Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 074
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 27 janvier 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 074
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 27 janvier 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants: le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur sa participation au Forum parlementaire transatlantique à Washington, D.C., aux États-Unis d'Amérique, du 4 au 6 décembre 2023; le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur sa participation à la session du printemps à Sofia, en Bulgarie, du 24 au 27 mai 2024; le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur sa participation à la 70e session annuelle à Montréal, dans la province de Québec au Canada, du 22 au 25 novembre 2024; et le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur sa participation aux réunions conjointes de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, à Bruxelles, en Belgique, du 17 au 19 février 2025.
[Français]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « Impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un rapport dissident du comité de l'environnement. Rédigé dans un contexte de bouleversements mondiaux et nationaux, ce rapport menace d'imposer aux entreprises canadiennes une réglementation coûteuse qui privilégie une approche idéologique sans tenir compte de la réalité. C'est encore un décret imposé par des gens qui sont dans leur tour d'ivoire, qui enrichissent des consultants et qui privent d'investissements les bâtisseurs auxquels nous devons la prospérité de notre pays. Ce sont pourtant eux les moteurs de la richesse et de la création d'emplois, dont la réussite soutient des millions de pensions et d'investissements au quotidien.
Même si les députés libéraux qui siègent au comité n'admettront jamais publiquement que leur objectif est de rendre l'accès aux capitaux plus coûteux pour les entreprises, en particulier celles du secteur de l'énergie, nous n'avons pas peur d'appeler les choses par leur nom. La réalité, c'est que d'autres politiques climatiques, comme la taxe sur le carbone pour les consommateurs et le plafond des émissions, ont échoué et qu'ils ont maintenant mis en veilleuse leurs exigences relatives aux véhicules électriques. Ils cherchent à tout prix un moyen de redorer leur image en matière de politique climatique dans un domaine stratégique qui n'aura aucun effet sur la plupart des Canadiens, mais qui se répercutera pourtant sur l'économie.
Je demande une réponse complète à ce rapport de la Chambre.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption de ce rapport plus tard aujourd'hui.
Loi sur la représentation juste
demande à présenter le projet de loi C‑259, Loi modifiant le Code canadien du travail (représentation juste).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer le projet de loi sur la représentation juste.
[Français]
Cette loi protège les droits des travailleurs.
[Traduction]
Cette mesure législative protégerait le droit fondamental des travailleurs de s'organiser librement et d'être représentés par un syndicat indépendant et démocratique.
La Christian Labour Association of Canada, ou CLAC, constitue le meilleur exemple d'un syndicat d'entreprise. Elle prétend représenter les travailleurs, mais les commissions du travail de la Nouvelle‑Écosse et du Manitoba ont statué contre elle. La Confédération syndicale internationale a suspendu la CLAC pour avoir porté atteinte aux conditions de travail, mais le gouvernement libéral lui a tout de même versé près de 5 millions de dollars de fonds publics l'année dernière.
Cela doit cesser. Les vrais syndicats sont démocratiques et rendent des comptes à leurs membres, et uniquement à leurs membres.
[Français]
Les syndicats doivent être libres et indépendants.
[Traduction]
J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi lorsque la Chambre l'étudiera.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédures et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, je propose que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter la pétition suivante, qui porte sur la menace d'une guerre nucléaire.
Les pétitionnaires soulignent que l'architecture du contrôle des armes nucléaires s'est pratiquement désintégrée avec la fin du Plan d'action global commun qui avait été conclu avec l'Iran, la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire et la fin du Traité « Ciel ouvert » entre les États‑Unis et la Russie, et que les perspectives concernant la reconduction du traité New Start en 2026 sont peu réjouissantes.
Les pétitionnaires nous rappellent qu'en 2010, la Chambre des communes et le Sénat du Canada ont adopté à l'unanimité une motion incitant le gouvernement du Canada à entamer des négociations en vue d'une convention sur les armes nucléaires et à mettre en œuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui au désarmement nucléaire
De même, les pétitionnaires nous rappellent qu'en 2018, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes a présenté une recommandation entérinée par tous les partis invitant le gouvernement du Canada à jouer un rôle de premier plan dans l'OTAN afin d'amorcer les travaux visant à créer un monde exempt d'armes nucléaires.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de faire du désarmement nucléaire une priorité de la politique étrangère et de la défense nationale, et d'adhérer au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription.
Les pétitionnaires estiment que la liberté d'expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés. Ils estiment que le projet de loi C‑9 des libéraux porte atteinte à ces droits.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre de retirer le projet de loi C‑9 et d'empêcher le gouvernement de s'immiscer dans les questions de foi.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e‑6753, signée par 7 175 Canadiens qui veulent que les services de massothérapie soient exemptés de la TPS et de la TVH.
Les services de massothérapie agréés sont reconnus comme des services médicaux par les professionnels de la santé, les massothérapeutes agréés sont accrédités, et leur profession est réglementée comme celle des autres professionnels de la santé, mais ces services ne sont toujours pas exemptés de la TPS et de la TVH en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.
Ne pas exempter ces services de la TPS crée une approche de deux poids, deux mesures et une iniquité dans les professions réglementées par les collèges. Cela peut également contribuer à créer des obstacles financiers pour certains patients.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'ajouter les services de massothérapie agréés à la liste des services exemptés de la TPS et de la TVH qui figure dans la Loi sur la taxe d'accise et d'exonérer de la TPS et de la TVH les services de massothérapeutes agréés au Canada.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La souveraineté économique du Canada
propose:
Que, dans le but de restaurer la souveraineté économique du Canada, la Chambre demande au gouvernement de présenter dès maintenant une loi sur la souveraineté du Canada, laquelle :
a) referait du Canada un pays concurrentiel dans le domaine de la production de ressources en abrogeant les mesures fédérales qui bloquent ou paralysent le développement, y compris,
(i) la Loi sur l’évaluation d’impact (ancien projet de loi C-69),
(ii) la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (ancien projet de loi C-48),
(iii) la taxe carbone fédérale pour le secteur industriel,
(iv) le plafond d’émissions pétrolières et gazières,
(v) le quota fédéral de ventes de véhicules électriques,
(vi) l’interdiction fédérale touchant la fabrication de plastiques,
(vii) les contraintes réglementaires fédérales qui nuisent aux communications et aux efforts de promotion des sociétés énergétiques canadiennes;
b) récompenserait les provinces, les entreprises et les travailleurs qui investissent au Canada et qui œuvrent à sa prospérité en,
(i) créant un crédit d’impôt pour réinvestissement au Canada afin de stimuler l’activité industrielle nationale,
(ii) offrant des primes au libre-échange aux gouvernements provinciaux qui suppriment les obstacles commerciaux et ouvrent pleinement leur marché aux autres Canadiens;
c) protègerait l’innovation canadienne en obligeant la ministre de l’Industrie à présenter un plan visant à empêcher la vente des inventions, découvertes et innovations canadiennes à d’autres pays.
— Monsieur le Président, je suis Albertaine de première génération et fille d'une Terre‑Neuvienne. C'est un parcours très fréquent parmi les gens de ma province d'origine, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, un endroit qui me tient vraiment à cœur et qui déborde de vitalité et de liberté comme les roses sauvages de l'Alberta. C'est un honneur de partager mon temps de parole avec une femme guerrière dynamique, aimable, honnête et heureuse, la nouvelle députée conservatrice de Long Range Mountains.
Il est tout à fait approprié que les deux premières députées à participer au débat d'aujourd'hui viennent de provinces situées à deux extrémités du pays. Nos deux provinces sont relativement nouvelles au sein de la Confédération, comparativement à la plupart des autres, et nous avons contribué à bâtir mutuellement nos deux régions d'une façon qui profite à l'ensemble du pays, et ce, grâce à deux atouts principaux: d'une part, la résilience, la ténacité et le sens de l'aventure de notre population, et d'autre part, nos ressources naturelles.
Aujourd'hui, le Canada est à un tournant qui se dessine et se rapproche depuis plus d'une décennie. Les Canadiens sont vulnérables, en difficulté, inquiets au sujet de leur avenir et plus divisés que jamais parce que, aujourd'hui, il n'y a que des conférences de presse et de grands discours. Il n'y a aucun résultat concret, malgré toutes les promesses que le premier ministre a faites il y a plus de six mois au sujet de projets d'intérêt national qui allaient être réalisés à « une vitesse jamais vue depuis des générations ».
Qu'en est-il aujourd'hui? Plus de 60 grands projets concrètement proposés dans chaque domaine du secteur des ressources naturelles sont bloqués ad infinitum devant des organismes fédéraux de réglementation. Plus d'investissements fuient le Canada vers les États‑Unis que l'inverse, ce qui est une anomalie historique qui a commencé en 2015. Je me demande ce qui s'est alors passé.
Les choses ont empiré chaque année depuis. Aucun pipeline n'est actuellement en construction parce que le secteur privé refuse d'agir seul à cet égard. Les libéraux se sont carrément opposés à l'un d'eux, puis l'ont approuvé il y a 10 ans; il allait relier Lakeland au Pacifique et devait servir à exporter le pétrole vers l'Asie pour réduire la dépendance du Canada aux États‑Unis. La majorité des communautés autochtones l'appuyait, mais la cour a déclaré qu'il fallait reprendre les consultations, tout comme les libéraux allaient devoir le faire pour TMX. Ils ne l'ont pas fait et ont annulé le projet.
Dans mon premier discours devant la Chambre, en 2015, j'étais en faveur d'un pipeline ouest-est devant favoriser l'indépendance énergétique et la sécurité du Canada et transporter le pétrole de l'Ouest jusqu'aux raffineries de l'Est et nous permettre de l'exporter vers l'Europe. Je dois souligner que les libéraux ont brisé cette promesse également en changeant les règles du jeu et en tergiversant à n'en plus finir.
C'étaient là des occasions d'unifier le Canada et de le rendre autonome, abordable et souverain, mais après qu'une entreprise a consacré des années et 1 milliard de dollars à essayer de réaliser le projet, les libéraux ont refusé d'écouter son avertissement selon lequel l'incertitude réglementaire risquait de compromettre le projet, car c'était là leur jeu politique dans une province du milieu. Après cela, l'entreprise a même supprimé le mot « Canada » de son nom et est allée construire des pipelines aux États‑Unis.
Après d'interminables plafonnements, interdictions, taxes, mandats et règlements, des centaines de milliers de Canadiens ont perdu leur gagne-pain et leur legs, et beaucoup se sont suicidés quand de grands plans du secteur privé ont été annulés: de grands projets d'une valeur de 670 milliards de dollars dans le secteur des ressources naturelles et 16 grands projets énergétiques valant à eux seuls 176 milliards ont disparu, et le coût de l'énergie, essentielle au Canada, est monté en flèche par suite de mauvaises politiques et de taxes nuisant à la concurrence.
Le premier ministre prétend être différent de celui qu'il a conseillé pendant plus d'une demi-décennie, mais les nombreux discours ne produisant aucun résultat concret restent les mêmes.
Tandis que les libéraux prenaient toutes ces mesures contre le Canada, les États-Unis — sous Obama, en passant, et les choses se sont ensuite accélérées — ont commencé à exporter du pétrole brut à l'extérieur de l'Amérique du Nord pour la première fois en quatre décennies et ils ont opposé leur veto au projet d'oléoduc canadien de Keystone XL. Des fonds américains et autres ont servi à financer des campagnes visant à mettre fin à des projets énergétiques canadiens. Notre principal partenaire commercial, la première économie mondiale et toujours le plus gros client du Canada, vient de déclarer qu'en raison des opposants libéraux aux pipelines de l'Atlantique et du Pacifique, il allait bientôt importer jusqu'à 50 millions de barils de pétrole vénézuélien pour concurrencer directement ses importations de pétrole brut lourd canadien, mettant ainsi en péril des milliards de dollars canadiens et des milliers d'emplois.
Pendant ce temps, le premier ministre entretient manifestement de bonnes relations avec le régime qu'il a qualifié de « plus grande menace pour la sécurité » du Canada, ce qui est aussi la position de l'actuel président des États-Unis. Pourtant, le premier ministre leur ouvre nos portes. Autant dire qu'il laisse entrer tous les loups dans la bergerie.
Les libéraux ont le culot de dépenser des millions de dollars de fonds publics dans des publicités qui présentent le Canada comme une superpuissance énergétique. Ils détestaient cela quand Stephen Harper le disait, mais ils veulent maintenant le soutien, l'aide, les éloges, la coopération et les compliments des conservateurs. J'estime que les libéraux devraient s'incliner, s'ils en sont capables les coudes levés, mais ils n'ont qu'à se regarder dans la glace pour savoir pourquoi les Canadiens se trouvent aujourd'hui partout à la merci de fiers-à-bras, au lieu d'être autonomes, souverains, unis et prospères, comme ce pays pourrait et devrait l'être aujourd'hui, avec toutes ses richesses, sa population et ses ressources naturelles, plutôt que de se contenter de survivre, comme c'est le cas actuellement.
Quelle que soit la pensée magique que l'on privilégie, voici la vérité: malgré la décennie de politiques et de taxes anti-ressources et anti-secteur privé des libéraux, en 2024, le pétrole et le gaz employaient encore un demi-million de Canadiens. Ce secteur reste le premier investisseur du secteur privé et le premier exportateur du Canada, mais la quasi-totalité de sa production est destinée aux États-Unis. Les ressources naturelles restent, de loin, le principal moteur pour réduire l'écart entre les riches et les pauvres, et le premier employeur d'Autochtones canadiens dans l'ensemble de l'économie, d'un océan à l'autre, mais les libéraux disent une chose et en font une autre, ce qui montre qu'ils sont toujours prêts à tout risquer et à tout briser pour leur idéologie.
Il est de notre devoir de nous opposer au gouvernement lorsque cela est nécessaire et de proposer des solutions pour créer des emplois dans le secteur privé, augmenter les salaires et réduire les coûts pour tous les Canadiens. C'est pourquoi, aujourd'hui, les conservateurs présentent une loi sur la souveraineté du Canada visant à légaliser et à dynamiser le développement et la construction de projets énergétiques canadiens partout au pays.
La loi nomme sept lois anti-développement qui torpillent des projets et tuent des emplois au Canada et qui doivent être abrogées et réformées.
Le projet de loi C-69 est la loi inconstitutionnelle et source de division qui empêche de construire et bloque de grands projets dans tout le Canada, ce que les libéraux reconnaissent en proposant une solution de contournement dans le projet de loi C-5. À l'heure actuelle, les libéraux choisissent à huis clos des projets recommandés d'un point de vue politique et refusent de définir l'intérêt national ou de modifier les lois en vigueur pour quiconque d'autre.
Le moratoire sur les pétroliers, qui découle du projet de loi C‑48, bloque la voie aux entreprises canadiennes de la côte Ouest spécialisées dans le pétrole, tandis que le pétrole des dictateurs étrangers et les pétroliers américains continuent de transiter par toutes les autres côtes et tous les autres canaux.
La taxe fédérale sur le carbone pour les industries augmente le coût de tous les produits achetés par les Canadiens tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les États‑Unis, le plus grand concurrent du Canada, n'ont pas instauré pareille taxe à l'échelon fédéral.
L'interdiction des véhicules à essence et au diésel entraînera une hausse des prix pouvant atteindre 20 000 $ pour les consommateurs, exposera les détaillants à des accusations au criminel et limitera la liberté de choix des Canadiens. Les États‑Unis ne s'imposent pas ce genre de mesure.
L'interdiction des plastiques nuit aux fabricants canadiens qui produisent de manière responsable et fait grimper le prix des aliments partout. Une telle interdiction n'existe pas aux États‑Unis.
Les dispositions libérales sur la censure du secteur énergétique empêchent les entreprises canadiennes de parler de leur bilan environnemental et de leurs innovations, à moins qu'elles ne s'alignent sur les arguments du gouvernement. Voilà qui ressemble un peu au régime dont le premier ministre parle sans cesse, n'est-ce pas?
Les libéraux affirment également vouloir apporter des changements, mais ils n'ont toujours pas supprimé le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, qui est unique au monde. Ils savent pertinemment que cette mesure entraînera la perte de 54 000 emplois au Canada d'ici 2032 et coûtera 21 milliards de dollars à l'économie canadienne. Qui peut se permettre un tel sacrifice?
Je ne demande pas qu'on me croie sur parole. En avril dernier, dans le cadre d'une initiative extrêmement inhabituelle au Canada, 38 PDG du secteur de l'énergie ont demandé au premier ministre de simplifier la réglementation et de supprimer les dispositions découlant des projets de loi C‑69 et C‑48 ainsi que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier afin de « Bâtir le Canada dès maintenant ». En effet, ils soulignent que ces dispositions législatives nuisent au développement et que les processus existants sont incertains, « complexes, imprévisibles, subjectifs et très longs », comme nous et tous les experts le répétons aux libéraux depuis 10 ans. En septembre, 96 PDG du secteur de l'énergie ont envoyé une lettre de suivi. Nous sommes maintenant presque en février.
J'ignore ce que le premier ministre entend par « vitesse générationnelle », mais les libéraux connaissent bien le vol générationnel. Des milliers de grands projets ont été réalisés plus rapidement que cela dans notre pays, et pourtant, rien n'est encore construit. À l'heure actuelle, les procédures d'autorisation d'urgence du département de l'Énergie des États-Unis permettent d'approuver des projets pétroliers, gaziers, miniers et uranifères sur les terres fédérales en seulement 28 jours. Étrangement, les départements de l'Énergie et de la Défense des États-Unis peuvent réaliser des projets plus rapidement que n'importe quel promoteur du secteur privé au Canada ne pourrait l'imaginer. Les libéraux veulent faire croire aux Canadiens qu'une bureaucratie de 246 millions de dollars, dédiée aux grands projets, résoudra le problème qu'ils ont créé, mais celle-ci est encore en cours de mise en place et le processus reste incertain, complexe et opaque.
Les conservateurs donneront de la certitude au Canada, comme nous l'avons toujours dit. Nous rétablirons les assises en évitant de nous disperser dans des solutions de contournement. Nous créerons une réduction d'impôt pour réinvestissement axée sur le Canada, qui permettra d'éliminer l'impôt sur les gains en capital pour les réinvestissements dans les entreprises et les projets canadiens. Nous créerons une prime au libre-échange qui récompensera les provinces qui suppriment les barrières commerciales interprovinciales. Nous exigerons de la ministre de l'Industrie qu'elle dépose un plan complet visant à empêcher la vente des inventions, des technologies, de la propriété intellectuelle et des actifs stratégiques du Canada à des entreprises étrangères détenues ou influencées par d'autres pays. Enfin, nous protégerons la propriété et le contrôle canadiens des technologies essentielles afin d'assurer la souveraineté économique du Canada.
Après toutes ces promesses, près d'un an après le début du mandat du premier ministre et 11 ans après l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, les Canadiens n'ont pas besoin d'autres grands discours ou séances photo, mais de résultats. Les conservateurs souhaitent que le secteur privé réalise de grands projets au Canada, de manière efficace, sûre et abordable, en respectant les normes les plus strictes et en utilisant des matériaux canadiens, dans l'intérêt public des Canadiens. Si les libéraux aspirent réellement à faire du Canada une superpuissance énergétique, ils doivent le montrer maintenant. Les enjeux pour notre pays sont beaucoup trop importants pour tergiverser, débattre des projets et les retarder davantage.
Madame la Présidente, c'est intéressant. Il faut noter que, lorsque le chef du Parti conservateur siégeait au cabinet conservateur avec Stephen Harper, ils n'ont pas construit un seul centimètre de pipeline vers la côte Ouest en traversant la Colombie-Britannique. Ils n'en ont pas construit un seul centimètre. C'est la réalité.
Ils diront qu'ils ont construit des pipelines vers les États-Unis. Oui, c'est vrai. Ils ont construit des pipelines vers les États-Unis.
Après avoir écouté la députée d'en face, je vais saisir cette occasion pour montrer la différence entre le programme du Parti conservateur et celui du Parti libéral. C'est ce contraste qui a poussé les Canadiens, lors des dernières élections fédérales, à élire un nouveau premier ministre et 70 nouveaux députés libéraux. Ils ont comparé les promesses des conservateurs, dont beaucoup étaient trompeuses, et ce que ferait un gouvernement libéral, c'est-à-dire ce que nous faisons actuellement.
La députée peut-elle préciser combien de centimètres de pipeline ont été construits entre l'Alberta et la Colombie-Britannique?
Madame la Présidente, le gouvernement ne sait vraiment plus à quel saint se vouer si, après 11 ans, il continue de parler d'un type qui n'est plus premier ministre depuis à peu près 15 ans.
Soyons clairs, au cas où les libéraux n'auraient pas fait de recherches sur Google ou ne nous auraient pas écoutés au cours des 10 dernières années, quatre pipelines ont été construits sous le gouvernement de Stephen Harper, sans parler de l'inversion de la canalisation 9B, qui alimente l'Ontario et le Québec en pétrole et en gaz. Voilà le véritable bilan.
Les propositions concernant les pipelines intergouvernementaux destinés à élargir les débouchés d'exportation au-delà du marché américain remontent au gouvernement conservateur de Stephen Harper, à une époque où notre chef occupait un poste ministériel de premier plan. Le secteur privé était alors convaincu que le gouvernement était en mesure d'investir dans de grands projets d'édification nationale et de les mener à bien, le tout dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Ces gens-là ont torpillé l'ensemble des projets. Voilà la vérité.
Madame la Présidente, je me réjouis du retour à la Chambre de ma collègue de Lakeland, en bonne santé. Elle n'a pas pu participer au débat sur le budget parce qu'elle était à l'hôpital, ce qui nous a tous inquiétés. Je vous prie de m'excuser, madame la Présidente, mais il fallait le dire.
Je tiens aussi à préciser qu'elle sait que nous sommes d'accord sur bien plus de points que certains pourraient le croire. Cependant, pour ce qui est des pétroliers au large des côtes, les navires américains ou étrangers qui longent les eaux canadiennes et britanno‑colombiennes restent à l'extérieur de nos eaux territoriales, car il s'agit de la route directe reliant l'Alaska et l'État de Washington. Ces navires n'empruntent pas les voies intérieures mentionnées dans le projet de loi C‑48.
Pouvons-nous convenir de nous en tenir au fait quant à la géographie et aux routes maritimes où circulent, ou non, les pétroliers?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses bons mots et de ses bons vœux. Nous avons une relation personnelle un peu inhabituelle. Ses paroles sont plus importantes pour moi que ce que les gens peuvent probablement imaginer. J'espère que les gens de Lakeland continueront de me faire confiance, malgré ce que je viens de dire.
Je suis d'accord avec elle pour dire qu'il faut rétablir les faits concernant le projet de loi C‑48. Cela montre à quel point les libéraux ont réussi à manger tout rond l'opposition néo-démocrate alors qu'elle ne faisait pas son travail. Il en est ainsi parce que le projet de loi C‑48 n'a pas donné de mordant à la zone d'exclusion volontaire dont parle la députée. Il n'a rien fait de tel si l'on croit que la circulation des pétroliers cause un préjudice écologique irréparable au milieu marin, car ce qu'a fait le projet de loi C‑48 — et c'est pourquoi nous savons qu'il ne visait qu'à bloquer les exportations de pétrole de l'Alberta —, c'est interdire le chargement et le déchargement de pétrole brut et d'hydrocarbures persistants dans les ports de cette région et interdire les pétroliers d'une certaine capacité, d'un certain volume et d'un certain poids, soit les superpétroliers qui auraient emprunté la voie maritime directe et sûre vers l'Asie.
Cette circulation se serait produite si les libéraux avaient refait les consultations auprès des Autochtones au sujet du projet Northern Gateway, comme le voulaient toutes les communautés autochtones qui avaient conclu des ententes sur les retombées. Ils ne les ont jamais consultés...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Swift Current—Grasslands—Kindersley a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement cherche à faire des gains rapides, simples et faciles. C'est tout à fait ce à quoi servirait une loi sur la souveraineté. Elle comporterait beaucoup d'éléments pour éliminer efficacement les obstacles décriés par les industries depuis plus d'une décennie. La députée et moi avons souvent siégé au même comité au fil des ans et nous avons entendu ce message à maintes reprises de la part des industries.
Je me demande si ma collègue aimerait informer le gouvernement de certains arguments que les parties prenantes ont soulevé au comité au sujet de la nécessité d'adopter une loi sur la souveraineté pour essayer de stimuler le développement ici, au Canada.
Madame la Présidente, le député est un ami proche de l'Alberta et des Albertains.
Les libéraux savent exactement ce qu'il faut faire pour régler les problèmes qu'ils ont créés, car ils ont énuméré les lois et les règlements qui bloquent la construction à la fin du projet de loi C‑5. C'est pourquoi les conservateurs disent qu'il faut rétablir les assises, corriger la loi pour tout le monde, dicter les règles du jeu et faire en sorte que le Canada soit plus concurrentiel que les États‑Unis pour que le secteur privé crée des emplois qui répondent aux normes les plus élevées au monde et qu'il exploite nos ressources naturelles au bénéfice de notre pays et de nos alliés...
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de souhaiter un bon retour à la Chambre à ma collègue et amie, qui a des liens profonds avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour intervenir sur cette motion de l'opposition. Avant toute chose, je souhaite à mes concitoyens de Long Range Mountains, comme à tous les Canadiens, une nouvelle année placée sous le signe de la santé, du bonheur et de la prospérité.
À l'heure où se profilent les défis à venir, le débat sur une loi canadienne sur la souveraineté repose sur une question à la fois simple et pressante: le Canada choisira-t-il de redevenir un pays qui construit, produit et investit chez lui, ou poursuivra-t-il une trajectoire où les ressources restent inexploitées, les capitaux quittent le pays et trop de collectivités, surtout rurales, sont laissées pour compte?
Cette motion vise à restaurer la souveraineté économique du Canada en faisant en sorte qu'il soit plus facile de bâtir, d'investir et d'innover ici, tout en tenant compte du fossé grandissant entre les réalités urbaines et rurales. Elle propose de dire les choses clairement aux Canadiens en demandant au gouvernement d'éliminer les lois et taxes fédérales qui freinent le développement des ressources et la croissance industrielle, notamment l'obligation relative aux véhicules électriques, qui nuit de façon disproportionnée aux Canadiens des régions rurales, de libérer le potentiel de nos ressources naturelles pour reconstruire les collectivités qui en dépendent, de récompenser les entreprises qui réinvestissent au Canada par un crédit d’impôt pour réinvestissement au Canada, et de protéger l'innovation canadienne afin que les emplois, les ressources et les idées demeurent entre des mains canadiennes.
Nous proposons des solutions qui rétablissent la confiance des investisseurs et relancent la construction au pays, et c'est dans cet esprit que la motion porte aussi sur l'abordabilité. Les conservateurs savent que l'abordabilité commence par les possibilités. Lorsque nous construisons davantage chez nous, nous créons des emplois, augmentons les revenus et renforçons les bases économiques qui rendent la vie plus abordable pour les Canadiens.
Cette motion est aussi une invitation à collaborer pour produire des résultats tangibles face aux défis bien réels que vivent les Canadiens. Les Canadiens font leur part: ils travaillent fort, gèrent des entreprises, élèvent leurs familles et tentent de planifier l'avenir. Ce qui les freine, c'est un système qui multiplie les coûts, la complexité et l'incertitude, plutôt que de s'appuyer sur le gros bon sens.
Le Canada figure parmi les pays les plus riches du monde: riche en ressources naturelles, en talents et en possibilités. Pourtant, les Canadiens éprouvent de grandes difficultés. Les familles doivent faire des choix toujours plus déchirants. Les entreprises repoussent leurs décisions et leurs investissements. Les collectivités s'interrogent sur ce qui les attend. C'est ce que j'entends sans cesse dans ma circonscription, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Malgré une richesse exceptionnelle en ressources naturelles, le Canada continue d'obtenir certains des résultats économiques les plus faibles.
Les Canadiens se demandent à bon droit pourquoi un pays aussi bien nanti continue à se nuire à lui-même. Cette préoccupation est précisément pourquoi le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier importe tant. En ce qui concerne l'industrie extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui est une des plus propres et des plus rigoureusement réglementées du monde, l'incertitude et les plafonnements fédéraux chassent les investissements, retardent les projets et menacent des emplois bien payés.
Je vais approfondir un peu plus cette question, parce que je sais que le gouvernement se retranchera derrière le budget, qui annonçait un virage dans la façon dont il aborde les politiques sur les émissions du secteur pétrolier et gazier. Cependant, le gouvernement n'a pas aboli définitivement le plafond ni fourni une orientation claire à cet égard. Il a parlé d'autres mesures et expliqué que, si ces mesures étaient appliquées, le plafond ne serait plus nécessaire. Cela crée une incertitude quant à savoir si et comment un plafonnement pourrait être imposé dans l'avenir.
Cette absence de certitude importe pour les investisseurs et l'industrie, parce que, sans un engagement législatif clair sur la question de savoir si oui ou non le plafonnement des émissions existera ou sera obligatoire, les entreprises ne peuvent pas planifier en toute confiance le développement à long terme. Les investisseurs ont besoin d'une politique prévisible et stable, et non de vagues conditions fondées sur de futures technologies. Voilà précisément pourquoi une loi sur la souveraineté canadienne importe. L'élimination explicite du plafonnement des émissions engendrerait la clarté et la certitude dont les investisseurs étrangers et canadiens ont besoin pour investir dans le secteur canadien des ressources et maintenir des emplois dans tout le pays.
C'est capital pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Par conséquent, je tiens à réitérer que le gouvernement présente cette politique comme étant un plafonnement des émissions. Les conservateurs ont été clairs en soutenant qu'en pratique, c'est là un plafonnement des emplois, des revenus et des possibilités de croissance.
Les dirigeants de l'industrie ont décrit ce plafond comme une limitation non seulement de la production, mais aussi de l'investissement. Parmi ces dirigeants, il y a Jim Keating, chef de la direction de l'Oil and Gas Corporation of Newfoundland and Labrador, qui était chargé de superviser et de promouvoir la mise en valeur de nos ressources pétrolières et gazières extracôtières. Il a affirmé que cette approche nuit à la capacité du Canada d'attirer et de garder des investissements durables. En matière d'investissement, les décisions sont prises des années d'avance. Les entreprises ont besoin de certitude et de clarté et de savoir avec assurance que, si elles investissent au Canada, les règles ne changeront pas à mi-chemin au cours de la réalisation du projet.
La demande mondiale de pétrole et de gaz n'a pas disparu. Quand le Canada réduit sa production, d'autres pays prennent le relais. Diminuer la production canadienne ne fait pas baisser la demande mondiale; cela ne fait que déplacer la production vers d'autres territoires. Or, le Canada produit de l'énergie selon certaines des normes environnementales et du travail les plus élevées au monde. Lorsque la production quitte le Canada pour s'installer dans des pays aux normes moins strictes, les émissions mondiales augmentent. Cela ne protège en rien l'environnement; cela se traduit plutôt par des pertes d'emplois et d'investissements pour les Canadiens.
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le pétrole et le gaz extracôtiers ne constituent pas qu'un débat de politiques publiques; c'est une réalité économique concrète. C'est ce qui permet aux familles de vivre, aux jeunes de se projeter dans l'avenir chez eux, et au gouvernement de financer les soins de santé, l'éducation et les infrastructures. Voilà pourquoi les conservateurs ont été clairs sur les conséquences de cette politique: il s'agit d'un plafond qui élimine des emplois, pénalise les travailleurs et n'apporte aucun gain environnemental.
Le plafond des émissions engendre aussi une incertitude généralisée dans l'économie. Les projets énergétiques soutiennent des chaînes d'approvisionnement entières, des industries de services et des entreprises locales. Lorsque l'investissement ralentit, les effets se font sentir bien au-delà du secteur énergétique lui-même.
L'investissement est crucial pour notre économie et pour l'avenir du pays à l'heure actuelle. C'est pourquoi la motion propose aussi un crédit d'impôt pour réinvestissement au Canada. Cette mesure concrète permettrait aux Canadiens de réinjecter des capitaux dans des entreprises et des projets canadiens afin de conserver ici les investissements, les emplois et la croissance plutôt que de les voir partir à l'étranger. Si les petites entreprises, les fournisseurs de logements, les innovateurs et les investisseurs réinvestissaient leurs capitaux au Canada, cela libérerait le potentiel de l'investissement intérieur, améliorerait la productivité et empêcherait la fuite des capitaux. Même des fiscalistes indépendants ont qualifié cette idée de possible élément transformateur, puisqu'elle récompense le réinvestissement dans les entreprises canadiennes au lieu de punir la réussite.
Il est question de garder les capitaux au pays, de les faire travailler ici et de renforcer notre économie à partir de la base. Lorsque les entreprises réinvestissent au Canada, les travailleurs en tirent profit, les collectivités prennent de l'essor et les recettes publiques augmentent sans hausse d'impôts pour les familles, ce qui améliore l'abordabilité pour les Canadiens.
Cela revêt une importance particulière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, où l'économie est portée par les petites et moyennes entreprises. Les entreprises familiales, les pêcheurs, les firmes de construction, les exploitants touristiques et les entreprises de services liées à l'énergie forment la colonne vertébrale de nos collectivités. Ces entreprises ne réclament pas des aides gouvernementales; elles demandent simplement une occasion de réinvestir, de se développer et de léguer quelque chose à la prochaine génération. Un crédit d'impôt pour réinvestissement soutiendrait autant les entrepreneurs des régions rurales que ceux des grands centres et permettrait de garder les capitaux chez nous.
Cette motion concerne également l'obligation relative aux véhicules électriques, car imposer une cible unique à tous les Canadiens, surtout dans un pays aussi vaste et diversifié sur le plan géographique et démographique, engendre des coûts supplémentaires au lieu d'apporter des solutions pratiques et abordables. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'un argument contre les véhicules électriques, mais contre l'obligation à leur égard. Les conservateurs estiment que le gouvernement ne devrait pas dicter aux Canadiens le type de véhicule qu'ils sont autorisés à acheter ou à conduire.
Le choix des consommateurs stimule les marchés. Lorsque les Canadiens choisissent un produit parce qu'il leur convient, la demande augmente, la technologie s'améliore, les prix baissent et les infrastructures suivent. Une obligation relative aux véhicules impose la conformité avant que les systèmes ne soient prêts et fait peser les coûts sur les familles et les petites entreprises.
Il y a plus inquiétant encore: une analyse publiée dans le Canadian Journal of Economics révèle que l'obligation relative aux véhicules électriques risque de dépasser la parité des coûts et la demande des consommateurs, ce qui pourrait entraîner un effondrement du secteur automobile canadien et la perte de plus de 100 000 emplois. Face à cette réalité, la suspension indéfinie par le gouvernement de l'obligation relative aux véhicules électriques, sans échéanciers ni réponses clairs, est tout simplement inacceptable. Les gens veulent de l'ouverture et de la transparence; c'est pourquoi les conservateurs sont clairs et francs quant à leur position. Tous ces éléments, la taxe sur le carbone, le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre et l'obligation relative aux véhicules se conjuguent et font grimper les coûts à un moment où les Canadiens sont déjà sous pression. Le bon sens nous dit que cette approche n'est pas viable. Encourager les entreprises à réinvestir ici renforcerait notre économie, consoliderait notre souveraineté et maintiendrait la compétitivité du Canada.
Les Canadiens en ont assez des promesses, des discours pompeux et des annonces qui n'améliorent pas vraiment leur vie. Ils souhaitent du bon sens. C'est ce que la loi sur la souveraineté canadienne vise à rétablir.
Madame la Présidente, l'une des choses qui ont été clairement mises en évidence au cours des derniers mois, et qui expliquent pourquoi le Canada est si bien accueilli par les investisseurs étrangers, c'est la cohérence. Les investisseurs ne veulent pas voir les règles changer. C'est un aspect important, qu'il s'agisse d'une société privée ou de tout autre type de société d'investissement souhaitant investir au Canada.
La députée est-elle consciente que certaines parties de la motion de l'opposition préconisent les types de changements qui sont source d'incertitude et qui pourraient empêcher les investissements au Canada?
Madame la Présidente, ce n'est certainement pas ce que je vois en ce moment.
Ce que j'observe, c'est de l'ingérence de la part du gouvernement. Les libéraux veulent des projets qu'ils ont triés sur le volet. Ils veulent rendre les Canadiens dépendants des programmes gouvernementaux. Des investisseurs, des propriétaires d'entreprise et différentes personnes qui veulent prendre de l'expansion me confient constamment que le gouvernement doit simplement leur laisser le champ libre.
Voilà ce qu'une loi sur la souveraineté du Canada est censée garantir. Elle exhorte le gouvernement à s'écarter du chemin afin que notre économie puisse croître ici même, au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je dois avouer que je suis un peu découragé par le sujet de la motion des conservateurs dans le cadre de leur journée de l'opposition. Il me semble que ça fait tellement longtemps qu'ils parlent des mêmes affaires. Chaque fois qu'il y a une journée de l'opposition des conservateurs, et ça fait maintenant 10 ans que je siège sur la Colline, ils nous disent qu'ils veulent plus de pétrole.
Ce qui est sidérant, c'est qu'ils disent encore ça après que les libéraux ont coupé les subventions pour les véhicules électriques, qu'ils ont mis fin à la taxe sur le carbone pour les particuliers, qu'ils se sont engagés pour un nouveau pipeline, qu'ils ont mis sur pause l'obligation de disponibilité des véhicules électriques et qu'ils ont mis en place le projet de loi C‑5, qui est maintenant devenu une loi et qui permet de contourner toutes les règles environnementales.
Maintenant que les libéraux ont mangé tout le lunch des conservateurs, comment ces derniers font-ils pour ne pas être découragés? J'ai l'impression que, le seul choix qui leur reste, c'est de se radicaliser.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous continuons d'espérer que le gouvernement tiendra compte de nos conseils et qu'il remettra en place la politique. Nous le répétons depuis 10 ans parce que c'est ce que les Canadiens nous disent.
Nous nous réjouissons du fait que les libéraux reprennent ces politiques et les présentent de nouveau, mais, bien souvent, elles sont mal ficelées ou ne vont pas assez loin. Les libéraux savent ce que veulent les Canadiens, mais ils ne sont pas prêts à aller jusqu'au bout.
Je suis d'accord avec le député. Si les Canadiens veulent le Parti conservateur, l'original, ils doivent voter pour les conservateurs aux prochaines élections au lieu de voter pour les mesures boiteuses des libéraux.
Madame la Présidente, dans son excellent discours, ma collègue a souligné que le fossé entre les régions urbaines et rurales est l'un des plus grands problèmes au Canada, et que l'une des meilleures façons de le régler serait d'adopter la loi sur la souveraineté que nous proposons. En effet, cette loi a un grand potentiel pour ce qui est de bâtir le pays.
La députée pourrait-elle nous en dire davantage à ce sujet?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord.
Qu'en est-il des projets qui sont encore paralysés par la réglementation, ceux qui ne peuvent pas être qualifiés de projets d'intérêt national? Le gouvernement s'est donné le pouvoir de choisir quels projets iront de l'avant. Or, il y a encore des tonnes de petits projets qui doivent avancer.
