Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 077
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 2 février 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 077
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 2 février 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd'hui, le projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé au Comité permanent des finances; que le Comité se réunisse le mardi 3 février 2026 pour étudier le projet de loi C‑19 et entendre le ministre des Finances pendant au moins une heure ainsi que tout autre témoin que le Comité jugera bon de convoquer; qu'au plus tard à 14 heures le mercredi 4 février 2026, le projet de loi C‑19 soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport du Comité sans amendement et avoir été agréé à l'étape du rapport avec dissidence; que l'étape de la troisième lecture soit entamée le mercredi 4 février 2026 et qu'à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement le mercredi 4 février 2026, le projet de loi C‑19 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le multiculturalisme canadien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, lorsque j'examine ce projet de loi, je pense qu'il est important de souligner ce qui distingue le Bloc et le gouvernement actuel, le Parti libéral du Canada. Tous les députés libéraux reconnaissent que, lorsqu'il est question de bâtir un Canada fort, l'un des plus grands atouts du pays est sa diversité. Ce sont les Canadiens qui font du Canada un pays aussi merveilleux.
Lorsque le Bloc parle de se débarrasser du multiculturalisme au Québec, je crois que ce qu'il fait en réalité, c'est enlever un atout précieux ou laisser entendre que nous ne reconnaissons pas le sentiment d'égalité, les possibilités et l'avantage dont dispose le Canada, plus que n'importe quel autre pays, à savoir notre diversité. Nous devrions reconnaître la valeur de notre diversité, car elle représente une grande force pour le Canada, afin de continuer à bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de Fort McMurray—Cold Lake. Je suis fière d'avoir grandi et d'habiter à Fort McMurray. C'est une collectivité qui attire des gens de partout au Canada et du monde entier.
[Français]
Mes parents, anglophones, ont pris la sage décision de m'inscrire en immersion française à Fort McMurray, une décision qui m'a ouvert tellement de portes. Je me considère comme une francophone par choix, et non par chance, et je figure parmi la population croissante de francophones hors Québec. Le français a été la première langue européenne parlée en Alberta et continue d'être la langue la plus parlée dans la province après l'anglais.
[Traduction]
Quand j'étais jeune, le Canada était un pays où chacun, peu importe ses origines, pouvait réaliser ses aspirations, s'il était prêt à y mettre l'effort; un pays qui offrait de nombreuses occasions de grandir, d'apprendre et de tisser des liens avec ses voisins autour d'une identité commune; un pays où les différences étaient célébrées et où tous étaient unis par une croyance commune en la liberté, la valeur du travail et, bien sûr, la famille. Si on travaillait fort, on pouvait se permettre d'acheter une belle maison dans un quartier sûr et de fonder une famille. C'était le rêve canadien.
[Français]
L'ancien premier ministre Brian Mulroney a introduit la Loi sur le multiculturalisme canadien en 1988 afin de refléter l'idée que nous sommes plus forts comme pays si nous sommes unis, et non pas divisés. Lui-même a grandi dans une famille irlandaise catholique dans une communauté ouvrière à Baie‑Comeau, au Québec. Il était fier d'être Québécois, fier de son patrimoine irlandais et aussi fier d'être Canadien. Nous, les conservateurs, croyons depuis longtemps que le multiculturalisme fonctionne le mieux quand nous sommes unifiés, et non pas divisés.
[Traduction]
Sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le multiculturalisme a continué de s'épanouir au Canada. C'était une époque où le gouvernement valorisait encore la fierté envers notre pays et où notre unité faisait notre force. Le Canada était un pays où nous pouvions célébrer nos différences et être unis par une identité nationale commune. Voilà un autre exemple qui montre que les conservateurs ont compris depuis longtemps que nous sommes plus forts quand nous faisons front commun.
[Français]
Dans cet esprit, le premier ministre Stephen Harper a reconnu le Québec comme société distincte dans un fédéralisme canadien, en reconnaissant l'histoire, la langue et la culture unique du Québec, en valorisant le Québec et son importance pour le Canada et en reconnaissant que les Québécois faisaient partie de l'histoire canadienne et qu'ils pouvaient être fiers de leur identité québécoise et de leur identité canadienne.
[Traduction]
Après une décennie de politiques libérales qui sèment la discorde, le rêve canadien s'estompe. Le gouvernement fait tout ce qu'il peut pour nous diviser en groupes, en catégories et en sous-catégories, en utilisant la politique identitaire. Il rend la vie tellement hors de prix que les jeunes craignent de ne jamais avoir les moyens d'accéder à la propriété ou de fonder une famille. Les libéraux, qui prônent l'État postnational, ont dit aux jeunes Canadiens qu'il n'y avait pas lieu d'être fiers d'être Canadiens, laissant ainsi la promesse canadienne disparaître peu à peu. Les libéraux nous ont dit que nous devions nous concentrer sur ce qui nous différencie plutôt que de célébrer ce que nous avons en commun. La vérité, c'est que nous sommes plus forts en tant que communautés et en tant que pays lorsque nous sommes unis.
Tous les enfants canadiens se souviennent d'avoir rendu hommage à Terry Fox et participé à une course Terry Fox pendant leurs années d'école primaire et secondaire, d'avoir appris l'histoire des soldats canadiens qui ont vaillamment combattu à la crête de Vimy, un moment où les Canadiens ont accompli ce que les Alliés croyaient impossible, et bien sûr, d'avoir découvert l'histoire des Célèbres cinq, qui se sont battues pour que les femmes soient considérées comme des personnes dans la loi, non seulement ici au Canada, mais dans tout le Commonwealth. Voilà ce que les pères fondateurs souhaitaient pour le pays, un endroit où l'ardeur au travail et le dévouement nous permettraient d'accomplir n'importe quoi. Pourtant, les libéraux ont supprimé ces moments importants et dignes de fierté du passeport, le document le plus important pour tout Canadien.
Les actions et les décisions du gouvernement libéral ont façonné notre avenir. Nous pourrions redevenir un grand pays. Nous devons rejeter les politiques libérales de multiculturalisme qui divisent, qui sont devenues tellement politisées que les Canadiens n'ont plus le sentiment de former un groupe uni. La politique d'immigration libérale a été utilisée pour accentuer les divisions régionales et culturelles au pays. Les libéraux ont fait croire aux Canadiens qu'ils ne pouvaient pas être fiers de leurs origines et de leur identité. Je peux affirmer aujourd'hui que je suis fière d'être ici. Je suis fière d'être Canadienne.
Les jeunes Canadiens ne croient plus en la promesse canadienne. Ils travaillent fort et font tout ce qu'il faut. Ils font tout ce qu'on leur demande de faire, mais ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison. Ils ne peuvent pas fonder une famille, tout simplement parce que le coût de la vie est trop élevé, alors qu'on leur dit qu'ils n'ont pas d'identité et qu'ils ne peuvent pas être fiers de ce qu'ils sont. Je suis ici aujourd'hui pour dire que, autant mes collègues que moi-même, ainsi que de tous les Canadiens qui nous regardent chez eux, nous avons une identité nationale et nous sommes Canadiens. Peu importe où ils sont nés, peu importe où ils ont grandi, au pays, tous les Canadiens méritent de pouvoir être unis sous un drapeau commun.
Quels que soient notre race, notre religion, notre sexe ou nos origines, nous nous unirons autour de nos valeurs communes, mus par notre ardeur au travail et notre foi en la liberté. C'est alors, et alors seulement, que la promesse canadienne pourra être restaurée. Divisés, nous tomberons. Unis, nous nous tiendrons debout.
Le Canada est un pays fort et libre. Nous nous battrons pour notre pays. Nous le défendrons. Nous l'unirons. Un Canadien est un Canadien, point final. Il ne faut jamais l'oublier. Voilà ce qu'être Canadien signifie. Les conservateurs ont la conviction profonde que l'unité, la liberté et l'égalité des chances sont les fondements mêmes d'un Canada fort et multiculturel. Nous sommes fiers d'être Canadiens et nous nous battrons pour redonner vie à la promesse canadienne. Nous nous battrons pour offrir aux jeunes le rêve canadien et un avenir qui leur permettra de bien gagner leur vie, d'accéder à la propriété, de se sentir en sécurité et de fonder une famille. Nous unirons le pays. Nous célébrerons le patrimoine canadien ensemble. Nous sommes Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un peu particulier pour moi de prendre la parole ce matin sur le projet de loi C‑245 de mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, qui vise à modifier la Loi sur le multiculturalisme canadien pour qu'elle soit non applicable au Québec. C'est une position forte du Bloc québécois, quelque chose que nous revendiquons.
À la base du multiculturalisme, il y a une forme de négation des droits des peuples fondateurs. Je dirais même que cette négation de la nation québécoise officiellement orchestrée par le régime politique canadien est aussi la raison fondamentale de l'existence du Bloc québécois en tant que parti politique agissant sur la scène fédérale. Évidemment, c'est un peu symbolique pour moi, car je suis porte-parole dans la circonscription de Shefford, qui a connu l'un des trois premiers fondateurs du Bloc québécois, le député Jean Lapierre à l'époque. Ça fait partie de ce bouillonnement d'idées qui a contribué à créer le Bloc québécois.
D'abord, il est important de clarifier le débat. Le Québec est une société diverse. La diversité ethnoculturelle est un fait social, une réalité qui est vécue au quotidien. Je tiens à dire que le débat d'aujourd'hui ne porte pas non plus sur l'ouverture à l'autre, mais plutôt sur le modèle politique choisi pour organiser le vivre-ensemble. Il est essentiel de faire une distinction claire: la diversité n'est pas le multiculturalisme. Le multiculturalisme, c'est plutôt une idéologie d'État, qui est inscrite dans une loi fédérale. Pour nous, au Bloc québécois, il s'agit avant tout d'une question de nation, car le Québec forme une nation avec sa langue, sa culture, son histoire, sur laquelle je reviendrai plus longuement si j'ai le temps vers la fin de mon discours, et ses choix collectifs.
On le voit, le multiculturalisme canadien nie le caractère plurinational du Canada et donne au Québec un statut de minorité ethnique parmi d'autres. Or une nation doit pouvoir se définir elle-même et choisir son modèle d'intégration. Comme je l'ai dit, le multiculturalisme canadien est une idéologie d'État. La politique canadienne du multiculturalisme existe depuis 1971 et est enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988. Elle repose sur le mythe que le Canada est fondamentalement multiculturel, sans société d'accueil clairement définie. C'est une vision qui valorise la coexistence des cultures, mais sans réel tronc commun. La fonction essentielle de tout ça est de semer une forme de confusion identitaire, en particulier auprès des nouveaux Québécois, en prétendant qu'il n'existerait qu'une seule nation au Canada. C'est dans le but d'affaiblir l'identité nationale québécoise et de lui opposer la construction d'une seule identité canadienne. On voit que ça sert à ça. Ce sont des effets du multiculturalisme canadien.
Cette loi reconnaît des groupes selon leur origine ethnique, finance leur développement distinct et encourage une logique de communautés parallèles. Ce qu'on peut observer comme résultat, c'est que, finalement, il y a une fragmentation sociale, un relativisme moral et un affaiblissement des valeurs communes. Une société ne se construit pas seulement en vivant côte à côte. Le Québec est une nation minoritaire qui doit se protéger. Les francophones représentent environ 22 % de la population canadienne et moins de 2 % de la population américaine. Comme on le sait, le français est en déclin au Québec et demeure en situation minoritaire au Canada et ultra-minoritaire en Amérique du Nord. Les choix du Québec ne peuvent donc pas être ceux d'une majorité dominante. On parle même aussi du poids du Québec dans ce régime fédéral. Ça aussi, on pourra y revenir. Ce qui est important finalement, c'est que le français est là comme langue de cohésion.
À Montréal, seulement 51,3 % des gens parlent principalement français à la maison. Dans l'ensemble du Québec, ce chiffre monte à 80,6 %. À Montréal, on peut vivre sans parler français, mais, sans le français, on ne peut pas participer pleinement à la société québécoise. Il y a là quelque chose d'évident. Alors, pour le Bloc québécois, le français n'est pas un outil d'exclusion, c'est un outil d'intégration et de participation citoyenne. Toutefois, il y a des limites à la francisation seule. Le Québec mise sur la francisation depuis plus de 20 ans déjà. La vérificatrice générale du Québec a conclu que les mesures de francisation ont des effets limités, surtout à court et à moyen terme.
Selon les experts, l'immigration est le principal levier pour agir sur l'avenir du français. Les immigrants économiques représentent 60,9 % de l'immigration québécoise. Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, au Québec, la langue de la majorité ne s'impose pas naturellement. Il y a une solution québécoise: l'interculturalisme.
Au Québec, nous avons développé notre propre modèle, et c'est l'interculturalisme. Avec ce modèle, on veut reconnaître la diversité, mais on veut aussi insister sur l'intégration à une culture commune. L'interculturalisme repose sur le français comme langue civique, des valeurs démocratiques partagées et des échanges réels entre citoyens.
Pour le Bloc québécois, l'interculturalisme correspond à la réalité d'une nation minoritaire. C'est pour ça que nous croyons que le projet de loi C‑245 est nécessaire. Au Québec, nous accueillons les immigrants, nous finançons leur intégration et nous développons aussi nos propres politiques. Il est donc logique que la Loi sur le multiculturalisme canadien ne s'applique pas au Québec.
Le projet de loi C‑245 n'abolit pas le multiculturalisme au Canada et ne l'impose pas ailleurs non plus. Il prévoit simplement une disposition d'exemption pour le Québec, quelque chose qui est tellement important. Pour le Bloc québécois, c'est une question de cohérence, d'autonomie et de respect.
En conclusion, le Canada peut choisir le multiculturalisme. Le Québec choisit l'interculturalisme. Le Bloc québécois ne demande pas que le Canada change de modèle, il demande plutôt que le Québec puisse faire ses propres choix. Le vivre-ensemble, ce n'est pas seulement cohabiter. C'est bâtir ensemble autour d'une langue commune et de valeurs partagées. Le projet de loi C‑245 est raisonnable, légitime et conforme à la reconnaissance du Québec comme nation.
J'aimerais terminer mon discours en soulignant le fait qu'il y a des organismes dans la circonscription de Shefford qui travaillent tellement fort pour faire connaître notre histoire et pour faire connaître qui nous sommes comme peuple québécois.
Évidemment, on ne peut pas passer sous silence le discours sur les plaines d'Abraham, qui a démontré le manque de connaissance de l'histoire et de la culture québécoise de la part du premier ministre. C'est triste parce qu'on a nié l'histoire, et pas seulement celle du Québec, avec ce qui s'est passé, avec le rapport Durham et avec les patriotes. Ce n'est pas banal non plus, l'histoire.
Bien sûr, on veut regarder vers l'avant, mais pour savoir où l'on va, il faut savoir d'où l'on vient. Ce n'est pas juste au Québec qu'on a eu des problèmes avec l'histoire britannique. On a vu aussi la pendaison de Louis Riel, le chef métis. On a vu aussi la déportation des Acadiens. Bref, cette question d'histoire et de culture est extrêmement importante.
Pour revenir aux organismes de Shefford, je tiens à souligner le travail de l'organisme SERY, soit Solidarité Ethnique Régionale de la Yamaska. Son slogan, c'est « parce que chez nous c’est aussi chez vous ».
Bien sûr, l'organisme s'occupe de la francisation, mais au-delà de ça, le SERY organise des événements importants, parce que Granby est une terre d'accueil. Elle a été choisie au Québec comme étant une ville où les gens d'ailleurs sont invités à aller s'établir. C'est intéressant parce que le SERY travaille très fort, et pas seulement à la francisation de ces gens. J'ai participé à des activités d'échange avec les gens pour parler de notre système politique, de notre histoire et de notre culture. Comme députée, c'est extrêmement enrichissant de parler avec ces nouveaux Québécois qui arrivent chez nous à Granby.
C'est sans parler de Valcourt 2030, un organisme qui s'occupe entre autres d'organiser des olympiades durant l'été. On peut y échanger avec des sportifs de différents pays qui sont établis dans la région de Valcourt. À Noël, il y a même un partage de culture, les Noëls d'ailleurs et d'ici.
Le travail fait par ces organismes est important. C'est pour ça que, au Québec, nous ne voulons plus être régis par cette loi sur le multiculturalisme. Nous voulons plutôt parler de notre modèle à nous et de qui nous sommes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien. C'est un projet de loi qui vise à soustraire la province de Québec à l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. Le débat n'est pas seulement législatif; il porte sur une question fondamentale, celle de l'identité canadienne, du vivre-ensemble et du respect de la mosaïque culturelle qui compose notre formidable pays.
La question porte également sur la place du Québec dans le projet canadien de diversité, d'inclusion et d'unité que nous avons en partage. En tant que Canadiens, nous sommes fiers de la diversité de notre pays et de notre adhésion de longue date à la vision multiculturaliste. Le Canada a été le premier pays au monde à adopter le multiculturalisme comme politique officielle, en 1971. Il est ensuite devenu le premier pays au monde à faire de cette politique une loi quand la Loi sur le multiculturalisme canadien a été adoptée, en 1988.
La Loi est plus qu'un cadre législatif; c'est une affirmation de nos valeurs communes et de notre identité de Canadiens. Le multiculturalisme met tous les Canadiens sur un pied d'égalité, quelles que soient leurs origines. Il donne à chacun la possibilité de préserver, d'enrichir et de diffuser son patrimoine culturel. La Loi ne favorise pas seulement la diversité; elle encourage aussi la compréhension et le respect entre les communautés culturelles. Elle encourage les Canadiens à apprendre les uns des autres, à surmonter leurs différences et à participer à la vie civile.
En reconnaissant et en célébrant les contributions de différents patrimoines culturels, le multiculturalisme renforce la confiance et la solidarité. Il renforce notre engagement à l'égard des valeurs démocratiques et de l'égalité des droits. Il renforce notre détermination à rester unis dans un monde de plus en plus complexe qui menace cette unité. Le multiculturalisme n'efface pas l'identité culturelle d'une province; au contraire, il l'enrichit.
Je tiens donc à être clair: la Loi sur le multiculturalisme canadien est indispensable au tissu social du Québec, à sa vitalité linguistique et culturelle et à sa prospérité future. Il s'agit d'un pilier juridique et moral qui protège les droits, la dignité et les contributions de tous les Québécois, qu'il s'agisse des peuples autochtones, des populations francophones établies dans la province depuis longtemps ou des nombreux immigrants qui y vivent.
La diversité de la population québécoise est très favorable à l'économie, à la participation citoyenne et à la vitalité culturelle de la province et du pays. Le multiculturalisme intègre fièrement la langue et la culture du Québec tout en valorisant les contributions des nombreuses générations de personnes venues de partout dans le monde pour s'y installer. Exempter le Québec de l'application de cette loi reviendrait à nier la réalité fondamentale qu'est l'enrichissement de la société distincte du Québec, et non son appauvrissement, par la diversité de sa population.
Selon le recensement de 2021, près de 94 % de la population du Québec parle français. Parmi les nouveaux arrivants au Québec, le français demeure une langue forte et en croissance. En fait, les statistiques récentes montrent que la majorité des nouveaux arrivants au Québec avaient le français comme première langue officielle parlée. Ces chiffres démontrent que le multiculturalisme et la langue française peuvent coexister. Une société peut être ouverte et diversifiée tout en demeurant profondément attachée à ses racines linguistiques et culturelles.
Le multiculturalisme représente une volonté de cultiver l'équité, le respect et le sentiment commun d'appartenance au pays. Pour que le multiculturalisme continue de fonctionner, les Canadiens comptent sur l'adhésion de toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Québec. La Loi sur le multiculturalisme canadien joue un rôle essentiel dans la promotion d'une identité que les Canadiens ont en partage et qui repose sur les valeurs canadiennes d'inclusion et de démocratie. La Loi affirme que tous les Canadiens ont le droit de préserver leur patrimoine tout en participant pleinement à la vie civique canadienne. Permettre à une province ou à un territoire de rejeter le multiculturalisme affaiblirait notre unité nationale et laisserait entendre que les valeurs d'inclusion de notre pays sont négociables à l'échelle régionale ou qu'elles sont facultatives.
L'adoption du projet de loi aurait des conséquences néfastes pour les minorités au Canada. Les communautés qui sont présentes depuis longtemps au Québec seraient touchées, y compris des personnes d'origines diverses qui ont un fort sentiment d'appartenance envers la province comme terre d'accueil. Sans la loi sur le multiculturalisme, ces groupes pourraient se sentir poussés à rejeter les valeurs unificatrices du multiculturalisme. Ils pourraient remettre en question leur place dans la société canadienne et leur appartenance. Les communautés qui font déjà face à des obstacles à l'inclusion pourraient se sentir encore plus marginalisées.
Sans le multiculturalisme, nous perdrions un outil essentiel pour maintenir le sentiment de confiance et d'appartenance qui nous aident à assurer l'unité du pays, surtout pendant une période difficile. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la Loi sur le multiculturalisme canadien n'efface pas l'identité culturelle d'une province; elle renforce notre tissu culturel. Dans le cas des langues, la Loi sur le multiculturalisme canadien vient renforcer la conviction que nos langues officielles et le multiculturalisme peuvent coexister.
Certains soutiennent que la Loi sur le multiculturalisme est incompatible avec les politiques linguistiques du Québec. C'est une fausse opposition. La Loi assure la vitalité des langues et des cultures minoritaires partout au Canada, y compris dans les communautés francophones hors Québec. En faisant respecter la Loi sur le multiculturalisme, le Québec assure le respect de sa langue et de sa culture tout en favorisant un respect réciproque à l'égard des langues minoritaires sur son territoire.
Par ailleurs, la Loi sur le multiculturalisme canadien et la Loi sur les langues officielles de 1969 découlent toutes deux des recommandations de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Grâce à ces deux lois, le gouvernement du Canada continue de tenir compte du patrimoine culturel et linguistique distinct du Québec de la même façon qu'il considère la langue française comme faisant partie intégrante de l'identité culturelle et linguistique du Canada.
Cet engagement n'est pas seulement symbolique. Le gouvernement du Canada a déployé des efforts considérables pour promouvoir et protéger l'usage du français partout au pays. Au fil des ans, le gouvernement a mis à jour et renforcé la Loi sur les langues officielles afin qu'elle continue de bien servir les Canadiens. Plus récemment, en 2023, le projet de loi C‑13, la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi a apporté des changements clés pour renforcer la langue française au Canada et au Québec.
Ces changements permettent de mieux protéger le français dans les espaces et les services sous réglementation fédérale, afin que chaque Canadien ait accès à des services gouvernementaux en français. Ces changements ont renforcé l'immigration francophone grâce à l'adoption d'une politique d'immigration francophone pour veiller à ce que les nouveaux Canadiens qui parlent français puissent s'intégrer aux communautés francophones partout au pays. Enfin, ces changements ont renforcé les opérations bilingues dans la fonction publique fédérale en exigeant davantage que ses hauts dirigeants soient bilingues.
L'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles reflète l'engagement indéfectible du gouvernement du Canada envers l'égalité de statut du français et de l'anglais. Dorénavant, la Loi sur les langues officielles sera révisée tous les 10 ans. Ainsi, le règlement et l'application de la Loi sur les langues officielles s'harmoniseront avec la société canadienne au fur et à mesure qu'elle évolue.
Le multiculturalisme n'est pas seulement le reflet de ce que nous sommes, mais aussi un engagement envers ce à quoi nous aspirons en tant que nation. Nous devons continuer à embrasser toute la diversité des héritages et des traditions linguistiques et culturelles qui ont façonné notre société. L'unité que la Loi sur le multiculturalisme canadien favorise au Canada est particulièrement nécessaire dans le contexte politique mondial actuel. Partout dans le monde, nous assistons à une instabilité, à des divisions et à une incertitude économique croissantes.
Le moment est venu de réaffirmer notre humanité commune, de nous unir au-delà des régions, des cultures et des langues, et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte, car lorsque nous sommes unis, nous sommes résilients face aux défis qui nous attendent. Le multiculturalisme n'est pas simplement une politique, c'est l'assurance pour chaque Canadien, dans chaque province et territoire, qu'il est apprécié et qu'il a sa place. Le moment est venu pour nous de nous serrer les coudes en tant que pays. Face à l'incertitude mondiale, aux défis économiques et au paysage politique changeant, notre force réside dans notre capacité à trouver notre humanité commune. En demeurant unis, nous pouvons protéger ce qui importe le plus: nos valeurs, notre peuple et notre avenir.
[Français]
Monsieur le Président, avant de parler de multiculturalisme, avant de parler même d'immigration, avant de parler de politique, je pense qu'il faut qu'on parle d'une chose qui est fondamentale: qu'est-ce qu'une société qui se tient debout? Une société, ce n'est pas juste des territoires administratifs. Une société, ce n'est pas juste une économie et des relations monétaires. Ce n'est pas non plus juste un amalgame d'individus. Une société, c'est une histoire partagée, une culture transmise, des références et des normes communes ainsi qu'une mémoire collective qui relie les générations.
Sans tout ça, il n'y a pas de « nous ». Sans tout ça, il y a juste des frontières et des territoires à l'intérieur desquels on vit. Le multiculturalisme canadien n'est pas né dans le vide. Il est né d'un pays qui, à l'époque, se connaissait. C'était un pays ancré dans ses institutions, confiant dans ses valeurs et fier de son parcours malgré ses imperfections. Un moment charnière arrive en 1988 quand le multiculturalisme devient une loi. C'est sous le leadership d'un grand Québécois fier de ses racines irlandaises et profondément reconnaissant de l'accueil de la nation québécoise pour sa famille que le multiculturalisme devient une loi.
Brian Mulroney ne voyait pas l'accueil d'immigrants comme une négation du Canada, de son histoire et de ses valeurs. Il le voyait comme une affirmation de ce qu'est le Canada. Pour lui, le Canada promettait que les Canadiens de toutes origines ont des droits égaux et des occasions égales. Cependant, cette égalité reposait sur quelque chose qui était très fondamental et qui l'est toujours: une nation confiante en elle-même, une nation qui a deux peuples fondateurs et deux langues officielles.
Brian Mulroney incarnait le Canada, il respectait le Québec, son autonomie, son identité et sa culture. C'était un Québécois et un Canadien, sans contradiction, ouvert sur le monde, mais solidement enraciné. Son approche n'était pas celle de l'effacement, c'était celle de l'intégration. On disait aux nouveaux arrivants que peu importe d'où ils viennent, ils peuvent être Canadiens. Néanmoins, on ajoutait aussi — de manière implicite, je dirais — que voilà la maison dans laquelle ils entrent, voilà ce à quoi ils adhèrent, voilà le projet auquel ils seront partie prenante. C'est cette nuance qui, je crois, change toute la donne.
Oui, les sociétés évoluent, elles changent avec le temps, elles apprennent. Toutefois, il y a une différence essentielle entre évoluer et se renier. Une société mature ne détruit pas son passé; elle bâtit dessus, elle le corrige et elle le fortifie. Elle explique son histoire, elle la comprend dans son contexte, elle en tire des leçons. Effacer l'histoire ne rend pas une société plus juste, ça la rend juste plus fragile, parce qu'une société qui ne sait pas d'où elle vient ne sait pas non plus ce qu'elle a à transmettre et, bien souvent, perd de vue où elle s'en va.
Je vais faire une analogie qui est assez simple. Si une entreprise fait la promotion d'un produit en le promettant solide, fiable, accessible et abordable, mais qu'elle fournit un produit brisé, coûteux et inefficace, la déception est inévitable. Pourtant, on ne va pas aller le reprocher au client, qui a cru en ce produit-là et qui l'a acheté. On ne lui reprochera pas, à lui, d'avoir fait ça. On va pointer du doigt la personne qui l'a fourni. C'est exactement ce qui se passe depuis l'arrivée du gouvernement libéral des dix dernières années. On a vendu l'image d'une société accueillante, juste, inclusive, capable d'intégrer, d'une société pleine de promesses qui a la réputation de créer le bonheur pour ceux qui y vivent. Par contre, qu'est-ce qu'on a vraiment fourni? On a fourni un pays hésitant quant à son identité, un pays qui a honte de son passé, une citoyenneté qui est vidée de son sens et qui n'est plus qu'une simple formalité administrative, et encore, puisqu'on peut remplir ça en ligne.
On a une capacité d'accueil dépassée. En gros, c'est un pays qui dit que si on vit à l'intérieur de ses frontières, c'est ce que c'est d'être Canadien. Soyons clairs: notre accueil ne peut pas fonctionner si notre capacité d'accueil n'est pas respectée et si le produit qu'on fournit ne respecte pas les promesses en matière de logement, de services, d'intégration et de cohésion sociale. Ignorer ces réalités, ce n'est pas être généreux et accueillant, c'est être irresponsable.
Sous le premier ministre Stephen Harper, tout fonctionnait très bien. Pourquoi? C'est parce que l'identité canadienne faisait partie de la vie quotidienne. C'est parce que la fierté nationale n'était pas honteuse. La citoyenneté avait un sens et un objectif, et elle avait des limites. L'intégration était assumée. C'est aussi sous Stephen Harper en 2006 que le Québec a été reconnu comme une nation au sein d'un Canada uni. Cette reconnaissance de la nation est fondamentale. Elle n'efface pas le multiculturalisme, mais elle lui donne une fondation. L'un n'empêche pas l'autre; l'un permet à l'autre de prospérer.
Dans Montmorency—Charlevoix, La Malbaie est un très bon exemple d'intégration et d'accueil. De la racine d'une colonie française, la région s'est fortement développée sous le régime anglais et elle s'est ouverte sur le monde, accueillant les grands de la société américaine. Elle est aujourd'hui un exemple mondial d'intégration, d'histoire et de culture, et c'est une grande fierté pour la francophonie, connue à travers le monde. Or, au lieu de s'inspirer de ce genre de réussite et de ce rayonnement, un changement profond s'opère depuis 10 ans. Le Canada a été décrit comme un pays postnational, un État sans identité fondamentale et un pays où la fierté devenait suspecte. On a préféré s'excuser sans cesse plutôt que transmettre fièrement, on a voulu effacer plutôt qu'expliquer.
Il y a un contexte à toute chose. Il y a une époque pour chaque événement. Il y a des mœurs pour chaque période. Bien entendu, le passé est parfois difficile. Il nous a divisés. Ce n'est pas dans les accolades communes et en jouant à saute-mouton que les Anglais et les Français se sont affrontés. L'histoire est écrite par les vainqueurs. À une époque, l'opposition entre les Canadiens français et les Canadiens anglais était bien présente. Cependant, cette époque est derrière nous. Dans l'adversité est né un peuple fier, ancré dans son histoire et solide de sa culture, un peuple inspirant.
J'ai aussi fait quelques recherches sur les valeurs communes que les Canadiens et les nouveaux arrivants partagent. Contrairement à ce que laissent entendre certains discours qui peuvent être alarmistes, les immigrants appuient largement les fondations de nos institutions canadiennes: le respect de la loi, l'égalité entre les hommes et les femmes, la démocratie, la dignité humaine, le travail et les responsabilités. En effet, les nouveaux arrivants n'ont pas peur de travailler.
Les immigrants ne demandent pas une société qui n'a pas de règles. Ils demandent une société cohérente et, surtout, ils demandent de comprendre à quoi ils adhèrent. Si nous ne sommes pas capables de leur fournir des repères, ils vont s'en trouver eux-mêmes. Ce n'est pas par manque de respect, c'est par manque de leadership. L'intégration ne commence pas par l'effacement de celui qui reçoit, mais par la clarté des valeurs de la maison dans laquelle cette personne entre.
Le peuple québécois sait quelque chose de fondamental sur l'identité. Il sait que l'identité ne se maintient pas par hasard. Il sait que la culture se transmet, sinon elle disparaît. Il sait que l'adversité forge le caractère. Les Canadiens français se sont battus pour exister. Ils connaissent leur histoire. Ils connaissent leur culture. Ils savent qui ils sont et ce qu'ils veulent continuer d'être. C'est précisément pour tout cela qu'ils ont tout pour inspirer le Canada, qui, sous le régime libéral postnational, a perdu son identité.
Le Québec peut influencer, non pas pour diviser, mais pour rappeler que l'unité commence par la clarté, par la fierté et par la reconnaissance du passé. Pour avancer, il faut arrêter de vouloir tout le temps le revivre, ce passé, d'ouvrir les cicatrices et de toujours ramener les éléments qui ont été des erreurs dans le passé. Il faut apprendre, il faut grandir et il faut inspirer.
Dans les temps difficiles, la division est parfois la réponse qui nous pend au bout du nez, par manque d'espoir ou par « écœurantite ». Cependant, diviser, c'est affaiblir, fragmenter les politiques, opposer les identités et rappeler les différends. Le Canada n'a pas besoin de plus de division. Il a besoin de cohérence, de continuité et d'unité. Nous devons être unis plus que jamais, parce que l'union fait la force.
Je terminerai avec une image universelle et très actuelle: les Jeux olympiques. Les Olympiques célèbrent la persévérance, le travail, les échecs transformés en victoire, le soutien collectif et la vision de ne jamais abandonner. Les athlètes tombent, doutent, échouent régulièrement, mais ils gardent le cap. Ils se relèvent et utilisent les difficultés pour se motiver, pour apprendre, pour grandir et pour devenir meilleurs. Aucun film inspirant ne s'est fait sur une personne qui a eu la vie facile. Aucune histoire qui change des vies n'a été écrite sur une personne qui a eu tout cuit dans le bec. Une vie sans épreuve, c'est tout sauf inspirant.
Les Marchessault, les Yanni Gourde, les Mathieu Olivier, les Georges St‑Pierre, les Ann‑Renée Desbiens, les Joannie Rochette ont toutes et tous grandi dans l'adversité. Aujourd'hui, ils inspirent les prochaines générations avec leur histoire. Une nation, c'est la même chose. L'effacement et l'amnésie sont des erreurs. L'accueil n'exige pas la disparition ou des révérences. L'ouverture n'exige pas l'effacement.
C'est en sachant qui nous sommes, en assumant notre histoire et en respectant notre capacité d'accueil et nos valeurs, que nous pouvons les transmettre et accueillir les nouveaux arrivants avec dignité. Que l'esprit des Olympiques nous inspire, qu'il nous rassure et que nous bâtissions ensemble un Canada uni, confiant et fier.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'un désaccord fondamental entre le Québec et le Canada, d'un désaccord structurant, d'une fracture profonde qui révèle ce que le Québec est et, surtout, ce qu'il refuse d'être. Ce débat ne porte ni sur l'ouverture, ni sur la diversité, ni sur l'immigration. Il porte sur la vision de l'État et sur le droit du Québec de faire ses propres choix collectifs.
Le projet de loi C‑245 est simple. Il vise à ce que la Loi sur le multiculturalisme canadien ne s'applique pas au Québec. Pourquoi? C'est parce que cette loi repose sur une vision du Canada qui nie l'existence de la nation québécoise et parce qu'elle entre en contradiction directe avec le modèle d'intégration que le Québec a choisi démocratiquement.
La diversité ethnoculturelle est un fait. Elle existe au Québec. Elle est une richesse. Personne ici ne la remet en cause. Le multiculturalisme, en revanche, est un choix politique, une politique publique, une doctrine d'État. Cette doctrine place toutes les identités sur un pied d'égalité abstrait, sans reconnaître l'existence des nations, qu'il s'agisse de la nation québécoise ou des nations autochtones. À l'inverse, une fédération multinationale reconnaît qu'il peut exister plusieurs peuples, plusieurs nations, chacune étant légitime dans ses choix collectifs. Le Canada a fait un choix. Le Québec en a fait un autre. Ce n'est pas un malentendu, mais un choix politique assumé qui dure depuis des décennies.
Il faut rappeler un fait essentiel. Le Québec n'a jamais signé la Constitution de 1982, qui a constitutionnationalisé le multiculturalisme canadien et imposé ce modèle sans son consentement. Le multiculturalisme n'est donc pas une simple politique administrative. C'est une doctrine d'État qui définit l'identité nationale canadienne et qui refuse de reconnaître pleinement un État multinational. Cette doctrine n'est pas neutre. Elle repose sur des normes provenant majoritairement du Canada anglais, présentées comme universelles, mais qui sont imposées. Il est donc pour le moins paradoxal que l’on continue d'imposer au Québec une politique identitaire qu'il a rejetée politiquement et constitutionnellement.
Cette contradiction n'est donc pas théorique. Elle est vécue sur le terrain chaque jour, notamment par les nouveaux arrivants. D'un côté, le Québec dit clairement une chose: le français est la langue commune, la langue de l'intégration, la langue du travail, la langue de la vie publique. De l'autre, Ottawa envoie un message différent, fondé sur le maintien d'appartenances parallèles, sans culture commune clairement affirmée. Le résultat est assez clair: des attentes contradictoires, une intégration rendue plus difficile et des personnes immigrantes prises dans un bras de fer politique entre le Québec et Ottawa.
Les personnes immigrantes ont droit à un message clair, honnête, cohérent. Le Québec, lui, a tranché. Le Québec a adopté, le 28 mai 2025, une loi qui repose sur des bases claires: le français comme langue d'intégration; une culture commune; des valeurs démocratiques partagées; la laïcité de l'État; la primauté des lois; et la participation pleine et entière à la société québécoise. C'est un modèle qui n'exclut personne. Il propose plutôt un cadre commun. Dans ce contexte, la Loi sur le multiculturalisme canadien est devenue inutile au Québec, voire nuisible. Ce sont deux modèles d'intégration opposés qui ne peuvent pas s'appliquer en même temps sur le même territoire, car cela crée des confusions.
Le multiculturalisme n'est d'ailleurs pas isolé. Cela fait partie d'un ensemble d'outils fédéraux qui impose une vision nationale unique, parfois en contradiction directe avec celle du Québec. La solution que propose aujourd'hui le projet de loi C‑245 est simple: on doit cesser d'appliquer cette loi au Québec. Soyons très clairs. Le projet de loi C‑245 ne modifie pas la Charte canadienne des droits et libertés. Il ne retire aucun droit et n'exclut personne. Il permet simplement au Québec d'appliquer sa propre loi sur son propre territoire.
Par ailleurs, en 2006, la Chambre des communes a reconnu que les Québécois forment une nation. Depuis, cette reconnaissance est restée largement symbolique. Or, une reconnaissance sans effet concret, ce n'est pas une reconnaissance réelle, ce sont de belles paroles. Le projet de loi C‑245 offre l'occasion de donner un sens à cette reconnaissance, un sens concret.
Il faut aussi le dire clairement: le multiculturalisme canadien ne nie pas seulement la nation québécoise, il refuse aussi de reconnaître pleinement le caractère multinational de l'État au détriment des nations autochtones trop souvent réduites à une simple diversité culturelle. Il faut enfin regarder les choses avec lucidité: l'indépendance du Québec n'est pas née d'un rejet du Canada. Elle est apparue comme une conséquence politique d'un refus répété — et j'insiste sur le mot « répété » — de reconnaître concrètement les choix collectifs du Québec.
Quand une nation se voit imposer une vision qui n'est pas la sienne et quand la reconnaissance reste symbolique, la question de l'autonomie réelle finit par s'imposer. Le projet de loi C‑245, ce n'est pas un geste de rupture: c'est un geste de respect. C'est précisément pour porter ce désaccord fondamental que le Bloc québécois existe à la Chambre des communes. Plusieurs démocraties choisissent un modèle d'intégration qui est fondé sur une culture commune sans nier la diversité. Le choix canadien n'est donc ni le seul ni le seul qui soit légitime. Respecter un choix différent, ça n'affaiblit pas une fédération. C'est plutôt le contraire qui refuse de le reconnaître et qui l'érode.
Je le mentionne de nouveau: le projet de loi C‑245 ne retire aucun droit à qui que ce soit. Il vise une seule chose: un seul cadre d'intégration au Québec, soit celui qui est choisi démocratiquement par l'Assemblée nationale du Québec. En votant pour ce projet de loi, les députés choisiront la cohérence et le respect. En votant contre le projet de loi, ils confirmeront que, la reconnaissance de la nation québécoise, c'est plus des belles paroles et ça demeure symbolique. Pour le Bloc québécois, le choix est clair: nous devons continuer à nous opposer à ce régime doctrinaire d'État qui est toxique pour la nation québécoise.
Monsieur le Président, en effet, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime entre les partis à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le député de Drummond soit autorisé à donner le droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat sur C‑245, à la place du député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
[Traduction]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Français]
L'honorable député de Drummond a cinq minutes pour son droit de réplique.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑245, qui a été déposé par le Bloc québécois, vise à exclure le Québec du multiculturalisme canadien afin qu'il puisse mettre en œuvre son propre modèle d'intégration des immigrants. C'est simple. Il n'y a qu'un seul article. Cependant, les autres partis ont de la misère à comprendre ça.
D'abord, qu'est-ce que le multiculturalisme? Nous entendons toutes sortes de choses, et beaucoup de faussetés, à la Chambre. Le multiculturalisme, ce n'est pas le fait d'avoir une société diverse et multiculturelle, comme l'est la société canadienne, mais aussi la société québécoise. Ce n'est pas non plus l'ouverture à l'immigration, qui caractérise le Canada, mais qui caractérise aussi le Québec. Ça n'a rien à voir avec la lutte contre le racisme, que mène le Canada, mais que mène aussi le Québec. Le multiculturalisme, c'est tout simplement le modèle d'intégration des nouveaux arrivants choisis par le Canada pour le Canada.
Pourquoi voulons-nous en exclure le Québec? C'est parce que le Québec, en tant que nation, a le droit de choisir le modèle d'intégration des nouveaux arrivants qui lui convient le mieux. D'ailleurs, comme mon collègue le disait tout à l'heure, l'Assemblée nationale du Québec a adopté en mai dernier une loi qui lui permettra de mettre en œuvre son propre modèle que l'actuel gouvernement a baptisé « intégration nationale ».
Il y a donc deux modèles au Québec, deux modèles qui s'opposent, d'abord parce que le multinationalisme rejette l'existence même des Québécois en tant que nation et peuple fondateur du Canada. Le multiculturalisme nie l'existence de quelque tronc commun que ce soit. Il ne prévoit pas de valeurs communes à respecter, par exemple l'égalité entre les hommes et les femmes ou la primauté des lois, ni de culture commune de laquelle s'inspirer, par exemple la découverte de notre histoire nationale.
Le multiculturalisme rejette complètement le fait que la langue officielle et commune du Québec est le français et que le français doit être aussi la langue de l'intégration. Au nom d'une prétendue ouverture à l'autre, le multiculturalisme fait la promotion d'un Canada postnational, sans histoire, sans valeurs et sans culture; un Canada sans dialogue, mais plutôt une multiplication des monologues; un Canada qui est d'ailleurs de plus en plus fragmenté par le communautarisme, alors qu'une politique d'intégration est censée — le nom le dit — être rassembleuse.
Ce rêve trudeauiste ne fonctionne pas au Québec. Les Québécois sont conscients que l'ouverture à l'autre ne passe pas par le reniement de soi, mais par le dialogue. C'est à deux qu'on peut se rencontrer. C'est à deux qu'on peut dialoguer. Les Québécois veulent une relation avec ceux et celles qui nous font l'honneur de venir vivre avec nous. Nous voulons que ces personnes participent pleinement, tant en matière de travail que de culture et de vie politique. Nous voulons que ces nouveaux Québécois continuent d'enrichir notre culture commune de leur vécu et de leurs traditions.
Nous voulons un Québec d'égalité des chances, ce qui est seulement possible quand tout le monde dispose des outils, des connaissances et des réseaux nécessaires pour s'épanouir. Nous ne voulons pas nous contenter de vivre côte à côte sans lien entre nous, comme des voisins blasés, ou sans relation, comme un couple blasé. Nous ne pouvons pas nous en contenter non plus, parce qu'il s'agit de l'avenir de notre nation. La suite de plus de quatre siècles de résistance de notre peuple dépend de notre capacité à bâtir un projet commun avec les nouveaux Québécois. Nous n'avons pas d'autre choix que de réussir, et le multiculturalisme canadien nous fait obstacle. Quiconque défend l'imposition aux Québécois du multiculturalisme défend, en réalité, l'assimilation à moyen terme de notre peuple.
Je laisse la Chambre s'imprégner de ces mots. Si on défend l'imposition du multiculturalisme aux Québécois, ce qu'on défend, en réalité, c'est l'assimilation du peuple québécois et de la nation québécoise. Sous prétexte de l'ouverture, les autres partis encouragent un Canada moins divers, moins riche culturellement et, franchement, moins intéressant par la marginalisation de notre peuple au sein d'un grand flou postnational canadien-anglais.
C'est d'ailleurs ironique que nous débattions de tout ça quelques jours à peine après le célèbre discours sur les plaines d'Abraham, le célèbre discours à la Citadelle de Québec prononcé par le premier ministre. Rappelons-nous: il disait que la bataille des plaines d'Abraham était en fait le début d'un grand partenariat entre les Français, les Anglais et les Autochtones. Tous les libéraux ont défendu ce discours, qui avait tout de même le soin d'insister sur l'existence des peuples fondateurs du Canada. Aujourd'hui, les mêmes libéraux défendent l'imposition au Québec d'un multiculturalisme qui ne reconnaît ni les peuples fondateurs, ni notre histoire, ni nos valeurs, ni notre langue française comme ciment de la société québécoise. Encore une fois, on est loin du partenariat ici. On est même exactement à l'opposé du partenariat. Mes collègues imposent au Québec, à partir d'Ottawa, une politique d'intégration qui est en directe opposition à celle de notre Assemblée nationale.
Alors que le Québec arrive à l'heure des choix, mes collègues aussi doivent choisir. Ils peuvent choisir d'être partenaires du Québec ou ils peuvent choisir la confrontation encore, avec de lourdes conséquences pour la suite de notre épopée en Amérique. Je les invite à choisir judicieusement.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, j'adore quand vous vous exprimez en français et quand vous prononcez le mot « multiculturalisme » en français. Je sais que c'est difficile et je vous en félicite, et c'est pour ça que nous allons demander un vote par appel nominal.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi visant à protéger les victimes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion portant que le projet de loi C‑16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce dossier important.
Pour comprendre où nous en sommes aujourd'hui, il est important que nous sachions ce qui s'est passé avant, en particulier au cours de la dernière décennie. Pendant cette période, les lois laxistes des libéraux ont remodelé délibérément l'équilibre de notre système de justice. Elles sont conçues pour être beaucoup plus indulgentes envers les criminels et beaucoup plus dures envers les citoyens respectueux des lois, comme mes concitoyens de Fundy Royal.
Ce sont des gens qui se lèvent chaque matin, qui travaillent fort, qui subviennent aux besoins de leur famille, qui emmènent leurs enfants au hockey et qui font du bénévolat dans la collectivité. Ils ont le droit de se sentir protégés et en sécurité dans leur communauté, et ils l'ont été pendant longtemps. Je sais que, jusqu'à récemment, les gens de ma ville, Quispamsis, et de nombreuses villes de Fundy Royal ne verrouillaient même pas les portes de leur maison la nuit. Je sais que c'est un cliché, mais ils ne verrouillaient pas non plus leur voiture. Ils se sentaient en sécurité.
Aujourd'hui, après 10 ans de gouvernements libéraux, les habitants de ces localités ne se sentent plus en sécurité. Que ce soit à cause des crimes violents, des crimes liés à la drogue ou des crimes contre la propriété, ils ont perdu tout sentiment de sécurité. D'après ce que je peux voir, dans la circonscription de Fundy Royal, tout le monde connaît quelqu'un dont la maison, le garage, la voiture ou la remise a été cambriolé.
Est-ce parce qu'il y a beaucoup plus de criminels qu'il y a 10 ans? Non. C'est parce qu'il n'y a plus de conséquences pour les criminels. Le système de justice est défaillant à cause des mesures que le gouvernement a prises ces 10 dernières années.
Ce n'est pas une simple anecdote. Je veux parler de certains faits observés au Canada. Ils sont absolument alarmants, et il n'est pas étonnant que les Canadiens aient perdu confiance dans le système de justice. En fait, quand j'étais membre du comité de la justice, nous avons entre autres entendu le témoignage puissant de la sœur d'une victime, qui affirmait avoir l'impression qu'il n'y avait plus de système de justice. Elle a dit que nous avions un système juridique, mais que nous n'avions pas de système de justice, en particulier pour les victimes. Je ne peux que partager ces préoccupations.
Les Canadiens n'ont pas l'impression que justice est rendue. Ils ne se sentent pas en sécurité dans leur localité. Pourquoi? Examinons certains faits. Sous le gouvernement actuel, depuis 2015, c'est-à-dire depuis plus de 10 ans, les crimes violents ont augmenté de 54 %, les homicides, de 29 %, les agressions sexuelles, de 76 % et les crimes commis avec des armes à feu, de 130 %. Cette donnée est incroyable: l'extorsion a explosé de 330 % par rapport à 2015. La fraude, et nous connaissons tous quelqu'un qui en a été victime, a augmenté de 94 % au cours des 10 dernières années.
Ce sont des données absolument épouvantables, et elles ne se résument pas à des chiffres. Derrière chacune de ces statistiques, il y a de vraies personnes et de vraies victimes provenant de nos localités. Ce sont nos amis et notre famille. Ils subissent les conséquences bien réelles des politiques laxistes en matière de criminalité adoptées par le gouvernement libéral.
Trop souvent, nous apprenons que les criminels qui commettent ces crimes ont un lourd casier judiciaire et qu'après avoir perpétré bon nombre de ces crimes, ils sont en liberté sous caution. Pourquoi sont-ils en liberté? C'est tellement frustrant pour les Canadiens d'apprendre qu'un individu ayant commis une infraction sexuelle grave ou autre est en liberté sous caution.
Pourquoi ces gens sont-ils en liberté sous caution? Comment est-ce possible? En quoi est-ce juste? En quoi est-ce sécuritaire? Ces gens sont en liberté sous caution parce que le gouvernement a modifié la loi au moyen du projet de loi C‑75. La loi qui en a résulté a instauré le principe de la retenue, ce qui lie les mains des juges. Son libellé précise que la volonté du Parlement est que les personnes soient libérées à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possible. Les prévenus sont détenus aux conditions les plus laxistes possible, ce qui signifie qu'au lieu d'être en prison, ils sont dans la rue.
Cette situation frustre non seulement les victimes et la population, mais aussi la police. On peut imaginer un policier qui arrête quelqu'un pour un crime commis avec une arme à feu ou un vol de voiture. La personne est ensuite amenée devant un juge et elle est remise en liberté avant même que le policier ait terminé son quart de travail. C'est inacceptable, et les libéraux continuent de défendre l'indéfendable en ce qui concerne les lois laxistes en matière de criminalité, comme celles issues des projets de loi C‑5 et C‑75.
Je viens de parler de la loi issue du projet de loi C‑75. Celle issue du projet de loi C‑5 a quant à elle éliminé de façon choquante les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes violents commis avec une arme à feu comme le vol qualifié et l'extorsion. Dans le cadre de son soi-disant projet de loi sur la justice pénale, le gouvernement a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires pour ces crimes graves commis avec une arme à feu.
Revenons à ce que j'ai dit il y a quelques minutes. Voyons comment ce système fonctionne. En quoi l'approche de la loi issue du projet de loi C‑75, qui consiste à libérer sous caution des personnes ayant commis des crimes graves, fonctionne-t-elle? De plus, en vertu de la loi issue du projet de loi C‑5, une personne qui est condamnée ne se fait pas imposer de peine d'emprisonnement obligatoire. Quel est l'effet combiné de ces mesures?
Peut-être que les crimes commis avec une arme à feu sont en baisse. Voyons voir: ces crimes, malheureusement, ont augmenté de quelque 130 %, ce qui en dit long sur ces politiques. Les faits sont là, et ils s'avèrent une condamnation navrante du programme du gouvernement.
Les conservateurs ont présenté des mesures législatives pleines de bon sens pour réparer une partie des dommages causés par la loi issue du projet de loi C‑5. Nous avons présenté la loi sur la protection contre l'extorsion afin de rétablir les peines d'emprisonnement obligatoires pour l'extorsion avec une arme à feu. Nous avons présenté la loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteur pour faire en sorte que les voleurs de voitures reconnus coupables ne purgent plus leur peine dans le confort de leur domicile, d'où ils peuvent simplement sortir pour voler d'autres véhicules. Évidemment, les libéraux ont voté contre. La loi issue du projet de loi C‑5 a réduit les peines pour les producteurs, les importateurs et les exportateurs de drogues dangereuses, drogues qui nuisent à des gens dans tout le pays. D'ailleurs, le nombre de décès attribuables à la drogue monte en flèche.
Au cours de la dernière législature, j'ai présenté la loi prévoyant des peines plus sévères pour renforcer la sécurité publique, qui aurait rétabli les peines d'emprisonnement obligatoires pour les criminels qui importent, produisent ou exportent des drogues dangereuses figurant à l'annexe 1, comme la méthamphétamine, l'héroïne, la cocaïne et le fentanyl. Cependant, les politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité n'améliorent la sécurité de personne. En fait, les statistiques montrent qu'elles font tout le contraire: elles aggravent la situation.
