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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 094
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 11 mars 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 094
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 11 mars 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de London-Ouest.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Hamilton-Centre
Monsieur le Président, le 2 mars, j'ai eu le plaisir d'accueillir la ministre de la Santé dans ma circonscription, Hamilton‑Centre. Nous avons commencé la journée au centre Carole Anne's Place du YWCA d'Hamilton, où nous en avons appris davantage sur les sports essentiels et facilement accessibles qui sont offerts à certains des membres les plus vulnérables de notre collectivité. Nous avons ensuite visité le centre de traitement des dépendances Womankind Addiction Service afin de voir le travail important qui y est accompli pour aider les femmes à se rétablir et à trouver la stabilité. Pour terminer la journée, nous avons rendu visite à des médecins de l'Hôpital général d'Hamilton et à des professeurs de l'Université McMaster afin d'avoir une discussion constructive sur l'avenir des soins de santé et le renforcement des services de soutien en santé mentale dans notre collectivité.
Hamilton continue de se démarquer en tant que plaque tournante des sciences de la santé. Grâce au dévouement de nos travailleurs de première ligne, de nos chercheurs et de nos organismes communautaires, je suis convaincu que le travail qui se fait à Hamilton aujourd'hui contribuera à bâtir le Canada de demain, plus sain et plus fort.
Le gala Evening in Greece
Monsieur le Président, samedi dernier, mon épouse, Larissa, et moi, ainsi que mes collègues conservateurs les députés de Regina—Wascana et de Regina—Qu'Appelle, avons eu le plaisir d'assister au 32e gala annuel Evening in Greece, une activité de financement culturelle phare à l'appui de la Hospitals of Regina Foundation et du Autism Resource Centre. C'est un événement incroyable où il y a des musiciens sur scène, une cuisine grecque exceptionnelle et, bien sûr, le cassage traditionnel des assiettes.
Organisé par la communauté grecque orthodoxe de St. Paul's, à Regina, le gala a permis, au cours de ses 30 ans d'existence, de recueillir plus de 3 millions de dollars pour soutenir les programmes de soins de santé et les programmes communautaires à Regina et dans la région. Nous l'inscrivons dans notre calendrier chaque année parce qu'il s'agit d'un événement tellement incroyable. Je tiens à remercier chaleureusement la communauté grecque locale, les commanditaires et tous ceux qui travaillent si fort dans les coulisses pour faire de cet événement un succès année après année.
Les femmes et l'égalité des sexes
Monsieur le Président, l'histoire des droits des femmes est marquée par le courage et la persévérance. Des suffragettes qui se sont battues pour notre droit de vote aux athlètes olympiques qui représentent le Canada, en passant par les femmes qui occupent des postes de direction dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, des générations de femmes ont fait progresser notre pays. Aujourd'hui, sous la direction de notre premier ministre, le Canada compte le plus grand caucus de femmes de son histoire, et nous pouvons tous en être fiers.
Nous savons également que nous devons poursuivre nos efforts. Partout dans le monde, les femmes continuent de se heurter à des obstacles lorsqu'il s'agit d'accéder à des postes de direction. Elles sont confrontées à des écarts de rémunération et à la violence fondée sur le sexe. Les femmes autochtones et racisées, quant à elles, continuent de faire face à des difficultés encore plus importantes. C'est pourquoi, tout en reconnaissant les progrès que nous avons accomplis, nous devons continuer d'œuvrer jusqu'à ce que toutes les femmes et toutes les filles puissent vivre en sécurité, mener leur vie librement et jouir d'une égalité de traitement dans tous les domaines de la société, car aucune femme ne devrait avoir à se battre pour obtenir les droits qui lui reviennent.
La traite des personnes
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, j'ai assisté au gala Denim and Diamonds, organisé par la chambre de commerce de Rocky Mountain House, où Paul Brandt, originaire de l'Alberta, a raconté l'histoire poignante de l'organisation #NotInMyCity et de sa mission de lutte contre la traite des personnes au Canada.
Fondée en 2017, l'organisation #NotInMyCity est aujourd'hui un mouvement national qui sensibilise la population, relie les forces de l'ordre et les partenaires communautaires, et donne aux Canadiens les outils nécessaires pour reconnaître les signes d'exploitation. À ce jour, plus de 20 000 personnes ont suivi sa formation, et son équipe collabore avec plus de 40 aéroports partout au Canada afin d'aider à détecter les cas de traite, qui est souvent décrite comme une forme d'esclavage moderne. C'est l'un des crimes qui connaît la plus forte croissance dans le monde, et qui cible certains des membres les plus vulnérables de nos communautés.
La sensibilisation sauve des vies. J'exhorte les Canadiens à se rendre sur son site Web, à suivre la formation, à apprendre à reconnaître les signes révélateurs et à se joindre aux efforts visant à protéger les personnes à risque. Ensemble, nous pouvons mettre fin à la traite des personnes au Canada.
[Français]
Rose‑Emma Lavoie
Monsieur le Président, dimanche dernier était la Journée internationale des droits des femmes. Je souhaite parler d'une femme de courage, de foi et de détermination, ma tante Rose‑Emma Lavoie. Religieuse de vocation, pendant plus de 20 ans, en Haïti, elle a dirigé une école pour jeunes filles.
Dans des conditions souvent très difficiles, elle leur a transmis bien plus que des connaissances. Elle leur a appris à croire en elles, à prendre leur place dans la vie et à espérer un avenir meilleur. Malgré un véritable tsunami d'obstacles, de pauvreté et d'épreuves, son courage et son espérance n'ont jamais faibli.
Vers la fin de sa vie, elle est revenue au Canada. Elle voulait raconter son histoire et témoigner de ce qu'elle avait vu, de ce qu'elle avait semé et, surtout, de ce qu'elle espérait pour ces jeunes femmes qu'elle a tant aimées. Pour ma conjointe et moi, Rose‑Emma demeure l'une des plus grandes dames que nous ayons connues.
Aujourd'hui, notre fille Emma‑Rose porte son nom en son honneur, et je peux dire qu'elle en est très fière.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le conflit au Moyen‑Orient ne date pas d'hier, mais jamais nous ne l'avons vu avoir autant de répercussions chez nous que sous le gouvernement libéral. En politisant les conflits étrangers et en prônant une politique laxiste en matière de criminalité, les libéraux ont fait en sorte que les Canadiens d'origine juive et iranienne ne se sentent plus en sécurité dans leurs propres communautés. Rien que la semaine dernière, trois synagogues de la région du Grand Toronto ont été la cible de tirs. Les Canadiens en ont assez des condamnations et des discours creux sans fin. Les belles paroles ne suffisent pas.
La vérité, c'est que des terroristes sont à l'œuvre dans nos rues et que les lois en vigueur ne sont pas appliquées. À présent, un dissident iranien de Vancouver, que je connaissais personnellement, a disparu, et la police craint qu'il ait été assassiné. Les ministres libéraux de l'Immigration et de la Sécurité publique qui se succèdent sont incapables d'empêcher des centaines d'agents connus et actifs du Corps des gardiens de la révolution islamique de vivre ici. Pourquoi le gouvernement n'expulse-t-il pas ces personnes dès maintenant?
[Français]
La Journée mondiale de la plomberie
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends un moment aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale de la plomberie. Les plombiers jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être de nos communautés chaque jour. Leur travail contribue à ce que nous ayons accès chaque jour à de l'eau propre dans nos écoles, nos maisons, nos lieux de travail et plus encore.
[Traduction]
Les professionnels de la plomberie au Canada font également progresser les pratiques modernes de conservation et d'efficacité énergétique et les méthodes de construction innovantes qui soutiennent nos objectifs environnementaux et économiques.
L'industrie de la plomberie et du chauffage est un moteur économique majeur, contribuant à hauteur de plus de 30 milliards de dollars au PIB du Canada et soutenant plus de 200 000 emplois à l'échelle nationale.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure, je tiens à remercier les plombiers, les entrepreneurs et les chefs de file de l'industrie partout au Canada pour le rôle essentiel qu'ils jouent dans la construction des habitations et des infrastructures dont les Canadiens ont besoin. Leur rôle est important, et nous avons besoin d'eux.
[Français]
Je souhaite à tous une bonne Journée mondiale de la plomberie.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, partout dans le monde, des pays sont à la recherche de sources d'énergie sûres et fiables. Bon nombre d'entre eux, dont le Japon, la Corée du Sud, l'Inde et l'Allemagne, a exprimé un intérêt croissant envers l'énergie canadienne.
Le Canada possède les quatrièmes réserves de pétrole en importance dans le monde et a la capacité de contribuer à répondre à cette demande de manière responsable. Pourtant, malgré des années de promesses, le gouvernement n'a approuvé aucun nouveau pipeline vers les côtes. Son Bureau des grands projets devait accélérer le développement, mais il n'a approuvé aucun projet. Au lieu de cela, les politiques libérales comme le projet de loi C‑69, l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest et les délais réglementaires interminables continuent d'empêcher le secteur canadien de l'énergie d'atteindre les marchés mondiaux.
Le Canada doit diversifier ses exportations d'énergie afin de mieux résister à l'instabilité internationale et de réduire sa dépendance à l'égard des États‑Unis, son seul client. En facilitant l'accès aux marchés mondiaux et en permettant à des projets d'aller de l'avant ici, au pays, nous pouvons renforcer notre économie, soutenir les travailleurs canadiens et veiller à ce que l'énergie canadienne parvienne à nos alliés qui en font la demande.
[Français]
Françoise Hogue Plante
Monsieur le Président, je rends aujourd'hui hommage à une femme qui a profondément marqué la vie de Louiseville, Mme Françoise Hogue Plante. Élue conseillère municipale de 2009 à 2025, elle a servi avec une constance et une générosité exemplaires pendant plus de 16 ans. Reconnue pour sa proximité avec les citoyens et son écoute, elle a porté avec conviction plusieurs dossiers essentiels, comme le projet du Skate park l'Éveil, le retour du service d'autobus Orléans Express et la fusion des offices municipaux d'habitation.
Véritable pilier de la vie communautaire, Mme Hogue Plante s'est également engagée dans de nombreuses organisations, telles que l'Association des personnes handicapées du comté de Maskinongé, la Maison du commis voyageur et le Festival de la galette de sarrasin de Louiseville. Son parcours témoigne d'un amour profond pour son monde, et son empreinte restera durablement gravée dans la mémoire des citoyennes et des citoyens de Louiseville.
Je remercie Mme Françoise Hogue Plante.
La Journée internationale des droits des femmes
Monsieur le Président, ce dimanche, nous avons célébré la Journée internationale des droits des femmes. À cette occasion, je nous célèbre, nous, femmes, ainsi que toutes nos contributions essentielles à notre pays. Reconnaissons également le travail immense de celles qui nous ont précédées et qui ont ouvert la voie aux droits dont nous bénéficions aujourd'hui.
Dans tant de domaines, les femmes font preuve de persévérance et d'une détermination remarquable. Pendant longtemps, elles ont été discriminées ou exclues de domaines comme le sport. Alors, avec les Jeux olympiques et paralympiques bien présents dans nos esprits, je saisis le moment pour célébrer ces athlètes féminines qui portent nos couleurs avec courage.
Je pense à la Sherbrookoise Kim Boutin, six fois médaillée olympique, à égalité l'athlète canadienne la plus décorée de l'histoire des Jeux d'hiver. Quel accomplissement! Que dire de la jeune Lyne‑Marie Bilodeau, qui est également de Sherbrooke. Elle était la plus jeune athlète canadienne aux Jeux olympiques de Pékin et elle a remporté trois médailles d'or aux Jeux d'hiver du Canada. Son parcours prouve que rien n'est impossible.
À travers elles, ce sont toutes les femmes que nous célébrons. Leurs victoires, leurs ambitions et leurs triomphes sont aussi les nôtres.
[Traduction]
L'abordabilité
Monsieur le Président, le Canada ne peut pas contrôler ce qui se passe à l'étranger, mais les libéraux contrôlent les politiques qui font grimper le coût de la vie ici, au pays. Sous les libéraux, le Canada a la plus haute inflation alimentaire et la seule économie en décroissance parmi les pays du G7. Ce sont les Canadiens les plus vulnérables qui en souffrent le plus.
À l'heure actuelle, un Canadien sur cinq de plus de 50 ans est très près du seuil de la pauvreté. Après des années de politiques libérales entraînant des déficits et des hausses de taxes, les aînés d'Abbotsford—Langley-Sud, ceux-là mêmes qui ont contribué à bâtir notre pays, ont du mal à subvenir à leurs besoins essentiels. Pourtant, le premier ministre s'entête à maintenir sa taxe sur le carbone, rebaptisée la norme sur les carburants propres, et sa taxe sur le carbone pour les industries; il refile ainsi les hausses de prix aux producteurs de nos aliments et aux fabricants de nos biens et, au bout du compte, à tous les Canadiens. Ces coûts plus élevés sont imposés ici, dans notre pays, et non à l'étranger.
Quand le premier ministre assumera-t-il la responsabilité des politiques qu'il contrôle et abolira-t-il les taxes qui rendent la vie encore plus inabordable pour tous les Canadiens, surtout les aînés?
La Journée mondiale de la plomberie
Monsieur le Président, je suis un ancien soudeur et tuyauteur.
[Français]
Je souligne aujourd'hui la Journée mondiale de la plomberie. Elle est célébrée chaque année le 11 mars et elle nous rappelle l'importance essentielle du secteur de la plomberie pour la santé, la sécurité et le bien-être de toutes nos communautés partout au pays.
[Traduction]
La Journée mondiale de la plomberie est l'occasion de mettre en valeur le travail remarquable des professionnels de la plomberie au Canada, dont le savoir-faire assure à nos entreprises et à nos institutions publiques un accès à une eau propre et salubre.
[Français]
Les professionnels de la plomberie jouent un rôle clé dans la modernisation de nos systèmes, l'efficacité énergétique et la conservation de l'eau. Leur engagement et leur innovation contribuent directement à la sécurité et à la résilience de nos collectivités.
[Traduction]
Le secteur de la plomberie et du chauffage est aussi un pilier de l'économie canadienne: il ajoute plus de 30 milliards de dollars au PIB et il soutient plus de 200 000 emplois dans tout le pays.
[Français]
Je tiens à remercier sincèrement les plombiers. Leur travail essentiel garde nos systèmes d'eau sûrs, efficaces et durables.
[Traduction]
La reconnaissance des héros
Monsieur le Président, il y a des héros parmi nous aujourd'hui, et sans eux, une vie aurait été perdue. Il y a deux jours, un membre de mon bureau a eu besoin d'une aide médicale d'urgence. L'adjointe parlementaire Ellena Yazdani, les agents Maxime Patry‑Lavigne et Matthew Sargeson, ainsi que plusieurs membres du Service de protection parlementaire ont immédiatement pris les choses en main. Grâce à leur courage, à leur sang-froid et à leur formation médicale, une vie a été sauvée. Je suis heureux d'annoncer que le patient se porte très bien. À l'hôpital, le médecin m'a confirmé que, sans défibrillateur sur place, l'issue aurait été tragique.
Je tiens également à remercier mon collègue de Lanark—Frontenac pour son travail inlassable en faveur de l'accès aux défibrillateurs. Il en faut davantage dans les lieux publics, car ils sauvent des vies.
Je demande à l'ensemble des députés de se joindre à moi afin de rendre hommage et d'exprimer notre reconnaissance au Service de protection parlementaire, à la police, aux services d'urgence et aux héros réunis ici aujourd'hui.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, alors que nous célébrons cette semaine la Journée internationale des femmes, nous prenons le temps de reconnaître les nombreuses contributions des femmes dans nos collectivités, nos lieux de travail et nos familles. Partout au Canada, les femmes montrent la voie, dispensent des soins, dirigent des entreprises, enseignent et font du bénévolat. Elles contribuent à bâtir un pays plus fort et plus compatissant.
Rappelons-nous de continuer à œuvrer pour l'égalité des chances pour toutes les femmes et les filles au Canada et dans le monde entier. Quand les femmes ont accès aux mêmes possibilités et à la stabilité, ce sont des collectivités entières qui prospèrent. Continuons à travailler pour bâtir un avenir plus égalitaire et plus prospère pour tous.
Lowell Green
Monsieur le Président, le mois dernier, les habitants d'Ottawa ont appris le décès du légendaire Lowell Green. M. Green était la voix du peuple dans la vallée de l'Outaouais sur les ondes de CFRA. Jour après jour, il diffusait sur les ondes des vérités que personne d'autre n'avait le courage de dire. Il était la voix de la majorité des travailleurs, si souvent oubliés par ceux qui détiennent le pouvoir.
Cependant, ce n'est pas seulement son émission de radio qui lui a valu l'affection du public pendant cinq décennies. Il a également cofondé les Grands frères d'Ottawa, l'un des organismes de bienfaisance les plus anciens au service des enfants dans la capitale. Son travail a permis à des générations de mentors et de mentorés d'aider la génération suivante. Le dévouement de M. Green a également permis de recueillir des fonds pour la Help Santa Toy Parade, afin que tout le monde puisse recevoir un cadeau à Noël. Il a contribué à sauver la Flamme du centenaire et il a recueilli des fonds pour d'innombrables autres organismes de bienfaisance.
Nous nous joignons à tous les anciens auditeurs du légendaire Lowell Green, aux membres de sa famille et à ses amis pour lui souhaiter de reposer en paix. Que son merveilleux héritage perdure dans la capitale et partout au pays.
Le Mois du patrimoine irlandais
Monsieur le Président, il y a exactement cinq ans hier, la Chambre adoptait une motion faisant du mois de mars le Mois du patrimoine irlandais.
En 1847, des immigrants irlandais sont arrivés sur nos côtes. Ils étaient malades, affamés et mourants. Qu'a fait le Canada? Il les a accueillis. Les Irlandais ont contribué à bâtir le pays. Les deux premiers gouverneurs généraux étaient originaires d'Irlande, tout comme le premier ministre actuel est originaire d'Irlande.
Lorsque Lester Pearson a fait faire notre nouveau drapeau, il a fait appel à un homme du nom de Patrick Reid, qui avait combattu aux côtés de soldats canadiens pendant la Deuxième Guerre mondiale. L'insigne sur leur épaule était une feuille d'érable rouge, et c'est ce qui a inspiré la conception du drapeau que nous déployons si fièrement aujourd'hui. Lorsque nous sortons de cet édifice, nous sommes sur la rue Wellington, une rue nommée en l'honneur d'un homme né sur la rue Grafton, au centre-ville de Dublin.
Le Canada et l'Irlande sont de très bons amis. Ce sont deux grands alliés qui partagent les mêmes valeurs. Il y a encore tant de choses à accomplir. Je tiens à célébrer ce mois, car l'histoire des Canado-Irlandais, c'est l'histoire du Canada.
Sláinte.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il n'y a que deux types de personnes: celles qui sont irlandaises et celles qui aimeraient l'être.
[Français]
Le premier ministre a fait quatre volte-face à l'égard de l'Iran, mais, chez nous, ces volte-face sont encore pires.
Le gouvernement libéral nie un reportage de Global News selon lequel il y a 700 agents du régime iranien ici, chez nous. Cependant, hier, les libéraux ont avoué qu'il y en a 239 dont les visas ont été retirés, mais qu'il y en a seulement un qui a été expulsé. Cela veut dire qu'il y a au moins 238 agents du régime ici, au Canada, pendant qu'on voit des attaques terroristes contre les synagogues et ailleurs.
Est-ce que le premier ministre veut faire une autre volte-face et nous expliquer combien il y a d'agents du gouvernement d'Iran ici, menaçant notre population?
Monsieur le Président, c'est une situation très sérieuse. Premièrement, le gouvernement a déjà interdit à 10 000 officiers des Gardiens de la révolution islamique d’entrer au Canada.
Deuxièmement, il y a 170 investigations, et, comme le ministre de la Sécurité publique l'a dit, 28 suivent actuellement un processus d'examen approfondi.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre a fait volte-face à quatre reprises en autant de jours au sujet de l'Iran. C'est une tendance chez lui. Il a également fait volte-face sur le pétrole et le gaz. Il a rédigé un ouvrage intitulé Values, dans lequel il affirme vouloir garder 50 % de nos ressources énergétiques dans le sol. Dans cet ouvrage, il a déclaré son intention d'augmenter les taxes sur le carbone. Il a ensuite prétendu avoir changé d'avis à ce sujet, bien qu'il ait depuis maintenu toutes les lois anti-développement adoptées par Trudeau, renommé la taxe sur le carbone et instauré une taxe sur le carbone pour les industries qui a fait fuir un projet de 8 milliards de dollars.
Va-t-il encore faire volte-face et annuler ces politiques libérales afin que nous puissions réellement fournir au monde l'énergie dont il a besoin en cette période critique?
Monsieur le Président, je me réjouis de recevoir ce cadeau en ce jour où l'on rend hommage à l'Irlande.
Le Canada a augmenté ses exportations de pétrole à des niveaux records. Sous l'actuel gouvernement, le Canada a approuvé le projet Ksi Lisims. Le Canada a approuvé et lancé l'un des plus grands projets de gaz naturel liquéfié. Le Canada s'emploie à produire le gaz naturel liquéfié et le pétrole les moins carbonés au monde. Nous maintiendrons et renforcerons notre position concurrentielle. Nous allons de l'avant, sans détour.
Monsieur le Président, le premier ministre tourne en rond. Il a dit qu'il voulait garder 50 % du pétrole canadien dans le sol. Il a appuyé le blocage du pipeline vers le Pacifique. Il n'a approuvé aucun oléoduc, et son Bureau des grands projets n'a approuvé aucun projet du tout. Il vient d'essayer de s'attribuer le mérite d'un projet approuvé par le premier ministre Harper. Demain, il tentera de s'attribuer le mérite de la construction du Chemin de fer Canadien Pacifique.
Le premier ministre fera-t-il encore une fois volte-face pour renoncer à la taxe sur le carbone pour les industries et aux lois libérales anti-développement? Se tassera-t-il du chemin afin que nous puissions construire des pipelines vers le Pacifique et ainsi améliorer les salaires des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon livre, conformément à la politique du gouvernement, nous voulons le pétrole et le gaz les moins risqués, les moins polluants et les moins coûteux possibles, et c'est ce qui rend nos produits concurrentiels. C'est ce que nous faisons avec le gaz naturel liquéfié canadien. C'est ce que nous faisons avec le protocole d'entente conclu avec l'Alberta. C'est ce que nous faisons avec le projet Bay du Nord. Voilà comment nous faisons avancer le pays. Nous ne le précipitons pas dans un gouffre comme le ferait le député d'en face.
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'entends un peu trop le député de Vernon—Lake Country—Monashee.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, les gens ne peuvent pas remplir leurs réservoirs d'essence avec des bouts de papier et des protocoles d'entente insignifiants. Le monde a besoin de l'énergie extraite de notre sol. Le premier ministre a dit qu'il voulait garder les ressources dans le sol, et pourtant, aujourd'hui, nous assistons au spectacle hilarant du ministre des Ressources naturelles libéral, qui dit que le Canada fera ce qu'il peut pour mettre ses réserves à contribution en réponse à la pénurie actuelle d'énergie. Nous n'avons aucunes réserves.
Le premier ministre va-t-il encore faire volte-face en adoptant ma politique visant à maintenir des réserves stratégiques de pétrole et de minéraux pour que nous soyons en mesure d'approvisionner le monde à l'avenir?
Monsieur le Président, il y a beaucoup de politiques du député d'en face que je n'adopterai pas, dont celle qui consiste à faire volte-face et à magasiner les circonscriptions à chaque élection.
Je n'adopterai pas non plus ses politiques concernant les ressources pétrogazières, car nous devons avoir les plus concurrentielles au monde. Nos exportations de pétrole n'ont jamais été aussi élevées. Sous le gouvernement actuel, nous exportons plus de 5 millions de barils par jour, et ce chiffre augmentera, car notre production sera à faibles émissions de carbone, à faible coût et à faible risque.
Monsieur le Président, le premier ministre rend parfois les choses trop faciles.
À l'heure actuelle, nous n'avons pas la moindre réserve de pétrole. Nous avons une réserve stratégique de sirop d'érable, dont le premier ministre pourrait se servir lorsqu'il se retourne comme une crêpe, mais nous n'avons pas de pétrole à fournir au monde en cette période de crise.
Le premier ministre va-t-il annuler les politiques anti-développement qu'il a appuyées et qui ont été mises en place par le gouvernement libéral précédent afin de libérer notre potentiel de production, d'alimenter le monde en énergie et de générer de bons chèques de paie ici, au Canada?
Monsieur le Président, voici comment fonctionne la réserve de pétrole des pays du G7: un pays importateur doit avoir une réserve de pétrole. Un pays exportateur, comme le Canada sous notre gouvernement, qui a des exportations records, comme le Canada sous notre gouvernement, approvisionne le monde.
Je salue le travail du ministre des Ressources naturelles et du ministre des Finances. En collaboration avec leurs homologues du G7, ils ont confirmé aujourd'hui avec mes homologues du G7 la mise en disponibilité de 400 millions de barils de la réserve stratégique.
Monsieur le Président, sur les 400 millions de barils de pétrole dans de cette réserve stratégique, combien proviennent du Canada? Absolument aucun.
Le premier ministre justifie l'absence de réserve en affirmant que le Canada est un pays producteur de pétrole. C'est tout à fait illogique. Les États‑Unis produisent du pétrole, et ils ont une réserve. Le Canada aussi a des réserves, que le premier ministre s'efforce de garder dans le sol.
Pas plus tard que la semaine dernière, un projet de 8 milliards de dollars a été annulé sous sa direction. Nous importons du gaz de l'Australie. Pourquoi ne se tasse-t-il pas du chemin pour permettre au Canada de produire sa propre énergie?
Monsieur le Président, le député d'en face croit avoir trouvé un gisement, mais son puits est à sec.
Sous le gouvernement actuel, la production n'a jamais été aussi élevée. Les exportations n'ont jamais été aussi élevées. Nous avons approuvé le projet Bay du Nord. Nous collaborons avec l'Alberta afin de produire du pétrole et du gaz au coût le plus bas et à la teneur en carbone la plus faible possible. Nous augmentons nos exportations. Nous prenons de l'expansion pour l'avenir.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, 85 000 aînés ont des problèmes pour recevoir leur Sécurité de la vieillesse depuis la mise en place du nouveau système informatique Cúram. Un syndicat de fonctionnaires fédéraux parle même d'un nouveau Phénix. Les dépassements de coûts pour l'installation de Cúram avoisinent déjà les 5 milliards de dollars, 10 fois plus que SAAQclic qui a pourtant créé un véritable scandale. Quand on aborde ces enjeux, la ministre nous accuse d'agiter des épouvantails.
Est-ce que le premier ministre prend davantage le fiasco Cúram au sérieux que sa ministre? Est-ce qu'il va déclencher une commission d'enquête?
Monsieur le Président, c'est la responsabilité de Service Canada et les faits sont comme cela. Maintenant, il y a 7,7 millions de personnes sans problème pour qui les choses fonctionnent bien. Pendant la dernière semaine, on a réduit de 10 000 le nombre de personnes aux prises avec des retards lié à ces problèmes.
Il y a des problèmes, mais c'est la responsabilité de Service Canada de mettre les solutions en œuvre.
Monsieur le Président, Cúram, c'est un fiasco sur le plan financier, mais ce l'est aussi pour des milliers d'aînés pour qui c'est une tragédie sur le plan humain. Il y a des gens qui doivent s'endetter pour payer leur loyer, l'épicerie, les comptes. Le gouvernement continue à défendre sa décision de remplacer un système dépassé par un système qui ne marche pas. De l'inquiétude et de l'anxiété, c'est ça qu'éprouvent des milliers d'aînés depuis la mise en place de Cúram.
Est-ce que le gouvernement, et en particulier le premier ministre, va enfin se considérer comme responsable et prendre la situation au sérieux?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous prenons cette situation, comme toutes les situations, au sérieux. C'est parce que nous sommes le gouvernement. Or, les mots ne sont pas des faits. Ce n'est pas un fiasco financier. Il y a un budget. Cúram respecte son budget.
Monsieur le Président, c'est tout un banquier. C'est 5 milliards de dollars en dépassement de coûts. À cela s'ajoute le coût humain pour les aînés aux prises avec Cúram. Ça devait coûter 1,75 milliard de dollars, et ce n'est pas fini. On le sait parce que, chaque fois, c'est la même chose. Ça continue de grimper.
Il y a des firmes privées et des consultants qui doivent être morts de rire aujourd'hui en entendant le premier ministre et en comptant leur pile de fric. C'est comme si ce gouvernement n'avait pas l'obligation de bien gérer l'argent du monde. C'est comme si personne n'était responsable.
J'aimerais entendre le premier ministre. À quand une commission d'enquête publique et indépendante sur le fiasco de Cúram?
Monsieur le Président, c'est curieux. Le gouvernement a déjà offert un breffage au Bloc québécois. C'est resté sans réponse. Il n'y a pas eu de réponse à notre offre de breffage. Il y a eu des discussions en comité.
Une voix: Oh, oh!
Le très hon. Mark Carney: Oui, monsieur le Président, c'est intéressant. C'est une bonne idée d'avoir une discussion avant d'avoir une enquête.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis des années, les libéraux savent que des centaines de représentants du régime iranien se trouvent ici, au Canada. Les visas de 239 d'entre eux ont été annulés, mais nous venons d'apprendre que le gouvernement n'a réussi à en expulser qu'un seul. L'excuse du gouvernement, c'est que ces personnes pourraient demander l'asile, qu'il n'y a pas de vols vers l'Iran et que nous devons protéger leur vie privée. Dans le même temps, un Canadien d'origine iranienne qui critiquait le régime a disparu, et la police traite désormais cette affaire comme un homicide.
Pourquoi les libéraux protègent-ils les terroristes, et quand le ministre les fera-t-il enfin expulser?
Monsieur le Président, soyons très clairs. Les membres haut placés du Corps des Gardiens de la révolution islamique seront expulsés. À l'heure actuelle, 28 personnes font l'objet d'une procédure d'expulsion. Nous suivons la procédure régulière, et ces personnes seront expulsées. Que ce soit aussi très clair: si le parti d'en face veut plus d'information, le chef de l'opposition peut se soumettre à un contrôle de sécurité, et nous serons plus qu'heureux de lui fournir les données nécessaires pour qu'il puisse faire une analyse exacte.
Monsieur le Président, le ministre sait qu'il y a 700 agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada, et ce ne sont là que ceux dont nous avons connaissance. Le ministre sait que des dissidents sont menacés. Il sait que des entreprises militantes sont la cible de tirs et que des actes d'intimidation sont commis sous sa gouverne. Cependant, après trois ans et demi, les libéraux n'ont expulsé qu'un seul de ces terroristes.
