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Q-839
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mercredi 4 février 2026 |
En ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les produits et services pour habitations neuves pour une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures et servant de résidence principale : a) combien de propriétaires ont demandé le remboursement, ventilés par année depuis 2017; b) combien d’acheteurs d’une première habitation ont demandé le remboursement, ventilés par année depuis 2017; c) quelle est la ventilation de a) selon que la propriété était une nouvelle construction ou une maison existante; d) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-831
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mardi 3 février 2026 |
En ce qui concerne le remboursement de la taxe sur les produits et services pour les acheteurs d’une première habitation : a) quel est le nombre de propriétaires qui ont demandé ce remboursement, ventilé par année depuis 2017; b) quelle est la ventilation de a) par demandes pour une habitation neuve et par demandes pour une habitation existante; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par province ou territoire? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-728
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation : a) quel est le nombre de propriétaires qui ont demandé ce crédit, ventilé par année depuis 2017; b) quelle est la ventilation des chiffres indiqués en a) entre ceux dont l’habitation était une nouvelle construction et ceux dont l’habitation existait déjà; c) quelle est la ventilation des chiffres indiqués en a) et b) par province ou territoire? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-504
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’offre d’entrée gratuite proposée par Parcs Canada entre le 20 juin et le 2 septembre 2025 : a) combien de visiteurs sont entrés dans les parcs nationaux pendant la période gratuite, au total et ventilés par parc national; b) quelle est la ventilation des nombres en a) par visiteurs canadiens et visiteurs internationaux; c) quel est le montant estimatif des recettes perdues par Parcs Canada en raison de la gratuité des droits d’entrée; d) quels parcs nationaux ont dû augmenter leurs effectifs pendant la période de gratuité en raison de l’augmentation du trafic et du nombre de visiteurs, et, pour chaque site, combien de personnes supplémentaires ont dû être embauchées; e) Parcs Canada a-t-il mené des études ou des évaluations sur l’impact du programme de gratuité sur les parcs, par exemple sur les sentiers, la quantité de déchets, les interventions policières, etc., et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les conclusions, de chacune de ces études ou évaluations? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-468
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Airbus et Polaris par le gouvernement depuis le 1er juin 2025 : quels sont les détails des segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres des services de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant consacré au carburant, (ix) le type d’appareil? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-467
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement, depuis le 1er juin 2025 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et titres des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) les frais de traiteur totaux du vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou son estimation, (viii) les frais de carburant? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-258
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne le Fonds d'incitation à l'action pour le climat, ventilé par province et par année : combien d'argent a été renvoyé par l’intermédiaire du volet de réaménagement des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux du Fonds d'incitation à l'action pour le climat, ventilé par (i) municipalité, (ii) université, (iii) école, (iv) hôpital? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-182
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vendredi 13 juin 2025 |
En ce qui concerne les données du gouvernement sur l’inventaire estimé d’armes à feu au Canada : a) selon les estimations du gouvernement, combien y a-t-il actuellement d’armes à feu appartenant légalement à leur propriétaire au Canada, et combien y a-t-il de propriétaires possédant légalement une arme à feu; b) quelle est la ventilation des réponses en a) par classification et marque et modèle précis d’armes à feu? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