Voilà pourquoi, alors que nous débattons aujourd'hui de ce projet de loi, nous devons être conscients de ce que font les libéraux. Ce projet de loi déroge une fois de plus à la volonté du Parlement en matière d'infractions graves. En effet, la volonté du Parlement a toujours été que toute infraction grave, notamment le fait de commettre un acte criminel grave avec une arme à feu, soit assortie d'une peine d'emprisonnement obligatoire. Or, par la voie de ce projet de loi, les libéraux permettraient aux juges de déroger à la peine minimale obligatoire établie par le Parlement.
L'idée que les peines minimales obligatoires seraient inconstitutionnelles est un mythe. J'ai consulté un ancien document d'information produit par le gouvernement qui portait sur le projet de loi C‑5 et qui parlait des peines minimales obligatoires pour, par exemple, les crimes commis avec une arme à feu, des crimes graves. On peut y lire que, lorsque des décisions ont été contestées devant un tribunal, dans 52 % des cas, donc plus de la moitié, les peines minimales ont été jugées conformes au droit canadien, à la Constitution et aux valeurs de la Charte. Ce n'est pas moi qui le dis, mais bien le gouvernement du Canada, dans son document d'information.
Bien que le projet de loi contienne des mesures positives, principalement des mesures qui ont été copiées sur l'excellent travail de mes collègues conservateurs, les libéraux ont dit que, même dans le cas des peines obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu qui ont été jugées conformes à la Charte, un juge pourrait imposer une peine de moins de deux ans pour les crimes graves commis avec une arme à feu, moins de deux ans pour les infractions sexuelles graves et moins que la peine obligatoire pour tout autre crime grave entraînant une peine obligatoire.
Il y a du bon dans ce projet de loi, mais il ne faut pas oublier le bilan des libéraux, qui est épouvantable. Les conservateurs continueront de demander des comptes aux libéraux et de travailler à rétablir le système de justice pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le député se trompe sur de nombreux points. Somme toute, je dirais que depuis les dernières élections il y a neuf mois, le nouveau premier ministre et le gouvernement ont mis de l'avant d'importantes mesures législatives de lutte contre la criminalité. Or, jour après jour, les conservateurs s'entêtent à faire de l'obstruction sur un dossier de premier plan que les Canadiens veulent voir avancer.
Le député croit-il vraiment que le Parti conservateur du Canada sert les intérêts des Canadiens en bloquant l'adoption des mesures législatives de lutte contre la criminalité?
Monsieur le Président, heureusement qu'il y a notre chef. Heureusement qu'il y a le Parti conservateur, car pendant des années, nous avons été les seuls à défendre les droits des citoyens respectueux des lois et les droits des victimes dans ce pays. Si le député juge mes propos inexacts, je l'invite à nous dire en quoi précisément.
Je cite un document du gouvernement produit à l'époque où le projet de loi C‑5 a été présenté, lorsque David Lametti était ministre de la Justice. Selon le document en question, c'est-à-dire le document d'information du ministère de la Justice, 52 % des peines minimales obligatoires pour les infractions commises avec une arme à feu ont été maintenues par les tribunaux.
Le député a tort. Selon le projet de loi, l'agression sexuelle grave avec une arme à feu, la traite des personnes, de multiples infractions violentes commises avec une arme à feu, l'extorsion avec une arme à feu, le trafic d'armes et les fusillades au volant ne seraient plus passibles d'une peine minimale obligatoire.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. Il a beaucoup parlé de ce qu'il critique et de ce qu'il ne voit pas dans le projet de loi.
J'aimerais peut-être le ramener à des éléments qui sont importants, demandés par des groupes de victimes et demandés même par ses collègues conservatrices. Par exemple, dans le projet de loi C‑16, il y a une ouverture pour la criminalisation du contrôle coercitif, qui est demandée par les groupes au Québec à la suite de la publication du rapport « Rebâtir la confiance ». Le Comité permanent de la condition féminine a même tenu une conférence de presse non partisane en novembre pour demander ce type de mesures. Pour cette raison-là, j'aimerais que mon collègue nous en parle.
Il y a quand même des choses à aller regarder à l'intérieur de ça. Ne vaudrait-il pas la peine d'aller au moins étudier ça en comité?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, le projet de loi comprend des éléments positifs, que j'ai mentionnés. Il comprend le travail de ma collègue de Calgary Nose Hill sur la question des hypertrucages, ainsi qu'une partie du travail de mon vaillant collègue de Kamloops—Thompson—Nicola sur la violence entre partenaires intimes.
Cependant, ce projet de loi affaiblit également la volonté du Parlement en ce qui concerne les peines obligatoires: même les peines que la Cour suprême a jugées constitutionnelles y seraient assujetties. À la suite de l'adoption de ce projet de loi, les personnes accusées de fusillade au volant auraient accès à une peine réduite.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
J'ai entendu le député de Winnipeg‑Nord questionner mon collègue, qui est avocat, à ce sujet. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue au sujet des problèmes auxquels nous sommes confrontés. Le gouvernement actuel a supprimé les peines d'emprisonnement obligatoires, et possiblement les peines d'emprisonnement tout court, pour les personnes qui tirent des coups de feu depuis un véhicule.
Mon collègue est-il d'accord pour dire qu'il était non seulement négligent, mais aussi imprudent, compte tenu des problèmes que posent les armes à feu, de permettre à des gens qui tirent sur d'autres maisons et qui mettent les Canadiens en danger de purger leur peine sur leur divan?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail diligent au nom des victimes. Il a présenté de nombreuses mesures législatives qui vont à l'encontre du programme libéral, un programme indulgent à l'égard des voyous, mais sévère à l'égard des victimes.
Pour répondre à la question, je suis tout à fait d'accord, le projet de loi C‑5 a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires pour des infractions graves comme les fusillades depuis un véhicule. Quel est le résultat de cette brillante mesure législative? Une hausse vertigineuse des crimes liés aux gangs et des infractions commises au moyen d'une arme à feu. On n'a qu'à suivre l'actualité pour constater chaque jour les conséquences de l'approche désastreuse des libéraux.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑16. Ce projet de loi arrive à point nommé pour mes concitoyens et moi-même, car notre région a récemment été frappée par une hausse du nombre d'agressions sexuelles, y compris contre des enfants. Dans le cadre de mes fonctions, il m'arrive régulièrement de m'entretenir avec des survivants de ces crimes, et leurs histoires sont déchirantes. Ces personnes m'informent, m'éduquent et m'inspirent. Elles me parlent non seulement de leurs points de vue et de leur déception, mais aussi de ce qui leur donne de l'espoir: que des changements soient apportés au Code criminel. C'est avec humilité et fierté que je suis leur voix à la Chambre des communes.
J'ai appris que, la plupart du temps, les auteurs de ces crimes restent dans la collectivité, se cachent sans faire de bruit et, souvent, récidivent. Ensuite, ils sont encore remis en liberté. J'ai rencontré des survivantes apeurées qui se déplacent d'un endroit à l'autre pour se protéger et protéger leurs enfants. Les survivants de ces crimes cachent leur identité, ne peuvent pas faire confiance à autrui et ont du mal à bâtir des relations avec de nouvelles personnes.
Ce n'est pas théorique. Bien souvent, les survivants d'abus pédosexuels vivent avec des traumatismes pendant de longues années et sont aux prises avec des problèmes de santé mentale, de relations, de sécurité d'emploi et de confiance. Lorsque les récidivistes sont remis en liberté prématurément ou de façon incohérente, le système de justice envoie un message dévastateur aux victimes: leurs souffrances comptent moins que le bien-être du délinquant. Les peines minimales obligatoires renversent ce message. Elles disent clairement et sans équivoque que la protection des enfants passe avant tout.
Les députés savent que j'ai pris la parole un nombre incalculable de fois à la Chambre pour parler de l'agression horrible d'une fillette de 3 ans à Welland, dans ma circonscription, Niagara‑Sud. L'agression sexuelle de cette enfant est un acte d'une cruauté sans nom, en totale contradiction avec les principes moraux et humains les plus fondamentaux. Pire encore, l'auteur du crime a été remis en liberté plus tôt que prévu, après n'avoir purgé qu'un an d'emprisonnement pour le viol d'un garçon de 12 ans. À peine quelques semaines plus tard, ce monstre a attaqué la petite E chez elle, un lieu où elle aurait dû être en sécurité, et l'a laissée pour morte, couverte d'atroces blessures. De tels crimes appellent non seulement une indignation collective, mais aussi un engagement inébranlable à protéger les enfants et à tenir les délinquants pleinement responsables de leurs actes.
Je ne suis pas avocat, mais mon père était procureur de la Couronne et la plupart de mes ancêtres étaient policiers. Mon fils Conrad est premier intervenant à Welland, au sein des services d'incendie et d'urgence de Welland. Tous les membres de ma famille ont été témoins d'atrocités commises par des récidivistes, et ces images sont à jamais gravées dans leur esprit et leur mémoire.
J'ai eu l'occasion d'accueillir les collègues de mon fils ici, à la Chambre, peu après l'agression de cette petite fille à Welland. Je crois que cela a été cathartique pour les pompiers, dont deux ont été les premiers à arriver sur les lieux de cette horrible agression. Nous avons passé du temps à la Chambre et avons discuté de l'ampleur des tâches que nous entreprenons ici. Nous avons passé plus d'une heure à discuter du délai dans lequel un projet de loi pourrait être présenté pour corriger le régime qui conduit constamment à la remise en liberté des récidivistes.
Ils ont posé une question fondamentale: pourquoi tolérons-nous depuis si longtemps une approche laxiste en matière de criminalité? Nous avons discuté de la nécessité de faire en sorte que la durée de la peine d'emprisonnement soit proportionnelle à la gravité du crime. Nous avons discuté de l'augmentation incessante du nombre d'actes criminels violents auxquels les premiers intervenants doivent faire face, tout en continuant quotidiennement de protéger et de servir nos collectivités. Les émotions étaient vives et les attentes, très élevées, mais je crains que nous les décevions une fois de plus avec le projet de loi C‑16, qui ne fait les choses qu'à moitié et ne garantit pas de peine minimale pour les crimes graves.
Il existe peu de responsabilités plus fondamentales pour une société que celle de protéger ses enfants. Les enfants dépendent des adultes, non seulement pour recevoir des soins et des conseils, mais aussi pour être protégés de ceux qui pourraient exploiter leur vulnérabilité. Quand cette confiance est trahie, le préjudice est profond, durable et souvent irréversible. C'est pourquoi les peines minimales obligatoires pour les agresseurs sexuels récidivistes qui s'en prennent à des enfants sont non seulement justifiées, mais nécessaires. La petite E le mérite. Nous le lui devons, à elle et à tant d'autres.
Malheureusement, il y a quelques semaines, une autre arrestation a eu lieu dans ma ville, Port Colborne. Un récidiviste a été arrêté pour des accusations d'agression remontant à plusieurs années. Cet agresseur incarnait le rôle du père Noël dans ma ville, où il était bien connu comme artiste.
Les peines minimales n'ont rien à voir avec la vengeance. Elles visent la protection, la responsabilité et la prévention. Premièrement, nous devons faire face à la dure vérité, à savoir que les agresseurs sexuels d'enfants qui récidivent ont déjà démontré que les peines, la surveillance et les efforts de réadaptation précédents n'ont pas été suffisants pour mettre fin à leur comportement. La première condamnation peut donner lieu à une certaine incertitude, avec des questions sur la réadaptation, le traitement ou la possibilité de changement. Cependant, une deuxième ou une troisième infraction dissipe cette incertitude. Cela montre un type de comportement et, lorsque ce type comportement prend la forme d'agressions sexuelles répétées contre des enfants, la société a l'obligation morale de réagir de manière délibérée et décisive.
Les peines minimales obligatoires fournissent cette réponse décisive. La marge de manœuvre subjective prévue dans le projet de loi C‑16 n'est pas décisive. Elle crée plutôt de l'incertitude là où il faut de la clarté et un pouvoir discrétionnaire là où il faut de la fermeté. Les recherches montrent constamment que les récidivistes présentent un risque de récidive beaucoup plus élevé.
Deuxièmement, les peines minimales obligatoires favorisent l'uniformité et l'équité des peines. Sans elles, les peines imposées peuvent varier considérablement en fonction de la compétence, du juge et de la capacité d'avoir un avocat qui peut détenir un ensemble de compétences juridiques plus dynamiques. Il est concevable que des délinquants ayant des casiers judiciaires presque identiques puissent recevoir des peines radicalement différentes. Cette incohérence mine la confiance du public dans le système de justice et donne aux victimes le sentiment que la justice est arbitraire.
Le projet de loi C‑16 permet une situation où des crimes semblables peuvent entraîner des conséquences radicalement différentes, ce qui crée de l'incertitude tant pour les victimes que pour les personnes chargées d'appliquer la loi. Les peines minimales obligatoires établissent une base de référence claire. Elles n'éliminent pas entièrement le pouvoir discrétionnaire des juges, mais elles garantissent que les récidives entraînent des conséquences graves et prévisibles.
Troisièmement, les peines minimales obligatoires ont un puissant effet dissuasif. Même si aucune loi ne peut empêcher tous les crimes d'être commis, la certitude de conséquences graves influe sur les comportements. Les détracteurs soutiennent que les peines minimales obligatoires enlèvent toute souplesse et font passer la punition avant la réadaptation. Cela met en évidence la lacune de ce projet de loi. Par exemple, on peut y lire ceci:
Le tribunal qui détermine la peine à infliger à l’égard d’une infraction assortie d’une peine minimale d’emprisonnement inflige une peine d’emprisonnement inférieure à celle-ci si, dans les circonstances, elle constituerait une peine cruelle et inusitée pour le contrevenant.
Autrement dit, si la peine d'emprisonnement de base prévue par le Parlement pour un crime particulier semble trop sévère, un juge peut simplement fixer une nouvelle peine minimale. Les règles définissant ce qui constitue une peine cruelle sont pour le moins obscures, et il ne fait aucun doute que ce sera le premier argument avancé dans tous les procès à venir.
Enfin, les peines minimales doivent refléter nos valeurs en tant que société. Les lois ne sont pas seulement des règles; elles énoncent nos priorités. Lorsque nous imposons des peines minimales obligatoires pour les agresseurs sexuels d'enfants récidivistes, nous déclarons que la sécurité des enfants l'emporte sur la commodité, le coût ou l'inconfort. Une société est jugée sur la façon dont elle protège ceux qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes. Dans ce dossier, nous devons choisir la clarté plutôt que l'hésitation, la sécurité plutôt que l'indulgence, et la justice plutôt que les excuses.
J'ai mentionné les survivantes que je rencontre régulièrement à mon bureau de Welland. Ces femmes courageuses et inspirantes viendront à Ottawa le 26 mai pour nous parler, nous raconter leur histoire et nous exhorter à prendre d'autres mesures pour imposer des peines plus sévères, mettre fin à l'assouplissement des procédures de mise en liberté sous caution et rétablir les peines minimales obligatoires. Plus important encore, elles nous exhorteront à rendre public le Registre national des délinquants sexuels afin de protéger les victimes. J'ai hâte d'accueillir Alicia, Melissa, Liz, Tammy, Alysa, Ashley et d'autres femmes courageuses qui ont survécu à une agression sexuelle et qui, dans le cadre de leur processus de guérison, ont fait preuve d'une force, d'une résilience et d'une solidarité exceptionnelles.
En résumé, les peines minimales sont nécessaires pour assurer la reddition de comptes et faire savoir que ces crimes sont pris au sérieux par le système de justice. Voilà comment nous pouvons protéger les victimes. Les conservateurs continueront de défendre les intérêts des survivantes comme ces courageuses femmes de ma circonscription, et nous continuerons de le faire tant que les récidivistes ne se verront pas imposer une peine proportionnelle au crime commis et que le registre ne sera pas rendu public.
Monsieur le Président, il est vraiment important que tous les députés de tous les partis politiques comprennent que le premier ministre a pris un engagement envers les Canadiens en matière de criminalité lors de la dernière campagne électorale, et nous sommes saisis d'un projet de loi substantiel.
Nous pouvons parler des projets de loi C‑2, C‑9, C‑14 ou C‑16, dont nous débattons aujourd'hui. Le projet de loi C‑14 porte sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Le projet de loi C‑16 rétablit les peines minimales obligatoires. Ce sont tous des projets de loi importants, mais, pour une raison quelconque, le Parti conservateur continue de bloquer l'adoption du projet de loi C‑16 dans son ensemble. Les conservateurs veulent y faire obstruction. Si le député se soucie vraiment de la lutte contre la criminalité au Canada, pourquoi les conservateurs font-ils obstruction à cet important projet de loi...
Monsieur le Président, j'aurais pu prévoir cette question avant de prendre la parole.
Nous ne faisons pas d'obstruction. Je suis un nouveau député. J'ai le droit de prendre la parole à la Chambre. Je ne siège pas au comité de la justice, qui serait saisi de ce projet de loi. Aujourd'hui, seulement quatre députés prendront la parole au sujet de ce projet de loi. Compte tenu des crimes qui sont commis dans ma circonscription, j'ai le droit, en tant que nouveau député, de prendre la parole ici au nom de mes concitoyens.
Le député devrait avoir honte de laisser entendre que je ne devrais pas prendre la parole sur cette question au nom des victimes de ma circonscription. C'est une question honteuse, et il devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, on débat beaucoup de questions liées au Code criminel.
Toutefois, j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue, car ça soulève à nouveau la question du déséquilibre fiscal. On peut bien adopter les lois qu'on veut, mais, en fin de compte, l'administration de la justice relève du Québec et des provinces. Il est important d'adopter des lois à la Chambre, mais aussi de reconnaître qu'il faudra ensuite transférer les sommes pour que le Québec et les provinces aient les moyens d'administrer le système de justice. Comme l'a si bien dit mon collègue de Rivière-du-Nord, on aura beau adopter cette loi mais, si le déséquilibre fiscal persiste au bout du compte, on n'aura peut-être pas les moyens de faire appliquer toutes les lois.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue soulève un point intéressant. Toutefois, je tiens à souligner de nouveau l'un des problèmes par rapport au projet de loi C‑16, à savoir qu'il prévoit une marge de manœuvre subjective pour accorder aux juges le pouvoir discrétionnaire de modifier les peines minimales obligatoires. À mon avis, cela aurait pour résultat d'accentuer le déséquilibre actuel.
Même s'il existe des avocats très talentueux qui connaissent le système mieux que d'autres, certains contrevenants pourraient peut-être être malchanceux ou ne pas avoir les moyens d'être représentés adéquatement. Je pense que c'est la plus grande lacune du système et de ce projet de loi. J'espère que, à l'étape de l'étude en comité, mes collègues de tous les partis examineront cette question en profondeur, car c'est un sérieux problème. Si nous donnons aux juges une marge de manœuvre parce que les avocats ne sont pas en mesure de se défendre vigoureusement leurs clients, je pense que nous avons un problème encore plus grave.
Monsieur le Président, je demande d'abord un peu d'indulgence. Je tiens à informer la Chambre et tous les Canadiens que le pronostiqueur météo le plus célèbre des 70 dernières années au Canada, Wiarton Willie, a prédit un printemps précoce ce matin.
Je tiens à remercier mon collègue de nous avoir fait part des histoires personnelles de personnes de partout au Canada, mais aussi de sa circonscription, qui ont été victimes du régime laxiste des libéraux en matière de mise en liberté sous caution au cours de la dernière décennie.
Je tiens à souligner que ce projet de loi corrigerait certaines lacunes et que notre parti s'est engagé à travailler avec le gouvernement. Malheureusement, le gouvernement y a inséré une pilule empoisonnée.
Le député pense-t-il que lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité, le gouvernement écoutera les autres partis, y compris les conservateurs, pour scinder le projet de loi afin que nous puissions corriger ses failles?
Monsieur le Président, le gouvernement dit que nous faisons de l'obstruction et que nous ne collaborons pas.
Une voix: C'est vrai.
Fred Davies: C'est ridicule.
Monsieur le Président, il n'est pas déraisonnable de proposer de scinder un projet de loi afin que nous puissions en adopter des éléments importants et qu'il devienne loi. Nous l'avons déjà fait au cours de la présente session. Nous ne faisons pas d'obstruction ni de manœuvres dilatoires. Nous sommes ici pour collaborer à l'élaboration de bons projets de loi. Comme mon collègue l'a dit, ce projet de loi comprend de bons éléments, mais j'espère que le comité proposera des amendements pour l'améliorer.
Monsieur le Président, je ne crois pas que j'aurai l'occasion de faire un discours au sujet du projet de loi C‑16. Dès le départ, je craignais que le gouvernement ait créé un affaiblissement et qu'il rétablisse les peines minimales obligatoires.
Quand on fait des recherches sur les peines minimales obligatoires, on constate qu'elles sont loin d'être efficaces pour réduire les taux de criminalité et qu'elles sont même complètement inefficaces. On constate que les peines minimales obligatoires accentuent les inégalités de traitement dans les prisons. C'est l'une des raisons pour lesquelles la Commission de vérité et réconciliation a recommandé leur abolition. Dans tous les rapports du ministère de la Justice ou du Centre parlementaire, on constate que les peines minimales obligatoires ne fonctionnent pas, et c'est pourquoi le projet de loi C‑16 m'inquiète.
Je vais m'arrêter là et demander au député s'il a pris connaissance des recherches qui montrent que les peines minimales obligatoires sont tout simplement inefficaces.
Monsieur le Président, je ne crois pas que la famille de la petite fille victime de Daniel Senecal pense que la libération de ce dernier au bout d'un an de détention pour avoir violé un garçon de 12 ans était appropriée. Je ne crois pas que la collectivité qui souffre pense que c'était approprié. Il faut imposer des peines minimales obligatoires aux récidivistes dangereux. Cela ne fait aucun doute. Peu m'importe ce que disent les statistiques, quand il est question d'agresseurs sexuels récidivistes qui s'en prennent à des enfants, il doit y avoir une peine minimale obligatoire.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑16, une mesure importante. Je trouve plutôt troublant d'entendre le secrétaire parlementaire libéral dire que nous faisons de l'obstruction. Nous avons quatre intervenants et un débat d'une heure, et il dit que nous essayons de bloquer l'adoption du projet de loi. Nous faisons notre travail. Nous sommes ici pour signaler ce qui va bien et ce qui pourrait être amélioré. C'est notre travail. Les libéraux préféreraient que nous n'accomplissions pas ce travail pour le Canada. Je tenais à le dire d'entrée de jeu.
Nous croyons que la sécurité publique constitue la priorité absolue du gouvernement fédéral. Le Canada a toujours été reconnu comme un pays où on peut vivre en paix et en sécurité. L'expression « la paix, l'ordre et le bon gouvernement » figure d'ailleurs dans la Loi constitutionnelle de 1867. C'est ce à quoi les Canadiens devraient s'attendre de la part du gouvernement fédéral: la paix concerne la sécurité publique, l'ordre renvoie à la primauté du droit, et le bon gouvernement suppose un gouvernement compétent.
Le Canada est connu à l'échelle internationale pour un certain nombre de symboles, dont la feuille d'érable est probablement le plus célèbre. Elle est sur nos drapeaux, partout. Le deuxième symbole le plus connu à l'échelle internationale, c'est probablement celui d'un agent de la GRC, avec sa tunique rouge et peut-être à cheval.
Je me souviens de ma première visite à Ottawa. C'était en 1973. J'étais venu dans le cadre d'un voyage scolaire depuis Chibougamau, au Québec. J'avais été très impressionné par les bâtiments et la ville. Je n'aurais jamais imaginé pouvoir un jour représenter les Canadiens à titre de député, plus précisément les habitants de Pitt Meadows—Maple Ridge et de Mission, que je remercie de m'avoir réélu pour un troisième mandat. Je me souviens qu'en 1973, lorsque j'étais ici, j'avais reçu une pièce de monnaie, une pièce de 25 ¢, et c'était le centenaire de la création de la GRC, qui s'appelait à l'origine la Police à cheval du Nord‑Ouest.
J'en parle parce que la Police à cheval du Nord‑Ouest, qui est devenue plus tard la GRC, est venue établir l'ordre dans l'Ouest du Canada. Comme les députés le savent peut-être, il y avait un fort, le fort Whoop‑Up, où des marchands de whisky des États‑Unis bafouaient la loi dans cette région du Canada, alors la Police à cheval du Nord‑Ouest venait y faire respecter l'ordre.
Le Canada est reconnu comme un pays pacifique et sûr, mais les choses ont radicalement changé sous les libéraux. Hier, comme souvent, j'ai eu une conversation intéressante avec un chauffeur d'Uber. Le type est un immigrant. Il m'a dit qu'il venait du Brésil. Je lui ai demandé pourquoi il avait déménagé ici. Il m'a dit qu'il était venu ici il y a environ neuf ans. Il m'a expliqué que la sécurité était très importante pour lui, que c'était sa plus grande motivation. J'ai répondu: « Oh, vraiment? » Cependant, il a ajouté que les choses sont en train de changer au Canada. Il m'a dit qu'il constate que la criminalité se répand et qu'il voit des gens faire du vol à l'étalage sans que la police semble y faire quoi que ce soit.
C'était très décevant d'entendre cela. Les Canadiens n'inventent rien. Ils ne sont pas mal informés. Jetons un coup d'œil aux données de Statistique Canada depuis 2015. Je choisis 2015 parce que c'est l'année où les libéraux sont arrivés au pouvoir. Le nombre d'affaires de traite des personnes a augmenté de 80 %. Le nombre d'agressions sexuelles a augmenté de 74 %. Le nombre de crimes violents a augmenté de plus de 50 %. Je peux continuer à sortir des pourcentages mathématiques, mais ces statistiques représentent des milliers, voire des centaines de milliers de victimes au pays.
Le député britanno-colombien que je suis est bien placé pour constater que le nombre de crimes violents dans la province a, je le rappelle, augmenté de 50 % pour atteindre 85 000. Le nombre d'agressions sexuelles a bondi de 97 %, pour s'établir à 4 396 cas. Le nombre d'extorsions a connu une hausse fulgurante de 482 % — près de 500 % — pour un total de 2 885 cas en 1 an. Tout cela se produit sous les libéraux. Les décisions du gouvernement ont des répercussions concrètes. Brenda Locke, la mairesse de Surrey, a demandé au gouvernement de faire appel à la Loi sur les mesures d'urgence parce que la police est débordée. Des gens fuient le pays. Il y a des meurtres. C'est du jamais vu. Que se passe-t-il?
Toujours en Colombie‑Britannique, le nombre d'agressions sexuelles contre les enfants a augmenté de 294 % depuis que les libéraux sont au pouvoir, pour atteindre 2 581 cas. Le nombre de leurres d'enfants commis par ordinateur s'est multiplié par 18, pour atteindre 1 406 affaires. Le nombre de cas de distribution de pornographie juvénile a bondi de 776 %. C'est insensé. Ces chiffres proviennent de Statistique Canada. Les gens ont peur à bord des transports en commun, dans leur quartier, chez eux et dans le centre-ville. La criminalité n'a pas augmenté en vase clos. Elle s'est intensifiée à cause des lois et des choix délibérés des libéraux. Les lois intentionnellement mises en place par les libéraux ont compromis la sécurité publique.
Comment les libéraux ont-ils compromis la sécurité publique? Ils ont présenté le projet de loi C‑16 en affirmant prôner la sécurité, l'ordre et la justice pénale. Voyons ce qu'indique leur bilan. Dans le système de remise automatique en liberté sous caution des libéraux, les criminels sont relâchés aux conditions les moins sévères possibles. Le tiers des homicides au Canada sont commis par des criminels en liberté sous caution. Le conjoint de Bailey McCourt, de Kelowna, avait été accusé de violence conjugale, mais deux heures après avoir été libéré sous caution, il a retrouvé la jeune mère de deux enfants dans un stationnement et il l'a tuée de sang-froid. Nous avons mentionné ce cas à de nombreuses reprises. Les conservateurs ont proposé la loi de Bailey. Des histoires de ce genre se produisent partout au Canada. J'ai parlé à la grand-mère de Mme McCourt, qui vit dans ma circonscription. Elle m'a dit qu'elle était avec sa petite-fille lorsque celle-ci avait pris sa première respiration et qu'elle l'accompagnait lorsque celle-ci avait poussé son dernier soupir. Elle est en deuil.
En outre, les libéraux ont délibérément abrogé des peines minimales obligatoires sous prétexte qu'elles contreviendraient à la Charte, comme la Cour suprême l'aurait confirmé. Or, il y a plus de 100 peines minimales obligatoires, et elles sont constitutionnelles. Les conséquences pour les délinquants violents sont minimes. À Vancouver, les 40 mêmes personnes ont fait l'objet au total de 50 000 arrestations en 1 an. C'est un cycle. Les policiers me demandent à quoi bon faire leur travail. Tout cela se passe sous la gouverne des libéraux. Ils ne peuvent pas simplement brandir le projet de loi C‑16 en disant aux Canadiens que tout ira bien maintenant. En matière de justice pénale, ils n'ont pas les bonnes priorités.
Il y a le programme de rachat des armes à feu. Les conservateurs croient qu'il faut protéger les Canadiens contre les criminels, et les libéraux croient qu'il faut protéger les dindons contre les chasseurs. Un policier qui travaille sur le terrain m'a écrit ceci: « En tant que policier, je n'ai pas la possibilité d'exprimer mon opinion publiquement. J'ai été embauché pour faire appliquer la loi et non pour faire des commentaires sur la politique. » Il s'est senti obligé de m'envoyer un courriel. Il a dit que le programme libéral de rachat d'armes à feu est une distraction politique, un gaspillage de ressources et un danger pour la sécurité publique. Voilà ce qu'il a dit en tant que professionnel sur le terrain. Pendant ce temps, les passeurs d'armes à feu, les récidivistes et les criminels violents sont libres comme l'air. Ce n'est pas de la sécurité publique, c'est de la poudre aux yeux.
Les libéraux se demandent maintenant pourquoi les Canadiens ne leur font plus confiance. Le projet de loi C‑16 doit être jugé dans ce contexte. Il n'existe pas en vase clos. Tout porte à croire que les libéraux déclencheront des élections surprises, y compris les observations du député qui a dit que les conservateurs font de l'obstruction. Les libéraux essaient de fabriquer un argument. Ils ont leur atout, leur carte maîtresse. C'est comme s'ils frappaient à une porte dans un amphithéâtre avec un drapeau pour exciter la foule. Le problème, c'est qu'ils se rendent compte qu'ils ont des points faibles. L'un de leurs plus grands points faibles — et ils le savent —, c'est que les Canadiens sont très préoccupés par la sécurité publique.
Les conservateurs appuient certains aspects du projet de loi, certaines des mesures qu'il propose, parce qu'elles sont en fait conservatrices. Cependant, les libéraux ont inclus une pilule empoisonnée. Si je disposais de 20 minutes de plus, je pourrais montrer comment ils pourraient très bien empirer les choses pour les Canadiens avec ce projet de loi. Il faut le modifier et le scinder. J'espère que les libéraux suivront notre conseil. Nous allons renvoyer le projet de loi C‑16 au comité. J'espère sincèrement qu'ils accepteront les recommandations des conservateurs pour scinder le projet de loi et débattre de nos amendements constructifs.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir mentionné la GRC. Mon beau-père, Mike Renchko, est un retraité de la GRC, ce qui fait sa fierté.
Bien sûr, la Loi visant à protéger les victimes dont nous débattons aujourd'hui vise à protéger les gens contre la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes, à protéger les enfants contre les prédateurs, à renforcer les droits des victimes et à remédier aux délais judiciaires. S'il y a une chose que les députés d'en face devraient appuyer à la Chambre, c'est bien ce projet de loi.
Or, tous les projets de loi que nous avons présentés pour lutter contre la criminalité, imposer des peines plus sévères, réformer la mise en liberté sous caution, lutter contre la haine ou protéger les femmes et les enfants ont été bloqués à maintes reprises par les députés d'en face une fois qu'ils ont été renvoyés au comité. Pourquoi? Pour que les députés d'en face puissent continuer à se donner en spectacle à la Chambre afin de produire des clips pour leurs campagnes de financement.
Quand les députés d'en face cesseront-ils de trouver des excuses et appuieront-ils les projets de loi de lutte contre la criminalité dont la Chambre est actuellement saisie?
Monsieur le Président, tout ce qui compte pour les libéraux, ce sont les beaux discours et les apparences. Cependant, quand on y regarde de plus près, on se rend compte que les apparences sont fausses, et cela vaut aussi pour bon nombre de leurs initiatives. Ils ont dit qu'on allait faire quelque chose, mais il ne se passe rien. Les conservateurs sont très préoccupés par cette situation.
Ce n'est pas une question de formulation, car, dans bien des cas, nous sommes d'accord sur les problèmes qui sont soulevés. Le projet de loi peut sembler fort bien rédigé jusqu'à ce qu'on se penche de plus près sur ce qui est enfoui dans les dispositions. Il y a une disposition qui permettrait au juge de ne pas tenir compte des peines minimales obligatoires prévues s'il considère qu'il serait cruel et inusité de les imposer. Cela peut sembler une façon de faire preuve de compassion, mais ce n'est pas le cas. Cela pourrait mener à d'interminables litiges et à l'érosion constante des dispositions sur la détermination de la peine.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vrai que c'est Ottawa qui écrit le Code criminel, mais ce sont les provinces qui administrent la justice. Or, si on veut que justice soit faite pour les victimes, il faut d'abord qu'on ait un système judiciaire qui fonctionne. Pour ça, ça prend des palais de justice, ça prend des salles de tribunal, ça prend des sténographes, ça prend des huissiers: ça prend des ressources.
Mon collègue convient-il que le gouvernement fédéral n'en fait pas assez pour financer la justice et que le gouvernement fédéral n'en fait pas assez pour aider les provinces à mieux financer la justice? Tant et aussi longtemps qu'Ottawa n'en aura pas fait davantage d'un point de vue financier pour aider les provinces, peu importe ce que nous voterons comme législation, même s'il y a beaucoup de bons éléments dans cette législation, ultimement, ce seront les victimes qui souffriront, tant qu'Ottawa n'aura pas contribué davantage d'argent pour que les provinces administrent mieux leur système de justice.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue du Bloc québécois.
Ça, ça démontre l'importance de l'économie et des actes du gouvernement fédéral pour gérer l'économie. C'est totalement plat depuis les dix dernières années avec les libéraux. On n'a pas les ressources pour faire ce qu'on devrait faire et pour investir plus, peut-être, dans la santé, dans la sécurité, dans le transport et tout ça.
Qu'est-ce qu'ils font? Ils font des déficits de plus en plus grands et la dette est de plus en plus grande. C'est terrible pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Je tiens à dissiper le mythe que propagent les libéraux. Ils disent que les conservateurs veulent faire obstruction à des projets de loi. Cependant, en comité, quand les libéraux ont débattu du projet de loi C‑9, un projet de loi profondément clivant, les conservateurs ont dit pas moins de 20 fois qu'ils voulaient parler de la mise en liberté sous caution. Les libéraux ont l'audace de prendre la parole à la Chambre et de dire que nous faisons obstruction à des mesures législatives sur la criminalité, alors que nous les avons suppliés d'en parler, non seulement en décembre au comité, mais depuis 10 ans.
Quand l'hypocrisie cessera-t-elle? Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point intéressant. Il y a quatre ans, au cours du débat sur le projet de loi C‑5, nous avons averti les libéraux qu'abroger les peines minimales obligatoires ferait augmenter la criminalité et minerait la confiance du public, mais ils se sont moqués de nous.
Depuis, la criminalité et la peur sont en hausse, et le projet de loi C‑16 ne corrigerait pas le tir, il accélérerait la tendance. Il apporte quelques modifications, mais il pourrait être bien meilleur si les libéraux acceptaient et appliquaient certains de nos amendements, et les Canadiens ne s'en porteraient que mieux.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola. C'est la première fois que je prononce un discours à la Chambre depuis la pause hivernale. Alors, avant de commencer, je tiens à rendre hommage à plusieurs habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Je tiens à rendre hommage à Rocco Russo, qui nous a quittés récemment après une vie bien remplie. Il était membre de mon centre culturel italien, communément appelé le Colombo Lodge. Il laisse dans le deuil son épouse, Cheryl; ses enfants, Christopher, Michael et Robert; ainsi que ses frères et sœurs Sam, Aldo et Sylvia. Rocco a beaucoup donné au Colombo Lodge et à sa collectivité. Il était aimé de ses concitoyens. Que la lumière éternelle brille sur lui.
J'ai également appris que, malheureusement, Mme Helen Barnett est décédée pendant le congé de Noël. J'ai fait la connaissance d'Helen lors de mon premier emploi dans un cabinet d'avocats après ma période de stage, où j'ai travaillé avec son mari, Francis. Helen a énormément donné à la ville de Kamloops. Elle a siégé au conseil municipal et au conseil scolaire et a travaillé auprès de toutes sortes d'organismes communautaires. Elle avait un caractère enjoué, et je suis très reconnaissant de l'avoir connue. Que la lumière éternelle brille sur elle.
C'est avec tristesse que j'ai appris, pendant les Fêtes, le décès d'Antonio Spada, à l'âge de 97 ans. M. Spada laisse dans le deuil son épouse, Serafina, ses enfants, Joseph et Angie, et sa sœur, Felicia. J'ai appris à connaître la famille Spada grâce à la famille Potestio, et je peux dire qu'Antonio Spada laisse derrière lui un héritage extraordinaire. Si l'héritage est démontré par ce que nous voyons après la mort d'une personne, après une vie formidable et bien remplie, nous pouvons dire que M. Spada a vécu une vie extraordinaire et qu'il nous manquera. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille d'Antonio Spada. Que la lumière éternelle brille sur lui.
C'est avec tristesse que j'ai appris le décès d'Alice Desmond pendant les Fêtes. Les membres de la famille Desmond étaient des piliers de Kamloops—Thompson—Nicola. Il y a même une rue Desmond dans ma circonscription. En fait, j'ai travaillé comme procureur avec l'une des enfants d'Alice Desmond, Lynett, avant qu'elle ne soit nommée juge. Elle est maintenant juge Jung. On ne saurait trop insister sur l'héritage familial d'Alice Desmond et de son défunt mari, Pat.
Mme Desmond laisse dans le deuil ses sœurs Evelyn, Edith et Brenda, ainsi que ses filles Nola, Tannis, Lynett et Shannon, et leurs familles. En fait, mon garçon d'honneur, Desmond Sanesh, doit son nom à la famille Desmond et à Alice Desmond. Que la lumière éternelle brille sur elle. J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille.
J'ai été profondément attristé d'apprendre le décès de « Dar » Hastings, dans la région de 100 Mile House. Elle avait 83 ans. Elle a tellement donné et travaillé pour les gens et la démocratie et était toujours prête à donner son aide. Elle agissait selon ses convictions et défendait ses valeurs de multiples façons. Je ne saurais trop insister sur tout ce qu'elle a fait. J'ai eu l'occasion de lui rendre visite à l'hôpital il y a quelque temps, ce dont je suis reconnaissant. Elle a vraiment contribué à la vie et à la vitalité de la région de 100 Mile House, qui faisait partie de ma circonscription quand j'ai été élu pour la première fois. Elle laisse dans le deuil son conjoint, Al Smith, ses enfants, Paige et Tom, ainsi que Wade et Brian, et ses sœurs, Candice et Jane. Que la lumière éternelle brille sur elle.
J'ai beaucoup de choses à dire. Loin de moi l'idée d'avoir beaucoup de choses à dire; je suis sûr que beaucoup de gens ont des choses à dire, et j'ai souvent beaucoup de choses à dire à la Chambre.
Une grande partie de ce que fait le gouvernement est une question de confiance. Je réfléchissais à la confiance dans le système de justice pénale et je n'ai pas beaucoup confiance dans le gouvernement en matière de justice. Je n'ai pas beaucoup confiance dans le gouvernement, tout simplement, et je vais donner un exemple.
Dans le cadre des consultations prébudgétaires, j'ai envoyé neuf lettres au ministre des Finances au sujet de Sun Peaks, une collectivité de ma circonscription aux prises avec d'énormes problèmes de logement. J'ai envoyé une lettre au ministre au sujet du logement. En fait, j'ai envoyé trois courriels au ministre du Logement. C'était dans un courriel privé. Pour les gens à la maison, je tiens à expliquer que nous avons un réseau distinct pour les courriels privés, qui permet aux députés de communiquer entre eux sans que leurs messages soient rendus publics. Pourtant, le ministre n'a pas une seule fois eu la courtoisie de me répondre. Je lui ai d'ailleurs demandé s'il avait même reçu mes courriels, ce à quoi il m'a répondu par ce que j'appellerais une excuse boiteuse.
Comment peut-on faire confiance à un gouvernement en matière de justice pénale, quand on ne peut même pas lui faire confiance pour des choses aussi fondamentales que le logement? Les résidants de Sun Peaks se demandent quand ils obtiendront une réponse.
Qu'en est-il des habitants de Merritt? Une fois de plus, nous parlons de confiance dans le gouvernement, et les libéraux disent qu'il faut leur faire confiance en matière de justice, mais ils n'ont pas voulu répondre à ma lettre au sujet de Merritt, qui a subi d'énormes inondations catastrophiques avant d'être intégrée à ma circonscription. Le gouvernement provincial s'est engagé à verser bien au-delà de 100 millions de dollars. Le premier ministre d'alors et un certain nombre de ministres ici, dont certains faisaient partie du gouvernement de Justin Trudeau, se sont rendus là-bas et ont dit aux habitants de Merritt qu'ils les soutiendraient.
Quelle a été la contribution des libéraux? C'est 5 millions de dollars; c'est tout. Ils les soutenaient pour les séances de photos, mais lorsqu'est venu le temps de donner de l'argent, ils brillaient par leur absence. C'est pourquoi, lorsqu'il est question du gouvernement et de la confiance, on constate qu'il y a une érosion de la confiance.
Je veux revenir sur quelque chose qui a été mentionné à la Chambre: l'idée de l'obstruction systématique au projet de loi. À mon avis, il s'agit de la pire forme de politique, car elle induit activement le public en erreur, et voici pourquoi: nous, les conservateurs, avons été accusés de faire de l'obstruction systématique à ce projet de loi et à d'autres projets de loi sur la criminalité...
Une voix: Oh, oh!
Frank Caputo: Monsieur le Président, le député vient de dire que j'en faisais. Parlons-en.
Que faisait le député au sujet du projet de loi C‑14 quand le comité étudiait le projet de loi C‑9, une mesure législative très controversée que le gouvernement, je parie, n'a pas le courage de soumettre de nouveau à un débat à la Chambre? Le projet de loi C‑9 était si controversé et clivant que nous, les conservateurs, avons demandé de le mettre de côté pour passer à l'étude du projet de loi C‑14, qui porte sur la mise en liberté sous caution. En fait, nous avons demandé au gouvernement d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont poursuivi le débat sur le projet de loi C‑9. En quoi faisons-nous de l'obstruction quand nous demandons aux libéraux de soumettre des projets de loi à un débat?
Je suis le dernier des quatre intervenants d'aujourd'hui. Nous débattons du projet de loi. La dernière fois que j'ai vérifié, à la Chambre des communes, nous débattons. Nous pourrions faire intervenir plus de députés, car je parie que personne d'autre ne prendra la parole pour débattre du projet de loi. Ainsi, je répète ma question: pourquoi dit-on que nous faisons de l'obstruction? Au bout du compte, ce que nous disons, c'est que le projet de loi C‑16 contient des éléments qui nous conviennent, et d'autres, pas nécessairement.
Cependant, dans une société démocratique, il est très important de débattre de ces idées, comme les peines minimales obligatoires, au sujet desquelles on m'a cité. C'était très flatteur à entendre, et j'aimerais débattre davantage de l'idée d'une peine minimale obligatoire assortie d'un mécanisme de dérogation en cas de peine cruelle et inusitée, et de ce que cela signifie.
Adopterions-nous la définition de « cruel et inusité » de la common law? Le Parlement légiférerait-il lui-même sur les peines cruelles et inusitées, pour faire exactement ce que nous devons faire, c'est-à-dire déterminer que les peines minimales obligatoires devraient s'appliquer 99,99 % du temps et établir la nature du 0,01 % restant? C'est ce que nous voulons faire. C'est pourquoi le projet de loi serait renvoyé au comité.
J'espère vraiment que les libéraux cesseront leurs beaux discours, qui sont inacceptables et inexacts.
Monsieur le Président, je suis encouragé, dans une certaine mesure, car il faut beaucoup de courage au député pour aller à l'encontre de ce que prône son chef. Le député estime qu'un mécanisme de dérogation est un outil efficace. C'est ce qu'il a déclaré officiellement. Je comprends que son chef et l'ensemble du caucus conservateur ne sont pas de cet avis.
En ce qui concerne l'obstruction, soyons très clairs: nous aurions aujourd'hui une loi sur la mise en liberté sous caution si le Parti conservateur n'avait pas fait obstruction au projet de loi C‑14. Il existe quatre mesures législatives importantes traitant de la criminalité, des dossiers prioritaires pour le premier ministre et tous les députés libéraux. Les Canadiens souhaitent eux aussi voir ces projets de loi en matière de criminalité être adoptés.
Le Parti conservateur persiste à faire de l'obstruction. Pourquoi?
Ce n'est pas parce que quelqu'un le dit, en haussant le ton, que c'est vrai, monsieur le Président.
Au bout du compte, le gouvernement est en situation minoritaire. Son travail consiste à présenter des projets de loi sensés. Cependant, Dieu nous garde d'en débattre dans cette enceinte. C'est notre travail de débattre des projets de loi. Le député considère que c'est de l'obstruction; pour moi, c'est le processus démocratique. Comment les libéraux osent-ils nous accuser de faire de l'obstruction alors que nous faisons notre travail?
Les libéraux pensent que notre présence ici devrait servir à acquiescer à leur programme sans poser de question. C'est ce que le NPD a fait avec le projet de loi C‑5, et nous savons tous où cela nous a menés.
[Français]
Monsieur le Président, depuis que, dans l'arrêt de Jordan, la Cour suprême a déterminé ce que c'était qu'un délai raisonnable pour la tenue d'un procès, il y a eu, pour cause de manque de ressources judiciaires, des criminels, des gens qui ont commis des crimes graves, qui ont été relâchés dans la communauté. C'est inacceptable.
Il y a des critères assouplis dans le projet de loi pour que les juges puissent réévaluer la question du délai raisonnable. Néanmoins, ultimement, il faut se rendre compte que les provinces manquent de ressources financières pour faire plus de salles d'audience, avoir plus de procureurs, avoir plus de greffiers, avoir plus de sténographes, avoir plus de ressources. Par contre, rien ne va être réglé définitivement avec ce projet de loi là, même si, effectivement, c'est quand même un bon pas temporaire.
Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que le fédéral doit en faire plus, puisque c'est lui qui édicte le Code criminel, mais que ce sont les provinces qui administrent la justice à leurs propres frais?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Québec de sa question.
[Traduction]
J'ai effectivement quelque chose à dire au sujet du principe de Jordan. Je vais prendre le temps de répondre à mon collègue.
Comme j'ai pratiqué le droit pénal pendant environ 15 à 18 ans, je considère que le principe de Jordan est un sérieux problème. La Chambre des communes devrait se pencher sur cette question pour les raisons que mon collègue a mentionnées. Les exigences en matière de divulgation sont aussi un problème. Depuis l'affaire Stinchcombe en 1988, je crois, les retards liés à la divulgation n'ont pas été examinés. La Chambre doit se pencher sur les enjeux liés à la divulgation et au principe de Jordan.
En outre, le fait que des postes demeurent vacants du côté de la magistrature est un énorme problème, et nous en avons discuté lors de notre congrès national.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue était juste. Comme nous le savons, les conservateurs ont prévu peu d'interventions, mais nous aimerions que cette question soit réglée.
En tant que nouveau député, j'ai entendu dans cette enceinte de nombreuses histoires à propos de victimes, les témoignages et ce que vivent nos concitoyens, mais les libéraux semblent vouloir débattre des droits des délinquants ou dire que nous ne devrions pas débattre du projet de loi. Nous voulons tous en débattre afin d'être équitables envers tous les Canadiens.
Le député peut-il préciser ce que ferait exactement la loi visant à protéger les victimes et comment nous arriverions à ce résultat?
Monsieur le Président, je ne vais pas lâcher prise. J'aimerais bien laisser tomber le projet de loi, car il est volumineux, mais cela ferait un vacarme terrible, et je ne veux pas faire mal aux oreilles des interprètes.
Il s'agit d'un vaste projet de loi. Les libéraux reprochent à notre parti de faire de l'obstruction. Ne devrions-nous pas discuter d'un projet de loi aussi important? Ce projet de loi ferait beaucoup de choses, mais il en omet beaucoup d'autres, comme modifier certaines dispositions du projet de loi C‑75 concernant la mise en liberté sous caution et certaines dispositions du projet de loi C‑5 qui prévoient que les personnes qui commettent une fusillade au volant, de l'extorsion avec une arme à feu ou un vol qualifié avec une arme à feu peuvent purger leur peine de détention à domicile.
Des voix: Oh, oh!
Frank Caputo: Les libéraux en rient, monsieur le Président. N'est-il pas merveilleux que les libéraux trouvent drôles les fusillades au volant, les vols qualifiés commis avec une arme à feu et autres actes similaires?
Mon temps de parole est écoulé. Concluons ce débat.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Une voix: Avec dissidence.
Le vice-président adjoint (John Nater): Je déclare la motion adoptée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Français]
Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels
propose que le projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je peux voir l'enthousiasme des deux côtés de la Chambre. Mes collègues conservateurs aussi sont pleins d'enthousiasme en ce lundi matin.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour lancer le débat sur le projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. On fait beaucoup de choses importantes à la Chambre, mais je dirais que ce projet de loi est tout aussi important, et même crucial pour les familles canadiennes.
[Traduction]
C'est la troisième mesure législative que j'ai l'honneur de présenter en tant que ministre des Finances et du Revenu national. La première, les députés s'en souviendront, était le projet de loi C‑4, qui a permis aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches grâce à des réductions d'impôt pour la classe moyenne. Le deuxième, le projet de loi C‑15, était la loi d'exécution du budget...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
J'invite le député à cesser de chahuter. Le discours vient de commencer. Il y aura une période complète de 10 minutes pour les questions et observations lorsque le discours sera terminé.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président adjoint (John Nater): À l'ordre.
Je demande aux députés des deux côtés de la Chambre de s'abstenir de chahuter pour le moment.
Le ministre des Finances a la parole.
Je reprends, monsieur le Président. Je vois que les conservateurs sont pleins d'enthousiasme cet après-midi, mais je veux m'assurer qu'ils comprennent bien ce que nous faisons à la Chambre.
Comme je disais, le deuxième projet de loi était le C‑15, la loi d'exécution du budget, qui jettera les bases des investissements de portée historique prévus dans le budget de 2025. Autrement dit, nous avons une vision à long terme. Elle est axée sur la création d'une économie forte et résiliente, et demeurera en même temps axée sur les besoins immédiats des familles et des travailleurs canadiens.
Toutes ces mesures visent à répondre à l'évolution rapide du monde, qui est de plus en plus marqué par l'incertitude. Par exemple, nous savons que même si l'inflation a ralenti après avoir atteint un sommet à la suite de la pandémie, l'inflation alimentaire demeure bien trop élevée pour les familles canadiennes. Les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales causées par les droits de douane, les tensions géopolitiques et les changements climatiques ont toutes contribué à la hausse du prix des aliments dans le monde entier.
C'est pourquoi je suis heureux d'informer la Chambre que l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels mettra des centaines de dollars dans les comptes bancaires de plus de 12 millions de Canadiens. C'est très important. Tous les députés devraient se réjouir de voir que nous prenons les mesures nécessaires pour aider les Canadiens.
Nous savons que l'abordabilité est une priorité pour eux, et c'en est une également pour le gouvernement. J'aimerais croire que c'est une priorité pour tout le monde ici, et j'exhorte tous les députés à collaborer avec nous pour faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible. L'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels aidera réellement les Canadiens qui ont du mal à payer l'épicerie et d'autres produits de première nécessité.
[Français]
Cette nouvelle allocation remplacera le crédit pour la TPS, mais ce qui est plus important, c'est qu'elle sera plus généreuse. Le crédit pour la TPS, je le rappelle, est un paiement non imposable qui est versé quatre fois par an afin d'aider les personnes et les familles à revenu faible ou modeste. C'est une façon de rendre notre système fiscal plus équitable. Toutefois, pour plusieurs Canadiens, à cause de la hausse du coût des aliments, cette aide n'est plus suffisante. Ce que nous proposons donc, c'est de bonifier cette prestation de 25 %.