Les régions rurales se retrouvent vraiment pénalisées. Ma circonscription est principalement rurale, alors la question me préoccupe beaucoup et j'entends régulièrement les gens en parler.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole lors d'un jour consacré à l'opposition conservatrice, qui me rappelle en quelque sorte les dernières élections. Si on prend le temps de lire la motion présentée par les conservateurs, on ne peut s'empêcher de penser aux dernières élections fédérales. Je rappellerai à mes collègues d'en face que les mesures dont parlent les conservateurs sont celles qu'ils ont intégrées dans leur dernier programme électoral.
J'aimerais souligner certains contrastes qui démontrent clairement pourquoi l'ensemble des Canadiens ont rejeté le Parti conservateur et ont choisi d'élire un nouveau premier ministre et 70 nouveaux députés libéraux. Il s'agit, à toutes fins utiles, d'un nouveau gouvernement avec un premier ministre qui a pour seul objectif de renforcer le Canada, ce que nous pouvons constater dans les nombreuses mesures prises depuis les dernières élections fédérales.
Nous avions un programme électoral complet que les Canadiens ont compris et approuvé en votant pour nous. Je tiens à préciser très clairement que, comme nous le savons tous, il s'agit d'un gouvernement minoritaire. C'est un gouvernement minoritaire très serré, mais, en fin de compte, cela montre la nécessité pour le gouvernement de travailler avec les partis d'opposition. Cela démontre également que les partis d'opposition doivent également travailler avec le gouvernement, mais le contraste entre les libéraux et les conservateurs est vraiment frappant.
La députée qui a pris la parole avant moi a parlé d'abordabilité. Revenons aux dernières élections, lorsque les conservateurs ont axé leur programme sur l'abordabilité et que nous avons présenté notre programme sur le même thème. Notre nouveau premier ministre a supprimé la taxe sur le carbone afin d'augmenter le revenu disponible des Canadiens. C'est pour des raisons d'abordabilité que le premier ministre et le gouvernement ont réduit l'impôt sur le revenu des particuliers, une mesure qui a profité à 22 millions de contribuables.
En ce qui concerne l'abordabilité, nous devrons attendre de voir ce que les conservateurs feront par suite de l'annonce d'hier au sujet de l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, un programme qui serait accessible à tous les Canadiens. Plus de 10 millions de Canadiens en bénéficieraient. Pour bon nombre d'entre eux, cela représenterait des centaines de dollars, voire plus de 1 000 $.
Je peux affirmer que les habitants de Winnipeg‑Nord en tireraient profit sur le plan de l'abordabilité. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles de nombreux Canadiens font face. C'est pourquoi, contrairement aux gouvernements de nombreux autres pays, le premier ministre et le gouvernement ont présenté cette initiative que le premier ministre a annoncée hier.
J'aimerais croire que les conservateurs appuieraient cette initiative. C'est difficile à dire, car nous n'avons toujours pas adopté le projet de loi d'exécution du budget de l'année dernière, les conservateurs ayant choisi d'exercer une obstruction systématique pour retarder l'adoption du projet de loi budgétaire qui devait être mis en œuvre dès l'année dernière.
C'est intéressant. Les conservateurs ont pris les éléments de leur programme électoral, les ont regroupés dans une liasse et l'ont appelé « une loi sur la souveraineté du Canada ». Ils prendraient leur programme électoral et en feraient une loi.
Je répondrais à cela en me référant à notre programme pour les dernières élections, qui consistait à bâtir un Canada fort. Voilà ce que nous avons dit que nous ferions, et c'est exactement ce que nous faisons.
Je pense à ce qui s'est passé presque immédiatement après les dernières élections. Le premier ministre a fait preuve d'initiative, et il a travaillé énergiquement avec toutes les provinces, les territoires et d'autres acteurs pour faire tomber les barrières interprovinciales.
Une voix: Comment cela se passe-t-il?
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député d'en face demande: « Comment cela se passe-t-il? ». Le premier ministre continue de rencontrer les représentants des provinces et de dialoguer avec eux. Ça a des retombées positives sur les Canadiens et sur notre économie. Pour bâtir un Canada fort, il faut essayer d'éliminer les barrières commerciales à l'échelle nationale. Le député d'en face, qui représente Selkirk—Interlake—Eastman, a parlé de Crown Royal. Il y a eu une certaine discussion. Le Crown Royal est produit dans la province du Manitoba. Nous ne voulons pas que l'Ontario boycotte Crown Royal. Cela représente de bons emplois au Manitoba, et c'est un produit canadien.
Il existe toutes sortes d'irritants entre les provinces, et le premier ministre continue de travailler avec elles pour tenter d'éliminer ces irritants et de faciliter la mobilité entre elles, que ce soit pour la main-d'œuvre ou pour d'autres raisons. Cependant, ce que je veux vraiment souligner, c'est que, lorsque nous parlons de bâtir un Canada fort, les Canadiens savent que la relation avec les États‑Unis est difficile ces temps-ci, et nous espérons être en mesure de la résoudre de manière positive et de maintenir un accord commercial avec eux. Nous comprenons l'importance de cette relation, contrairement aux conservateurs.
Lorsque nous avons négocié la première série d'accords commerciaux avec les États‑Unis et Donald Trump, je me souviens que le Parti conservateur a capitulé et dit de signer n'importe quel accord. Ce n'est pas ce que le premier ministre et le gouvernement vont faire. Nous allons tenir bon et obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens, et si ça prend plus de temps et met les conservateurs mal à l'aise, tant pis. Nous allons nous efforcer d'obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens. En attendant, nous regardons au-delà de la frontière canado-américaine.
Le premier ministre et de nombreux ministres se déplacent à l'étranger afin de trouver des débouchés permettant aux petites et moyennes entreprises d'exporter leurs produits, en plus d'attirer des milliards de dollars d'investissements au Canada. S'il en est ainsi, c'est parce que le premier ministre et les ministres cherchent activement des marchés en dehors des États‑Unis, et nous en voyons déjà des résultats tangibles.
Quand on regarde la dernière campagne électorale et les enjeux auxquels s'attaquait notre plateforme, le plus important consistait à rassurer les Canadiens sur la question du commerce, du président Trump et des mesures prises par les États‑Unis. Nous avons évoqué la nécessité d'unir le Canada. Si le gouvernement enregistre de très bons résultats, c'est parce qu'il a opté pour une approche « Équipe Canada ». Les premiers ministres, les maires et les parties intéressées en reconnaissent l'intérêt, et le gouvernement cherche activement à accroître les exportations ailleurs qu'aux États‑Unis.
Nous sommes saisis d'un projet de loi qui permettrait d'accroître les échanges commerciaux. Nous pouvons nous tourner vers l'Indonésie. Les mesures législatives sont là. Nous avons devant nous un projet de loi qui concerne l'Irlande du Nord et l'Angleterre. Le premier ministre s'est rendu à l'étranger avec une délégation de ministres, dont le premier ministre de la Saskatchewan, afin de régler certains différends entre la Chine et le Canada. C'est ce que nous sommes parvenus à faire, du moins en grande partie. Qu'il s'agisse des producteurs de canola des Prairies ou des produits de la mer du Canada atlantique, la résolution de ces différends ouvrira des débouchés, créera des emplois et générera des investissements.
Je suis très fier de ce qui se passe entre le Canada et les Philippines. Je souhaite voir un accord commercial entre ces deux grands pays. Le potentiel est là. Il est réel et, en fait, le premier ministre a rencontré le président Marcos pour lui dire que nous devrions travailler à conclure un accord de libre-échange en 2026. Cependant, il ne s'agit pas seulement des Philippines, mais aussi de l'Inde. Là encore, nous avons deux dirigeants mondiaux qui se sont engagés à discuter de l'importance des échanges commerciaux et, dans ce contexte, de la possibilité pour le Canada de conclure un accord commercial avec l'Inde.
Le gouvernement entend faire son possible, défendre les valeurs canadiennes et faire en sorte d'élargir nos marchés de façon très concrète, d'une manière qui profite aux Canadiens. Le commerce est important.
Comme je l'ai mentionné hier, la population canadienne représente environ 0,5 % de la population mondiale. Nous pouvons comparer cela au volume de nos échanges commerciaux, qui représentent 2,5 % du commerce mondial parce que nous avons un gouvernement qui cherche à ouvrir de nouveaux marchés et à accroître les investissements. Regardons ce qui s'est passé quand le premier ministre est revenu du Moyen‑Orient avec des milliards de dollars d'investissements pour le Canada. Les investissements de ce genre sont importants parce qu'ils vont améliorer la situation dans tout le Canada.
Les conservateurs commencent à critiquer le premier ministre parce qu'il se rend souvent à l'étranger. Le premier ministre est à lui seul l'ambassadeur le plus prolifique du Canada. Il ouvrira des portes et nous permettra d'entrer dans ces marchés. Nous ne devons pas décourager cette approche. Nous devrions en reconnaître la véritable valeur et l'encourager si nous continuons d'obtenir ce genre de résultats. C'était là un volet important de notre plateforme.
Quand nous parlons d'autres aspects de la plateforme, bâtir un Canada fort ne se limite pas aux échanges commerciaux, au commerce international et à l'abolition des barrières provinciales. Nous devons aussi bâtir l'infrastructure du Canada d'une façon bien concrète.
En juin dernier, nous avons adopté le projet de loi C‑5. Je précise que le chef du Parti conservateur n'avait pas été élu à ce moment-là, mais que nous avons pu obtenir l'appui du Parti conservateur pour adopter cette mesure législative. Heureusement que nous avons pu le faire en juin, car ça a permis au gouvernement d'aller de l'avant et de militer en faveur de ces grands projets.
Je souligne aussi que le Bureau des grands projets est situé dans les Prairies, ce qui, en soi, constitue un incitatif supplémentaire. La présence de ce bureau local en dit long. Contrairement aux propos de la députée d'en face qui s'est levée pour déposer la motion et critiquer le gouvernement au chapitre de l'énergie, le premier ministre et le gouvernement conviennent que le Canada sera une superpuissance dans le domaine de l'énergie propre et de toutes les formes d'énergie. Nous pouvons en faire plus que ce que Stephen Harper a fait, comme nous l'avons démontré.
Lorsque j'ai demandé à la députée combien de pouces de pipeline les conservateurs avaient fait construire jusqu'à la côte en Colombie‑Britannique, elle a évité de répondre. Elle a plutôt dit qu'ils avaient fait construire des pipelines vers les États‑Unis. Elle a parlé de quatre, si ma mémoire est bonne. Le chef du Parti conservateur peut donc se targuer de ces quatre pipelines vers les États‑Unis. Toutefois, le marché est en Asie. Voilà un projet que nous avons réussi à concrétiser.
Les députés devraient se pencher sur ces grands projets, qu'il s'agisse du projet de GNL en Colombie‑Britannique, mené en collaboration avec un gouvernement néo-démocrate, ou du projet de Darlington, en Ontario, dans le secteur de l'énergie nucléaire et tout le potentiel qu'il comporte, en partenariat avec un gouvernement progressiste-conservateur. À Montréal, nous procédons à l'agrandissement du port, un projet qui créera des dizaines de milliers d'emplois tout en soutenant les emplois et les infrastructures en place. Les retombées pour la collectivité montréalaise et pour l'ensemble de la région sont majeures. C'est exactement le genre de projets structurants que ce gouvernement a réalisés en collaboration avec d'autres partenaires, y compris les provinces.
Je sais que le Manitoba souhaite voir les travaux au port de Churchill enfin prendre leur essor. Pour la première fois, nous avons un premier ministre provincial et, je crois bien, un premier ministre du Canada qui veulent véritablement que ce projet se réalise, s'il est réalisable. Je crois qu'il est tout à fait possible de développer ce port et qu'il pourrait profiter à l'ensemble du pays.
Les grands projets comprennent aussi ceux qui sont en cours, notamment en Colombie‑Britannique, dans les secteurs du cuivre et de l'or, ainsi que dans le secteur du cuivre en Saskatchewan. L'ensemble de ces projets faisait partie de la plateforme que nous avons proposée aux Canadiens.
Ce que les conservateurs proposent aujourd'hui, c'est essentiellement un programme conservateur visant à remplacer le programme libéral. Or, il me semble que les Canadiens ont déjà fait leur choix. Ce à quoi nous devrions nous consacrer, c'est répondre aux attentes des Canadiens pour la législature en cours. Cela signifie, par exemple, soutenir l'initiative annoncée hier par le premier ministre: une allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels qui entrerait en vigueur le 1er juillet et mettrait directement de l'argent dans les poches des Canadiens. Les députés devraient appuyer cette initiative, faire preuve de clarté et de concision et cesser de tergiverser. C'est la même chose lorsque nous avons pris l'engagement de rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire. Un conservateur a qualifié le programme de foutaise. D'autres l'ont ridiculisé. Pourtant, il permet de nourrir des centaines de milliers d'enfants.
Nous avons devant nous un programme qui comprend sans doute les plus importantes mesures législatives en matière de criminalité depuis des générations. Ces mesures pourraient avoir un impact réel. Malheureusement, les conservateurs les bloquent par des manœuvres d'obstruction. Je peux assurer à la Chambre que, même dans les circonscriptions conservatrices, des Canadiens souhaitent voir leur député appuyer bon nombre des initiatives que nous proposons.
Je crois qu'il est temps que les conservateurs fassent passer l'intérêt du Canada avant celui du Parti conservateur du Canada.
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord prend continuellement la parole à la Chambre. C'est lui qui parle le plus au Parlement, sauf qu'il ne dit jamais rien. Tout ce que nous entendons, c'est de la propagande et de la mésinformation libérales qui minimisent vraiment l'importance du débat sur les motions dont nous sommes saisis.
Tout au long de son discours, le député a refusé de reconnaître qu'au cours des 10 dernières années de gouvernement libéral, les libéraux ont fait fuir pour 690 milliards de dollars d'investissements réels qui allaient être consacrés aux ressources naturelles et aux pipelines partout au pays. En raison des exigences, de la réglementation, de l'ingérence et des mesures anti-développement des libéraux, tous ces dollars se sont envolés. Dans le cas du seul projet pipelinier qu'ils ont mené à bien, ils ont dû prendre de l'argent dans les poches des contribuables canadiens pour prolonger l'oléoduc de l'Ouest jusqu'à Vancouver. À cause de leur mauvaise gestion et de leur incompétence, nous sommes encore déficitaires et nous ne récupérerons jamais cet argent.
Le député est aussi resté bien silencieux. Il parle de commerce interprovincial, mais, pendant ce temps, le Manitoba produit le meilleur whisky du monde, le Crown Royal. Il est resté complètement silencieux pendant que le gouvernement de l'Ontario menaçait de retirer les bouteilles de Crown Royal de ses tablettes. S'il tient absolument à ce que les libéraux défendent le libre-échange interprovincial, va-t-il résister et forcer son gouvernement à empêcher l'Ontario de retirer du marché le whisky Crown Royal fabriqué au Manitoba?
Madame la Présidente, tout d'abord, si le député avait écouté mon discours, il saurait que j'ai parlé de Crown Royal et même de lui. Il voudra peut-être reprendre l'exercice.
Quand le député était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, le niveau de financement du secteur militaire par rapport au PIB était d'un peu moins de 1 %, soit probablement le plus bas de l'histoire du Canada. Or, le nouveau premier ministre l'a déjà porté à 2 %, et nous nous sommes engagés à le porter à 5 % au cours des prochaines années. Pourquoi? C'est parce que c'est logique.
Qu'il s'agisse d'industrialisation à des fins militaires, de protection de notre souveraineté ou de respect des engagements de nos forces alliées, nous investissons dans les membres des Forces canadiennes, nous fournissons l'équipement nécessaire et nous allons respecter nos obligations futures. Pourquoi? C'est parce que le nouveau gouvernement et le premier ministre sont conscients de l'importance des Forces canadiennes et du rôle prépondérant qu'elles joueront à l'avenir.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais savoir ce que mon collègue pense du fait que la motion des conservateurs semble impliquer un affaiblissement de la souveraineté des provinces. Elle invite même à des investissements pour les inviter à abandonner leurs lois et leurs règles en fonction de leurs priorités sur l'environnement, la langue et ce qui fait leur spécificité.
[Traduction]
Madame la Présidente, le vote sera intéressant. Je vais voter contre la motion. La majorité des gens de ma circonscription ont voté contre le Parti conservateur et le programme politique qu'il a présenté aux dernières élections.
Le gouvernement est sur la bonne voie. Nous sommes réellement en train de bâtir un Canada plus fort et en meilleure santé. Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous avons accompli beaucoup de choses et nous cherchons toujours à en faire plus pour donner un coup de pouce aux Canadiens, que ce soit en stimulant l'économie, en offrant des services sociaux et en les protégeant, ou en collaborant avec les provinces et autres parties prenantes pour proposer de bonnes mesures législatives, comme les projets de loi sur la criminalité que nous avons présentés à la Chambre des communes.
Les députés auront tous un choix à faire. Appuient-ils le programme des conservateurs ou celui du gouvernement? Mon choix est très clair: j'appuie le programme du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, mes oreilles sifflent. La motion de l'opposition vise entre autres à abroger la Loi sur l'évaluation d'impact.
C'est le retour au XIXe siècle. On dit aux entreprises de faire ce qu'elles veulent et que les Canadiens ramasseront la facture environnementale et les milliards de dollars à payer. J'aimerais savoir ce que le député de Winnipeg‑Nord pense de notre vision, au Parti libéral du Canada, qui est, à mon sens, fondée sur la raison et le bon sens.
N'est-il pas d'accord que le projet de loi C‑5 n'ampute pas l'importance de l'environnement, mais qu'avec son engagement « un projet, une évaluation », il vient simplifier cette évaluation et les projets? C'est exactement ce que l'industrie veut. On énonce clairement les règles et on envoie un message clair. On stimule l'industrie tout en protégeant l'environnement.
Le député ne croit-il pas que c'est ce que l'industrie et les Canadiens veulent?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme mon collègue, je crois sincèrement au développement durable. Il y a des perspectives de développement. Par exemple, les technologies que l'industrie pétrolière du Canada met en œuvre sont parmi les meilleures au monde. Je pense que l'industrie des véhicules électriques et le potentiel de fabrication de véhicules électriques continuent de croître. Il existe de nombreuses façons de dynamiser l'économie tout en respectant l'environnement; dans le cas du développement durable, les deux vont de pair.
Je crois que le projet de loi C‑5 fait encore plus progresser la bonne gouvernance ainsi que le développement durable. Il accélère la réalisation de projets qui sont dans l'intérêt supérieur du pays. Il protège l'environnement tout en garantissant la tenue de consultations appropriées.
Madame la Présidente, le pays ne va pas bien. L'admettre n'est pas une mauvaise chose. C'est au contraire ce qu'il faut faire parce que ça nous permet au moins de nous attaquer au problème.
J'ai trois questions à poser au député. Premièrement, est-il prêt à admettre que le pays ne va pas bien? Deuxièmement, assume-t-il la responsabilité des dégâts causés ces 10 dernières années? La troisième question concerne les négociations relatives à l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique: que se passe-t-il dans ce dossier?
Madame la Présidente, le député demande si je dirais que le pays ne va pas bien. Non, je crois que le pays va bien. Je ne crois pas ce que racontent les conservateurs pour essayer de désinformer les gens. Ils parcourent le pays en affirmant que le Canada est dysfonctionnel. Le Canada n'est pas dysfonctionnel; c'est un pays qui se porte très bien, qui recèle un grand potentiel et qui possède d'énormes moyens.
Je ne vois pas le verre à moitié vide. Je considère plutôt que nous avons un gouvernement qui fait preuve d'une grande proactivité pour promouvoir le Canada, attirer les investissements et stimuler les exportations. Les Canadiens ont beaucoup de raisons d'être fiers. Nous ne devrions pas dénigrer ou déprécier notre pays. Y a-t-il des domaines où nous pourrions faire mieux? Bien sûr.
Les députés se souviennent-ils de l'époque de Stephen Harper? Il a été le premier ministre le plus dévastateur pour l'industrie manufacturière de l'Ontario.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député devrait se renseigner à ce sujet. La plus grande catastrophe à avoir jamais frappé notre industrie manufacturière au cours des dernières générations s'est produite lorsque Stephen Harper était premier ministre.
Je peux moi aussi faire dans la partisanerie, mais au bout du compte, quand je regarde le Canada, je vois un pays dont nous devrions tous être très fiers...
Madame la Présidente, le député de Selkirk—Interlake—Eastman dénigrait le pipeline que le gouvernement libéral a fait construire jusqu'à Vancouver.
Je pose donc la question suivante au député: lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, combien de pipelines a‑t‑il fait construire?
Madame la Présidente, le député aurait mieux fait de poser une question sur la demande et les prix pour notre pétrole, qui sont les plus élevés en Asie. Cela signifie qu'il faut un pipeline qui se rend jusqu'aux côtes pour pouvoir acheminer le pétrole vers l' Asie.
La réponse à la question du député est « absolument aucun ». En plus de 10 ans de gouvernement conservateur, pas un seul pouce de pipeline n'a été aménagé pour acheminer directement du pétrole vers la côte Ouest. Toutes les activités de ce gouvernement en matière de pipelines ont visé directement les États‑Unis, et voilà maintenant qu'ils nous critiquent parce que nous expédions tout notre pétrole là‑bas. C'est à n'y rien comprendre.
[Français]
Madame la Présidente, je désire d'abord informer la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et ami le député de Repentigny.
Si ce n'était du calendrier qui se trouve sur la table des greffiers, je croirais que nous sommes aujourd'hui le 2 février, le jour de la marmotte. Pourquoi? C'est parce que c'est une journée de l'opposition des conservateurs où on propose de couper dans les mesures environnementales et de soutenir davantage l'industrie pétrolière, encore et encore et encore. Aujourd'hui, le Parti conservateur nous demande d'abolir toute mesure pour protéger l'environnement et de dérouler davantage le tapis rouge pour l'industrie des hydrocarbures. Or, la nouveauté ici est de nous présenter ces demandes traditionnelles sous couvert de souveraineté.
Je tiens à rappeler que les membres de l'Alliance nouvelles voies, qui représentent 80 % de la production des sables bitumineux, sont largement détenus par des intérêts étrangers. La propriété de Canadian Natural Resources, Cenovus Energy, Imperial Oil et Suncor Energy est à 73 % étrangère, dont 60 % américaine. Pourtant, on nous parle de souveraineté canadienne. ConocoPhillips Canada, filiale canadienne de la pétrolière américaine, et MEG Energy, qui a été rachetée par Cenovus Energy, sont à 85 % de propriété étrangère. Ces entreprises ont engrangé des profits records de 131,6 milliards de dollars de 2021 à 2024. Elles ont versé 79,7 milliards de dollars en dividendes, dont près des trois quarts ont été versés à des actionnaires étrangers, notamment 62 % aux actionnaires américains. Voilà ce qu'est une belle souveraineté canadienne.
Travailler à verser toujours plus de dividendes à des intérêts étrangers semble être la version libérale et conservatrice de la défense de la souveraineté économique du Canada. Ce leitmotiv de la politique fédérale ressemble à un concours de meneuses de claque, où chaque parti cherche à être la préférée de ce puissant lobby.
Aujourd'hui, le Parti conservateur propose d'abolir la partie industrielle de la taxe sur le carbone. Or, le gouvernement libéral a déjà aboli la partie qui visait les particuliers. On se rappelle que, jusqu'en mars dernier, le gouvernement fédéral appliquait une taxe sur le carbone sur les combustibles fossiles dans huit provinces qui ne disposaient pas de leur propre système de tarification du carbone. Le Québec et la Colombie‑Britannique étaient exemptés grâce à leur système provincial respectif: le marché du carbone au Québec et une taxe provinciale sur le carbone en Colombie‑Britannique.
On se rappelle qu'au fédéral, 90 % des revenus collectés par la mesure dans les provinces où sa taxe s'appliquait étaient redistribués directement aux résidants sous forme de remises trimestrielles. Les 10 % restants finançaient des programmes de transition énergétique. Une majorité des ménages, soit 8 sur 10, recevaient des remises supérieures aux montants payés en taxe sur le carbone grâce à la redistribution ciblée sur les individus plutôt que les entreprises. Tout cela a cependant été aboli. Dès son entrée en poste, le nouveau premier ministre a signé un décret fixant le montant de la taxe sur le carbone à la consommation à 0 $ la tonne. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Cela a été fait avant l'abolition de la taxe par voie législative.
On se rappelle aussi qu'Ottawa a décidé de maintenir la remise associée pour un dernier versement le 22 avril dernier, ce qui a joué en sa faveur sur le plan électoral. Tout cela a coûté 3,7 milliards de dollars au gouvernement fédéral. Or, la remise a toujours été versée à l'avance pour anticiper les dépenses des ménages plutôt que pour les rembourser, c'est-à-dire que le dernier envoi des chèques devait couvrir la période d'avril à juin derniers, période durant laquelle la taxe sur le carbone pour les particuliers ne s'appliquait plus.
Les Québécois n'ont évidemment jamais reçu ces chèques parce que le Québec a son propre marché du carbone depuis 2013. Cela n'a pas empêché les contribuables québécois d'avoir financé ces chèques fédéraux par leurs impôts pendant les élections. Les gens au Québec se sont retrouvés à financer l'irresponsabilité environnementale du Canada. Le Québec s'est retrouvé pénalisé par Ottawa, par ce gouvernement, pour ses efforts en matière de lutte contre les changements climatiques.
On se rappelle que les députés de l'Assemblée nationale du Québec ont été unanimes pour dénoncer cette injustice, soit ceux de la Coalition avenir Québec, du Parti libéral du Québec, de Québec solidaire et du Parti québécois. Évidemment, le Bloc québécois appuie le Québec et exige qu'Ottawa verse sans condition au Québec une indemnisation équivalente à la part des 814 millions de dollars payés par Québec pour le faux chèque de remise de taxe sur le carbone du 22 avril auquel les Québécois n'ont pas eu droit, d'une valeur totale de 3,7 milliards de dollars.
Malheureusement, au printemps dernier, la Chambre a entériné ce vol, et je suis profondément triste de voir que les députés du Québec, libéraux et conservateurs, ont voté contre les intérêts des citoyennes et des citoyens qu'ils sont censés représenter. On voit ici que la ligne de parti et la vision pancanadienne passent avant les intérêts du monde que les gens sont censés représenter, du moins pour les deux grands partis.
Alors que l'administration américaine sème l'incertitude en multipliant les droits de douane à l'encontre de nos industries, il importe d'intensifier nos liens commerciaux avec des partenaires fiables procurant un environnement prévisible.
À ce sujet, le Québec, qui représente le tiers du commerce Canada-Europe, accueille près de 40 % des investissements européens au Canada. Il jouit donc d'un avantage. Le Québec est en quelque sorte le pont entre l'Amérique et l'Europe. Le Bloc québécois espère que le Québec pourra doubler ses échanges commerciaux avec l'Europe, y compris avec le Royaume‑Uni, d'ici cinq ans, les faisant passer de 42 à 84 milliards de dollars.
Cela me mène à parler du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. En 2023, l'Union européenne a adopté une mesure législative, soit le Règlement (UE) 2023/956, qui a crée le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou MACF, de l'Union européenne. À compter du 1er janvier 2026, dans le but d'éviter les fuites de carbone et la concurrence déloyale de la part de concurrents où c'est gratuit de polluer, l'Europe a commencé à imposer un ajustement fiscal à l'importation de certains produits provenant de pays où la tarification industrielle du carbone est nulle ou faible. Le Royaume‑Uni a adopté une mesure législative semblable en 2024, laquelle s'appliquera à partir du 1er janvier 2027, soit l'année prochaine.
Depuis le début de l'année, lorsqu'un produit entre en Europe, l'Union européenne impose une taxe à l'importation équivalent à ce qu'aurait représenté le coût de la tarification du carbone s'il avait été fabriqué en Europe. Dans un premier temps, la tarification ne frappe que certaines catégories de produits: aluminium, fer, acier, ciment, engrais, hydrogène, électricité. Graduellement, elle sera étendue à d'autres biens. Si l'ajustement carbone est une nouveauté, les ajustements fiscaux aux frontières sont courants et conformes aux règles commerciales. Par exemple, la taxe d'accise sur le tabac ou l'alcool, imposée à la sortie de l'usine lorsque le produit est fabriqué ici, est imposée aux frontières lorsque le produit est importé.
Un grand nombre de pays ont mis en place des mesures visant à mettre un prix sur la pollution. En 2023, la Banque mondiale a recensé 73 mécanismes de tarification du carbone dans 53 pays. C'est 5 de plus qu'en 2022, 12 de plus qu'en 2021 et 69 de plus qu'il y a 20 ans. Aucun pays au monde n'a aboli sa tarification du carbone, à part le Canada, qui a été le premier à choisir cette voie.
Comme rappelé précédemment, la tarification fédérale du carbone ne s'applique pas au Québec, qui a son propre système de plafonnement et d'échange. Toutefois, le Québec n'agit pas seul. Par l'entremise de la Western Climate Initiative, on échange des crédits carbone avec les entreprises de la Californie et de l'État de Washington, deux États dont la somme du PIB atteint 4 800 milliards de dollars, soit 2,5 fois le PIB du Canada hors Québec, qui représente 1 900 milliards de dollars. Aux États‑Unis, il n'y a jamais eu de tarification du carbone au niveau fédéral. Ce sont les États qui agissent. En cela, l'élection du président américain actuel n'a pas changé la donne.
Aujourd'hui, le Canada se retrouve à contre-courant du monde, ce qui met le Québec à risque. Dans un monde où la pollution a un coût, le Québec jouit d'un avantage comparatif évident grâce à son abondante production d'énergie à zéro émission. Comme je l'ai rappelé, le gouvernement a aboli le printemps dernier la tarification du carbone pour les particuliers. Aujourd'hui, le Parti conservateur propose de l'abolir complètement, y compris pour les industries polluantes.
Si le Canada choisit de retourner dans le XXe siècle et abolit ou diminue la tarification du carbone pour ses industries, cela minera les efforts québécois pour diversifier ses exportations et intensifier son commerce avec l'Europe. Puisque les entreprises québécoises vont faire partie d'un pays où la tarification du carbone sera nulle ou faible, leurs exportations risquent de faire face à une taxe. On peut penser à nos alumineries, qui sont taxées à 50 % aux États‑Unis et qui se tournent vers l'Europe. Ce qui est discuté ici les met en danger.
On sait que le Royaume‑Uni et l'ensemble de l'Union européenne ont un régime d'exemption. Si l'exportateur provient d'un pays qui a déjà sa tarification du carbone, il n'y aura pas ces droits de douane. Sinon, ce sera au cas par cas. Cela vient donc nuire à l'avantage comparatif du Québec. C'est pourquoi le Bloc québécois s'oppose à toute mesure fédérale qui a pour effet de contrecarrer les efforts du Québec de diversifier ses marchés d'exportation pour contrer les effets négatifs de l'administration Trump. C'est pourquoi nous nous opposons à toute diminution de la tarification des émissions industrielles au Canada hors Québec qui vient nuire à notre avantage comparatif.
Madame la Présidente, ai-je dit, tout à l'heure, que mes oreilles sifflaient?
La motion de l'opposition souhaite entre autres éliminer l'interdiction fédérale touchant la fabrication de plastique. C'est l'éternelle fascination pour le pétrole. Or le Canada est reconnu internationalement pour son engagement à lutter contre la pollution causée par le plastique et nous constatons que les microplastiques sont désormais omniprésents dans notre environnement, même dans les aliments que nous consommons.
Alors, j'aimerais entendre l'opinion de mon honorable collègue sur cette portion de la motion de l'opposition. Je veux savoir ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, évidemment, c'est épouvantable et ça n'a pas de bon sens. Ce sont encore d'autres reculs liés aux mesures pour protéger l'environnement.
Ce que je trouve d'autant plus épouvantable, c'est le recul du présent gouvernement concernant toutes les mesures qui avaient été mises en place pour protéger l'environnement au cours des 10 dernières années par le gouvernement de Justin Trudeau. Pourquoi avoir reculé de la sorte?
Aussi, pourquoi mon honorable collègue a-t-il voté à la Chambre contre le fait que les Québécois soient dédommagés pour avoir financé la taxe sur le carbone, le chèque, alors que c'était un cadeau électoral? Cela nuit aux intérêts du Québec. Pourquoi l'a-t-il fait?
Madame la Présidente, j'aimerais poursuivre sur la lancée de mon collègue.
Son discours était assez clair, fort et parlant. Mon collègue, notre parti et le gouvernement dénoncent la motion conservatrice. Or, ce qui me fascine et qui me déçoit, c'est de voir les députés libéraux tenter de se refaire une vertu en dénonçant cette motion, alors que leurs agissements vont carrément dans la même direction depuis qu'ils ont repris le pouvoir en mai dernier.
J'aimerais savoir ce que mon collègue de Joliette pense de cela, puisque cela fait longtemps qu'il les regarde aller.
Madame la Présidente, en effet, c'est vraiment inquiétant. Ce qu'on voit ici, c'est qu'on est dans un État pétrolier. Je parlais d'un concours de meneuses de claque. Ce qui m'indigne ici, c'est qu'on parle de souveraineté canadienne alors que l'industrie des sables bitumineux est détenue par des intérêts étrangers, surtout américains. Est-ce que ce sont vraiment là des politiques de souveraineté?
Concernant l'environnement, je rappelle que l'actuel député de Laurier—Sainte‑Marie a quitté le gouvernement. Il siège encore comme député libéral, mais il a quitté le gouvernement face à l'ensemble des reculs que le gouvernement a choisi de faire en lien avec les mesures environnementales. Je dirais que c'est blanc bonnet, bonnet blanc. Ça ne plaira peut-être pas aux libéraux, mais on est à la marche dans la subtilité pour le soutien aux industries des hydrocarbures et la lutte contre les changements climatiques.
Comme je le disais dans mon discours, sur la scène internationale présentement, il n'y a que le Canada qui recule en ce qui a trait à ses engagements. C'est une honte.
[Traduction]
Madame la Présidente, en présentant cette motion, les conservateurs tentent de soulever la question du coût de la vie.
Le premier ministre, en collaboration avec le ministre des Finances, a fait une annonce formidable hier, en présentant l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui entrera en vigueur le 1er juillet. Il s'agit d'une initiative qui versera des centaines de dollars aux Canadiens pour les aider en ce moment où le prix du panier d'épicerie suscite de vives inquiétudes.
Le gouvernement peut‑il s'attendre à ce que le Bloc appuie cette initiative?
[Français]
Madame la Présidente, c'est le genre de mesure que je trouve très efficace pour aider à lutter contre la pauvreté et contre l'inflation auprès de celles et ceux qui en ont le plus besoin. C'est une mesure très efficace, qui est directe et qui va véritablement aider la population. Cela prouve que nous sommes capables de nous entendre sur quelques sujets avec le gouvernement.
Toutefois, je déplore le fait que le gouvernement, qui est minoritaire, ne cherche pas à trouver un appui auprès d'un autre parti à la Chambre pour faire avancer l'ensemble de ses mesures législatives, ou, au moins, les adopter une à la fois. Pourtant, c'est le mandat que la population du Canada et du Québec a donné au gouvernement. On lui a demandé de s'entendre avec un autre parti pour faire avancer ses mesures législatives.
On dirait que le gouvernement préfère débaucher des élus du Parti conservateur pour s'acheter ou se construire une majorité. À mon avis, cela va à l'encontre de l'opinion démocratique qui a été exprimée lors des dernières élections. Que son leader commence à venir parler aux leaders des autres partis pour gouverner comme l'entend la population.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être de retour à la Chambre. Malheureusement, on est de retour pour, comme l'a dit mon collègue, le jour de la marmotte. On voit très clairement que la véritable intention de cette journée de l'opposition, c'est de garnir les coffres déjà abondants des pétrolières et des gazières canadiennes. Sont-elles canadiennes? On y reviendra.
Le sujet, ça fait des lustres qu'on en parle, est essentiellement la destruction entière du faible héritage qu'il reste des mesures déjà insuffisantes de lutte contre les changements climatiques mises en place par le gouvernement précédent, afin de réaliser la liste de souhaits des pétrolières et des gazières. En vérité, après un an de sabotage par le premier ministre libéral de ce très frêle héritage environnemental de son propre parti politique, il ne reste presque plus de politiques climatiques en place. Ce qu'on voit essentiellement, c'est une volonté de réaliser tous les autres souhaits non exaucés des pétrolières et des gazières.
On s'en souvient, cela a commencé un peu à la manière du président Trump. Le premier ministre est arrivé en place avec son premier décret qui visait à abolir la tarification du carbone pour les individus, ce qui va complètement à l'encontre du respect de l'Accord de Paris. Comme M. Trump, on tourne le dos à l'Accord de Paris. Ça, c'était le début d'une série de débandades, d'une série de dérives et d'abandons de politiques climatiques au pays par le gouvernement fédéral.
Les conservateurs ont même été déçus de voir lors des dernières élections que le premier ministre libéral a proposé leur plan de match qui consiste à imposer moins de tarification du carbone pour les pollueurs, incluant bien sûr les grands pollueurs, soit les grandes pétrolières et les grandes gazières canadiennes.
L'ironie, quand on parle des pétrolières et des gazières canadiennes, c'est que leurs actifs sont détenus à plus de 60 % par des investisseurs des États‑Unis. Ce que proposent les conservateurs et ce que font les libéraux, c'est de vouloir lutter contre l'impérialisme économique des États‑Unis en déroulant le tapis pour des milliardaires qui sont des amis de M. Trump de façon à augmenter les profits de ces compagnies essentiellement détenues par des étrangers. Pour eux, la souveraineté canadienne passe par le fait de faciliter le transfert de l'argent du Canada et du Québec vers les États‑Unis pour augmenter les profits de compagnies qui sont déjà dans le surplus de profit budgétaire. Ce qu'on propose maintenant, c'est d'abroger les mesures fédérales qui, selon les conservateurs, bloquent ou paralysent le développement au pays. On le sait, le développement se fait de manière accélérée depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.
Regardons un petit peu les propositions de nos amis conservateurs. Essentiellement, c'est d'abroger la Loi sur l'évaluation d'impact. Je pense que nos collègues ont mal regardé ce qui s'est passé depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Il a adopté le projet de loi C‑5 qui lui permet de suspendre plus de 10 lois et 7 règlements, dont plusieurs en environnement. Il s'agit donc de passer par-dessus les évaluations environnementales. On n'a même pas besoin d'abroger la Loi sur l'évaluation d'impact, c'est déjà fait en partie. Le gouvernement s'est donné le pouvoir de le faire.
Regardons le projet de loi C‑15, le projet de loi d'exécution budgétaire. On permet à tout ministre de suspendre n'importe quelle loi sous prétexte d'innovation. C'est déjà fait. Les demandes des conservateurs ont déjà été réalisées par le Parti libéral au pouvoir, au profit, encore une fois, des pétrolières et des gazières, afin d'accélérer l'approbation des projets de cette industrie.
