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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 079
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 4 février 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 079
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 4 février 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Loi visant à assurer la protection des enfants
(Projet de loi C‑223. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés:)
Le 28 janvier 2026 — 28 janvier 2026 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Lisa Hepfner (Hamilton Mountain), appuyée par l'honorable Karina Gould (Burlington), — Que le projet de loi C‑223, Loi modifiant la Loi sur le divorce, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les leaders parlementaires des différents partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C‑223, Loi modifiant la Loi sur le divorce, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Puisque je n'entends pas d'opposition, c'est d'accord.
[Traduction]
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Aurora House
Monsieur le Président, depuis 10 ans, Aurora House offre discrètement des logements de transition sûrs et des services de soutien vitaux aux femmes et aux familles victimes de la traite des personnes, d'exploitation ou de violence fondée sur le sexe entre partenaires intimes dans un endroit tenu forcément et délibérément secret de Beaches—East York.
Géré par le Mennonite New Life Centre, Aurora House permet à ses résidants de se remettre sur pied grâce au soutien d'une équipe très dévouée qui fournit des soins tenant compte des traumatismes et les outils nécessaires pour guérir et reconstruire leur vie. Cependant, le travail important qu'ils accomplissent est menacé. Comme l'a dit Erin Horrocks‑Pope, gestionnaire de projet d'Aurora House: « À mesure que les dons de bienfaisance diminuent et que la concurrence entre de nombreux organismes méritants augmente, il devient de plus en plus difficile pour ces organismes de continuer à faire leur travail, bien qu'il soit essentiel. »
À la fin de l'année dernière, Aurora House a lancé une nouvelle campagne axée sur la sécurité, la dignité et la stabilité. Elle vise à recueillir 100 000 $ pour des mises à niveau urgentes des immobilisations et à maintenir des activités qui soutiennent les familles 365 jours par année. Je suis convaincu que les habitants du secteur se mobiliseront pour soutenir le travail vital d'Aurora House, qui veille à offrir aux femmes et aux enfants qui fuient la violence un endroit sûr et digne où reconstruire leur vie.
L'Iran
Monsieur le Président, Ronald Reagan a dit un jour: « La liberté n'est jamais à plus d'une génération de disparaître. Elle ne se transmet pas [...] par le sang. Il faut se battre pour elle [...] » C'est exactement ce que font actuellement les courageux manifestants en Iran.
Compte tenu des coupures d'Internet et des services de télécommunications, il est difficile de savoir exactement ce qui se passe en Iran, mais les médias et les organismes de défense des droits de la personne estiment que le nombre de morts dépasse les 30 000. Nous ne pouvons tout simplement pas fermer les yeux sur les atrocités qui se déroulent actuellement en Iran. Un gouvernement qui massacre son propre peuple est faible et pathétique et doit être dénoncé. C'est pourquoi nous devons tous soutenir sans équivoque le peuple iranien dans sa lutte pour la liberté.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je prends la parole pour attirer l'attention sur un problème grave qui sévit à Fleetwood—Port Kells. Étant donné l'augmentation du nombre de cas d'extorsion, j'ai rencontré des citoyens qui m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l'extorsion et de l'intimidation à Surrey. Nul ne devrait vivre en craignant pour sa sécurité ou ses moyens de subsistance. Ces actes minent la confiance, menacent le bien-être de la collectivité et mettent à rude épreuve ceux qui tentent de se bâtir une vie meilleure.
Je veux que les citoyens de ma circonscription sachent que leur voix est entendue. La lutte contre l'extorsion nécessite une coopération étroite entre le gouvernement et les dirigeants communautaires. Je continuerai d'œuvrer pour assurer la sécurité de la communauté et faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes.
L'Iran
Monsieur le Président, la voix de la liberté s'élève alors que les courageux guerriers rugissent comme des lions et brillent comme le soleil, déterminés à reconquérir leur pays et à renverser le régime meurtrier en Iran. Parfois, cette voix est forte, comme lorsque 150 000 personnes ont envahi les rues de Toronto pour réclamer justice, responsabilisation et respect des droits de la personne dans le berceau de la civilisation moderne. Parfois, elle est plus discrète, murmurée lors de veillées à la chandelle ou portée par les prières silencieuses de ceux qui craignent pour leurs proches restés au pays.
Nous sommes confrontés à un choix: répondre à l'appel à l'action ou faire la sourde oreille. Le gouvernement a choisi l'inaction. J'exhorte ceux qui luttent pour la liberté et la démocratie à persévérer, partout dans le monde. Le jour viendra où le régime tombera et où le peuple iranien pourra vivre dans son pays natal en toute liberté. D'ici là, nous ne resterons pas silencieux, nous ne détournerons pas le regard et nous ne cesserons jamais de lutter pour un Iran libre et pour un Canada fort, exempt des agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique à qui on a permis d'entrer dans nos collectivités.
[Français]
Le 150e anniversaire de Cowansville
Monsieur le Président, je souhaite souligner une importante célébration qui a lieu cette année dans ma circonscription: le 150e anniversaire de la ville de Cowansville, sous la direction de sa mairesse, Mme Sylvie Beauregard.
Fondée en 1876, Cowansville est une communauté dynamique, reconnue pour son esprit d'innovation, de solidarité et d'engagement citoyen. Tout au long de l'année, les citoyens et les citoyennes se rassemblent afin de célébrer leur histoire et l'apport des générations qui ont contribué à façonner cette ville.
Cette commémoration est également l'occasion de rappeler un fait marquant de notre histoire nationale. Dans les années 1960, l'entreprise Bruck Mills, établie à Cowansville, a produit les prototypes du drapeau canadien, adopté officiellement en 1965. Ce lien illustre l'importance des contributions locales à l'histoire du Canada.
Je souhaite une bonne célébration à tous les citoyens et les citoyennes de Cowansville.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, il y a 20 ans, le Canada a élu un nouveau gouvernement conservateur dirigé par l'ancien premier ministre Stephen Harper. M. Harper a laissé derrière lui un héritage marqué par de réels progrès. Le gouvernement qu'il dirigeait a réduit la quasi-totalité des taxes et des impôts payés par les Canadiens. Il a négocié un nombre record d'accords commerciaux, qui revêtent aujourd'hui une plus grande importance que jamais. Il a traversé une crise économique mondiale en s'appuyant sur le plan d'action économique Harper‑Flaherty, un plan de calibre mondial. Il a mis en place l'Initiative de Muskoka, largement reconnue comme l'une des initiatives du G7 et du G8 les plus marquantes de tous les temps. Il a lancé des programmes qui changent des vies, comme le régime enregistré d'épargne-invalidité et le programme d'emploi Prêts, désireux et capables.
En 2015, le Canada avait un budget équilibré et, selon le New York Times, la classe moyenne la plus riche du monde. Aujourd'hui, cette époque peut sembler un lointain souvenir, mais l'histoire de notre solide héritage conservateur fondé sur des principes offre aux Canadiens l'espoir d'un avenir meilleur, guidé par un autre chef conservateur fort et intègre. Nous l'avons déjà fait, et nous pouvons le faire à nouveau.
La sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, est une maladie neurologique évolutive incurable. Près de 4 000 Canadiens vivent actuellement avec la SLA, et chaque année, environ 1 000 autres personnes reçoivent ce diagnostic, tandis que 1 000 autres perdent la vie à cause de cette maladie dévastatrice. Un diagnostic de SLA change la vie des patients et de leurs proches.
J'ai récemment rencontré Christopher May, un habitant de ma circonscription, qui a récemment reçu ce diagnostic. Malgré les défis qui l'attendent, Chris garde espoir, car le Canada compte des chercheurs et des cliniciens de calibre mondial qui se consacrent à l'amélioration des traitements, des soins et des résultats pour les personnes atteintes de la SLA. Le Canada possède l'expertise et la capacité nécessaires pour jouer un rôle de chef de file. En stimulant la recherche au pays et en favorisant la collaboration entre les établissements et les secteurs, nous pouvons accélérer les découvertes et élargir l'accès aux essais cliniques.
Investir dans la recherche sur la SLA, c'est investir dans l'innovation, dans de meilleurs résultats en matière de santé et dans l'espoir pour les familles de tout le pays. Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir sans SLA.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, il y a trois ans, lors de son sommet tape-à-l'œil sur l'épicerie, le ministre des Finances a promis aux Canadiens qu'il allait stabiliser le prix de l'alimentation. Depuis, les prix ont considérablement augmenté. Le prix de la laitue a bondi de près de 40 %. Le prix du café a grimpé de 33 %, et celui du bœuf, de 27 %. Ce ne sont là que quelques exemples.
Le Canada affiche désormais le taux d'inflation alimentaire le plus élevé du G7, à 6,2 %. Ce taux est aujourd'hui deux fois plus élevé qu'au moment de l'arrivée au pouvoir du premier ministre, et deux fois supérieur à celui des États‑Unis. Il y a pire: chaque mois, 2,2 millions de Canadiens doivent maintenant se tourner vers les banques alimentaires, une fréquentation qui a doublé sous les gouvernements libéraux.
Au lieu de s'affairer à réduire le coût de l'alimentation, le ministre annonce encore une autre allocation temporaire, qui équivaut à environ 10 $ par semaine sur des factures d'épicerie de centaines de dollars. Les libéraux doivent appuyer le plan des conservateurs pour faire baisser le coût de la vie. Ce plan consiste à éliminer la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe libérale liée à la norme sur les combustibles de 17 ¢ le litre. Il est temps que les libéraux transforment leurs beaux discours en résultats pour les Canadiens.
[Français]
Marc‑Antoine Dequoy
Monsieur le Président, saluons le départ d'une alouette qui refuse de se faire plumer. Marc‑Antoine Dequoy prend sa retraite après avoir marqué l'histoire des Alouettes de Montréal. Demi défensif au sein de l'équipe gagnante de la Coupe Grey en 2023 contre toute attente, Marc‑Antoine Dequoy s'est récemment fait connaître du grand public grâce à la télévision. Le charismatique ex-Carabin a démontré qu'il est aussi à l'aise dans les médias qu'au quatrième quart d'un match robuste.
Il était l'ambassadeur des Alouettes auprès des Québécois au sein d'une équipe qui fait de vrais efforts pour valoriser la langue française dans un milieu unilingue anglais. D'ailleurs, il est impossible d'oublier son cri du cœur lors de la Coupe Grey à la défense de son équipe, mais aussi de tous les Québécois. Victorieux d'un championnat canadien in English only, il a fait savoir haut et fort ce que tous les francophones en pensaient dans une envolée qui aurait bien pu résumer l'histoire du Québec: « Y'ont jamais cru en nous, mais t'sé quoi, man? Gardez-le, votre anglais! »
[Traduction]
La technologie médiatique à Burlington
Monsieur le Président, les députés ont-ils regardé un match de la LNH hier soir ou une diffusion des débats de la Chambre des communes la semaine dernière? Si c'est le cas, c'est grâce à une technologie conçue et fabriquée à Burlington, en Ontario.
Depuis des décennies, Evertz contribue à façonner la manière dont le monde perçoit et comprend les grands moments. L'entreprise a permis aux bulletins d'informations et aux événements en direct d'atteindre un public en temps réel. Derrière ce succès se trouvent quelque 1 800 travailleurs canadiens dont l'expertise stimule le changement dans l'industrie. En janvier, j'ai eu l'occasion de visiter son usine de fabrication et son siège social mondial à Burlington et de voir de mes propres yeux comment l'ingéniosité, la technologie et les compétences canadiennes façonnent le paysage médiatique mondial. D'abord et avant tout, Evertz est une entreprise canadienne entièrement indépendante à un moment où cela compte plus que jamais.
Chaque fois que mes collègues à la Chambre regardent l'une des caméras pour s'adresser à leurs concitoyens, ils peuvent savoir qu'ils le font grâce à une technologie mise au point et fabriquée à Burlington, en Ontario.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, il y a trois ans, le ministre des Finances a promis de stabiliser les prix des aliments, mais depuis, le prix de la laitue a augmenté de 39 %, celui du café, de 33 %, celui du bœuf, de 27 %, celui de la préparation pour nourrissons, de 13 %, et même le prix des légumes en conserve a augmenté de 12 %. Aujourd'hui, le Canada est le pays du G7 qui affiche la plus forte inflation alimentaire. Les banques alimentaires reçoivent plus de 2 millions de visites chaque mois.
L'inflation alimentaire a doublé depuis l'entrée en fonction du premier ministre. La taxe sur le carbone pour les industries et la taxe libérale liée à la norme sur les combustibles font grimper les coûts pour le matériel agricole, les engrais, la transformation et le transport des aliments, et la facture est refilée aux Canadiens à l'épicerie.
Puisqu'ils n'ont pas de plan digne de ce nom pour faire baisser le coût des aliments, les libéraux voteront-ils en faveur de notre motion visant à présenter un plan pour favoriser l'abordabilité des aliments et éliminer la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe liée à la norme sur les combustibles?
Jacob Sawatzky père
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à mon grand-père, le regretté Jacob Sawatzky père, dont l'histoire incarne la quintessence du Canada.
Mon grand-père est né en Ukraine et il a survécu à l'Holodomor et à la Grande Terreur de Staline, au cours desquels son père et de nombreux autres membres de sa famille ont été tués. À 16 ans, il a fui son village pour trouver une nouvelle vie. Tout ce qu'il possédait, c'était un sac de pain sec que sa mère lui avait donné.
Mon grand-père est arrivé seul au Canada, il ne parlait pas l'anglais et il était peu scolarisé. Le Canada lui a offert l'asile, et il a redonné au Canada. Il a appris l'anglais alors qu'il travaillait dans une usine, il est retourné aux études et il a obtenu un diplôme en sciences de l'Université de la Colombie‑Britannique. Il a ensuite enseigné les mathématiques et la physique pendant près de trois décennies, au cours desquelles il a façonné des générations de jeunes Canadiens.
Aujourd'hui, je porte la vieille cravate de mon grand-père à la Chambre en hommage à ses valeurs. Il était fier de sa famille et il était éternellement reconnaissant d'avoir trouvé un pays où il a pu se bâtir une nouvelle vie.
Repose en paix, Jacob Sawatzky père.
Nous ne l'oublierons pas.
Les armes à feu
Monsieur le Président, les libéraux vont de l'avant avec leur stratagème de confiscation des armes à feu, alors même que le ministre de la Sécurité publique admet qu'il ne peut pas expliquer la logique de sa propre politique. Plus de 700 millions de dollars seront gaspillés, et le ministre reconnaît que ce ne sont pas les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois qui posent problème, mais bien les criminels qui utilisent des armes à feu illégales.
Les libéraux de Trudeau ont promis une indemnisation équitable, mais les montants versés au titre du programme sont maintenant plafonnés. Les évaluations sont deux fois moins élevées qu'avant, et on s'attend à ce que seulement 15 % des quelque 2 millions d'armes à feu fassent l'objet d'une indemnisation.
Le gouvernement continue de cibler les mauvaises personnes, et la majorité des provinces et des territoires du Canada, ainsi que la plupart des organismes d'application de la loi, rejettent officiellement tout rôle dans l'application de cette politique malavisée, ce qui signifie qu'il n'y a même personne pour recueillir ces armes à feu.
Les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté de 130 %, alors que les libéraux ne parviennent pas à sécuriser la frontière, réduisent les peines pour les crimes commis avec des armes à feu et remettent les récidivistes en liberté. Il est temps que le gouvernement abandonne son programme coûteux et motivé par des considérations politiques et idéologiques et qu'il investisse dans un véritable programme de sécurité publique.
Le chef du service d'incendie Stuart Campbell
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je prends la parole pour honorer la mémoire de Stuart Campbell, qui était chef du service d'incendie d'Oakville. Il est décédé à l'âge de 56 ans après un courageux combat contre un cancer professionnel.
Stu, comme il était connu, a servi la collectivité d'Oakville pendant plus de 30 ans et passé la majeure partie de sa carrière à la caserne de pompiers Bronte. Il a toujours exercé ses fonctions avec fierté, courage, compassion, loyauté et honneur, tout en faisant preuve d'un engagement inébranlable à l'égard de ses confrères et consœurs du service d'incendie d'Oakville. Son décès nous rappelle les dangers et les risques professionnels auxquels nos premiers intervenants sont confrontés dans l'exercice de leurs fonctions. En retour, notre devoir est d'assurer la sécurité de nos premiers intervenants.
Au nom des habitants d'Oakville-Ouest, je remercie le capitaine Stuart Campbell pour ses années de service et de mentorat au profit de la collectivité. Il gardera toujours une place dans notre mémoire.
J'offre mes plus sincères condoléances à l'épouse de Stuart, à leurs deux filles et à tous ceux qui l'aimaient. Je tiens à ce que toutes ces personnes sachent que nos concitoyens n'oublieront jamais son engagement, son sacrifice et l'héritage qu'il nous a laissé.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens sont des gens résilients qui croient que s'ils travaillent fort, s'ils se soucient de leurs voisins et s'ils contribuent à leur collectivité, ils devraient être en mesure de mener une bonne vie.
Les Canadiens se sentent désormais dépassés et accablés, et ils se demandent comment ils pourront se loger, se nourrir ou planifier leur avenir, mais tout espoir n'est pas perdu. Il est dans les fondements de la nation, dans les valeurs communes qui nous unissent et dans la conviction inébranlable qu'un meilleur pays se bâtit grâce au dur labeur, à de bonnes politiques et à un leadership stable.
Les conservateurs sont unis par leur foi en la dignité et les possibilités communes. Nous croyons que les gouvernements doivent laisser les Canadiens s'épanouir. Nous devons laisser les agriculteurs cultiver, les producteurs produire et les travailleurs travailler. Ce sont eux qui ont contribué à bâtir le pays, et ils joueront un rôle clé dans son retour en force.
Lorsque la Chambre présente des idées sérieuses et efficaces qui aideront réellement les Canadiens, les conservateurs travailleront de bonne foi pour accélérer l'atteinte de ces objectifs, car nous croyons au Canada et nous ferons toujours passer nos concitoyens avant la politique.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, ce mois de février marque le 30e anniversaire du Mois de l'histoire des Noirs au Canada. Réfléchissons aux obstacles historiques qu'ont dû surmonter les communautés noires en Amérique du Nord. Nous reconnaissons les sacrifices consentis dans le cadre du mouvement pour la défense des droits civiques.
[Français]
Grâce à elles et eux, nous avons aujourd'hui des droits et libertés essentiels.
[Traduction]
Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, nous accueillons des représentants de nombreux organismes de ma circonscription: l'Association de la communauté noire de l'Ouest‑de‑l'Île, la Youth Stars Foundation, Overture with the Arts, Playmas et bien d'autres.
[Français]
Je les remercie de leur contribution à notre communauté. Les dirigeants de ces groupes, comme beaucoup d'autres, sont des mentors pour les générations futures.
[Traduction]
Ils donnent à la prochaine génération de leaders noirs les moyens de réussir et ils transmettent l'héritage de leurs illustres prédécesseurs.
Ce travail ne peut pas se faire seul.
[Français]
J'encourage tout le monde à y participer.
[Traduction]
Aidons et valorisons les autres, et encourageons les jeunes à rêver grand et à réaliser leur plein potentiel.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, il y a trois ans, l'actuel ministre des Finances promettait fermement et avec son enthousiasme débordant de stabiliser les prix des aliments; un gros spectacle qui n'a pas donné grand-chose. Aujourd'hui, le coût du panier d'épicerie continue d'augmenter et l'actuel premier ministre, lui, a dit qu'il serait jugé selon les prix à l'épicerie. Eh bien, c'est un échec. Le Canada est le pire pays du G7 en inflation alimentaire. Il n'y a pas de prix qui baissent. Son plan ne marche pas.
Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire ce premier ministre, quand le dernier plan libéral a mené à la pire inflation alimentaire du G7?
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui même que la Chambre prendra probablement la décision d'envoyer au Sénat un projet de loi qui fournira jusqu'à 1 800 $ en soutien à une famille canadienne afin de l'aider à faire face aux enjeux d'abordabilité, particulièrement en ce qui concerne les aliments et les biens essentiels.
Nous avons exhorté l'opposition officielle à nous appuyer là-dedans. Nous sommes très contents qu'ils aient cru bon de le faire. Aujourd'hui, c'est une journée historique pour l'abordabilité au Canada.
Monsieur le Président, il dit que c'est une journée historique pour l'abordabilité. Pourtant, son crédit pour la TPS ne fera pas baisser aucun prix à l'épicerie. Ce n'est pas ça, rendre les prix abordables. Rendre les prix abordables, ça veut dire faire baisser les prix à l'épicerie. Ce qu'ils vont faire, et nous sommes d'accord sur ce point, c'est donner l'équivalent d'un coupon de 10 $ pour une facture d'épicerie de 300 $ pour une famille. La majorité des Canadiens ne verront même pas la couleur de cet argent-là.
Comme ils n'ont pas l'air d'avoir d'idées, vont-ils encore prendre notre programme conservateur et voter cet après-midi en faveur de notre plan pour rendre l'épicerie abordable?
Monsieur le Président, il y a une bonne nouvelle aujourd'hui. En effet, les conservateurs vont voter en faveur de notre plan pour aider M. et Mme Tout‑le‑Monde à payer l'épicerie. C'est un plan important qui fait que 1 800 $ par famille vont pouvoir être remis partout au pays pour des familles qui sont des plus vulnérables.
Nous remercions les conservateurs de voir la lumière, finalement, et de reconnaître que notre plan fonctionne.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a trois ans, le ministre des Finances a déclaré qu'il avait un plan pour faire baisser le prix de l'alimentation. Où en sont les choses? Depuis, le prix du panier d'épicerie a monté en flèche: le prix de la laitue a bondi de 40 %, celui du café, de plus de 30 %, et celui du bœuf, de plus de 25 %. Le plan recyclé de remboursement temporaire ne réduira pas le prix d'une seule denrée alimentaire.
Puisque leur plan a échoué, pourquoi les libéraux refusent-ils d'appuyer notre plan pour faire baisser le prix du panier d'épicerie, qui vise à abolir la taxe sur le carbone pour les industries, à éliminer la taxe liée aux normes sur les carburants et à accroître la concurrence dans le secteur de l'épicerie afin de réduire le prix de l'alimentation pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, aujourd'hui est un grand jour, car, si tout va bien, c'est aujourd'hui que nous allons adopter une mesure d'aide historique destinée aux familles canadiennes qui ont du mal à payer l'épicerie et à subvenir à leurs besoins essentiels.
Après beaucoup de cajoleries, l'opposition a enfin décidé de cesser ses petits jeux, de mettre fin à ses manœuvres dilatoires et de permettre le renvoi du projet de loi au Sénat, afin que cette aide parvienne aux familles canadiennes sans délai.
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens ne tireront aucun avantage de ce plan recyclé. Un petit nombre d'entre eux recevront environ 10 $ par semaine, ce qui ne changera rien aux 340 $ et plus qu'une famille de 4 personnes doit dépenser chaque semaine pour faire l'épicerie. Il y a 3 ans, le ministre des Finances avait promis qu'il ferait baisser le prix des aliments. Il a échoué à l'époque et il échoue encore maintenant.
Le plan des libéraux ne fonctionne pas. Pourquoi alors ne votent-ils pas en faveur de notre plan d'abordabilité des aliments, fondé sur l'élimination de la taxe sur le carbone pour les industries et l'abolition de la taxe liée à la norme sur les carburants, afin de faire enfin baisser le prix de l'alimentation pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs ont passé tout l'automne dernier à citer Banques alimentaires Canada. Ils parlaient constamment de Banques alimentaires Canada. Ils n'ont toutefois pas remarqué la recommandation de Banques alimentaires Canada qui concorde exactement avec ce que nous faisons en ce moment, c'est-à-dire de faire en sorte que les personnes qui en ont le plus besoin aient plus d'argent dans leurs poches.
Les conservateurs se disent prêts à coopérer. Pourraient-ils cesser de faire obstruction aux mesures législatives qui améliorent le sort des Canadiens? Ils doivent participer à ce travail. Une chose est sûre, les Canadiens s'entraident. Pourquoi alors les conservateurs ne peuvent-ils pas fournir de l'aide à leurs concitoyens?
Monsieur le Président, cette semaine, les médias ont confirmé ce que les Canadiens savent déjà: l'économie d'ici est sous respirateur artificiel. À cause de la mauvaise gestion des libéraux, nous en sommes à deux trimestres consécutifs de croissance économique nulle. Tandis que le PIB stagne, l'inflation dans le secteur de l'épicerie augmente sans cesse. Cette année, une famille de 4 personnes devra dépenser 17 600 $ pour se nourrir, soit près de 1 000 $ de plus qu'en 2025.
Comment se fait-il que, sous la gouverne des libéraux, la seule chose qui augmente, c'est le prix du panier d'épicerie?
Monsieur le Président, depuis septembre dernier, nous avons créé 189 000 emplois. C'est une excellente nouvelle pour le Canada. Plus d'emplois ont été créés chez nous qu'aux États‑Unis. L'économie du Canada est deuxième au palmarès de la croissance la plus rapide.
Voici des exemples: chez Alstom, 240 emplois ont été créés à Thunder Bay, 150 à Saint‑Bruno‑de‑Montarville et 100 à La Pocatière; chez Bombardier, 330 emplois ont été créés; chez Vale‑Glencore, 300 emplois ont été créés à Sudbury; chez Vianode, 300 emplois ont été créés à St. Thomas, en Ontario, une circonscription conservatrice...
Monsieur le Président, le gouvernement parle tellement qu'il arriverait à endormir un mort, mais il faut que les libéraux se réveillent. Ont-ils besoin de voir combien il y a de Canadiens de plus qui sont maintenant dans la rue, à secouer un gobelet à café pour obtenir de la monnaie?
Le gouvernement refuse de supprimer la taxe sur les denrées alimentaires, il refuse de stimuler la concurrence et il refuse de présenter un plan en bonne et due forme pour favoriser l'abordabilité des aliments. Son allocation ne fera pas baisser le prix d'un seul article à l'épicerie.
Les libéraux vont-ils appuyer notre plan favorisant l'abordabilité des aliments afin de donner un répit bien senti aux Canadiens?
Monsieur le Président, la famille moyenne économise 16 000 $ par année en frais de garderie. Qui refuse d'aider les jeunes familles à faire face au coût de la vie? Ce sont les conservateurs, de l'autre côté de la Chambre. Les familles économisent 800 $ par année sur leur budget nourriture pour leurs enfants à l'école. Qui refuse de nourrir les enfants qui ont le ventre creux à l'école? Ce sont les conservateurs.
Chaque fois que nous avançons, ils nous mettent des bâtons dans les roues. Ils font obstacle aux mesures mêmes que non seulement les experts, mais aussi leurs propres concitoyens réclament. Quand vont-ils enfin se rallier à nous?
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, il y a des retraités qui ne reçoivent pas leur pension de la Sécurité de la vieillesse depuis neuf mois à cause du logiciel Cúram, et le gouvernement les ignore.
Cependant, ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est qu'ils ne sont pas les seuls à se faire ignorer. Le gouvernement ignore aussi l'avis de ses propres fonctionnaires. Dans un sondage interne, plus de la moitié d'entre eux donnent au logiciel une note de 1 sur 10. C'est 89 % d'entre eux qui jugent que Cúram a entravé, plutôt qu'amélioré, les services aux citoyens.
Quand est-ce que les libéraux vont se sortir la tête du sable et régler le problème?
Monsieur le Président, la mise en œuvre d'une nouvelle plateforme de versement des prestations nécessite une période d'adaptation. Le ministère travaille sans relâche pour s'assurer que le personnel dispose des outils nécessaires pour se familiariser avec le nouveau système et verser efficacement les prestations.
Si quelqu'un rencontre des difficultés avec les prestations, je l'invite à communiquer avec Service Canada. Je l'invite à communiquer avec mon bureau directement afin que nous puissions répondre à sa demande.
Monsieur le Président, ça fait des mois qu'on tire la sonnette d'alarme.
Dans un document fourni à La Presse, le syndicat dit que Cúram cause des problèmes similaires au fiasco Phénix, mais à plus grande échelle. Ce n'est pas tout. Le rapport du syndicat révèle ceci: « Une procédure indique clairement qu’il ne faut surtout pas indiquer aux citoyens que les retards ou erreurs de paiements sont reliés à CURAM. »
Est-ce que le gouvernement a ordonné aux fonctionnaires de mentir plutôt que de régler le problème?
Monsieur le Président, la conversion pour la Sécurité de la vieillesse est terminée. Elle a été réalisée en deçà du budget. Plus de 7 millions d'aînés reçoivent maintenant leurs prestations à temps grâce à un système moderne. Le coût total de Cúram vise à couvrir quatre projets distincts. Un montant de 6,6 milliards de dollars constitue le montant prévu et approuvé pour la durée de vie du projet.
Monsieur le Président, il y a des retraités qui attendent leur pension de la Sécurité de la vieillesse depuis neuf mois. Pendant ce temps, on apprend que non seulement le gouvernement fait semblant que tout va bien, non seulement il ne répond pas la vérité ni aux médias ni à nos questions, mais il demande à ses fonctionnaires de mentir aux citoyens et de leur dire que leurs problèmes n'ont rien à voir avec le logiciel Cúram.
Quelle devrait être la priorité des libéraux, aider les retraités ou protéger leurs fesses?
Il faut quand même faire attention au décorum.
L'honorable ministre de l'Emploi et des Familles a la parole.
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, les aînés ont bâti le pays; aujourd'hui, ils doivent faire le choix déchirant de se nourrir ou de se procurer des médicaments. Ils n'ont pas les moyens d'absorber tous les coûts de la vie quotidienne, et ils ne peuvent pas se permettre de se priver de repas. Il y a trois ans, le ministre des Finances a promis de stabiliser le prix des aliments, une autre promesse non tenue.
Le Canada a la pire inflation alimentaire du G7. Les conservateurs ont la solution: éliminer la taxe sur le carbone pour les industries, éliminer la taxe liée à la norme sur les combustibles, et donner aux acteurs de l'industrie de l'alimentation une véritable situation de concurrence.
Les libéraux adopteront-ils nos propositions et feront-ils preuve d'empathie à l'égard des aînés afin qu'ils puissent vivre dignement?
Monsieur le Président, si les conservateurs veulent savoir pourquoi nous n'adoptons pas leur plan, la réponse est simple: la seule personne qui pense que ce plan va fonctionner est leur chef.