En plus, nous allons ajouter cette année un versement unique équivalent à 50 % de la prestation actuelle, parce que, ce dont les gens ont besoin, c'est un soutien immédiat. Depuis 2020, l'inflation alimentaire représente un coût supplémentaire moyen de 782 $. C'est précisément ce que nous cherchons à compenser. Les gens comprennent notre vision à long terme pour faire croître l'économie canadienne, mais ils ont aussi besoin d'un coup de main dans l'immédiat. C'est pour ça que nous répondons présents.
[Traduction]
À l'heure actuelle, une personne seule admissible au crédit pour la TPS peut recevoir un maximum de 443 $ par année. Cette même personne recevrait au total environ 950 $ grâce au paiement unique que nous ajouterons pour l'année de prestations 2026‑2027 et aux changements que nous proposons. Il s'agit d'une mesure concrète et cruciale pour les familles canadiennes, et elle arrive à point nommé. Pour un couple avec deux enfants, le montant passerait d'environ 1 086 $ à 1 890 $. C'est 800 $ de plus dans les poches des familles canadiennes.
Les députés ont donc de quoi se réjouir. Je sais que mes collègues conservateurs sont eux aussi heureux de pouvoir soutenir les familles canadiennes.
Rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, c'est tout simplement la chose à faire. Cela fait partie des valeurs canadiennes. Quand les temps sont durs, les Canadiens se mobilisent et s'entraident. C'est pourquoi la première chose que nous avons faite, avec le projet de loi C‑4, a été de réduire l'impôt sur le revenu de 22 millions de Canadiens. Quelque 22 millions de Canadiens bénéficient donc d'une réduction d'impôt. Cette mesure importante était d'ailleurs la première mesure prise par le gouvernement actuel. Les économies qui en découlent peuvent atteindre 840 $ pour une famille à deux revenus.
Grâce à cette même mesure législative, nous allons officiellement mettre fin à la tarification fédérale du carbone pour les consommateurs, ce qui fera baisser le prix de l'essence d'environ 18 ¢ le litre dans la plupart des provinces et des territoires. Nous diminuons également les coûts initiaux liés à l'achat d'une maison neuve en abolissant la TPS pour les acheteurs d'une première maison, ce qui leur permettra d'économiser jusqu'à 50 000 $.
Voilà un gouvernement qui comprend les Canadiens et qui répond à leurs besoins.
[Français]
Nous continuons aussi de réduire le coût des services de garde, faisant en sorte que les familles de 900 000 enfants puissent économiser des milliers de dollars par année. Nous avons rendu permanent aussi le Programme national d'alimentation scolaire du Canada afin de pouvoir nourrir jusqu'à 400 000 enfants par année et de permettre à une famille participante de deux enfants d'économiser 800 $ en moyenne par année. C'est le genre d'aide que les familles canadiennes saluent partout au pays. Nous mettons en place des prestations fédérales automatiques pour 5,5 millions d'individus d'ici 2028 pour que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent simplement et de façon fiable l'aide à laquelle ils ont droit.
[Traduction]
Nous ne ménageons aucun effort pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. L'abordabilité doit être une mesure centrale du succès économique du pays. Le logement abordable aide les travailleurs à vivre près de leur emploi. Des services de garde abordables permettent à un plus grand nombre de parents de participer pleinement au marché du travail. Les programmes nationaux d'alimentation scolaire aident les familles et les enfants à améliorer leur sort, tandis que des aliments moins chers et la sécurité alimentaire permettent aux Canadiens d'avoir les moyens de se payer un repas sain. Tout cela signifie qu'on n'a pas à choisir entre bien manger et combler d'autres besoins fondamentaux.
[Français]
La nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels va vraiment améliorer la vie des gens qui en ont le plus besoin. C'est ce qui est dans ce projet de loi, que j'invite tous les députés de la Chambre à appuyer. Je sais que mes collègues sont intéressés par cette législation, parce qu'elle vient en aide aux familles canadiennes au moment le plus opportun. C'est un geste que nous posons pour rendre le panier d'épicerie des Canadiens plus abordable. Cependant, comme je le disais, ce n'est pas le seul.
Comme le premier ministre l'a annoncé la semaine dernière, nous allons aussi mettre en place des solutions à long terme, des solutions qui vont nous aider à justement nous attaquer à l'enjeu de la sécurité alimentaire et à avoir des chaînes d'approvisionnement plus résilientes.
Par exemple, nous allons mettre à profit le Fonds de réponse stratégique. Ce fonds, je le rappelle, a pour mandat d'aider les secteurs touchés par les droits de douane à s'adapter, à se diversifier et à se développer. Nous allons consacrer 500 millions de dollars de ce fonds pour aider les entreprises du secteur alimentaire à accroître leurs capacités et leur productivité.
Nous allons fournir 150 millions de dollars pour aider spécifiquement les petites et moyennes entreprises dans le cadre de l'Initiative régionale de réponse tarifaire. Ce financement donnera la priorité aux investissements qui permettent d'accroître la capacité et la productivité pour augmenter l'offre alimentaire et, par conséquent, réduire la pression sur les prix. J'en profite pour remercier le président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, qui nous a éclairés sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour, justement, aider les agriculteurs.
Afin d'alléger la pression immédiate qui pèse sur les banques alimentaires, nous allons également verser 20 millions de dollars au Fonds des infrastructures alimentaires locales.
Avec l'ensemble de ces investissements, nous allons accroître la sécurité alimentaire au pays. Je sais que c'est une préoccupation pour les Canadiens partout dans le pays.
[Traduction]
Afin de réduire le coût de la production alimentaire au Canada, le premier ministre a également annoncé la passation en charges immédiate pour les serres. Cette mesure contribuerait à l'augmentation de l'approvisionnement intérieur et des investissements dans la production alimentaire à moyen et à long termes. Nous élaborerons une stratégie nationale de sécurité alimentaire afin de rendre les aliments plus abordables, et nous travaillerons avec les provinces et les territoires pour normaliser l'étiquetage des prix unitaires afin que les Canadiens puissent magasiner et comparer facilement les prix en cette ère de réduflation. Je pense que nous devrions tous nous réjouir de cette annonce.
Nous agissons sur plusieurs fronts afin de régler un problème complexe et bien réel pour les Canadiens et leur famille. Il y a plusieurs facteurs qui contribuent à l'inflation actuelle du prix des aliments, dont plusieurs proviennent de l'extérieur du Canada. Nous ne pouvons pas contrôler ce que font les autres pays, mais nous pouvons contrôler la façon dont nous réagissons ici, au Canada. Ce projet de loi est notre réponse: soutenir la production alimentaire ici, au Canada, renforcer les chaînes d'approvisionnement et aider les gens qui en ont le plus besoin. Ce projet de loi s'inscrit dans notre engagement à bâtir une économie canadienne plus forte et plus résiliente et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
D'ailleurs, nos interventions portent déjà des fruits. Certaines dépenses quotidiennes, comme le prix de l'essence à la pompe, les frais de garderie et la facture de cellulaire, ont diminué. Les salaires ont augmenté plus rapidement que l'inflation pendant 33 mois consécutifs. Ce sont là les faits concernant l'économie canadienne, que tous les commentateurs qualifient de résiliente.
[Français]
Pour l'instant, le coût du panier d'épicerie et d'autres produits essentiels demeure élevé. C'est pour ça qu'on agit de manière ciblée et de manière responsable. Nous protégeons les Canadiens les plus vulnérables tout en maintenant la responsabilité financière à laquelle s'attend la population canadienne. Notre objectif est clair: une économie qui profite à tous et où la croissance économique est réelle et partagée, une économie où les coûts sont raisonnables et où l'aide est disponible quand elle est nécessaire.
[Traduction]
Nous voulons nous assurer que les bienfaits de la croissance économique du pays se font sentir dans le portefeuille des Canadiens et sur leur facture d'épicerie, et non seulement dans les rapports économiques. Pour y arriver, il faut d'abord faire en sorte que tous soient en mesure de bien se nourrir. C'est la façon de bâtir un Canada fort, et c'est ce que nous faisons.
Le Canada est fort quand tous les Canadiens sont forts. Nous basons nos interventions sur cette prémisse. Nous croyons dans la valeur de chaque Canadien, de chaque famille canadienne, et nous croyons au Canada.
Monsieur le Président, les calculs libéraux donnent aux Canadiens l'inflation alimentaire la plus forte de tous les pays du G7. Les libéraux rendent alors de l'argent aux Canadiens, après imposition, et ils disent que c'est la solution.
J'ai une question simple pour le ministre: de combien le prix du panier d'épicerie baissera-t-il après l'adoption de cette allocation?
Monsieur le Président, j'aime bien mon collègue, mais les conservateurs sont manifestement déconnectés de la réalité; c'est peut-être parce qu'ils reviennent de leur congrès de la fin de semaine.
Les Canadiens ont dit que les deux choses qui comptent le plus pour eux en ce moment sont le prix du panier d'épicerie et le montant du loyer. Nous avons pris des mesures sur les deux fronts pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, et nous continuerons à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une belle annonce, aujourd'hui, du ministre des Finances. Nous sommes d'accord, au Bloc québécois, sur le fait d'avoir une mesure qui est enfin ciblée pour les personnes les plus vulnérables.
Cependant, j'aimerais rappeler au ministre ce qu'il disait il y a plusieurs mois. Il disait que le gouvernement n'avait pas d'argent pour réparer une injustice qu'il avait lui-même créée. Je parle de l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les gens de 65 à 74 ans.
Pourquoi le ministre est-il capable de trouver aujourd'hui 3 milliards de dollars pour une mesure ciblée pour acheter des votes alors qu'il n'est pas capable d'aider directement les aînés qui souffrent au quotidien?
Je lui serais reconnaissant de donner une réponse honnête.
Monsieur le Président, c'est surprenant que mon collègue du Bloc québécois ne se lève pas pour applaudir une mesure qui, justement, va aider nos agriculteurs au pays, particulièrement au Québec.
J'ai parlé au président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, justement, dans un souci de consulter les gens pour faire la bonne chose. Non seulement nous offrons un crédit aux familles maintenant, mais nous allons offrir de l'aide sur le plan structurel qui permettra d'augmenter la production au Canada. On sera capable de financer, par exemple, la modernisation des abattoirs. On va être capable de produire plus d'aliments au Canada. La sécurité alimentaire, c'est au cœur des préoccupations des Québécois et je sais que mon collègue du Bloc québécois va voter en faveur de la mesure parce qu'il sait fondamentalement qu'elle est bonne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le ministre des Finances peut expliquer plus en détail pourquoi ce projet de loi est si important. Je sais que, à en juger par les commentaires que bon nombre de mes collègues et moi-même avons reçus, l'abordabilité est une question importante. Le prix du panier d'épicerie préoccupe réellement les Canadiens.
Le ministre peut-il expliquer clairement pourquoi tous les députés du Parti conservateur devraient dire très clairement qu'ils appuient le projet de loi?
Monsieur le Président, voilà une question très pertinente de la part d'un collègue qui est un député très estimé. Il comprend la réalité des Canadiens. Je sais que mes collègues conservateurs la comprennent aussi, car, peu importe la région du pays, comme je l'ai dit, les deux dépenses les plus importantes pour les Canadiens sont le loyer et l'épicerie. Évidemment, il y a aussi les factures de cellulaire et, pour ceux qui ont une famille, les frais de garderie. C'est pourquoi non seulement le gouvernement assure la sécurité alimentaire des Canadiens, mais il agit sur plusieurs fronts pour rendre la vie plus abordable.
Oui, il s'agit d'un coup de pouce et d'une mesure transitoire. Les Canadiens comprennent que la vision du gouvernement est de faire de l'économie d'ici la plus forte du G7. Toutefois, ce dont ils ont besoin maintenant, c'est que la Chambre les soutienne en cette période difficile.
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord avec toute mesure de soutien pour aider les gens à faire face au coût de la vie, mais il y a une chose dont ne nous ont jamais parlé les libéraux et dont les conservateurs ne nous parleront jamais: la cupidité galopante et hors de contrôle des entreprises. Les grandes chaînes d'épicerie enregistrent des profits records. Or, il n'y a pas de mécanisme pour empêcher les grandes épiceries d'augmenter les prix la veille de l'entrée en vigueur de cette allocation. Tout ce que les libéraux ont à faire, c'est d'imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels des grandes chaînes d'épicerie.
Y a-t-il un seuil pour les libéraux en ce qui concerne la cupidité débridée des entreprises qui est en train de se normaliser?
L'année dernière seulement, Loblaws a réalisé des profits de 2 milliards de dollars. Le ministre dit que nous ne pouvons rien faire ici, au Canada. Eh bien, on pourrait imposer une taxe sur les bénéfices exceptionnels.
Monsieur le Président, je remercie le député de son appui. C'est un collègue estimé de la Chambre, et il comprend bien les besoins des Canadiens.
Lorsque j'étais ministre de l'Industrie, nous avons accentué la pression sur les grandes chaînes d'épicerie du pays. N'oublions pas que la concurrence est le meilleur moyen de protéger les consommateurs, et nous veillerons à ce qu'il y ait plus de concurrence au pays. Une autre chose qui va aider les Canadiens, c'est le changement structurel que nous sommes en train de réaliser pour augmenter la production alimentaire et l'approvisionnement alimentaire au pays.
Je suis très heureux de voir les députés du NPD se joindre à nous pour soutenir les Canadiens. Ils comprennent la position que nous devons adopter à cet égard.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le jour de la Marmotte, ce qui n'aurait pas pu mieux tomber, car j'ai déjà entendu ce discours. C'était en octobre 2023, quand le ministre a promis de faire baisser le prix du panier d'épicerie avant l'Action de grâces de 2023. Il a prononcé exactement le même discours. C'est un discours recyclé, et les libéraux sont bons pour recycler des discours.
Il s'agit d'environ 3 milliards de dollars de fonds publics. Selon Sylvain Charlebois, le gouvernement perçoit de 7 à 8 milliards de dollars en TPS sur les aliments. Le ministre des Finances a-t-il pensé à éliminer la TPS sur tous les aliments afin d'aider l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue est un député très érudit et, pour ceux qui nous regardent à la maison, il sait très bien que la TPS n'est pas appliquée sur la plupart des produits alimentaires au Canada. Il sait que cette mesure est bonne. Je parie que le député va retourner dans sa circonscription et en parler, et qu'il va dire que la Chambre a fait ce qu'il fallait. Ce n'est pas une question d'allégeance politique. C'est une question de politique publique, tout simplement. Il s'agit d'aider les Canadiens, où qu'ils soient.
Nous sommes tous députés. Nous avons été élus à la Chambre dans un seul but: aider les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin, ce qui correspond aux valeurs canadiennes. Nous sommes à la hauteur de la tâche. Nous faisons également en sorte que tous les Canadiens profitent de la croissance de l'économie. Nous serons là pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, on a supposément un premier ministre qui est expert en finance. On vient d'avoir un budget après attendu environ 20 mois, ce qui n'est pas arrivé souvent dans l'histoire. Une autre chose qui n'est pas arrivée souvent dans l'histoire, c'est d'avoir le plus gros déficit de l'histoire du Canada, avec un expert en finance comme premier ministre.
Là, on a un ministre des Finances qui vient se péter les bretelles aujourd'hui. On parle de 11 milliards de dollars sur six ans pour le projet de loi C‑19 alors qu'on vient d'afficher un budget déficitaire record. Est-ce qu'il n'était pas tenté de mettre de la crédibilité et de la cohérence dans le budget?
Ma question pour le ministre est simple: est-ce qu'il y a d'autres surprises de 11 milliards de dollars comme ça, dont on n'est pas au courant?
Monsieur le Président, je suis un peu surpris, honnêtement, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais je pense qu'en tant que Québécois il devrait se lever à la Chambre pour applaudir une mesure qui va assurer la sécurité alimentaire au pays.
Moi, j'entends ça de la part de familles chez nous: la première préoccupation des gens, c'est la sécurité alimentaire, c'est de faire face au coût de l'épicerie. C'est une réalité tous les deux jours, toutes les semaines. C'est la même chose pour le logement, une réalité qui revient tous les mois. C'est pour ça que nous prenons des mesures structurelles, importantes et immédiates pour aider les gens avec le coût de l'épicerie tout en augmentant en même temps le nombre de logements abordables au pays.
Comme ça, les familles vont pouvoir prendre une partie moins grande de leur revenu disponible pour financer une habitation qui leur convient. Je m'attends à ce que le Bloc québécois salue cette mesure. C'est une bonne mesure pour le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le gouvernement a recalculé le déficit. Nous sommes maintenant en faveur du projet de loi C‑19 et d'un remboursement de la TPS pour les consommateurs, mais je sais aussi que la page 399 du budget a été annulée et que la récupération assistée du pétrole est maintenant admissible aux crédits d'impôt à l'investissement.
Compte tenu des autres façons dont nous dépensons le Trésor public ou dont nous ne percevons pas des fonds, quel est le nouveau montant du déficit par rapport aux 78 milliards de dollars qu'il était le 4 novembre de l'année dernière?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question et je tiens à remercier la députée. Elle nous a toujours beaucoup soutenus et nous travaillons ensemble depuis plusieurs années.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent se fier au Fonds monétaire international, qui a déclaré qu'il y a en fait deux pays dans le monde qui se démarquent, soit l'Allemagne et le Canada, parce qu'ils ont tous deux une note de crédit AAA. Notre situation financière est actuellement la meilleure parmi les pays du G7. Nous allons prendre des mesures responsables pour soutenir les Canadiens. Nous allons bâtir l'économie canadienne. En fait, notre économie connaît la deuxième croissance en importance parmi les pays du G7.
Monsieur le Président, j'ai été enseignante en Nouvelle‑Écosse, l'une des premières provinces à avoir adopté le Programme national d'alimentation scolaire, grâce auquel nous nourrissions les enfants chaque jour. J'aimerais entendre les observations du ministre au sujet de ce programme. En outre, en tant de défenseure des régions rurales de la Nouvelle‑Écosse, j'aimerais demander comment on renforcera les chaînes d'approvisionnement afin d'agir à la fois comme moteur et comme pont dans le cadre de ce nouveau programme.
La députée a raison, monsieur le Président. Grâce au Programme national d'alimentation scolaire, 400 000 enfants se portent mieux, ce qui devrait réjouir tous les députés. Prendre des mesures structurelles pour aider les Canadiens, telle est la raison d'être de la Chambre. Je peux déjà constater l'enthousiasme des députés à l'idée d'appuyer cet important projet de loi en vue de le renvoyer au Sénat et d'améliorer la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole.
Monsieur le Président, il est difficile d'oublier le grand numéro du ministre des Finances en 2023, juste avant l'Action de grâces. Il avait alors dit qu'il allait mettre ses culottes, se retrousser les manches, appeler les PDG des cinq grandes chaînes d'alimentation, leur dire ce qu'il pensait et faire pression pour faire baisser le prix des aliments. Il a fait un grand numéro. Puis, les PDG sont venus et sont repartis. Que s'est-il passé par la suite? Près de deux ans plus tard, le Canada se retrouve avec le taux d'inflation alimentaire le plus élevé parmi les pays du G7. Cette situation explique d'ailleurs en partie pourquoi 2,2 millions de Canadiens, dont le tiers sont des enfants, ont désormais recours aux banques alimentaires.
Les libéraux ont agi comme seuls les libéraux savent le faire, et leur logique comptable a mené droit au problème. Ils ont créé des déficits inflationnistes. C'est difficile à croire, mais le premier ministre gère moins bien les finances que Justin Trudeau. Peu importe le déficit laissé par Justin Trudeau, le premier ministre a dit qu'il le doublerait, et c'est exactement ce qu'il a fait. Résultat: tout coûte beaucoup plus cher. Les libéraux refusent de voir les répercussions engendrées par la situation. Ils causent un problème, en l'occurrence l'inflation alimentaire, puis ils redonnent aux Canadiens leur propre argent, soit en imprimant plus de billets, soit en empruntant davantage, simplement pour leur donner ce que les gens de ma circonscription appellent un bonbon, afin de donner l'illusion de solutions concrètes.
Cependant, le véritable problème est le coût des aliments. Comment le gouvernement peut-il affirmer que le pays va connaître la croissance économique la plus rapide du G7 et ne rien faire? En réalité, le PIB par habitant a stagné tout au long de l'année dernière, et la Banque du Canada prévoit que la croissance au Canada restera pratiquement inchangée pour l'année à venir. La seule chose au Canada qui connaît la croissance la plus rapide au sein du G7 est l'inflation alimentaire. Elle est deux fois plus élevée qu'aux États‑Unis. Le prix des aliments augmente et est deux fois plus élevé qu'aux États‑Unis. Ce n'est pas normal. Il y a ici suffisamment de terres pour que les agriculteurs puissent cultiver et pour que les transformateurs puissent produire tout ce que nous voulons. Le seul problème, c'est que le gouvernement libéral se met en travers du chemin.
Il ajoute sans cesse des taxes et des obstacles. Il a instauré la taxe sur le carbone pour les industries et la norme libérale sur les combustibles. Les libéraux continuent de taxer tout ce qu'il est possible de taxer. Ils ont instauré une taxe sur les engrais. Ils ont instauré une taxe sur les emballages alimentaires qui coûte 1 milliard de dollars supplémentaires par an. Ce n'est pas qu'il soit impossible de cultiver et de transformer des aliments ici. C'est simplement que le gouvernement s'arrange pour que ce ne soit pas possible.
Le secteur de l'énergie en est un exemple flagrant. Nous devrions être une superpuissance énergétique. Nous devrions pouvoir être souverains et indépendants des États‑Unis, afin que les droits de douane ne nous dérangent pas du tout parce que nous avons notre propre croissance économique et que nous ne dépendons pas d'un seul pays. Cependant, à cause de lois et de taxes anti-développement comme le projet de loi C‑69, qui vise à ce que plus aucun pipeline ne soit construit, le projet de loi C‑48, qui ne laisse pas le pétrole et le gaz quitter la côte Ouest, et la taxe sur le carbone pour les industries, aucun pipeline n'est construit. Aucune mine n'est construite. Au Canada, à cause des lois et des taxes libérales qui nuisent au développement, rien ne se construit.
La solution qui permettrait de régler tous ces problèmes est évidente. Les libéraux doivent s'enlever du chemin. Laissons les Canadiens bâtir. Laissons les agriculteurs cultiver leurs terres. Laissons les producteurs produire. Faisons en sorte que le Canada soit ce qu'il avait l'habitude d'être: une superpuissance énergétique indépendante et souveraine. Il suffit que le gouvernement s'enlève du chemin. C'est aussi simple que ça.
On sait que 2,2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois. C'est une statistique préoccupante dont les libéraux ne parlent pas. Ces personnes sont en situation d'insécurité alimentaire. Les gens ne comprennent pas où s'envole l'argent de leurs chèques de paie. Le gouvernement a tellement augmenté les taxes et les impôts avec ses dépenses inflationnistes que maintenant, plus d'argent sert à payer les taxes et les impôts des Canadiens qu'à payer la nourriture et le loyer combinés, lesquels sont des dépenses essentielles. Non seulement cette situation cause du tort aux Canadiens, mais c'est un cas de mauvaise gestion financière poussée à l'extrême. Les prix de tous les produits d'épicerie ont augmenté. On entend parler de mères qui veulent acheter des fruits et des légumes et qui n'en croient tout simplement pas leurs yeux. Il leur arrive de remettre leurs achats à plus tard. Elles n'ont pas le choix d'acheter des aliments moins nutritifs pour leurs enfants et d'opter pour des solutions de rechange malsaines.
Toutes ces dépenses ont des conséquences. D'ailleurs, à cause du prix de tout et de la hausse de l'inflation, les gens ne franchissent plus les étapes de la vie comme ils étaient en mesure de le faire auparavant. Cette situation coïncide avec les faibles taux de natalité que l'on observe actuellement au Canada. Les gens ne terminent pas leurs études dans le délai habituel. Les gens ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété. Les gens ne se marient pas. Ils ne peuvent même pas aller à des rendez-vous galants, pour l'amour du ciel. Beaucoup de gens disent qu'ils n'ont même pas les moyens de le faire. Ne parlons donc pas du reste. Ils ne peuvent pas quitter le sous-sol de leurs parents. Le prix du logement est hors de contrôle. Nous avons discuté du prix de l'alimentation. Le Canada affiche l'inflation alimentaire la plus élevée du G7.
Les Canadiens sont en train de rater toutes ces étapes. Nous avions l'habitude de les franchir, à l'époque où un seul chèque de paie suffisait pour joindre les deux bouts. Auparavant, les gens arrivaient à subvenir aux besoins de leur famille. Ils pouvaient se permettre de vivre dans des quartiers sûrs. Cependant, après 10 ans sous le bon vieux gouvernement libéral, les Canadiens n'arrivent pas à joindre les deux bouts. En fait, les Canadiens souffrent plus que jamais. Il est temps d'inverser cette tendance.
Il est temps de mettre en œuvre le plan des conservateurs. Les libéraux ont déjà fait un bon travail en reprenant beaucoup de nos idées, mais ils n'en mettent que la moitié en œuvre. Pourquoi ne pas carrément toutes les reprendre? Peu nous importe d'en recevoir le crédit.
Faisons de nouveau du Canada une superpuissance énergétique. Abolissons les lois et les taxes libérales qui nuisent au développement, éliminons la mesure qui interdit tout nouveau projet de pipeline, mettons la hache dans l'interdiction des pétroliers, mettons la hache dans la taxe sur le carbone pour les industries et débarrassons-nous de la norme sur les combustibles des libéraux. Abolissons la taxe sur l'emballage des aliments. Arrêtons de nous en prendre aux agriculteurs canadiens. Laissons-les faire leur travail. Laissons les expéditeurs expédier les marchandises. Laissons les pétroliers partir de la côte ouest afin d'acheminer les produits d'ici jusqu'aux marchés de l'Asie. Cessons de dépendre d'un client unique.
Revenons au Canada que nous avons tous connu, lorsque la classe moyenne faisait l'envie du monde entier. À l'heure actuelle, sous la gouverne des libéraux, la classe moyenne n'existe plus. Les Canadiens ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. L'écart entre les classes ne cesse de croître. C'est exactement ce que veut le gouvernement libéral. Il préfère qu'un maximum de gens vive aux crochets de l'État au lieu de s'en sortir. Ce n'est pas le Canada glorieux que nous avons connu. Ce n'est pas le Canada que les conservateurs vont faire revivre pour les Canadiens.
Attelons-nous à la tâche. Augmentons les activités de production ici, au Canada. Notre sol contient de l'or, alors développons des mines. Extrayons nos ressources aurifères pour donner aux Canadiens ce qu'ils veulent, c'est-à-dire un avenir sûr et abordable.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le jour 1, nous travaillons à construire une économie forte qui fonctionne pour tout le monde. Nous voulons que les gens aient accès à de meilleurs emplois, à de meilleures possibilités, à de meilleurs salaires. Grâce à nos efforts pour renforcer l'économie canadienne, c'est ce qui va arriver.
Entretemps, nous devons être là pour soutenir les gens. Nous avons déjà annoncé plusieurs mesures comme une baisse d'impôt pour la classe moyenne, ou le programme des petits déjeuners, auquel les conservateurs se sont opposés. On peut aussi penser à l'ensemble de nos programmes sociaux comme le Régime canadien de soins dentaires ou les services de garde abordables, auxquels ils se sont aussi opposés.
Aujourd'hui, nous proposons d'autres mesures pour aider les gens à faire face au coût de la vie, qu'il s'agisse de la nouvelle allocation que nous allons mettre en place pour aider les gens à payer le coût du panier d'épicerie et des services de base, de l'augmentation du budget pour les banques alimentaires ou de la stratégie nationale en alimentation.
Je voudrais savoir si les conservateurs vont encore une fois s'opposer à nos efforts pour rendre le coût de la vie plus abordable ou s'ils vont travailler avec nous pour répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député libéral là-bas essaie de donner l'impression que son parti a travaillé très fort. Normalement, quand on travaille fort, on obtient des résultats. Voyons ce qu'il en est. Grâce au dur travail des libéraux, l'inflation alimentaire augmente plus au Canada que dans tout autre pays du G7. Les libéraux ont travaillé tellement dur que pour 600 milliards de dollars en investissements canadiens prometteurs se sont envolés vers les États‑Unis. Les libéraux ont travaillé tellement dur que le chômage est en hausse.
Peut-être qu'ils devraient cesser de fanfaronner pour plutôt se mettre sérieusement au travail afin que l'avenir s'annonce de nouveau sûr et abordable pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, on a probablement l'inflation alimentaire la plus importante parmi les pays du G7. Entre 1984 et aujourd'hui, le nombre de chaînes d'épicerie au Canada est passé de 13 à 5, dont Walmart et Costco. Les libéraux n'ont donc pas manqué de temps pour faire qu'il y ait davantage de concurrence dans le secteur du détail en alimentation.
Selon mon collègue, qu'est-ce qu'Ottawa devrait faire pour qu'on ait davantage de concurrence, le plus rapidement possible, pas seulement dans le secteur de l'alimentation, mais dans l'économie en général?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Les libéraux protègent les oligopoles, et pas seulement dans le secteur de l'épicerie. Dans le secteur des télécommunications et celui des banques, les frais que nous payons sont parmi les plus élevés au monde. C'est parce que le gouvernement a fait fuir la concurrence en appuyant les fusions de banques et les fusions d'entreprises de télécommunications. Les conservateurs, quant à eux, croient fermement que plus il y a de concurrence, mieux c'est pour les Canadiens, car cela fait baisser les prix.
Le gouvernement a tellement fait du bon travail en instaurant des lois et des obstacles qui nuisent au développement et à la croissance que pour 600 milliards de dollars d'investissements canadiens, des emplois et plein de bonnes choses qui auraient pu se produire au Canada ont été chassés vers les États‑Unis et d'autres pays.
Monsieur le Président, lors des dernières élections, le premier ministre s'est présenté comme un conseiller économique des plus responsable en affirmant qu'il gérerait l'économie canadienne bien mieux et qu'il dépenserait plus judicieusement que son prédécesseur. Justin Trudeau allait ajouter 154 milliards de dollars à la dette au cours des 5 prochaines années. Le premier ministre actuel y ajoutera plutôt 321 milliards de dollars sur la même période, et ce nouveau programme la creusera de 12,4 milliards de dollars additionnels.
Que dirait le député aux électeurs qui ont voté pour le premier ministre en s'attendant à ce qu'il soit des plus responsable? Le premier ministre est-il bel et bien des plus responsable?
Monsieur le Président, nous pensions que Justin Trudeau était le pire gestionnaire financier de l'histoire du Canada, mais le premier ministre s'est donné pour mission de le supplanter. Mission accomplie: il a doublé le déficit. C'est difficile à croire, n'est-ce pas? En fait de déficit, nous n'aurions pas cru qu'on puisse faire pire. Le budget et la mise à jour économique déficitaires de Justin Trudeau étaient tellement mauvais que la ministre des Finances de l'époque a quitté son poste. Elle a tout laissé tomber. Elle a déguerpi pour ne pas être pointée du doigt.
Puis, le premier ministre est arrivé en disant de bien regarder ce qu'il allait faire. Il a doublé le déficit, ce qui a valu aux Canadiens la plus forte inflation alimentaire du G7. Alors que l'endettement des ménages canadiens figure déjà parmi les plus élevés des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, les libéraux s'apprêtent maintenant à augmenter encore plus les impôts. Les Canadiens grattent tellement les fonds de tiroir qu'ils sont passés à travers. Que fait le gouvernement? Il dépense, ce qui, inévitablement, fait encore plus grimper les prix et, de ce fait, il accentue la souffrance des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fier de me lever à la Chambre aujourd'hui pour prendre la parole au sujet du projet de loi C‑19, qui illustre de façon frappante et inquiétante à quel point le Canada s'est dégradé au cours des 10 dernières années du régime libéral. Ce projet de loi n'est pas qu'un simple texte législatif parmi d'autres, c'est le symbole d'un problème beaucoup plus profond: l'échec d'une vision économique qui a alourdi le fardeau fiscal des Canadiens, affaibli leur pouvoir d'achat et rendu la vie quotidienne de plus en plus difficile pour des millions de familles.
Imaginons que, il y a 10 ans, quelqu'un se soit levé à la Chambre pour dire qu'un jour le gouvernement fédéral devrait créer une allocation pour permettre aux Canadiens de se nourrir. La plupart d'entre nous auraient cru à une exagération, voire une absurdité. À l'époque, le Canada était reconnu pour la solidité de sa classe moyenne, pour l'accessibilité relative des biens essentiels et pour l'idée fondamentale que le travail permettait de subvenir dignement aux besoins d'une famille. Pourtant, aujourd'hui, nous en sommes rendus là.
Selon les données de l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada dans son rapport de 2026, il en coûte désormais 17 600 $ par année pour nourrir une famille de quatre personnes au pays. C'est 1 000 $ de plus que l'an dernier dans un contexte où les salaires n'augmentent pas au même rythme et où les Canadiens voient leur épargne fondre. Ce n'est pas un montant abstrait, ce sont des choix douloureux pour des parents. Ce sont des factures reportées, ce sont des sacrifices imposés à des familles qui travaillent fort et qui n'en ont pourtant pas pour leur argent à cause des taxes libérales cachées.
On pourrait croire que, quand on se compare, on se console, mais, malheureusement, ce n'est pas le cas. Le prix des aliments au Canada augmente deux fois plus vite qu'aux États‑Unis. L'inflation alimentaire atteint 6,2 %, ce qui représente la pire performance de l'ensemble du G7. Ce sont des données qui devraient alarmer tous les parlementaires, peu importe l'allégeance politique, car derrière ces chiffres il y a une réalité humaine très concrète.
Ce bilan peu reluisant se reflète directement dans l'explosion du nombre de visites dans les banques alimentaires. Aujourd'hui, on compte en moyenne 2 millions de visites chaque mois au pays. Ce sont des Canadiens qui travaillent, des aînés qui ont cotisé toute leur vie, des étudiants, des familles monoparentales. Ce n'est pas la marque d'un pays prospère, c'est le résultat d'un gouvernement qui a perdu le contrôle du coût de la vie. Face à cette réalité, le projet de loi C‑19 propose davantage de la continuité libérale: plus de programmes, plus de redistribution et plus de dépendance envers l'État, sans jamais s'attaquer à la cause profonde du problème.
De notre côté, nous, les conservateurs, proposons une approche fondamentalement différente. Nous croyons qu'il faut abolir les taxes qui punissent le travail, l'effort et la productivité, afin de réduire le coût de la vie à la source plutôt que d'essayer de colmater les brèches avec des mesures temporaires. Nous croyons qu'un citoyen est véritablement libre lorsque son revenu lui permet de faire ses propres choix, et non lorsqu'il doit attendre un chèque du gouvernement pour joindre les deux bouts. Nous croyons que la liberté économique est indissociable de la dignité humaine.
Une société où les gens peuvent garder une plus grande part de ce qu'ils gagnent est une société plus forte et plus résiliente. C'est aussi une société qui favorise l'initiative individuelle, la responsabilité personnelle et l'esprit entrepreneurial, des qualités importantes à toute société abondante, libre et productive.
Nous revenons tout juste à notre congrès national à Calgary. J'y ai été frappé par une chose très simple, mais très révélatrice: l'abondance des produits et les prix relativement bas des biens de consommation. Ce n'est pas un hasard. Grâce à un faible taux d'imposition et à l'absence de taxes de vente provinciales, l'Alberta démontre qu'il est possible d'avoir une économie dynamique et attrayante, tant pour les familles que pour les entreprises. Ce modèle repose sur une idée simple: faire confiance aux citoyens plutôt que de les surtaxer. Imaginons un instant ce que le Canada pourrait accomplir si le gouvernement fédéral adoptait la même approche. Imaginons un gouvernement plus petit, plus efficace, et des citoyens plus libres, capables d'investir, d'épargner et de planifier leur avenir.
Le projet de loi C‑19, au contraire, est la définition même d'une fausse bonne idée. Il illustre parfaitement la différence fondamentale entre les libéraux et les conservateurs. Les libéraux taxent, taxent et retaxent encore, coast to coast to coast, pour ensuite redistribuer une partie de cet argent sous forme de programmes complexes, coûteux et inefficaces. Les conservateurs, eux, comprennent que ce sont les citoyens qui sont les mieux placés pour prendre des décisions éclairées selon leurs besoins.
Loin de redonner de l'espoir aux Canadiens pour des jours meilleurs, le projet de loi C‑19 ne fait que confirmer l'échec des libéraux. Les Canadiens ne veulent pas de solutions temporaires. Ils ne veulent pas des miettes. Ils veulent un pays où le travail paie à nouveau. Voici quelques témoignages que j'ai reçus de quelques Québécois inquiets. M. Whissel m'a fait valoir qu'on devrait juste baisser les impôts au lieu d'inventer plein de nouveaux programmes qui, finalement, n'aident personne. M. Garceau m'a dit que, quand un pays est rendu à envoyer des chèques à son peuple pour qu'il se nourrisse sans s'attaquer aux taxes et aux impôts qu'il leur impose, on a un problème.
M. Spallanzani se pose des questions sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et se demande ce que ça va être la prochaine fois. Il se demande si la prochaine allocation canadienne sera pour l'électricité. Il a ajouté que ça sonne communiste comme mesure pour aider les Canadiens. Mme Daigle, qui déplore la disparition de la classe moyenne au Canada, m'a parlé de l'allocation canadienne qui aide seulement la classe à faible revenu alors que la classe moyenne continue de s'endetter au moyen du crédit. Elle m'a demandé pourquoi on ne baisse pas les taxes et les impôts pour aider tous les Canadiens alors que l'inflation est épouvantable même quand ils disent que le salaire augmente. Elle a ajouté que le salaire n'accote pas l'inflation au Canada. Pour finir, M. Robichaud nous a dit que les libéraux sont juste bons à acheter des votes avec toutes sortes de petits chèques.
Quand un Canadien doit mettre son épicerie sur sa carte de crédit, c'est que ça va mal, et, quand c'est le gouvernement qui donne de l'argent pour que le Canadien puisse se nourrir avec la carte de crédit, ça va doublement mal. Cette mesure s'ajoute directement à la dette du Canada. Sur cinq ans, elle ajoute presque 1,4 milliard de dollars en intérêts. Cela contribue à l'inflation. Les seuls gagnants de cette situation, ce sont les cartes de crédit.
Les conservateurs vont cependant appuyer toute mesure visant à redonner du pouvoir d'achat en ces temps difficiles, et j'invite les autres partis à appuyer notre motion d'opposition sur ce sujet, qui est au Feuilleton à l'instant et qui sera débattue demain. Elle demande au gouvernement de présenter immédiatement un plan favorisant l'abordabilité des aliments, lequel éliminerait les taxes cachées des libéraux sur les aliments. Cela comprend la taxe sur le carbone pour les industries, qui s'applique à l'équipement agricole, aux engrais et aux entreprises de transformation d'aliments, ce qui fait grimper les coûts de production des aliments et se répercute sur les consommateurs. Cela comprend aussi la taxe liée à la norme sur les carburants imposée aux agriculteurs, aux camionneurs et à ceux qui nous fournissent des aliments, qui s'élève à 7 ¢ le litre et qui augmentera jusqu'à 17 ¢ le litre. Finalement, cela inclut la taxe sur l'emballage des aliments, qui coûtera 1,3 milliard de dollars aux Canadiens. Ce plan stimulerait aussi la concurrence dans le secteur canadien de l'épicerie, qui est trop concentré.
En conclusion, le gouvernement libéral met un plaster sur une hémorragie, celle du surendettement, qui, malheureusement, va conduire le patient, qui est notre société, à une perte énorme d'argent. Le déficit astronomique remet en question notre capacité à offrir des services de haute qualité aux Canadiens. Malgré tout, j'ai vu lors de notre congrès qu'il y a de l'espoir. Un gouvernement conservateur donne de l'espoir à tous les Canadiens, en particulier à la jeunesse, pour une vie abordable, pour la possibilité d'avoir une maison, pour des impôts bas et pour un pays sécuritaire où il fait bon vivre.
Monsieur le Président, je connais bien la circonscription de mon collègue et j'aurais une question à lui poser. Il a parlé de programmes qui étaient compliqués, inefficaces. Pourtant, dans sa circonscription, près de 20 000 personnes sont inscrites au Régime canadien de soins dentaires. Cela veut dire qu'elles ont un réel besoin.
Sachant qu'il reste au minimum le double de personnes dans sa circonscription qui pourraient profiter des soins dentaires et que les gens en ont vraiment besoin, j'aimerais savoir si mon collègue va contribuer à les aider à s'inscrire pour qu'ils puissent profiter des soins dentaires.
Monsieur le Président, imaginons: pour réussir à se mettre de la nourriture sous les dents, il faut voir ce que le gouvernement libéral a fait depuis 10 ans. Douze millions de Canadiens vont recevoir l'allocation pour l'épicerie. Est-on rendu pauvre au point où 30 % de la population doit recevoir une allocation? Pourquoi avoir gardé les impôts si hauts?
Qu'on baisse les taxes et les impôts. Qu'on laisse l'argent des contribuables canadiens dans leurs poches. Ils vont ainsi pouvoir choisir ce qu'ils veulent tout en étant confiants dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis choqué par ce que je viens d'entendre. J'ai demandé au ministre des Finances combien d'argent il perçoit en TPS sur les aliments. Il a répondu que les Canadiens ne paient pas de TPS sur les aliments. Pourtant, dans une entrevue accordée il y a quelques jours en Saskatchewan au sujet de ce crédit d'impôt, Sylvain Charlebois, le célèbre professeur spécialiste de l'alimentation, a déclaré que les Canadiens dépensent entre 7 et 10 milliards de dollars par année pour se nourrir, ce qui comprend les barres granola, les muffins et beaucoup d'autres aliments que les élèves emportent dans leur boîte à lunch.
Comment se fait-il que le ministre des Finances du Canada ne sache pas combien le gouvernement dont il fait partie perçoit en TPS sur les produits alimentaires?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. Effectivement, il y a un prélèvement de TPS sur les aliments et sur les produits transformés, surtout dans les épiceries. Du moment qu'il faut donner un service pour un produit, il est taxé. Cette taxe devrait être éliminée immédiatement.
Ça aurait été beaucoup plus simple que de gérer un programme qui va coûter énormément d'argent en administration également.
Monsieur le Président, j'ai entendu une bonne nouvelle dans le discours de mon collègue: il a mentionné qu'il allait appuyer toute mesure pour renforcer le pouvoir d'achat des Canadiens et des Canadiennes.
Avec le projet de loi C‑19, nous allons pouvoir aider les gens en attendant que les effets de notre transformation de l'économie se fassent sentir. Si je comprends bien, mon collègue va non seulement voter en faveur du projet de loi C‑19, mais aussi de notre budget, parce que dans le budget nous avons plusieurs incitatifs pour stimuler l'économie et pour stimuler l'innovation au Canada, ce qui va avoir pour effet de renforcer le pouvoir d'achat de la population canadienne.
Est-ce que j'ai bien compris les propos de mon collègue? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce qu'il vote non seulement en faveur du projet de loi C‑19, mais aussi du budget?
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue que nous, les conservateurs, avons toujours aidé les Canadiens qui avaient une précarité alimentaire. Malheureusement, aujourd'hui, c'est 30 % de la population qui doit avoir recours à ce genre de programme, alors qu'en 2015, c'était environ 3 % de la population. Ça a été multiplié par un facteur de 10. C'est ça, le problème. C'est le résultat de 10 ans de gouvernement libéral. Les Canadiens ont faim et, malheureusement, c'est ça qu'il faut faire.
Monsieur le Président, pour la première année seulement, cette mesure va coûter un peu plus de 4 milliards de dollars.
Or, depuis plusieurs années, le Bloc québécois demande à ce qu'on bonifie de 10 % les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans, pour mettre fin à la discrimination que les libéraux ont instituée entre deux classes d'aînés. Notre demande coûte exactement, ou à peu près, le même prix que le chèque qu'on annonce aujourd'hui.
Le gouvernement nous a répétitivement dit que notre demande coûtait trop cher et que nos aînés coûtaient trop cher au gouvernement fédéral. Alors, comment, en toute cohérence, le gouvernement fédéral peut-il nous dire que les aînés du Québec coûtent trop cher et, en même temps, arriver aujourd'hui à trouver 4 milliards de dollars après avoir gratté les fonds de tiroirs?
Monsieur le Président, ça fait 10 ans que nous voyons qu'il n'y a aucune incohérence dans la façon dont le gouvernement libéral gouverne notre pays.
Il y a trop de taxes, il y a trop d'impôts et la mesure qu'il a mise en place va coûter environ 9 milliards de dollars, mais il faut malheureusement y additionner 1,4 milliard de dollars d'intérêts récurrents pour, peut-être, les 100 prochaines années.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir partager mon temps de parole avec la députée de Shefford.
Monsieur le Président, je vais essayer de faire le meilleur usage possible des cinq minutes qui me sont octroyées avant la période des questions orales.
Avec le projet de loi C‑19, c'est un peu comme le jour de la Marmotte. Les libéraux décident de faire un chèque et ce n'est pas la première fois que ça arrive. Cette fois-ci, il faut quand même donner le crédit au gouvernement: dans un contexte où il y a une crise du pouvoir d'achat et du coût de la vie, et où on sait que, même si l'inflation est contrôlée, les prix qui ont augmenté ne redescendront pas, ce sont des chèques qui vont permettre aux gens qui sont davantage dans le besoin, notamment les familles avec des enfants, de souffler un petit peu.
Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est une mesure qui est onéreuse. Juste pour le chèque qui sera envoyé juste avant le mois de juin — je ne veux pas avoir l'air cynique, mais il nous est déjà arrivé de voir les libéraux faire un chèque juste avant des élections et nous espérons que ce n'est pas l'intention ici —, on a une dépense pour l'année en cours de 3,1 milliards de dollars. Ensuite, le gouvernement pérennisera la mesure en augmentant annuellement de 25 % le montant du chèque qu'on appelle le retour de TPS. Bien que le gouvernement renomme ce chèque-là, le chèque de retour de TPS est une mesure qui avait été instituée au moment où on a créé la TPS et ça demeure encore une fois la même mesure.
Il faut souligner que le Bloc québécois avait demandé une mesure similaire à celle-là en 2022, en pleine crise d'inflation. Le Bloc québécois avait alors demandé deux choses. D'abord, nous demandions d'augmenter le chèque de retour de TPS lorsque l'inflation mesurée par l'indice des prix à la consommation allait au-delà de la fourchette de la Banque du Canada, donc au-delà de 3 %. Nous demandions aussi quelque chose d'important et c'est là qu'on a eu une occasion ratée dans ce projet de loi, vraiment ratée: nous demandions que le chèque soit versé plus fréquemment. Plutôt que d'être envoyé tous les trois mois, nous voulions que les gens reçoivent leur chèque tous les mois.
C'est important. Comment peut-on, d'une part, dire que les gens ne sont pas capables de payer l'épicerie, que les gens sont obligés de mettre ça sur leur carte de crédit, de s'endetter et de payer 22 % d'intérêt aux banques, qui sont bien amies avec le premier ministre, comment est-on capable de dire que ces gens-là ont de la difficulté à aller à l'épicerie chaque semaine, tout en leur disant qu'on va les aider tous les trois mois? Doivent-ils juste avoir faim pendant 89 jours, et tuer le veau gras au 90e jour? On comprend que c'est un peu difficile. J'utilise des références bibliques, car je sais que ça plaît aux conservateurs et que c'est très pédagogique. Des gens ont de la difficulté à payer l'épicerie. On l'a vu avec les taux d'endettement. Ces gens-là vont payer 22 % d'intérêt en attendant leur chèque.
Par ailleurs, le premier ministre, au-delà du pansement qu'on met sur le bobo aujourd'hui, a refusé entre autres de réglementer les cotisations d'interchange que les petits commerces doivent se farcir et qu'ils doivent refiler aux clients. Les cotisations d'interchange trop élevées viennent du manque de concurrence dans le secteur bancaire et sont donc refilées aux clients, qui vont pouvoir les payer avec ce chèque. Nous comprenons que nous sommes juste à la fin logique de la chose.
On a un ratio d'endettement aujourd'hui de 176 % du revenu disponible pour les Canadiens. Ça veut dire que, chaque fois que quelqu'un gagne un dollar net dans son année, il a 1,76 $ de dette. Ça cache aussi les inégalités de richesse qui se sont accrues. Aujourd'hui, 20 % des Canadiens les plus riches détiennent 70 % de la richesse. Pourquoi est-ce que je dis ça? D'abord, c'est parce qu'il me reste 50 secondes, c'est vrai, mais c'est aussi pour dire que cette mesure-là est insuffisante.
J'aurai l'occasion de terminer mes commentaires après la période des questions orales.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Sebastian Halmagean
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès de l'artilleur Sebastian Halmagean, un courageux membre des Forces armées canadiennes. L'artilleur Halmagean, originaire d'Hamilton, en Ontario, était cantonné à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown, à Oromocto. Il venait d'être déployé en Lettonie dans le cadre de l'opération Reassurance. C'était son premier déploiement à l'étranger, et il avait un profond sens du devoir de servir son pays.
[Français]
Son décès est une perte profondément ressentie par la communauté des Forces armées canadiennes, en particulier par ceux qui ont servi à ses côtés alors qu'il commençait une carrière prometteuse.
[Traduction]
Nos pensées accompagnent sa famille, ses proches et tous ceux qui ont servi à ses côtés. Je me joins à tous les députés de la Chambre pour offrir mes sincères condoléances à la famille de l'artilleur Sebastian Halmagean. Que son dévouement ne passe jamais sous silence. Qu'il repose en paix.
Hommage à des personnalités influentes
Monsieur le Président, Essex a récemment perdu trois personnes extraordinaires.
Sandy Repko était reconnue pour son dévouement inébranlable à l'égard de sa collectivité et pour sa volonté de servir les autres, qualités pour lesquelles elle a été décorée. Que ce soit à la patinoire, au terrain de basket-ball, dans la salle du conseil ou lors d'une activité de financement, Sandy était là, le sourire aux lèvres, et elle aidait quiconque le demandait.
Tomi Hulkkonen incarnait ce à quoi beaucoup d'entre nous aspirent. Il était l'époux aimant de Tiina et le père de nombreux enfants. C'était un homme pieux qui dirigeait avec courage ses frères et ses sœurs de la section locale 494 de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique. Tomi sera pour toujours la personne qui a inspiré mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑241.
Tom Kissner a été mon confrère pendant de nombreuses années quand j'étais pompier. Je suis sûr que ses meilleurs souvenirs étaient ses promenades dans les rues de Kingsville avec Robin, l'amour de sa vie. C'était un homme réservé, mais sa présence était respectée. Il prêchait par l'exemple.
Sandy, Tomi et Tom étaient tous mes amis et mes mentors, chacun à leur façon. Je les remercie d'avoir laissé derrière eux un monde meilleur. Leur disparition laisse vraiment un grand vide dans notre vie.
L'Iran
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner un fait important: la décision de l'Union européenne de désigner le Corps des Gardiens de la révolution islamique comme une organisation terroriste. Cette décision reflète le courage et la détermination du peuple iranien, qui subit la répression du Corps des Gardiens de la révolution islamique depuis des décennies, y compris celle qui a entraîné de tragiques pertes humaines pendant le soulèvement de janvier 2026. Depuis plus de 20 ans, les chefs de l'opposition démocratique et des milliers de parlementaires du monde entier réclament cette désignation, soulignant les activités déstabilisatrices du régime dans tout le Moyen‑Orient.
L'inscription de cette organisation sur la liste des entités terroristes doit s'accompagner d'autres mesures: la fermeture des installations diplomatiques du régime, l'expulsion de ses agents, la suppression de ses réseaux financiers et la reconnaissance du droit de la jeunesse iranienne de résister à la tyrannie en vue de l'établissement d'une république démocratique fondée sur les droits de la personne. Le Canada a agi en inscrivant le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en 2024, et aujourd'hui, je demande au Royaume‑Uni de faire de même.
Sebastian Halmagean
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour offrir mes plus sincères condoléances à la famille de l'artilleur des Forces armées canadiennes Sebastian Halmagean ou, pour ceux qui le connaissaient, Sebi.
Sebastian était un artilleur affecté au 4e Régiment d'artillerie de l'Artillerie royale canadienne. Il habitait à Stoney Creek et j'ai eu le privilège de le connaître et de le voir grandir depuis l'âge de 5 ans. Il en était à son premier déploiement à l'étranger, en Lettonie, où il est malheureusement décédé. Sebastian ressentait depuis longtemps la fierté et l'appel de servir son pays et il faisait ouvertement la promotion de nos forces armées pour qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens s'enrôlent. Sebi aimait notre pays et l'armée canadienne. C'était un fils et un ami merveilleux ainsi qu'un soldat loyal.
Je demande à mes collègues de se joindre à moi pour offrir nos condoléances à la famille et aux proches de Sebastian Halmagean et les remercier pour son service. On se souviendra de lui pour sa bravoure et sa loyauté envers son pays.
Sebi est un héros canadien. Que Dieu ait son âme.
