M-102 Émissions de formaldéhyde
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency, qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI, et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits.
Dernière activité
- mercredi 3 mai 2017
- Décision prise - Adoptée
Historique
- jeudi 1 décembre 2016
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Mise en avis
- jeudi 8 décembre 2016
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Inscription dans l'ordre de priorité
- jeudi 16 février 2017
- Débat
- vendredi 7 avril 2017
- Débat
- mercredi 3 mai 2017
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (3)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
