|
Q-439
|
mercredi 8 octobre 2025 |
En ce qui concerne les parcs nationaux et le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes : a) quels parcs nationaux le Ministre a-t-il visités au cours des deux dernières années; b) pour chaque parc national en a), à quelles dates le Ministre a-t-il effectué ces visites; c) pour chaque visite, (i) quel était l’objectif, (ii) qui accompagnait le Ministre, (iii) à quels événements prévus a-t-il assisté, s'il y a lieu; d) le gouvernement prévoit-il ou envisage-t-il l’agrandissement de certains parcs nationaux, et, le cas échéant, lesquels; e) quels sont les échéanciers prévus pour chaque projet d’agrandissement que le gouvernement prévoit ou envisage; f) le gouvernement prévoit-il ou envisage-t-il la création de nouveaux parcs nationaux, et, le cas échéant, quelles en sont les coordonnées géographiques de ces endroits et les échéanciers prévus? |
Réponse obtenue |
lundi 24 novembre 2025 |
|
Q-399
|
jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et les préoccupations soulevées par la
commissaire à l’information, à l’effet que des ministères du gouvernement refusent indûment de divulguer des dossiers,
dont des statistiques, au motif qu’ils sont exemptés de l’obligation de divulgation parce qu’ils sont considérés en tant
que conseils aux ministres : a) que fait chaque institution gouvernementale, le cas échéant, pour s’assurer qu’elle
ne fait pas un usage abusif de cette exemption lors du traitement des demandes; b) depuis 2016, le gouvernement a-t-il
sanctionné des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels ou des employés pour
avoir fait un usage abusif de cette exemption ou avoir indûment refusé de divulguer des renseignements, et, le cas échéant, quels sont les
détails, y compris les dates et les résumés des incidents, de chaque cas; c) ventilées par
institution régie par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, les institutions se conformeront-elles aux
recommandations de la commissaire à l’information et cesseront-elles de faire un usage abusif de l’exemption relative aux conseils aux ministres,
à compter de maintenant, et si ce n'est pas le cas, pourquoi? |
Réponse obtenue |
mercredi 19 novembre 2025 |
|
Q-353
|
lundi 22 septembre 2025 |
En ce qui concerne l’analyse faite par Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet des répercussions qu’auront les droits de douane imposés par la Chine sur l’industrie du canola : quelles sont les estimations ou les projections du gouvernement quant à l’incidence économique qu’auront les droits de douane de 76 % sur les graines de canola et de 100 % sur l’huile, le tourteau et les pois de canola (i) de façon globale, (ii) sur les producteurs de canola, (iii) sur les provinces des Prairies, ventilées par chaque droit de douane? |
Réponse obtenue |
vendredi 7 novembre 2025 |
|
Q-341
|
vendredi 19 septembre 2025 |
En ce qui concerne les bornes de recharge pour véhicules électriques construites ou financées par ou pour le gouvernement, depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de tous les contrats accordés à des sociétés étrangères liés à la construction ou à l’exploitation de ces bornes de quelque manière que ce soit, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le nom du fournisseur, (iii) le pays d’origine du fournisseur, (iv) l’emplacement de la borne ou des bornes de recharge, (v) la valeur du contrat, (vi) la description des biens fournis ou des services rendus? |
Réponse obtenue |
mercredi 5 novembre 2025 |
|
Q-10
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne le Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : a) quel a été le montant perçu en droits au cours du dernier exercice, au total et ventilé par type de droits ou par élément; b) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a dépensé le montant perçu pour chacun des droits en a); c) pour lesquels des droits en a) le gouvernement a-t-il perçu plus d’argent qu’il n’en a dépensé pour le traitement de la demande en question, et, pour chacun de ces droits, quel montant a été (i) perçu auprès des demandeurs, (ii) dépensé en frais de traitement? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