L'autre demande de la motion, c'est d'abroger la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers sur la côte Ouest. Je pourrais parler d'à quel point c'est indécent de demander d'abroger un moratoire qui permettrait à des pétroliers de passer dans une aire marine conservée. Ça vient évidemment avec des risques pour l'environnement, mais c'est aussi quelque chose qui va complètement à l'encontre des droits des Premières Nations qui demandent de préserver ce moratoire et qui ne veulent pas que des pétroliers passent sur leur territoire. Or, le gouvernement fédéral s'est déjà engagé à construire un pipeline d'une capacité de 1 million de barils par jour de sable bitumineux pour l'exporter par la côte Ouest et ce pipeline passerait à cet endroit. Alors, ce que demandent les conservateurs, le gouvernement est déjà prêt à le faire. Le projet de loi C‑5 est là pour faciliter la chose.
Les conservateurs demandent également l'abolition de la taxe fédérale sur le carbone pour les industries. J'ai le plaisir de leur annoncer que le gouvernement fédéral est déjà à l'œuvre à ce sujet. L'Alberta a reculé et n'a pas augmenté le prix du carbone pour ses entreprises. Les tarifs compensatoires sont actuellement à 25 $ la tonne en Alberta. Le prix du carbone est censé être à 95 $ au Canada. Le gouvernement fédéral laisse l'Alberta agir et ne la force pas à augmenter son prix sur le carbone. De plus, on sait très bien que l'entente entre l'Alberta et le Canada va mener à un affaiblissement des politiques relatives à la tarification du carbone pour les industries. Donc, encore une fois, ce vœu est déjà exaucé.
Nos amis conservateurs demandent l'abolition du plafond pour les émissions polluantes de gaz à effet de serre des compagnies pétrolières et gazières. Eh bien, le gouvernement, avec son entente Canada-Alberta, s'est déjà engagé à abolir ce plafond pour les compagnies pétrolières et gazières. C'est déjà exaucé. Est-ce responsable? Est-ce que cela a du sens de faire ça? D'un point de vue climatique, cela n'a absolument pas de sens de ne pas imposer de contraintes aux plus grands pollueurs au pays, au secteur le plus polluant au pays, par exemple les sables bitumineux, qui émettent autant d'émissions de gaz à effet de serre que tout le Québec. Le gouvernement a retiré cette réglementation et les conservateurs ne l'ont pas encore réalisé parce qu'ils demandent qu'elle soit retirée encore une fois.
Ils demandent aussi au gouvernement de retirer le quota fédéral de vente des véhicules électriques. Pas plus tard que l'automne passé, le gouvernement fédéral a suspendu ce quota de vente des véhicules électriques. Il ne force plus les manufacturiers canadiens à offrir des véhicules électriques à la population, à offrir davantage de véhicules plus abordables qui leur permettraient de se libérer du pétrole. Il a suspendu déjà ce quota et on ne sait pas quand il va le remettre en place. On ne le sait pas, mais on soupçonne fortement que ça risque d'être très dilué parce que l'Ontario demande absolument l'abandon de ce genre de mesure. Les pétrolières de l'Ouest demandent qu'on abandonne ce genre de mesure. On l'a vu: le gouvernement fédéral a même abandonné les incitatifs à l'achat de véhicules électriques.
Le gouvernement est déjà en voie de répondre à toute la liste de souhaits des compagnies pétrolières et gazières, mais mes collègues conservateurs n'ont pas réalisé que presque toute l'architecture climatique et les mesures mises en place par le gouvernement sont retirées depuis l'arrivée du premier ministre. Évidemment, je ne parlerai même pas du fait qu'on ne permet pas encore au Canada d'importer des véhicules électriques européens en invoquant un prétexte de sécurité. Cela fait qu'on n'a pas accès à ces véhicules beaucoup moins chers et plus évolués technologiquement. Ainsi, le gouvernement peut protéger les manufacturiers canadiens, qui sont parmi les pires dans le monde en matière d'électrification et qui retardent l'électrification des véhicules au pays.
Mes collègues conservateurs demandent également la levée de l'interdiction fédérale touchant la fabrication du plastique. Évidemment, le plastique est produit à 99 % à partir de pétrole et de gaz. C'est un débouché possible pour les compagnies pétrolières et gazières. On comprend donc rapidement pourquoi nos collègues conservateurs demandent l'abolition des interdictions de production de plastique, même si le monde est en train de se tourner vers ça, même si la planète travaille à essayer d'avoir un accord mondial pour se libérer du plastique. Le plastique est hautement problématique pour la santé humaine et pour l'environnement et c'est l'une des sources de pollution par les gaz à effet de serre parmi les plus en croissance dans le monde. C'est ce sur quoi tablent les pétrolières et les gazières pour continuer à faire des profits.
Eh bien, j'ai le plaisir d'annoncer à mes collègues conservateurs que le gouvernement est déjà en train de reculer là-dessus. L'automne dernier, alors qu'on devait mettre en place à partir de décembre une interdiction d'exportation du plastique à usage unique dans le monde, le gouvernement a reculé là-dessus. Encore une fois, la liste de souhaits des compagnies pétrolières et gazières est en train d'être exaucée avant même que mes collègues conservateurs réalisent que le gouvernement est en train de répondre exactement aux souhaits des compagnies pétrolières et gazières.
L'autre demande de mes collègues conservateurs est que les contraintes réglementaires fédérales qui nuisent aux communications et aux efforts des sociétés canadiennes soient enlevées. Essentiellement, ils demandent que soient abolies les protections contre l'écoblanchiment des compagnies pétrolières et gazières. Encore une fois, j'ai le plaisir d'annoncer à mes collègues conservateurs que, dans le dernier budget, le gouvernement a clairement établi qu'il allait affaiblir les lois contre l'écoblanchiment, malgré le fait que ces lois protègent les consommateurs pour qu'ils aient enfin la vérité sur la véritable performance des entreprises pétrolières et gazières. On le sait, elles sont parmi les pires dans le monde en ce qui a trait à la vérité.
Malheureusement, cette journée est complètement inutile. C'est encore une fois une demande des compagnies pétrolières et gazières. La plupart des demandes sont exaucées. Quand va-t-on parler des vraies solutions pour se libérer des hydrocarbures, qui causent les changements climatiques, qui contribuent à la guerre, qui plombent la balance économique du Québec, qui plombent le portefeuille et qui augmentent également les événements climatiques extrêmes, qui sont extrêmement coûteux sur le plan humain, sur le plan de la santé et sur le plan économique pour les Québécois et les Québécoises?
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense de la récente entente avec le gouvernement chinois pour favoriser l'entrée de 49 000 véhicules électriques au pays.
Pense-t-il que c'est une bonne idée? Pense-t-il que le Canada pourra tirer des avantages économiques et environnementaux de cet accord?
Madame la Présidente, il faut comprendre que, quand on parle de faire entrer des véhicules électriques chinois au Canada, c'est pour faire oublier que le Canada est en train de reculer concernant la réglementation sur les véhicules et les incitatifs à l'achat de véhicules électriques. On ne veut plus forcer les manufacturiers canadiens à en produire davantage.
Quand on parle de véhicules électriques chinois, il faut comprendre que la technologie est beaucoup plus avancée, que le Canada est largué, que les manufacturiers canadiens sont largués, que 50 % des véhicules neufs vendus en Chine sont électriques. Or, selon nous, faire venir ces véhicules sans se poser de questions relativement aux risques liés à l'espionnage, au fait que la Chine fait de l'ingérence étrangère, au fait qu'il y a du travail forcé d'enfants et qu'il y a un type d'esclavage moderne en Chine ou que la Chine ne respecte pas les droits de la personne, c'est accepter de conclure une entente sans se prémunir contre le travail forcé, par exemple, comme le Bloc québécois le proposait au moyen d'un projet de loi. Il faut faire attention à ça.
Nous nous demandons pourquoi le gouvernement n'a pas agi en premier en permettant l'arrivée des véhicules électriques européens en Amérique du Nord. Ce sont des véhicules qui sont moins chers, qui sont technologiquement plus avancés que ceux des manufacturiers canadiens et qui permettraient justement de réduire le coût pour les consommateurs qui veulent de ces véhicules-là. Or le gouvernement fédéral ne permet pas qu'ils entrent sur le territoire. C'est ça, le vrai scandale. C'est encore une fois un recul majeur d'un point de vue climatique qui a un impact majeur sur l'économie et sur le portefeuille des consommateurs et des consommatrices.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue ne reconnaît-il pas que son discours précédent semble quelque peu dépassé? Le monde entier se préoccupe maintenant moins des changements climatiques, et se soucie davantage de la pauvreté et de la souffrance humaines. Même Bill Gates s'est distancié des enjeux liés au climat. Je me demande simplement si mon collègue en est conscient.
[Français]
Madame la Présidente, contrairement aux conservateurs, nous pensons qu'il est possible de développer l'économie, d'améliorer la qualité de vie des gens et de lutter contre les changements climatiques.
Ce qu'ils veulent, eux, c'est l'abandon de toute mesure climatique. C'est une attitude qui est complètement irresponsable, qui est digne des plus grands climatosceptiques, alors qu'on sait très clairement que la réalité climatique est encore là.
Au lieu de nous dire d'abolir toutes les protections environnementales, j'aimerais les entendre nous dire ce qu'on peut faire pour se libérer du pétrole et du gaz et pour améliorer le portefeuille des Québécois et Québécoises, qui dépensent chaque année plus de 10 milliards de dollars pour du pétrole et du gaz qu'on doit importer. Au lieu de cela, on pourrait électrifier nos transports, envoyer l'argent à Hydro‑Québec et générer des profits qui pourraient être investis par exemple dans la santé, dans l'éducation, dans les routes, dans l'amélioration du transport collectif, dans toutes les solutions qui existent, mais que les conservateurs ne veulent pas voir.
Madame la Présidente, je me permets d'abord de féliciter mon collègue et ami pour sa démonstration incroyable du fait que les reculs du Parti libéral concernant les mesures environnementales font qu'on n'a deux partis qui sont blanc bonnet, bonnet blanc. À peu près tout ce qui est demandé dans la motion d'aujourd'hui a déjà été fait par l'actuel gouvernement libéral ou est en voie de l'être.
J'aimerais poser une question à mon collègue sur le fait que la Banque mondiale a recensé 73 mécanismes de tarification du carbone dans 53 pays. À ma connaissance, aucun pays n'a reculé en ce qui a trait à ces mécanismes, sauf le Canada avec l'actuel gouvernement.
Quel message cela envoie-t-il à la communauté internationale quant aux efforts qu'il est nécessaire de fournir pour prendre soin de la planète?
Madame la Présidente, je pense que le message est très clair, tant du côté des conservateurs que des libéraux: on veut imposer le moins de réglementation et de contraintes possible aux pétrolières et les gazières. On veut augmenter la production de pétrole et de gaz et on veut plus de nouveaux pipelines.
L'idée d'abolir la tarification du carbone industrielle ou de l'affaiblir est un recul majeur. Cela va complètement à l'encontre de ce qu'on doit faire et de ce que les économistes nous disent. Si ce ne sont pas les grands pollueurs qui paient pour les impacts liés à la pollution, la facture sera refilée aux consommateurs et aux consommatrices, aux Canadiens et aux Canadiennes, aux Québécois et aux Québécoises. C'est ça qu'ils veulent absolument: moins de dépenses pour les compagnies pétrolières et gazières et plus de dépenses pour la population.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la députée d'Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga.
Au cours des prochains mois, le monde entier aura les yeux rivés sur la mission spatiale Artemis II, le premier vol spatial habité du programme Artemis de la NASA, qui fera le tour de la Lune. Nous avons la chance de vivre à une époque incroyable, car nous pouvons assister en temps réel à ce moment emblématique de l'innovation humaine. Pour le Canada, cette mission représente beaucoup plus qu'un décollage de plus; il s'agit d'un événement d'envergure nationale. Pour la première fois, un astronaute canadien, Jeremy Hansen, fera partie de l'équipage. La robotique spatiale canadienne fera partie de cette quête visionnaire, et le rôle du Canada prouvera une fois de plus ce que nous savons déjà: lorsque notre pays se fixe un objectif clair et mobilise ses talents, ses capitaux, son innovation et ses institutions pour l'atteindre, il est capable de rivaliser avec n'importe qui.
Nous n'en sommes pas à nos premières prouesses. En effet, le Canada est devenu le troisième pays doté d'un programme spatial dès 1962, avec le lancement du satellite Alouette 1. Le Canada est devenu un chef de file mondial dans le domaine de la robotique spatiale grâce à la création du Canadarm dans les années 1980, à tel point que cette innovation en robotique est devenue indispensable à nos alliés. Aujourd'hui, grâce à notre contribution au programme Artemis, et notamment le Canadarm3 installé sur la station lunaire Gateway, nous sommes assurés d'envoyer des astronautes en mission et de jouer un rôle de premier plan lors de la prochaine ère de l'exploration spatiale.
Dans le cadre du débat d'aujourd'hui sur notre importante motion de l'opposition concernant la souveraineté, et notamment la souveraineté économique, je dirai d'entrée de jeu que le Canada est capable de construire, d'investir et de montrer la voie à suivre. Cependant, la dure réalité, c'est que, trop souvent, nous ne traduisons pas nos capacités en force nationale durable. C'est pourquoi je souhaite concentrer mes observations sur un élément essentiel de notre motion, qui consiste à protéger l'innovation canadienne et à obliger la ministre de l'Industrie à présenter au Parlement un plan visant à empêcher la vente des inventions, des découvertes et des innovations canadiennes à d'autres pays.
À l'heure actuelle, le Canada ne forme pas suffisamment de champions au pays. Nous mettons trop souvent des biens en vente, par exemple, et d'autres pays n'ont que l'embarras du choix. Les contribuables canadiens financent la recherche qui permet de former les talents et qui génère des idées et des inventions de grande valeur. Autrement dit, il s'agit de la propriété intellectuelle du Canada. À l'étape la plus importante du processus, quand les entreprises doivent prendre de l'expansion et pourraient devenir des sociétés comptant des centaines, voire des milliers, d'employés bien rémunérés, l'environnement commercial canadien pousse trop souvent ces entreprises à vendre, à déménager ou à être absorbée par de grands concurrents étrangers. Nous finançons la recherche ici, mais la prospérité à long terme va ailleurs. C'est systématique. Ce n'est pas un hasard. C'est le résultat prévisible d'un environnement politique fragmenté, lent et largement indifférent aux résultats qu'il finance.
Le Business Council of Alberta a mis en évidence le défi posé par des impôts élevés sur le capital, combinés à des frictions liées à la réglementation. C'est ce que disent constamment les chefs d'entreprise: les impôts élevés et la réglementation excessive sont les principaux problèmes au Canada. Ils dissuadent les entreprises de réinvestir et de se développer ici, chez nous. Le problème de nombreuses entreprises canadiennes en démarrage, ce n'est pas qu'elles souhaitent quitter le Canada, mais qu'elles ne peuvent résister à la force d'attraction qu'exerce l'économie américaine, plus dynamique et plus importante, qui attire activement les talents, les capitaux, la propriété intellectuelle et les emplois. Compte tenu de l'inertie du gouvernement au Canada, il est tout simplement trop tentant de s'installer de l'autre côté de la frontière, où les avantages sont nombreux.
Garder l'innovation au Canada n'est pas seulement un exercice théorique. Notre pouvoir économique réside dans l'innovation canadienne. Cette innovation détermine si les Canadiens gagnent des salaires élevés. Elle détermine si nos collectivités prospèrent ou s'étiolent, et si notre pays contrôle les industries sur lesquelles reposent sa sécurité et sa prospérité.
Lorsqu'on parle de souveraineté en 2026, on ne parle pas seulement de nos frontières ou de notre territoire. La souveraineté en matière d'innovation se résume à trois éléments: qui détient les brevets, qui contrôle les données et qui développe les capacités ici, chez nous. Ceux qui détiennent ces éléments détiennent l'assiette fiscale future ainsi que les emplois hautement qualifiés dont ils tireront parti dans nos négociations commerciales, par exemple. Tout cela va de pair. Sans souveraineté et sans innovation, notre économie ne saurait être souveraine.
Au cours des huit derniers mois, dans mon rôle de porte-parole en matière d'industrie au Canada, j'ai rencontré des innovateurs partout au pays: des acteurs des secteurs de l'aérospatiale, de la fabrication de pointe, de l'IA, de la robotique, de la défense et des technologies de pointe. Leur message est remarquablement cohérent en ce qui concerne les problèmes auxquels le Canada est confronté. Ils souhaitent grandir au Canada et embaucher davantage de travailleurs canadiens, mais notre système leur met des bâtons dans les roues.
En réalité, le Canada compte plus d'une centaine de programmes fédéraux pour l'innovation qui sont répartis entre divers ministères et organismes. Bien sûr, chacun d'entre eux a été créé avec de bonnes intentions par un ministre, mais ensemble, ils forment un système très dynamique, mais peu stratégique. Les programmes ne sont pas harmonisés. Ils semblent très généreux, mais en réalité, ils ne sont pas du tout axés sur un objectif stratégique. Les gouvernements mesurent le succès en fonction des annonces et des dépenses, du nombre de communiqués de presse qu'ils publient, et non en fonction de la capacité des Canadiens à payer leurs factures, à rembourser leur hypothèque ou à avoir l'assurance que leurs enfants auront plus de possibilités et une vie meilleure que la leur.
Le lien entre la politique en matière d'innovation et la vie quotidienne est, bien sûr, la productivité, dont les économistes parlent beaucoup ces jours-ci. Par exemple, la Banque du Canada a clairement dit que le problème de productivité du Canada avait atteint un niveau critique. Selon le gouverneur Tiff Macklem, si nous ne changeons pas de cap, le niveau de vie du Canada sera inférieur à ce qu'il aurait pu être. Nous serons moins bien lotis si nous ne changeons pas de cap, ce qui est un message assez radical de la part du gouverneur de la Banque du Canada.
Le sous-gouverneur, Nicolas Vincent, nous a rappelé que le problème du coût de la vie au Canada est essentiellement un problème de productivité, car le seul moyen durable de faire augmenter les revenus au pays, c'est d'augmenter notre productivité. Cependant, la productivité, cela ne signifie pas travailler plus fort, contrairement à ce que pensent bien des gens lorsqu'ils entendent ce mot. Pour être productifs, les travailleurs doivent disposer du capital et des technologies de pointe nécessaires pour produire plus et travailler moins afin de créer plus de valeur plus facilement.
À l'heure actuelle, la productivité du Canada est inférieure de 30 % à celle des États‑Unis, et l'écart se creuse. Les Canadiens peuvent travailler aussi fort et être aussi instruits, mais ils restent à la traîne parce que notre système ne soutient pas l'investissement et l'expansion, et c'est là que la politique en matière d'innovation devient essentielle. Le Canada ne manque pas d'idées; nous avons beaucoup d'idées et beaucoup de talents, mais nos efforts ne sont pas assez ciblés et nous n'adhérons pas entièrement à ces idées, surtout à long terme.
Les gouvernements annoncent de nombreux programmes, lancent des consultations et publient des cadres de référence, mais nos résultats ne s'améliorent pas. Par exemple, le Canada se classe dernier parmi les pays du G7 pour la transformation d'intrants innovants en extrants économiques. Plus de la moitié de la propriété intellectuelle destinée à l'industrie générée dans les universités canadiennes appartient à des entités étrangères, ce qui est assez consternant. Une fois que la propriété intellectuelle quitte le pays, elle y revient rarement, ce qui signifie que d'autres pays s'enrichissent grâce à nos créateurs d'idées talentueux.
Ce problème est particulièrement évident dans les industries stratégiques comme les secteurs spatial et aérospatial. Il ne s'agit pas là de projets scientifiques qu'il « serait bon d'avoir »: ce sont des projets essentiels sur la scène nationale et internationale, dont la donne géopolitique se transforme aujourd'hui sous nos yeux. Ils sont le fondement des communications, de la navigation, de la surveillance des feux de forêt, de la connaissance de la situation en Arctique, des interventions en cas de catastrophe et de la défense nationale, et ce sont des éléments clés de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord et de la sécurité alliée. Si le Canada ne peut pas acquérir et contrôler ces capacités, il devient tributaire d'autres pays pour exercer des fonctions essentielles à sa souveraineté. Les Canadiens en sont devenus très conscients au cours des derniers mois. C'est pourquoi le secteur spatial, par exemple, est un puissant indicateur de ce que le Canada doit et peut faire mieux, en fait.
À titre de ministre du cabinet fantôme responsable de l'industrie, j'ai vu de mes propres yeux ces capacités. J'ai visité les usines de Magellan Aerospace à Winnipeg, où des Manitobains qualifiés construisent des composantes clés pour le meilleur avion de chasse du monde, le F-35. Ici à Ottawa, j'ai visité Mission Control, une entreprise canadienne en train de mettre au point une astromobile lunaire. C'est tout à fait remarquable. Ce sont là les sortes d'innovations qui renforcent la recherche sur l'Arctique et la sécurité de cette partie du monde; elles garantissent la sécurité maritime et, véritablement, le rôle du Canada dans le domaine spatial en devenir, ce qui est crucial pour notre sécurité nationale. Nous avons le talent, la capacité et l'ambition voulus, mais il nous manque un programme et un cadre fédéraux novateurs qui envisagent vraiment la souveraineté comme un objectif et non comme une considération secondaire.
Cela m'amène à la partie « c » de notre motion conservatrice d'aujourd'hui. Elle exigerait que le ministre de l'Industrie présente au Parlement des plans pour que les innovations canadiennes restent au Canada, ce qui est loin d'être une idée radicale. En fait, je ferais valoir que c'est la démarche responsable que les libéraux devraient adopter dès maintenant, car elle pose des questions essentielles: quelles technologies devons-nous contrôler? Quelles chaînes d'approvisionnement faut-il ancrer ici? Quelles sont les capacités essentielles à la résilience économique et à la sécurité nationale? Comment, surtout, garder ces innovations ici au Canada, maintenant et à long terme? Sans réponse à ces questions, la politique du gouvernement en matière d'innovation devient un plan décousu qui fait en sorte que nous travaillons plus fort, mais non ensemble.
La motion reconnaît également que l'innovation ne peut pas se développer sans capital: sans plus d'argent, pour ainsi dire. C'est pourquoi la partie b propose un crédit d'impôt pour réinvestissement au Canada, qui reporterait les gains en capital lorsque l'argent est réinvesti dans des entreprises et des actifs productifs canadiens. Si les capitaux restent au Canada, l'innovation a plus de chances de se développer ici plutôt que de partir aux États‑Unis et elle crée plus de bons emplois, des salaires plus élevés et plus de possibilités pour nos enfants. C'est important parce qu'à l'heure actuelle, les investissements par travailleur au Canada sont la moitié de ceux aux États‑Unis. William Robson, de l'Institut C.D. Howe, a dit au comité de l'industrie que les entreprises américaines investissent environ trois fois plus par travailleur. Il faut que cela change si nous voulons assurer notre souveraineté économique.
Pour être clair, la mesure fiscale doit appuyer une stratégie globale. La politique fiscale ne peut pas réparer à elle seule un système qui manque de direction. Le point central de la motion est que le Canada a besoin d'une stratégie de souveraineté économique qui accorde la priorité au maintien de l'innovation canadienne au pays. Nous ne pouvons pas continuer à financer l'innovation et à exporter nos valeurs.
Lorsque la navette Artemis II décollera, les Canadiens, en particulier les jeunes Canadiens, suivront la mission et seront inspirés. Ce sont les futurs innovateurs de notre pays. Nous devons veiller à ce qu'ils puissent créer des emplois et des innovations extraordinaires, tant pour aujourd'hui que pour l'avenir, et notre motion est un élément central de cette démarche.
Madame la Présidente, lors des élections de 2021, le chef de l'opposition de l'époque a fait campagne en disant: « Nous allons finaliser et améliorer le Règlement sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de carbone de chaque litre d'essence (et des autres combustibles liquides) consommé [...] Cela permettra de réduire les émissions à un coût plus faible et de protéger les emplois canadiens. »
Ce règlement, depuis sa finalisation en 2022, a permis d'attirer des milliards de dollars d'investissements et de créer des milliers d'emplois partout au Canada. Où est passé le député qui a appuyé ce règlement et les agriculteurs canadiens et qu'en a-t-on fait?
Madame la Présidente, la question me laisse un peu perplexe. La députée parle de quelque chose qui figurait dans un programme il y a cinq ans, dans des circonstances bien différentes de celles d'aujourd'hui. Je trouve intéressant qu'elle ne veuille pas parler de l'innovation canadienne et de la façon de protéger les emplois aujourd'hui même et à l'avenir et qu'elle ne demande pas quelles sont les idées des conservateurs. Il y en a beaucoup plus que celles dont j'ai parlé, qui soutiendraient les efforts du gouvernement, les amélioreraient véritablement et produiraient des résultats concrets pour assurer l'avenir du Canada.
Il est intéressant que la députée se penche sur ce qui s'est passé avec un autre chef, il y a plusieurs élections déjà, c'est-à-dire il y a cinq ans. Je trouve déconcertant qu'elle n'ait rien à dire sur l'amélioration de la situation actuelle du marché du travail, des salaires et de l'innovation au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais savoir ce que ma collègue pense du principe du pollueur-payeur, selon lequel ceux qui polluent, notamment les entreprises pétrolières, devraient assumer les coûts liés aux effets de l'augmentation des gaz à effet de serre qu'ils produisent.
Comme on l'a dit tantôt, ces entreprises engrangent plus de 130 milliards de dollars en profits, dont 60 % sont versés à des Américains. Plutôt que de contribuer à ce que ces entreprises paient pour toutes les catastrophes écologiques que l'on voit et qui représentent des coûts immenses pour la population, les conservateurs sont plutôt en faveur d'alléger leurs coûts en abolissant, par exemple, la taxe sur le carbone pour les entreprises. Or cette taxe permet de récupérer un peu d'argent et de financer les impacts des changements climatiques. Bref, on favorise les revenus de ces entreprises qui privatisent leurs gains, mais on rend publiques les conséquences. C'est au public et à la population de payer pour les impacts négatifs de ces entreprises.
[Traduction]
Madame la Présidente, bien franchement, j'entends ce genre de questions depuis des années. « Il faut faire payer les pollueurs. » En tenant des propos de ce genre, on dit à mots couverts qu'il faut que les familles paient davantage pour la nourriture, le transport et le chauffage domestique. C'est ce que les gens doivent comprendre. Quand des députés disent qu'il faut faire payer les pollueurs, ils parlent de nous et de nos concitoyens. Ils parlent des aînés qui ont du mal à se nourrir, car le pétrole et le gaz sont les principaux combustibles qui permettent de chauffer la plupart des logements au Canada. C'est ce que les agriculteurs utilisent pour produire des aliments. C'est ce que les camionneurs utilisent pour transporter les aliments à l'usine de transformation. C'est le combustible que l'usine utilise pour transformer les produits que nous achetons à l'épicerie. C'est le combustible qui permet à l'épicier de chauffer et de climatiser ses installations.
Notre principale source d'énergie, la pollution dont ces députés parlent, est ce qui nous permet de chauffer nos logements et de consommer de bons aliments. J'encourage les gens à ne pas se laisser berner lorsque ces députés disent qu'il faut faire payer les pollueurs. Ce sont les familles ordinaires qui paieront davantage pour le transport, le chauffage et la nourriture.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être à la Chambre pour entendre le discours de la députée du Manitoba. Elle fait un excellent travail au comité de l'industrie.
Dans son discours, la députée a fait allusion à la nécessité d'avoir plus d'innovations canadiennes, en particulier de brevets canadiens détenus au Canada. Je connais plusieurs entrepreneurs qui m'ont dit que le Bureau des brevets, qui n'a qu'une seule tâche, peut mettre des années à approuver des brevets pouvant être utilisés ici, au Canada. Ces entrepreneurs ont dit que beaucoup d’entre eux iront plutôt aux États‑Unis, non pas parce qu’ils ne veulent pas détenir la propriété intellectuelle au Canada, mais parce qu’ils obtiennent des protections immédiatement aux États‑Unis en raison du processus qui est plus rapide là-bas.
La députée croit-elle que la ministre responsable devrait se charger de régler le problème du Bureau des brevets, dont la seule tâche consiste à approuver les brevets dignes d'intérêt?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations et de sa question. C'est en effet primordial, car on parle ici de la politique en matière d'innovation et de la propriété de nos idées, qui bénéficient souvent d'un financement public pouvant atteindre 15 milliards de dollars. Nous finançons l'innovation par l'intermédiaire d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ainsi que de fonds versés aux universités. Pourtant, plus de la moitié du financement versé aux universités pour l'innovation finit par enrichir l'économie des États‑Unis et d'autres pays.
En ce qui concerne les brevets, soulignons que le Canada affiche l'un des délais d'approbation les plus longs d'Occident, et le gouvernement libéral n'a vraiment fait aucun progrès à cet égard au cours de la dernière décennie. Par conséquent, si nous voulons mieux protéger nos innovations, nous devons commencer par investir dans l'accélération du processus d'octroi des brevets. Nous devons les protéger si nous voulons assurer un avenir innovant au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à propos de la motion de l'opposition visant à réintroduire une loi sur la souveraineté du Canada.
Avant de parler de la loi comme telle, je voudrais mentionner les transformations qui ont eu lieu dans le paysage politique entre sa première proposition et sa version actuelle. Le Canada se trouve au bord du gouffre. La menace économique est bien réelle. Le projet de loi sur la souveraineté du Canada constitue un pas majeur dans la bonne direction. Il permettrait de supprimer les obstacles et les formalités administratives qui freinent le Canada. Il invite le premier ministre à promouvoir les investissements en supprimant l'impôt sur les gains en capital réinvestis au Canada, à inciter les gouvernements provinciaux à ouvrir leurs marchés, à construire des pipelines, à améliorer l'accès au Cercle de feu dans le Nord de l'Ontario et à lancer au moins un tout nouveau projet de GNL.
De nombreux ministres ont affirmé dans cette enceinte leur volonté de collaborer avec l'opposition. Il est temps de tenir cette promesse, et cela doit se faire le plus rapidement possible, car l'industrie et l'emploi canadiens souffrent. Depuis près d'un an, le Canada est victime de droits de douane injustifiés et non provoqués. On peut débattre ad nauseam des raisons qui ont poussé Washington à mettre en œuvre ces droits, mais, d'un point de vue fonctionnel, elles sont sans importance. Nous n'avons aucune influence sur les décisions du président, mais nous avons le pouvoir de contrôler la façon dont nous, en tant que députés, mais surtout en tant que Canadiens, que pays, nous réagissons à ces décisions.
Il y a deux conseils qui devraient être évidents pour quiconque observe les négociations de l'extérieur, et même les observateurs les plus détachés en arriveront à cette conclusion. D'abord, nous sommes plus forts ensemble que séparés, tant à la table des négociations qu'à la Chambre des communes. Ensuite, la patience commence à manquer. Faire preuve d'une certaine ouverture et transparence envers les parties prenantes, les partis d'opposition et, surtout, les familles et les propriétaires d'entreprises qui souffrent en raison des droits de douane contribuerait grandement à dissiper la confusion et le brouhaha qui entourent les négociations.
Avant d'aller plus loin, je tiens à répéter que les droits de douane mis en œuvre par le président des États-Unis sont injustifiés, injustes, non provoqués et, surtout, inutiles. Ils causent des dommages incommensurables dans des secteurs stratégiques des deux côtés de la frontière. Ils entraînent la fermeture d'usines et de fonderies. Leurs effets immédiats sur l'économie canadienne sont paralysants.
La réaction des travailleurs et des électeurs canadiens est prévisible et tout à fait compréhensible. Le Canada réagit. Le gouvernement déploie des efforts, tout comme l'opposition. Nous le faisons en proposant un projet de loi sur la souveraineté du Canada, qui permettra au Canada de bâtir davantage, d'accroître ses activités d'extraction et d'importation et, surtout, de prospérer.
Quoi qu'en disent certains députés d'en face, les conservateurs se montrent disposés à collaborer avec le gouvernement canadien quand celui-ci propose des politiques sensées et axées sur les résultats, comme le projet de loi C‑5. Une loi sur la souveraineté du Canada viendrait s'appuyer sur cette saine gestion économique en donnant au gouvernement les outils nécessaires pour stimuler le développement du secteur privé dans tout le pays en supprimant les restrictions réglementaires que le prédécesseur du premier ministre a imposées au gouvernement.
Le fardeau des droits de douane injustes et inéquitables imposés par Donald Trump sera une leçon fort douloureuse, mais précieuse pour les décideurs canadiens. L'importance de la diversification et de l'autonomie est de plus en plus évidente dans un contexte mondial toujours plus instable et menaçant.
Bien que les perspectives soient sombres, on constate un changement notable, du moins dans le discours des députés d'en face depuis les dernières élections. Pendant une décennie, nous avons eu un gouvernement farouchement opposé aux pipelines. Tout projet d'exploitation de ressources représentait une menace existentielle immédiate et directe pour la planète. Les dépenses en défense étaient considérées comme inutiles et agressives, parce que, comble d'ironie, notre géographie et notre proximité avec les États-Unis signifiaient que nous n'avions pas besoin d'une armée indépendante efficace. Le dialogue multilatéral avec les despotes iraniens et chinois était l'approche adoptée par le tout dernier des États postnationaux du monde.
Bien que son caucus et son gouvernement soient dans une large mesure les mêmes, le premier ministre, qui a fait campagne en se présentant comme un contrepoids à ce qu'il qualifie d'acteurs « instables et imprévisibles », s'est engagé verbalement à adopter certaines de nos positions, du moins en principe.
Le gouvernement a collaboré avec l'opposition conservatrice pour faire adopter le projet de loi C‑5, qui lui permet d'accélérer des projets liés aux ressources naturelles dans l'intérêt national. Après une décennie de pression, le gouvernement a enfin accepté, sur l'insistance des conservateurs, d'augmenter les dépenses en défense et de renforcer la sécurité aux frontières, ainsi que de réduire les objectifs en matière d'immigration. À mon avis, ce net changement d'orientation du gouvernement, de son cabinet et de son caucus ne peut s'expliquer que par une seule chose: les droits de douane américains.
Ayant moi-même fait campagne sur plusieurs de ces enjeux, je ne blâmerai pas le premier ministre d'avoir fini par entendre raison, même s'il a fallu des droits de douane dévastateurs imposés par un gouvernement étranger pour provoquer ce moment de clarté qui, j'en ai bien peur, n'aurait jamais été envisagé par son prédécesseur. Je répète que ces droits de douane visant les biens et services canadiens sont injustifiés, injustes, non provoqués et inutiles, mais ils ont néanmoins forcé le Canada à prendre des décisions difficiles qu'il aurait dû prendre il y a une décennie. Je salue le gouvernement pour avoir, en principe, pris certaines de ces décisions difficiles, lesquelles ont entraîné une fracture au sein de son caucus, fracture que nous voyons se manifester sous nos yeux.
Le discours du premier ministre à Davos était bien écrit, citant Thucydide et le président Havel plutôt que des gens ordinaires. Or, rédiger un discours et le livrer sont les aspects les plus simples. Le véritable défi consiste à donner suite à ces promesses pour les gens ordinaires.
Dans cette optique, pour atteindre l'objectif de diversification commerciale, relancer nos chaînes d'approvisionnement nationales et bâtir une indépendance et une souveraineté économique véritables au pays, les conservateurs ont présenté une loi sur la souveraineté du Canada. Cette loi propose une série de mesures visant à libérer la croissance économique étouffée par les libéraux pendant une décennie, notamment en abolissant des plafonds réglementaires et législatifs inutiles, comme le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, la taxe sur le carbone pour les industries, l'obligation relative aux véhicules électriques, l'interdiction des plastiques, ainsi que les lois C‑69 et C‑48. Elle prévoit également des investissements substantiels dans les secteurs des ressources naturelles, en accélérant les projets qui permettent à des entreprises canadiennes de fabriquer des biens canadiens à partir de ressources canadiennes, tout en créant des emplois ici même au pays.
Le premier ministre gagnerait à s'inspirer de son ancien patron et à poursuivre la diversification commerciale de portée historique amorcée par l'ancien premier ministre Stephen Harper. Son accomplissement offre un modèle solide à suivre pendant que le premier ministre et son Cabinet affrontent les eaux dangereuses du commerce et des relations internationales en 2026. Le moment idéal pour approfondir la diversification était il y a 10 ans. Faute de mieux, c'est aujourd'hui qu'il faut agir.
Le Canada, les Canadiens et surtout les décideurs doivent garder à l'esprit que la relation entre le Canada et les États‑Unis aura une plus longue durée de vie que le président et le premier ministre. Les occupants actuels du 24, promenade Sussex, et du 1600 Pennsylvania Avenue jouent un rôle de second plan dans une relation historique très étendue, avec des liens profonds. Il ne faut pas l'oublier. Les échanges commerciaux ne sont pas définitifs. Nous pouvons et nous devons viser non seulement à accroître les échanges commerciaux avec nos alliés européens et asiatiques, mais aussi à développer de nouveaux marchés en Afrique et sur le sous-continent. Et surtout, nous devons réparer, renouveler et revigorer notre relation commerciale avec les États‑Unis.
Dans son discours qui lui a valu une ovation à Davos, le premier ministre a rejeté d'un ton désinvolte « cet aphorisme de Thucydide » à propos de l'ordre international, en faisant référence à une citation percutante et très révélatrice de l'historien grec. Ce qu'il a dit ne se produira pas. Le premier ministre nous a assurés que sa décision de négocier avec des pétrodictatures et des autocrates, au Qatar et en Chine, au lieu de se concentrer sur des démocraties qui partagent nos vues, ne relève pas d'un multilatéralisme naïf. Je vais terminer mon intervention en citant ce même érudit grec:
C'est qu'on s'inspirait pour la juger, moins d'une sage précaution que d'un aveugle désir. Les hommes sont ainsi pour ce qu'ils désirent, ils s'en remettent à des espérances inconsidérées; pour ce qui les rebute, ils le repoussent arbitrairement.
Monsieur le Président, je veux annoncer de bonnes nouvelles à ma collègue. Certains points qu'elle a abordés, pour ce qui est de stimuler l'économie, se trouvent en fait dans le projet de loi C‑15, dont le Parlement est encore saisi. J'invite la députée et ses collègues conservateurs à collaborer avec le gouvernement pour faire avancer ces mesures.
Ma question pour la députée est la suivante: elle représente une circonscription rurale. Il y a beaucoup d'agriculteurs dans sa circonscription. Elle a parlé très défavorablement de la participation à l'accord commercial que le gouvernement a conclu avec la Chine, lequel élimine les droits de douane sur des exportations d'une valeur de 5 milliards de dollars qui sont actuellement frappées de droits de douane. C'est important pour les provinces des Prairies; c'est important pour les provinces de l'Atlantique en ce qui concerne les fruits de mer. Nous convenons que, bien sûr, les États‑Unis demeureront un important partenaire commercial, mais le gouvernement cherche à diversifier les débouchés.
Croit-elle vraiment, d'après sa position au sein du Parti conservateur, que nous n'aurions pas dû faire cela pour les agriculteurs canadiens, que nous n'aurions pas dû leur ouvrir le marché de la deuxième économie en importance au monde? Est-ce là son point de vue?
