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Q-1175
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jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne le recrutement par les Forces armées canadiennes : a) pour chaque année de 2020 à aujourd’hui, quel est le nombre total de personnes ayant accepté une offre d’enrôlement dans les Forces armées canadiennes qui (i) avaient uniquement la citoyenneté canadienne au moment de l’offre, (ii) avaient la double citoyenneté au moment de l’offre, (iii) étaient résidents permanents au moment de l’offre, (iv) étaient résidents temporaires au moment de l’offre, (v) étaient demandeurs d’asile au moment de l’offre, (vi) étaient des personnes protégées au moment de l’offre, (vii) avaient un autre statut d’immigration; b) pour chaque catégorie de personnes en a) qui n’étaient pas des citoyens canadiens au moment de l’offre, quelles étaient la ou les citoyennetés de ces personnes, ventilées par pays de citoyenneté; c) pour chaque catégorie de personnes en a), quel pourcentage a terminé la qualification militaire de base ou la qualification militaire de base des officiers, selon le cas; d) pour chaque citoyenneté en b), autre que la citoyenneté canadienne, quel pourcentage, ventilé par pays de citoyenneté, a terminé la qualification militaire de base ou la qualification militaire de base des officiers, selon le cas? |
En attente d'une réponse |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1154
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mercredi 29 avril 2026 |
En ce qui concerne l’analyse réalisée par le gouvernement du Canada des relations économiques entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’entre le Canada et le Mexique, ce qui comprend toute modélisation réalisée en prévision de l’examen de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique prévu en 2026 en vertu de l’article 34.7 ou dans le cadre de cet examen : a) quels scénarios économiques, ventilés par horizon temporel (à court, à moyen et à long terme), ont fait l’objet de modèles (renouvellement de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique pour une autre période de 16 ans, renouvellement avec modifications, mise en place de cycles d’examen annuels sans prolongation de 16 ans, résiliation en vertu de l’article 34.7 ou retrait d’une partie en vertu de l’article 34.6), et, pour chaque scénario, quels étaient les impacts économiques projetés pour le Canada, notamment en ce qui concerne la production et la croissance (y compris le produit intérieur brut réel, le produit intérieur brut par habitant, le taux de croissance du produit intérieur brut et le produit intérieur brut potentiel), la productivité, les prix et l’inflation (y compris l’indice des prix à la consommation, l’indice de référence et le taux d’inflation), les balances extérieures (y compris la balance commerciale avec les États-Unis et avec le Mexique, la balance courante et les taux de change), les finances publiques (y compris le déficit/l’excédent budgétaire, les niveaux d’endettement public, le ratio de la dette au produit intérieur brut), les conditions monétaires et financières (y compris les taux d’intérêt, la masse monétaire et la croissance du crédit), et tout autre indicateur économique pertinent pris en considération dans l’analyse; b) pour chaque scénario faisant l’objet d’un modèle en a), quels ont été les impacts projetés sur le taux de droits moyens pondérés (ou de droits de douane moyens pondérés en fonction des échanges) appliqués aux échanges de marchandises entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’entre le Canada et le Mexique; c) pour chaque scénario faisant l’objet d’un modèle en a), quels secteurs ou industries ont été désignés comme étant particulièrement vulnérables aux changements dans la relation économique du Canada avec les États-Unis et avec le Mexique, et quels impacts précis ont été projetés pour ces secteurs? |
En attente d'une réponse |
lundi 15 juin 2026 |
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Q-1009
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mardi 24 mars 2026 |
En ce qui concerne les demandes de citoyenneté canadienne en vertu de la Loi sur la citoyenneté : a) combien de demandes de citoyenneté ont été approuvées ou ont été reçues mais sont en attente d’une décision, pour chaque année depuis 2023, pour les demandeurs ayant présenté leur demande au titre de la citoyenneté par filiation, ventilées par mois; b) parmi les demandes approuvées ou celles qui ont été reçues mais pour lesquelles une décision est en attente, en a), combien étaient ou sont fondées sur (i) un parent canadien (demandeur de première génération né à l’étranger), tel que défini par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, (ii) un grand-parent canadien (demandeur de deuxième génération né à l’étranger), (iii) un arrière-grand-parent canadien (demandeur de troisième génération né à l’étranger), (iv) un ancêtre canadien (demandeur de quatrième génération né à l’étranger), (v) un ancêtre canadien (demandeur de cinquième génération né à l’étranger), (vi) un ancêtre canadien (demandeur de plus de cinquième génération né à l’étranger); c) parmi les demandes approuvées ou en attente d’une décision en a), combien proviennent de personnes déjà titulaires d’une nationalité, et, pour ces personnes, de quels pays proviennent leurs nationalités actuelles; d) pour les demandes en a), quels critères, y compris les normes en matière de preuve, le gouvernement utilise-t-il pour vérifier chaque lien générationnel, y compris dans les cas où les actes de naissance civils sont manquants et où d’autres preuves sont acceptées (par exemple, les actes de baptême, les registres de recensement, les documents