|
Q-866
|
mercredi 11 février 2026 |
En ce qui concerne le ministère de la Justice et son traitement de la demande no A‑2021‑00580 faite au titre de la Loi sur l'accès à l'information : a) à quel moment les documents demandés sous la demande no A‑2021‑00580 seront-ils envoyés au demandeur; b) le Ministère a-t-il respecté l'ordonnance rendue en 2024 par la commissaire à l'information du Canada portant sur cette demande, à savoir que le Ministère présente au plaignant tous les six mois des mises à jour sur les progrès du traitement de la demande d'accès, et, le cas échéant, à quelles dates ces mises à jour ont-elles été présentées, et par quelles méthodes; c) le Ministère a-t-il respecté l'ordonnance du commissaire à l'information du Canada, qui lui enjoignait de communiquer des versions provisoires au plaignant à intervalles réguliers, et, le cas échéant, à quelles dates les versions provisoires ont-elles été fournies; d) si les versions provisoires n'ont pas encore été fournies, à quelle date la prochaine version provisoire sera-t-elle envoyée? |
En attente d'une réponse |
lundi 13 avril 2026 |
|
Q-850
|
lundi 9 février 2026 |
En ce qui concerne les décès et les congés de maladie au sein du ministère de la Défense nationale depuis 2018 : a) combien d’employés du ministère de la Défense nationale sont décédés, ventilés par (i) année, (ii) mois, (iii) tranche d’âge (18-30, 30-45, 45-65 ans); b) combien d’employés du ministère de la Défense nationale ont obtenu un congé de maladie, ventilés par (i) année, (ii) mois, (iii) tranche d’âge (18-30, 30-45, 45-65 ans), (iv) durée du congé de maladie; c) combien d’employés du ministère de la Défense nationale se sont vus refuser un congé de maladie, ventilés par (i) année, (ii) mois, (iii) tranche d’âge (18-30, 30-45, 45-65 ans), (iv) motif du refus? |
En attente d'une réponse |
lundi 13 avril 2026 |
|
Q-721
|
mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne Construction de Défense Canada et les projets liés aux logements familiaux : a) quels sont les détails de tous les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 liés aux projets de logements familiaux, y compris, pour chacun, (i) la date de signature du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le lieu des travaux, (vi) les dates de début et de fin des travaux; b) quels sont les détails de tous les projets liés aux logements familiaux qui font l’objet de travaux depuis le 1er janvier 2019, y compris, pour chacun, (i) le numéro de dossier du projet, (ii) l’emplacement, (iii) le coût du projet, (iv) l’emplacement du logement, (v) l’entrepreneur, (vi) la date du contrat, (vii) le prix auquel le contrat a été attribué, (viii) le coût final du logement à l’achèvement des travaux, (ix) la date à laquelle ont commencé les travaux visant le logement familial, (x) la date à laquelle le logement familial était prêt à être habité? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-669
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et le ministère de la Défense nationale : a) quelles menaces pour la biosécurité le Canada a-t-il identifiées depuis 2019 et qui pourraient émerger dans un avenir proche; b) quels agents pathogènes ont fait l’objet d’une enquête par le gouvernement entre 2019 et 2025, et, pour chaque cas, quels étaient (i) le nom de l’agent pathogène, (ii) la date de l’enquête, (iii) le ministère chargé de l’enquête, (iv) le résultat de l’enquête; c) quelles contre-mesures sont en place ou prévues pour faire face aux menaces pour la biosécurité ou aux agents pathogènes particuliers en b); d) combien de laboratoires de biosécurité ou de biosûreté sont situés au Canada, où se trouvent ces laboratoires et à quels niveaux de biosûreté fonctionnent-ils; e) le gouvernement approuve-t-il ou autorise-t-il (i) la recherche sur le gain de fonction, (ii) la recherche sur les armes biologiques ou la biodéfense; f) si la réponse en e) est affirmative, quels laboratoires canadiens mènent (i) des recherches sur le gain de fonction, (ii) des recherches sur les armes biologiques ou la biodéfense; g) si la réponse en e) est négative, le Canada collabore-t-il avec d’autres pays pour mener (i) des recherches sur le gain de fonction, (ii) des recherches sur les armes biologiques ou la biodéfense; h) si le Canada collabore avec d’autres pays comme il est mentionné en g), quels sont les pays concernés et quand ces relations de collaboration ont-elles été établies; i) à quels accords ou traités internationaux relatifs à la biosécurité, à la recherche sur le gain de fonction ou à la recherche sur la biodéfense le Canada est-il partie, et comment le gouvernement veille-t-il au respect de ces engagements; j) quels mécanismes de surveillance, normes et processus d’audit le gouvernement applique-t-il aux laboratoires de biosécurité et de biosûreté; k) combien d’incidents en laboratoire impliquant des agents pathogènes ou des toxines humains ont été signalés au Canada au cours des cinq dernières années, et quelles mesures ont été prises en réponse; l) quelles sanctions ou quels mécanismes d’application sont en place pour mener des recherches non autorisées sur le gain de fonction ou les armes biologiques au Canada; m) l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ou le ministère de la Défense nationale ont-ils évalué la COVID-19 ou le SARS-COV-2 comme étant une arme biologique au sens des conventions internationales sur les armes biologiques et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises et par qui, ou, si ce n'est pas le cas, pourquoi? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-668
|
lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, l’Agence de la santé publique du Canada et le ministère de la Santé : a) depuis 2019, quels sont les détails de tous les projets dans le cadre desquels le ministère de la Défense nationale a collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada ou le ministère de la Santé, ou les deux, y compris (i) le nom du projet, (ii) la date de début, (iii) la date de fin, (iv) le coût du projet, (v) le nombre total de membres du personnel ayant contribué au projet, (vi) les ministères qui ont contribué aux projets, (vii) les employés ou les entrepreneurs qui ont contribué aux projets, (viii) le ministère qui était responsable de l’approbation des décisions relatives aux projets, (ix) l’objectif du projet; b) pour chaque projet en a), quelles entreprises ont contribué au projet, et, pour chacune, quels étaient (i) le nom de l’entreprise, (ii) le coût des services fournis par l’entreprise, (iii) la date à laquelle les services ont été fournis par l’entreprise, (iv) l’objet du service fourni; c) pour les entreprises en b), existe-t-il un processus pour vérifier s’il y a des conflits d’intérêts, et, le cas échéant, quel ministère mène les audits et en conserve les résultats? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-635
|
mardi 2 décembre 2025 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale, entre 2016 et 2025 : a) quels sont les détails de toutes les formations dispensées aux agents de la police militaire des Forces canadiennes, à l’exception des formations linguistiques, et y compris, pour chaque cas, (i) le titre de la formation, (ii) la description de la formation, (iii) le type de formation équivalente dispensée dans les services de police civils, s’il est connu à ce jour, (iv) le lieu, (v) le coût, (vi) les résultats ou l’évaluation à l’issue de la formation, (vii) la personne qui a dispensé la formation; b) quels sont les détails de tous les contrats signés depuis le 1er janvier 2016 en matière de formation, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-448
|
jeudi 9 octobre 2025 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : quelles sont toutes les composantes des systèmes d’alertes aérospatiales, de contrôle de l’espace aérien et d’alertes maritimes de défense qui sont énumérées dans le projet de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, annoncé en juin 2022, y compris, pour chacune, (i) le nom de la composante, (ii) la date de la demande de propositions, (iii) les détails de l’appel d’offres, (iv) la date de la signature du contrat, (v) le nom de l’entreprise à laquelle le contrat a été octroyé, (vi) le montant du contrat, (vii) la capacité opérationnelle initiale prévue, (viii) la pleine capacité opérationnelle prévue, (ix) le statut de chaque projet? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
|
Q-417
|
lundi 6 octobre 2025 |
En ce qui concerne les navires de combat canadiens, désormais appelés destroyers de la classe Fleuves et rivières,
ventilé par année de 2018 à 2025 : a) quel est le montant total dépensé à ce jour
pour le projet; b) quelle est la ventilation en a) par type de dépense; c) combien ont été versés à (i)
l’entrepreneur principal, Irving Shipbuilding, (ii) au sous-traitant, Lockheed Martin, dans le cadre du projet;
d) quelle est la description détaillée de toutes les dépenses supérieures à 1 million de dollars, y compris les montants et les fournisseurs,
pour (i) la préparation du site, (ii) les services d’ingénierie, (iii) la conception du projet, (iv) les autres dépenses; e) quel montant
a été versé chaque année à Irving Shipbuilding et Lockheed Martin dans le cadre de la Politique sur la marge bénéficiaire
de Services publics et Approvisionnement Canada; f) combien de contrats liés au projet ont fait l’objet d’ordres
de suspension des travaux ou d’annulations des travaux, et quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i)
la date du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat avant l’ordre de suspension des travaux ou
l’annulation des travaux, (iv) la valeur du contrat suivant l’ordre de suspension des travaux ou l’annulation des travaux, (v) la
description des biens ou des services, (vi) la raison de l’ordre de suspension des travaux ou de l’annulation des travaux, (vii) les
détails concernant l’ordre de suspension des travaux ou l’annulation des travaux, (viii) la date de l’ordre de suspension des travaux ou de l’annulation des travaux,
(ix) les coûts engagés par le gouvernement jusqu’à maintenant en raison des ordres de suspension des travaux ou des annulations des travaux, au
total et ventilés par type de coût (rémunération, coûts juridiques, etc.), (x) s’il s’agit d’un contrat
à fournisseur unique ou attribué suite à un appel d’offres concurrentiel; g) quels incidents ou annulations en f) ont retardé
le projet, et combien de temps a duré le retard causé par chacun d’eux; h) pour chaque contrat en f), un contrat de remplacement
a-t-il été conclu et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le
fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique ou
attribué suite à un appel d’offres concurrentiel; i) combien de travailleurs étrangers temporaires ont été approuvés par le gouvernement
pour travailler dans le cadre de ce programme, au total et ventilés par employeur (i) Irving Shipbuilding,
(ii) Lockheed Martin, (iii) autres sous-traitants; j) quelle est la date d’achèvement prévue
des premier, deuxième et troisième destroyers de la classe Fleuves et rivières pour (i) le découpage de l’acier, (ii) la capacité opérationnelle
provisoire, (iii) la capacité opérationnelle complète? |
Réponse obtenue |
vendredi 21 novembre 2025 |