Monsieur le Président, le gouvernement a eu 10 ans pour agir. Cette mesure n'est pas suffisante et elle arrive trop tard. Elle dresse les provinces et les secteurs les uns contre les autres. N'en déplaise au député, un an s'est écoulé. Parlons de chiffres: le déficit a doublé et l'augmentation du prix des aliments est la plus forte des pays du G7. Parlons de criminalité: le système de mise en liberté sous caution des libéraux continue de libérer des récidivistes violents. Aucun pipeline n'a été approuvé. L'imposition de nouveaux droits de douane, toujours plus importants, entraîne la fermeture de scieries, d'usines et d'entreprises partout au pays.
Si le député pense que je suis pessimiste, c'est parce que la situation au Canada est vraiment désastreuse et qu'il faut faire quelque chose.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir l'opinion de ma collègue sur un des points de la motion conservatrice.
On parle de donner des primes au libre-échange pour réduire les obstacles au commerce interprovincial. Or, que sont ces obstacles sinon les lois linguistiques, les lois environnementales, les règles publiques et la formation de la main-d'œuvre, ainsi que toutes les normes du travail qui sont propres à chaque province?
Dans le fond, c'est vraiment une attaque frontale à la souveraineté des provinces, qui sont censées être souveraines dans leurs champs de compétences.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne veux pas manquer de respect au député, mais nous débattons la motion de l'opposition visant à faire adopter une loi sur la souveraineté du Canada. Cette loi toucherait l'énergie, l'économie et l'environnement. Le fait est que nous devons réduire les impôts, stimuler les investissements et laisser les constructeurs faire leur travail.
Les Canadiens n'ont pas envie que les députés — d'un côté comme de l'autre — fassent de la partisanerie et se lancent des pierres. Les jeux politiques et la partisanerie doivent disparaître. Nous avons besoin de plans pragmatiques pour rétablir la souveraineté économique du Canada.
Monsieur le Président, les libéraux disent que l'heure est à la diversification. Je déteste, comme tout le monde, les phrases du type « je vous l'avais bien dit », mais je me souviens qu'en 2007, Stephen Harper a déclaré que nous devions diversifier nos marchés. Ensuite, il est devenu premier ministre et il a signé 43 accords de libre-échange dans le monde entier, il a construit des pipelines et fait avancer des projets de pipeline à destination de la côte Ouest et de la côte Est. L'heure de la diversification a sonné il y a des dizaines d'années.
Je me demande si ma collègue a des commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, il faut garder à l'esprit que le Canada et les États‑Unis entretiennent toujours les relations commerciales bilatérales les plus importantes au monde. Nous diversifions nos échanges avec d'autres pays depuis de nombreuses années, et ce, bien avant que le gouvernement actuel n'entre en fonction. La diversification n'a pas besoin d'être une solution de rechange. Nous devons rétablir et revigorer cette relation tout en favorisant les relations commerciales nouvelles et actuelles que nous entretenons avec d'autres pays.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Burlington-Nord—Milton-Ouest.
Bonjour. Tansi. Aaniin. Boozhoo. Kwe kwe. Ullukkut.
Les conservateurs nous proposent de présenter une loi sur la souveraineté du Canada qui prévoirait l'abrogation complète de certaines mesures fédérales, notamment la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, la tarification du carbone pour le secteur industriel, le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier et d'autres règles, tout cela au nom de la souveraineté économique.
Les Canadiens veulent une économie forte. Les habitants du Nord veulent des emplois, des infrastructures et des débouchés. Les peuples autochtones veulent un développement qui favorise l'autodétermination et la prospérité à long terme. Soulignons toutefois qu'on ne bâtit pas la souveraineté du Canada en éliminant des obligations, mais en les honorant.
L'article 35 de la Loi constitutionnelle n'est pas que de belles paroles: il s'agit d'une règle contraignante. Toute approche en matière de développement qui traite les droits des Autochtones comme des obstacles à écarter n'a rien à voir avec la souveraineté. C'est plutôt un recul qui rappelle des décisions prises dans des contrées lointaines et dont les conséquences se font sentir depuis des générations. Toute abrogation de lois qui touchent les territoires, les eaux et les droits des Autochtones doit se faire en étroite collaboration avec les peuples autochtones, conformément à l'article 35, à l'obligation de consulter et à l'engagement du Canada à respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Cette motion est inquiétante non seulement pour l'ampleur de ce qu'elle propose d'abroger, mais aussi pour les réponses qu'elle refuse d'apporter. La place du consentement des peuples autochtones dans ce plan n'est pas claire, ce qui soulève une question importante. Si les cadres clés sont supprimés, comment éviter d'affaiblir les consultations sur le terrain et de provoquer des années d'incertitude et de litiges? On ignore également si les conservateurs estiment que le Canada continuera à respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le Parlement a inscrite dans la loi et pour laquelle il a établi un cadre qui doit être mis en œuvre à l'échelle fédérale.
Voici les questions auxquelles les collectivités nordiques et autochtones méritent des réponses: quelle place occupe le consentement des peuples autochtones dans le plan des conservateurs? D'après le texte de la motion, il semble que ce consentement n'ait pas été pris en compte. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones s'applique-t-elle toujours, même lorsqu'elle dérange?
Cette proposition est très pertinente pour les affaires du Nord et de l'Arctique, car elle modifierait fondamentalement la mise en valeur de ressources et la mise en œuvre des mesures de protection de l'environnement et de la politique économique dans les territoires autochtones et nordiques. Elle changerait la manière dont les décisions sont prises et les voix sont entendues et déterminerait si les gouvernements issus de traités sont considérés comme une pierre angulaire ou comme un élément secondaire.
Le Nord et l'Arctique ne sont pas des concepts théoriques. Je représente Churchill-Keewatinook Aski, où vivent des collectivités autochtones, inuites et métisses qui subissent chaque jour les conséquences des décisions prises à la Chambre. Lorsque nous parlons de souveraineté économique, j'invite mes collègues à prendre le temps de réfléchir et d'écouter attentivement. Dans le Nord, la souveraineté n'est pas un slogan. Elle signifie que les Premières Nations décident de ce qui se passe sur leurs terres. Elle signifie la protection des eaux qui assurent la sécurité alimentaire. C'est un développement réalisé avec les collectivités et non à leur place. C'est pourquoi des abrogations massives sont si dangereuses.
Dans les régions nordiques, les traités modernes et les accords sur les revendications territoriales ne sont pas facultatifs. Ils sont protégés par la Constitution. Ils établissent des systèmes de cogestion et des processus d'examen qui prennent en compte la compétence autochtone et les réalités nordiques. Les mettre de côté sans codéveloppement compromettrait la stabilité et conduirait précisément au résultat que les Canadiens disent vouloir éviter, à savoir des conflits, des contestations judiciaires et des retards.
Nous devons également parler clairement de la gestion de l'environnement. L'Arctique se réchauffe plus rapidement que la moyenne mondiale. Le dégel du pergélisol, l'érosion côtière et l'évolution des conditions glacielles mettent déjà en danger les habitations, les routes et les infrastructures collectives du Nord. Il ne s'agit pas d'idéologie, mais d'une réalité qui se produit en temps réel. Cette réalité est celle que les habitants du Nord constatent chaque jour de leurs propres yeux. Les changements climatiques ont des répercussions importantes sur la vie quotidienne des habitants du Nord, qu'il s'agisse de l'accès aux aliments saisonniers, des feux de forêt, des pratiques de chasse traditionnelles ou des sources de nourriture. Tout plan qui affaiblit la protection de l'environnement sans proposer de solution de remplacement crédible ne rend pas le Canada plus fort. Il rend les collectivités nordiques plus vulnérables.
Je tiens à souligner un point important. De nombreux gouvernements autochtones et dirigeants du Nord souhaitent qu'on accélère les processus d'approbation. Ils veulent des projets qui génèrent des revenus, offrent de la formation et créent de bons emplois. Ils demandent moins de dédoublements et des échéanciers plus prévisibles. Cette discussion est tout à fait légitime. Cela dit, de nombreux dirigeants autochtones et titulaires de droits ont aussi été très clairs: abolir les règles d'évaluation sans proposer de solution de remplacement crédible risque d'affaiblir les droits, de compromettre les processus de consultation et d'éroder la confiance du public. Les politiques qui renforcent la souveraineté économique autochtone et s'éloignent des approches uniformisées bénéficient d'un véritable appui. À l'inverse, toute structure qui fait passer la rapidité avant la consultation, la prise de décisions autochtone, la protection de l'environnement et les engagements liés à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones suscite une opposition marquée.
Le débat n'oppose pas le développement aux droits. Il oppose le bon développement au mauvais développement. Les dirigeants autochtones ne demandent pas que leurs droits soient mis de côté. Ils réclament un développement mené par les Autochtones, où les décisions, les bénéfices et la gestion sont partagés, et où le consentement est intégré dès le départ. C'est exactement l'approche que soutient notre gouvernement: parvenir plus rapidement à des résultats positifs en faisant les choses correctement, avec des partenaires autochtones, une gouvernance fondée sur les traités, des protections environnementales solides et des règles crédibles capables de résister à l'examen des tribunaux comme à celui des collectivités.
Les collectivités savent mieux que quiconque ce dont elles ont besoin, certainement mieux que quiconque siège dans cette enceinte. Si l'opposition veut réellement débattre de la rationalisation des processus d'approbation et du renforcement de la résilience économique du Canada, nous sommes prêts à le faire. Toutefois, une motion qui exige des abrogations massives tout en éludant l'article 35, les traités modernes et les obligations liées à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ne constitue pas une voie vers la prospérité. C'est une recette pour l'instabilité.
Pour terminer, je dirai simplement qu'en réclamant l'abrogation de dispositions législatives sans discernement et sans aucune idée des réalités du Nord, on risque de répéter d'anciennes erreurs, avec des projets réalisés en quatrième vitesse et des collectivités qui en paient le prix. Dans le Nord, nous n'avons pas le luxe de pouvoir faire du théâtre politique. Nous bâtissons avec soin parce que c'est nous qui devons vivre avec les conséquences. La prospérité et la réconciliation ne sont pas des objectifs contradictoires. Elles sont indissociables et elles doivent être traitées comme telles. Ce n'est pas en affaiblissant les droits que nous rendrons le Canada plus fort, mais en les honorant et en bâtissant ensemble.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours et je pense que la députée pose un faux dilemme. J'estime que nous pouvons rationaliser bon nombre de processus d'approbation tout en préservant les droits constitutionnels des Canadiens.
La députée ne convient-elle pas que son argument pourrait être fallacieux?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la réalité du Nord canadien, en particulier au Nunavut, l'accord du Nunavut indique clairement qu'il s'agit d'un accord tripartite entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Inc. Nous ne pouvons pas changer les processus en cause. L'accord du Nunavut décrit clairement les étapes à suivre, dans l'ordre, pour faire avancer les projets, qu'ils concernent des ressources ou des terrains. Nous ne pouvons rien y changer. Nous devons respecter cet accord.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve intéressant que les conservateurs présentent leur motion et la direction qu'ils veulent entreprendre aujourd'hui comme étant une vision pour une loi sur la souveraineté du Canada.
Dans mon livre à moi, j'ai toujours cru que, la souveraineté, c'était de faire adopter des lois, de prélever des impôts, de conclure des traités avec les autres nations. Or, quand on regarde concrètement ce que les conservateurs proposent dans leur motion, qui, indirectement, serait leur définition de ce qu'est la souveraineté, tout ce qu'on voit, en fait, c'est l'élimination de mesures environnementales, ainsi que des mesures visant à favoriser l'exploitation pétrolière.
Cela me mène à me poser une question, et je voudrais la poser à ma collègue. Est-ce que pour les conservateurs, la souveraineté n'est pas nécessairement la souveraineté du Canada, ou est-ce qu'il y a confusion entre ce qu'est la souveraineté et le pétrole pour eux? Est-ce qu'il y a une éducation qui est à faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, il existe déjà des exigences réglementaires, notamment en matière d'évaluations environnementales. Nous ne pouvons pas y passer outre. C'est très important de comprendre la compétence du Nord, où 80 % du territoire est visé par différents traités modernes ou ententes de règlement. Les exigences relatives à la réglementation et aux évaluations environnementales font partie intégrante de l'accord. Nous tenons à toujours respecter les processus en place.
Monsieur le Président, je tiens à saluer les efforts déployés par ma bonne amie au Manitoba, en particulier en ce qui concerne la conception du port de Churchill. Récemment, nous avons assisté à une conférence de presse à l'Assemblée législative du Manitoba, où nous avons vu trois acteurs de premier plan s'unir pour favoriser les intérêts du port de Churchill, qui joue un rôle majeur pour l'ensemble du pays.
La députée pourrait-elle nous faire part de ses réflexions sur le port de Churchill et expliquer, selon elle, pourquoi ce projet revêt autant d'importance?
Monsieur le Président, oui, le port de Churchill, dans le Nord du Manitoba, représente une occasion en or pour le Manitoba et le Canada de contribuer à diversifier notre économie, mais aussi à renforcer la sécurité nationale. Comme Churchill a déjà été un site militaire, des infrastructures sont déjà en place. On le qualifie de porte d'entrée vers le Nord. La semaine dernière, un protocole d'entente a été signé entre l'Arctic Gateway Group, l'Autorité aéroportuaire de Winnipeg et CentrePort Canada afin de constituer le type d'écosystème requis pour soutenir ces très importantes infrastructures.
Les transports terrestre, aérien, routier et ferroviaire seront conjugués comme jamais auparavant afin de mettre à profit les infrastructures dont nous disposons au Manitoba. C'est une bonne occasion de souligner le fait que les projets sont menés par des intervenants autochtones et des détenteurs de droits dans le Nord. Nous assistons à une mobilisation en amont menée par l'Arctic Gateway Group, qui appartient à des Autochtones. Voilà ce qui nous attend: nous travaillerons en étroite collaboration avec les peuples autochtones, sans les contourner.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion importante, surtout dans la situation dans laquelle notre pays se trouve en ce début d'année 2026.
Le gouvernement est en train de rétablir la souveraineté économique du Canada. Nous encourageons l'exploitation des ressources, nous renforçons les investissements concurrentiels, étrangers comme canadiens, et nous stimulons l'innovation au Canada. Moi qui suis de la magnifique circonscription de Burlington-Nord—Milton-Ouest, qui se trouve au cœur du corridor de l'innovation du Canada, je peux dire que cette dernière partie sur l'innovation, avec nos universités, nos chercheurs et le secteur privé, est on ne peut plus importante aujourd'hui.
Tous ces objectifs, y compris celui de renforcer notre sécurité économique, notre capacité à encourager et à protéger l'innovation et notre incroyable potentiel — en particulier ces derniers temps, avec le premier ministre qui parcourt le monde pour inciter ses interlocuteurs à investir au Canada et pour attirer ces investissements mondiaux — ne pourraient pas arriver à un moment plus important. Ce sont tous des objectifs qui devraient nous unir, et non nous diviser. Ce sont ces objectifs qui ont inspiré la Loi visant à bâtir le Canada, la création du Bureau des grands projets et la rationalisation de tous nos projets d'intérêt national dans des domaines tels que le GNL, les minéraux critiques, l'énergie propre, les infrastructures et le logement abordable.
Le gouvernement accélère la mise en œuvre de grands projets tels que l'agrandissement du port de Montréal. Nous accélérons la phase deux du projet de LNG Canada et d'autres projets qui renforceront l'économie canadienne et créeront des emplois et une plus grande souveraineté économique partout au pays. Ces projets comptent parmi les plus gros investissements du secteur privé de l'histoire du Canada. Nous accélérons le projet hydroélectrique d'Iqaluit et le petit réacteur modulaire de Darlington, afin de fournir aux Canadiens une énergie propre et abordable. Ces travaux créent aussi des dizaines de milliers d'emplois et des salaires plus élevés pour les Canadiens dans tout le pays.
Aujourd'hui, ce que les conservateurs essaient de faire au moyen de cette motion, c'est induire davantage en erreur les Canadiens en leur faisant croire que des mesures importantes visant à lutter contre les changements climatiques, à stimuler l'innovation et à nous assurer d'aller dans la bonne direction ont en fait un impact négatif. Ils prétendent que ces mesures nuisent à l'abordabilité ici, chez nous, mais la vérité est tout autre. Les investissements dans l'innovation nous permettent d'aller dans la bonne direction.
Les agriculteurs le savent. Les agriculteurs de ma circonscription sont conscients que les changements climatiques sont actuellement le principal facteur d'inflation du prix des denrées alimentaires. Les conservateurs prennent continuellement la parole à la Chambre pour parler du prix du café. J'adore le café. J'en bois beaucoup trop. Le café coûte trop cher, sauf que nous n'en cultivons pas au Canada. Nous en torréfions, mais ce serait absurde de prétendre que les politiques nationales de lutte contre les changements climatiques ont une incidence sur le prix du café.
Les agriculteurs savent que les changements climatiques sont la principale cause de l'instabilité des rendements agricoles et de la hausse du prix de l'alimentation. Ils savent également comment tirer parti des exemptions et des remises, comment obtenir du financement pour des technologies propres et comment moderniser le vieil équipement pour réduire leurs frais d'exploitation. Ils savent qu'ils réduiront ainsi leurs dépenses et leur consommation en énergie. C'est ainsi que nous faisons baisser le prix des denrées alimentaires et que nous veillons à ce que les Canadiens aient les moyens d'acheter les aliments frais, les fruits et légumes, la viande et les produits laitiers dont leur famille a constamment besoin. Il s'agit de disposer de séchoirs à grains écoénergétiques ici même, de moderniser les bâtiments agricoles et de pratiquer une agriculture de précision. Nous savons déjà que le secteur agricole est l'un des plus innovants au Canada, et le gouvernement travaille de concert avec les agriculteurs et les experts du milieu partout au pays afin qu'ils disposent des outils nécessaires pour aller dans la bonne direction.
Comme le premier ministre l'a dit au Forum économique mondial, il y a quelques jours à peine, notre objectif de faire du Canada une superpuissance énergétique exige que nous réagissions par l'ouverture d'esprit et non par le repli sur soi. Nous devons miser sur une collaboration pragmatique au lieu de nous retrancher dans une attitude réactive ou défensive.
Il est essentiel pour les Canadiens que nous continuions à lutter contre les changements climatiques et à réduire les risques d'incendies de forêt, d'inondations et d'autres tragédies liées au climat qui ont déjà coûté la vie à trop de personnes et détruit trop de logements. Nous devons le faire tout en consolidant notre économie, en renforçant notre résilience et en assurant un approvisionnement en énergie fiable et à prix raisonnable, partout au pays.
Dans le domaine de l'action climatique, les conservateurs jouent le même jeu depuis quelques années. Ils cherchent à présenter la lutte contre les changements climatiques comme quelque chose de trop coûteux pour les Canadiens, alors qu'en réalité, elle entraîne des économies. Ils présentent le mécanisme de tarification du carbone pour les industries qui est en vigueur dans notre pays comme une mesure qui fait directement grimper le prix des denrées alimentaires, alors qu'il offre aux agriculteurs la possibilité d'innover et d'adopter des innovations fiables pour réduire leur consommation en modifiant certaines de leurs pratiques, économies à la clé.
Le Canada importe beaucoup de nourriture. Le gouvernement a donc décidé d'agir pour produire davantage chez nous et augmenter le nombre d'abattoirs, d'installations de boucherie, d'exploitations agricoles et de serres. Dans ma circonscription, l'une des principales régions productrices de champignons au pays, la culture du champignon est très répandue. Nous voulons que ce secteur continue de croître. Les champignons poussent rapidement. Faisons tout en notre pouvoir pour développer ces secteurs alimentaires.
La motion présentée aujourd'hui par les conservateurs ne renforcerait en rien la souveraineté du Canada, bien au contraire. En fait, leurs propos trompeurs concernant les répercussions de la lutte contre les changements climatiques sur le portefeuille des Canadiens ont été catégoriquement démentis par les agriculteurs, les chercheurs et les experts en alimentation. Nous savons que la taxe fédérale sur le carbone pour les industries n'a qu'un effet minime, voire nul, sur le prix des aliments dont nous avons tous besoin, mais les conservateurs ne se soucient pas des faits. Ils privilégient une approche nostalgique, tournée vers le passé, alors que le gouvernement libéral, lui, progresse vers l'avenir.
Pour accélérer l'approbation et la réalisation de grands projets novateurs, la collaboration est essentielle, et c'est là que les conservateurs pourraient faire un pas dans la bonne direction.
Les Jeux olympiques approchent. Les Jeux paralympiques approchent. Des athlètes provenant de différentes équipes s'allieront pour former Équipe Canada et porter les couleurs de notre pays. Ensemble, ils joueront pour l'unifolié. Ils inspireront les gens à adopter de saines habitudes de vie ou à essayer un nouveau sport, et ils inciteront les enfants à croire en leurs rêves.
J'encourage tous les députés de la Chambre à collaborer et à aider à parfaire les textes de loi de manière à venir en aide à plus de Canadiens, et non pas seulement aux plus riches. Hier, à la Chambre des communes, quand nous avons commencé à parler du nouveau plan du premier ministre concernant l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, les conservateurs ont voulu dire que cette allocation n'aiderait pas beaucoup de Canadiens. C'est faux.
Je me rappelle que, quand j'étais enfant, ma mère touchait le remboursement de TPS qui aidait grandement ma famille. Nous allions acheter des espadrilles et, parfois, nous allions manger au restaurant Swiss Chalet ces soirs-là. Ma mère payait nos leçons de guitare et mon adhésion à mon club de canotage avec cet argent. Tout cela a vraiment été un plus quand j'étais enfant, et je sais qu'une allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, comme celle planifiée par le premier ministre, fera la même chose pour 12 millions de Canadiens dans chaque circonscription, que celle-ci soit conservatrice, libérale, néo-démocrate, bloquiste ou verte. Toutes les circonscriptions du pays en profiteront.
Les Canadiens à faible revenu méritent cette aide, et je suis très fier que notre gouvernement ait décidé de verser l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, parce que c'est précisément ce que les experts en alimentation ont réclamé. L'organisme Banques alimentaires Canada, souvent mentionné par les conservateurs, n'a rien dit sur la tarification du carbone pour les industries ou sur quoi que ce soit d'autre figurant dans la motion conservatrice aujourd'hui. Les experts qui savent à quel point il est difficile d'acheter de la nourriture avec un salaire modeste disent qu'il nous faut une allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels. Ils ont affirmé que nous devons produire plus de nourriture ici au Canada, appuyer les petits salariés et faire avancer les priorités relatives à la sécurité alimentaire du Nord. La motion ne concerne que la taxe sur le carbone pour les industries. Voilà qui montre clairement pour qui les conservateurs travaillent.
Comme je l'ai dit, la date des Jeux olympiques et paralympiques approche. Nos athlètes savent comment représenter le Canada. Ils vont concourir pour le Canada. Ils vont se serrer les coudes, promouvoir la feuille d'érable et se battre pour notre pays. J'estime que nous constituons une grande équipe. Nous pouvons adopter une approche de type « Équipe Canada » ici. À ce stade-ci, il est plus important que jamais que nous soyons unis, que nous fournissions de bonnes idées à la Chambre, que nous tenions de solides débats et que nous travaillions ensemble pour mettre en place des mesures de soutien et des programmes importants dont les Canadiens, en particulier les plus vulnérables de notre société, pourront bénéficier.
Au cours des deux dernières années, les conservateurs ont beaucoup parlé des banques alimentaires. Écoutons maintenant Banques alimentaires Canada. Selon cet organisme, nous avons besoin d'une allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels. Ne détournons pas l'attention avec la motion d'aujourd'hui. Appuyons le projet de loi présenté à la Chambre par le premier ministre et soutenons les Canadiens à faible revenu.
Allez, Canada!
Monsieur le Président, je crois avoir entendu mon collègue parler dans son discours de projets accélérés. Je me demande s'il pourrait m'éclairer à ce sujet, car si je comprends bien, tout ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent, c'est renvoyer des projets à un nouveau bureau de fonctionnaires, et aucune décision n'a encore été prise. En fait, à ce jour, on n'a accéléré aucun projet; on les a simplement renvoyés à des fonctionnaires pour qu'ils les examinent plus à fond.
Ai-je raison, ou des décisions ont-elles réellement été prises?
Monsieur le Président, je suis heureux de rectifier les faits.
Malheureusement, le député conservateur se trompe. Nous avons accéléré la réalisation de nombreux projets, notamment des installations récréatives un peu partout au pays. Le budget en fait état. Si les députés conservateurs cessaient de retarder les travaux législatifs, s'ils votaient en faveur du projet de loi d'exécution du budget et s'ils appuyaient les mesures que nous proposons pour aider les Canadiens, ces installations récréatives répondraient aux besoins de nombreuses collectivités qui ont besoin d'aide dans notre grand et magnifique pays.
Le budget contient une liste. Je me ferai un plaisir de la transmettre au député. À titre d'information, elle comprend au moins 10 projets d'installations récréatives, en plus de nombreux autres.
[Français]
Monsieur le Président, quand on regarde les données de la Banque mondiale, il y a 73 mécanismes de tarification du carbone dans 53 pays. Parmi tous ces mécanismes et pays, il y en a un seul où il y a eu un recul. C'est avec le gouvernement présent. On voit aussi que l'actuel premier ministre et le nouveau gouvernement ont enlevé à peu près toutes les mesures de protection environnementale que le gouvernement de Justin Trudeau avait adoptées au cours des dix dernières années.
Comment mon collègue se sent-il par rapport à ces décisions, à ce recul des politiques de lutte contre les changements climatiques et au fait que le Canada soit le seul des 53 pays à agir de la sorte?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'être une voix pour l'environnement et pour la lutte contre les changements climatiques. C'est une cause qui est près de mon cœur. C'est une des multiples raisons qui m'ont poussé à faire inscrire mon nom sur les bulletins de vote.
Lutter contre les changements climatiques est une priorité pour notre gouvernement. Nous avons beaucoup de programmes et d'outils pour y parvenir. Une chose, c'est les gestes qui peuvent être posés par les secteurs de l'industrie et de l'énergie. En Ontario, une grande proportion de l'énergie provient du nucléaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois admettre qu'en examinant cette motion de l'opposition, je n'ai pu m'empêcher de penser: « Bon sang, les conservateurs sont vraiment paresseux. » Ils ont littéralement repris tout le programme électoral qu'ils avaient présenté il y a neuf mois et l'ont intégré dans une motion de l'opposition, mais je tiens à leur rappeler que les Canadiens ont voté contre ce programme. Ils n'ont pas laissé aux conservateurs la possibilité de former le gouvernement.
Je me demande si le secrétaire d'État pourrait nous dire ce qu'il pense de l'approche qu'ont utilisée les conservateurs à l'égard de la motion d'aujourd'hui, ainsi que du fait que ces derniers ne semblent pas du tout conscients des responsabilités qu'ils doivent assumer pour bien effectuer leur travail d'opposition à la Chambre.
Monsieur le Président, il y a quelques jours à peine, une tendance s'est répandue sur Instagram: tout le monde se remémorait l'année 2016. Or, les conservateurs tiennent exactement les mêmes propos aujourd'hui qu'en 2016. C'était il y a 10 ans. Ils continuent de dénigrer les mesures de lutte contre les changements climatiques. Ils continuent d'ignorer les Canadiens à faible revenu. Ils pensent encore que le phénomène des changements climatiques est un canular. Certaines choses ne changent jamais.
Il y a une chose qui n'a pas changé au cours de la dernière année: les conservateurs n'ont toujours pas de nouvelles idées. Cette motion reprend mot pour mot leur programme électoral, qui a été rejeté catégoriquement par les Canadiens l'année dernière. On dirait qu'au cours de la dernière année, les conservateurs se sont contentés de répéter les mêmes paroles vides et de lire les discours qui leur ont été remis par le personnel du chef conservateur. Ce serait bien de voir un peu de créativité, d'individualité ou de réflexion personnelle de la part des députés conservateurs, mais je pense que c'est trop leur demander.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le chef de l'opposition cet après-midi.
Notre motion vise à faire adopter une loi sur la souveraineté pour redonner au Canada son statut de nation concurrentielle et respectée sur la scène internationale. Cette loi permettra au Canada de reprendre confiance en sa capacité à construire des pipelines, des projets et des ports nationaux, ainsi qu'à tout mettre en œuvre pour redonner aux Canadiens confiance en leur avenir.
On reproche souvent à l'opposition de ne pas proposer suffisamment de solutions. Nous voici pourtant devant la Chambre, et nous allons continuer de proposer aux Canadiens des solutions sensées après 10 années d'inaction des libéraux.
Nous voulons que les Canadiens aient la certitude que des possibilités s'offrent à eux, qu'un avenir meilleur les attend, eux et leurs enfants, et qu'ils peuvent retrouver leur fierté nationale. La loi sur la souveraineté est donc, fondamentalement, une proposition d'espoir pour les Canadiens, qui leur promet un avenir meilleur que le passé et la possibilité de faire évoluer notre pays dans une direction positive.
Je regrette de devoir dire que, selon moi, les Canadiens n'ont pas confiance en leur avenir à l'heure actuelle. En fait, de nombreux sondages d'opinion publique le confirment. Les Canadiens sont plus anxieux que jamais. Ils s'inquiètent de ce que l'avenir leur réserve, de l'origine de leur prochain chèque de paie, de la façon dont ils nourriront leur famille et même de la possibilité d'avoir encore un emploi demain. Beaucoup en viennent à croire que leurs enfants ne seront pas dans une meilleure situation qu'eux au même stade de leur vie.
On a aujourd'hui l'impression d'une nation divisée, où le gouvernement a laissé les divisions s'installer et s'amplifier: l'Ouest contre l'Est, les Canadiens croyants contre ceux qui ont des opinions différentes. À maintes reprises, ces divisions entre les régions et entre les Canadiens ont pris de l'ampleur. Bien sûr, il y a aussi notre voisin du sud, plus belliqueux.
Il me semble que ce sont là des échos de notre histoire. Mon collègue qui m'a précédé a reproché aux conservateurs de s'y référer, mais celle-ci est une source de fierté. Nous devrions en être fiers et nous en inspirer, tout comme des grands hommes et des grandes femmes qui nous ont précédés dans cette enceinte.
Il me semble qu'il y a des échos du passé dans la situation actuelle. En effet, à mon avis, les circonstances actuelles ne sont pas très différentes de celles auxquelles notre pays qui venait de naître a été confronté à la fin des années 1870 et dans les années 1880, lors des débats à la Chambre au sujet du grand projet national que constituait la construction Chemin de fer Canadien Pacifique.
Au cours des grands débats parlementaires de la fin de l'année 1880 et du début de l'année 1881, notre éminent père fondateur, John A. Macdonald, a déploré l'échec de la tentative précédente d'organiser la construction du chemin de fer. Dans son discours à la Chambre, il a souligné qu'entre la première et la deuxième tentative de bâtir le chemin de fer, « [l]a gauche [a joué], tour à tour, la tragédie, la comédie et la farce ». Selon moi, le parallèle avec cette époque-là est frappant. Nous aussi, nous avons un gouvernement libéral qui joue, tour à tour, la tragédie, la comédie et la farce.
Ce qui est tragique, actuellement, c'est que nous avons également perdu une décennie. Depuis 10 ans, le gouvernement n'a fait aucun progrès dans l'exploitation des grandes richesses du Canada. Pendant 10 ans, le gouvernement n'a accordé aucune priorité à la construction de quoi que ce soit. En fait, c'est tout le contraire. Le gouvernement se concentre sur des frivolités plutôt que sur les fondements de notre pays. Les préoccupations portent sur l'interdiction des pailles en plastique plutôt que sur la construction de notre avenir et sur le nombre d'options à offrir dans la section sur le genre d'un formulaire gouvernemental plutôt que sur ce que feront les Canadiens pour trouver leur prochain repas.
Ce qui relève de la comédie dans le contexte actuel, c'est que des députés ministériels qui pensaient d'une certaine façon et tenaient des propos différents l'année dernière ou l'année précédente clament aujourd'hui qu'ils ont des convictions totalement opposées. Pendant une dizaine d'années, on nous a dit que la taxe sur le carbone et les autres mesures environnementales libérales étaient le seul moyen de préserver l'avenir de nos enfants et de renverser le déclin écologique, mais, aujourd'hui, les libéraux ont renoncé à leurs propres propositions. Pendant une dizaine d'années, on nous a dit que le Canada était un pays génocidaire et raciste, dont l'histoire n'était pas digne d'être honorée, au point de réclamer la démolition des statues de notre grand père fondateur, John A. Macdonald. Aujourd'hui, le gouvernement brandit le drapeau canadien quand cela lui convient. L'hypocrisie de l'autre côté est la triste comédie à laquelle nous assistons aujourd'hui.
Puis, il y a la farce. La farce de notre époque, c'est que les nouveaux stratagèmes du gouvernement n'aboutiront à rien. Une nouvelle structure bureaucratique ne permettra pas de construire davantage de logements. Une nouvelle structure bureaucratique ne permettra pas de lancer de grands projets nationaux. Malgré ce qu'a déclaré le secrétaire d'État, le Bureau des grands projets n'a donné son accord définitif pour aucun projet. Les libéraux peuvent bien répandre de la mésinformation, mais chacun peut faire ses propres recherches sur Google.
De plus, nous vivons à une époque où le délai moyen pour réaliser un projet de construction, une mine par exemple, est de 19 ans. C'est la farce de notre époque, mais les conservateurs ont proposé une solution: une loi sur la souveraineté du Canada. Cette loi serait déterminante pour la souveraineté du Canada. Elle n'est pas compliquée. En fait, son élégance réside dans sa simplicité, qui consiste à écarter le gouvernement et à supprimer les obstacles qui freinent notre réussite nationale.
Je pense que John A. Macdonald savait, lui aussi, que c'est la voie à suivre. En effet, lorsqu'il a été question, dans le discours du Trône de 1880, de la manière de construire le chemin de fer qui s'appelait à l'époque le Pacifique Canadien, il a défendu sa proposition de faire réaliser ce projet « par une compagnie légalement constituée [...] et non point par le gouvernement lui-même ». Ce sont là de sages paroles tirées de notre histoire, et j'espère que le gouvernement aura à cœur de mettre en pratique la même idée, car, lorsque nous exportons davantage, bâtissons davantage et développons davantage notre pays, les revenus augmentent et la vie devient plus abordable pour les Canadiens. Une loi sur la souveraineté permettrait d'atteindre cet objectif.
Je vais maintenant dire quelques mots sur ce qu'un refus nous coûterait. Ne pas adopter les changements que nous avons proposés dans notre loi sur la souveraineté aurait un coût. Ne pas abroger la Loi sur l'évaluation d'impact, l'interdiction du transport de pétrole et le plafond des émissions signifierait qu'il risquerait de ne jamais y avoir de pipeline vers la côte Ouest. Ne pas supprimer la taxe sur le carbone imposera à nos industries un fardeau que leurs concurrents n'ont pas et les rendra non compétitives dans l'économie mondiale. Le maintien de l'obligation relative aux véhicules électriques obligera nos constructeurs d'automobiles à verser des millions de dollars à des entreprises étrangères sous forme de crédits.
Nous allons affaiblir nos constructeurs d'automobiles, enrichir les entreprises étrangères et accroître la richesse étrangère. En quoi cela renforce-t-il notre souveraineté?
Dans son grand discours de janvier 1881, John A. Macdonald a également mis en garde le pays contre ce qui lui en coûterait de ne pas réaliser complètement le grand projet national du Canada. Il a prévenu les gens que le Canada deviendrait « un faisceau dépourvu de liens et [que] nous tomberions sans force, sans pouvoir, sans but, entre les mains de la république voisine ».
Il ne nous en coûterait pas moins cher, de nos jours, de ne pas mener à bien nos projets, et c'est pourquoi les conservateurs ont proposé leurs solutions dans une loi sur la souveraineté du Canada. Elles ne sont pas compliquées. En fait, je ne pense pas que nous soyons en désaccord sur plusieurs d'entre elles, mais les propos des députés d'en face me portent à croire que les libéraux ne les prendront pas en considération. Ils doivent donc accepter le coût de cet échec, le coût pour notre prochaine génération.
Je réitère la conviction des conservateurs et leur offre de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour maintenir, renforcer et bâtir notre souveraineté, afin que notre pays soit à nouveau fier de son histoire et de ses grands projets nationaux, tout comme l'était John A. Macdonald en 1881.
Monsieur le Président, en tant que député de Kingston, je trouve qu'il est très intéressant d'entendre le député me parler de sir John A. Macdonald. J'aimerais lui dire quelque chose à propos de sir John A. Macdonald, à savoir que la villa Bellevue, à Kingston, qui était l'une des résidences de sir John A. Macdonald, a récemment été entièrement rénovée afin de présenter une exposition complète sur la personne de sir John A. Macdonald et sur ses contributions à l'histoire du Canada.
Le député aimerait-il savoir qui a fait le voyage depuis la Saskatchewan, jusqu'à Kingston, pour participer à la cérémonie organisée à cette occasion? Il s'agit de nulle autre que la députée de Yorkton—Melville, qui a décidé de participer à cette grande cérémonie.
Je suis légèrement vexé, mais je suis sûr que le conseil municipal de Kingston le serait davantage, d'entendre le député nous dire que, selon lui, le legs de sir John A. Macdonald n'est pas convenablement mis en valeur. Je voudrais maintenant donner au député l'occasion d'adresser directement ses observations aux membres du conseil municipal de Kingston afin de leur expliquer ce qu'ils pourraient faire pour mieux mettre en valeur le legs d'un député issu de leur région.
Monsieur le Président, je vais adresser mes observations au député qui devrait représenter la contribution de John A. Macdonald à notre histoire, ce qu'il a, malheureusement et honteusement, omis de faire.
Je demande au député de me dire quand la statue de John A. Macdonald sera remise en place dans le parc de sa circonscription. Dites-moi quand et où, et je me joindrai à vous pour assister au retour de cette statue. Je pense que le député n'en fera rien.
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez hallucinant de voir les libéraux et les conservateurs débattre pour savoir qui sont les plus inspirés par John A. Macdonald dans leur action politique, alors que, ce pour quoi nous nous rappelons John A. Macdonald au Québec, c'est qu'il a dit qu'il pendrait Louis Riel même si tous les chiens du Québec aboyaient aux portes. Voilà l'héritage de John A. Macdonald au Québec.
Je trouve ça assez incroyable, surtout juste après les propos du premier ministre sur les Plaines d'Abraham et selon lesquels la Conquête est la meilleure chose qui a eu lieu depuis l'invention du pain tranché. Je trouve que nous n'avons pas d'affaire ici, dans ce pays-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question, alors je vais considérer qu'il s'agit simplement d'une observation.
Je dirais au député que le Canada a eu de grands hommes et de grandes femmes, tant francophones qu'anglophones, dans son histoire et que nous devrions tous les célébrer. Nous ne devrions pas faire comme les libéraux: dire aux Canadiens que ces hommes et ces femmes remarquables étaient des colonialistes racistes et effacer notre histoire et notre fierté en déboulonnant leurs statues.
Monsieur le Président, après avoir écouté le discours du député, j'ai l'impression que nous vivons dans des réalités parallèles. Les temps sont durs et la nourriture coûte trop cher, mais nous avons des solutions, et les choses vont bien, en particulier sur le plan de l'emploi.