Nous suivons les conseils de Banques alimentaires Canada. Nous suivons les conseils des experts. Je me permets de citer ce que disent aussi les aînés. Dava Houston a dit: « On a beaucoup dit que l'allocation pour l'épicerie n'aidait “personne”. En tant qu'aînée, je ne suis pas d'accord. Cette prestation est précisément conçue pour aider ceux d'entre nous qui ont un revenu fixe à faire face au prix élevé des aliments. C'est un minimum pour ceux qui ont bâti ce pays et qui en ont le plus besoin. » Au moins, les conservateurs pourraient cesser d'en parler à tort et à travers.
Monsieur le Président, la mesure de remboursement recyclée des libéraux ne fera pas baisser le prix élevé du panier d'épicerie. Certaines personnes âgées ne recevraient que 10 $ par semaine, soit moins que le prix d'une tasse de café par jour, qui a augmenté de 33,6 %. Cette économie de 10 $ revient à recevoir un coupon-rabais additionnel. Pour le gouvernement libéral, ce remboursement est un aveu d'échec de ses politiques. Il ne changera pas grand-chose pour les aînés.
Je pose encore une fois la question au gouvernement: adoptera-t-il la proposition des conservateurs pour que les aînés canadiens puissent vivre dans la dignité?
Monsieur le Président, ce qui changera vraiment les choses dans la lutte contre l'insécurité alimentaire, c'est de veiller à ce que les personnes âgées aient dans leurs poches l'argent qu'il leur faut pour acheter des aliments et pour acheter du papier hygiénique, du café et le genre d'articles sur lesquels le gouvernement n'a aucun contrôle.
Nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire, c'est-à-dire veiller à ce que les personnes âgées aient l'argent nécessaire pour subvenir à leurs besoins essentiels. C'est aussi pourquoi nous faisons le nécessaire, grâce à la production automatisée des déclarations de revenus, pour que 1 million de Canadiens à faible revenu touchent bel et bien les prestations auxquelles ils ont droit.
Grâce à l'allocation pour les besoins essentiels, nous faisons ce qu'il faut pour que les Canadiens âgés reçoivent l'argent dont ils ont besoin.
L'économie
Monsieur le Président, alors que les libéraux parlent de jouer du coude, les Canadiens ordinaires ne voient rien d'autre que le prix du panier d'épicerie qui augmente. L'inflation du prix de l'alimentation a doublé depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Le nombre d'aînés qui ont recours aux banques alimentaires a augmenté de 22 % en 5 ans, ce qui oblige des aînés à choisir entre les repas et les médicaments.
Les conservateurs veulent des résultats. Le premier ministre va-t-il travailler de concert avec nous pour encourager la concurrence entre les chaînes d'alimentation ainsi qu'éliminer la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe liée à la norme sur les combustibles afin de faire baisser le prix du panier d'épicerie?
Monsieur le Président, les conservateurs ont passé les deux derniers mois à parler sans arrêt des banques alimentaires, sauf qu'ils doivent écouter ces organismes pour vrai.
J'étais à Edmonton en fin de semaine. J'ai rencontré des gens sur place dans les banques alimentaires. Ils ont salué l'annonce du premier ministre en disant que ce sera extrêmement bénéfique pour les gens qui sont sur le terrain dans les circonscriptions de l'Alberta, y compris les circonscriptions conservatrices.
Les conservateurs devraient appuyer une prestation qui aiderait 1,3 million d'Albertains, y compris ceux qui vivent dans des circonscriptions conservatrices.
Monsieur le Président, la crise de l'inflation alimentaire déchire les familles et les collectivités. J'ai reçu une lettre d'une aînée de Cambridge dont le fils a dû retourner vivre chez elle parce qu'il n'avait plus les moyens de faire face au coût de la vie. Il veut se marier, mais il ne peut même pas quitter la maison de sa mère pour acheter la sienne, fonder une famille, avoir des enfants et être en mesure de les nourrir.
Comme le coût de la laitue a augmenté de 40 %, celui du bœuf, de près de 30 %, et celui des légumes en conserve, de plus de 10 %, il ne reste tout simplement plus d'argent pour acheter quoi que ce soit d'autre. Or, en matière d'abordabilité du panier d'épicerie, le gouvernement ne met pas de chair autour de l'os.
Quand le gouvernement libéral cessera-t-il de prononcer des paroles creuses et commencera-t-il à concocter de vraies solutions pour faire baisser le prix du panier d'épicerie?
Monsieur le Président, quand un véritable leader est confronté à un défi de taille, il met les bouchées doubles. C'est dans cette optique que le nouveau gouvernement du Canada aborde la question de l'inflation alimentaire. Nous élaborons des solutions à long terme aux pressions exercées sur les prix et nous veillons à ce que les Canadiens obtiennent le répit concret dont ils ont besoin en ce moment. Nous bâtissons des chaînes d'approvisionnement plus fiables et plus résilientes et nous augmentons l'offre et la production nationales pour veiller à ce qu'aucun coût supplémentaire ne soit refilé aux consommateurs.
Il faudra du temps pour y arriver, mais, ce faisant, nous veillerons également à ce que les Canadiens obtiennent de l'aide pendant 5 ans, soit plus de 1 890 $ par mois pour une famille.
Monsieur le Président, il y a trois ans, le ministre des Finances a promis de stabiliser le prix des aliments. Il a échoué. Depuis, le coût de la laitue a augmenté de 40 %. Le prix du bœuf a augmenté de 27 %. Le lait maternisé a augmenté de 14 %. Le Canada a le taux d'inflation alimentaire le plus élevé du G7. Chaque mois, 2,2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Les Canadiens en arrachent. Nous voulons des résultats.
Les libéraux appuieront-ils notre motion visant à présenter un plan favorisant l'abordabilité des aliments qui éliminerait la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe liée à la norme sur les combustibles, et qui stimulerait la concurrence dans les épiceries, oui ou non?
Monsieur le Président, les conservateurs ont parlé du bœuf. Ils ont mentionné le café, les fruits et les légumes. La Banque du Canada a confirmé ce que nous savions déjà: elle a clairement indiqué que les coûts d'importation jouent un rôle crucial dans l'inflation alimentaire. De quel genre de coûts d'importation s'agit-il exactement? Ils sont occasionnés par les changements climatiques, les phénomènes météorologiques extrêmes partout dans le monde et au pays. Il est évident que la multiplication des inondations et des sécheresses a une incidence sur la production alimentaire. Elle se répercute également sur la taille des cheptels.
Soyons sérieux au sujet des solutions qui s'offrent à nous. Travaillons ensemble pour renforcer l'économie. C'est ce que les Canadiens attendent. Attelons-nous à la tâche dès maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, j'invite le gouvernement libéral à aller parler aux Canadiens pour savoir à quel point le coût de la vie les fait souffrir. Le ministre des Finances avait promis de stabiliser les prix des aliments il y a trois ans, mais son plan n'a pas marché. L'inflation alimentaire n'a jamais été aussi haute au Canada. Elle est deux fois plus élevée qu'aux États‑Unis. Ils doivent arrêter de jeter de la poudre aux yeux.
Voici la solution des conservateurs: le plan de l'abordabilité. Est-ce que le gouvernement libéral va l'appuyer et enfin agir pour aider les Canadiens?
Monsieur le Président, cet après-midi, nous allons voter en troisième lecture pour l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Je suis très heureuse. Nous allons travailler ensemble pour les Canadiens en adoptant cette mesure qui va redonner 1 800 $ dans les poches des familles de quatre enfants. Ça, c'est redonner du pouvoir d'achat et c'est redonner le contrôle aux familles, pas aux fabricants, pas aux épiceries, pas à la structure, mais aux familles qui vont décider pour elles-mêmes. C'est ce que les Canadiens veulent. Ils veulent avoir le choix et nous allons le leur donner. Nous remercions les conservateurs de leur appui.
Monsieur le Président, il y a trois ans, le ministre des Finances a promis de stabiliser le prix des aliments. Depuis, le prix de la laitue a augmenté de 40 %, le prix du café a augmenté de 34 % et le prix du bœuf a augmenté de 27 %. Au lieu de baisser les coûts, les libéraux mettent un autre plaster sur le bobo avec un autre rabais temporaire.
Est-ce que les libéraux vont enfin renverser la tendance en appuyant notre motion conservatrice, qui élimine la taxe sur le carbone industriel, abolit la taxe sur les normes sur les carburants et renforce la concurrence dans les épiceries?
Monsieur le Président, c'est fondamental que le choix soit dans les poches des Canadiens. C'est tellement important que nous sommes non seulement en train de travailler et d'approuver avec les conservateurs l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, mais nous sommes aussi en train de rebâtir notre économie pour faire face à une guerre tarifaire dont nous n’entendons jamais parler. C'est un système auquel nous nous attaquons pour redonner du pouvoir d'achat aux Canadiens. Il faut le faire ensemble.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre insistait beaucoup, à Davos, sur la diversification des marchés commerciaux, et avec raison. Pourtant, c'est lui-même qui bloque un accord commercial avec Taïwan. Le représentant de Taïwan au Canada l'a confirmé: toutes les pages de l'accord sont parafées par les deux parties, le document est prêt et il est imprimé dans les trois langues. Tout ce qui manque, c'est la signature du premier ministre, et ça bloque à son bureau depuis neuf mois.
Est-ce qu'Ottawa est en train d'abandonner un accord avec un partenaire fiable parce qu'il a peur de son nouvel ami chinois?
Monsieur le Président, comme notre collègue l'a bien souligné, le gouvernement est déterminé à élargir ses partenariats partout dans le monde, notamment dans la région indo-pacifique.
Le Canada et Taïwan entretiennent des liens économiques solides et des liens étroits. Tout en étant conformes à notre politique historique d'une seule Chine, nous continuerons de défendre les intérêts du Canada en diversifiant nos échanges commerciaux et en renforçant nos relations avec des partenaires fiables à travers le monde.
Monsieur le Président, Taïwan, c'est un partenaire fiable. C'est une démocratie et une économie de marché. C'est un fer de lance, entre autres, en matière de technologies vertes et d'intelligence artificielle, des domaines où les échanges seraient profitables au Québec. C'est la sixième économie d'Asie.
C'est exactement le genre de puissance moyenne avec laquelle le Canada devrait s'unir pour contrer l'hégémonie des géants, selon le discours du premier ministre à Davos. Pourtant, c'est lui-même qui bloque l'accord avec Taïwan pour courtiser la Chine.
Pourquoi le premier ministre fait-il exactement le contraire de ce qu'il a dit à Davos?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous multiplions les partenariats à l'échelle de la planète, y compris dans la région indo‑pacifique. Le Canada et Taïwan entretiennent des liens économiques et humains solides, et cela est conforme à notre politique de longue date d'une seule Chine. Nous continuerons de défendre les intérêts canadiens tout en diversifiant nos échanges commerciaux et en renforçant nos relations avec des partenaires commerciaux fiables partout dans le monde.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ça recommence. Cette fois-ci, à Guelph, la police a averti la population qu'un délinquant à haut risque ayant des antécédents de violence et de violation d'ordonnances avait été libéré après avoir plaidé coupable de manquement aux conditions de probation. La police a déclaré qu'il représentait un danger, en particulier pour les femmes, et moins de deux heures plus tard, il a été arrêté de nouveau.
C'est là le résultat de la politique laxiste des libéraux sur la mise en liberté sous caution. Une fois de plus, le principe de retenue qu'ils défendent a mené à la remise en liberté d'un délinquant dangereux.
Le premier ministre va-t-il enfin prendre au sérieux la sécurité publique et abroger les lois issues des projets de loi C‑5 et C‑75?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de se concentrer sur le travail que nous avons devant nous en ce moment même. Nous avons plusieurs projets de loi très importants qui portent sur la question soulevée par mon collègue d'en face. Il y a le projet de loi C‑12, qui est actuellement à l'étude au Sénat. Il y a le projet de loi C‑9. Il y a le projet de loi C‑14, qui porte sur la réforme de la mise en liberté sous caution et qui permettra l'application de peines consécutives. Il y a également le projet de loi C‑16. Encore une fois, je demande aux députés d'en face d'adopter ces projets de loi et afin qu'ils deviennent lois.
Monsieur le Président, cette dangereuse libération n'a eu lieu que pour une seule raison: les lois libérales laxistes en matière de criminalité sont toujours en vigueur, et le gouvernement refuse de les abroger. À maintes reprises, les lois libérales ont permis de remettre des récidivistes violents en liberté et de ne pas tenir compte des avertissements de la police, et elles ont mis des Canadiens en danger. En revanche, les conservateurs sont prêts à collaborer avec n'importe qui à la Chambre pour faire passer la sécurité publique en premier et mettre fin à ces politiques dangereuses.
Le premier ministre prendra-t-il enfin la sécurité publique au sérieux et travaillera-t-il avec nous pour abroger ces lois, oui ou non?
Monsieur le Président, les personnes dangereuses qui commettent des crimes graves ne doivent pas être autorisées à se promener librement dans nos rues, où elles peuvent récidiver. Maintenant...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je peux assurer aux députés qu'ils vont regretter leurs applaudissements dans un instant parce que, quand le député a posé sa question, il a attribué le problème au principe de la retenue. Je vais dire quelque chose aux députés sur ce principe. Il fait l'objet d'une modification dans le projet de loi C‑14, Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, que les conservateurs bloquent depuis des mois. Malgré les demandes des gouvernements provinciaux, des municipalités et des experts du domaine, les conservateurs font obstacle...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, après des mois et des mois d'obstruction de la part des conservateurs à la réforme de la mise en liberté sous caution au pays, nous observons enfin un esprit de collaboration. Tout ce que j'espère, c'est que l'esprit que leur chef a semblé incarner au début de la session l'emportera sur les absurdités que nous voyons aujourd'hui à la Chambre.
Monsieur le Président, le 27 janvier, la police de Charlottetown a répondu a un appel signalant une violation de domicile avec agression impliquant des voies de fait, une fausse arme à feu et un produit chimique irritant. Deux personnes connues des victimes ont été arrêtées. L'un des accusés fait l'objet de multiples accusations, y compris, comme on pouvait s'y attendre, l'omission de se conformer aux conditions de mise en liberté et de probation. Le principe de la retenue laxiste des libéraux en matière de criminalité continue de remettre des délinquants dangereux en liberté.
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons suivi un programme de répression de la criminalité. La Chambre est actuellement saisie de six projets de loi qui s'attaquent tous aux situations décrites par le député.
Huit mois se sont écoulés depuis la présentation du projet de loi C‑2. Nous attendons que les conservateurs coopèrent pour adopter des mesures sur l'accès légal qui aideraient la police à mener ses enquêtes. Nous avons demandé de l'aide pour lutter contre le fentanyl et le crime organisé, mais les conservateurs se traînent les pieds et font de l'obstruction depuis le début. J'espère qu'ils se joindront à nous et qu'ils travailleront avec nous.
Monsieur le Président, la semaine dernière, un homme de Woodbridge a été abattu en plein jour. Cette semaine, une maison de Vaughan a été la cible de tirs pour la quatrième fois en cinq mois.
Le chef de la police régionale d'York a maintenant déclaré que ce corps policier ne participerait pas au programme libéral de confiscation d'armes à feu parce qu'il ne s'attaque pas aux sources sous-jacentes des crimes commis avec des armes à feu. La plupart des provinces et des territoires ont choisi de ne pas y prendre part. Des dizaines de services de police ont depuis refusé d'y collaborer.
Avec peu de soutien de la part de la police et des provinces, le gouvernement libéral va-t-il enfin mettre fin à ce stratagème idéologique et se concentrer sur la lutte contre les armes à feu illégales et les récidivistes violents?
Monsieur le Président, la semaine dernière, lorsque le premier ministre a rencontré les 13 premiers ministres des provinces et des territoires, ils ont demandé à l'unanimité à la Chambre d'adopter le projet de loi C‑14. Le parti d'en face parle de sévir contre la criminalité, mais il a refusé d'adopter le projet de loi requis pour la réforme de la mise en liberté sous caution, qui prévoit des peines consécutives et qui assurera la sécurité des Canadiens. Assez parlé. Il faut agir.
J'exhorte le parti d'en face à adopter le projet de loi C‑14.
Les armes à feu
Monsieur le Président, alors que les crimes violents et les extorsions continuent d'augmenter partout au Canada, le gouvernement continue de s'en prendre aux Canadiens respectueux des lois plutôt qu'aux criminels. La plupart des provinces et des territoires ont dit au gouvernement qu'ils ne participeraient pas au programme libéral de rachat d'armes à feu.
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le premier ministre a été clair: les libéraux devraient concentrer leur attention sur les criminels et non sur les chasseurs respectueux des lois et sur notre mode de vie. Des dizaines de services de police ont dit qu'ils n'aideraient pas à mettre en œuvre ce programme. Même le ministre responsable a admis en privé que c'était une mauvaise idée.
Les libéraux mettront-ils fin à ce gaspillage et à cette saisie d'armes à feu qui pénalise les Canadiens respectueux des lois?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, et comme c'est le cas concernant l'inflation alimentaire, les gouvernements responsables en font plus. C'est pourquoi nous constatons également une hausse du nombre de personnes qui veulent se défaire de leurs armes prohibées. Plus de 22 000 personnes se sont inscrites pour faire sortir leurs armes de nos collectivités. C'est un progrès.
De plus, nous avons investi massivement dans nos frontières pour saisir les armes à feu illégales et en débarrasser nos rues. Nous avons également présenté des mesures, législatives et autres, pour aider la police à arrêter les criminels et à mener les enquêtes.
Les conservateurs ont fait obstruction à toutes ces mesures. Je leur demande de permettre la mise aux voix du projet de loi C‑2.
La justice
Monsieur le Président, des simples agents aux chefs de police, les forces de l'ordre de tout le Canada ont demandé au Parlement d'adopter rapidement le projet de loi C‑14, Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, afin de mieux lutter contre les récidivistes violents. Le maire de Brampton, Patrick Brown, et le service de police régional de Peel félicitent le gouvernement de son travail et le remercient d'avoir écouté les collectivités.
Le ministre de la Justice peut-il expliquer comment le projet de loi C‑14 répond à ces demandes et protège les collectivités?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa lutte en faveur de lois pénales plus sévères pour protéger sa collectivité.
Si les membres de sa collectivité saluent ce projet de loi, c'est parce qu'ils constatent que celui-ci rend compte des commentaires qu'ils ont formulés dans le cadre du processus de consultation. En effet, c'est grâce aux commentaires des forces de l'ordre que nous avons trouvé la meilleure façon de traiter les récidivistes violents pendant les audiences sur la mise en liberté sous caution. C'est grâce à nos discussions avec les gouvernements provinciaux que nous avons mieux compris comment nous pouvions améliorer les processus d'enquête sur le cautionnement et de détermination de la peine. Je tiens à remercier en particulier le maire Patrick Brown d'avoir milité en faveur de lois pénales plus sévères.
En collaborant avec les provinces, les municipalités et les forces de l'ordre, nous pouvons bâtir des collectivités plus sûres pour tous les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, « L'économie canadienne est sous perfusion et la récession menace le pays ». Telle est la manchette internationale de Bloomberg. Le PIB par habitant est resté pratiquement inchangé en 2025, et la Banque du Canada ne prévoit qu'une croissance de 1,1 % pour l'année prochaine. Les entreprises reportent leurs projets d'expansion et les prévisions en matière d'investissement sont faibles, ce qui est une très mauvaise nouvelle pour l'emploi au Canada. Nous avons besoin d'un plan de transformation ambitieux, mais rien de tel ne figure dans le programme législatif du gouvernement.
Quand les libéraux présenteront-ils un plan pour éviter aux Canadiens de sombrer dans la récession?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue, mais elle omet des données importantes. Les données montrent que les salaires ont augmenté de 3,4 % par rapport à l'année précédente, alors que l'inflation était de 2,4 %. En gros, les salaires augmentent plus que l'inflation. Parallèlement, en décembre, la Banque du Canada a maintenu son taux d'intérêt à 2,25 %, et le gouverneur a déclaré que l'économie faisait preuve de résilience. Nous avons créé 189 000 emplois de plus que les États‑Unis.
Monsieur le Président, en définitive, la menace d'une récession est réelle, et aucune des mesures prises par le gouvernement ne permettra de résoudre les problèmes économiques actuels. Selon Statistique Canada, la crise frappe de plein fouet l'industrie manufacturière. Rien qu'en novembre, le PIB a chuté de 12,6 % dans le secteur de l'automobile, ce qui représente déjà des milliers de pertes d'emploi. Si aucune mesure importante n'est prise pour relancer l'économie et protéger les emplois canadiens, le Canada pourrait très bien tomber en récession. Les conservateurs ont proposé de réduire les impôts, d'éliminer les obstacles afin que nous puissions améliorer notre économie plus rapidement que jamais, et de limiter les formalités administratives.
Quand les Canadiens verront-ils le gouvernement proposer un véritable plan pour éviter une récession et protéger les emplois des Canadiens?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, les Canadiens ne peuvent rien payer avec les slogans du chef conservateur. La semaine dernière, nous avons annoncé la création de l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui permettra aux familles de travailleurs de recevoir jusqu'à 1 900 $. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un chef qui a une expérience de classe mondiale dans le domaine des affaires et de l'économie. Leur chef n'a jamais travaillé dans le secteur de l'économie.
Monsieur le Président, les économistes ont dit hier que l'économie canadienne est sous respirateur artificiel. Même si les libéraux applaudissent comme des phoques de cirque lorsque les taux baissent, ces taux plus bas ne se traduisent pas par une croissance plus forte. En tout respect, le remboursement de la TPS ne ressuscitera pas le patient dans ce cas-ci. Le plafonnement des émissions, le moratoire sur les pétroliers et les autres lois anti-développement lient les mains des Canadiens qui contribueraient à bâtir notre pays.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas le courage de supprimer ces lois?
Monsieur le Président, j'aurais quelques bonnes nouvelles à partager. La Régie de l'énergie du Canada vient d'annoncer la construction du pipeline de Taylor à Gordondale, et elle a annoncé du soutien pour le pipeline Sunrise. Il y a aussi l'usine de tuyaux de Regina qui recommencera à fabriquer des tuyaux.
Nous bâtissons un Canada fort.
Monsieur le Président, le ministre se fait des illusions, car le Bureau des grands projets n'a pas encore approuvé un seul projet. J'ai différentes nouvelles pour lui. BNN Bloomberg a qualifié ma province, l'Ontario, de maillon faible du Canada, avec son niveau de vie inférieur à celui de toutes les autres provinces. Selon tous les indicateurs objectifs, le bilan de l'Ontario est pire aujourd'hui que lorsque le premier ministre a été élu. De plus en plus, ce déclin est attribuable à leur incapacité à obtenir un accord avec les États‑Unis. C'est une question sérieuse qui mérite une réponse sérieuse.
Je demande au premier ministre pourquoi il n'y a pas de plan en ce qui concerne nos échanges avec les États‑Unis.
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à venir à Darlington, où nous construisons les premiers petits réacteurs modulaires du G7, créant ainsi des milliers d'emplois.
Nous sommes un chef de file. Nous bâtissons un Canada fort.
Monsieur le Président, selon une nouvelle étude de Rosenberg, l'économie canadienne est sous respirateur artificiel. Le PIB par habitant est en baisse. La construction stagne et l'économie risque de se contracter de 0,5 %. La hausse du prix des aliments est hors de contrôle, et des milliards de dollars s'envolent vers le sud. À cause des libéraux, le Canada est au bord de la récession.
Les conservateurs sont prêts à travailler avec le gouvernement pour éliminer les lois anti-développement et ainsi relancer l'économie. Le premier ministre travaillera-t-il avec nous pour bâtir rapidement de grandes choses, ou prévoit-il laisser en héritage l'une des pires économies de l'histoire récente?
Oui, monsieur le Président, j'invite les conservateurs à travailler avec nous. Nous pouvons travailler ensemble pour le bien du pays.
Que s'est-il passé hier? Si les conservateurs ne veulent pas écouter les libéraux, très bien. Qu'ils écoutent le premier ministre Harper, qui nous a demandé de faire la bonne chose pour le Canada en cette période de crise et de rupture qui touche le pays. Une occasion s'offre à nous. Les conservateurs ont appuyé l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels. Appuieront-ils maintenant le budget, ce qui aiderait la circonscription du député, la mienne et celles de tous les députés? C'est à eux de décider. Qu'allons-nous faire?
Monsieur le Président, près d'un an s'est écoulé depuis les élections. Le premier ministre ne devrait pas être jugé en fonction de ce qu'il dit, mais de ce qu'il fait. Il n'a pas réussi à conclure un accord commercial. Il a doublé le déficit. Aucun nouveau projet de pipeline n'a été approuvé. Il y a encore des obstacles au commerce interprovincial. Nous avons le taux d'inflation alimentaire le plus élevé du G7, et 2,2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires.
Nous devons commencer à construire des pipelines et à vendre l'énergie canadienne. Le premier ministre va-t-il travailler avec nous pour abroger les lois anti-développement des libéraux, ou les Canadiens vont-ils encore souffrir à cause d'une économie libérale sous respirateur artificiel?
Monsieur le Président, la Chambre est saisie d'un plan visant à générer 1 billion de dollars d'investissements au Canada. La Chambre est saisie d'un plan visant à continuer de construire le genre d'infrastructures dont mon collègue vient de parler. La Chambre est saisie d'un plan de déréglementation, de libéralisation et d'investissement qui ferait du Canada le pays avec le régime fiscal le plus attrayant pour les investisseurs. Il s'agit du projet de loi d'exécution du budget. Si nous proposions de l'adopter dès aujourd'hui, ce parti l'appuierait-il, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, la prestigieuse firme Bloomberg n'y va pas de main morte. Je la cite: l'économie canadienne est sous assistance respiratoire et le pays est en récession.
Ce ne sont pas les conservateurs qui disent ça, c'est Bloomberg. Dans un article qu'elle a écrit sur le logement au Canada, on peut d'ailleurs lire ceci: si l'on regarde la dernière année, les dépenses en construction résidentielle sont restées parfaitement stagnantes.
Les Canadiens méritent mieux. Nous, les conservateurs, sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour que le gouvernement baisse les taxes inflationnistes.
Les libéraux vont-ils le faire pour le bien de tous les Canadiens, qui veulent des vrais résultats?
Monsieur le Président, nous sommes évidemment très contents de l'offre de notre collègue de travailler avec le gouvernement afin d'améliorer l'économie du Canada, de faire en sorte que nous soyons un pays qui reçoit des investissements historiques de l'étranger et du Canada afin de bâtir une économie plus résiliente, plus forte, de créer des emplois dans tous les métiers partout au Canada. J'attends avec impatience notre collègue et je lui demande d'appuyer la loi d'exécution du budget. C'est ça, le plan qu'il vient de décrire.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent de vrais résultats. Ils sont impatients d'avoir de vrais résultats, parce que, depuis 10 ans que ces gens-là sont au gouvernement, l'économie s'est affaiblie au Canada. C'est ça, la réalité. L'inflation alimentaire, elle, frappe toutes les familles canadiennes. C'est la pire inflation alimentaire du G7. Le ministre le sait. Il y a de quoi avoir honte de cette réalité-là. La Banque du Canada précise que les entreprises vont reporter leurs plans d'expansion et que les investissements vont être faibles.
Quand le gouvernement va-t-il prendre des mesures concrètes pour avoir de vrais bons résultats pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, mon collègue le sait très bien: nous avons un plan et il s'appelle la Loi no 1 d'exécution du budget de 2025. Depuis trop longtemps, il y a de l'obstruction de la part de l'opposition, des conservateurs. Malheureusement, en ces moments difficiles où la géopolitique est très intense et où des familles de partout au pays font vraiment face à des difficultés budgétaires, les Canadiens s'attendent à ce que nous puissions travailler ensemble.
Les conservateurs vont-ils voter en faveur du budget, oui ou non? Comment peuvent-ils arrêter l'obstruction budgétaire?
Monsieur le Président, lepremier ministre avait promis que le Canada connaîtrait la plus forte croissance parmi les pays du G7. Un an plus tard, on s'aperçoit qu'aucune lourdeur bureaucratique n’a été éliminée et aucune politique anti-développement n’a été corrigée. Les obstacles s'accumulent et l'investissement ralentit. Selon Bloomberg, l'économie canadienne est sous respirateur artificiel. Les travailleurs ressentent les effets.
Le premier ministre présentera-t-il enfin un plan qui éliminera les obstacles qui empêchent les Canadiens de bâtir, d'investir et de travailler?
Monsieur le Président, au fond, ce que cherchent les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme ceux de partout ailleurs au Québec et de partout au Canada, c'est un plan: un plan économique, le plan du premier ministre, le plan pour lequel ils ont voté, le plan qui est devant la Chambre.
Les conservateurs font de l'obstruction systémique concernant le plan économique du premier ministre. On a réussi à adopter le projet de loi C‑19 et on peut fournir de l'aide aux Canadiens. Maintenant, je les exhorte à adopter sans amendement la loi d'exécution du budget, soit le projet de loi C‑15, le plan du premier ministre pour bâtir le Canada.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, le mois de février est le Mois de l'histoire des Noirs. C'est une occasion de rendre hommage aux Canadiens noirs qui ont contribué à bâtir notre pays et à façonner notre avenir. Cette année marque le 30e anniversaire de sa reconnaissance officielle. Le thème de l'année est d'honorer l'excellence noire au fil des générations, des bâtisseurs de la nation aux visionnaires de demain.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il est important que chaque année le Mois de l'histoire des Noirs soit souligné et de quelle façon le gouvernement en fait la promotion partout au pays?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souligner la réalisation de la députée qui, en se faisant élire à Terrebonne, a elle-même réalisé un exploit historique, car elle est maintenant la plus jeune députée noire au pays dans l'histoire du Canada. C'est une réalisation importante.
Comme elle l'a dit si éloquemment, nous célébrons cette année un mois qui célèbre l'excellence de la communauté noire. Nous soutenons 85 initiatives et organisations qui combattent le racisme justement pour construire un Canada plus fort, parce que l'histoire des Noirs, c'est l'histoire du Canada.
