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Bienvenue à la version en ligne de la quatrième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, publiée en 2025, créée pour offrir aux utilisateurs un accès facile à la recherche et à la navigation à l’une des principales autorités en matière de procédure utilisée par les députés de la Chambre des communes du Canada.

Des copies de cet ouvrage sont disponibles à la vente à la Boutique du Parlement. Nous vous invitons à communiquer avec la Boutique afin d'obtenir plus d'information.

Avis

Cette édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes présente une mise à jour de la procédure et des précédents. Cependant, tout lecteur doit garder à l’esprit que la procédure est en constante évolution et que ce texte peut ne pas être à jour au moment de la lecture.

De plus, dans cette édition, les références au Règlement se fondent sur la version codifiée au 29 avril 2025, reproduite à l’annexe 17. Une version plus récente du Règlement est disponible sur le site Web du Parlement du Canada.

Aperçu

• Pages préliminaires
• Chapitre 1Les institutions parlementaires
• Chapitre 2Les législatures et les ministères
• Chapitre 3Les privilèges et immunités
• Chapitre 4La Chambre des communes et les députés
• Chapitre 5La procédure parlementaire
• Chapitre 6Le cadre physique et administratif
• Chapitre 7La présidence et les autres occupants du fauteuil
• Chapitre 8Le cycle parlementaire
• Chapitre 9Les séances de la Chambre
• Chapitre 10Le programme quotidien
• Chapitre 11Les questions
• Chapitre 12Les étapes du débat
• Chapitre 13Le maintien de l’ordre et le décorum
• Chapitre 14La limitation du débat
• Chapitre 15Les débats spéciaux
• Chapitre 16Le processus législatif
• Chapitre 17Les décrets-lois
• Chapitre 18Les procédures financières
• Chapitre 19Les comités pléniers
• Chapitre 20Les comités
• Chapitre 21Les affaires émanant des députés
• Chapitre 22Les pétitions d’intérêt public
• Chapitre 23Les projets de loi d’intérêt privé
• Chapitre 24Le registre parlementaire
• Annexes
• Index