Le ministre s'engagera-t-il à proposer à la Chambre, d'ici une semaine, un plan visant à expulser plus qu'un militant du régime?
Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada travaille avec diligence pour assurer la sécurité des Canadiens, et il y a d'ailleurs 28 personnes qui sont en voie d'être expulsées. Le Canada a inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes dans le cadre de la loi canadienne. Nous avons inscrit l'Iran sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme. Nous continuerons d'assurer la sécurité des Canadiens en expulsant ceux qui sont interdits de territoire.
Monsieur le Président, Mahdi Nasiri dirigeait le journal de propagande radical du régime iranien et il a occupé d'autres postes haut placés au sein du régime iranien. Pourtant, les libéraux l'ont laissé entrer au Canada avec un visa de visiteur, puis ils l'ont laissé rester ici. Aujourd'hui, le ministre a prétendu que le reportage de Global News était faux et qu'il n'y a pas 700 agents iraniens au Canada.
Je vais demander au ministre d'être clair. Combien y a-t-il de hauts responsables iraniens comme Mahdi Nasiri au Canada?
Monsieur le Président, 28 enquêtes sont en cours dans le système judiciaire sur des personnes considérées comme des membres haut placés du Corps des Gardiens de la révolution islamique. L'Agence des services frontaliers du Canada s'efforce avec diligence de les renvoyer, mais soyons clairs aussi. Nous devons travailler avec des faits. Sept cents membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique, ce n'est pas un fait, c'est une invention du Parti conservateur. Je me ferais un plaisir de breffer le chef de l'opposition s'il obtient sa cote de sécurité.
Monsieur le Président, ce chiffre a été rapporté par un média canadien crédible. Il s'agit là d'un fait. Le ministre refuse de dire combien d'agents se trouvent ici. La loi contient une échappatoire qui permet à des propagandistes de haut rang et à de hauts responsables du régime iranien, comme Mahdi Nasiri, de rester au Canada. Les libéraux tolèrent une telle situation. Ils laissent la Commission de l'immigration et du statut de réfugié autoriser des propagandistes de haut rang et des hauts responsables du régime iranien à rester au Canada, malgré leur asservissement des femmes. Il faut modifier la loi.
Le ministre acceptera-t-il la proposition pleine de bon sens des conservateurs, qui vise à présenter, d'ici une semaine, un plan pour examiner ces échappatoires et garantir que les hauts responsables...
Monsieur le Président, la Chambre étudie actuellement d'importantes mesures législatives, qui font l'objet d'obstruction systématique par l'opposition. Nous devons aujourd'hui être capables de travailler ensemble pour assurer la sécurité des Canadiens. L'Agence des services frontaliers du Canada travaille avec diligence pour expulser 28 personnes soupçonnées d'être membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Elle continuera d'enquêter sur les renseignements crédibles qui lui sont transmis, et nous continuerons d'assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens ont de la compassion face aux événements mondiaux. Parfois, ces événements mondiaux se répandent dans les rues canadiennes. C'est le cas de la situation en Iran. Trois synagogues à Toronto ont été criblées de balles au cours des derniers jours. Un dissident iranien a été kidnappé et une enquête sur son homicide est en cours. Un seul représentant du régime iranien a été expulsé.
La question est la suivante: les libéraux accepteront-ils de présenter un plan au cours de la prochaine semaine pour montrer aux Canadiens comment ils traiteront la question iranienne afin que les gens d'ici puissent circuler dans les rues en toute sécurité?
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé un certain nombre de points dans sa question. L'un d'eux est la réalité à laquelle de nombreuses communautés sont confrontées en ce qui concerne la violence commise contre leur groupe confessionnel. Nous sommes tous atterrés par les horribles fusillades dont des synagogues d'ici ont été la cible au cours des dernières semaines, mais il est important que nous prenions des mesures pour apporter du réconfort aux communautés qui font face à des menaces aussi graves pour la sécurité publique. Cela comprend du financement pour aider à protéger les institutions où les gens pratiquent leur foi et prient, ainsi que des efforts législatifs visant à punir plus sévèrement les crimes haineux au Canada, y compris les crimes haineux commis contre des groupes confessionnels.
Les députés ont l'occasion d'appuyer la Loi visant à lutter contre la haine afin de contribuer à la protection des communautés. J'espère que nous pouvons compter sur leur appui.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux savent depuis des années que des hauts responsables du régime iranien se trouvent au Canada. Pourtant, cette semaine, nous avons appris qu'ils en ont expulsé un seul alors que 239 visas ont été révoqués. De plus, les représentants du gouvernement libéral ont déclaré devant un comité qu'ils ne pouvaient pas expulser les responsables du régime iranien, car ils étaient admissibles à demander l'asile et qu'il fallait protéger leur vie privée. Tiens donc.
Où est le plan pour expulser ces crapules de notre pays?
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique vient d'élucider tout ce qu'il fait pour justement assurer que nous enlevons la possibilité de rester au Canada aux gens qui sont soupçonnés. Cependant, j'invite mon collègue à appuyer notre projet de loi C‑9, qui est à l'étude à la Chambre et qui provient de notre plateforme électorale et, sauf erreur, de la leur aussi. Nous nous sommes engagés à protéger les communautés de foi, les temples, les synagogues, les mosquées au Canada. La mesure législative est à l'étude à la Chambre.
Est-ce que le député et ses collègues vont voter en faveur de remplir leur engagement électoral?
Monsieur le Président, ce qu'on a entendu du ministre de la Sécurité publique aujourd'hui, c'est très peu par rapport à ce qu'il y a à faire. Aujourd'hui, on a soumis des points précis au gouvernement. Je répète ce qu'on demande au gouvernement: on demande d'appliquer d'urgence les ordres d'expulsion des responsables du régime iranien, d'évaluer le niveau de menace terroriste au Canada, qui n'a pas été changé depuis 2014, et de cesser d'approuver toute demande d'asile sans entrevue en personne.
Le gouvernement disposera dans la prochaine semaine d'un plan. Le gouvernement a sept jours pour soumettre le plan aux conservateurs.
Va-t-il le faire?
Monsieur le Président, le gouvernement a désigné cette portion de la communauté iranienne comme une entité terroriste. Le ministre de la Sécurité publique prend des mesures solennelles afin de répondre à la situation qui est en cours.
Cependant, je répète ma question à mon honorable collègue. Il s'est engagé, comme moi, comme nous tous, à protéger les communautés de foi au Canada, à protéger les centres communautaires, les entreprises juives, les entreprises musulmanes, les temples, les synagogues.
Est-ce que le député et ses collègues vont répondre oui à ces communautés au Canada?
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les gens de Terrebonne s'inquiètent des expropriations liées au train à grande vitesse et ils ont raison, parce que, dans le projet de loi C‑15, les libéraux ont affaibli la Loi sur l'expropriation spécifiquement pour limiter les droits des propriétaires sur le tracé du train. Le maire de Terrebonne exige de vraies consultations. L'Union des producteurs agricoles de la Lanaudière craint que nos meilleures terres agricoles soient coupées en deux puis abandonnées. Tout le monde s'inquiète.
Pourquoi les libéraux facilitent-ils les expropriations et traitent-ils les Terrebonniens en citoyens de seconde classe au lieu de s'arranger pour gagner de l'acceptabilité sociale?
Monsieur le Président, le projet du train à grande vitesse fait rêver les Canadiens, fait rêver les gens de Terrebonne, fait rêver des communautés entières partout au Québec et en Ontario. Nous allons pouvoir changer la donne pour les gens dans ces endroits-là. Il s'agit de 40 % de la population canadienne, notamment les gens de Terrebonne.
Nous allons faire ce projet-là avec respect, dans le respect des normes et avec, effectivement, une acceptabilité sociale. Nous allons le faire, le train à grande vitesse au Canada.
Monsieur le Président, pendant que le ministre rêve, Alto ne fait rien pour rassurer les gens de Terrebonne. Au contraire, son PDG a confirmé aux médias qu'il y en aurait, des expropriations. Ça ne fait pas rêver, ça. Le PDG d'Alto a dit: « J’espère que ce ne sera pas l’outil principal ». Autrement dit, on va faire des offres aux Terrebonniens le long du tracé, et s'ils ne sont pas contents, eh bien, Alto va utiliser les outils donnés par les libéraux pour les exproprier. Ce n'est pas ça, du gré à gré.
Pourquoi les libéraux n'incluent-ils pas les Terrebonniens dans le projet au lieu de les menacer?
Monsieur le Président, les Terrebonniens, les Québécois, les Ontariens, voire les Canadiens rêvent à cette technologie. Nous allons faire en sorte de bien le faire, de consulter les propriétaires de terrain, les communautés, les maires, les préfets, les agriculteurs. Nous allons faire ça dans le respect de tout le monde et nous allons aboutir à une technologie de pointe qui fait l'envie du monde, qui va changer la donne pour nos communautés et qui va faire rêver les Canadiens. C'est ça, le train à grande vitesse.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, trois synagogues ont été la cible de tirs à Toronto. La guerre qui fait rage à l'étranger a des effets chez nous, alors que des centaines d'agents iraniens opèrent au Canada. Les conservateurs demandent aux libéraux de présenter d'ici une semaine un plan visant à expulser les représentants iraniens, à contrer les efforts iraniens de blanchiment d'argent et à réévaluer le niveau de la menace terroriste au Canada.
Les libéraux mettront-ils un frein aux activités du régime iranien ici, au pays, ou le Canada demeurera-t-il un terrain de jeu pour le Corps des gardiens de la révolution islamique?
Monsieur le Président, comme l'un des intervenants précédents, mon collègue a soulevé le problème bien réel des communautés au Canada qui sont victimes de crimes haineux, y compris des tirs ciblant des synagogues. On tente d'intimider les gens et de les empêcher de pratiquer leur foi, non seulement dans les synagogues, mais aussi dans les temples, les mosquées et les églises. Nous devons en faire plus pour que les gens puissent vivre librement, ce qui signifie que ces droits ne doivent pas seulement exister sur papier; chaque personne doit pouvoir en bénéficier concrètement dans la collectivité.
L'adoption de nouvelles lois qui criminaliseraient certains comportements ciblant des personnes en raison de leur foi permettrait d'atteindre cet objectif. Nous avons l'occasion d'appuyer le projet de loi visant à lutter contre la haine afin d'obtenir ce résultat dès maintenant. J'espère que les députés conservateurs se joindront à nous.
Monsieur le Président, tirer sur une synagogue, c'est déjà illégal. Tout comme le premier ministre, le ministre de la Justice parle beaucoup, mais il n'agit pas. À présent, un dissident iranien a disparu, et la police craint qu'il ait été assassiné. Pendant ce temps, des Canadiens ont reconnu un représentant iranien dans une salle d'entraînement. Les conservateurs demandent aux libéraux de présenter, dans un délai d'une semaine, un plan visant à réévaluer le niveau de menace terroriste au Canada, à repérer les failles dans notre sécurité nationale et à expulser du pays les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique.
Quand le gouvernement libéral commencera-t-il à protéger les Canadiens et à expulser enfin toutes les personnes liées au régime iranien?
Monsieur le Président, le niveau de menace pour notre sécurité est évalué par nos organismes chargés de l'application de la loi, notamment la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité. Ce ne sont pas les politiciens qui évaluent ces menaces, et c'est très bien ainsi.
De plus, je tiens à souligner que l'Agence des services frontaliers du Canada déploie tous les efforts possibles pour expulser les personnes interdites de territoire au Canada, c'est-à-dire les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Vingt-huit d'entre eux font actuellement l'objet d'une procédure d'expulsion. Nous veillerons à la sécurité des Canadiens et nous verrons à ce que les personnes interdites de territoire au Canada soient expulsées.
Monsieur le Président, on n'a jamais vu des conflits étrangers avoir autant de répercussions chez nous que sous le gouvernement libéral. Trois synagogues ont été la cible de tirs en une semaine dans la région du Grand Toronto. Un dissident iranien en Colombie‑Britannique a disparu, et les enquêteurs de la police traitent maintenant cette affaire comme un cas d'homicide. À Thornhill, 17 coups de feu ont été tirés sur le centre d'entraînement de boxe d'un dissident iranien, un jour après que ce dernier a organisé un rassemblement à Richmond Hill. Les Canadiens voient la violence et l'intimidation se répandre dans leurs propres collectivités, tandis que les libéraux restent les bras croisés et ne font rien.
Le gouvernement libéral présentera-t-il un plan de lutte contre le régime iranien, qui mène des activités dans notre propre pays, afin que les Canadiens puissent se sentir en sécurité dans leurs collectivités?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de visiter deux des synagogues qui ont été attaquées la semaine dernière. Il est profondément bouleversant de voir à quel point leur sentiment de sécurité a été ébranlé.
Au gouvernement, nous prenons des mesures décisives, y compris les 10 millions de dollars qui viennent d'être annoncés pour assurer la coordination des efforts de sécurité dans les lieux de culte et d'autres centres communautaires de la communauté juive. Cependant, ce n'est pas suffisant. La Chambre est également saisie du projet de loi C‑9, que la communauté juive nous demande d'adopter. J'exhorte le parti d'en face à nous aider à l'adopter sans délai.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont pas besoin de plus de séances photo. Ils ont besoin de résultats. Cette semaine, nous avons appris que les libéraux n'ont expulsé qu'un seul membre du Corps des Gardiens de la révolution islamique en près de quatre ans. Au comité de l'immigration de la Chambre des communes, les fonctionnaires libéraux ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas les expulser, car il n'y avait pas de vol vers l'Iran et qu'ils devaient protéger leur vie privée. Les conservateurs réclament l'exécution des mesures d'expulsion à l'encontre des responsables du régime iranien, l'élimination des échappatoires qui permettent l'admission de personnes ayant violé les droits de la personne, et la prise de mesures sévères contre le blanchiment de l'argent du régime au Canada.
Je vais poser à nouveau la question. Quand le gouvernement libéral va‑t‑il créer le registre des agents d'influence étrangers, cesser d'approuver automatiquement les demandes d'asile sans entretien en personne et enfin expulser les agents du régime qui terrorisent nos communautés?
Monsieur le Président, nous en avons déjà débattu aujourd'hui à la Chambre. Le Corps des gardiens de la révolution islamique a été inscrit sur la liste, ce qui fait en sorte que certaines personnes sont désormais interdites de territoire. Nous examinons leur dossier, et celles qui ne sont pas autorisées à demeurer au Canada seront effectivement expulsées.
Les questions soulevées aujourd'hui à la Chambre des communes concernent la sécurité des Canadiens, y compris celle des Canadiens juifs qui souhaitent pratiquer librement leur religion à un moment où des synagogues sont la cible de tirs. Un projet de loi, le projet de loi C‑9, Loi visant à lutter contre la haine, a été présenté à la Chambre. Nous avons la possibilité d'offrir aux communautés la protection qu'elles réclament. Il est regrettable que le parti d'en face refuse d'écouter les Canadiens juifs et de répondre à leurs demandes.
Monsieur le Président, la souveraineté du Canada n'est pas négociable, mais les conflits étrangers se répercutent dans nos rues. Trois synagogues ont été la cible de tirs au cours de la dernière semaine. Un dissident iranien a disparu, et la police pense qu'il a peut-être été tué. Les libéraux se félicitent d'avoir expulsé un responsable iranien affilié au Corps des Gardiens de la révolution islamique, mais il y en a des centaines d'autres dans nos rues. La principale responsabilité de tout gouvernement est de protéger ses citoyens. Le gouvernement actuel ne le fait pas.
Le gouvernement libéral présentera-t-il d'ici une semaine un plan pour lutter contre les agents iraniens présents dans notre pays et dans nos rues? Il est grand temps qu'il le fasse.
Monsieur le Président, nous avons un plan. C'est pourquoi nous avons inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes. Cela donne à nos forces de l'ordre et à l'Agence des services frontaliers du Canada les outils nécessaires pour interdire de territoire certaines personnes et les expulser. L'Agence des services frontaliers du Canada examine actuellement les dossiers et expulse les personnes qui ont des liens avec le Corps des Gardiens de la révolution islamique. Voilà le plan.
Parallèlement, nous protégeons nos institutions. Nous venons d'annoncer aujourd'hui une enveloppe supplémentaire de 10 millions de dollars afin de garantir la sécurité des communautés religieuses au Canada.
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, je suis fière de joindre les rangs d'une équipe qui aura une vision globale de la situation politique actuelle et qui est déterminée à répondre aux besoins immédiats du Nord. Les habitants du Nord savent que la sécurité alimentaire ne se résume pas à remplir les rayons des épiceries. Il s'agit aussi de prendre en compte le coût de la vie, les capacités locales et la véritable souveraineté alimentaire.
Ma collègue la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique peut-elle dire à la Chambre comment le gouvernement va au-delà des subventions alimentaires et crée une économie alimentaire pour les habitants du Nord?
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à la députée de Nunavut de ce côté-ci de la Chambre. Je tiens également à saluer son engagement sans faille au service du Nord.
Nous savons que les subventions ne suffiront pas à résoudre le problème de l'insécurité alimentaire dans le Nord. C'est pourquoi nous souhaitons passer d'un système de subventions alimentaires à une économie alimentaire dans le Nord. Cette année seulement, nous avons consacré 200 millions de dollars au développement de Nutrition Nord. À la fin du mois, nous conclurons nos engagements régionaux par un sommet sur la souveraineté alimentaire. Je me réjouis de travailler avec ma collègue pour...
L'économie
Monsieur le Président, d'innombrables retraités de Newmarket—Aurora m'ont dit qu'ils ont dû retourner sur le marché du travail parce qu'ils grattaient les fonds de tiroir pour se nourrir, se chauffer et se loger. C'est la réalité, et les chiffres le confirment: une récente étude du National Institute on Ageing indique que 1 Canadien de plus de 50 ans sur 5 vit à peine au-dessus du seuil de la pauvreté, sans même avoir les moyens de faire face à des dépenses imprévues de 500 $.
Quand le premier ministre cessera-t-il de punir les aînés pour plutôt abolir les taxes et impôts inflationnistes libéraux, qui font exploser le coût de la vie?
Monsieur le Président, voici ce dont les Canadiens ont conscience. Une guerre internationale d'envergure fait rage. Les Canadiens ont conscience du fait que l'approvisionnement énergétique et la sécurité nationale de nos alliés sont en péril. Ils ont aussi conscience de ce que les mesures que nous prenons résorbent les pénuries et atténuent les répercussions sur les prix. La production de pétrole n'a jamais été aussi abondante. Les gazoducs sont pleins. Le volume des exportations au moyen du pipeline TMX a augmenté de 100 % au cours de la dernière année. Notre usine de gaz naturel liquéfié, la deuxième en importance au monde, fonctionne maintenant à plein rendement. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, je dirai qu'au cours de toutes mes études et de mes plus de 15 années de travail dans le domaine des finances, il y a une vérité économique fondamentale qui s'est toujours vérifiée: lorsque les coûts augmentent, les prix augmentent, et lorsque la concurrence est féroce, les prix baissent. Pourtant, en cette période de crise alimentaire, les libéraux freinent la concurrence tout en multipliant les taxes, impôts et règlements qui s'appliquent à ceux qui produisent, qui transportent ou qui vendent les aliments.
Quand le premier ministre va-t-il enfin appliquer ce principe économique fondamental en allégeant les taxes, les impôts et la réglementation afin que les Canadiens obtiennent un sérieux répit au supermarché?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que lorsqu'ils ont un emploi bien rémunéré, ils ont les moyens de se payer des choses. Nous bâtissons LNG Canada. Nous bâtissons Cedar LNG...
Des voix: Oh, oh!
Personne ne devrait être debout de ce côté. Le ministre devrait être le seul à être debout et à répondre.
J'invite le ministre à reprendre sa réponse depuis le début.
Monsieur le Président, par l'entremise du Bureau des grands projets, nous bâtissons et nous donnons des emplois bien rémunérés aux Canadiens. Nous les aidons à avoir les moyens de se procurer les aliments dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, le gouvernement punit les agriculteurs et les pêcheurs d'ici en les privant d'un approvisionnement fiable en engrais et en portant à 17 ¢ la taxe liée aux normes sur les combustibles, qui fait grimper le prix de tout. Au lieu de soutenir les agriculteurs et les pêcheurs, les libéraux ferment des stations de recherche agricole et ils stimulent l'inflation alimentaire la plus élevée du G7. C'est absolument scandaleux de voir le premier ministre jouer à l'économiste alors que 1 Canadien de plus de 50 ans sur 5 s'enlise maintenant dans la pauvreté, contraint de choisir entre se nourrir ou chauffer son domicile.
Quand le premier ministre libéral actuel assumera-t-il la responsabilité de ce qu'il peut contrôler? Quand abolira-t-il les taxes, les impôts et les politiques libéraux qui rendent la vie hors de prix pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je vais me répéter: les études démontrent que la tarification du carbone pour les industries n'a aucune répercussion sur le prix des aliments.
Toutefois, si on veut parler de la manière dont nous veillons sur les Canadiens et la sécurité alimentaire du Canada, le député de Chatham‑Kent—Leamington pourrait s'intéresser à ce que nous faisons pour soutenir la production en serre. Il s'agit d'une mesure importante qui donne un coup de pouce aux agriculteurs de sa région. Grâce à des investissements et à des incitatifs fiscaux, nous aidons les serriculteurs à accroître leur capacité de production, ce qui contribuera à la sécurité alimentaire du Canada. Si le député veut parler d'impôts, alors la première chose que le gouvernement a faite, c'est de les réduire.
Monsieur le Président, j'aimerais dire aux députés ce que 15 organisations agricoles nationales ont écrit au comité. D'après leur lettre, la fermeture des centres de recherche agricole portera atteinte à des travaux de recherche qui, selon eux, sont indispensables pour garder le prix des aliments raisonnable. Parallèlement, le gouvernement libéral maintient sa taxe liée aux normes sur les combustibles, qui passera de 7 ¢ à 17 ¢ le litre, tout en haussant la taxe sur le carbone par rapport à l'acier, à l'aluminium, au plastique et au matériel agricole. Toutes ces décisions des libéraux ont une incidence directe sur le secteur agricole canadien, car elles entraînent une augmentation des coûts de production, puis cette augmentation est refilée aux Canadiens lorsqu'ils font l'épicerie. Ces coûts sont imposés chez nous, et non à l'étranger.
Quand les libéraux vont-ils arrêter de faire grimper le prix de l'alimentation des Canadiens?
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas continuer dans cette voie. Nous devons changer de cap en matière de recherche.
Je me permets de citer quelques chiffres concernant les dernières années. Le système de recherche-développement est de moins en moins diversifié. Les investissements publics dans le développement des connaissances agricoles, ce qui comprend la recherche-développement, ont baissé de 15 %. Le volume de recherche-développement confié aux universités par le secteur privé a diminué de 77 %. Le nombre d'entreprises qui font de la recherche-développement a reculé de 30 %. Si les députés d'en face veulent continuer dans cette voie, ils nous offrent un avantage politique, économique et universel déloyal.
Les aînés
Monsieur le Président, une personne de ma circonscription m'a écrit pour me parler de ce qu'elle observe au quotidien. Elle voit des aînés frêles se tenir à l'entrée des épiceries pour quémander de l'aide, et des Canadiens faire la queue devant les banques alimentaires après avoir travaillé toute leur vie.
Selon le National Institute on Ageing, 1 Canadien de plus de 50 ans sur 5 vit maintenant au seuil de la pauvreté. Beaucoup n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, de chauffer leur domicile, d'acheter des biens et des services essentiels ou même de faire face à une dépense imprévue de 500 $.
La hausse des prix n'est pas attribuable à ce qui se passe à l'étranger. Elle résulte des politiques imposées chez nous, qui continuent de faire grimper le coût de la vie. Les libéraux sont-ils vraiment en train de dire aux familles et aux aînés canadiens qu'ils devraient tout simplement abaisser leur niveau de vie et se faire à l'idée que la vie sera à jamais hors de prix?
Monsieur le Président, les Canadiens ont porté au pouvoir un gouvernement sur lequel ils savent qu'ils peuvent compter pour veiller sur le tissu social du pays, y compris en aidant les aînés. Voilà pourquoi nous avons présenté un projet de loi visant à réduire les impôts de près de 22 millions de Canadiens. Nous avons pérennisé le Programme national d'alimentation scolaire du Canada. Nous avons instauré la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous avons maintenu la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 65 ans.
Voici ce que disent les aînés comme Dava Houston. Ils constatent que les conservateurs disent continuellement que le remboursement pour l'épicerie n'aide personne, mais en tant qu'aînés, ils ne sont pas d'accord. Cette allocation vise précisément à aider les personnes à revenu fixe...
Monsieur le Président, un aîné sur cinq n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins essentiels, comme se nourrir et se loger. Les femmes, les locataires et les personnes âgées ayant des problèmes de santé sont les plus durement touchés, car ils vivent dans des conditions comparables au seuil de pauvreté. Le gouvernement libéral rejette souvent la faute sur les pressions mondiales, mais le Canada est le pays du G7 où le prix des aliments augmente le plus.
La nouvelle taxe sur le carbone du premier ministre, qui sera maintenant de 17 ¢ le litre, est une politique qui relève entièrement de sa sphère de contrôle. Le premier ministre assumera-t-il ses responsabilités, éliminera-t-il les taxes et les règlements qui font grimper le prix des aliments et commencera-t-il à faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, hier, j'ai entendu un député conservateur dire qu'aider les gens était une question d'idéologie. Peut-être que les conservateurs devraient se réunir et se parler, car si vous pensez qu'aider les gens à faire réparer leurs dents, nourrir les enfants qui ont faim à l'école, réduire les impôts et offrir des services de garde qui coûtent 16 000 $ de moins par année sont des questions d'idéologie, alors je pense que vous êtes dans les patates.
La députée ne parlait pas de moi, j'en suis certain.
Le député de Richmond‑Centre—Marpole a la parole.
Monsieur le Président, ce qui se passe à l'étranger échappe peut-être à notre contrôle, mais ce n'est pas le cas des politiques libérales qui font grimper le coût de la vie.
Les aînés en paient le prix. Ils sont contraints de travailler, et la retraite leur échappe de plus en plus. L'Institut national sur le vieillissement rapporte qu'un Canadien sur cinq âgé de plus de 50 ans vit actuellement au seuil de la pauvreté, mais les libéraux aggravent la situation en instaurant subrepticement des taxes sur le carbone qui font grimper le prix des produits essentiels.
Quand le premier ministre assumera-t-il la responsabilité de ce qu'il peut contrôler et abandonnera-t-il les politiques libérales qui rendent la vie inabordable pour les Canadiens, y compris les personnes âgées?
Monsieur le Président, le député parle des aînés qui éprouvent des difficultés dans sa région. La situation est la même dans la mienne. Nous devons le reconnaître. Cela dit, que faisons-nous pour aider les personnes âgées?
Nous avons présenté un plan sérieux pour l'avenir, un programme axé sur les débouchés, qui vise à acheminer nos ressources vers les marchés et à mettre en place les infrastructures nécessaires pour y parvenir. C'est ainsi que nous élaborons un programme axé sur les débouchés qui stimulera le pouvoir d'achat, car il crée des emplois. Nous parlons des programmes et des régimes de retraite, que les conservateurs veulent supprimer, soit dit en passant, mais tout cela repose sur une économie forte, ce qui est précisément l'objectif du gouvernement.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, selon l'institut national sur le vieillissement, un Canadien sur cinq âgé de plus de 50 ans vit maintenant dans des conditions comparables à celles du seuil de la pauvreté. Pendant ce temps-là, le premier ministre s'entête avec sa taxe sur les carburants, dont le coût passera de 7 ¢ à 17 ¢.
Le premier ministre peut-il enfin assumer ses responsabilités, cesser de nier la réalité et éliminer ses taxes qui appauvrissent les Canadiens et les Québécois?
Monsieur le Président, il faut que je le dise de nouveau: des études démontrent clairement que le prix sur le carbone industriel ne se répercute pas sur le prix de la nourriture. Alors, l'impact, c'est zéro. Je veux être très claire pour tout le monde qui écoute.
Ce que nous faisons, c'est que nous investissons dans nos producteurs agricoles partout au pays pour nous assurer que nous avons de la nourriture, de la bonne nourriture pour tout le monde, ici, au pays.
Monsieur le Président, zéro, c'est leur score.
Le Canada affiche la pire inflation alimentaire du G7. De plus, ce gouvernement continue d'augmenter la taxe sur le carbone industriel sur l'acier, l'aluminium, le plastique et l'équipement agricole, ce qui fait grimper les coûts dans toutes les chaînes d'approvisionnement.
Quand ce gouvernement abolira-t-il ses taxes sur la nourriture afin que les Canadiens puissent avoir enfin une vie abordable?
Monsieur le Président, je ne crois pas que nous avons zéro. Tout ce que nous faisons depuis que nous sommes élus, c'est de donner du pouvoir d'achat aux Canadiens, en particulier aux personnes âgées.
Je vais le répéter. L'allocation canadienne pour enfants, qui n'est effectivement pas pour les personnes âgées, est quand même un gain significatif de pouvoir d'achat. La récente Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels redonne du pouvoir d'achat aux gens pour qu'ils fassent face à la situation actuelle, qui est mondiale. Ça, tout le monde le sait.
Le logement
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille pour aider les Canadiens de tous les milieux à trouver un bon lieu pour vivre. Tout récemment, un projet pour aînés a ouvert Drummondville avec l'appui de plusieurs partenaires.
Le ministre du Logement et de l'Infrastructure peut-il dire à la Chambre ce que ce projet va apporter aux aînés? Comment Maisons Canada va-t-elle aider d'autres projets à prendre de forme?
Monsieur le Président, le projet de Drummondville marque une étape importante pour le logement abordable pour les aînés, avec 100 logements maintenant ouverts. Ce nouvel immeuble s'inscrit dans nos efforts pour rendre le logement plus accessible. Il constitue un progrès concret pour répondre aux besoins des aînés de la région.
J'encourage mes collègues à appuyer la loi sur Maisons Canada pour que nous ayons plus d'outils.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, une étude évaluée par des pairs, parue hier dans une revue scientifique de renommée internationale, établit que la fermeture d'un centre de consommation supervisée n'a entraîné aucune augmentation du nombre de décès ni aucune hausse du nombre de visites à l'urgence des hôpitaux. L'étude indique plutôt qu'après la fermeture du centre, les personnes toxicomanes étaient plus enclines à entreprendre un traitement susceptible de leur sauver la vie. Chaque centre de consommation supervisée au Canada n'existe que parce qu'il a été approuvé par le ministre de la Santé conformément à la législation fédérale.