[Français]
Mikaël Kingsbury
Monsieur le Président, je tiens à souligner une immense fierté pour le Canada et pour ma circonscription, Rivière‑des‑Mille‑Îles. Mikaël Kingsbury, originaire de Deux‑Montagnes, a été nommé porte-drapeau de la délégation canadienne aux Jeux olympiques d'hiver Milano Cortina 2026, qui auront lieu bientôt, à la fin de la semaine. Athlète exceptionnel et figure emblématique du ski acrobatique, Mikaël Kingsbury incarne l'excellence, la persévérance et le dépassement de soi. Par son parcours remarquable, il inspire toute une génération de jeunes à croire en leurs rêves et à viser l'excellence.
Au nom des citoyennes et des citoyens de Rivière‑des‑Mille‑Îles, je lui adresse mes plus sincères félicitations. Je lui souhaite beaucoup de succès, à lui et à tous les athlètes canadiens qui participent aux Jeux olympiques qui débutent cette semaine.
[Traduction]
Les exploits sportifs
Monsieur le Président, la circonscription de Similkameen—Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest ne compte pas seulement les rivières, les vallées et les lacs les plus beaux de tout le pays; on y trouve également des athlètes de calibre mondial.
Tout d'abord, je tiens à féliciter mon équipe de hockey locale, les Vees de Penticton. Établis depuis longtemps à Penticton, les Vees ont remporté le championnat mondial en 1955; en 2012, ils ont remporté le championnat canadien; et maintenant, à leur première saison dans la Ligue de hockey de l'Ouest, ils viennent de remporter 14 victoires d'affilée. Allez, les Vees!
Je tiens aussi à mentionner Jasmine Drolet et son frère Rémi, de Rossland, qui tenteront de décrocher l'or en ski de fond aux Jeux olympiques ce mois-ci. Je les remercie de leur travail acharné. Toute la collectivité les encourage. Personne n'arrêtera le Canada dans sa quête de médailles d'or.
Les anniversaires d'organismes communautaires
Monsieur le Président, les organismes communautaires contribuent à notre vie d'innombrables façons. Lors de ma réception annuelle du Nouvel An, nous avons rendu hommage à 16 organismes de Don Valley-Ouest qui ont célébré en 2025 ou qui célèbreront en 2026 de 5 à 75 ans d'existence.
Aujourd'hui, je tiens à souligner cinq organismes qui célèbreront leur anniversaire cette année. Flemingdon Community Support Services, qui travaille auprès de certaines des personnes les plus vulnérables de notre région, et la York Mills Chinese Community, qui permet aux nouveaux arrivants de commencer du bon pied, existent tous les deux depuis 10 ans. Depuis 15 ans, le Musée canadien des langues fait la promotion de toutes les langues utilisées au Canada. La Leaside Garden Society embellit notre collectivité depuis 40 ans, et, depuis 60 ans, le campus Glendon de l'Université York offre de l'éducation postsecondaire bilingue en Ontario.
Ces organismes améliorent notre collectivité et offrent des occasions de se rencontrer, d'apprendre et de grandir. Ce fut un plaisir de souligner leur apport à notre collectivité, et c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre pour souligner leur réussite.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, au cours de la dernière année seulement, le coût des aliments a encore beaucoup augmenté. Les familles dépensent plus de 1 000 $ de plus en épicerie aujourd'hui qu'il y a à peine un an. Les libéraux disent que ce n'est pas de leur faute, mais c'est faux. Le prix des aliments augmente plus au Canada que dans n'importe quel autre pays du G7. Pourquoi les prix sont-ils si élevés chez nous? C'est parce que les libéraux ont imposé une taxe sur l'emballage des aliments, ils ont imposé des taxes aux agriculteurs et aux camionneurs qui livrent les aliments aux épiceries, et ils refusent d'accroître la concurrence dans les chaînes d'épicerie.
Les libéraux appuieront-ils le plan des conservateurs visant à faire baisser le coût des aliments, ce qui permettrait aux Canadiens de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné, ou continueront-ils à faire gonfler le prix en imposant des taxes toujours plus élevées?
[Français]
Michel Marc Bouchard
Monsieur le Président, p'tit gars de Saint‑Cœur‑de‑Marie devenu dramaturge de renommée internationale, Michel Marc Bouchard fait briller la culture québécoise aux quatre coins du monde.
C'est désormais son nom que nous pouvons fièrement lire sur l'enseigne du centre communautaire et culturel de la ville d'Alma. Monument de la culture québécoise, Michel Marc Bouchard a toujours mis de l'avant l'amour sous toutes ses formes dans plus de 25 pièces de théâtre qui lui ont valu de nombreux prix, tant ici qu'à l'étranger.
Même si ses œuvres ont été produites sur les plus grandes scènes du monde, Michel Marc Bouchard conserve un amour profond pour son patelin. Je le cite: « Chaque année, je reviens. Je fais le chemin jusqu'au Lac‑Saint‑Jean comme on revient vers une vieille chanson qu'on a oubliée. Je reviens respirer l'air qui m'a vu grandir, vers les rires familiers et les silences qui parlent parfois plus fort que les paroles. »
À Michel, qui a toujours su témoigner de la réalité à travers les codes du théâtre, ces codes qui parlent souvent plus fort que les paroles elles-mêmes, pour son œuvre, pour son courage artistique, pour son amour du Québec et du Lac‑Saint‑Jean, je dis merci.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, en ce Mois de l'histoire des Noirs, je prends la parole pour souligner les contributions durables, la résilience et les accomplissements des communautés noires en Nouvelle‑Écosse et partout au Canada.
South Shore—St. Margarets a été le théâtre d'un chapitre important de l'histoire des Canadiens noirs. Le Black Loyalist Heritage Centre de Birchtown préserve les récits des loyalistes noirs, des hommes, des femmes et des enfants en quête de liberté qui ont bâti des communautés et qui ont contribué à façonner notre pays malgré toute l'injustice dont ils étaient la cible. Autrefois le plus grand établissement de Noirs en Amérique du Nord britannique, Birchtown demeure un puissant symbole de persévérance et d'espoir. Je salue les employés, les bénévoles et les descendants qui veillent à ce que ces récits ne soient jamais oubliés.
L'automne dernier, j'ai eu l'honneur d'assister au dévoilement du monument commémoratif érigé à Shelburne en l'honneur du 2e Bataillon de construction, le premier et le seul bataillon militaire du Canada composé entièrement de Noirs.
L'histoire des Noirs fait partie de l'histoire du Canada. Ce mois est une occasion d'apprendre, de réfléchir et d'échanger.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, ma province, la Saskatchewan, s'est longtemps targuée de nourrir le monde. Pourtant, le Canada peut désormais se targuer d'avoir la plus forte inflation alimentaire du G7. Le prix des aliments au Canada augmente deux fois plus rapidement que lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir. À Saskatoon, les banques alimentaires reçoivent plus de 24 000 visites par mois. C'est un niveau record, et il est en hausse.
La hausse du prix des aliments découle directement de la taxe sur le carbone pour les industries, qui fait grimper le coût de l'équipement, des engrais et de la transformation alimentaire. Les conservateurs sont prêts à faire adopter rapidement au Parlement des propositions qui permettraient de renverser l'inflation alimentaire la plus élevée du G7. Commençons par éliminer la taxe sur le carbone pour les industries et la norme sur les combustibles de 17 ¢ le litre, ce qui stimulera la concurrence entre les chaînes d'épicerie et réduira les formalités administratives pour tous les agriculteurs.
Miguel Domingos
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que nous pleurons le décès de Miguel Domingos. Chef de file et musicien estimé, il était un pilier de la communauté portugaise.
Miguel a été pendant des décennies le maestro de sa bien-aimée Banda do Sagrado Coração de Jesus de Toronto et le chef d'orchestre de la Banda do Senhor Santo Cristo. Pour reprendre les mots de ces deux formations, il était à la tête de ces fanfares, guidant leurs musiciens avec passion et un amour inébranlable pour la musique. Sous sa baguette, les fanfares ont non seulement prospéré musicalement, mais elles ont également joué un rôle essentiel au sein de la communauté. La voix puissante de Miguel, digne d'un chanteur d'opéra, et son leadership ont permis de perpétuer les traditions culturelles de la communauté, apportant joie et sentiment d'appartenance à d'innombrables festivals, processions et concerts. Son héritage se retrouve dans les notes qu'il a enseignées et dans la camaraderie qu'il a su cultiver parmi les membres de la fanfare qu'il a encadrés.
On se souviendra de lui non seulement pour son talent musical, mais aussi pour son dévouement envers les arts et son engagement à préserver notre patrimoine unique. Il était un mari dévoué et un père aimant. Nous adressons nos plus sincères condoléances à son extraordinaire épouse, Pitty, à leurs enfants, à leur famille et à leurs innombrables amis. Que Miguel repose éternellement en paix.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, avec espoir et unité, discours plutôt que résultats, les conservateurs reviennent à Ottawa prêts à se battre pour les Canadiens. Du congrès de la fin de semaine dernière est ressorti un message clair: près de 90 % des membres de partout au pays appuient notre chef, qui a reçu un mandat très fort en faveur de l'unité, de l'espoir et des résultats.
C'est un contraste par rapport aux 10 années d'échecs des libéraux. Le logement est inaccessible. Les aliments sont inabordables. La criminalité est endémique, et le système d'immigration est défaillant. Le premier ministre a changé le discours, mais pas la réalité. Il fait grossir l'appareil gouvernemental, divise les Canadiens et bloque les projets.
Les conservateurs renforcent l'autonomie des gens. Nous réduirions le fardeau fiscal, les formalités administratives et les coûts, nous libérerions notre potentiel et notre ingéniosité et nous acheminerions nos ressources vers les marchés. Voilà le genre d'élan que nous observons à Calgary, où les gens sont unis autour du travail, de la famille et du pays.
Les conservateurs voient ceux qui portent le pays sur leur dos, mais qui se sentent invisibles, insuffisamment appréciés et surmenés. Les conservateurs se battront pour eux et rétabliront la promesse du Canada pour eux.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, le mois de février marque le Mois de l'histoire des Noirs. C'est un moment important pour reconnaître la contribution des personnes noires à l'histoire, à la culture et au développement du Canada.
Des travailleurs aux artistes, des entrepreneurs aux leaders communautaires, les personnes noires ont contribué à bâtir un Canada de l'Est à l'Ouest, y compris chez nous, à Mont‑Saint‑Bruno—L'Acadie.
Pour moi, ce moment est aussi personnel.
[Traduction]
À mes yeux, ce moment est significatif. C'est un moment de fierté, de gratitude et de responsabilité.
[Français]
Après 15 ans de vie ici, au Canada, prendre la parole à la Chambre de commune durant le Mois de l'histoire des Noirs est pour moi un accomplissement fort.
Ce mois nous invite à réfléchir et nous rappelle l'importance de lutter contre le racisme et de continuer à travailler pour l'équité, l'inclusion et la justice.
[Traduction]
Ensemble, nous devons continuer d'avancer vers l'équité, la justice et la dignité pour tous.
[Français]
Ensemble, continuons à bâtir un Canada fort.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, nous avons vécu tout un week-end à Calgary. Il y avait des milliers de délégués et des centaines d'observateurs. Un appui massif de 87 % des voix a été accordé à notre chef. Je remercie les conservateurs. S'il y a une leçon à retenir de ce congrès, c'est que le Parti conservateur est un parti uni, énergique, plus jeune et plus diversifié que jamais, et c'est le résultat direct de notre chef et de ses efforts.
Maintenant que les députés conservateurs ont lancé un message clair et que la campagne de peur et de salissage des libéraux n'a plus d'écho, le Parlement pourra se mettre au travail. Les conservateurs ont appuyé des solutions porteuses d'espoir pour rétablir la sécurité de nos rues, créer un plus grand nombre d'emplois et aider les jeunes à accéder à la propriété à un coût abordable. Les braves travailleurs qui font tout ce qu'il faut et qui sont trop souvent laissés pour compte par les libéraux ont adhéré à notre parti et se sont rendus à Calgary. Ils ont fait du porte-à-porte d'un océan à l'autre et appuient notre équipe. Ils demandent des mesures et s'attendent à des résultats. Je tiens à dire à tous ces braves gens que nous les voyons et que nous les entendons. Le Parti conservateur est prêt à faire le travail et, sous la gouverne de notre chef, ils ne seront jamais laissés pour compte.
Le festival de musique africaine du Yukon
Monsieur le Président, dansez, dance, dansez est le thème du 13e festival annuel de musique africaine du Yukon, qui aura lieu prochainement.
[Français]
Qui aurait pu croire, dans l'obscurité et le froid du début de février, que la merveilleuse communauté africaine du Yukon apporterait lumière, musique, danse et joie pure pour chasser les winter blues?
[Traduction]
Alors que nous célébrons la Semaine du développement international et le Mois de l'histoire des Noirs, le festival de musique africaine du Yukon, organisé par la société internationale TELIYA du Yukon, met en valeur la riche diversité de la culture africaine. Des artistes primés du monde entier se produiront sur scène ou présenteront leur travail, réunissant les Yukonnais de toutes origines pour honorer le patrimoine africain. Au-delà de la danse et de la musique, TELIYA propose des ateliers et des événements sur l'histoire des Noirs, la culture africaine, le changement social, le leadership, la musique et l'autonomisation des jeunes.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Leonard Boniface et le conseil d'administration bénévole de la société internationale TELIYA du Yukon d'avoir organisé un autre événement formidable. Asante sana. Je leur donne rendez-vous sur la piste de danse.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le jour de la Marmotte et, pour l'occasion, le gouvernement revient avec les mêmes idées recyclées sur les prix des produits d'épicerie.
Les libéraux ont promis un remboursement pour l'épicerie il y a des années, mais les files d'attente devant les banques alimentaires se sont allongées. Ils parlent d'abordabilité depuis des années, mais les prix n'ont cessé de grimper. Les libéraux ont promis d'agir, mais après toutes ces fanfaronnades, une famille de quatre personnes devra débourser cette année 1 000 $ de plus que l'an dernier pour se nourrir.
Ils récidivent aujourd'hui en proposant le même plan inflationniste, soit une réduction hebdomadaire de 10 $ sur une facture d'épicerie de 300 $, et ça ne touche même pas tout le monde. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire les libéraux cette fois-ci?
Monsieur le Président, mes collègues se préoccupent peut-être davantage de leur propre avenir, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous préoccupons de celui des Canadiens.
Il y a beaucoup de raisons de se réjouir aujourd'hui. Voilà pourquoi les conservateurs sont si enthousiastes. C'est lundi, et nous avons de bonnes nouvelles. Nous avons procédé à la deuxième lecture du projet de loi C‑19. Voilà pourquoi tous les conservateurs sourient. Ils savent que c'est pour aider 12 millions de Canadiens que la population nous a élus.
Nous allons bâtir un Canada fort et des familles fortes, parce que nous croyons au Canada.
Monsieur le Président, je ne pense pas que le ministre comprenne l'ironie du jour. En 2023, ce même ministre des Finances avait promis d'assurer la stabilité des prix aux Canadiens. Il a convoqué les PDG des chaînes d'épiceries à Ottawa, a promis de la concurrence et des prix abordables, puis a fait durer la situation deux années de plus.
Aujourd'hui, au Canada, nous avons le taux d'inflation du prix des aliments le plus élevé du G7, et plus de 2 millions de personnes font la queue chaque mois devant les banques alimentaires. La marmotte a vu son ombre aujourd'hui. Le ministre des Finances verra-t-il enfin la sienne, ou les Canadiens auront-ils droit aux mêmes politiques à la Trudeau que nous voyons depuis 10 ans?
Monsieur le Président, je suis si heureux de voir que certains conservateurs lisent et écoutent réellement ce que nous disons. Ils devraient écouter les Canadiens, car cela pourrait peut-être les aider.
La mesure que nous proposons bénéficierait à 12 millions de Canadiens. On ne devrait pas s'en indigner, mais plutôt s'en réjouir. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l'écoute des Canadiens. Ceux-ci nous ont dit: « Donnez-nous un coup de pouce. Aidez-nous à traverser cette période difficile. »
Nous allons renforcer l'économie au sein du G7. Nous serons là pour les Canadiens. Nous allons bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, les libéraux sont littéralement l'incarnation de la folie.
Il y a trois ans, le ministre des Finances a promis aux Canadiens que les libéraux stabiliseraient le prix des aliments, mais voilà qu'aujourd'hui, il présente la politique éculée du gouvernement Trudeau qui a échoué la première fois. La politique libérale a pour seuls résultats que le Canada a le taux d'inflation alimentaire le plus élevé du G7, deux fois supérieur à celui des États‑Unis, et que les familles canadiennes paient près de 18 000 $ par année rien que pour se nourrir.
Les libéraux appuieront-ils un véritable plan en matière d'abordabilité et aboliront-ils leurs taxes cachées sur les aliments, ou poursuivront-ils cette folie?
Monsieur le Président, la Daily Bread Food Bank, Banques alimentaires Canada, Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada et le Roots Community Food Centre, dans ma circonscription, sont tous des centres alimentaires qui ont louangé le travail du gouvernement et la nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels qui, selon beaucoup, apportera un répit aux gens exactement quand ils en auront besoin.
De l'autre côté de la Chambre, les conservateurs parlent abondamment, mais appuient-ils jamais une bonne idée? Non. Ils ne savent pas quoi faire. Tout ce qu'ils savent faire, c'est s'opposer à l'aide que leurs concitoyens veulent recevoir et dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, ce que je vais dire va faire mal à la députée libérale, mais, sous le gouvernement conservateur, le coût moyen des aliments était d'environ 160 $ par semaine. Maintenant, ce coût a plus que doublé sous les libéraux pour passer à 340 $ par semaine.
Le fait est que les politiques libérales font grimper le prix des aliments pour les Canadiens. Le fait est que 2,2 millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire chaque mois. Les raisons qui expliquent le prix des aliments ne sont pas secrètes: la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe liée à la norme sur les combustibles font grimper le coût des aliments, du carburant, des engrais et de l'équipement agricole.
Je le redemande, les libéraux appuieront-ils le plan concret des conservateurs en matière d'abordabilité des aliments, ou continueront-ils à faire grimper le prix des aliments?
Monsieur le Président, c'est reparti avec les conservateurs qui parlent de taxes imaginaires au lieu de parler des vraies choses qui aident les familles canadiennes.
La semaine dernière, j'ai rencontré des représentants des provinces et des territoires de tout le pays. Ils conviennent tous que, par exemple, le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants permet aux familles de toutes les provinces et de tous les territoires d'économiser jusqu'à 14 000 $ par année. Voilà le genre de mesures contre lesquelles les conservateurs votent. Qu'il s'agisse du programme d'alimentation scolaire, du soutien aux familles qui élèvent des enfants ou, maintenant, de l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels qui aiderait certaines des personnes les plus vulnérables de la société, les conservateurs disent non, même à leurs propres électeurs.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada est maintenant en tête du G7 pour l'inflation alimentaire. En 2023, le ministre de l'Industrie d'alors avait pourtant déclaré que le gouvernement libéral avait obtenu un engagement des principales chaînes d'épicerie canadiennes pour stabiliser et baisser les prix. Ensuite, en septembre 2023, le même ministre les avait menacées d'utiliser tous les moyens à la disposition du gouvernement pour les forcer à baisser les prix d'épicerie. En octobre de la même année, le ministre a revendiqué la victoire en disant ceci: « Les Canadiens vont pouvoir voir des rabais, des gels de prix, des programmes de prix concurrentiels. »
Aujourd'hui, l'inflation alimentaire au Canada est deux fois pire qu'aux États‑Unis. Qu'est-ce qui s'est passé avec sa promesse?
Monsieur le Président, je suis content de voir que mon honorable collègue est capable d'énumérer toutes les mesures que nous sommes en train de prendre pour aider les Canadiens et les Canadiennes. En effet, 12 millions de Canadiens et de Canadiennes vont pouvoir bénéficier de la nouvelle mesure.
Je le vois dans son sourire aujourd'hui. Il est content parce que nous avons commencé l'étape de la deuxième lecture. Il va pouvoir aller dans sa circonscription pour dire ceci: « Grâce au gouvernement libéral, on est là pour les Canadiens et les Canadiennes. » Je vois que ses collègues se préparent tous.
Il y a encore plus de bonnes nouvelles. Je l'invite à me poser une autre question, parce que les bonnes nouvelles continuent. C'est lundi.
Monsieur le Président, nous avons déjà mentionné que nous ne nous opposerons pas à donner 10 $ par semaine en coupons-rabais aux Canadiens.
Par contre, le même ministre, qui était responsable de l'Industrie il y a deux ans et demi, a mentionné que le Bureau de la consommation surveillerait l'évolution des prix à l'épicerie. Actuellement, ce qu'on voit, c'est que les coûts de l'épicerie ont doublé. Qu'est-ce que le ministre peut répondre à ça?
Monsieur le Président, je sens que les amis conservateurs veulent plus de bonnes nouvelles.
Allons-y: 500 millions de dollars du Fonds de réponse stratégique pour aider en matière de mesures structurelles au Québec et au Canada; passation en charges immédiate pour les serres; fonds supplémentaires pour les banques alimentaires; stratégie nationale de sécurité alimentaire; et travail pour normaliser l'étiquetage du prix à l'unité.
Non seulement nous agissons de façon ponctuelle pour aider les familles canadiennes, mais nous sommes en train de mettre la sécurité alimentaire au cœur du travail du gouvernement. J'invite tous les députés de la Chambre à voter en faveur du projet de loi. Avançons pour les Canadiens, bâtissons un Canada fort.
Les pensions
Monsieur le Président, il y a des retraités qui demandent leur pension de la Sécurité de la vieillesse depuis neuf mois et qui n'ont toujours pas reçu un sou.
C'est parce que le gouvernement refuse de s'occuper des ratés de son nouveau logiciel Cúram. Ça fait depuis le mois de juin qu'il a été informé des problèmes par les fonctionnaires, et pourtant, encore jeudi, le leader du gouvernementnous répondait qu'il corrigerait les erreurs « s'il y en a ». Eh bien, il y en a, des erreurs. Les fonctionnaires nous le disent; les retraités nous le disent.
Combien de sonnettes d'alarme va-t-il falloir tirer avant que le gouvernement fasse quelque chose?
Monsieur le Président, bien que ces retards soient déjà de trop, plus de 98 % de tous les demandeurs ont reçu leurs prestations sans délai. Le ministère travaille activement pour régler rapidement tout problème que les clients pourraient rencontrer. Nous continuerons d'améliorer le processus de versement des prestations.
Monsieur le Président, le fameux logiciel Cúram, qui prive des retraités de leur pension de la Sécurité de la vieillesse, on le paie pas mal cher par-dessus le marché: on est rendu à presque 5 milliards de dollars en dépassement de coûts. Pour donner une idée, c'est à peu près 10 fois le montant du scandale SAAQclic, pour un logiciel qui fonctionne mal.
À ce prix-là, quand il y a des ratés qui empêchent des aînés de recevoir leur pension et de profiter de leur retraite, il me semble que le gouvernement pourrait faire quelque chose.
Monsieur le Président, le ministère travaille avec urgence afin de résoudre les cas où les personnes ont des difficultés à accéder à leurs prestations. Plus de 98 % des demandeurs de la Sécurité de la vieillesse reçoivent leurs prestations sans délai. Le ministère travaille à la transformation d'un vieux système, en place depuis plusieurs décennies, pour le remplacer par un système viable pendant des générations. J'invite la députée d'en face à me donner leurs noms et nous allons les aider.
Monsieur le Président, imaginons avoir pris sa retraite pour ensuite ne pas recevoir sa pension pendant neuf mois. Imaginons à quel point ça bouleverse la planification financière. Il y a des gens qui ont besoin de leur pension pour payer leur loyer. Il y a des gens qui en ont besoin pour payer l'épicerie. Imaginons être à leur place et entendre le gouvernement faire comme si tout allait sur des roulettes.
Le Bloc québécois a demandé une enquête sur les problèmes causés par le logiciel Cùram aux retraités et sur ces dépassements de coûts. Est-ce que le gouvernement va collaborer?
Monsieur le Président, notre gouvernement protège les aînés. Nous avons augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse. Nous offrons les soins dentaires et nous construisons des logements pour les aînés. Maintenant, nous modernisons le système numérique de prestations afin que les aînés bénéficient de meilleurs services.
J'invite la députée d'en face à me donner leurs noms et nous allons les aider.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, l'inflation alimentaire qui sévit au Canada est l'une des plus élevées du G7, et les Canadiens en paient le prix à l'épicerie. Le recours aux banques alimentaires a plus que doublé; chaque mois, elles cumulent plus de 2 millions de visites de personnes qui n'ont tout simplement pas les moyens de faire l'épicerie.
La taxe sur le carbone pour les industries augmente le coût du matériel agricole, des engrais et des transformateurs d'aliments. De plus, la taxe liée à la norme sur les carburants propres des libéraux fait grimper le prix du carburant pour les camionneurs, ce qui augmente le coût du transport des aliments jusqu'aux magasins. Les rapports du gouvernement reconnaissent d'ailleurs que ces augmentations se répercutent le long de la chaîne d'approvisionnement, jusqu'aux factures d'épicerie.
Le gouvernement appuiera-t-il notre motion qui vise à présenter un plan favorisant l'abordabilité des aliments et à éliminer la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe liée à la norme sur les carburants propres?
Monsieur le Président, voici que s'amorce encore une autre semaine qui sera marquée par les mêmes vieux messages et les mêmes paroles creuses qui ne visent qu'à faire de l'obstruction.
Je peux dire à la députée de l'opposition de Terre‑Neuve‑et‑Labrador que ses concitoyens me font part de leurs commentaires régulièrement. Ils désirent que nous continuions à travailler sur les mesures de soutien qui sont importantes non seulement pour ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, mais pour tout le pays, de véritables mesures d'abordabilité et de croissance qui contribueront à bâtir le pays et soutiendront les travailleurs. Les conservateurs devraient faire preuve de plus de sérieux et nous laisser nous mettre au travail.
Monsieur le Président, les libéraux ne feront jamais baisser les prix à l'épicerie avec des mesures comme les remboursements ou les solutions temporaires. Par exemple, nous n'allons pas bloquer le projet de loi C‑19, mais les modestes remboursements qu'il propose ne feraient pas baisser le prix des aliments à la caisse.
Des retraités de Terre‑Neuve‑et‑Labrador m'ont dit qu'ils se situent juste au-dessus du seuil prévu pour le crédit pour la TPS. Ils n'en bénéficieraient pas du tout, même s'ils sont touchés comme tout le monde par les prix élevés à l'épicerie. Cette mesure temporaire ne réduirait pas le prix d'un seul article à l'épicerie, mais c'est un aveu que les politiques libérales ont fait grimper le coût de la vie. On envoie maintenant des chèques au lieu de régler le problème.
Les libéraux appuieront-ils notre plan favorisant l'abordabilité des aliments?
Monsieur le Président, voilà un exemple parfait de discours politique.
Ce qui aidera les familles, ce sont les mesures que nous prenons pour soutenir les travailleurs, contribuer à bâtir notre pays et renforcer les collectivités rurales et les infrastructures. Ce sont des mesures qui apportent une aide concrète. Les services de garde à 10 $ par jour permettent aux femmes d'entrer sur le marché du travail. L'Allocation canadienne pour enfants met de l'argent dans les poches des parents.
Mettons fin à ces sottises. La population, les Canadiens, y compris les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, veulent que nous travaillions pour eux. Je demande aux conservateurs de bien vouloir cesser d'agir ainsi et de nous laisser travailler ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada est désormais en tête du G7, mais pour de mauvaises raisons. En fait, c'est pour l'inflation alimentaire. Les prix augmentent deux fois plus vite depuis l'arrivée de ce premier ministre. Les libéraux taxent les producteurs et les transporteurs. Leur taxe sur les carburants coûtera jusqu'à 1 000 $ par ménage. Taxer le fermier et le camionneur, c'est bien connu, c'est taxer les familles.
Les conservateurs proposent d'éliminer les taxes sur les normes sur les carburants et d'accroître la concurrence dans le secteur de l'épicerie.
Est-ce qu'on pourrait compter sur leur appui?
Monsieur le Président, dans les situations qu'on vit en ce moment, ce qui est fondamental pour les Canadiens, c'est de retrouver leur pouvoir d'achat et c'est sur ça que nous travaillons. Nous travaillons sur ça en créant de l'emploi et en rebâtissant nos entreprises, mais nous travaillons là-dedans aussi en donnant aux Canadiens un tas de mesures. Seulement dans la circonscription de ma collègue d'en face, l'Allocation canadienne pour enfants va avoir un impact d'à peu près 8 000 $ par année par enfant. Ce n'est pas rien, ça. Ça, c'est redonner.
L'allocation spéciale pour l'épicerie, c'est la même chose...
Monsieur le Président, si ça marchait, on le saurait. La seule chose qu'on sait aujourd'hui, c'est que nous sommes champions en termes d'inflation parmi tout le G7.
Ma question est bien simple: ce gouvernement cessera-t-il de taxer le portefeuille de la classe moyenne pour plutôt appuyer notre plan qui, premièrement, élimine la taxe sur les normes sur les carburants et, deuxièmement, accroît la concurrence entre les chaînes d'épicerie? C'est simple comme bonjour.
Monsieur le Président, oui, la nature, c'est important, parce que, avec la nature, ça veut dire qu'il faut qu'on lutte contre le climat. C'est pour ça qu'il ne faut pas éliminer toutes les taxes sur le carbone. Ce qui est démontré, c'est que c'est le climat qui a le plus d'impact sur la hausse des prix à la consommation.
Entretemps, ce que nous faisons, c'est donner aux Canadiens les moyens d'avoir plus de capacité d'achat. Il faut arrêter l'obstruction. Il faut travailler avec le gros bon sens pour pouvoir arriver à aider les Canadiens. C'est ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, après une décennie de gouvernement libéral, le Canada est passé de la classe moyenne la plus forte du G7 à l'inflation alimentaire la plus élevée du G7. Autrefois, un emploi à temps plein permettait de se nourrir; aujourd'hui, il ne garantit même plus un panier d'épicerie bien rempli.
Le gouvernement continue de prétendre qu'il aide la situation, mais l'inflation alimentaire a doublé depuis l'entrée en fonction du premier ministre. Malgré l'aide financière offerte, les Canadiens continuent de payer plus cher pour leur épicerie. Il s'agit d'un coupon de 10 $ sur une facture de 300 $ pour un peu de nourriture. Comme le dit le proverbe, donnez un poisson à un homme et il mangera un jour, mais donnez aux Canadiens les moyens de subvenir à leurs besoins et ils pourront manger tous les jours.
Si le gouvernement libéral croit vraiment que personne au Canada ne devrait souffrir de la faim, soutiendra-t-il notre motion visant à mettre en place un plan favorisant l'abordabilité des aliments?
Monsieur le Président, nous apportons une aide aux Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Voici ce que le Congrès du travail du Canada a à dire à ce sujet: « Renforçant le crédit pour la TPS, l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels [...] aidera de nombreux Canadiens et Canadiennes qui ont du mal à joindre les deux bouts. » Cette aide donnera à 12 millions de personnes un peu de marge de manœuvre lorsqu'ils devront choisir entre l'épicerie, le loyer, les médicaments et d'autres produits de première nécessité. Cela s'inscrit dans le cadre de notre plan pour l'abordabilité, qui comprend des réductions d'impôts et la fourniture de soins dentaires, de services de garde d'enfants et l'assurance-médicaments à des millions de Canadiens.
Il s'agit d'assurer l'équité et d'offrir un soutien aux Canadiens.
Monsieur le Président, les remises ne règlent pas les problèmes, ils les confirment. Le gouvernement libéral offre des remises parce qu'il est à court de solutions. Les Canadiens sont obligés de payer, et 12 milliards de dollars vont s'ajouter aux déficits inflationnistes parce que les prix ont grimpé en flèche dans le secteur de l'alimentation sous le gouvernement libéral. Les familles de ma collectivité réclament une baisse du prix des aliments. Les experts sont clairs: les aliments coûtent plus cher à cause des taxes, de la réglementation et des formalités administratives sans fin qui font grimper le coût de la production agricole, du transport et de l'achat des aliments au Canada. Quand les familles sont bien nourries, les collectivités prospèrent.
Je pose de nouveau la question: au lieu de suivre la voie tracée par Justin Trudeau avec ses remises peu efficaces, le gouvernement libéral appuiera-t-il notre motion visant à présenter un plan pour faire baisser le prix des aliments et alléger le fardeau des Canadiens?
Monsieur le Président, la députée parle d'alléger le fardeau, et c'est ce que nous offririons grâce à l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Une famille de quatre personnes recevrait 1 900 $ par année; cela dit, pour nous attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire, nous renforçons l'approvisionnement alimentaire du Canada en soutenant les producteurs canadiens et les serres locales qui appartiennent à des petites entreprises. Nous élaborons une stratégie nationale de sécurité alimentaire afin que les aliments continuent d'être accessibles à des prix abordables. Selon le Réseau pour une alimentation durable, il s'agit d'une « avancée majeure » pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre a doublé la mise. Depuis son arrivée au pouvoir, l'inflation alimentaire a doublé. Comparativement à ce qui se passe aux États‑Unis, l'inflation alimentaire a doublé. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, le recours aux banques alimentaires a doublé. La norme des libéraux sur les carburants ajoute déjà 7 ¢ le litre au prix de l'essence, et le premier ministre veut plus que doubler ce montant pour le porter à 17 ¢ le litre, ce qui fera encore grimper l'inflation alimentaire.
Le gouvernement libéral appuiera-t-il notre plan favorisant l'abordabilité des aliments en abolissant à la fois la taxe sur le carbone pour les industries et la norme sur les carburants, ce qui doublerait l'allégement pour les Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs sont de retour de Calgary. Ils ont entendu plus de vieux...
Des voix: Oh, oh!
Ce n'est pas ce que j'appellerais une déclaration incendiaire.
Le leader du gouvernement à la Chambre peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, à Calgary, les conservateurs ont entendu plus de vieux succès qu'au concert hommage à Elvis au casino, puis ils sont revenus ici et redisent exactement tout ce que leur chef leur rédige dans les coulisses: des taxes imaginaires et aucun plan pour rendre la vie plus abordable.
La Chambre est saisie d'un projet de loi qui permettrait aux familles du pays de recevoir jusqu'à 1 800 $ pour payer l'épicerie. Nous savons que l'abordabilité est un enjeu; c'est pourquoi nous avons une véritable politique, mais les conservateurs se contentent de jouer leurs vieux succès.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les citoyens de Mirabel sont à nouveau menacés d'expropriation par le fédéral. Après l'éléphant blanc d'aéroport, cette fois-ci, c'est le TGV.
À la dernière minute, un nouveau corridor pour le train a été annoncé et il passe chez nous, alors qu'il y a eu zéro consultation, ni avec les élus, ni avec les agriculteurs, ni avec la population de Mirabel.
Tout comme le train, les consultations passent tout droit à Mirabel sans s'arrêter alors que son tracé va nécessairement passer chez des gens traumatisés par les expropriations de 1969.
Dans un premier temps, le gouvernement va-t-il s'assurer de la tenue de vraies consultations à Mirabel?
Monsieur le Président, bien sûr, il y a eu des consultations et, bien sûr, il y en aura d'autres. On consulte l'ensemble des maires et les acteurs du milieu dans les Basses‑Laurentides, dans toute la région, au Québec comme en Ontario. Sait-on quoi? Les gens sont excités par cette technologie, par cet avancement.
Voyons donc. Mon collègue compare un aéroport international à un petit corridor de 60 mètres de largeur. On repassera.
Monsieur le Président, les libéraux disent qu'ils vont discuter de gré à gré avec les citoyens, mais, dans leur projet de loi C‑15, ils leur mettent le gun sur la tempe.
Les gens chez nous ne sont pas excités de savoir qu'ils vont peut-être se faire envoyer des avis d'expropriation par courriel. Ils ne sont pas excités de savoir qu'ils ne pourront pas contester ces avis dans les 30 jours.
Les libéraux veulent annuler l'obligation de tenir des audiences publiques et de mener des études d'impact. Ils veulent pouvoir garder pendant deux ans le contrôle sur les terrains visés. Pire encore, ils veulent fixer unilatéralement le prix d'achat des terres.
C'est dans le projet de loi C‑15. C'est un recul jusque dans les années 1960 pour Mirabel.
Est-ce que le gouvernement va reculer sur ces mesures-là?
Monsieur le Président, pourquoi le député ne s'est-il pas levé alors pour s'opposer à la Loi concernant l'expropriation, au Québec, qui a fait en sorte qu'on a pu bâtir et réaliser le Réseau express métropolitain?
Le projet de loi est basé sur le libellé exact de la Loi québécoise et de la loi ontarienne, qui permet aussi le développement de projets de transport en commun. Ce n'est pas du nouveau, ici, et on va bien sûr négocier de gré à gré avec les propriétaires.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre a rompu sa promesse de stimuler l'économie du Canada de manière à ce qu'elle connaisse la croissance la plus rapide du G7, et ce, parce que les libéraux ont agi comme à leur habitude. Le PIB a stagné en novembre. Le PIB par habitant a stagné en 2025, et la Banque du Canada affirme que la croissance du Canada stagnera pratiquement tout au long de la prochaine année. C'est parce que les libéraux ont fait fuir les investissements des entreprises et que le premier ministre n'a rien fait pour éliminer une seule loi ou taxe libérale anti-développement.
Quand le premier ministre écoutera-t-il les conservateurs et éliminera-t-il toutes les lois et taxes libérales qui freinent le développement, afin que les Canadiens puissent bâtir leur pays?
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs se concentraient sur eux-mêmes à Calgary, le pays a avancé.
Je me permets de donner des nouvelles à mon collègue, car il a été très occupé ces derniers jours à soutenir son chef. Selon les organismes internationaux, le Canada se classera au deuxième rang des pays du G7 pour ce qui est de la croissance.
Le Canada a créé des centaines de milliers d'emplois. Les investissements étrangers augmentent au pays. Nous préparons le pays pour l'avenir. Nous avons fait des investissements de portée historique. Les conservateurs dénigrent le Canada; quant à nous, nous croyons en notre pays. Nous attirerons des investissements. L'économie connaîtra une croissance rapide, et notre pays sera le plus fort du G7.
Monsieur le Président, avec de tels calculs des libéraux, il n'est pas étonnant que l'économie canadienne en chute libre et que le Canada connaisse la hausse du prix des aliments soit la plus élevée du G7.
Les entreprises reportent toute forme d'expansion parce que les taxes et les formalités administratives des libéraux continuent de rendre la croissance impossible. Pendant que le gouvernement protège les oligopoles des secteurs des banques, des télécommunications et des épiceries, les libéraux sont fidèles à eux-mêmes en bloquant les projets énergétiques et en éliminant toute forme de concurrence.
Pourquoi ne pas simplement éliminer les taxes et les obstacles imposés par les libéraux afin que les Canadiens puissent enfin se mettre à bâtir l'avenir?
Monsieur le Président, partout au pays, il y a d'excellentes nouvelles. Il y a de nouveaux emplois à l'usine Alstom de Thunder Bay. Il y a de nouveaux emplois à La Pocatière, au Québec. Il y a de nouveaux emplois à St. Thomas, chez Volkswagen. Il y a de nouveaux emplois chez Vale et chez Glencore à Sudbury. Il y a de nouveaux emplois chez Bombardier à Montréal. Il y a de nouveaux emplois chez Hitachi à Varennes. Il y a de nouveaux emplois chez K+S Potash à Bethune, en Saskatchewan. Il y a aussi de nouveaux emplois chez Toyota. Voilà de bonnes nouvelles.
Monsieur le Président, selon un nouveau rapport, 10 % de l'ensemble des petites entreprises canadiennes ont disparu depuis 2020. Le nombre de nouvelles fermetures dépasse celui des entreprises en démarrage. La Banque du Canada dit maintenant qu'elle s'attend à une croissance du PIB de seulement 1,1 % l'an prochain, que les entreprises retardent leurs plans d'expansion et que la croissance des investissements des entreprises devrait rester stable en 2026.
Les entreprises ne veulent pas investir ici, car le cadre réglementaire et le fardeau fiscal font en sorte qu'il est difficile pour elles d'investir et de croître. Quand le premier ministre écoutera-t-il les idées des conservateurs et éliminera-t-il enfin les impôts et les obstacles qui empêchent les entreprises canadiennes de bâtir et d'investir?
Monsieur le Président, nous avons pour mission de bâtir l'économie la plus forte du G7, et les petites entreprises sont au cœur de cette mission. Pendant que les conservateurs dénigrent le Canada, le premier ministre tient ses promesses en concluant des accords commerciaux de plusieurs milliards de dollars afin que les PME puissent croître et prendre de l'expansion, afin qu'elles aient accès à des débouchés partout dans le monde, et pas seulement au pays. Notre politique « Achetez canadien » ouvre les marchés fédéraux afin que les entreprises canadiennes puissent en profiter et que nous puissions être notre meilleur client. Voilà comment on soutient les petites entreprises.
Monsieur le Président, d'autres pays connaissent une croissance plus rapide parce qu'ils réduisent les formalités administratives et encouragent les investissements. Pendant ce temps, au Canada, plus de 121 000 petites entreprises ont fermé leurs portes depuis 2020. La croissance intérieure est déterminée par les conditions d'investissement globales. Des entreprises canadiennes reportent des projets, la productivité diminue et des petites entreprises ferment leurs portes à un rythme alarmant. Le premier ministre a promis que notre économie connaîtrait la croissance la plus rapide du G7. Pourtant, depuis son élection, pas une seule loi anti-développement n'a été abrogée, et le fardeau fiscal continue d'augmenter.
Le gouvernement travaillera-t-il avec nous pour éliminer les obstacles à la croissance qu'il a lui-même créés, et va-t-il se tasser du chemin afin que nous puissions rebâtir le pays?
Monsieur le Président, en matière d'économie, les Canadiens n'ont pas de conseils à recevoir de la part d'un chef qui n'a jamais travaillé au sein de cette économie.
Examinons les données économiques. Nous avons l'économie qui connaît la plus forte croissance et le meilleur ratio de la dette nette par rapport au PIB au sein du G7. Nous allons continuer de faire croître notre économie. Ce ne sont pas les slogans du chef du Parti conservateur qui enrichiront les Canadiens. Il est temps de travailler à bâtir l'économie la plus forte du G7.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, il y a eu la promesse. Le premier ministre avait promis l'économie à la croissance la plus rapide du G7.
Deuxièmement, il y a les résultats. La croissance du PIB en novembre était de 0 %. On s'attend même à un recul du PIB au quatrième trimestre. Le secteur automobile est en baisse de 12,6 %. Le secteur de la forêt est en baisse de 2,8 %.
Troisièmement, il y a les conséquences. Les entreprises reportent les plans d'expansion, d'agrandissement et d'investissement au Canada. Elles choisissent les États‑Unis.
Ma question est simple. Quand le premier ministre va-t-il mettre en place nos idées afin de réduire la bureaucratie et les taxes?
Monsieur le Président, nous réduisons déjà la bureaucratie et nous réduisons déjà les taxes. Nous l'avons fait pour 22 millions de Canadiens un peu plus tôt. D'ailleurs, c'est un projet de loi qui aurait dû être soutenu davantage par nos collègues.
Non seulement nous avons la deuxième économie du G7 en termes de croissance, mais en plus, nous créons plus d'emplois au Canada qu'aux États‑Unis. Ce sont 189 000 emplois qui ont été créés depuis 2025.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, 100 jours se sont écoulés depuis le lancement de Maisons Canada, et il y a maintenant un véritable élan sur le terrain. Les projets avancent plus rapidement, des partenariats se nouent, et les collectivités de ma circonscription constatent des progrès concrets en matière de logement abordable.
Le ministre du Logement et de l'Infrastructure peut-il nous dire ce qui a été accompli au cours des 100 jours qui ont suivi la création de Maisons Canada et comment cette initiative aide les Néo‑Écossais et les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de son engagement à répondre aux besoins des Canadiens.
Créée il y a à peine 100 jours, l'agence Maisons Canada s'est mise au travail sans tarder. Elle prend des mesures concrètes…
Des voix: Oh, oh!
C'est une question très intéressante. Elle suscite beaucoup d'enthousiasme. Arrêtons-nous un instant.
Je prie le ministre du Logement et de l'Infrastructure de reprendre depuis le début.
D'abord et avant tout, monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son engagement à répondre aux besoins des Canadiens.
Créée il y a à peine 100 jours, l'agence Maisons Canada s'est mise au travail sans tarder. Elle prend des mesures concrètes afin de résoudre la crise du logement au Canada. Nous avons signé des ententes importantes avec des provinces, des territoires et des villes. Nous avons fait avancer six grands projets sur des terres fédérales. Des milliers de logements abordables sont prévus, et des dizaines de milliers d'autres sont à venir. Les travaux commenceront cette année.
En Nouvelle‑Écosse, nous travaillons avec la province pour livrer 1 430 logements plus rapidement, plus intelligemment et à un coût plus abordable qu'auparavant.
Monsieur le Président, à 20 minutes de chez moi, les gens peuvent regarder de l'autre côté de la frontière canadienne et voir des maisons abordables qui ressemblent exactement à celles qui se vendent le double du prix dans notre pays. Près de la moitié des jeunes Canadiens disent maintenant qu'ils ont envisagé de quitter leur province simplement pour avoir les moyens de devenir propriétaires. Deux de mes filles ont quitté la Colombie‑Britannique pour s'acheter une maison. Maintenant, elles aimeraient revenir, mais les prix sont plus élevés que jamais, et les ventes de logements neufs à Vancouver ont chuté de 56 %.
Le premier ministre se soucie-t-il le moindrement du fait que les jeunes n'ont pas les moyens de devenir propriétaires?
Monsieur le Président, la députée d'en face devrait examiner les faits. Le prix des logements est en baisse partout au pays. Les loyers moyens sont à la baisse. Les taux hypothécaires ont diminué.
Notre plan vise à rendre la vie plus abordable. Nous avons assisté à de solides mises en chantier au cours de la dernière année. Nous nous concentrons sur l'abordabilité de tous les types de logements partout au pays, en partenariat avec les villes, les provinces, les territoires et les nations autochtones.
Monsieur le Président, ce n'est pas le fruit du hasard. Les maisons ne sont pas soudainement devenues hors de prix du côté canadien de la frontière. Ce sont les politiques du gouvernement qui ont causé cette situation, et c'est pour cette raison que les ventes s'effondrent. Les entreprises de construction mettent à pied des travailleurs, et les jeunes Canadiens sont obligés de partir.
Le premier ministre admettra-t-il que c'est à cause de ses politiques en matière de logement que les jeunes Canadiens auraient les moyens de s'acheter une maison à 30 minutes de route de l'autre côté de la frontière, mais pas ici? Éliminera-t-il enfin les obstacles qui poussent nos jeunes talentueux à quitter le Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à investir dans le logement abordable comme jamais auparavant dans l'histoire du Canada. Tout commence par une exemption fiscale de 50 000 $ pour les acheteurs d'une première habitation. Les députés d'en face ont paralysé les travaux sur cette mesure tout au long de l'année dernière. Nous allons mettre cette mesure en place, pour le plus grand bien des jeunes Canadiens.
Le budget prévoit 13 milliards de dollars pour le programme Maisons Canada, ce qui permettra de construire des coopératives d'habitation et des logements locatifs à prix raisonnable, et 1 milliard de dollars pour des logements de transition supervisés afin de contribuer à résoudre la crise de l'itinérance.
[Français]
Monsieur le Président, depuis plusieurs années, les jeunes Canadiens ont de plus en plus de difficulté à acheter leur première maison. Depuis les 10 dernières années sous le gouvernement libéral, l'accès à la propriété chez les personnes de 30 à 34 ans a baissé de près de 10 %, et 8 Canadiens sur 10 disent que, acheter une maison, c'est un rêve de riche. C'est sans compter le fait que 90 % de la génération Z et des millénariaux disent qu'ils sont vraiment préoccupés par la crise du logement.
Comment le premier ministre peut-il affirmer que son plan fonctionne alors que les jeunes Québécois, eux, se rendent bien compte que, malgré leurs efforts et leur travail, ils n'auront jamais accès à une propriété?
Monsieur le Président, il faut travailler pour arriver à des résultats, et c'est ce que nous faisons. Mes enfants connaissent le problème qui est soulevé par mon collègue d'en face. J'ai quatre enfants. Ils veulent avoir accès à la propriété, et nous allons trouver des solutions.
C'est pour ça que nous nous sommes engagés avec Maisons Canada. Nous sommes déjà en mouvement. En plus, il y a une très belle annonce qui a été faite avec le Québec pour soutenir les infrastructures, parce que ce n'est pas juste des maisons. Il faut qu'il y ait de l'eau et de l'électricité qui se rende. Il faut qu'il y ait des routes et des écoles. Nous sommes engagés là-dedans.
Mon collègue et son équipe sont tous actifs. Nous voulons des maisons pour nos enfants. C'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, malgré une crise d'accès à la propriété sans précédent où les jeunes familles cherchent toujours à devenir propriétaires, sur 10 nouveaux logements construits, seulement 5 sont destinés à être achetés. Les autres sont pour de la location. En plus, 38 % des constructeurs disent qu'ils ont été obligés cette année de mettre des travailleurs à pied et 86 % d'entre eux s'inquiètent pour l'avenir de leur entreprise. En gros, on promet de la construction, mais on « livre » du vent. Même la Banque du Canada reconnaît que l'activité immobilière est modérée et souvent même en baisse.
Quand est-ce que le gouvernement libéral va enfin adopter des mesures concrètes, réduire ses obstacles bureaucratiques et permettre aux jeunes Canadiens d'accéder véritablement à la propriété?
Monsieur le Président, le crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison, c'est une vraie solution pour les jeunes qui veulent avoir accès à la propriété et c'est une des mesures concrètes que nous prenons aujourd'hui pour leur donner accès à la propriété.
Mon collègue parlait aussi des défis de la construction. En fait, ce qu'on entend de l'industrie de la construction, c'est qu'elle a besoin de mesures comme celles que nous prenons pour relancer le marché. Il va y avoir des jobs créés dans la construction. Il va y avoir des jobs créés dans le renouvellement de notre industrie. Nous sommes en train de créer une industrie plus performante. Ça va augmenter le nombre de jobs et ça va redonner du pouvoir d'achat aux Canadiens. Nous allons y arriver. Pour ça, il faut travailler en équipe.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans ma région, les policiers, les pompiers, les ambulanciers paramédicaux et les infirmiers n'ont pas les moyens d'acheter une maison dans les collectivités où ils travaillent. Présentement, 87 % des Canadiens s'inquiètent au sujet du marché immobilier, et 86 % des constructeurs affirment qu'ils pourraient ne pas survivre aux 12 prochains mois. En pleine crise du logement, la construction résidentielle devrait s'accélérer. Or, les ventes de maisons ont chuté de 45 % dans la région du Grand Toronto.
Quand le gouvernement libéral va-t-il enfin réduire la bureaucratie, accélérer les approbations et faire construire des maisons afin que les Canadiens aient les moyens de se loger?
Monsieur le Président, le gouvernement a un plan pour doubler la construction de logements dans l'ensemble du pays. Ce plan est bloqué au comité des finances parce que les conservateurs aiment se plaindre de l'absence de maisons à portée de bourse pour les jeunes. Cependant, alors qu'une solution leur est proposée, ils font de l'obstruction et bloquent l'avancement de nos projets de loi.
Nous allons doubler le nombre de mises en chantier au pays, et nous le ferons avec ou sans les conservateurs.
Monsieur le Président, c'est le même gouvernement libéral qui a fait campagne en promettant de construire à une vitesse jamais vue depuis des générations, mais au cours de la dernière année, les ventes de maisons ont diminué de 45 % dans la région du Grand Toronto. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations prévient que si cette situation perdure, elle entraînera une décennie perdue pour l'accession à la propriété. Plus le gouvernement tarde à agir, plus il y aura d'entreprises qui fermeront leurs portes et de Canadiens qui perdront leur emploi. On a promis aux Canadiens qu'ils pourraient accéder à la propriété, mais ils attendent toujours.
Quand les libéraux mettront-ils fin à la bureaucratie pour que les Canadiens aient les moyens de s'acheter une maison?
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre et l'ensemble de notre caucus étaient en Alberta, nous avons entendu parler de la nécessité d'accélérer la construction de logements, et c'est ce que nous faisons. Notre plan permettra de doubler le nombre de mises en chantier de logements destinés à la location et à l'achat partout au pays, et il répondra aux besoins des jeunes Canadiens. Malheureusement, il est bloqué parce que les conservateurs refusent de le faire progresser au comité des finances.
Quand les conservateurs cesseront-ils de parler et commenceront-ils à agir pour nous aider à bâtir notre pays?