de naturalisation), comme le permettent les directives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; e) parmi les demandes approuvées ou en attente d’une décision en a), combien de citoyennetés ont été accordées ou ont été acceptées pour examen à la suite de la suppression de l’ancienne règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération, qui a été abolie lorsque le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), a reçu la sanction royale le 20 novembre 2025; f) quelles évaluations ou analyses internes le gouvernement a-t-il menées concernant l’octroi de la citoyenneté à des demandeurs dont le lien avec le Canada est jugé ténu ou lointain, et le gouvernement assure-t-il un suivi de ces cas en fonction du degré de parenté ou du nombre de générations; g) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les demandeurs qui invoquent une filiation multigénérationnelle satisfont à la nouvelle exigence légale d’un lien significatif avec le Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 25 mai 2026 |
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Q-771
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne les journées, semaines, mois et saisons importants et commémoratifs, y compris ceux proclamés par le Parlement ou le gouvernement qui figurent ou ne figurent pas encore sur le site Web du gouvernement : a) lesquels sont reconnus par le gouvernement, ventilés par date; b) comment chacun d’entre eux est-il reconnu ou souligné; c) pour chacun d’entre eux, y a-t-il un budget annuel qui y est associé, ou y a-t-il des dépenses gouvernementales liées à sa reconnaissance ou à sa célébration et, le cas échéant, à combien s’élèvent les dépenses effectuées ou prévues? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-770
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne toutes les suspensions temporaires des activités des systèmes électroniques contrôlant l’importation et l’exportation des marchandises à la frontière canadienne, qu’ils soient exploités par l’Agence des services frontaliers du Canada, ou par un autre ministère ou organisme du gouvernement (ci-après, « panne »), depuis le 21 septembre 2021 : a) quel est le nombre total de pannes, ventilé par mois; b) pour chaque panne en a), (i) quelle était la cause, (ii) quand a-t-elle été détectée, (iii) quand a-t-elle été communiquée aux clients ou aux utilisateurs (importateurs, exportateurs, courtiers en douane, etc.), (iv) comment a-t-elle été communiquée aux clients (courriel, avis des douanes, etc.), (v) quand a-t-elle été résolue, (vi) combien d’heures a-t-elle duré, (vii) quels systèmes électroniques ont été touchés (Portail du Manifeste électronique, Portail du Système canadien de déclaration des exportations, Portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada, Déclaration en détail commerciale, Interfaces de programmation d’application, Initiative du guichet unique, Échange de données informatisé, etc.); c) pour chaque panne en a), l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle effectué une analyse du coût économique de la panne, et, le cas échéant, quel a été le résultat de chaque analyse; d) pour chaque panne en a), des consultants ou entrepreneurs privés ont-ils été engagés pour aider à résoudre la panne, et, le cas échéant, (i) quel est le nom du consultant ou de l’entrepreneur engagé, (ii) quelle est la valeur du contrat attribué, (iii) quelle est la description des services rendus, (iv) quelles sont les dates de début et de fin du contrat, (v) chaque résultat attendu a-t-il été obtenu; e) pour chaque panne en a), des enquêtes, examens ou vérifications internes ont-ils été lancés relativement à la panne, et, le cas échéant, (i) quelles initiatives ont été lancées, (ii) quelles ont été les constatations, (iii) quelles mesures correctives ont été recommandées ou prises en conséquence? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-769
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne la Corporation de développement des investissements du Canada, sa filiale la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada et le programme Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (collectivement, les « entités »), ainsi que toute contribution financière ou tout accord de contribution financière, y compris tout accord de prêt, modification, subvention, contribution ou autre accord financier, offert ou conclu avec Algoma Steel Group Inc. ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement, « Algoma »), depuis le 1er mars 2025 : a) quel est le montant total de la contribution financière offerte ou fournie à Algoma dans le cadre du programme Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane ou de tout autre programme administré par les entités; b) quel est le montant total de la contribution financière offerte ou fournie à Algoma, sous forme de subventions, de prêts à remboursement conditionnel, de contributions non remboursables ou par tout autre moyen; c) quels engagements précis en matière de création d’emplois et de maintien des emplois sont exigés d’Algoma dans le cadre de tels accords; d) quels effectifs de référence ou chiffres d’emploi ont été utilisés pour déterminer les obligations liées à l’emploi d’Algoma; e) quelles obligations de déclaration liées à l’emploi ont été imposées à Algoma; f) quelles conditions particulières, s'il y a lieu, obligeaient Algoma à maintenir ou à augmenter ses niveaux d’emploi comme condition pour recevoir ou conserver toute contribution financière; g) un accord prévoyait-il des licenciements, des réductions d’effectifs, des mutations d’employés ou des fermetures permanentes ou temporaires d’établissements en cas de manquement aux engagements; h) un accord prévoyait-il des