La ministre prétend s'appuyer sur des données scientifiques. Accepte-t-elle alors les données qui démontrent que les centres de consommation ne règlent pas le problème de la dépendance?
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait déjà, car je l'ai répété plusieurs fois, il n'y a pas une seule solution pour résoudre cette crise. C'est sûr. Il y a différentes recherches qui montrent plusieurs résultats.
L'interprétation ne fonctionnait pas, mais c'est revenu.
La ministre peut recommencer depuis le début.
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait déjà parce que je lui ai dit plusieurs fois, il y a beaucoup d'études différentes qui montrent des résultats différents sur la question des sites de consommation supervisée. Comme il le sait, il n'y a pas une seule solution autour de cette question.
Les sites de consommation supervisée, c'est pour sauver des vies et ceux-ci n'empêchent pas les traitements. Nous pouvons en faire le tour ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit de la première étude menée au Canada à partir de données de santé individuelles qui permettent d'établir des corrélations. Ainsi, pour la première fois, il est possible de déterminer précisément ce qui est arrivé aux usagers de ces centres. Tous les centres de consommation supervisée au Canada existent en raison d'une exemption accordée par le ministre fédéral de la Santé.
Si les travaux de recherche montrent désormais que la fermeture de tels centres amène un plus grand nombre de personnes à se faire soigner et n'entraîne aucune hausse du nombre de décès, pourquoi donc la ministre les approuve‑t‑elle encore?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue doit savoir que cette ministre fait ces exemptions chaque fois que les provinces qui financent ces centres de consommation supervisée financent ces projets après consultation avec leur propre environnement.
Moi, je vais dire que, comme je l'ai déjà dit, oui, on a ces centres pour sauver des vies, mais, aussi, on travaille sur les traitements.
Monsieur le Président, une autre expérience libérale en matière de drogue a échoué. Les libéraux ont promis que les sites d'injection allaient réduire les décès liés aux surdoses. Pourtant, en Colombie‑Britannique, on parle d'une augmentation de 400 %. Au Québec, ça a doublé. On parle de 50 000 Canadiens qui sont morts.
Maintenant, une étude marquante en Alberta montre que la fermeture d'un centre d'injection n'a mené à aucune augmentation des décès. En fait, les gens sont allés chercher plus de traitements.
Combien de Canadiens vont devoir mourir avant que les libéraux acceptent de dire que leurs politiques ont échoué à régler le vrai problème, et de changer de cap pour travailler sur des approches en prévention?
Monsieur le Président, ce que mon collègue doit savoir, c'est qu'on peut marcher et manger de la gomme en même temps. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'on peut à la fois sauver des vies grâce à des centres supervisés de consommation, offrir des traitements et travailler en prévention.
Ce que vous devez savoir, c'est que nous travaillons en collaboration avec toutes les provinces pour réduire le taux de consommation chez les personnes. D'ailleurs, même si votre étude ne le montre pas, ce sont tous les chiffres sur les décès liés à la consommation de drogue qui ont baissé au Canada...
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, en 2025, le port de Vancouver a connu une année record en matière d'exportations, acheminant plus de marchandises canadiennes que jamais vers les marchés mondiaux. Cela fait la fierté des citoyens de Richmond‑Est—Steveston, qui contribuent chaque jour à cette réussite grâce à leur travail dans les domaines du commerce international, du transport et des activités portuaires.
Le ministre du Commerce international pourrait-il informer la Chambre de ce que cette année record au port de Vancouver signifie pour les travailleurs canadiens et pour les possibilités commerciales croissantes du Canada?
Monsieur le Président, le député de Richmond, en Colombie‑Britannique, est un défenseur infatigable du port de Vancouver et de ses travailleurs. On parle ici de 170 millions de tonnes de marchandises, soit le volume le plus élevé de l'histoire du port. Cela reflète une augmentation des exportations à destination de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon, du Moyen‑Orient et ailleurs dans le monde.
Les exportations destinées à des pays autres que les États‑Unis ont augmenté de 17 % en 2025, et nous ne comptons pas nous arrêter là. Nous signons un nombre record d'accords commerciaux afin d'ouvrir de nouveaux débouchés pour les produits de classe mondiale fabriqués par les travailleurs canadiens et en faciliter l'exportation. C'est ainsi que nous bâtissons un Canada fort.
Les armes à feu
Monsieur le Président, hier, les libéraux ont essayé de clarifier les règles qui sous-tendent leur stratagème ridicule de saisie des armes à feu. Des soldats canadiens déployés avant le début du programme de saisie des armes à feu reviendront après la période d'amnistie. Cela signifie qu'ils n'auraient pas la possibilité de déclarer leurs armes dans le cadre de cette politique de saisie des armes à feu. Pour cette raison, de nombreux membres des forces armées seront des criminels à leur retour au Canada, parce que les libéraux refusent de prolonger la période d'amnistie. C'est très troublant.
Si les libéraux font confiance aux soldats canadiens en déploiement quand il s'agit des armes de plus gros calibre que le Canada possède, pourquoi diable ne leur feraient-ils pas confiance quand il s'agit de leur Plinkster ou du fusil qu'ils utiliseront pour chasser la dinde à leur retour chez eux?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que plus de 42 000 armes à feu ont été déclarées dans le cadre du programme d'indemnisation. Ces propriétaires d'armes à feu respectueux des lois respecteront la loi. La période d'amnistie prend fin le 30 octobre, et j'ai hâte de veiller à ce qu'ils reçoivent l'indemnisation qu'ils méritent.
Le commerce international
Monsieur le Président, à Davos, le premier ministre a parlé de vivre dans le mensonge. Il a dit: « La puissance des moins puissants commence par l'honnêteté. » Les anciens ministres libéraux Allan Rock et Lloyd Axworthy, qui ont parlé avec honnêteté de la complicité du Canada dans le massacre de civils, ont publiquement appuyé le projet de loi C‑233. Ils ont dit que le Parlement doit maintenant choisir entre deux options claires: maintenir une exemption désuète qui mine la crédibilité du Canada ou adopter une déclaration moderne fondée sur des principes qui reflète nos engagements et nos responsabilités.
Le premier ministre va-t-il faire preuve d'honnêteté et reconnaître la réalité en votant pour le projet de loi C‑233?
Monsieur le Président, le gouvernement s'oppose au projet de loi. Le régime d'exportation du Canada compte parmi les plus solides au monde, et des considérations liées aux droits de la personne sont appliquées à chaque licence délivrée pour des marchandises militaires. Les changements proposés par le projet de loi décimeraient l'industrie de la défense du Canada, affaibliraient le rôle du Canada au sein de l'OTAN et mettraient en péril les capacités des Forces armées canadiennes. Le projet de loi ne permettrait pas de colmater une brèche; il créerait de nouvelles vulnérabilités. Il est irresponsable de proposer un tel projet de loi.
Présence à la tribune
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur les licences d'exportation et d'importation
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion portant que le projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 14, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑233, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 85)
POUR
Députés
Al SoudBoulerice
Casey
Coteau
Davies (Vancouver Kingsway)
Erskine-Smith
Fergus
Gazan
Guilbeault
Idlout
Johns
Khalid
Kwan
May
McPherson
Nguyen
Rana
Saini
Tesser Derksen
Weiler
Zahid
Zuberi
Total: -- 22
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carney
Carr
Chambers
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Dabrusin
Dalton
Dancho
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy
Fanjoy
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Gasparro
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guay
Guglielmin
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Iacono
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Melillo
Ménard
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Provost
Ramsay
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Sarai
Savard-Tremblay
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Small
Solomon
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Stubbs
Sudds
Thériault
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Wilkinson
Yip
Zerucelli
Zimmer
Total: -- 295
PAIRÉS
Députés
DeRidderGrant
Jackson
Martel
Mendès
Valdez
Total: -- 6
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il la prie d'approuver: le projet de loi S‑212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, en vertu de l'article 32(2) du Règlement et en conformité avec la politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le Canada et l'Australie concernant la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière », fait à Wellington le 19 novembre 2025.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, quatre rapports de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États‑Unis, ou CEUS.
[Traduction]
La première concerne la participation du groupe interparlementaire au Council of State Governments, en Caroline du Sud, lors de la réunion annuelle de la Région du Sud, qui s'est tenue du 8 au 12 juillet 2023.
La deuxième concerne la participation du groupe interparlementaire au Sommet annuel de la région économique du Nord‑Ouest du Pacifique, qui s'est tenu à Boise, en Idaho, du 16 au 20 juillet 2023.
La troisième concerne la participation du groupe interparlementaire à la réunion annuelle de la Western Legislative Conference du Council of State Governments, qui s'est tenue à Los Angeles, en Californie, du 12 au 15 novembre 2023.
La quatrième concerne la visite annuelle du groupe interparlementaire au Congrès américain, à Washington, les 15 et 16 mai 2024.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au séminaire postélectoral du Parlement de la Jamaïque, tenu à Kingston, en Jamaïque, du 28 au 30 janvier 2026.
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, intitulé « Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Nations ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités: le huitième rapport, intitulé « Renforcer l'encadrement de la navigation de plaisance », et le neuvième rapport, intitulé « Le transport aérien dans les régions nordiques, rurales et éloignées: un service vital ».
Conformant à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité de prendre la parole au sujet de l'étude sur la navigation de plaisance, qui a été mentionnée précédemment.
Les conservateurs présentent un rapport dissident, car nous estimons qu'une rose, quel que soit son nom, sent toujours aussi bon, et que la taxe sur le carbone, peu importe le nom qu'on lui donne, reste tout aussi pénible. C'est pourquoi nous déposons un rapport dissident qui demande l'abolition de la taxe sur le carbone pour les industries afin de donner un répit aux plaisanciers et aux fabricants de bateaux.
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Distribution des bourses d'études fédérales ».
Le rapport a été soumis aux greffiers par voie électronique.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Certificat de nomination [d']Anton Boegman au poste de commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère ».
Le Comité recommande la nomination du candidat proposé au poste de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.
[Français]
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi C‑8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent du commerce international, qui porte sur la motion adoptée le mardi 24 février relativement à l'élimination du travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité, qui porte sur la motion adoptée le jeudi 12 février au sujet de la coopération liée au commerce entre le Canada et Taiwan.
La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
demande à présenter le projet de loi C‑264, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à abroger la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Depuis près d'une décennie, l'interdiction libérale des pétroliers sur la côte Ouest entrave l'industrie énergétique et freine notre pays. En 2026, l'énergie canadienne n'a jamais eu autant d'importance au pays et dans le monde. Nos alliés et nos partenaires commerciaux sont très désireux d'acheter de l'énergie à un partenaire fiable et stable. Ce partenaire, c'est le Canada. Le monde a besoin de plus d'énergie canadienne.
Chaque année, des centaines de pétroliers naviguent en toute sécurité sur le fleuve Saint‑Laurent et dans le port de Vancouver. Pourtant, l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest a été mise en place pour étouffer l'industrie pétrolière canadienne. Elle a d'ailleurs coupé court à des projets comme l'oléoduc Eagle Spirit, qui aurait appartenu à des Premières Nations, coûtant ainsi des milliards de dollars à notre pays.
Ce projet de loi d'initiative parlementaire concerne l'intérêt national. Il s'agit de tirer parti de nos ressources abondantes pour aider nos alliés, nos amis et nos familles. Il s'agit de prendre des mesures ici, chez nous, pour être gagnants dans le monde entier. Les conservateurs veulent que le Canada soit une superpuissance énergétique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les aliments et drogues
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues en ce qui concerne la liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d'accès spécial. Mon projet de loi réformerait le programme d'accès spécial afin de permettre aux médecins d'avoir accès à des médicaments qui ne sont pas encore homologués par Santé Canada.
Voici un exemple du problème que le projet de loi vise à régler. Un médecin dans une unité de soins pédiatriques intensifs m'a récemment raconté qu'il avait passé six heures à tenter de réanimer un enfant, dont les quatre premières à essayer d'obtenir un médicament qui n'est accessible que dans le cadre de ce programme, même si ce médicament est considéré comme un traitement de première ligne aux États‑Unis. Cela n'aurait pas dû se produire. Rien de tel ne devrait plus jamais se produire. Le projet de loi allégerait les formalités administratives associées à ce programme tout en laissant aux cliniciens, et non aux bureaucrates d'Ottawa, le soin de décider, dans les situations où la vie du patient est en danger, s'il convient d'utiliser un médicament qui n'a pas encore été homologué par Santé Canada.
Je tiens à remercier SickKids, l'hôpital pour enfants de Toronto, qui a corédigé la première version du projet de loi avec moi. Je tiens également à remercier tous les autres hôpitaux pour enfants qui ont apporté une contribution importante. Je tiens en outre à remercier le député de Kitchener‑Sud—Hespeler, médecin en soins intensifs, d'avoir appuyé le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi relative à un cadre national sur les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d'œuvre
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon premier projet de loi d'initiative parlementaire.
Il est essentiel au développement économique, à la productivité, à l’exécution des projets d’infrastructure et à la compétitivité du Canada que la main-d’œuvre qualifiée puisse se déplacer partout au pays. Cependant, des obstacles réglementaires, ainsi qu'un manque d'uniformité dans les processus de certification provinciaux et territoriaux, entravent la mobilité des travailleurs de métiers spécialisés et retardent la concrétisation des priorités nationales de développement, qu'il s'agisse de construction domiciliaire, d'infrastructures de transport ou de projets énergétiques.
C'est aujourd'hui la Journée mondiale de la plomberie, et l'ancien technicien d'entretien d'aéronef que je suis est conscient des difficultés que rencontrent les travailleurs des métiers lorsqu'ils veulent exercer leurs compétences dans différentes régions du pays. Mon projet de loi faciliterait la reconnaissance de ces compétences d'un océan à l'autre. Sans empiéter sur les compétences des provinces et des territoires en matière de formation, de certification et de réglementation du marché du travail, mon projet de loi, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d'œuvre, invite le gouvernement à collaborer avec les provinces, les territoires, les associations professionnelles et les syndicats afin de moderniser, d'harmoniser et de simplifier la reconnaissance des titres de compétence.
J'attends avec impatience un débat animé sur cette question importante pour l'avenir du Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi relative au cadre national sur la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels
— Monsieur le Président, c'est avec un grand sens de responsabilité que je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon tout premier projet de loi comme député fédéral. C'est un projet de loi qui vise à établir un cadre national sur la durabilité et la réparabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels.
Chaque année, des millions de Canadiennes et de Canadiens doivent remplacer des appareils qui pourraient pourtant être réparés. Cela représente un coût important pour les familles et contribue à la croissance rapide des déchets électroniques. Ce projet de loi vise à mieux informer les consommateurs, à encourager la conception de produits plus durables et à favoriser un marché plus transparent et plus responsable.
En collaboration avec les provinces, les territoires, les fabricants et les organisations de défense des consommateurs, nous pourrons promouvoir des produits conçus pour durer et être réparés plus facilement. Nous pourrons ainsi réduire les dépenses des ménages, soutenir l'économie circulaire et encourager une consommation plus durable.
J'invite donc mes collègues à appuyer cette initiative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom du Mission Self Advocacy Group. Ses membres affirment que les Canadiens handicapés sont touchés de manière disproportionnée par la pauvreté, et que les mesures fédérales de soutien au revenu, dont la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à 200 $ par mois, sont insuffisantes pour couvrir les frais de subsistance de base. Les personnes atteintes d'un handicap irréversible et permanent, comme la paralysie cérébrale, doivent renouveler régulièrement leur demande de prestations, ce qui engendre un fardeau administratif inutile, des retards et du stress, avec peu ou pas d'avantages pour la collectivité. Réduire les obstacles administratifs inutiles améliorerait l'accessibilité, l'efficacité et l'équité tout en garantissant que les programmes fédéraux remplissent leur objectif.
Par conséquent, les signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Canada d'augmenter la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à 500 $ par mois, de mettre en place un processus de demande unique pour les personnes ayant un handicap permanent et d'alléger considérablement les formalités administratives associées à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées de façon à ce que les mesures d'aide essentielles soient accessibles, efficaces et offertes dans le respect de la dignité des citoyens et résidents permanents du Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je souhaite présenter aujourd'hui est au nom des gardiens des cours d'eau de la rivière Miami, à Harrison Hot Springs. Les gardiens des cours d'eau de la province de la Colombie‑Britannique sont des bénévoles dévoués qui méritent d'avoir la certitude que le Programme de mise en valeur des salmonidés continuera de les soutenir financièrement au-delà du budget actuel, qui prend fin le 31 mars 2026. Le Programme de mise en valeur des salmonidés collabore avec la Pacific Streamkeepers Federation pour offrir une formation qui permet aux bénévoles communautaires de protéger et d'améliorer la santé aquatique, l'état des habitats, l'utilisation des terres et l'évaluation des stocks dans leur milieu.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de ne pas réduire le financement des programmes de mise en valeur des salmonidés en Colombie‑Britannique, qui sensibilisent des milliers de jeunes à l'habitat et au cycle de vie du saumon.
Monsieur le Président, je prends la parole pour la huitième fois au nom des habitants de Dauphin, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur l'augmentation du taux de criminalité. Les habitants de Dauphin et de la région de Parkland demandent au gouvernement libéral d'abroger ses politiques laxistes, qui ont entraîné une vague de criminalité dans leurs collectivités. Depuis 2015, on constate une augmentation de 54 % des crimes violents et de 75 % des agressions sexuelles dans tout le Canada. Les pétitionnaires sont profondément préoccupés par ce qu'ils lisent dans leurs journaux locaux, notamment un article publié en novembre selon lequel les membres de la GRC de Dauphin recherchent un homme qui fait l'objet de trois mandats d'arrêt distincts. Nos collectivités autrefois sûres sont aujourd'hui des endroits où les gens craignent pour leur vie en raison des politiques gouvernementales de capture et de remise en liberté qui ont permis à des récidivistes violents d'être libérés sous caution au lieu d'être maintenus en incarcération.
Les habitants de Dauphin et de la région de Parkland demandent au gouvernement libéral d'abroger ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs gagne-pain et leurs collectivités. Je soutiens pleinement les bonnes gens de Dauphin.
La diversité, l'équité et l'inclusion
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'habitants de Richmond Hill‑Sud. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait qu'au cours de la dernière décennie, les politiques de diversité, d'équité et d'inclusion, ou DEI, ont été intégrées dans le mandat des ministères, agences et conseils subventionnaires fédéraux et des établissements financés par le gouvernement fédéral.
Selon les données publiées par le gouvernement actuel, plus de 1 milliard de dollars ont été dépensés pour des initiatives et des programmes liés aux politiques de DEI au niveau fédéral. Ces exigences de DEI risquent de miner la confiance envers les institutions publiques, de décourager l’excellence et de détourner les fonds publics des services de première ligne, de l’innovation et de la recherche de grande qualité. Les pétitionnaires font valoir également également que la confiance des Canadiens envers les institutions publiques dépend de l’assurance que les emplois dans la fonction publique et les subventions de recherche sont attribués en fonction du mérite et de la valeur pour les contribuables, plutôt qu’en fonction du respect de critères idéologiques ou de critères fondés sur l’identité.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’interdire les quotas et les cibles de DEI dans l’embauche et les promotions au gouvernement fédéral; d’éliminer les exigences de DEI dans le cadre du financement fédéral destiné à la recherche; d’interdire les bureaux de conformité à la DEI et la formation sur la DEI obligatoire dans la fonction publique fédérale; d'accorder le soutien fédéral en priorité aux établissements d’enseignement postsecondaire qui respectent le principe de l’embauche et des promotions fondées sur le mérite et qui ne disposent pas de bureaux de conformité à la DEI; et de renforcer la transparence au moyen de rapports annuels et d’audits du Conseil du Trésor afin de garantir des normes fondées sur le mérite.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens déterminés à faire progresser la paix et les droits de la personne, surtout dans le contexte du conflit au Moyen‑Orient. Les pétitionnaires rappellent que le Canada s'est engagé à respecter ces principes dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Ils soulignent que la justice, l'égalité et la liberté sont essentielles pour prévenir les conflits et que la violation de ces droits ne fait qu'alimenter la violence dans le monde entier.
Les pétitionnaires soulignent également qu'avec la fermeture du Centre Pearson pour le maintien de la paix, le Canada a perdu une importante structure institutionnelle dirigée par des civils qui soutenait la recherche, l'éducation et la formation sur les opérations de paix. Ils soulignent également que les obligations et les engagements actuels du gouvernement fédéral en matière de dépenses liées à l'OTAN et aux capacités militaires devraient être axés sur le maintien de la paix en priorité. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'établir et de financer un nouveau centre d'excellence pour la paix et la justice afin d'appuyer la résolution de conflits, la diplomatie et la consolidation de la paix pour les Canadiens et la communauté internationale.
Monsieur le Président, je prends la parole une fois de plus pour présenter des pétitions au nom de résidants d'Oxford. Elles contiennent 1 000 autres signatures de gens inquiets parce que les libéraux s'en prennent aux croyances religieuses au moyen du projet de loi C‑9. Les pétitionnaires ont de sérieuses réserves au sujet des amendements des libéraux et des bloquistes au projet de loi C‑9, qui pourraient être utilisés pour criminaliser des passages de la Bible, de la Torah et du Coran. La foi joue un rôle très important dans nos collectivités. Elle contribue de manière essentielle à la force et au dynamisme d'un pays.
Les pétitionnaires demandent à tous les députés de la Chambre de mettre fin à cette atteinte aux croyances religieuses, de se ranger du côté des communautés religieuses, de la liberté de religion et de la liberté d'expression, et de mettre fin à la censure libérale. Encore une fois, je demande à la Chambre d'être solidaire de ces groupes confessionnels.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de résidants de Yellowhead. Les produits de santé naturels sont utilisés par des millions de Canadiens. On parle notamment de vitamines, de probiotiques, de remèdes à base de plantes médicinales, de poudres de protéines, de produits de soins corporels et de nombreux autres articles. Des gens comptent sur ces produits pour prévenir ou traiter les maladies et assurer leur bien-être. Les modifications réglementaires apportées par Santé Canada ont rendu ces produits plus chers et moins accessibles.
Les Canadiens veulent pouvoir faire leurs propres choix par rapport à leur santé et aux produits qu'ils utilisent. Ils s'attendent également à ce que les professionnels et les détaillants du domaine des produits de santé naturels soient en mesure de fournir des conseils sans s'exposer à des sanctions excessives. Par conséquent, des habitants de Yellowhead, ainsi que des gens de partout au pays, demandent au gouvernement de garantir à tous les Canadiens le droit d'avoir accès à des produits de santé naturels et de les utiliser, de veiller à ce que les coûts n'augmentent pas, de protéger la capacité de communiquer des renseignements et d'appuyer le projet de loi C‑224.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole pour présenter une pétition au nom des habitants d'Elgin, de St. Thomas et de London, ainsi que des gens de tout le pays, qui demandent au gouvernement libéral de retirer le projet de loi C‑9, un projet de loi pernicieux qui sème la discorde et qui porte atteinte à la liberté de religion et à la liberté d'expression. Les pétitionnaires continuent d'être préoccupés par les propos du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes selon lesquels le fait de citer certains passages des Écritures devrait donner lieu à des poursuites criminelles. C'est pour cette raison qu'ils ne font pas confiance au gouvernement libéral pour défendre ces libertés fondamentales à l'heure actuelle.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de défendre fermement la liberté de religion et la liberté d'expression, de retirer le projet de loi C‑9 et de s'engager sans équivoque à respecter le droit des croyants de ce pays de partager, de lire et de prier comme bon leur semble.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de Canadiens qui s'opposent au projet de loi C‑9. Ils craignent que cette mesure législative vaste et excessive ne restreigne la liberté d'expression et la liberté de religion. Ils demandent au gouvernement de ne pas limiter le débat sur le sujet et de retirer le projet de loi.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Une voix: Je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec mon collègue d'Ottawa-Centre.
La Chambre est-elle d'accord?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (John Nater): Le député de Beauport—Limoilou a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite parler aujourd'hui du projet de loi C‑18 et de la diversification commerciale du Canada. J'aimerais prendre quelques minutes pour parler un peu de l'économie de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Je vais commencer par quelques exemples d'entreprises de ma circonscription qui font du commerce à l'international.
À Limoilou, sur la 5e rue, on retrouve l'entreprise Maple 3. J'ai eu l'occasion de visiter cette entreprise l'année dernière et de rencontrer cette formidable équipe. Ce que j'ai vu est très parlant pour comprendre la réalité économique de notre circonscription. Maple 3 transforme un produit bien de chez nous, l'eau d'érable, en boisson naturelle qui se retrouve aujourd'hui sur des marchés internationaux. Les produits de l'entreprise sont déjà présents dans des marchés comme Singapour et Hong Kong, et l'entreprise développe aussi sa présence dans d'autres marchés des pays d'Asie. Derrière ces exportations, il y a une petite équipe d'entrepreneurs et d'employés qui innovent, développent des produits et bâtissent une présence à l'international à partir d'un quartier de Limoilou.
Toujours dans Limoilou, sur la rue Jérémie‑Fortin, le laboratoire Primatech conçoit et fabrique des outils spécialisés pour l'installation de planchers de bois franc. Ce savoir-faire manufacturier bien québécois se retrouve aujourd'hui dans des marchés étrangers grâce aux démarches d'exportation de l'entreprise. Des produits conçus ici, dans ma circonscription, sont utilisés par des professionnels ailleurs dans le monde.
À Beauport, on retrouve également une entreprise qui participe à cette ouverture des marchés. Le fumoir La Fée des grèves transforme des produits marins et s'inscrit dans une chaîne agroalimentaire qui permet à des produits québécois de rejoindre des consommateurs au-delà de notre marché intérieur. Cela signifie des emplois locaux dans la transformation, le contrôle de la qualité, l'emballage et la logistique.
Je me permets de donner un dernier exemple. À Beauport, Groupe Sio aide justement des entreprises à structurer leurs démarches d'import-export, à identifier des partenaires étrangers et à naviguer dans les marchés internationaux. Quand on met ces exemples ensemble, on comprend rapidement que Beauport—Limoilou possède un tissu économique composé de PME innovantes, de manufacturiers spécialisés et d'entreprises de transformation qui réussissent à se faire une place sur les marchés internationaux. C'est ça, la réalité économique de Beauport—Limoilou. Ce sont des entreprises bien enracinées dans leur communauté qui créent de la valeur ici, tout en développant des débouchés ailleurs dans le monde.
Je vais continuer en empruntant une image simple, mais parlante, pour éclairer mes propos d'aujourd'hui, une image que j'aime bien. Les relations économiques internationales ressemblent souvent à une grande partie d'échecs. Chaque pays est un joueur. Chaque décision commerciale est un accord, un mouvement stratégique. Chaque accord prépare les positions futures. Dans une telle partie, on ne joue jamais seulement pour le prochain coup. On pense toujours à court, à moyen et à long terme. On protège ses acquis. On développe ses alliances. Surtout, on prépare l'avenir. Tous les pays du monde ont cette trame en tête quand ils construisent une stratégie nationale.
Dans toutes les grandes stratégies, il existe des moments charnières, des moments où un joueur doit décider s'il se contente de défendre ses acquis ou s'il choisit d'avancer ses pièces. Aujourd'hui, le Canada se trouve exactement dans cette position. L'économie mondiale change. Les chaînes d'approvisionnement se redessinent. Les équilibres géopolitiques se déplacent. Dans cette grande partie d'échecs d'économie mondiale, le Canada n'est pas un spectateur. Le Canada est un joueur, un joueur qui doit penser à court, à moyen et à long terme.
C'est précisément ce que fait le projet de loi C‑18. Ce projet de loi n'est pas seulement un accord commercial, c'est un mouvement stratégique. C'est une pièce avancée avec intention, une position préparée pour l'avenir. Il s'inscrit dans un plan de diversification commercial ambitieux. Ce plan est clair: ouvrir des nouveaux marchés, réduire la dépendance, créer des occasions pour les entreprises canadiennes, y compris dans la grande région de Québec.
Dans toute partie d'échecs, le court terme correspond à des ouvertures, ces premiers coups qui établissent la position. À court terme, l'accord avec l'Indonésie améliore immédiatement l'accès à un marché de près de 300 millions d'habitants, la plus grande économie de l'ANASE, soit l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, et une puissance mondiale de l'Indo‑Pacifique.
L'élimination de droits de douane sur plus de 95 % des exportations canadiennes rendra nos produits plus compétitifs dans l'un des marchés les plus dynamiques au monde. C'est un gain concret. C'est un gain immédiat. C'est un gain stratégique. Pour le Québec et la région de Québec, cela signifie plus d'exportation pour nos manufacturiers, de nouveaux partenariats technologiques et davantage d'investissements créateurs d'emplois de qualité.
Une stratégie nationale ne peut se limiter aux premiers coups. À moyen terme, une partie d'échecs consiste à contrôler le centre de jeu, à créer des positions solides et à relier les pièces. C'est exactement ce que va faire cet accord. Il établit des règles commerciales prévisibles et stables. Il renforce la chaîne d'approvisionnement. Il ouvre la voie à des partenariats durables entre entreprises canadiennes et indonésiennes. Pour les secteurs clés du Québec, soit l'aérospatiale, les technologies propres, l'intelligence artificielle et l'énergie durable, cela signifie un avantage stratégique réel dans un marché en expansion.
Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est consolider une position qui permettra à nos entreprises de croître demain. Les grandes nations, comme les grands joueurs d'échecs, pensent toujours aussi à long terme. D'ici 2050, l'Indonésie devrait devenir l'une des cinq plus grandes économies mondiales. Pour le Canada, cela signifie qu'il est stratégique d'établir dès maintenant des relations commerciales solides avec ce partenaire en pleine ascension.
Depuis trop longtemps, notre économie dépend fortement d'un partenaire commercial majeur. Diversifier nos échanges, c'est réduire le risque, renforcer la résilience et préparer la prospérité future du Canada. C'est donner de la prévisibilité à nos entreprises. C'est le mot que les entrepreneurs ont utilisé le plus dans le Comité permanent de commerce international. Ils veulent de la prévisibilité. C'est pourquoi notre gouvernement vise à doubler les exportations vers les marchés autres que les États‑Unis au cours de la prochaine décennie. On ne parle pas ici d'un slogan, on parle d'une stratégie nationale, et l'accord avec l'Indonésie est une pièce maîtresse dans cette stratégie. Le premier accord bilatéral du Canada avec un pays de l'ANASE, soit l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, est un signal clair de notre engagement dans l'Indo‑Pacifique.