[Traduction]
Les sciences et l'innovation
Monsieur le Président, il est incroyable d'entendre la ministre des Affaires étrangères prétendre qu'elle appuie les secteurs des sciences alors que les libéraux s'attaquent littéralement à la recherche agricole. Le gouvernement libéral met la clé dans la porte des centres de recherche à Lacombe, à Indian Head, à Guelph, à Québec, à Portage la Prairie et dans le comté de Cumberland. Pendant ce temps, il dépense 19 milliards de dollars pour des services de consultants, 33 millions de dollars pour une ferme pénitentiaire et 22 millions de dollars pour des haricots servant à l'autonomisation des femmes au Congo.
Pourquoi le premier ministre démantèle-t-il les fondements de la sécurité alimentaire au Canada simplement pour financer son étalage de vertu à l'étranger?
Monsieur le Président, que ce soit bien clair: le secteur des sciences joue et continuera de jouer un rôle essentiel dans l'agriculture et l'agroalimentaire au pays. Nous allons continuer d'assurer une présence dans chaque province pour les projets de recherche et développement. Parallèlement, le ministère demeure le plus grand centre de services scientifiques au Canada, avec 17 sites.
Le processus qui vise à rationaliser notre secteur de la recherche permettra d'accorder la priorité aux domaines ayant une incidence élevée, de réduire les chevauchements et d'améliorer l'harmonisation entre les exploitations agricoles et les besoins de la population dans tout le pays.
Monsieur le Président, les libéraux ne maintiennent pas les acquis, ils procèdent à des coupes et à des fermetures. Les travailleurs de la ferme expérimentale d'Indian Head sont les derniers à avoir perdu leur emploi à cause du gouvernement libéral. Ce centre de recherche est à la fine pointe de l'innovation en matière de gestion des sols, de variétés de cultures et de résistance aux maladies et aux ravageurs. Il fournit des emplois à des scientifiques canadiens et améliore la production agricole canadienne, ce qui profite aux agriculteurs canadiens.
Pendant ce temps, les libéraux ont dépensé des centaines de millions de dollars d'argent public à l'étranger pour des projets stupides et idéologiques, comme 8 millions de dollars pour une culture du riz respectueuse de l'égalité des sexes au Vietnam. Au lieu de fermer des centres de recherche canadiens qui profitent aux Canadiens, pourquoi ne pas mettre fin à ces projets bidon d'aide étrangère?
Monsieur le Président, je ne sais pas si la mémoire du député lui est fidèle, mais revenons aux années 2011 et 2012, ce qui lui rafraîchira peut-être un peu la mémoire: Une recherche agricole ciblée devrait s'éloigner des travaux disparates sur les sols et des projets isolés les uns des autres pour s'orienter vers un système axé sur les missions et les résultats qui considère la production alimentaire comme la pierre angulaire de la sécurité nationale, de la résilience économique et de l'adaptation au climat. C'est ce que nous disent les parties prenantes. Nous allons faire progresser l'agriculture et nous allons accorder une place importante à la science et à la recherche.
Monsieur le Président, alors que les libéraux ont souvent répété aux Canadiens de se fier à la science, ils congédient maintenant les scientifiques dont le travail contribue à nourrir les Canadiens. En effet, le gouvernement fermera sept centres de recherche agricole au pays, dont le centre de Lacombe, fort d'une riche histoire. En parallèle, les libéraux vont gaspiller 742 millions de dollars pour une saisie d'armes à feu qui, selon la police, ne servira à rien. Ces 742 millions de dollars permettraient de garder le centre de recherche de Lacombe ouvert pendant 40 ans.
Alors que 2,2 millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires chaque mois, pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à gaspiller de l'argent pour des programmes qui, selon les experts, ne fonctionneront pas et à éliminer ceux qui, toujours selon les experts, donneront de bons résultats?
Monsieur le Président, à la suite des conversations que nous avons eues avec des intervenants de partout au pays, nous avons une véritable occasion de faire progresser la recherche, et nous continuerons de le faire. Le ministère demeure le principal acteur du domaine de la recherche agricole au Canada, mais la possibilité de transformation que connaît le secteur de la recherche touche particulièrement les divisions de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous allons continuer d'investir dans la recherche agricole et agroalimentaire, de travailler en partenariat avec les universitaires, de parler aux intervenants et de nous appuyer sur les meilleures données scientifiques au monde, comme nous le faisons aujourd'hui.
L'économie
Monsieur le Président, les habitants de Carleton veulent savoir ce que fait le gouvernement pour améliorer l'abordabilité. Il y a de bonnes nouvelles. Le secrétaire d'État peut-il...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les habitants de Carleton veulent un leadership sérieux. Ils veulent également savoir ce que fait le gouvernement pour améliorer l'abordabilité au pays. Il y a de bonnes nouvelles...
Des voix: Oh, oh!
Je n'entends absolument rien. J'espérais pouvoir partir tôt aujourd'hui. Nous allons réessayer. C'est un peu mieux.
Le député de Carleton peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, voilà pourquoi les conservateurs continuent de perdre.
Les habitants de Carleton veulent savoir ce que fait le gouvernement pour rendre les aliments plus abordables. Il y a de bonnes nouvelles. Le secrétaire d'État à l'Agence du revenu du Canada et aux Institutions financières peut-il informer la Chambre des mesures importantes que prend le gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, il est tellement agréable de voir enfin Carleton être représenté comme il se doit. Les slogans des conservateurs ne nourrissent pas les familles. Pour cette raison, nous avons réduit les impôts de 22 millions de Canadiens, nous avons éliminé la taxe sur le carbone pour les consommateurs et, la semaine dernière, nous avons annoncé l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui mettra jusqu'à 1 900 $ dans les poches des familles de travailleurs. Il est temps que ce parti et ce chef cessent leurs beaux discours et leurs slogans et se joignent à nous pour bâtir un Canada fort.Les sciences et l'innovation
Monsieur le Président, le premier ministre a admis qu'un pays qui ne peut pas assurer son approvisionnement alimentaire n'a que peu d'options. Cependant, le gouvernement libéral est en train de fermer sept centres de recherche sur l'agriculture. Leur recherche-développement génère un taux de rendement du capital investi de 35 pour 1 pour les contribuables. Elle est également essentielle pour cultiver les aliments qui permettent de nourrir le Canada et le reste du monde, malgré notre climat rigoureux.
Alors que 2,2 millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires chaque mois, le premier ministre pense-t-il sérieusement que c'est une bonne idée de sabrer les précieuses recherches sur la façon dont nous pouvons produire davantage d'aliments au Canada?
Monsieur le Président, lorsque j'ai parcouru le pays, on m'a dit plusieurs fois qu'il était possible d'améliorer la recherche-développement. Nous continuerons sur cette lancée. Nous écouterons les professionnels à cet égard. Nous ne choisirons pas la voie qui privera le Canada de données scientifiques. C'est extrêmement important pour nos échanges commerciaux et pour les milieux agricoles et agroalimentaires, et nous poursuivrons dans cette voie.
La défense nationale
Uqaqtittiji, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se succèdent sabotent le dossier de l'acquisition d'avions de chasse depuis des décennies. Aujourd'hui, Donald Trump menace la souveraineté du Canada et nos alliés de l'OTAN. Les néo-démocrates demandent au premier ministre d'annuler toutes les commandes de F‑35 et de s'engager à acheter le Gripen de l'entreprise suédoise Saab.
Le premier ministre a promis de rendre le Canada moins dépendant de l'armée américaine. Va-t-il passer à l'action ou renier son discours de Davos?
Monsieur le Président, dans le cadre de nos investissements de portée historique dans nos forces armées, nous allons procéder à l'acquisition d'une nouvelle flotte d'avions de chasse pour l'Aviation royale canadienne. Nous examinons toutes les approches en matière d'approvisionnement afin de les harmoniser avec les intérêts des Canadiens et les besoins des Forces armées canadiennes. Nous nous sommes engagés à fournir à notre force aérienne l'équipement dont elle a besoin tout en favorisant les retombées économiques pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous allons faire.
Présence à la tribune
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'abordabilité des aliments
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 février, de la motion.
Comme il est 15 h 14, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière concernant les crédits.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 63)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Block
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Chambers
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
DeRidder
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Gallant
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kronis
Kuruc
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Redekopp
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Steinley
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Bonin
Brière
Brunelle-Duceppe
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
d'Entremont
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lemire
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Savard-Tremblay
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sodhi
Solomon
Sousa
Ste-Marie
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 195
PAIRÉS
Députés
AnandFuhr
Kramp-Neuman
Leslie
Total: -- 4
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi visant à alléger le fardeau bureaucratique des parents endeuillés (loi d'Evan)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion portant que le projet de loi C‑222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑222 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Le vote porte sur la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 64)
POUR
Députés
AboultaifAcan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carney
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dancho
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Gasparro
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jackson
Jaczek
Jansen
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kronis
Kuruc
Kusie
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Savard-Tremblay
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi
Total: -- 331
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
AnandFuhr
Kramp-Neuman
Leslie
Total: -- 4
La Loi sur le multiculturalisme canadien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 février, de la motion portant que le projet de loi C‑245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑245.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 65)
POUR
Députés
Barsalou-DuvalBeaulieu
Blanchet
Blanchette-Joncas
Bonin
Brunelle-Duceppe
Champoux
DeBellefeuille
Deschênes
Fortin
Garon
Gaudreau
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Larouche
Lemire
Normandin
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 22
CONTRE
Députés
AboultaifAcan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Block
Blois
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Calkins
Caputo
Carney
Carr
Casey
Chambers
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dancho
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Gaheer
Gainey
Gallant
Gasparro
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jackson
Jaczek
Jansen
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kronis
Kuruc
Kusie
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi
Total: -- 307
PAIRÉS
Députés
AnandFuhr
Kramp-Neuman
Leslie
Total: -- 4
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'insigne honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection des investissements », fait à Abou Dhabi le 20 novembre 2025.
La défense nationale
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant le transfert d'équipements et de technologies de défense », fait à Ottawa le 27 janvier.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui une pétition portant sur la reconnaissance et le soutien des proches aidants. Ces femmes et ces hommes jouent un rôle essentiel auprès des personnes malades en perte d'autonomie ou vivant avec un handicap tout en contribuant à désengorger notre système de santé.
Cette pétition découle d'une mobilisation citoyenne remarquable menée par Mme Geneviève Coutu, de Sorel‑Tracy, que je salue et qui est présente à la tribune aujourd'hui. La pétition a recueilli 13 035 signatures électroniques et plus de 3 600 signatures papier.
Proche aidante pendant plusieurs années auprès de son mari atteint de la maladie d'Alzheimer, elle incarne la réalité vécue par tant de familles. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de mieux reconnaître les proches aidants dans le respect des compétences des provinces, notamment du Québec. Le Bloc québécois appuie pleinement ces demandes, et j'invite tous les partis à en faire autant.
Monsieur le Président, c'est la première fois au cours de cette 45e législature que je me lève pour présenter une pétition. Je présente la pétition e‑6685, qui est signée par presque 600 Canadiens. Cette pétition découle de l'effort d'un grand Canadien, un ancien combattant, le capitaine à la retraite Jocelyn Démétré.
Je sais que je ne dois pas souligner la présence d'un individu à la tribune. Je ne vais pas souligner la présence de l'ancien capitaine à la tribune. Cependant, je peux dire qu'il est un vétéran, qu'il est l'auteur d'un livre et qu'il fait du travail pour les anciens combattants.
Les pétitionnaires reconnaissent que le « Canada n'a pas de loi interdisant l'outrage au drapeau, comme le font de nombreux pays, tels que la France, le Royaume‑Uni et la Suisse ». Les pétitionnaires demandent au « gouvernement du Canada de déposer un projet de loi visant à protéger notre drapeau canadien contre toute action qui détruirait ou profanerait le drapeau national sans excuse légitime ».
Avant de poursuivre le dépôt de pétitions, j'aimerais faire un autre rappel. On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Je sais que le député de Hull—Aylmer connaît bien les règles, comme il a déjà été Président de la Chambre.
[Traduction]
Le député de Mont-Riding a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom des habitants de Mont‑Riding.
Je prends la parole pour la quatrième fois au nom des habitants de Dauphin, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. Les habitants de Dauphin et de la région de Parkland exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui ont entraîné une recrudescence de la criminalité dans toute la région.
Depuis 2015, le nombre de crimes violents a augmenté de 54 % et le nombre d'agressions sexuelles a bondi de 75 % d'un bout à l'autre du pays. Les pétitionnaires se disent profondément préoccupés par les faits rapportés dans la presse locale. Par exemple, selon un reportage diffusé la semaine dernière, la GRC de Dauphin a arrêté trois hommes en lien avec une série d'actes criminels, notamment des vols et des vols à main armée, qui ont été commis en une seule journée.
Les habitants de Dauphin et de la région de Parkland exigent que le gouvernement libéral mettent fin à ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité. J'appuie sans réserve les habitants de Dauphin.
[Français]
Monsieur le Président, les Gaspésiens et les Gaspésiennes subissent, depuis plus de 12 ans, l'absence du service de train pour passagers de VIA Rail, un service essentiel pour les gens de chez nous, qui favorise l'économie régionale, la réduction des gaz à effet de serre et la mobilité de nos concitoyens. Ce sont 12 ans d'abandon de la part d'une société d'État pourtant largement financée par les fonds publics et dont le mandat inclut d'assurer des liaisons régionales.
C'est donc avec un grand honneur que je dépose aujourd'hui la pétition e-6922, signée par 3 437 personnes. Cette pétition demande au gouvernement fédéral d'interpeller VIA Rail afin de rétablir immédiatement le service ferroviaire de passagers entre Matapédia et Port‑Daniel‑Gascons et de rétablir graduellement le service de transport ferroviaire des passagers jusqu'à Gaspé dans les meilleurs délais. C'est avec grand plaisir que je fais ici écho à leur attente légitime.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants d'Abbotsford—Langley Sud, qui sont de plus en plus préoccupés par les risques graves et persistants d'inondation qui menacent la collectivité d'Abbotsford.
Les pétitionnaires soulignent que les basses terres d'Abbotsford situées près du fleuve Fraser subissent des inondations à répétition. Ces inondations causent des dommages aux habitations, aux terres agricoles, aux entreprises et aux infrastructures essentielles — des dommages qui se chiffrent en millions de dollars —, tout en perturbant des chaînes d'approvisionnement vitales bien au-delà de notre région. Les pétitionnaires nous mettent en garde contre les infrastructures de protection vieillissantes et inadéquates qui ne conviennent pas aux risques actuels et soulignent que des mesures d'atténuation importantes des inondations nécessitent des investissements urgents, des infrastructures adaptées, résistantes aux changements climatiques et fondées sur la science, ainsi qu'un soutien communautaire.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec la province et la municipalité et d'investir dans la surveillance et l'atténuation des inondations, les systèmes d'alerte précoce et les préparatifs d'urgence adaptés aux besoins d'Abbotsford, en plus de prévoir des mesures d'atténuation des inondations claires et réalisables dans le prochain budget fédéral.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom de pétitionnaires du comté d'Oxford qui craignent que les amendements au projet de loi C‑9 proposés par les libéraux et les bloquistes servent à criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d'autres textes sacrés. L'État n'a rien à faire dans les textes et les enseignements religieux de quelque communauté religieuse que ce soit, et la liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger la liberté de religion, de défendre le droit de lire et de faire connaître des textes sacrés, et de cesser de s'ingérer dans les affaires religieuses.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition signée par des Canadiens qui demandent au gouvernement fédéral de prendre des mesures urgentes pour sensibiliser la population aux lésions cérébrales, à leur prévention et à leur traitement.
Les pétitionnaires soulignent que les lésions cérébrales peuvent survenir de nombreuses façons, qu'il s'agisse d'accidents, de maladies ou d'accidents vasculaires cérébraux, et qu'elles ont souvent des répercussions graves sur le plan physique, cognitif, émotionnel et comportemental. Ils soulignent en outre que les lésions cérébrales sont souvent associées à d'autres difficultés, notamment la toxicomanie et l'itinérance, ce qui crée des obstacles supplémentaires pour les personnes touchées. On estime qu'aujourd'hui 1,6 million de Canadiens vivent avec une lésion cérébrale, mais il n'existe toujours pas de réponse nationale coordonnée au fédéral.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'élaborer une stratégie nationale sur les lésions cérébrales afin de sensibiliser davantage la population, d'améliorer la prévention et de garantir un meilleur accès aux traitements, à la réadaptation et aux mesures de soutien au rétablissement pour les Canadiens qui vivent avec les conséquences d'une lésion cérébrale.
Monsieur le Président, les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur les conclusions d'organisations internationales de conservation, qui soulignent que les aires marines protégées — le Canada s'est engagé à protéger 30 % de ses aires marines et côtières — ont des retombées positives. Par exemple, on explique dans la pétition que l'on trouve, dans les zones de pêche avoisinantes, des poissons plus nombreux et plus gros.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'examiner ce que Pêches et Océans peut faire pour protéger nos pêches, faire croître nos pêches grâce aux aires marines de conservation et veiller à ce que les aires marines protégées soient élargies.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par un certain nombre de concitoyens qui sont très préoccupés par l'escalade des attaques, des enlèvements et des meurtres qui touchent les chrétiens et d'autres communautés dans certaines régions du Nigeria. Ces incidents ont eu des conséquences humanitaires dévastatrices, notamment des déplacements de masse, la destruction de biens et de lieux de culte, et une grande insécurité pour les populations vulnérables.
Les pétitionnaires réclament une intervention urgente et coordonnée de la communauté internationale afin de protéger les civils, de défendre les droits de la personne et de favoriser une coexistence pacifique au Nigeria.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je présente également une pétition au nom de 211 de mes concitoyens qui sont préoccupés par l'élimination annoncée par Postes Canada de la livraison du courrier à domicile et des services postaux, ce qui aurait une incidence sur les aînés et sur les régions rurales de ma circonscription.
Les terres agricoles dans le canton de Clearview
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom des habitants de Simcoe—Grey et, en fait, au nom de tous les Canadiens.
Le ministère de la Défense nationale a acheté 700 acres à un agriculteur pour construire le système de radar transhorizon. Les gens de ma circonscription n'ont rien contre nos militaires. Au contraire, ils soutiennent les hommes et les femmes en uniforme. La base de Borden se trouve dans ma circonscription. Toutefois, des préoccupations demeurent. Il s'agit de terres agricoles parmi les plus fertiles. Or, pour aller de l'avant avec la deuxième étape du projet, le ministère devra acquérir 2 600 acres supplémentaires auprès de propriétaires fonciers qui n'ont actuellement aucune intention de vendre. Les pétitionnaires sont très inquiets. Par ailleurs, les terres visées bordent le marécage de Minesing, ce qui soulève d'importants enjeux environnementaux.
Les pétitionnaires pressent le gouvernement du Canada de cesser les travaux liés au radar transhorizon sur les terres déjà achetées et de bloquer toute acquisition future de terres agricoles de première qualité et tous travaux liés au projet de radar transhorizon sur de telles terres dans le canton de Clearview. Ils demandent aussi au gouvernement d'inscrire la propriété déjà acquise auprès de l'Ontario Farmland Trust.
Nous entendons constamment parler à la Chambre de l'importance de la sécurité alimentaire. Nous sommes conscients de l'importance de la sécurité nationale. Nous croyons simplement que le choix d'autres terrains serait plus avisé.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription qui veulent forcer les libéraux à retirer le projet de loi C‑9 et à bloquer l'amendement libéral adopté au comité qui vise à supprimer du Code criminel les dispositions concernant la défense fondée sur la liberté de religion.
Les pétitionnaires croient que le gouvernement va criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d'autres textes religieux. Si on l'autorisait à le faire, il poursuivrait en justice quiconque exprime des convictions religieuses profondes. La peine prévue pour un tel crime peut aller jusqu'à deux ans de prison. L'État n'a pas à se mêler de la foi, des croyances et des enseignements religieux qui font partie de leurs convictions profondes. Par conséquent, les pétitionnaires demandent aux libéraux de retirer le projet de loi C‑9, de protéger la liberté de religion, de respecter le droit de lire et de partager des textes sacrés, et d'empêcher les institutions gouvernementales de s'ingérer dans la foi.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom des citoyens de Cambridge afin de présenter une pétition pour le retrait du projet de loi C‑9. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de défendre et de protéger la liberté de religion et la liberté d'expression, car ces droits fondamentaux doivent être préservés.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de Canadiens qui s'inquiètent du contenu du projet de loi C‑9, qui porte atteinte à la liberté de religion. Ils craignent que les chrétiens et les autres personnes qui croient en la Bible se fassent dire qu'ils se livrent à des activités criminelles.
Au nom de ces citoyens, j'exhorte le gouvernement à retirer le projet de loi C‑9 et à protéger la liberté de religion au Canada.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 février, le projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement et avoir été adopté à l'étape du rapport avec dissidence.
La Chambre passe maintenant à l'étude du projet de loi C‑19, à l'étape de la troisième lecture.
L'hon. Ruby Sahota(au nom du ministre des Finances et du Revenu national)
propose que le projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu pour la troisième fois et adopté.[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Coquitlam—Port Coquitlam
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une question qui touche directement la vie quotidienne de millions de Canadiennes et de Canadiens: la capacité de nourrir sa famille, de payer l'épicerie et de répondre aux besoins essentiels avec dignité. Derrière les chiffres, les tableaux budgétaires et les débats partisans, il y a une réalité humaine bien concrète. Il y a des parents qui calculent chaque dollar à la caisse, des aînés qui s'inquiètent de voir leurs économies fondre, des travailleurs qui, malgré leurs efforts, sentent que le coût de la vie grimpe plus vite que leur salaire.
Mon allocution d'aujourd'hui sera scindée en deux parties.
Je souhaite d'abord prendre quelques minutes pour faire connaître ma circonscription, Beauport—Limoilou, parce que les décisions que nous prenons ici doivent s'appuyer sur la réalité concrète des communautés que nous représentons. Beauport—Limoilou est une circonscription riche et diversifiée. On y retrouve des familles, des travailleurs, des aînés, des jeunes et une proportion importante de personnes vivant seules. Cette circonscription réunit deux milieux de vie distincts qui illustrent bien la diversité urbaine.
Il y a Beauport, un secteur majoritairement résidentiel où l'on retrouve une forte présence de familles. Dans plusieurs quartiers de Beauport, près d'un ménage sur trois est composé de familles avec enfants, ce qui explique l'importance accordée aux écoles, aux services de proximité et à la qualité de vie.
Il y a Limoilou, un secteur urbain dense, vivant, profondément ancré dans la vie communautaire. Un fait mérite d'être souligné. Limoilou est le secteur de la ville de Québec où l'on retrouve la plus forte proportion de personnes âgées vivant seules. Dans certains quartiers, plus de la moitié des ménages sont composés d'une seule personne. Cette réalité a des effets bien concrets. Vivre seul signifie souvent dépendre d'un seul revenu et consacrer une part plus élevée de son budget au logement et aux dépenses courantes. À Limoilou, la majorité des citoyens sont locataires, ce qui rend la question du logement particulièrement central.
Malgré leurs différences, Beauport et Limoilou partagent des préoccupations communes. Dans l'ensemble, la circonscription a une proportion importante de ménages consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement. Beauport—Limoilou est aussi une circonscription où le tissu communautaire est très présent. Les organismes locaux jouent un rôle essentiel pour soutenir les citoyens et maintenir le lien social, particulièrement dans les secteurs urbains denses.
Présenter le portrait de Beauport—Limoilou, c'est la réalité de millions de Canadiennes et de Canadiens. Vendredi passé, j'ai rendu visite à l'organisme Entraide Agapè, situé à seulement quelques 400 mètres de mon bureau de circonscription. C'est une banque alimentaire qui a besoin de nous pour aider plus d'une centaine de personnes par semaine, avec l'appui de plus d'une centaine de bénévoles.
Durant le temps des Fêtes, j'ai rencontré presque toutes les résidences privées pour aînés, ou RPA, de ma circonscription. Qu'est-ce qu'ils m'ont dit? Ils m'ont dit de penser à eux. Ils m'ont dit de ne pas les oublier. Je leur dis aujourd'hui que nous pensons à eux. Nous pensons à tout le monde.
Rappelons-nous que même à l'intérieur d'une seule circonscription, les besoins peuvent varier et doivent être pris en compte dans nos réflexions collectives. Les réponses ont déjà été apportées pour soutenir les citoyens, notamment en matière de logement, de soutien au revenu et de services. D'autres réponses peuvent et doivent continuer d'être discutées ici, à la Chambre, à la lumière de la réalité sur le terrain. C'est dans cet esprit que je poursuivrai la réflexion sur les mesures que nous avons mises en place et celles que nous pouvons encore améliorer pour Beauport—Limoilou et l'ensemble du pays.
Le contexte économique mondial est instable. Les chaînes d'approvisionnement ont été fragilisées par la pandémie, les événements climatiques extrêmes se multiplient et les tensions géopolitiques continuent d'influencer les prix des denrées alimentaires. De plus, les gens qui travaillent fort et qui contribuent à notre société ressentent une pression grandissante lorsqu'il s'agit de se procurer l'essentiel. C'est précisément pour ces citoyens et des millions d'autres partout au pays que le projet de loi C‑19 a été conçu. Même si l'inflation globale se modère, l'inflation alimentaire demeure tenace. Ce sont toujours les ménages à revenu faible ou modeste qui en subissent le plus lourd contrecoup. Face à cette réalité, notre gouvernement a fait un choix clair: agir de façon ciblée, responsable et efficace.
Le projet de loi C‑19 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu, afin de créer l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Cette nouvelle prestation s'appuie sur un mécanisme existant et bien connu, soit le crédit pour la TPS, afin de fournir rapidement un soutien financier là où il est le plus nécessaire. C'est une vraie solution qui va vraiment aider les gens. C'est le meilleur véhicule pour rejoindre nos citoyens, et ce, rapidement.
Concrètement, cette mesure permettra d'offrir un paiement unique équivalant à une augmentation de 50 % du crédit pour la TPS pour l'exercice 2025‑2026, dès le printemps 2026. Cela représente une aide immédiate et tangible pour des millions de familles. À partir de juillet 2026, la prestation sera bonifiée de façon durable pour une augmentation de 25 % pendant cinq ans.
Au total, ce sont 11,7 milliards de dollars qui seront investis sur six ans pour soutenir plus de 12 millions de Canadiennes et de Canadiens. Pour une personne seule sans enfants, cela représente jusqu'à 402 $ supplémentaires; pour un couple, jusqu'à 527 $; pour une famille avec deux enfants, jusqu'à 805 $. Ces montants ne sont pas théoriques. Dans Beauport—Limoilou, ils signifient des repas plus équilibrés, un stress financier réduit, et un peu de marge de manœuvre pour faire face aux imprévus.
Ce qui est fondamental dans ce projet de loi, c'est sa simplicité et son efficacité. Les bénéficiaires n'auront pas à remplir de formulaires complexes ni à faire de démarches supplémentaires. Il suffit de produire sa déclaration de revenus. Le soutien sera versé automatiquement, de façon trimestrielle, assurant ainsi une prévisibilité et une stabilité pour les ménages.
Cette allocation ne vient pas remplacer les autres mesures de soutien. Elle s'ajoute à un ensemble cohérent de politiques publiques visant à améliorer l'accessibilité financière. Pensons à l'Allocation canadienne pour enfants, au Supplément de revenu garanti pour les aînés, à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ou encore au Programme national d'alimentation scolaire du Canada. À cela s'ajoute le Régime canadien de soins dentaires, auquel 27 055 personnes sont déjà inscrites dans ma circonscription.
Pour la circonscription de Beauport—Limoilou, où le revenu médian des ménages est d'environ 60 000 $ par année, ce chiffre parle de lui-même. Il nous montre deux choses: d'abord, que ces programmes répondent à un vrai besoin sur le terrain; ensuite, qu'il y a encore beaucoup de citoyens admissibles qui peuvent et doivent être mieux rejoints.
Certains diront que ces mesures ne vont pas assez loin, mais rappelons-nous ceci: les banques alimentaires, les organismes communautaires et les experts de première ligne ont clairement demandé un soutien direct pour l'alimentation et les produits essentiels. Le projet de loi C‑19 répond précisément à cet appel. Ces mesures, combinées à l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, forment un filet de sécurité solide pour les ménages. Ce sont des choix politiques assumés, basés sur l'écoute et sur les besoins concrets du terrain.
Le projet de loi C‑19 ne se limite pas à une réponse à court terme. Il s'inscrit dans une vision plus large de résilience économique. En parallèle du soutien direct aux ménages, notre gouvernement investit dans la transformation alimentaire canadienne, dans le renforcement de nos chaînes d'approvisionnement et dans le soutien à nos producteurs agricoles. Ces investissements sont essentiels pour stabiliser les prix à long terme et réduire notre vulnérabilité aux chocs mondiaux. Le projet de loi C‑19 est un outil de plus pour leur donner l'appui qu'ils méritent.
Ce projet de loi pose une question simple à la Chambre. Sommes-nous prêts à soutenir concrètement les Canadiens et les Canadiennes qui en ont besoin? Sommes-nous prêts à poser des gestes tangibles pour améliorer l'accessibilité?
Pour ma part, la réponse est claire. Oui, nous devons agir. Oui, nous devons soutenir les familles, les aînés, les travailleurs et les personnes vulnérables. J'invite tous les parlementaires à appuyer le projet de loi C‑19, non pas pour des raisons partisanes, mais par souci de responsabilité, de solidarité et de justice sociale, parce que, finalement, rendre la vie plus abordable...
[Traduction]
Monsieur le Président, le coût du panier d'épicerie continue d'augmenter rapidement. Lorsque nous allons à l'épicerie, il est assez alarmant de constater à quel point un seul sac de provisions coûte cher. Les conservateurs appuient certainement l'idée d'aider les gens à acheter ces provisions, mais le projet de loi ne réduirait pas pour autant le coût du panier d'épicerie.
Les libéraux emprunteraient de l'argent pour l'offrir aux Canadiens afin de les aider à payer leur épicerie. De la façon dont l'allocation fonctionnerait, elle se traduirait essentiellement par 10 $ supplémentaires par semaine pour les Canadiens. Nous savons que 10 $ ne permettent pas d'acheter grand-chose à l'épicerie de nos jours. Le député ne convient-il pas qu'il serait préférable d'essayer de réduire le coût et le prix des produits alimentaires plutôt que d'emprunter de l'argent pour l'offrir aux Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, dans la vie, on contrôle ce qu'on peut contrôler. Ce que nous pouvons contrôler, c'est de mettre de l'argent dans les poches de nos concitoyens. C'est ce que nous faisons maintenant de la façon la plus facile et la plus rapide. Après ça, nous faisons confiance aux citoyens afin qu'ils puissent utiliser cet argent là où sont les besoins.
