux droits de la personne et de chercher à convertir par la force des homosexuels à l’hétérosexualité. Il faudrait se mettre d’accord! » Il a raison.
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Lib. (QC)
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2020-10-27 11:52 [p.1284]
Madam Speaker, I thank my colleague for her speech, in which she spent quite a bit of time debunking some of the myths about Bill C-6. I would ask her why, when we proposed unanimous consent for this bill to ban conversion therapy, the members of the Conservative Party yelled nay? Why is it that, as the health critic, she is unable to explain the very logical arguments she just gave to her colleagues, so we can unanimously pass Bill C-6 in this House and ban conversion therapy once and for all?
Madame la Présidente, je remercie la députée pour son discours, dont une bonne partie visait à déboulonner certains mythes à propos du projet de loi C-6. Pourrait-elle me dire pourquoi les députés conservateurs ont crié non quand nous avons proposé que ce projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion soit adopté avec le consentement unanime de la Chambre? À titre de porte-parole en matière de santé, pourquoi n'arrive-t-elle pas à expliquer à ses collègues les arguments tout à fait logiques qu'elle vient de présenter, afin que la Chambre puisse adopter le projet de loi C-6 à l'unanimité et interdire les thérapies de conversion une fois pour toutes?
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