Dans la partie mondiale qui se joue actuellement, certains pays choisissent le repli; le Canada choisit l'engagement. Certains choisissent le protectionnisme; le Canada choisit le partenariat. Certains déplacent leurs pièces par réaction; le Canada avance avec stratégie. Ce projet de loi démontre un leadership assumé dans un monde marqué par l'incertitude économique et géopolitique. Il affirme que le Canada restera un acteur majeur du commerce international. Il affirme que le Québec continuera d'exporter son innovation. Il affirme que nos entreprises auront accès aux marchés en croissance.
Une bonne stratégie d'échec repose sur trois principes: anticiper, diversifier, construire. Anticiper les risques, diversifier les options et construire la position gagnante. C'est exactement ce que fait le projet de loi C‑18. Il prépare notre économie aux réalités du XXIe siècle. Il relie l'ingéniosité canadienne et la demande mondiale. Il crée des occasions pour les entreprises québécoises. Il renforce la prospérité des communautés partout au pays. Le Canada joue cette partie avec confiance, avec clarté et avec détermination.
J'invite donc tous les députés à la Chambre à appuyer le projet de loi C‑18 pour une économie plus diversifiée, plus résiliente et plus prospère. Dans la grande partie économique mondiale qui se joue, le Canada ne défend pas seulement sa position, le Canada joue pour gagner.
Monsieur le Président, je souhaite le bonjour à mon cher collègue de Beauport—Limoilou. C'est une très belle région. Ma belle-maman habite dans cette magnifique région.
Nous sommes tous en faveur de développer les marchés. Par contre, je vais reprendre l'analogie des échecs de mon collègue. Là, on s'attaque au pion au lieu du roi. Stratégiquement, aux échecs, ce qu'on veut, c'est faire tomber le roi. Présentement, l'enjeu numéro un, c'est les tarifs américains et l'entente avec le gouvernement américain. Le gouvernement libéral semble se cacher de ça, se sauver. C'est flou. Avec l'entente dans le projet de loi C‑18, en effet, nous voulons nous développer, mais ce ne sera pas demain que ça va nous rapporter. Ça va être dans de nombreuses années. Aussi, c'est moins de 0,1 % du commerce.
Ma question est bien simple: pourquoi ne pas s'occuper des vraies choses, du côté libéral?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue dont j'apprécie beaucoup la participation au Comité permanent du commerce international. C'est un fier Beauceron.
Nous parlions de parties d'échecs. Nous parlons donc de court, moyen et long terme. En effet, il faut regarder le court terme. Demain matin, ça donne accès à près de 300 millions d'habitants et 95 % des droits de douane sont enlevés. Mon collègue vient de le dire: les tarifs américains font mal à nos entreprises. Ils font mal aux entreprises de la Beauce. Là, nous parlons de plus de tout près de 97 % de produits, sans droits de douane.
Nous pensons aussi à long terme, parce que nous voulons doubler les exportations d'ici 10 ans. Cet endroit du monde est présentement la quatrième économie mondiale et il est en pleine croissance. C'est maintenant qu'il faut que le Canada se positionne, ce n'est pas quand cette partie du monde sera rendue à sa pleine ascension. Nous le faisons maintenant et c'est bon pour le futur.
Monsieur le Président, mon collègue nous a dit que cet accord serait bon pour sa circonscription et la région de Québec. Je salue ça. J'aimerais savoir s'il connaît des entreprises de sa circonscription ou de la région de Québec qui exportent actuellement des biens en Indonésie. J'aimerais qu'il nous donne des exemples concrets.
J'aimerais aussi savoir s'il a des réserves quant au respect des droits des travailleuses et des travailleurs. On sait qu'un peu plus de 1 million d'enfants travaillent en Indonésie. Il y a des enjeux de santé et de sécurité, par exemple dans l'industrie du textile ou du tannage de cuir avec des produits chimiques.
Quelles sont les balises de cet accord pour assurer qu'on n'importe pas des produits issus de l'exploitation des travailleuses et des travailleurs?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je l'apprécie vraiment. Je vais commencer par la fin. Pour être très clair, le Canada a toujours trouvé inacceptable toute exploitation des travailleurs. Ce sont des clauses que le Canada a toujours demandées dans ses accords.
Pour ce qui est des entreprises dans ma circonscription qui font déjà des affaires à l'étranger, j'en ai nommé tout à l'heure, dont une qui aide les entreprises à faire de l'importation et de l'exportation à l'étranger. Oui, j'ai beaucoup parlé de Beauport—Limoilou, parce que j'en suis fier. Or, on peut regarder la réaction des parties prenantes. Cereals Canada, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, l’association des producteurs de blé, le Conseil des viandes du Canada et le Conseil canadien du porc ont tous réagi positivement à cette entente et à cet accord à venir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi substantiel. Examinons le rôle de l'Indonésie, notamment comme acteur de la grande région du Pacifique. À l'heure actuelle, les échanges bilatéraux entre le Canada et l'Indonésie se chiffrent en milliards de dollars, ce qui est une nouvelle prometteuse. Nous n'avions jamais eu auparavant un premier ministre aussi déterminé à rencontrer les dirigeants mondiaux et à offrir aux exportateurs canadiens des possibilités d'accroître les investissements au Canada. Je me demande si mon collègue pourrait nous donner son avis sur l'importance globale de conclure de telles ententes.
[Français]
Monsieur le Président, on a fait 2,3 milliards de dollars d'exportations en 2024. On parle du quatrième pays le plus peuplé au monde. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce pays est en ascension. C'est maintenant qu'il faut se positionner, parce qu'on peut augmenter de façon exponentielle ce montant de 2,3 milliards de dollars. Présentement, nous sommes en train de nous positionner. On a vu les investissements que nous allons faire dans nos infrastructures.
C'est de chez nous, dans Beauport—Limoilou, que part le blé qui est exporté vers l'Europe. Il faut investir aujourd'hui dans les infrastructures si nous voulons doubler l'exportation d'ici 10 ans. Alors, c'est une excellente nouvelle pour l'économie canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C‑18.
Le projet de loi C‑18 est très important, voire essentiel, en ce moment de notre histoire, pour la croissance économique et la prospérité du Canada et pour que nous puissions créer les emplois de premier plan dont ont besoin les Canadiens d'un océan à l'autre.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à profiter de cette occasion pour remercier certaines personnes du travail important qu'elles ont accompli afin de nous permettre d'arriver là où nous en sommes. Bien sûr, le ministre du Commerce international a veillé très activement à ce que cet accord soit conclu. Il a participé à la cérémonie de signature, en compagnie du premier ministre, avec nos homologues du gouvernement indonésien.
Un certain nombre de fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada faisaient partie de l'équipe de négociation et ont travaillé pendant de nombreuses années pour négocier et concrétiser, dans l'intérêt du Canada, cet accord très important. Je tiens à prendre un moment pour remercier tous ces fonctionnaires de leur excellent travail et des services qu'ils rendent à notre pays.
Je tiens à saluer tous les membres du Comité permanent du commerce international. C'est un réel plaisir de travailler avec eux, et je parle bien des députés des trois partis, y compris les députés ministériels qui siègent au comité. Grâce à un processus fondé sur la collaboration, les membres du comité ont grandement collaboré, ce qui nous a permis d'unir nos efforts. Nous avons été en mesure d'échanger nos idées. Il y a eu quelques changements. Comme les députés peuvent le lire dans le rapport, des changements mineurs ont été apportés au projet de loi, et tout ce travail s'est déroulé de manière réfléchie et dans un esprit de consultation. Voilà une situation où le fonctionnement d'un comité parlementaire était optimal, et où on a démontré à quel point il est important de travailler ensemble pour le bien-être des Canadiens et de nos propres concitoyens.
Je tiens également à exprimer ma gratitude à l'ambassadeur de l'Indonésie au Canada, Son Excellence Muhsin Syihab, qui est récemment arrivé au Canada. Évidemment, il connaît très bien l'Indonésie, et il a hâte d'en apprendre davantage sur le Canada. Il appuie ce projet de loi avec beaucoup d'enthousiasme. Je le remercie et j'ai hâte de travailler avec lui pour mettre en œuvre cet accord, lorsqu'il aura été adopté à la Chambre et à l'autre endroit et qu'il sera en vigueur, afin que nous puissions créer des occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes sur le marché indonésien.
On l'a mentionné à l'étape de la deuxième lecture, et nous l'avons entendu en comité, mais il convient de réitérer l'importance de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie. Il représente une étape importante dans les relations commerciales du Canada avec la région indo-pacifique. Il a été conclu en décembre 2024 et signé, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, en septembre 2025.
Cet accord vise à renforcer les liens économiques avec l'Indonésie, un pays qui compte près de 280 millions d'habitants. Il s'agit d'un grand pays de la région indo-pacifique qui affichait une économie florissante de 1,9 billion de dollars en 2024. Il est facile d'imaginer à quel point un accord économique global bilatéral avec un pays de cette taille pourrait être avantageux pour le Canada. C'est ce que nous avons réussi à accomplir avec cet accord très important.
Cet accord est très ciblé. Il est également très ambitieux quant à son étendue et à sa portée pour les Canadiens. Comme je l'ai dit, c'est un accord commercial assez complet qui traite de l'accès aux marchés pour les biens, les services et les investissements, et qui comprend des dispositions sur les petites et moyennes entreprises, le travail, l'environnement et la participation des femmes à l'économie. C'est vraiment un modèle d'accord de libre-échange moderne quant à son élaboration. En collaborant avec ses partenaires indonésiens, le Canada a réussi à jeter les bases d'un tel accord.
Les travaux du comité se sont révélés très positifs. Nous avons entendu de nombreux intervenants de différents secteurs, et ils étaient tous favorables à cet accord. Les deux témoins qui m'ont le plus marqué provenaient du secteur agricole et agroalimentaire. Leur appui enthousiaste était tout à fait remarquable. Les représentants des industries bovine, porcine, des légumineuses et du soja se sont tous montrés très favorables à l'accord, puisqu'il leur offrirait un accès préférentiel à un marché économique important. Selon eux, grâce au traitement préférentiel qu'il leur procurerait, l'accord entraînerait une forte hausse des exportations canadiennes dans un marché déjà robuste. Leur enthousiasme était palpable, et ils nous ont pressés de faire ratifier l'accord par le Parlement dans les plus brefs délais.
Je tiens donc à profiter de l'occasion pour les remercier, ainsi que toutes les associations concernées. Je remercie spécialement tous les agriculteurs, qui travaillent sans relâche pour produire des aliments de calibre mondial afin de nourrir la population canadienne et aussi de les vendre dans le monde entier. Je crois qu'ils ont compris que l'Indonésie représente un marché, une économie et une population en plein essor, et que le Canada est en mesure de vendre aux Indonésiens des aliments durables et de grande qualité.
L'autre secteur qui a été particulièrement mis en avant pendant les travaux du comité, c'est celui du nucléaire. Un représentant d'une entreprise nucléaire, AtkinsRéalis, a parlé des perspectives que l'accord ouvrirait relativement à la sécurité énergétique et à la possibilité pour le Canada d'exporter une technologie nucléaire stable, fiable et sécuritaire. Comme les députés le savent, le réacteur CANDU est une innovation canadienne. Il est remarquable. Il génère de l'électricité dans le monde entier, pas seulement au Canada. Des entreprises comme AtkinsRéalis sont très enthousiastes à l'idée de collaborer avec des pays comme l'Indonésie. L'accord leur permettrait de le faire en bénéficiant d'un accès préférentiel et de trouver des moyens de vendre cette technologie. Ainsi, nous aiderions l'Indonésie à renforcer sa sécurité énergétique et à atteindre ses objectifs de carboneutralité d'ici 2050, mais surtout, nous créerions des emplois très bien rémunérés pour les Canadiens.
Ne serait-ce qu'en Ontario, ma province, nous avons l'une des meilleures chaînes d'approvisionnement au monde pour ce qui est de l'énergie nucléaire. Si nous parvenons à ouvrir d'autres marchés d'exportation à cette technologie, les emplois pour les Canadiens se multiplieront forcément. Cette possibilité se concrétisera grâce à l'accord, qui permettra à des entreprises canadiennes telles qu'AtkinsRéalis de faire des ventes dans des pays comme l'Indonésie.
Mon dernier point concerne l'importance de cet accord pour le travail que notre pays accomplit en matière de diversification commerciale. Je pense que les députés passent beaucoup de temps à discuter des problèmes auxquels nous sommes confrontés, comme le protectionnisme que nous observons actuellement, en particulier chez nos partenaires américains. Nous nous efforçons de diversifier nos échanges commerciaux dans le but de doubler nos exportations vers les pays autres que les États‑Unis d'ici 10 ans. C'est l'objectif qu'a fixé le premier ministre. Cet accord est un exemple particulièrement important de moyen de l'atteindre. De plus, il nous ouvre la voie pour finaliser notre accord avec les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, dont l'Indonésie fait partie. D'autres pays importants, comme les Philippines, la Thaïlande, Singapour et le Vietnam, sont également membres de l'Association, et cet accord servirait de modèle pour le travail que nous devons accomplir.
Je tiens à remercier la vice-ministre du Commerce de l'Indonésie, qui a joué un rôle déterminant dans ce dossier. Lorsque je l'ai rencontrée à Kuala Lumpur, en Malaisie, lors du sommet ministériel de l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, elle s'est engagée à faire en sorte que l'Association conclue également un accord cette année, en 2026, afin que nous puissions continuer de resserrer nos liens économiques avec d'autres pays et de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, bien entendu, la plupart des Canadiens connaissent AtkinsRéalis sous son nom d'origine, SNC‑Lavalin, cette société maintenant tombée en disgrâce qui est tellement corrompue qu'elle ne peut faire des affaires nulle part dans le monde après avoir soudoyé la famille de Kadhafi pour obtenir un contrat. Nous savons également qu'AtkinsRéalis a conclu une affaire en or quand Stephen Harper lui a vendu Énergie atomique du Canada limitée, dans son intégralité, pour 17 millions de dollars. En utilisant maintenant le nom de Laboratoires Nucléaires Canadiens, cette société fait semblant d'avoir une véritable technologie pour de petits réacteurs modulaires qui n'existent nulle part.
Comment le secrétaire parlementaire peut-il expliquer que nous injections des milliards de dollars là-dedans sans tenir une seule journée de débat à la Chambre sur la technologie nucléaire?
Monsieur le Président, je pense que nous partageons tous l'objectif d'assurer la sécurité énergétique du pays, et pas seulement sa sécurité énergétique. Pour vraiment lutter contre les changements climatiques, nous devons améliorer l'électrification, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Je pense que ce sera un impératif. La meilleure façon d'y parvenir, c'est en misant sur l'électricité carboneutre. Certains ne seront peut-être pas d'accord, mais je suis fondamentalement convaincu que l'énergie nucléaire est une source majeure de cette technologie carboneutre.
Le Canada est un chef de file en matière de technologie nucléaire sécuritaire. Nous l'avons démontré dans des endroits comme l'Ontario, la province d'où je viens. Je pense que c'est un moyen de contribuer à atteindre les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques dans le monde entier. Le Canada peut jouer un rôle de premier plan à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais parler du processus.
Au Bloc québécois, nous sommes fiers d'avoir fait adopter un amendement qui va obliger le ministre à veiller à ce qu'un examen soit fait tous les trois ans, avec le dépôt d'un rapport à la Chambre. Ça, c'est bien.
Cependant, nous aurions plutôt voulu débattre de l'accord lui-même. Nous nous voyons plutôt forcés de débattre de son application. Le Bloc québécois, par l'entremise de mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton, avait déposé le projet de loi C‑228, qui visait à renforcer le rôle du Parlement dans le processus de ratification des traités. Qu'en pense mon collègue?
Ne serait-il pas démocratique, justement, que nous puissions en parler davantage avant et que nous puissions parler du processus aussi?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son importante question. J'ai été très heureux de travailler avec mes collègues du Bloc québécois sur l'amendement au projet de loi.
[Traduction]
C'est un bon amendement. Nous convenons avec la députée que c'est une bonne chose, sur le plan procédural, d'inclure dans l'accord un mécanisme de production de rapports afin de garantir que nous serons à même, en tant que parlementaires, de faire pleinement le point sur les promesses de ce projet de loi.
Je remercie le député d'en face de son approche constructive dans ce dossier et je me réjouis à l'idée de continuer à travailler avec lui.
Monsieur le Président, je tiens à souligner le fait que Cereals Canada, l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, la Wheat Growers Association, l'Association canadienne des bovins et Soy Canada comptent parmi les organisations qui sont favorables à cet accord. Ça fait beaucoup d'associations agricoles. On dirait que c'est une bonne affaire pour les agriculteurs canadiens.
Étant donné que je ne sais pas quels obstacles au commerce avec l'Indonésie existaient auparavant, le député pourrait-il nous expliquer en quoi l'accord profitera aux agriculteurs canadiens?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question, et le député a tout à fait raison. Le secteur agricole était extrêmement enthousiaste, car l'accord donne accès à un très grand marché. Parmi les principaux obstacles, il y a les conditions sanitaires et phytosanitaires. L'accord permet une meilleure harmonisation de la réglementation, un meilleur processus, une meilleure compréhension et la vente dans des pays comme l'Indonésie de produits de haute qualité cultivés au Canada.
Je pense que c'est une bonne nouvelle pour les agriculteurs d'ici. Les agriculteurs ont participé aux travaux du comité et ils ont convenu que l'accord leur permettra d'exporter davantage de produits fabriqués au Canada vers des pays comme l'Indonésie.
Monsieur le Président, ma question au député est la suivante: qu'est-ce qui distingue cet accord des autres accords de libre-échange que nous avons conclus? Y a-t-il un élément particulier qui rend cet accord si spécial?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un accord de libre-échange plus moderne que ceux que nous avons conclus par le passé. C'est pourquoi nous ne l'appelons pas un accord de libre-échange. Nous parlons plutôt d'un accord économique global. Je pense que c'est le genre de modèle que nous pourrons utiliser ailleurs, comme avec l'ANASE et le Mercosur. Nous négocions également avec les Philippines et la Thaïlande.
Le Canada suscite beaucoup d'intérêt. Les gens veulent acheter des produits canadiens, en particulier dans les domaines de l'agriculture et des ressources énergétiques. C'est ce que nous cherchons à permettre grâce à des accords comme celui dont nous débattons aujourd'hui.
Monsieur le Président, avec le consentement de la Chambre, je souhaite partager mon temps de parole avec le député de Beauce.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des habitants de Calgary Signal Hill à propos du projet de loi C‑18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie.
Je tiens d'abord à dire clairement que les conservateurs croient au commerce. Le Canada a toujours été un pays commerçant. Depuis les premiers jours de la Confédération, notre prospérité repose sur notre capacité à rayonner au-delà de nos frontières et à vendre les biens et l'expertise du Canada au reste du monde. C'est pourquoi nous abordons les accords commerciaux avec un esprit constructif. Quand des accords élargissent l'accès aux marchés, réduisent les droits de douane et créent des débouchés pour les producteurs canadiens, nous les accueillons favorablement. À un moment où les ressources naturelles sont plus essentielles que jamais, le Canada est un pays qui a beaucoup de chance. Les ressources naturelles du Canada sont parmi les plus abondantes au monde. Pensons aux réserves de pétrole qui ont le potentiel de faire de lui l'un des pays les plus influents et les plus prospères de la planète.
Pendant trop longtemps, nous avons laissé une idéologie dépassée et l'autosabotage nous empêcher de réaliser notre potentiel. En 2026, dans un monde en pleine mutation, nous n'avons plus aucune excuse pour ne pas devenir une grande puissance exportatrice. L'Indonésie représente une occasion importante pour le commerce et l'influence du Canada. Avec plus de 270 millions d'habitants, elle est le quatrième pays le plus peuplé au monde. Elle possède l'une des économies les plus dynamiques de la région indo-pacifique. Sa classe moyenne croît rapidement, et la demande en nourriture, en technologie, en ressources naturelles et en énergie y est en hausse. L'énergie est essentielle à notre niveau de vie ici, chez nous, comme à celui des populations du monde entier. Le gouvernement libéral a toutefois négligé ce domaine.
Lorsque le ministre du Commerce international a comparu devant le comité du commerce international le mois dernier pour répondre à des questions sur le projet de loi C‑18, j'ai noté que la Fondation Asie-Pacifique avait publié un rapport soulignant le renforcement des liens entre les États-Unis et l'Indonésie dans le secteur de l'énergie, en particulier pour ce qui est du pétrole et du gaz naturel liquéfié.
L'Indonésie a importé environ 322 000 barils de pétrole brut par jour en 2024, et elle dépend des importations pour 40 % de ses besoins énergétiques. Cette proportion ne fera qu'augmenter à mesure que son économie se développe et que davantage d'Indonésiens sortent de la pauvreté. Il semble que nous soyons en train de rater le coche. Non seulement les États-Unis se mobilisent pour répondre à la demande indonésienne en pétrole, mais le ministre a informé le comité du commerce international que les discussions avec les Indonésiens portaient principalement sur l'énergie durable. Il a dit: « [L'Indonésie] [...] souhaite, elle aussi, faire la transition vers une énergie plus durable. Pour l'Indonésie, la durabilité passe par le nucléaire et le gaz naturel liquéfié, qui produit un peu moins d'émissions de carbone que le pétrole brut. »
C'était le 5 février dernier. Le témoignage du ministre devant le comité donne à penser que l'Indonésie n'est pas intéressée par le pétrole, n'est-ce pas? En réalité, 15 jours après la déclaration du ministre devant le comité, l'Indonésie a signé un accord avec les États‑Unis qui prévoit, entre autres, 15 milliards de dollars par an d'exportations énergétiques américaines vers l'Indonésie, dont 3,5 milliards de dollars de gaz de pétrole liquéfié et 4,5 milliards de dollars de pétrole brut. Comme si cela ne suffisait pas, il a été annoncé, il y a quelques jours, que l'Indonésie va augmenter ses importations de pétrole brut en provenance des États‑Unis en raison de la guerre dans le golfe Persique. J'espère que l'ironie de la situation n'échappera à aucune des personnes qui nous écoutent aujourd'hui.
Comme je l'ai dit au ministre lors de sa comparution, « Je suis frappé par le fait que nous avons peut-être manqué le bateau en ce qui concerne notre capacité d'exporter ces produits sur ce marché. » Ce jour-là, j'ai utilisé le mot « peut-être ». Or, je suis maintenant persuadé, comme nous le sommes tous, je pense, que l'industrie énergétique canadienne a raté ce qui aurait pu être une formidable occasion de croissance. Nous avons laissé cette occasion filer aux États‑Unis.
Le gouvernement libéral commet des erreurs comme celles-ci parce que, fondamentalement, il considère l'énergie comme une source d'embarras plutôt que comme une source de puissance. Les libéraux peuvent bien parler autant qu'ils veulent de faire du Canada une superpuissance énergétique, mais comme toujours, les actes sont plus éloquents que les paroles. Pour devenir une superpuissance énergétique, il faut plus que de beaux discours et des conférences de presse. Il faut des mesures concrètes, des infrastructures et des lois, des règlements et des politiques qui offrent la certitude nécessaire. Par-dessus tout, il faut un engagement clair à faire en sorte que l'énergie canadienne puisse être acheminée vers les marchés mondiaux.
Serait-il possible que le gouvernement indonésien ne se soit pas montré intéressé à discuter du pétrole canadien, comme l'a indiqué le ministre, parce qu'il sait qu'on ne peut pas compter sur nous pour en assurer l'approvisionnement? Oui, il est vrai que LNG Canada a enfin commencé ses activités, mais soyons honnêtes. Un projet retardé par des années de formalités administratives et d'obstacles réglementaires, ce n'est pas une stratégie. C'est un coup de chance. On a réussi à mener à bien un seul projet de gaz naturel liquéfié, à Kitimat. Quant à eux, nos concurrents sur la côte du golfe des États‑Unis construisent des terminaux d'exportation à un rythme record, et ils font plus que discuter avec l'Indonésie. Ils signent des contrats. Ils sont en train de nous damer le pion parce que leur gouvernement considère l'énergie comme un atout, et non comme un boulet ou comme quelque chose à abandonner graduellement.
À cette même séance du comité du commerce international, j'ai rappelé au ministre la décision du gouvernement libéral d'annuler le projet d'oléoduc Northern Gateway, il y a une dizaine d'années. J'ai fait remarquer que si ce projet avait été réalisé, le Canada serait aujourd'hui en bien meilleure position pour exporter du pétrole brut vers les marchés asiatiques. Le Canada devrait être bien placé pour répondre à cette demande. Nous avons de vastes ressources énergétiques, des producteurs de calibre mondial, des travailleurs sans égal et des normes environnementales parmi les plus strictes au monde. Nous avons simplement choisi de nous mettre des bâtons dans les roues, tout au long du parcours, et sans raison valable.
Parmi les obstacles, on peut citer les dispositions issues du projet de loi C‑69 et l'interdiction des pétroliers au large des côtes du Nord de la Colombie‑Britannique. À cause de ces mesures législatives, aucun nouveau pipeline ne sera construit pour acheminer le pétrole brut canadien vers les marchés, même si les ports de Prince Rupert et de Kitimat peuvent accueillir des pétroliers en toute sécurité et des projets tels que le pipeline Eagle Spirit peuvent réduire notre dépendance au port de Vancouver pour les exportations d'énergie depuis la côte Ouest.
Voilà pourquoi j'ai présenté aujourd'hui à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire visant à abroger l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest. J'ai présenté ce projet de loi parce que je pense que le Canada doit faire face à une certaine réalité. Si nous aspirons à devenir une superpuissance énergétique, nous ne pouvons pas empêcher la construction des infrastructures nécessaires à l'exportation de notre énergie.
À l'heure actuelle, environ 240 pétroliers transportent chaque année du pétrole brut entre un terminal de stockage situé à Montréal et une raffinerie près de Québec, via le fleuve Saint-Laurent. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, environ 90 pétroliers étrangers font escale au port de Whiffen Head pour embarquer le pétrole apporté par les navires-citernes des plateformes extracôtières. Il n'y a aucune raison logique pour que la circulation des pétroliers soit inacceptable à Kitimat ou à Prince Rupert, mais tout à fait acceptable à Québec et à Vancouver. Toute personne qui travaille dans le secteur de l'énergie pourra confirmer que l'interdiction des pétroliers représente l'un des principaux obstacles à l'expansion des exportations canadiennes de pétrole brut vers les marchés mondiaux.
Hier, CBC/Radio-Canada a publié un article qui demandait si, avec la fermeture d'une artère pétrolière cruciale près de l'Iran, à savoir le détroit d'Ormuz, le Canada serait capable de combler le manque dans l'approvisionnement mondial. Cela montre l'importance de la contribution que le Canada pourrait apporter dans le monde turbulent d'aujourd'hui et l'ampleur de l'occasion qu'il est en train de manquer. Il ne s'agit pas seulement d'une occasion de stimuler le secteur énergétique du pays, mais aussi d'une occasion de soutenir nos alliés qui cherchent à diversifier leurs sources d'approvisionnement en pétrole afin de ne plus dépendre des dictateurs.
L'article de CBC/Radio-Canada se termine sur une note inquiétante. Il cite Heather Exner‑Pirot, directrice, Énergie, ressources naturelles et environnement, à l'Institut Macdonald‑Laurier, qui déclare: « Dans une situation où il y a le conflit avec l'Iran, qui touche 20 % de l'approvisionnement mondial, si les choses se gâtent, on commencera à voir des pays [...] importer une partie de leur approvisionnement de la Russie. » Ce n'est pas ce que nous souhaitons voir se produire.
Le secteur canadien de l'énergie est depuis longtemps l'un des piliers de notre économie nationale. Il génère des milliards de dollars de recettes qui financent les services publics, soutiennent des centaines de milliers d'emplois partout au pays et stimulent les investissements et l'innovation dans les collectivités d'un océan à l'autre. Les accords commerciaux comme cet accord avec l'Indonésie doivent s'inscrire dans une plus vaste stratégie visant à renforcer la position économique du Canada dans le monde, et cette stratégie doit inclure tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris celui de l'énergie. Le commerce avec l'Indonésie est une bonne chose, mais un accord commercial ne vaut pas grand-chose si les libéraux s'en servent principalement pour bien paraître aux yeux de leurs concitoyens.
Le Canada doit être un fournisseur de pétrole et de gaz naturel de premier plan dans le monde. Nos alliés en ont besoin. Nous pouvons y arriver.
Monsieur le Président, le député a tort à bien des égards, et ses informations sont, au mieux, discutables. Il faudrait remonter plusieurs générations en arrière pour trouver un premier ministre qui a été plus proactif, que ce soit en signant un protocole d'entente ou en se rendant dans des pays comme l'Inde pour parler d'énergie, mener des discussions et obtenir des possibilités d'exportation sans pareilles.
Je suis conscient que le député est relativement nouveau, mais ne se rend-il pas compte que, lorsque le chef de son parti faisait partie du gouvernement conservateur, en 10 ans, pas un seul centimètre de pipeline...
Monsieur le Président, je ne suis pas lié au passé et c'est peut-être un avantage. À vrai dire, je suis tourné vers l'avenir. Je suis impatient de voir quelles possibilités s'offriront au pays, ce que nous pourrons construire et accomplir. Je ne m'intéresse pas aux échecs passés des libéraux. Je m'intéresse uniquement à ce que nous pouvons faire pour avancer. Les accords commerciaux sont une bonne chose, mais il faut nous organiser sur le plan national afin d'être un partenaire commercial précieux pour le monde entier.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député qui s'en va. Je ne sais pas s'il va comprendre ma question. Je voudrais le questionner au sujet de l'huile de palme. L'Indonésie est un des grands fabricants d'huile de palme. L'importation d'huile de palme augmente de façon fulgurante au Canada. Ça cause des problèmes de déforestation des forêts tropicales, et il y a un impact sur les populations, qui souvent vont être forcées de travailler dans ces exploitations, ainsi que sur les peuples autochtones.
Est-ce que mon collègue pense que le Canada devrait suivre l'exemple de l'Union européenne et créer un groupe spécial pour suivre l'évolution de la situation?
[Traduction]
Monsieur le Président, les accords commerciaux nous donnent l'occasion de travailler avec d'autres pays partout dans le monde. Nous ne serons pas immédiatement en mesure d'imposer nos normes ou notre mode de vie à un partenaire commercial, mais c'est le début d'une relation. Comme dans toute relation, nous pouvons évoluer au fil du temps et découvrir la valeur de différentes pratiques. Le Canada applique bon nombre des meilleures pratiques environnementales, agricoles, industrielles et énergétiques au monde. Dans tous ses accords commerciaux avec les autres pays, le Canada a l'occasion de partager son expertise et d'améliorer le savoir-faire de toutes les parties.