L'autre soir, dans un comité, j'entendais des économistes discuter et remettre certaines choses en question. On demandait que l'argent soit versé chaque mois plutôt que chaque trimestre. Ce que je répondais, c'est que les gens ne s'inquiètent pas de savoir s'ils vont avoir l'argent chaque mois ou chaque trimestre. Ils veulent savoir s'ils vont l'avoir, parce qu'ils en ont besoin. C'est ce que les gens m'écrivent sur les réseaux sociaux. Ils ont besoin de cet argent.
Cet argent s'ajoute à des programmes que nous avons déjà mis en place comme les programmes alimentaires, les programmes de soins dentaires et les programmes pour aider les aînés. Nous donnons plus de pouvoir aux citoyens.
Monsieur le Président, évidemment, le Bloc québécois appuie fortement cette mesure. Ça va aider celles et ceux qui en ont besoin. J'ai deux questions pour mon collègue.
Premièrement, cette mesure va coûter presque 12 milliards de dollars sur six ans, et elle va coûter 3,1 milliards de dollars pour le premier versement. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pensé à mettre ça dans le budget qu'il a présenté il y a trois mois à peine? Nous voulons avoir un portrait clair des finances publiques pour savoir où on s'en va. On a déjà un déficit de 78 milliards de dollars. Pourquoi ne pas y avoir pensé?
Ma deuxième question est en lien avec la réponse que mon collègue vient de donner. Oui, les gens saluent le fait qu'ils reçoivent plus d'argent, mais s'ils recevaient cet argent chaque mois ça les aiderait grandement. Pourquoi? C'est que celles et ceux qui en ont besoin s'en servent pour payer l'épicerie. Quand le versement est fait aux trois mois, les gens remplissent la carte de crédit et les intérêts s'accumulent. Si c'était fait chaque mois, il y aurait beaucoup moins d'intérêt à payer. Pourquoi ne pas effectuer le paiement de façon mensuelle?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre qu'il n'y a pas de partisanerie ici. Cette mesure sera adoptée pour les gens, pour les citoyens. Quant à la deuxième question qui porte sur le versement trimestriel ou mensuel, c'est exactement ce dont je parlais tantôt.
Malheureusement, des fois, il y a des gens ou des députés qui sont déconnectés. J'ai eu des enfants et les prestations du gouvernement étaient trimestrielles. On ne m'a jamais entendu ni entendu ma conjointe demander pourquoi c'était trimestriel plutôt que mensuel. Ce que ça nous offrait, en retour, c'était de la prévisibilité. Nous étions en mesure de le budgéter. Nous étions en mesure de mettre ça dans notre budget. Que ce soit aux trois mois ou au mois, ça ne change rien.
Ce qui est important ici, dans le débat, c'est de s'assurer que le projet de loi C‑19 est adopté pour que l'argent puisse se rendre dans les poches des gens. C'est ce qu'ils m'ont demandé. Ce qui est important, c'est ça. Ce n'est pas que l'argent soit versé mensuellement plutôt que trimestriellement.
Monsieur le Président, je suis très impressionnée de la façon dont mon collègue défend les intérêts de sa circonscription, Beauport—Limoilou.
Je me demandais s'il pouvait décrire davantage la recommandation principale de Banques alimentaires Canada.
Monsieur le Président, les recommandations, c'est d'aider nos gens. Je le vois dans ma circonscription. Dernièrement, j'ai fait des vérifications et j'ai constaté que, dans ma circonscription, 27 000 personnes sont inscrites à l'assurance dentaire. On sait qu'il en reste encore autant qui doivent s'inscrire. C'est un réel besoin.
Quant aux banques alimentaires, j'étais au centre Entraide Agapé, qui est à quelques pas de mon bureau. Les gens qui étaient là ont besoin d'aide. Le centre d'entraide a besoin de bras, a besoin de bénévoles, a besoin de nous, a besoin d'argent.
Nous allons les aider avec le projet de loi C‑19. Nous allons être en mesure d'aider directement les banques alimentaires pour nourrir les gens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Beauport—Limoilou de partager son temps de parole avec moi.
Je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Comme nous le savons tous, les économies avancées du monde entier font face à des défis économiques complexes, et le Canada ne fait pas exception. La montée du protectionnisme sous la forme de droits de douane, les perturbations des chaînes d'approvisionnement et les changements climatiques mettent l'économie canadienne à rude épreuve, et les Canadiens en ressentent les effets dans leur vie quotidienne.
Devant cette situation, le nouveau gouvernement s'emploie à faire passer l'économie canadienne de la dépendance à la résilience, tout en sachant que certains des plus grands avantages à long terme de cette transformation mettront du temps à se faire sentir. Pour que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin en ce moment, nous avons lancé une série de nouvelles mesures visant à limiter les pressions sur les coûts, notamment en rendant les produits d'épicerie et d'autres produits essentiels plus abordables.
Le projet de loi dont je vais parler aujourd'hui aidera plus de 12 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste à subvenir à leurs besoins quotidiens essentiels. L'allocation sera indexée à l'inflation et s'appuiera sur le crédit pour la taxe sur les produits et services afin de fournir une aide financière supplémentaire de 11,7 milliards de dollars sur six ans. Pour aider les gens à faire face aux problèmes d'abordabilité, l'allocation comprendra un supplément unique équivalant à une augmentation de 50 % de la valeur annuelle du crédit pour la TPS en 2025‑2026. Cette somme sera versée dès que possible au printemps. Elle permettra d'offrir une aide immédiate de 3,1 milliards de dollars aux particuliers et aux familles qui reçoivent déjà le crédit pour la TPS.
Ce n'est pas tout. La valeur de l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels augmentera de 25 % pendant cinq ans à compter de juillet 2026. Cette augmentation représentera une aide supplémentaire de 8,6 milliards de dollars pour la période allant de 2026‑2027 à 2030‑2031 et permettra à 500 000 nouvelles personnes et familles de bénéficier de l'allocation. Au total, ces mesures permettront de verser jusqu'à 402 $ supplémentaires à une personne seule sans enfant, 527 $ à un couple et 805 $ à un couple avec deux enfants. Grâce à celles-ci, le gouvernement compensera la hausse du coût du panier d'épicerie qui dépasse le taux d'inflation global depuis la pandémie.
Je vais donner quelques exemples de ce à quoi ressemblerait cette aide. Un aîné vivant seul et ayant un revenu net de 25 000 $ recevrait un supplément unique de 267 $ en plus d'une bonification à long terme de 136 $ pour l'année de prestations 2026‑2027, pour une augmentation totale de 402 $. Au total, cet aîné recevrait 950 $ pour l'année de prestations 2026‑2027, avec le supplément. Un couple ayant deux enfants et un revenu net de 40 000 $ recevrait un supplément unique de 533 $ en plus d'une bonification de 272 $ pour l'année de prestations 2026‑2027, pour une augmentation totale de 805 $. Au total, il recevrait 1 890 $ pour l'année de prestations 2026‑2027, avec le supplément.
Après le paiement unique versé au printemps 2026, les familles et les particuliers admissibles recevront les paiements réguliers bonifiés dans le cadre de l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels à compter de juillet 2026. Les versements de l'allocation seront trimestriels afin que les familles puissent utiliser les fonds pour les aider à payer leurs dépenses quotidiennes. Afin de simplifier cette allocation pour les Canadiens, les bénéficiaires n'auront pas à présenter de demande pour recevoir les paiements supplémentaires, mais ils devront produire leur déclaration de revenus de 2024 pour recevoir le supplément. De même, les bénéficiaires devront produire leur déclaration de revenus de 2025 pour recevoir les paiements bonifiés de l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels à compter de juillet 2026.
Comme nous le savons, cette allocation est un exemple de nos nombreuses façons d'aider les Canadiens à traverser une période sans précédent. Elle viendra s'ajouter aux prestations existantes, comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et le Supplément de revenu garanti, qui permettent déjà à des millions de Canadiens de souffler un peu.
Le gouvernement est déterminé à atténuer la pression du coût de la vie quotidienne pour les Canadiens. Le budget de 2025 montre que nous réduirons les dépenses de fonctionnement de l'État et le gaspillage afin de dégager davantage de ressources pour faire croître l'économie canadienne et protéger les initiatives et les programmes essentiels qui allègent le coût de la vie. Mentionnons notamment le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, que nous rendons permanent afin de poursuivre la distribution de repas à près de 400 000 enfants chaque année. Nous renouvelons le laissez-passer Un Canada fort pour aider les familles et les jeunes à voyager et à explorer le Canada à moindre coût. Enfin, au cours de l'année d'imposition 2028, l'automatisation du versement de prestations fédérales profitera à jusqu'à 5,5 millions de Canadiens à faible revenu.
Le projet de loi C‑19 s'inscrit également dans la continuité des mesures que nous avons mises en place pour faire faire des économies aux Canadiens et protéger des programmes essentiels. Parmi elles figure une baisse d'impôt pour 22 millions de Canadiens de la classe moyenne, l'élimination de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve de moins de 1 million de dollars, la réduction de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve dont la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars, ainsi que l'annulation de la taxe fédérale sur le carbone pour les consommateurs.
Pour le bien des Canadiens, il est essentiel de soutenir sans attendre les mesures qui allègent le coût de la vie, en particulier en matière d'alimentation. Comme on l'a déjà mentionné, on estime que la nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels profitera à 12,6 millions de personnes et de familles. Cette allocation apportera une aide concrète aux Canadiens qui en ont le plus besoin d'ici à ce que le plan du gouvernement pour faire de l'économie canadienne la plus forte du G7 porte ses fruits.
Le gouvernement s'attache à renforcer l'économie afin de créer davantage de débouchés professionnels et de faire augmenter les salaires. Parallèlement, il limite les tensions de coûts afin d'améliorer le coût de la vie. En établissant ainsi un climat de confiance, de sécurité et de prospérité, nous libérerons le potentiel d'un plus grand nombre de Canadiens, aujourd'hui et à l'avenir.
J'exhorte tous les députés à adopter le projet de loi C‑19 sans tarder afin que les Canadiens reçoivent dès que possible l'aide dont ils ont tant besoin.
Monsieur le Président, les libéraux disent vouloir donner un coup de pouce aux Canadiens qui ont besoin d'aide en raison de la crise du coût de la vie dont les libéraux sont eux-mêmes responsables. Nous savons que le prix de l'alimentation a augmenté de façon exponentielle, ce qui représente un fardeau bien réel pour de nombreuses familles canadiennes.
Le député ne se rend-il pas compte qu'il y a une façon beaucoup plus simple de régler le problème qu'en créant un énième programme social? Au fond, le problème pourrait être résolu assez facilement si les libéraux éliminaient pour de bon la taxe sur le carbone pour les industries, la taxe liée à la norme sur les combustibles et la taxe liée à l'étiquetage sur le devant des emballages, qui coûtent cher aux fabricants et qui se répercutent sur les prix à la consommation.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député sur les raisons de la hausse du prix des denrées alimentaires qu'il mentionne. Il est plus réaliste de concevoir que cette augmentation découle davantage des droits de douane, des changements climatiques et d'autres facteurs similaires. Le programme n'est pas censé être une solution miracle qui résoudra tous les problèmes. Il vise plutôt à aider les gens à tenir le coup pendant que nos autres grandes initiatives donnent leurs fruits en apportant la prospérité.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, nous appuyons cette mesure qui cible les gens qui en ont le plus besoin. Toutefois, j'ai deux questions.
D'abord, pourquoi ne pas rendre le paiement mensuel? En recevant le paiement tous les trois mois, les gens vont s'endetter avec une carte de crédit pendant trois mois et devront payer des intérêts là-dessus. S'ils recevaient un chèque chaque mois, ça pourrait réduire les intérêts qu'ils paient aux cartes de crédit. J'aimerais donc savoir ce qu'en pense mon collègue.
Ensuite, il y a quelques mois à peine, le gouvernement a présenté son budget. Pourquoi n'a-t-il pas inclus cette mesure, qui coûte quand même plusieurs milliards de dollars, dans son plan budgétaire afin que nous ayons une vision globale? On parle d'un déficit de 78 milliards de dollars, auquel s'ajoutent les quelques milliards de dollars de cette année. Pourquoi n'a-t-il pas inclus cette mesure dans le budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, je renvoie à mon prédécesseur, qui a répondu à la question de savoir si les paiements sont mensuels ou trimestriels. Il s'agit d'une considération pratique: il faut verser l'allocation de manière efficace et efficiente.
En ce qui concerne le budget global que nous avons présenté avant Noël, il doit encore être adopté. Il doit encore passer par toutes les étapes nécessaires. La présente approche est plus rapide. Elle nous permet de traiter beaucoup plus rapidement certains des problèmes intermédiaires auxquels nous allons être confrontés au cours des prochains mois.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé la façon dont mon collègue de Coquitlam—Port Coquitlam a décrit toutes les mesures que le gouvernement a mises de l'avant pour rendre la vie plus abordable aux Canadiens. Je suis très curieuse de savoir comment les gens de sa circonscription réagissent à ces mesures.
Monsieur le Président, je pense que mes concitoyens sont très satisfaits des résultats actuels. J'ai entendu de mes concitoyens des commentaires très concrets et très optimistes. Ils sont très enthousiastes à l'idée de voir les retombées du budget lorsque celles-ci se manifesteront; dans l'intervalle, ils ont très hâte que des mesures comme celle-ci entrent en vigueur.
Monsieur le Président, le député d'en face a très bien expliqué qui seraient les bénéficiaires de cette mesure. Cependant, ce qu'il n'a pas mentionné, c'est que moins de 30 % de la population recevra l'aide en question.
Cela dit, le gouvernement s'est tourné vers l'opposition pour lui demander d'appuyer cette mesure, et nous le ferons. Pourquoi la même collaboration ne nous a-t-elle pas été offerte, à nous, l'opposition, quand nous avons voulu nous attaquer à la cause première de l'inflation du prix des aliments, ce qui aurait permis à la totalité des Canadiens de bénéficier d'une véritable baisse des prix?
Monsieur le Président, je dirais que nous sommes toujours prêts à collaborer avec les députés de l'opposition. Nous cherchons des solutions pour les Canadiens et nous voulons faire avancer les choses de façon cohérente et efficace.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Riding Mountain, Les finances.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton‑Sud‑Est.
Monsieur le Président, je tiens à commencer mon intervention d'aujourd'hui non pas en fournissant des statistiques, mais en racontant ce qu'ont vécu des habitants de ma circonscription, Haldimand—Norfolk, et d'autres Canadiens.
Une résidante de ma circonscription m'a dit récemment qu'en voyant le coût de sa facture d'épicerie grimper sans arrêt à la caisse, et sachant combien d'argent elle avait dans son compte bancaire, elle a commencé tranquillement à retirer des articles de son panier pour s'éviter de faire mauvaise figure. Les articles retirés n'étaient pas des gâteries pour la famille ni des articles de luxe, mais des produits alimentaires de base dont elle avait besoin pour se nourrir.
Une famille m'a raconté qu'elle avait cessé d'acheter régulièrement de la viande. Dans ce ménage de quatre personnes, on mange à l'occasion du poulet et rarement du bœuf. Ce n'est pas par choix que leur régime alimentaire a changé, mais par nécessité.
Un père seul m'a dit quelque chose qu'aucun parent ne devrait avoir à dire: il mange moins pour que ses enfants aient suffisamment à manger. Si des parents doivent sauter des repas pour que leurs enfants n'aient pas le ventre vide, alors il y a vraiment quelque chose qui cloche dans notre pays. Il ne s'agit pas d'aider les familles à mieux gérer leurs finances ou à faire de meilleurs choix dans la vie, mais de préserver leur dignité.
La semaine dernière, un père a téléphoné à mon bureau pour raconter son histoire. En larmes, il nous a confié qu'il avait un bon emploi et un bon revenu, mais que, pour la première fois, sa femme avait dû se tourner vers une banque alimentaire. La honte qu'il ressentait de ne plus pouvoir subvenir pleinement aux besoins de sa famille l'avait bouleversé au point d'appeler à mon bureau pour raconter son histoire.
Les Canadiens ont du mal à comprendre pourquoi la vie est devenue si rapidement inabordable. On leur avait fait miroiter le rêve que s'ils travaillaient dur, ils pourraient bien gagner leur vie ou — au moins — avoir les moyens de se procurer les produits de première nécessité, comme la nourriture. Ils ont travaillé, planifié, fait des sacrifices et géré leur budget avec soin, et malgré tout, leur situation ne cesse d'empirer. Lorsque les gens n'ont plus les moyens de payer leur épicerie, ce n'est plus un problème d'abordabilité, mais une question de survie.
Le gouvernement a présenté le projet de loi C‑19 comme une solution à la crise de l'abordabilité. Cependant, le projet de loi C‑19 prévoit l'octroi d'argent après la hausse du coût de l'alimentation. Il ne ferait rien pour faire baisser les prix à l'épicerie: il ne réduirait pas les coûts de production et de transport des aliments et il ne favoriserait pas non plus la concurrence, ce qui permettrait pourtant de faire diminuer le prix du panier d'épicerie. Cette mesure législative traite simplement l'abordabilité comme un problème lié au revenu des ménages, et non au coût de la vie.
Le gouvernement conclut à tort qu'en dépensant quelques dollars pour les Canadiens au moyen d'un remboursement, le problème du coût de la vie causé par les dépenses inflationnistes, la taxe inutile sur les combustibles et la taxe inutile sur le carbone pour les industries sera résolu par ces chèques de remboursement. Les Canadiens sont intelligents, ils savent donc que cela ne réglera pas le problème. Ils savent qu'un remboursement ne réduit pas le prix du poulet, qu'une allocation ne réduit pas le prix du pain et qu'un supplément ne réduit pas le coût du carburant intégré à chaque produit sur les tablettes des épiceries.
Quand les gens appellent à mon bureau, ils me disent sans détour qu'ils n'ont plus d'argent avant même la fin du mois. Les familles se demandent pourquoi les aliments sont encore chers, alors que le gouvernement a promis de rendre les aliments plus abordables. Cette question est importante, car si elle reste sans réponse, elle érode la confiance du public. La solution à l'insécurité alimentaire consiste à faire baisser le prix des aliments, c'est aussi simple que cela: elle consiste à rendre les aliments dont nous avons besoin pour notre survie quotidienne plus abordables.
Avoir les moyens de se nourrir est une question de dignité humaine. Parlons honnêtement un instant de ce que l'insécurité alimentaire fait vivre au commun des mortels. Elle engendre du stress et cause de l'anxiété et de la honte. Savoir qu'on a du mal à se nourrir et à nourrir les membres de sa famille peut nous faire fondre en larmes, comme cet homme qui a appelé à mon bureau.
Les parents ne parlent pas ouvertement du fait qu'ils sautent des repas. Ils le cachent. Les enfants ressentent les effets du stress de survie lorsqu'il n'y a pas assez de nourriture pour tout le monde. Même lorsque les parents leur cachent la situation, les enfants savent qu'il se passe quelque chose. Les repas sont de plus en plus petits, et il y a de moins en moins de choix; l'alimentation en pâtit. C'est non seulement une question économique, mais aussi une question de santé publique, de santé mentale et de cohésion sociale. Aucune allocation ne peut réparer les torts causés à la dignité d'une personne qui n'a pas les moyens de se nourrir et de nourrir sa famille.
Pour lutter efficacement contre la crise du coût de l'alimentation, il faut d'abord être honnête quant à ses causes. Le prix des aliments est influencé par les coûts de l'énergie et du carburant, qui sont soumis à une taxation excessive, comme la taxe liée à la norme sur les combustibles et la taxe sur le carbone pour les industries. Il est influencé par les coûts de transport et les taxes qui pèsent sur l'industrie, ainsi que par les contraintes réglementaires. Il est influencé par les taxes sur le carbone appliquées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que par la faible capacité de transformation des aliments au pays. Chacun de ces coûts se répercute sur les prix à l'épicerie et rend les denrées alimentaires plus chères. Or, le projet de loi C‑19 ne s'attaque à aucune de ces causes.
L'une des injustices cachées d'une approche qui accorde aux Canadiens un remboursement sur leurs dépenses en alimentation, une mesure qui équivaut presque à leur donner des coupons alimentaires, est que de nombreuses familles en difficulté se retrouvent sans soutien. Les familles de travailleurs qui ont du mal à joindre les deux bouts n'obtiennent rien dans bien des cas. Les familles qui ne sont pas aisées, mais dont les revenus dépassent légèrement le seuil d'admissibilité, ne reçoivent aucune aide. Il y a des familles et des personnes qui travaillent fort et qui font tout ce qu'il faut, mais qui sont quand même laissées pour compte. Les Canadiens ne veulent pas qu'on leur fasse la charité. Pour ceux qui veulent vraiment pouvoir se nourrir à un prix abordable, un remboursement du gouvernement ne les aidera pas à améliorer leur situation et à se nourrir, contrairement à une baisse permanente du prix des aliments, qui aurait un effet immédiat.
En conclusion, je vais terminer comme j'ai commencé. Il y a une crise du coût de l'alimentation. Des parents sautent des repas. Des familles réduisent les protéines dans leur alimentation, et des Canadiens remettent discrètement des aliments sur les tablettes des épiceries. Les Canadiens ont besoin d'un répit durable. Ils veulent retrouver leur dignité et ne veulent pas que leur survie dépende de subventions gouvernementales. Ils veulent vivre dans la dignité dans un pays qu'ils aiment. Les Canadiens méritent mieux que de simples remboursements. Ils ont besoin de prix plus bas, de politiques honnêtes et de solutions qui s'attaquent aux causes, et non d'une solution de fortune ou d'un chèque temporaire qui les prive de leur dignité.
Monsieur le Président, il semble que ma collègue soit en faveur de cette mesure et qu'elle compte l'appuyer, car c'est ce que les Canadiens veulent en ce moment. Pourquoi passerions-nous plus de temps à débattre d'un projet de loi que nous avons l'intention d'appuyer? Les Canadiens ont besoin de cette mesure dès maintenant. Ma collègue vient de parler des nombreuses personnes dans sa circonscription, même des familles, qui n'y sont même pas admissibles. Elle comprend le contexte dans lequel les gens se trouvent en ce moment.
Pourquoi attendre au lieu de simplement voter en faveur de ce projet de loi pour qu'il puisse être adopté rapidement? Pourquoi les conservateurs s'entêtent-ils à faire de l'obstruction?
Monsieur le Président, nous consacrons du temps à des questions qui sont importantes pour les Canadiens. Nous prenons le temps d'expliquer comment les mesures qui ont une incidence sur leur vie quotidienne et leur survie s'appliqueront, afin qu'ils puissent bien les comprendre, car ce sont eux qui paient nos salaires. Il est très important que nous ayons un débat sur des questions de fond réelles, et non sur des solutions de fortune. Dans le contexte actuel, où des centaines de milliers de personnes ont recours aux banques alimentaires, où des gens perdent leur dignité, il est important que nous prenions le temps de bien faire les choses.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai deux questions pour la députée.
Le gouvernement propose une mesure que nous saluons et que nous appuyons, car elle va grandement aider les gens, mais qui coûte beaucoup de sous. Pourquoi ne pas l'avoir incluse dans le budget qui a été présenté il y a à peine quelques mois pour avoir le plan financier global? On parlait déjà d'un déficit de 78 milliards de dollars. Avec cette mesure, ce sera 3,1 milliards de dollars de plus pour cette année et près de 12 milliards de dollars de plus sur cinq ans. Selon ma collègue, pourquoi le gouvernement ne l'avait-il pas incluse?
Par ailleurs, ma collègue a fait référence au début de son discours à ce qui suit. Pourquoi ne pas rendre ces paiements-là mensuels pour permettre aux gens d'avoir plus de liquidités plutôt que de s'endetter sur une plus longue période et payer des intérêts sur ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont de très bonnes questions, et c'est la raison pour laquelle nous prenons le temps de débattre de ce dossier. Le député se demande pourquoi ces paiements ne sont pas mensuels. À mon bureau, je reçois des appels tous les jours de mes concitoyens qui me disent qu'à la fin du mois, ils ne mangent pas à leur faim. Un remboursement ne suffira pas. Ce n'est pas la solution.
Le gouvernement aurait dû penser à inclure cette aide dans le budget, car les mesures d'abordabilité sont très importantes. À titre d'exemple, la taxe sur le carbone pour les industries pourrait facilement résoudre la crise de l'abordabilité des aliments si elle était simplement abolie, comme les conservateurs l'ont proposé.
Monsieur le Président, c'est curieux. Les libéraux disent sans cesse que les conservateurs font de l'obstruction. Je veux rappeler à mes collègues, pendant qu'ils font du chahut, que la Chambre ne leur appartient pas. Elle appartient à nos concitoyens, les concitoyens des 343 députés qui ont été élus pour les représenter dans cette enceinte. Peu importe ce qu'ils proposent, nous poserons les questions qui s'imposent. Nous agirons avec toute la diligence nécessaire.
D'après ce que j'ai entendu dans la région de Cariboo—Prince George, en fait, cette prestation ne représenterait qu'un simple bon d'achat. Le prix des aliments est devenu alarmant. Pourtant, les libéraux s'en fichent; ils vivent dans un monde imaginaire. Quoi qu'il en soit, mes concitoyens sont frappés de plein fouet par la situation actuelle.
Que disent les concitoyens de ma collègue quand elle fait du porte-à-porte dans sa circonscription, Haldimand—Norfolk?
Monsieur le Président, mes concitoyens trouvent cela offensant quand, lorsque nous débattons d'un véritable problème, les députés trouvent que c'est de l'obstruction; cela laisse supposer que nous ne prenons pas leurs préoccupations au sérieux. J'ai déjà parlé à des hommes adultes en pleurs parce qu'ils n'arrivaient pas à nourrir leur famille.
Ce n'est pas une question d'obstruction. Nous devons bien faire les choses. Nous devons être là pour les Canadiens. Ils comptent sur nous. Nourrir sa famille est un droit de la personne fondamental, et c'est une question de dignité. Nous devons prendre le temps de bien faire les choses.
Monsieur le Président, les Canadiens ne mesurent pas le succès d'un gouvernement en fonction des conférences de presse, des discours prémâchés ou des programmes rebaptisés. Ils mesurent le succès en fonction de ce qu'ils voient lorsqu'ils passent à la caisse de l'épicerie du coin.
Dans Edmonton-Sud-Est, les familles me répètent sans cesse la même chose: avant, elles se souciaient de ce qu'elles voulaient acheter, mais maintenant, elles se soucient de ce qu'elles peuvent se permettre d'acheter. Les parents mettent moins de produits frais dans leur panier. Les personnes âgées qui ont un revenu fixe réduisent leurs portions pour créer plus de repas avec les mêmes aliments. Les jeunes renoncent à acheter de la nourriture pour pouvoir payer leur loyer. Les étudiants sautent carrément des repas. Ce ne sont pas des cas isolés. C'est la réalité de la vie sous le gouvernement libéral.
Le premier ministre lui-même a dit qu'il devait être jugé en fonction des prix à l'épicerie. Selon ce critère, le gouvernement a échoué.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi C‑19, la fameuse Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Les libéraux présentent ce projet de loi comme une solution à la crise du coût de la vie. En réalité, il s'agit d'un remboursement temporaire destiné à masquer un problème permanent créé par le gouvernement.
Soyons clairs sur ce que ferait le projet de loi C‑19. Il augmenterait le crédit pour la TPS de 25 % au cours des cinq prochaines années et ajouterait un supplément unique de 50 % en juin prochain. Les conservateurs appuient l'aide aux familles en difficulté, mais la Chambre ne devrait pas prétendre qu'envoyer un autre chèque résoudrait la cause profonde de la hausse marquée du prix des aliments.
Justin Trudeau a présenté une politique presque identique en 2022, pour doubler le même crédit d'impôt. À l'époque, les libéraux avaient promis que cette mesure contribuerait à faire baisser le coût de la vie, mais il n'en a rien été. Nous le savons parce que, depuis 2022, la crise inflationniste ne s'est pas arrêtée. Le prix de l'épicerie n'a pas cessé d'augmenter, et les familles continuent à tirer de l'arrière. Nous revoilà avec la même idée libérale vouée à l'échec, rebaptisée par un nouveau premier ministre libéral.
Le problème, ce n'est pas que les Canadiens n'ont pas assez de remises. Le problème, c'est que le gouvernement libéral a fait grimper l'inflation alimentaire. Elle est hors de contrôle. Le Canada est désormais la capitale de l'inflation alimentaire du G7. Le prix des aliments augmente plus rapidement ici que dans toute autre grande économie avancée. L'inflation alimentaire est maintenant environ 2 fois plus élevée qu'aux États‑Unis. Sous le gouvernement actuel, le coût de l'alimentation a augmenté de 6,2 % par rapport à l'an dernier. Le panier d'épicerie coûte 5 % plus cher, et les prix au restaurant ont augmenté de 8,5 %.
Ces chiffres n'ont rien d'abstrait. Les Canadiens constatent les changements dans toutes les allées de l'épicerie, un produit après l'autre, chaque fois qu'ils font leurs courses. Un remboursement de TPS ne peut pas compenser une hausse de 21 % du prix du bœuf haché ou, pire encore, une hausse de 40 % du prix du café. Il ne rendra pas le lait maternisé moins ruineux pour les parents qui arrivent à peine à joindre les deux bouts.
L'approche du gouvernement est simple: d'une main, il fait augmenter les prix, et de l'autre, il offre des remboursements en prétendant aider les gens. Chaque dollar que le premier ministre et le gouvernement libéral dépensent vient des poches des Canadiens, et les Canadiens en ressentent les effets.
Lorsqu'il a annoncé ce projet de loi, le premier ministre a admis qu'il n'avait pas de solution pour mettre fin à l'inflation alimentaire, ce qui devrait alarmer tout le monde. L'inflation alimentaire n'arrive pas par accident. C'est le résultat direct des politiques libérales, des énormes déficits, des dépenses inconsidérées et des taxes cachées qui font grimper le coût de la production, du transport et de la vente des aliments. Le gouvernement affiche un déficit de 78 milliards de dollars. Les dépenses de l'État ont augmenté d'environ 90 milliards de dollars. Ces déficits inflationnistes font grimper le prix de tout, y compris de l'épicerie.
