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Q-559
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jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne les comités consultatifs de Pêches et Océans Canada : a) quels organismes non gouvernementaux environnementaux ont actuellement le statut de partie prenante au sein de chacun des comités consultatifs sur les stocks suivants, dans toutes les régions, (i) morue du Nord - 2J3KL, (ii) crabe des neiges, (iii) capelan, (iv) hareng, (v) maquereau, (vi) flétan du Groenland; b) quels organismes non gouvernementaux environnementaux ont eu le statut de partie prenante à un moment donné depuis 2020 au sein de chacun des comités consultatifs sur les stocks suivants, dans toutes les régions, (i) morue du Nord - 2J3KL, (ii) crabe des neiges, (iii) capelan, (iv) hareng, (v) maquereau, (vi) flétan du Groenland; c) pour chaque organisme en a) et b), quelles ont été les dates de début et de fin de leur statut de partie prenante, ventilées par comité? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-558
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jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne Pêches et Océans Canada : a) à quand remonte les dernières évaluations des stocks pour les espèces suivantes des divisions 3L, 3K, 2J et 2H de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, (i) plie grise, (ii) sébaste, (iii) flétan du Groenland, (iv) flétan de l’Atlantique, (v) plie rouge, (vi) loup tacheté; b) pour chaque cas en a), lorsque la dernière évaluation des stocks remonte à plus d’un an, quelles sont les raisons pour lesquelles aucune évaluation plus récente n’a été effectuée; c) quand aura lieu la prochaine évaluation prévue pour chacune des espèces dans les zones spécifiques énumérées ci-dessus? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-557
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jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne les aires conservées reconnues par le gouvernement : a) les aires situées à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, mais à l’intérieur du plateau continental canadien, sont-elles admissibles à devenir des aires de conservation; b) si la réponse en a) est positive, (i) quelles aires sont actuellement analysées en vue d’une éventuelle inclusion dans une aire de conservation, (ii) quelle analyse a été effectuée pour chaque aire, (iii) quel est le calendrier prévu pour toute décision à cet égard? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-202
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, depuis 2022 : a) lesquels ont présenté une demande de financement au Canada; b) quels sont les détails de chaque demande, y compris le nom du port, son emplacement, la portée du projet et le budget; c) quelle est la valeur des débarquements de prises de chaque installation portuaire en b); d) quels ports ont vu leurs projets approuvés, et quels sont la portée et le montant du financement fédéral pour chacun; e) quelle est la valeur des débarquements de prises de chaque port en d); f) quel pourcentage de chaque projet est achevé; g) quels sont les projets qui sont (i) conformes au budget, (ii) en dépassement budgétaire; h) pour chaque projet qui dépasse le budget, quels sont le dépassement prévu des coûts et la raison de ce dépassement budgétaire; i) quels ports disposent de documents d’appel d’offres prêts à être utilisés relativement aux projets, et quels sont les coûts estimés pour chacun de ces projets; j) quelle est la valeur des débarquements de prises de chaque port en i); k) combien de fonds ont été détournés du budget ordinaire des ports pour petits bateaux, ventilés par année et par province, pour la réparation ou la réfection à cause des dommages causés par l’ouragan Fiona? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-201
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les évaluations des stocks de poissons au Canada et les comités consultatifs sur les stocks d'espèces commerciales, ventilé par espèce : a) quels organisations, intervenants, Premières Nations et organisations non gouvernementales environnementales ont le statut d’observateur; b) quels organisations, intervenants, Premières Nations et organisations non gouvernementales environnementales ont le statut d’intervenant; c) quel est le délai total entre la réception des données scientifiques et des données des pêcheurs et la prise d’une décision relative aux quotas; d) quels changements ont été apportés à la méthodologie scientifique depuis 2015; e) quels changements ont été apportés à la méthodologie pour intégrer les données des journaux de bord des pêcheurs dans les évaluations, par espèce, depuis 2015; f) quels sont les changements nets dans le nombre de sièges attribués aux intervenants et aux organisations non gouvernementales environnementales au sein des comités consultatifs sur les stocks, ventilés par espèce et par année depuis 2015? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-200
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les aires marines protégées, les aires marines nationales de conservation et toute autre forme d’aires marines protégées qui sont désormais entièrement protégées ou en cours de planification et qui doivent être considérées comme faisant partie des 30 % d’aires marines que le Canada s'est engagé à protéger d'ici 2030, conformément à la Convention sur la biodiversité de la 15e Conférence des Parties : a) quels sont les détails de toutes les cartes existantes qui indiquent les zones océaniques protégées et la raison pour laquelle elles sont devenues des zones protégées, y compris les activités actuellement autorisées et interdites dans chaque zone; b) quels sont les détails des cartes de toutes les zones océaniques protégées à tous les stades du processus de création, en précisant pour chaque étape quelles parties prenantes ont été consultées; c) quels sont les détails de tous les protocoles d'entente ou ententes similaires signés au cours du processus de création; d) pour chaque zone protégée indiquée sur les cartes, quelle caractéristique, quel aspect ou quelle espèce sera protégé et de quelle manière l'atteinte de l'objectif sera-t-elle mesurée pour chaque zone identifiée; e) quel est le budget nécessaire pour mettre pleinement en œuvre toutes les mesures actuellement envisagées en matière de protection et pour mettre pleinement en œuvre l'initiative 30X30; f) de quels groupes, organismes, parties prenantes, municipalités, organisations non gouvernementales à vocation environnementale ou Premières Nations le gouvernement a-t-il reçu de l’information sur leurs prises de position relatives à l’une ou l’autre des zones océaniques protégées actuellement considérées comme des zones d’intérêt, à quelque moment que ce soit du processus de mise en œuvre, ou à une zone protégée entièrement établie, et quels changements étaient alors réclamés; g) quelles conséquences y aura-t-il sur l’économie si l’on empêche, en tout ou en partie, les entreprises du secteur des ressources non renouvelables de mener des activités dans les zones identifiées, mais pas encore entièrement protégées; h) quelles seront les retombées sur l’économie et sur le produit intérieur brut des zones adjacentes aux nouvelles zones de protection proposées, ventilé par zone et par somme associée à chaque région; i) quelles zones protégées seront administrées en tout ou en partie par des intérêts autochtones; j) à quelle date chacune des nouvelles zones seront-elles des zones protégées entièrement établies; k) dans quelles zones protégées, qu’elles soient proposées ou dûment établies, sera-t-il possible d’installer des éoliennes marines? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-12
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans, à l’exclusion de la Garde côtière canadienne, depuis le 1er janvier 2021 : a) quelle a été la valeur totale de tous les contrats de consultation signés en (i) 2021, (ii) 2022, (iii) 2023, (iv) 2024, (v) 2025 à ce jour; b) quels sont les détails de tous les contrats de consultation, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur initiale du contrat, (iv) la valeur actuelle du contrat, (v) le type de consultation menée, (vi) les dates de début et de fin des travaux, (vii) l’objet du contrat et la description des travaux réalisés, (viii) la raison pour laquelle la valeur du contrat a augmenté, s’il y a lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