Monsieur le Président, je tiens à remettre les pendules à l'heure sur ce qui s'est passé ici au cours des deux dernières décennies. Quand Stephen Harper est devenu premier ministre, il n'a hérité d'aucun projet de construction d'oléoduc menant aux côtes de la part des gouvernements Chrétien et Martin précédents. Lorsque le gouvernement Harper a quitté le pouvoir en 2015, il a légué quatre de ces projets à son successeur, sans parler de tous les autres projets qu'il avait mis en œuvre pour accroître nos échanges commerciaux avec les États‑Unis.
Une voix: Oh, oh!
Blaine Calkins: Monsieur le Président, comme mon collègue vient de Calgary, il parle de pétrole et de gaz. Il sait vraiment de quoi il parle, contrairement au député qui piaille en face de moi en ce moment.
Compte tenu de ce que le gouvernement a déclaré sur la valeur attendue de cet accord commercial avec l'Indonésie, j'aimerais demander à mon collègue quelle pourrait être la valeur d'un seul méthanier quittant nos côtes, dans le contexte de notre économie.
Monsieur le Président, fait intéressant, j'ai justement participé plus tôt aujourd'hui à des discussions sur ce sujet en particulier. Si l'on considère des exportations d'environ 400 millions de dollars, cela équivaut à la valeur de deux méthaniers. Il est évident que c'est dans le domaine de l'énergie que nous avons les meilleures chances d'accroître nos échanges commerciaux, de répondre aux besoins de l'Indonésie et d'offrir des possibilités d'exportation aux entreprises canadiennes. Les exportations dans ce secteur ont une immense valeur, en plus d'être bénéfiques pour les deux parties, mais nous sommes très en retard dans ce domaine en raison de la situation intérieure au pays. Nous devons nous mettre au travail afin de devenir un partenaire commercial international efficace.
[Français]
Monsieur le Président, pour commencer, c'est un plaisir et un honneur pour moi de représenter à la Chambre la magnifique région de la Beauce.
Aujourd'hui, je prends la parole pour parler du projet de loi C‑18 portant sur l'accord économique entre le Canada et l'Indonésie.
La Beauce est considérée comme la capitale canadienne de l'entrepreneuriat. Chez nous, il y a énormément d'entreprises et d'entrepreneurs. Il y a aussi beaucoup de producteurs et de productrices agricoles. C'est en Beauce qu'on trouve les meilleurs producteurs au monde. Chez nous, nous travaillons fort. Nous sommes fiers de faire croître notre économie. La Beauce, les Beaucerons et les Beauceronnes sont des créateurs de richesse. C'est pour cette raison que, en tant que parlementaires, on doit tout faire pour les aider à développer des nouveaux marchés, mais il faut les développer avec discipline, attention et rigueur.
Les conservateurs ont toujours défendu et défendront toujours le commerce libre, mais aussi un commerce équitable et réciproque. Dans mon jargon, on appelle ça des ententes gagnant-gagnant. Cette approche doit demeurer notre priorité alors que le Canada cherche à diversifier ses marchés.
Sous la direction de M. Stephen Harper, les conservateurs ont activement défendu le libre-échange avec des nations libres, signant de nombreux accords de libre-échange pour diversifier notre commerce, mais de manière prudente et très responsable. Malheureusement, sous les libéraux, le Canada a pris du retard et notre dépendance vis-à-vis les Américains et les États‑Unis ne fait que s'accroître depuis 10 ans. Aujourd'hui, les libéraux essaient de rattraper le temps en signant des accords à tout prix et rapidement, mais ils oublient la rigueur.
C'est ce qui m'amène à parler du projet de loi C‑18. Le premier ministre a qualifié cette entente entre le Canada et l'Indonésie d'accord révolutionnaire. Pourtant, ça représente 0,012 % du PIB d'ici 2040. Il n'y a rien de révolutionnaire. C'est plutôt marginal.
Les Canadiens ont besoin de résultats concrets. Les libéraux cachent la réalité, et la réalité, c'est qu'on est toujours confrontés à des droits de douane américains injustifiés. La Beauce est à la frontière des États-Unis. La position géographique permet à nos entreprises, nos agriculteurs, nos fabricants, nos exportateurs et nos commerçants de commercer avec la plus grande économie mondiale.
Cependant, les libéraux ont laissé tomber les Beaucerons. Ils ont pratiquement renoncé aux relations avec les États‑Unis. Après avoir promis de conclure rapidement un accord commercial avec Washington, on se retrouve dans une impasse sans fin. Chaque jour, on ne me parle pas de l'Indonésie, on me parle des droits de douane américains. Chaque jour, j'entends les Beaucerons me demander si on va avoir un nouvel accord ou une entente avec les Américains. Je n'ai jamais entendu parler de l'Indonésie. Ce n'est tout simplement pas la priorité.
Pendant ce temps, le premier ministre et le ministre du Commerce international parcourent le monde et, à leur retour, présentent au Parlement des accords de libre-échange mineurs. Ces accords sont mineurs, mais comportent des barrières tarifaires cachées.
Une question récurrente soulevée par les producteurs de bœuf canadien est que le bœuf canadien doit encore faire face à un problème technique: des barrières non tarifaires comme on dit chez nous. Par exemple, l'Indonésie exige que les exportations de bœuf proviennent de bovins nés et élevés au Canada ou ayant résidé au Canada pendant au moins quatre mois immédiatement avant leur abattage. On appelle ça des barrières non tarifaires. Les producteurs se sont plaints. On n'en entend pas beaucoup parler du côté du gouvernement libéral.
Selon l'Association canadienne des bovins, « l'intégration du marché nord-américain rend cette exigence de séjour pratiquement impossible à satisfaire ». Donc, on ne fera pas d'entente et on ne fera pas affaire avec eux, tout simplement. Cette impossibilité risque d'empêcher nos producteurs canadiens de tirer profit de l'accès sans droit de douane au marché indonésien.
Cette barrière non tarifaire apparente représente un défi important pour les producteurs de bœuf canadiens. Bien qu'Affaires mondiales Canada mentionne un protocole d'entente créant un dialogue sur les questions sanitaires et phytosanitaires, cela nous inquiète. Nous observons une tendance où les barrières non tarifaires ne sont tout simplement pas traitées par le gouvernement libéral.
On n'a qu'à regarder l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Les libéraux avaient promis de résoudre le problème de divergence entre les réglementations canadiennes et européennes. Pourtant, aujourd'hui, après 10 ans, ça n'a pas bougé. Les producteurs européens ont pleinement accès à notre marché pour concurrencer les agriculteurs de la Beauce pendant que nous ne sommes pas capables d'exporter notre porc et notre bœuf. Le diable est dans les détails.
Depuis quelques semaines, devant le Comité permanent du commerce international, nous avons entendu des témoignages concernant les barrières non tarifaires que le Royaume‑Uni continue d'imposer au bœuf et au porc canadiens. L'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste supprime sur le papier les droits de douane sur le bœuf et le porc canadiens. Toutefois, en pratique, le Royaume‑Uni continue d'imposer des barrières non tarifaires pour ne pas que nous ayons accès à leur marché. Les conséquences pour nos producteurs de bœuf et de porc sont dévastatrices.
Je me permets de citer quelques chiffres de la Bibliothèque du Parlement. En 2024, le Royaume‑Uni a exporté vers le Canada 42 millions de dollars de produits de bœuf. Durant la première moitié de 2025, c'était 28 millions de dollars de produits de bœuf qui sont entrés ici. En 2024, le Canada a exporté seulement pour 85 000 $ de produits de bœuf au Royaume‑Uni. En 2025, tenons-nous bien: c'est zéro. On parle de zéro dollar. C'est beau, signer des ententes, comme mes collègues le disent, pour sauver un peu son image. Or, une entente qui ne sert à rien, c'est une perte de temps et d'argent.
Tout comme pour l'accord avec l'Indonésie, le gouvernement libéral est prêt à signer l'accord de libre-échange sans obtenir de garantie que nos producteurs canadiens bénéficieront d'un accès sans barrière non tarifaire. Pendant ce temps, nos agriculteurs peinent à demeurer compétitifs. Nos producteurs de bœuf élèvent du bétail de la plus haute qualité, une des qualités les plus hautes au monde. Ils sont fiers et méritent un gouvernement qui veut se battre pour eux. On a besoin d'un gouvernement qui va se battre pour que les accords de libre-échange du Canada soient à 100 % exemptés de barrières. Trop souvent, on voit ce gouvernement libéral hésiter à se battre pour éliminer les barrières les plus importantes qui affectent nos agriculteurs, en Beauce et partout au pays.
Pendant ce temps, dans des régions comme la Beauce, on fait face à d'énormes défis, notamment des droits de douane imposés par les États‑Unis, des barrières non tarifaires en Europe et des hausses massives des coûts des intrants. Le gouvernement canadien doit donner la priorité aux producteurs, défendre notre industrie et obtenir des gains concrets pour nos agriculteurs. C'est ainsi qu'on protégera les producteurs canadiens et qu'on mettra le Canada d'abord.
Le Canada ne peut pas contrôler ce que le président et les négociateurs des autres pays font. Néanmoins, une chose qu'il peut faire, c'est contrôler sa propre destinée. Le gouvernement doit veiller à ce que toutes les barrières non tarifaires soient éliminées et obtenir une garantie ferme non seulement d'un commerce libre, mais aussi équitable. Je le répète, cela doit être gagnant-gagnant. Il faut diversifier nos échanges commerciaux sans laisser nos agriculteurs à la traîne. Nous pouvons renforcer notre souveraineté et faire grandir notre économie. C'est ainsi que le Canada peut contrôler et se mettre d'abord.
En conclusion, les agriculteurs en Beauce, comme partout dans le Canada rural, nourrissent le pays et le monde. Cependant, ils ont de la misère et ne tirent profit du libre-échange que lorsqu'ils ont un véritable accès réciproque à de nouveaux marchés. Une fois de plus, le projet de loi C‑18 ne supprime pas toutes les barrières non tarifaires. Nos agriculteurs devront donc continuer à se battre pour obtenir un accès équitable et réciproque.
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera lors de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable député de Courtenay—Alberni, Le transport maritime; l’honorable députée de Cloverdale—Langley City, L'économie; l’honorable députée de Calgary Nose Hill, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de l'industrie du porc. Au Canada, il s'agit d'une industrie de 8 milliards de dollars. Il y a moins d'un an, je me suis rendu aux Philippines avec le ministre de l'Agriculture. Nous y avons présenté des représentants de l'industrie du Québec. Hier, j'ai rencontré des représentants de l'industrie du porc du Manitoba. Le gouvernement est conscient de l'importance de cette industrie. Il constate les chiffres impressionnants liés à nos exportations de porc et il voit les débouchés qui se créent dans le secteur. Le premier ministre a parlé d'un accord commercial avec les Philippines, et il s'est rendu au Japon. Ces deux pays représentent des marchés essentiels pour le porc.
Le député ne convient-il pas que la meilleure façon de protéger l'industrie du porc est d'avoir un premier ministre qui se rend à l'étranger pour créer des possibilités d'exportation?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Oui, il faut diversifier nos marchés partout, il faut améliorer nos entreprises et il faut conclure des ententes. Toutefois, je vais me répéter, comme je le fais au Comité permanent du commerce international, dont je suis membre: en ce qui concerne les barrières non tarifaires, les détails des ententes sont importants. Il ne s'agit pas juste de signer des ententes. C'est facile de signer des ententes, tout le monde peut le faire. Toutefois, on doit avoir un retour.
Je peux donner à mon cher collègue l'exemple de l'Accord économique et commercial global, ou AECG. Dans le cadre de l'AECG, on devait faire des exportations de porc d'une valeur de 300 millions de dollars. Combien en envoie-t-on? La réponse, c'est zéro. L'accès n'est pas garanti parce qu'il y a des barrières non tarifaires.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord faire un commentaire et, ensuite, je vais poser une question.
Ce n'est pas parce que personne dans Shefford ne me parle de l'accord avec l'Indonésie que c'est une raison pour ne pas diversifier nos marchés et chercher à réduire notre dépendance aux États‑Unis.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton a réussi à faire adopter en comité différents amendements, dont celui dont je parlais tout à l'heure, qui prévoit un examen de l'application et des effets de l'accord tous les trois ans avec le dépôt d'un rapport à la Chambre. Je lui dis donc bravo.
L'autre amendement prévoit que le gouvernement devra s'assurer que les entreprises qui exploitent des ressources naturelles en Indonésie, notamment des plantations de palmiers à huile, respectent les normes environnementales et les droits des travailleurs.
Ma question pour mon collègue est la suivante: pourquoi les conservateurs ont-ils voté contre plusieurs des amendements de mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Shefford de sa question. C'est très apprécié.
Je salue mon collègue du comité, qui me regarde et qui veut entendre ma réponse. Je vais répondre à la première remarque de ma collègue, qui a parlé de l'importance de diversifier notre secteur et de diversifier les pays. Oui, je suis d'accord qu'il faut agrandir notre cercle d'amis en affaires. Je suis d'accord sur ce point.
Par contre, je veux revenir sur une chose. Elle dit qu'on n'entend pas beaucoup parler de l'Indonésie. Ce dont on entend parler, c'est les États‑Unis. Toutefois, personne n'en parle ici. On dirait que nous sommes les seuls à parler de ça de ce côté-ci de la Chambre. Nous partageons une frontière avec les États‑Unis. Les affaires se font avec les Américains. On parle de 0,12 %. On passe du temps là-dessus. Pour moi, c'est une perte d'argent et de temps. Au Canada, ce qui manque, ce n'est pas le talent de nos entrepreneurs ni la force de nos industries. Le Canada a besoin d'un gouvernement qui agit, pas d'un gouvernement qui est endormi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour son discours très instructif. Je pense que nous sommes tous d'accord sur la nécessité de diversifier nos marchés.
Pourquoi mon collègue pense‑t‑il que les Canadiens ont du mal à croire que le gouvernement va tenir ses promesses et se demandent si tout cela va réellement se produire?
[Français]
Monsieur le Président, la réponse est simple. Les Canadiens n'y croient pas parce qu'il y a juste des paroles et aucun résultat. On annonce des trucs, mais on n'avance pas. Depuis que je suis arrivé ici, le gouvernement ne fait qu'annoncer des trucs. C'est normal que les gens n'y croient pas, parce qu'il n'y a pas d'actions concrètes qui se font directement sur le terrain.
L'exemple que je peux donner une fois de plus est celui de la négociation avec les Américains, qui devait être faite au début du mandat, mais qui n'a jamais été faite. Maintenant, c'est le statu quo et il n'y a rien qui se passe.
Monsieur le Président, ça me fait plaisir de me lever aujourd'hui à la Chambre pour traiter du projet d'accord commercial avec l'Indonésie. Dieu sait que l'idée de la diversification des marchés et des partenaires est sur toutes les lèvres. On en parle beaucoup. C'est une idée qui est particulièrement devenue à la mode depuis un an. Je ne sais pas trop pourquoi.
Nous disons oui au libre-échange, mais pas à n'importe quel prix. J'y reviendrai quand je vais décortiquer l'accord sous peu. C'est comme quand on parle toujours d'un retour à un ordre international qui repose sur des règles. C'est bien beau, les règles. Il en faut effectivement, il ne faut pas être dans le chaos absolu. Toutefois, cela dépend toujours de quelle règle on parle. Toute règle n'est pas juste en soi non plus.
C'est donc la même chose pour le libre-échange, un principe économique qui, lorsqu'il est bien balisé, appliqué et encadré, peut avoir des effets tout à fait positifs, surtout pour une petite économie comme celle du Québec. Cela lui permet de s'intégrer dans un grand marché et d'avoir de multiples partenaires.
Par contre, il faut faire attention à certaines générations d'accords de libre-échange qui sont arrivées dans les années 1990, qui se sont mises à se multiplier à la vitesse grand V durant les années de qu'on a appelé la mondialisation triomphante, dans les années du néolibéralisme le plus agressif. On confondait le libre-échange avec des accords réglementaires qui imposaient la souveraineté des multinationales sur les collectivités et sur les États. Ça, je vais en reparler bientôt.
Parlons tout d'abord du positif dans cet accord. En tant que député de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton, je ne peux que me réjouir de ce qu'il y a là-dedans. La ville de Saint‑Hyacinthe en particulier est la capitale dans tout le Canada de la transformation agroalimentaire. Évidemment, le reste de la circonscription, comme les régions maskoutaine et valoise, est extrêmement agricole également. Je peux juste être content de savoir que, pour nos producteurs et nos productrices, ça va être bon. Il est notamment beaucoup question des céréales dans cet accord. Ça va être excellent pour ça.
Je peux aussi me réjouir des deux amendements que j'ai réussi à faire adopter. D'ailleurs, les deux seuls amendements qu'il y a eu au projet de loi de mise en œuvre de l'accord, ce sont les miens. C'est exactement la même formule que j'avais fait adopter, il y a quelques années, dans le cadre de l'accord avec l'Ukraine. Le ministre ou la ministre responsable de l'accord doit présenter un rapport annuel sur l'état des droits de la personne ainsi que sur le comportement des compagnies canadiennes dans le pays partenaire, afin qu'on puisse avoir le bilan sur une basse annuelle. Ça, c'est un des deux amendements.
L'autre amendement, je l'ai aussi fait adopter relativement à l'accord avec le Royaume‑Uni. Nous en reparlerons demain. Cet amendement prévoit un examen après trois ans afin de s'assurer que, si on s'enferme dans quelque chose comme ça, on peut le réexaminer. Je pense que, trois ans, c'est tout à fait raisonnable pour mettre l'accord sur la table, ressortir la loupe et voir les résultats. Ça me semble tout à fait raisonnable.
Ça, c'était ce qu'on appelle le sucre avant la pilule. Parlons maintenant des choses qui sont moins intéressantes là-dedans. C'est malheureusement un accord d'un autre âge. Honnêtement, je ne comprends pas que le Canada, qui se présente toujours comme un pays progressiste, continue de signer et de négocier de tels accords.
Parlons d'abord du procédé. À ça, nous sommes habitués, car nous sommes dans une monarchie et, encore une fois, il n'y a aucune transparence à l'égard des parlementaires et des provinces. Dans cet accord, comme dans toutes les négociations comme celles-là, c'est le règne de l'opacité la plus complète. Souvent, nous recevons les hauts fonctionnaires et les négociateurs qui nous disent qu'ils ont parlé à leurs homologues du Québec. Qu'on me permette de douter qu'il y ait eu une réelle consultation. Qu'on me permette de penser que c'est davantage un fait accompli. Il n'y a d'ailleurs rien, mais rien dans la Constitution canadienne qui dit que, si une province est contre l'application d'un accord, elle peut se retirer de cet accord-là. Il n'y a rien qui ressemble, par exemple, au fédéralisme belge, qui implique que, si une région de la Belgique est contre, le pays entier n'embarque pas dans un accord. Ça, c'est un vrai fédéralisme respectueux de ses régions membres. On n'a rien qui ressemble à ça ici.
Il n'y a rien non plus qui permette à une province de dire qu'elle va envoyer ses propres négociateurs et représentants à la table de négociation à l'étranger parce qu'elle veut avoir une voix distincte et faire entendre sa voix dans de telles discussions. Il n'y a rien qui garantit ça dans la Constitution canadienne non plus.
Bien sûr, il n'y a pas plus de transparence pour les parlementaires. Nous sommes des parlementaires. Nous sommes élus par la population et issus de la démocratie. Nous avons des concitoyens, des gens qui nous mandatent pour défendre certaines positions, certaines valeurs et certains intérêts. Alors, comment se fait-il que nous soyons aussi peu mis dans le coup et que nous n’ayons aussi peu de mots à dire quand vient le temps de concevoir rien de moins que des accords avec d'autres pays?
Ces accords sont certainement très complexes en apparence. Dans les faits, ils ont des effets qui sont tout sauf abstraits et qui sont extrêmement concrets dans la vie de tous les jours. Comment se fait-il que nous soyons aussi peu mis dans le coup?
C'est le contraire de ce qu'on fait dans plein d'autres modèles dans le monde où les parlementaires sont impliqués, où ils vont participer à des débats en amont, où on va leur demander, avant même d'envoyer les négociateurs, ce qu'ils pensent des dossiers. On demande à ces parlementaires si on devrait pousser pour telle affaire ou s'ils sont flexibles sur un autre point. Il n'y a rien qui ressemble à ça, au Canada.
On peut même dire que le ridicule a été jusqu'au point suivant. Je siège au comité depuis 2019, et on nous a déjà demandé d'étudier un accord sans même avoir le texte devant nous. C'est dire à quel point le Canada est une grande farce quand ça vient aux négociations commerciales. C'est une grande farce monarchique avec une opacité absolument scandaleuse sur ce point.
De plus, il n'y a aucune loi qui exige un délai minimal. On peut avoir des accords qui peuvent faire des milliers de pages et être rédigés dans des langues juridiques complexes, et il n'y a aucune loi ni aucune obligation d'avoir un délai fixe entre le moment où on annonce l'accord et le moment où il se retrouve devant le Parlement. Théoriquement, ça pourrait se faire le lendemain alors qu'il n'y a absolument personne qui aurait eu le temps de lire l'accord, de l'analyser et d'en comprendre les tenants et aboutissants. On sait que le diable est souvent dans les détails. Le diable va souvent être dans les virgules mal placées dans un projet de loi.
Le problème est que l'accord est déjà signé. On n'a pas de mot à dire. Après ça, on va débattre d'un projet de loi de mise en œuvre des accords. On débat d'un projet de loi de mise en œuvre de l'accord, non pas de l'accord lui-même. Donc on ne peut à peu près rien modifier ou amender. Quand je dépose des amendements pour de tels projets, une des premières choses que je me fais dire par la présidence en comité, c'est que c'est irrecevable, parce que ça modifierait l'intention du projet de loi ou parce que ça engagerait des frais supplémentaires qui ne sont pas prévus initialement dans le projet de loi. Je trouve ça extrêmement dommage et dommageable qu'il n'y ait pas davantage de considération pour le pouvoir démocratique des Parlements quand vient le temps de débattre de quelque chose d'aussi important.
Maintenant, parlons du fond de l'accord. C'est un accord qui pose problème sur plusieurs plans. D'abord, il y a cette présence du règlement des différends entre investisseurs et États. Encore une fois, je ne comprends pas. Le Canada perd énormément de poursuites et énormément d'argent. Il y a une cause qui est en cours en ce moment parce que le Québec a abandonné le projet de GNL Québec à Saguenay. À cause de ça, on est poursuivi par la compagnie américaine. Comment se fait-il que le Canada signe encore des accords permettant ça?
Ces clauses ont commencé à être popularisées à partir de l'Accord de libre-échange nord-américain, ou ALENA, mais ce n'est plus présent maintenant dans le libre-échange nord-américain. Donc même dans l'accord qui avait mis ça au monde à l'échelle mondiale, on n'a plus ça.
Pourtant, c'est encore la position officielle du Canada de dire qu'on soutient le droit des multinationales d'amener les États devant les tribunaux s'il y a des lois, des mesures ou des politiques qui sont adoptées par cet État et qui pourraient porter atteinte au profit d'un investisseur étranger. C'est donc un droit au profit qui érige les multinationales comme des puissances souveraines.
Par exemple, ça peut avoir lieu si un pays décide d'adopter des mesures sanitaires en matière d'environnement et de biens communs. Le Mexique s'est déjà fait poursuivre pour avoir mis des taxes sur les boissons gazeuses. L'Australie s'est déjà fait poursuivre pour avoir mis en place des mesures contre le tabac. Il y a un pays du Moyen-Orient, je pense que c'est l'Égypte, qui avait augmenté le salaire minimum et qui s'était fait poursuivre par une multinationale. Comment se fait-il qu'Ottawa signe encore des accords qui permettent ça?
Il y a des rapports de l'ONU sur le sujet. Il y en a un de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, ou CNUCED, qui date un peu. Il me semble qu'il a été fait en 2013.
Il montre que, dans 60 % des cas, la multinationale a réussi à faire reculer la volonté démocratique des États en totalité, en ayant gagné sa poursuite contre les États, ou partiellement, par une entente à l'amiable.
C'est une renonciation complète à la souveraineté politique que le Canada appuie chaque fois qu'il négocie et qu'il pousse pour qu'il y ait un règlement des différends entre investisseurs et États, qui est un mécanisme inique, scandaleux, antidémocratique. Ça m'a fait plaisir de voter contre les articles de loi dans le cadre du projet de loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie quand nous l'avons étudié au Comité permanent du commerce international. Finalement, je n'ai pas voté contre l'accord. Nous l'avons adopté. C'est moi qui ai demandé à ce qu'il soit adopté avec dissidence, mais j'ai quand même voté contre cet article de loi.
L'autre problème est aussi celui des droits de la personne. L'Indonésie n'est pas un pays modèle sur ce plan, en particulier pour ce qui est des droits des travailleurs. On sait qu'il y a des régions en particulier où il y a de la violence, où il y a des seigneurs de guerre, où ça brasse pas mal. J'ai déposé le projet de loi C‑251, qui imite le modèle américain, qui, lui, fonctionne. Le modèle canadien ne fonctionne pas en matière de filtration des biens issus du travail forcé. Dans son histoire, le Canada aura saisi et gardé, dans les faits, environ cinq cargaisons, si je ne me trompe pas. Il y en a d'autres qui ont été saisies aussi, mais qui ont été relâchées pour la plupart. D'autres ont été retournées à l'importateur.
Dans certains cas, des cargaisons refusées à la frontière américaine parce que les Américains soupçonnent qu'elles contiennent des produits qui sont issus du travail forcé sont tout simplement envoyées au Canada par la suite. Au Canada, comme des idiots, on les prend. C'est facile de même. C'est ça, la réputation du Canada. C'est sérieux, n'est-ce pas? Mes chers collègues ont raison d'être fiers quand ils chantent l'hymne national le mercredi. Il y a des raisons pour lesquelles je n'entre pas dans la Chambre à ce moment. C'est ça, la réputation du Canada. Ça fait dur.
Le Canada n'est pas capable d'avoir un modèle qui se tient alors qu'on a juste à imiter celui du voisin du Sud, qui, lui, fonctionne. Cela renforcerait aussi la confiance des Américains dans le cas qui nous occupe. Bien sûr, qui dit accord de libre-échange et qui dit baisse des droits de douane sur des produits étrangers dit davantage de produits qui vont rentrer. Dans le cas du Royaume‑Uni, dont nous allons parler demain, je ne suis pas trop inquiet en ce qui concerne le travail forcé. Dans le cas de l'Indonésie, par contre, je le suis un peu plus. Or, dans l'accord, il n'y a rien à ce sujet.
Il n'y a rien non plus pour l'environnement. Nous avons reçu le ministre du Commerce international, qui disait qu'il y avait un chapitre. Il y a un chapitre, oui, mais un chapitre avec des principes, qui n'a aucun mécanisme, qui n'a aucune règle, qui n'a rien de contraignant, qui n'a rien pour mettre de la chair autour de l'os. Le ministre nous a dit que ça nous permettait de commencer une conversation sur l'environnement relativement au commerce. J'ai manqué de temps, mais j'aurais aimé lui demander: dans les accords précédents où on a mis des chapitres sur l'environnement, qu'est-ce que ça a donné après? Quelle a été la conversation qui a suivi? Y a-t-il eu des résultats de plus? Si on pense à l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, il y a six ans, si on pense à l'Ukraine, il y a deux ans, y a-t-il eu une suite relativement à ça? C'est bien beau, dire qu'on a un chapitre sur l'environnement, mais qu'est-ce que ça vaut?
Dans le cas de l'Indonésie et du Canada, on sait par exemple que le Canada va envoyer ses produits problématiques, ses produits toxiques dans des régions du monde comme l'Indonésie. Ces produits vont soi-disant être recyclés là-bas. Certains me diront que c'est normal qu'il y ait des régions du monde qui s'enrichissent de cette façon, que ces pays ont des hausses de PIB en faisant par exemple l'entretien de déchets toxiques. Sauf qu'ils ont beau avoir une hausse immédiate de PIB, il y a des coûts cachés, même si on oublie complètement l'aspect environnemental, qui est problématique. On n'a qu'à penser aux nappes phréatiques. Les travailleurs qui vont manier ça vont avoir des problèmes de santé. Il y a un coût économique pour ces pays, notamment un coût lié au système de santé. Il va falloir soigner ces travailleurs. Il va falloir faire quelque chose avec eux. Il va falloir décontaminer les nappes phréatiques. Cela n'apporte donc rien à ces pays qu'on leur envoie des déchets pouvant être toxiques et des produits à recycler. Je parle aussi de la question des déchets plastiques, dans le cas du Canada, qui sont envoyés en Indonésie.
Je vais maintenant parler du cas précis des minières canadiennes, notamment de Baru Gold, une minière soi-disant canadienne. Je dis « soi-disant » parce que le Canada et les minières canadiennes n'ont pas bonne réputation.
Je suis allé en Colombie et au Chili et j'ai entendu des histoires de systèmes de sécurité privés qui tirent à bout portant sur des populations et des histoires de populations qui se font expulser. Les populations se font promettre des projets là-bas. Les entreprises obtiennent l'appui au départ parce qu'elles promettent des emplois, mais, finalement, elles amènent leurs propres travailleurs et n'embauchent même pas les populations locales. J'ai entendu parler de cas de pollution de l'air et d'empoisonnement de l'eau.
Par exemple, en Indonésie, il y a, sur l'île de Sangihe, de l'extraction d'or qui est faite par l'entreprise Baru Gold. Je parlais de minières canadiennes, mais ça reste à démontrer, parce que le Canada est un pavillon de complaisance. Il y a plus de la moitié des minières de la planète qui sont canadiennes. Déjà, ça devrait éveiller nos soupçons. Il suffit à une entreprise d'avoir une case postale au Canada pour se prétendre canadienne. Cela permet à ces entreprises de bénéficier de la Bourse de Toronto. Ça leur permet de bénéficier d'avantages fiscaux, spéculatifs, et ainsi de suite. Il n'y a rien, il n'y a aucune conséquence.
Le règlement des différends entre investisseurs et États, ou RDIE, dont je parlais avant, permettrait soudainement à une compagnie qui se ferait dire par l'État indonésien qu'il ne veut pas de ce projet minier canadien de poursuivre l'État indonésien. Voilà ce que le Canada soutient avec ça. Ce soi-disant pays champion des droits de la personne, c'est ce qu'il soutient avec le RDIE.