Qui plus est, les libéraux ont multiplié les taxes imposées aux agriculteurs, aux camionneurs et aux transformateurs d'aliments. La taxe sur le carbone pour les industries fait augmenter les dépenses des producteurs d'aliments. La taxe liée à la norme sur les combustibles ajoute environ 17 ¢ au prix du litre d'essence, ce qui fait grimper les frais de transport. La taxe libérale sur l'emballage des aliments représente une dépense supplémentaire à chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement. Les agriculteurs paient plus cher pour cultiver les aliments. Les camionneurs paient plus cher pour les transporter. Les épiceries paient plus cher pour remplir leurs tablettes et, au bout du compte, les familles canadiennes paient plus cher à la caisse.
Le gouvernement prétend aider les Canadiens, sauf que ses politiques font grimper les prix de l'alimentation. Les conséquences sont graves: le quart des ménages canadiens sont maintenant considérés comme en situation d'insécurité alimentaire. L'an dernier, près de 2,2 millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires chaque mois. Selon un récent sondage sur l'alimentation, près de 30 % des étudiants sautent des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. Selon le cabinet comptable MNP, 71 % des Canadiens s'attendent à ce que le coût de la vie augmente en 2026, et 41 % des Canadiens disent être à 200 $ ou moins de la faillite.
Ce n'est pas une économie qui fonctionne; c'est une crise du coût de la vie. Cette crise fait du tort non seulement aux familles, mais aussi aux petites entreprises et aux restaurants. L'année dernière seulement, 7 000 restaurants ont fermé leurs portes au Canada. Cette année, on prévoit qu'il y en aura 4 000 autres. Ce sont des entreprises familiales. Ce sont des emplois un peu partout au pays. Ce sont des endroits où les gens du quartier se réunissent. À cause des politiques libérales, toutes ces choses disparaissent parce que personne n'a les moyens de sortir au restaurant et que les coûts d'exploitation sont devenus insupportables.
Dans Edmonton‑Sud‑Est, des propriétaires d'entreprises me disent qu'ils veulent garder leurs prix raisonnables, mais qu'ils n'arrivent pas à composer avec la hausse des loyers, du prix des combustibles, des taxes et impôts, et du prix des aliments. La solution des libéraux, c'est encore un autre remboursement.
Les conservateurs croient que les Canadiens méritent de vraies solutions. Nous appuyons les mesures qui apportent un répit immédiat, comme le remboursement de la TPS annoncé dans le projet de loi C‑19, mais un répit ne suffit pas. Nous devons corriger les politiques qui ont causé cette crise. Les conservateurs ont fait des propositions claires et concrètes, mais les libéraux les ont rejetées.
Nous éliminerions la taxe libérale sur l'emballage des aliments, la taxe sur le carbone pour les industries ainsi que la taxe liée à la norme sur les combustibles, qui rajoute 17 ¢ le litre à la pompe, et nous mettrions fin aux déficits inflationnistes qui font grimper les prix partout au pays. Nous réduirions les formalités administratives pour les agriculteurs afin qu'ils arrivent à produire davantage d'aliments à moindre coût et nous stimulerions la concurrence dans le secteur de l'épicerie pour que les Canadiens puissent bénéficier de meilleurs prix. Au lieu d'accorder des subventions pour réparer les préjudices qui ont été causés, nous ferions baisser le coût de la production, du transport et de la vente d'aliments.
Bref, plutôt que d'envoyer des chèques ponctuels alors que l'inflation continue d'augmenter, les conservateurs feraient baisser les prix de façon permanente. Tout ce que les libéraux offrent aux Canadiens, eux, ce sont des solutions de fortune et temporaires. Les conservateurs appuieront le projet de loi, mais il n'est pas suffisant. Nous continuerons de lutter contre les politiques libérales inflationnistes et de travailler dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, le Collège d'agriculture de l'Ontario et le Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario se trouvent à Guelph. L'Université de Guelph est l'université canadienne par excellence en matière d'alimentation. Guelph est la ville de Farm & Food Care Ontario, de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, d'Ontario Pork, d'Ontario Beef et de Grain Farmers of Ontario. C'est chez nous que se trouvent Cargill et Les Aliments Maple Leaf, dont j'ai rencontré des représentants cette semaine. À Guelph, la nourriture, c'est notre affaire.
Ça me laisse perplexe que les députés d'en face aient voté contre la superdéduction à la productivité prévue dans le budget de 2025, qui permettra aux transformateurs d'aliments de déduire immédiatement les nouveaux équipements et les nouveaux bâtiments. Ils ont voté contre les investissements dans les infrastructures portuaires et ferroviaires, des choses qui améliorent pourtant notre chaîne d'approvisionnement. Je les invite donc à soutenir l'essor commercial et toutes les mesures qui contribueront vraiment à améliorer notre chaîne d'approvisionnement et à faire baisser le prix des denrées alimentaires.
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question dans les observations de la députée. Encore une fois, je répondrai que nous, les conservateurs, nous croyons dans les vraies solutions. Nous ne croyons pas aux solutions de fortune que les libéraux se plaisent tant à proposer parce qu'ils ont perdu de vue les épreuves bien réelles que vivent les gens.
Quand les problèmes se présentent à leur porte, les libéraux proposent des remboursements et d'autres solutions de fortune pour escamoter la situation. Cette approche est vouée à l'échec. Ils doivent être à l'écoute des Canadiens et de leurs problèmes. J'aimerais que la députée se rende à l'épicerie, chez elle, pour y vérifier les prix en les comparant avec ceux des cinq dernières années. Elle aurait alors la réponse.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est la suivante: lorsque le gouvernement met en place des mesures comme celle-ci pour réduire le fardeau fiscal, est-ce que mon collègue préfère quand ce sont des mesures qui sont ciblées vers les gens qui ont moins de revenus, donc qui en auraient davantage besoin, ou est-ce qu'il préfère quand ce sont des mesures qui touchent l'ensemble de la population, comme la baisse d'impôt qui a été annoncée dans le projet de loi C‑5 et qui est reprise dans le budget?
À ce sujet, que pense mon collègue du fait que ce projet de loi ci n'a pas été intégré au budget de l'automne dernier?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question du député est pertinente. D'après ce que je comprends, le projet de loi couvrirait moins de 30 % des Canadiens qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts; même que certaines familles ne seraient pas couvertes du tout. De surcroît, il augmenterait le déficit de 12 milliards de dollars, et personne ne sait d'où viendrait cet argent. Ressortirait-on la planche à billets, comme à l'époque de Justin Trudeau, ou le gouvernement a-t-il un plan B?
En ce qui concerne la deuxième partie de la question de mon ami, à savoir pourquoi cela n'a pas été ajouté au budget, les libéraux sont mieux placés que moi pour dire pourquoi ils n'ont pas dévoilé leurs intentions à ce moment-là.
Monsieur le Président, hier soir, j'étais avec le député de Winnipeg‑Nord à l'Université Carleton. Nous avons débattu devant des étudiants dans le cadre d'un événement formidable. Je sais que de nombreux députés ont probablement suivi ce débat en direct. Mon collègue d'en face a profité de l'occasion pour informer les étudiants des nombreux programmes que le gouvernement a mis en place. Or, avant, pendant et après le débat, les étudiants nous ont dit qu'ils ont du mal à payer leur nourriture et leur loyer et qu'ils s'inquiètent pour leurs perspectives d'emploi.
Il est étonnant de voir les libéraux vanter aux étudiants tous les programmes qu'ils ont mis en place, alors que le prix de l'alimentation, qui est la principale source de difficulté des étudiants, continue d'augmenter.
Que pense le député de l'incapacité des libéraux à résoudre ce problème?
Monsieur le Président, c'est là le cœur du problème. Les libéraux sont déconnectés de la réalité. Ils sont déconnectés des vrais problèmes éprouvés par les Canadiens. Ils proposent plutôt des remises et d'autres solutions de fortune que leurs prédécesseurs ont déjà essayées et qui ont échoué. Ils n'ont toujours pas appris de leurs erreurs, et ils veulent continuer à les répéter.
[Français]
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec ma collègue de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan.
Monsieur le Président, j'écoute les débats et je vois qu'il y a des émotions fortes qui se vivent à la Chambre. Je vois les libéraux et les conservateurs qui se crient d'un bord à l'autre. Je suis surpris de ça, parce que c'est une motion qui a été adoptée à l'unanimité. Nous l'avons adoptée aux étapes de la première et de la deuxième lecture du projet de loi qui a été renvoyé en comité. Nous sommes maintenant à l'étape de la troisième lecture. Je pense que nous pouvons avoir des critiques légitimes à l'égard du gouvernement, de la gestion des chaînes d'approvisionnement, de la taxation et de toutes sortes de choses. Je partage certaines de ces critiques-là, mais, dans le cadre de ce projet de loi, je pense que nous avons convenu que nous devions aider les gens à très court terme.
C'est une mesure qui a deux composantes. La première, c'est d'augmenter le chèque de remboursement de la TPS, qui arrive tous les trois mois, et le faire pour plusieurs années à coup de 25 % à la fois. Il y a une autre composante qui est un chèque unique. Le ministre des Finances et du Revenu national propose d'envoyer un chèque aux gens avant le mois de juin, étant donné le coût de la vie et du panier d'épicerie. Effectivement, il y a eu un choc lié au coût de la vie. Toutefois, ce n'est peut-être pas le design idéal pour une telle politique. J'aurais préféré qu'on augmente davantage le chèque de remboursement de la TPS et qu'on pérennise cela, mais c'est ce que le ministre a choisi.
Hier, j'ai un peu mis en garde le ministre. Comme on le sait, je suis un idéaliste. Je ne suis pas cynique. Je crois dans la vertu humaine. J'ai dit au ministre qu'on connaissait ses chèques uniques. On a vu le chèque de 500 $ destiné aux personnes âgées avant les élections de 2021. On a vu les faux chèques de remise sur le carbone en 2025. Je lui ai demandé si ses pancartes électorales étaient prêtes pour le montant du chèque en juin. Il m'assure que non. Évidemment, j'imagine qu'on peut le croire. J'étais satisfait qu'il me le confirme. Je pense que c'est d'intérêt public. J'ai pris le risque de croire un libéral. Le temps me dira si j'ai eu raison. Nous sommes en début d'année. Nous débordons de bonne foi ici, au Bloc québécois.
Il s'est passé plusieurs choses hier en comité quand nous étudiions ce projet de loi. Comme mon collègue de Joliette—Manawan l'a souligné plusieurs fois, nous avons demandé au ministre pourquoi il ne proposait pas de verser ce chèque sur une base mensuelle. Comme je l'ai souligné en comité, la théorie économique nous dit que ce serait une bonne chose. On augmente les chèques de remboursement de la TPS et on les augmente quand même pas mal. Ça devient des assez gros montants, car les gens font l'épicerie chaque semaine.
J'ai vu tantôt le très émotif député de Beauport—Limoilou qui se vidait quasiment les tripes sur la table en nous disant que, ce que les gens veulent, c'est la couleur de l'argent, que c'est important d'avoir l'argent et que le timing du chèque n'est pas si important que ça. Comment se fait-il qu'on verse la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti une fois par mois? Comment se fait-il que toutes les prestations qu'on verse aux gens qui ont le moins de liquidités dans leur poche et qui en ont le plus besoin immédiatement soient versées mensuellement? Cette allocation, qui change de nom pour prendre un rôle plus important, pourquoi ne la verse-t-on pas mensuellement? Dans la même section de réponses, le ministre m'a dit que ça coûtait trop cher à administrer, mais que son gouvernement était bien content parce qu'il fait des virements automatiques dans les comptes bancaires des gens. J'invite les libéraux à réfléchir à ça. Je le dis pour le député de Beauport—Limoilou, car ça fait deux ou trois fois qu'il nous revient là-dessus.
Les gens vont voir la couleur de l'argent, car nous sommes unanimes. Ce que nous disons, c'est que la forme que prend le virement est importante et nous pensons que ça mérite une réflexion. Ces gens passent leur temps à nous dire que nous ne proposons jamais rien, que nous ne faisons que chialer. Nous leur disons bravo, qu'il faut verser les sommes plus vite, à plus haute fréquence, puis là, ils viennent nous dire que l'important, c'est qu'on voit la couleur de l'argent, et au diable la fréquence du chèque.
Quand j'étais petit, mon père me disait parfois que je devais rectifier mon attitude. Il ne me le disait pas souvent, car je ne le méritais pas souvent, mais il me disait que j'avais une mauvaise attitude. Là, le gouvernement réussit à avoir l'unanimité, mais il réussit encore à nous attaquer et à nous crier des affaires. Je pense qu'il y a quand même de la place pour une proposition de rectification d'attitude. Ça vient de mon père. C'est un maudit bon gars.
Il y a le coût de la mesure, évidemment. Ça soulève la question pour les aînés. Nous demandons depuis plusieurs années qu'on mette fin aux deux classes d'aînés. L'âge de la retraite au Canada est de 65 ans. Or, on ne verse pas la même pension de la Sécurité de la vieillesse aux personnes âgées de 65 à 74 ans qu'à celles âgées de 75 ans et plus. Depuis longtemps, le ministre nous dit que ça coûte trop cher, qu'il n'en a pas les moyens et qu'on mettrait l'État en faillite en aidant notre monde. Il ne nous dit pas que c'est un choix politique qu'il fait de ne pas aider les aînés et de ne pas mettre fin à cette discrimination. Il nous dit qu'il n'en a pas les moyens.
Cependant, aujourd'hui, il arrive avec un montant pour la prochaine année de 4,1 milliards de dollars pour le chèque unique et les versements. Or la mesure coûterait à peu près 3,9 milliards de dollars ou 4 milliards de dollars. Alors, le ministre nous confirme que le fait de ne pas aider les aînés, surtout de ne pas mettre fin à cette discrimination-là, c'est un choix politique délibéré. À partir d'aujourd'hui, les libéraux doivent l'assumer, parce qu'ils nous en ont donné la preuve.
Hier, en comité, le ministre critiquait l'opposition et il ne répondait pas aux questions. Je l'ai trouvé très dur à l'endroit de ma collègue conservatrice qui lui a posé une question. Je ne me souviens plus de quelle province il s'agissait et les salaires minimums diffèrent d'une province à l'autre. Or, ma collègue conservatrice a demandé au ministre si, selon lui, deux parents qui gagnent le salaire minimum, qui ont trois enfants et qui reçoivent les allocations familiales sont admissibles au chèque. Le ministre fouillait dans ses tableaux, il cherchait dans ses affaires, il avait des notes adhésives. Elle a répondu pour lui: la réponse est non. Même si on est d'accord sur la mesure, il y a lieu de critiquer la forme qu'elle prend pour faire mieux la prochaine fois.
Le ministre s'est mis à s'attaquer à l'opposition, à ne pas répondre aux questions. J'ai des collègues universitaires qui regardaient la réunion du comité et ils me demandaient comment nous tolérions, compte tenu de notre privilège parlementaire, un ministre qui faisait ça au lieu de répondre. Le ministre s'est mis à nous attaquer en disant que nous ne proposions jamais rien. Il nous a dit quelque chose de bon, surtout venant de ce ministre-là. Il nous a dit que nous ne nous intéressions jamais au long terme, que tout ce qui nous intéressait, c'est ce qui se trouvait dans notre parebrise et que le long terme ne nous intéressait pas.
Je lui ai posé une question. Hier soir, en comité, je lui ai dit que, quand il était ministre de l'Industrie, il nous avait promis que le gouvernement allait attirer des chaînes d'épicerie étrangères pour qu'elles viennent ici, parce qu'il y en avait seulement cinq. Je lui ai demandé où était la nouvelle chaîne que le gouvernement avait attirée. Il m'a répondu que, le problème au Canada, c'était qu'il y avait des clauses d'exclusivité dans les baux des centres d'achats, qu'il avait aboli ça dans sa loi et que c'est pour ça qu'il n'y avait pas de nouvelles épiceries.
Le ministre des Finances du Canada pense qu'il y a un oligopole dans le secteur de l'épicerie, notons ça, et mettons ça à notre calendrier, parce qu'il y a une pénurie de centres d'achats au Canada. Pour le ministre, les épiceries ne veulent pas avoir pignon sur rue, elles ne veulent pas acheter de bâtisses, elles ne font pas affaire avec des fiducies immobilières. Non, elles ne jurent que par nos centres d'achats. Quand le ministre va aux États‑Unis, il dit à ces entreprises de venir au Canada et elles lui répondent qu'elles n'aiment pas nos centres d'achats. Ça, c'est ce qu'a dit le ministre des Finances du Canada, un pays du G7.
J'ai demandé au ministre qu'il mentionne une seule mesure que le gouvernement pourrait mettre en place pour améliorer l'état de la concurrence dans le secteur du détail alimentaire au Canada. Non seulement il n'a pas répondu, mais il est revenu en nous disant que le long terme ne nous intéresse pas, alors que, s'il y a une chose qui se développe vraiment sur le long terme, c'est bien l'état de la concurrence. Ça, c'est du travail à long terme. On n'est plus au bout de son nez.
J'ai talonné de nouveau le ministre là-dessus et que m'a-t-il répondu? Ça n'a pas été facile. Ça lui a pris plusieurs secondes. Il est passé un peu par Chibougamau pour se rendre à Québec. Quand il a eu fini ça, il m'a répondu qu'il allait demander au Bureau de la concurrence de faire preuve de vigilance. Ça, c'est le ministre des Finances du Canada qui dit que nous, les députés de l'opposition, ne faisons que chialer et que nous ne nous intéressons pas au long terme.
Quand j'avais 2 ans et quand le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak a été élu, soit en 1984, il y avait 13 grandes chaînes d'épicerie au Canada. Aujourd'hui, il y en a cinq, et je suis magnanime, parce que j'ai inclus Walmart et Costco. Ce n'est pas vrai que, dans les régions, dans nos villages, ces options existent à proximité, surtout pour les gens qui n'ont pas de véhicule, qui ont des difficultés de transport. Aujourd'hui, il y en a cinq. C'est ce que le ministre nous répond en nous disant que nous ne nous intéressons pas au long terme.
Oui, nous voulons aider les gens. Oui, nous pensons que c'est urgent. Toutefois, dans ce gouvernement, il y a un déficit gravissime de vision et j'en ai fait la preuve aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre mon collègue parler de l'importance du long terme. Je suis aussi heureux d'entendre que les bloquistes vont nous appuyer à court terme pour venir en aide aux gens qui en ont besoin dès maintenant.
Pour ce qui est du long terme, on sait que la question des changements climatiques a un impact sur le prix des aliments. Pourtant, le 3 décembre dernier, lorsque nous avons voté pour mettre en place une stratégie nationale de prévision des inondations et des sécheresses, le député a voté contre, tout comme ses collègues du Bloc québécois. J'ai posé des questions à ses collègues hier et on me parlait d'un prétendu empiètement sur les compétences des provinces. Toutefois, le 5 juin 2024, le même député, qui était présent à la Chambre, a voté pour le même projet de loi, tout comme l'ensemble des bloquistes. J'ai vérifié.
J'ai une question. Pourquoi semble-t-on avoir découvert, entre 2024 et 2025, des problèmes quant au fait de mieux prévenir les inondations et les sécheresses au pays? On sait que ça peut avoir un impact, notamment sur le coût des aliments.
Monsieur le Président, c'est quand même champion du monde comme question. Mon collègue parle du projet de loi de la députée de Terrebonne, qui avait comme caractéristique de ne modifier aucun article à aucune loi. Ce que voulait le projet de loi, c'était qu'Ottawa fasse la même chose qu'il fait déjà.
Chez nous, dans ma circonscription, il y a Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac, où des gens ont eu des inondations. Les libéraux voulaient que les gens de Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac aient une belle application pour savoir qu'il pleuvait quand il y avait déjà 10 pieds d'eau dans leur maison.
Quand on s'intéresse aux changements climatiques, sait-on quelle est l'étape no 1? À la base, on n'achète pas de pipeline. On taxe le carbone. On fait en sorte que les gens paient le juste prix pour la pollution. On fait des choses. On appelle ça le consensus scientifique.
Mon collègue va bientôt défendre sa thèse de doctorat. Il doit connaître ça. Ça s'appelle le consensus scientifique. Au lieu de faire de la partisanerie à deux cennes comme ça, c'est ça qu'on fait. On n'achète pas de pipeline.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier soir, au comité des finances, le député a posé de très bonnes questions au ministre des Finances, dont les réponses étaient honteuses. Le ministre n'a pas vraiment répondu aux questions des députés de l'opposition pendant toute la durée de son témoignage d'une heure. C'était un comportement honteux de la part d'un ministre qui ne veut pas répondre aux questions ni expliquer le projet de loi aux Canadiens.
Je veux que le député ait de nouveau l'occasion de parler de l'engagement pris par le ministre de stabiliser le prix du panier d'épicerie. C'est ce qu'il a dit en 2023, mais rien n'a été fait. On lui a posé des questions précises sur la concurrence, auxquelles il n'a pas répondu.
[Français]
Monsieur le Président, on sait qu'à l'impossible nul n'est tenu. On ne peut pas demander mer et monde au ministre, mais le ministre lui-même a cette fâcheuse tendance de créer des attentes qui sont impossibles à réaliser.
C'est vrai que, hier, les conservateurs le questionnaient là-dessus en comité. Je le dis de façon non partisane: c'est vrai que, des fois, la tension monte dans les comités. C'est vrai que, des fois, les questions sont dures, mais il y a des fois où les ministres le cherchent.
Quand un ministre ne répond pas à une question, ne fait que brûler du temps, essaie de faire en sorte que le député de l'autre côté ne pose pas de questions, ça finit en frustration, en déni de démocratie. Parfois, nous avons l'impression qu'on nous retire notre privilège de parlementaire de poser des questions, et c'est dans des climats comme ça que, des fois, on voit apparaître des tensions qui ne sont pas nécessaires.
Indépendamment du fait que je pense que les questions des conservateurs n'étaient pas toutes bonnes hier, je pense que le ministre des Finances, hier, n'a pas à tout moment servi la démocratie. J'ai une très haute estime de lui et je pense qu'il peut faire mieux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mirabel de son éloquent discours. Il a abordé plusieurs sujets en lien avec le projet de loi. J'aimerais l'entendre se prononcer sur quelques éléments.
Premièrement, il a rappelé le fait qu'on est dans une forme d'oligopole en ce qui a trait aux détaillants en alimentation. Il a rappelé qu'au cours des dernières décennies, leur nombre a été réduit. De quelle manière cela vient-il exercer des pressions sur la hausse des prix d'alimentation des gens?
Deuxièmement, cette mesure d'augmenter le crédit pour la TPS en est une que le Bloc québécois a souvent suggérée. Mon collègue peut-il nous le rappeler un peu? Finalement, pourquoi ne pas avoir inclus cette mesure au budget?
Monsieur le Président, très rapidement, en pleine crise de l'inflation, alors qu'on était à 6 %, 7 %, 8 % d'inflation en 2022, le Bloc québécois avait fait cette demande-là. Il avait aussi demandé d'augmenter la fréquence du chèque.
À ce moment, le ministre nous avait dit que c'était inapproprié. Tout à coup, pour les mêmes raisons, c'est devenu approprié. La nuit porte conseil. Le ministre en a eu besoin de plusieurs centaines. Nous le félicitons de s'être rendu à l'évidence.
Le ministre des Finances a fait une réforme de la Loi sur la concurrence, mais je pense que ça aurait dû être fait il y a longtemps. Effectivement, on a un problème grave de concurrence dans le commerce de détail, mais aussi dans toute la chaîne d'approvisionnement.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole après mon collègue de Mirabel. Je poursuivrai cette allocution de façon un peu différente, au sens où mon discours sera plus axé sur ma circonscription.
Mon collègue a évoqué le fait que cette mesure pouvait ressembler à une mesure électoraliste. Il a même demandé au ministre des Finances si ses pancartes électorales n'étaient pas prêtes. Ça fait écho à ce qu'il dit, parce qu'il y a plusieurs façons dont le gouvernement pouvait aider l'ensemble de la population, et les politiques unilatérales ressemblent beaucoup justement à une opération de marketing de la part du gouvernement qui se gargarise avec le fait qu'il va aider environ 12 millions de Canadiens et de Québécois.
Depuis des années, on martèle que les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à s'alimenter. Que ce soit au Canada ou au Québec, ça se traduit de façon différente selon les milieux. Les milieux ne possèdent pas tous les mêmes richesses. Les familles n'ont pas toutes le même revenu, le même salaire. Elles ne vivent pas toutes dans des grandes villes. Mon collègue parlait de Costco et de Walmart. Dans une circonscription comme la mienne, parfois, on n'a même pas d'épicerie à moins de trois heures de route. Je laisse mes collègues calculer combien ça peut être cher et ce que ça ajoute pour les populations comme les citoyens de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan.
Cela étant posé, il y a plusieurs éléments qui, chez moi, auraient pu avoir un effet considérable. Quand on parle du coût de la vie, bien sûr, il y a toute la question de l'épicerie. Là, on dit que l'augmentation du crédit pour la TPS, comme on en a fait la démonstration, ce n'est pas tout le monde qui va pouvoir y avoir accès. Qui plus est, on ne pourra pas y avoir accès rapidement. Il faut attendre. C'est un délai de trois mois. Bref, quand on a besoin d'argent, quand on veut manger, ça presse. Si on veut faire un budget, il faut savoir ce à quoi on aura droit pour pouvoir passer à travers cette période. Je parle vraiment de passer à travers. Je sais que la campagne électorale remonte à une dizaine de mois, mais je veux montrer à quel point on est capable de prendre des mesures assez rapidement pour régler certaines situations, autrement qu'en faisant une espèce d'opération de marketing comme celle-ci, même si nous sommes d'accord et si nous voulons que les Canadiens et les Québécois aient plus d'argent dans leurs poches. C'est certain.
Il reste qu'on pouvait aider d'autres façons. Mon collègue a évoqué la question des aînés, par exemple. Certains sont en situation de précarité. Ils sont encore discriminés par le gouvernement et le gouvernement n'accepte même pas de corriger son erreur, sa discrimination. C'est quelque chose qui serait important. Tout ce qui pourrait être une modification sur le plan fiscal pour que les aînés puissent travailler serait bien. Beaucoup veulent travailler, mais se disent qu'ils ne peuvent pas finalement parce que le gain qu'ils vont faire, qui pourrait leur donner un coup de main et, justement, mettre du pain et du beurre sur la table, ils vont le perdre complètement. C'est un exemple pour les aînés. Je suis dans une circonscription où il y a beaucoup d'aînés dans des situations précaires avec les défis que supposent des circonscriptions comme la mienne, dite rurale, c'est-à-dire où il faut parcourir 300, 200 ou 100 kilomètres pour avoir des services qui ne correspondront jamais à ce qu'il y a dans les grands centres.
Sur la question de l'assurance-emploi, je le martèle toutes les fois: il faut une réforme. Le gouvernement, encore une fois, s'est targué de faire une réforme. Ça fait 10 ans. Là, on arrive dans la 11e année. Dans chacune de leurs plateformes, les libéraux disent qu'ils vont faire une réforme de l'assurance-emploi. Ça n'a aucun sens. Encore là, l'assurance-emploi, c'est différent un peu partout, mais, dans une circonscription comme la mienne, où beaucoup de gens vivent de l'industrie saisonnière et sont des travailleurs de l'industrie saisonnière, une réforme est nécessaire. Ils n'arrivent pas à faire le tour de l'année.
Ce qu'on fait, c'est qu'on est en train d'empêcher les gens de vivre sur le territoire, d'occuper un territoire. À un moment même où on parle de souveraineté et de questions de sécurité nationale, on est en train de déloger les gens du sol et de les faire tout simplement s'exiler hors des régions rurales comme la mienne. C'est une façon de le faire et ça tue des industries. Ça peut tuer des industries comme celle de la pêche, par exemple. Ça nuit au tourisme, bien entendu. L'industrie forestière aussi en fait partie. Ce sont des industries qu'on ne doit pas regarder de haut parce qu'elles font vraiment en sorte que des milieux, comme chez moi, sont dynamiques. L'été, c'est très difficile ces temps-ci. Je reviendrai à la question de la forêt. Il y a donc ce besoin qui existe.
Évidemment, on aimerait que ce soit développé, qu'il y ait de la deuxième, de la troisième transformation, qu'on n'envoie pas tout à l'extérieur pour que les gens puissent travailler toute l'année. Quand on vit dans un territoire comme la Basse‑Côte‑Nord, par exemple, où il n'y a même pas de routes qui relient chacun des villages, où il y a des pêcheurs avec quelques usines de transformation, c'est difficile de se développer alors qu'on est en constante survie. Le prix de la nourriture n'est pas le même qu'à Montréal ou même que dans certaines régions de ma circonscription. On a déjà des défis énormes. Les gens n'ont pas l'argent pour investir et se développer. Ils ont besoin d'un sacré coup de main, ce qui n'est pas un remboursement de TPS.
J'ai dit que je reparlerais de la forêt. Pour le secteur forestier, c'est la même chose. Chez nous, certaines localités se vident. Dire que des villes entières se vident est peut‑être exagéré, mais dans des endroits comme Port‑Cartier, où se trouve Arbec, et Baie‑Comeau, où se trouve Domtar, on a perdu des centaines d'emplois, y compris des emplois indirects liés à ces activités.
Il y a des emplois pour lesquels le gouvernement dit aux travailleurs qu'il ne les aidera pas du tout. Ces gens‑là n'ont plus d'argent dans leurs poches. Ils vont peut‑être quitter la région. Certains ont déjà démissionné et sont déjà partis. On est donc en train de déstructurer l'économie présentement, dans le secteur forestier chez nous. Ça se passe ailleurs aussi, certains de mes collègues le vivent aussi. Cela n'aide vraiment pas les gens à mettre du pain et du beurre sur la table. Les gens quittent les régions en raison de l'absence de mesures. On n'arrive pas à stimuler l'économie; on n'arrive même pas à conserver ce qui existait déjà et qui était fragile. Alors, encore une fois, un crédit pour la TPS ne sert à rien.
