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Q-845
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vendredi 6 février 2026 |
En ce qui concerne les remises et les incitatifs financiers annoncés par le gouvernement le 5 février 2026 pour l’achat de véhicules électriques à batterie et à pile à combustible, ainsi que de véhicules hybrides rechargeables : a) quelles marques et quels modèles de véhicules actuellement fabriqués au Canada sont admissibles aux remises et aux incitatifs financiers; b) combien d’unités de chaque modèle sont actuellement fabriquées; c) quelles marques et quels modèles de véhicules admissibles à la remise le gouvernement s’attend-il à voir entrer en production en 2026 et combien d’unités de chaque marque et de chaque modèle le gouvernement s’attend-il à voir fabriquées, ventilées par année pour (i) 2026, (ii) 2027? |
En attente d'une réponse |
mercredi 25 mars 2026 |
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Q-841
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jeudi 5 février 2026 |
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement sur les ventes de véhicules au Canada, ventilé par année pour 2023, 2024 et 2025 : a) combien de véhicules électriques et de véhicules électriques hybrides rechargeables fabriqués à l’étranger ont été vendus au Canada à un prix de transaction final inférieur à 50 000 $; b) combien de véhicules électriques et de véhicules électriques hybrides rechargeables fabriqués au Canada ont été vendus au Canada; c) quelle est la ventilation de a) et de b) par marque, par modèle et par pays de fabrication? |
En attente d'une réponse |
mercredi 25 mars 2026 |
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Q-815
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mercredi 28 janvier 2026 |
En ce qui concerne les présentations écrites que la ministre de l’Emploi et des Familles, son cabinet ou des représentants du Ministère ont reçues de la part du groupe Justice for Truck Drivers ou de l’organisme Labour Community Services of Peel : a) la ministre de l’Emploi et des Familles, son cabinet ou des représentants du Ministère ont-ils reçu, depuis 2023, des présentations écrites, de la correspondance ou des recommandations de la part de Justice for Truck Drivers ou de Labour Community Services of Peel, y compris de Navneet Aujla, directrice des services, et, le cas échéant, à quelle date chacun a été (i) reçu, (ii) examiné, (iii) accusé de réception, (iv) répondu, ventilés par expéditeur; b) qui a reçu et examiné chaque présentation écrite; c) quelles recommandations précises étaient formulées dans chacune; d) quelle est la réponse du gouvernement pour chacune des recommandations; e) quelles recommandations, y compris quelles modifications au Code canadien du travail ou à d’autres règlements, le gouvernement prévoit-il mettre en œuvre, et quel est le calendrier associé à la mise en œuvre des recommandations dans chaque cas; f) pour chaque recommandation de modification reçue que le gouvernement ne mettra pas en œuvre, quelle est la raison de cette décision? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-814
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mercredi 28 janvier 2026 |
En ce qui concerne les réunions tenues par le secrétaire d’État (Travail) entre le 13 mai 2025 et le 27 janvier 2026 : a) combien de réunions ont été tenues avec des organisations du travail, des syndicats, des fédérations du travail ou des groupes de défense des travailleurs pendant cette période, ventilé par mois; b) quels sont les détails de chacune de ces rencontres, y compris (i) la date, (ii) le nom de l’organisation, (iii) si la rencontre s’est déroulée en personne ou à distance; c) combien de rencontres ont été tenues avec des organisations du travail d’envergure (i) nationale, (ii) provinciale ou territoriale, (iii) locale ou régionale; d) combien de demandes de rencontre provenant d’organisations du travail ont été reçues et, parmi celles-ci, combien (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) attendent encore une réponse; e) combien de rencontres ont été tenues avec des organisations représentant des employeurs ou des chefs d’entreprise, ventilé par mois? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-534
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vendredi 24 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’importation de pneus chinois de qualité commerciale pour camions et autobus et ses répercussions possibles pour l’industrie canadienne et les emplois au Canada : a) pour chaque année à compter de 2019, combien de pneus de qualité commerciale pour camions et autobus a-t-on importés au Canada de la Chine, combien de conteneurs de ces pneus a-t-on importés, combien de ces conteneurs l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle inspectés, et combien d’expéditions, par conteneur ou par d’autres moyens, ont été désignées comme pouvant avoir un lien avec le travail forcé ou l’esclavage; b) depuis 2015, combien de fois le gouvernement a-t-il invoqué l’article 53 ou l’article 55 du Tarif des douanes pour protéger les industries canadiennes, quelles industries ont été visées, combien d’emplois estime-t-on avoir protégés de cette manière, et quels ont été les critères ou les seuils franchis qui ont justifié le déclenchement d’une enquête antidumping, l’application de mesures de sauvegarde ou l’institution de droits à titre de rétorsion par le gouvernement