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Q-1193
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lundi 4 mai 2026 |
En ce qui concerne la campagne gouvernementale « Un Canada fort » ou « Bâtir un Canada fort » : a) quel est le montant total dépensé à ce jour pour cette campagne, y compris l’élaboration, la production et la diffusion des publicités associées à la campagne, au total et ventilé par type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats signés relativement à la campagne, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services, (v) la durée, (vi) la manière dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel); c) quelle est la ventilation des dépenses publicitaires par type de média et par média; d) quels sont les détails de toutes les études d’opinion publique commandées pour soutenir ou évaluer la campagne, y compris, pour chacune, (i) le coût, (ii) le fournisseur, (iii) un résumé de l’étude effectuée, (iv) les conclusions, (v) si les conclusions ont été rendues publiques; e) quel est le montant total prévu au budget pour cette campagne pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027; f) quels indicateurs de mesure ou de rendement le gouvernement utilise-t-il pour évaluer l’efficacité de la campagne, et quels résultats ont été mesurés à ce jour; g) une partie des dépenses engagées à ce jour pour la campagne publicitaire a-t-elle été consacrée à des médias étrangers et, le cas échéant, quel est le montant dépensé pour ces médias étrangers, au total et ventilé par média? |
En attente d'une réponse |
vendredi 19 juin 2026 |
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Q-1133
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lundi 27 avril 2026 |
En ce qui concerne l’entente d’une durée de 15 ans signée par la société VIA Rail avec Siemens Mobility pour des services techniques et la fourniture de pièces de rechange, évaluée à 23,7 millions de dollars par année : a) VIA Rail a-t-elle déjà payé à Siemens une somme supérieure au montant annuel de 23,7 millions de dollars prévu à l’entente pour le service, les pièces, la main-d’œuvre, le soutien technique ou les activités d’entretien visés par l’entente et, le cas échéant, pour chaque année, (i) quel était l’écart entre la somme versée et le montant prévu à l’entente, (ii) quels services ou quelles circonstances en particulier ont entraîné le paiement de la somme supplémentaire, (iii) au titre de quelle autorité contractuelle ou de quelle modification la somme supplémentaire a-t-elle été versée; b) pour chaque année depuis l’entrée en vigueur de l’entente pour des services techniques et la fourniture de pièces de rechange, quel montant VIA Rail a-t-elle reçu à titre d’indemnité, de remboursement ou d’autre forme de dédommagement de la part de Siemens pour (i) les frais d’entretien, (ii) les entretiens préventifs, (iii) les défauts de fabrication ou l’usure prématurée des pièces, (iv) les perturbations de service, (v) tout autre coût couvert par les dispositions de l’entente relatives au transfert de risque, ventilé par type; c) quels sont, s'il y a lieu, les coûts d’entretien ou de réparation engagés par VIA Rail qui ne relevaient pas de l’entente et, pour chacun de ces coûts, (i) quelle était la nature des travaux exécutés, (ii) pour quelle raison les travaux n’étaient-ils pas couverts par l’entente avec Siemens, (iii) quelle est la somme totale payée par VIA Rail? |
En attente d'une réponse |
vendredi 12 juin 2026 |
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Q-1132
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lundi 27 avril 2026 |
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les produits dérivés et articles promotionnels de Maisons Canada : a) quel est le montant total dépensé; b) pour chaque type d’article acheté, quels sont (i) la description de l’article, (ii) le volume acheté, (iii) le coût unitaire, (iv) le montant total dépensé; c) quels sont les détails de chaque contrat donnant lieu à de telles dépenses, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens, y compris leur volume, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
En attente d'une réponse |
vendredi 12 juin 2026 |
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Q-1032
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jeudi 9 avril 2026 |
En ce qui concerne les amendes, les pénalités et les intérêts dus en lien avec l’importation de volaille de réforme ainsi que le témoignage de représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, selon lequel approximativement 377 millions de dollars sont dus depuis 2017 : a) quel est le montant (i) total perçu jusqu’à maintenant par l’Agence du revenu du Canada, ventilé par exercice depuis 2017, (ii) qui n’a toujours pas été recouvré, (iii) qui a été radié, réduit, annulé ou jugé irrécouvrable; b) l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle transmis à l’Agence du revenu du Canada, aux fins de recouvrement, tous les montants dus qui n’ont pas été payés, et, si ce n'est pas le cas, quels montants n’ont pas été transmis, ventilés par motif? |
En attente d'une réponse |
mercredi 27 mai 2026 |
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Q-924
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jeudi 5 mars 2026 |
En ce qui concerne les relations entre le gouvernement et Alto, la société d’État chargée de la conception et de la mise en œuvre du projet de train à grande vitesse entre Toronto et Québec : a) quel est le montant total versé par le gouvernement à Alto en frais de consultation depuis sa création en 2022; b) quels sont les montants de ces frais de consultation, ventilés par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme émettant le paiement, (iii) objet ou description des travaux, (iv) fournisseur ou sous-traitant, s'il y a lieu; c) quels sont les contrôles internes ou les mécanismes de surveillance mis en place pour contrôler et approuver les dépenses de consultation d’Alto, y compris toute exigence de déclaration à Transports Canada ou au ministre des Transports; d) quels audits, évaluations ou examens ont été menés concernant l’utilisation des services de consultation par Alto, y compris les dates, les conclusions et les recommandations de chaque examen; e) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il prises pour garantir l’optimisation des ressources et éviter un recours excessif à des consultants externes, afin d’assurer un contrôle approprié des dépenses consacrées aux services professionnels? |
Réponse obtenue |
mercredi 22 avril 2026 |
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Q-923
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jeudi 5 mars 2026 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse entre Toronto et Québec d’Alto : a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse financière et, le cas échéant, quelles en ont été les principales conclusions, y compris les coûts, les avantages et les risques prévus; b) si aucune analyse de ce type n’a été effectuée, pour quelle raison a-t-on décidé de poursuivre le projet sans analyse et envisage-t-on d’en effectuer une à l’avenir; c) quelles sources de données et méthodologies ont été, ou seraient, utilisées dans le cadre d’une analyse financière du projet d’Alto? |
Réponse obtenue |
mercredi 22 avril 2026 |
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Q-922
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jeudi 5 mars 2026 |
En ce qui concerne les fabricants d’acier canadiens et les décrets de remise relatifs aux surtaxes ou aux tarifs imposés à l’acier et aux importations afférentes (y compris les décrets comme le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), le Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (2025), le Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier, ou tout autre décret de remise semblable ou modificatif) : a) combien de décrets de remise ont été demandés par les fabricants d’acier canadiens ou au nom de ceux-ci depuis le 13 mars 2025; b) parmi les décrets de remise en a), combien ont été approuvés par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances; c) quelle est la ventilation des données en a) et b) selon (i) le nom de l’entreprise ou de l’installation, (ii) le type de produit d’acier ou de produit dérivé concerné, (iii) le décret de remise ou le décret modificatif au titre duquel la demande a été faite; d) dans le cas des demandes qui ont été rejetées, quels étaient les principaux motifs donnés aux demandeurs? |
Réponse obtenue |
mercredi 22 avril 2026 |
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Q-630
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lundi 1 décembre 2025 |
En ce qui concerne le Bureau des grands projets, depuis sa création : a) quel montant a été dépensé à ce jour, en rapport avec le bureau, au total et ventilé par type de dépense; b) quel est le budget de fonctionnement annuel actuel du bureau, en total et ventilé par type de dépenses (salaires, loyer, frais généraux, experts-conseils, etc.); c) quelles sont les dépenses annuelles détaillées du bureau, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