Pourquoi ne met‑on pas en place, par exemple, un programme permettant tout simplement de maintenir temporairement les travailleurs en emploi, le temps que les litiges se règlent, que ce soient les droits de douane imposés par les Américains ou la renégociation de l'ACEUM qui aura lieu ultérieurement? On demeure extrêmement fragilisés et, encore une fois, c'est un autre coup dur.
J'ai parlé de l'assurance‑emploi, des aînés et de la forêt. J'ajouterais aussi les travailleurs étrangers temporaires. C'est peut‑être étrange d'en parler ici, mais chez nous, les mesures annoncées par le gouvernement en 2024 ont tout de même des effets concrets, même si ce n'est pas un retrait de chèque ou une diminution du crédit pour la TPS. Ces gens qui venaient travailler chez nous permettaient le développement d'entreprises. Présentement, on ne sait même pas si on sera capables, dans certains secteurs, de maintenir ces entreprises. On risque de devoir mettre la clé sous la porte ou de réduire la production, tout simplement parce qu'on n'y arrive plus.
Au Bloc québécois, nous demandons quelque chose de très simple. Tout à l'heure, on a dit que le Bloc québécois ne faisait que critiquer. Ce n'est pas vrai. Nous avons proposé des choses. Pourquoi n'accorde-t-on pas un moratoire sur le plafond de travailleurs étrangers temporaires? Cela leur permettrait d'avoir le temps de s'organiser autrement. Peut‑on avoir des discussions sur ce qui pourrait être fait pour permettre à ces gens, déjà bien ancrés dans nos régions, de continuer d'y rester? On connaît une baisse démographique. Je souhaite que les gens puissent rester chez moi, mais le message qu'on leur envoie, c'est que la pêche et la forêt, c'est mauvais.
Pour ce qui est des personnes âgées, on ne fait rien pour eux. Comme je le disais tout à l'heure, il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription. Je ne nommerai même pas les jeunes, parce que, pour eux, c'est la même chose. Il pourrait y avoir des crédits d'impôt pour aider les jeunes. On n'a pas parlé de logement. Tout ça, ce sont des vases communicants. Il n'y a pas juste l'épicerie. Ce qu'on met dans l'épicerie, on ne le met pas dans son logement. Ce sont énormément d'éléments.
Je pourrais aussi parler de Nutrition Nord Canada. On oublie que, dans certains secteurs, notamment dans les communautés autochtones ou dans des régions nordiques comme la mienne ou éloignées, le prix de la nourriture est déjà extrêmement élevé, et ce n'est pas réglé. Ce n'était pas réglé non plus avant qu'on commence à en parler davantage dans certaines communautés plus urbaines ou allochtones, dans certains cas. Chez moi, c'est la même chose: dans le Nord, dans les communautés autochtones, tout coûte déjà extrêmement cher. On n'apporte pas d'aide, et les prix continuent d'augmenter pour eux aussi. Il y a des programmes qui devraient être revus. Encore une fois, le crédit pour la TPS ne peut pas régler ces situations. C'est un pansement, un coup de marketing.
J'ai parlé de la question autochtone aussi. Je suis maintenant porte-parole en matière d'affaires autochtones. On les oublie peut-être trop souvent, parce que, l'insécurité alimentaire, ça les touche aussi. J'aimerais bien sûr qu'on en prenne acte. J'ai dit que ça les touche et ça les touche depuis longtemps. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Le logement dont nous parlons n'est vraiment pas quelque chose de nouveau pour eux non plus.
Le Bloc québécois appuie une mesure comme celle-ci, mais nous croyons que le gouvernement est capable de faire mieux. De toute façon, on le voit: il augmente son déficit de 3 milliards de dollars, un montant qui grimpera à 12 milliards de dollars, tout simplement pour se donner bonne presse. Pendant ce temps, les gens ont des besoins essentiels, comme se loger et se nourrir, et ils en ont besoin maintenant. Au Bloc québécois, nous proposons des solutions pour y arriver.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup d'estime pour ma collègue. Je sais qu'elle travaille fort pour les gens de sa circonscription.
Je suis surprise un peu de l'entendre dire que nous ne faisons rien pour l'abordabilité, alors que son parti continue de bloquer les mesures que le gouvernement met en place pour essayer de rendre la vie plus abordable pour les gens.
C'est dommage qu'elle appelle l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels un coup de marketing. Je crois qu'elle oublie un peu toutes les autres mesures que ça comprend, incluant les investissements dans le secteur de l'agroalimentaire pour augmenter la production. J'étais contente de l'entendre dire que le Bloc québécois allait appuyer cette mesure.
Maintenant, la grande question est la suivante. Est-ce que le Bloc québécois va appuyer la loi d'exécution du budget, qui va vraiment permettre de changer les choses dans la vie des gens?
Madame la Présidente, comme élue, je pense que nous pouvons changer la donne tous les jours dans notre travail pour nos concitoyens, pour les Québécois, pour les Canadiens. Bien entendu, nous verrons, au moment de voter, ce qu'il en sera. Je pense que, le fait de voter parfois contre certaines mesures, ça envoie aussi un signal de mieux faire. C'est une façon de le dire.
Évidemment, nous pouvons accepter qu'une mesure puisse être bonne. En même temps, il faut essayer de toucher le plus grand nombre de gens. Il n'y a pas ces mesures ciblées qui pourraient être intéressantes, elles aussi. Je ne pense donc pas que ça va régler quoi que ce soit. C'est un peu le message que j'envoyais. Je comprends qu'il y a de la bonne foi, mais je ne pense pas que ça va régler la question.
Madame la Présidente, évidemment, le prix du panier d'épicerie est très élevé à cause des politiques libérales. Il est plus élevé que dans les autres pays. Selon nous, la taxe sur le carbone industriel a beaucoup contribué à l'augmentation des prix à l'épicerie. J'aimerais connaître l'opinion de ma collègue quant à cette taxe. Est-ce que le Bloc québécois soutient notre position, selon laquelle nous devons éliminer cette taxe?
Madame la Présidente, en fait, je retournerais peut-être la question à mon collègue. Je suis d'accord sur le fait que les prix sont élevés. Pour moi, l'important est de trouver une solution. Si le fait de construire des pipelines et d'augmenter la consommation de pétrole et d'essence fait en sorte que l'on paie une taxe sur le carbone, j'imagine que l'idée intéressante serait de réduire cette consommation et cette production pour ne pas avoir à payer cette taxe.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de son excellent travail. Elle a abordé plusieurs points importants, et j'aimerais revenir sur quelques-uns d'entre eux. Bien sûr qu'il fallait avoir cette mesure de crédit pour la TPS, nous en convenons. Toutefois, je pense que nous aurions besoin de mesures plus structurantes et dont nous nous faisons parler dans les circonscriptions.
J'aimerais donner l'occasion à ma collègue de parler davantage de dossiers que les libéraux laissent traîner; par exemple, une véritable réforme de l'assurance-emploi. Je sais qu'elle peut témoigner du fait que, au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, les libéraux ne veulent pas vraiment cette réforme qui avait été proposée, il y a quelque temps, qui pourrait venir en aide aux gens et qui serait même beaucoup plus structurante que le congé pour la TPS.
J'aimerais aussi revenir sur la question des travailleurs étrangers. Je sais qu'un groupe de chambres de commerce était là au début de la semaine pour dire à quel point ils sont essentiels pour faire vivre les entreprises en région. Je laisse à ma collègue la chance de parler, entre autres, de ces deux mesures.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. En même temps, j'aimerais saluer Action‑Chômage Côte‑Nord, qui fait un énorme travail pour sensibiliser les élus quant au besoin de moderniser la Loi sur l'assurance-emploi. Ma collègue Louise Chabot, qui n'est plus députée maintenant, avait déposé un projet de loi, en novembre 2024, pour réformer complètement l'assurance-emploi. L'idée n'est pas que le nom du Bloc québécois soit sur le projet de loi. Si le gouvernement veut le prendre à son compte et modifier la Loi, tout est prêt. Les consultations ont été faites. Nous sommes prêts.
Je dois cependant dire que c'est un excellent exemple qui montre à quel point la mesure peut ne pas répondre aux besoins des gens de chez nous qui travaillent dans l'industrie saisonnière. On parle d'avoir un chèque d'un montant minime tous les trois mois, tandis qu'on n'arrive pas à faire le tour de l'année parce qu'on n'arrive pas à travailler, parce qu'il n'y a pas d'investissement et qu'on n'a pas accès à l'assurance-emploi. Je dois dire que si j'avais un choix à faire, je souhaiterais être soutenue pour être certaine d'être capable de nourrir ma famille toute l'année.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Madawaska—Restigouche.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin d'appuyer le projet de loi C‑19, une mesure importante qui vise à aider concrètement les Canadiens et les Canadiennes à faire face au coût de la vie, en particulier au coût de l'épicerie et des produits essentiels. Ce projet de loi modifiera la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'augmenter de 50 % les montants annuels maximaux du crédit pour la taxe sur les produits et services pour l'année de prestations 2025‑2026. Il prévoit également une augmentation supplémentaire de 25 % de ces montants à compter de l'année de prestations 2025‑2026, et ce, pour une période de cinq ans.
La nécessité de la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels est simple et claire. Elle permettra d'aider plus de 12 millions de Canadiens à se permettre les produits de base du quotidien, et ce, dès le printemps 2026. Nous savons que les Canadiens à plus faible revenu éprouvent des difficultés importantes à absorber la hausse du coût des aliments et d'autres dépenses essentielles. Les prix demeurent trop élevés et cette réalité est bien présente dans toutes nos communautés.
Le coût de la vie est une préoccupation majeure pour les Canadiens et c'en est une tout aussi importante pour notre gouvernement. L'accessibilité financière est une priorité centrale de notre action et nous cherchons constamment des solutions concrètes pour répondre aux défis auxquels les ménages sont confrontés. L'augmentation du crédit pour la TPS et la création de cette nouvelle allocation constituent un nouvel exemple de notre volonté de nous concentrer sur ce que nous pouvons contrôler dans un monde incertain, en posant des gestes directs pour remettre plus d'argent dans les poches des Canadiens et rendre la vie plus abordable.
Cette allocation, qui s'appuie sur le crédit pour la TPS existant, fournira une aide supplémentaire totalisant 11,7 milliards de dollars sur 6 ans. Notre objectif est de verser un supplément unique dès que possible au printemps 2026. À lui seul, ce paiement unique apportera 3,1 milliards de dollars en aide supplémentaire aux particuliers et aux familles qui reçoivent déjà le crédit pour la TPS. À compter de juillet 2026, l'augmentation de 25 % de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels pendant 5 ans représenterait une aide supplémentaire de 8,6 milliards de dollars entre 2026 et 2031. Au total, ces mesures permettraient de verser jusqu'à 402 $ supplémentaires à une personne seule sans enfant, 527 $ à un couple sans enfant et 805 $ à un couple ayant deux enfants. Ces montants visent à compenser directement la hausse du coût du panier d'épicerie, qui dépasse le taux d'inflation global depuis la pandémie.
Pour illustrer concrètement l'impact de cette mesure, une personne âgée vivant seule avec un revenu net de 25 000 $ recevrait un supplément unique de 267 $, auquel s'ajouterait une bonification de 136 $ pour l'année de prestations 2026‑2027, soit une augmentation totale de 402 $. Au total, cette personne recevrait 950 $ pour l'année de prestations 2026‑2027. De la même façon, un couple ayant deux enfants et un revenu net de 40 000 $ recevrait un supplément unique de 533 $, en plus d'une bonification de 272 $, pour une augmentation totale de 805 $. Au total, cette famille recevrait 1 890 $ pour l'année de prestations 2026-2027.
Après le versement du supplément unique au printemps 2026, les familles et les particuliers admissibles continueront de recevoir des paiements réguliers bonifiés à partir de juillet 2026. Ces paiements seront versés au début de chaque trimestre afin de permettre un accès rapide aux fonds nécessaires pour couvrir les dépenses quotidiennes.
Ces montants viendront s'ajouter aux prestations existantes comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et le Supplément de revenu garanti.
Il est important de souligner que les bénéficiaires n'auront pas à présenter de demande pour recevoir ces paiements supplémentaires. Ils devront toutefois avoir produit leur déclaration de revenus de 2024 pour recevoir le supplément unique et leur déclaration de revenus de 2025 afin de recevoir les paiements bonifiés à compter de juillet 2026.
Dans ma circonscription, Alfred-Pellan, cette mesure aura un impact très réel. Alfred-Pellan est composée de nombreuses familles, de travailleurs, de nouveaux arrivants et d'aînés vivant seuls. Ce sont des gens qui travaillent fort, qui contribuent à la vitalité de notre communauté et qui nous disent très clairement que le coût de l'épicerie exerce une pression croissante sur leur budget. Pour ces ménages, quelques centaines de dollars de plus peuvent avoir un impact concret et immédiat.
Je souhaite aussi mentionner les autres mesures importantes annoncées par le premier ministre en parallèle de l'annonce de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Ces mesures s'inscrivent dans une approche globale visant à lutter contre l'insécurité alimentaire, à soutenir les producteurs et à renforcer les chaînes d'approvisionnement.
Elles comprennent notamment la mise de côté de 500 millions de dollars dans le Fonds de réponse stratégique pour aider les entreprises à faire face aux coûts des perturbations des chaînes d'approvisionnement sans les refiler aux consommateurs.
Ces mesures incluent également la création d'un fonds de sécurité alimentaire de 150 millions de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les organismes qui les appuient. Il y a aussi un investissement de 20 millions de dollars dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin d'alléger les pressions immédiates sur les banques alimentaires.
À cela s'ajoutent les mesures pour réduire les coûts de production alimentaire, notamment par l'amortissement accéléré des bâtiments de serre, et l'élaboration d'une stratégie nationale de sécurité alimentaire visant à s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire en renforçant la production nationale et l'accès à des aliments abordables et nutritifs.
Le coût du panier d'épicerie et des produits essentiels demeure trop élevé. Trop de Canadiens ont encore de la difficulté à mettre de la nourriture sur la table. Les pressions liées à l'abordabilité, en particulier celles associées à l'alimentation, exigent une réponse immédiate. C'est pourquoi notre gouvernement agit avec des solutions concrètes et responsables pour rendre la vie plus abordable.
La nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels apportera une aide réelle à des milliers et des milliers de Canadiens. Nous estimons que 12,6 millions de personnes et de familles bénéficieront de cette prestation, qui offre un soutien matériel là où il est le plus nécessaire. J'invite donc tous les députés à appuyer le projet de loi C‑19 afin d'offrir un soulagement concret aux Canadiens et aux Canadiennes.
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue et je pense qu'il sait très bien que l'appui du Bloc québécois au projet de loi C‑19 est acquis. On a entendu beaucoup de témoignages de la part de députés de ma formation politique qui ont indiqué que nous allions appuyer cette mesure.
Il y a une question qui revient toujours et qui vient aussi me chercher. Nous recevons beaucoup d'appels dans nos bureaux de circonscription de gens qui disent qu'ils ont besoin d'une augmentation de leurs revenus pour être capables d'assumer toutes leurs obligations et leurs frais fixes mensuels. Je me demande si mon collègue pense que la mesure aurait été encore plus structurante si elle avait été versée chaque mois plutôt que chaque trimestre. Il y a un grand nombre de citoyens qui empruntent de l'argent ou qui vivent de leur carte de crédit pour être capables de payer la facture.
Si le crédit pour la TPS était versé chaque mois, ça soutiendrait peut-être mieux les personnes qui vivent à la maison et qui ont vraiment des problèmes budgétaires pour boucler leur budget à la fin du mois. Mon collègue ne serait-il pas d'accord pour dire que ce serait mieux de verser l'argent chaque mois plutôt que chaque trimestre?
Madame la Présidente, ce projet de loi s'ajoute au Régime canadien de soins dentaires, aux services de garde d'enfants à 10 $ par jour, au Programme national d'alimentation scolaire du Canada et aux baisses d'impôt pour la classe moyenne. Ce n'est pas une mesure isolée, c'est un plan cohérent pour améliorer l'accessibilité financière. C'est ça qui est important. Ce n'est pas une question du moment où le montant va être attribué. Ce qui est plutôt important, c'est qu'il y a un montant qui va être attribué, que ce soit tous les trimestres ou tous les mois.
L'important, c'est que le gouvernement du Canada est en train d'agir pour un besoin qui est primordial.
[Traduction]
Madame la Présidente, beaucoup de commentaires ont été faits au sujet de l'allocation pour les besoins essentiels, comme s'il s'agissait de la seule mesure prise par le gouvernement. J'aimerais en savoir davantage sur les mesures à long terme prévues dans le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, cette assistance, cette aide, vient bonifier beaucoup de choses pour les personnes dans le besoin. Ce n'est pas une aide qui est exclusivement pour les banques alimentaires. Ça peut aussi aider à payer le loyer ou d'autres dépenses. Ça vient vraiment répondre à un besoin dans toutes les familles vulnérables. On voit bien que ça va venir aider 12 millions de Canadiens.
Ce qui est important, c'est qu'il y a une aide qui va assister 12 millions de Canadiens. L'important, c'est qu'eux vont décider comment cet argent va être dépensé pour répondre à leurs besoins.
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue en quoi l'annonce que nous avons faite aujourd'hui concernant le projet de loi C‑19 s'inscrit dans une stratégie plus globale pour s'attaquer au coût de la vie au Canada, donc pour aider les Canadiens et les Canadiennes à faire face à l'augmentation du coût de la vie, ainsi que pour renforcer la sécurité alimentaire. Ce n'est pas une mesure qui s'inscrit seule dans son contexte; c'est une mesure qui fait partie d'un bouquet d'autres mesures pour vraiment venir en aide à la population.
J'aimerais entendre mon collègue s'exprimer là‑dessus.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑19 n'est pas idéologique. Il est pragmatique. Il met de l'argent dans les poches des Canadiens qui en ont besoin rapidement et efficacement.
La question n'est pas de savoir qui marque un point. C'est plutôt de savoir qui est prêt à produire des résultats pour les familles canadiennes. Nous sommes donc en train d'agir, et pas en train de laisser les Canadiens subir des conséquences économiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsqu'il est question du prix des denrées alimentaires, il faut tenir compte des profits des sociétés. Je sais que les grandes chaînes d'épiceries réalisent d'énormes profits.
En ce qui concerne le poisson et les pêcheurs indépendants, soulignons que là où je vis, sur la côte de la Colombie‑Britannique, une grande partie des quotas sont détenus par une poignée de pêcheurs. Nous les appelons les « capitaines en pantoufles » ou les « pêcheurs de salon », car ils louent les permis qu'ils détiennent à des pêcheurs qui ne gagnent pas beaucoup d'argent. De plus, le consommateur finit par payer plus cher.
Le député est-il d'accord pour dire que ce modèle doit être modifié, que toute personne qui pratique la pêche devrait en toucher les profits et que cela permettrait, au final, de faire baisser les prix pour les consommateurs?
[Français]
Madame la Présidente, des centaines de milliers de Québécois, y compris de nombreux aînés, bénéficieront directement de cette mesure. À Laval, dans Alfred-Pellan, des aînés vivant seuls recevront jusqu'à 950 $ pour l'année financière 2026‑2027.
Refuser cette aide sous un prétexte idéologique serait difficile à expliquer aux Québécois et aux Canadiens qui peinent à payer leur épicerie.
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous discutons d'un projet de loi important qui va mettre en place l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. C'est une allocation basée sur le crédit existant pour la TPS. Son effet sera de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiennes et des Canadiens qui en ont le plus besoin. Donc, les personnes à revenu faible ou à revenu modeste vont voir une augmentation du montant d'argent qu'elles reçoivent. Pourquoi faisons‑nous ça? C'est que nous sommes conscients qu'il y a un besoin actuel de venir en aide aux gens.
Lorsque je me promène dans ma circonscription, les gens m'en parlent: le coût de la vie, c'est un enjeu prioritaire pour la population. Comme gouvernement, nous nous devons d'être à l'écoute et d'agir pour répondre aux besoins. C'est pourquoi l'objectif de cette mesure est de venir offrir une aide immédiate aux gens qui en ont le plus besoin. Ça fait partie d'un autre paquet de mesures que nous avons mises en place, notamment dans le budget de 2025 et au courant des dernières années, pour aider la population canadienne à faire face à la montée du coût de la vie.
Si on souhaite vraiment avoir un impact à long terme, il faut s'attaquer aux causes profondes qui font que l'épicerie coûte plus cher aujourd'hui. Je suis très heureux que notre gouvernement ait annoncé son intention d'élaborer une stratégie sur la sécurité alimentaire. L'idée, c'est d'augmenter la production d'aliments au pays, d'augmenter la proportion d'aliments dans nos assiettes qui viennent du Canada. Moi, rien ne me ferait plus plaisir que d'avoir davantage de poulet du Haut‑Madawaska, de patates de Grand‑Sault ou encore de légumes du Légumier du Madawaska ou des Jardins de Georges de Saint-Quentin dans mon assiette. Pour ça, il faut mettre en place différents incitatifs pour aider nos entreprises alimentaires.
Pourquoi est-ce important de moins dépendre des importations internationales? Quand on s'intéresse aux causes de l'inflation alimentaire, on voit qu'il y a plusieurs facteurs qui dépassent les frontières de notre pays. Je pense notamment aux différents chocs dans les chaînes d'approvisionnement à travers le monde qui peuvent être causés par le contexte post-pandémique, mais aussi par les différents conflits mondiaux actuels autour du globe. Je pense aussi aux conflits tarifaires qui ont un impact sur les chaînes d'approvisionnement et sur le coût des aliments. Aussi, lorsqu'on importe une grande partie de nos aliments, comme une grande partie de nos fruits et légumes qui viennent de l'étranger l'hiver, à cause de notre climat, et qu'il y a des fluctuations dans les taux de change, cela a un impact important sur le prix du panier d'épicerie. En somme, si on souhaite vraiment s'attaquer aux causes profondes de l'augmentation des prix de l'épicerie, il faut améliorer la sécurité alimentaire et aider les entreprises canadiennes à accroître leur production.
Dans le contexte du conflit tarifaire, nous avons réservé 500 millions de dollars du Fonds de réponse stratégique pour venir en aide aux entreprises du secteur alimentaire à faire face aux chocs tarifaires. L'idée, c'est d'aider ces entreprises-là pour s'assurer que les impacts financiers des droits de douane ne se répercutent pas sur la facture des consommateurs à l'épicerie. Dans la même optique, nous avons aussi réservé 150 millions de dollars de l'Initiative régionale de réponse tarifaire pour appuyer le secteur alimentaire.
En élaborant notre stratégie, nous allons aussi revoir les règles entourant l'étiquetage des produits unitaires à l'épicerie. L'idée, c'est d'aider les Canadiens et les Canadiennes à faire des choix éclairés à l'épicerie et de faciliter leur compréhension du prix qu'ils vont payer à la caisse. Nous allons aussi revoir les règles en matière de concurrence. Notamment, nous allons voir à ce que le Bureau de la concurrence ait une surveillance accrue des activités des entreprises du secteur alimentaire. Pourquoi? C'est parce que lorsqu'il y a une concurrence équitable, c'est le consommateur qui en bénéficie au bout du compte puisque ça exerce une pression à la baisse sur les prix.
Nous allons aussi mettre en place différents incitatifs fiscaux pour qu'il y ait davantage de serres au Canada. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous avons un défi. Au Canada, avec l'hiver, on ne peut pas produire autant de fruits et de légumes qu'on le voudrait tout au long de l'année. Nous voulons augmenter le nombre de serres pour être en mesure de produire davantage 12 mois par année au pays. Notamment, nous allons mettre en place la passation en charges immédiate pour les serres acquises à partir du 4 novembre 2025 qui vont être mises en fonction avant 2030.
C'est toute une série de mesures. Il y en a d'autres à venir pour s'assurer de doter le Canada d'une stratégie de sécurité alimentaire en bonne et due forme, afin de s'attaquer à l'augmentation du coût des aliments. C'est un enjeu prioritaire pour la population et c'est aussi une priorité pour notre gouvernement de répondre aux défis causés par la flambée des prix.
Si on souhaite renforcer le pouvoir d'achat de la population à long terme, c'est important de renforcer l'économie canadienne. D'ailleurs, le printemps dernier, nous avons été élus avec le mandat de renforcer, d'unifier et de rendre plus résiliente l'économie canadienne.
Dès le jour 1, nous nous sommes mis au travail. Nous avons éliminé les barrières fédérales au commerce interprovincial. Nous avons vu notre premier ministre faire le tour du monde pour mettre en place des nouveaux partenariats commerciaux avec différents pays, et aussi pour attirer des investissements étrangers ici au Canada. Dans le budget de 2025, nous avons aussi inclus différents incitatifs fiscaux à l'investissement. Notamment, les entrepreneurs qui souhaitent s'équiper pour accroître leur productivité vont être en mesure de déduire de leurs déclarations de revenus davantage de pièces d'équipement. Pour encourager l'innovation, nous avons aussi différentes mesures dans le budget de 2025, comme une bonification du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental dans les entreprises. Ce sont des mesures concrètes qui permettent d'augmenter la productivité de nos entreprises canadiennes, et donc de renforcer notre économie.
Nous avons aussi annoncé notre politique « Achetez canadien » parce que nous croyons que le gouvernement fédéral doit être son meilleur client. Nous avons un immense potentiel d'achat et nous voulons utiliser ce potentiel pour en faire bénéficier les entreprises de chez nous. Ça va se traduire notamment par nos investissements en infrastructure. Nous avons annoncé toute une série d'investissements historiques en matière d'infrastructure et de logement dans le budget de 2025 et nous voulons prioriser les matériaux canadiens comme le bois d'œuvre et notre acier. Le bois d'œuvre est d'ailleurs un élément important pour ma circonscription, Madawaska—Restigouche, parce que c'est au cœur de notre économie locale. Comme gouvernement, c'est important d'être là pour le secteur alors qu'il traverse une période difficile. C'est pour ça que nous avons mis en place un fonds de réponse stratégique pour aider les entreprises du secteur du bois d'œuvre à faire face à la crise tarifaire actuelle.
Pourquoi est-ce que je parle aujourd'hui de la nécessité de renforcer l'économie canadienne et de se doter d'une économie plus forte? L'idée, c'est que cette économie plus forte profite à tout le monde. C'est avec une économie plus forte qu'on va être capable d'offrir à la population canadienne de meilleures opportunités de carrière et d'emploi, d'avoir des salaires plus élevés et d'ainsi augmenter le pouvoir d'achat. Tout le travail que nous faisons pour transformer et renforcer l'économie canadienne, c'est au profit de l'ensemble de la population pour être en mesure, à moyen et à long terme, d'augmenter son pouvoir d'achat.
Aujourd'hui, nous discutons de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels et c'est une mesure qui repose sur le salaire. J'aimerais mentionner une initiative que nous avons mise en place dans le budget de 2025, qui va nous permettre de nous assurer que l'argent que nous offrons se rend réellement dans les poches des Canadiens et des Canadiennes qui en ont le plus besoin.
Il y a un problème actuellement, et c'est que des millions de Canadiens à faible revenu ne produisent pas de déclarations de revenus, souvent par manque de ressources ou d'accompagnement ou encore en raison d'une croyance erronée selon laquelle une déclaration n'est pas nécessaire si le revenu est faible. La conséquence de ça, c'est que des millions de Canadiens sont privés de prestations fédérales essentielles auxquelles ils ont pourtant droit. Je pense notamment ici à la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, mais aussi à l'Allocation canadienne pour enfants, à l'Allocation canadienne pour les travailleurs et à l'ensemble des autres prestations fédérales liées aux revenus.
La solution que nous avons mise en place, c'est que nous allons commencer l'automatisation du versement de prestations fédérales dès cette année pour l'année d'imposition 2026. Ça va être une introduction progressive et ce sera mis en œuvre complètement d'ici 2028. Nous estimons que ça va toucher près de 5,5 millions de Canadiens. On parle de personnes qui ont souvent un très faible revenu, et ces prestations vont améliorer leur vie de façon significative. Les personnes concernées auront d'abord l'occasion d'examiner une déclaration de revenus préremplie et de confirmer la justesse des renseignements. Ensuite, l'Agence du revenu du Canada pourra produire automatiquement les déclarations de revenus de ces personnes. Bien entendu, si ces personnes admissibles souhaitent faire leur déclaration de revenus elles-mêmes, elles vont pouvoir le faire. Cette mesure est vraiment ciblée pour aider les personnes qui, actuellement, ne remplissent pas leur déclaration de revenus et perdent donc accès à des prestations essentielles pour subvenir à leurs besoins.
Finalement, j'aimerais mentionner que l'allocation mise en place avec le projet de loi C‑19 s'inscrit dans tout un ensemble de mesures pour aider la population canadienne à faire face au coût de la vie. Je pense notamment à la baisse d'impôt pour la classe moyenne que nous avons annoncée dès le début de notre mandat au printemps dernier. Je pense au Programme national d'alimentation scolaire du Canada, que nous rendons permanent dans le budget de 2025, à l'Allocation canadienne pour enfants, à nos programmes de services de garde abordables, au Régime canadien de soins dentaires et à l'ensemble des autres mesures sociales que nous avons mises en place au cours des dernières années.
Madame la Présidente, comme toujours, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue d'en face. C'est un plaisir de l'entendre parler. C'est un nouveau député et je trouve franchement que la courbe d'apprentissage a été extrêmement rapide dans son cas.
Je sais que mon collègue est un député rigoureux et travaillant qui connaît ses dossiers. Dans son discours, il a dit que des mesures budgétaires avaient été annoncées pour aider les gens. Je me demande pourquoi, trois mois après le dépôt du budget, on présente une mesure budgétaire qui fait l'objet d'un projet de loi particulier. Mon collègue n'est pas sans savoir que, présentement, le Comité permanent des finances étudie le projet de loi C‑15, qui met en œuvre le budget qui a été présenté.
Pourquoi son gouvernement n'a-t-il pas inclus cette mesure dans son budget il y a trois mois?
Madame la Présidente, la question du coût de la vie et de l'abordabilité est une préoccupation de premier plan pour la population, et nous cherchons à être à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes et à répondre à leurs besoins en continu.
Dans le budget de 2025, nous avons mis en place plusieurs mesures qui concernent directement la question du coût de la vie. Je pense à la baisse d'impôt pour la classe moyenne, à la pérennisation du programme d'alimentation scolaire et aux investissements que nous allons faire en infrastructures, notamment en logements abordables. Il y a déjà toute une série de mesures qui abordent directement le problème du coût de la vie dans le budget de 2025, que j'espère revoir très bientôt à la Chambre pour que nous soyons en mesure de l'adopter en troisième lecture.
