|
Q-824
|
lundi 2 février 2026 |
En ce qui concerne les demandeurs d’asile au Canada, ventilé par année depuis 2016 : a) combien de personnes ont présenté une demande d’asile; b) quel était le délai moyen entre le dépôt d’une demande d’asile et la date d’audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié; c) combien de demandeurs d’asile bénéficiaient d’une aide au logement et d’une aide financière du gouvernement; d) quelle est l’estimation du gouvernement concernant le coût moyen par demandeur pour les aides fournies par le gouvernement, y compris le logement, l’aide au revenu et les services de santé; e) quelle est la ventilation des réponses en a) à d) par province ou territoire où se trouvait la personne? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
|
Q-799
|
mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, durant l’année civile 2025 et ventilé par province et territoire : a) combien de permis de travail a-t-on délivrés pour des emplois (i) dans le secteur des services d’hébergement, (ii) dans le secteur des services de restauration et des débits de boissons; b) combien de permis de travail ont été délivrés pour des emplois dans le secteur du commerce de détail, au total et ventilé par sous-secteur; c) combien de permis de travail a-t-on délivrés dans le secteur des transports et des services d’entreposage, au total et ventilé par sous-secteur; d) combien de permis de travail ont été délivrés dans le secteur des services administratifs et des services de soutien; e) combien des permis de travail en a) à d) étaient en vigueur (i) avant le début de l’année civile 2025, (ii) à la fin de l’année civile 2025? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
|
Q-798
|
mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, pendant l’année civile 2025, et ventilé par province, région et occupation : a) combien de permis (i) ont été délivrés, (ii) sont toujours en vigueur, pour les travailleurs étrangers temporaires dans les régions où le taux de chômage dépassait la moyenne nationale; b) quelle est la ventilation de a) par occupation, en utilisant le code et le titre de la Classification nationale des professions? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
|
Q-623
|
vendredi 28 novembre 2025 |
En ce qui concerne les contrats ou les accords gouvernementaux signés depuis le 1er janvier 2024 et d’une valeur de plus d’un milliard de dollars : a) quels sont les détails de chacun de ces contrats ou de ces accords, y compris, pour chacun, (i) la date du contrat ou de l’accord, (ii) sa valeur, (iii) le nom du fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) le résumé des modalités, (vi) le nom et le titre du ministre qui a approuvé le contrat ou l’accord; b) pour chaque contrat ou accord en a), le ministre qui a approuvé le contrat ou l’accord a-t-il lu personnellement le document complet avant de le signer ou de l’approuver, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-274
|
mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne les études d’impact sur le marché du travail, depuis janvier 2016, ventilé par année : a) quel est le nombre total de demandes d’études d’impact sur le marché du travail reçues pour les codes de la Classification nationale des professions (i) 31102 (Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale), (ii) 31100 (Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire), (iii) 31101 (Spécialistes en chirurgie); b) parmi les demandes pour chaque code de la Classification nationale des professions en a), combien ont été (i) refusées, (ii) approuvées; c) quel a été le délai moyen pour obtenir une réponse de refus ou d’approbation d’une demande, pour chacun de ces codes de la Classification nationale des professions? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-64
|
vendredi 30 mai 2025 |
En ce qui concerne le parrainage de baladodiffusions, de webinaires et de productions similaires, depuis 2019, et ventilé par année et par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total dépensé pour ces parrainages; b) quels sont les détails de tous ces parrainages, y compris (i) la date de début, (ii) la date de fin, (iii) le montant ou le coût, (iv) le nom de la production, (v) le sujet ou la description de l’émission, (vi) la raison du parrainage? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
