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Lib. (QC)
Madam Speaker, I thank my hon. colleague from Drummond for his speech. I have some questions for him.
He said that francophone producers and artists across Quebec and Canada had thrived because of the protections we put in place. Here is one of my questions for him: Where are these measures in the current act? I do not see any.
All of the measures he is alluding to came from the CRTC. The government gave directives to the CRTC which led to protections for francophone culture in Quebec and across the country. That is what was reported in the Yale report, which the member supported at the time, saying it was good work. However, the Yale report, which he quoted earlier, says that it is up to the CRTC to determine these things and that it is not in the act.
The member said that some groups had been very enthusiastic in the beginning but then changed their minds. I will not name them all, but here are a few: the Association québécoise de la production médiatique; the Association québécoise de l'industrie du disque, or ADISQ; the Fédération culturelle canadienne-française; the Canadian Independent Music Association, or CIMA; the Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, or ACTRA; Unifor; the Fonds de solidarité FTQ; and the Confédération des syndicats nationaux, or CSN.
I have here a press release issued yesterday by independent producers titled “Broadcasting bill: the AQPM refutes the Bloc Québécois's allegations”—
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue le député de Drummond de son discours. J'aimerais lui poser quelques questions.
Il disait que c'était grâce aux mesures de protection que nous avons mises en place que les producteurs et les artistes francophones avaient pu fleurir comme ils l'ont fait au Québec et partout au Canada. Voici donc une de mes questions: où retrouve-t-on ces mesures dans la loi actuelle? Moi, je ne les vois pas.
Toutes les mesures auxquelles il fait allusion sont des mesures du CRTC. Ce sont les directives que le gouvernement a données au CRTC qui ont fait en sorte qu'on a pu protéger la culture francophone au Québec et partout au pays. C'est d'ailleurs ce que le rapport Yale disait, rapport que le député avait approuvé, à l'époque, en disant que c'était un travail impressionnant. Or le rapport Yale, qu'il a cité lui-même plus tôt, nous dit que c'est au CRTC de déterminer ces choses-là et que ce n'est pas dans la loi.
Le député a dit que certains groupes qui avaient été très enthousiastes au départ étaient revenus sur ce qu'ils avaient dit. Je ne les nommerai pas tous, mais voici la liste que j'ai sous la main: l'Association québécoise de la production médiatique, l'Association québécoise de l'industrie du disque, ou l'ADISQ, la Fédération culturelle canadienne-française, la Canadian Independent Music Association, ou la CIMA, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, ou l'ACTRA, Unifor, le Fonds de solidarité FTQ et la Confédération des syndicats nationaux, ou la CSN.
J'ai sous les yeux un communiqué de presse des producteurs indépendants qui a été publié hier et qui s'intitule: « Projet de loi sur la radiodiffusion: l'AQPM réfute les allégations du Bloc québécois »...
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