|
Q-677
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne le budget de 2025 et le versement proposé de 2 milliards de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2026-2027, à Ressources naturelles Canada pour la création du Fonds souverain pour les minéraux critiques et d'affecter à Ressources naturelles Canada 50 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, pour mettre en œuvre ce fonds : a) quel est l'impact de cette décision sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, le tout ventilé par province, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2026 à 2050; b) pour l'ensemble de la documentation relative à cette même décision, y compris, les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris, (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-676
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne le Protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025 et la construction proposé d'un ou de plusieurs oléoducs financés et construits par le secteur privé, avec une copropriété et des avantages économiques pour les peuples autochtones : a) quel est l'impact de cet engagement sur les projections de la production et des exportations de bitume albertain, pour toutes les années de 2026 à 2050; b) quel est l'impact de cette augmentation de 1,4 million de barils par jour de bitume albertain sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2026 à 2050; c) quand commencerait l'augmentation de la capacité de transport de 300 000 à 400 000 barils par jour supplémentaire pour le pipeline Trans Mountain, quels seraient les travaux nécessaires pour cette augmentation de capacité, quels seraient les coûts prévus, quels seraient les délais et quels sont les permis et autorisations requis pour la réalisation de ce projet; d) pour l'ensemble de la documentation relative à cet engagement et à ces projets ciblés, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-675
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne le budget de 2025 et la proposition du gouvernement d'élargir l'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration de minéraux critiques, en y ajoutant le bismuth, le césium, le chrome, la fluorine, le germanium, l'indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le tantale, l'étain et le tungstène : a) quel est l'impact de cette décision sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, le tout ventilé par province, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2030 à 2050; b) pour l'ensemble de la documentation relative à cette décision, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
