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Q-1522
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lundi 5 octobre 2026 |
En ce qui concerne la décision du gouvernement de suspendre les négociations commerciales avec les États-Unis en août 2026 : quel était le taux des droits de douane que les États-Unis proposaient d’imposer sur les automobiles au moment où le gouvernement a suspendu les négociations? |
En attente d'une réponse |
vendredi 20 novembre 2026 |
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Q-1521
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lundi 5 octobre 2026 |
En ce qui concerne l’impact des contre-tarifs imposés par le gouvernement sur certains biens fabriqués aux États-Unis : à combien s’élèvent les pertes de recettes publiques prévues en raison de la baisse des recettes provenant (i) de l’impôt des sociétés, (ii) de l’impôt sur le revenu, (iii) d’autres impôts, résultant de l’impact négatif de ces contre-tarifs sur les entreprises et les consommateurs canadiens? |
En attente d'une réponse |
vendredi 20 novembre 2026 |
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Q-1395
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mercredi 17 juin 2026 |
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q‑1123 inscrite au Feuilleton, relative au Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans depuis le 1er janvier 2023 : a) combien de vétérans sans abri ont été accueillis par les bénéficiaires mentionnés dans la réponse, en précisant (i) les bénéficiaires qui les ont accueillis, (ii) où ils ont été accueillis; b) où les vétérans sans abri ont-ils été accueillis, ventilés par (i) ville, (ii) municipalité, (iii) province ou territoire; c) quel est le coût total pour accueillir les vétérans sans abri, ventilé par (i) les bénéficiaires ayant reçu une contribution pour accueillir des vétérans sans abri, (ii) les montants dépensés par chaque bénéficiaire pour accueillir des vétérans sans abri; d) le gouvernement a-t-il vérifié les contributions versées aux bénéficiaires dans le cadre du transfert de paiements, ventilées par (i) les bénéficiaires ayant fait l’objet d’une vérification, (ii) la date à laquelle la vérification a eu lieu, (iii) l’organisation ayant procédé à la vérification, (iv) les bénéficiaires n’ayant pas fait l’objet d’une vérification et les raisons? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1123
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vendredi 24 avril 2026 |
En ce qui concerne le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans depuis le 1er janvier 2023 : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions accordées dans le cadre du programme, y compris, pour chacune, (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le type de bénéficiaire, (iii) le montant en dollars, (iv) la date d’approbation et de versement, (v) l’objet ou la description du financement, (vi) s’il s’agissait d’une subvention ou d’une contribution, (vii) le volet de financement au titre duquel le montant a été accordé; b) quel a été le montant total du financement versé dans le cadre du programme, ventilé par année, et par subventions et contributions; c) quelle a été la valeur totale des subventions et des contributions accordées dans le cadre du programme, ventilée par année? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-1111
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jeudi 23 avril 2026 |
En ce qui concerne les repas, boissons et autres services de restauration offerts à bord de l’avion du gouvernement qui transporte le premier ministre, depuis l’entrée en fonction du premier ministre actuel : a) quels sont les détails de chacun des vols durant lesquels ces services ont été offerts, y compris, pour chaque vol, (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers; b) pour chacun des vols en a), (i) quelle a été la facture totale des services de restauration achetés, (ii) quels sont les repas et les boissons qui ont été achetés, y compris les éléments précis du menu, (iii) combien d’unités de chaque élément du menu a-t-on achetées, (iv) quel était le prix unitaire de chaque élément? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-838
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mercredi 4 février 2026 |
En ce qui concerne le fonds pour la remise canadienne sur le carbone et la taxe sur le carbone : a) les informations selon lesquelles 141 millions de dollars en chèques au titre de la remise canadienne sur le carbone n’ont pas encore été encaissés sont-elles exactes et, si ce n'est pas le cas, quelle est la valeur des chèques au titre de la remise canadienne sur le carbone qui n’ont pas encore été encaissés; b) le gouvernement sait-il pourquoi les chèques n’ont pas été encaissés et, le cas échéant, quelle est la ventilation par motif, y compris les estimations du gouvernement quant à la valeur des chèques associés à chaque motif (adresse erronée, nom erroné, décès, etc.); c) pour chaque année entre 2020 et 2025, quel montant a été collecté grâce à la taxe sur le carbone; d) pour chaque année entre 2020 et 2025, quel montant a été versé dans le cadre de la remise canadienne sur le carbone; e) si les recettes perçues en c) sont supérieures au montant versé en d), le gouvernement remboursera-t-il ces recettes provenant de la taxe sur le carbone aux Canadiens et, le cas échéant, de quelle manière, ou bien les conservera-t-il comme recettes générales? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-789
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lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne les coûts assumés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2022 relativement aux fonctionnaires en télétravail, ventilé par ministère ou organisme et par année : a) quel est le montant total dépensé par le gouvernement relativement au télétravail des fonctionnaires; b) quelle est la ventilation de ces dépenses par catégorie, y compris (i) les coûts liés à l’Internet ou aux télécommunications, (ii) les remboursements des frais d’électricité ou de services publics, (iii) le mobilier de bureau, tel que les bureaux et les chaises, (iv) le matériel informatique et les périphériques, (v) les fournitures de bureau, (vi) toute autre dépense connexe? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
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Q-501
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne les ententes conclues par le gouvernement avec la société Volkswagen au sujet de la construction à St. Thomas (Ontario) d’une usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques : a) ces ententes comportent-elles une clause prévoyant que l’usine soit construite avec de l’acier canadien et utilise de l’acier canadien, au lieu d’acier importé; b) si ces ententes comportent de telles clauses, quels sont les détails de cette partie de l’entente en question; c) si aucune des ententes ne comporte de clause exigeant l’utilisation d’acier canadien, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas prévu une telle obligation? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