Le député reconnaîtra-t-il que 190 000 emplois ont été créés au pays entre septembre et décembre de l’année dernière; que la croissance du PIB réel au Canada devrait être plus élevée en 2026 qu’en Allemagne, en France, au Japon, en Italie, soit dans la majorité des pays du G7; que notre PIB a changé et s’est amélioré davantage en 2025 qu’en Italie, dans la zone euro, au Royaume‑Uni et au Japon. Et puisque le député a parlé de confiance, en particulier envers le premier ministre, le député reconnaîtra-t-il que la confiance envers notre premier ministre est à son plus haut niveau depuis des décennies?
Monsieur le Président, nous vivons manifestement dans une réalité parallèle, car ce que j'entends dire, c'est que les gens ont du mal à se nourrir. Les 2,2 millions de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires seraient d'accord avec moi sur ce point. Les investisseurs fuient le Canada. Les temps sont durs.
Le député, lui, semble vivre dans une tour d'ivoire et tombe dans l'élitisme en laissant entendre que tout va bien. Non, les choses ne vont pas bien. Nous devons adopter notre loi sur la souveraineté et mettre en œuvre nos propositions afin de remettre le pays sur pied, de le faire avancer et de recommencer à réaliser de grandes choses.
Monsieur le Président, mon collègue a prononcé un discours passionné sur l'histoire de sir John A. Macdonald. Je me demande s'il aurait autre chose à dire sur les raisons pour lesquelles il est si important de respecter notre histoire dans le contexte actuel.
Monsieur le Président, j'aimerais citer un passage du discours prononcé par John A. Macdonald en 1881qui m'a marqué. Dans ce discours, il a expliqué ce qu'il adviendrait de nous si nous ne parvenions pas à mener à bien ces projets nationaux. Nous redeviendrons « un faisceau dépourvu de liens et nous tomberions sans force, sans pouvoir, sans but, entre les mains de la république voisine ». Je crains que ce ne soit ce qui arrive aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, notre pays devrait être le pays le plus autonome et abordable au monde parce que nous avons les plus grandes quantités de ressources par habitant au monde. Nous sommes le quatrième pays au monde pour ce qui est des réserves de pétrole. Nous sommes au cinquième rang en matière de gaz naturel. Nous avons les côtes océaniques les plus larges et les plus accessibles. Nous avons les plus grandes réserves d'uranium et d'autres ingrédients utilisés pour les engrais. Nous avons les plus grandes réserves d'eau potable. Nous devrions donc être le pays le plus riche, le plus autonome et le plus abordable.
Toutefois, où en sommes-nous? Aujourd'hui, le Canada a les pires prix en matière de logement parmi les pays du G7. Nous avons eu la pire croissance économique depuis 10 ans et le pire niveau d'investissement parmi les pays du G7. Nous avons maintenant la pire inflation alimentaire parmi les pays du G7. Un demi-billion de dollars d'investissements canadiens a quitté le Canada pour aller aux États‑Unis depuis 10 ans, un montant qui a augmenté depuis l'arrivée au pouvoir de ce premier ministre.
Nous savons pourquoi ça ne fonctionne pas: notre pays est paralysé par la bureaucratie. Cette bureaucratie nous empêche d'avoir accès à nos propres ressources. Elle fait que ça prend 19 ans avant d'avoir l'approbation d'un projet minier. Elle a empêché la construction de deux grands pipelines vers nos côtes qui auraient permis d'exporter nos plus grandes ressources outre-mer. C'est une bureaucratie qui nous empêche de bâtir des usines de liquéfaction de gaz naturel.
Quelle est la solution? Selon le premier ministre, c'est de créer de la nouvelle bureaucratie. Depuis son arrivée au pouvoir, il n'a pas abrogé une seule loi anti-développement ni éliminé une seule bureaucratie anti-développement. Il n'a pas donné le feu vert à un seul pipeline. Ce qu'il a fait, c'est ajouter des nouvelles lois aux lois existantes, des nouvelles réglementations aux réglementations existantes et des nouvelles agences aux agences existantes. Si nous sommes d'accord que la bureaucratie nous empêche de bâtir au Canada, c'est sûr que davantage de bureaucratie ne peut pas être la solution. Au contraire, il faut que le gouvernement s'enlève du chemin pour permettre à notre pays de bâtir sa souveraineté économique.
C'est pour ça que nous proposons aujourd'hui la loi sur la souveraineté économique. La loi vise à éliminer les impôts sur les gains en capital pour ceux et celles qui réinvestissent au Canada afin d'attirer les 500 milliards de dollars en investissements qui sont allés aux États‑Unis. Cela va nous permettre de développer des technologies, de bâtir des mines, des usines et d'autres infrastructures économiques. Éliminons les lois anti-développement comme les projets de loi C‑69 et C‑48 afin de pouvoir exporter notre énergie outre-mer et de pouvoir approuver un pipeline vers le Pacifique maintenant plutôt que dans deux ans. Il faut aussi immédiatement adopter des lois qui empêcheraient la vente de nos technologies outre-mer et aux autres pays. Finalement, il faut donner une prime aux provinces pour chaque obstacle de commerce interprovincial qu'elles enlèvent pour accélérer un vrai libre-échange pancanadien. Le premier ministre a donné l'illusion qu'il entreprenait des actions: des cérémonies de signatures, des séances de photos et de grands discours. Nous n'avons pas besoin de discours. En fait, nous n'avons besoin de rien de sa part, sinon qu'il se tasse du chemin.
Nous proposons cette motion de bonne foi en faisant preuve de patriotisme pour permettre la libération de nos entrepreneurs, investisseurs et travailleurs, pour ramener la production et les chèques de paie ici au Canada et nous permettre d'être vraiment maîtres chez nous. En adoptant la loi sur la souveraineté, nous allons devenir maîtres chez nous et nous allons contrôler notre destin.
[Traduction]
Le Canada devrait être le pays le plus autonome et où le coût de la vie est le moins élevé au monde. Nous avons le plus long littoral océanique. Nous sommes au premier rang pour l'uranium et la potasse. Nous sommes au quatrième rang pour le pétrole. Nous sommes au sixième rang pour la production de gaz naturel. Nous avons les plus grandes réserves d'eau douce. Nous sommes au sixième rang pour la superficie de terres agricoles par habitant, mais pourtant, nous ne parvenons pas à nous nourrir, à nous approvisionner en carburant ou à nous défendre.
Vivre au Canada devrait être très bon marché, car nous disposons de beaucoup de terres pour construire des maisons, extraire des ressources et cultiver des aliments. Pourtant, nous sommes l'un des pays où l'énergie, l'immobilier et les denrées alimentaires sont les plus chers. En fait, l'inflation des prix des aliments est aujourd'hui la plus élevée des pays du G7, alors que le premier ministre promet depuis un an de faire baisser les prix. Nous avons 2,2 millions de personnes qui font la queue devant les banques alimentaires. Nous avons l'immobilier le plus cher du G7. Le coût de notre approvisionnement en énergie monte en flèche et nous sommes incapables d'extraire nos propres ressources du sol et de les acheminer vers les marchés.
Pire encore, l'économie du Canada est devenue encore plus dépendante au cours de la dernière décennie. Un demi-billion de dollars d'investissements nets ont fui vers les États‑Unis d'Amérique. Sous le gouvernement libéral, le Canada a connu la pire croissance économique parmi les pays du G7. Les chiffres de l'investissement au Canada sont désastreux. En fait, en devise américaine, le Canada attire 15 000 $ d'investissements par travailleur, tandis que les États‑Unis en attirent 28 000 $. Cela nous a rendus plus pauvres, plus faibles et plus dépendants des autres pays.
Nous comprenons tous le problème. L'économie du Canada est paralysée par les coûts élevés et la lenteur d'un appareil bureaucratique colossal. Tout le monde convient que les délais de délivrance des permis sont trop longs. Nous savons que cet appareil bureaucratique est le seul obstacle qui se dresse devant nous, parce que des billions de dollars d'investissements dans des fonds de pension sont en attente ou sont investis à l'étranger, des dizaines de milliers de travailleurs de la construction sont prêts à se mettre au travail, et nous avons la plus grande quantité de ressources par habitant au monde. Les seuls obstacles sont les permis fédéraux. Comme il s'agit de projets interprovinciaux, ils ne nécessitent que des permis fédéraux.
La solution du premier ministre au problème de l'excès de formalités administratives est de créer encore plus de formalités. Il y a trop d'organismes qui bloquent l'exploitation des ressources, et voilà qu'il crée un nouvel organisme qui vient s'ajouter aux autres. Nous avons trop de lois qui font obstacle à une exploitation sûre et responsable des ressources, et voilà qu'il crée encore plus de lois. Il confond le problème avec la solution. Nous n'avons pas besoin de plus de cérémonies de signature, de plus de sommets, de plus de lois, de plus d'organismes, de plus de mots à la mode ou de plus d'abracadabras. Ce dont nous avons besoin de la part du premier ministre, c'est d'une chose: qu'il s'enlève du chemin et qu'il accorde un permis. Le pouvoir unique de construire des pipelines interprovinciaux est un pouvoir fédéral en vertu de la Constitution, et ce pouvoir légal appartient au premier ministre, en vertu du projet de loi C‑5. Il suffit qu'il s'écarte du chemin et qu'il accorde les permis voulus pour la réalisation des projets.
Nous proposons une loi sur la souveraineté du Canada, qui nous rendrait forts et autonomes et qui nous permettrait de nous débrouiller seuls. Elle abrogerait les lois anti-énergie, les projets de loi C‑69 et C‑48, afin que nous puissions expédier des produits énergétiques à partir de nos côtes. Elle nous permettrait d'approuver rapidement la construction d'un oléoduc vers le Pacifique afin d'acheminer l'équivalent de 30 milliards de dollars de pétrole vers les marchés étrangers, soit davantage que le total des exportations vers la Chine en une année entière. Elle mettrait fin à l'imposition des gains en capital réinvestis au Canada, ce qui entraînerait un boum économique et ramènerait un demi-billion de dollars d'investissements. Elle obligerait la mise en place d'incitatifs et d'autres règles pour garder au Canada les nouvelles technologies que nous inventons ici. Elle créerait des primes pour les provinces lorsqu'elles ouvrent leurs marchés au reste du Canada.
C'est un plan réel et sérieux pour faire du Canada le pays le plus abordable et le plus autonome au monde, un pays assez fort pour se débrouiller seul et assez souverain pour ne jamais avoir à s'incliner devant un autre pays. Nous demandons à tous les parlementaires de se rallier à cette mission parce que notre pays mérite d'être défendu.
Monsieur le Président, voilà des années que j'entends le même discours, les mêmes paroles creuses. Toute la motion de l'opposition figurait déjà dans le programme des conservateurs. Le chef de l'opposition avait fait campagne sur chacun de ses éléments lors des dernières élections, mais il a été battu. Les Canadiens ont choisi de ne pas retenir sa proposition.
Ma question est très simple, et j'espère que le chef profitera de l'occasion pour se livrer à un petit exercice d'introspection. A-t-il tiré des leçons du 28 avril qui l'amèneraient à faire les choses autrement? Si c'est le cas, de quoi s'agit-il?
Monsieur le Président, le député libéral semble surpris que nous tenions le même discours avant et après les élections. Je comprends son étonnement, car les libéraux ont l'habitude de faire tout le contraire.
Le premier ministre libéral avait promis de conclure un accord avec les Américains au plus tard le 21 juillet. Cet accord se fait toujours attendre. Il a dit qu'il y aurait des contre-mesures tarifaires. Il n'y en a pas. Il a dit qu'il dépenserait moins. Ses dépenses se chiffrent aujourd'hui à 90 milliards de dollars de plus, après avoir doublé le déficit de Justin Trudeau. Il a dit qu'il y aurait plus d'investissements. Or, ces derniers ont diminué. Il a dit qu'il allait « bâtir, bâtir, bâtir ». Eh bien, il n'a pas approuvé un seul pipeline ni retiré un seul projet de loi anti-développement.
Les libéraux font le contraire de ce qu'ils avaient promis avant les élections. Nous tenons nos promesses.
[Français]
Monsieur le Président, je note que pour le chef de l'opposition officielle, tout comme pour le Parti conservateur, parce que c'est la même vision, le même parti et la même organisation, il semble qu'on associe la question de la production pétrolière à la souveraineté.
Je ne suis pas sûr que ça interpelle les Québécois, de façon générale. Quand on leur parle de souveraineté, je ne crois pas que ce soit à la production pétrolière qu'ils pensent en premier. S'ils y pensent, c'est peut-être plutôt comme étant une raison de quitter ce pays.
Au-delà de ça, regardons ce que le gouvernement a fait depuis qu'il a été élu. Il a mis sur pause l'obligation de disponibilité des véhicules électriques. Il a mis fin à la tarification du carbone pour les particuliers. Il a éliminé la subvention pour les véhicules électriques. Il a mis en place le projet de loi C‑5, qui est devenu une loi permettant de contourner toutes sortes de règles environnementales. Il a même signé une entente avec l'Alberta pour des pipelines.
Voici ma question pour le chef de l'opposition: comme les libéraux sont en train de manger son lunch, n'a-t-il pas l'impression que ça le force à être plus radical, alors qu'il l'était déjà bien assez?
Monsieur le Président, je trouve ça drôle que le Bloc québécois pense que la souveraineté canadienne est radicale.
L'idée que nous puissions utiliser nos propres ressources au lieu de dépendre d'autres pays, c'est radical pour le Bloc québécois. Le Bloc québécois préfère importer du pétrole américain plutôt que d'utiliser du pétrole qui est produit ici, au Canada, et qui contribue à financer la santé, les écoles et les rues au Québec.
Le Bloc québécois trouve ça radical de permettre aux consommateurs de choisir leur propre char et veut imposer la voiture électrique dans les régions du Québec où ça ne marche pas. Le Bloc québécois veut imposer une taxe sur l'essence et le diésel dans les régions du Québec où il n'y a pas d'autre choix que d'utiliser les énergies traditionnelles.
Ce n'est pas radical de reprendre le contrôle. Surtout, ce n'est pas radical d'être maîtres chez nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques jours, nous avons célébré le 20e anniversaire de l'accession au pouvoir du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Après une décennie aux commandes du pays, le gouvernement Harper a laissé derrière lui un budget équilibré et une classe moyenne que le New York Times a qualifié de « plus riche au monde ».
Je demanderais à notre honorable chef de nous rappeler ce que nous avons fait de bien sous le gouvernement conservateur pour en arriver à cette situation, qui semble si lointaine aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie le député pour le rôle important qu'il a joué au sein du gouvernement Harper et, bien sûr, dans la création de la classe moyenne la plus riche au monde, comme l'a déclaré en 2015 le New York Times, un journal ultralibéral de renommée internationale.
Est-il possible d'imaginer que quelqu'un dise cela aujourd'hui? On se moquerait de lui. Nous voici, 10 ans plus tard, avec les coûts du logement les plus élevés du G7 et l'inflation alimentaire la plus forte du G7. Les libéraux ont donné au Canada la pire croissance économique de la décennie. Cinq cents milliards de dollars d'investissements nets ont quitté le pays. Toutes ces choses ont empiré depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir.
Les choses ne doivent pas nécessairement être ainsi. Nous l'avons déjà démontré. Le meilleur reste à venir.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de LaSalle—Émard—Verdun.
C'est formidable d'être de retour au Parlement. Je pense qu'il est important de commencer par faire le point sur la situation actuelle, car beaucoup de choses ont changé depuis notre dernière séance en décembre, où nous débattions d'une autre motion de l'opposition, celle-là portant sur le protocole d'entente entre le Canada et l'Alberta. Depuis, le premier ministre a prononcé un discours historique, que le chef de l'opposition a qualifié à juste titre de bien écrit et éloquent. J'irais même un peu plus loin en disant qu'il nous a rappelé de manière saisissante la gravité de la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Dans ce nouveau monde incertain, rester immobile nous rend vulnérables. Malheureusement, je pense que la motion conservatrice proposée aujourd'hui équivaut à rester immobile. Le monde a changé, et cette motion est nostalgique d'une époque révolue. Comme l'a dit le premier ministre dans son discours: « la nostalgie n'est pas une stratégie ».
Cependant, malgré ces critiques à l'égard de la motion, il est important de reconnaître la nouvelle volonté du chef de l'opposition de travailler avec le gouvernement au nom de tous les Canadiens. C'est vraiment important. Cela exigera des conservateurs qu'ils travaillent de manière constructive, qu'ils cessent de faire obstruction aux projets de loi sur la criminalité, qu'ils adoptent la loi d'exécution du budget et qu'ils collaborent pour laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Je tiens à souligner que la motion comprend en réalité des choses que nous avons déjà faites, comme créer les conditions nécessaires pour que le plafonnement des émissions n'aille pas de l'avant. Ne serait-ce que pour cette raison, je crois que la motion des conservateurs révèle un chef qui se répète sans cesse au lieu de proposer des idées mûrement réfléchies, et qu'elle ne répond pas aux attentes des Canadiens envers leurs dirigeants politiques en cette période cruciale pour notre pays. Au bout du compte, c'est une façon de détourner l'attention du véritable travail nécessaire pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, faire croître notre économie, renforcer notre souveraineté, diversifier les échanges commerciaux et faire du Canada une superpuissance énergétique. La motion semble s'adresser à un public en particulier, et il sera à Calgary cette fin de semaine.
C'est pourquoi, aujourd'hui, le Canada met en œuvre son programme le plus ambitieux en matière de commerce et d'investissement depuis une génération. Nous avons fixé une cible audacieuse de 1 billion de dollars en nouveaux investissements au cours des cinq prochaines années afin que nous puissions bâtir l'économie la plus forte du G7. Ce n'est pas seulement une vision optimiste. Il s'agit de redéfinir de manière fondamentale les ambitions économiques du Canada.
En créant le Bureau des grands projets, nous ouvrons la voie et créons les attentes nécessaires pour mobiliser des milliards de dollars de capitaux pour des projets d'intérêt national. Les entreprises nous disent déjà qu'il s'agit d'un signal positif pour les capitaux mondiaux. Les deux premières séries d'initiatives transmises au bureau représentent déjà plus de 116 milliards de dollars d'investissements combinés, ce qui témoigne d'une véritable lancée en matière d'emplois, de productivité et de capacité économique. Cette stratégie d'investissement sans précédent est renforcée par plus de 280 milliards de dollars de financement et d'incitatifs gouvernementaux au cours des cinq prochaines années et est conçue pour susciter une participation encore plus importante du secteur privé. C'est ainsi que nous transformons l'ambition en projets concrets, que nous procurons de bons chèques de paie aux gens et que nous favorisons la prospérité à long terme des Canadiens de toutes les régions du pays.
Ce travail ne se fait pas en vase clos, ce qui est crucial. Il se fait en partenariat avec les provinces, les communautés autochtones, les travailleurs et l'industrie, car les véritables projets d'intérêt national au Canada ont toujours reposé sur la collaboration plutôt que sur la confrontation. Lorsque nous parlons des années Harper, nous nous souvenons à quel point ils ont essuyé des échecs dans une série de contestations judiciaires et de projets dysfonctionnels.
C'est là que la motion des conservateurs rate fondamentalement la cible. La motion dont nous sommes saisis est présentée comme un geste audacieux de souveraineté, mais, en y regardant de plus près, on constate qu'il ne s'agit pas d'un plan de construction, mais d'un plan de démolition. La motion propose d'abroger plutôt que de résoudre, et contient des slogans plutôt que des stratégies ainsi que de la nostalgie plutôt que des réponses. L'abrogation des lois ne permet pas, à elle seule, de réaliser un seul projet. L'élimination des cadres ne permet pas, à elle seule, de débloquer un seul dollar d'investissement. Se quereller avec les provinces, les partenaires autochtones et les alliés commerciaux ne rend pas le Canada plus fort. Ça l'affaiblit.
Les Canadiens ont appris cette leçon à leurs dépens. Ils savent qu'adopter des projets à toute vapeur, sans consultation adéquate, mène inévitablement à des contestations judiciaires, à des retards et à des annulations. Ils savent que l'incertitude fait fuir les capitaux. Ils savent qu'on ne peut pas atteindre la souveraineté économique en prétendant que l'économie mondiale n'existe plus. La véritable souveraineté repose sur la capacité de bâtir et la crédibilité nécessaire pour attirer des investissements. Elle exige des règles stables, des processus prévisibles et un gouvernement qui rassemble les gens au lieu de les dresser les uns contre les autres.
C'est exactement ce que fait le gouvernement: il rassemble les gens. Grâce au Bureau des grands projets, à une réglementation efficace qui ne sacrifie pas la responsabilité environnementale, à la diversification du commerce et à des investissements sans précédent dans l'énergie propre, les minéraux critiques et les chaînes d'approvisionnement canadiennes, nous renforçons l'indépendance économique du Canada de manière durable.
Les conservateurs, en revanche, utilisent une vieille tactique sous le couvert de l'urgence. Ils présentent une longue liste de choses à éliminer, comme si la complexité était le problème. Ils réduisent la stratégie économique à une liste de griefs. Ils demandent aux Canadiens de croire que, si le gouvernement se tasse du chemin, la prospérité arrivera d'elle-même comme par magie. Heureusement, les Canadiens n'ont pas le regard tourné vers le passé et la pensée magique ne les intéresse pas. Ils veulent du sérieux. Ils veulent des dirigeants qui comprennent les risques apportés par l'instabilité mondiale, les changements climatiques et l'évolution des relations commerciales, et qui sont prêts à les affronter de front.
La motion est loin de répondre à ces critères. Elle ne traite pas de la façon dont nous réalisons concrètement les projets au Canada. Elle n'explique pas comment concilier les compétences provinciales, les droits des Autochtones et la sécurité des investisseurs, et elle ne reconnaît pas que le monde a changé et que le Canada doit s'adapter à ces changements. Dans un moment aussi crucial, les slogans ne suffisent tout simplement pas.
Le gouvernement choisit la voie la plus difficile, mais la bonne, celle qui consiste à faire le travail, à établir un consensus et à mobiliser des capitaux à une échelle que le Canada n'a pas connue depuis des générations. C'est une voie axée sur les résultats, et non sur l'indignation. C'est une voie qui est axée sur l'édification de la nation, pas sur du théâtre politique. C'est pour ces raisons que nous n'appuierons pas la motion et que nous continuerons à travailler jour après jour, projet après projet, pour bâtir un Canada plus fort, plus souverain et plus prospère à long terme.
Monsieur le Président, je suis déçue que le député d'en face ne voie pas le plan d'action qu'est le plan de souveraineté du Canada. Il a dit que les slogans ne suffisaient pas.
Croit‑il que des paroles vides sans action suffisent? Pourtant, c'est tout ce que nous avons vu de la part du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, il y a la Loi visant à bâtir le Canada, que les députés d'en face ont appuyée. Il y a de nouveaux accords commerciaux avec des partenaires sur tous les continents du monde et il y a un élan important dans l'acquisition de capitaux, y compris des investissements majeurs et des accords avec les Émirats arabes unis qui injecteront plus de 70 milliards de dollars chez nous. Je sais que cela ne correspond pas au tableau que l'opposition tente de dépeindre ici, mais c'est la réalité. Les Canadiens voient le bon travail qui se fait.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais savoir ce que mon collègue pense du fait que, comme il l'a dit tantôt, les libéraux ont déjà adopté plusieurs des mesures comprises dans la motion conservatrice. On parle d'abolir les mesures pour protéger l'environnement, de favoriser davantage les pétrolières, d'abolir la taxe sur le carbone, et ainsi de suite.
Comment mon collègue explique-t-il ce virage des libéraux en faveur des pétrolières et en défaveur de la protection du pays contre les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous essayons d'être un gouvernement pragmatique. Je ne suis pas d'accord pour dire que nous avons affaibli la réglementation relative à l'environnement. Notre but, c'est de la simplifier et de l'appliquer en parallèle dans de nombreux cas, de sorte qu'au lieu d'avoir une série de règlements A et une série de règlements B, tout se traite simultanément. Nous savons que le monde a changé, mais que le Canada peut se montrer à la hauteur. Nous savons que la capacité du Canada à faire croître l'économie tout en respectant ses obligations environnementales n'a rien d'hypothétique; c'est une réalité observée. Nous avons augmenté de 34 % la production d'hydrocarbures. Au cours des 10 dernières années, la population a augmenté de 15 % et, parallèlement, les émissions ont diminué de 6,5 %. C'est possible.
Monsieur le Président, je me demande si le député reconnaît ou non que la situation suivante s'est déjà produite. Moi, en tout cas, je l'ai vécue. À la Chambre, les conservateurs dénigrent le Bureau des grands projets et les mesures que nous prenons pour développer le Canada, lancer de nouveaux chantiers et assurer la réalisation d'un plus grand nombre de projets au Canada. Publiquement, les conservateurs se disent opposés à tout cela, mais dans ma boîte personnelle de courriels, ils demandent comment leur circonscription peut profiter du financement offert et des débouchés.
J'aimerais savoir si le député, en tant que secrétaire parlementaire ou qu'élu d'une circonscription de Calgary, a été témoin de la même chose que moi: les conservateurs disent une chose publiquement, à la Chambre des communes, et quelque chose de totalement différent par courriel.
Évidemment, monsieur le Président, c'est ce qui se passe. Je ne leur en veux pas. Je salue tous ceux qui s'efforcent de faire ce qui est juste, même si c'est en privé. J'espère néanmoins qu'ils se rallieront à nous en le faisant aussi publiquement.
Monsieur le Président, je constate que nous débattons aujourd'hui de quelque chose qui porte sur sur les crédits alors que, selon son titre, il serait plutôt question de souveraineté économique.
Je suis préoccupée par la montée du séparatisme en Alberta. Je me demande si le député, en tant qu'élu albertain, a remarqué si le chef de l'opposition officielle, lui aussi un élu albertain, a pris position. Que pouvons-nous faire, à titre de députés ayant prêté serment à la Chambre, pour défendre notre pays, être loyaux envers le Canada et offrir un nouveau modèle efficace pour éviter qu'un vote en Alberta soit contaminé par l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement la députée de sa question. C'est un sujet qui, évidemment, me tient beaucoup à cœur et qui, je l'espère, est cher à tous les députés albertains.
Toute ma vie, le séparatisme a couvé insidieusement en Alberta, à un taux d'environ 20 %. Il n'y a pas eu de changements majeurs ces derniers temps à cet égard, mais les 20 % en question se font assurément beaucoup plus entendre qu'avant. C'est quelque chose qui, trop souvent, ne semble pas être remis en question.
J'implore mes collègues albertains de dire non, haut et fort, et d'affirmer sans équivoque que nous aimons ce pays, que nous le défendons, que nous sommes pour la souveraineté du Canada et que nous soutenons les ambitions de l'Alberta au sein du pays. Nous avons peut-être, au sein de la Confédération, des divergences de vues de temps à autre, mais nous formons une famille et nous aimons notre pays.
Monsieur le Président, je prends la parole pour parler de la motion de l'opposition dont nous sommes saisis. J'ai passé du temps à écouter les débats et je ne peux m'empêcher de me demander à qui s'adresse réellement cette motion.
Je crois que le secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a vraiment mis le doigt sur le problème il y a quelques instants lorsqu'il a déclaré que la motion s'adressait aux personnes qui se réuniront à Calgary en fin de semaine. C'est probablement la meilleure réponse à cette question parmi celles que j'ai entendues aujourd'hui.
En réalité, lorsque j'examine la motion, je me dis qu'elle reprend littéralement tout le programme électoral du Parti conservateur d'avril dernier, qui a été rejeté. Les Canadiens ont dit: « Non, ce programme ne nous intéresse pas. C'est autre chose qui nous intéresse. C'est ce que proposent les libéraux. » Voilà ce qui s'est produit et ce qui nous a amenés là où nous en sommes. Nous avons formé le gouvernement pour réaliser notre programme. Les conservateurs n'ont pas formé le gouvernement et n'ont pas à réaliser leur programme, dont la motion d'aujourd'hui est essentiellement le reflet.
L'explication du secrétaire parlementaire est probablement la meilleure: la motion est destinée à un auditoire qui sera rassemblé à Calgary en fin de semaine, lorsque les membres du Parti conservateur auront l'occasion de se prononcer sur le maintien du chef de l’opposition actuel dans ses fonctions.
J'ai trouvé cela très intéressant. Le chef de l’opposition a pris la parole il y a quelques instants, et j'ai eu l'occasion de lui poser une question par la suite. Je me suis levé, et je suis certain que si les députés revoyaient l'enregistrement, ils verraient que je lui offrais une occasion. J'ai dit très clairement au chef de l'opposition que la motion correspondait essentiellement au programme électoral des conservateurs, que les Canadiens avaient rejeté en avril dernier. Je lui ai demandé pourquoi les conservateurs présentaient cette motion et, surtout, s'il pouvait nous dire ce qu'il avait appris depuis et comment il comptait changer sa façon de faire.
C'était l'occasion pour le chef de l’opposition de donner une réponse sincère et réfléchie. Il aurait pu répondre pour pouvoir utiliser l'extrait, sans ma question. Il aurait pu regarder la caméra et parler aux Canadiens de ce qu'il avait appris de cette expérience, qui l'avait vu passer d'une avance de 25 points dans les sondages à une défaite cuisante face à l'actuel premier ministre. Il aurait pu profiter de l'occasion pour faire une introspection, dire qu'il avait beaucoup appris et parler de ce qu'il allait commencer à faire différemment.
A-t-il saisi cette occasion pour montrer qu'il avait réfléchi et pour dire sincèrement aux Canadiens en quoi il sera différent? Non, il ne l'a pas fait. Il semble même en avoir rajouté. Il a profité de cette occasion pour me lancer une pointe partisane en disant, essentiellement, que c'est là-dessus qu'il avait fait campagne pour les dernières élections, qu'il y croit toujours et qu'il continuera de dire aux membres du Parti conservateur qu'ils devraient poursuivre cet objectif.
Si j'étais un conservateur en règle et que je me rendais à...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mark Gerretsen: Je sais. Je le reconnais. J'ai eu de la difficulté ne serait-ce qu'à prononcer ces mots.
Bref, monsieur le Président, si je comptais parmi les membres du Parti conservateur qui se réuniront en fin de semaine pour porter un jugement sur le chef de l'opposition, je réfléchirais sérieusement à tout cela en me posant les questions que voici: « Qu'a-t-il appris? A-t-il appris quoi que ce soit? Changera-t-il? Fera-t-il quelque chose autrement qu'auparavant? » Je lui ai donné l'occasion de proposer une réponse limpide à ces questions, mais il n'a pas mentionné une seule chose qu'il ferait peut-être différemment.
Cela nous ramène au thème de mon intervention, à ce que j'ai dit au début comme je l'ai dit plusieurs fois à la Chambre, à propos de l'opposition. Les conservateurs ne comprennent tout simplement pas ce qu'ils sont censés faire ici. L'opposition officielle de Sa Majesté a un rôle à jouer, et ce rôle consiste à inciter le gouvernement à faire mieux et à l'encourager à améliorer ses politiques. Il ne s'agit pas simplement de tout bloquer et d'empêcher systématiquement, à chaque fois, toute avancée. Malheureusement, c'est ce dont nous sommes encore témoins.
C'est l'occasion pour les Canadiens, en particulier, de prendre du recul, de réfléchir à la situation et de se demander où va le Parti conservateur du Canada et ce qu'il est.
Tout à l'heure, le député de York—Durham a parlé de sir John A. Macdonald. Je lui rappellerai que, lorsque Sir John A. Macdonald siégeait à la Chambre, il était libéral-conservateur. C'était un parti politique complètement différent. Il n'a rien à voir avec ce parti, et je pense pouvoir affirmer sans trop m'avancer que même Sir John A. Macdonald était plus progressiste que le parti nouvellement réformé qui existe aujourd'hui.
Mais, ce qui est encore plus important, c'est que le député de York—Durham a mentionné que le conseil municipal avait décidé de retirer la statue de Sir John A. Macdonald du City Park de Kingston. Je voudrais poser une question au député, puisqu'il en a parlé aujourd'hui. Sait-il que non seulement 12 des 13 conseillers municipaux ont voté pour le retrait de la statue, mais aussi, et surtout, que le candidat conservateur qui s'est présenté contre moi lors des dernières élections, le maire de la ville, le candidat conservateur de Kingston et les Îles, a voté pour le retrait de la statue? S'il avait été élu, il serait assis à côté du député en ce moment.
Bien entendu, les citoyens de Kingston et les Îles ont eu la sagesse de ne pas envoyer un conservateur ici. La dernière fois qu'ils l'ont fait, c'était en 1984, lorsqu'ils ont envoyé Flora MacDonald, une conservatrice véritablement progressiste. Quoi qu'il en soit, je m'éloigne du sujet. La réalité, c'est que le Parti conservateur actuel n'est pas le Parti conservateur de sir John A. Macdonald, et ce n'est certainement pas le Parti conservateur de Flora MacDonald ou des autres conservateurs de son époque.
Une chose est certaine, j'ai été très amusé par la question que l'un des députés conservateurs a posée au chef de l'opposition il y a quelques instants. Revenons à l'époque de Stephen Harper. Le député a dit que c'était le 20e anniversaire de Stephen Harper et que c'était quelqu'un de vraiment formidable. Pourtant, lorsque nous essayons d'évoquer Stephen Harper à la Chambre, on nous le reproche toujours. On nous demande pourquoi nous en parlons alors que cela remonte à si longtemps et pourquoi nous vivons dans le passé.
Je terminerai par ceci: en réalité, cette motion s'inscrit tout à fait dans la lignée de tout ce que font les conservateurs, tout ce à quoi je me suis habitué au cours de mes plus de 10 années à la Chambre, c'est-à-dire du théâtre. La motion vise à susciter des dons. Elle a pour objectif de conforter le chef, soi-disant, dans sa position alors qu'il se prépare à faire face au jugement des participants au congrès, en fin de semaine. Ce n'est rien d'autre que du théâtre. J'encourage vivement les conservateurs à venir ici avec quelque chose d'utile, à proposer des solutions et des idées qui sont véritablement susceptibles de changer la vie des Canadiens.
J'ai entendu l'intervention du député d'York—Durham, tout à l'heure. Il tentait de répondre à des questions en demandant ce que nous faisons et ce que nous proposons. Or, les conservateurs n'offrent aucune solution; ils ne font que critiquer. Le député a commencé à dire que les députés de ce côté-ci de la Chambre ne se concentrent pas sur les questions d'actualité et qu'ils ne vivent pas dans la réalité. J'ai ensuite dû l'écouter parler pendant 10 minutes de sir John A. Macdonald.
Il est temps que les conservateurs prennent conscience de leur rôle à la Chambre pour enfin commencer à faire des choses utiles pour les Canadiens au lieu de se contenter de remplir leurs coffres à coups d'extraits vidéo réalisés à la Chambre en se préparant au congrès qui aura lieu en fin de semaine.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député parle de John A. Macdonald à la Chambre. Cependant, je trouve honteux que, alors qu'il représente la ville natale de notre ancien père fondateur, il refuse de prendre position sur la question de savoir si le conseil municipal devrait remettre en place sa statue à City Park. Je vais lui donner l'occasion de le faire aujourd'hui: estime-t-il que la statue de John A. Macdonald devrait reprendre sa juste place à City Park?
Monsieur le Président, je laisse entièrement au conseil municipal le soin de décider quoi faire d'une statue qui lui appartient. Je laisse cette décision entre les mains très compétentes de la personne qui occupe toujours le poste de maire, à qui je suis extrêmement reconnaissant, et qui s'est présentée sous la bannière conservatrice aux dernières élections.
Alors que les députés conservateurs se concentrent sur le passé et se demandent si nous avons besoin ou non de remettre en place des statues à la gloire de personnages historiques, je pense qu'il est beaucoup plus pertinent de nous concentrer sur l'héritage de ces personnes et de nous en servir pour déterminer comment nous pouvons faire les choses différemment. Comment pouvons-nous aujourd'hui résoudre certains des problèmes soulevés au sujet des contributions de sir John A. Macdonald?
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle à mon collègue que l'Union européenne a adopté en 2023 un mécanisme d'ajustement carbone à ses frontières, qui a commencé à s'appliquer le 1er janvier de cette année. Le Royaume‑Uni a adopté une mesure législative semblable qui, elle, s'appliquera le 1er janvier 2027.
La crainte, ici, c'est que si le Canada abolit sa tarification du carbone, les exportations canadiennes en Europe feront l'objet de mesures tarifaires pour compenser le fait que le Canada a reculé sur sa tarification du carbone. Cela va nuire aux exportations du Québec, qui malgré tout a son propre mécanisme, mais qui fait partie d'un pays qui a abandonné le sien.
Que pense mon honorable collègue des différents reculs de son gouvernement notamment sur le plan de la lutte pour la protection de l'environnement et de la tarification du carbone pour les des individus?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, la politique de tarification du carbone du Québec à laquelle le député fait allusion existait bien avant que le gouvernement fédéral ne se mêle de la question. D'ailleurs, le Québec et l'Ontario ont signé des accords avec la Californie et un certain nombre d'autres États au début des années 2000 pour veiller à ce que la tarification du carbone soit faite correctement.
La réalité, c'est que nous passons du temps ici à nous disputer avec les conservateurs toute la journée pour savoir si les changements climatiques sont réels ou non et quelles en sont les contributions. Il y a d'autres parties du monde, notamment en Europe et en Asie, qui s'activent pour changer l'impact environnemental que le monde a sur la planète. Nous pouvons nous laisser emporter par ces discussions toute la journée, mais nous finirons par atteindre un point de bascule où ce que fait l'Occident ou ce que nous faisons en Amérique du Nord en particulier n'a pas vraiment d'importance, car le reste du monde va de l'avant. J'aurais seulement aimé que nous soyons à l'avant-garde de ce dossier au lieu de nous battre avec les conservateurs toute la journée pour savoir si les changements climatiques sont réels ou non.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon cher ami et collègue de Kingston de son discours passionné, pendant lequel il a souligné l'importance d'un dialogue constructif à la Chambre. Il a parlé de débouchés. Les Britanno-Colombiens de Richmond et les habitants de tout le pays veulent savoir quels débouchés nous sommes en train de créer en ce moment même.
Le député pourrait-il nous éclairer sur des choses concrètes et importantes qui ont lieu au Canada et sur ce que le premier ministre fait pour notre pays, en se concentrant sur ce qui compte vraiment? Comme l'a dit le légendaire artiste DJ Quik, si ça ne rapporte pas d'argent, ça n'a pas de sens.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que le premier ministre, comme les Canadiens ont pu le constater, a pris conscience du fait que le monde a changé en ce qui concerne nos principaux partenaires commerciaux et la source de notre puissance économique. Il consacre beaucoup de temps à rechercher d'autres débouchés et à en créer de nouveaux partout dans le monde. C'est ce qu'il fait pour notre avenir économique et ce que nous faisons pour renforcer et diversifier notre économie.
L'une des initiatives du gouvernement dont je suis extrêmement fier est le Programme national d'alimentation scolaire. Alors que les conservateurs ont voté contre ce programme, l'ont critiqué et l'ont affublé de toutes sortes de qualificatifs, le Canada a été le dernier pays du G7 à adopter ce type de programme officiellement. J'ai constaté des effets significatifs dans l'école que fréquentent mes enfants. Je connais les retombées qu'un tel programme a sur les enfants, en particulier en leur garantissant qu'ils auront à manger quand ils commencent l'école.