On va me dire qu'il y a l'ombudsman. L'ombudsman peut recevoir des plaintes si une compagnie minière ou une quelconque compagnie canadienne agit mal à l'étranger. Qu'on me laisse rire. D'ailleurs, le poste d'ombudsman est vacant depuis un an. Le poste est inoccupé depuis un an. L'ombudsman n'a même pas le pouvoir de convoquer des témoins dans le cadre de ses enquêtes. L'ombudsman n'a pas le pouvoir de contraindre à la production de documents dans le cadre de ses enquêtes. Ça ne fait pas des enfants forts, ça, dans la vie. C'est tout simplement une espèce de coquille vide que le gouvernement Trudeau a décidé de faire pour contenter partiellement les groupes de la société civile qui se battaient, qui menaient leur combat pour avoir une quelconque forme de reddition de comptes des compagnies à l'étranger. Ça ne donne rien non plus, puisqu'il n'y a rien là-dedans.
De toute façon, comme le poste est vacant depuis un an, je ne serais pas surpris de voir ce gouvernement l'abolir dans les prochains temps. Je ne le souhaite pas, car, même s'il n'y a pas grand-chose là-dedans, il vaut mieux avoir quelque chose que de ne rien avoir.
C'est aussi ce même gouvernement qui a annulé l'obligation, la promesse de présenter un projet de loi sur le travail forcé avant la fin de l'année qui était dans les budgets de mars 2023 et de mars 2024. Les deux années sont finies, et on n'a pas vu ce projet de loi, et ce n'était même pas dans le budget de 2025. Après avoir brisé deux années de suite la promesse, on ne la fait même plus, tout simplement. Il faut dire qu'on s'en allait séduire les Chinois. Il y a aussi ça. Ça devait être pour ça. Ceci explique cela. Je ne serais donc pas surpris qu'il y ait cette abolition aussi.
Pour clore mon discours, je dirais oui au libre-échange, oui au commerce. Par contre, je trouve ça quand même extrêmement triste de continuer à voir que le Canada continue à négocier des accords qui sont d'un autre âge, qui ne prévoient aucune obligation en matière de droits de la personne et en matière environnementale et qui continuent à ériger les multinationales comme des puissances souveraines. C'est indigne d'un pays qui se prétend progressiste et champion des droits de la personne.
La diversification, aussi nécessaire soit-elle, n'excuse pas tout. J'espère que la barre sera prochainement redressée.
Monsieur le Président, malheureusement, au cours des dernières années, j'ai peu eu la chance d'observer le travail de mon collègue au comité. Toutefois, à l'entendre, il est évident qu'il a travaillé très fort et très solidement pour les gens de sa circonscription. Je suis très heureux de l'entendre parler des avantages solides de cette entente pour les agriculteurs, entre autres ceux de sa circonscription. J'aimerais peut-être lui poser la question suivante.
On sait très bien qu'il n'y a pas de monde idéal, il y a le monde tel qu'il est. Il n'y a pas d'entente idéale, il y a les ententes possibles à signer. Étant donné tous les reproches qu'on a pu entendre sur l'entente, est-ce qu'il croit tout de même, en fin de compte, que c'est une bonne entente et un bon accord?
Monsieur le Président, la beauté des discours de 20 minutes, c'est de pouvoir dire qu'il y a du bon et qu'il y a du moins bon. Je pense que c'est la beauté de ce type de discours.
Il y a du bon, assurément, pour nos producteurs, pour nos exportateurs, mais il y a du très mauvais au chapitre de l'environnement, au chapitre des droits des multinationales et au chapitre des droits de la personne. Je crois que ça résume la chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre affirme que cet accord commercial avec l'Indonésie constitue une avancée majeure, mais son propre gouvernement estime que son incidence économique ne représentera que 0,012 % du PIB d'ici 2040. Ce pourcentage correspond à peu près à la valeur d'un seul navire-citerne de gaz naturel liquéfié. Parallèlement, les États‑Unis ont négocié des contrats de plusieurs milliards de dollars pour la vente de produits américains à l'Indonésie, notamment dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et de l'aéronautique.
Pourquoi mon collègue pense‑t‑il que le premier ministre continue de signer des accords qui font bonne impression dans les communiqués de presse, mais qui font prendre du retard au Canada par rapport à ses concurrents?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Comme je le disais, la diversification, c'est toujours souhaitable. Est-ce qu'on aurait pu faire mieux, même sur ce plan? Pour référer à ma réponse précédente, il y a du bon et du moins bon dans l'accord. Sur le plan économique, il y a beaucoup de bons aspects. Sur d'autres plans, il y en a moins. Même si on aurait pu aller plus loin, la diversification n'est pas mauvaise en soi.
Ce qui m'inquiète, toutefois, c'est de voir des ententes qui seraient directement bénéfiques pour le Québec, comme celle avec Taïwan, être en train d'accumuler de la poussière sur le bureau du premier ministre juste au nom du fait qu'on préfère plaire au géant chinois et accepter des voitures qui vont écouter nos conversations.
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier mon collègue et ami de son discours. Comme le disait Olivier Guimond: « Lui, y connaît ça! ».
Dans son discours, mon collègue a souvent fait référence au fait que, dans cet accord, il y a des clauses qu'on retrouvait dans des accords d'une autre époque, mais qu'on ne retrouve plus vraiment dans les accords modernes. J'aimerais qu'il revienne sur ça un peu en faisant ressortir la question d'assurer qu'on n'importe pas des biens qui ont été produits avec le travail des enfants. Il y a aussi la question de l'environnement. Il a parlé de l'huile de palme, de la déforestation, etc. Puis, il y a toute la question de la protection des investissements des minières canadiennes. Comme il le disait, ce sont souvent des capitaux étrangers qui viennent s'incorporer ici pour avoir moins de reddition de comptes à faire.
Peut-il expliquer comment l'accord aurait pu être mieux rédigé?
Monsieur le Président, me laisseriez-vous encore 20 minutes? C'est une question qui se répond mal en si peu de temps et qui, je crois, impliquerait sans doute aussi de répéter des choses que j'ai mentionnées et développées dans le cadre de mon allocution.
Au comité, j'ai essayé d'apporter des amendements qui me semblaient pourtant modérés. Je regrette que mes collègues libéraux et conservateurs ne l'aient pas accepté. Par exemple, j'ai voté contre le règlement des différends entre investisseurs et États, ou RDIE. Je savais que ça allait passer quand même, mais j'ai déposé un amendement pour demander qu'on fasse un rapport sur les coûts des RDIE, par exemple les coûts des poursuites. Rien de plus compliqué que ça: un rapport. Si on est convaincu que tout va très bien avec le RDIE, madame la marquise, on peut bien avoir un rapport annuel. Les deux partis ont voté contre. Les deux partis amis des multinationales ont voté contre l'amendement, malheureusement. C'est ce qui est arrivé. Si au minimum on pouvait avoir un peu de rapport, un peu de connaissances, un peu plus de transparence, afin que ce soit documenté et prouvé, ce serait déjà le début de quelque chose.
Or, ensuite, il faut offrir des recours. Ce n'est pas dans un projet de loi que ça peut être amendé, mais ça aurait pu être modifié dans un accord. Je parle de recours aux victimes, de recours contraignants, et pas seulement pour les multinationales qui se sentent lésées dans leurs profits. Je parle de victimes qui seraient l'objet d'abus venant des compagnies à l'étranger ou venant des États. Il faudrait qu'on puisse offrir quelque chose là-dessus. Il y a d'autres choses aussi, et c'est dans le filet législatif que ça pourrait s'intégrer, comme une loi sur l'importation de biens issus du travail forcé ou comme une loi avec plus de transparence par rapport aux parlementaires.
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton. Comme il le sait, j'ai beaucoup d'inquiétudes au sujet des accords de commerce qui incluent des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États.
Cela donne des droits à des entreprises étrangères, comme à la compagnie indonésienne Paper Excellence, par exemple, qui a acheté la grande majorité des entreprises de pâtes et papier partout au Canada, particulièrement au Québec avec Résolu.
Avec cet accord, nous allons donner le droit à Paper Excellence de poursuivre le gouvernement si nous mettons sur pied des mesures de protection environnementale ou des mesures de protection pour les syndicats et les travailleurs. Mon collègue est-il d'accord avec moi?
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion d'approfondir cette question, parce qu'il y a trop peu de gens qui en parlent. La société civile est quand même assez informée à ce sujet; il y avait des manifestations dans les années 1990 contre les accords les plus abusifs sur ce plan. Cependant, ça sonne très abstrait et juridique quand on dit « Règlement des différends entre investisseurs et États ». On se dit qu'il faut être un avocat ou un négociateur pour comprendre ce que c'est. Pourtant, ça a des conséquences réelles.
J'ai parlé tout à l'heure des conséquences réelles liées aux poursuites, du fait que cela a fait reculer les États, mais cela me permet aussi de parler d'un autre effet, qui, lui, n'est pas calculable: la manière dont ça agit en amont. C'est sûr que ça crée un climat d'autocensure chez les décideurs publics. Les décideurs publics doivent souvent se dire qu'ils ne mettront pas en place telle politique parce qu'ils craignent de se retrouver devant les tribunaux. On craint de perdre les poursuites. C'est le genre de dérapage qui n'est pas calculable, qui est difficile à évaluer, mais qui vient néanmoins avec aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été un peu déçu de la question de la députée conservatrice. Je leur suis reconnaissant de voter en faveur du projet de loi. Cela dit, elle a tenté de banaliser l'importance des échanges commerciaux en disant qu'ils ne représentent qu'une fraction d'un point de pourcentage du PIB. Il est question de milliards et de milliards de dollars d'échanges de marchandises avec l'Indonésie. Cela représente beaucoup de possibilités pour...
Une voix: Non, ce n'est pas le cas.
L'hon. Kevin Lamoureux: Oui, monsieur le Président, c'est le cas. Ils ne le comprennent pas. C'est bien le cas. Qu'ils regardent les chiffres.
Cela étant dit, le député d'en face parle des consultations. Je pense que, parfois, on pourrait penser que le Bloc ne comprend pas l'ampleur des consultations et du travail avec les intervenants, que ce soit au sein des différents ordres de gouvernement ou dans le secteur privé. Je me demande s'il pourrait nous donner...
[Français]
Monsieur le Président, je comprends que la question est au sujet de la consultation auprès des entreprises, des entrepreneurs et tout ça. Il y en a probablement eu.
En ce qui concerne les premiers ministres, je pense que j'ai assez bien expliqué à quel point les provinces n'avaient pas voix au chapitre et n'avaient pas de mot à dire là-dessus. Ce n’est pas parce qu'on reçoit un appel et qu'on se fait demander ce qu'on pense de telle affaire, qu'on a un droit de veto et qu'on est capable de faire quoi que ce soit.
J'ai donné l'exemple de la Wallonie, qui, elle, a un droit statutaire dans la Constitution belge. Même si le Parlement belge est en faveur d'un accord, si le Parlement wallon n'est pas d'accord, la Belgique n'embarque pas. On a vu ça. En fait, je devrais plutôt parler des régions membres. Je parle de la Wallonie en particulier parce qu'il y a déjà eu un exemple en 2016, si je ne m'abuse, dans le cadre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, où la Wallonie avait failli bloquer l'entente au complet. Ça, c'est un vrai fédéralisme qui implique ses provinces. Le Canada, ce n'est pas ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑18 et l'accord commercial entre le Canada et l'Indonésie, un accord qui reflète ce que nous sommes en tant que pays et l'orientation que nous prenons en tant qu'économie.
Un emploi sur cinq au Canada dépend des exportations et du commerce international. Nous parlons d'agroalimentaire, de foresterie, d'aérospatiale, d'énergie et de fabrication, et nous avons un objectif ambitieux. Nous voulons doubler nos exportations non destinées au marché américain, doubler nos exportations dans le monde entier, et c'est la tâche à laquelle nous nous attelons.
Le gouvernement est déterminé à bâtir: bâtir des infrastructures, créer des débouchés et bâtir un Canada fort. Partout au pays, d'un océan à l'autre, les Canadiens peuvent voir et sentir cet élan. Par l'entremise du Bureau des grands projets, nous veillons à ce que les projets d'intérêt national progressent de manière efficace et responsable, en partenariat avec les collectivités et les peuples autochtones.
Nous enchaînons les approbations, éliminons les dédoublements et veillons à ce que les investissements majeurs se traduisent par de vrais emplois pour de vraies personnes. Nous modernisons et élargissons nos ports afin que les marchandises canadiennes puissent atteindre les marchés mondiaux plus rapidement et de manière plus concurrentielle. Nous faisons la promotion de l'exploitation responsable des ressources afin que le Canada demeure un chef de file mondial dans le domaine des minéraux critiques et de l'exploitation minière durable.
Nous allons de l'avant avec des projets tels que la réfection et l'expansion de la centrale nucléaire de Darlington, en Ontario. Cet investissement permettra de fournir de l'énergie propre et fiable pour les décennies à venir, stimulera notre économie en plein essor et soutiendra des milliers de travailleurs qualifiés. En tant que député de Mississauga, en Ontario, je peux dire que le nucléaire compte pour 60 % de la production énergétique de la province. C'est un excellent projet.
Ces projets ouvrent des chantiers et donnent du travail aux travailleurs. Grâce à eux, des apprentis reçoivent leur premier chèque de paie. Des gens de métier chevronnés transmettent leurs connaissances à la prochaine génération. Derrière chacun de ces projets se trouvent d'excellentes entreprises canadiennes de calibre mondial, des firmes d'ingénierie, de même que des chefs de file en construction et en innovation technologique prêts à se distinguer par leur excellence, chez nous et dans le monde entier.
Cependant, pour bâtir un Canada fort, il faut sortir du pays. Quand les entreprises canadiennes prennent de l'expansion, elles ne construisent pas qu'ici, elles construisent partout. Quand elles ont du succès à l'échelle internationale, ce succès se traduit chez nous par des emplois, des investissements, des activités de recherche et de la prospérité, ce qui m'amène à l'Indonésie.
L'Indonésie est l'une des économies les plus dynamiques de la région indo-pacifique. Avec une population de près de 300 millions d'habitants, un chiffre qui devrait être surpassé dans les prochaines années, l'Indonésie est en pleine période d'urbanisation, sa classe moyenne est en expansion, et elle entreprend une transformation ambitieuse de ses infrastructures. On y investit massivement dans les ports, les réseaux de transport, la production d'électricité, les systèmes d'aqueduc, le développement minier et les infrastructures durables. On y crée de nouveaux pôles industriels. On y prévoit même la construction d'une nouvelle capitale afin de soutenir la croissance nationale à long terme.
La nouvelle capitale, baptisée Nusantara, est l'un des projets d'urbanisme les plus ambitieux au monde à l'heure actuelle. Sa construction, prévue dans le Kalimantan oriental, sur l'île de Bornéo, vise à alléger la pression qui pèse sur Jakarta, confrontée à des problèmes de congestion, de pollution et d'affaissement du sol. Nusantara est conçue pour être une ville forestière intelligente et durable, alimentée par des énergies renouvelables, dotée de systèmes de transport modernes, d'infrastructures hydrauliques résilientes, d'une connectivité numérique et de normes de construction écologiques. Tous ces éléments constituent des débouchés commerciaux pour le Canada. L'ampleur de ce projet, qui comprend des complexes gouvernementaux, des logements, des corridors de transport, des services publics et des infrastructures sociales, représente des centaines de milliards de dollars d'investissements à long terme et des débouchés extraordinaires pour les partenaires mondiaux dans le domaine des infrastructures.
Un tel niveau de croissance généralisée nécessite une expertise de calibre mondial. Il faut de l'excellence en ingénierie. Il faut une gestion de projet conforme aux normes mondiales les plus élevées, et c'est exactement ce dont dispose le Canada. Les entreprises canadiennes sont reconnues dans le monde entier pour leur expertise dans les domaines des mines, des systèmes énergétiques, de la technologie nucléaire, des infrastructures propres, des services environnementaux et de la réalisation de projets à grande échelle. Ces entreprises savent comment mener leurs activités de manière responsable, transparente et durable. Elles savent comment établir des partenariats avec les collectivités locales. Elles savent comment mener à bien des projets complexes en respectant les délais et les budgets.
Les accords commerciaux ne sont pas des documents abstraits, mais des outils pratiques. Ils réduisent les obstacles. Ils créent de la certitude. Ils protègent les investissements. Ils accroissent la transparence. Ils facilitent la tâche aux entreprises canadiennes qui veulent livrer une juste concurrence et décrocher des contrats à l'étranger. Quand nous abaissons les obstacles au commerce des services, que nous protégeons la propriété intellectuelle et que nous veillons à ce que les règles d'approvisionnement soient claires, nous ne nous contentons pas de signer des documents. Nous ouvrons des portes pour les travailleurs et les entreprises du Canada. Nous créons les conditions nécessaires pour que les entreprises canadiennes contribuent à la mise en place d'infrastructures ici, au pays, et dans des marchés dynamiques comme l'Indonésie.
Pour illustrer tout cela, je vais parler d'un exemple local. Hatch est une société internationale d'ingénierie et de services professionnels dont le siège social est situé à Mississauga, dans la région de Peel. Hatch emploie plus de 10 000 personnes à l'échelle mondiale, dont une grande proportion d'ingénieurs, de gestionnaires de projet, de technologues et d'employés de soutien hautement qualifiés ici, dans la région du Grand Toronto. Fondée en 1955, cette entreprise a débuté comme une petite société d'ingénierie canadienne et s'est progressivement développée au cours des 70 dernières années pour devenir une véritable entreprise mondiale avec des bureaux sur 6 continents et des projets dans plus de 150 pays. C'est une réussite canadienne. C'est ce que nous voulons voir se reproduire encore et encore ici, dans notre pays.
Forte de plusieurs décennies d'expertise dans les domaines de l'exploitation minière, de l'énergie, des infrastructures et des métaux, Hatch s'est forgé une réputation comme l'une des sociétés d'ingénierie les plus respectées au monde. Hatch est déjà présente à Jakarta, où elle appuie des projets en Indonésie et en Asie du Sud‑Est. Elle y est implantée parce que l'Indonésie est en pleine croissance, et ce, à un rythme effréné. Un accord comme celui-ci réduirait encore davantage les obstacles. Il établirait des règles plus claires. Il améliorerait l'accès au marché. Il renforcerait la protection des investissements. Il contribuerait à garantir que les entreprises canadiennes qui soumissionnent sur de grands projets d'infrastructure en Indonésie le font dans des conditions équitables.
Voici pourquoi c'est important pour les familles de ma région: quand Hatch se développe à Jakarta, les retombées se font sentir à Mississauga, dans la région de Peel et dans tout le Canada. Cela signifie que davantage d'ingénieurs seront embauchés ici, à Mississauga, que davantage d'étudiants seront formés dans les programmes coopératifs, que davantage de partenariats de recherche seront conclus avec des universités canadiennes, que davantage d'achats seront effectués auprès de fournisseurs canadiens et que les recettes fiscales augmenteront, ce qui permettra de soutenir les écoles, les hôpitaux et les services publics au pays. La croissance internationale renforce notre économie et la consolide pour les générations futures. Si nous voulons que les travailleurs canadiens profitent de la croissance mondiale, nous devons être présents, compétitifs et avoir mis en place les bons accords.
C'est exactement ce que ferait le projet de loi C‑18. Il soutiendrait le commerce international des services. Il renforcerait la sécurité des investissements. Il réduirait les formalités administratives. Il créerait des débouchés. Il encouragerait les entreprises canadiennes à se lancer, à rivaliser, à gagner, à réussir, à revenir dans le Grand Nord, fort et libre, et à produire. Il dirait aux travailleurs canadiens que leurs compétences sont de calibre mondial, que leur expertise est recherchée et que leur nouveau gouvernement libéral les appuie.
Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, j'exhorte tous mes collègues à la Chambre à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C‑18. Continuons à bâtir. Continuons à faire du commerce à l'international. Continuons à être compétitifs. Continuons à croître. Continuons à bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue libéral parler, à la fin de son discours, des avantages pour une société comme Hatch. Pour qui travaille Hatch? En fait, j'aimerais poser quelques autres questions. Quand le premier ministre se rend en Chine, qui obtient un prêt de 1 milliard de dollars? Quand le premier ministre se rend à Washington, qui obtient un contrat de 80 milliards de dollars dans le domaine nucléaire? Quand le premier ministre se rend en Europe, qui obtient une prolongation de bail de plusieurs années? Quand le premier ministre se rend en Inde, qui obtient un accord d'approvisionnement en uranium d'une valeur de 2,6 milliards de dollars? La réponse à chacune de ces questions est la même: Brookfield.
Cet accord prévoit notamment un accès préférentiel de Brookfield aux secteurs des énergies renouvelables, des technologies propres et des minéraux critiques en Indonésie grâce à la réduction des obstacles au commerce. Pour qui le premier ministre travaille-t-il: pour le Canada ou pour Brookfield?
Monsieur le Président, le premier ministre se concentre sur les Canadiens et est déterminé à bâtir un Canada fort. Il s'agit de diversifier notre économie et de nous rendre plus résilients. Partout dans le monde, il est respecté pour cela, et c'est pourquoi les gens en Europe, en Asie et dans le monde entier tendent la main au Canada. C'est parce que le premier ministre travaille d'arrache-pied pour répondre aux attentes des Canadiens. Je suis on ne peut plus fier du premier ministre et du travail qu'il accomplit pour diversifier notre économie. Nous avons des objectifs ambitieux et nous allons les atteindre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais aimé poser cette question à mon collègue de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton, mais je vais la poser à mon collègue.
Je suis membre du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes et nous nous intéressons beaucoup aux moyens de renforcer les lois afin de nous assurer qu'il n'y a pas de sang dans les produits que l'on achète. Nous savons que des groupes de travail ont souligné l'existence du travail forcé et des violations des droits de la personne dans les chaînes d'approvisionnement indonésiennes. Nous voulons vraiment encourager le gouvernement à inclure de fortes protections pour les travailleurs, les communautés autochtones et l'environnement.
Malheureusement, il n'y a rien dans l'accord qui offre à ces groupes des protections contraignantes. Au contraire, dans l'accord, il y a des reculs en ce qui a trait à des avancées obtenues en matière de protection des travailleurs dans les accords commerciaux canadiens.
Ma question est la suivante. Pourquoi cette question primordiale n'a-t-elle pas été incluse par le gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de parler de cet accord. Comme les députés peuvent le constater, il s'agit d'un accord de partenariat économique global. Dans cet accord de partenariat, il y a des dispositions sur le travail, ainsi que des dispositions sur l'environnement. C'est un accord qui vise à relever les normes et à procurer la stabilité et la prévisibilité que nous recherchons tous. Nous croyons en un ordre fondé sur des règles, et c'est ce qu'apporte un accord comme celui entre le Canada et l'Indonésie.
Voilà le genre d'accord que j'espère voir la députée appuyer. Je pense qu'elle votera en sa faveur parce qu'elle comprend qu'il relèverait les normes et rehausserait notre niveau de vie.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de défendre avec autant d'ardeur les emplois dans sa circonscription et dans la ville de Mississauga. Pourrait-il indiquer à la Chambre quels sont, selon lui, les secteurs qui offrent les meilleures possibilités de diversification et d'expansion du commerce au Canada dans les années à venir?
Monsieur le Président, il y a de nombreux secteurs, mais je parlerai d'un en particulier pour le député et ses nombreux concitoyens, à savoir le secteur aérospatial. L'Indonésie dépense environ 1 milliard de dollars dans le secteur aérospatial au fur et à mesure qu'il se développe, en achetant des avions à des fins commerciales et de défense, entre autres, et le Canada ne bénéficie que d'une petite partie de cet investissement. Nous obtenons quelque 3 à 4 millions de dollars de ce milliard de dollars. Nous pourrions doubler, tripler, quadrupler, voire multiplier encore plus nos échanges commerciaux dans le secteur aérospatial.
Cependant, tous les secteurs sont touchés. Qu'il s'agisse du secteur forestier, agroalimentaire, manufacturier ou de l'énergie, tous les secteurs de notre pays sont touchés. Il s'agit d'un accord très complémentaire qui répondrait aux besoins du Canada et de l'Indonésie. Je prévois une forte croissance de nos échanges commerciaux avec l'Indonésie grâce à cet accord.
Monsieur le Président, la question que j'ai posée plus tôt au Bloc québécois, à mon ami de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton, portait précisément sur une entreprise indonésienne qui a acheté la plupart des usines de pâtes et papiers du Canada. Il s'agit de Paper Excellence. Cet accord et les accords investisseur-État qu'il prévoit limiteront notre capacité à prendre des règlements pour protéger nos forêts et les emplois qu'elles génèrent. Le député n'en convient-il pas?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour la députée. Comme je l'ai dit tout à l'heure en répondant à une question, c'est grâce à ce genre d'accords qu'on rehausse les normes et qu'on améliore les choses pour tout le monde. Voilà ce que l'accord nous permettra de faire pour le secteur forestier et pour tout autre secteur. Ce que recherchent les pays, les entreprises et les investisseurs, c'est un accord moderne qui garantit stabilité et prévisibilité.
J'ai tellement confiance en nos négociateurs. Nous avons d'excellents négociateurs commerciaux, les meilleurs au monde. Quand ils négocient, ils cherchent toujours à améliorer les choses, et c'est ce que fait cet accord: il vise l'amélioration constante. C'est pourquoi, à l'heure où nous poursuivons nos objectifs de diversification, je suis aussi optimiste quant à cet accord et à ses retombées, non seulement pour le Canada, mais aussi pour l'Indonésie.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour mettre aux voix la motion portant troisième lecture du projet de loi C‑18.
D'accord?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 décembre 2025, de la motion portant que le projet de loi C‑246, Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives à l’égard d’infractions sexuelles), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, effectivement, j'avais déjà eu l'occasion de m'exprimer pendant quatre minutes au sujet de ce projet de loi. C'était à la fin de la dernière heure. On m'avait permis d'avoir quatre minutes pour commencer le débat sur le projet de loi C‑246, qui vise plus précisément à parler des peines consécutives pour les infractions sexuelles.
Le projet de loi veut reconnaître la gravité des violences sexuelles. Il y a des infractions sexuelles qui comptent parmi les crimes les plus graves que l'on retrouve dans notre société, bien entendu. Elles laissent des séquelles qui sont profondes et durables sur les victimes. Il y a des traumatismes psychologiques, des difficultés relationnelles, des pertes de confiance et parfois une incapacité à reprendre une vie normale. Alors, oui, les infractions sexuelles comptent parmi les crimes les plus graves que nous retrouvons dans notre société.
Selon Statistique Canada, les agressions sexuelles de niveau 1 sont passées de 57 à 87 par 100 000 habitants au Canada entre 2015 et 2022, soit une augmentation de 52 %. J'avais aussi mentionné plusieurs chiffres dans la première partie de mon discours, mais je veux débuter avec quelques statistiques. Au Québec, elles sont passées de 45 à 98 par 100 000 habitants, une hausse de 119 %. En chiffres absolus, ça fait qu'il y a eu 20 466 agressions sexuelles déclarées en 2015 au Canada et 35 956 en 2022.
Toutefois, ces chiffres doivent être interprétés avec une certaine prudence quand même. La nuance importante, c'est qu'on a vu l'effet du mouvement #MoiAussi. Il y a une grande partie de l'augmentation des signalements qui s'explique par le mouvement #MoiAussi. Ce mouvement qui a émergé en 2017 a vraiment permis une prise de conscience collective, une plus grande volonté des victimes de dénoncer leurs agresseurs et une amélioration des pratiques policières dans la classification des plaintes. Bref, ça ne signifie donc pas nécessairement une augmentation du nombre d'agressions commises, mais plutôt une augmentation des signalements et de la visibilité de ces crimes, et c'est tant mieux.
L'objectif du projet de loi C‑246 est de modifier le Code criminel afin d'obliger les peines pour certaines infractions sexuelles à être purgées de manière consécutive plutôt que concurrente. Autrement dit, lorsqu'une personne commet plusieurs agressions sexuelles, les peines seraient purgées l'une après l'autre, et non en même temps. Les infractions visées incluent notamment les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, l'exploitation sexuelle, l'inceste, l'agression sexuelle, l'agression sexuelle armée et l'agression sexuelle grave.
Évidemment, le Bloc québécois veut appuyer le projet de loi pour que son principe soit étudié en comité, parce que les infractions sexuelles sont des crimes graves qui nécessitent des sanctions sérieuses. Il y a des peines consécutives qui peuvent permettre de reconnaître la gravité de chaque infraction et de chaque victime. Cette reconnaissance est importante, car les victimes d'agressions sexuelles font souvent preuve d'un immense courage pour dénoncer leur agresseur. Nous en sommes tout à fait conscients, mais nous avons cependant certaines réserves.
Plusieurs éléments soulèvent des préoccupations. Les peines consécutives existent déjà. Le Code criminel prévoit déjà la possibilité de peines consécutives. L'article 718.3 prévoit que les peines peuvent être purgées consécutivement lorsque les infractions ne découlent pas des mêmes faits. Il y a des juges qui disposent déjà de la discrétion nécessaire pour imposer de telles peines lorsque la situation le justifie.
Il y a aussi le respect du principe de proportionnalité. Le Code criminel établit comme principe fondamental celui de la proportionnalité de la peine. Selon ce principe, la peine doit refléter la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du délinquant. Le projet de loi risque de limiter la capacité des juges d'adapter la peine aux circonstances précises de chaque dossier.
Il y a aussi le principe de totalité dans le Code criminel. Ce principe prévoit que les juges doivent éviter des peines excessives lorsqu'elles sont cumulées. Le principe de totalité exige que la peine globale demeure proportionnelle à la culpabilité globale de l'accusé. Donc, on voit vraiment que l'imposition obligatoire de peines consécutives pourrait mener dans certains cas à des sentences qui seraient considérées comme disproportionnées. Il y a l'interaction avec les peines minimales. Plusieurs infractions sexuelles comportent déjà des peines minimales obligatoires. En combinant peines minimales obligatoires et peines consécutives obligatoires, on pourrait aboutir à des peines extrêmement longues qui ne tiennent plus compte de circonstances particulières.
Comment est-ce que cela serait vu par le système? Comme jurisprudence, il y a l'affaire Bissonnette. La Cour suprême s'est prononcée sur la question des peines consécutives dans l'arrêt Bissonnette. Dans cette affaire , un homme avait assassiné six personnes dans la mosquée de Québec en 2017. Finalement, la Cour suprême avait jugé que l'imposition de peines consécutives brimait le principe de réhabilitation. Donc, il y avait déjà eu cette jurisprudence.