dans chaque cas; c) quelles évaluations le gouvernement a-t-il menées sur les répercussions des importations de pneus chinois sur l’industrie canadienne du rechapage de pneus, et quelles conclusions a-t-il tirées sur le nombre estimé d’emplois canadiens menacés, les conséquences possibles d’un effondrement de l’industrie canadienne du rechapage découlant du dumping pour la sécurité nationale et la chaîne d’approvisionnement, les conséquences possibles d’un effondrement de l’industrie du rechapage sur les parcs de véhicules commerciaux canadiens, ainsi que les régions, les provinces ou les collectivités les plus susceptibles de souffrir de la perte de cette industrie; d) le gouvernement a-t-il reçu des commentaires, des mémoires ou des lettres de l’industrie canadienne du rechapage ou d’autres parties prenantes au sujet du dumping de pneus par la Chine, et, le cas échéant, qui en étaient les auteurs, à quelles dates ont-ils été communiqués et quelle a été la nature de la réponse du gouvernement; e) quelles considérations, y compris les relations commerciales et diplomatiques avec la Chine, ont orienté les décisions du gouvernement à ce sujet; f) depuis 2019, combien de fois l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle entrepris un examen ou une enquête antidumping concernant des produits importés de la Chine, ventilées par année, et quels sont les détails de chaque examen et de chaque enquête, y compris l’industrie ou le produit visé, les mesures prises en conséquence, le nombre estimé d’emplois canadiens qui ont été protégés et les considérations ou les seuils qui ont conduit l’Agence à entreprendre l’examen ou l’enquête? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-533
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vendredi 24 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’utilisation par la ministre du Travail de l’article 107 du Code canadien du travail en lien avec le récent conflit de travail chez Air Canada : a) quels circonstances, risques ou critères ont amené la Ministre à déterminer que la situation répondait aux critères requis pour délivrer une lettre en vertu de l’article 107; b) quelles consultations, s'il y a lieu, ont eu lieu avant la décision, y compris avec Transports Canada, le Bureau du Conseil privé, Air Canada et les syndicats concernés; c) à quelle date et à quel stade des négociations la Ministre a-t-elle été informée pour la première fois du conflit; d) quels sont les précédents relatifs à l’application de l’article 107 dans des cas comparables impliquant des transporteurs aériens sous réglementation fédérale ou des industries de services essentiels, y compris les dates et les résultats de ces interventions; e) quels documents d’analyse ou d’information ont été préparés par le Programme du travail ou les fonctionnaires du Ministère concernant les répercussions possibles sur les opérations aériennes, la sécurité et l’économie; f) quels motifs ou quelle urgence ont justifié la délivrance rapide de la lettre prévue à l’article 107 dans ce cas, et quelle a été la chronologie des décisions depuis la première séance d’information jusqu’à la signature ministérielle? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-532
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vendredi 24 octobre 2025 |
En ce qui concerne les contrats annulés par le gouvernement entre le 1er mai et 24 octobre 2025, ventilé par ministère, agence, société d’État ou autre organisation gouvernementale : a) combien de contrats ont été annulés; b) quel est le montant total versé en frais d’annulation ou en pénalités; c) quels sont les détails de ces annulations, y compris, pour chacune, (i) la date de signature du contrat, (ii) la date d’annulation du contrat, (iii) le fournisseur, (iv) la valeur, (v) la description des biens ou des services, (vi) le motif de l’annulation, (vii) les frais d’annulation ou les autres types de coûts semblables pour le gouvernement? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-125
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vendredi 6 juin 2025 |
En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre et des membres de sa délégation à Washington en mai 2025 : a) quels sont les coûts totaux engagés à ce jour par le gouvernement, ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités quotidiennes, accueil, etc.); b) quels sont les détails relatifs à tous les frais d’hébergement engagés par le gouvernement, y compris, dans chaque cas, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le tarif pour les chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates de la réservation, (v) le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (vi) le montant total des frais d’hébergement encourus à chaque établissement; c) des dépenses d’accueil ont-elles été engagées et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date de la dépense, (ii) la description de l’activité, (iii) l’emplacement, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) la description de l’activité, (vi) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont-ils, ventilés par poste et par type de dépense; e) à l’exclusion des agents de sécurité, quels sont les noms, les titres et les organismes représentés par les membres de la délégation; f) quel était l’itinéraire détaillé (i) du premier ministre, (ii) des autres ministres qui faisaient partie du voyage? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
