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Q-797
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne les localités qui composent la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2023-2024 : a) quels sont les investissements fédéraux dans le logement, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, pour les localités de (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mount Washington Alpine Resort, ventilés par exercice, dépenses totales et projet; b) quels sont les investissements fédéraux dans le logement transférés à (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, dépenses totales et projet; c) quels sont les investissements fédéraux dans le logement transférés aux Island Trusts de (i) l'Île Hornby, (ii) l'Île Denman Island, (iii) l'Île Lasqueti, ventilés par exercice et dépenses totales? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-796
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants : quels étaient le montant et le pourcentage de tous les fonds non utilisés au Ministère, ventilés par exercice de 2018-2019 à l’exercice en cours? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-795
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le financement destiné à la santé mentale et aux toxicomanies : a) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour garantir un financement durable pour la santé mentale et les toxicomanies après l’arrivée à échéance, en 2026-2027, des fonds pour les priorités partagées en santé de 2017; b) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour garantir que l’Institut canadien d’information sur la santé continuera de recueillir des données sur les 12 indicateurs convenus dans les priorités partagées en santé de 2017; c) quels sont les cycles de financement de tous les programmes fédéraux touchant à la santé mentale et aux toxicomanies et est-ce qu’ils seront ou non renouvelés; d) quand le gouvernement publiera-t-il à l’intention du Parlement et des Canadiens un rapport définitif sur les priorités partagées en santé de 2017 contenant des renseignements sur la répartition des fonds entre les provinces et les territoires, ventilés par secteurs, soit la santé mentale et les toxicomanies et les services à domicile et dans la communauté; e) quand le gouvernement rendra-t-il compte au Parlement et aux Canadiens des résultats de la première série de plans d’action établis dans le cadre des ententes « Travailler ensemble » de 2023? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-794
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne l’exemption accordée à la Colombie-Britannique en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour possession de certaines drogues illégales pour usage personnel : a) quels étaient les objectifs escomptés de l’exemption; b) quelles preuves, données ou autres informations Santé Canada a-t-il reçues de la part de la Colombie-Britannique indiquant que l’exemption ne permettait pas d’atteindre les résultats escomptés? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-661
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2005-2006 : a) quels ont été les investissements et les contributions financiers à l’échelle fédérale pour les traitements et les services en matière de santé mentale et de toxicomanie, y compris les prêts et les transferts directs accordés par Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Services aux Autochtones, investis dans les municipalités suivantes ou transférés à celles-ci, (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mount Washington Ski Resort, ventilés par exercice, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement; b) quels ont été les investissements et les contributions financiers à l’échelle fédérale pour les traitements et les services en matière de santé mentale et de toxicomanie, y compris les prêts et les transferts directs accordés par Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Services aux Autochtones, investis dans les districts régionaux suivants ou transférés à ceux-ci, (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, dépenses totales et projet; c) quels ont été les investissements et les contributions financiers à l’échelle fédérale pour les traitements et les services en matière de santé mentale et de toxicomanie, y compris les prêts et les transferts directs accordés par Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Services aux Autochtones, investis aux fiducies suivantes ou transférés à celles-ci (i) Hornby Island, (ii) Denman Island, (iii) Lasqueti Island, ventilés par exercice, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-656
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne le financement du développement économique des collectivités qui forment la circonscription fédérale de Courtenay—Alberni, de 2022-2023 à l’exercice en cours : a) quels sont les investissements fédéraux consacrés au développement économique, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, dans les collectivités que forment (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) le Mount Washington Ski Resort, ventilés par exercice, dépense totale et projet; b) quels sont les investissements fédéraux dans le développement économique transférés aux districts régionaux de (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni-Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, dépense totale et projet; c) quels sont les investissements fédéraux dans le développement économique transférés aux Island Trusts de (i) l'île Hornby, (ii) l'île Denman, (iii) l'île Lasqueti, ventilés par exercice et dépense totale; d) quels sont les investissements fédéraux dans le développement économique transférés aux Premières Nations (i) Ahousaht, (ii) Hesquiaht, (iii) Huu-ay-aht, (iv) Hupacasath, (v) Tla-o-qui-aht, (vi) Toquaht, (vii) Tseshaht, (viii) Uchucklesaht, (ix) Ucluelet, (x) K'omoks, ventilés par exercice, dépense totale et projet; e) quels sont les détails du financement versé dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; f) quels sont les détails du financement versé dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; g) quels sont les détails du financement du Programme d'appui aux initiatives sectorielles, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet; h) quels sont les autres investissements dans le développement économique, ventilés par (i) exercice, (ii) dépense totale, (iii) projet? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-655
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne la circonscription électorale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2022-2023 : quels sont tous les investissements fédéraux dans les infrastructures (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations de districts régionaux ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc.), ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-654
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, depuis l’exercice 2022-2023 : a) quels ont été les investissements et les contributions financières du gouvernement fédéral pour les projets de logement, y compris les prêts et les transferts directs accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, investis dans les municipalités suivantes, ou transférés à celles-ci, (i) Tofino, (ii) Ucluelet, (iii) Port Alberni, (iv) Parksville, (v) Qualicum Beach, (vi) Cumberland, (vii) Courtenay, (viii) Deep Bay, (ix) Dashwood, (x) Royston, (xi) French Creek, (xii) Errington, (xiii) Coombs, (xiv) Nanoose Bay, (xv) Cherry Creek, (xvi) China Creek, (xvii) Bamfield, (xviii) Beaver Creek, (xix) Beaufort Range, (xx) Millstream, (xxi) Mount Washington Ski Resort, ventilés par exercice, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement; b) quels ont été les investissements et les contributions financières du gouvernement fédéral pour les projets de logement, y compris les prêts et les transferts directs accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, investis dans les districts régionaux suivants, ou transférés à ceux-ci, (i) Comox Valley, (ii) Nanaimo, (iii) Alberni—Clayoquot, (iv) Powell River, ventilés par exercice, dépenses totales et projet; c) quels ont été les investissements et les contributions financières du gouvernement fédéral pour les projets de logement, y compris les prêts et les transferts directs accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, investis, ou transférés à celles-ci, dans les fiducies de (i) l'île Hornby, (ii) l'île Denman, (iii) l'île Lasqueti, ventilés par exercice, projet, contribution totale, programme de financement et type de financement? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
