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Q-744
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’entente Canada-Québec sur le fleuve Saint-Laurent et le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, qui prend fin officiellement en 2026 : a) quels sont les détails de tous les chiffres, les statistiques et les évaluations relatives aux mesures des résultats visés par l’entente et qui ont été produits par les différents ministères fédéraux concernés par l’entente, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, Parcs Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence spatiale canadienne, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Transports Canada; b) étant donné que dans le cadre de l’entente, à la fin de l’exercice financier, les responsables de projets doivent consigner dans la plateforme informatique Oproma des informations sur l’avancement de leurs projets, quel en sont les détails, y compris (i) les renseignements portant sur les activités, (ii) les produits livrables, (iii) les produits de communication, (iv) le budget et le code de couleur (vert, jaune, rouge) attribué à l’état d’avancement; c) quelles sont les données produites par rapport à l’avancement de cette entente et comment le gouvernement fédéral mesure-t-il l’efficacité de la plateforme Oproma; d) quels sont les détails de l’avancement de la stratégie globale encadrant le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, y compris (i) les données ou mesures de rendement, (ii) un sommaire de toute évaluation de l’efficacité de cette stratégie conçue au niveau fédérale; e) quel est le cadre de mesure du rendement afin de savoir si les objectifs en d) ont été atteints; f) pour l'ensemble de la documentation relative à l’évaluation des objectifs du Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026, y compris les avis scientifiques, les notes d’information, les études et les mémoires, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message; g) quels sont les montants qui ont été économisés par le gouvernement en raison de l’abolition des Comités de zones d’Intervention Prioritaires? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-743
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne les zones d’intervention prioritaires dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent : a) quelles sont les justifications du retrait de la reconduction du programme des zones d’intervention prioritaires dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent et les évaluations d’impact de la fin du programme sur (i) la mobilisation citoyenne, (ii) l’atteinte des cibles de l’Accord Kunming-Montréal; b) pour l’ensemble de la documentation sur les impacts de la fin du programme des zones d’intervention prioritaires sur (i) la mobilisation citoyenne, (ii) l’atteinte des cibles de l’Accord Kunming-Montréal, et sur les preuves et exemples de dédoublements de ce programme des zones d’intervention prioritaires avec les activités d’autres programmes fédéraux, quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le type de document, (v) le titre du document, (vi) un résumé de la teneur du message? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
