|
Q-621
|
mercredi 26 novembre 2025 |
En ce qui concerne les quelque 20 milliards de dollars de financement engagés en faveur de l’Ukraine depuis 2022 par le gouvernement : a) quelle part des 20 milliards de dollars (i) a été versée à ce jour, (ii) a été engagée, mais n’a pas encore été versée; b) quelle est la ventilation de a) par projet et initiative spécifiques; c) pour chaque projet et initiative, (i) qui est responsable de la mise en œuvre ou de la supervision du projet ou de l’initiative, (ii) quelles sont les mesures de protection ou les audits spécifiques mis en place pour garantir que les fonds sont utilisés aux fins prévues? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-611
|
mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées à la rénovation, à la réhabilitation ou à la construction d’immeubles ou de propriétés gouvernementales dans la région de la capitale nationale, y compris dans la Cité parlementaire, depuis le 1er novembre 2022 : a) quel est le total des dépenses à ce jour liées à l’achat ou à la location d’échafaudages, ventilé par année; b) quelle est la ventilation de a) par immeuble ou par emplacement, y compris le nom et l’adresse de chacun? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-335
|
mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne le sondage intitulé « Un débat qui ne laisse pas froid : qui utilise la climatisation au Canada en 2025? » que Statistique Canada a rendu public le 8 juillet 2025 : a) quel a été le coût de la réalisation et de la publication du sondage, en tout et ventilé selon le type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats signés relativement au sondage, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des produits ou des services fournis? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
|
Q-334
|
mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne le Forum de planification du Cabinet qui s’est tenu dans la région du Grand Toronto les 3 et 4 septembre 2025 : a) à combien s’élèvent les coûts engagés à ce jour par le gouvernement, y compris les ministères et les organismes comme la Gendarmerie royale du Canada, en rapport avec le forum, au total et ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails relatifs à tous les contrats signés en rapport avec le forum, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) une description des biens ou des services fournis, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique ou appel d'offres); c) y a-t-il des dépenses réelles, en suspens ou prévues liées à l’événement qui n’ont pas été incluses dans le montant en a) et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à chacune d’elles, y compris (i) le type, (ii) le fournisseur, (iii) le montant prévu? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
|
Q-25
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les contrats pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres, depuis le 1er janvier 2021 : a) quels sont les détails de tous les contrats, y compris, (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) pour les contrats de rédaction de discours, quel est (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le public ou l’événement au cours duquel le discours a été prononcé ou était destiné à être prononcé, (iv) le nombre de discours rédigés, (v) le montant facturé par discours? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-24
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement à Brookfield Asset Management ou Brookfield
Corporation depuis le 1er janvier 2020, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou
autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total dépensé pour les contrats, ventilé par année;
b) quels sont les détails pour tous ces contrats, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date
et la durée, (iv) s’il s’agit d’un contrat attribué à un fournisseur unique ou par un processus d’appel d’offres concurrentiel? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-23
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne le Sommet sur le leadership 2022 de Technologies du développement durable Canada : a) quels
sont les coûts totaux engagés pour le sommet, ventilés par type de dépense, y compris, les montants consacrés aux (i) salles de réunion, (ii) frais de déplacement, (iii) frais d’accueil, (iv) honoraires, (v) autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour les salles de réunion, y compris, (i)
la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; c) quels sont les détails de toutes les dépenses
d’accueil engagées, y compris, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; d)
quels sont les détails de toutes les dépenses de déplacement engagées, y compris, (i) la date, (ii) le montant, (iii)
le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; e) quel a été le montant total versé en honoraires ou autres
types de paiements similaires pour assister au sommet et combien de personnes ont reçu ces paiements; f) quels sont les détails de tous les paiements liés au point e), y compris, le (i) bénéficiaire, (ii) montant, (iii) motif du paiement? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
