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Q-605
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lundi 24 novembre 2025 |
En ce qui concerne le portail Web et le système de gestion des cas du Programme d’indemnisation pour les armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada, tels qu’ils sont mentionnés au Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026 : a) depuis la création du portail Web et du système de gestion des cas, quels sont les coûts totaux engagés jusqu’à présent pour l’exploitation, le soutien et la maintenance du système; b) quels sont les coûts annuels associés à la maintenance du système, y compris pour ce qui est des mises à jour logicielles, du soutien technique, des licences, de la sécurité et de toutes les dépenses de fonctionnement connexes; c) des entreprises tierces de l’extérieur ont-elles été engagées pour la conception, le développement, l’exploitation, la maintenance ou la mise à niveau du portail Web ou du système de gestion des cas, et, le cas échéant, quels sont les détails de tous les contrats conclus, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date du contrat, (iv) la durée du contrat, (v) l’objet du contrat, (vi) s’il y a eu attribution à fournisseur unique ou appel d’offres; d) quels problèmes, pannes, défectuosités techniques ou faiblesses de rendement ont été cernés depuis le lancement, et quels ont été les coûts des correctifs apportés; e) quelles dépenses futures sont planifiées ou budgétées pour l’exploitation, la maintenance et la mise à niveau continues du système? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-603
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lundi 24 novembre 2025 |
En ce qui concerne les contrats entre les ministères, organismes ou sociétés d’État du gouvernement fédéral et Brookfield Corporation ou l’une ou l’autre de ses filiales : a) quels sont les détails relatifs à chacun des nouveaux contrats signés depuis le 1er janvier 2025, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (marché à fournisseur unique ou appel d'offres); b) pour chacun des contrats en a), l'approbation ministérielle était-elle requise et, le cas échéant, quel ministre a approuvé le contrat; c) pour chacun des contrats en a) qui ne nécessitaient pas l'approbation d'un ministre, qui a approuvé le contrat; d) quels sont les détails relatifs à tous les contrats, nouveaux ou existants, dont la valeur a augmenté depuis le 1er janvier 2025, y compris, pour chacun, (i) la date du contrat initial, (ii) le nom du fournisseur, (iii) la description des biens ou des services, (iv) la valeur initiale du contrat, (v) la valeur actuelle du contrat, (vi) la date à laquelle la valeur du contrat a augmenté, (vii) le nom et le titre du ministre ou du fonctionnaire, si l'approbation ministérielle n'était pas requise, ayant approuvé l'augmentation? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-164
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jeudi 12 juin 2025 |
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la pandémie de COVID-19 : a) combien de travailleurs migrants sont entrés au Canada (i) du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020, (ii) du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021, (iii) du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022, ventilés par province; b) quels sont les détails de la période de quarantaine, y compris (i) combien de travailleurs migrants ont été mis en quarantaine, par province, (ii) quand ils ont été mis en quarantaine, par mois et année, (iii) la durée de la période de quarantaine, (iv) qui a payé pour leur logement pendant leur quarantaine, (v) le coût total payé par le gouvernement; c) combien de travailleurs migrants ont reçu leur vaccin contre la COVID-19 au Canada à leur arrivée au Canada (i) du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020, (ii) du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021, (iii) du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022, ventilés par province; d) dans les cas où le travailleur migrant avait déjà reçu le vaccin contre la COVID-19 dans son pays d’origine, les autorités de l’immigration canadiennes ont-elles consigné la date de vaccination et la marque du vaccin reçu par le travailleur migrant, et quelles sont ces données; e) dans les cas où le travailleur migrant avait reçu un vaccin contre la COVID-19 non approuvé avant son entrée, exigeait-on qu’il reçoive un vaccin de marque approuvée au Canada à son entrée; f) après l’immunisation contre la COVID-19, combien de travailleurs migrants (i) ont réclamé des soins médicaux, (ii) ont été reconnus trop malades pour travailler, (iii) ont été hospitalisés, (iv) sont morts au Canada; g) pour les cas en f)(i) à f)(iv), combien se sont produits (i) du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020, (ii) du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021, (iii) du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022, ventilés par province; h) dans les cas où un travailleur migrant est mort après l’immunisation, quelles ont été les causes du décès; i) en ce qui concerne les personnes en h), a-t-on procédé à l’autopsie des travailleurs migrants décédés; j) si la réponse en i) est affirmative, combien d’autopsies ont eu lieu, et quels en ont été les résultats; k) combien de dépouilles ou d’urnes cinéraires ont été renvoyées dans le pays d’origine des travailleurs migrants décédés (i) du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020, (ii) du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021, (iii) du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022; l) dans les cas où un travailleur migrant a vécu un événement indésirable après sa vaccination contre la COVID-19 au Canada, serait-il admissible au Programme canadien de soutien aux victimes d’une vaccination? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-154
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mercredi 11 juin 2025 |
En ce qui concerne la communication entre le ministre de la Justice, ou le procureur général du Canada, ou son bureau, et le juge en chef de la Cour suprême du Canada, ou son bureau, depuis mars 2020 :
quels sont les détails de toutes ces communications, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le format, (iii) l'expéditeur, (iv) le destinataire, (v) le titre, (vi) l'objet, (vii) les décisions prises, s'il y a lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-141
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mardi 10 juin 2025 |
En ce qui concerne le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination : a) quel est le total des dépenses à ce jour liées au programme, ventilé par année depuis la création du programme; b) quelle est la ventilation annuelle des dépenses par type de dépense, y compris les (i) paiements d’indemnités, (ii) frais généraux, excluant les salaires, (iii) avocats, (iv) salaires, (v) autres types de dépenses, ventilés par type; c) quels sont les détails de tous les contrats de plus de 5 000 $ signés dans le cadre du programme, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur ou le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le type de contrat (consultation, paiement pour des biens, etc.), (vi) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-140
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mardi 10 juin 2025 |
En ce qui concerne les dépenses consacrées aux services d’expertise-conseil par le gouvernement au cours de l’année civile 2024, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total dépensé pour (i) la formation de consultants (code 0446), (ii) les consultants en technologies de l’information et des télécommunications (code 0473), (iii) les consultants en gestion (code 0491), (iv) d’autres types de consultants ou de services d’expertise-conseil, ventilés par type et code d’objet; b) pour chaque réponse en a), quelle est la valeur totale des dépenses qui ont été octroyées (i) par appel d’offres, (ii) à un fournisseur unique? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