En ce qui concerne la mesure que nous étudions présentement, c'est que nous avons constaté que les gens avaient besoin d'une aide immédiate. Dans le budget de 2025, il y a plusieurs mesures pour transformer et renforcer l'économie canadienne, et pour renforcer le pouvoir d'achat à long terme. Entretemps, nous souhaitions mettre en place de l'aide immédiate pour les gens. Cette mesure en est une parmi d'autres qui va permettre de remettre de l'argent dans les poches des gens dès maintenant.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est encore une fois la même chose. Le gouvernement libéral tente de régler un problème structurel en proposant des mesures d'allègement à court terme. Comme nous l'avons vu dans le passé, ce genre de mesures, quand elles sont temporaires et de courte durée, n'ont aucun effet sur le coût de la vie. Pendant que ces programmes sont déployés, le coût de la vie continue d'augmenter.
Je mets le gouvernement au défi de fournir un exemple de ce type de mesures ayant permis une réduction durable, mesurable et à long terme des prix à l'épicerie. Si cela n'a pas fonctionné auparavant, pourquoi le gouvernement pense-t-il que cela fonctionnera cette fois-ci?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député que son parti appuie le projet de loi C‑19, d'après ce que j'ai compris, et je crois que c'est une mesure qui est bienvenue et qui va faire l'unanimité à la Chambre.
Mon collègue parle de problèmes structuraux. En fait, je dirais que, ce qui est davantage un problème structurel, c'est le manque de volonté de nos collègues conservateurs d'aider les Canadiens et les Canadiennes dans le besoin. Chaque fois que nous proposons des mesures pour les aider à faire face au coût de la vie, nos collègues de l'opposition officielle s'y opposent. Nous voulons rendre permanent le programme d'alimentation scolaire; ils sont contre. Ce n'est pas surprenant en soi parce que ça fait des années que leur chef s'y oppose et qu'il mentionne que le programme d'alimentation scolaire va servir à nourrir la bureaucratie plutôt que les enfants. J'inviterais mes collègues de l'opposition à aller visiter des écoles et à voir à quel point ce programme améliore réellement les choses. Plus de 400 000 enfants ont désormais accès à des repas sains le matin.
Les conservateurs se sont opposés au Régime canadien de soins dentaires et au programme de services de garde abordables. D'ailleurs, en parlant du programme de services de garde abordables, un des premiers discours du chef de l'opposition, en 2005, était pour s'opposer à un financement public des services de garde. Quand on parle de problèmes structurels, je dirais que c'est davantage un problème de volonté, chez nos collègues conservateurs, d'aider les Canadiens et Canadiennes qui en ont besoin.
Madame la Présidente, jour après jour, les partis de l'opposition nous disent que nous n'en faisons pas assez pour l'abordabilité. Je trouve ça un peu ironique que tant les députés du Parti conservateur que ceux du Bloc québécois votent constamment contre les mesures que nous mettons en place pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Je pense à la baisse d'impôt pour 22 millions de Canadiens, au programme national d'alimentation pour les enfants, aux investissements que nous faisons dans le logement abordable, aux versements automatiques dont mon collègue a parlé, à l'élimination de la TPS pour les acheteurs d'une première propriété. Toutes ces mesures font partie de la loi d'exécution du budget que nous essayons de mettre de l'avant et que les députés de l'opposition essaient de bloquer en comité parlementaire, avec des manœuvres procédurales.
J'aimerais que mon collègue me dise quel est l'impact de ces manigances sur les citoyens dans sa circonscription, du fait que nous ne pouvons pas adopter le budget et qu'on ne peut pas avoir accès à ces mesures d'abordabilité.
Madame la Présidente, je pense que toutes les personnes qui ont à cœur les Canadiens et les Canadiennes devraient travailler pour faire adopter ce budget, qui va répondre aux besoins en infrastructures et s'attaquer aux questions du coût de la vie et du manque de logements.
Nous sommes à un moment crucial de l'histoire canadienne. Nous voulons transformer l'économie canadienne pour la rendre plus résiliente et pour la renforcer, afin de renforcer notre pouvoir d'achat. Nous faisons face à un conflit tarifaire que nous n'avons pas demandé, mais pour lequel nous avons des réponses dans le budget de 2025.
Ce budget comprend des mesures essentielles pour le bien-être de la population canadienne, et je crois que, comme parlementaires, au lieu de faire de l'obstruction, nous devrions nous concentrer à faire adopter le projet de loi d'exécution du budget le plus rapidement possible, au bénéfice de la population canadienne.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 février, le projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est réputé lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Madame la Présidente, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 8, afin que nous puissions passer à l'étude des affaires émanant des députés.
[Français]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi S‑233, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, si vous me le permettez, avant de commencer, j'aimerais saluer ma petite-fille, Ren, qui est à la maison et qui nous regarde en ce moment. Je voudrais lui dire que je l'aime et que je la verrai bientôt. Je sais qu'elle nous regarde. À cinq ans, elle regarde déjà CPAC.
C'est avec frustration que je prends la parole devant mes collègues. Je suis frustré que nous soyons ici, une fois de plus, pour discuter d'une question qui n'est pas partisane.
Je prends la parole aujourd'hui au nom des centaines de milliers d'hommes et de femmes courageux qui protègent et servent nos communautés chaque jour. Ils se précipitent dans des bâtiments en feu. Ils courent vers les coups de feu. Ils soignent nos fractures. Ils nous tiennent la main alors que nous rendons notre dernier souffle. Ils sont nos sentinelles silencieuses: infirmiers, travailleurs de la santé, pompiers, ambulanciers, ambulanciers paramédicaux et agents correctionnels.
Ce sont eux qui assurent l'unité de notre pays. Quand on compose le 911, ils répondent à l'appel, sans hésitation. Ça fait 10 ans que je suis ici, et depuis tout ce temps, si ce n'est pas plus, ils ne demandent qu'une seule chose: qu'on les protège comme ils nous protègent. Ils mettent leur sécurité, leur confort et leur vie en jeu chaque jour en se rendant au travail, et ils sont conscients qu'ils s'exposent à de plus en plus d'incidents de violence, d'agression et de harcèlement. Ça ne fait pas partie de leurs fonctions, et c'est inacceptable. Nulle part dans leur description de poste n'est-il mentionné qu'ils doivent accepter une vie marquée par la violence, les abus et le harcèlement.
Si les députés peuvent entendre la frustration et l'émotion dans ma voix, c'est parce que j'ai discuté avec du personnel infirmier. J'ai discuté avec des ambulanciers paramédicaux dont la vie a été menacée. J'ai discuté avec les familles de premiers intervenants qui ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions. Tout ce qu'ils demandent, c'est une chose simple: que nous les soutenions.
Si une partie de ce discours semble familière, c'est parce que nous sommes tous déjà passés par là. Mon projet de loi, le projet de loi C‑321, a franchi toutes les étapes au cours de la dernière législature. Nous l'avons étudié de nouveau parce que le projet de loi C‑321 est né d'une étude menée durant la première session de la 42e législature, intitulée « Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada ». Tous les parlementaires se sont réunis pour dire, avec des recommandations, que ce projet de loi, qui était le projet de loi C‑321 au cours de la législature précédente et qui est maintenant le projet de loi S‑233, devrait être adopté, que nous devrions faire quelque chose et défendre ceux qui nous défendent.
Je suis frustré. Le message que j'ai reçu, qui m'invitait initialement à me reporter à ce document et à présenter un projet de loi, pèse lourd sur mes épaules. C'était un message d'une ambulancière paramédicale qui avait répondu à un appel dans une résidence. Des membres de la famille de la victime ont jeté l'ambulancière en bas d'un escalier, lui ont fracturé les chevilles et l'ont battue au point où elle a abandonné. Si cela semble choquant pour les députés, il ne s'agit que d'une des centaines, voire des milliers de messages et d'histoires que j'ai entendus au cours des cinq dernières années en faveur de ce projet de loi.
L'automne dernier, des infirmiers ont lancé une campagne intitulée « Code noir et bleu » pour mettre fin à la violence dans leur milieu de travail. La Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et infirmiers a déclaré qu'elle ne peut plus tolérer cette situation. Ces 10 dernières années, au cours des journées de lobbying de l'Association internationale des pompiers, la principale demande a été que quelque chose soit fait pour lutter contre la montée des actes de violence contre les pompiers. Lors de la dernière législature, ce projet de loi a franchi toutes les étapes, mais que s'est-il passé? Comme le Parlement a été prorogé, le projet de loi est mort au Feuilleton. Cette mesure pourrait déjà être en vigueur aujourd'hui.
Une fois adopté, le projet de loi S‑233 — ou C‑321 — aura un effet dissuasif puissant sur les personnes qui cherchent à commettre des actes de violence contre nos héros en première ligne. Il montrera aux premiers intervenants et aux travailleurs de la santé que le Parlement les tient en haute estime, que nous, en tant que leaders du pays, les tenons en haute estime, que nous veillons sur eux et que le système de justice les protégera.
Dans l'état actuel des choses, bon nombre de ces incidents ne sont pas signalés parce qu'on sait qu'il n'y aura pas de suite. Que ferait le projet de loi S‑233? Il modifierait le Code criminel en ce qui a trait aux voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant. Il le modifierait de manière à ce que le fait de commettre une infraction contre un professionnel de la santé ou un premier intervenant soit considéré comme une circonstance aggravante pour la détermination de la peine.
Il y a toujours un temps pour la partisanerie à la Chambre, mais dans le cadre de mes fonctions ici, je pense avoir prouvé ma volonté de travailler en étroite collaboration avec tous les partis pour faire avancer les choses dans le domaine de la santé mentale, surtout pour défendre les intérêts de ceux qui nous soignent et nous protègent. C'est ce que j'ai fait avec le projet de loi C‑321. Le NPD a proposé des amendements. Le Bloc a proposé des amendements. Les libéraux l'ont aussi fait. Nous nous sommes entendus. Voilà pourquoi le projet de loi C‑321 avait été adopté.
Au retour à la Chambre après les dernières élections, le sénateur Housakos et ses collègues de l'autre endroit, des sénateurs libéraux ou indépendants, les sénateurs nommés par l'ancien premier ministre Justin Trudeau, se sont réunis pour faire renaître de ses cendres le projet de loi S‑233. Ils ont appuyé le projet de loi parce qu'ils reconnaissent l'importance que la Chambre envoie un message clair: en tant qu'élus, nous sommes solidaires de toutes les personnes qui mettent leur vie en danger chaque jour pour le bien d'autrui.
Lorsque le projet de loi a été adopté à l'unanimité l'automne dernier, j'espérais que nous serions capables d'agir rapidement à la Chambre. J'avais de l'espoir parce que je croyais en nous tous, en la force des 343 députés qui étaient ici. J'ai cru les libéraux quand ils ont dit qu'ils voulaient collaborer pour obtenir des résultats pour les Canadiens. Cependant, au cours des trois ou quatre derniers mois, chaque étape m'a fait vivre des déceptions. En fait, un ministériel d'en face m'a dit que, selon lui, nous allons simplement devoir attendre.
Mon ami Paul Hills, un ambulancier de Saskatoon, a consacré la dernière décennie à tenter de faire adopter un projet de loi comme celui-ci. Après avoir travaillé avec tous les partis pour faire bouger les choses, je ne saurais dire aux députés à quel point il a eu le cœur brisé et il a été déçu quand on lui a dit que rien n'avancerait.
Nous aurions pu adopter le projet de loi S‑233 juste avant le congé de Noël, et il aurait force de loi aujourd'hui. Les infirmiers, les pompiers et les ambulanciers, ceux qui revêtent leur uniforme tous les jours pour nous protéger, bénéficieraient de cette protection et sauraient que nous sommes à leurs côtés, mais non. Encore une fois, la partisanerie prend le dessus. J'ai supplié et imploré le gouvernement. Si des députés ont déjà regardé la période des questions, ils ont pu me voir pratiquement à genoux pour supplier le leader du gouvernement à la Chambre des communes d'agir dans ce dossier.
Je comprends qu'il y a des précédents, entre autres, mais le projet de loi a fait l'objet d'un accord et a été étudié. Cela fera bientôt six ans. On le demande depuis 10 ans.
Lorsque nous parlons de violence contre les premiers intervenants et les professionnels de la santé, nous parlons de vraies personnes dans de vraies collectivités: nos familles, ma famille. Ma plus jeune fille est infirmière en psychiatrie. J'en parle avec émotion à cause des histoires que j'entends.
Il n'y a aucune protection. Ils se rendent au travail tous les jours simplement pour essayer d'aider les autres, mais en retour, ils sont de plus en plus souvent la cible de coups de poing, de coups de couteau, de menaces et d'insultes. L'automne dernier, une infirmière de la Colombie‑Britannique a reçu des coups de poing et des coups de pied et a perdu connaissance alors qu'elle tentait simplement de prendre la pression artérielle d'une personne. En Ontario, une infirmière a été attaquée avec un couteau et une machette.
Partout au Canada, les incidents de violence contre les travailleurs de première ligne ont augmenté. Des infirmières disent avoir reçu des coups de poing, des coups de pied, des crachats et des menaces. Des ambulanciers paramédicaux sont agressés pendant qu'ils tentent de sauver des vies. Des pompiers sont attaqués sur les lieux d'une urgence. Des agents correctionnels font face à des menaces quotidiennes, et les établissements sont déjà débordés. Je ne veux même pas aborder les conditions dans lesquelles ces gens travaillent, car elles sont épouvantables. Je ne voudrais jamais faire ce qu'ils font. Je sais garder mon calme, mais je ne voudrais jamais travailler dans ce contexte.
Dans de nombreux hôpitaux au pays, les infirmiers affirment que la violence fait désormais partie intégrante de leur travail. C'est honteux. Imaginez si nous devions faire face à cela au quotidien. Viendrions-nous travailler si nous savions que nous allions être frappés, nous faire cracher dessus ou recevoir des coups de pied, ou que notre vie serait menacée? Dans les services d'urgence, le personnel est formé non seulement aux soins de traumatologie, mais aussi à la manière de désamorcer les menaces physiques. Désormais, il est courant que les ambulanciers attendent l'arrivée de renforts policiers avant de répondre à des appels qui auraient autrefois été considérés comme de routine.
Les pompiers ne peuvent pas ne pas répondre aux situations dangereuses. Peu importe ce qui se présente à eux, ils doivent intervenir, mais ils n'ont aucun soutien, aucune protection aux yeux de la loi s'ils se font tabasser, rouer de coups de pied ou de coups de poing, etc. On leur dit très souvent que cela fait partie de leur travail et qu'il faut se faire à l'idée. Ce n'est pas normal, et cela ne devrait pas être accepté comme normal. On se prête pourtant à de petits jeux à la Chambre.
J'aimerais conclure en priant les députés de bien vouloir travailler avec leur propre parti, leur propre camp. Je me fiche que mon nom ou le Parti conservateur soit associé à la mesure législative — vraiment. Tout ce que je souhaite, c'est de nous voir unir nos efforts et faire adopter le projet de loi.
Aucun Canadien ne devrait se rendre au travail en se demandant s'il rentrera chez lui sain et sauf à la fin de son quart de travail. Aucun infirmier ne devrait avoir à craindre d'être attaqué alors qu'il s'occupe d'un patient. Aucun ambulancier paramédical ne devrait être agressé alors qu'il prodigue des soins qui sauvent des vies. Aucun pompier ne devrait être menacé lorsqu'il répond à une urgence. Aucun agent correctionnel ne devrait être blessé simplement parce qu'il fait son travail. Pourtant, c'est exactement ce qui se passe quotidiennement.
C'est pourquoi le projet de loi S‑233 est si important. S'il est adopté, ce projet de loi enverra un message sans équivoque: lorsqu'un individu agresse une personne qui fournit des soins de santé ou des services d'urgence, cette infraction sera traitée avec le sérieux qu'elle mérite.
Pendant le peu de temps qu'il me reste pour parler du projet de loi, je vais rappeler à la Chambre pourquoi nous sommes ici: pour le personnel infirmier, les ambulanciers paramédicaux, les pompiers et les premiers intervenants. Chaque jour, ils risquent leur vie pour nous. Ils se lèvent chaque matin en sachant qu'ils vont vivre des événements qui vont changer leur vie, mais personne ne prend leur défense.
J'exhorte tous les députés à prendre l'initiative de faire adopter le projet de loi S‑233 à toutes les étapes. Nous pouvons collaborer dans ce dossier. Des vies en dépendent.
Madame la Présidente, nous avons toujours soutenu la cause que défend le député et qui fait l'objet du projet de loi. La proposition du député est noble. Rappelons toutefois qu'en 2021, le gouvernement libéral a établi des circonstances aggravantes concernant les travailleurs de la santé dans le cadre du projet de loi C‑3. Ainsi, lorsqu'une infraction est commise à l'endroit d'une personne parce qu'elle fournit des services de santé, y compris des services de soins personnels, c'est désormais considéré comme une circonstance aggravante dans le Code criminel.
J'ai moi aussi rencontré des infirmières sur la Colline hier. Les travailleurs de la santé continuent d'être la cible de violence, en effet. C'est très préoccupant. J'aimerais résoudre ce problème, mais je pense qu'il manque une pièce du casse-tête car, bien que ce crime existe dans le Code criminel, les forces policières ne portent pas d'accusations. Elles croient que ce serait une perte de temps pour les tribunaux et que cela ne donnerait rien. Je dirais qu'une partie de cet enjeu concerne la responsabilité provinciale en matière d'administration de la justice, sans oublier que les forces de l'ordre ont la responsabilité d'appliquer la loi et de porter des accusations, et que les tribunaux ont la responsabilité de ne pas rejeter ces affaires.
Je me demande si le député serait d'accord pour dire que, pour protéger véritablement les travailleurs de la santé, nous devrions travailler ensemble à l'échelon fédéral et provincial pour veiller à ce que, même après l'adoption de la mesure législative, les dispositions de la loi soient réellement appliquées, car nous voyons bien que ce n'est pas ce qui se passe actuellement.
Madame la Présidente, en fait, à l'époque, nous avons travaillé avec les ministres de la Sécurité publique et de la Justice en ce qui concerne le projet de loi C‑3. Pour reprendre leurs propres termes, ils ont dit que le projet de loi C‑321 était complémentaire au projet de loi C‑3, car ce dernier n'allait pas assez loin. Ensemble, les deux projets de loi englobaient exactement ce qui devait être fait.
En ce qui concerne les voies de fait, il ne s'agit pas d'une simple ligne, mais bien d'un paragraphe à part entière. Le projet de loi C‑3 n'allait pas assez loin, mais le projet de loi C‑321 va plus loin, et c'est pour cette raison que nous avons accepté les amendements proposés par les libéraux, le NPD et le Bloc afin que ce projet de loi soit adopté. À ce moment-là, le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique appuyaient le projet de loi C‑321.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je le remercie également de porter ce projet de loi. Comme on le sait, les gens qui travaillent dans les services de santé et comme premiers répondants font un travail essentiel. Comme on le voit dans les médias, ils sont de plus en plus confrontés à des gestes de violence. Beaucoup de membres de ma famille sont ambulanciers et ils m'en ont parlé. Mon ami Louis‑Olivier Roussin, responsable des opérations chez Ambulance St‑Gabriel, est pour sa part venu sur la Colline, il y a quelques mois, pour nous sensibiliser à cette question. Il est donc important d'adopter ce projet de loi.
Pourquoi est-ce pressant de l'adopter? Je sais que mon collègue y a fait référence dans son discours. J'aimerais l'entendre expliquer plus en profondeur pourquoi, selon lui, il faut l'adopter maintenant, sans tarder.
[Traduction]
Madame la Présidente, pourquoi devons-nous faire cela? C'est parce que, chaque jour, du personnel infirmier, des médecins, des ambulanciers et des pompiers revêtent leur uniforme et se rendent au travail, mais, croyez-moi, il y aura des pertes de vie. Quelqu'un perdra la vie. Ce pourrait être une infirmière ou un ambulancier dans son véhicule. Le problème que nous avons en ce moment, c'est que le Code criminel n'est pas assez étoffé pour faire en sorte que l'agresseur soit accusé au plus haut niveau et que les victimes bénéficient de toute la rigueur de la loi.
Le projet de loi S‑233 vise une partie précise du Code criminel qui traite des voies de fait. Il n'est pas question de 25 attributions, mais il est question des travailleurs de la santé et des premiers intervenants dans le cadre de leur travail. Il s'agit d'une circonstance aggravante pour les voies de fait contre les personnes qui fournissent des services de santé et contre les premiers intervenants.
Le projet de loi doit être adopté dès maintenant. Chaque jour de retard met en danger la vie d'un ambulancier, d'un premier intervenant ou d'un membre du personnel infirmier. Il faut renforcer le Code criminel pour être en mesure de les défendre.
Madame la Présidente, pour revenir sur ce que vient de dire le député à propos du retard, je me souviens qu'en décembre et en novembre, j'ai littéralement supplié le Parti conservateur de permettre l'adoption du projet de loi C‑14, qui va encore plus loin...
Une voix: Ce n'est pas le cas.
L'hon. Kevin Lamoureux: Oui, madame la Présidente. Il va plus loin que le projet de loi S‑233. Je dirais aux députés que la Chambre aurait aidé tous les Canadiens en l'adoptant, car il s'inscrit dans les efforts visant à réformer le système de mise en liberté sous caution. Tout le Canada aurait pu bénéficier de l'adoption de cette mesure législative. Je ne sais pas combien de fois j'ai pris la parole pour demander aux conservateurs d'en permettre l'adoption. Pendant des semaines et des semaines, j'ai invité les conservateurs à le faire. J'ai dit que nous ferions un cadeau aux Canadiens en adoptant le projet de loi avant la fin de l'année.
Pour ce qui est de la situation soulevée par le député, je la prends très au sérieux. Pendant les années où j'étais député provincial, j'ai été porte-parole en matière de santé et de justice. Je comprends les pressions qui sont exercées sur les ambulanciers paramédicaux et les agents chargés de l'application de la loi. Je peux affirmer que tous les membres du caucus libéral comprennent la nécessité d'adopter une mesure législative qui offrira une protection supplémentaire. Tous les députés libéraux le comprennent.
J'ose espérer que tous les députés sont favorables à une telle mesure. C'est pourquoi nous l'avons intégrée au projet de loi C‑14. Pour comprendre pourquoi le projet de loi C‑14 n'a pas été adopté, le caucus conservateur doit se regarder dans le miroir et en assumer la responsabilité. C'est la vérité. Nous le savons tous.
L'ensemble de mesures contre la criminalité présenté à la Chambre par le premier ministre, le Cabinet et le gouvernement couvre de nombreux éléments, comme la protection très concrète des travailleurs de la santé et des premiers intervenants, la réforme en profondeur de la mise en liberté sous caution et le rétablissement d'au moins une dizaine de peines minimales, sans parler de la lutte contre le fentanyl.
Une voix: C'est incroyable.
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député a raison. Il s'agit de mesures très concrètes. Si le projet de loi n'a pas été adopté, c'est parce que le programme politique du chef du Parti conservateur penche davantage vers le conservatisme. Je salue le fait que le député dise que nous ne devrions pas politiser la question.
Moi aussi, je suis frustré. Je suis frustré parce que j'ai vu les possibilités qui s'offraient à nous. Tout comme le député nous a implorés, comme il a dit, j'ai aussi, au nom du gouvernement, imploré le Parti conservateur de faire adopter le projet de loi. Je suis intervenu à la Chambre pour proposer que nous siégions jusqu'à minuit pendant les deux dernières semaines de la session afin d'étudier des projets de loi importants, dont le C‑14, qui aurait répondu aux besoins des premiers intervenants. Le Parti conservateur a refusé. Les conservateurs se sont plaints de ne pas pouvoir débattre des projets de loi, mais quand on leur en a donné l'occasion, ils n'ont pas permis la tenue d'un débat. Ils ne devraient pas essayer de faire croire que le gouvernement ne comprend pas le problème. Nous le comprenons bien, et c'est pourquoi nous tenons tant à ce que le projet de loi avance.
Il suffit de penser aux premiers intervenants, à leurs responsabilités et à la violence qu'ils subissent. Elle est là, la justification. C'est la raison pour laquelle le premier ministre a fait de cette question une priorité et l'a incorporée dans le projet de loi C‑14. À Winnipeg, la situation est telle que le syndicat du personnel infirmier tient une liste grise d'établissements de santé à titre d'avertissement...
Une voix: Dans votre circonscription.
L'hon. Kevin Lamoureux: Non, madame la Présidente, pas dans ma circonscription, dans celle juste au sud de la mienne. Les établissements hospitaliers qui figurent sur la liste grise ne sont pas sûrs. Cela ne fait qu'accentuer ce qu'a dit la secrétaire d'État à la Lutte contre la criminalité dans sa question.
Ce n'est pas seulement à Ottawa d'agir et d'adopter des lois. C'est une question qui nécessite l'intervention des provinces, ainsi que des municipalités, qui sont responsables de l'application de la loi. Quand on parle de vouloir protéger les premiers intervenants, il est important que toutes les parties prenantes comprennent bien que différents pouvoirs publics sont concernés.
J'aime à croire qu'Ottawa le comprend, et ce soir, nous voyons à la fois l'opposition officielle et le gouvernement exprimer avec beaucoup de passion les raisons pour lesquelles nous soutenons les premiers intervenants au pays. Je trouve encourageant de voir ce genre de soutien de la part de l'opposition officielle.
Il n'est pas trop tard. Il s'agit de la deuxième lecture de ce projet de loi d'initiative parlementaire, mais nous avons la possibilité d'adopter un projet de loi qui réglerait cette question avant la fin du mois de février. Il y a deux ou trois mois, j'ai fait valoir qu'il aurait été possible de le faire à la fin de décembre. Il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas le faire avant la fin du mois. Tout ce dont nous avons besoin, c'est de la coopération du Parti conservateur pour mettre fin à l'obstruction systématique au projet de loi C‑14.
Le projet de loi C‑14 bénéficie de l'appui des agents de la paix, de l'ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux et des principaux partis politiques de tous les horizons — quoique je ne suis pas certain de la position des verts. Mis à part l'opposition officielle à la Chambre, il est difficile de comprendre d'où vient l'opposition à ce projet de loi. Voilà pourquoi la frustration exprimée par la leader du gouvernement à la Chambre, comme par d'autres députés, est compréhensible: nous sommes saisis d'un projet de loi substantiel, mais les manœuvres d'obstruction se poursuivent.
Le député a parlé avec éloquence, passion et émotion des premiers intervenants, exhortant le gouvernement à agir. J'espère que cette même ferveur se manifestera au sein du caucus conservateur lorsqu'il sera question du programme du gouvernement à l'égard de certaines mesures législatives en matière de criminalité. Je pense tout particulier au projet de loi C‑14, mais il y en a d'autres, comme le C‑2, le C‑9, qui sur la lutte contre la haine, le C‑14, ou encore le C‑16, dont nous avons récemment débattu. À mon avis, le projet de loi, qui érigerait le féminicide au rang de meurtre au premier degré, ferait du Canada un chef de file mondial. Il rétablirait de nombreuses peines minimales obligatoires. Qu'il s'agisse du débat de ce soir, de la réforme de la mise en liberté sous caution ou du projet de loi C‑16, ces initiatives bénéficient d'un large soutien au sein de la population canadienne, y compris dans les circonscriptions conservatrices.
J'invite donc les députés d'en face à tenir compte des propos du parrain de ce projet de loi particulier et à comparer les projets de loi S‑233 et C‑14. Ils constateraient que le projet de loi C‑14 va encore plus loin que le S‑233 pour soutenir les premiers intervenants. C'est sans parler de nombreux autres aspects du Code criminel, comme la réforme de la mise en liberté sous caution.
Il y a une véritable occasion à saisir, mais pour ce faire, l'obstruction doit cesser et nous devons collaborer davantage.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi S‑233. Cependant, avant de commencer mon discours, je veux attirer l'attention sur ce tartan que je porte et qui est homologué et enregistré en Écosse. Il a été fait par deux tisserandes de ma circonscription qui sont membres de la Guilde des Tisserands du Suroît. Elles m'ont tissé et offert un tartan pour célébrer le 150e anniversaire de la Ville de Salaberry‑de‑Valleyfield. Je leur avais promis que, quand je le recevrais, je ferais honneur à leur œuvre d'art en la partageant avec l'ensemble de mes collègues de la Chambre des communes. C'est fait. Je remercie Johanne et Pierrette, qui sont vraiment des tisserandes hors pair. Je suis assez fière pet, comme on dit en bon québécois, de présenter ce tartan à tout le monde ici à la Chambre.
Je comprends que nous débattons d'un projet de loi dont nous avons déjà débattu à la Chambre, mais qui portait un autre numéro. C'est un projet de loi qui a franchi toutes les étapes législatives, mais qui est malheureusement mort au Feuilleton à cause de la prorogation. On sait donc d'avance que c'est un projet de loi qui faisait grand consensus à la Chambre et au Sénat.
C'est dommage, parce que j'écoutais l'intervention du député de Winnipeg‑Nord et j'avais un peu l'impression qu'on faisait du chantage concernant le projet de loi S‑233 pour punir en quelque sorte les conservateurs de ne pas collaborer sur certains autres projets de loi. Je trouve ça carrément injuste, parce que, avec les projets de loi émanant des députés, c'est un privilège d'avoir été pigé au hasard pour pouvoir présenter son projet de loi. Être traité de cette manière, je trouve que c'est profondément injuste.
Au Bloc québécois, nous avions donné notre accord pour que le parcours législatif du projet de loi S‑233 soit plus rapide afin qu'il soit adopté rapidement. C'est dommage que, du côté des libéraux, on n'ait pas donné cet appui pour permettre au projet de loi d'être adopté rapidement.
Tout ça a commencé par la recommandation 3 d'un rapport émanant du Comité permanent de la santé. On disait qu'il fallait modifier le Code criminel pour exiger que ce soit considéré comme circonstance aggravante pour déterminer la peine le fait que la victime de voie de fait était un travailleur du secteur de la santé. Il est donc question d'une modification au Code criminel qui est petite, mais qui est hautement importante quand on voit à qui elle s'adresse.
