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Q-952
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mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne les évaluations de l’impact sur le marché du travail produites au cours des 10 dernières années dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien d’évaluations de l’impact sur le marché du travail ont été traitées chaque année par Emploi et Développement social Canada; b) pour chacune des années, combien de temps en moyenne a-t-il fallu pour traiter les évaluations de l’impact sur le marché du travail; c) combien le traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail a-t-il coûté au gouvernement fédéral chaque année; d) pour chacune des années, à combien s’élevaient les recettes engrangées grâce aux frais de traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail; e) pour chacune des années, à combien s’élevait le coût ou l’excédent net associé au traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail? |
En attente d'une réponse |
lundi 27 avril 2026 |
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Q-861
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mardi 10 février 2026 |
En ce qui concerne les subventions fédérales accordées aux services de traversiers sur les côtes est et ouest du Canada : a) pour chaque année depuis 2016, quel est le montant total des fonds versés, ventilé par entreprise bénéficiaire, programme ou autorité légale et province; b) quelle analyse, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il effectuée pour comparer le niveau de financement fédéral accordé aux services de traversiers en Colombie-Britannique et celui accordé aux provinces de l’Atlantique; c) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il prises depuis 2016 pour corriger ou réduire les disparités entre la Colombie-Britannique et les Maritimes en matière de financement fédéral des services de traversiers; d) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement prévoit-il prendre pour assurer à l’avenir un soutien fédéral équitable aux services de traversiers dans toutes les régions? |
En attente d'une réponse |
lundi 13 avril 2026 |
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Q-397
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jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux préoccupations des fabricants de pneus canadiens selon lesquelles des pneus de camions et d’autobus à usage unique de mauvaise qualité provenant de la Chine sont vendus sur le marché canadien à des prix de dumping : a) quelle est la réponse du gouvernement; b) le gouvernement envisage-t-il d’appliquer un droit de douane similaire à celui de près de 90 % imposé par les États-Unis en 2019 pour empêcher les pneus chinois d’être vendus à des prix de dumping sur le marché, et, le cas échéant, quelles sont les mesures envisagées; c) le gouvernement prévoit-il d’autres mesures pour mettre fin au dumping de pneus et, le cas échéant, quelles sont-elles; d) le gouvernement a-t-il analysé les dommages financiers causés aux fabricants de pneus canadiens par le dumping de ces pneus sur le marché et, le cas échéant, quelles sont les conclusions de cette analyse? |
Réponse obtenue |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-396
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jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne les contre-mesures tarifaires canadiennes : a) en date du 1er octobre 2025, quel montant avait été perçu grâce aux contre-mesures tarifaires canadiennes entrées en vigueur le 4 mars 2025; b) quelle part de ce montant provenait des petites entreprises; c) quelle part de ce montant a été allouée à des programmes destinés aux petites entreprises, au total et ventilé par programme? |
Réponse obtenue |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-350
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lundi 22 septembre 2025 |
En ce qui concerne les paiements de l’Allocation canadienne pour enfants versés depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total
des prestations versées chaque année, de 2016 à septembre 2025, en chiffres totaux et ventilés par
province ou territoire; b) quel est le nombre de bénéficiaires qui ont reçu des paiements au cours de chacune de ces années, ventilé
par (i) citoyens canadiens, (ii) résidents permanents, (iii) résidents temporaires, (iv) personnes protégées
ou demandeurs d’asile, (v) autres catégories de non-citoyens; c) quel est le montant total en dollars des
paiements versés à des non-citoyens canadiens, pour chaque année depuis 2016; d) quels critères d’admissibilité sont utilisés
pour déterminer si un non-citoyen peut recevoir des prestations, et quels processus de vérification
sont appliqués pour confirmer l'admissibilité continue; e) combien de cas de trop-payé ou d'inadmissibilité
ayant donné lieu à des demandes de remboursement impliquant des bénéficiaires non-citoyens ont été enregistrés chaque année; f)
quel est le montant total des trop payés en e); g) quel est le montant des trop-payés en e) qui
a depuis été recouvert; h) quelle est la proportion des demandes de l’Allocation canadienne pour enfants présentées
par des non-citoyens qui ont été refusées ou signalées aux fins d’examen chaque année depuis 2016? |
Réponse obtenue |
vendredi 7 novembre 2025 |
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Q-237
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne le Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral, depuis janvier 2016, ventilé par année : a) combien de personnes ont présenté une demande dans le cadre du programme avec la Classification nationale des professions (i) 31102 (omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale), (ii) 31100 (spécialistes en médecine clinique et de laboratoire), (iii) 31101 (spécialistes en chirurgie); b) parmi les candidats relevant de chaque code de la Classification nationale des professions en a), combien ont été approuvés dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral; c) parmi les candidats en b), combien ont obtenu un permis d’exercice de la médecine au Canada délivré par un organisme de réglementation fédéral, provincial ou territorial reconnu? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-152
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mercredi 11 juin 2025 |
En ce qui concerne le financement de 5 milliards de dollars qui est prévu au titre des accords d’aide financière en cas de catastrophe conclus avec la Colombie-Britannique, et qui a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2021, en réponse aux phénomènes météorologiques extrêmes : a) quelle part de ce financement a été versée à la Colombie-Britannique à date, au total, et ventilée par projet précis financé; b) quand le montant restant sera-t-il versé; c) quelles conditions doivent être remplies avant que le montant restant soit versé à la Colombie-Britannique? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-59
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mercredi 28 mai 2025 |
En ce qui concerne les contre-mesures tarifaires canadiennes : a) combien d’argent a été perçu grâce aux contre-mesures tarifaires canadiennes entrées en vigueur le 4 mars 2025; b) de cette somme, combien provient de petites entreprises; c) quelle part de l’argent perçu grâce à ces contre-mesures tarifaires a été allouée à des programmes destinés aux petites entreprises, au total et ventilé par programme? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
