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Q-637
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mardi 2 décembre 2025 |
En ce qui concerne les fonds de 193,45 millions de dollars annoncés par le gouvernement le 8 mars 2025, pour 20 projets visant à promouvoir l’égalité des genres et à renforcer le pouvoir des femmes et des filles : a) quels sont les détails de chaque projet, y compris, pour chacun, (i) le montant du financement engagé, (ii) l’emplacement, (iii) la description du projet; b) quelle part des 193,45 millions de dollars est allouée aux frais administratifs par rapport à la mise en œuvre directe du programme; c) quel pourcentage des fonds sera dépensé à l’extérieur du Canada, et quel contrôle le Canada exerce-t-il sur ces dépenses; d) quels critères ont été utilisés pour sélectionner les organisations et les pays bénéficiaires; e) quels indicateurs mesurables seront utilisés pour déterminer si ces programmes ont atteint leurs objectifs déclarés; f) de quelle manière le gouvernement vérifiera-t-il que les organisations financées fournissent des avantages tangibles plutôt que de mener des campagnes politiques ou idéologiques; g) quelles sont les échéances fixées pour atteindre les objectifs en e); h) quels mécanismes sont en place pour garantir la transparence et prévenir toute utilisation à mauvais escient des fonds; i) pour chaque évaluation des résultats, audit, rapport sur les dépenses ou autre rapport utilisé pour démontrer la transparence, de quelle manière sera-t-il rendu public, ventilé par type de rapport? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-636
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mardi 2 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’approche du gouvernement envers les femmes et l’égalité des genres : a) quelles sont les définitions utilisées par le gouvernement pour (i) l'égalité des genres, (ii) les programmes sexospécifiques, (iii) l'autonomisation des femmes, (iv) la lutte contre le féminisme, (v) la masculinité, (vi) les espaces sûrs pour les femmes; b) comment chacune des définitions en a) a-t-elle été élaborée et approuvée? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-578
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lundi 17 novembre 2025 |
En ce qui concerne toutes les ventes de terrains, d’immeubles non résidentiels et d’immeubles résidentiels effectuées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2024 : a) pour chaque vente, (i) quelle est l’adresse ou l'emplacement, (ii) quel est le type de bien, (iii) quelle est la description détaillée du bien (superficie en pieds carrés, dimensions du terrain, etc.), (iv) quel est le prix de vente, (v) à qui le bien a-t-il été vendu, (vi) quel est le motif de la vente, (vii) quel ministère, organisme ou société d’État a vendu le bien, (viii) à quelle date le bien a-t-il été vendu; b) pour chaque vente ayant fait l’objet d’une estimation, (i) quelle était la valeur estimée, (ii) qui a effectué l’estimation? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-577
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lundi 17 novembre 2025 |
En ce qui concerne toutes les acquisitions de terrains, d’immeubles non domiciliaires et d’immeubles domiciliaires consignées au volume III des Comptes publics du Canada de 2025 : a) pour chaque acquisition, (i) quelle était l’adresse ou l’emplacement, (ii) de quel type de propriété s’agissait-il, (iii) quelle était la description détaillée de la propriété (superficie, grandeur du terrain, etc.), (iv) combien la propriété a-t-elle été payée, (v) de qui a-t-elle été achetée, (vi) pourquoi cette acquisition a-t-elle eu lieu, (vii) quel ministère, organisme ou société d’État a fait l’acquisition de la propriété, (viii) quel ministère, organisme ou société d’État utilisera la propriété acquise; b) pour chaque acquisition ayant fait l'objet d'une évaluation a été réalisée, (i) quelle était la valeur évaluée, (ii) qui a fait l’évaluation? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-332
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total des dépenses engagées entre le 22 et le 31 mars 2025 pour (i) les fournitures et les approvisionnements (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chaque dépense en a), y compris, pour chacune, (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-331
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mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre en Europe, en août 2025, et à la délégation qui l’accompagnait : a) quels sont les coûts engagés par le gouvernement à ce jour, en total et ventilés par type de dépense (hébergement, indemnités journalières, frais de représentation, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates et le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des dépenses d’hébergement engagées dans chaque établissement; c) y a-t-il eu des dépenses de représentation et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, en total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
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Q-219
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mardi 17 juin 2025 |
En ce qui concerne le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut mis en place par le gouvernement : a) est-ce qu’une installation associée au programme est opérationnelle sur la rue Shoemaker à Kitchener, en Ontario, et, le cas échéant, à quelle date est-elle devenue opérationnelle et que fait-on à cet endroit; b) quel ministère ou organisme a autorisé l’exploitation de cette installation; c) quelles organisations sont sous contrat pour superviser cette installation; d) le gouvernement a-t-il conclu un contrat avec Colt Canada pour obtenir des biens et des services liés au programme et, le cas échéant, quel est le résumé des modalités de ce contrat; e) quels sont le volume total et le type d’armes à feu et de chargeurs reçus à cette installation en date du 17 juin 2025; f) la destruction des armes à feu se fait-elle sur place; g) quelle est la valeur totale en dollars des biens (i) remis, (ii) détruits, à l’installation de la rue Shoemaker; h) combien de vendeurs ont disposé d’armes; i) le gouvernement a-t-il interrompu la collecte à cette installation depuis son entrée en service et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque interruption, y compris la date et la raison de l’interruption; j) quels sont les taux d’indemnisation offerts pour chaque type d’armes à feu, de pièces d’armes à feu et d’accessoires cédés, y compris tout incitatif par unité s’ajoutant aux taux publiés précédemment; k) combien de vendeurs participants ont reçu une indemnisation à ce jour; l) dans le cas des vendeurs qui n’ont pas encore été indemnisés, quand devraient-ils recevoir leur indemnisation; m) est-ce que l’entreprise Colt Canada est liée au programme, que ce soit par des contrats de biens ou de services, la prestation de soutien technique, des indemnisations, des protocoles d’entente, des appels d’offres ou l’équivalent; n) le gouvernement a‑t‑il procédé à des audits, à une surveillance ou à une vérification des articles cédés afin de prévenir les fraudes ou l’usage abusif du programme (p. ex. envoi de chargeurs en grande quantité) et, le cas échéant, quels en sont les détails; o) quelle stratégie de communication le gouvernement a-t-il mise en œuvre pour informer le public de l’existence du centre de rachat de Kitchener, y compris de son état opérationnel; p) est-ce qu’un contrat a été conclu avec Colt Canada pour qu’elle prête son concours au programme fédéral de rachat d’armes à feu à quelque titre que ce soit et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat octroyé par la voie d’un appel d’offres? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-136
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lundi 9 juin 2025 |
En ce qui concerne les activités publicitaires du gouvernement depuis le 14 mars 2025 : combien d’argent a été consacré aux publicités relatives à la taxe sur le carbone, à la tarification du carbone ou à la Remise canadienne sur le carbone, au total et ventilé en fonction du sujet de la publicité, du type de publicité (radio, télé, Internet, etc.) et de la plateforme, le cas échéant? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
