|
Q-1366
|
mardi 16 juin 2026 |
En ce qui concerne les initiatives de la Société canadienne des postes en matière de durabilité environnementale depuis 2017 : a) quel est le coût total à ce jour de chaque initiative, ventilé par (i) la conversion de 111 sites en Colombie-Britannique au gaz naturel renouvelable, (ii) l’élimination des emballages en plastique secondaire pour les principaux produits de marque, (iii) le projet pilote de diesel renouvelable biogénique, (iv) la mise à jour des systèmes et processus de déclaration des émissions, (v) le projet pilote de tableau de bord de la durabilité mené en collaboration avec les Opérations; b) quels sont les coûts futurs prévus pour chacune des initiatives en a); c) quel est le coût total prévu de l’ensemble de ces initiatives; d) quel est le montant total dépensé par la Société canadienne des postes pour des initiatives de durabilité environnementale depuis l’entrée en vigueur, en 2017, de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-1247
|
lundi 1 juin 2026 |
En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, ainsi que le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui l’a précédée : combien de ménages y ont droit et quel pourcentage représentent-ils, au total et ventilé par circonscription fédérale? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-1246
|
lundi 1 juin 2026 |
En ce qui concerne le voyage du premier ministre à New York à la fin de mai 2026 : a) quels sont le nom et la fonction de toutes les personnes ayant participé à la réunion du premier ministre avec la Business Roundtable; b) quel était l’ordre du jour de la réunion avec la Business Roundtable; c) quelles décisions, s'il y a lieu, ont été prises lors de la réunion en b); d) quels sont les détails de toutes les autres réunions auxquelles le premier ministre a assisté au cours de ce voyage, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) l’objet, (ii) l’ordre du jour, (iii) le nom et la fonction des personnes présentes? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-1245
|
lundi 1 juin 2026 |
En ce qui concerne le projet du gouvernement d’importer environ 49 000 véhicules électriques en provenance de Chine : a) quels sont les détails des évaluations en matière de sécurité nationale qui ont été menées avant l’autorisation de l’importation, notamment qui a procédé à cet examen et quels ministères ou organismes ont été consultés ou ont participé à ces évaluations; b) quelles mesures concrètes ont été mises en place pour garantir que ces véhicules ne compromettent pas la sécurité nationale du Canada, notamment en ce qui concerne (i) les capacités de collecte et de transmission de données, (ii) les failles en matière de cybersécurité, (iii) les possibilités d’accès à distance ou les portes dérobées, (iv) l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, (v) toute technologie intégrée susceptible d’être utilisée à des fins de surveillance ou de collecte de renseignements; c) le gouvernement a-t-il réalisé, ou fait réaliser par des tiers, des audits techniques ou de sécurité sur ces véhicules et, le cas échéant, (i) qui les a réalisés, (ii) quelles en ont été les principales conclusions, (iii) des risques ont-ils été identifiés; d) quels sont les protocoles mis en place pour (i) inspecter ces véhicules à leur arrivée au Canada, (ii) retirer ou désactiver tout module de communication, système de suivi ou dispositif de partage de données avant leur mise en service, (iii) surveiller ces véhicules une fois qu’ils sont en service; e) ces véhicules seront-ils utilisés par (i) les ministères fédéraux, (ii) les Forces armées canadiennes, (iii) les services chargés de l’application de la loi, (iv) d’autres organismes publics et, le cas échéant, lesquels et en quelle quantité? |
En attente d'une réponse |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-658
|
vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne la correspondance, tant traditionnelle qu’électronique, dans tous les formats (courriels, lettres, commentaires sur le site Web, messages directs au moyen d’applications, etc.) reçue par le gouvernement au sujet des cérémonies de citoyenneté depuis le 1er janvier 2025 : a) combien d’éléments de correspondance ont été reçus par (i) le premier ministre, son cabinet ou le Bureau du Conseil privé, (ii) la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, son cabinet ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; b) parmi la correspondance en a), combien d’éléments concernaient les cérémonies de citoyenneté virtuelles ou un sujet similaire, ventilés en fonction de ceux qui étaient pour le maintien du serment et de la cérémonie de citoyenneté virtuels et ceux qui étaient pour leur suppression; c) quelle est la ventilation de b) selon le mode de réception de la correspondance (courriels, lettres, commentaires sur le site Web, messages directs au moyen d’applications, etc.)? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-440
|
mercredi 8 octobre 2025 |
En ce qui concerne le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : a) pour quelles questions, sociétés et entités le Ministre est-il tenu de se récuser de tout processus décisionnel; b) le Ministre prend-il des décisions qui pourraient avoir une incidence sur Hydro One et, si ce n’est pas le cas, qui est chargé de prendre les décisions relatives à Hydro One? |
Réponse obtenue |
lundi 24 novembre 2025 |
|
Q-133
|
lundi 9 juin 2025 |
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, au cours de l’année civile 2024 : a) combien y avait-il d’organismes de bienfaisance enregistrés; b) parmi les organismes de bienfaisance en a), combien et quel pourcentage étaient des organismes de bienfaisance religieux ou qui ont comme mission principale l’avancement de la religion; c) quels sont le nombre et le pourcentage d’organismes de bienfaisance qui ont fait l’objet d’une vérification; d) quels sont le nombre et le pourcentage d’organismes de bienfaisance religieux ou ayant comme mission principale l’avancement de la religion qui ont fait l’objet d’une vérification? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-132
|
lundi 9 juin 2025 |
En ce qui concerne les 5 millions de dollars promis par le gouvernement à la banque alimentaire communautaire Loaves and Fishes de Nanaimo en décembre 2024 : a) quelle part de ce financement a été versée à ce jour; b) à quelles dates les fonds ont-ils été versés à la banque alimentaire et quel était le montant versé à chaque date; c) quelles sont les dates et les montants des versements à venir du gouvernement à la banque alimentaire? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
