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Q-800
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le centre d’entraînement des cadets de Vernon et l’ancienne base des Forces canadiennes de Chilliwack, et ventilé par emplacement : a) depuis 2015, quels sont les détails des bâtiments ou terrains qui ont été vendus à partir de chaque emplacement, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le prix de vente, (iii) la description détaillée de ce qui a été vendu, (iv) l’acheteur, (v) la raison de la vente; b) quels sont les projets du gouvernement pour chacun des emplacements; c) quels sont les détails relatifs aux bâtiments ou terrains qui ont été réaffectés ou modifiés d’une autre manière sur chacun des emplacements depuis 2015, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) la description des travaux effectués, (iii) la raison, (iv) le coût estimatif? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-716
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’intervention et les mesures d’abattage de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la ferme d’élevage d’autruches à Edgewood, en Colombie-Britannique : a) au 9 décembre 2025, à combien s’élevaient les dépenses de l’Agence canadienne d’inspection des aliments liées à la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en a); c) à combien s’élèvent jusqu’à présent les dépenses du ministère de la Justice liées à toute mesure prise relativement à la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; d) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en c); e) à combien s’élèvent jusqu’à présent les dépenses de la Gendarmerie royale du Canada liées à toute mesure ou intervention concernant la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; f) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en e); g) y a-t-il d’autres dépenses du gouvernement liées à la ferme d’élevage qui ne sont pas incluses dans les réponses données aux questions a) à f) et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris le montant de chaque dépense? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-518
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mercredi 22 octobre 2025 |
En ce qui concerne les mesures prises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans le dossier de la ferme d’élevage d’autruches d’Edgewood, en Colombie-Britannique : a) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement à cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en a); c) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par le ministère de la Justice relativement à toute mesure prise dans le dossier de cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; d) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en c); e) quelles sont les dépenses engagées à ce jour par la Gendarmerie royale du Canada relativement à toute mesure ou opération menée dans le dossier de cette ferme, au total et ventilées par type de dépense; f) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en e); g) y a-t-il eu des dépenses publiques liées à la ferme qui ne sont pas incluses dans les réponses données en a) à f) et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris le montant de chaque dépense? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-488
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lundi 20 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’Agence de l’investissement pour la défense, relevant de Services publics et Approvisionnement Canada : quels projets gère actuellement l’Agence de l’investissement pour la défense, ventilés par (i) contexte aérien, (ii) contexte terrestre, (iii) contexte maritime, (iv) contexte spatial, (v) contexte cybernétique, (vi) nouvelles technologies, (vii) instruction et simulation, (viii) surveillance et reconnaissance, (ix) commandement, contrôle, communications, informatique et renseignement (C41), (x) soutien et maintien en puissance interarmées, (xi) missiles, roquettes, munitions et autres, (xii) équipement individuel et système de protection, (xiii) biens immobiliers? |
Réponse obtenue |
vendredi 5 décembre 2025 |
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Q-487
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lundi 20 octobre 2025 |
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : a) quels projets sont envisagés pour remplir l’engagement pris au Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord de 2025, à La Haye, et qui consiste à consacrer 1,5 % du produit intérieur brut annuel à la défense; b) parmi les projets en a), lesquels touchent (i) les infrastructures essentielles, (ii) la défense des réseaux, (iii) la protection civile et la résilience, (iv) l’innovation et le renforcement de l’infrastructure industrielle de défense? |
Réponse obtenue |
vendredi 5 décembre 2025 |
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Q-377
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jeudi 25 septembre 2025 |
En ce qui concerne les cas de fraude présumée en matière de facturation commise par des sous-traitants en technologies de l’information qui ont été signalés à la Gendarmerie royale du Canada ou à tout autre organisme d’application de la loi pour enquête mentionnés dans la réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-105 : a) quels sont les détails de tous les contrats conclus et de tous les paiements effectués aux entreprises et aux sous-traitants impliqués dans ces dossiers depuis le 1er janvier 2016, y compris, pour chacun, (i) le nom de l'entreprise ou du sous-traitant, (ii) le montant total versé par le gouvernement, (iii) le ministère ou l'organisme gouvernemental qui a effectué les paiements, (iv) une description sommaire des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier associé au contrat ou au paiement; b) quelle est la valeur totale des fonds en cause dans les six cas de fraude présumée soumis à la Gendarmerie royale du Canada; c) quelle est la valeur totale des fonds en cause dans les neuf cas soumis à Services publics et Approvisionnement Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-149
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mardi 10 juin 2025 |
En ce qui concerne le ministre de la Sécurité publique : a) quand le ministre a-t-il suivi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu; b) si le ministre n’a pas encore suivi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu, s’est-il inscrit pour le suivre, et si ce n’est pas le cas, pour quelle raison? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-105
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mercredi 4 juin 2025 |
En ce qui concerne l’approvisionnement fédéral : a) combien de cas de fraude présumée en matière de facturation, commise par des sous-traitants en technologies de l'information, ont été signalés à la Gendarmerie royale du Canada ou à tout autre organisme d'application de la loi pour enquête depuis mai 2024; b) pour les cas mentionnés en a), quels sont les ministères concernés? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