Monsieur le Président, selon un rapport de la Missing Middle Initiative, 69 % des Canadiens affirment que les prix élevés sont une source de restructuration démographique dans leur localité. Près de la moitié des jeunes Canadiens ont envisagé de quitter leur ville ou leur province simplement pour trouver un logement abordable. Pendant ce temps, les mises en chantier axées sur l'accession à la propriété sont passées de 69 % à 49 %. Selon les constructeurs d'habitations canadiens, nous pourrions perdre toute une décennie d'accès à la propriété. Bien que le premier ministre ait assuré aux acheteurs d'une première maison qu'ils pouvaient avoir espoir, les jeunes Canadiens voient les ventes chuter, les taux d'accession à la propriété diminuer et la promesse canadienne leur filer entre les doigts.
Quand le gouvernement libéral mettra-t-il fin aux tracasseries bureaucratiques, aux beaux discours et aux taxes qui empêchent la construction? Quand obtiendra-t-il enfin des résultats et des logements que les jeunes Canadiens ont les moyens de se payer?
Monsieur le Président, même s'il est encourageant d'entendre les conservateurs parler de logement abordable, il serait bien qu'ils votent en faveur de certaines des politiques qui favoriseraient la construction de ces logements.
Il y a quelques années, nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans de nouvelles coopératives d'habitation, et 3 500 logements sont maintenant en construction. Des Canadiens emménagent dans ces logements. Nous sommes en train d'intensifier cet effort. Nous continuons de faire construire des logements abordables. Les conservateurs, eux, continuent de réprouver les logements abordables en les qualifiant de cabanes et de logements à la soviétique. Ils tiennent de bien beaux discours sur le logement, mais ils devraient voter en faveur de certaines politiques qui contribuent vraiment à augmenter leur nombre.
Monsieur le Président, vanter les mérites d'une quatrième instance bureaucratique libérale chargée du logement, c'est admettre que les trois premières ont échoué.
Selon la Banque du Canada, le marché du logement stagne ou ralentit dans la plupart des villes. Les ventes d'habitations neuves ont chuté de 45 % dans la région du Grand Toronto et de 52 % dans la région du Golden Horseshoe. À Vancouver, la baisse atteint 56 %, ce qui est stupéfiant. Les constructeurs mettent à pied des travailleurs, des projets sont suspendus et les acheteurs d'une première résidence sont évincés du marché. Après des années de promesses libérales non tenues, de discours creux et de séances de photos, l'accession à la propriété devient impensable à une vitesse vertigineuse.
Le premier ministre va-t-il reconnaître que son approche ne fonctionne pas, acceptera‑t‑il de travailler avec les conservateurs et mettra‑t‑il enfin un terme aux séances de photos, aux discours creux et aux structures bureaucratiques coûteuses qui empêchent les jeunes Canadiens de se loger?
Monsieur le Président, les conservateurs sont de beaux parleurs en matière de logement abordable, mais quand vient le moment d'effectivement voter pour des politiques qui permettraient de construire de tels logements, ils brillent par leur absence. Depuis un an, ils ne cessent de faire obstruction aux travaux des comités pour bloquer l'avancement de politiques très importantes. Leur petit jeu doit cesser.
Nous avons un incitatif pour les acheteurs d'une première propriété. Les chantiers se multiplient et les mises en chantier ont augmenté l'an dernier. Les conservateurs tiennent de beaux discours sur le logement, mais il est temps qu'ils joignent le geste à la parole.
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, les ventes de maisons neuves ont diminué partout au pays. Elles ont diminué de 45 % dans la région du Grand Toronto, de 52 % dans le Golden Horseshoe et de 56 % à Vancouver. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations a déclaré que le maintien de ces conditions de vente fera perdre une décennie à l'accession à la propriété au Canada. Le premier ministre a promis que les libéraux aideraient les Canadiens à acheter leur première maison, mais les ventes de maisons ont chuté depuis qu'il est en poste, et les jeunes Canadiens perdent espoir.
Quand les libéraux adopteront-ils notre plan visant à supprimer la TVH sur toutes les nouvelles constructions résidentielles afin que davantage de Canadiens aient les moyens d'acheter une maison?
Monsieur le Président, il est curieux d'entendre les conservateurs dire quoi que ce soit sur le logement abordable alors qu'ils n'ont jamais rien fait par le passé pour l'appuyer. En collaboration avec les provinces, les territoires et les villes de tout le pays, une agence de 13 milliards de dollars, appelée Maisons Canada, intervient et prend des mesures. La semaine dernière, nous avons annoncé la construction de 750 logements au Nunavut, qui connaît la plus grande crise du logement au pays. Nous allons livrer ces logements abordables cette année. Les conservateurs doivent assumer leurs responsabilités, car nous frappons un coup de circuit dans le domaine du logement.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, ma belle-mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je sais à quel point cette maladie peut être dévastatrice.
Elle est loin d'être la seule. Chaque jour, 300 Canadiens reçoivent un diagnostic de démence. Bien qu'il n'existe aucun remède, nous savons que les initiatives communautaires peuvent grandement changer la donne pour les personnes atteintes ainsi que pour leurs familles, leurs amis, leurs proches aidants.
La ministre de la Santé pourrait-elle nous indiquer les mesures prises par le gouvernement pour garantir aux Canadiens atteints de démence l'accès aux soins qu'ils méritent?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question et j'en profite pour lui souhaiter, ainsi qu'à tous nos collègues, un bon Mois de l'histoire des Noirs.
La semaine dernière, nous avons annoncé un financement de plus de 4 millions de dollars pour des initiatives communautaires novatrices qui nous aident à mieux comprendre la démence et à améliorer la santé et la qualité de vie des personnes atteintes et celles de leur famille. Par exemple, l'un de ces projets, mené en collaboration avec l'Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill, permettra un soutien accru aux populations mal desservies.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, vendredi dernier, 1 200 travailleurs de l'automobile d'Oshawa ont fait leur dernier quart de travail. Pendant que le premier ministre tarde à conclure un accord commercial avec les États‑Unis, les familles souffrent, et de bons emplois canadiens sont transférés vers le sud de la frontière. N'oublions pas que, lorsqu'on l'a interrogé au sujet de ces pourparlers qui sont point mort, le premier ministre a répondu: « On s'en fout. »
Les 1 200 travailleurs de l'automobile d'Oshawa nous regardent aujourd'hui. Ils veulent savoir: le premier ministre s'en fiche-t-il encore?
Monsieur le Président, je suis allée à Oshawa. J'ai rencontré les travailleurs. Je sais à quel point ils sont frustrés et angoissés. Voilà pourquoi nous sommes à leurs côtés. Voilà aussi pourquoi je suis en contact avec Unifor, leur syndicat. Je suis en contact avec GM elle-même. Voilà aussi pourquoi nous récupérerons notre argent auprès de GM. Voilà aussi pourquoi nous avons restreint l'accès de GM au marché canadien. Nous investirons dans les entreprises qui investissent dans notre pays.
Monsieur le Président, ce sont les mêmes balivernes que la ministre a tenté de faire croire aux travailleurs de l'automobile il y a trois mois. Rien ne s'est vraiment amélioré. Rappelons comment tout a commencé. Les libéraux ont dit être les seuls à pouvoir négocier avec Donald Trump. Voyons ce qui s'est passé depuis: 700 travailleurs de l'automobile ont perdu leur emploi à Ingersoll, 3 000 travailleurs de l'automobile ont perdu leur emploi à Brampton, et 1 200 ont maintenant perdu leur emploi à Oshawa.
Nous devons aller au-delà des réponses toutes faites. J'ai une question bien simple à poser à la ministre: quand ces travailleurs de l'automobile peuvent-ils s'attendre à récupérer leur emploi au lieu d'entendre ces vieux discours éculés?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, qui ont renfloué GM et protégé les dirigeants de cette entreprise plutôt que ses travailleurs. C'est exactement ce qu'ils ont fait à l'époque. Ce que nous faisons, c'est proposer un plan. Quant à eux, ils n'ont absolument aucun plan. Nous avons présenté notre plan au premier ministre Ford. Qu'a-t-il dit? Il a dit que c'était un très bon plan. Nous aurons de bonnes nouvelles bientôt.
Monsieur le Président, il est vraiment triste pour les travailleurs de l'automobile d'entendre parler de plan secret. C'est comme si on leur répondait: « Le chèque est à la poste » ou « Le chien a mangé mes devoirs ». Il y a pourtant des choses qui, elles, ne sont pas secrètes: ces 5 000 travailleurs de l'automobile qui ont perdu leur emploi et qui doivent maintenant réfléchir à la façon dont ils vont mettre du pain sur la table et payer leur prêt hypothécaire, alors que les libéraux ont provoqué une crise du coût de la vie.
Je demande à la ministre de mettre de côté ses réponses toutes faites et de bien vouloir arrêter de répéter qu'elle défend les travailleurs, alors que 5 000 d'entre eux ont perdu leur emploi. Ma question est simple: quand ces travailleurs retrouveront-ils leur emploi?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a été le premier à créer des emplois dans le secteur de l'automobile. À l'heure actuelle, 3 000 emplois ont été créés à St. Thomas grâce à l'usine de batteries de Volkswagen, à laquelle les conservateurs s'opposent. À la même période l'année dernière, 3 000 emplois supplémentaires avaient été créés à l'usine de Stellantis et de NextStar à Windsor grâce au gouvernement, et les conservateurs s'y étaient également opposés.
Ils doivent arrêter d'agir à l'encontre des intérêts des travailleurs de l'automobile. Le Canada est un pays de l'automobile. Nous croyons en ces travailleurs, et nous investirons en eux.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, le paysage mondial est en train de changer, et les divers pays cherchent des moyens d'attirer des talents dans des industries essentielles et émergentes. Le Canada a réalisé des percées scientifiques qui ont des répercussions mondiales, il abrite des établissements de calibre mondial et il dispose maintenant de l'un des principaux programmes internationaux de recrutement des chercheurs, c'est-à-dire 1,7 milliard de dollars pour attirer au Canada les meilleurs et les plus brillants chercheurs du monde entier.
La ministre de l'Industrie peut-elle expliquer à la Chambre comment la stratégie d'attraction des talents renforcera la position du Canada en tant que meilleur pays au monde pour les recherches, les sciences et les découvertes?
Monsieur le Président, à un moment où certains pays réduisent la recherche et où la liberté universitaire est attaquée, le gouvernement croit aux données scientifiques et à la recherche. C'est pourquoi nous avons lancé notre nouvelle stratégie d'attraction des talents, dotée d'un budget de 1,7 milliard de dollars, afin d'attirer les meilleurs et les plus brillants chercheurs au pays. Il s'agit de l'un des plus gros budgets au monde pour faire en sorte de les attirer dans notre pays.
J'invite tous ceux qui nous regardent ou qui nous écoutent en ce moment à venir au Canada. Nous avons beaucoup à leur offrir et nous pouvons faire en sorte qu'ils se sentent chez eux.
L'économie
Monsieur le Président, le taux de croissance du PIB du Canada en novembre était de 0,0 %. On s'attend à ce que le taux de croissance au quatrième trimestre soit négatif. Après 10 ans de croissance presque nulle par habitant, 2025 a été une autre année perdue pour l'économie canadienne. Le premier ministre a promis que l'économie connaîtrait la croissance la plus rapide du G7, mais il n'a supprimé aucune des dispositions législatives et ponctions fiscales du gouvernement qui nuisent au développement.
Les conservateurs ont un plan pour réduire la réglementation et les impôts. Nous sommes là pour aider. Le premier ministre adoptera-t-il notre plan?
Monsieur le Président, le monde a changé, mais il est assez clair, après le congrès conservateur de la fin de semaine dernière, que ce n'est pas le cas du chef de l'opposition.
Les conservateurs ne cessent de répéter les mêmes vieilles attaques, de diaboliser la diversité et de nier les changements climatiques, mais nous avons un plan. Nous nous concentrons sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens: soutenir les familles et bâtir le Canada dans un monde en évolution. C'est pourquoi nous avons annoncé de nouvelles mesures d'abordabilité, y compris l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui aidera jusqu'à 1,3 million d'Albertains.
Il est temps que les conservateurs prennent les choses au sérieux.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a dit à Davos: « [...] les pays ont fortement tendance à suivre le mouvement pour rester en bons termes. » Eh bien, le moment est venu pour le Canada de se montrer à la hauteur. On a trouvé des pièces fabriquées au Canada dans des armes qui tuent des civils à Gaza, au Soudan et au Yémen. Un véhicule blindé fabriqué au Canada a été aperçu à Minneapolis le jour où Alex Pretti a été abattu par des agents du bureau de l'immigration et de l'application des mesures douanières des États‑Unis.
Le premier ministre tiendra-t-il sa promesse de « cesser de faire semblant, d'appeler la réalité par son nom » et appuiera-t-il le projet de loi C‑233, la « loi qui vise à éliminer les échappatoires », pour que le Canada ne soit pas complice de ces actes horribles contre l'humanité?
Monsieur le Président, j'exhorte la députée d'en face à dépeindre fidèlement le droit canadien. Premièrement, le Canada a l'un des régimes de permis d'exportation les plus stricts au monde. Deuxièmement, depuis le 8 janvier 2024, le Canada n'a approuvé aucun nouveau permis pour du matériel à destination d'Israël qui pourrait être utilisé dans le conflit en cours à Gaza. Troisièmement, tous les permis suspendus en 2024 restent suspendus et ne peuvent pas être utilisés pour exporter vers Israël.
Encore une fois, j'exhorte la députée à donner des renseignements exacts.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 janvier, de la motion portant que le projet de loi C‑18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le mercredi 5 novembre 2025, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑18.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 62)
POUR
Députés
AboultaifAcan
Aitchison
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Bonin
Bonk
Borrelli
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carney
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dancho
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jackson
Jaczek
Jansen
Jivani
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Kwan
Lake
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Lemire
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Savard-Tremblay
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi
Total: -- 332
CONTRE
Députés
MayTotal: -- 1
PAIRÉS
Députés
FuhrGodin
Lalonde
Leslie
Total: -- 4
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Je signale à la Chambre que la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 12 minutes en raison du vote par appel nominal différé.
Recours au Règlement
Les procédures de vote à la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 28 janvier 2026 par le whip en chef du gouvernement concernant les procédures de vote à la Chambre.
À la suite du vote par appel nominal sur la motion de l'opposition qui avait eu lieu plus tôt, le whip du gouvernement a pris la parole afin d'informer la présidence que le député de Skeena—Bulkley Valley avait voté à la fois en personne et en ligne, mais qu'il n'était pas à sa place durant l'appel nominal en Chambre. En réponse, la présidence a indiqué à la Chambre que seul le vote exprimé électroniquement par le député allait compter.
À la fin des votes par appel nominal différés, le whip du gouvernement s'est dit inquiet que des députés puissent voter à leur place, puis quitter la Chambre pour voter à nouveau par voie électronique, modifiant possiblement leur vote. Il a demandé à la présidence d'apporter des précisions sur les procédures applicables en l'occurrence ou de renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Le Règlement traite de la possibilité qu'un député vote à la fois en personne et par voie électronique. L'article 45(12)c) prévoit que « si un député exprime son vote en personne et par voie électronique, son vote en personne [a] préséance ».
Le cas qui nous occupe est légèrement différent de ce qui est prévu à cet article du Règlement. Le député n'occupait pas son siège quand il a voté. Lorsqu'une telle chose se produit, le vote du député est habituellement annulé, du moins lorsque l'affaire est portée à l'attention de la présidence. C'est ce qui s'est passé mercredi dernier. Toutefois, comme le député avait aussi exprimé son vote électroniquement en bonne et due forme, le vote électronique a été compté.
Comme je l'ai fait remarquer le 28 janvier 2026, la situation n'était pas idéale. Elle témoigne néanmoins de l'évolution observée dans nos usages depuis l'instauration du vote électronique en mars 2021.
Il n'est pas rare désormais que des députés votent en personne, se rendent ensuite compte qu'il y a peut-être un problème avec leur vote et expriment leur vote à nouveau par voie électronique. Cela arrive par exemple lorsqu'un député se rend compte qu'il est arrivé tard ou qu'il doit quitter l'enceinte pendant le vote. La présidence estime que ces ajustements graduels ont bénéficié à tous les partis à un moment ou à un autre, et, jusqu'à mercredi dernier, personne ne s'en était plaint officiellement.
[Traduction]
La présidence continue d'encourager les députés à observer le décorum pendant la tenue d'un vote par appel nominal. Cela inclut, lorsqu'on est en personne, de rester à son siège pour entendre la lecture de la motion et pour voter. Tout député qui décide de voter par voie électronique devrait quitter la Chambre rapidement et discrètement, sans perturber les délibérations, et rester à l'extérieur jusqu'à la fin du vote. Si un député exprime validement son vote en personne à partir de son siège et que, pour une raison ou une autre, il vote aussi électroniquement, c'est évidemment le premier vote qui aura préséance.
Je remercie les députés de leur attention.
Nécessité d'une recommandation royale dans le cas du projet de loi C‑222 — Décision de la présidence
J'aimerais aussi lire une deuxième décision.
[Français]
Dans ma déclaration du 20 octobre 2025 concernant la gestion des affaires émanant des députés, j'ai affirmé que le projet de loi C‑222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant) semblait empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. J'ai alors invité les députés qui le souhaitaient à présenter des observations sur la nécessité que le projet de loi soit accompagné d'une recommandation royale.
Aucune observation n'a été présentée à la présidence. Toutefois, le 24 octobre 2025, le député de Burnaby-Nord—Seymour, parrain du projet de loi, a déclaré dans son discours, lors du débat à l'étape de la deuxième lecture, que le projet de loi doit selon lui être accompagné d'une recommandation royale, et qu'il a entrepris des démarches auprès des ministres responsables pour l'obtenir. Le 29 janvier 2026, exerçant son droit de réplique, il a reconnu à nouveau qu'une recommandation royale était nécessaire, et mentionné que celle-ci pourrait éventuellement être obtenue à la suite d'une étude en comité.
[Traduction]
Pour déterminer si le projet de loi nécessite une recommandation royale, la présidence s'appuie sur la section 18.9 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, quatrième édition:
« En plus de fixer le montant du prélèvement, la recommandation royale en définit l'objet, les fins, les conditions et les réserves. Cela veut dire que la recommandation royale est nécessaire non seulement dans les cas où des sommes sont affectées, mais également lorsque l'autorisation de dépenser à une fin particulière est modifiée de façon significative. »
L'objectif du projet de loi C‑222 est de faire en sorte que les parents admissibles aux prestations parentales prévues aux articles 23 ou 152.05 de la Loi sur l'assurance-emploi continuent de toucher ces prestations pendant toute la période prévue par la Loi en cas de décès de leur enfant pendant celle-ci. Le projet de loi modifie également les articles 206 et 206.1 du Code canadien du travail pour faire en sorte qu'un employé qui a droit à un congé parental ou de maternité conserve ce droit si son enfant décède pendant la période du congé.
La présidence est d'avis que le projet de loi élargit les conditions dans lesquelles une personne est admissible à des prestations parentales et que cela pourrait entraîner des charges supplémentaires sur le Trésor. Par conséquent, et à la lumière de précédents similaires relatifs à des projets de loi qui auraient prolongé la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi, la présidence doit convenir qu'en l'occurrence, une recommandation royale est nécessaire.
[Français]
La Chambre pourra voter sur le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture plus tard cette semaine, mais une recommandation royale devra être obtenue avant qu'un vote final puisse avoir lieu à la Chambre en troisième lecture, à moins que le projet de loi n'ait entretemps été modifié de telle sorte qu'une recommandation royale ne soit plus nécessaire.
Je remercie les députés de leur attention.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de votre première décision. Je tiens à vous remercier d'avoir profité de l'occasion pour répondre à mon rappel au Règlement si rapidement. J'ai écouté votre décision très attentivement. J'en ai discuté avec mes collègues et il y a encore une certaine confusion à ce sujet.
Le député de Skeena—Bulkley Valley était présent à la Chambre, s'est levé et a été identifié par le Bureau comme ayant voté dans une certaine direction. Il est ensuite parti et a voté au moyen de l'application. Vous venez de dire que vous accepterez toujours le vote exprimé en personne plutôt que le vote exprimé par voie électronique si quelqu'un vote des deux manières. Vous dites essentiellement que puisque le député était ici en personne et qu'il était assis à sa place, vous devriez accepter ce vote. Cependant, le député est ensuite parti.
Par conséquent, il y a encore une certaine confusion au sujet du Règlement et il faudrait peut-être que les leaders parlementaires en discutent pour en arriver à une conclusion. Mon objectif est de veiller à ce qu'une telle situation ne se reproduise plus et à ce que nous puissions nous en prémunir.
Le député de Skeena—Bulkley Valley n'était pas à sa place lorsqu'il a voté.
L'hon. Mark Gerretsen: Il a été appelé par le Bureau.
Le Président: Eh bien, je suppose que c'était une erreur, mais le fait est qu'il a voté par voie électronique par la suite. En l'absence d'un vote fait en personne et comptabilisé, la solution était de tenir compte de son vote électronique.
Cela dit, j'ai souligné l'autre jour que ce genre de situation n'est pas idéale, puisqu'elle ne respecte pas vraiment le décorum de la Chambre. Je prie tous les députés de respecter le décorum.
Le nouvel environnement procédural pour le vote comprend le vote électronique. Dans ce contexte, un vote électronique peut s'appliquer si le vote en personne n'est pas légitime.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande une clarification, car je trouve que le rappel au Règlement du whip du gouvernement est intéressant.
Dans votre décision, j'ai bien compris que la situation s'appliquait au collègue de Skeena—Bulkley Valley, mais le point qui est soulevé ici est quand même très intéressant. Dans le cas d'un député qui vote à son siège en personne, qui quitte la Chambre avant la fin du vote et qui décide d'aller voter électroniquement, son vote à la Chambre est évidemment rejeté parce qu'il a quitté son siège avant le résultat du vote.
Cependant, je comprends mal la décision et ça demeure un point ambigu pour moi. Dois-je comprendre que le vote initial qu'il a fait à la Chambre et qui était valide jusqu'au moment où il a quitté la Chambre peut être remplacé par le vote électronique qu'il aura fait par la suite? Donc d'une certaine façon, il annule le vote qu'il a fait à la Chambre et il en fait un autre par voie électronique qui sera considéré comme valide. Je voudrais juste confirmer cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr, il n'est pas d'usage de débattre d'une décision de la présidence une fois qu'elle a été rendue, mais voilà où nous en sommes. J'aimerais simplement faire quelques observations.
Le plus important, c'est que les députés puissent voter. Nous ne voudrions pas nous retrouver dans une situation où des citoyens d'une circonscription donnée ne voient pas leur représentant se prononcer sur un projet de loi ou une motion en raison d'un détail technique. Le décorum sert à aider la présidence et le Bureau. Nous pouvons imaginer le chaos qui régnerait si les députés se promenaient, levaient la main ou se faisaient interpeller par leur nom pendant qu'ils se déplaçaient autour du Bureau.
Par conséquent, les règles servent à préserver le décorum afin que les votes puissent se dérouler de manière ordonnée. Ces règles ne sont pas là pour les mêmes raisons que, par exemple, la règle de la Ligue nationale de football stipulant que si un orteil touche la ligne blanche, il n'y a pas de touché. Elles servent à assurer une certaine structure et un certain ordre. J'espère que nous ne nous enliserons pas trop dans les règles par principe, mais que nous accepterons l'esprit des règles en vigueur.
La suggestion du député est très valable. Les leaders parlementaires et les whips font de leur mieux pour s'assurer que les députés respectent les règles. De temps à autre, il y a des erreurs, et les députés de tous les partis et de tous les caucus font habituellement preuve de courtoisie. Je suggère que nous poursuivions ces conversations hors ligne.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, je présente une pétition qui a été portée à mon attention par Federico Sanchez et qui a été signée par 44 869 Canadiens. De toute évidence, cela a touché une corde sensible.
L'honnêteté politique et la confiance du public sont des pierres angulaires de notre démocratie. Cette pétition aborde ces thèmes et s'inspire d'un livre blanc de l'Institute for Constitutional and Democratic Research, au pays de Galles, où des mécanismes sont envisagés pour tenir officiellement les politiciens responsables lorsqu'ils font délibérément des déclarations trompeuses.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
Premièrement, je prends de nouveau la parole pour présenter une autre pétition au nom des habitants de Skeena—Bulkley Valley, plus particulièrement au nom des citoyens respectueux des lois qui désapprouvent le plan de confiscation des armes à feu des libéraux, qui est un échec. Des provinces et des associations de policiers désapprouvent aussi ce plan. D'ailleurs, selon les estimations du directeur parlementaire du budget, ce programme coûtera plus de 750 millions de dollars aux contribuables.
Les pétitionnaires de Skeena—Bulkley Valley veulent que le gouvernement cesse de s'en prendre aux honnêtes citoyens et qu'il s'en prenne plutôt aux criminels.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente au nom des habitants de Skeena—Bulkley Valley demande à la Chambre de ne jamais élargir l'aide médicale à mourir aux personnes souffrant de maladie mentale. Il est clair que les habitants de Skeena—Bulkley Valley croient que les Canadiens atteints de maladie mentale devraient recevoir du soutien, des traitements et de l'espoir.
La maladie mentale est traitable, et le rétablissement est possible. Les personnes qui souffrent devraient se voir offrir un traitement de prévention du suicide, et non l'aide à mourir.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom d'habitants de Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord qui nous écrivent pour appuyer le projet de loi C‑218, un excellent projet de loi de mon amie et collègue, la députée de Cloverdale—Langley City, qui vise à empêcher l'élargissement de l'aide médicale à mourir aux personnes atteintes de maladie mentale. Nous croyons qu'il s'agirait d'un élargissement scandaleux, que des mesures de soutien devraient être offertes aux personnes atteintes de maladie mentale, comme des mesures de prévention du suicide, et qu'il n'est pas nécessaire de procéder à cet élargissement.
C'est un honneur de présenter la pétition de mes concitoyens à ce sujet.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription qui sont très préoccupés par le projet de loi C‑9 des libéraux. Selon la pétition, des Canadiens craignent que les amendements proposés par les libéraux et les bloquistes au projet de loi C‑9 puissent servir à criminaliser certains passages des textes sacrés. Les pétitionnaires affirment que les textes ou les enseignements religieux des groupes confessionnels, quels qu'ils soient, ne regardent pas l'État et que la liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qu'il faut préserver.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger la liberté de religion, de défendre le droit de lire et de partager des textes sacrés et d'empêcher l'ingérence du gouvernement dans la foi.
Monsieur le Président, des pétitionnaires de Saanich—Gulf Islands et d'ailleurs demandent au gouvernement et au Parlement de prendre note des avertissements scientifiques contenus dans le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Certains avertissements portent notamment sur les conséquences d'un dépassement de 1,5 degré Celsius de l'augmentation moyenne de la température mondiale par rapport à ce qu'elle était avant le début de la Révolution industrielle.
Les pétitionnaires soulignent que nous sommes actuellement en voie de dépasser largement l'objectif fixé pour 2030 dans le cadre de l'Accord de Paris. Non seulement cela pourrait avoir des répercussions sur la santé considérées comme des effets environnementaux, mais les pétitionnaires, en tant que médecins, nous demandent également de prendre note de l'avertissement de l'Organisation mondiale de la santé selon lequel « le changement climatique est la plus grande menace mondiale du XXIe siècle pour la santé ».
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de travailler, avec tous les ministères et tous les ministres responsables de portefeuilles au fédéral et au provincial, à l'élimination des émissions et à la préservation d'un environnement sain. Ils réclament la mise en œuvre d'une stratégie nationale de tarification du carbone et une transition rapide vers les énergies vertes et les infrastructures carboneutres partout au Canada.
Les pétitionnaires se désignent comme membres de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et de Physician Mothers of Canada.
La lutte contre les feux de forêt
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui la pétition e‑6823. Parrainée par Jim Abram, de l'île Quadra, elle a été signée par plus de 699 Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'associer au secteur privé et à d'éventuels partenaires des Premières Nations pour reconvertir une partie de la flotte canadienne de CC‑130H Hercules à la retraite afin de la transformer en gros avions-citernes pour la lutte contre les incendies de forêt.
Deuxièmement, ils demandent au gouvernement de déployer ces avions dans le cadre d'une force d'intervention nationale de lutte contre les feux de forêt en collaboration avec les provinces et les territoires et, le cas échéant, dans le cadre de missions humanitaires et d'urgence internationales. Ils lui demandent aussi d'envisager de confier au Centre interservices des feux de forêt du Canada la gestion du déploiement selon un cadre transparent de partage des coûts, en visant la saison des feux de forêt de 2027 pour la mise en service initiale.
Troisièmement, les pétitionnaires demandent au gouvernement de prioriser cette solution bien canadienne, qui tire parti de l'ingénierie canadienne, pour protéger des vies, des collectivités et l'environnement. Ils soulignent que les feux de forêt sont de plus en plus intenses et de plus en plus coûteux dans l'ensemble du pays, ce qui exige des actions audacieuses et rapides.
Je tiens à remercier Jim Abram et les 699 Canadiens qui ont signé cette pétition.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au sujet du projet de loi C‑9 au nom de Canadiens.
La pétition demande au Parlement de soutenir les personnes de toutes les confessions afin qu'elles puissent vivre selon leurs croyances, sans discrimination ni ingérence du gouvernement. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire respecter et de protéger la liberté de religion et la liberté d'expression, des droits fondamentaux dans notre pays démocratique.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, de nombreux Ukrainiens sont venus s'établir au Canada pour échapper au conflit et à l'instabilité causés par l'invasion illégale de leur pays par la Russie. Beaucoup d'entre eux se sont installés dans des régions rurales, où ils ont trouvé un emploi, où ils sont devenus entrepreneurs, et cetera.
Ils demandent au Parlement de collaborer avec les autorités provinciales, en particulier, dans mon cas, celles du Manitoba, afin de trouver une réponse, espérons-le favorable, à la question de savoir comment nous pourrions garantir aux nouveaux arrivants la possibilité de poursuivre leur projet et, à terme, d'obtenir le statut de résidents permanents, dans un esprit de coopération entre Ottawa et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom de Canadiens de tout le pays qui suivent les travaux du comité saisi du projet de loi C‑9. Ils craignent que les amendements proposés par le Parti libéral et le Bloc québécois au projet de loi C‑9 puissent servir à criminaliser certains passages des Écritures.
L'État n'a rien à faire dans les textes sacrés ou les enseignements de quelque groupe confessionnel que ce soit. La liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux. En conséquence, les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral du Canada de protéger la liberté de religion, de faire respecter le droit de lire et de diffuser des textes sacrés ainsi que d'empêcher l'ingérence de l'État dans le domaine religieux.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom d'habitants de ma circonscription, de Canadiens qui sont préoccupés par le projet de loi C‑9 et l'attaque contre la liberté de religion et la liberté d'expression proposée par les députés libéraux et bloquistes. Plus précisément, ils s'inquiètent de la proposition de modifier le Code criminel afin de supprimer les garanties de longue date concernant l'expression de bonne foi de croyances religieuses sincères et la prédication et la discussion de textes religieux comme la Bible, le Coran et la Torah.
Les pétitionnaires de ma circonscription demandent donc au gouvernement de retirer cette proposition et de plutôt promouvoir et protéger la liberté d'expression et la liberté de religion.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole au nom des Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, qui sont alarmés par ce que le gouvernement libéral ferait au moyen du projet de loi C‑9. Ils craignent que, malgré les affirmations selon lesquelles le projet de loi C‑9 protégerait les communautés contre la haine, en réalité, il expose les groupes confessionnels à des préjudices de la part du gouvernement pour avoir osé exprimer leur foi et citer des textes religieux.
Les pétitionnaires sont très préoccupés par cette proposition qui constitue une atteinte à la liberté de religion, laquelle a bien sûr été aggravée par les commentaires du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, qui a fait valoir qu'il devrait y avoir des poursuites pour avoir cité certains textes religieux.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le projet de loi C‑9 et de se concentrer sur le respect de la liberté d'expression et de religion.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vais vous faire grâce de tout cela, je vais prendre 5 minutes 25 secondes.
Comme je l'ai dit précédemment, nous sommes en faveur du projet de loi, parce que les temps sont durs et que l'inflation alimentaire, c'est réel. Au-delà du taux d'inflation, les prix ont augmenté, et même quand l'augmentation des prix ralentira, les prix resteront élevés. Ce sont souvent des enfants qui sont touchés et la façon dont ce crédit a été dessiné fait qu'on va aider davantage les familles. Comme je l'ai dit, il y a plusieurs observations à faire.
D'abord, il y a la question des problèmes de cohérence. Comment se fait-il qu'on ait plus de 4 milliards de dollars à investir d'ici 12 mois dans un chèque unique? Comme je l'ai dit, je ne présume pas de quoi que ce soit, mais les libéraux nous ont habitués à l'utilisation de la stratégie du chèque unique à la veille d'élections. Ce chèque unique et cette augmentation, ça coûte à peu près la même chose que de mettre fin à la discrimination entre les deux classes d'aînés. Pourtant, le gouvernement, il y a tout juste quelques semaines, nous disait que ça coûtait trop cher de bonifier la prestation de la Sécurité de la vieillesse. Je comprends que c'est une question de choix politique et le gouvernement devra tôt ou tard assumer le fait qu'il fait le choix politique de ne pas appuyer les aînés et que ce n'est pas un choix de nature budgétaire, étant donné les faits que nous connaissons aujourd'hui.
Ensuite, pourquoi déposer ce projet de loi quelques jours avant le congrès du Parti conservateur, alors qu'on savait que l'opposition officielle allait consacrer sa période de travaux parlementaires au coût de la vie? Ça n'enlève rien au mérite du projet de loi, mais ça nous permet de nous demander pourquoi ça n'avait pas été inclus dans le budget de l'automne. Généralement, pour des questions de transparence budgétaire, surtout pour une mesure aussi importante que celle-ci, et surtout pour une mesure aussi permanente que celle-ci, on indique sur cinq ans les dépenses associées au programme. On nous dit comment ces mesures-là seront financées de façon à ce que nous, les parlementaires, soyons capables de faire un suivi de l'état des finances publiques. C'est particulièrement vrai au Comité permanent des finances.
Alors, encore une fois, on a toujours ce problème de transparence. Dans ce cas-là, pourquoi le ministre ne l'a-t-il pas mis dans sa mise à jour budgétaire au printemps? Cela n'aurait en rien empêché le gouvernement d'envoyer des chèques aux gens pour la fin juin, parce que c'est ce que le projet de loi dit. Les crédits budgétaires s'en viennent et à la fin juin, on lève la séance du Parlement. On aurait pu présenter ça dans la mise à jour budgétaire. Cela soulève des questions.
Pourquoi y a-t-il encore très peu de choses sur la concurrence? En date d'aujourd'hui, le mieux que le ministre a pu faire, c'est de créer un code de conduite à adhésion volontaire pour les épiceries. C'est comme prendre un animal qui mord et lui dire qu'on ne lui donnera pas de muselière, mais lui demander de ne pas mordre quand il voit de la viande. C'est zéro crédible et ça ne fonctionne pas.
Il y a de l'opposition au Québec, entre autres des agriculteurs, sur le fonctionnement de ce code-là. Pourquoi empêcher à répétition les parlementaires d'avoir l'information juste sur les finances publiques? Ce n'est rien contre la mesure. Tout ce que ça montre, c'est que le gouvernement, et le ministre des Finances en particulier, improvise. Le ministre est particulièrement bon là-dedans. C'est une improvisation sur le dos des personnes les plus démunies, parce qu'on aurait pu inclure ça directement dans le budget de l'automne.
Pourquoi ne pas verser le chèque mensuellement? Ça ne requiert aucun crédit budgétaire, puisque c'est un changement de fréquence. Ça n'a aucun impact sur le Fonds consolidé de revenu. À la place, on continue d'envoyer des chèques aux trois mois à des gens qui font l'épicerie chaque semaine. Pour calculer la prestation à laquelle les gens ont droit, pourquoi utilise-t-on le revenu de 2024? C'est pour s'assurer qu'on sait exactement combien de personnes seront admissibles, et pour qu'il n'y en ait pas de nouvelles à très court terme pour le chèque unique. On rend admissibles les gens pour une aide aujourd'hui, alors que l'inflation alimentaire est à un niveau record, mais on utilise le revenu que ces gens-là faisaient avant que le président Trump soit élu. Ce sont des questions qu'on devra poser.
Comme je l'ai dit, nous sommes en faveur du projet de loi. Nous pensons que, de façon générale, ça va aider davantage que ça va nuire. Encore une fois, avec ce gouvernement-là, il y a des problèmes de transparence. Nous soumettons ces problèmes de transparence au Parlement. Je vois le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes qui écoute. Il sait que ça nous inquiète. Je n'ai aucun doute que, dans les prochaines semaines, il y aura un effort supplémentaire fait par le gouvernement pour que les parlementaires puissent, au fur et à mesure que des mesures aussi importantes que celle-ci sont présentées, faire un suivi adéquat et en temps opportun de l'état des finances publiques, notamment quand on dépose des mesures comme celle-ci qui vont être financées directement par la dette.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé certaines des observations formulées par le député cet après-midi. Je me réjouis des appuis extraordinaires qui s'expriment à la Chambre en faveur de ce projet de loi et de son renvoi au comité.
Je comprends que les bloquistes— et, je le soupçonne, les conservateurs — ont de véritables préoccupations à l'égard de la mise en œuvre finale du projet de loi et qu'ils souhaitent peut-être parler d'autres solutions possibles. Cependant, il est à espérer que nous pouvons tous adhérer au principe selon lequel il faut apporter un soutien concret aux Canadiens en leur fournissant un revenu disponible supplémentaire pour les aider à payer l'épicerie. Voilà pourquoi il est si important que nous adoptions ce projet de loi.
Le député ne convient-il pas qu'un des meilleurs moyens d'avoir ce dialogue important, c'est d'étudier le projet en comité, puis de poursuivre la discussion à l'étape de la troisième lecture?
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le secrétaire parlementaire. En tout respect, je pense que, sous-entendre qu'il n'y a pas de dialogue réel à la Chambre des communes, c'est encore une fois un peu donner un coup de pied à la démocratie et dire finalement que, la Chambre des communes, c'est un spectacle et que ça ne sert à rien d'aller en comité. Moi, je crois dans la démocratie. Des fois, il faut se mettre au niveau de l'autre. Des fois, on monte le ton, mais c'est nécessaire.
Je suis content de voir que le secrétaire parlementaire reconnaît le fait que notre façon de faire n'est pas partisane. Là, je vais être un peu plus partisan, ou ça va paraître ainsi, en lui disant que nous avions proposé cette mesure en 2022 quand l'inflation était de 7 ou de 8,5 %. On avait demandé d'augmenter la fréquence des chèques et de doubler, à cette époque-là, le chèque. On nous avait dit que c'était une mauvaise idée. Il faut croire qu'environ 1 000 nuits peuvent porter conseil. Je suis content que, finalement, les libéraux aient décidé de mettre sur pied une mesure comme celle-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce scénario n'est pas nouveau. En 2023, les libéraux ont lancé le remboursement pour l'épicerie et, aujourd'hui, nous avons le taux d'inflation le plus élevé du G7 dans le secteur de l'alimentation. Je demande donc au député s'il croit que cette mesure diminuera les prix à l'épicerie, ou s'agira‑t‑il d'un paiement unique aux Canadiens, qui paieront quelque chose comme 300 $ à chaque passage à la caisse et qui recevront un bon de 10 $?
Le député croit-il que cela fera baisser le prix du panier d'épicerie pour les Canadiens à plus long terme?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue pose une question intéressante, qui porte sur le court terme par opposition au long terme. C'est certain que nous avons un problème qui est permanent. Les prix ont augmenté de façon permanente. Donner un chèque une seule fois pour un problème qui est permanent, ça peut nous laisser penser qu'il y a une tentation électoraliste là-dedans. Maintenant, il faut bien comprendre que le gouvernement — nous l'avions appuyé et j'avais moi-même participé à ça au Comité permanent de l'industrie et de la technologie — a finalement, après presque 10 ans au pouvoir, mis des petites mesures pour améliorer l'état de la concurrence au pays.
Cependant, la concurrence est un enjeu de longue haleine. Il faut attendre que des nouvelles entreprises arrivent, que des investissements arrivent. Présentement, comme on le sait, l'état du commerce international n'est pas très favorable à l'investissement direct étranger, entre autres. C'est pour ça que c'est une bonne mesure. Maintenant, sur la question du chèque temporaire pour un problème permanent, je suis d'accord que ce n'est peut-être pas la mesure la plus appropriée présentement.
Monsieur le Président, c'est une mesure qui n'était pas prévue dans le budget de 2025. Elle est arrivée comme ça. C'est un chèque unique, ce qui fait qu'on voit que c'est une mesure électoraliste. Par contre, ça vise à contrer l'augmentation du coût de la vie, qui est créée en partie par les mesures de ce gouvernement.
Qu'est-ce que mon collègue aurait à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, c'est certain que, les deux composantes les plus importantes du panier de consommation d'une personne ou d'une famille, c'est le logement et c'est l'épicerie. Pour le logement, on a un gouvernement qui a mis en place des politiques d'immigration et des seuils, qu'ils reconnaissent eux-mêmes comme étant inappropriés et qui allaient à l'encontre de l'idée d'une immigration réussie, qui permet à ces personnes qui viennent chez nous d'avoir tous les outils pour s'épanouir, pour trouver un emploi, pour se loger, etc.
Évidemment, les libéraux aiment bien dire qu'ils forment un nouveau gouvernement, mais c'est encore la même vieille guenille qui traîne sous le comptoir depuis 10 ans, même si elle a changé de chef. C'est exactement le même parti et je pense effectivement que les libéraux sont en partie responsables de l'augmentation du coût de la vie des plus importantes composantes du panier de consommation des Québécois.
Monsieur le Président, nous nous exprimons sur le projet de loi déposé aujourd'hui, le projet de loi C‑19 pour le crédit de TPS.
C'est une ouverture, un soulagement qui est nécessaire, oui, mais incomplet. Le projet de loi C‑19 vise à offrir un répit financier à des millions de Canadiens dans un contexte de hausse persistant du coût de la vie. Mon collègue de Mirabel vient de nous expliquer en bonne partie la position du Bloc québécois quant au projet de loi. Ce n'est pas facile de parler après lui, mais je vais quand même rappeler que nous appuyons le principe du projet de loi, parce que le Bloc québécois est bien conscient que cette aide est plus que bienvenue.
Cependant, il faut dire clairement que le gouvernement a raté l'occasion de faire mieux de manière plus juste et plus durable. Ce qu'on prévoit dans le projet de loi, c'est un versement unique équivalent à 50 % du crédit annuel de TPS pour 2025-2026, qui sera versé d'ici juin, et une bonification de 25 % du crédit de TPS à partir de juillet pour une période de cinq ans.
Selon le gouvernement, il y a environ 12 millions de personnes qui seraient touchées et c'est un coût total de 11,7 milliards de dollars sur six ans, dont 3,1 milliards de dollars pour le fameux versement unique. Nous reconnaissons qu'il est certain que cette mesure va apporter un soulagement réel à court terme.
Ma boule de cristal vaut autant que celle d'un autre, mais nous pensons que ça pourrait être une approche électoraliste plutôt que structurante. C'est parce que le gouvernement choisit justement de verser un chèque unique plutôt que de bonifier immédiatement et durablement les versements réguliers. On peut donc se poser la question.
D'ailleurs, j'ai écouté une entrevue, et je veux la réécouter, avec l'Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie, ou ACEF Estrie, qui travaille en économie et qui aide les gens avec leur budget. L'ACEF Estrie semblait dire justement que personne ne peut dire non à cette aide. On reconnaît que, dans un contexte d'inflation, ça peut être utile, mais on se demande aussi si finalement il n'aurait pas été préférable de faire quelque chose de plus prévisible, une mesure planifiée un peu plus sur le long terme. On voit que cette approche est ponctuelle et non structurante.
Il est tentant de verser un chèque unique quand on est en réflexion pour savoir si on s'en va en élection. C'est ce que le gouvernement doit se dire.
Une mesure semblable avait déjà été adoptée en 2023 sous le nom de remboursement pour l'épicerie. Ce dont les gens ont besoin, ce n'est pas un chèque exceptionnel une fois, mais c'est un revenu qui est prévisible et adapté à leurs dépenses réelles.
En faisant quelques recherches sur des commentaires émis à propos du projet de loi, j'ai trouvé quelque chose d'intéressant de la part de Clay Jarvis, un expert bancaire chez NerdWallet Canada qui parlait de « geste attentionné », mais jugeait que « quelques centaines de dollars répartis sur une année ne suffiront pas à stabiliser la situation des ménages en difficulté ». Il se questionnait donc là-dessus. C'est une réflexion qu'on peut évidemment avoir.
Il y a un problème central avec des versements trimestriels dans une réalité mensuelle. Mis à part le chèque unique, le crédit de TPS est versé tous les trois mois. C'est un problème parce qu'il y a des dépenses comme le loyer qui se paye chaque mois, l'épicerie qui se paye chaque semaine et la carte de crédit qui doit être remboursée chaque mois. Le résultat, c'est qu'il y a de nombreuses personnes à faible revenu qui doivent s'endetter entre les versements. Avec des taux d'intérêt souvent supérieurs à 20 %, ça les entraîne vraiment dans une spirale d'appauvrissement. C'est pour ça que le Bloc québécois demande depuis déjà longtemps que le crédit de TPS soit versé mensuellement. On en avait même reparlé dans la dernière campagne comme moyen de venir en aide aux gens dans cette période économique un peu trouble avec l'inflation.
On constate autre chose aussi. Si je m'exprime là-dessus aujourd'hui, c'est que ça fait quand même quelque temps que je suis porte-parole pour les aînés. Il y a un lien direct avec le revenu des aînés et je m'explique. Les aînés à faible revenu sont parmi les principaux bénéficiaires du crédit de TPS. Plusieurs vivent avec un revenu fixe, provenant principalement de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Alors, les aînés subissent aussi de plein fouet la hausse du loyer et l'augmentation du coût des aliments et des dépenses liées à la santé.
C'est pour ça que le Bloc québécois demande depuis longtemps une autre façon d'aider les gens à faire face à cette inflation et à cette période économique un peu plus incertaine, notamment en bonifiant la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans. Le gouvernement a refusé. Mon collègue de Mirabel s'est d'ailleurs un peu insurgé tout à l'heure parce que le gouvernement nous répondait qu'il n'en avait pas les moyens. Pourtant, dans le projet de loi C‑19, on découvre que des milliards de dollars sont disponibles et seront utilisés pour le versement de chèques ponctuels plutôt que pour la mise en place d'une mesure structurante qui permettrait une meilleure prévisibilité budgétaire.
On peut donc parler d'endettement, d'inégalités et de choix politiques. L'endettement des ménages continue d'augmenter. Pour chaque dollar de revenu disponible, la dette atteint 1,67 $. Ce n'est quand même pas rien. Pendant ce temps, les actifs financiers explosent chez les plus riches: 70 % des actifs financiers sont détenus par les 20 % les plus riches. On voit que le logement devient de moins en moins abordable, que l'inflation alimentaire demeure élevée et que l'utilisation des banques alimentaires explose.
J'ai récemment commencé à examiner le rapport annuel de SOS Dépannage Moisson Granby, qui souligne une hausse continue des demandes d'aide alimentaire, en particulier chez les aînés. On constate aussi, dans les rapports d'organismes en matière d'itinérance, une augmentation du nombre d'aînés qui se retrouvent dans la rue. On voit que c'est une réalité.
Pour ce qui est du crédit pour la TPS, nous sommes conscients que c'est l'un des rares outils qui est bien ciblé pour aider les plus vulnérables. Toutefois, il faudrait le rendre beaucoup plus efficace. On voit une incohérence dans la planification budgétaire du gouvernement. Au Bloc québécois, nous nous demandons pourquoi cette mesure n'était pas dans le budget de 2025. À un moment donné, c'est bien beau de faire de telles annonces, mais il faut être capable d'expliquer où on va prendre l'argent. Nous aurions pu en débattre au moment du dépôt du budget.
Lorsque le Bloc québécois demande au gouvernement d'adopter des mesures pour les aînés, celui-ci n'arrête pas de dire qu'il n'en a pas les moyens. Or voilà qu'après le dépôt du budget, et alors même que nous parlons en comité de la loi visant sa mise en application, le gouvernement propose cette mesure. Il trouve des milliards de dollars pour mettre en œuvre ces mesures ponctuelles. Rappelons que les mesures ponctuelles n'aident pas à long terme. Plusieurs organismes se demandent déjà ce qui va arriver une fois que cette bonification prendra fin dans quelques années. Y aura‑t‑il d'autres moyens pour aider les personnes à faible revenu et les ménages en grande difficulté? Le problème n'est pas l'argent: on se rend compte qu'il s'agit d'un choix politique.
En conclusion, bien sûr que nous appuierons le projet de loi C‑19, car les gens ont besoin d'aide. Cependant, au Bloc québécois, nous rappelons que cette aide est insuffisante, mal structurée et qu'elle ne corrige surtout pas les failles du crédit pour la TPS, lequel devrait être versé mensuellement afin de refléter les dépenses que les citoyens doivent faire chaque mois. Aider les plus vulnérables, y compris les aînés, ce n'est pas envoyer un chèque de temps en temps. Il faut leur assurer un revenu stable et prévisible leur permettant de vivre dignement, mois après mois.
Au-delà de l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse, certains aînés disent qu'ils souhaitent travailler pour équilibrer leur budget, mais aussi parce qu'ils en ont encore l'énergie. Cela nous ramène à la question de la main-d'œuvre des personnes aînées et de leur volonté de rester sur le marché du travail. Or, encore une fois, le gouvernement leur met des bâtons dans les roues. C'est pour ça que, dans le projet de loi que nous avions déposé, il y avait aussi la réflexion sur le revenu qu'un aîné devrait pouvoir gagner sans qu'il y ait une réduction de son Supplément de revenu garanti. Le Supplément de revenu garanti touche les aînés qui se trouvent dans les situations les plus difficiles. Ces derniers aimeraient parfois faire un peu plus d'argent tout en se gardant actifs, mais, là, ils sont pénalisés. Il y a donc toutes ces réflexions à avoir.
Il y a une dernière chose dont on aurait pu parler. Il faut rappeler qu’on ne réglera pas l’inflation simplement en envoyant un chèque. On pourrait parler des changements climatiques qui ont des conséquences sur l'inflation des prix, du manque de concurrence chez les épiciers, de l'augmentation des loyers. La marchandisation du logement, qu'est-ce qu'on fait avec ça? Tout ça a des répercussions. Comme je l'ai dit, l'utilisation des banques alimentaires explose. Est-ce qu'on veut aider les banques alimentaires ou plutôt aider les gens à avoir un revenu qui leur permet de vivre et de se loger dignement, de se nourrir et de se soigner convenablement, bref de vieillir dans la dignité?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C‑19, dont la Chambre est saisie, témoigne de l'importance d'accroître le revenu disponible des Canadiens afin de les aider à payer leur épicerie. C'est l'essence même du projet de loi. Il ne s'agit pas d'une mesure d'aide seulement pour cette année. Au cours des prochaines années, les Canadiens vont continuer de recevoir ce coup de pouce supplémentaire sous forme de remboursement pour l'épicerie. Je tiens à le redire: il s'agit d'une mesure d'aide dans le contexte de l'inflation qui touche l'épicerie.
Je me demande si la députée reconnaît que le fait d'étaler cette mesure sur les quatre ou cinq prochaines années est un élément positif. Je l'ai écoutée et je sais qu'elle aimerait que ce soit une mesure permanente. À tout le moins, le gouvernement reconnaît aujourd'hui la nécessité d'aider les gens à faire face à l'inflation alimentaire.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que j'en ai parlé en long et en large dans mon discours. Le Bloc québécois a fait une proposition et nous pensons que c'est une façon d'aider les gens qui en ont vraiment besoin. On nous disait qu'on n'avait pas d'argent pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse des personnes de 65 à 74 ans qui n'ont pas eu d'argent, alors qu'on en a trouvé pour cette allocation. Je rappelle pourtant que c'est le même coût, ou presque.
Le gouvernement a tendance à présenter des mesures plutôt électoralistes. On pourrait penser au crédit pour la TPS, qui n'était pas approprié pour aider les gens, ou au chèque unique distribué à à peu près tout le monde, y compris des gens qui n'en avaient pas besoin. C'est pour ça que le Bloc québécois disait que ce crédit pour la TPS était évidemment plus ciblé, mais ça ne règle pas le problème à long terme. Dans quelques années, qu'est-ce qui va arriver à ces ménages?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un sujet qui vient d'être abordé dans la dernière question du député libéral. Ma collègue en a parlé dans son discours. Le fait est que cela ne faisait pas partie du budget fédéral. Le budget a été déposé il y a quelques mois à peine et voilà que, soudainement, les libéraux dénichent 12 milliards de dollars supplémentaires pour apporter une aide à court terme qui ne résout pas le problème sous-jacent de la hausse du coût des aliments. Ma collègue a parlé du système à deux vitesses pour les aînés mis en place par les libéraux.
