Madam Speaker, I have the Yale report right here. Members will recall that the Yale report said that service providers are in the business of infrastructure, so they should invest in infrastructure, and content providers are in the business of content, so they should invest in content. That is the gist of what the Yale report said.
I want to remind the House that for the first time in this country's history, Canada's broadcasting laws and regulations will apply to web giants. That has never been done before.
Earlier I said that this will generate nearly $1 billion a year in investments from these companies, but it is actually more than $1 billion, because if nothing is done by 2023, Canadian productions and Canadian artists will miss out on $1 billion.
On top of reversing the trend, this bill will generate more than $1 billion in investments for our artists and musicians.
Madame la Présidente, j'ai le rapport Yale avec moi. On se rappellera que, sur la question des fournisseurs d'accès, le rapport Yale proposait, comme ces entreprises sont dans les infrastructures, qu'elles investissent dans les infrastructures, et que celles qui produisent du contenu investissent dans le contenu. C'est essentiellement le sens de ce que disait le rapport Yale.
Je tiens quand même à rappeler à la Chambre que, pour la première fois dans l'histoire du pays, les lois et les règlements du Canada sur les questions de la radiodiffusion vont s'appliquer aux géants du Web. Cela ne s'est jamais fait.
Quand je disais que cela va permettre de générer près de 1 milliard de dollars par année en investissements de la part de ces entreprises, c'est en fait plus que 1 milliard de dollars, parce que si rien n'est fait d'ici 2023, c'est 1 milliard de dollars en moins qu'il y aura pour nos productions, nos artistes et nos artisans, au Canada.
Ce projet de loi, en plus d'inverser la tendance, va permettre d'ajouter près de 1 milliard de dollars pour nos artistes, nos musiciens et nos musiciennes.