La sévérité des peines n'est pas la seule solution, non plus. On entend souvent ça au Comité permanent de la condition féminine. Il faut rappeler que l'augmentation des peines n'est pas en soi une solution pour réduire la criminalité, parce que la criminalité est influencée par plusieurs facteurs comme la condition sociale, l'inégalité, le soutien aux personnes vulnérables et les ressources consacrées à la prévention.
En terminant, j'aimerais plutôt parler de l'exemple québécois des tribunaux spécialisés, parce qu'on a adopté une approche intéressante au Québec à la suite du mouvement #MoiAussi. Un comité d'experts a formulé dans le rapport « Rebâtir la confiance » 190 recommandations pour améliorer l'accompagnement des victimes.
En 2021, l'Assemblée nationale du Québec a même adopté à l'unanimité une motion visant la création de tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et conjugale. Depuis 2022, ces tribunaux sont déployés dans 24 villes au Québec. Ils prévoient notamment une formation spécialisée pour les juges et les intervenants judiciaires, une division spécialisée des procureurs et des juges, un accompagnement des victimes afin de mieux faire comprendre leurs droits, ainsi qu'un aménagement des palais de justice visant à assurer la sécurité et la qualité de l'accueil des victimes.
En conclusion, les agressions sexuelles sont des crimes graves qui doivent être dénoncés et sanctionnés avec rigueur. Les victimes doivent sentir que leur parole est entendue et que leur souffrance est reconnue. Le projet de loi C‑246 soulève donc des enjeux importants. C'est pourquoi le Bloc québécois appuiera ce projet de loi afin qu'il soit étudié en comité. Le principe sera examiné de façon rigoureuse, comme nous le faisons toujours, afin d'assurer que les principes fondamentaux sont respectés et, surtout, qu'ils renforcent réellement la protection des victimes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑246, qui mettrait fin à l'allégement des peines infligées aux prédateurs sexuels. C'est une mesure législative ancrée dans la dignité, la responsabilité et le respect des personnes qui ont survécu à la violence sexuelle.
Les crimes sexuels comptent parmi les atteintes à la personne les plus graves qu'on puisse subir. Le préjudice se poursuit longtemps après le moment de l'infraction, et l'effet va au-delà du ressenti physique. Un tel crime peut perturber le sentiment de sécurité d'une personne, sa confiance en elle et son estime de soi. Pour les personnes survivantes, les répercussions ne prennent pas fin lorsque l'agression se termine. Elles peuvent se faire sentir pendant des années et souvent durant toute une vie. Elles déterminent la façon de négocier la sphère sociale, la relation aux autres et le sentiment de sécurité au quotidien.
Dans notre système de justice, la peine est censée refléter la gravité d'une infraction. Ce principe existe non seulement pour faire assumer aux délinquants la responsabilité de leurs actes, mais aussi pour reconnaître pleinement le préjudice causé. Aucune peine ne peut effacer ce qui s'est passé, et aucun verdict ne peut effacer les traumatismes, mais la peine imposée envoie un signal aux survivants et à la société: les crimes en cause sont inexcusables et ne seront pas tolérés, et leurs auteurs seront sanctionnés en conséquence. Malheureusement, la réalité est souvent tout autre. Il est arrivé que des personnes reconnues coupables de multiples infractions sexuelles, parfois envers plus d'une victime, écopent de peines qui ne reflétaient pas la portée de leurs actes.
À Toronto, un médecin a été reconnu coupable de 9 chefs d'accusation d'agression sexuelle et de 4 chefs d'accusation d'exploitation sexuelle qui visaient une période de près de 10 ans. Lorsque ses patientes le consultaient, elles s'attendaient à être traitées avec professionnalisme et bienveillance. Les médecins font le serment de s'abstenir de tout mal. Au lieu de cela, les patientes en question ont été trahies et victimisées par quelqu'un qui occupait une position d'autorité et de confiance. Quelle a été la sanction infligée à ce médecin? Malgré le nombre d'infractions et leur gravité, il n'a été condamné qu'à 3 ans et demi de prison.
En Colombie‑Britannique, de jeunes femmes ont été dupées par un homme qui se faisait passer pour un agent artistique: il les a agressées après les avoir attirées à de prétendues auditions. Même s'il y avait de multiples survivantes, il n'a été condamné qu'à 18 mois de prison.
Malheureusement, il ne s'agit pas d'exemples isolés. Les infractions sexuelles sont en hausse partout au pays. Depuis 2015, le nombre d'agressions sexuelles signalées a augmenté considérablement, et les femmes représentent la grande majorité des victimes. Les infractions contre les enfants ont également augmenté de façon marquée au cours de la même période. Tant de vies ont été bouleversées à jamais.
Dans ma propre collectivité, j'ai parlé avec des familles, des militants et des travailleurs de première ligne qui aident les femmes et les filles à se rétablir après avoir subi de la violence sexuelle. Ces situations n'ont rien d'abstrait. Elles touchent de vraies personnes qui ont subi un préjudice de la part de quelqu'un qu'elles connaissaient, quelqu'un en position de confiance ou avec qui elles étaient censées se sentir en sécurité. Ce que je perçois constamment, ce n'est pas un appel à la vengeance, mais la volonté de ces personnes d'être pleinement comprises et prises en considération par le système de justice.
Lorsque la personne qui a survécu à ce genre de situation constate que le délinquant reconnu coupable de multiples infractions sexuelles purge pratiquement la même peine que quelqu'un qui a été condamné pour une seule infraction, malgré les multiples condamnations pour de multiples préjudices, elle peut avoir l'impression que le processus fait abstraction de ce qu'elle a vécu. L'impression qu'on a minimisé ou négligé l'ampleur du préjudice peut aggraver ce préjudice longtemps après la fin du procès.
Pour les survivants et leur famille, suivre les procédures judiciaires exige déjà un courage extraordinaire, car il faut signaler l'agression, revivre cette situation en cour — souvent à diverses reprises — et faire face à un examen minutieux et à l'incrédulité. Ce qui est parfois moins visible, c'est la durée du processus et le fardeau qu'il représente. Les procédures judiciaires peuvent s'étirer sur des mois ou des années. On demande aux survivants de raconter sans cesse les moments les plus douloureux de leur vie dans un environnement qui leur est peu familier et intimidant. Ils doivent subir un contre-interrogatoire et attendre une décision qui aura une incidence sur leur sentiment de justice et leur capacité à tourner la page.
Lorsque ce processus aboutit à une peine qui ne semble pas tenir compte du nombre ou de la gravité des infractions, il peut s'ensuivre une perte de confiance non seulement dans le résultat du processus, mais aussi dans le système lui‑même. La peine imposée doit refléter les conclusions du tribunal. Lorsque le verdict établit l'existence de plusieurs infractions sexuelles, la peine doit refléter cette multiplicité.
Le projet de loi C‑246 alignerait les peines imposées aux conclusions judiciaires. On garantirait ainsi que les actes criminels commis à répétition soient punis en conséquence. Le projet de loi C‑246 comblerait une lacune du Code criminel qui permet l'imposition de peines concurrentes, ce qui signifie que les peines pour plusieurs infractions sexuelles peuvent être purgées simultanément. Dans la pratique, les peines concurrentes peuvent faire en sorte que la peine imposée à un délinquant soit à peu près la même, peu importe qu'il ait commis une seule infraction sexuelle ou plusieurs, même lorsqu'il a commis plusieurs infractions à l'encontre de plusieurs victimes.
La loi reconnaît ces condamnations comme distinctes, mais la peine prononcée ne tient souvent pas vraiment compte de cette distinction. Cette situation peut entraîner une situation perverse où une sorte de rabais est appliqué à la peine, où les infractions additionnelles n'entraînent pas une responsabilité accrue correspondant au nombre d'infractions et de victimes. Les personnes qui doivent vivre avec les conséquences de ces actes de violence sexuelle peuvent avoir l'impression que la loi se préoccupe davantage du temps à purger que des préjudices causés. Cela donne l'impression que les infractions supplémentaires sont absorbées par le processus plutôt que reconnues comme des actes de violence distincts. Lorsque la loi traite plusieurs infractions sexuelles comme s'il s'agissait d'une seule, les victimes ont l'impression que seule une partie de ce qui leur est arrivé a vraiment été prise en compte.
Les peines consécutives permettent de corriger ce déséquilibre en garantissant que chaque infraction soit punie séparément, car chaque acte a causé son propre préjudice. Cette approche renforce également la confiance du public dans le système judiciaire. Quand quelqu'un commet plusieurs crimes graves, les Canadiens s'attendent à ce que la loi soit appliquée de manière à refléter ce fait. Les peines qui semblent trop clémentes ou réduites peuvent éroder la confiance du public et remettre en question la capacité du système à punir les délinquants sexuels récidivistes. Des peines claires et proportionnées permettent de renforcer l'idée que le système de justice reconnaît les tendances et réagit en conséquence. Elles favorisent la dissuasion, non pas par leur sévérité, mais par leur certitude et leur exigence de responsabilité.
Le projet de loi C‑246 exigerait des peines consécutives pour les infractions sexuelles, garantissant ainsi que chaque infraction soit punie individuellement et que l'expérience de chaque victime soit traitée de manière individuelle. Cette approche s'applique déjà lorsque des infractions sexuelles sont commises contre des enfants. Le projet de loi étendrait ce principe aux victimes adultes, reconnaissant ainsi un élément fondamental, à savoir que la violence sexuelle cause un grave préjudice, quel que soit l'âge de la victime. L'âge ne devrait pas être un facteur déterminant, car tout le monde mérite la même clarté et la même protection de la part de la loi, que les sévices aient lieu pendant l'enfance ou à l'âge adulte, qu'ils se produisent une seule fois ou à plusieurs reprises, et qu'ils aient lieu à la maison, au travail ou dans un contexte communautaire.
Le rôle du Parlement est de s'assurer que les lois tiennent compte de l'expérience réelle des victimes, et non seulement de la structure technique du Code criminel. Le projet de loi ne modifierait aucune définition et ne créerait aucune nouvelle infraction. Il permettrait plutôt à la loi de tenir compte de la récurrence des préjudices.
L'imposition de peines consécutives confirme que chaque acte de violence sexuelle constitue une infraction distincte et que l'expérience de chaque victime doit être pleinement reconnue plutôt que d'être simplement intégrée à un calcul juridique. Il ne s'agit pas de représailles, mais de responsabilité. Il s'agit de reconnaître chaque victime comme une personne à part entière et de veiller à ce que la peine reflète l'ampleur réelle des préjudices subis. Ce sont là les normes que nous souhaitons établir pour notre système de justice.
Cette question transcende les lignes partisanes. Elle concerne la dignité, le respect et le rétablissement de la confiance à l'égard d'un système de justice qui, pour trop de Canadiens, n'a pas été à la hauteur face à la violence sexuelle. Le projet de loi enverrait un message clair aux victimes: elles sont entendues, leur expérience ne sera pas banalisée, et la loi reconnaîtra toute la portée des préjudices subis. Le projet de loi enverrait un message tout aussi clair aux auteurs de ces crimes: chaque acte de violence sexuelle entraîne des conséquences, et chaque infraction sera punie à sa juste mesure.
Je tiens à remercier ma collègue, la députée de Lethbridge, d'avoir présenté cet important projet de loi. J'invite les députés de tous les partis à réfléchir aux lacunes que ce projet de loi cherche à corriger et à travailler ensemble afin que les lois sur la détermination de la peine reflètent la gravité des crimes et la dignité des victimes. Les peines ne devraient jamais être atténuées, regroupées ou réduites.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour offrir un point de vue peut-être un peu différent et pour souligner que toutes les formes de violence sexuelle constituent des crimes horribles. Les victimes méritent toutes d'obtenir justice. C'est l'une des raisons qui ont amené le gouvernement à présenter, ces derniers mois, une série de mesures législatives qui traitent, en partie, des questions abordées dans le projet de loi C‑246.
La principale différence, c'est que le projet de loi que nous proposons est constitutionnel. Il y a un argument fort et valable selon lequel, si nous examinons le projet de loi C‑246, nous constaterons qu'il est en fait inconstitutionnel.
Je peux comprendre que tous les députés reconnaissent la volonté et la nécessité d'agir pour lutter contre la violence sexuelle. Des possibilités de le faire s'offrent à nous. Certaines mesures législatives vont dans le même sens que ce qui est proposé dans le projet de loi C‑246. À titre d'exemple, je pense au projet de loi C‑14. Je vais passer en revue tous les aspects du programme législatif, mais, si nous prenons l'exemple du projet de loi C‑14, il s'agit de mesures législatives sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Il a été adopté à la Chambre, quoique cela ait pris un peu plus de temps que je ne l'aurais souhaité, et il est maintenant au Sénat.
Ce projet de loi porte sur la violence sexuelle et il prévoit l'élimination des peines avec sursis pour les infractions sexuelles. C'est une mesure positive par rapport à la réforme de la mise en liberté sous caution. De plus, cette mesure vise à donner au juge le pouvoir constitutionnel d'imposer des peines consécutives, dans le cas des délinquants sexuels récidivistes. J'encourage les députés d'en face à reconnaître le bien-fondé de cette mesure.
Je le dis dans une perspective très encourageante, dans la mesure où nous avons enfin pu étudier le projet de loi C‑14. Il est actuellement examiné à l'autre endroit. Nous espérons que le Sénat l'adoptera dans sa forme actuelle afin qu'il puisse recevoir la sanction royale, mais au bout du compte, les députés ont raison de dire que, en ce qui concerne les agressions sexuelles, il y a des mesures très concrètes.
En fait, cela va plus loin. Ce que le premier ministre et le gouvernement ont présenté à la Chambre pour qu'on en débatte représente une approche holistique, et nous espérons que notre programme de lutte contre la criminalité, qui est vraiment substantiel, sera adopté dans son intégralité.
Nous pourrions parler du projet de loi C‑2 et du fait qu'il pourrait même permettre aux procureurs de prévenir certaines agressions sexuelles. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les députés ministériels font beaucoup d'observations. Ils souhaitent que l'opposition officielle reconnaisse la valeur du projet de loi C‑2, un peu comme nous avons reconnu l'importance du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution.
À mon avis, nous devrions examiner le projet de loi C‑16. Selon moi, il est tout aussi important que le projet de loi sur la réforme du système de mise en liberté sous caution, qui est très important. Disons que je ne voudrais pas avoir à décider lequel des deux est le plus important. La Chambre est saisie du projet de loi C‑16 à l'étape de la deuxième lecture. En ce qui concerne le projet de loi d'initiative parlementaire C‑246, nous savons qu'il y a une limite. Le débat prendra fin aujourd'hui. C'est prévu.
J'aimerais que le projet de loi C‑16 avance, car il comporte de nouvelles mesures concernant le contrôle coercitif. Le concept de féminicide existe depuis longtemps. Je dirais que le projet de loi C‑16 place la barre très haut, et pas seulement chez nous. Je pense que d'autres pays en prendront bonne note, car il contient des éléments importants. Il rétablit les peines minimales obligatoires pour les infractions de contacts sexuels, en particulier lorsqu'elles visent un enfant. C'est une mesure que tous les partis à la Chambre pourraient appuyer. Le projet de loi rétablirait les peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions liées à l'exploitation sexuelle d'un enfant, y compris lorsqu'elles sont commises par des personnes en situation de confiance. C'est un aspect très positif du projet de loi.
Nous veillons à ce que les mesures législatives que nous proposons soient, dans les moindres détails, conformes à la Charte afin que les tribunaux puissent examiner les lois proposées et comprendre leur importance. C'est exactement ce que fait le projet de loi C‑16, tout comme le projet de loi C‑14. Si l'on pense à la violence entre partenaires intimes et au contrôle coercitif, je dirais que ce sont des questions qui ne reçoivent pas suffisamment d'attention de nos jours lorsqu'il est question de violence sexuelle dans les collectivités. Cependant, il s'agit de problèmes bien réels, auxquels nous nous attaquons.
Le projet de loi traite notamment de la traque. Que dire de la violence émotionnelle et psychologique, sans parler de l'exploitation économique? Il s'agit de problèmes considérables et bien réels. Il y a aussi la violence physique et beaucoup de cyberviolence. Ce sont là les répercussions de la violence sexuelle. Quant au féminicide, il serait élevé au rang de meurtre au premier degré dans certaines situations. C'est là que, selon moi, le projet de loi privilégie vraiment la justice pour les victimes de violence et rend les collectivités plus sûres. Il envoie un message très fort et très puissant.
Je demande aux députés d'en face de mettre de côté la partisanerie politique. À mon avis, le programme législatif en matière de lutte contre la criminalité que le gouvernement a présenté depuis les dernières élections fédérales est substantiel. Les divers projets de loi qu'il comporte proposent plusieurs aspects qui touchent directement les questions de violence sexuelle et de justice pour les victimes. Le plus grand obstacle à l'adoption des projets de loi, en fin de compte, c'est la volonté politique de la Chambre.
En ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi de l'opposition, il y aura deux heures de débat, puis il sera renvoyé au comité. J'aimerais que certaines des autres mesures relatives à la violence sexuelle soient également renvoyées au comité, le plus tôt possible. Je tiens à le préciser, car le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution aurait pu être en vigueur aujourd'hui si nous l'avions adopté en décembre. Par conséquent, j'encourage les députés à examiner le programme législatif du gouvernement pour constater que le projet de loi proposé par l'opposition serait sans doute inconstitutionnel.
Monsieur le Président, je suis fière et honorée d'appuyer le projet de loi C‑246, qui vise à mettre fin aux réductions de peine pour les prédateurs sexuels. Ce projet de loi a été présenté par ma collègue conservatrice, une femme très forte et attachée à ses principes, une compatriote albertaine et la mère d'une adorable petite fille, la députée de Lethbridge. Je la remercie de ses efforts dans une multitude de dossiers et de son leadership sur cette question sérieuse.
La violence sexuelle brise des vies. Ces crimes cruels et insidieux privent les victimes de leur dignité, de leur sentiment de sécurité et de leur capacité de confiance. Ils causent des préjudices physiques, psychologiques et spirituels et ont des conséquences dévastatrices qui, pour bien des victimes, perdureront toute leur vie. Les violences prédatrices comme le viol, l'exploitation sexuelle et l'agression sexuelle laissent de profondes séquelles. Les victimes de ces crimes se retrouvent souvent à devoir purger une peine à perpétuité en raison des traumatismes qu'elles subissent. Pourtant, aujourd'hui, le système qui est censé poursuivre les criminels et protéger les victimes est miné par un défaut flagrant et dangereux qui donne aux gens de Lakeland une autre bonne raison de dire que le système de justice du Canada ne fonctionne pas.
En ce moment, les prédateurs sexuels qui commettent plusieurs infractions sexuelles peuvent purger toutes leurs peines simultanément. On dit alors qu'ils purgent des peines concurrentes. Ce que cela signifie concrètement est simple: les prédateurs sexuels qui commettent plusieurs infractions sexuelles peuvent obtenir des rabais sur leurs peines. Peu importe le nombre de vies qu'ils détruisent ou le nombre de victimes qu'ils traumatisent, la durée de la peine qu'ils purgent sera à peu près la même. Il me semble que c'est un principe de justice de base. Les crimes multiples qui créent de multiples victimes devraient entraîner des peines multiples.
Je vais parler d'une affaire qui montre clairement une injustice systémique. En Ontario, quelqu'un se faisait passer pour un imprésario pour inciter des jeunes à devenir mannequins. Deux jeunes femmes ont accepté l'offre, mais, au lieu de leur offrir des débouchés, il les a agressées sexuellement à répétition. Il a plaidé coupable et a obtenu une peine de 18 mois et une autre de 24 mois, pour un total de 42 mois. Toutefois, puisqu'il s'est fait imposer des peines concurrentes, ces deux peines distinctes ont été fusionnées en une seule peine de 24 mois. Il s'agit donc de deux crimes et de deux victimes, mais d'une seule peine. C'est inacceptable. Les prédateurs sexuels qui anéantissent des vies doivent être tenus responsables de leurs actes avec toute la rigueur de la loi. Leurs peines devraient refléter la gravité de chaque crime qu'ils commettent, ainsi que le caractère sacré et la valeur de chaque victime qu'ils blessent. Pourtant, encore aujourd'hui, trop de délinquants sont remis en liberté beaucoup trop tôt.
Voilà pourquoi les habitants de Lakeland parlent d'un système de capture et de remise en liberté ou d'un système de porte tournante, et non d'un système de justice. Trop de victimes souffrent à cause d'un système qui ne les protège pas. Trop de familles voient des prédateurs retourner dans la rue ou à la maison, alors que le traumatisme du crime dure toute une vie. Le pire, c'est que les choses ne se sont pas retrouvées ainsi par hasard. C'est à cause des libéraux, qui ont été élus pour faire adopter des lois ici même, que nous en sommes arrivés là. Au cours de la dernière décennie, les libéraux ont allégé les peines pour les crimes graves, ils ont laissé les criminels, les gangsters et les terroristes en liberté, ils ont mis en danger des Canadiens innocents et respectueux des lois et ils ont traumatisé à nouveau les victimes.
Les mêmes libéraux ont adopté le projet de loi C‑75, où ils ont introduit le principe de la retenue, qui enjoignait carrément aux juges de faciliter la libération sous caution des récidivistes « à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possible ». Disons les choses telles qu'elles sont: selon ce soi-disant principe, les Canadiens devraient faire confiance aux criminels pour respecter les règles, comme la loi et les conditions de leur mise en liberté sous caution. Quelle bonne idée. Les libéraux ont également adopté le projet de loi C‑5, qui permet la détention à domicile des auteurs de crimes graves tels que le trafic et l'importation de drogues illicites, les fusillades au volant ou le trafic d'armes à feu illégales, et ce, tout en ciblant les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
Le Parlement a délibérément mis en place des peines minimales obligatoires pour dissuader les gens de commettre ces crimes graves, mais la vérité, c'est que les libéraux passent leur temps à légiférer directement en faveur des criminels et au détriment des victimes et des Canadiens innocents. Il faut que ça change, et c'est exactement l'objectif du projet de loi C‑246 de la députée conservatrice de Lethbridge. S'il est adopté, son projet de loi obligerait les tribunaux à imposer des peines consécutives aux individus reconnus coupables de multiples infractions sexuelles, de sorte que chaque crime entraînerait sa propre peine, chaque victime serait honorée, et chaque prédateur purgerait la totalité de la peine qu'il mérite pour ses crimes.
Cette loi est plus nécessaire que jamais, car même si les libéraux aiment dire qu'ils défendent les victimes, la réalité est toute autre. Depuis 2015, les agressions sexuelles signalées au Canada ont augmenté de près de 75 %. Les infractions sexuelles contre des enfants ont augmenté de près de 120 %, ce qui est difficile à imaginer. Entre 2015 et 2019, il y a eu plus de 27 000 accusations d'agression sexuelle et plus de 33 000 accusations d'infractions sexuelles.
Ces chiffres sont choquants à eux seuls, mais tous les députés doivent reconnaître la vérité et ne jamais oublier que derrière chaque chiffre se trouve une victime, une personne, un être humain qui a été violé. Chaque chiffre représente un jeune adulte qui ne se sent ou n'est plus en sécurité dans sa propre maison; une femme qui vérifie ses serrures la nuit et qui, malgré tout, ne peut pas dormir; un homme qui souffre en silence parce que la stigmatisation empêche encore de nombreuses victimes masculines de s'exprimer; ou un survivant qui porte des traumatismes invisibles — quand ils ne sont pas carrément physiques — dans tous les aspects de sa vie.
Les chiffres ne mentent pas, mais ce ne sont pas que des statistiques. Ce sont des Canadiens dont la dignité, la sécurité et l'estime de soi ont été volées et qui, en plus d'avoir subi d’horribles violations physiques, continuent à subir des dommages et des préjudices causés par une peur qui perdure. Voilà pourquoi on appelle ces gens des survivants, et voilà pourquoi leur venir en aide est notre plus grand devoir.
Les criminels peuvent purger des peines qui ne reflètent pas la gravité de leurs crimes. Cela conduit à une situation où les victimes sont effacées, invisibles, ignorées et dévalorisées, et c'est inacceptable. Si nous voulons tous prétendre sérieusement qu'il y a un système de justice digne de ce nom au Canada, alors ce système devrait punir ceux qui s'attaquent aux plus vulnérables et garantir des mesures correctionnelles efficaces pour prévenir la récidive. Pourtant, à l'heure actuelle, la peine maximale pour agression sexuelle contre un adulte est de 10 ans. Par comparaison, dans le cas des crimes contre la propriété, comme le vol qualifié ou l'introduction par effraction, qui échappent également à tout contrôle sous le gouvernement libéral, la peine maximale peut être la prison à vie. Si on transpose la situation à des peines pour violence sexuelle, c'est comme si on condamnait quelqu'un qui a commis trois vols de banque à la peine prévue pour un seul vol, ou quelqu'un qui a cambriolé six maisons à la peine prévue pour deux cambriolages seulement. Comment cela peut-il avoir un sens?
Aucun Canadien ne devrait tolérer cela. Les habitants de Lakeland, en tout cas, ne le tolèrent pas. Pourtant, c'est exactement ce qui se passe aujourd'hui dans les affaires d'agressions sexuelles. On envoie un message clair aux victimes de violence sexuelle, à savoir que leur intégrité et leur souffrance n'ont pas d'importance. On dit aux prédateurs qu'ils risquent moins de conséquences pour leurs crimes. Comment se fait‑il que ce soient les auteurs des crimes qui s'en sortent le mieux dans toute cette affaire?
On envoie également un message clair aux nombreux Autochtones de Lakeland et d'ailleurs au Canada, qui sont touchés de manière disproportionnée par la violence sexuelle et d'autres crimes violents. Les approches qui tiennent compte de la culture sont utiles, mais la loi canadienne doit montrer sans l'ombre d'un doute que la vie d'absolument chaque victime compte et qu'absolument tous les criminels assumeront la responsabilité de leurs actes.
En 2021, le comité de l'éthique a mené une étude sur l'exploitation des victimes de rapports sexuels non consensuels, d'agressions sexuelles sur mineurs, de viols, d'agressions sexuelles et de traite des personnes sur les plateformes gérées par MindGeek. Les propos des survivants m'ont profondément marquée, tout comme ma prise de conscience du fait qu'il existe déjà des lois qui permettent de lutter contre ce fléau, sauf qu'elles ne sont pas appliquées. Aujourd'hui encore, il existe des lois pour tous ces crimes, et les prédateurs peuvent être tenus responsables, mais ce n'est pas ce qui arrive. Un avocat-conseil du ministère de la Justice a dit ceci: « Je ne suis pas certain que ce soit la loi qui pose un problème. Le problème vient [...] de l'application de la loi [...] » Il existe donc des outils, sauf qu'ils ne sont pas utilisés. C'est un fait, et c'est là une faille dont peuvent profiter les prédateurs sexuels condamnés, mais que nous pouvons combler, ce que souhaite faire la députée de Lethbridge.
J'invite tous les députés à se poser la question suivante et à y réfléchir sérieusement: en n'appliquant pas les loi et en accordant des peines à rabais, quel message envoie-t-on aux femmes, aux filles, aux hommes et aux garçons de partout au Canada qui ont été victimes de violence sexuelle? Quel message envoie-t-on à ceux qui se remettent à peine et qui ont peur de prendre la parole parce qu'ils craignent que leur agresseur soit sorti de prison?
Les députés peuvent bien prononcer des discours à la Chambre à l'occasion de journées comme la Journée de la robe rouge, la Journée internationale des femmes et la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, mais sans geste concret, ce ne sont que des mots sur du papier et des paroles en l'air. Les libéraux ont l'occasion de faire un geste en appuyant ce projet de loi.
Certaines victimes passeront leur vie à tenter de se sentir à nouveau en sûreté. Certaines n'y arriveront pas. Certaines déménageront. Certaines auront du mal à accorder de nouveau leur confiance. L'anxiété de certaines sera si grande qu'elles quitteront leur emploi. Des familles et des amis verront leurs proches changer à cause de leurs traumatismes. Certaines mettront fin à leurs jours. La vérité, c'est qu'un individu peut à lui seul changer le cours de vies entières pour le pire, sauf que ce n'est pas inéluctable. Chaque personne ici présente a le pouvoir que lui confère son unique vote. Nous pouvons changer le cours de vies entières pour le meilleur.
J'exhorte les députés à protéger les survivants et à appuyer le projet de loi, qui n'est pas partisan. Peu importe si les députés se rangent sous une bannière bleue, rouge, verte ou orange, ils ont tous le même devoir de défendre les survivants et la véritable justice. Le Parlement peut envoyer un message commun aux survivants et aux prédateurs: la violence sexuelle n'est jamais acceptable et ceux qui la commettent seront punis, car chaque survivant compte et chaque crime doit être pris en compte.
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit à la Chambre, mais je vais le répéter: il y a des réductions dont on peut se réjouir à raison, comme lorsqu'on peut acheter 2 articles pour le prix de 1 ou bénéficier d'un rabais de 15 %. Ce genre de réductions est raisonnable, mais il n'a pas sa place dans le système judiciaire, et nous devrions être alarmés que ce genre de chose existe. C'est exactement ce qu'on offre avec les peines concurrentes, surtout dans les affaires d'agression sexuelle. Cela devrait tous nous décourager, à la Chambre, et même nous alarmer.
Depuis la présentation du projet de loi C‑246, des dizaines de Canadiens ont pris le temps de m'écrire, de me téléphoner ou de me rencontrer en personne. Je crois qu'il est urgent de les écouter, que leur douleur est réelle et que leurs appels à la justice sont indéniables.
Rudy soutient que les prédateurs, en particulier ceux qui s'en prennent constamment à des gens innocents, ne devraient absolument jamais s'en sortir à bon compte.
Marilyn a écrit au ministre de la Justice et elle m'a envoyé une copie de la correspondance. Elle a demandé où était la moralité du ministre. Où était son humanité? Où était son sens de la justice? Elle a dit que les membres les plus vulnérables de notre société comptaient sur lui et qu'il devait se ranger du côté des victimes et non du côté des criminels.
Leah nous a exhortés à agir dès maintenant pour résoudre le problème des peines au rabais pour les auteurs d'actes criminels.
Bill a résumé la situation très simplement en disant que les délinquants sexuels ne devraient tout simplement pas bénéficier de peines au rabais.
Il y a de nombreux exemples, survenus au fil des ans et dans différentes provinces, villes et régions, d'enseignants, de médecins, d'oncles, de tantes, d'amis, de voisins, de petits amis et de conjoints qui ont commis des agressions. Tous les individus comme eux sont en situation de confiance, ils sont respectés, ils occupent une place de premier plan dans la vie des personnes qu'ils finissent par agresser. Cette agression n'est pas anodine. C'est un acte grave qui frappe la victime au plus profond de son être et qui l'accompagnera tout au long de sa vie.
