Madam Chair, I thank the member for his question and for his work. He truly is an expert economist and always delves into the most complex aspects of the budget and of the work we do here.
As always, he asked a technical and important question. My quick answer is that we will work with all of the provinces and territories on this important issue. I would also like to tell my colleague that I really appreciate this specific and important question and that my team would be happy to set up a briefing to give him more details than what I can get into this evening in the House.
However, I do want to give him an answer. The Bank of Canada will be responsible for ensuring that payment service providers comply with the framework and it will maintain a registry of regulated payment service providers.
The proposed legislation would require payment service providers to establish a risk management framework to identify and mitigate risks. The requirements of the proposed framework would be based on international best practices. These requirements would be set out in the regulations, and may include, for example, reliability objectives; specific policies regarding physical security or information technology security to manage cyber risk; and continuity plans.
I have a lot more to say, but I will cede the floor to the member for Joliette. If he would like, I could get back to what I was saying after he speaks.
Madame la présidente, je remercie le député de sa question et de son travail. Il est vraiment un économiste expert et il étudie toujours les questions les plus complexes dans le budget et dans l'entièreté de notre travail.
Comme toujours, il a posé une question technique et substantielle. La réponse en bref est que nous allons travailler avec toutes les provinces et les territoires sur cette question importante. J'aimerais aussi dire à mon collègue que j'apprécie beaucoup cette question précise et importante et que mon équipe sera très heureuse de lui organiser une séance d'information à ce sujet, durant laquelle il obtiendra plus de détails que ce que je peux fournir à la Chambre ce soir.
Cependant, je vais lui offrir un début de réponse. La Banque du Canada sera chargée de surveiller la conformité des fournisseurs de services de paiement aux exigences du cadre et maintiendra un registre des fournisseurs de services de paiement réglementés.
La loi proposée exigerait des fournisseurs de services de paiement qu'ils établissent un cadre de gestion des risques opérationnels afin d'identifier et d'atténuer ces derniers. Ces exigences du cadre proposé seraient fondées sur des pratiques exemplaires internationales. Ces exigences, qui seraient détaillées dans les règlements, pourraient comprendre les éléments suivants: des objectifs de fiabilité; des politiques précises en matière de sécurité physique ou de sécurité des technologies de l'information pour gérer les cyberrisques; et la planification de la continuité des activités.
J'en ai encore beaucoup à dire, mais je vais rendre la parole au député de Joliette. Je pourrai revenir sur ce sujet si c'est ce qu'il souhaite.