Monsieur le Président, je remercie les pages de leur excellent travail pour nous garder sur le droit chemin.
Avant de commencer, je souhaite mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le merveilleux et estimé député de Northumberland—Clarke, dont la circonscription a changé de nom. Je suis certain que son discours sera absolument impeccable.
Il est important que nous soyons ici aujourd'hui pour discuter des domaines dans lesquels le gouvernement pourrait collaborer et coopérer avec les députés de la loyale opposition de Sa Majesté. Les conservateurs ont présenté une liste de ce que j'appellerais des souhaits, et les libéraux bénéficieraient de leur appui sur ces points. Cependant, je voudrais également mentionner que l'objectif est de créer au Canada un environnement dans lequel nous pourrions produire plus de choses plus vite. Lorsque les Canadiens produisent plus de choses, nous pouvons leur distribuer des chèques de paie plus élevés, ce qui augmente le niveau de vie.
Comme les députés le savent, le niveau de vie est en baisse. En fait, si on le mesure en fonction du PIB par habitant, le niveau de vie aujourd'hui est pire qu'il ne l'était en 2019, alors les conservateurs sont prêts à collaborer avec le gouvernement. Nous proposons des moyens d'y parvenir, mais, de façon générale, nous proposons de réduire considérablement le nombre de systèmes de réglementation et de réformer les autres afin de stimuler le développement.
Nous recommandons de réduire les taxes et les impôts sur les investissements lorsque les entreprises et les particuliers réinvestissent des recettes au Canada. Je vais donner un exemple. Si un particulier vend un immeuble ou un bien dans lequel il a investi et qu'il réinvestit les produits de sa vente au Canada, à l'intérieur de nos frontières ou dans une entreprise canadienne, nous proposons au gouvernement soit de reporter l'impôt sur les gains en capital, soit de l'éliminer complètement. Cette mesure aurait certainement pour effet immédiat de stimuler les investissements au Canada.
Nous devrions récompenser les provinces qui éliminent les barrières commerciales entre elles. Je me souviens que le gouvernement avait déclaré, comme tout le monde le sait, qu'il instaurerait le libre-échange au Canada d'ici la fête du Canada. La fête du Canada est passée depuis longtemps, et il n'y a toujours pas de libre-échange au pays. Les provinces ne prendront vraisemblablement la bonne décision que si on leur offre des incitatifs financiers. Ainsi, le gouvernement fédéral doit leur en offrir en leur disant essentiellement que, si elles éliminent leurs barrières commerciales, il leur fournira une part des recettes provenant de l'augmentation de l'activité commerciale sous la forme de transferts plus importants.
Enfin, les conservateurs, et même les comités parlementaires des législatures précédentes, recommandent depuis longtemps que la propriété intellectuelle créée au Canada et financée par les contribuables canadiens reste au Canada. Nous encourageons le gouvernement, par l'intermédiaire de la ministre de l’Industrie, à trouver des moyens d'y parvenir, mais voici un exemple simple, concernant les crédits pour la recherche et le développement scientifiques. Lorsqu'une entreprise qui a bénéficié de cet avantage fiscal et qui a obtenu des déductions fiscales très généreuses pour avoir investi dans la recherche et le développement scientifiques devient titulaire de droits de propriété intellectuelle canadienne grâce à des subventions payées par les contribuables, et que cette entreprise ou cette propriété intellectuelle est vendue à des étrangers, pourquoi ne pas demander ou exiger de cette entreprise qu'elle rembourse au gouvernement fédéral et aux contribuables l'argent qu'elle a reçu ou les subventions dont elle a bénéficié lorsqu'elle a mis au point cette propriété intellectuelle?
Si la propriété intellectuelle reste au Canada, l'entreprise n'aurait rien à rembourser, mais, si elle quitte le pays, nous devons exiger le remboursement de la subvention. C'est tout simplement la chose la plus appropriée à faire. En fait, certains pays obligent ces entreprises à rembourser un multiple de la subvention qu'elles ont reçue lorsque cette propriété intellectuelle est transférée à l'étranger. Nous appuierions la ministre de l’Industrie si elle allait dans cette direction.
Le premier ministre a déclaré au monde entier et à notre pays qu'il s'était lancé dans un programme ambitieux, mais il doit commencer à obtenir des résultats concrets. Signer quelques accords et conclure des ententes pour s'entendre, ce n'est pas lancer des travaux.
En réalité, le Bureau des grands projets du premier ministre, que les libéraux présenteront comme une réalisation importante, n'est qu'une couche supplémentaire de bureaucratie dans un système réglementaire déjà ingérable. Le fait que le gouvernement doive se doter d'un nouveau système pour accélérer les projets revient à admettre que le système réglementaire actuel ne fonctionne pas. De plus, 90 % des projets qui ont été répertoriés ou soumis au Bureau des grands projets sont déjà en voie d'achèvement. Ce ne sont pas des projets totalement nouveaux.
Nous avons besoin de nouveaux projets et investissements nets dans le secteur des ressources naturelles pour commercialiser nos ressources. Nous devons soutenir le monde des affaires pour y parvenir, mais pas en obligeant tout le monde à venir, humblement, supplier le gouvernement d'être inscrit sur la liste des grands projets. Si les 10 dernières années nous ont appris quelque chose, c'est que pour les ministres libéraux, ou ceux qu'ils nomment pour choisir leurs favoris, la tentation est trop grande et ils finissent souvent par offrir des faveurs à leurs amis. Nous ne devons pas donner ce pouvoir supplémentaire aux ministres. Nous devons permettre au système de mieux fonctionner en le réformant en profondeur et en supprimant les obstacles gouvernementaux, et non en en rajoutant.
Cela m'amène à l'un des autres domaines dans lesquels nous avons recommandé la collaboration avec le gouvernement, à savoir l'obligation relative aux véhicules électriques. Les députés savent-ils pourquoi le PCC, le Parti communiste chinois, souhaite ardemment qu'on autorise la vente des véhicules chinois au Canada? C'est une question d'argent. Il y a peut-être d'autres enjeux, mais le profit moyen sur une voiture est d'environ 3 000 à 5 000 $. Pour chaque véhicule électrique vendu par une entreprise chinoise au Canada, un constructeur automobile canadien pourra acheter des crédits de l'ordre de 20 000 $ auprès de cette entreprise chinoise.
Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que 980 millions de dollars passeront des constructeurs automobiles canadiens, qui sont installés ici et qui fabriquent des produits ici, à un constructeur automobile chinois. Cela représente déjà quatre fois la marge bénéficiaire sur cette voiture. Le Parti communiste chinois souhaite accéder au marché canadien à cause de la réglementation qui a été mise en place par le gouvernement, ce qui n'a absolument aucun sens. C'est pour cette raison que nous serions disposés à collaborer avec le gouvernement.
Le premier ministre souffre également d'un certain déficit de crédibilité. Il était favorable à l'augmentation des taxes sur le carbone, puis il y a renoncé. Il était opposé aux pipelines, et maintenant il pourrait y être favorable. Il a déclaré qu'il dépenserait moins et investirait davantage, mais ses déficits sont plus importants que ceux de l'ancien premier ministre Justin Trudeau. Il a déclaré qu'il établirait un partenariat de sécurité et de défense plus étroit avec les États‑Unis, et maintenant il dit que nous avons besoin d'un nouvel ordre mondial. Le premier ministre a dit que, lorsque les pays de taille moyenne négocient bilatéralement avec des puissances plus importantes, leur situation se détériore. Il a tenu ces propos quelques jours seulement après avoir signé un accord bilatéral avec le Parti communiste chinois. Il a dit que la Chine était la plus grande menace pour la sécurité du Canada, mais il vient de signer un accord avec ce pays.
Le plus préoccupant, c'est peut-être que la députée de Saanich—Gulf Islands, après qu'elle a voté en faveur du budget et que le protocole d'entente avec le gouvernement de l'Alberta a été conclu, a déclaré que le premier ministre l'avait intentionnellement induite en erreur lors de ces négociations. Nous devons prendre très au sérieux ces accusations de la députée de Saanich—Gulf Islands. Elle s'est forgé une excellente réputation à la Chambre. Lorsqu'elle dit avoir été induite en erreur par le premier ministre, je pense que celui-ci perd en crédibilité.
Ce sont là les occasions que nous offrons au gouvernement. Nous collaborerons avec le gouvernement du premier ministre en cette période difficile afin de l'aider à remporter quelques victoires. J'espère que les libéraux tiendront compte de ces observations, et je les invite à poser leurs questions.
Monsieur le Président, soyons très clairs. Ce qui nous est présenté aujourd'hui n'est rien d'autre que le programme électoral conservateur de l'année dernière. À l'époque, les Canadiens ont décidé que le programme conservateur ne permettrait pas de bâtir un Canada plus fort et plus sain. Le premier ministre, avec le gouvernement, a pris certaines initiatives d'édification du pays pour bâtir un Canada fort.
Le député a parlé de commerce. Nous avons aujourd'hui deux projets de loi sur le commerce à l'étude à la Chambre, de nombreux accords en cours de négociation, et un premier ministre qui attire des centaines de millions de dollars d'investissements au Canada.
Le député ne reconnaît-il pas que le plus grand atout et ambassadeur du Canada pour accroître les exportations et attirer des investissements, c'est un premier ministre qui...
Monsieur le Président, j'aimerais informer le député de certains faits nouveaux. Nous travaillons avec le gouvernement. D'ailleurs, le ministre du Commerce international a comparu aujourd'hui devant le comité pour aider les libéraux à accélérer l'adoption de leur projet de loi sur l'adhésion du Royaume‑Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Nous leur avons également dit que nous les aiderions à faire adopter leur accord commercial avec l'Indonésie.
Cependant, les Canadiens ont voté pour un gouvernement minoritaire. La seule raison pour laquelle le gouvernement et ses députés tentent d'attirer n'importe quel député d'un autre parti dans leur camp, c'est pour ne pas avoir à collaborer avec les partis de l'opposition à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours riche en contenu. J'aimerais qu'il me parle davantage d'un élément qu'il a soulevé.
Si une innovation...
[Traduction]
À l'ordre. Je demanderais aux députés de cesser ces échanges, d'autant plus qu'ils se trouvent de part et d'autre du Président et du député qui a la parole.
Je vais suspendre le chronomètre et j'invite le député à recommencer sa question.
[Français]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, lorsqu'une innovation est réalisée à l'aide d'une subvention et que cette innovation est vendue à des intérêts étrangers, l'entreprise qui a vendu l'innovation devrait rembourser une partie des subventions.
J'aimerais que mon collègue me donne plus de détails à ce sujet. À sa connaissance, quels pays appliquent déjà ce genre de mesure à laquelle il a fait référence dans son discours?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans d'autres pays, dont Israël, une entreprise qui a bénéficié d'une subvention publique pour la recherche et le développement de sa propriété intellectuelle est tenue, lorsqu'elle est vendue ou que sa propriété intellectuelle est transférée à l'étranger, de reverser au gouvernement un montant équivalent à un multiple de la subvention reçue. Cet argent sert ensuite à financer de nouveaux projets de recherche et développement.
Je pense que le gouvernement devrait envisager ce modèle. S'il ne veut pas exiger un multiple de la subvention, il devrait au moins exiger que chaque dollar soit remboursé aux contribuables canadiens afin d'être réinvesti dans la recherche et le développement pour créer une propriété intellectuelle qui reste au pays.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à certaines observations formulées par des députés d'en face au sujet du gouvernement minoritaire et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, où les conservateurs ont réalisé des gains après des décennies de domination libérale.
L'une des choses qui ont trouvé un écho auprès des gens de ma circonscription, c'est la façon dont les conservateurs s'attaquent au fossé entre les régions urbaines et rurales que l'on observe fréquemment au pays. Le député pourrait-il nous en dire plus sur ce que la motion de l'opposition prévoit à cet égard et sur la façon dont elle pourrait contribuer au développement des régions rurales du Canada, par opposition à l'approche des libéraux, qui semblent vouloir trier les projets sur le volet?
Monsieur le Président, c'est une excellente question posée par une députée formidable. C'est la première fois qu'elle me pose une question à la Chambre, et ce ne sera certainement pas la dernière.
Quarante et un pour cent des Canadiens ont voté pour le programme des conservateurs lors des élections. C'est un nombre considérable de Canadiens, et même un record dans l'histoire moderne. Je pense que le gouvernement est en bonne posture pour reprendre certaines de ces idées et reconnaître qu'elles trouvent un écho dans les villes, bien sûr, mais aussi dans les régions rurales du Canada, où les gens veulent davantage d'un développement dont ils ont besoin. Ces gens n'ont pas à implorer le gouvernement pour qu'il les inscrive sur une liste ni à engager le bon lobbyiste pour y parvenir.
Je suis reconnaissant de pouvoir aborder ces questions aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je ne me suis pas fiée aux paroles du premier ministre. Les énoncés sont consignés dans le budget fédéral; ils ne s'effaceront pas. On peut effectivement lire à la page 399 qu'il n'y aura pas de crédit d'impôt à l'investissement pour la récupération assistée du pétrole, ce qui a été contredit 10 jours plus tard dans le protocole d'entente avec l'Alberta.
Monsieur le Président, je vais m'en remettre à la députée et la laisser rectifier les faits. Je comprends, et je me fie à son jugement quand elle dit que le gouvernement l'a induite en erreur dans ses écrits et dans ses actions.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre.
Au cours de la dernière année, le Canada a été soumis à des mesures économiques injustes, hostiles, voire imprévisibles, de la part de l'administration actuelle des États‑Unis. La plupart des Canadiens sont animés par la même détermination à s'opposer à ces mesures. Beaucoup diraient même qu'il s'agit d'intimidation. Cependant, ce que bon nombre de gens commencent à comprendre, c'est que, pour que le Canada puisse se défendre, notre économie doit pouvoir se débrouiller seule.
Face à ces défis, le gouvernement libéral, comme par hasard, voue soudainement un nouveau respect à la croissance économique, à l'exploitation des ressources, à la réduction du fardeau fiscal, voire à l'efficacité de l'appareil gouvernemental, même si, après avoir exprimé le désir de rendre le Canada plus fort, son bilan est clair. Au cours des 10 dernières années, nous avons connu la plus faible croissance du PIB par habitant de tous les pays du G7; en fait, elle est presque nulle. Nous avons le pire bilan économique depuis la Grande Dépression. Pendant la première année du mandat du premier ministre, la situation ne s'est pas améliorée. En fait, elle a empiré.
Le gouvernement libéral a toutefois l'occasion de joindre le geste à la parole, de prendre des mesures qui favorisent la croissance économique, l'efficacité gouvernementale et le commerce international et de s'éloigner de la spirale de la mort socialiste des libéraux, qui commence toujours de la même manière: ils doivent prendre plus de mesures fiscales pour donner plus de choses. Le problème, c'est que plus ils prennent des mesures fiscales, plus ils appauvrissent les citoyens. Dollar pour dollar, les citoyens s'appauvrissent de plus en plus, ce qui augmente le besoin de programmes sociaux, ce qui augmente la dette, ce qui augmente le fardeau fiscal, ce qui perpétue le cycle, et ainsi de suite. Puis un beau jour, on se retrouve avec plus de pauvreté et plus de pauvreté socialiste comme on en voit dans des pays comme le Venezuela, l'Union soviétique et Cuba.
Le gouvernement va-t-il enfin tracer une ligne dans le sable, ne pas aller plus loin et reconnaître que les politiques des 10 dernières années sont un échec? Le gouvernement actuel, et c'est tout à son honneur, a rejeté de nombreuses politiques de l'ère Trudeau. En fait, je suis parfois abasourdi quand j'entends les libéraux se vanter d'avoir éliminé la taxe sur le carbone, alors que de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre, moi y compris, s'époumonent depuis plus d'une décennie à répéter que la taxe sur le carbone n'est pas la bonne solution. Étrangement, les libéraux s'attribuent aujourd'hui le mérite d'avoir éliminé la taxe sur le carbone en plus du mérite de tous les bénéfices qu'elle a générés. Le gouvernement va-t-il enfin faire un pas dans la bonne direction pour s'éloigner du socialisme et se tourner vers la prospérité? Est-ce que l'ancien tsar du climat de l'ONU va vraiment construire un pipeline? Je me permets d'en douter.
En tant que ministre du cabinet fantôme pour les affaires intergouvernementales, l'unité de l'économie canadienne et le commerce interprovincial, mon discours portera sur le commerce interprovincial et certaines promesses des libéraux. Michael Jordan, le célèbre joueur de basket-ball, a dit un jour: « Certaines personnes veulent que cela se produise, certains souhaitent que cela se produise, d'autres le font. » Les conservateurs sont ceux qui passent à l'action tandis que, au mieux, les députés d'en face souhaitent et rêvent d'en faire autant.
De très nombreuses personnes sont favorables à l'élimination des obstacles au commerce interprovincial. En fait, presque tous les économistes et presque tous les experts se sont exprimés sur l'importance de supprimer les obstacles au commerce interprovincial et sur les avantages que ce changement aurait pour l'économie. Cependant, très peu de dirigeants ont fait preuve de la volonté et de la détermination nécessaires pour y parvenir. Les estimations des avantages du commerce interprovincial et de l'élimination des obstacles dans ce domaine varient. Les experts avancent des chiffres allant de dizaines de milliards de dollars à des centaines de milliards de dollars, mais au fond, tout le monde s'accorde pour dire que cette approche serait bénéfique et qu'il est tout simplement logique d'éliminer ces obstacles.
À titre d'exemple, voici quelques éléments qui n'ont tout simplement pas de sens. Pourquoi l'agrément d'un infirmier du Manitoba devrait-il être différent de celui d'un confrère de la Nouvelle‑Écosse? On peut supposer que le corps humain est le même en Nouvelle‑Écosse et au Manitoba. Pourquoi la bière produite à l'Île‑du‑Prince‑Édouard ne serait-elle pas disponible en Ontario? Si elle est délicieuse sur la côte Est, elle le sera aussi ici, en Ontario. Pourquoi un chantier de construction au Manitoba devrait-il avoir un type de toilettes portatives différent de celui d'un chantier de construction en Ontario? Ces choses n'ont aucun sens, et nous sommes tous d'accord là-dessus. Encore une fois, le défi ne consiste pas à souhaiter ce changement et à en rêver, mais à le concrétiser.
Le gouvernement libéral a fait une promesse audacieuse. Il a promis d'éliminer tous les obstacles au commerce interprovincial avant la fête du Canada. La fête du Canada est derrière nous. Nous ne sommes plus dans la chaleur du mois de juillet. Ceux qui ont mis le nez dehors le savent, il fait froid. On a largement dépassé le mois de juillet, mais la grande majorité des obstacles au commerce interprovincial sont encore en place. De nombreux ministres et députés d'en face ont promis des centaines de milliards de dollars. J'ai posé la question à des fonctionnaires, et ils n'ont pas été en mesure de cerner un seul dollar provenant du retrait des obstacles au commerce interprovincial. Ces milliards de dollars qui devaient contribuer à faire croître l'économie canadienne, à créer des emplois et à renforcer notre souveraineté ne sont nulle part.
En toute justice, le gouvernement a fait quelques petits pas, avec l'aide des députés conservateurs, vers l'élimination des obstacles fédéraux au commerce intérieur grâce au projet de loi C‑5, mais ce n'était qu'une goutte d'eau dans l'océan. La plupart des obstacles au commerce relèvent des provinces et, par conséquent, nécessitent des changements législatifs dans les provinces. Malgré les nombreux discours éloquents et toutes les séances de photos avec les premiers ministres provinciaux, le gouvernement libéral n'a pas réussi à éliminer ces obstacles.
Si le leadership laisse certainement à désirer, le cœur du problème réside également dans le cadre qui est en place. La réalité, c'est que certains obstacles au commerce interprovincial existent simplement en raison de la répartition des pouvoirs prévue dans la Constitution. C'est ainsi que le système a évolué, mais dans de nombreux cas, ces obstacles au commerce interprovincial ont été mis en place précisément dans l'intention de protéger les industries et les économies locales et provinciales contre les grandes sociétés nationales ou d'autres facteurs susceptibles de les perturber.
Ne pas reconnaître cette réalité, c'est demander aux provinces d'agir contre leurs intérêts. Les conservateurs s'engagent à offrir des avantages financiers et des incitatifs, et c'est ce qu'une loi sur la souveraineté du Canada nous permettrait de faire. Ainsi, au lieu de punir les provinces qui prennent de bonnes mesures — ce que fait le cadre actuel, nuisant ainsi à l'industrie des provinces au profit de la cause nationale pour que le Canada soit plus souverain et plus autonome —, nous leur offririons un avantage financier qui les aiderait plutôt que de leur nuire.
Nous devons nous tourner vers l'avenir et éliminer ces obstacles d'un océan à l'autre, tout en veillant à ce que cela se fasse d'une façon qui aide l'ensemble de notre économie. La réalité, c'est qu'au cours des 10 dernières années, l'économie du pays a été affaiblie par des politiques socialistes qui ont ramené le PIB par habitant à presque zéro. Ce déclin s'est accéléré au cours de la première année au pouvoir du premier ministre actuel. Si nous voulons être un pays indépendant, nous devons extraire nos ressources et faire croître l'énergie et l'économie canadiennes. Ce n'est décidément pas en alourdissant la bureaucratie que nous y parviendrons.
Augmenter le nombre d'agents du gouvernement n'est pas la solution. La solution, ce n'est pas le gouvernement du Canada, mais la population canadienne. Nous devons enhardir et émanciper les Canadiens pour qu'ils fassent ce à quoi ils excellent: créer des emplois, créer de la richesse pour notre merveilleux pays et créer de la prospérité d'un océan à l'autre. La loi sur la souveraineté permettrait le libre-échange entre les provinces. Elle nous permettrait d'acheminer nos ressources vers les marchés. Nous allons bâtir un pays plus fort et vraiment autonome, et ce ne sera pas grâce à un quelconque discours prononcé à Davos. Notre pays deviendra plus fort, plus souverain et plus autonome, et ce sera le meilleur pays au monde où vivre, parce que les meilleures personnes au monde se trouvent ici, au Canada.
C'est pourquoi je demande au gouvernement de faire ce qui s'impose: adopter notre motion, nous soutenir et faire en sorte que le Canada reste un pays souverain et indépendant, afin que nous puissions assurer notre réussite et notre prospérité pendant des générations au lieu de tomber dans le piège mortel du socialisme.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La sécurité dans l'Arctique
Uqaqtittiji, j'invite tous les députés à se joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Ottawa cette semaine au premier ministre Main et à son Cabinet qui forment le nouveau gouvernement du Nunavut.
La sécurité du Canada dans l'Arctique est particulièrement importante. Les rencontres entre les libéraux et le gouvernement du Nunavut peuvent montrer que la politique sur l'Arctique ne se limite pas aux propos tenus dans le discours du Trône. Le Parlement doit regarder au-delà des mégaprojets dans le Sud. À cause de décennies de sous-investissement chronique, les habitants du Nord vivent dans des logements surpeuplés, ils ont accès à des services de santé limités et ils disposent d'infrastructures vieillissantes, ce qui donne lieu à des menaces pour la sécurité. L'Arctique ne peut pas être sûr si les gens qui y vivent ne sont pas en sécurité.
Pendant Qaummagiaq, une période qui marque le retour du soleil, les Inuits commencent à célébrer la fin de Tauvigjuaq, une période de grande noirceur. Le Canada, comme le retour du soleil, doit raviver l'espoir que la vie grouillera de nouveau. En collaborant avec le nouveau gouvernement du Nunavut, nous pouvons faire des investissements pour assurer la sécurité dans l'Arctique.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les petites entreprises établies dans la vallée du bas Fraser, en Colombie‑Britannique, et partout au Canada, sont la cible d'extorsion organisée. Les chefs d'entreprises reçoivent des menaces, leurs familles ont peur, et les collectivités subissent une pression réelle de la part de groupes criminels qui recourent à la terreur et à la violence. Ce genre d'actes criminels se produisent dans nos quartiers à la grandeur du pays, ce qui exige des mesures urgentes de la part du Parlement.
Le gouvernement a présenté d'importants projets de loi en matière de sécurité publique, notamment le projet de loi C‑2, le projet de loi C‑12 ainsi que le projet de loi C‑14. Ces mesures législatives visent à doter nos forces de l'ordre d'outils plus efficaces afin de lutter contre le crime organisé, renforcer le système de mise en liberté sous caution au Canada et prévoir des peines plus lourdes pour les auteurs de crimes graves et violents.
J'invite les députés conservateurs à cesser de retarder l'adoption de ces projets de loi afin que les forces de l'ordre puissent être mieux outillées pour lutter contre l'extorsion organisée et protéger la population canadienne.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, l'année dernière, j'ai rencontré la directrice générale du Regina Farmers' Market, Holly Laird, dont l'organisation avait mis au point un programme à la fois inspirant et navrant.
Le Regina Farmers' Market s'était associé au YWCA pour distribuer des coupons alimentaires afin que les familles puissent s'offrir des fruits et légumes frais. Bien qu'il soit inspirant de voir des voisins s'entraider, il est aussi navrant de constater que nous vivons aujourd'hui dans un pays où les banques alimentaires et les coupons alimentaires sont de plus en plus la norme.
L'année dernière, le premier ministre a déclaré que les Canadiens devraient le juger en fonction des prix à l'épicerie. La meilleure façon de faire baisser les prix des denrées alimentaires est d'abolir la taxe sur le carbone pour les industries, la norme fédérale sur les carburants et les exigences contraignantes en matière d'étiquetage et d'emballage qui font grimper le coût des aliments. Ce serait bien mieux que la solution improvisée et provisoire que proposent les libéraux, soit celle d'accorder des crédits d'impôt temporaires, ce qui ne fait que rendre les gens encore plus dépendants d'un autre programme gouvernemental.
L'anniversaire de Robbie Burns
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de mes concitoyens de la Nouvelle‑Écosse, fièrement vêtue du tartan de la Nouvelle‑Écosse que ma belle-sœur m'a gentiment offert à Noël, afin de souligner que dimanche dernier, le 25 janvier, était l'anniversaire de Robbie Burns.
Cette tradition rend hommage au barde, qui fut un géant de la poésie et de la littérature du XVIIIe siècle. À une époque où la culture écossaise était en déclin, Robbie Burns a revigoré la fierté écossaise. Il est considéré comme le poète du peuple, car il écrivait dans un langage accessible à tous les lecteurs et utilisait sa poésie pour défendre des causes importantes telles que les droits des femmes. Burns continue d'être considéré à juste titre comme l'un des plus grands Écossais.
Je me réjouis d'assister ce soir au dîner annuel tenu en l'honneur de Robbie Burns sur la Colline, et j'encourage mes collègues à y participer. Ils devraient revêtir leur kilt, se servir une assiette de haggis et profiter des prestations des cornemuseurs et des danseurs des Highlands.
Slàinte mhath.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, soyons clairs au sujet du nouvel accord commercial avec la Chine. Tout ce que nous voyons, c'est que le Canada fait des concessions et que la Chine en profite.
Le premier ministre parle d'un partenariat stratégique, mais les travailleurs de Windsor y voient plutôt un accord injuste. Il ouvre la porte à près de 50 000 véhicules électriques chinois et inonde notre marché sans obtenir rien de concret en retour pour le secteur automobile d'ici. Il n'y a pas d'allègement tarifaire permanent pour Windsor ni aucune protection pour les emplois dans le secteur automobile canadien.
Windsor est le pilier de l'industrie automobile canadienne. Des milliers de familles dépendent de ces emplois, mais cet accord nuit aux entreprises qui investissent à Windsor. Même le secteur automobile canadien nous avertit que cette entente crée de l'incertitude et menace la stabilité à long terme.
Le Canada mérite des accords commerciaux qui protègent les travailleurs de l'automobile d'ici, et non des accords qui les laissent tomber.
[Français]
La liberté de religion
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous souvenons des victimes de l'attentat islamophobe à la mosquée de Québec. Je me souviens de Mamadou Tanou Barry, d'Ibrahima Barry, d'Aboubaker Thabti, de Khaled Belkacemi, d'Azzedine Soufiane et d'Abdelkrim Hassane: six vies fauchées dans un lieu de paix, un lieu de spiritualité et de recueillement, 17 enfants devenus orphelins et orphelines.
Je pense également aux survivants, notamment Aymen Derbali, dont la vie a basculé à jamais. Cette tragédie nous rappelle une vérité essentielle: la haine se nourrit du silence, des préjugés et de la banalisation des discours de rejet. Oui, parce que le racisme peut se masquer en discours respectable ou raisonnable, nous avons une responsabilité collective de nommer ce néoracisme, de le dénoncer, de le combattre et de bâtir une société fondée sur la dignité, une société où le respect mutuel et la fraternité règnent.
Au-delà de nos différences, nous formons une, et une seule, humanité et, face à la haine, le silence n'est plus une option.
[Traduction]
Les valeurs canadiennes
Monsieur le Président, quand j'étais jeune, j'ai appris une valeur canadienne fondamentale: le Canada prospère lorsque les gens sont libres de faire leurs propres choix. À Davos, le premier ministre a affiché des valeurs différentes. Il croit que les marchés ne devraient pas suivre les choix des gens, mais être fixés par les organismes de réglementation, les banques et les institutions mondiales. Il croit que le choix individuel devrait être remplacé par des résultats imposés et décidés par un petit groupe d'élites. Cependant, cette philosophie rejette une valeur canadienne fondamentale: la liberté.
La liberté, c'est comme la famille de ma circonscription qui a pris une usine de plastique en difficulté, achetée par le grand-père dans les années 1960, et qui l'a transformée en usine de production de calibre mondial de trousses antidopage pour les Jeux olympiques. La liberté, c'est comme la journée de la pomme de terre moche à la ferme Heppell, à Surrey, où des milliers de kilos de pommes de terre déformées dont les épiceries ne veulent pas sont distribués gratuitement à des familles qui en veulent absolument.
Ces idées ne proviennent pas de Davos. Elles proviennent de Canadiens libres qui résolvent de vrais problèmes dans le monde réel.
Voilà une véritable valeur canadienne qui vaut son pesant d'or.
Le Mois du patrimoine tamoul
Monsieur le Président, en janvier, nous célébrons le Mois du patrimoine tamoul. Au début du mois, j'ai pu constater de mes propres yeux la vigueur de l'esprit tamoul dans le monde lorsque j'ai pris la parole à l'occasion de la Journée mondiale de la diaspora tamoule, à Chennai, en Inde.
Le tamoul est la plus ancienne langue classique parlée et elle compte plus de 75 millions de locuteurs dans le monde. Le Canada accueille aujourd'hui la plus grande diaspora tamoule en dehors de l'Asie. C'est une communauté qui s'épanouit ici depuis des décennies. Les Canadiens d'origine tamoule vivent dans toutes les provinces et tous les territoires, et renforcent au jour le jour notre tissu national.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour célébrer ce patrimoine bien vivant avec les Tamouls de leurs collectivités.
Yaadhum Oore Yaavarum Kelir. Chaque ville est ma ville natale et chaque personne est un membre de ma famille.
Le coût de la vie
Monsieur le Président, hier, j'ai entendu parler à maintes reprises de la nouvelle tentative de solution temporaire à l'inflation. Comment le gouvernement peut-il concilier le fait d'avoir lui-même alimenté l'inflation puis d'accorder ensuite une prestation parce que les gens n'ont plus les moyens d'acheter eux-mêmes leur épicerie et leurs produits essentiels? Réfléchissons au sens réel de ce message. On dit que le gouvernement libéral va aider les gens à payer l'épicerie et les produits essentiels à cause des politiques libérales qui les rendent plus chers.
Quand les libéraux apprendront-ils à ne plus tenter de se tirer d'affaire à coup de prestations? Ils doivent apprendre leur leçon. Débarrassons-nous des taxes et des dépenses effrénées qui alimentent l'inflation. Éliminons la taxe dans la norme sur les combustibles, la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe sur l'emballage des aliments et arrêtons de dépenser à mauvais escient des milliards de dollars.
La responsabilité financière permet de contrôler l'inflation. Quand les libéraux suivront-ils nos conseils et mettront-ils en œuvre de véritables solutions au problème de l'abordabilité au Canada?
[Français]
Robert Grenier
Monsieur le Président, le Québec a perdu un grand explorateur. Robert Grenier, figure de proue de l'archéologie sous-marine, nous a quittés.
Œuvrant à Parcs Canada depuis les années 1960, Robert Grenier a développé une expertise mondialement reconnue et saluée jusqu'à la une du National Geographic. Son principal fait d'armes: la découverte, au large du Labrador, du San Juan, baleinier du XVIe siècle prouvant la présence des Basques en Amérique avant même la Nouvelle‑France. C'est aussi lui qui amorcera les recherches qui ont permis de retrouver les navires de l'expédition maudite de John Franklin dans l'Arctique.
Celui qu'un ministre a déjà comparé à Indiana Jones en avait certes le charisme et le côté bon vivant, à la différence près qu'il s'est battu à l'UNESCO pour que les trésors engloutis soient protégés des aventuriers.
Au nom du Bloc québécois, j'offre toutes mes condoléances à son épouse Caroline et à ses enfants, Pierre et Mathilde, qui l'ont courageusement accompagné dans la maladie jusqu'à ce que son âme reprenne la mer une dernière fois.
[Traduction]
Stephen Biss
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Stephen Biss, un ami et un membre respecté de notre communauté, Mississauga—Erin Mills, qui est décédé soudainement et paisiblement.
Stephen était un bâtisseur communautaire dévoué qui croyait au service public. J'ai adoré nos discussions sur la santé publique, l'environnement et bien d'autres sujets. Il a consacré plus de quatre décennies de sa vie à la pratique du droit pénal. Même à la retraite, il a continué à encadrer, conseiller et défendre les autres, toujours prêt à les aider. J'ai eu la chance de connaître Stephen en tant qu'ami, et je chérirai toujours sa chaleur, sa perspicacité et son amour sincère pour sa communauté.
Au nom de tous les habitants de Mississauga—Erin Mills, je présente mes sincères condoléances à ses filles, Michèle et Renée, à son épouse, Karen, et à toute sa famille. L'héritage de Stephen restera à jamais gravé dans nos mémoires.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, la circonscription de Skeena—Bulkley Valley est prête à construire. Les conservateurs ont collaboré avec le gouvernement pour faire adopter le projet de loi C‑5 afin que le premier ministre puisse approuver rapidement des projets tout en réduisant les formalités administratives. Cependant, après un an de discours, aucun projet n'a été approuvé et aucun obstacle n'a été éliminé.
Skeena—Bulkley Valley participe déjà aux efforts et demande qu'on lui donne la possibilité d'investir, de construire et de travailler. L'agrandissement du port Stewart World, le projet de mine de charbon Telkwa, la mine Endako et les terrains industriels de Terrace sont de vrais projets qui se traduisent par de vrais emplois, des entreprises aux reins solides et un avenir stable pour les familles de nos régions.
Lorsque nous construisons et que nous exportons, les revenus augmentent et le coût de la vie diminue. Voilà pourquoi nous avons présenté aujourd'hui une motion pour faire adopter une loi sur la souveraineté du Canada destinée à éliminer les mesures fédérales qui entravent ou sanctionnent le développement de projets, à récompenser les vaillants travailleurs canadiens qui bâtissent et investissent, et à protéger l'innovation et la souveraineté économique du pays.
[Français]
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, on reconnaît que le coût des aliments pèse lourd sur le budget des familles canadiennes, incluant les familles de ma circonscription. Notre gouvernement a présenté des mesures concrètes pour atténuer la pression. La nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels va remettre jusqu'à 1 890 $ cette année dans les poches des familles de quatre personnes.
Je tiens aussi à saluer le travail extraordinaire des organismes de ma circonscription qui soutiennent la sécurité alimentaire, entre autres avec l'aide du Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui soutient par exemple les banques alimentaires, les cuisines collectives, les jardins communautaires et qui aide concrètement des familles chez nous.
Je veux souligner le travail de Moisson Haut‑Saint-François, les Cuisines collectives du Haut‑Saint‑François, Terre libre, la Maison des jeunes de Coaticook et celle de Stanstead et du Sunnyside Elementary, qui ont des projets dans le cadre de ce programme dans lequel on a réinvesti 20 millions de dollars.
[Traduction]
L'inflation alimentaire
Monsieur le Président, les Canadiens savent tous comment on se sent, à l'épicerie, quand on regarde le total et qu'on se demande comment les prix ont pu grimper à ce point. Le Canada se classe au premier rang des pays du G7 pour l'inflation alimentaire, qui est deux fois plus élevée ici qu'aux États‑Unis. Cette situation est en grande partie attribuable à la taxe sur le carbone pour les industries et à la taxe libérale liée à la norme sur les combustibles, qui font augmenter les taxes pour les agriculteurs, les camionneurs et tous ceux qui font cheminer la nourriture jusqu'à nos tables. Les familles en voient les effets à l'épicerie. Le bœuf a augmenté de près de 17 %, les pommes, de 10 %, le café, de 41 % et le lait maternisé, de 6 %.
Selon les projections, les familles canadiennes devront payer 1 000 $ de plus pour l'épicerie cette année comparativement à l'an dernier, et elles n'y arrivent tout simplement plus. Les conservateurs sont prêts à accélérer la mise en œuvre de véritables solutions et la réduction du prix des aliments, grâce à l'élimination de la taxe sur le carbone pour les industries et de la taxe liée à la norme sur les combustibles, à une concurrence accrue dans les chaînes d'épicerie et à un allégement des formalités administratives pour les agriculteurs.
Le gouvernement libéral agira-t-il dès maintenant ou continuera-t-il à demander aux familles canadiennes d'absorber ces coûts?
Les contributions du Canada à l'OTAN
Monsieur le Président, parmi mes concitoyens dans Davenport, il y a des anciens combattants qui ont servi en Afghanistan. Quand je leur pose des questions sur leur service militaire, la réponse est simple. Ils sont fiers d'avoir porté l'uniforme des Forces armées canadiennes. Ils sont fiers d'être canadiens. Que les choses soient claires: le Canada est un membre fondateur de l'OTAN. Nous avons participé à presque toutes les missions depuis 1949. Plus de 40 000 Canadiens ont servi en Afghanistan, dont 158 au sacrifice de leur vie.
Nos soldats n'ont pas joué un rôle passif. À Kandahar, l'une des provinces les plus dangereuses du pays, ils ont dirigé des opérations de combat des forces alliées. En ce moment même, le Canada dirige la plus grande présence avancée de l'OTAN en Lettonie, avec 2 200 soldats qui se tiennent debout devant l'agression russe. Nos marins, nos soldats et nos aviateurs sont exceptionnels. Le Canada répond présent. Le Canada montre la voie. Le Canada tient parole.
Comme le premier ministre l'a rappelé au monde entier la semaine dernière, le Canada prospère parce que nous sommes Canadiens. Le sacrifice de nos anciens combattants ne sera jamais oublié.
L'économie
Monsieur le Président, les conservateurs ont collaboré avec le gouvernement pour faire adopter le projet de loi C‑5, qui accorde au premier ministre le pouvoir extraordinaire d'approuver rapidement de grands projets.
