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M-415 Antidémarreurs dotés d’éthylomètres

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités devrait examiner les nouvelles options qui s’offrent pour atténuer la conduite en état d’ébriété sur nos routes en entreprenant une étude sur la possibilité d’exiger l’installation de dispositifs antidémarreurs dotés d’éthylomètres dans les véhicules à moteur du Canada, conformément aux prérogatives du ministre prévues à l’article 20 de la Loi sur la sécurité automobile.


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16 octobre 2013
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16 octobre 2013
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