|
Q-1062
|
mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne les délais d’attente aux Centres Service Canada : quel a été le délai d’attente moyen, ventilé par mois et par Centre Service Canada, au cours des 24 derniers mois? |
En attente d'une réponse |
lundi 1 juin 2026 |
|
Q-946
|
mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne Transports Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : a) dans quels aéroports le personnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est-il chargé d’effectuer tous les contrôles, et dans quels aéroports des tierces parties embauchées à contrat, comme Paladin Airport Security Services, s’occupent-elles des contrôles; b) pour chaque aéroport où une tierce partie a été engagée à contrat pour effectuer les contrôles, de quelles tierces parties s’agit-il; c) quels sont les détails de tous les contrats ou accords de financement actuellement en vigueur avec des tierces parties en matière de contrôle, y compris, pour chacun, (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur annuelle du contrat, (iv) les services fournis, globalement et ventilés par aéroport, (v) le nombre d’agents de sûreté travaillant à contrat dans chaque aéroport; d) comment les agents de sûreté des parties tierces embauchées pour travailler dans les aéroports canadiens sont-ils formés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; e) pour quelle raison le personnel de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ne fournit-il pas tous les services de contrôle dans tous les aéroports canadiens; f) le gouvernement ou l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ont-ils évalué si les taux de contrôle secondaire des passagers sont plus élevés dans les aéroports où des tierces parties fournissent les services de contrôle et, le cas échéant, quels ont été les résultats de cette analyse? |
En attente d'une réponse |
lundi 27 avril 2026 |
|
Q-896
|
lundi 23 février 2026 |
En ce qui concerne le Régime de retraite de la fonction publique pour l’exercice en cours : a) quel est l’excédent ou le déficit actuel de la Caisse de retraite de la fonction publique, exprimé en dollars et en pourcentage; b) à quelle date le régime a-t-il enregistré un excédent pour la première fois; c) à quelle date l’excédent a-t-il atteint le niveau considéré comme un « excédent non autorisé » aux termes de la Politique de financement pour les régimes de retraite du secteur public et de la loi applicable sur les pensions de retraite; d) conformément à l’article 7.4 de la Politique de financement, à quelle date les cotisations du gouvernement-employeur ont-elles cessé parce que l’excédent dépassait la limite d’excédent non autorisé; e) à quelle date les cotisations du gouvernement-employeur ont-elles repris, et, le cas échéant, quelle était alors la valeur en dollars et en pourcentage de l’excédent ou du déficit du régime; f) conformément à l’article 7.3 de la Politique de financement, quelle est la valeur actuelle en dollars et en pourcentage de l’excédent retenu dans le régime à titre de marge de prudence, et le président du Conseil du Trésor a-t-il recommandé de déroger à cette pratique normale à quelque moment que ce soit pendant l’exercice en cours, et, le cas échéant, quand; g) conformément à l’article 7.3 de la Politique de financement, quelles valeurs en dollars et en pourcentage sont considérées comme une « marge de prudence »? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
|
Q-829
|
mardi 3 février 2026 |
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs du gouvernement, ventilé par type d’aéronef (Challenger, Polaris, Airbus, etc.) depuis le 1er octobre 2025 : a) quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des membres du personnel de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total des frais de restauration liés au vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant dépensé en carburant; b) à l'exclusion des vols destinés au transport de membres des Forces armées canadiennes, quels sont les détails de toutes les demandes d’utilisation d’aéronefs, y compris (i) la date de la demande, (ii) l’auteur de la demande, (iii) le fait que la demande a été approuvée ou non, (iv) le responsable de l’approbation ou du rejet de la demande, (v) l’origine et la destination indiquées dans la demande, (vi) les dates de voyage indiquées dans la demande, (vii) l’objet déclaré du voyage? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
|
Q-729
|
mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne la ligne téléphonique de signalement pour les travailleurs étrangers temporaires : a) combien de signalements reçus et étudiés, et considérés comme exigeant des mesures de suivi, n’ont toujours pas fait l’objet de mesures; b) quels sont le délai moyen et la norme de service entre le moment où un appel est considéré comme nécessitant des mesures de suivi et celui où la mesure est prise; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein travaillent actuellement à éliminer l’arriéré en a)? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-592
|
jeudi 20 novembre 2025 |
En ce qui concerne les renseignements du gouvernement sur les importations et les exportations de préparation pour nourrissons, ventilé par année pour chacune des trois dernières années : a) combien de préparation a été (i) importée, (ii) exportée; b) combien de revenus le gouvernement a-t-il touchés à même (i) les taxes ou les droits à l’importation, (ii) les taxes ou les droits à l’exportation? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-524
|
jeudi 23 octobre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses engagées par l’Agence de logement des Forces canadiennes, depuis le 1er janvier 2023 : a) quel a été le montant total consacré au logement militaire en (i) réparations, (ii) entretien, (iii) nouvelles constructions, (iv) dépenses en immobilisations, ventilé par année et par base militaire; b) quels sont les détails de chaque projet de réparation, de rénovation ou de nouvelle construction coûtant plus de 50 000 $, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le coût, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails de tous les contrats signés avec des consultants, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres), (v) la description des biens ou des services fournis, y compris la portée des travaux, si elle est connue; d) quels éléments en b) ont affiché un dépassement de coûts, et, pour chacun de ces projets, (i) quel était le montant du dépassement de coûts, (ii) quelle était la raison du dépassement de coûts? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 décembre 2025 |
|
Q-400
|
jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne les visas révoqués par le gouvernement, ventilé par année depuis 2018, y compris 2025 à ce jour : a) quel était le nombre total de visas révoqués (non expirés), ventilé par type de visa; b) quelle est la ventilation de a) par motif de révocation? |
Réponse obtenue |
mercredi 19 novembre 2025 |