Le même esprit de coopération devrait amener la Chambre à appuyer une loi sur la souveraineté du Canada, qui réduirait les délais pour tout le monde et redonnerait aux Canadiens le contrôle de leur destin. Le Bureau des grands projets est censé être une solution de rechange aux retards du gouvernement et un laissez-passer rapide pour les projets choisis, mais les paroles du premier ministre vont plus vite que le travail, ce qui transforme le Bureau des grands projets en un autre obstacle à la prospérité. C'est là qu'intervient notre projet de loi sur la souveraineté. La productivité est indissociable de l'abordabilité. Lorsque nous construisons davantage et que nous exportons davantage, la productivité augmente. Une productivité plus élevée entraîne des revenus plus élevés, ce qui rend la vie plus abordable. Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre faire avancer de grands projets et écarter le gouvernement du chemin.
C'est pourquoi nous proposons une loi sur la souveraineté. Nous demandons à tous les partis de l'appuyer.
L'honorable Kirsty Duncan
Monsieur le Président, hier, la nouvelle du décès de Kirsty Duncan, ancienne députée d'Etobicoke-Nord, a eu des échos dans tous les bureaux et tous les couloirs du Parlement canadien. Nous pleurons tous la perte d'une personne réfléchie, dynamique, intelligente, forte et aimable qui a servi les Canadiens avec grâce et gentillesse.
Kirsty Duncan s'est démarquée au sein de notre petit groupe de nouveaux députés libéraux en 2008. Derrière sa grande gentillesse se cachaient une force, une fougue et un sens des principes qu'il ne fallait jamais sous‑estimer. Elle apportait de la rigueur universitaire, de la curiosité et un point de vue scientifique à tout ce qu'elle faisait. Elle était une ardente défenseure du multiculturalisme et une voix pour ceux qui éprouvent des difficultés économiques. Elle a réclamé le respect, la dignité et la reddition de comptes pour les athlètes et les artistes afin qu'ils puissent travailler et pratiquer leur sport et leur art sans crainte ni exploitation. Elle aimait les danses des Highlands et elle a éclaté de rire le jour où elle m'a vu tenter le coup. Comme toujours, elle s'était montrée encourageante, malgré mes limites.
À l'instar de Sven, son mari et partenaire de vie, nous avons le cœur brisé, mais nous sommes maintenant encore plus déterminés à vivre chaque jour un peu plus comme Kirsty vivait sa vie.
Engageons-nous auprès des jeunes femmes qui ont vu en Kirsty un modèle dans les domaines du sport, de la danse, des études universitaires, de la politique et du service public à faire preuve d'un peu plus de noblesse et de gentillesse.
Que Dieu protège mon amie Kirsty.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a tenu une séance de photos dans une épicerie, mais il y avait quelque chose qui manquait: il n'y avait pas de prix. Il a ordonné à ses adjoints du bureau du premier ministre d'aller enlever les prix à l'épicerie afin de cacher aux yeux des Canadiens combien ça coûte de faire l'épicerie après un an, parce qu'il a doublé l'inflation alimentaire, laquelle est la plus élevée du G7. Ses taxes et déficits inflationnistes sont un coût caché dans les prix de la nourriture.
Au lieu de cacher les prix, pourquoi ne pas les réduire?
Monsieur le Président, évidemment, c'est ça le nouvel esprit de collaboration ici à la Chambre.
Hier, c'était un exemple de collaboration; une réunion avec le premier ministre de l'Ontario afin de collaborer pour le secteur de l'automobile et pour construire des maisons abordables.
Je peux présenter le premier ministre de l'Ontario au député de l'opposition.
Monsieur le Président, c'est un bel exemple d'illusion de ce premier ministre. Il fait des réunions au lieu d'avoir des résultats. Nous avons besoin de résultats. Il a promis que la nourriture allait être plus abordable, mais, un an plus tard, l'inflation alimentaire a doublé. Elle est le double de celle aux États‑Unis. C'est la pire inflation alimentaire parmi les pays du G7. Hier, il a essayé de cacher ça en enlevant les prix.
Si les prix sont si épouvantables qu'il voulait les cacher aux Canadiens, est-ce que son bilan est tout aussi terrible?
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, le gouvernement a fait beaucoup. Nous essayons de rendre permanent le programme d'alimentation scolaire. Il faut obtenir les votes de l'opposition.
Nous avons réduit les impôts pour 22 millions de Canadiennes et de Canadiens. Hier, nous avons proposé une nouvelle mesure qui va augmenter les montants pour une famille de quatre personnes à 1 800 $ par année.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a organisé une séance photo dans un supermarché devant différents produits alimentaires, mais il manquait un élément majeur: les étiquettes de prix. En réalité, le premier ministre avait demandé à son personnel de se rendre plus tôt au supermarché en question et d'enlever les étiquettes de prix. Les étiquettes ont été remises en place dès aujourd'hui. Nous sommes allés vérifier, et les prix des produits alimentaires sont très élevés. En fait, ils augmentent plus rapidement au Canada que dans tout autre pays du G7, deux fois plus rapidement qu'aux États-Unis, et deux fois plus rapidement qu'au moment où le premier ministre est entré en fonction. Retirer les étiquettes pour une séance photo ne fera pas disparaître les taxes cachées sur les aliments imposées par le premier ministre.
Pourquoi le premier ministre ne prend-il aucune mesure pour faire baisser les prix?
Monsieur le Président, hier, avant de déjeuner avec le premier ministre de l'Ontario, lui et moi avons eu une longue réunion. J'aimerais présenter le chef de l'opposition au premier ministre de l'Ontario afin qu'il puisse en apprendre davantage sur la coopération en matière de logement, la coopération pour bâtir le meilleur secteur automobile au monde, la coopération pour créer de bons emplois pour les Ontariens et les Canadiens, et la coopération pour faire augmenter les salaires, lesquels augmentent chaque mois à un rythme plus rapide que celui de l'inflation depuis...
Monsieur le Président, si les séances photos du premier ministre donnaient de quoi manger aux Canadiens, il n'y aurait plus un seul estomac vide au pays. Il a participé à de nombreuses réunions. Il a organisé des cérémonies de signature. Il a fait de grandes annonces et créé plus de bureaucratie, mais il n'a pas obtenu de résultats concrets. Sa plus grande promesse était de rendre le prix des aliments abordable. Depuis, l'inflation alimentaire a doublé. C'est la pire du G7. C'est le résultat de ses taxes cachées, de la taxe inflationniste liée à ses déficits et des taxes sur le carburant, les engrais et le matériel agricole imposées aux agriculteurs.
Au lieu d'essayer de cacher le prix, pourquoi ne supprime-t-il pas la source de ces coûts?
Monsieur le Président, voici quelque chose que nous ne cachons pas et dont nous sommes fiers: plus de 140 000 nouveaux emplois nets ont été créés depuis l'été. C'est plus qu'aux États‑Unis.
Voici autre chose: les salaires augmentent chaque mois depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, à un rythme plus rapide que celui de l'inflation.
Voici autre chose: nous avons réduit les impôts de 22 millions de Canadiens. Nous avons mis en place un programme alimentaire national pour 400 000 enfants, et nous le rendons permanent. Hier, nous avons annoncé une prestation de 1 800 $ pour 12 millions de Canadiens...
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi facile. La preuve: 2,2 millions d'entre eux font la queue devant les banques alimentaires.
L'une des raisons à cela, c'est que nous ne pouvons pas acheminer nos ressources vers les marchés. Nous avons travaillé en collaboration avec le gouvernement pour donner au premier ministre des pouvoirs exceptionnels afin de faire avancer les choses. Au lieu de s'atteler à la tâche, il a passé son temps à participer à des séances de photos et de signature et à annoncer de nouveau des projets approuvés il y a longtemps. La nouvelle bureaucratie du premier ministre, le bureau des projets, n'a approuvé aucun nouveau projet.
Pourquoi le premier ministre ne s'écarte-t-il pas du chemin et n'accepte-t-il pas notre plan en adoptant dès aujourd'hui une loi sur la souveraineté du Canada?
Monsieur le Président, pour faire avancer ce pays, il faut notamment collaborer avec les provinces et les territoires, comme le grand territoire du Nunavut. Je souhaite la bienvenue au premier ministre du Nunavut, qui est ici.
Une chose que nous avons faite dans les six derniers mois, c'est de conclure une entente sur le port de la baie Grays, qui ouvrira la voie à la souveraineté dans l'Arctique, ouvrira la voie pour l'avenir de notre pays et rendra le Canada fort.
Je suppose que le premier ministre voulait dire que le premier ministre du Nunavut se trouve dans la région, et non à la Chambre.
Monsieur le Président, bien sûr, nous aimons le premier ministre du Nunavut, mais le premier ministre passe tout son temps à tenir des réunions, à faire des annonces et à organiser des cérémonies de signature plutôt que de concrétiser des projets et obtenir des résultats qui comptent pour les gens. Pas un seul pipeline n'a été approuvé. Son bureau des projets n'a approuvé aucun nouveau projet. En fait, il n'a supprimé aucune bureaucratie libérale préexistante ni aucune loi préexistante hostile au développement.
Tout ce qu'il a à faire, c'est de s'écarter du chemin et d'adopter une loi sur la souveraineté du Canada afin que nous puissions nous mettre à construire et devenir autosuffisants et forts.
Monsieur le Président, la dernière fois que nous étions à la Chambre, le député d'en face s'est levé et nous a présenté une version allégée du protocole d'accord avec l'Alberta. Le protocole d'accord avec l'Alberta n'est pas compatible avec une loi sur la souveraineté. Le protocole d'accord avec l'Alberta prévoit la construction d'un pipeline jusqu'à la côte. Le protocole d'accord avec l'Alberta prévoit la capture et le stockage du carbone, le développement du nucléaire et la construction de centres de données. Il prévoit la construction de notre avenir. Une loi sur la souveraineté le détruirait.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, permettez-moi de vous adresser, ainsi qu'à tous mes collègues, mes meilleurs vœux pour l'année 2026.
Je veux cependant exprimer des craintes très concrètes pour les entreprises québécoises et canadiennes et pour les emplois au Québec et au Canada. Un discours, en soit, ça ne génère pas d'argent. Ça ne génère pas de jobs et ça ne protège pas de jobs. Je comprends qu'il n'y a pas de négociation avec les Américains en matière de commerce et qu'il n'y en a pas davantage en matière de droits de douane, alors que le président Trump suscite les pires des inquiétudes.
Est-ce que le premier ministre nous garantit qu'il y a des négociations normales et cordiales avec Washington?
Monsieur le Président, le monde a changé. Washington a changé. Presque rien n'est normal en ce moment aux États‑Unis. C'est la vérité.
Nous avons quand même des discussions continues avec les Américains. J'ai eu une conversation d'une trentaine de minutes avec le président des États‑Unis hier soir, y compris une discussion commerciale.
Monsieur le Président, je comprends que les États‑Unis ont changé et je n'en suis pas moins inquiet que le premier ministre. Nous sommes pour la diversification des marchés. Nous le proposons depuis un an.
Cependant, nous ne voulons pas renoncer aux valeurs québécoises qui ressemblent à certains égards, je l'espère, aux valeurs canadiennes. Dans un avenir prévisible, les États‑Unis représenteront encore plus des trois quarts de notre commerce. Des emplois sont en jeu; des entreprises sont en jeu.
Le premier ministre assure-t-il qu'en juillet 2026 une nouvelle entente commerciale sera établie?
Monsieur le Président, c'est l'intention des États‑Unis, du Mexique et du Canada. Les négociations officielles vont commencer dans quelques semaines.
Monsieur le Président, je comprends donc, et cela devrait être considéré comme très rassurant, qu'au-delà de certains éclats qui sont peut-être pertinents à bien des égards, l'essentiel des emplois d'exportation québécois et canadiens dépendent des entreprises américaines au moins autant que du président américain et qu'il y a quelque chose de sérieux en cours. C'est ce que nous demandons.
Si le premier ministre connaît moins l'histoire du Québec qu'il connaît son économie — parce qu'en histoire, c'est moyen —, tant qu'à avoir négocié une diversification avec la Chine, pourquoi ne pas avoir fait enlever les droits de douane sur le porc québécois?
Monsieur le Président, premièrement, le gouvernement de la Chine a pris l'engagement de réduire les droits de douane sur le porc, sur le bœuf et sur d'autres aliments canadiens.
Deuxièmement, l'accord avec la Chine réduit les droits de douane pour le canola et, dans l'ensemble, c'est un marché de plus de 7 milliards de dollars pour nos fermiers et nos agriculteurs.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre dispose maintenant de vastes pouvoirs pour faire approuver de grands projets. Ces pouvoirs lui ont été conférés avec le soutien des conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre. Pourtant, malgré tous ces pouvoirs et toutes les promesses faites, rien n'est accompli. Il n'y a aucun progrès dans le secteur des ressources, aucun pipeline et aucune mesure pour éliminer les obstacles au commerce intérieur.
La formule est simple: quand le Canada produit davantage et exporte davantage, les revenus des Canadiens augmentent et la vie devient plus abordable. Quand va-t-on commencer à faire avancer les choses? Quand les projets seront-ils mis en chantier? Quand les chèques de paie des Canadiens commenceront-ils à augmenter?
Monsieur le Président, comme le sait très bien notre collègue, le gouvernement a été élu pour bâtir une économie canadienne plus résiliente. Il a été élu pour réaliser de grands projets. C'est exactement ce que le premier ministre et mes collègues font.
La députée a peut-être manqué les investissements importants que le premier ministre a annoncés conjointement avec le premier ministre de l'Ontario, notamment dans un projet d'énergie nucléaire à Darlington. Elle ne comprend peut-être pas que nous investissons dans des infrastructures portuaires cruciales, comme celles de Contrecœur et de Prince Rupert.
De bonnes nouvelles s'en viennent au cours des prochaines semaines, et je sais que la députée les célébrera avec nous.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, le député a raison; nous voyons les annonces. Elles ne semblent tout simplement pas s'accompagner de mesures concrètes.
Le ministre est très doué pour tenir de longs discours, mais nul pour fournir des détails. Le premier ministre dit qu'il veut bâtir, et c'est bien. Nous voulons la même chose, alors nous avons fait le gros du travail pour lui. Nous avons présenté un plan ici même, à la Chambre des communes, qui consiste à abroger les lois faisant obstacle au développement, à récompenser les entrepreneurs et les travailleurs investissant au Canada, et à protéger l'innovation canadienne.
Lorsqu'ils voteront aujourd'hui, les libéraux auront un choix simple à faire: soit appuyer la construction, soit — encore une fois — appuyer les belles paroles dénuées d'action concrète, comme il vient de le faire.
Monsieur le Président, l'année dernière, nous avons eu un débat crucial sur la prétendue loi sur la souveraineté du Canada. C'était lors de l'élection générale. Les conservateurs ont soumis la question au verdict des électeurs. Quant à nous, nous avons présenté le plan du premier ministre pour bâtir un Canada fort avec notre aluminium, notre bois d'œuvre, notre acier et nos travailleurs syndiqués partout au pays. Les députés se rappelleront quel plan les Canadiens ont choisi.
Nous nous attendons à un peu plus d'énergie intellectuelle de l'autre côté de la Chambre. Entretemps, nous allons continuer de bâtir un Canada très fort.
Monsieur le Président, le fait est que des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier ont été perdus au cours des huit derniers mois. Telle est la dure réalité pour des milliers de familles canadiennes depuis que le premier ministre est au pouvoir.
Notre parti a appuyé le projet de loi C‑5 parce que les libéraux ont promis qu'il favoriserait la croissance et le développement, mais malgré les vastes pouvoirs du premier ministre, aucun nouveau projet n'a été approuvé et aucun obstacle n'a été éliminé. Pendant ce temps, le Canada perd des investissements, des innovations et des emplois au profit des États‑Unis, ce qui fait baisser les revenus et augmenter le coût de la vie pour les familles canadiennes.
La loi sur la souveraineté du Canada est une proposition concrète des conservateurs visant à éliminer les obstacles fédéraux au développement, à récompenser les Canadiens qui bâtissent et qui investissent au pays et à protéger et augmenter les revenus. Les libéraux l'appuieront-ils?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours les gens qui travaillent dans la fabrication de pointe. Hier, j'ai à nouveau rencontré le premier ministre Ford. Nous avons annoncé des mesures pour protéger les travailleurs de l'automobile.
J'aimerais rappeler à ma collègue, avec qui j'ai une bonne relation, que nous avons créé de nombreux emplois depuis le début du mois de septembre. Nous en avons créé 54 000 en septembre, 67 000 en octobre, 60 000 en novembre et 8 000 en décembre. Nous continuerons de faire croître l'économie et de créer des emplois partout au pays.
Monsieur le Président, les innovateurs et les investisseurs ne prennent pas leurs décisions en fonction des discours des gouvernements; ils les prennent en fonction de la prévisibilité, des incitatifs et de la volonté d'un pays de soutenir la croissance en son sein.
À l'heure actuelle, l'absence de stratégie d'innovation du gouvernement pousse les capitaux vers le sud, emportant avec eux les emplois, la recherche et les débouchés. Cela affaiblit la souveraineté économique du Canada et rend la vie plus chère pour les Canadiens.
Puisque le gouvernement n'a pas de plan d'innovation lui-même, soutiendra-t-il une loi sur la souveraineté du Canada pour arrêter l'hémorragie de l'innovation et des emplois vers les États‑Unis et pour soutenir une véritable croissance pour les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, je suis sûr que ma collègue a été très occupée pendant la période de Noël, mais elle n'a peut-être pas remarqué que le Canada sera la deuxième économie du G7 pour ce qui est de la croissance. C'est un fait. Nous sommes en train de bâtir ce pays.
Hier, j'ai eu de bonnes nouvelles, et j'en ai d'autres. Outre les mesures concrètes offertes à 12 millions de Canadiens pour les aider avec la nourriture et l'épicerie, il y a plus à ajouter à ce que nous avons annoncé hier. Nous allons procéder à des changements structurels pour rendre le Canada résilient sur le plan alimentaire. Nous allons investir dans la sécurité alimentaire. Nous allons investir dans notre pays. Ensemble, nous allons rendre le Canada plus fort.
L'économie
Monsieur le Président, le Fonds monétaire international a indiqué aujourd'hui que le Canada peut augmenter son PIB de 7 %, soit 200 milliards de dollars, en éliminant les obstacles au commerce intérieur, dont l'incidence équivaut à des droits de douane de 9 %. Les séances photo dans le cadre de discours sur les protocoles d'entente et les visites de pizzerias avec les premiers ministres provinciaux n'ont pas réduit les obstacles au commerce interprovincial. Les discours du premier ministre ne correspondent pas à la réalité, et la vie coûte de plus en plus cher aux Canadiens ordinaires.
Le gouvernement appuiera-t-il une loi sur la souveraineté du Canada, qui offrirait des incitatifs et des primes aux provinces qui misent sur la construction, d'un bout à l'autre du pays? Abrogera-t-il les mesures fédérales qui font obstacle à l'exploitation des ressources naturelles et la répriment?
Monsieur le Président, je suis heureux que notre collègue ait mentionné l'important rapport du Fonds monétaire international, qui confirme exactement ce que le premier ministre et le gouvernement répètent depuis de nombreux mois: travailler avec les provinces pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial est l'une des choses les plus importantes que nous puissions faire afin de faire croître l'économie canadienne. Je tiens donc à remercier les conservateurs d'avoir appuyé en juin un projet de loi pour éliminer tous les obstacles fédéraux au commerce intérieur au Canada.
J'ai une bonne nouvelle: nous rencontrerons les premiers ministres provinciaux à Ottawa jeudi pour discuter davantage des mesures que nous pouvons prendre en vue de faire croître l'économie.
Monsieur le Président, nous avons voté pour le projet de loi C‑5 afin que le premier ministre puisse approuver des projets rapidement, mais rien n'a changé. J'étais à Yellowknife la semaine dernière. Les mines de diamant représentaient auparavant 20 % du PIB des Territoires du Nord‑Ouest. Or, il n'en reste que 2, et l'une d'entre elles fermera ses portes en mars. Au cours des 10 dernières années, 1 600 emplois liés aux ressources ont été perdus, mais notre loi sur la souveraineté du Canada éliminerait les pénalités et les obstacles fédéraux en matière de développement et elle récompenserait les territoires, les provinces, les entreprises et les travailleurs qui réalisent des projets et qui investissent ici même, au Canada.
Lorsqu'on exporte et qu'on construit davantage, les revenus augmentent, et le coût de la vie s'allège. Le premier ministre va-t-il appuyer notre mesure législative?
Monsieur le Président, le Canada dispose de l'un des secteurs miniers les plus dynamiques, les plus vastes et les plus imposants au monde. Toronto est l'un des plus grands centres de financement minier au monde. La Loi visant à bâtir le Canada nous permettra d'accélérer les travaux relatifs à des mines comme Crawford, à des projets de gaz naturel liquéfié, à des minéraux critiques, à la mine Sisson au Nouveau‑Brunswick, à des mines partout au pays, aux minéraux de l'avenir, au nickel et aux minéraux qui pérennisent les emplois des Canadiens. À l'avenir, les minéraux seront au cœur de notre plan économique.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, le Canada a déjà été un pays de bâtisseurs. Il a déjà été autonome. Au lieu de cela, les libéraux nous mettent des bâtons dans les roues à un moment où le Canada devrait être fort, uni et prêt à bâtir. Les conservateurs ont collaboré avec le gouvernement pour adopter le projet de loi C‑5. Ils lui ont ainsi donné le pouvoir d'approuver plus rapidement de grands projets, mais la réalité n'est pas à la hauteur des beaux discours du premier ministre. Pas un seul nouveau projet n'a été approuvé et pas un seul obstacle n'a été levé.
C'est pourquoi, aujourd'hui, les conservateurs ont présenté une loi sur la souveraineté du Canada dans le but d'abroger les mesures fédérales qui font obstacle au développement et le répriment, de récompenser les provinces, les travailleurs et les entreprises qui investissent au Canada et qui bâtissent le pays ainsi que de protéger l'innovation canadienne…
Monsieur le Président, nous sommes fiers d'appuyer les bâtisseurs d'ici. Nous sommes fiers de soutenir les métiers spécialisés. Nous sommes fiers d'appuyer l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, d'appuyer les charpentiers, d'appuyer la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et d'appuyer les métalliers. On bâtit des infrastructures. On bâtit de grands projets d'intérêt national. On bâtit des logements. On utilise de l'acier et du bois d'œuvre canadiens, en concertation avec les peuples autochtones.
Nous développons les échanges commerciaux, nous investissons dans l'innovation et nous bâtissons l'économie la plus forte du G7. Quand les conservateurs se rallieront-ils à nous? Quand cesseront-ils de nous mettre des bâtons dans les roues?
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, il y a encore un fiasco informatique au gouvernement. Cette fois, ce sont les aînés qui en sont victimes et qui peinent à recevoir leur pension de la Sécurité de la vieillesse depuis la mise en œuvre du nouveau logiciel Cúram.
Il y a des retraités qui attendent depuis plusieurs mois — depuis mai, en fait. Cela fait donc neuf mois sans prestations. Il y a d'autres aînés qui ont reçu des chèques en trop qui, même s'ils ne sont pas encaissés, vont quand même avoir des impacts sur le montant de leurs futures prestations.
Qu'est-ce que la ministre fait pour enfin régler ce fiasco?
[Traduction]
Monsieur le Président, toutes les personnes vivant dans ce pays méritent de recevoir leurs prestations à temps et sans erreur. Le ministère travaille en étroite collaboration avec des personnes partout au pays afin que, en cas de pépin dans la réception des prestations, les problèmes soient réglés et les prestations soient versées le plus rapidement possible. Nous poursuivrons ce travail de sorte que les prestations soient versées rapidement et correctement.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le fiasco Phénix des aînés. Le pire, c'est que le fédéral a été alerté dans un rapport du syndicat de la fonction publique dès le mois de juin. Ça fait depuis juin que le fédéral sait qu'il est incapable de verser convenablement les pensions de la Sécurité de la vieillesse. Encore aujourd'hui, absolument rien n'est réglé.
Combien de temps les retraités vont-ils encore devoir attendre avant que les libéraux prennent ce problème au sérieux?
Monsieur le Président, permettez-moi de faire preuve d'un peu de scepticisme quant à la montée de la députée. Des erreurs de logiciels, ça arrive. Ici, on a un logiciel très réussi qui a pu mettre à jour un logiciel très ancien des années 1970. Cela fait que, maintenant, les aînés peuvent se servir eux-mêmes en ligne et au téléphone et cela permet des paiements encore plus rapides. S'il y a des problèmes, on va les régler, mais...
L'économie
Monsieur le Président, ça va faire bientôt un an que le premier ministre est en poste et, malgré toute sa belle rhétorique, de plus en plus de Québécois ont peu d'argent pour payer leur loyer. En fait, au Québec, 20 % des Québécois ont avoué avoir été capables de payer à temps leur loyer pendant au moins un mois. Dans le Centre‑du‑Québec, dans ma région, c'est presque 30 %. À Montréal, c'est un locataire sur quatre. Le premier ministre avait promis de faire les choses à une vitesse jamais vue depuis la Seconde Guerre mondiale.
Peut-il dire pourquoi, les seules choses qui vont vite, ce sont les hausses de loyers et du prix de l'épicerie?
Monsieur le Président, je sais que nous sommes mardi, mais nous avons encore des bonnes nouvelles parce que je pense que mon collègue a mal écouté hier. Nous avons fait une annonce historique avec le premier ministre du Canada: l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels.
Ce sont 12 millions de Canadiens et de Canadiennes, dont des gens que je connais dans la circonscription de mon collègue, qui vont pouvoir recevoir plus d'argent dans leurs poches pour faire face au coût de la vie. De notre côté de la Chambre, nous sommes convaincus que, en bâtissant des communautés fortes, nous allons bâtir un Canada fort ensemble.
Monsieur le Président, permettez-moi de rigoler un peu, parce qu'un article rapportait les propos de ce ministre des Finances en 2023.
[Traduction]
L'article dit: « Cinq mesures qui stabiliseront “bientôt” le prix de l'alimentation, selon Champagne ».
[Français]
L'honorable député sait qu'on ne doit pas nommer les députés par leur nom.
Le député peut continuer son intervention.
[Traduction]
Monsieur le Président, je parlais du prix du champagne.
[Français]
Ce ministre avait dit que les prix allaient se stabiliser. Pourquoi a-t-il caché aux gens que, pour lui, stabiliser les prix, ça voulait dire que ce serait de plus en plus cher, tout le temps, tout le temps, jusqu'à être le double de ce que c'est aux États‑Unis? C'est l'inflation alimentaire la plus dispendieuse du G7.
Pourquoi, quand ces gens parlent, cela ne se traduit-il jamais en actions concrètes pour les citoyens?
Monsieur le Président, au lieu d'essayer de trouver des citations, mon collègue devrait regarder la télévision. Il aurait vu hier que, avec le premier ministre du Canada, nous avons annoncé l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, justement pour faire face à ça. Je sais que, pour mon collègue, ça peut sembler anodin, mais, 1 890 $, ça aide bien des familles au pays. C'est une mesure sérieuse pour un moment sérieux dans l'histoire du pays.
Je sais que mes collègues peuvent parler pendant cette question, mais je sais que les gens qui nous regardent à la maison savent que les gens de notre côté de la Chambre seront toujours là pour les aider dans les moments difficiles.
Monsieur le Président, les plus récentes données démontrent qu'un locataire québécois sur cinq a de la difficulté à payer son loyer. C'est une réalité qui frappe de plein fouet les couples en âge de travailler et d'élever une famille. En région, les municipalités essayent de faire leur part. À Baie‑Saint‑Paul, la Ville a réduit certaines taxes afin d'aider à limiter les hausses de loyer. À La Malbaie, on a freiné les dépenses municipales pour protéger la capacité de payer des citoyens.
Est-ce que le gouvernement libéral peut enfin reconnaître que ses politiques des 10 dernières années ont nui au pouvoir d'achat et ont alimenté l'inflation?
Est-ce qu'il aurait la sagesse de travailler avec les conservateurs pour mettre en place un vrai plan pour rendre la vie plus abordable?
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas contrôler tous les prix et tous les détails, et nous sommes conscients qu'il y a des défis importants pour les citoyens. Je vais citer le maire de Québec, qui dit que l'important, dans des situations difficiles, c'est de redonner le choix aux citoyens.
En ce moment, ce que nous sommes en train de faire, c'est de redonner du pouvoir d'achat aux citoyens pour qu'ils puissent faire des choix. Cela va toucher 12 millions de Canadiens. Cela va redonner à des couples 1 890 $ cette année et 1 400 $ pour les quatre prochaines années. Cela va redonner à des individus 950 $ cette année et 700 $ pour les prochaines années. Ça, c'est redonner le choix. C'est redonner du pouvoir aux Canadiens...
Monsieur le Président, en 2026, une famille de quatre va devoir payer jusqu'à 17 500 $ par année pour se nourrir, soit 1 000 $ de plus que l'an passé. Ça, ça touche tout le monde.
Après avoir provoqué cette inflation par leurs propres politiques, les libéraux se sentent mal et ils ont annoncé hier des chèques d'excuses pour certaines familles afin de leur redonner un peu d'argent pour payer leur épicerie déjà trop cher.
Quand est-ce que le gouvernement libéral va reconnaître l'échec de ses politiques inflationnistes et enfin travailler avec les conservateurs pour faire baisser le coût de la vie? Il est plus que temps de donner de l'air aux Québécois et aux Canadiens.
Monsieur le Président, notre gouvernement a proposé de nouvelles mesures pour améliorer l'abordabilité. Des familles de ma circonscription en constateront directement les effets.
Je pense à ce papa qui pourra payer le lunch de son fils lorsqu'il participera à un tournoi, ou encore aux patins dont une famille aura besoin. Ce sont des choses qui touchent la vie, la réalité quotidienne des Québécois. Du côté de ma famille, je pense à mon oncle et à mon cousin qui vont à la chasse pour se procurer de la nourriture traditionnelle. Grâce à cette aide, ils auront davantage d'argent en poche, ce qui leur assurera une meilleure qualité de vie.
Les aînés
Monsieur le Président, nos aînés ont bâti notre pays, ils ont payé des taxes et des impôts durant toute leur vie, et certains doivent attendre jusqu'à huit mois avant de recevoir leur argent de la pension de la Sécurité de la vieillesse. C'est inacceptable.
Il y a des données manquantes ou incohérentes sur les 7,4 millions d'aînés qui ont vu leur dossier migrer dans un nouveau logiciel. Depuis 2015, 100 000 nouveaux fonctionnaires ont été ajoutés et ça ne fonctionne pas. Les fonctionnaires disent que la formation est inadéquate depuis la mise en place du logiciel.
Faire de la politique, c'est avoir du courage. Qui, dans le gouvernement libéral, va avoir le courage de se lever et de régler le problème de nos aînés?
Monsieur le Président, évidemment, si un aîné a pu éprouver un inconvénient avec son chèque, nous le regrettons. Le député devrait parler au gouvernement, et nous allons tâcher de régler le problème.
Cela dit, ça va suffire. On a transformé un système informatique, ce qui est un travail colossal. On a remplacé un logiciel vétuste des années 1970 par un nouveau logiciel qui permet aux citoyens et aux citoyennes d'autogérer leur compte, de s'inscrire à la Sécurité de la vieillesse. Ça va faire pour ce qui est des campagnes de peur de la part de l'opposition.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, même si j'ai changé de côté à la Chambre, mes priorités demeurent les mêmes: défendre les intérêts de mes concitoyens et veiller à ce que leurs préoccupations soient prises en considération. L'automne dernier, j'ai organisé une assemblée publique sur la prévention de la criminalité dans Markham—Unionville. Ce que j'ai entendu nettement et à diverses reprises, ce sont des préoccupations au sujet des vols de voiture, des violations de domicile ainsi que des répercussions de ces crimes sur le sentiment de sécurité des familles.
La ministre peut-elle expliquer comment le nouveau gouvernement du Canada renforce la sécurité publique et veille à...
Monsieur le Président, je souhaite à mon collègue la bienvenue sur les banquettes ministérielles, où il exerce déjà une influence réelle.
En 2024, nous avons organisé un sommet sur le vol de voitures et élaboré un plan, et grâce au travail consciencieux des forces de l'ordre de tout le pays ainsi qu'à des mesures fédérales ciblées, nous observons partout au pays une tendance à la baisse en ce qui concerne les vols de voitures. De plus, nous avons présenté une réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine afin que les personnes qui commettent des vols de voiture ou des violations de domicile soient passibles de lourdes peines d'emprisonnement. Voilà comment nous exerçons un leadership sérieux de façon à résoudre un problème sérieux.
La fiscalité
Monsieur le Président, pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre a pris la parole sur la tribune à Davos devant une salle remplie de milliardaires et d'élites mondiales pour faire la leçon à la planète au sujet...
Des voix: Oh, oh!
Je vais poursuivre où j'étais rendu, monsieur le Président; il a fait la leçon à la planète au sujet de l'honnêteté et de la capacité à voir la réalité en face. Eh bien, j'en ai une leçon de réalité pour lui. Le Canada est désormais en tête du G7 pour ce qui est de l'augmentation du prix des aliments. Les familles canadiennes paient plus cher leur épicerie à cause des politiques libérales qui taxent le carburant, les engrais et la production alimentaire.
Si le premier ministre pense que l'honnêteté est importante, admettra-t-il aujourd'hui que ses politiques font grimper le prix des aliments?
Tout d'abord, monsieur le Président, je pense que nous devons saluer le fait que le député a reconnu la qualité du discours prononcé par notre premier ministre au Forum économique mondial.
Je sais que les Canadiens ont été très soulagés quand le chef de l'opposition a dit que jamais, au grand jamais, lui ou l'un de ses ministres n'irait à Davos pour assister au Forum économique mondial. Ils ne voudraient pas croiser le président des États‑Unis, le président de l'Ukraine ou quelqu'un qui investit au Canada, alors...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les Canadiens n'auraient pas besoin de remboursements si les libéraux n'avaient pas fait grimper les prix à l'épicerie. Tant que les libéraux continueront d'imposer la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe de 17 ¢ le litre de carburant qui frappe la production alimentaire canadienne, les prix continueront d'augmenter.
Les conservateurs sont prêts à accélérer l'adoption de projets de loi qui remédieraient à l'augmentation du prix des aliments, qui est la plus élevée parmi les pays du G7. Le gouvernement se joindra-t-il à nous et présentera-t-il des mesures pour que la nourriture redevienne abordable, ou continuera-t-il simplement à faire grimper les prix des aliments?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, malgré ces rodomontades, nous nous concentrons sur l'abordabilité pour les Canadiens. Nous avons réduit les impôts pour 22 millions d'entre eux. Nous avons supprimé la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Nous avons réduit la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. Pas plus tard qu'hier, le premier ministre a annoncé l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui remettra jusqu'à 1 900 $ dans les poches des familles qui travaillent. Il est temps de mettre fin à l'obstruction. Bâtissons le Canada.
Monsieur le Président, la sécurité alimentaire est une question de sécurité nationale. Statistique Canada nous confirme que l'augmentation du prix des aliments a atteint 6,2 %, soit le taux le plus élevé du G7. Il en coûte maintenant 17 600 $ pour nourrir une famille de quatre personnes, soit 1 000 $ de plus que l'année dernière, et le prix des aliments augmente deux fois plus vite qu'aux États‑Unis. Les Canadiens savent bien pourquoi. La taxe sur le carbone pour les industries et la taxe sur l'emballage des aliments font grimper le coût du matériel agricole, des engrais et du camionnage.
Le gouvernement éliminera-t-il ces taxes, stimulera-t-il la concurrence dans le secteur de l'alimentation au détail et réduira-t-il les formalités administratives pour les agriculteurs, oui ou non?
L'hon. Wayne Long (secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, les résidents de la circonscription du député veulent savoir pourquoi il a voté contre toutes les mesures d'abordabilité que nous avons proposées. Pas plus tard qu'hier, le premier ministre a annoncé une allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels qui laissera jusqu'à 1 900 $ dans les poches des familles de travailleurs. Il est temps que le député et son parti mettent fin à l'obstruction et qu'ils nous appuient pour bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription et de tout le pays en ont assez de voir les libéraux leur prendre beaucoup plus d'argent qu'ils ne leur en remettent par la suite.
Les banques alimentaires reçoivent maintenant 2,2 millions de visites chaque mois. Le prix des aliments augmente deux fois plus vite que lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir. Dans leurs propres rapports, les libéraux admettent que la taxe actuelle de 7 ¢ le litre qui est liée à la norme sur les carburants passera à 17 ¢, ce qui touchera plus durement les Canadiens des régions rurales que le reste de la population.
Je répète ma question: le gouvernement prendra-t-il enfin des mesures pour supprimer ces taxes, accroître la concurrence dans le secteur de l'alimentation au détail et soutenir les agriculteurs, ou continuera-t-il à forcer les Canadiens à subir l'augmentation du prix des aliments la plus forte parmi les pays du G7?
Monsieur le Président, en parlant de banques alimentaires, Banques alimentaires Canada se réjouit de la création de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qu'il qualifie de « mesure importante visant à aider les gens confrontés à des pressions croissantes en matière d'abordabilité ».
Alors que les députés d'en face font obstacle à de véritables progrès, nous comprenons que l'abordabilité est une priorité pour les Canadiens. Cette mesure aidera 12 millions de Canadiens. C'est incroyable. Il s'agit d'une aide supplémentaire de près de 1 900 $ pour les familles de quatre personnes. L'allocation aidera les mères à faire l'épicerie et à subvenir aux besoins essentiels à la maison et à ceux de leurs enfants à l'école. Il s'agit de véritables progrès et d'un véritable changement.
Monsieur le Président, Statistique Canada a confirmé ce que les Canadiens constatent chaque jour: la vie coûte plus cher. Fait: le Canada est maintenant en tête des pays du G7 pour l'inflation alimentaire. Fait: le prix des aliments au Canada augmente deux fois plus vite qu'aux États‑Unis. Fait: près de 2,2 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires au Canada chaque mois.
La hausse du prix des aliments frappe durement les Canadiens. Les conservateurs appuieront tout projet de loi qui permet de réduire les formalités administratives pour les agriculteurs, afin que ces derniers, ainsi que le Canada, puissent prospérer. La question est de savoir si le gouvernement va déposer un tel projet de loi.
Monsieur le Président, alors que le Parti conservateur a parlé du coût de la vie et de l'aide aux familles pendant des mois et des mois, il est un peu difficile de croire qu'il s'oppose à des mesures qui aideront les familles.
Les Canadiens nous regardent. Ils nous regardent depuis la circonscription de cette députée, qui se bat contre les mesures qui vont justement aider les Canadiens. Je tiens à dire aux députés que le Roots Community Food Centre, dans ma circonscription, a déclaré qu'en tant qu'organisme communautaire, il se réjouit d'offrir de la prévisibilité à un moment où les membres de la collectivité ont du mal à répondre à leurs besoins quotidiens.
C'est ainsi que nous travaillons en partenariat avec des organismes et des Canadiens pour nous assurer qu'ils ont le filet de sécurité auquel ils ont droit, tout comme les gens de la circonscription de la députée.