licenciements, des réductions d’effectifs, des mutations d’employés ou des fermetures permanentes ou temporaires d’installations comme motifs justifiant la suspension, la résiliation, le remboursement ou la récupération de toute contribution financière fournie ou offerte; i) Algoma a-t-elle signalé des licenciements, des réductions d’effectifs ou des manquements à ses engagements en matière de maintien ou de création d’emplois depuis qu’elle a reçu des fonds, y compris les licenciements récemment annoncés d’environ 1 000 travailleurs; j) pour chaque cas en i), à quelle date les licenciements ou les violations des engagements ont-ils eu lieu, combien de travailleurs ont été touchés, Algoma a-t-elle informé le gouvernement du Canada comme requis, et le gouvernement a-t-il imposé des pénalités, des obligations de remboursement, des ajustements d’intérêts ou des récupérations; k) le gouvernement a-t-il déterminé qu’Algoma ne respectait pas l’une de ses obligations en vertu des modalités d’un accord, y compris les obligations liées à l’emploi, à l’exploitation, à la production de rapports ou aux finances; l) quelles étaient les exigences minimales en matière d’empreinte des emplois, les objectifs en matière d’emploi, les exigences en matière de maintien des effectifs ou les obligations équivalentes liées à l’emploi qui figuraient dans les accords d’Algoma; m) quels sont les détails de toute relation entre la création d’emplois, le maintien des emplois, le maintien de l’empreinte des emplois ou d’autres indicateurs d’emploi et toute exigence de rendement ou conséquence financière prévue dans tout accord; n) quelle formule, quelle méthodologie, quel modèle de calcul ou quel système de mesure le gouvernement ou les entités ont-ils utilisé pour déterminer les obligations d’Algoma en matière d’emploi, y compris la manière dont ont été calculés l’effectif de référence, les exigences en matière de création ou de maintien d’emplois, l’empreinte des emplois et les ajustements financiers liés au rendement? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-585
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mardi 18 novembre 2025 |
En ce qui concerne le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada : a) du 21 octobre 2024 au 21 octobre 2025, quel est le nombre total de déclarations en douane déposées, et combien d’entre-elles ont été déposées sous le numéro d’entreprise d’un courtier en douane; b) au 21 octobre 2025, quelle est la valeur des soldes impayés depuis plus de 180 jours, ventilée entre ceux associés (i) aux numéros d’entreprise des importateurs, (ii) aux numéros d’entreprise des courtiers en douane; c) quel est le nombre d’importateurs enregistrés dans le système de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada au 21 octobre 2025; d) quel est le nombre d’importateurs enregistrés sans garantie déposée; e) au 21 octobre 2025, quel est le nombre d’entreprises garanties par des cautionnements de mainlevée avant paiement et, parmi celles-ci, selon le nouveau calcul effectué en octobre 2025 par l’Agence des services frontaliers du Canada, combien sont (i) surgaranties, (ii) sous-garanties; f) au 21 octobre 2025, combien d’entreprises sont garanties par des dépôts en espèces et, parmi celles-ci, selon le nouveau calcul effectué en octobre 2025 par l’Agence des services frontaliers du Canada, combien sont (i) surgaranties, (ii) sous-garanties? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-431
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mardi 7 octobre 2025 |
En ce qui concerne toutes les suspensions temporaires des opérations des systèmes électroniques contrôlant l’importation et l’exportation de marchandises à la frontière canadienne, qu’ils soient exploités par l’Agence des services frontaliers du Canada ou par tout autre ministère ou organisme gouvernemental (ci-après appelées « pannes »), survenues depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le nombre total de pannes, ventilé par mois; b) pour chaque panne en a), (i) quelle en était la cause, (ii) quand a-t-elle été découverte, (iii) quand en a-t-on informé les clients (les importateurs, les exportateurs, les courtiers en douane, etc.), (iv) comment en a-t-on informé les clients ou les utilisateurs (par courriel, par avis des douanes, etc.), (v) quand la panne a-t-elle été entièrement résolue, (vi) quelle a été la durée de la panne, en heures, (vii) quels systèmes électroniques ont été touchés par la panne (le portail du Manifeste électronique, le portail du Système canadien de déclaration des exportations, le portail client de la Gestion de l'évaluation des recettes et des cotisations du Canada, la Déclaration en détail de marchandises commerciales, l’Interface de programmation d’applications, l’Initiative du guichet unique, l’échange de données informatisées, etc.); c) pour chaque panne en a), quel en a été le coût économique estimé; d) quel était le coût économique estimé des pannes, ventilé par mois et par année; e) pour chaque panne en a), des consultants ou des entrepreneurs privés ont-ils été engagés pour aider à résoudre la panne et, le cas échéant, (i) quel était le nom du consultant ou de l’entreprise engagé, (ii) quelle était la valeur du contrat accordé, (iii) quelle était la description des services rendus, (iv) quelles étaient les dates de début et de fin du contrat, (v) est-ce que chaque livrable a été rendue; f) pour chaque panne en a), une enquête, un examen ou un audit interne a-t-il été lancé à la suite de la panne et, le cas échéant, (i) quelles démarches ont été entreprises, (ii) quelles en ont été les conclusions, (iii) quelles mesures correctives ont été recommandées ou prises par la suite? |
Réponse obtenue |
lundi 24 novembre 2025 |