D'après les discussions qu'elle a eues avec le gouvernement libéral dans les dernières années, sait-elle pourquoi le gouvernement choisit cette approche au lieu de proposer des solutions durables et à long terme pour lutter contre la hausse du coût des aliments au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, j'en ai parlé un peu dans mon discours, ça alimente le cynisme politique. Le gouvernement n'agit pas, mais il agit quand il sent la soupe chaude ou quand il voit une fenêtre électorale ou une occasion. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ma boule électorale vaut celles des autres.
Ce gouvernement présente des mesures qui peuvent avoir l'air très séduisantes à première vue. Dans le passé, les libéraux ont été bons pour faire ça au lieu de trouver des solutions, notamment en ce qui concerne l'impact du coût des changements climatiques sur l'alimentation. La pension de la Sécurité de la vieillesse, c'est le système universel que nous avons. Pourquoi prend-on le même montant pour une mesure ponctuelle plutôt que de penser à long terme?
Les gouvernements ont malheureusement cette tendance de voir à court terme, et non pas à long terme pour aider les gens.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Shefford de son discours, mais aussi de son engagement envers les personnes aînées. Dans cinq ans, au terme de cette mesure proposée par le gouvernement dans le projet de loi C‑19, les aînés, particulièrement, mais aussi les familles, vont se retrouver avec une mesure qui risque de disparaître. Les aînés seront aussi de plus en plus nombreux, particulièrement les aînés de 65 à 74 ans, pour lesquels ma collègue milite activement depuis longtemps.
Ma collègue peut-elle nous parler un peu de l'angoisse que vivent les aînés, particulièrement ceux à faible revenu, qui se retrouvent avec une mesure qui les aide pendant un temps, mais qui vont se retrouver dans cinq ans avec l'angoisse de ne plus avoir droit à cette augmentation de leur crédit pour la TPS?
Monsieur le Président, dans cinq ans, les gens vont encore avoir besoin de payer l'épicerie et de payer le loyer. Où sera-t-on rendu économiquement? Personne ne peut le prédire.
Une chose est certaine: il est temps que nous pensions à des solutions qui vont aider les gens et leur permettre d'avoir de la prévisibilité. Avec la mesure proposée, les gens vont se dire qu'ils ont un peu plus d'argent maintenant, mais qu'il faut qu'ils fassent attention parce que, après, ils ne savent pas ce qui va arriver. Ça fait que les gens sont toujours un peu dans une forme d'incertitude économique qui rajoute du stress. On sait que le stress et l'incertitude économique sont des déterminants de la santé.
[Traduction]
Vacance de siège
Je dois faire savoir à la Chambre que la vacance suivante est survenue à la Chambre. M. Blair, député de Scarborough-Sud-Ouest, a donné sa démission, qui a pris effet plus tôt aujourd'hui.
Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
[Français]
La députée de London‑Ouest a la parole.
Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler à la Chambre aujourd'hui de ce projet de loi, qui est très important pour tous les Canadiens.
[Traduction]
C'est particulièrement important pour ceux qui nous ont envoyés ici pour les représenter. Pendant la pause parlementaire, nous avons eu l'occasion de discuter avec de nombreux concitoyens, qui nous ont parlé de leur situation financière, une réalité que nous connaissons tous. De nombreux Canadiens cherchent des moyens de se nourrir, de faire garder leurs enfants, de se payer des soins dentaires et de répondre à bien d'autres besoins.
C'est un privilège et un honneur d'appuyer le projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui est une priorité pour le gouvernement. Nous nous sommes fait élire avec la promesse de faire de notre mieux pour réduire les coûts pour les Canadiens. Nous voulons créer de nouvelles possibilités pour les Canadiens partout au pays.
C'est pourquoi la première chose que nous avons faite a été d'annuler, en avril dernier, la tarification du carbone pour les consommateurs, qui était une source de discorde, ce qui a directement aidé les Canadiens à économiser de l'argent à la pompe. C'est aussi pourquoi nous avons accordé trois importantes réductions du fardeau fiscal et avons stimulé la construction de logements afin d'augmenter l'offre et de réduire le coût du logement. Nous avons également mis en place les prestations fédérales automatiques afin que des millions de Canadiens puissent recevoir le soutien auquel ils sont admissibles. Parmi les nombreuses mesures que nous avons prises en tant que gouvernement, je pense que cette dernière change vraiment la donne. Nous savons que beaucoup de familles ne reçoivent pas le soutien dont elles ont besoin parce qu'elles ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou qu'elles n'ont pas été dans les bons endroits pour apprendre à le faire. Nous avons constaté une augmentation du nombre de Canadiens qui reçoivent le soutien dont ils ont besoin grâce à cette mesure.
La semaine dernière, le premier ministre a annoncé la nouvelle allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, qui, nous le savons, aidera plus de 12 millions de Canadiens à revenu faible ou modeste à se procurer les produits de première nécessité dont ils ont besoin au quotidien. J'espère que les députés qui chahutaient il y a quelque temps nous aideront à adopter ce projet de loi et qu'ils ne se contenteront pas de faire du chahut, et qu'ils nous aideront à adopter le projet de loi dès que possible afin que nous puissions offrir ces mesures de soutien et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
[Français]
Cette nouvelle prestation remplacera le crédit pour la TPS actuel, mais elle sera beaucoup plus généreuse. Tout d'abord, elle va augmenter de 25 % la valeur du crédit pour la TPS pendant cinq ans à compter de juillet 2026.
Ensuite, nous allons ajouter un paiement cette année, qui équivaudra à une augmentation de 50 % de la prestation actuelle.
[Traduction]
Au fur et à mesure que les prix mondiaux continuent de monter en flèche, cette augmentation sera importante et fera une réelle différence pour les Canadiens qui ont du mal à se nourrir. Cette mesure ciblerait particulièrement les Canadiens à revenu faible ou modeste. Encore une fois, c'est ce dont les Canadiens parlaient pendant la campagne. C'est ce dont les Canadiens parlent encore aujourd'hui. Au fur et à mesure que le monde change, nous constatons les différents besoins des Canadiens. Nous devons être un gouvernement qui peut intervenir, soutenir les Canadiens et leur venir en aide lorsqu'ils en ont besoin.
Je profite de l'occasion pour mentionner que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Nord.
À l'heure actuelle, un aîné vivant seul qui est admissible au crédit pour la TPS pourrait recevoir un maximum de 543 $ en 2026 et en 2027. Pour l'année de prestations 2026‑2027, cette même personne recevrait environ 950 $ grâce au paiement unique. Grâce aux changements que nous proposons, il s'agit d'argent sonnant qui irait dans les poches des Canadiens pour les aider.
[Français]
Pour un couple avec deux enfants, le montant passerait d'environ 1 086 $ à 1 890 $. C'est à peu près 800 $ de plus qui vont dans les poches des Canadiens. Moi, je suis un parent. Nous savons à quel point 800 $ peuvent changer la donne pour les parents, pour les parents de familles monoparentales, pour plusieurs parents partout au Canada. Cette nouvelle prestation sera indexée à l'inflation. Cela signifie que les montants versés aux Canadiens augmenteront chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie.
[Traduction]
Nous ne nous arrêterons pas là. Le gouvernement a également annoncé une série de mesures pour s'attaquer à l'insécurité alimentaire, pour soutenir les producteurs et pour renforcer les chaînes d'approvisionnement partout au Canada à moyen et à long terme. En septembre dernier, nous avons également lancé un nouveau fonds d'intervention stratégique pour aider les secteurs touchés par les droits de douane, et nous nous sommes engagés à verser 500 millions de dollars de ce fonds pour aider les entreprises alimentaires à accroître leur capacité afin qu'elles puissent renforcer l'approvisionnement alimentaire du Canada pour l'avenir.
Nous nous sommes également engagés à verser 150 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative régionale de réponse tarifaire pour aider précisément les petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire, ainsi que les organisations qui les soutiennent. Nous permettrons aux producteurs alimentaires d'amortir immédiatement le coût total de nouvelles serres, ce qui leur permettra de libérer le capital dont ils ont besoin pour accroître leur production. Cela se traduira également par une baisse des prix et une meilleure sécurité alimentaire pour tous les Canadiens.
[Français]
Le premier ministre a également annoncé une aide de 20 millions de dollars pour permettre aux banques alimentaires et à d'autres organisations locales, régionales et nationales de fournir plus d'aliments nutritifs aux familles qui sont dans le besoin.
Nous élaborons actuellement une stratégie nationale de sécurité alimentaire afin de nous attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire. Il s'agit d'une stratégie qui va aider à renforcer la production alimentaire nationale ainsi qu'à améliorer l'accès aux aliments nutritifs d'une façon qui est très abordable.
[Traduction]
Cette stratégie comprendra aussi des mesures visant à mettre en œuvre l'étiquetage des produits à l'unité et à soutenir le travail du Bureau de la concurrence dans la surveillance et l'application des règles de concurrence sur les marchés, notamment dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire. Nous élaborons cette stratégie parce que nous l'avons promise aux Canadiens. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons promis aux électeurs de prendre ces mesures s'ils nous élisaient pour former le gouvernement. Nous allons nous mobiliser pour rendre la vie plus abordable par tous les moyens possibles. Les Canadiens continuent de subir les conséquences de la pandémie de COVID‑19, et sont durement touchés par la guerre des droits de douane qui sévit actuellement ainsi que de nombreux autres facteurs externes. Nous avons besoin d'un gouvernement capable de saisir l'occasion et de répondre aux besoins des Canadiens.
Ce nouveau projet de loi vient s'ajouter à d'autres mesures importantes visant à réduire les coûts pour les Canadiens et à protéger les programmes essentiels. Notre réduction d'impôt pour la classe moyenne permettrait à 20 millions de Canadiens de réaliser des économies. Nous allons éliminer la TPS pour les acheteurs d'une première maison neuve dont le prix est inférieur à 1 million de dollars. Nous prenons des mesures pour aider les Canadiens à garder plus d'argent dans leurs poches, et c'est exactement ce dont les familles canadiennes ont besoin en ce moment. De plus, en avril dernier, nous avons supprimé la tarification du carbone pour les consommateurs, ce qui, nous le savons, contribue à réduire le coût des carburants dans la plupart des provinces et des territoires, notamment en faisant baisser le prix de l'essence dans les stations-service.
[Français]
À elle seule, notre réduction d'impôt pour la classe moyenne va permettre aux familles à deux revenus d'économiser jusqu'à 840 $ cette année. À l'avenir, elle devrait permettre aux Canadiens d'économiser plus de 27 milliards de dollars en impôt sur cinq ans. La majeure partie de cet allégement fiscal ira aux personnes dont les revenus se situent, comme je l'ai dit tout à l'heure, dans les deux tranches d'imposition inférieures. Nous éliminons la TPS pour les premiers acheteurs d'une habitation neuve d'une habitation neuve d'une valeur maximale de 1 million de dollars, et nous la réduisons pour les nouveaux acheteurs d'une habitation neuve dont la valeur est comprise entre 1 million et 1,5 million de dollars. Nous allons aussi permettre aux nouveaux acheteurs d'une habitation neuve d'économiser jusqu'à 50 000 $.
[Traduction]
Nous avons déposé le budget de 2025, intitulé « Un Canada fort ». Le budget de 2025 propose de rendre le programme national d'alimentation permanent pour les familles canadiennes. C'est un programme qui a été bien accueilli partout au Canada. Ce programme aide 400 000 enfants de plus par année à recevoir des repas sains dans leur école, et les familles avec deux enfants qui participent économiseront 800 $ sur l'épicerie. Le budget propose également de commencer à verser automatiquement les prestations fédérales aux Canadiens à faible revenu par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada. Nous continuerons de veiller à ce que les prestations fédérales auxquelles ils ont droit, y compris celles dont ils ne sont peut-être pas au courant, soient également reçues grâce aux mesures que nous avons mises en place.
Je constate que mon temps de parole tire à sa fin. Je ne suis pas en mesure de terminer mon discours, mais je serai heureuse de répondre aux questions à la Chambre.
Cependant, avant de conclure, je tiens à dire que nous sommes tous venus à la Chambre parce que les Canadiens nous ont demandé de répondre à leurs besoins. Nous avons dit aux Canadiens que nous allions rendre le coût de la vie plus abordable. Même les Canadiens des circonscriptions conservatrices veulent qu'on mette fin à l'obstruction. Ils veulent que nous agissions pour rendre le coût de la vie plus abordable pour tous les Canadiens. J'espère donc que c'est exactement ce que feront mes collègues, qu'ils ne feront pas obstacle, qu'ils ne feront pas d'obstruction et qu'ils nous appuieront pour que nous puissions faire ce pour quoi les Canadiens nous ont élus en avril 2025.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de voir ma collègue, qui est ma voisine de circonscription.
Elle a mentionné dans ses observations que le gouvernement libéral avait éliminé la taxe sur le carbone pour les consommateurs afin de rendre la vie plus abordable. Cependant, dans un précédent discours à la Chambre, elle a déclaré: « le pilier de notre plan climatique, le système fédéral de tarification du carbone, redonne par l'intermédiaire des paiements de l'incitatif à agir pour le climat plus d'argent à la plupart des ménages que ce qu'il leur en coûte. »
Induisait-elle les gens en erreur à l'époque, ou le fait-elle maintenant? J'ai de la difficulté à concilier ces deux affirmations contradictoires.
Monsieur le Président, j'ai dit que cette taxe semait la discorde parce que les conservateurs ont fait en sorte que les Canadiens soient incapables de connaître la vérité à son sujet. C'était de l'argent qui retournait dans les poches des Canadiens, et nous nous devions de répondre. Nous continuerons de répondre aux besoins des Canadiens lorsqu'ils nous le demandent, car c'est pour cela qu'ils nous ont élus.
Les conservateurs pourraient peut-être cesser de faire de l'obstruction et commencer à donner suite aux questions des Canadiens, même dans les circonscriptions conservatrices.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et je suis prêt à travailler avec elle sur cette question importante, parce que dans une banque alimentaire près de chez moi, en Gaspésie, il y a des gens qui se font refuser. Imaginons ces gens qui doivent surmonter la honte et se présenter pour aller chercher de la nourriture, mais qu'on doit malheureusement refuser parce qu'il y a tellement de gens qui se présentent que la travailleuse à la source alimentaire doit filtrer les demandes. J'ai parlé à cette travailleuse au mois de décembre, et c'est déchirant.
C'est de ça qu'on parle aujourd'hui. Il y a des gens qui n'arrivent pas à s'alimenter. Ce n'est pas juste de leur faute. Souvent, ce qu'on va dire, c'est que les gens ne travaillent pas assez fort. Ce n'est pas ça. L'inflation a augmenté de façon importante en alimentation, c'est connu.
Ma consœur veut que nous travaillions ensemble. Nous, au Bloc québécois, allons appuyer le projet de loi C‑19. Est-ce qu'elle et son gouvernement sont prêts à nous appuyer pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, j'apprécie énormément la question de mon collègue et j'apprécie tout le travail qu'il fait. J'ai hâte de continuer à travailler en collaboration avec lui.
Sur la question de la banque alimentaire, je viens juste de dire à la Chambre que nous allons augmenter d'environ 20 millions de dollars le montant d'argent que nous donnons aux banques alimentaires partout au Canada pour répondre à cette question. Comme mon collègue l'a dit, c'est une question qui est quand même déchirante. On ne devrait pas avoir des discussions légères sur ce sujet parce qu'il s'agit de la vie des gens.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il y a aussi des mesures qui vont aider les aînés au Canada et les aînés au Québec aussi. Je suis prête à continuer à travailler avec mon collègue pour résoudre des questions d'abordabilité au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'insécurité alimentaire actuelle est l'un des phénomènes les plus dévastateurs que nous observons dans nos circonscriptions. Je tiens à prendre un moment pour remercier les formidables organismes communautaires qui aident les gens par l'intermédiaire de banques alimentaires en veillant à ce qu'ils aident de quoi manger et en fournissant du soutien à tout le monde. Cette prestation contribuerait certainement à faire en sorte que les gens puissent se nourrir. J'aimerais que la députée nous parle un peu du plan à long terme. Oui, nous sommes là pour soutenir les gens, mais nous voulons aussi nous assurer qu'il existe des solutions à long terme.
La députée peut-elle nous parler de certains de ces plans à long terme? Je lui en serais reconnaissante.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante à ma collègue du travail qu'elle fait pour ses concitoyens.
J'ai parlé de la stratégie nationale de sécurité alimentaire proposée dans ce projet de loi. Je pense que plus vite nous adopterons ce projet de loi, plus vite nous pourrons discuter des plans à long terme pour faire face au problème de l'insécurité alimentaire au Canada et des chaînes d'approvisionnement dans tout le pays. Nous avons vu ce qui s'est passé lors de la pandémie de COVID‑19 et nous savons que nous sommes vulnérables lorsque nous ne disposons pas des infrastructures nécessaires pour faire face à ce problème.
Je remercie ma collègue de soulever cette question très importante à la Chambre des communes afin que personne n'oublie que ce problème peut resurgir à tout moment. La pandémie de COVID‑19 ou une situation semblable pourrait se reproduire. Nous devons mettre en place les infrastructures qui nous permettront de nous attaquer à ce problème à l'avenir. Je pense que la stratégie nationale de sécurité alimentaire et la Stratégie nationale sur le logement sont également des mesures qui s'arrimeraient bien pour garantir que nous ayons un plan et que nous puissions, au besoin, être à la hauteur de la situation grâce aux partenariats que nous avons établis dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑19.
Il n'y a pas si longtemps, en avril, les Canadiens sont allés aux urnes et ont élu le nouveau premier ministre du Canada ainsi que 70 nouveaux députés libéraux. Au cours de la dernière campagne électorale, un certain nombre de problèmes ont été soulevés. Depuis le début, le gouvernement et le premier ministre proposent de bâtir un Canada fort et des collectivités plus saines et plus fortes. Nous avons proposé des mesures législatives et budgétaires substantielles pour montrer très clairement aux Canadiens que le gouvernement et le premier ministre se soucient vraiment des Canadiens et qu'ils feront tout ce qu'ils peuvent pour les soutenir.
J'ai entendu beaucoup de discussions et de débats sur le fait que notre plus grand atout, le premier ministre, se rend à l'étranger pour attirer des investissements, créer des occasions commerciales et ouvrir des marchés d'exportation, parle de l'importance des emplois et de l'importance réelle de toutes ces choses, et affiche notre volonté de renforcer le Canada en réalisant des projets d'immobilisations. Tout cela est très important. En même temps, il est vraiment important que nous reconnaissions les besoins immédiats des Canadiens. Le problème du coût de la vie est très réel, et il est bien présent. Nous avons un premier ministre et un gouvernement qui répondent une fois de plus à ce problème.
Les députés se souviendront que l'une des toutes premières mesures prises par le premier ministre du Canada a été de supprimer la taxe sur le carbone.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, il mérite d'être applaudi pour cette mesure, j'en conviens.
Une autre mesure qu'il a prise a été d'accorder un allégement fiscal, réduisant les impôts de 22 millions de Canadiens. C'est le genre de mesures qui ont été prises peu après les dernières élections.
Nous continuons de chercher des moyens de soutenir les Canadiens. Quand on examine le prix du panier d'épicerie dans son ensemble, on constate que le Canada s'en sort relativement bien par rapport au reste du monde en ce qui concerne le coût de certains produits de base comme les œufs, le lait, les pommes et ainsi de suite. Cependant, nous sommes conscients que l'inflation et le coût de l'alimentation augmentent et nous voulons être en mesure d'aider les Canadiens, en particulier ceux qui en ont vraiment besoin. Voilà l'essence du projet de loi C‑19. Il s'agit d'être là pour soutenir les Canadiens qui en ont vraiment besoin, et nous avons trouvé une façon de le faire non seulement pour cette année, mais pour plusieurs années. De mon point de vue, cela montre clairement que le gouvernement répond à un besoin existant, même si le taux d'inflation global est relativement maîtrisé, surtout, je me permets de le dire, par rapport aux autres pays du G20.
Nous sommes vraiment préoccupés par l'inflation alimentaire. C'est pourquoi le premier ministre a fait une annonce concernant les serres et ce que le gouvernement pourrait faire pour promouvoir la construction de serres. C'est une question de sécurité alimentaire. Il s'agit de saisir les occasions de stabiliser durablement les prix de l'alimentation pour ne plus dépendre autant d'autres partenaires commerciaux et du climat. Nous parlons littéralement de millions de dollars investis pour permettre aux entreprises d'élargir la production alimentaire.
Nous reconnaissons que les banques alimentaires jouent un rôle important. Elles ont joué un rôle important dans la société, non seulement au cours des dernières années, mais au cours des dernières décennies. Quand j'étais député provincial, il y a fort longtemps, les banques alimentaires jouaient un rôle très important, et c'est toujours le cas aujourd'hui. Le premier ministre et le gouvernement reconnaissent la nécessité de soutenir ces organisations. C'est pourquoi ils leur accordent 20 millions de dollars. Cet investissement financera des initiatives qui aident vraiment.
J'ai écouté les observations des conservateurs à propos de ce projet de loi. Qu'est-ce que le porte-parole en matière de finances a demandé? Que le gouvernement s'écarte du chemin parce que c'est la meilleure chose à faire.
Une voix: Bravo!
Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, j'entends des « Bravo! » et des applaudissements.
Nous entendons aussi ce discours de la part du chef du Parti conservateur, et nous avons été témoins du genre de mesures que prendrait le parti s'il était au pouvoir. Ce sont des conservateurs d'extrême droite; il ne faut pas les confondre avec les conservateurs progressistes. Je compatis avec les parlementaires qu'on appelle les « conservateurs rouges », soit ceux qui sont progressistes, qui se soucient vraiment de la façon dont on peut aider les gens grâce aux programmes sociaux et aux politiques gouvernementales. Le parti vient de tenir un congrès, et j'ai été ébahi par le soutien qu'a reçu son chef de la part de la droite conservatrice. Quiconque est progressiste ou conservateur rouge doit se sentir mal à l'aise avec l'orientation du Parti conservateur et son attitude « tassez-vous du chemin ». Nous l'avons entendu aujourd'hui et nous l'avons entendu pendant des mois de la part du chef du Parti conservateur.
Que signifie « se tasser du chemin »? Le premier ministre et le gouvernement ont décidé que le Programme national d'alimentation scolaire était une réussite et qu'il fallait le rendre permanent. C'est un programme qui est nécessaire, non seulement depuis quelques années, mais depuis les années 1980, et peut‑être même avant. Je me souviens d'avoir pris la parole à l'Assemblée législative du Manitoba et d'avoir entendu des personnes comme Sharon Carstairs, dans les années 1980, dire que nous devions nourrir les enfants dans les écoles, car ils ne peuvent pas apprendre le ventre vide. Ce n'est pas nouveau, mais vu l'attitude des conservateurs, qui veulent que le gouvernement se tasse du chemin, il est clair qu'ils se débarrasseraient de ce programme mis en place par le premier ministre et le gouvernement, d'autant qu'ils qualifient ce programme de « foutaise ». On a même entendu certains députés d'en face affirmer que le programme en question ne permet même pas de nourrir les enfants. Ils répandent constamment de la mésinformation.
Voilà le genre de programmes qui comptent. Les Canadiens vivant dans des circonscriptions conservatrices veulent ces programmes. Des millions de Canadiens bénéficient du programme de soins dentaires. Pour la première fois depuis de nombreuses années, certains aînés reçoivent les soins dentaires qu'ils souhaitaient obtenir, grâce à ce programme. Le premier ministre et le gouvernement renforcent l'importance de cette initiative, ce à quoi le Parti conservateur rétorque « tassez-vous du chemin ».
Il faut savoir que le Parti conservateur d'aujourd'hui, qui est très à droite, va se débarrasser de ces programmes. Les conservateurs vont-ils lancer un programme semblable au projet de loi C‑19? Non, car dans leurs observations, ils diront: « Oublions ça et optons plutôt pour une mesure permanente. Éliminons la TPS », ou quelque chose du genre. Je m'attends vraiment à ce qu'ils présentent cette politique. Je pense que ce n'est qu'une question de temps. Voilà où ils en sont.
Nous offrons une mesure ciblée pour soutenir les Canadiens, y compris ceux des circonscriptions conservatrices. Les Canadiens veulent qu'on leur accorde un répit, et le projet de loi C‑19 représente un répit considérable. Avec cette mesure, le gouvernement montre qu'il est à leur écoute, de la même façon qu'a fait le premier ministre du Manitoba avec sa déclaration sur le prix du lait, qui visait à réduire l'inflation du lait dans sa province. Les Manitobains en étaient reconnaissants. Je crois qu'en général, les Canadiens comprennent ce que le premier ministre et le gouvernement font avec le projet de loi C‑19. C'est pourquoi, selon toute vraisemblance, il sera adopté, mais avec dissidence. La droite conservatrice ne veut pas voter pour cette mesure. Elle ne veut tout simplement pas…
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de York—Durham, Le commerce international; l'honorable députée de Yorkton—Melville, L'agriculture et l'agroalimentaire; et l'honorable député de Elgin—St. Thomas—London-Sud, La justice.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du député montre bien l'importance de ce projet de loi, car il a parlé de l'insécurité alimentaire pendant environ deux minutes, puis a consacré environ huit minutes à expliquer des théories farfelues d'extrême droite qu'il croit bien maîtriser.
J'ai toutefois une question légitime à poser au député. Quand il a présenté le projet de loi, j'ai demandé au ministre des Finances combien les Canadiens paient de TPS sur les aliments. Il a répondu que les Canadiens ne paient pas de TPS sur les aliments. Dans une émission de radio en Saskatchewan, Sylvain Charlebois, grand spécialiste de l'alimentation, a dit que les Canadiens paient entre 7 milliards et 10 milliards de dollars par année en TPS sur la nourriture.
Le ministre des Finances ne connaît-il pas le montant de la TPS que les Canadiens paient sur la nourriture?
Monsieur le Président, j'habite dans un condo situé à l'angle des rues Metcalfe et Lisgar, et il y a une épicerie Farm Boy à proximité. Le député et moi pourrions peut-être aller y acheter des œufs, du lait et du pain. Nous pourrions alors voir s'il y a une taxe sur ces trois articles ou sur les produits alimentaires que les Canadiens veulent acheter.
C'est une taxe imaginaire, et le Parti conservateur tente de donner aux Canadiens une fausse impression là-dessus. Le député sait très bien que les produits que j'ai mentionnés, ces produits alimentaires de base, ne sont pas taxés. Le député le sait, mais cela n'empêchera malheureusement pas le Parti conservateur de dire le contraire.
Des voix: Oh, oh!
Rangez vos listes d'épicerie — ça suffit.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est tout un privilège d'avoir pu assister à un discours du député de Winnipeg-Nord. Nous avons quand même été chanceux aujourd'hui, le hasard fait bien les choses.
Cela dit, j'aimerais entendre ses commentaires sur la mécanique de son gouvernement. Pourquoi son gouvernement a-t-il choisi de verser un chèque plutôt que d'augmenter de façon durable les prestations de la Sécurité de la vieillesse, et donc le revenu des aînés?
Est-ce que c'est parce qu'il y a des ratés dans le programme de versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et que de plus en plus d'aînés ne les reçoivent pas, n'en déplaise au leader du gouvernement à la Chambre, qui dit que c'est une banale erreur et qu'il y a parfois des échecs informatiques?
Il ne faut pas banaliser la situation des aînés, qui est dramatique, surtout lorsqu'on sait que le dérapage financier atteint un niveau dix fois supérieur à celui observé avec SAAQclic. On est passé de 1,75 milliard de dollars à 6,6 milliards de dollars. D'ailleurs, nous devions obtenir des réponses à cet égard au Comité permanent des comptes publics aujourd'hui, mais le gouvernement a refusé de rendre des comptes jusqu'à maintenant.
Ma question pour mon collègue est la suivante: pourquoi ne pas procéder à une augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse? Est-ce que c'est parce qu'ils ont échoué à assurer ces versements?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fin de compte, je crois que c'est la façon la plus efficace pour le gouvernement d'offrir un répit à l'épicerie aux Canadiens.
Pour les Canadiens, y compris les parents seuls, dont certains ont trois enfants, et ceux qui ont un revenu fixe, des aînés dans bien des cas, le moyen le plus efficace de laisser de l'argent dans leurs poches, c'est de faire exactement ce que fait le projet de loi C‑19. Il y a un paiement unique de bonification, puis une augmentation continue qui sera là pour les quatre ou cinq prochaines années. Tout cela augmente le revenu disponible afin de s'attaquer précisément au problème de l'inflation alimentaire.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de la députée. En parlant du contexte et de la façon dont nous soutenons les Canadiens, que ce soit par l'intermédiaire du projet de loi C‑19, de l'Allocation canadienne pour enfants, du programme de soins dentaires, de l'assurance-médicaments, du soutien aux aînés par l'intermédiaire du programme Nouveaux Horizons, du programme Emplois d'été Canada et ainsi de suite, nous créons un filet de sécurité pour les Canadiens.
Je n'en reviens pas que le parti d'en face refuse de soutenir les Canadiens. Le député pourrait peut-être nous aider à comprendre pourquoi l'opposition agit ainsi.
Monsieur le Président, la réponse courte est la suivante: c'est parce que le chef du Parti conservateur, dont la philosophie est rendue à l'extrême droite, à mon avis, ne cesse de répéter au gouvernement de « simplement s'enlever du chemin », comme si le gouvernement n'avait aucun rôle à jouer pour aider les Canadiens de quelque façon que ce soit. Les conservateurs nous servent la même rengaine jour après jour. Je crois que, sur le plan national, le gouvernement a un rôle à jouer pour soutenir les Canadiens et que c'est son devoir de le faire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Stormont—Dundas—Glengarry.
C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre et de représenter une fois de plus mes concitoyens de Newmarket—Aurora.
Aujourd'hui, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, mais avant d'aller plus loin, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier la Newmarket Food Pantry et l'Aurora Food Pantry ainsi que les innombrables bénévoles et organismes communautaires qui travaillent chaque jour pour que les personnes les plus vulnérables de notre collectivité aient de quoi manger. Je leur ai rendu visite. J'ai vu ce qui se fait sur place et j'ai entendu ce qui s'y dit. Ils ont du mal à répondre à la demande. Chaque mois qui passe est un mois record. Notre collectivité est incroyablement généreuse, mais la générosité ne suffit pas.
Après des mois de plaidoyer, le gouvernement a enfin reconnu ce que les Canadiens nous disent depuis le début, à savoir que l'insécurité alimentaire au pays est réelle, qu'elle prend de l'ampleur et qu'elle est grave. Compte tenu de l'ampleur de la crise de l'abordabilité de l'alimentation, j'appuie cette allocation temporaire pour l'épicerie et les besoins essentiels afin d'aider les familles qui ont du mal à joindre les deux bouts et parce que Banques alimentaires Canada a demandé cette injection d'argent.
Cela dit, lorsque les Canadiens sont confrontés à des pressions historiques liées à l'augmentation du coût de la vie, nous avons la responsabilité de nous concentrer sur des solutions qui ne se limitent pas à offrir un répit aujourd'hui, mais qui rendront la vie plus abordable demain. Les conservateurs proposent ces solutions: abolir les taxes qui font augmenter les prix des aliments, stimuler la concurrence entre les chaînes d'épicerie et mettre un frein aux énormes déficits inflationnistes.
Au Canada, la crise de l'abordabilité est causée par le gouvernement, et l'inflation alimentaire est disproportionnellement plus élevée que dans d'autres pays. En fait, elle est la pire du G7. Lorsque nous haussons le fardeau fiscal des agriculteurs, des transformateurs d'aliments et des camionneurs, ceux-là mêmes qui veillent à ce que les aliments arrivent sur notre table, ces coûts ne disparaissent pas; ils sont refilés aux Canadiens à la caisse. Quand les épiceries n'ont pas de concurrence, les prix augmentent et les profits montent en flèche.
L'actuel ministre des Finances a déclaré ceci en 2023:
Je vais continuer de surveiller étroitement les grandes chaînes d'épicerie, les entreprises de transformation des aliments et les autres membres de l'industrie en vue de stabiliser le prix des denrées alimentaires au pays. Ce n'est qu'un début!
Il les surveillait. C'est donc sous sa surveillance et celle du gouvernement libéral que les prix ont continué de monter en flèche.
Quand le gouvernement s'entête à enregistrer des déficits inflationnistes, la valeur de notre argent diminue, et tout ce que nous achetons coûte plus cher. Les familles de tout le pays font tout ce qu'elles peuvent pour suivre le rythme. Elles sont épuisées. Trop de gens constatent que leur chèque de paie suffit de moins en moins pour composer avec le coût de la vie. Beaucoup de mes concitoyens m'ont dit clairement que chaque geste compte, et je respecte cela, mais ils m'ont aussi dit qu'ils ne veulent pas être à la merci de la charité du gouvernement. Ils veulent avoir la dignité nécessaire pour subvenir à leurs besoins, à ceux de leurs enfants et à ceux de leur famille. Nous devons prendre des mesures décisives pour régler ce problème pour l'avenir.
Aujourd'hui, à d'innombrables reprises, j'ai entendu plusieurs députés du gouvernement libéral prendre la parole à la Chambre pour dire que les Canadiens sont ravis. Pas un seul Canadien ne m'a dit se réjouir en allant à l'épicerie. Dans Newmarket—Aurora, j'entends constamment parler du coût du panier d'épicerie. Des parents, des aînés et de jeunes familles me disent que la facture d'épicerie est devenue la dépense la plus imprévisible au sein de leur ménage. Certains sont tellement à court de ressources qu'ils doivent utiliser des cartes de crédit pour couvrir le coût des aliments.
Il est vrai que l'augmentation de l'allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels apporterait un certain répit. On parle plus précisément d'une aide de 10 $ par semaine, mais les Canadiens méritent également qu'on fasse preuve de transparence. Ce remboursement n'a pas été inclus dans le budget du gouvernement. Il ne faisait pas partie du déficit de 78 milliards de dollars proposé en novembre. Sur cinq ans, ça va nous coûter 12,4 milliards de dollars, en plus de près de 1,4 milliard de dollars en frais d'intérêt. Les parlementaires n'ont pas été informés de la façon dont cette mesure sera financée, et les Canadiens non plus. C'est important, car emprunter pour financer des remboursements ne réduit pas le coût des aliments; ça alimente l'inflation qui pèse déjà lourd sur les familles.
Je tiens à préciser que ce crédit offert en 2022 visait à résoudre des problèmes d'abordabilité plus profonds, mais le problème persiste. L'idée n'a pas fonctionné, mais le gouvernement choisit quand même de la recycler.
Les habitants de Newmarket—Aurora m'ont élue pour plaider en faveur de la responsabilité financière et de politiques qui réduisent réellement les coûts. Je n'entends pas les gens demander une série sans fin de programmes temporaires. Je les entends demander de la stabilité, de la prévisibilité et une abordabilité durable. Voici les faits: l'inflation alimentaire au Canada a atteint 6,2 %. Ce taux est le double de celui de notre voisin et il est plus élevé que ceux de la France, de l'Italie et de l'Allemagne. En réalité, il s'agit de la pire inflation alimentaire parmi les pays du G7.
Cette année, il en coûtera environ 17 600 $ pour nourrir une famille, soit 1 000 $ de plus que l'année dernière. Selon l'indice des prix à la consommation de MNP, 71 % des Canadiens s'attendent à ce que le coût de la vie augmente et 41 % disent être « à 200 $ ou moins de l'insolvabilité ». Ce sont des réalités de la table de cuisine.
Voici une autre réalité qui me touche énormément en tant que mère: le tiers des personnes qui ont recours aux banques alimentaires sont des enfants. Cela devrait couper bras et jambes à chacun d'entre nous. Nous devons reconnaître l'urgence de la situation, mais aussi proposer des solutions à long terme.
Je passe beaucoup de temps à bavarder avec mes voisins de Newmarket—Aurora pour apprendre ce qui compte pour eux. Une de ces conversations m'a particulièrement marquée. Une mère, qui se tenait debout près de sa porte, a fondu en larmes quand elle m'a expliqué les choix impossibles qu'elle devait faire parce que son argent ne lui permettait plus d'acheter autant qu'avant. Elle ne demandait pas de la pitié, mais des solutions. En tant que mère, cela m'a profondément touchée.
Son histoire n'est pas unique. Je la retrouve dans des courriels, dans des sondages et lors d'événements communautaires. Les Canadiens travaillent fort, mais ils ont toujours l'impression de perdre du terrain. Dans mon premier discours à la Chambre, j'ai dit que « l'inflation [...] mine lentement la dignité des familles ». Quand la discipline budgétaire disparaît, les conséquences n'ont rien de rhétorique. Elles sont visibles à l'épicerie. Elles sont visibles quand vient le temps de payer le loyer. Elles sont visibles quand les familles doivent décider quelle facture pourra attendre.
Les choix que nous faisons ici façonnent la vie quotidienne des Canadiens. Cette responsabilité devrait tous nous pousser vers des politiques durables, et les conservateurs ont proposé des solutions dans cette optique. Nous devons mettre fin à cette crise de l'abordabilité d'origine canadienne en appliquant des solutions pour l'avenir.
Monsieur le Président, la députée de Newmarket—Aurora a prononcé un discours réfléchi. Elle se préoccupe sincèrement des familles, des parents et des personnes âgées qui sont confrontés à des problèmes d'abordabilité dans leurs collectivités.
À Hamilton, le revenu familial moyen est nettement inférieur à celui d'autres régions de la province, de sorte que le problème est particulièrement aigu dans les secteurs que je représente. Une allocation de 7 500 $ sur cinq ans constitue une aide substantielle. Toutefois, la députée évoque la nécessité de mesures à long terme pour faire baisser les prix des denrées alimentaires. Le projet de loi à l'étude prévoit des mesures pour le Fonds de réponse stratégique et une stratégie de sécurité alimentaire, ainsi que des fonds pour accroître la production alimentaire nationale.
Je me demande quelles mesures pourraient être ajoutées à celles-ci si le projet de loi est renvoyé au comité.
Monsieur le Président, je connais bien la circonscription de mon collègue. J'y ai déjà travaillé lorsque j'étais dans le secteur de la finance.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, les Canadiens ont été poussés au-delà de leurs limites. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour joindre les deux bouts, et ils n'en peuvent plus. Dans ce contexte, chaque petit geste compte. Ces 10 $ par semaine seront quelque peu bénéfiques, mais, la réalité, c'est que nous devons nous attaquer à la source du problème. Cette idée de remises a été proposée et offerte — en 2022, pour être exacte —, et cela n'a pas réglé le problème.
Le ministre des Finances, qui était alors ministre de l'Industrie, a dit qu'il surveillait le prix du panier d'épicerie, mais il n'a pas réglé le problème. Nous devons nous attaquer à la cause fondamentale du problème, à savoir les taxes excessives, le manque de concurrence dans le secteur de l'alimentation et les énormes déficits qui nourrissent l'inflation.
[Français]
Monsieur le Président, ça fait longtemps que nous, au Bloc québécois, proposons d'augmenter le crédit pour la TPS, et nous pensons qu'il aurait été préférable d'augmenter dès maintenant ce montant de façon régulière plutôt que de faire un seul versement d'ici juin.
Nous sommes d'accord sur l'augmentation subséquente de 25 %, mais nous proposons de verser le crédit chaque mois parce que nous savons que les gens les plus vulnérables sont vraiment en difficulté financière. Étant donné que les paiements pour les cartes de crédit ou autres doivent être effectués chaque mois, ça permettrait à ces gens d'avoir plus de stabilité, de payer moins d'intérêts et, je pense, de mieux utiliser cet argent.
J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa suggestion.
D'après ce que m'ont dit mes concitoyens de Newmarket—Aurora, toute forme d'aide serait utile en ce moment. Une aide mensuelle leur serait également utile, mais je tiens à répéter que les Canadiens réclament des solutions sérieuses et à long terme pour s'attaquer à la racine du problème qui fait grimper le coût des aliments de façon disproportionnée par rapport aux autres pays du G7. Lorsque nous faisons référence à d'autres pays, nous savons qu'il s'agit d'un problème d'origine nationale, qui est causé par la surimposition et le manque de concurrence.
Monsieur le Président, le discours de ma collègue était empreint de compassion. La hausse du coût des aliments est également un problème dans ma circonscription et dans ma région. Les gens veulent que le gouvernement accorde la priorité à la réduction de ces coûts. Ils ont du mal à joindre les deux bouts et n'arrivent pas à nourrir leur famille.
Je me demande si ma collègue pourrait nous parler des répercussions de l'insécurité alimentaire sur sa collectivité, en particulier sur les mères, et des choix difficiles que celles-ci sont forcées de faire.
Monsieur le Président, je pense inévitablement à une mère seule qui a trois garçons et que j'ai rencontrée à Newmarket. Quand j'ai frappé à sa porte, elle était très réticente à m'ouvrir, et j'ai compris plus tard pourquoi. Elle a du mal à payer son loyer. Lorsque je me suis présentée après qu'elle a ouvert la porte, elle a éclaté en sanglots et m'a dit qu'elle n'arrivait plus à payer le loyer et qu'elle ne savait pas comment elle allait faire pour nourrir ses garçons la semaine suivante.
C'est la réalité que vivent les Canadiens, en particulier les mères. C'est un problème grave qui mérite des solutions urgentes.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des braves gens de Stormont—Dundas—Glengarry et de participer au débat sur le plus récent projet de loi libéral. Cette fois-ci, il s'agit d'une tentative des libéraux de s'attaquer à la hausse constante des prix à l'épicerie depuis qu'ils sont au pouvoir. Cette mesure législative dont nous sommes saisis est, d'abord et avant tout, un aveu d'échec.
Il y a à peine deux mois, les libéraux ont déposé leur budget qui affichait un déficit de 80 milliards de dollars. Aujourd'hui, deux mois plus tard, ils veulent ajouter 12 milliards de dollars au déficit au cours des prochaines années. Pourtant, ce nouveau programme de remise ne ferait pas grand-chose pour régler le problème fondamental du prix des aliments et de l'augmentation constante du coût du panier d'épicerie.
Avant d'aller plus loin, je pense qu'il est important de brosser pour les Canadiens un tableau de la situation actuelle en ce qui concerne le prix des aliments et du panier d'épicerie dans notre pays et de leur rappeler le bilan des libéraux au cours des 10 dernières années. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, une famille composée de deux parents et de leurs deux enfants pouvait faire l'épicerie avec 160 $ par semaine. Au cours des 10 dernières années, le prix du panier d'épicerie a doublé au Canada. Après les taxes sur le carbone, les formalités administratives et les déficits inflationnistes successifs, cette même famille de quatre personnes doit maintenant payer plus de 340 $ par semaine pour faire l'épicerie. Cela représente un pourcentage d'augmentation annuelle dans les deux chiffres, en moyenne, depuis que les libéraux sont au pouvoir. Autrement dit, la hausse du prix des aliments est supérieure à 10 %, en moyenne, par année.
C'est un fait. C'est ce que révèlent les données de Statistique Canada, les données du gouvernement lui-même: cette année, une famille moyenne de quatre personnes devra débourser environ 17 600 $ uniquement pour se nourrir. Les familles peuvent ainsi s'attendre à dépenser 1 000 $ de plus à l'épicerie cette année. Voilà le bilan des 10 dernières années. Voilà pourquoi le gouvernement se trouve dans l'obligation d'offrir une nouvelle allocation aux Canadiens. Cette situation est attribuable au bilan lamentable des libéraux, qui n'ont pas réussi à faire baisser le prix de l'alimentation. Je parlerai dans quelques minutes des causes et des solutions possibles.
Les statistiques des banques alimentaires aux quatre coins du pays nous confirment que le problème est bien réel. Chaque mois, 2,2 millions de Canadiens doivent se tourner vers les banques alimentaires. Comme toujours, je remercie les banques alimentaires locales de Stormont-Dundas-Glengarry qui font des pieds et des mains pour venir en aide à des milliers et des milliers de familles et de personnes en cette période difficile. Qu'il s'agisse de la House of Lazarus à Mountain, du centre Agapè à Cornwall, de l'Armée du Salut et de la Société Saint-Vincent‑de-Paul à Cornwall et à Alexandria ou de la Community Food Share dans le comté de Dundas, ces organismes font un travail incroyable dans des circonstances très difficiles.
Lorsque je parle aux représentants de ces organismes, ils me disent que les visites ont doublé au cours des deux dernières années, et que la situation ne fait qu'empirer. D'ailleurs, le centre Agapè, à Cornwall, a présenté des statistiques très révélatrices lors de son assemblée générale annuelle, à l'automne dernier. Il distribue maintenant plus de 1 million de livres de nourriture pour aider les habitants de Cornwall seulement. Il y a eu près de 40 000 visites à sa banque alimentaire et 31 000 visites dans le cadre de son programme de soupe populaire et de repas, qui aide des milliers de personnes. En faisant quelques calculs rapides, je me suis rendu compte que près d'une personne sur dix se rendra dans une banque alimentaire à Cornwall, aujourd'hui. Cette situation n'est pas viable, et c'est une condamnation accablante du bilan des gouvernements libéraux après 10 années au pouvoir.
Cela fait un an que le premier ministre est en poste. Examinons son bilan. À l'heure actuelle, après un an sous sa direction, la hausse annuelle du prix des aliments a doublé pour atteindre 6,2 %, soit le taux le plus élevé de tous les pays du G7. Nous parlons de ce problème comme d'un problème propre à notre pays, car les libéraux tentent de rejeter sur tout le monde, sauf sur eux-mêmes, la responsabilité de la situation dans laquelle nous nous trouvons, c'est-à-dire le taux d'inflation le plus élevé du G7. Ils attribuent la faute aux droits de douane et à des facteurs mondiaux, mais soyons clairs: tous les autres pays du G7 sont aux prises avec les mêmes problèmes de droits de douane et les mêmes facteurs mondiaux, mais ici, au Canada, le prix des aliments augmente de plus vite.
Le remboursement qu'on nous propose est loin d'être une véritable solution à long terme. Les conservateurs ont dit accepter cette mesure, car au bout du compte, si on fait le calcul, cela représenterait environ 10 $ de plus par semaine pour l'épicerie qui, souvent, coûte des centaines de dollars aux particuliers et aux familles.
C'est un constat d'échec, car les libéraux ont déposé leur budget il y a deux mois seulement, et ils admettent maintenant, à peine deux mois plus tard, qu'ils sont contraints d'appuyer sur le bouton d'urgence et de dépenser 12 milliards de dollars supplémentaires au cours des prochaines années pour réussir à maîtriser la situation.
En plus, ce n'est pas tout le monde qui en profitera. Si quelqu'un ne reçoit pas le crédit pour la TPS, il n'a pas droit à cette allocation. Des millions de familles de la classe moyenne qui ont du mal à se nourrir et à se loger ne recevront aucun remboursement dans le cadre de cette dernière proposition libérale.
Je n'ai pas l'habitude de complimenter les libéraux, mais je pourrais leur adresser ce compliment un peu à rebours: pour ce qui est de faire des annonces, ils sont imbattables. Ils donnent l'impression à tout le monde que les chèques sont à la poste et que tout le monde va en recevoir un, et bientôt. En réalité, la majorité des Canadiens, y compris ceux de la classe moyenne qui ont du mal à joindre les deux bouts, n'en recevront pas. Les libéraux ont déjà fait la même chose avec le remboursement pour les logements locatifs. Rappelons-nous: ils avaient dit qu'ils allaient envoyer 500 $ à des millions de Canadiens, sauf que seul un très petit pourcentage de Canadiens y avaient droit et l'ont reçu. Ce ne sont que des annonces. Ce ne sont que de beaux discours qui ne répondent pas concrètement aux besoins du moment.
Tandis que les conservateurs font du bon travail, les libéraux, eux, essaient de brosser un tableau idyllique de la situation. C'est loin de la réalité. Les libéraux ne sont pas à court de beaux discours qui ne correspondent pas à la réalité. Ils ne s'attaquent pas à la cause profonde du problème. Ils offrent un remboursement, mais ça ne freinera absolument pas l'inflation. En fait, en ajoutant 12 milliards de dollars de déficits et de dépenses, on alimente le feu inflationniste qui fait augmenter le prix de la nourriture, du logement et des autres dépenses courantes.
On me demande ce que feraient les conservateurs. Je veux utiliser mon temps de parole dans un dessein précis aujourd'hui en offrant une solution de rechange aux Canadiens. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Nous ne sommes pas obligés d'accepter l'argument du sacrifice qu'avance le premier ministre en se résignant à ce que les choses se passent ainsi. Les Canadiens n'ont pas à se résigner à ce que le taux d'inflation à l'épicerie grimpe plus ici que dans n'importe quel autre pays du G7 en se disant que nous ne pouvons rien y faire et que les libéraux n'y sont pour rien. La réalité est tout autre.
Il y a plusieurs choses et plusieurs taxes sur les aliments mises en place par les libéraux que nous pourrions abolir immédiatement. Les conservateurs ont dit qu'ils sont prêts à appuyer un projet de loi en en accélérant l'adoption à la Chambre des communes s'il s'attaque aux causes profondes de la situation actuelle au pays.
La taxe sur le carbone pour les industries est l'une d'entre elles. Après des années et des années d'entêtement, les libéraux ont enfin supprimé la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Par contre, les Canadiens ne doivent pas oublier que la taxe sur le carbone pour les industries demeure en vigueur. Elle taxe les agriculteurs, les engrais, les entreprises et les entreprises de camionnage qui transportent nos aliments d'un bout à l'autre du pays. Elle fait grimper les prix.
Je pense qu'il est essentiel que les Canadiens connaissent l'existence de la plus récente taxe sur le carbone, qui est cachée parce qu'elle fait partie intégrante du prix de l'essence et du diésel au pays. Il s'agit de la nouvelle taxe liée à la norme sur les combustibles. Les gens n'ont pas à me croire sur parole: le directeur parlementaire du budget a déclaré que les règles mises en place par les libéraux en juillet 2023 exigent que l'essence et le diésel utilisés au Canada respectent certaines exigences en matière de réduction. En ce moment, à cause de cette taxe, le prix de l'essence augmente de 7 ¢ le litre et celui du diésel, de 6 ¢ le litre. Les libéraux ont dit que, d'ici 2030, elle sera de 17 ¢ le litre pour l'essence et de 16 ¢ le litre pour le diésel.
Les députés se souviennent-ils des remboursements bidon? Les libéraux disaient qu'il ne fallait pas s'inquiéter de la taxe sur le carbone et que les gens étaient en meilleure posture parce que les remboursements étaient supérieurs à ce que les gens avaient payé au titre de cette taxe. Ils ont tous admis que ce n'était rien d'autre qu'un stratagème. Il n'y a aucun remboursement dans le cadre du nouveau règlement sur les combustibles et de la taxe sur le carbone pour les industries. Ce sont les Canadiens qui en font les frais. Les conservateurs réclament l'élimination de la taxe sur le carbone pour les industries et de la nouvelle norme sur les combustibles ainsi que de la taxe connexe que les libéraux ont mise en place.
Nous ne nous en tenons pas là. Il y a la taxe sur les emballages alimentaires et l'interdiction des plastiques que les libéraux imposent aux Canadiens. On estime maintenant qu'à cause de toutes les formalités administratives et de tous les règlements, la taxe sur les emballages alimentaires coûtera environ 1,3 milliard de dollars de plus.
Au bout du compte, on peut maîtriser l'inflation en maîtrisant les déficits. On ne peut pas enregistrer indéfiniment des déficits de 80 milliards de dollars au Canada. On ne peut pas continuer à jeter de l'huile sur le feu de l'inflation. Les conservateurs élimineront la taxe sur le carbone pour les industries, la nouvelle taxe issue de la norme sur les combustibles et la taxe sur les emballages alimentaires, et ils maîtriseront l'inflation de manière à maîtriser le prix du panier d'épicerie.
Monsieur le Président, le député a dit que le Parti conservateur va se débarrasser de telle et telle chose. Nous savons bien que le Parti conservateur a une certaine mentalité, et cette mentalité se manifeste une fois de plus aujourd'hui: elle consiste simplement à demander au gouvernement de se tasser du chemin et de cesser de subvenir aux besoins des Canadiens.
On dirait que les conservateurs sont prêts à laisser le projet de loi être adopté. Je leur en suis reconnaissant parce que ce projet de loi, d'une manière très ciblée, aidera 10 millions de Canadiens à faire face au coût de la vie, en particulier en ce qui concerne le prix du panier d'épicerie.
Ma question au député porte sur l'approche du Parti conservateur, qui se résume à se tasser du chemin. Croit-il sincèrement que ses propres concitoyens n'appuient pas des initiatives comme le programme national de nutrition dans les écoles, qui est maintenant permanent, et le régime de soins dentaires?
Monsieur le Président, cela ressemble à de la manipulation, car la réalité, c'est qu'au cours des 10 dernières années, les libéraux ont fait grimper les coûts des denrées alimentaires et du logement. Le coût du logement a doublé. Les prix des denrées alimentaires ont doublé, et cela s'est produit durant leurs mandats. Et voilà qu'ils prétendent avoir les solutions pour régler les problèmes qu'ils ont eux-mêmes créés.
