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Q-948
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne les employés de Financement agricole Canada, ventilé par année pour chacune des cinq dernières années : a) au début de chaque année, combien d’employés avaient un salaire annualisé supérieur à (i) 150 000 $, (ii) 200 000 $, (iii) 250 000 $, (iv) 300 000 $, (v) 400 000 $, (vi) 500 000 $, (vii) 750 000 $, (viii) 1 million de dollars; b) combien d’employés ont reçu une rémunération financière annuelle totale combinée (salaires, primes, avantages sociaux, heures supplémentaires, etc.) supérieure à (i) 150 000 $, (ii) 200 000 $, (iii) 250 000 $, (iv) 300 000 $, (v) 400 000 $, (vi) 500 000 $, (vii) 750 000 $, (viii) 1 million $, de la société d’État? |
En attente d'une réponse |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-947
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne les contrats de services de sécurité que Financement agricole Canada a conclus avec des entreprises privées depuis le 1er janvier 2021 : a) quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des services, y compris l’emplacement auquel ils ont été fournis; b) Financement agricole Canada a-t-il payé pour la prestation de services de sécurité privés à d’autres endroits que ses bureaux, par exemple pour protéger des cadres en déplacement, et, le cas échéant, quels sont les détails des dépenses engagées, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) les emplacements visés, (iv) les personnes protégées, (v) le coût des déplacements, y compris tout frais d’hébergement du personnel de sécurité qui ne figure pas déjà en b)(ii)? |
En attente d'une réponse |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-778
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lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne Financement agricole Canada : a) quel est le processus interne pour les plaintes d’ordre éthique contre des membres du personnel, y compris des cadres supérieurs de l’organisation; b) quel est le nombre de plaintes d’ordre éthique qui ont été reçues, ventilé par année depuis 2021; c) quelle est la ventilation de b) selon la nature de la plainte et le résultat? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
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Q-777
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lundi 26 janvier 2026 |
En ce qui concerne Financement agricole Canada : quels sont les détails de tous les contrats qu’elle a signés avec KPMG depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun, (i) la date de signature du contrat, (ii) sa valeur, (iii) les dates de début et de fin du contrat, (iv) la description détaillée des services assurés, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur exclusif ou appel d’offres concurrentiel)? |
Réponse obtenue |
vendredi 13 mars 2026 |
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Q-776
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne Financement agricole Canada : a) quelle est la valeur actuelle des investissements de la société à l’étranger, au total et ventilée par pays où les investissements sont faits; b) quels sont les détails de tous les investissements qui ont actuellement une valeur supérieure à un million de dollars, y compris, pour chacun, (i) le nom du projet ou de l’entité, (ii) le lieu, (iii) la valeur, (iv) le type d’investissement? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-775
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne les droits d’accise fédéraux sur la bière et l’indexation annuelle des taux des droits d’accise à l’indice des prix à la consommation : a) quelle a été la hausse cumulative du pourcentage des taux des droits d’accise fédéraux sur la bière pour des volumes de production annuels supérieurs à 15 000 hectolitres depuis le 1er avril 2016, et quel a été le pourcentage d’augmentation annuelle pour chaque année au cours de cette période; b) quels étaient les revenus totaux provenant des droits d’accise sur la bière, en dollars non indexés, pour chaque année civile de 2016 à 2025 inclusivement; c) quelles analyses, s'il y a lieu, le ministère des Finances a-t-il réalisées sur les répercussions de l’indexation automatique des droits d’accise sur les volumes de bière vendue, l’emploi dans le secteur brassicole et les industries connexes de la chaîne d’approvisionnement, les prix à la consommation, l’environnement opérationnel des brasseurs (y compris l’incidence des droits de douane) ou la compétitivité internationale des brasseries canadiennes; d) quelles analyses, s'il y a lieu, ont été réalisées pour comparer les taux de droits d’accise fédéraux du Canada sur la bière avec ceux des États-Unis et d’autres grands partenaires commerciaux à des volumes de production comparables? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-641
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mardi 2 décembre 2025 |
En ce qui concerne le financement accordé par Financement agricole Canada à Aspire Food Group : a) quel montant Financement agricole Canada a-t-il versé à Aspire depuis 2016, au total et ventilé par année; b) sur les montants en a), quel montant a été remboursé à ce jour; c) Aspire a-t-elle enfreint ou violé l’une des conditions de remboursement associées aux prêts et, le cas échéant, que s’est-il passé; d) est-ce que Financement agricole Canada a radié ou annulé des montants liés aux prêts en cours avec Aspire, et, le cas échéant, quel montant a été radié ou annulé et quand ce montant a-t-il été radié ou annulé; e) quel impact l’acquisition d’Aspire par Halali Group Holdings a-t-elle eu sur les prêts? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-615
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mercredi 26 novembre 2025 |
En ce qui concerne Financement agricole Canada et les réunions trimestrielles « Demandez-moi n’importe quoi » tenues par la présidente-directrice générale Justine Hendricks : quels sont les détails de chacune de ces réunions tenues depuis le 1er janvier 2024, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) les questions posées, (iii) les réponses fournies à chaque question? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
