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Q-584
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mardi 18 novembre 2025 |
En ce qui concerne l’annonce de financement faite par le secrétaire d’État (Sport) au match des Blue Jays de Toronto le 28 septembre 2025 : a) quel était le coût de production du chèque surdimensionné qui a été présenté; b) (i) le secrétaire d’État (Sport), (ii) le ministre du Commerce international, (iii) le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, (iv) le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, (v) le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie, (vi) le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, ont-ils reçu leurs billets pour le match à titre de cadeau, ou les ont-ils payés; c) si les billets ont été payés, quand les ministres et les secrétaires parlementaires les ont-ils payés, et quelle somme a été versée; d) si les billets ont été reçus en cadeau, quelle était la valeur de ce cadeau; e) chaque ministre et secrétaire parlementaire a-t-il consulté le commissaire à l’éthique avant de recevoir le cadeau et, le cas échéant, quand ces consultations ont-elles eu lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-515
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mercredi 22 octobre 2025 |
En ce qui concerne les subventions accordées par le ministère du Patrimoine canadien : quelle partie des 123 000 dollars de subventions précédemment versés à Laith Marouf a été remboursée au Ministère, et à quel moment le remboursement a-t-il été reçu? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-514
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mercredi 22 octobre 2025 |
En ce qui concerne les pratiques de recrutement à Canadian Broadcasting Corporation (CBC/Radio-Canada), pour la période de 10 ans allant du 22 octobre 2015 au 22 octobre 2025 : a) combien de demandes d’étude d’impact sur le marché du travail la société a-t-elle soumises à Emploi et Développement social Canada (ou à un autre ministère fédéral compétent), ventilées par exercice et en indiquant pour chaque demande si elle a été approuvée, refusée, retirée ou si elle est toujours en attente; b) combien de travailleurs étrangers temporaires la société a-t-elle embauchés au total au cours de la même période de 10 ans, ventilés par (i) exercice, (ii) catégorie d’emploi (journalisme, technologies de l’information, technique, administratif), (iii) province ou territoire de placement; c) combien de travailleurs étrangers temporaires sont actuellement à l’emploi de la société (effectif et équivalent temps plein), ventilés par catégorie d’emploi et par province ou territoire; d) quels sont les détails de la politique écrite actuelle de la société (et de toute version de la politique en vigueur au cours de la période de 10 ans) concernant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, y compris les processus d’approbation internes, les règles en matière de diversité ou de priorité pour les candidats canadiens et les exigences en matière d’annonce ou de recrutement à l’échelle nationale avant de demander une étude d’impact sur le marché du travail? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-461
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne le secrétaire d’État (Sports) : a) le secrétaire d'État dispose-t-il de son propre ministère et d’un budget ministériel et, le cas échéant, quel est le nom du ministère et du budget; b) le gouvernement met-il à la disposition du secrétaire d'État une voiture et un chauffeur; c) un sous-ministre relève-t-il du secrétaire d'État et, le cas échéant, lequel; d) quel est le plus haut fonctionnaire qui relève du secrétaire d'État; e) depuis son assermentation, combien de jours le secrétaire d'État a-t-il assisté à une réunion du Cabinet? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-392
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mercredi 1 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’annonce de financement faite par le secrétaire d’État (Sports) lors du
match des Blue Jays de Toronto le 28 juin 2025 : a) quel a été le coût de production du chèque surdimensionné
qui a été présenté; b) est-ce que (i) le secrétaire d’État (Sports), (ii) le ministre du Commerce international, (iii) le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, (iv) la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, (v) le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Industrie, (vi) la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, ont reçu leurs billets pour le match en cadeau ou s’ils les ont payés; c) s’ils ont payé leurs billets, quand les ministres et secrétaires parlementaires les ont-ils payés et combien ont-ils déboursé; d) s’ils ont reçu les billets en cadeau, quelle était la valeur du cadeau; e) est-ce que chaque ministre et chaque secrétaire parlementaire a consulté le commissaire à l’éthique avant de recevoir le cadeau et, le cas échéant, quand la consultation a-t-elle eu lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-169
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jeudi 12 juin 2025 |
En ce qui concerne le Programme d’aide au logement provisoire et ses dépenses pour chaque exercice depuis 2019 : a) quelles ont été les dépenses annuelles totales au titre du programme, ventilées selon (i) les contributions fédérales, (ii) les contributions provinciales ou territoriales, (iii) les contributions municipales; b) quel pourcentage des dépenses totales du programme a été alloué (i) aux coûts d’exploitation des logements provisoires, (ii) aux paiements à des fournisseurs de services externes, (iii) aux coûts administratifs, y compris à la supervision et au traitement des demandes d’indemnisation; c) combien de personnes ont bénéficié d’une aide au logement provisoire dans le cadre du programme, ventilées selon (i) la province ou le territoire, (ii) le sexe, (iii) le groupe d’âge (moins de 18 ans, de 18 à 64 ans et 65 ans et plus), (iv) le volet d’immigration ou le programme d’entrée; d) quelle était la durée moyenne du séjour dans les logements provisoires pour les personnes participant au programme, ventilée par province ou territoire; e) ventilés par exercice (i) quel est le nom de chaque installation participant au programme, (ii) qui est le propriétaire bénéficiaire, (iii) quelle est l’adresse postale, la ville, la province ou le territoire et le code postal, (iv) quelle est la capacité totale, (v) quelle est la dénomination sociale de l’entité qui gère ou possède chaque site, s'il y a lieu; f) combien de logements ou d’espaces d’habitation ont été ajoutés à l’inventaire du programme; g) quelles mesures ont été prises pour suivre et rendre compte des résultats obtenus pour les personnes et les familles bénéficiant d’une aide au logement provisoire dans le cadre du programme, y compris leur transition vers
des solutions de logement à plus long terme? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-168
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jeudi 12 juin 2025 |
En ce qui concerne le Programme fédéral de santé intérimaire et ses dépenses : a) quelles ont été les dépenses annuelles totales du programme pour chaque exercice, de 2016 à la fin de 2024, ventilées par (i) services de santé de base, (ii) services de santé supplémentaires, (iii) médicaments d’ordonnance, (iv) services dentaires; b) combien de personnes étaient inscrites au programme ou ont bénéficié de la couverture du programme, pour chaque exercice de 2016 à la fin de 2024, ventilé par (i) services de santé de base, (ii) services de santé supplémentaires, (iii) médicaments d’ordonnance, (iv) services dentaires; c) quel a été le nombre total de personnes couvertes par le programme, pour chaque exercice de 2016 à la fin de 2024, ventilé par (i) province ou territoire de résidence, (ii) sexe, (iii) groupe d’âge (moins de 18 ans, de 18 à 64 ans et 65 ans et plus), (iv) pays d’origine; d) quels ont été les paiements totaux versés aux fournisseurs de soins de santé en vertu du programme, pour chaque exercice de 2016 à la fin de 2024, ventilés par (i) médecins, (ii) hôpitaux, (iii) pharmacies, (iv) fournisseurs de soins dentaires, (v) province ou territoire; e) quels ont été les coûts administratifs totaux du programme, pour chaque exercice de 2016 à la fin de 2024, ventilés par (i) coûts associés au traitement des demandes, (ii) coûts associés à la supervision et à la gestion du programme, (iii) frais payés aux membres de l’Association canadienne des Croix Bleue; f) quelles mesures ont été mises en œuvre depuis 2016 pour assurer la transparence et la responsabilité à l’égard des fonds attribués et dépensés au titre du programme, y compris les audits, examens ou évaluations réalisés, et quelles ont été les conclusions de ces audits ou examens? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-151
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mercredi 11 juin 2025 |
En ce qui concerne le contrat de 11 985 $ conclu entre la Société Radio-Canada et GCStrategies Inc. qui est mentionné dans le rapport de la vérificatrice générale de juin 2025 : a) quel était l’objet du contrat; b) à quelle date a-t-il été signé; c) qui, à la Société Radio-Canada, a décidé d’attribuer ce contrat à GCStrategies Inc.; d) quels travaux précis ont été effectués et quels résultats ont été obtenus par GCStrategies Inc.; e) est-ce GCStrategies Inc. qui a approché la Société Radio-Canada pour conclure ce contrat ou est-ce la Société Radio-Canada qui a approché GCStrategies Inc. pour conclure ce contrat, et quelles personnes ont approché quelles autres personnes? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