Voici ce que l'on veut vraiment dire lorsqu'on leur dit de se tasser du chemin: il s'agit de réduire les taxes et les impôts au pays. C'est ce que prônent les conservateurs; c'est un principe fondamental. Souvenons-nous de la taxe sur le carbone que les libéraux ont imposé pendant des années. Ils ont affirmé que les gens faisaient de l'argent avec la taxe sur le carbone grâce au remboursement que versait le gouvernement. Un député libéral a déclaré aujourd'hui que les libéraux ont éliminé la taxe sur le carbone pour que les gens fassent des économies à la pompe. Ils admettent enfin que leur taxe sur le carbone entraînait des coûts. La taxe sur le carbone pour les industries et la nouvelle norme sur les combustibles ont le même effet et font augmenter le coût des denrées alimentaires, le coût du transport routier et le coût des produits d'épicerie au pays. Ce sont là des exemples de ce que nous ferions pour nous écarter du chemin.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que mon confrère est préoccupé, tout comme moi, par les effets de l'inflation chez les gens.
D'ailleurs, je veux lui raconter que, un peu avant Noël, je me promenais à Chandler, dans ma circonscription. Je suis arrêté dans un aréna pour jaser avec les gens. Un des bénévoles, qui est peut-être âgé de plus de 65 ans, est venu me voir, m'a pris le bras et m'a demandé ce qu'on était en train de faire, parce qu'avec sa pension de vieillesse, il n'arrive pas à joindre les deux bouts. Voilà ce que ça veut dire, dans le fond, l'inflation: ce sont des gens qui mangent moins ou qui mangent moins bien, et ce sont assurément des gens qui stressent.
Nous sommes en faveur de la proposition du gouvernement, mais nous pensons qu'il faut aller plus loin que ça. Est-ce que mon confrère accepterait de travailler avec nous, les bloquistes, pour pousser et pour mettre plus d'argent dans les poches des aînés, en augmentant le montant qui est versé pour la pension de la Sécurité de la de vieillesse aux personnes âgées de 65 à 74 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs sont toujours en faveur de cet objectif. J'aime dire que l'argent est mieux dépensé par quelqu'un qui le gagne que par quelqu'un qui le perçoit. En ce qui concerne les aînés, les petites entreprises et toutes les familles du pays, plus il restera d'argent dans leurs poches pour payer l'épicerie, le loyer ou l'hypothèque et le coût de la vie, mieux ils se porteront.
Je suis tout à fait en faveur des mesures, mais lorsque nous parlons d'inflation, il est important que le Bloc appuie également nos efforts visant à abolir la taxe sur le carbone pour les industries et la norme sur les combustibles. Les familles qui paient 7 ¢ de plus le litre d'essence, un coût qui augmentera jusqu'à 17 ¢, sans aucun remboursement, verront leurs dépenses quotidiennes augmenter, et il en coûtera plus cher pour expédier les aliments dans toutes les régions du pays. Lorsque nous parlons de réduire l'inflation, il y a deux mesures concrètes que nous pouvons prendre pour faire baisser le prix des aliments et mettre fin aux hausses massives que nous observons.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, est une mesure législative présentée par les libéraux qui propose de faire un cadeau aux citoyens canadiens pour combler les lacunes que le gouvernement a créées en premier lieu. D'abord, il érode la richesse des Canadiens par une mauvaise gestion de l'économie, puis il offre une prestation temporaire et se vante de sa générosité.
Le député pourrait-il revenir sur ce qu'il a dit plus tôt, à savoir que la présentation de ce projet de loi constitue un aveu d'échec?
Monsieur le Président, j'ai déjà utilisé cette phrase, alors je m'excuse de la répétition, mais c'est comme demander à un pyromane d'éteindre un feu; voilà qui résume la situation. Les libéraux ont créé ce gâchis au cours des 10 dernières années, et ils prétendent maintenant avoir la solution à tous les problèmes.
Nous avons déjà vu ce programme de remboursements autour de 2022 ou 2023. Les libéraux ont versé des remboursements temporaires aux Canadiens. Que s'est-il passé ensuite? Cette mesure n'a pas fait baisser les prix des aliments, et ces prix n'ont fait qu'augmenter comme jamais depuis. De plus en plus de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Au bout du compte, l'inflation n'est toujours pas maîtrisée, et nos déficits sont toujours hors de contrôle. Les libéraux n'ont rien appris des dernières années.
Brendan Hanley (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, Lib.):
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Pickering—Brooklin. Je suis reconnaissant de pouvoir prendre la parole sur cette question.[Français]
L'abordabilité au Canada est une dure réalité quotidienne. Dans le Nord, les coûts quotidiens, comme l'alimentation, le carburant, le loyer et les déplacements, sont tous plus élevés. Par conséquent, tout effort visant à faciliter la vie des Canadiens est d'autant plus important pour les résidents du Nord. Je participe donc au débat d'aujourd'hui avec plaisir à la suite du dépôt du projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels.
Lorsque je suis chez moi et que je vais faire mes courses, c'est une excellente occasion de discuter avec mes électeurs, de privilégier les commerces locaux, mais aussi de constater directement la hausse constante des prix alimentaires. Moi, j'ai la chance de pouvoir me procurer ce dont j'ai besoin, mais je sais qu'il devient de plus en plus difficile pour de nombreux Canadiens d'acheter tous les produits alimentaires nécessaires à leur famille. Qu'il s'agisse des fruits, des légumes, de viande, d'œufs ou de poissons, tout coûte maintenant un peu plus cher.
Depuis quelques années, de nombreux Canadiens subissent des conséquences de la hausse de coûts et notre gouvernement entend continuer de trouver des moyens d'aider ceux qui en ont le plus besoin. Nous nous concentrons sur le renforcement du Canada. Nous continuons d'appuyer les Canadiens grâce aux programmes sur lesquels ils comptent: des services de garde abordables, par exemple, l'allocation canadienne pour enfants ou le Régime canadien de soins dentaires. De plus, nous construisons des logements et des infrastructures à une vitesse jamais vue avant.
Cependant, en attendant de voir les retombées à long terme des investissements au Canada, il est nécessaire que notre gouvernement donne un coup de main aux Canadiens pour les aider à joindre les deux bouts. C'est la raison d'être de ces nouvelles mesures qui aideront les Canadiens à faire face à la hausse de coûts, notamment l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Nous sommes plus forts lorsque nous prenons soin les uns des autres et lorsque nous veillons à ce que chacun ait la possibilité de s'en sortir.
[Traduction]
C'est pourquoi nous prenons des mesures pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens. Avec la nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, le gouvernement va permettre aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches.
La fin de semaine dernière, j'ai discuté avec des habitants de ma circonscription. Beaucoup ont pris note de cette nouvelle allocation et de la façon dont elle aidera les Canadiens qui sont le plus durement touchés par la crise de l'abordabilité que nous traversons. Je sais que cette mesure aidera grandement bon nombre d'habitants de ma circonscription, en particulier des aînés et des familles.
Comme le premier ministre l'a annoncé la semaine dernière, l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels remplacera l'ancien crédit pour la taxe sur les produits et services, et elle sera plus généreuse. Les montants versés augmenteront de 25 % pendant cinq ans, à compter de juillet 2026, et nous indexerons cette allocation en fonction de l'inflation, de sorte que les paiements augmenteront chaque année en fonction des augmentations futures de l'indice des prix à la consommation. Nous offrons également une aide à court terme sous la forme d'un paiement unique équivalant à une augmentation de 50 % cette année.
Qu'est-ce que cela signifie exactement pour les Canadiens? Cela signifie qu'une famille de quatre personnes recevra jusqu'à 1 890 $ cette année et environ 1 400 $ par année au cours des quatre prochaines années. Une personne seule recevra jusqu'à 950 $ cette année et environ 700 $ par année au cours des quatre prochaines années.
Je suis heureux de dire que la nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels apportera une aide supplémentaire importante à plus de 12 millions de Canadiens. Il s'agit d'une mesure qui vient véritablement en aide aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Banques alimentaires Canada a d'ailleurs recommandé que nous soutenions les Canadiens au moyen d'une telle mesure. Grâce à cette nouvelle allocation, de nombreux Canadiens auront les moyens d'acheter des aliments nutritifs pour nourrir leur famille. J'encourage donc mes collègues à appuyer le projet de loi C‑19, afin que nous puissions le mettre en œuvre dès que possible.
Après le versement ponctuel prévu ce printemps, les familles et les personnes admissibles recevront des paiements réguliers bonifiés grâce à la prestation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels à compter de juillet 2026. La prestation sera versée au début de chaque trimestre afin de permettre aux familles d'accéder rapidement aux fonds dont ils ont besoin pour leurs dépenses quotidiennes.
Cette nouvelle prestation constitue une avancée importante pour soutenir les Canadiens, mais nous déployons également d'autres mesures importantes. Encore une fois, les Yukonnais en ont pris bonne note.
[Français]
Par exemple, le gouvernement réserve 500 millions de dollars du Fonds de réponse stratégique pour aider les entreprises à absorber les coûts attribuables aux perturbations dans la chaîne d'approvisionnement sans refiler la facture aux Canadiens. Pour la même raison, le gouvernement créera un fonds de 150 millions de dollars pour la sécurité alimentaire dans le cadre de l'Initative régionale de réponse tarifaire pour les petites et moyennes entreprises et les organisations qui les soutiennent.
Notre gouvernement procède aussi à la passation en charges immédiates pour les serres. Grâce à cette mesure, les producteurs pourront déduire le coût total des serres acquises depuis le 4 novembre 2025 et pouvant être utilisées avant 2030. Avec cette mesure, nous ferons augmenter l'approvisionnement au pays et l'investissement dans la production alimentaire à moyen terme.
Notre gouvernement est aussi bien au fait que les banques alimentaires partout au pays sont sous pression alors que beaucoup de Canadiens ont besoin de soutien. C'est pourquoi nous injectons 20 millions de dollars dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales. Cette mesure permettra d'aider les banques alimentaires et les autres organisations locales, régionales et nationales à offrir plus d'aliments nutritifs aux familles dans le besoin.
Toutefois, je tiens à dire que notre gouvernement comprend bien qu'il est nécessaire de trouver des solutions à long terme pour contrer l'insécurité alimentaire. Plus que jamais, il faut s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire. C'est pourquoi nous élaborons une stratégie nationale de sécurité alimentaire. Cette nouvelle stratégie permettra de renforcer la production d'aliments au pays et d'améliorer l'accès à des aliments abordables et nutritifs.
Il y aura également des mesures visant à mettre en œuvre l'étiquetage des produits à l'unité et à soutenir le travail du Bureau de la concurrence dans la surveillance et l'application des règles de concurrence sur les marchés, notamment dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à bâtir une économie plus forte afin d'ouvrir des débouchés professionnels et d'augmenter les salaires. Parallèlement, nous mettons en place des mesures, comme celle dont je viens de parler, pour réduire les prix et abaisser le coût de la vie aux quatre coins du pays. Ces mesures se traduiront par une stabilité, une sécurité et une prospérité accrues pour un plus grand nombre de Canadiens.
Nous avons déjà pris de nombreuses mesures pour alléger le coût de la vie. Nous avons entre autres rendu permanent le Programme national d'alimentation scolaire du Canada. Ce programme permet de nourrir jusqu'à 400 000 enfants chaque année et fait économiser environ 800 $ par an en épicerie aux familles participantes ayant deux enfants à l'école.
Nous avons également réduit les impôts de 22 millions de Canadiens de la classe moyenne en abaissant le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, qui est passé de 15 % à 14 % le 1er juillet 2025. Grâce à cette réduction d'impôt, nous permettons à une personne d'économiser jusqu'à 420 $ par année et à un ménage à deux revenus d'économiser jusqu'à 840 $.
Depuis le 1 er avril 2025, le gouvernement a aussi éliminé la tarification du carbone pour les consommateurs, une mesure qui aide directement la plupart des Canadiens à économiser de l'argent à la pompe.
[Français]
Notre gouvernement reconnaît que de nombreux Canadiens qui subissent actuellement la pression du coût de la vie ont besoin d'un soutien immédiat. C'est pourquoi nous allons leur offrir un soutien rapidement grâce au projet de loi C‑19, qui mettra en œuvre la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Cette nouvelle allocation représente un soutien important et immédiat pour les Canadiens et les Canadiennes qui en ont le plus besoin, alors que le plan du gouvernement visant à bâtir l'économie la plus forte du G7 entre en vigueur.
[Traduction]
Cette allocation aiderait de nombreux Canadiens à mettre du pain sur la table et à joindre les deux bouts. Par conséquent, j'encourage tous mes collègues à appuyer le projet de loi C‑19.
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a parlé d'une notion que j'ai déjà abordée à la Chambre: la cause profonde.
Je pense que les Yukonnais peuvent convenir que le prix du panier d'épicerie a grimpé en flèche. Ce qu'il y a de particulier au Yukon, c'est qu'il n'est pas nécessaire de livrer les aliments par avion. On peut le faire par camion. L'une des raisons pour lesquelles le panier d'épicerie peut coûter si cher pour tous les Canadiens, c'est qu'il y a toujours une taxe sur le carbone pour les industries qui s'applique à tous les camions qui transportent les produits alimentaires, que ce soit au Yukon ou dans le Sud-Ouest de l'Ontario. De la ferme au réfrigérateur, nous payons toujours la taxe sur le carbone pour les industries.
La cause profonde de toutes les hausses du prix des aliments au Canada est directement liée aux politiques gouvernementales. Je me demande si le député d'en face convient que les libéraux doivent s'attaquer à la cause profonde de la hausse du prix des aliments, c'est-à-dire leurs politiques, en les modifiant afin de faire baisser le coût des aliments pour que les agriculteurs aient les moyens d'en produire à bon prix.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses visites fréquentes dans le Nord et de ses efforts pour défendre les intérêts du Nord. Pour le reste, toutefois, je crains que nos vues diffèrent.
La députée dit voir un lien entre la tarification du carbone pour les industries et le prix des aliments, mais ce lien est inexistant. Nous travaillons à bâtir une économie moderne. Pour y arriver, nous devons pouvoir compter sur des politiques progressistes. Nous étudierons le problème avec intérêt pour en trouver les véritables causes profondes et déterminer comment nous pourrions renforcer notre souveraineté et notre autonomie alimentaires en tant que pays tourné vers l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement est passé maître dans l'art de faire des pansements pour des gros bobos. On fait des gros pansements pour des gros bobos, puis ça paraît bien parce qu'on vient à la rescousse des gens.
Là, on met en place une mesure qui va aider les gens pendant une période de cinq ans. Au terme de ces cinq ans, les gens vont probablement se retrouver avec une certaine anxiété, en particulier les aînés, qui sont les plus vulnérables de la société et dont le nombre va aller en augmentant au fil des années. Dans cinq ans, le gouvernement va avoir mis un pansement et il va le retirer ou le laisser en place, on ne le sait pas. On va le savoir juste avant les élections, fort probablement d'ailleurs.
J'aimerais savoir si mon collègue ne pense pas que le gouvernement devrait plutôt mettre en place des mesures qui vont permettre, par exemple, aux aînés qui le souhaitent de retourner sur le marché du travail sans être pénalisés en ce qui a trait à leurs prestations du Supplément de revenu garanti. Est-ce qu'il y a des mesures qui peuvent être mises en place pour faciliter le retour au travail des aînés ou améliorer les conditions des travailleurs, ce qui leur permettrait davantage de faire face à la hausse fulgurante du coût de la vie?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ce parallèle avec les pansements et les mesures en matière de santé.
Cette mesure est un pansement très important pour les prochaines années, parce que c'est comme un pont. Nous prévoyons, avec toutes les autres mesures que nous sommes en train de mettre en place pour renforcer la souveraineté et l'économie canadienne, que ça va être plus facile pour tout le monde dans quelques années.
Pour moi, ce qui est important, ce sont les actions ciblées pour les prochaines années.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Yukon de nous avoir fait part de ses réflexions. Ayant visité le Yukon, je sais que l'expérience yukonnaise est très différente de celle des habitants de la circonscription de Waterloo. À Waterloo, les gens veulent que les députés travaillent ensemble. Je sais que les conservateurs ont tenu leur congrès en fin de semaine, et ils proposent une nouvelle façon de dire qu'ils veulent aider les Canadiens.
Le projet de loi profiterait aux habitants de la circonscription de Waterloo. Plus vite il sera adopté et promulgué, plus les avantages seront importants, et plus ils arriveront rapidement. J'aimerais que le député nous dise quels seraient les avantages pour le Yukon et quels seraient les avantages si tous les députés s'entendaient pour reconnaître l'importance d'aider les Canadiens en ces temps difficiles. Que ferait le projet de loi pour eux?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Waterloo de ses efforts dans ce dossier.
En fin de semaine, je me suis entretenu avec de nombreux habitants de ma circonscription, et je pense que c'est un moment où les Canadiens de partout, dans le Nord et dans tout le pays, s'attendent à ce que nous travaillions ensemble. Dans cette optique, j'espère que nous pourrons tous travailler ensemble à la Chambre pour que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels.
Nous sommes à un moment charnière de l'histoire du Canada. Nous sommes tous témoins d'un changement rapide dans le paysage mondial. Les perturbations commerciales frappent le monde entier, et les menaces géopolitiques s'intensifient. Cette transformation plonge les travailleurs, les entreprises et des économies entières dans l'incertitude.
Comme le premier ministre l'a dit récemment au Forum économique mondial de Davos, « nous sommes en pleine rupture, et non en pleine transition ». Il a fait valoir que l'ordre fondé sur des règles tend à disparaître, mais qu'encore bien des choses peuvent être accomplies. Le nouveau gouvernement du Canada se concentre sur ce qu'il peut contrôler, et, pour prendre les choses en main, il est essentiel de bâtir une économie forte afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Bien sûr, le plan du gouvernement générerait d'énormes retombées pour les Canadiens au fil du temps. Cependant, nous savons que de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment en raison des dépenses courantes. Ils veulent une aide immédiate, et c'est ce que le gouvernement leur offre avec la nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Elle doit aider plus de 12 millions de Canadiens à revenu faible ou moyen à payer leurs dépenses courantes dès maintenant. Parallèlement à cette allocation, le gouvernement propose un supplément unique fondé sur l'admissibilité au crédit pour la taxe sur les produits et services.
Les effets positifs de l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels et du supplément unique seraient rapides, au moment où les Canadiens en ont le plus besoin. Si la mesure législative reçoit rapidement la sanction royale, les mesures de soutien commenceront à être mises en œuvre dès le printemps. J'exhorte tous les députés à adopter le projet de loi C‑19 sans tarder afin que les Canadiens puissent obtenir dès que possible cette aide dont ils ont grandement besoin. Je sais que l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels changerait la donne pour de nombreux Canadiens, y compris ceux de Pickering—Brooklin.
L'allocation serait indexée à l'inflation et s'ajouterait au crédit pour la TPS actuel. Pour cette allocation, le gouvernement a prévu une aide supplémentaire de 11,7 millions de dollars sur 6 ans. Dans le but de contribuer à régler les problèmes d'abordabilité, l'allocation accorderait un supplément unique égal à une hausse de 50 % de la valeur annuelle du crédit pour la TPS en 2025‑2026. Cette aide serait versée dès que possible ce printemps, ou au plus tard en juin 2026. Elle apporterait une aide immédiate de 3,1 milliards de dollars aux personnes et aux familles qui bénéficient déjà du crédit pour la TPS.
Il y a plus. La valeur de l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels serait aussi augmentée de 25 % pendant 5 ans, à compter de juillet 2026. Cette bonification apporterait un soutien supplémentaire de 8,6 milliards de dollars au cours de la période allant de 2026‑2027 à 2030‑2031 et garantirait que l'allocation soit versée à un demi-million de nouvelles personnes et familles.
Ensemble, ces mesures permettraient d'offrir une aide supplémentaire pouvant atteindre 402 $ pour une personne seule sans enfant, 527 $ pour un couple et 805 $ pour un couple ayant deux enfants. Par exemple, une personne âgée seule ayant un revenu net de 25 000 $ recevrait un supplément unique de 267 $, plus une augmentation à long terme de 137 $ pour l'année de prestations 2026‑2027, ce qui donnerait une augmentation totale de 402 $. Pour l'année de prestations 2026‑2027, elle recevrait 950 $, y compris le supplément.
Voici un autre exemple. Un couple ayant deux enfants et un revenu net de 40 000 $ recevrait un supplément unique de 533 $, plus une augmentation de 272 $ pour l'année de prestations 2026‑2027, ce qui donnerait une augmentation totale de 805 $. Pour l'année de prestations 2026‑2027, ce couple recevrait 1 890 $, y compris le supplément.
Je tiens à être claire sur mon prochain point. Avec ces montants, le gouvernement viendrait compenser la hausse du coût des aliments au-delà de la hausse générale des prix due à l'inflation depuis la pandémie. Après le versement ponctuel prévu ce printemps, les familles et les personnes admissibles au Canada recevraient des paiements réguliers bonifiés grâce à l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels à compter de juillet 2026. Cette allocation serait versée au début de chaque trimestre afin de permettre aux familles d'accéder aux fonds dont elles ont besoin pour leurs dépenses quotidiennes.
Comme nous le savons, l'allocation ne serait qu'un exemple des nombreuses façons dont le gouvernement soutient les Canadiens. Elle s'ajouterait aux prestations existantes comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et le Supplément de revenu garanti. La nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels aiderait non seulement les Canadiens en cette période difficile, mais elle soutiendrait également nos efforts pour bâtir l'économie la plus forte du G7.
Le nouveau gouvernement du Canada ne ménage aucun effort pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Surtout, le gouvernement renforce l'autonomie des Canadiens en les aidant à améliorer leur sort et en réduisant le coût de la vie. Lorsque les Canadiens gardent dans leurs poches une plus grande partie de leur salaire durement gagné, ils sont en meilleure posture pour subvenir aux besoins de leur famille, investir dans leur collectivité et bâtir l'avenir qu'ils souhaitent.
Le gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable au Canada, et les mesures qu'il a prises ont permis de respecter cet engagement. Grâce à des mesures comme celles qui sont décrites dans le budget de 2025, nous avons fait des progrès considérables en vue d'atténuer la pression financière sur les ménages canadiens. Par exemple, dans le cadre du projet de loi C‑4, nous éliminons la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve d'une valeur maximale de 1 million de dollars et nous réduisons la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve d'une valeur comprise entre 1 million et 1,5 million de dollars.
Nous accordons également d'importantes réductions d'impôt. Les Canadiens paient moins d'impôt depuis que le gouvernement a annoncé la réduction du taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, qui est passé de 15 % à 14 % le 1er juillet 2025. La réduction du taux, qui est prévue dans le projet de loi C‑4, dont le Parlement est actuellement saisi, s'appliquerait à un revenu imposable pouvant atteindre 58 523 $ en 2026.
Grâce à ce changement, près de 22 millions de Canadiens bénéficieraient d'un allégement fiscal pouvant atteindre 420 $ par personne, ce qui permettrait aux familles à deux revenus d'économiser jusqu'à 840 $ cette année. Il est à noter que la majeure partie de cet allégement fiscal irait aux Canadiens dont le revenu se situe dans les deux tranches d'imposition les plus basses.
Le gouvernement a également annulé la redevance sur les combustibles imposée aux consommateurs, qui était une source de discorde. Ainsi, les Canadiens des provinces et territoires où cette redevance s'appliquait réalisent des économies sur le prix qu'ils paient à la pompe. Cette mesure a permis de réduire le prix de l'essence dans la plupart des provinces et des territoires d'un montant pouvant atteindre 18 ¢ le litre, par rapport à 2024‑2025. Elle a également contribué à réduire l'inflation globalement.
Les mesures visant à améliorer le coût de la vie, comme celles que j'ai énoncées aujourd'hui, sont des exemples clés de ce que fait le gouvernement pour donner aux Canadiens les moyens de façonner leur avenir. Comme l'a dit le premier ministre, nous ne pouvons pas contrôler ce que font les autres pays, mais nous pouvons contrôler ce que nous bâtissons pour nous-mêmes.
Monsieur le Président, les libéraux parlent de l'importance du projet de loi C‑19 pour redonner de l'argent aux Canadiens. Cela en soi devrait envoyer aux Canadiens le signal que les libéraux n'ont pas réussi à interrompre l'augmentation du prix des aliments. À l'heure actuelle, le prix des aliments augmente plus au Canada que dans n'importe quel autre pays du G7, et il en est ainsi depuis un certain temps.
Si ce projet de loi est si important, pourquoi ses dispositions n'ont-elles pas été incluses dans le budget de l'automne? Pourquoi les libéraux viennent-ils seulement d'avoir la révélation qui leur fait envoyer des chèques par la poste en vue des élections qu'ils veulent déclencher?
Monsieur le Président, pourquoi ce projet de loi est-il important maintenant? Il arrive à point nommé, car il permettra aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches et de l'utiliser dès maintenant. Par ailleurs, nous devons effectivement nous attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire, et nous sommes en train d'élaborer une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire. Les stratégies de ce genre prennent du temps, puisqu'il faut travailler sur la production d'aliments au pays ainsi que sur l'accès à des aliments nutritifs et abordables. Entretemps, des mesures comme celle que nous proposons maintenant aident les Canadiens ordinaires.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon estimée collègue de son intervention, dont on sentait qu'elle a bien pesé chaque mot.
Ceci étant dit, une chose que je sens qui n'est pas pesée de la part du gouvernement, c'est l'impact que ça a sur la dette, parce qu'on sait que tout ce que fait ce gouvernement-là se fait à même la dette. On parle, selon le directeur parlementaire du budget, de 12,4 milliards de dollars sur six ans qui seront puisés à même la dette. Pendant ce temps-là, on n'augmente pas le revenu des aînés de façon directe. On n'augmente pas la pension de la Sécurité de la vieillesse. Qu'est-ce qui va arriver en 2031? L'inflation va avoir rongé tout le monde et les gens n'auront plus un cent.
Est-ce que c'est ça, une mesure responsable?
[Traduction]
Monsieur le Président, tous les programmes coûtent de l'argent, et ce programme est nécessaire en ce moment. Il arrive à point nommé. Nous devons faire ce que nous pouvons pour aider tous les Canadiens. C'est ce que fait le gouvernement.
Brendan Hanley (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, Lib.):
Monsieur le Président, je sais que la députée était dans sa circonscription, Pickering—Brooklin, pendant la fin de semaine. Peut-être qu'elle pourrait nous décrire un peu ce que la mesure proposée signifie pour les gens de sa circonscription.
Monsieur le Président, dans Pickering—Brooklin, un grand nombre de mes concitoyens sont des personnes âgées. J'ai reçu beaucoup d'appels de gens de ma circonscription qui remercient le gouvernement de mettre en place un tel programme, parce que recevoir même 100 $ de plus, c'est beaucoup pour les personnes âgées en ce moment. Le gouvernement fait un excellent travail. Les personnes âgées dont le revenu annuel est inférieur à 25 000 $ tireraient certainement avantage de ce programme.
Monsieur le Président, je viens de poser une question à la députée et elle n'a pas répondu. L'inflation alimentaire est un problème depuis de nombreuses années. Si cette initiative était si importante, pourquoi ne pas l'avoir soutenue au Cabinet? Pourquoi ne figurait-elle pas dans le budget qui a été présenté l'automne dernier? Les libéraux auraient pu ajouter ces 3 milliards de dollars au déficit déjà énorme qu'ils ont présenté aux Canadiens.
J'aimerais que la députée nous dise pourquoi cette initiative n'était pas dans le budget, si elle était si importante pour le Parti libéral du Canada.
Monsieur le Président, le budget de l'automne dernier contenait de nombreuses mesures qui ont permis de réduire les coûts pour nos concitoyens. Les conservateurs parlent constamment du coût de l'alimentation. Nous avons élaboré ce plan pour aider tous les Canadiens et nous aimerions vraiment que les conservateurs collaborent afin que nous puissions adopter ce projet de loi et aider tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole d'aujourd'hui avec le député de Calgary‑Centre.
Je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui au nom des citoyens de Long Range Mountains au sujet du projet de loi C‑19 et d'expliquer pourquoi les conservateurs vont appuyer ce projet de loi, tout en faisant preuve d'honnêteté et de transparence envers les Canadiens quant aux graves problèmes qu'il ne règle pas en ce qui concerne le coût de la vie.
Le gouvernement affirme que cette mesure vise à aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de l'épicerie et des biens essentiels. Nous, les conservateurs, n'allons pas entraver ni retarder l'aide à la population, car toute aide est la bienvenue pour les Canadiens qui connaissent actuellement des difficultés. Or, ce n'est pas parce que nous appuyons le projet de loi que nous prétendons qu'il résout le problème des Canadiens. Les Canadiens méritent qu'on leur dise honnêtement et en toute transparence ce que le projet de loi fait et, ce qui est tout aussi important, ce qu'il ne fait pas.
En ce qui concerne la transparence, le directeur parlementaire du budget a confirmé ce matin que le coût total de cette mesure sera financé par emprunt, ce qui ajoutera environ 1,397 milliard de dollars au service de la dette au cours des cinq prochaines années, somme que les Canadiens devront débourser uniquement pour payer des intérêts. Quand on finance des mesures visant à réduire le coût de la vie au moyen d'emprunts, l'inflation, les taux d'intérêt et les impôts augmentent pour les Canadiens. Les conservateurs estiment que les mesures d'allègement à court terme ne devraient pas compromettre la viabilité financière à long terme. Par conséquent, ce n'est pas parce que nous appuyons le projet de loi que nous ignorons ses lacunes ou que nous considérons que cette demi-mesure est une réponse au problème grave auquel sont confrontés les Canadiens.
En outre, cette mesure représente une goutte d'eau dans l'océan par rapport à ce que les Canadiens paient à l'épicerie. Pour la plupart des ménages, cet argent sera dépensé après seulement quelques courses, tandis que les prix continueront d'augmenter semaine après semaine. Cette mesure offrira un allègement à court terme, mais ne changera en rien la réalité à laquelle les Canadiens sont confrontés chaque fois qu'ils achètent de la nourriture. Les Canadiens comprennent qu'un remboursement temporaire peut aider à payer une facture, mais ne change en rien les prix affichés sur les tablettes.
Comme parlementaires, notre responsabilité ne se limite pas à adopter des mesures qui offrent une aide immédiate aux Canadiens; nous devons également leur dire honnêtement si ces mesures amélioreront réellement leur vie à long terme. Cette réalité est d'autant plus alarmante dans ma région. Selon Food First NL, Terre‑Neuve‑et‑Labrador est confrontée à une grave crise alimentaire. En 2024, 30,1 % des habitants de la province vivaient dans un ménage en situation d'insécurité alimentaire, un taux nettement supérieur à la moyenne nationale et parmi les plus élevés au pays. Ce sont environ 158 000 de nos concitoyens qui grattent les fonds de tiroir pour se procurer la nourriture qu'ils veulent et dont ils ont besoin, et la situation ne fait qu'empirer.
Le coût de l'alimentation continue d'augmenter plus vite que les revenus, et même si toutes les familles en ressentent les contrecoups, la crise se fait plus durement sentir à l'extérieur des centres urbains. Dans les petites collectivités rurales, il est plus coûteux et plus difficile que dans les villes de se procurer des aliments sains à un prix raisonnable. On peut donc dire que les habitants de ma circonscription sont touchés de façon disproportionnée par rapport à d'autres.
Ces pressions sont exacerbées par le vieillissement rapide de la population. À l'heure actuelle, près d'un habitant de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sur quatre est âgé de 65 ans ou plus; c'est la plus forte proportion d'aînés de toutes les provinces canadiennes. Cette réalité démographique se traduit par une proportion plus élevée de ménages à faible revenu et à revenu fixe, qui sont particulièrement vulnérables à la hausse du coût de l'alimentation et qui consacrent une plus grande part de leur revenu limité aux produits de première nécessité.
Cette combinaison d'inflation alimentaire élevée, de pressions liées aux coûts en milieu rural et de population plus âgée et à faible revenu montre pourquoi des mesures comme le projet de loi C‑19, même si elles sont bien intentionnées, ne vont pas assez loin pour s'attaquer à l'ampleur de la crise à laquelle les gens sont confrontés à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Par conséquent, les gens sont certainement anxieux, ils prêtent attention à ce qui se passe et ils répondent immédiatement à mon bureau. Ce que j'entends de la part de mes concitoyens est clair et uniforme. Cette mesure peut aider à court terme, mais elle ne suit pas le prix du panier d'épicerie qui continue d'augmenter mois après mois. Pour eux, la véritable abordabilité signifie que les prix baissent et restent bas.
Le Canada a maintenant le taux d'inflation alimentaire le plus élevé des pays du G7. L'inflation alimentaire est deux fois plus élevée qu'aux États‑Unis. Cela nous indique qu'il s'agit d'un problème purement canadien. Selon Statistique Canada, une famille moyenne de quatre personnes devrait dépenser environ 17 500 $ en nourriture en 2026, ce qui représente une augmentation de près de 1 000 $ par rapport à 2025.
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ces pressions se font encore plus sentir. Notre province dépend beaucoup plus des aliments importés que de nombreuses autres régions du pays. Une part beaucoup plus importante de ce qui se retrouve sur les étagères des épiceries doit être transportée jusque chez nous, souvent sur de longues distances et en passant par de multiples points de transport.
Ainsi, quand le coût du carburant augmente, quand la réglementation fait grimper les frais de transport, ou quand les chaînes d'approvisionnement sont perturbées et que des fruits et légumes se gâtent parce que le camion qui les transporte doit faire la file pendant plusieurs jours pour prendre un traversier, ces augmentations se font sentir plus rapidement et plus fortement à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les politiques qui ajoutent des coûts tout au long de cette chaîne d'approvisionnement ont une incidence démesurée sur les familles de notre province.
Les Canadiens prennent aujourd'hui des décisions qui auraient été impensables il y a quelques années à peine. Ils achètent des aliments moins chers, non pas parce qu'ils le veulent, mais parce que c'est tout ce qu'ils peuvent se permettre. Ils se privent de fruits et de légumes frais, ils étirent des repas et ils réduisent la taille des portions afin que leur épicerie dure un peu plus longtemps. Des aînés doivent choisir entre se procurer des médicaments sur ordonnance et acheter suffisamment de nourriture pour la semaine. De jeunes Canadiens me disent qu'ils n'arrivent pas à épargner pour acheter une maison ou pour rembourser leurs prêts étudiants afin de vraiment commencer leur vie parce que leur budget est trop serré en raison du prix des produits alimentaires.
Voilà à quoi ressemble l'inflation persistante dans la vraie vie. Il ne s'agit pas d'une mauvaise semaine ou d'une facture inattendue. C'est le stress de voir les prix augmenter alors que les revenus restent les mêmes. C'est l'épuisement qui découle du fait d'être toujours en train de s'adapter, de réduire ses dépenses et de s'appauvrir de plus en plus même si l'on fait tout ce qu'il faut. Les Canadiens demandent du sérieux et des politiques qui tiennent compte du fait que la vie est devenue difficile et qui proposent des solutions permanentes.
Des retraités m'ont dit que leur revenu se situe juste au-dessus du seuil d'admissibilité au crédit pour la TPS. Ils ne reçoivent pas l'allocation prévue dans le présent projet de loi, mais ils doivent payer la même chose que tout le monde à l'épicerie. Ils ont du mal à se payer des aliments sains. Ils posent une question juste et raisonnable: pourquoi limite-t-on l'aide visant à lutter contre l'insécurité alimentaire à certains Canadiens, alors que d'autres qui sont confrontés aux mêmes coûts sont complètement exclus des mesures proposées?
J'ai également entendu parler de personnes qui sont retournées au travail temporairement pour combler le manque de revenu ou pouvoir se payer des services essentiels. À cause de ce revenu à court terme, ils ne sont plus du tout admissibles. Leur situation financière à long terme ne s'est pas améliorée, et leurs factures d'épicerie n'ont certainement pas diminué. Ces personnes se demandent maintenant si elles recevront cette allocation, même si elles sont confrontées à la même hausse des prix que tout le monde. Un message que mon bureau a reçu résume bien la situation: si une politique ne fait rien pour changer les prix, elle ne règle pas le problème du coût de la vie. Un paiement unique est rapidement englouti par la hausse des coûts, et les familles se retrouvent avec la même facture d'épicerie la semaine suivante. Si on ne s'attaque pas à l'inflation et aux politiques qui l'alimentent, l'allocation disparaît pendant que le problème persiste. Cette observation reflète la principale faiblesse du projet de loi C‑19.
De plus, cette mesure n'est pas nouvelle. En 2022, le gouvernement libéral avait doublé le même crédit pour la TPS. Les libéraux avaient promis un répit aux Canadiens. Or, les prix des aliments ont continué d'augmenter. Les files devant les banques alimentaires se sont allongées. Le coût de la vie est devenu moins abordable. Quand les gouvernements choisissent de mettre en place des mesures de soutien du revenu au lieu de s'attaquer aux facteurs qui font grimper les coûts, l'inflation demeure hors de contrôle. Les prix augmentent. Les prestations suivent. Les familles se retrouvent à faire face à des coûts plus élevés avec une aide temporaire. Ce cycle n'est pas viable pour les ménages ni pour les finances publiques.
Si l'on veut comprendre pourquoi le prix des aliments continue d'augmenter, il ne faut pas se leurrer quant au rôle des politiques du gouvernement. Les gouvernements n'ont aucun contrôle sur les conditions météorologiques de la planète ou les marchés internationaux, mais ils peuvent contrôler les taxes, la réglementation et les décisions relatives aux dépenses. Lorsque le coût du carburant augmente, la nourriture coûte plus cher à cultiver, à transformer et à transporter. Lorsque le gouvernement impose une taxe aux industries, ces coûts sont refilés aux consommateurs. Quand les déficits se suivent et s'aggravent, l'inflation érode le pouvoir d'achat de l'ensemble de la population. Le gouvernement insiste pour dire qu'il n'y a pas de taxe sur les aliments, mais les Canadiens savent qu'au fond, ce n'est pas vrai.
Le Règlement sur les combustibles propres augmente le prix de l'essence et du diésel. La taxe sur le carbone pour les industries augmente les coûts des exploitations agricoles, des installations de transformation et des réseaux de transport. Ces coûts ne disparaissent pas. Ils sont intégrés dans les prix à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement.
Les conservateurs veulent aider les Canadiens à traverser cette période difficile. C'est pourquoi nous permettrons à cette mesure d'aller de l'avant afin qu'aucune aide ne soit retardée. Cependant, nous croyons aussi que les Canadiens ne devraient pas avoir l'impression que le projet de loi constitue une solution permanente ou globale, car la véritable abordabilité passe d'abord par la réduction des coûts intégrés dans les prix.
C'est pour ces raisons que nous appuierons le projet de loi C‑19, mais nous continuerons à faire pression en faveur d'une abordabilité durable pour les Canadiens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Long Range Mountains de son discours et de son appui au projet de loi C‑19.
La députée d'en face a mentionné qu'il faut être honnête au sujet des répercussions des politiques gouvernementales. Au cours de la dernière année, au Canada, nous avons vu le prix de l'essence diminuer d'environ 17 à 20 %. Durant la même période, le prix du panier d'épicerie a augmenté d'environ 5 %.
Croit-elle vraiment que la réduction de la taxe sur le carbone pour les industries aura une incidence importante sur la diminution du prix du panier d'épicerie au Canada? Nous avons déjà constaté que la baisse du prix de l'essence au pays n'a pas eu cet effet.
Monsieur le Président, avant de devenir députée, j'ai été entrepreneure pendant de nombreuses années. Je sais que, lorsque les entrepreneurs engagent des frais, ceux-ci finissent par être refilés aux consommateurs. Les Canadiens le savent aussi. Je crois que l'abolition de la taxe sur le carbone pour les industries contribuerait à atténuer la crise alimentaire de plus en plus sérieuse que les Canadiens subissent.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue parle entre autres de baisser la taxe sur le carbone, mais, à mesure qu'on appuie le pétrole et qu'on subventionne les pétrolières, on augmente la production de gaz à effet de serre et on augmente les changements climatiques, les inondations, les feux de forêt, et ainsi de suite. Ça a un coût qui se répercute sur la population. Ça a un coût, les changements climatiques.
De plus, c'est vrai qu'une partie de l'augmentation du coût de la vie vient des politiques du gouvernement. Par exemple, le directeur parlementaire du budget a déterminé que l'immigration inconsidérée qui a eu lieu et les seuils migratoires ont causé une augmentation du coût des logements de 25 %.
Qu'en pense ma collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire que les conservateurs croient qu'il est possible de lutter contre la crise climatique tout en stimulant l'économie. Nous croyons à la technologie, et non aux taxes.
Bien qu'on nous ait répété à maintes reprises que l'alourdissement du fardeau fiscal des consommateurs contribuerait d'une manière ou d'une autre à résoudre la crise climatique, nous avons une approche différente. Nous prenons les changements climatiques au sérieux, mais nous croyons en une approche différente: favoriser le recours à la technologie plutôt qu'aux taxes dans ce domaine.
Monsieur le Président, le discours de ma collègue était très inspirant.
Durant mes années à la Chambre, j'ai remarqué que, lorsqu'il s'agit de gérer l'économie, les libéraux s'attaquent toujours aux symptômes et non à la cause sous-jacente des problèmes. C'est comme prendre de l'aspirine quand on a besoin d'une intervention chirurgicale.
La Banque du Canada a dit à maintes reprises que le problème réside dans le faible degré de productivité, en comparaison avec celle de nos partenaires commerciaux. C'est une crise qui mine le pouvoir d'achat des Canadiens.
Ma collègue pourrait-elle nous parler de l'importance, pour le gouvernement, de s'attaquer aux problèmes fondamentaux sous-jacents si l'on veut que les Canadiens puissent retrouver leur pouvoir d'achat et ne plus dépendre de l'aide de l'État?
Monsieur le Président, avant toute chose, nous ne devons pas oublier que les gens ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment. Nous sommes conscients que ce genre de mesures peut être important, mais nous ne croyons pas en un système où les gens cherchent à obtenir des paiements plus élevés. Un tel système contribue à l'inflation sans apporter de solutions concrètes et durables.
Nous estimons que le gouvernement doit examiner de près les coûts supplémentaires dans toute la chaîne d'approvisionnement et encourager les investissements dans l'économie. Supprimer ces coûts supplémentaires allégerait le fardeau des consommateurs, renforcerait la compétitivité et stimulerait les investissements, ce qui favoriserait la croissance économique, ferait augmenter les salaires et apporterait des solutions concrètes et durables.
Monsieur le Président, c'est formidable de voir mes collègues de la Chambre des communes. Je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑19, sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Elle s'appelait anciennement le crédit pour la taxe sur les produits et services, ou TPS, mais, dans un tour de passe-passe publicitaire, on en a changé le nom parce qu'avant le projet de loi, les Canadiens ont eu du mal à se payer des produits de première nécessité. C'est l'une des questions auxquelles nous devons nous attaquer.
Le gouvernement propose un paiement unique. Il s'agirait d'un supplément qui serait payable cette année seulement et qui équivaudrait à 50 % du crédit pour la TPS désormais renommé l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Pour une famille de quatre personnes, le montant versé passerait de 1 100 $ à 1 890 $, ce qui représenterait une augmentation importante pour cette année. Toutefois, le montant serait ramené à 1 400 $ l'année prochaine et les années suivantes, ce qui constituerait une réduction. C'est un peu étrange. J'y reviendrai plus tard dans mon discours.
Cette mesure fait suite à une hausse de 6,2 % du prix des aliments par rapport à la même période l'année dernière. Soulignons que c'est la hausse le plus élevée des pays du G7. C'est deux fois plus qu'aux États‑Unis, notre voisin le plus proche, qui dispose d'un réseau de transport similaire au nôtre pour l'approvisionnement en denrées alimentaires.
Je vais m'écarter un peu du sujet pour parler de la cause profonde de cette situation, à savoir la dette publique. À l'heure actuelle, la dette du gouvernement s'élève à environ 1,3 billion de dollars. En février 2025, il y a un an, Statistique Canada estimait que 527 milliards de dollars, sur cette somme de 1,3 billion de dollars, provenaient de prêteurs étrangers. Nous devons emprunter à l'étranger pour financer la dette. Le problème, c'est que l'argent doit venir d'étrangers ainsi que de futurs contribuables qui paieront pour la consommation actuelle.
Cette année, le budget prévoit que les intérêts sur la dette s'élèveront à 55,6 milliards de dollars, une somme stupéfiante qui correspond à environ 2 500 $ par famille canadienne. Je rappelle aux députés que 40 % de la dette est détenue par des étrangers. C'est donc dire que 40 % de ces 56 milliards de dollars d'intérêts seulement, soit 22 milliards de dollars, quittent le Canada pour être versés à des gestionnaires de fonds étrangers. La situation s'aggravera, puisque les intérêts à payer ne diminueront pas.
En effet, les intérêts à payer au cours des cinq prochaines années devraient s'élever à 330 milliards de dollars, ce qui signifie qu'ils augmenteront. Si nous continuons de financer 40 % de la dette avec des fonds étrangers, 40 % des intérêts seront versés à des gestionnaires de fonds étrangers, de sorte que les contribuables canadiens leur donneront un montant estimé à 132 milliards de dollars sur cinq ans, si le gouvernement ne dépense pas plus que prévu, ce qu'il n'a pas réussi à faire jusqu'à présent. Les députés peuvent s'imaginer la somme d'argent qui sort des poches des contribuables canadiens pour se retrouver dans celles de gestionnaires de fonds étrangers.
En 2015, avant l'élection des libéraux, le pourcentage de la dette du gouvernement du Canada détenue par des étrangers était de 27 %. À l'heure actuelle, l'équivalent d'une fois et demie ce montant est détenu dans des comptes à l'étranger. Nous devons reconnaître qu'il n'y a pas assez de capitaux au Canada pour financer les dépenses excessives du gouvernement, ce qui veut dire qu'il doit aller à l'étranger. Le gouvernement doit payer des gestionnaires des finances internationales pour financer la consommation des Canadiens. L'économie se détériore, et le gouvernement dépense comme s'il en avait les moyens, mais je peux assurer aux députés que ce n'est pas le cas. Il emprunte à des banquiers étrangers à fort taux, et ce coût ira en augmentant tant que le gouvernement continuera d'augmenter la dette et de rater ses cibles budgétaires.
Ce qui m'amène à parler d'une autre donnée. À peine deux mois après avoir présenté, avec beaucoup de retard, un budget prévoyant un déficit de plus de 78 milliards de dollars, on va soudainement augmenter le déficit de plus de 3 milliards de dollars cette année, et de plus de 10 milliards de dollars sur 5 ans, pour que les gens aient les moyens de se nourrir. C'est le directeur parlementaire du budget qui le dit.
Quand il a planifié ses déficits et ses emprunts, le gouvernement a oublié que les gens devaient être en mesure de se nourrir. Ce projet de loi ne figurait pas dans le budget il y a deux mois, et les conservateurs ont dénoncé l'inflation alimentaire, qui pourrit la vie des Canadiens partout au pays. On se demande bien comment les économistes d'en face ont pu manquer cette évidence. Après tout, l'inflation n'est pas un symptôme des déficits du gouvernement; elle en fait partie intégrante.
Le moyen le plus couramment utilisé pour rembourser des dépenses excessives d'un gouvernement consiste à déprécier la devise, ce qui fait que les Canadiens ne pourront plus acheter autant avec leur argent. Il n'y a pas de nourriture qui apparaît comme par magie. Elle coûte simplement plus cher.
Curieusement, le gouvernement prévoit de donner aux Canadiens un remboursement plus élevé cette année par rapport aux années suivantes. Voici le problème que pose cette stratégie: il y aura assurément plus d'inflation l'an prochain, et pourtant, le remboursement sera plus petit. On peut presque voir se dessiner une formule libérale: on distribue un tas de chèques et on voit comment les Canadiens réagissent et si les libéraux devraient déclencher des élections dans la foulée. Si les libéraux étaient majoritaires à la Chambre, procéderaient-ils de cette façon ou continueraient-ils à dévaloriser le dollar canadien? Pourquoi écouter ces fichus conservateurs qui passent leur temps à dire aux Canadiens que le coût de la vie est hors de contrôle?
En 2026, on s'attend à ce qu'une famille dépense environ 1 000 $ de plus en épicerie que l'année dernière. Le remboursement compensera environ 790 $ de cette augmentation et environ 300 $ par la suite, alors que l'épicerie coûtera encore plus cher. Les Canadiens ont de plus en plus de mal à nourrir leur famille. La nourriture, élément essentiel à la vie, est à la base de la pyramide des besoins de Maslow. Si quelqu'un n'arrive pas à nourrir sa famille, il est prêt à tout pour y parvenir. Il n'est donc pas étonnant que les Canadiens se tournent de plus en plus vers les banques alimentaires, 2,2 millions d'entre eux y ayant recours chaque mois. C'est stupéfiant. Ce nombre a doublé depuis 2019, mais le gouvernement libéral refuse de s'attaquer à la cause directe du problème, c'est-à-dire ses propres politiques financières.
D'une part, le dollar canadien a perdu de sa valeur; d'autre part, les politiques du gouvernement font grimper le coût de la production alimentaire au Canada et les frais de livraison augmentent à cause de la taxe sur le carbone pour les industries, une taxe cachée qui rend le Canada moins compétitif et qui fait grimper les coûts pour les consommateurs. De plus, la taxe sur les combustibles propres et les taxes sur les emballages alimentaires majorent la facture d'épicerie des Canadiens. Il est difficile de croire que cette inflation alimentaire est propre au Canada, mais c'est le cas. Il est difficile de croire qu'elle ne résulte pas des politiques mises en œuvre par le gouvernement.
Le gouvernement sape la valeur de notre monnaie, ce qui fait que l'on peut acheter moins avec ses dollars. La stratégie consistant à gérer le déclin n'est pas la solution. Nous devons renverser la vapeur et faire en sorte que le Canada redevienne un pays prospère. Le Canada emprunte de l'argent de manière excessive. Nous empruntons de l'argent à des gestionnaires financiers étrangers, les contribuables canadiens versent des milliards chaque année à ces prêteurs internationaux, et il est aujourd'hui évident que nous empruntons davantage à l'étranger pour que les Canadiens puissent se nourrir. Si certains doutent encore de notre trajectoire, qu'ils se rendent à l'évidence. Je demande au gouvernement de mettre de l'ordre dans les finances publiques. La voie qu'il a choisie pour le pays n'est pas viable.
Monsieur le Président, les libéraux ont déclaré à maintes reprises que l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels aiderait 12 millions de Canadiens, mais qu'en est-il des 28 millions d'autres Canadiens qui peinent à composer avec la hausse du prix du panier d'épicerie? Pourquoi ne pas adopter des mesures qui réduiraient le coût de l'épicerie pour tous les Canadiens, comme annuler la taxe sur le carbone pour les industries, la norme fédérale sur les combustibles propres ou la réglementation inutile relative à l'emballage des aliments, qui font toutes grimper le prix du panier d'épicerie pour les 40 millions de Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue a raison. Le gouvernement offre de verser une autre allocation à 12 millions de Canadiens. Le problème, bien entendu, c'est que le rôle du gouvernement consiste à percevoir des impôts sous diverses formes, y compris les taxes cachées, pour ensuite redistribuer l'argent aux personnes qui, selon lui, le méritent. Une question se pose: l'économie ne se porterait-elle pas mieux si nous éliminions tout simplement ces taxes? Tous les Canadiens en profiteraient. Ils auraient aussi beaucoup moins de mal à se nourrir.
Les libéraux doivent arrêter de piger dans les poches des Canadiens pour leur redonner des miettes. Tous les Canadiens en sortiraient gagnants.
Monsieur le Président, depuis que le député est arrivé à la Chambre, je l'ai souvent trouvé raisonnable. Les paroles qu'il a prononcées aujourd'hui en sont la preuve, du moins pour les habitants de la circonscription de Waterloo, qui demandent souvent si la Chambre peut être fonctionnelle. Aujourd'hui, voir la cheffe adjointe des conservateurs présenter une motion visant à faire avancer ce projet de loi pour que les Canadiens puissent recevoir le soutien dont ils ont besoin montre que la Chambre peut fonctionner. Nous aimerions que la Chambre fonctionne pour des mesures législatives comme les projets de loi sur la criminalité, et les habitants de Waterloo l'aimeraient également.
J'aimerais savoir si le député est d'accord pour dire que nous pouvons échanger des observations constructives et avoir une discussion. Nous pouvons toujours faire mieux et en faire plus, mais il est important de reconnaître les avancées obtenues pour nos concitoyens afin que le gouvernement et tous les députés puissent répondre aux besoins de la population. Je sais que c'est ce que veulent les habitants de la circonscription de Waterloo.