Ces crimes détruisent la vie des victimes, mais le système judiciaire accorde des réductions de peine aux prédateurs. Les victimes, elles, doivent vivre avec le traumatisme pour le reste de leur vie. Mon projet de loi d'initiative parlementaire changerait la donne. Il rendrait l'imposition de peines consécutives obligatoire pour les infractions sexuelles, garantissant ainsi que chaque crime est sanctionné de sa propre peine, que chaque victime est reconnue et que sa voix est entendue.
Comme l'a déclaré Cait Alexander, fondatrice de l'organisme End Violence Everywhere, les peines concurrentes donnent l'impression aux survivants que ce qui leur est arrivé a peu d'importance. Elle a aussi affirmé que chaque victime est un être humain à part entière et que chaque crime doit s'accompagner de sa propre sanction.
Kelly Favro, de Beyond the Verdict, soutient qu'« avec les peines consécutives, on reconnaît que chaque infraction a causé un préjudice réel. Cela donne aux survivantes la confiance nécessaire pour se manifester, car cela leur montre que le système ne minimisera pas automatiquement ce qu'elles ont vécu ».
C'est tellement important. Les victimes doivent avoir confiance dans le système pour oser se manifester.
Les libéraux ont indiqué qu'ils s'opposeraient au projet de loi. Ils prétendent qu'il n'est pas conforme à la Charte, mais je soutiens que cette affirmation est tout à fait hypocrite. Avec le projet de loi C‑14, les libéraux ont prévu des peines consécutives pour certains crimes. L'incohérence est flagrante, car les peines consécutives sont tout à fait acceptables lorsqu'elles servent les objectifs politiques des libéraux, mais elles deviennent soudainement problématiques lorsqu'elles touchent à un problème qu'ils préfèrent ignorer ou sur lequel ils préfèrent fermer les yeux, comme les agressions sexuelles. La Charte est invoquée de manière sélective et non pas uniforme, afin de défendre des choix politiques plutôt que le principe de justice et le soutien aux victimes. Il est décourageant de voir les libéraux saisir l'occasion pour se livrer à des jeux politiques, plutôt que de collaborer avec les autres partis dans l'intérêt des Canadiens.
Je conclurai ainsi: chaque agression sexuelle commise est un préjudice distinct, qui touche une personne distincte, et chaque crime doit avoir un poids. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être une société qui envoie le message qu'une victime compte plus qu'une autre. Nous ne pouvons pas être une société qui envoie le message que les criminels s'en tirent facilement. Ce type de messages doit cesser, et c'est ce que vise le projet de loi.
J'exhorte la Chambre à se ranger du côté des victimes et à voter oui.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ici ce soir pour rappeler une fois de plus à la Chambre et, bien sûr, au gouvernement libéral qu'il existe une énorme lacune dans notre cadre de préparation aux situations d'urgence: l'absence d'un plan fédéral permanent pour prévenir les déversements de débris marins, s'y préparer et y réagir activement.
Pour commencer, je tiens à saluer certains des défenseurs de l'environnement qui ont attiré l'attention sur l'urgence de cette question: Lilly Woodbury, de Surfrider Pacific Rim; Karla Robison, qui a aidé à gérer les conséquences du tsunami survenu à Fukushima, au Japon, à la suite du tremblement de terre; Josh Charleson et Josh Temple, tous deux de la Coastal Restoration Society; et des organismes comme Ocean Legacy et Living Oceans. Ces personnes et ces groupes font le travail sur le terrain dans les collectivités côtières. Ils sonnent l'alarme depuis des années, mais le gouvernement n'a toujours pas comblé les lacunes. Il est temps que le gouvernement libéral écoute et passe à l'action.
En 2016, le Hanjin Seattle a perdu 35 conteneurs au large de Tofino, répandant sur les plages des millions de morceaux de polystyrène et de plastique qui ont causé des dommages. Pire encore, en 2021, le ZIM Kingston a perdu 109 conteneurs dans un déversement juste au sud d'Ucluelet, dans le détroit de Juan de Fuca, au large de Victoria, déversant des produits chimiques toxiques, des jouets, des appareils ménagers et d'autres articles en plastique au large des côtes. Ces débris vont réapparaître et refaire surface au cours des 100 prochaines années et au-delà. En novembre dernier, près de Bella Bella, un cargo chargé au maximum de sa capacité a pris l'eau. Sans l'intervention rapide de la nation Heiltsuk, il aurait pu causer un déversement dévastateur en milieu marin qui aurait eu des répercussions sur l'environnement et les collectivités environnantes.
Chaque fois, ce n'est pas le gouvernement fédéral qui est intervenu le premier et qui a dirigé le nettoyage. Ce sont les municipalités, les bénévoles et, encore une fois, souvent les Premières Nations et les communautés autochtones. Bien que le travail qu'ils accomplissent soit incroyable, ils ne peuvent que réagir — et non agir pour prévenir les pires effets des déversements de débris en milieu marin —, ce qui met également à rude épreuve des ressources limitées.
C'est pourquoi, en 2022, le comité des pêches et des océans a demandé au gouvernement de resserrer la réglementation afin d'interdire la mousse de polystyrène expansé dans les emballages, d'adopter un modèle plus strict de responsabilité selon le principe du pollueur-payeur et de mettre en place un plan de nettoyage coordonné réunissant tous les intervenants, en particulier les Premières Nations. C'est également pour cette raison que le Bureau de la sécurité des transports a signalé en 2024 que le Canada n'était pas correctement préparé aux urgences maritimes, notamment aux déversements de débris marins, et a recommandé la mise en place d'un plan d'intervention doté de ressources suffisantes afin de protéger les écosystèmes marins et de sauver des vies.
C'est exactement pour cette raison que je prends la parole aujourd'hui. Cela fait plus d'un an que ce rapport a été publié et quatre ans que celui du comité a été rendu public, et pourtant, le gouvernement n'a toujours rien fait. Transports Canada s'est engagé à donner suite à ces recommandations, mais jusqu'à présent, aucune mesure concrète n'a été prise, aucun cadre de responsabilité amélioré n'a été mis en place et aucun plan d'intervention permanent n'a été élaboré. Il n'y a eu que de l'inaction, tout simplement.
Cependant, la voie à suivre est claire. Le Canada a mis en place sur les quais des équipes permanentes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, qui sont prêtes à intervenir. Je tiens à les remercier de leur travail extrêmement utile. Grâce à du nouvel équipement, à de l'entraînement et à de nouvelles capacités, ces équipes pourraient également intervenir en cas de déversement de marchandises maritimes, ce qui apporterait un soutien indispensable aux efforts de nettoyage existants. Une petite redevance pour les services écosystémiques pourrait être appliquée à chaque conteneur arrivant au port, ce qui permettrait de financer les capacités d'intervention essentielles tout en faisant porter la responsabilité financière aux sociétés de transport maritime transnationales en activité, et non aux Canadiens ordinaires. Un modèle de pollueur-payeur, comme pour les déversements d'hydrocarbures, pourrait s'appliquer ici.
Encore une fois, je rappelle au gouvernement qu'il faut agir dès maintenant. Nous avons appris lundi que le volume de marchandises traitées au port de Vancouver atteindra un niveau record de 170 millions de tonnes en 2025. L'augmentation du trafic, conjuguée à des conditions de navigation de plus en plus dangereuses en raison des changements climatiques, signifie que les déversements deviendront plus fréquents et plus dévastateurs sans un plan concret.
Ne demandons pas aux collectivités côtières d'attendre la prochaine catastrophe. Je demande à la Chambre de bien vouloir adopter mon projet de loi visant à établir une stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d'expédition, à renforcer la capacité d'intervention rapide au moyen de frais de services écosystémiques et à prendre des mesures proactives pour protéger nos côtes.
Monsieur le Président, le gouvernement a été clair: nous devons protéger les océans, y compris l'environnement côtier. C'est pourquoi nous avons pris des mesures, notamment en travaillant avec les principaux intervenants fédéraux et le secteur privé, pour prévenir les déversements d'hydrocarbures et de substances nocives et dangereuses dans les eaux canadiennes. Grâce à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à sa réglementation, le gouvernement réglemente rigoureusement les émissions atmosphériques et les rejets par des navires, ainsi que la conception et la construction des navires, en se fondant sur les normes internationales, normes que nous dépassons souvent.
La prévention de la pollution est au cœur du régime maritime canadien. Nous savons que les déversements, les effluents chimiques et les débris marins constituent de réelles menaces pour la santé des écosystèmes marins. Ce cadre réglementaire et législatif est renforcé par un régime solide en cas de déversement. La Garde côtière canadienne prend les devants en cas de déversement et coordonne le déploiement d'équipes d'intervention rapide et d'équipement spécialisé.
Le travail avec l'industrie, les provinces et les territoires, et surtout avec les communautés autochtones en raison de leurs connaissances locales et traditionnelles, est essentiel pour réduire au minimum les répercussions des déversements. Les Autochtones ne sont pas seuls pour faire face à la situation. Nous avons adopté une approche pangouvernementale dans laquelle nous avons cherché à intégrer et à utiliser le savoir autochtone, dont nous tentons de tirer des leçons pour les appliquer à notre système national d'intervention et aux interventions à venir.
Notre cadre repose sur le principe simple et fondamental du pollueur-payeur. Ce principe est inscrit dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui prévoit de lourdes amendes pour les pollueurs, et dans d'autres lois pertinentes qui obligent ceux qui sont responsables d'incidents et d'accidents d'assumer la responsabilité financière du nettoyage et de la restauration.
La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux est une autre loi qui donne aux autorités le pouvoir de gérer les bâtiments qui présentent un risque pour la navigation ou l'environnement et de faire assumer aux propriétaires responsables les coûts liés à l'assainissement et à l'enlèvement de l'épave. Le cadre contribue à ce que les propriétaires demeurent responsables de leurs bâtiments tout au long de leur vie utile et confirme le principe du pollueur-payeur.
En collaboration avec les peuples autochtones et les intervenants, des mesures concrètes ont été prises pour renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada a été modifiée pour renforcer les interventions en cas d'urgence maritime en permettant aux représentants de Transports Canada de veiller à ce que la partie responsable agisse rapidement pour prévenir et limiter les urgences maritimes, d'améliorer l'état de préparation, d'intervenir en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses, et de renforcer le régime de conformité et d'application de la loi.
Transports Canada a également mis à jour la réglementation afin d'améliorer l'état de préparation en cas de déversement de pétrole d'un navire. Le gouvernement prend d'autres mesures pour améliorer la protection du milieu marin en exigeant un accès plus rapide pour les services d'urgence maritimes, y compris les ressources de lutte contre les incendies et la capacité d'assistance en cas d'urgence, comme cela a été récemment nécessaire lors de l'incident à Bella Bella, et en améliorant l'état de préparation et les interventions en cas d'incident mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.
Ces mesures et notre cadre tiennent compte du fait que pour protéger l'écosystème marin et les régions côtières, il est essentiel d'avoir un régime de sécurité robuste. C'est la base qui permet d'intensifier l'activité commerciale et de faire croître l'économie de façon durable.
Monsieur le Président, nous pouvons demander aux collectivités côtières comment fonctionnent les régimes des libéraux. S'il y avait un déversement aujourd'hui, rien ne changerait. Ce serait encore aux municipalités, aux groupes de conservation et aux Premières Nations de payer les pots cassés. Ce n'est pas avec ce genre de promesses et de déclarations qu'on peut protéger les collectivités côtières. Selon le Bureau de la sécurité des transports, le Canada n'est pas adéquatement préparé aux urgences maritimes, y compris les rejets de débris en milieu marin.
Sous le régime actuel dont le député a parlé, les propriétaires du ZIM Kingston ne sont responsables que pendant six ans. Il faudra pourtant bien plus que six ans pour que le contenu d'une centaine de conteneurs qui se trouvent au fond de l'océan revienne à la surface.
Nous demandons au gouvernement d'agir, de donner suite aux recommandations de son propre bureau de la sécurité des transports, de suivre les recommandations, de mettre en place un plan d'intervention coordonné qui inclut les collectivités côtières et d'imposer des frais de service écologique afin que l'industrie assume réellement les frais pour ces services et s'occupe du nettoyage dans nos collectivités côtières en cas de déversement.
Monsieur le Président, je me réjouis de cet important débat. Le Canada dispose d'un système de sécurité maritime solide. Ce système vise avant tout à prévenir les incidents maritimes. Lorsqu'un accident se produit, les autorités canadiennes sont prêtes à intervenir de manière efficace afin d'atténuer les répercussions sur les marins, les écosystèmes marins, les collectivités côtières et, bien sûr, les chaînes d'approvisionnement.
La Garde côtière canadienne, l'organisme chargé d'intervenir en cas d'incident, fait un travail remarquable en collaborant avec les Premières Nations et les communautés autochtones afin d'atténuer les répercussions des déversements lorsqu'un accident se produit. Notre régime de sécurité maritime fait en sorte que les parties responsables peuvent être identifiées tout au long du cycle de vie d'un bâtiment et qu'elles peuvent être tenues responsables en cas d'incident polluant.
Je comprends ce que dit le député, et je comprends particulièrement l'importance d'inclure les communautés autochtones et de tenir compte de leur savoir dans tout ce que nous faisons dans le domaine des transports.
Monsieur le Président, je veux d'abord parler de quelque chose qui s'est passé dans ma circonscription, car il n'y a parfois pas de meilleure façon de comprendre un enjeu économique que d'écouter les gens qui affrontent ces difficultés au quotidien.
Une femme prénommée Amy, de Cloverdale, m'a écrit récemment. Elle travaille fort, elle paie ses factures et elle s'efforce de vivre de façon responsable. Or, elle m'a confié qu'elle redoute maintenant de faire l'épicerie, non pas à cause de produits haut de gamme, mais parce que les produits alimentaires de base coûtent beaucoup trop cher. Ce qui faisait autrefois partie de son alimentation habituelle, la viande, est désormais un luxe qu'elle ne s'offre qu'à l'occasion. Lorsqu'elle a appris que les prix allaient encore augmenter cette année, elle s'est demandé si les Canadiens finiraient par implorer l'aide du gouvernement.
Même son de cloche chez les aînés que j'ai rencontrés dans ma circonscription cette semaine. Ces hommes et ces femmes ont travaillé toute leur vie, ils ont payé leurs impôts, ils ont élevé une famille et ils ont contribué à la société. Pourtant, beaucoup m'ont dit qu'ils épluchent les circulaires et qu'ils se privent de certains aliments auxquels ils n'auraient jamais imaginé renoncer à ce stade de leur vie. Leur question, c'est la même que celle d'Amy, et elle est très simple: comment se fait-il qu'il soit devenu si difficile d'acheter de la nourriture au Canada?
Le premier ministre a déclaré un jour aux Canadiens qu'ils devraient le juger en fonction du prix du panier d'épicerie, et c'est exactement ce qu'ils font. Les statistiques sont inquiétantes. Le Canada affiche désormais le taux d'inflation alimentaire le plus élevé du G7, la hausse du prix des produits alimentaires ayant dépassé 7 % au cours de la dernière année, ce qui est nettement supérieur au taux d'inflation global. Le prix du café et du bœuf a connu une hausse spectaculaire. Le prix des produits de première nécessité augmente plus rapidement que le reste de l'économie progresse.
Environ 70 % des aliments consommés par les Canadiens sont produits ici même, au Canada. Voyant que le prix des produits alimentaires augmente plus rapidement ici que dans tous les autres pays du G7, les Canadiens commencent à se demander si l'explication n'est pas plus simple que le gouvernement ne veut bien l'admettre.
Il existe une règle très simple en économie: lorsque les gouvernements font en sorte qu'un produit coûte plus cher à produire, le prix de ce produit finit par augmenter. Si l'on examine les politiques qui ont actuellement une incidence sur la production alimentaire au Canada, on constate que les agriculteurs doivent composer avec des coûts plus élevés en raison de la taxe sur le carbone pour les industries qui s'applique aux carburants, aux engrais et au matériel agricole, que les camionneurs doivent composer avec la taxe liée à la norme sur les carburants, qui augmente le coût du transport des aliments d'un bout à l'autre du pays, et que les producteurs et les transformateurs de produits alimentaires doivent composer avec une taxe sur l'emballage qui devrait coûter plus de 1 milliard de dollars aux Canadiens.
Aucune de ces politiques ne figure sur un reçu d'épicerie, mais leurs coûts se répercutent tout au long de la chaîne, de la ferme au transformateur, puis au camion, et enfin aux rayons des épiceries, et les Canadiens s'en rendent compte lorsqu'ils passent à la caisse.
Quand je pense à ce que la hausse des coûts finira par entraîner, je ne peux m'empêcher de penser à ma propre famille. J'ai 22 petits-enfants et, comme tous les grands-parents, je veux qu'ils grandissent dans un Canada où travailler fort permet encore à une famille de subvenir à ses besoins.
Les personnes âgées à qui j'ai parlé ne s'inquiétaient pas seulement des prix, elles posaient aussi des questions concernant quelque chose de plus profond: l'équité. Ce sont des Canadiens qui ont passé des décennies à payer des impôts dans ce pays, et pourtant, ils se retrouvent maintenant à surveiller chaque dollar qu'ils dépensent à l'épicerie alors que les dépenses du gouvernement semblent augmenter tous azimuts. Certains d'entre eux ont demandé comment il est possible que des gens qui ont investi toute leur vie dans ce pays aient du mal à subvenir à leurs besoins de base, alors que des personnes dont la demande d'asile a été rejetée peuvent rester au Canada pendant des années et continuer à recevoir des prestations, y compris une assurance pour les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance et d'autres services de santé que de nombreuses personnes âgées doivent encore payer elles-mêmes.
Les Canadiens sont des gens patients, mais ils attendent une chose de leur gouvernement: qu'il ne rende pas les produits de première nécessité moins abordables. Les Canadiens comme Amy et les personnes âgées à qui j'ai parlé cette semaine posent une question très simple: quand le gouvernement mettra-t-il fin aux politiques qui font grimper le coût de l'alimentation pour que les Canadiens aient de nouveau les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, nous vivons effectivement une période de changements rapides et d'incertitude. Partout dans le monde, les relations commerciales qui contribuent à garantir de bons emplois et des produits abordables sont perturbées. Ici, au pays, la hausse des droits de douane pose des défis importants aux Canadiens, en particulier à ceux qui travaillent dans des secteurs exposés aux aléas du commerce international, comme le secteur manufacturier. Le gouvernement canadien est également conscient que le coût de la vie exerce des pressions financières sur les familles et les petites entreprises canadiennes.
Le premier ministre a récemment annoncé de nouvelles mesures pour rendre les aliments et d'autres produits de première nécessité plus abordables. Par exemple, afin de réduire les coûts pour les Canadiens, le nouveau gouvernement met en place la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. C'est ce qu'on appelait autrefois le crédit pour taxe sur les produits et services. De plus, nous augmentons le montant de cette allocation de 25 % pour cinq ans à compter de juillet, et nous verserons ce printemps un paiement unique équivalant à une augmentation de 50 % de la valeur du crédit pour la TPS pour 2025‑2026. Ces mesures combinées signifient qu'une famille de quatre personnes recevra jusqu'à 1 890 $ cette année et environ 1 400 $ par année au cours des quatre prochaines années. Une personne seule recevra jusqu'à 950 $ cette année et environ 700 $ par année au cours des quatre prochaines années. Je suis fier de dire que la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels fournira un soutien supplémentaire important à plus de 12 millions de Canadiens.
De plus, le gouvernement met de côté 500 millions de dollars pour le Fonds de réponse stratégique, afin d'aider les propriétaires d'entreprises à assumer le coût des perturbations de la chaîne d'approvisionnement sans que les Canadiens en fassent les frais à la caisse. Pour la même raison, nous créerons un fonds pour la sécurité alimentaire de 150 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative régionale de réponse tarifaire existante pour les petites et moyennes entreprises et les organisations qui les soutiennent.
On ne peut pas contrôler ce que font les autres pays, mais on peut contrôler comment on réagit. Comme la députée d'en face s'en souvient peut-être, dès notre premier jour au pouvoir, nous avons annulé la tarification du carbone pour les consommateurs, une mesure qui semait la discorde, ce qui a fait baisser le prix du litre d'essence d'environ 18 ¢ dans la plupart des provinces et des territoires. Nous offrons maintenant une réduction d'impôt qui profitera à 22 millions de Canadiens et qui permettra à une famille à deux revenus d'économiser jusqu'à 840 $ cette année. Nous éliminons également la TPS pour les acheteurs d'une première maison neuve d'une valeur maximale de 1 million de dollars. Nous prenons d'autres mesures pour bâtir un Canada fort et construire des logements là où on en a besoin.
C'est un moment important. C'est un moment important pour investir dans les Canadiens. Je pense au Programme national d'alimentation scolaire, qui aide des centaines de milliers d'enfants, en particulier dans ma circonscription, Sydney—Glace Bay. Les enseignants et les familles à qui j'ai parlé m'ont dit que cette mesure était essentielle et qu'en plus d'améliorer la santé des enfants, elle permet véritablement de redonner dignité et espoir, non seulement aux familles, mais aussi aux enfants pour lesquels elle a été conçue.
Je conclurai en disant que nous traversons une période difficile. Nous avons un gouvernement qui fait preuve de compassion et qui est également soucieux des finances quand il s'agit de s'assurer que nous avons les moyens d'aider les gens, parce que c'est comme ça que sont les Canadiens, à mon avis. Tout comme les gens de mon coin de pays, au Cap‑Breton, nous aidons ceux qui sont dans le besoin, nous aidons nos frères et sœurs, et nous aidons des gens que nous ne connaissons pas.
Ces programmes sont conçus pour aider les gens, leur donner un coup de pouce, et, comme je l'ai dit au début de mon discours, le monde traverse vraiment une période difficile. Cependant, je crois au Canada. Je crois, et je l'ai vu à maintes reprises à la Chambre, que quand nous travaillons ensemble, nous avons de bons débats, mais au bout du compte, il faut mettre les slogans de côté et se concentrer sur les solutions.
Monsieur le Président, les familles et les aînés de ma circonscription qui étudient attentivement les circulaires des supermarchés méritent une réponse claire quant à la raison pour laquelle le prix des aliments ne cesse d'augmenter. Nous entendons souvent les députés ministériels dire qu'il s'agit d'un problème mondial, mais si c'était vrai, tous les pays seraient touchés de la même manière, ce qui n'est pas le cas. Le Canada affiche actuellement le taux d'inflation alimentaire le plus élevé du G7.
Quand on se penche sur ce qui fait le plus mal aux Canadiens, on voit qu'il ne s'agit pas de produits de luxe importés. Le prix du bœuf haché a augmenté de 22 %, celui du poulet entier, de près de 13 %, celui du porc, de plus de 13 %, et même celui de la laitue romaine a bondi de 17 %. Ce ne sont pas des produits de luxe importés. Ce sont des produits provenant d'agriculteurs canadiens, mais les familles et les aînés de ma région paient chaque semaine plus cher pour les acheter.
Le prix des aliments a augmenté de 27 % par rapport à il y a cinq ans, et le recours aux banques alimentaires a doublé depuis 2019. Les habitants de ma circonscription ne veulent pas dépendre des coupons alimentaires. Ils veulent savoir pourquoi Ottawa prend des décisions qui font continuellement grimper le prix des aliments canadiens.
Monsieur le Président, je pense que le débat de ce soir est extrêmement important. Les mesures que prend le gouvernement dont j'ai parlé dans mon discours sont des mesures qui comptent pour les Canadiens. Nous nous concentrons également sur le renforcement de l'économie grâce à de grands projets réalisés d'un océan à l'autre qui feront travailler des Canadiens tout en leur permettant d'améliorer leurs compétences.
J'entame ma septième année à la Chambre et je dirai que, en particulier au cours des dernières années, lorsque nous avons proposé des idées et des solutions pour aider les Canadiens, l'opposition a souvent soulevé des problèmes. Quand vient le temps de voter sur des solutions, l'opposition brille par son absence. Je pense qu'elle manque de crédibilité. Je ne doute pas de sa sincérité, mais je doute de sa crédibilité et de sa contribution à la solution. Or, nous nous concentrons plutôt sur la solution.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'espère qu'on parviendra à conclure un accord à la Chambre ce soir. Je tiens simplement à souligner que mes collègues de la Chambre, toutes allégeances politiques confondues, ont passé beaucoup de temps à débattre du projet de loi C‑12. Ce dernier comprend certaines mesures qui, à mon avis, doivent être adoptées rapidement afin de commencer à rétablir un peu d'ordre dans notre système d'immigration.
Cependant, j'ai suivi de près certaines des délibérations de l'autre endroit et je crains de plus en plus que certaines personnes retardent indûment les délibérations sur le projet de loi C‑12. Je souligne que la Chambre a adopté un nombre considérable d'amendements. Nous nous sommes entendus. Nous l'avons envoyé à l'autre endroit en décembre, si ma mémoire est bonne. Plusieurs mois se sont écoulés depuis.
J'aimerais que mes collègues de l'autre endroit réalisent des progrès. Je me demande simplement si la députée d'en face en arrive à la même conclusion. Serait-elle prête à encourager les collègues de l'autre endroit à respecter la volonté de la Chambre et à faire avancer les choses?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de loi C‑12, le gouvernement entend toujours faire en sorte que les projets de loi adoptés à la Chambre avancent rapidement, ici et à l'autre endroit. Je vais m'arrêter un moment sur la question qui, selon moi, a motivé le débat d'ajournement de ce soir.
Je tiens à prendre un instant pour parler de l'intégrité de notre système d'immigration et des mesures prises par le Canada à l'égard des responsables du régime iranien. Le gouvernement est fermement résolu à faire répondre ce régime de ses actes et à protéger la population canadienne. Le Canada a pris des mesures parmi les plus strictes au monde contre le régime. Le 14 novembre 2022, aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, il a désigné la République islamique d'Iran comme un régime qui se livre au terrorisme et à des violations systémiques des droits de la personne.
Le Canada a également inscrit le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur sa liste des entités terroristes. Cette désignation a rendu des dizaines de milliers de hauts fonctionnaires iraniens définitivement interdits de territoire au Canada, notamment des chefs d'État, des agents des services de renseignement, des diplomates, des juges et des membres haut placés du Corps. En septembre 2024, le Canada a renforcé cette mesure en repoussant au 23 juin 2003 la date d'entrée en vigueur de la désignation. C'est à cette date que la photojournaliste irano-canadienne Zahra Kazemi a été arbitrairement détenue et torturée avant de mourir en détention. Son cas a choqué les Canadiens et a mis en évidence les violations systématiques des droits de la personne commises par le régime. En conséquence, toute personne ayant occupé un poste de haut fonctionnaire du régime iranien depuis cette date est interdite de territoire au Canada.
Le système d'immigration canadien comprend un processus de sélection rigoureux avant et après l'arrivée. Toute personne ayant besoin d'un visa pour se rendre au Canada doit en faire la demande à l'avance. Les demandeurs fournissent des renseignements personnels et des données biométriques, notamment leurs empreintes digitales, qui sont vérifiées dans les bases de données canadiennes et internationales afin de confirmer leur identité et d'évaluer les risques pour la sécurité. La vérification des immigrants est le fruit d'une collaboration entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité. Les cas qui soulèvent des préoccupations peuvent faire l'objet d'une vérification approfondie avant que le visa ne soit délivré.
Les personnes interdites de territoire peuvent se voir refuser leur visa, perdre leur statut de résident temporaire ou permanent au Canada et être visées par des mesures d'application de la loi, y compris l'expulsion. Ces cas peuvent être complexes, et ils doivent être traités en suivant l'application régulière des lois canadiennes. Depuis novembre 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annulé le visa de 234 personnes interdites de territoire en raison de la désignation du régime iranien. Ce chiffre n'inclut pas les demandeurs dont la demande de visa a été refusée dès le départ pour les mêmes motifs. Les expulsions par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada ont augmenté au cours des deux dernières années, et des résultats similaires sont attendus en 2026. Le gouvernement s'est également engagé à embaucher 1 000 agents supplémentaires pour renforcer les capacités de l'agence et contribuer à protéger la sécurité des Canadiens.
Je tiens aussi à répondre à la question soulevée au sujet de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. La commission est un tribunal indépendant. Elle se prononce sur les décisions d'interdiction de territoire de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est chargée de démontrer qu'une personne est interdite de territoire pour des raisons de sécurité ou autres. Les audiences d'expulsion sont généralement publiques. Toutefois, conformément à la loi, certaines procédures devant la section de l'immigration doivent se dérouler à huis clos, dont les audiences où la personne concernée a présenté une demande d'asile.
Afin de garantir la sécurité des personnes dans toutes les autres affaires, les audiences sont publiques. Même dans le cas des affaires privées, les médias ont toujours la possibilité de demander qu'une audience soit publique. Ces demandes sont examinées au cas par cas, en cherchant à trouver un équilibre entre l'intérêt du public pour la transparence et d'autres considérations importantes comme la sécurité...
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Monsieur le Président, je dirais ceci. Ce que la CISR a fait, c'est interpréter les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les hauts dirigeants de manière à interdire de territoire Mahdi Nasiri, qui était le représentant principal du journal de propagande du régime iranien et de son chef suprême, l'adjoint politique du conseil stratégique des imams de la prière du vendredi et l'adjoint du représentant du chef suprême aux Émirats arabes unis.
Mon collègue convient-il qu'il incombe au gouvernement d'au moins examiner la loi et de proposer au Parlement des solutions pour renforcer les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin que de tels hommes ne puissent plus entrer au Canada?
Monsieur le Président, le Canada contrôle les personnes qui entrent au pays pour détecter les activités criminelles potentielles et les liens avec des groupes terroristes. Nous avons désigné la République islamique d'Iran et le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme des entités terroristes. Par conséquent, de hauts fonctionnaires iraniens sont interdits de territoire au Canada.
Depuis novembre 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annulé 234 visas pour des personnes qui sont interdites de territoire en raison de la désignation du régime iranien. Ce nombre n'inclut pas les personnes dont la demande de visa a été refusée dès le départ.
L'Agence des services frontaliers du Canada continuera d'augmenter le nombre de renvois et elle s'est engagée à embaucher 1 000 agents supplémentaires pour renforcer sa capacité et contribuer à assurer la sécurité des Canadiens.
Le gouvernement continuera d'utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger les Canadiens et pour veiller à ce que les individus liés à des violations des droits de la personne et au terrorisme soient tenus responsables de leurs actes.
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