En ce moment, il y a une série d'articles qui guident les juges concernant les facteurs aggravants. On parle de voies de fait, d'agression armée ou d'infliction de lésions corporelles, de voies de faits graves et de lésions corporelles. Cependant, il n'y a pas une infraction précise qui dit que, si on s'attaque à un professionnel de la santé ou à un premier répondant, ça constitue un facteur aggravant pour la détermination de la peine. C'est ce que vient faire le projet de loi. Il s'agit de préciser cette question.
J'entendais le député de Winnipeg‑Nord dire que ce n'est pas juste l'affaire du fédéral, le fait que les premiers répondants et les professionnels de santé vivent de la violence, et qu'il y a aussi une compétence partagée entre les provinces et le fédéral. Je lui dirais qu'effectivement le fédéral a les moyens d'offrir plus aux provinces dans ses transferts en santé pour mieux outiller les milieux de la santé à faire face à cette recrudescence de violence et de gestes d'agression envers le personnel soignant et les premiers répondants.
Je le dis souvent, mais suis travailleuse sociale et gestionnaire au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie‑Ouest. Je peux dire que j'ai été témoin de situations très, très graves. Je vais en décrire quelques-unes, parce que je pense que c'est important qu'on illustre l'importance qu'on doit accorder à ce projet de loi, mais aussi à la prévention de la violence envers les professionnels de la santé et les premiers répondants.
Il y a des choses que je n'avais jamais vues dans ma pratique, c'est-à-dire jusqu'à tout récemment. Ça fait six ans que j'ai été réélue. Avant, j'étais gestionnaire. Je gérais des lieux d'hébergement pour personnes âgées. On s'aperçoit qu'on maintient plus longtemps à domicile nos aînés, et, souvent, les aînés ont des problèmes de démence. De plus, souvent, les problèmes de démence amènent, surtout si on a une démence de type frontal, des gestes d'agressivité et de violence envers le personnel soignant.
J'ai été confrontée à des situations où on devait parfois engager un garde, qui venait de la compagnie Garda, pour surveiller la personne qui était hébergée afin de protéger le personnel soignant des attaques et de la violence qui pouvaient émaner de cette personne. Ce n'était pas nécessairement prémédité, mais elle le faisait à cause de sa maladie.
Quand on commence à se dire qu'il faut prendre de l'argent public en santé pour payer un garde afin d'éviter que le personnel se fasse taper dessus, se fasse donner des coups de pied, se fasse mordre, se fasse pousser, se fasse blesser, eh bien ce sont des deniers publics importants consacrés à la sécurité du personnel. Je dirais que les gestionnaires sont parfois déchirés de devoir faire plus avec moins et de parfois être obligés de réduire certaines heures de ces gardiens, par exemple, pour être capables d'équilibrer le budget qui leur est attribué.
Moi, je ne peux pas m'empêcher de répondre au député de Winnipeg‑Nord, qui dit que ça prend une responsabilité des provinces, que la première responsabilité vient de celui qui a trop d'argent et qui la dépense dans des champs de compétence du Québec et qui ne prend pas ce qu'il faut pour donner les moyens aux provinces de prendre soin aussi de leurs professionnels de la santé et de leurs premiers répondants.
J'ai assisté, comme le député de Cariboo—Prince George, à toutes sortes de situations, des situations aussi où les policiers et les pompiers sont souvent maintenant accompagnés de travailleurs sociaux pour être capables de participer à réduire la colère ou une crise d'une personne qui a un problème de santé mentale et qui exprime des gestes très violents envers le premier répondant. On change les pratiques et on engage des professionnels de la santé pour soutenir les premiers répondants, mais ça coûte de l'argent.
C'est sûr que, dans le projet de loi, oui, on va ajouter le facteur aggravant, et nous sommes bien d'accord, mais il ne faut pas oublier l'essentiel. Il faut que, en amont aussi, on soutienne les professionnels de la santé et qu'on soutienne les premiers répondants quand ils interviennent sur le terrain. Or, il n'y a pas 10 millions de manières de le faire. Ça se fait en ajoutant du personnel spécialisé en intervention de crise pour être capables de faire face, par exemple, à quelqu'un qui est complètement désorganisé, qui est intoxiqué et qui veut s'attaquer, par exemple, à un ambulancier, à un pompier ou même à un policier qui arrive sur une scène où il doit intervenir.
Ce n'est pas pour rien que, à Montréal, par exemple, les gens du service de la police sont souvent accompagnés, quand ils se déplacent pour des situations de violence conjugale ou de désorganisation d'une personne qui a un problème de santé mentale, d'un travailleur social ou d'un éducateur spécialisé pour être capables d'aider à réduire la crise. C'est pour éviter, justement, l'agressivité et les blessures que pourrait subir le premier répondant.
Je trouve ça absolument incompréhensible que des faits comme ça ne convainquent pas le gouvernement de mieux soutenir le Québec et les provinces pour ce qui est de dispenser des services. Comme on le sait, la santé et les services sociaux consomment une grande partie des budgets du Québec et des provinces. Cette obstination à ne pas élever le transfert en santé nuit considérablement aux professionnels de la santé, nuit aux premiers répondants, mais nuit aussi aux personnes qui ont besoin de recevoir du service et de l'aide de gens professionnels et compétents.
En terminant, je remercie le député de Cariboo—Prince George de sa détermination et je l'encourage à poursuivre ses discussions avec le gouvernement, afin de convaincre les libéraux de revenir sur leur décision et d'accorder un parcours législatif plus court pour adopter le projet de loi S‑233.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens.
Je tiens d'abord à remercier le député de Cariboo—Prince George des efforts qu'il a déployés pour que les mesures du projet de loi se rapprochent de celles proposées lors de la législature précédente dans le projet de loi C‑321. Nous tenons à souligner le bon travail qu'il a accompli jusqu'à présent et le fait que son projet de loi a été approuvé à l'unanimité par tous les partis à l'époque.
Ce qui me déçoit, c'est que, d'après les observations du député de Winnipeg‑Nord, il semble bien évident que les libéraux se servent de ce projet de loi comme d'une arme pour faire adopter les mesures législatives qu'ils veulent. Il est très malheureux que le débat soit devenu aussi partisan.
Un pays sérieux protège ceux qui le servent. La primauté du droit doit s'appliquer de façon claire et équitable, surtout en cas de violence contre des personnes qui travaillent tous les jours pour protéger la sécurité, la santé et la vie des Canadiens. Les infirmiers, les ambulanciers paramédicaux et les premiers intervenants ne choisissent pas le moment où ils seront exposés à des risques; ils acceptent leur situation parce qu'elle vient avec les responsabilités qu'ils ont envers le public. Lorsque la loi ne reconnaît pas clairement cette réalité, elle envoie le mauvais message aux délinquants, aux victimes et aux professionnels qui assurent la prestation des services essentiels.
Le projet de loi S‑233 reflète l'engagement des conservateurs à rétablir le bon sens, la reddition de comptes et le respect pour les travailleurs de première ligne dans nos collectivités. Sa portée est délibérément restreinte. Il y est seulement question des voies de fait déjà incluses dans le Code criminel, et il ne s'applique qu'à la détermination de la peine, après qu'une personne a été reconnue coupable, et uniquement aux victimes qui y sont clairement définies, soit les personnes qui fournissent des services de santé, dont les préposés aux soins personnels et les premiers répondants qui exercent leurs fonctions.
Comme je l'ai déjà mentionné, le projet de loi S‑233 reprend directement le travail entamé dans le cadre du projet de loi C‑321, présenté lors de la législature précédente. Il importe de noter que le projet de loi n'a pas été rejeté; le travail a été interrompu par la prorogation du Parlement. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité à la Chambre des communes.
Le problème auquel s'attaque ce projet de loi existe dans tout le pays, et il est le même partout. La violence contre les travailleurs de la santé et les premiers répondants ne se limite pas à une province, à une circonscription ou à un hôpital. Les infirmières et les ambulanciers paramédicaux signalent des taux élevés d'agressions dans les salles d'urgence, les établissements de soins de longue durée, les cliniques communautaires et les milieux préhospitaliers. Ces incidents ne sont pas rares; ils représentent un aspect prévisible et récurrent du travail de première ligne.
Quelle est la cause de la crise à laquelle sont confrontés les travailleurs de première ligne? Elle est le résultat direct de plus d'une décennie de politiques libérales qui ont affaibli la mise en liberté sous caution, normalisé les violences avec récidive et inondé les collectivités de drogues dures. Les politiques libérales de capture et de remise en liberté sous caution, en particulier dans le cadre du projet de loi C‑75, ont remis des récidivistes violents dans les rues aux conditions les moins sévères possible, souvent après quelques heures ou quelques jours. Ce sont souvent les mêmes personnes que les policiers, les ambulanciers et le personnel des urgences rencontrent sans cesse, non pas en tant qu'auteurs d'une seule infraction, mais en tant que sources chroniques de violences et d'instabilité.
À cause des expériences de décriminalisation et de la distribution de drogues dures financée par les deniers publics, le gouvernement libéral a créé un environnement dans lequel les premiers intervenants sont régulièrement envoyés dans des situations volatiles, imprévisibles et violentes déclenchées par des dépendances graves. Les premiers intervenants considèrent maintenant la naloxone comme une nécessité opérationnelle quotidienne et l'administrent pour ranimer les personnes qui font une surdose de fentanyl, souvent plusieurs fois les mêmes personnes aux mêmes endroits.
À l'échelle du Canada, près de 50 000 personnes sont mortes d'une surdose d'opiacés depuis 2016, et il y a eu une augmentation de 200 % des décès annuels. Rien qu'en Colombie‑Britannique, 1 700 personnes sont mortes après avoir consommé des drogues toxiques au cours des neuf premiers mois de 2024. La police a signalé que, dans environ la moitié des cas, l'hydromorphone saisie avait été détournée de programmes d'approvisionnement soi-disant sûr.
Voilà l'environnement dans lequel sont envoyés les infirmiers, les ambulanciers et les policiers. Leur devoir les oblige à entrer dans des espaces façonnés par l'échec des politiques libérales, l'affaiblissement du système de mise en liberté sous caution, la banalisation de la récidive et une épidémie de drogue qui a rendu les services de première ligne plus dangereux que jamais ces dernières années. Le projet de loi S‑233 répond à cette réalité: il reconnaît que les personnes qui doivent faire face aux conséquences de ces décisions sur le terrain sont exposées à des risques accrus et sont plus vulnérables.
Les agressions contre les professionnels de la santé et les premiers répondants dans l'exercice de leurs fonctions sont particulièrement graves, car elles se produisent au moment même où l'aide est apportée. Lorsqu'un infirmier s'approche d'un patient ou qu'un ambulancier répond à un appel, il est là pour aider, pas pour se battre ou se défendre. Les personnes qui occupent ces fonctions sont celles qui courent vers le danger pendant que les autres s'enfuient.
Au début de ma vingtaine, j'ai été secouriste bénévole. En tant que conducteur et préposé à bord d'une ambulance, j'ai prodigué des soins à des patients en route vers l'hôpital grâce à une formation que j'avais reçue; j'ai été exposé à des situations d'urgence et au système hospitalier. Cette expérience m'a fait prendre conscience de la vulnérabilité des secouristes sur le terrain. Dans une ambulance ou en situation d'urgence, les premiers intervenants sont incapables de contrôler leur environnement ou de partir en cas de violence. Ils restent sur place, car c'est ce que leur travail exige.
Ce qui a changé depuis cette époque, c'est le niveau de danger. Les politiques libérales en matière de mise en liberté sous caution et de drogues ont rendu le travail des premiers intervenants beaucoup plus dangereux. Les récidivistes violents, les personnes en psychose à cause de la drogue et celles qui commettent des crimes en raison du fentanyl sont désormais une réalité courante. Le projet de loi S‑233 tient compte de cette évolution, et il ferait en sorte que nos lois correspondent à la situation actuelle.
On peut observer cette même réalité dans les établissements de soins de santé. Dernièrement, à Winnipeg, une infirmière a été agressée dans le stationnement de l'hôpital Saint‑Boniface. Elle ne se trouvait pas dans un endroit isolé. Elle n'agissait pas avec insouciance. Elle était sur son lieu de travail dans le cadre de son emploi. La réaction des représentants du personnel infirmier n'a pas été la surprise, mais l'exaspération. Ils ont souligné que la violence et les mauvais traitements sont maintenant monnaie courante dans les hôpitaux, et que les travailleurs sont forcés de quitter des milieux de travail qui ne peuvent pas assurer une sécurité publique de base. Le projet de loi vise justement à ce que cet enjeu soit pris en compte au moment de la détermination de la peine. Lorsqu'une personne qui est tenue par son devoir de rester dans une situation dangereuse subit une agression, la loi devrait reconnaître sa vulnérabilité accrue et le préjudice plus large qui en découle.
Le préjudice ne se limite pas à la victime elle-même. La violence commise dans les hôpitaux, dans les ambulances et sur les lieux d'une situation d'urgence perturbe les services essentiels que fournissent les travailleurs de première ligne. Ce sont ces services publics essentiels que le projet de loi vise à protéger. Les soins de santé ne sont pas une transaction privée mais un bien public sur lequel toutes les collectivités comptent.
Les services d'urgence subissent la même pression. Les premiers répondants qui s'attendent à subir de la violence courent constamment des risques. S'ils deviennent trop prudents, les risques augmentent. Les délais d'intervention peuvent s'allonger, et ces retards peuvent avoir de graves conséquences dans les situations d'urgence. Résultat: les normes de soins aux patients dégringolent, et les Canadiens doivent attendre plus longtemps pour obtenir de l'aide. Avec le temps, cela fait plus de mal que de bien. Les gens finissent par se demander si les professionnels qui servent la population sont en mesure de leur fournir l'aide dont ils ont besoin.
Ce sont les personnes qui connaissent le mieux le problème qui appuient le projet de loi S‑233. Des organisations représentant le personnel infirmier ont publiquement appuyé le projet de loi parce qu'il reflète ce que leurs membres vivent au quotidien dans le cadre de leur travail. Des dirigeants de services paramédicaux ont dit la même chose. Les ambulanciers travaillent souvent seuls ou au sein de petites équipes dans des situations imprévisibles et non contrôlées, et ce, dans la plus grande urgence. Ils sont exposés à des risques, et ils le savent.
Les personnes qui font ce travail ont constaté qu'on n'en fait pas assez pour prévenir la violence contre elles et y donner suite. Surtout, le projet de loi ne vise pas à durcir le ton pour le plaisir. C'est une question de vulnérabilité découlant des fonctions exercées. Les travailleurs de la santé et les premiers intervenants sont exposés à des dangers en raison des services qu'ils fournissent. En temps de crise, ils ne peuvent pas se défiler. Leur travail les oblige à rester, même quand la situation devient violente.
Le projet de loi S‑233 protégerait pleinement le processus de détermination de la peine individualisé. Chaque cas serait encore jugé en fonction des faits et des mérites qui lui sont propres. Les juges continueraient d'examiner les détails relatifs à l'infraction et au délinquant. Les circonstances atténuantes et aggravantes seraient encore prises en considération. La proportionnalité demeurerait la norme, et le pouvoir discrétionnaire des juges ne serait pas restreint.
Les travailleurs de première ligne de toutes les professions s'entendent sur une chose: la violence s'est normalisée, et la réponse juridique est insuffisante. Le projet de loi S‑233 répondrait à cette réalité de manière prudente et responsable. À ce stade, il n'y a plus d'incertitude. Le Parlement a déjà étudié ce projet de loi. Le Parlement a déjà donné son accord. La seule question qui demeure est de savoir si nous sommes prêts à terminer le travail. Chaque retard envoie un signal non seulement aux délinquants, mais aussi au personnel infirmier, aux ambulanciers paramédicaux, aux pompiers et aux premiers intervenants qui se présentent chaque jour et se font dire, alors qu'ils sont en service, que leur sécurité peut attendre. Ce n'est pas un choix neutre. C'est une décision, et elle a des conséquences.
En adoptant maintenant le projet de loi S‑233, le Parlement affirmerait que la violence contre ceux qui servent le public, qui nous servent, serait traitée avec le sérieux qu'elle mérite. C'est ainsi que nous rétablirons la clarté, la cohérence et la confiance dans la loi pour nos travailleurs de première ligne.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi S‑233, qui vise à modifier le Code criminel en ce qui concerne les voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant. Essentiellement, le projet de loi S‑233 vise à renforcer la protection des personnes qui servent les collectivités au quotidien, en exigeant que, dans le cas de cinq types de voies de fait, les tribunaux chargés de déterminer la peine considèrent comme circonstance aggravante le fait que la victime est un travailleur de la santé ou un premier répondant qui exerçait ses fonctions au moment de la perpétration de l'infraction.
Je tiens tout d'abord à remercier mon collègue de l'autre endroit d'avoir présenté ce projet de loi, ainsi que le député de Cariboo—Prince George, qui avait présenté une mesure similaire lors de la dernière législature. Leurs efforts ont contribué à faire en sorte que la Chambre des communes demeure saisie de la question. Ils nous donnent l'occasion de discuter d'un enjeu qui touche les Canadiens un peu partout au pays.
Nous sommes tous touchés à un moment ou à un autre de notre vie; chaque jour, des Canadiens dépendent de la capacité d'appeler à l'aide en cas d'urgence et d'avoir la certitude que quelqu'un va intervenir. Qu'il s'agisse des pompiers, des ambulanciers paramédicaux, des policiers ou des professionnels de la santé, ces personnes sont là pour nous dans les moments de crise, de vulnérabilité et de peur. C'est pourquoi le parrain du projet de loi a qualifié de héros de tous les jours les travailleurs de la santé et les premiers répondants. Je suis tout à fait d'accord. Ces héros se présentent au travail, souvent au péril de leur vie, afin que le reste d'entre nous puisse être en sécurité.
Alors que nous débattons de ce projet de loi, je pense à un certain nombre de personnes dans ma ville, Winnipeg. Je pense notamment à Christian Schmidt, le chef du Service d'incendie et de soins paramédicaux, ainsi qu'à Gene Bowers, le chef du service de police, et à tous les membres de leurs équipes. Je pense aussi à deux personnes qui risquent leur vie chaque jour pour assurer la sécurité des Winnipegois, et je tiens à les saluer à la Chambre des communes aujourd'hui: Brad Russell, un pompier, et Jay Murray, un policier. Je suis très fier de dire qu'ils sont mes coéquipiers au sein des Mermen, l'équipe de la ligue de garage dont je fais partie depuis de nombreuses années.
Je pense également à ma mère, qui est une professionnelle de la santé. Elle a été médecin de famille pendant de nombreuses années, mais, depuis une dizaine d'années, elle aide les gens à relever les défis liés à la toxicomanie et aux problèmes de santé mentale. Dans ce domaine de travail, les choses peuvent être très difficiles, c'est pourquoi les professionnels de la santé ont besoin de la protection additionnelle que ce genre de loi peut leur offrir.
Je tiens à souligner que cette question ne devrait pas relever de la partisanerie et qu'elle n'en relève pas. Le ministre de la Justice l'a clairement indiqué lors de la période des questions l'automne dernier quand il a exprimé sa volonté de travailler avec tous les partis pour faire avancer le plus rapidement possible les mesures qui protègent les premiers répondants. Je crois que ce sentiment est largement partagé à la Chambre. En fin de compte, la question qui se pose à nous n'est pas de savoir si nous devons agir, mais quelle est la meilleure façon de le faire.
Comme les députés le savent, le projet de loi S‑233 propose de s'attaquer à ce problème en créant une nouvelle circonstance aggravante qui s'appliquerait quand la victime de certains types de voies de fait est un travailleur de la santé ou un premier répondant dans l'exercice de ses fonctions. Les infractions visées comprennent la profération de menaces, les voies de fait, l'agression armée ou les voies de fait causant des lésions corporelles, les voies de fait graves et le fait de causer illégalement des lésions corporelles.
En même temps, il est important de situer le projet de loi S‑233 dans le contexte législatif plus large dont le Parlement est actuellement saisi.
Le gouvernement a présenté le projet de loi C‑14, loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, qui est actuellement à l'étude au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Le projet de loi C‑14 traite également de la violence contre les travailleurs de la santé et les premiers répondants, mais il le fait, à mon avis, par l'entremise d'une approche plus large et plus complète. Le projet de loi C‑14 élargirait précisément une circonstance aggravante qui est déjà dans le Code criminel et qui s'applique actuellement aux infractions commises contre des travailleurs de la santé et des préposés aux soins personnels, afin d'inclure explicitement les premiers répondants.
Surtout, cette circonstance aggravante s'appliquerait à toutes les infractions au Code criminel, sans se limiter à un sous-ensemble défini d'infractions liées aux agressions. Cette distinction est importante. Au titre du projet de loi C‑14, les tribunaux seraient tenus de prendre en compte les circonstances aggravantes non seulement des voies de fait, mais aussi d'autres formes graves de conduite criminelle visant les travailleurs de première ligne, comme l'intimidation, le harcèlement criminel ou d'autres infractions qui peuvent avoir lieu pendant l'exercice de leurs fonctions.
Autrement dit, bien que le projet de loi S‑233 mette l'accent sur des infractions précises liées aux voies de fait, le projet de loi C‑14 ferait en sorte que la protection ne dépendrait pas de la classification technique de l'infraction, mais plutôt du fait qu'un travailleur de première ligne a été ciblé alors qu'il travaillait au service du public. Les deux projets de loi ont le même objectif, qui est de dénoncer la violence contre les travailleurs de la santé et les premiers répondants et de veiller à ce que la peine reflète la gravité du geste. La différence réside dans la portée et la cohérence.
Je laisserai au comité le soin de se pencher de plus près sur les interactions entre ces deux projets de loi sur le plan juridique, notamment en ce qui concerne les chevauchements et l'interprétation des lois. Cependant, je crois qu'il est juste de dire que le projet de loi C‑14 fournit un cadre plus clair et plus unifié en incluant cette protection dans le régime général de détermination de la peine du Code criminel. Au-delà du processus législatif, il ne faut pas perdre de vue la raison pour laquelle nous devons nous pencher sur cette question, et je pense que les collègues qui ont pris la parole avant moi aujourd'hui ont fort bien expliqué la situation.
À la suite de la présentation du projet de loi C‑14, le ministre de la Justice a fait remarquer que « [l]es bonnes idées ne viennent pas de réunions à huis clos — elles naissent des conversations avec les gens sur le terrain ». Cette affirmation semble particulièrement juste dans ce cas-ci. Les travailleurs de la santé et les premiers intervenants nous disent constamment et avec insistance que la violence est devenue de plus en plus monnaie courante dans leur milieu professionnel. C'est ce que j'entends à Winnipeg, et c'est ce qui ressort également des conversations que j'ai régulièrement avec des intervenants.
En novembre, l'Association internationale des pompiers a tenu sa conférence législative canadienne ici même. Représentant plus de 350 000 pompiers et travailleurs médicaux d'urgence au Canada et aux États‑Unis, l'Association internationale des pompiers réclame depuis longtemps des mesures de protection plus efficaces contre les menaces et la violence. Une enquête menée auprès de ses membres révèle que 13 % des répondants ont fait état d'incidents violents lors d'interventions liées à un feu de bâtiment et que 40 % des répondants ont fait état d'incidents violents lors d'interventions médicales au cours d'une période de 5 ans. Ces résultats sont extrêmement préoccupants.
Les pompiers ne sont pas les seuls touchés. Dans la région de Peel, en Ontario, les données montrent qu'au cours d'une période de 1 an, les ambulanciers paramédicaux ont signalé 1 incident violent toutes les 18 heures, 1 agression physique toutes les 36 heures et des blessures physiques tous les 9 jours. Ici, à Ottawa, un sondage mené auprès des ambulanciers paramédicaux révèle que tous les répondants ont été victimes de violence au travail. Plus du tiers d'entre eux subissent de la violence ou des menaces chaque mois, et plus du cinquième en subissent chaque semaine. Il ne s'agit pas d'anomalies isolées ou régionales, mais plutôt d'un problème national qui mérite une réponse nationale.
Comment pouvons-nous raisonnablement attendre de ces professionnels qu'ils dispensent des soins urgents et souvent vitaux s'ils doivent constamment craindre pour leur propre sécurité? La réponse, bien sûr, c'est que nous ne le pouvons pas. Notre système de justice doit envoyer un message clair et sans équivoque: la violence à l'encontre des personnes qui interviennent en cas d'urgence ne sera pas tolérée. Lorsque quelques secondes peuvent faire la différence entre la vie et la mort, notre société ne doit pas accepter que les gens qui se précipitent vers le danger soient eux-mêmes la cible de comportements criminels.
La dénonciation est importante, la cohérence est importante et la clarté de la loi est importante. C'est pourquoi je crois que le travail du comité sera essentiel. Il permettra aux parlementaires d'entendre directement le point de vue des travailleurs de première ligne, des juristes et des autres parties prenantes et de veiller à ce que le Parlement adopte les outils les plus efficaces pour s'attaquer à ce problème.
En terminant, j'appuie l'objectif de mieux protéger les travailleurs de la santé et les premiers intervenants. En même temps, je crois que le projet de loi C‑14 offre une approche plus large et plus complète, une approche qui assure une protection uniforme pour toutes les infractions au Code criminel et des directives plus claires pour nos tribunaux. Ensemble, ces efforts témoignent de la volonté du Parlement dans son ensemble de protéger les personnes qui servent nos collectivités et à faire en sorte que notre système de justice pénale réagisse fermement, équitablement et de façon cohérente lorsqu'elles sont lésées. J'ai hâte que le comité procède à l'étude du projet de loi et que nous poursuivions ce travail important au nom des héros de tous les jours qui nous protègent.
Je pense à une conversation que j'ai eue il y a quelques mois, encore une fois avec le chef des pompiers et des ambulanciers paramédicaux de Winnipeg. On m'a montré une vidéo de formation sur ce que les policiers, les ambulanciers et les pompiers de Winnipeg doivent faire pour intervenir auprès d'une personne qui subit une psychose causée par la méthamphétamine. C'est malheureusement très courant dans nos rues ces temps-ci. Une des choses qu'on peut constater, c'est qu'il faut beaucoup de premiers répondants, 12, 13, 14 ou plus, pour intervenir auprès d'une seule personne. Les gens qui subissent ce type de psychose sont malheureusement très dangereux et imprévisibles. Ils peuvent même avoir une force surhumaine, ce qui augmente considérablement le risque et la menace qu'ils représentent pour les personnes qui essaient de les aider. Le projet de loi C‑14 est d'une importance capitale. J'attends avec impatience la suite du débat et, je l'espère, l'adoption du projet de loi.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, le premier ministre avait promis de faire preuve de responsabilité financière. À la place, il nous afflige d'un déficit de 80 milliards de dollars.
Ma question est très simple: le gouvernement peut-il dire aux Canadiens combien ils vont payer en intérêts sur la dette nationale cette année?
Madame la Présidente, mon collègue est un député d'expérience, et je sais que l'économie et les gens qu'il représente lui tiennent beaucoup à cœur. Bien entendu, il est pleinement investi dans ces dossiers, comme nous tous d'ailleurs.
Pour le rassurer, je vais lui rappeler la déclaration que le Fonds monétaire international a faite le 5 décembre. Cette organisation multilatérale, l'une des plus respectées au monde, a beaucoup parlé de la situation financière actuelle du Canada. Tout d'abord, elle a dit que les assises économiques du Canada étaient très solides. Comment pourrait-il en être autrement si le pays bénéficie d'une cote de crédit AAA et qu'il a la dette et le déficit les plus faibles du G7?
En ce qui concerne l'inflation, elle est actuellement de 2,4 %, soit un taux qui se situe dans les limites fixées par la Banque du Canada. Nous avons lutté contre l'inflation ces dernières années. À un moment donné, je crois même qu'elle dépassait les 8 %. Une stratégie ciblée nous a permis de la faire reculer considérablement. Il convient de reconnaître que le gouvernement précédent a été le premier à agir en ce sens. Le nouveau gouvernement du Canada poursuit maintenant cet effort en faisant preuve de rigueur financière et en prenant les décisions qui mèneront le pays à bon port en cette période très difficile.
Plus tôt aujourd'hui, à la Chambre des communes, pendant la période des questions, j'ai parlé d'une rupture que le premier ministre a très bien expliquée à Davos. Nous avons beaucoup à faire, et notre approche est certainement axée sur la responsabilité financière, les investissements et l'édification du pays, en misant sur les infrastructures, en particulier, pour acheminer nos biens et nos ressources vers les marchés. C'est exactement ce qui assurera notre avenir.
Madame la Présidente, le député n'a pas répondu à ma question. J'ai demandé combien les intérêts sur la dette nationale coûteraient aux Canadiens cette année.
Cependant, nous savons maintenant pourquoi les libéraux refusent de dire ce montant. C'est parce que les Canadiens paieront plus de 55 milliards de dollars chaque année uniquement pour le service de la dette. C'est toute une somme. On consacre plus d'argent au paiement des intérêts qu'aux transferts en santé.
Pourquoi le gouvernement aide-t-il les banquiers et les créanciers obligataires plutôt que les médecins et le personnel infirmier?
C'est étrange, madame la Présidente. Je suis tenté de parler du bilan des conservateurs en matière de santé. Je ne le ferai pas parce que, comme je l'ai dit, je pense que nous devons poursuivre nos efforts dans ces dossiers.
Une voix: Oh, oh!
Peter Fragiskatos: Madame la Présidente, c'est un sujet sensible pour les conservateurs.
Nous devons poursuivre nos efforts chaque fois que c'est possible, sans esprit partisan, en nous penchant sérieusement sur les problèmes de l'heure.
Oui, il y a au Canada une dette et un déficit, comme dans toute démocratie, mais encore une fois, nous pouvons nous tourner vers le Fonds monétaire international. Si les députés ne veulent pas se fier au Fonds monétaire international, ils peuvent se tourner vers le Forum économique mondial et consulter les commentaires des participants sur la situation financière actuelle du et les perspectives économiques du Canada.
Le pays est dans une très bonne posture. J'invite par ailleurs mes collègues d'en face à envisager sérieusement d'appuyer le budget de 2025. Le député parle des soins de santé. Le budget prévoit une initiative qui permettrait d'affecter des fonds destinés aux infrastructures à des projets communautaires comme des hôpitaux, par exemple. S'il souhaite savoir comment...
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