Qu'est-ce que les habitants de la circonscription de Calgary‑Centre attendent des députés?
Monsieur le Président, c'est une question importante. Il est important de travailler à la Chambre et d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Le projet de loi aiderait une partie des Canadiens à payer leur épicerie. Nous allons évidemment appuyer cette mesure, car nous savons quelles politiques sont à l'origine de cette hausse des coûts. Nous devons nous attaquer à ce problème. Nous devons absolument nous assurer que les gens ont les moyens de se nourrir.
Nous avons convenu d'une journée de débat. Nous allons aller de l'avant, comme l'a indiqué plus tôt mon leader parlementaire. Nous voulons avoir une législature constructive et obtenir des résultats pour les Canadiens.
Cependant, ce que j'ai souligné dans mon discours, c'est que nous devons nous attaquer à la cause sous-jacente de la situation actuelle en vue de l'améliorer. Sinon, nous nous retrouverons dans un cercle vicieux où nous multiplions les chèques, alimentant l'inflation et créant ainsi davantage de problèmes à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours intéressant sur les dettes du pays. C'est connu et c'est accepté par tout le monde: plus on a de dettes, moins on est libre.
Maintenant, ma question est la suivante: lorsqu'on a des situations à régler, est-ce mieux que ce soit les ménages qui s'endettent ou l'État? Ce qu'on voit, c'est que l'endettement des ménages a augmenté encore de façon assez importante au dernier trimestre.
Mon confrère ne pense-t-il pas que, pour des mesures comme celles dont nous discutons aujourd'hui, il est mieux que l'État s'endette que les ménages continuent de s'endetter?
Monsieur le Président, je dois m'excuser, car je n'ai pas bien compris la question de mon collègue du Bloc québécois. Je pense qu'il a demandé ce que nous entendons faire face à l'augmentation de la dette des ménages, qui est très évidente.
Pour le moment, je pense qu'il est important de donner plus d'argent aux gens qui en ont besoin pour se nourrir. Toutefois, il faut aussi qu'on corrige le système de financement du gouvernement fédéral, qui cause l'inflation, notamment l'inflation alimentaire que subissent les Canadiens. Ces deux aspects vont ensemble et il est important de les traiter ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan.
Nous débattons du projet de loi C‑19, Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Après avoir écouté les discours et les débats toute la journée, je ne peux pas m'empêcher de me demander pourquoi ce projet de loi a été présenté. Il y a deux raisons principales. Premièrement, les Canadiens n'ont pas les moyens de payer leurs factures et de faire l'épicerie. Deuxièmement, le gouvernement libéral a promis de faire baisser le prix de l'alimentation.
Le titre du projet de loi est un peu trompeur, car cette mesure n'aura pas d'incidence sur le prix du panier d'épicerie; il s'agit en fait d'une remise fiscale. En fait, si on regarde ce qui se passe au Canada, on constate que la situation ne correspond pas aux promesses du gouvernement libéral de maîtriser l'inflation alimentaire. C'est même le contraire qui se produit. Le coût du panier d'épicerie augmente sans cesse. Le taux d'inflation est passé de 2,2 % à 2,4 %, mais dans le cas des aliments, il est passé à 5 %. Sur le plan de l'inflation, et plus particulièrement à l'épicerie, le Canada est en tête du palmarès parce que les Canadiens n'ont pas les moyens de faire leurs courses. C'est insensé.
Ne pas avoir les moyens de faire l'épicerie, je sais ce que c'est. J'ai été conseiller et conseiller en chef d'une petite bande des Premières Nations de la côte Ouest de la Colombie‑Britannique, et un de mes objectifs était de veiller à ce que les gens aient les moyens de faire l'épicerie, de payer leurs factures et de se bâtir une vie sans l'aide du gouvernement. Pour les députés qui ne connaissent rien à la Loi sur les Indiens, cette loi repose au fond sur le financement du gouvernement, et de nombreux dirigeants des Premières Nations essaient de s'affranchir de cette dépendance.
Cependant, dans le cas présent, les conservateurs appuieront le projet de loi C‑19 principalement pour essayer d'éliminer certaines des difficultés que rencontrent les Canadiens. Par exemple, au Canada, un citoyen sur cinq laisse des factures impayées pour pouvoir acheter de la nourriture. Certains Canadiens sautent des repas parce qu'ils manquent d'argent. Ils doivent choisir entre payer la facture d'électricité, nourrir leurs enfants ou se nourrir eux-mêmes. Cela se passe au Canada.
Lorsqu'ils ne se réjouissent pas du rôle que jouent les banques alimentaires, les libéraux se réjouissent de ce remboursement de taxe. J'essaie de comprendre la logique de tout cela. Ils se félicitent d'imposer des taxes cachées aux Canadiens, et ils veulent que les Canadiens soient reconnaissants qu'on leur rende une partie de cet argent. Dans ma circonscription, 1 800 $ ne couvrent même pas un mois de loyer. Les libéraux se targuent aujourd'hui de 10 $ par mois. Ils veulent que les Canadiens soient reconnaissants, alors qu'ils ne tiennent même pas leur promesse électorale.
Le premier ministre lui-même a dit qu'on allait pouvoir le juger en fonction des prix à l'épicerie. Cette mesure n'aura pas d'incidence sur les prix à l'épicerie. C'est une mesure provisoire d'un an. Les familles à revenu moyen, si elles y sont admissibles, recevront peut-être un chèque. Cependant, comme pour tout le reste, il y a des conditions à remplir.
J'ai entendu certains de mes collègues dire que nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que les libéraux volent les idées des conservateurs. En fait, les libéraux se sont fait élire en défendant une plateforme conservatrice: abolir la taxe, construire des pipelines et négocier avec Donald Trump aux États‑Unis. Cependant, de toute évidence, quatre ou cinq de ces promesses n'ont pas pu être tenues par le gouvernement libéral. Je ne sais pas pourquoi il n'a pas pu tenir ces promesses. Il n'a peut-être pas été capable de le faire ou il a peut-être choisi de ne pas le faire.
Voici une autre promesse non tenue: les libéraux disaient qu'ils allaient s'attaquer au problème des prix à l'épicerie. La question se pose dans le même contexte: les libéraux veulent-ils réellement s'attaquer au prix du panier d'épicerie? Le feront‑ils ou choisiront‑ils de ne pas le faire?
J'entends constamment parler du fait que 2 millions de personnes par mois ont recours aux banques alimentaires au Canada et que 700 000 d'entre elles sont des enfants. C'est déchirant, surtout quand on sait qu'une partie de cette population est composée de personnes à revenu moyen, qui ont un emploi et un prêt hypothécaire, et qui, il y a 10 ans, n'avaient pas à se soucier d'un remboursement pour la TPS ni à craindre de ne pas pouvoir régler une facture à temps. De nos jours, quand on ne réussit pas à boucler les fins de mois, cela entraîne de lourdes conséquences: un prêt hypothécaire en défaut de paiement ou une voiture saisie. Cela se produit parce que les gens doivent choisir entre se nourrir ou payer leurs factures.
Ce que le gouvernement libéral omet de mentionner, c'est que sur les 40 millions de personnes qui vivent au Canada, 10 millions souffrent d'insécurité alimentaire, ce qui signifie qu'elles ne savent pas d'où proviendra leur prochain repas. En tant que dirigeant autochtone, originaire d'une région où nous avons réussi à résoudre les problèmes de chômage et à relancer l'économie en misant sur les industries du gaz naturel liquéfié, de l'exploitation minière et de la foresterie, je ne peux m'empêcher d'être surpris par cette statistique.
Je suis venu à la Chambre des communes et j'ai découvert que tout le Canada se trouve dans la même situation que celle dans laquelle nous, les Premières Nations, étions il y a 20 ans: nous essayons simplement de payer nos factures, de trouver un emploi ou d'être indépendants afin de pouvoir tracer notre propre avenir.
En fait, le Canada va dans la direction opposée. Aujourd'hui, les gens commencent à bien comprendre ce que vivent les membres des Premières Nations au Canada, où il n'y a pas de possibilités économiques, où les gens n'ont pas les moyens de payer leurs factures et dépendent de l'argent du gouvernement. Le Canada perd des emplois dans les secteurs de la construction automobile et du bois d'œuvre au profit des États‑Unis. Nous n'avons même pas de plan pour défendre les frontières du Canada. Même s'il y en avait un, il n'y aurait pas d'argent pour le financer, car l'économie est au point mort.
Les libéraux ont repris à leur compte les idées des conservateurs comme le renforcement de la défense nationale, la construction de pipelines, l'abolition de la taxe sur le carbone et la négociation avec les États‑Unis. Les Canadiens vont souffrir encore longtemps, surtout si l'on considère que le déficit colossal accumulé par le gouvernement libéral sera payé par nos enfants et nos petits-enfants.
On me demande, comme à beaucoup d'autres députés, ce que les conservateurs feraient. Les libéraux se sont fait élire, mais ils n'ont pas pu mettre en œuvre les promesses qu'ils ont prises aux conservateurs.
Que pourrions-nous faire de plus? Nous pourrions éliminer les taxes cachées. Le Règlement sur les combustibles propres ajoutera 7 ¢ le litre au prix du carburant cette année, et ce montant passera à 17 ¢ le litre en 2030, et pas seulement à la station-service, mais aussi pour le transport de biens et pour les services. Il faudrait éliminer la taxe sur le carbone pour les industries, qui augmente les coûts pour l'expédition, l'agriculture et l'épicerie. La taxe sur l'emballage des aliments ajoute des coûts pour les épiciers, qui sont refilés aux consommateurs.
Soit dit en passant, dans sa sagesse, le Canada a annoncé qu'il allait lever l'interdiction des plastiques pour les pailles en plastique et d'autres produits qui sont expédiés aux États‑Unis, ce qui améliorera le coût de la vie pour les gens aux États‑Unis, mais pas pour les Canadiens. Tout s'en va aux États‑Unis. Le gouvernement canadien a donné 220 millions de dollars à Stellantis pour la construction automobile, et qu'a fait Stellantis? Elle est allée aux États‑Unis pour investir dans le secteur de l'automobile là-bas.
Ce ne sont que des paroles en l'air et des mesures provisoires, alors que de vraies personnes souffrent et tentent de prendre des décisions qui ont une incidence non seulement sur leur vie quotidienne, mais aussi sur leur avenir. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer ainsi. Le gouvernement devrait s'inspirer des dirigeants des Premières Nations qui disent que nous devrions penser aux sept prochaines générations lorsque nous prenons des décisions.
À tout le moins, monsieur le Président, le projet de loi C‑19 aura le mérite d'être une tentative sincère de la part du gouvernement de donner un coup de pouce aux gens en leur offrant un programme qui prévoit le versement de montants importants pour rendre l'épicerie plus abordable.
Les conservateurs aiment donner l'impression que rien ne va plus au Canada. Aujourd'hui, nous avons beaucoup entendu parler du fait que le Canada affiche la pire inflation du G7. Si on revient cinq ans en arrière et qu'on examine le taux d'inflation cumulatif, on constate qu'il y a un ou deux pays du G7 qui s'en sont mieux tirés que le Canada à cet égard. Le député dit qu'il faut penser aux générations futures, mais c'est exactement ce que fait le gouvernement. C'est une des raisons pour lesquelles nous proposons le projet de loi C‑19.
Monsieur le Président, ce n'était pas une question. C'était plutôt du verbiage, mais le député prend toujours la parole pour nous demander ce que nous faisons ici à parler de ceci ou de cela. Nous avons été élus pour venir ici débattre de ces questions. Je me suis engagé il y a longtemps à demander des comptes au gouvernement si je me retrouvais dans l'opposition. Le député vient de dire que le projet de loi permettra de régler le problème des prix des denrées alimentaires, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un remboursement d'impôt. Les personnes qui bénéficieront de ce remboursement d'impôt, si elles y ont droit, devront décider comment l'utiliser: pour payer leur loyer, leur facture de téléphone, leur hypothèque ou leur épicerie. C'est une décision difficile à prendre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue et je pense que nous sommes à peu près à la même page quand nous parlons d'appuyer le projet de loi C‑19. Nous pensons que cela est nécessaire parce qu'il faut absolument venir en aide aux Québécois et aux Canadiens dans un contexte extrêmement difficile financièrement pour les familles.
Cependant, je trouve encore une fois qu'on est bon pour allonger des programmes d'aide pour venir en aide aux gens quand ils sont dans le besoin, mais qu'on n'est pas très bon pour mettre en place des mesures qui vont aider les gens à s'enrichir avec dignité, à se perfectionner dans leur travail, à trouver de nouvelles sources d'emploi. On sait que l'intelligence artificielle va prendre la place de plusieurs emplois au fil des prochaines années.
Au-delà des mesures d'allégement fiscal et au-delà des mesures de soutien par l'entremise de chèques ou de programmes, comme le propose souvent ce gouvernement, mon collègue n'est-il pas d'accord sur le fait qu'on devrait équiper les gens pour faire face aux défis de l'avenir, qui vont être nombreux en matière d'emploi et qui vont certainement être encore plus coûteux si on ne fait pas face à ces défis dès maintenant?
[Traduction]
Je suis tout à fait d'accord, monsieur le Président. Nous devrions nous pencher sur les capacités des Canadiens vulnérables. C'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis plusieurs années dans Skeena—Bulkley Valley, et cela porte ses fruits sur le plan de l'indépendance. Les personnes concernées gagnent bien leur vie et contribuent ainsi à l'économie canadienne, qui a connu un ralentissement au cours des 10 dernières années dans les secteurs du pétrole, du gaz, de la foresterie et des mines. Je ne pense pas que nous ayons encore commencé à voir l'ampleur réelle des difficultés auxquelles les Canadiens seront confrontés.
Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques minutes pour parler de l'une des causes de l'inflation du prix des aliments. Les prévisions concernant les recettes monétaires agricoles nettes ont diminué de 15 % en 2025. Que font les agriculteurs quand ils ont moins d'argent? Ils produisent moins d'aliments. L'économie s'est contractée de 0,5 % au cours du dernier trimestre, ce qui veut dire que la production a diminué dans notre pays.
Étant donné que les agriculteurs produisent moins et que l'économie se contracte, selon mon collègue, que se passera-t-il lorsque les gens recevront de l'argent et qu'il y aura plus d'argent pour acheter moins de produits?
Monsieur le Président, c'est essentiellement ainsi qu'un gouvernement responsable est censé voir l'économie. En résumé, les capitaux et les emplois vont partir. Il y aura un exode des cerveaux. Dans le cas de l'agriculture, nous allons devoir importer plus de nourriture, et le gouvernement envisage d'appuyer la proposition de l'Organisation maritime internationale d'imposer une taxe sur le carbone pour le transport maritime. C'est une autre taxe cachée sur le carbone qui ne serait même pas perçue par l'État fédéral. Elle irait à un organisme qui se trouve à New York ou à Genève.
Par ailleurs, je trouve ridicule que les libéraux mettent en doute l'existence des taxes cachées, alors que des gens de ce côté-ci de la Chambre qui sont agriculteurs nous disent qu'ils peuvent voir ce coût et que celui-ci devra être refilé aux consommateurs. C'est donc dire que ce ne sont pas des taxes imaginaires.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Skeena—Bulkley Valley de ce qu'il a dit. C'était très percutant et cela m'a rappelé des souvenirs. Quand on prend la parole, on essaie normalement de prévenir les interprètes de ce qu'on va dire, mais dans mon cas, son intervention a frappé dans le mille.
Elle m'a rappelé mon enfance vécue sous le seuil de la pauvreté, pendant l'ère Trudeau père. À l'époque, ma mère et moi devions nous rendre à l'Armée du Salut pour obtenir un bon alimentaire de 10 $, ce qui représentait alors beaucoup d'argent. Nous n'avions pas d'auto ni de télé. Nous avions du mal à mettre du pain sur la table. Il y a eu des moments où nous n'avions pas grand-chose dans le garde-manger. Par miracle et par la grâce de Dieu, on nous apportait de quoi manger. Je suis peut-être passé à autre chose, mais je sais que c'est là le genre de personnes que je représente dans Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan, et la générosité de ces personnes est sans égale.
Quand je dis que cela me touche de près, c'est parce que la banque alimentaire qui sert Moose Jaw et les environs se trouve à quelques pâtés de maisons seulement de mon bureau de circonscription. La semaine dernière, son directeur général, Jason Moore, a clairement expliqué la situation dans laquelle se trouvent des familles de ma circonscription. À propos de l'allocation pour l'épicerie proposée par le gouvernement, il a déclaré: « Cela va aider, mais cela ne va pas régler tous les problèmes des banques alimentaires. » M. Moore comprend ce que de nombreuses familles de travailleurs de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan ne savent que trop bien, à savoir que même les personnes qui gagnent un revenu modeste passent souvent entre les mailles du filet. Le revenu de leur ménage les place au-dessus du seuil d'admissibilité aux prestations, mais elles ont tout de même du mal à payer des factures qui sont devenues trop élevées. Je parle ici des personnes qui ont accès à une banque alimentaire. Qu'en est-il de celles qui, comme ma mère, n'ont pas accès à une banque alimentaire dans leur communauté?
Les conservateurs appuieront le projet de loi C‑19, car les familles ont besoin d'aide dès maintenant. Nous permettrons l'adoption du projet de loi qui nous est présenté, car chaque dollar compte pour les familles qui doivent choisir entre se nourrir et subvenir à d'autres besoins essentiels. Cependant, soyons honnêtes quant à la nature de cette mesure. Il s'agit d'une solution provisoire qui couvre à peine quelques courses à l'épicerie. Il s'agit d'une politique recyclée de l'ère Trudeau qui apporterait un soulagement temporaire sans s'attaquer au problème fondamental qui fait grimper en flèche le coût du panier d'épicerie.
J'ai entendu mon collègue de Winnipeg‑Nord, de l'autre côté de la Chambre, dire que le premier ministre est déterminé. Il continuera de le répéter, encore et encore, sauf que le premier ministre voit la vie à travers une paille. Il doit enlever la paille, ouvrir les yeux et voir les problèmes. Les libéraux doivent cesser d'essayer de faire bonne figure pour plutôt se concentrer sur la cause profonde des problèmes actuels, pour nous comme pour tous les ménages au Canada.
Nous soutenons les familles durant la crise, mais nous refusons de prétendre que le projet de loi réglera quoi que ce soit. Pendant que le gouvernement donne des aides, ses politiques continuent de faire grimper les prix. S'il veut être transparent, qu'il divulgue toutes les taxes qui frappent les produits. Je l'ai fait — je m'en souviens — quand j'étais maire de ma ville, Moose Jaw. Dans le rôle d'imposition, nous montrions à tous les contribuables où allaient leurs impôts, et nous devrions pouvoir faire la même chose pour les habitants de nos circonscriptions quand ils vont à l'épicerie. Ils devraient voir où vont leurs impôts, de manière à constater quels prix augmentent à cause du gouvernement libéral.
Le gouvernement ne cesse de rejeter les préoccupations des conservateurs au sujet des taxes qui font grimper le prix des aliments. Lorsque nous parlons de la taxe sur le carbone pour les industries, du Règlement sur les combustibles propres et du fardeau réglementaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement, le gouvernement prétend que l'inflation alimentaire est simplement un problème mondial qui touche tout le monde, mais les faits disent le contraire. Le Canada est maintenant en tête de tous les pays du G7 pour ce qui est de l'inflation alimentaire, à 6,2 %. C'est pire que les États‑Unis, à 3,1 %, pire que le Royaume‑Uni, à 4,2 %, et pire que l'Allemagne, le Japon, la France et l'Italie. Les experts en politique alimentaire confirment que la majeure partie de l'inflation alimentaire au Canada est désormais attribuable aux politiques, la tarification du carbone étant intégrée à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Si l'inflation alimentaire est vraiment un problème mondial, comme le prétend le gouvernement, pourquoi le Canada a-t-il le pire taux du G7? Qu'est-ce que le gouvernement fait différemment pour rendre l'épicerie plus chère pour les Canadiens qu'elle ne l'est pour les familles dans tous les autres grands pays développés? La réponse est claire. C'est un échec en matière de politique. Alors que d'autres pays du G7 gèrent les pressions mondiales, le Canada a ajouté des couches de coûts intérieurs qui le rendent particulièrement non concurrentiel.
La Saskatchewan nourrit le Canada. Nous sommes l'un des plus grands producteurs de blé, de canola et de légumineuses au monde. Lorsque les coûts des politiques font grimper le prix des intrants pour les agriculteurs de la Saskatchewan, ces coûts ne disparaissent pas. Ils se retrouvent dans les épiceries de tout le pays.
La taxe sur le carbone pour les industries touche toutes les étapes de la production alimentaire: le carburant des tracteurs et des moissonneuses-batteuses, le transport du grain, les engrais pour les cultures et les installations qui transforment les produits en aliments. Le Règlement sur les combustibles propres ajoute 7 ¢ le litre au prix du diésel et de l'essence dont dépendent les agriculteurs. Il ne s'agit pas de débats politiques abstraits; il s'agit d'augmentations de coûts directes qui se répercutent tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Quand il faut payer plus pour cultiver de la nourriture en Saskatchewan, il faut payer plus pour acheter des aliments dans les épiceries de Victoria à St. John's. La cruelle ironie, c'est que les familles de travailleurs de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan doivent payer plus cher leur panier d'épicerie en raison des politiques qui augmentent les coûts des exploitations agricoles de leurs voisins, alors que le salaire d'un grand nombre de ces travailleurs dépasse à peine le seuil fixé pour les empêcher d'être admissibles à l'allocation canadienne pour l'épicerie. Ces travailleurs subissent l'inflation alimentaire causée par les politiques du gouvernement sans être admissibles à la solution de fortune de ce même gouvernement.
Le gouvernement ne doit pas feindre la surprise quand les aliments deviennent inabordables pour les familles puisque c'est le résultat direct des taxes qu'il impose aux producteurs, aux transformateurs et aux transporteurs de nos aliments. Au lieu d'aider le Canada à ne plus occuper le premier rang parmi les pays du G7 pour ce qui est de l'inflation alimentaire, le gouvernement verse une aide temporaire tout en multipliant les politiques qui font grimper les coûts.
Pour vraiment faire baisser le prix de l'alimentation, il faut s'attaquer aux causes profondes en éliminant le fardeau de la taxe sur le carbone pour les industries qui pèse sur les agriculteurs, les transformateurs et les transporteurs; en supprimant le Règlement sur les combustibles propres, qui ajoute 7 ¢ par litre au coût des produits agroalimentaires, et en réduisant les formalités réglementaires qui rendent la production alimentaire canadienne moins concurrentielle que celle de nos homologues du G7. Cependant, le gouvernement ne le fera pas. Il préfère donner quelques centaines de dollars à des familles pour payer les factures d'épicerie exorbitantes découlant de ses politiques. C'est comme si vous cassiez la jambe de quelqu'un, puis que vous vous attendiez à des remerciements de sa part lorsque vous lui offrez des béquilles. C'est pire que casser la jambe de quelqu'un; c'est lui briser le moral.
Les conservateurs appuieront le projet de loi C‑19. Nous n'instrumentaliserons pas cette question à des fins politiques quand des familles ont du mal à payer leurs factures d'épicerie. Cependant, ce n'est pas parce que nous acceptons l'offre d'une aide temporaire que nous sommes prêts à tolérer la poursuite de politiques inefficaces. Nous continuerons d'en parler. Le gouvernement doit reconnaître que ce n'est pas par accident que le Canada a l'inflation alimentaire la plus élevée du G7. C'est à cause de ses choix politiques et de sa mauvaise gouvernance.
Les familles de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan et de tout le Canada méritent mieux que des solutions de fortune recyclées. Ils méritent un gouvernement qui favorise l'abordabilité de l'alimentation en assurant la compétitivité de la production alimentaire. Il est temps d'arrêter de taxer la nourriture et de commencer à nourrir les familles.
Monsieur le Président, je sais qu'il est commode pour les conservateurs de dire que le remboursement de la TPS est une mesure typique du gouvernement de Justin Trudeau, mais je mettrais en doute cette affirmation, car, ayant grandi dans les années 1980 et 1990, je sais que, même à cette époque, le remboursement de la TPS a aidé des familles à faible revenu ainsi que ma famille. C'est une politique canadienne de longue date qui fonctionne depuis des décennies, et cette mesure fondée sur les moyens permet d'offrir de l'argent aux familles qui en ont le plus besoin.
Tout au long de son discours, le député a parlé de la tarification du carbone pour les industries de façon erronée. Il pourrait peut-être citer une source ou des données pour étayer ses propos, car selon les données que j'ai sous la main, la tarification du carbone pour les industries, comme le système de tarification fondé sur le rendement du Canada, a une incidence négligeable ou nulle sur le coût des aliments pour les consommateurs, et elle rend même certains secteurs plus concurrentiels en réduisant les coûts.
Le député peut-il fournir un exemple de situation où la tarification du carbone pour les industries a une incidence sur les aliments? Ce n'est pas ce que disent les données scientifiques, alors je serais ravi d'obtenir cette information.
Monsieur le Président, il me suffit de me rendre dans ma circonscription et de parler à un agriculteur.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue pour sa résilience face aux épreuves qu'il a surmontées et qui l'ont assurément rendu plus fort.
Nous parlons de l'augmentation du coût de la vie et il cible beaucoup la taxe sur le carbone. J'ai une question pour lui.
Ne reconnaît-il pas quand même que le réchauffement climatique, l'accélération de la détérioration du climat, les inondations qui s'ajoutent, la sécheresse qui s'ajoute et les extrêmes qu'on voit de plus en plus ont des répercussions sur le coût des aliments? Nos agriculteurs font face à des conditions de plus en plus difficiles et ils sont moins en mesure de produire qu'ils ne l'étaient avant que le réchauffement climatique entraîne une détérioration aussi rapide du climat.
J'aimerais entendre le point de vue de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand je parle aux agriculteurs, ils me disent que l'un des plus grands défis pour eux, c'est la sécheresse; ce phénomène n'est pas du tout nouveau pour eux, cela dit. En fait, si on examine l'histoire des sécheresses à l'Université de Regina, on constate qu'elles se produisent depuis 1902. Notre histoire est parsemée de longues périodes de sécheresse.
Le gouvernement libéral pourrait notamment intervenir, s'associer au gouvernement provincial et contribuer au programme d'approvisionnement en eau d'Upper Qu'Appelle afin d'aider les agriculteurs et de faire sa part. En fait, il en résulterait des cultures durables et un meilleur rendement du capital investi. Avec la taxe sur le carbone, on ne sait pas où va l'argent. C'est comme une caisse noire pour les libéraux.
Je comprends la question posée, mais je n'ai jamais rencontré un agriculteur qui ne savait pas comment recycler et qui ne savait pas comment s'occuper de ses terres mieux que le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, les libéraux prétendent qu'ils se soucient des gens, mais ils créent un problème pour lequel ils finissent par trouver une solution à court terme. En parlant du programme d'alimentation scolaire, un député d'en face a dit que les parents devraient être reconnaissants parce qu'ils n'ont pas à dépenser les 800 $ que le gouvernement consacre à un programme d'alimentation dans les écoles.
Je me demande simplement ce que le député a peut-être entendu dans sa circonscription sur le fait que le gouvernement nourrit les enfants des gens alors qu'ils ont la capacité de le faire eux-mêmes, ce qui est leur préférence.
Monsieur le Président, tout à l'heure, j'ai parlé de fierté. L'une des choses qu'une personne veut pouvoir faire, en tant que père ou mère, c'est subvenir aux besoins de sa famille. Lorsque des parents ne peuvent pas subvenir aux besoins de leurs enfants parce qu'ils sont pris à la gorge par les politiques des libéraux et que ces derniers se targuent ensuite d'avoir lancé un programme d'alimentation, je pense que ces parents préféreraient pouvoir envoyer leurs enfants à l'école avec la nourriture qu'ils leur ont fournie plutôt que de participer à un programme lancé par les libéraux.
Comme je l'ai dit, j'ai connu des difficultés en grandissant et j'ai vécu sous le seuil de la pauvreté. Ce n'est qu'au milieu des années 1980, lorsque le Parti conservateur est arrivé au pouvoir, que nous avons vraiment commencé à prospérer et que la création d'emplois et la stimulation de la croissance sont survenues au pays. C'était un grand jour quand l'ancien premier ministre Trudeau a marché dans la neige et que les conservateurs ont pris place à la table.
Comme il est 18 h 42, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé à un comité. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis de plus en plus préoccupé par le fait que le gouvernement considère l'impasse et l'acrimonie qui semblent exister entre le Canada et les États‑Unis comme des éléments bénéfiques pour ses intérêts politiques. Chaque fois que les États‑Unis font les manchettes, ces nouvelles détournent l'attention des échecs des libéraux au Canada, où l'inflation alimentaire est la plus élevée du G7 et où l'économie était en décroissance au dernier trimestre.
Malgré son discours d'un « Canada fort », le gouvernement continue de poser des gestes qui, à mon avis, semblent saboter nos relations avec les États‑Unis. Pensons, par exemple, à la décision de réévaluer l'achat par le Canada des F‑35, les chasseurs que nous devrions choisir d'après les forces armées, et à la décision du premier ministre de se rendre à Davos, de prononcer un discours qui établit une équivalence malhonnête entre les États‑Unis et la Chine, puis de lancer résolument des pierres au président. Pourquoi agir ainsi s'ils entament des négociations?
J'ai donc une question simple pour le gouvernement: quel est le plan?
Monsieur le Président, les Canadiens ont raison de s'attendre à ce que, quand le gouvernement intervient à l'étranger, ce soit pour créer des débouchés, des emplois sûrs et des chaînes d'approvisionnement résilientes pour le pays, et pour accéder à des marchés diversifiés. C'est exactement ce que fait le gouvernement en aidant les Canadiens à affronter les perturbations économiques, en créant des débouchés dans des régions en forte croissance et en défendant les Canadiens contre les mesures commerciales injustes.
Les pressions que subissent les travailleurs et les producteurs canadiens de tout le pays sont réelles et elles méritent d'être reconnues par la Chambre. Qu'il s'agisse des agriculteurs qui doivent composer avec des annonces soudaines de droits de douane, des travailleurs de l'automobile qui subissent les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement nord-américaines ou des métallurgistes qui doivent composer avec des mesures commerciales injustes, les Canadiens de plusieurs secteurs au pays ressentent les répercussions des turbulences économiques mondiales. Dans un monde de plus en plus protectionniste, le Canada ne peut pas se replier derrière ses propres frontières. Nous devons nous attaquer de front à ces problèmes.
Le Canada a toujours dépendu d'un ensemble restreint de marchés, en particulier les États‑Unis, pour la majeure partie de ses exportations. Cette proximité demeure une force, mais cette dépendance excessive a rendu le Canada vulnérable à des changements soudains dans la politique commerciale de notre voisin du Sud. C'est pourquoi la diversification du commerce est au cœur de la stratégie économique du gouvernement. Les accords modernes permettent de déployer la diplomatie économique et des missions commerciales ciblées qui créent de nouveaux débouchés pour les biens et les services canadiens. Ces efforts comprennent des objectifs ambitieux, comme doubler les exportations canadiennes hors des États‑Unis au cours de la prochaine décennie.
Sur le plan du leadership, cet engagement comprend la récente visite du premier ministre en Chine, qui était axée sur la stabilisation de notre relation bilatérale, la résolution d'irritants commerciaux qui nuisent aux exportateurs canadiens et la réouverture des canaux pour les entreprises agroalimentaires canadiennes. Lorsque des pays imposent des droits de douane sur des produits canadiens comme le bois d'œuvre, l'acier et l'aluminium, le canola ou les automobiles, le gouvernement ne baisse pas les bras. Au contraire, il s'attaque aux mesures injustes avec des contremesures appropriées afin de protéger les industries canadiennes tout en travaillant sans répit à éliminer les obstacles par la négociation. Voilà à quoi ressemble une gestion responsable de l'État: défendre nos industries, être honnête avec les Canadiens, travailler à trouver des solutions négociées et soutenir les secteurs et les travailleurs touchés.
Pour répondre directement à la question du député, disons que le premier ministre continuera de mettre en valeur ce qu'il y a de mieux au Canada afin d'accéder à de nouveaux marchés, de créer de nouveaux emplois et de réduire l'influence qu'un seul marché peut avoir sur les moyens de subsistance des Canadiens.
À ce sujet, monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que les importateurs doivent au gouvernement du Canada plus de 2,3 milliards de dollars en droits de douane. L'objectif du système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada était de simplifier la déclaration à la frontière afin qu'il soit plus facile pour l'Agence de percevoir les droits et de comptabiliser les marchandises. Au lieu de cela, les sommes impayées ont augmenté ces dernières années, passant d'environ 1,8 milliard de dollars en 2022 à 2,3 milliards de dollars en octobre dernier. Pour mettre les choses en contexte, environ un tiers des recettes devant être perçues par l'Agence au cours d'une année restent impayées.
Pourquoi le rendement se détériore-t-il, et que fait le gouvernement pour recouvrer ces droits impayés?
Monsieur le Président, la vérité est que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, le canola, le bois d'œuvre, les automobiles et d'autres secteurs ne sont pas le résultat de mesures prises par le Canada; ils résultent d'une vague mondiale de protectionnisme motivée par des décisions prises dans d'autres capitales. Le gouvernement continuera de défendre le système commercial fondé sur des règles, de protéger les travailleurs et de créer de nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole au nom des vaillants et merveilleux agriculteurs et producteurs de Yorkton—Melville et de tout le Canada.
Je prends la parole ce soir au plus fort de l'hiver. Toutefois, il est important que les Canadiens sachent que le travail d'un agriculteur ne se termine pas avec les récoltes. Faire rouler une exploitation agricole nécessite un travail incessant de planification, de précision et d'exécution méticuleuse, et le succès d'une année à l'autre n'est pas garanti. Les familles d'agriculteurs sont soumises aux forces du marché, aux conditions météorologiques imprévisibles et à d'autres facteurs qu'elles ne peuvent pas contrôler. Cependant, elles espèrent pouvoir raisonnablement compter sur le gouvernement fédéral pour prendre des décisions judicieuses à l'égard de la production alimentaire et des outils dont elles ont besoin pour faire leur travail.
Avant l'ajournement de la Chambre, j'ai directement adressé au ministre des questions sur la production d'engrais au Canada. La production d'engrais est essentielle au secteur agricole et à la sécurité alimentaire du Canada. D'un océan à l'autre, plus de 118 000 Canadiens travaillent directement ou indirectement pour cette industrie, dont beaucoup dans des régions rurales où ces emplois sont l'épine dorsale de l'économie locale, comme dans Yorkton—Melville. Pourtant, au lieu de soutenir cette industrie vitale, le gouvernement libéral la freine.
J'ai demandé au ministre pourquoi les libéraux insistent pour maintenir une taxe sur le carbone pour les industries de 1,3 milliard de dollars sur les engrais fabriqués au Canada. J'ai demandé pourquoi ils ont choisi d'imposer des changements à l'étiquetage des engrais en vrac qui coûteront plus de 120 millions de dollars à l'industrie. Je leur ai demandé pourquoi ils ne voient aucun problème à ce que l'industrie perde 48 milliards de dollars afin que leur objectif de réduction de 30 % des émissions soit atteint d'ici 2030. Chacun de ces coûts doit être absorbé par l'industrie ou refilé aux consommateurs. Dans les deux cas, cela se traduit par une augmentation du coût des aliments pour les Canadiens.
Pensons un instant au fait que le premier ministre a été élu en partie sur la promesse qu'il ferait baisser les prix à l'épicerie. Il a même dit aux Canadiens de le juger en fonction des prix qu'ils paient à l'épicerie. Moins d'un an après le début de son mandat, le bilan a déjà été dressé. Depuis qu'il est devenu premier ministre, l'inflation alimentaire a doublé et a atteint le niveau le plus élevé parmi les pays du G7. Elle est deux fois plus élevée que celle des États‑Unis. Le gouvernement ne peut plus se cacher derrière des excuses mondiales alors que tous les pays comparables s'en tirent mieux que le Canada.
L'augmentation du prix des aliments est un problème créé au Canada et causé par les taxes élevées imposées par les libéraux aux agriculteurs, aux producteurs d'engrais et aux transformateurs alimentaires, combinées à des déficits inflationnistes qui rendent tout plus cher. Les conséquences en cascade sont dévastatrices. Au Canada, un pays du G7, les banques alimentaires ont reçu près de 2,2 millions de visites en un seul mois l'année dernière. Le rapport sur les prix alimentaires pour 2026 estime qu'il en coûtera 17 600 $ pour nourrir une famille de quatre personnes, soit 1 000 $ de plus que l'année dernière. Ce sont des coûts écrasants pour toute famille de la classe moyenne, sans parler des familles qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.
Les consommateurs et les agriculteurs subissent des pressions de toutes parts. Les coûts d'exploitation ont augmenté de 2,5 % en un an. La hausse des prix de l'énergie a entraîné une augmentation du coût des engrais, du carburant pour les équipements agricoles et du transport des produits alimentaires de la ferme au magasin. Les producteurs ont été contraints d'augmenter leur endettement de 14,1 % en 2024, soit la plus forte augmentation annuelle depuis 1981, année où, nous nous en souvenons, M. Pierre Trudeau était au pouvoir.
Le gouvernement pousse les exploitations agricoles familiales multigénérationnelles vers le précipice. Les conservateurs ont proposé une solution claire et sensée. Nous avons demandé au gouvernement de supprimer la taxe sur le carbone pour les industries dans le cas des engrais et des équipements agricoles, d'éliminer la norme sur le carburant, qui représente 17 ¢ par litre sur l'essence et le diésel, et d'abolir la taxe d'un milliard de dollars sur les emballages alimentaires, autant de taxes cachées qui font augmenter le coût des aliments pour tout le monde.
Malheureusement, les libéraux ont déjà rejeté cette proposition. À l'approche de la saison des travaux agricoles, les agriculteurs et les producteurs sont aux prises avec un gouvernement à l'idéologie sectaire qui n'est pas prêt à prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'abordabilité. Du moins, il n'est pas prêt à s'enlever du chemin pour cesser de nuire à nos producteurs d'engrais et de nos agriculteurs et pour qu'ils puissent faire ce qu'ils font le mieux: nourrir le Canada et le reste du monde.
Monsieur le Président, je sais que certaines personnes pensent qu'il ne faut pas faire cela après le 1er février, mais j'aimerais vous souhaiter une bonne année, car c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à vous.
L'objectif du système canadien de tarification du carbone pour les industries est simple et équitable. Les grands producteurs doivent assumer la responsabilité de la pollution qu'ils engendrent. C'est le principe qui est au cœur de la politique et que les Canadiens comprennent instinctivement. La pollution entraîne des coûts réels pour la santé, l'environnement, l'économie et l'avenir, et ces coûts ne doivent pas être absorbés par les familles, les contribuables ou les générations futures. Il semble donc que l'opposition n'ait pas pris le temps de comprendre la teneur de nos politiques environnementales.
Ce que je sais, c'est que, parmi tous ces milliards, 57 milliards de dollars sont consacrés à la décarbonation liée au système de tarification du carbone pour les industries.
Le système de tarification du carbone pour les industries n'est pas une taxe conçue pour punir les industries. Il s'agit d'un système fondé sur le rendement qui ne s'applique qu'aux plus grands émetteurs du Canada et qui est soigneusement calibré pour maintenir la compétitivité tout en favorisant une croissance plus propre. Les frais imposés aux installations ne s'appliquent qu'aux émissions supérieures à une norme établie, ce qui récompense les entreprises qui fonctionnent plus efficacement et qui investissent dans des technologies plus propres. Ceux qui innovent paient moins, tandis que ceux qui polluent plus doivent payer plus.
Cette approche est essentielle pour l'avenir économique du Canada, car les marchés mondiaux se dirigent rapidement vers une production sobre en émissions de carbone. Nos principaux partenaires commerciaux adoptent des mécanismes d'ajustement des émissions de carbone aux frontières et des normes sur l'approvisionnement propre. Pour les pays qui ne réduisent pas les émissions de leurs industries, les obstacles commerciaux et les risques en matière d'investissement se multiplieront. Dans un monde qui valorise de plus en plus la production à faibles émissions, la tarification du carbone pour les industries contribue à préserver la position concurrentielle des produits canadiens.
Le système comporte également une certaine souplesse. Les installations peuvent réduire directement leurs émissions, gagner en efficience, changer de combustible, générer des crédits ou acheter des crédits auprès d'autres entreprises qui dépassent leurs propres objectifs. Cette conception axée sur le marché limite les dépenses et, au lieu d'imposer des règles rigides ou des changements généralisés, elle laisse les entreprises choisir la voie la plus rentable.
Il est également important d'être clair sur ce que cette politique fait et ne fait pas. Elle ne s'applique pas aux familles qui font leurs courses, elle ne s'applique pas aux exploitations agricoles et elle n'est pas à l'origine de la hausse des prix à l'épicerie. L'inflation alimentaire est façonnée par les chocs énergétiques mondiaux, les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, les pertes de récoltes attribuables aux changements climatiques et la volatilité des marchés internationaux, et ces pressions se font sentir bien au-delà des frontières de notre pays.
Abandonner le principe du pollueur-payeur ne rendrait pas le Canada plus concurrentiel, car il serait alors moins préparé. Cet abandon exposerait les industries canadiennes à de futures sanctions commerciales et il interférerait avec les investissements en cours pour moderniser notre économie. Grâce à notre approche, l'industrie lourde fait sa juste part, l'innovation est récompensée, et le Canada demeure un partenaire commercial solide et digne de confiance dans une économie mondiale en rapide évolution.
Monsieur le Président, les agriculteurs du Canada ont les techniques agricoles les plus propres et les plus novatrices au monde. Ils ne devraient pas être pénalisés. À en juger par les discours creux que nous avons récemment entendus de la part du gouvernement, les agriculteurs et les producteurs agricoles se dirigent vers une autre saison d'incertitude en ce qui concerne la compétitivité de leurs entreprises.
Il est également clair que les familles canadiennes doivent se préparer à une autre année d'angoisses à l'épicerie. La semaine dernière, le premier ministre a admis une chose que les Canadiens savaient déjà: il n'a aucun plan pour mettre fin à l'inflation alimentaire, qui est maintenant la plus élevée du G7. Au lieu de solutions concrètes, les Canadiens ont droit à des politiques recyclées et mal ficelées de l'ère Trudeau, mais approuvées par Carney. L'allocation pour l'épicerie est une mesure provisoire qui ne tient pas compte de la cause profonde de l'augmentation des prix. Les libéraux ont creusé des déficits inflationnistes massifs, et ils ont accumulé les taxes qui augmentent les coûts de la production, du transport et de la vente des aliments. Ils préfèrent que les Canadiens soient démunis et obligés d'accepter leur dépendance à la charité des libéraux. Les gens ne sont pas dupes. Ils savent que chaque dollar dépensé par le gouvernement sort des poches des Canadiens. Ils savent que cet énième programme gouvernemental ne s'attaque pas à la racine du problème causé par les libéraux.
Les conservateurs ont proposé des solutions concrètes que les libéraux ont rejetées. Nous sommes encore prêts à travailler avec le gouvernement pour abolir les taxes libérales cachées sur les aliments et…
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone pour les industries est une question d'équité et de responsabilité économique. Lorsque la pollution impose des coûts bien réels, ces coûts doivent être assumés par les principaux émetteurs, et non par les familles et les agriculteurs. Le système est conçu pour protéger la compétitivité industrielle, récompenser l'efficacité et aligner le Canada sur les règles mondiales du marché propre. Le supprimer ne ferait pas baisser les prix des produits alimentaires et cela ne renforcerait pas l'industrie; cela affaiblirait la position du Canada à un moment où la production propre devient une condition d'accès aux marchés mondiaux.
Notre objectif est clair. Nous continuons de nous concentrer sur une économie forte, des règles équitables et la compétitivité à long terme.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole au nom des habitants d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud, qui ont tous été témoins de l'augmentation de la criminalité au cours des 10 dernières années, aggravée en grande partie par les réformes libérales relatives à la mise en liberté sous caution et à la justice pénale, qui ont facilité la remise en liberté des récidivistes, souvent violents.
Voilà pourquoi j'ai passé une grande partie de l'été à discuter avec des membres du public, des représentants des administrations municipales et des membres des forces de l'ordre, afin d'entendre leurs préoccupations et de les faire connaître à Ottawa, non seulement en tant que député, mais aussi en tant que membre du comité de la justice de la Chambre des communes, auquel j'ai eu l'immense honneur d'avoir été nommé parce que je voulais jouer un rôle direct pour résoudre certains de ces problèmes.
J'ai été très frustré de constater que le tout premier projet de loi présenté au comité par le gouvernement ne visait pas à corriger le système de mise en liberté sous caution. Il ne visait pas à réformer la détermination des peines. Il ne visait pas à renforcer les peines minimales obligatoires. En fait, ce projet de loi s'attaquait à la liberté d'expression et à la liberté de religion. Je parle, bien sûr, du projet de loi C‑9, la grande priorité du gouvernement libéral en matière de justice.
J'ai passé beaucoup de temps à discuter de ce projet de loi avec des représentants de groupes confessionnels et, essentiellement, avec toutes les communautés qui estiment qu'il portera atteinte à leurs droits. J'ai organisé des tables rondes dans ma circonscription avec des dirigeants religieux, ainsi que des tables rondes et des assemblées publiques partout au pays. Des milliers de Canadiens y ont exprimé personnellement leurs préoccupations. D'innombrables autres personnes nous ont envoyé des courriels, ont téléphoné à nos bureaux ou s'y sont présentées. Je crois qu'un groupe a dit que ses bénévoles avaient fait 40 000 appels téléphoniques aux députés libéraux pour les exhorter à retirer le projet de loi C‑9.
Je le mentionne maintenant pour montrer la priorité que le gouvernement accorde à la justice. Dans ma question à la secrétaire d'État à la Lutte contre la criminalité, j'ai dit que les Canadiens voulaient des mesures pour lutter contre la criminalité réelle, et non contre les crimes par la pensée. Je suis heureux qu'entretemps, et enfin, mes collègues libéraux du comité de la justice aient accepté de faire ce que nous avons essayé, je crois, près de 20 fois de leur faire faire en décembre, à savoir mettre de côté ce projet de loi C‑9 controversé et toxique et se concentrer sur la mise en liberté sous caution.
Je suis très heureux que le comité de la justice travaille actuellement sur le projet de loi C‑14, qui, même s'il ne va pas assez loin, répond au moins à certaines des préoccupations qui ont été soulevées. Dans le même ordre d'idées, le projet de loi C‑16 a été renvoyé au comité aujourd'hui même. Comme je l'ai dit, je crois qu'il comporte des lacunes, mais il s'attaque au moins aux véritables priorités en matière de justice pénale que les Canadiens ont définies.
La question que j'ai posée à la secrétaire d'État et que je pose de nouveau ce soir à la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, avec qui j'ai le grand privilège de siéger au comité de la justice, est de savoir si le gouvernement libéral a vraiment entendu les préoccupations des Canadiens, si ses priorités en matière de justice consistent à s'attaquer au système de mise en liberté sous caution qui favorise la récidive et à reconnaître le rôle que les lois libérales ont joué pour faire de ce problème ce qu'il est aujourd'hui, et s'il s'engagera dès maintenant à se concentrer sur ces vraies priorités en matière de justice pénale, et non sur ce projet de loi, qui, selon d'innombrables Canadiens, portera atteinte à leurs droits.
La secrétaire parlementaire peut-elle prendre cet engagement dès maintenant?
Monsieur le Président, la question du député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud est tout à fait fallacieuse. Le député affirme que les libéraux ont rejeté non pas « près de 20 », mais bien 17 tentatives de faire avancer des réformes cruciales en matière de mise en liberté sous caution. Ce n'est tout simplement pas vrai. Ce que nous avons rejeté, ce sont les tentatives des conservateurs de torpiller la loi visant à lutter contre la haine. Ce projet de loi rendrait illégal l'exposition en public de symboles haineux lorsque l'objectif est de fomenter la haine contre un groupe de personnes, il traiterait plus sévèrement les crimes motivés par la haine en érigeant en infraction comme crime haineux le fait de commettre un crime en étant motivé par la haine d'un groupe de personnes, et il criminaliserait le fait d'intimider une personne en vue d'entraver son accès légitime à une église, une synagogue, une mosquée ou un autre espace utilisé par une communauté identifiable.
Ces idées ne sont pas nouvelles. Il s'agit de recommandations tirées directement du rapport de la Chambre des communes sur la lutte contre l'antisémitisme, un rapport que les députés conservateurs ont appuyé. Le député parle d'atteintes à la liberté de religion, mais parlons franchement: nous sommes le parti de la Charte, celui qui a inscrit la liberté d'expression et de religion dans la Constitution. Les conservateurs racontent aux chefs des églises et des mosquées que la liberté de religion est menacée, puis ils leur passent le chapeau pour recueillir des fonds sur la base d'une affirmation qu'ils savent fausse. Ils ne défendent pas la foi, ils se servent des communautés religieuses comme des guichets automatiques.
En ce qui concerne la réforme de la mise en liberté sous caution et le projet de loi C‑14, je dois encore une fois rectifier les faits. La réalité, c'est que, parmi ces prétendues 17 tentatives, j'ai été la première personne à présenter une motion visant à accélérer l'adoption du projet de loi C‑14 et à le renvoyer à la Chambre, et les conservateurs ont voté contre. Quiconque écoute attentivement l'enregistrement de la réunion peut carrément les entendre voter non et dire qu'ils ont besoin de plus de temps pour étudier la mesure législative. Le comité de la justice étudie la réforme de la mise en liberté sous caution depuis septembre. Des chefs de police, des associations de policiers, des municipalités ainsi que les premiers ministres de l'Alberta, de la Colombie‑Britannique et de l'Ontario ont tous demandé l'adoption du projet de loi C‑14, mais les conservateurs ont encore dit qu'ils avaient besoin de plus de temps.
Il n'y a plus de temps à consacrer à l'étude. Le temps est venu d'agir et d'adopter le projet de loi C‑14. Je rappelle à la Chambre que, pendant tout l'automne, les conservateurs ont refusé d'adopter le projet de loi C‑14, Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, qui vise à garder les délinquants violents derrière les barreaux. Même après que des chefs de police de tout le pays leur ont demandé d'agir, ils ont dit non. Et maintenant, tout à coup, ils appuient l'adoption rapide du projet de loi. Nous nous réjouissons de ce changement, mais soyons clairs: ce sentiment d'urgence faisait défaut au moment où cela comptait le plus. Mieux vaut tard que jamais, je suppose, mais ne réécrivons pas l'histoire.
Le gouvernement prend au sérieux la criminalité et les victimes, et il cherche de vraies solutions. Nous allons protéger les collectivités contre les délinquants violents, et nous allons protéger les Canadiens contre les actes haineux et d'intimidation. Mettons fin à la mésinformation et aux manœuvres d'obstruction et mettons-nous au travail pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Monsieur le Président, j'ignorais qu'il y avait une secrétaire d'État au révisionnisme, mais nous y voilà. Qu'un tel discours émane du parti de la Charte, alors que la Cour d'appel fédérale a conclu récemment qu'il avait bafoué les libertés civiles des Canadiens, me paraît un peu fort de café.
Lorsque la secrétaire parlementaire rejette les préoccupations liées aux atteintes du projet de loi C‑9 à la liberté de religion, c'est comme si elle disait que la Conférence des évêques catholiques du Canada, l'Église Unie du Canada, l'Église anglicane du Canada, le Conseil rabbinique de Toronto, le Conseil canadien des imams et le Conseil national des musulmans canadiens en savent tous moins sur la liberté de religion, leurs valeurs et leur capacité à défendre et à prêcher ces valeurs que le gouvernement libéral.
Affirmera-t-elle maintenant qu'elle en sait davantage que toutes les personnes qui se sont succédé pour dénoncer tout ou partie du projet de loi C‑9, notamment en ce qui concerne l'élimination de protections établies de longue date en matière de discours religieux?
Monsieur le Président, nous sommes ici pour discuter de la réforme du système de mise en liberté sous caution, j'aurais donc espéré que le député d'en face reste sur le sujet.
Après le refus des conservateurs d'adopter le projet de loi C‑14, sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine, avant Noël, je me réjouis du soutien récemment apporté par les députés d'en face à une motion libérale visant à examiner le projet de loi C‑14 en trois jours et à le faire avancer. Les Canadiens suivront de près les travaux du comité de la justice mercredi prochain, lorsque l'on terminera l'étude du projet de loi C‑14 avec l'examen article par article. Les conservateurs affirment se soucier profondément de la réforme de la mise en liberté sous caution. Si tel est le cas, qu'ils l'adoptent mercredi et le renvoient à la Chambre pour une troisième lecture.
J'espère sincèrement que le député d'en face ne passera pas encore une fois des heures en comité à parler de chats et de chiens juste pour faire traîner les choses. Le projet de loi est beaucoup trop important, et j'espère que les conservateurs nous appuieront pour qu'il soit adopté rapidement.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication