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Lib. (QC)
Mr. Speaker, when the topic of freedom of expression was debated in committee, the majority of the expert witnesses said that Bill C‑10 was compliant and that it did not violate the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
I have already said this publicly, and the member for Richmond—Arthabaska knows this: There are some people who should not be subject to any rules on the Internet. I recognize that. That is not the position of the majority of the parties in the House, it is not the position of the majority of the members in the House and it is not the position of the majority of Canadians. Study after study has shown that the majority of Canadians, nearly 80%, believe that the web giants should contribute their fair share.
There are some Canadians who disagree. We have seen this with the Conservative Party, but that is not what the majority of Canadians think and it is certainly not what the majority of—
Monsieur le Président, lorsqu'il y a eu un débat au comité sur la question de la liberté d'expression, la majorité des experts qui sont venus prendre la parole ont affirmé que le projet de loi C‑10 ne constituait pas une infraction et était tout à fait en règle avec la Charte canadienne des droits et libertés.
J'ai déjà dit publiquement, et le député de Richmond—Arthabaska le sait très bien, qu'il y a des gens pour qui il ne devrait y avoir aucune règle sur Internet. Je le reconnais. Ce n'est pas la position de la majorité des partis dans la Chambre, ce n'est pas la position de la majorité des députés de la Chambre et ce n'est pas la position de la majorité des Canadiens et des Canadiennes. Étude après étude, ce qu'on voit, c'est que la majorité des Canadiens et des Canadiennes, près de 80 %, estime que les géants du Web devraient apporter leur juste contribution.
Il y a des Canadiens et des Canadiennes qui pensent que ce n'est pas le cas. On le voit avec le Parti conservateur, mais ce n'est pas le cas de la majorité de la population et ce n'est certainement pas le cas de la majorité...
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