Monsieur le Président, notre objectif est de réduire les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés. La taxe sur le carbone pour les industries et la taxe liée à la norme sur les carburants, entre autres, contribuent directement à l'augmentation du coût des aliments. Elles ont une incidence directe et négative sur la capacité des agriculteurs à cultiver, à produire et à transporter de façon abordable les aliments nécessaires à notre survie. L'élimination de ces taxes aidera les familles canadiennes à payer leur épicerie, et elle aidera les agriculteurs à produire des aliments.
Le gouvernement présentera-t-il un projet de loi visant à éliminer la taxe sur le carbone pour les industries, à éliminer la taxe liée à la norme sur les carburants et à réduire les formalités administratives pour les agriculteurs?
Monsieur le Président, il y a eu une étude pour évaluer l'incidence de la tarification du carbone pour le secteur industriel sur le prix des aliments. Le résultat? Cette incidence est à peu près nulle.
Si nous voulons parler de choses concrètes, parlons de la façon dont nous allons aider les agriculteurs. Parlons du fait que les producteurs de canola appuient le Règlement sur les combustibles propres. Les députés d'en face s'opposent-ils aux producteurs de canola?
Nous soutenons les agriculteurs. Nous soutenons les Canadiens. J'espère que les conservateurs appuieront l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels que nous proposons, car elle aidera 12 millions de Canadiens de toutes les collectivités du pays.
Monsieur le Président, les libéraux sont déterminés à maintenir leur taxe sur le carbone pour les industries, même s'ils savent qu'elle fait grimper le prix des aliments. Maintenant, une autre taxe sur le carbone a fait augmenter le prix de l'essence de 7 ¢ le litre, et une hausse supplémentaire de 10 ¢ le litre est à venir. Cela fait directement augmenter le prix des aliments.
Le gouvernement éliminera-t-il les taxes cachées sur le carbone pour que les gens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, les aînés à faible revenu d'Esquimalt—Saanich—Sooke ont demandé au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre la hausse du prix des aliments, et nous les avons écoutés.
Grâce à la nouvelle allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, nous aidons les aînés à faible revenu qui vivent seuls en leur versant jusqu'à 950 $. De plus, nous nous attaquons à la racine du problème en élaborant une stratégie nationale de sécurité alimentaire pour améliorer l'accès des aînés à des aliments nutritifs bon marché. Pendant ce temps, les conservateurs bloquent toutes nos initiatives sans aucune raison valable, et ils ne relaient que de fausses nouvelles.
Monsieur le Président, tout le monde aime recevoir un chèque par la poste, mais cet argent est emprunté et il faudra le rembourser avec intérêts.
La semaine dernière, nous avons appris ce que les libéraux nient depuis le début: l'inflation alimentaire est bien réelle et elle est la plus élevée des pays du G7. Alors que les Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table, un beau petit chèque par la poste peut les dépanner pour une semaine d'épicerie, mais c'est de l'argent emprunté qu'ils devront rembourser avec intérêts.
Le gouvernement acceptera-t-il enfin de faire ce qu'il faut en abolissant les taxes cachées sur le carbone, afin que les Canadiens puissent souffler pour vrai?
Monsieur le Président, nous contrôlons ce que nous pouvons contrôler et nous aidons les Canadiens là où ils se trouvent. Nous avons augmenté les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Nous avons protégé le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse en veillant à ce qu'il soit indexé à l'inflation. De plus, nous venons tout juste d'annoncer une nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Grâce à cette mesure, les personnes âgées à faible revenu recevront l'aide dont elles ont besoin pour contrer l'augmentation du prix des aliments. Pour une personne âgée à faible revenu vivant seule, ça représente jusqu'à 950 $ de nourriture.
Nous nous attaquons également aux causes profondes en élaborant une stratégie nationale sur l'insécurité alimentaire afin d'améliorer l'accès des aînés à des aliments abordables et nutritifs.
Que font les conservateurs? Ils essaient de bloquer les mesures concrètes que les Canadiens réclament.
Monsieur le Président, les Canadiens sont choqués par le coût de leur panier d'épicerie. En effet, le Canada est aux prises avec l'inflation alimentaire la plus élevée du G7. Les chèques de paie ne suivent pas le rythme de la hausse des prix. Pourtant, les libéraux accablent les exploitations agricoles de taxes sur les carburants et de formalités administratives. Les Canadiens ont besoin d'un coût de la vie abordable de la ferme à la table. Les conservateurs sont prêts à accélérer l'adoption de toutes les mesures législatives qui contribueraient à réduire le taux d'inflation le plus élevé du G7.
Les libéraux présenteront-ils immédiatement un projet de loi pour réduire les formalités administratives et les taxes qui écrasent nos producteurs agricoles?
Monsieur le Président, en fait, une étude qui a été menée sur l'incidence de la tarification du carbone pour les industries sur le panier d'épicerie a conclu que cette tarification a une incidence de 0 % sur le coût des aliments. La principale cause de l'inflation alimentaire est la crise climatique. Il suffit de parler à un seul producteur agricole pour le comprendre.
Je reconnais tout à fait que les aliments coûtent trop cher ces jours-ci. Le gouvernement est là pour les Canadiens comme on le constate avec l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Il s'agit d'un remboursement qui sera versé quatre fois par année aux Canadiens à faible revenu pour les aider à se nourrir malgré les récentes hausses du prix des aliments.
Les conservateurs ont un choix à faire: vont-ils soutenir l'abordabilité pour les Canadiens ou vont-ils continuer de défendre les intérêts des Canadiens les plus riches?
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, au Québec, les besoins en logement et en infrastructure sont particulièrement pressants. Notre gouvernement a agi en mettant en place des investissements ciblés afin d'accroître l'offre de logements abordables et de soutenir les municipalités dans leurs projets d'infrastructure essentielle dans leurs collectivités.
Le ministre du Logement et de l’Infrastructure peut-il informer la Chambre des mesures concrètes mises en œuvre au Québec et expliquer comment celles-ci améliorent l'abordabilité du logement et la qualité des infrastructures pour les communautés québécoises?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Terrebonne de sa question.
Notre gouvernement et le Québec ont conclu un accord relatif à Maisons Canada pour accélérer la construction de logements et assurer les priorités du Québec. De plus, grâce à l'entente sur le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, près de 1 milliard de dollars serviront à moderniser les infrastructures nécessaires au développement de nouveaux logements au Québec.
C'est le temps de vivre. C'est le temps de bâtir ensemble.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens vivent dans la peur dans leurs propres quartiers, car l'extorsion sévit partout au pays. Rien qu'en Colombie‑Britannique, l'extorsion a augmenté de près de 500 %, mais les libéraux continuent d'ignorer cette crise. La situation est telle que pas plus tard qu'hier, le conseil municipal de Surrey a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de prendre des mesures. Les Canadiens n'ont pas besoin d'annonces creuses ni de nouvelles réunions ou assemblées publiques. Les Canadiens ont besoin que l'on passe à l'action.
Pourquoi le gouvernement néglige-t-il la sécurité des Canadiens? Quand les libéraux vont-ils enfin collaborer avec nous pour instaurer des peines minimales obligatoires pour l'extorsion afin de protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, l'extorsion est un problème réel et urgent au pays, et le député a la possibilité d'agir à cet égard.
Des lois actuellement débattues au Parlement rendraient plus difficile la mise en liberté sous caution des personnes accusées d'infractions liées à l'extorsion. Elles entraîneraient des peines plus lourdes et plus longues pour les personnes reconnues coupables d'extorsion. Elles donneraient de nouveaux outils aux forces de l'ordre, qui demandent à la Chambre d'adopter la loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, qui prévoit l'accès légal, qui leur permettrait de mener des enquêtes, d'inculper les criminels et de les poursuivre.
Ces diverses mesures ont une chose en commun: le Parti conservateur du Canada les bloque depuis des mois. Je leur demande de se rendre à la raison, d'appuyer ces importants projets de loi pour mettre fin à l'extorsion au Canada.
Monsieur le Président, en tant qu'ancien policier, je sais reconnaître une crise quand j'en vois une. Les cas d'extorsion sont hors de contrôle. Chaque jour, on menace des entreprises et des familles, on leur tire dessus, et on les malmène, mais les libéraux nient l'existence d'une crise. Ils se traînent les pieds. Il y a même des municipalités qui demandent qu'on déclare l'état d'urgence.
Quand le gouvernement va-t-il mettre fin à sa politique qui consiste à dorloter les voyous, travailler avec les conservateurs, rétablir les peines minimales obligatoires et abroger les lois de capture et de remise en liberté, c'est-à-dire les projets de loi C‑5 et C‑75? Bon sang, attaquez-vous à cette crise.
Monsieur le Président, au Canada, les cas d'extorsion sont passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité, et il y a une peine minimale obligatoire lorsque l'auteur est membre du crime organisé ou utilise une arme à feu. Nous prenons cet enjeu très au sérieux. C'est pourquoi j'ai sillonné le pays pour cerner les besoins et les lacunes.
Partout où je suis allé, les services de police et les organismes d'application de la loi ont demandé des mesures sur l'accès légal. C'est la deuxième mesure que nous avons présentée au Parlement, mais les conservateurs font de l'obstruction à chaque étape. Qu'ont-ils contre le fait d'attraper les extorqueurs?
Monsieur le Président, l'extorsion explose et terrorise des collectivités partout au Canada, comme Brampton et Surrey. Des maisons et des entreprises sont menacées et sont la cible de tirs par balles. Des familles vivent dans la peur. Certains habitants ont récemment fui le pays. Leur famille craint pour leur vie. Cette recrudescence de la criminalité ne doit pas devenir la norme. Des Canadiens en paient le prix, mais ils méritent la sécurité, pas des excuses.
Quand le gouvernement libéral prendra-t-il des mesures concrètes pour mettre fin à l'extorsion, pour sévir contre le crime organisé et pour assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, l'augmentation des menaces d'extorsion, des fusillades et des actes d'intimidation en Ontario et dans la vallée du bas Fraser est très préoccupante. Je sais combien les familles, les entreprises et les collectivités sont effrayées par cette situation.
Le gouvernement propose d'élargir les pouvoirs législatifs afin que les forces de l'ordre disposent des outils dont elles ont besoin pour lutter efficacement contre l'extorsion et les réseaux criminels organisés. À Surrey, des adversaires politiques ont mis de côté leurs divergences pour agir rapidement. Je demande à leurs homologues conservateurs de cesser de faire obstruction aux projets de loi qui s'imposent et de collaborer avec nous pour apporter des solutions pratiques. Nos collectivités doivent se sentir en sécurité chez elles.
L'économie
Monsieur le Président, hier, le premier ministre et le ministre des Finances ont fait une annonce historique sur des mesures concrètes que le gouvernement entend prendre pour aider les Canadiens à mieux joindre les deux bouts.
Les résidants de Milton‑Est—Halton Hills‑Sud, appuient le plan ambitieux du gouvernement destiné à renforcer et à diversifier l'économie, mais ils savent que cela demande à la fois des investissements à long terme et des mesures de soutien significatives et immédiates. Ils veulent savoir quelles mesures le gouvernement prend pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et s'ils peuvent compter sur tous les députés pour mettre la partisanerie de côté et appuyer de telles mesures.
Monsieur le Président, la journée d'hier était un moment historique. Nous avons soutenu les Canadiens. J'entends les conservateurs. Ils sont tellement contents qu'ils vont en parler dans leur bulletin parlementaire. Ils vont dire aux Canadiens qu'une famille de 4 personnes disposera désormais de 1 890 $ de plus pour répondre aux besoins du moment.
Je sais que, au fond d'eux-mêmes, les conservateurs savent que c'est une bonne chose. Ils vont le mentionner dans leur bulletin parlementaire. Nous allons les aider. Ensemble, bâtissons un Canada fort.
[Français]
Monsieur le Président, pour bien commencer l'année, j'aimerais boucler mon budget du party de Noël conservateur, mais le député de Markham—Unionville me doit toujours 100 $.
Le député sait que pour qu'une question soit jugée pertinente, elle ne peut faire référence à un autre député, seulement aux affaires du gouvernement. Alors, on va lui donner une deuxième chance, parce que c'est un nouveau député.
Le député de Beauce a la parole.
Monsieur le Président, après 10 ans de gestion libérale chaotique et inflationniste, le coût des logements a plus que doublé au Canada. On a bien compris, le coût des logements a doublé. En Beauce, une famille sur cinq n'arrive même plus à payer son loyer.
Quand est-ce que les libéraux vont arrêter d'alimenter l'inflation, travailler avec nous et enfin présenter un budget et un vrai plan d'abordabilité?
Monsieur le Président, il y a encore de bonnes nouvelles. Je sens que mes amis conservateurs en ont besoin. J'ai des bonnes nouvelles pour mon collègue et pour les agriculteurs de la Beauce.
Il pourra dire que, dans l'énoncé d'hier, on a annoncé des mesures structurelles. Il va être content de savoir que j'ai parlé au président de l'Union des producteurs agricoles et que je lui ai demandé comment on pouvait augmenter la sécurité alimentaire au Canada.
Nous allons travailler avec les agriculteurs, les fermiers, les distributeurs. Nous allons nous assurer de la sécurité alimentaire au pays, et ça va lui donner des bonnes nouvelles pour les gens en Beauce.
[Traduction]
Les affaires du Nord
Monsieur le Président, les néo-démocrates reviennent tout juste de Rankin Inlet, où ils ont été témoins des difficultés que connaissent les Canadiens dans le Nord. Nous avons été mis au courant de cas où 12, 15 voire 17 personnes vivent dans une maison de seulement deux chambres à coucher, de personnes inscrites sur des listes d'attente pour un logement depuis des décennies et de prix alimentaires extrêmes, par exemple des oignons à 15 $ et du jus d'orange à 28 $. Là-bas, il n'y a pas d'hôpital, les emplois sont rares et le service Internet n'est pas fiable.
Des problèmes semblables touchent des Canadiens à l'échelle du pays. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes pour régler tous ces problèmes?
Monsieur le Président, la nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels va aider les Canadiens d'un océan à l'autre, ce qui inclut les habitants du Nord et de l'Arctique canadiens. À titre d'exemple, une famille de 4 personnes recevra 1 890 $ cette année. C'est une somme qui aura une incidence réelle dans le Nord.
Cette allocation s'ajoute aux augmentations de la Prestation fiscale pour enfants, au Programme national d'alimentation scolaire et aux services de garde à 10 $ par jour. Nous mettons en place des mesures pour réduire le coût de la vie dans le Nord et nous allons continuer de travailler avec les habitants de cette région pour trouver des solutions.
La défense nationale
Uqaqtittiji, les Nunavummiuts demandent au gouvernement de les rassurer. Les Nunavummiuts méritent de savoir de quelle manière ils prendront part à la protection de l'Arctique. Ils méritent d'être protégés et de contribuer à assurer leur propre sécurité. Les Inuits ont l'expertise, les connaissances et les compétences pour le faire. Le gouvernement fédéral crée trop d'obstacles, comme le fait de ne pas investir dans le logement et de ne pas nourrir les familles, ce qui maintient les gens dans la pauvreté.
Les libéraux investiront-ils dans la population de l'Arctique afin que les Inuits puissent eux aussi assurer la sécurité de cette région?
Monsieur le Président, nous collaborons avec nos collègues de l'Arctique. Nous travaillons ensemble.
Pas plus tard que ce matin, j'ai eu l'occasion de rencontrer le premier ministre du Nunavut. Nous discutions d'une approche globale pour les investissements que nous ferons dans la défense et dans nos capacités. Évidemment, les besoins opérationnels seront importants, mais les investissements à double emploi et à emplois multiples le seront aussi à mesure que nous progresserons. Voilà le genre de détails que nous sommes en train de régler.
J'aimerais entendre les suggestions réfléchies et pratiques de la députée pour bien faire les choses.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Bloyce Thompson, premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
J'attire également l'attention des députés sur la présence à la tribune de l'honorable John Main, premier ministre du Nunavut. Il est accompagné de plusieurs ministres du gouvernement du Nunavut: l'honorable George Hickes, l'honorable Craig Simailak, l'honorable Annie Tattuinee, l'honorable Janet Pitsiulaaq Brewster, l'honorable Cecile Nelvana Lyall, l'honorable David Akeeagok, l'honorable Brian Koonoo, et l'honorable Gwen Healey Akearok.
Des voix: Bravo!
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La souveraineté économique du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je sais que beaucoup de députés restent des nôtres parce qu'ils sont impatients d'entendre les discours qui seront prononcés après la période des questions. J'ai hâte de participer au débat sur la motion de l'opposition présentée aujourd'hui par le député de Battle River—Crowfoot.
Je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole cet après-midi avec mon collègue de LaSalle—Émard—Verdun. C'est un député exceptionnel, et j'ai hâte d'entendre ses observations après les miennes.
Dans cette motion de l'opposition, les conservateurs demandent à ce qu'on crée une loi sur la souveraineté du Canada, puis ils énoncent une série de mesures qu'ils aimeraient voir dans cette loi. Les Canadiens doivent cependant comprendre que les conservateurs n'ont pas fait leur travail. Ils ne sont pas venus au Parlement bien préparés. Ils ne sont pas venus à la Chambre des communes pour présenter un projet de loi. Ils ont plutôt écrit quelques idées sur un bout de papier, et je dirais que, dans certains cas, ces idées ne reflètent pas le niveau d'effort attendu de la part non seulement des parlementaires, mais aussi des principaux partis politiques du Canada.
Je tiens d'abord à préciser qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi. Aujourd'hui, des députés de l'opposition ont posé des questions au sujet de mesures législatives qu'ils ont présentées à la Chambre. Or, il n'y a rien de tel. Il importe donc de rétablir les faits. Les conservateurs ont un peu de travail à faire pour affiner leurs propositions et présenter de véritables projets de loi plutôt que des idées boiteuses.
Voyons maintenant ce qu'ils ont couché sur papier. Certains éléments tiennent la route, je le reconnais, mais d'autres laissent carrément de côté des aspects très importants. D'abord, je crois que de nombreux Canadiens conviendront que dans le contexte actuel, la souveraineté économique est intrinsèquement liée à la défense et à la souveraineté en matière de défense.
J'ai derrière moi l'ancienne ministre de la Défense, l'actuelle ministre des Affaires étrangères. Elle dirait à la Chambre, forte de son expérience, qu'il est indispensable d'investir dans les Forces armées canadiennes. Elle a défendu ardemment ce dossier lorsqu'elle en avait la responsabilité. Elle continue d'appuyer le ministre de la Défense nationale et elle poursuit ce travail à l'échelle internationale.
C'est précisément pour cette raison que nous allons investir 81 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour rebâtir les Forces armées canadiennes. Ma collègue, la députée d'Oakville-Est, a grandi à Kentville, mais elle a aussi passé du temps dans la 14e Escadre Greenwood. Je sais qu'elle serait d'accord avec moi pour dire qu'en ce qui concerne les hommes et les femmes en uniforme, entre autres dans l'Aviation royale canadienne, ces investissements qui comptent pour nos militaires sont absolument essentiels. Pourtant, la motion conservatrice présentée à l'occasion de la journée de l'opposition ne mentionne aucunement l'importance d'investir dans nos forces armées pour renforcer notre souveraineté économique.
C'est une erreur flagrante et un choix bien mal réfléchi de la part des conservateurs. Nous avons déjà pris des mesures dans ce dossier. Nous accordons des augmentations salariales aux membres des Forces armées canadiennes, ce qui aurait dû être fait il y a longtemps. C'est important à Aldershot. C'est important pour la 14e Escadre Greenwood. Le député d'Acadie—Annapolis et moi travaillons avec le ministre de la Défense nationale pour trouver des logements additionnels dans la vallée de l'Annapolis. Nous estimons que c'est important, non seulement pour les membres des Forces armées canadiennes, mais pour toute la population de la vallée de l'Annapolis. Nous en aurons plus à dire à ce sujet.
Qu'en est-il de la diversification du commerce? Là encore, le ministre du Commerce international, la ministre des Affaires étrangères et tout le gouvernement ont concentré beaucoup d'énergie dans le développement du commerce international. Il n'en est pas du tout question dans la motion de l'opposition des conservateurs.
Nous reconnaissons pleinement que la relation de coopération économique que nous entretenons depuis des dizaines d'années dans le cadre de notre partenariat avec les États‑Unis a été avantageuse pour les deux pays. Nous continuerons de défendre ce point de vue auprès du gouvernement américain afin de conclure un accord de libre-échange économique continental.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens ont élu le gouvernement actuel pour établir des relations commerciales dans le monde entier, et c'est ce que font le premier ministre et son cabinet. L'équipe libérale a tissé des liens commerciaux partout dans le monde. Je peux parler des Émirats arabes unis et d'un fonds souverain d'une valeur de 70 milliards de dollars qui sera axé sur l'investissement au Canada.
Je parle encore de ma collègue qui se trouve derrière moi, mais elle entretient des liens avec la Nouvelle‑Écosse. Dans quelques semaines, elle se rendra en Inde, qui est l'un des plus grands marchés de consommation au monde. C'est une démocratie. Même si nous ne nous sommes pas toujours parfaitement entendus avec ce pays, le gouvernement croit que nous devons nous concentrer sur les aspects pragmatiques et synergiques de l'amélioration de nos relations commerciales.
Nous sommes aussi allés en Chine au début de l'année pour conclure un accord commercial. Il ne s'agit bien sûr pas d'un accord de libre-échange, mais d'une entente pour faire tomber les droits de douane actuels afin de garantir l'accès à ce marché aux agriculteurs d'ici et aux pêcheurs de poissons et de fruits de mer du Canada atlantique. Les conservateurs n'ont pas dit un mot à ce sujet cette semaine. Ils ne veulent pas vraiment parler de l'importance de cette entente en ce qui concerne les marchés d'exportation, à hauteur de 5 milliards de dollars, pour les agriculteurs canadiens. Je pense en particulier au canola dans les provinces des Prairies, au retour du bœuf canadien sur le marché chinois et aux agriculteurs canadiens qui y exportent leurs pois, ce qui représente près de 600 millions de dollars par an.
J'ai même demandé tout à l'heure aux députés conservateurs si, déjà, ils appuyaient les efforts du gouvernement en vue d'éliminer ces droits de douane. Je n'ai obtenu aucune réponse. Ils ne précisent pas clairement leur position. La nôtre est très claire. Une partie de notre souveraineté économique réside dans la diversification de nos relations commerciales. Nous nous y affairons. La motion de l'opposition conservatrice ne contient pourtant pas un seul mot à ce sujet. Encore une fois, il ne s'agit pas d'un projet de loi présenté à la Chambre, mais de quelques lignes sur un bout de papier. Le député de Battle River—Crowfoot n'a pas fait son travail.
Quoi qu'il en soit, parlons des agriculteurs. Nous avons entendu beaucoup de questions à leur sujet à la Chambre, mais je rappelle à mes collègues de l'opposition qu'ils ont eu l'occasion d'en parler en avril. D'ailleurs, le député de Kelowna a mentionné les agriculteurs trois fois dans une question. C'est trois fois plus que le nombre de fois que les conservateurs ont mentionné les agriculteurs dans leur plateforme électorale, en avril. Ils ont eu l'occasion de présenter concrètement leur vision pour les agriculteurs canadiens, mais ils n'ont pas dit un seul mot à ce sujet.
Je rappellerai aux agriculteurs de Kings—Hants et de partout ailleurs au pays que la plateforme libérale était très étoffée. Nous y avons inclus des mesures pour améliorer les outils de gestion des risques de l'entreprise, comme Agri-marketing. Je tiens à souligner le fait que le gouvernement fournit 224 000 $ aux fruticulteurs de la Nouvelle‑Écosse pour les aider à percer des marchés partout dans le monde. Ce ne sont là que quelques exemples de ce que nous faisons concrètement.
Au-delà de ce que je viens de dire à son sujet, l'accord commercial avec la Chine est absolument fondamental pour les agriculteurs canadiens. Les conservateurs adorent bomber le torse à ce sujet, mais ils ne présentent pas grand-chose de concret pour expliquer quelles seraient leurs politiques. Au lieu de souligner, par exemple, comme la ministre de l'Environnement l'a fait pendant la période des questions, le fait que la politique canadienne sur les biocarburants est bénéfique pour les producteurs de canola canadiens, ils continuent plutôt de dire que les politiques environnementales, quelles qu'elles soient, sont problématiques au pays.
Les députés qui représentent les régions concernées des provinces de l'Ouest et qui s'opposent activement aux politiques qui font vivre leurs propres concitoyens devraient se demander pourquoi ils agissent ainsi. Pourquoi agissent-ils contre les intérêts des agriculteurs de leur circonscription et de leurs propres collectivités alors qu'il s'agit d'une politique environnementale qui profite réellement aux régions rurales du Canada? C'est ce qui me laisse perplexe.
Cependant, j'ai de bonnes nouvelles pour mes collègues conservateurs. Nous avons un plan qui couvre les éléments dont ils parlent: la réduction des formalités administratives, l'accélération de la mise en œuvre des projets nationaux et l'édification prioritaire d'une économie canadienne résiliente axée sur des outils qui attirent de nouveaux investissements au pays. En fait, ce plan a été soumis à la Chambre: il s'agit du projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C‑15.
On y trouve beaucoup de mesures très importantes, notamment ce qu'on appelle la superdéduction. Il s'agit de permettre aux entreprises de passer en charges leurs dépenses en capital sur une année plutôt que sur plusieurs années, ce qui constitue une mesure fiscale déterminante pour stimuler la productivité. Nous nous efforçons de mettre en place le taux effectif marginal d'imposition le plus bas des pays du G7. Tout cela se trouve dans le projet de loi dont la Chambre est saisie.
Les conservateurs et, pour dire franchement, tous les députés de l'opposition doivent se demander pourquoi ils mettent les freins alors que le gouvernement propose des mesures pour donner un coup de fouet à l'économie et réaliser certaines des choses sur lesquelles les conservateurs — pour le peu de suggestions qu'ils aient — seraient d'accord avec le gouvernement. Attelons-nous à la tâche. Faisons bouger les choses en nous concentrant là-dessus.
Je terminerai en disant que nous avons conclu un protocole d'entente avec l'Alberta pour stimuler l'exploitation des ressources naturelles et réduire les formalités administratives. Ce protocole nous assure que les choses se feront en concertation avec les Autochtones, que nous avons des engagements en matière de tarification du carbone pour les industries afin de réduire les émissions et que nous adopterons une perspective concurrentielle dans ce que nous faisons.
Il n'y a aucune mention de l'intelligence artificielle. Je répète que nous voulons parler de ce qui révolutionnera l'économie mondiale. On s'attend à ce que, d'ici 2035, l'intelligence artificielle contribue à hauteur de 15,7 billions de dollars à l'économie mondiale. Or, le plan économique des conservateurs reste absolument muet sur la manière dont le gouvernement exploitera les possibilités dans ce domaine.
Madame la Présidente, vers la fin de son discours, le député a parlé du protocole d'entente avec l'Alberta. Nous savons que l'Alberta a désigné certaines des mesures législatives que nous voulons modifier au moyen d'une loi sur la souveraineté. Elles représentent des obstacles à la réalisation des projets.
Ma question au député est la suivante: pourquoi ne pouvons-nous pas faire les deux? Pourquoi devons-nous choisir entre ce qu'il appelle la vision libérale et la vision conservatrice? Pourquoi ne pouvons-nous pas à la fois réaliser de grands projets et éliminer les éléments qui constituent des obstacles lorsqu'il s'agit de bâtir le Canada pour la prochaine génération?
Madame la Présidente, la députée représente une circonscription de l'île de Vancouver. Ses concitoyens et elle-même ne souhaitent-ils pas que l'exploitation des ressources soit abordée de manière réfléchie? Je peux lui assurer que les gens de sa circonscription s'attendent à ce que, effectivement, nous fassions progresser d'importants projets d'exploitation des ressources, mais aussi à ce que nous le fassions intelligemment dans l'intérêt des localités côtières de la Colombie‑Britannique. Nous procédons judicieusement en consultant les Premières Nations. Il n'y a pas un mot à ce sujet dans la proposition conservatrice étudiée par la Chambre aujourd'hui.
Nous sommes prêts à accepter les idées des conservateurs quand elles sont bonnes. Or, nous sommes saisis d'un projet de loi qui permettrait de réaliser des projets d'importance nationale et de stabiliser l'exploitation des ressources naturelles. Le gouvernement estime que ce doit être fait. Je suis certain que les habitants de la circonscription de la députée, qui vivent dans une zone écologiquement fragile sur l'île de Vancouver, lui demanderont de trouver un juste équilibre dans ce dossier. Pourquoi ne voit-elle pas les avantages d'une telle démarche? Elle représente des gens dont les intérêts sont pris en compte dans le projet de loi du gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les propos du secrétaire parlementaire, qui étaient assez impressionnants. Nous pouvons être très réfléchis à la Chambre, je crois.
Fait intéressant, alors que le chef de l'opposition a envoyé au premier ministre une lettre disant que nous pourrions collaborer, les conservateurs semblent conserver leur approche habituelle. C'est ce qu'ils préfèrent, et leur but n'est pas vraiment d'être constructifs et productifs. J'ai reçu plusieurs courriels d'habitants de la circonscription de Waterloo qui font écho aux paroles de James Moore, qui a dit aux conservateurs que la colère ne peut pas être leur seule approche et leur solution, qu'il faut un débat et un dialogue réfléchis, et que les Canadiens s'attendent à des mesures concrètes.
J'aimerais que le député nous parle de ce que ses concitoyens lui disent sur la façon dont nous pourrions mieux les servir, sur certaines des choses que fait le gouvernement et sur la façon dont le Parti conservateur a changé, car nous savons que ce n'est décidément plus le parti que connaissaient nos parents et nos grands-parents.
Madame la Présidente, les bonnes gens de Kings—Hants ont voté pour les progressistes-conservateurs pendant 72 ans sur 78. Ma circonscription a toujours été bleue, mais c'était une circonscription progressiste-conservatrice modérée, et cette tradition se perpétue. Je me considère comme un libéral bleu. Je me considère comme un libéral sur le plan commercial, et mes concitoyens sont de plus en plus nombreux à dire qu'ils ne se reconnaissent pas dans le type de parti et de politiques des conservateurs fédéraux.
Nous acceptons les idées des deux côtés de la Chambre. Il y a des députés de l'autre côté qui, à mon avis, contribuent au débat dans cette enceinte d'une manière responsable et raisonnable. Toutefois, cette semaine sera intéressante pour le chef de l'opposition officielle, car ses députés voteront à Calgary sur le type de mandat qu'ils pourraient lui confier pour l'avenir.
Les gens de Kings—Hants veulent de plus en plus voir un parti et un genre de politique qui rassemble les gens, qui trouve des solutions, et qui est raisonnable et nuancé dans sa politique publique; or, de plus en plus, ce que je vois de la part de la direction du Parti conservateur, voire de l'arrière-ban du Parti conservateur, n'est pas une approche vraiment nuancée et réfléchie. S'ils veulent vraiment récupérer des circonscriptions comme Kings—Hants, ils devraient vraiment essayer de trouver un moyen d'agir ainsi. S'ils veulent continuer sur cette voie, il serait très bénéfique pour moi et pour le Parti libéral de continuer à détenir des sièges comme Kings—Hants, parce que les gens attendent de la modération, et non des positions extrêmes, dans leur politique.
Madame la Présidente, la motion d'aujourd'hui est essentiellement le programme électoral que les conservateurs ont présenté lors des dernières élections. Nous savons comment les Canadiens ont voté aux dernières élections. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la comparaison entre le programme libéral et le programme conservateur?
Madame la Présidente, je reviens à ce que j'ai dit au début de mon discours. Ce n'est pas un projet de loi comme tel. Nous avons entendu des députés conservateurs parler d'une loi sur la souveraineté du Canada. À ma connaissance, et il faudrait que je vérifie auprès des greffiers au Bureau, aucun projet de loi n'a été présenté à la Chambre. Les conservateurs se sont contentés d'inscrire des principes sur un bout de papier et de dire que le gouvernement devrait présenter ce projet de loi.
J'espère avoir bien rappelé aux Canadiens et à mes collègues parlementaires que nous avons bel et bien proposé les mesures dont parlent les conservateurs pour réduire les formalités administratives, faire avancer les grands projets nationaux et favoriser la résilience économique. C'est dans le projet de loi d'exécution du budget.
Cependant, j'ai souligné que, dans un certain nombre de domaines, les conservateurs n'ont pas proposé de politiques mûrement réfléchies aujourd'hui. Il n'y a rien sur la diversification du commerce, rien sur l'avenir de l'intelligence artificielle et sur ce que cela signifie, rien sur les mesures concrètes en défense, notamment en ce qui concerne les investissements dans les Forces armées canadiennes et la position des conservateurs sur cette politique, et rien à propos de certains investissements concrets pour les agriculteurs.
Je le répète, les conservateurs aiment parler des agriculteurs, mais ils n'ont encore proposé aucune mesure concrète pour aider les agriculteurs canadiens. Nous, nous avons un plan à cet égard. C'est important pour les citoyens de Kings—Hants. La dernière chose que je voudrais mentionner, c'est la stratégie nationale de sécurité alimentaire que nous avons annoncée et dont j'aurai l'occasion de parler plus tard...
Le député a largement dépassé le temps de parole qui lui était alloué. Je suis désolé, j'étais distraite.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, pendant la dernière élection, nous avons fait une promesse claire aux Canadiens et aux Canadiennes: faire du Canada une superpuissance énergétique. Depuis notre premier jour, nous travaillons d'arrache-pied pour accomplir cet objectif, pour bâtir des projets majeurs d'énergies propres et conventionnelles partout au pays. Nous avons fait cette promesse, car le Canada est un pays de bâtisseurs, d'innovateurs et d'explorateurs.
Que ce soit le développement de l'énergie hydroélectrique au Québec, l'énergie nucléaire en Ontario ou l'énergie conventionnelle en Alberta, et plus encore partout au pays, le Canada a les ressources naturelles dont le monde a besoin. Faire du Canada une superpuissance énergétique, ça veut dire créer des emplois, augmenter les salaires et offrir des occasions aux communautés partout au pays. Ça veut dire renforcer notre économie pour faire face à l'incertitude mondiale et à celle des Américains.
Dès le début, nous avons fait passer la Loi visant à bâtir le Canada et avons créé le Bureau des grands projets. L'objectif était clair: accélérer la construction de grands projets. Depuis, 11 projets majeurs ont été envoyés au Bureau des grands projets. Cela inclut le projet d'expansion du Port de Montréal, dont la construction devrait commencer cette année. Cela inclut des projets de minéraux critiques qui vont renforcer notre sécurité nationale, comme la mine de Nouveau Monde Graphite au Québec, la mine Sisson au Nouveau‑Brunswick et la mine de cuivre Foran en Saskatchewan.
Cela inclut aussi des projets comme la phase 2 de LNG Canada et de GNL Ksi Lisims, qui font partie des plus grands investissements privés de l'histoire du Canada. Cela inclut des projets d'énergie propre, qui fourniront de l'énergie fiable et abordable, comme le projet hydroélectrique d'Iqaluit au Nunavut et la ligne de transport électrique de la côte nord en Colombie‑Britannique.
Ensemble, ces projets représentent des investissements de 116 milliards de dollars dans notre économie et ils soutiendront plus de 68 000 emplois au Canada. Ce travail est essentiel pour faire du Canada une superpuissance énergétique, mais ce n'est que le début.
Notre gouvernement compte accélérer l'approbation et la construction de tous les projets d'infrastructure, d'énergie et de ressources naturelles. C'est pourquoi nous mettons en place l'approche « un projet, une évaluation ». Nous éliminerons les dédoublements entre les évaluations fédérales et provinciales. Nous avons déjà signé des ententes de coopération sur les évaluations environnementales avec trois provinces et nous sommes sur le point d'en conclure bientôt deux autres. Notre but est de conclure des ententes avec toutes les provinces pour accélérer la construction de projets, débloquer des investissements majeurs et créer des emplois partout au Canada.
Nous ne nous arrêtons pas là. Dans les mois qui s'en viennent, notre gouvernement introduira notre stratégie pour l'électricité, une stratégie qui va générer des investissements de milliards de dollars dans l'électricité canadienne propre et son réseau électrique. De plus, nous allons présenter notre stratégie pour l'énergie nucléaire. Cette stratégie va développer des projets nucléaires majeurs pour fournir encore plus d'énergie propre et fiable au Canada. Ce travail créera des emplois dans des communautés partout au pays, amènera des salaires plus élevés pour les travailleurs canadiens et bâtira une économie plus forte et plus résiliente.
Pour faire face aux droits de douane américains, nous devons avoir de meilleures cartes dans nos mains. Notre énergie et nos ressources naturelles sont des cartes essentielles pour construire un pays prospère dans un monde incertain. Faire du Canada une superpuissance énergétique ne s'arrête pas à nos frontières. Il s'agit non seulement d'accélérer les projets énergétiques chez nous, mais aussi de diversifier nos exportations.
Dans un monde où les droits de douane nous sont imposés par notre plus proche partenaire commercial, la diversification devient une nécessité. Diversifier nos exportations augmente notre résilience, renforce nos industries et protège nos emplois. La diversification nous permet de bâtir une économie forte avec de bons emplois et de bons salaires pour les Canadiens et les Canadiennes. En six mois, notre gouvernement a signé douze accords de commerce et de sécurité sur quatre continents. Le ministre des Énergies et des Ressources naturelles est maintenant en Inde, au moment où on se parle, pour promouvoir l'expansion de nos relations commerciales et attirer encore plus d'investissements au Canada.
Voici notre plan pour faire du Canada une superpuissance énergétique: premièrement, accélérer la construction de projets d'infrastructures et de ressources naturelles; deuxièmement, débloquer des investissements majeurs dans les énergies propres et conventionnelles; et, troisièmement, diversifier nos exportations pour renforcer notre économie.
Ce travail doit être accompli en partenariat avec les peuples autochtones. Notre gouvernement agira toujours dans le respect des droits constitutionnels des Premières Nations, des Inuits et des Métis. C'est pourquoi une des premières mesures de notre gouvernement a été de doubler le programme de garantie de prêts aux Autochtones. La réconciliation doit être au cœur de nos efforts de bâtir de grands projets, car les meilleurs projets sont ceux qui profitent à tous.
En travaillant ensemble avec les provinces, les territoires et les Autochtones, nous pouvons faire du Canada une superpuissance énergétique. Le Canada peut devenir un fournisseur d'énergie fiable dans un monde en pleine rupture, car nous avons les ressources dont le monde a besoin, les talents pour bâtir une économie prospère et des valeurs qui nous unissent.
Dans les mois à venir, nous irons plus loin et nous serons plus ambitieux, car les Canadiens et les Canadiennes le méritent. Nous bâtissons un Canada fort, avec de bons emplois bien rémunérés pour nos travailleurs. Nous sommes capables d'accomplir tout ça en continuant de lutter contre les changements climatiques, un thème que nous n'entendons jamais nos amis de l'opposition mentionner.
Je veux maintenant parler de nos objectifs de carboneutralité pour 2050. La motion d'aujourd'hui, proposée par les conservateurs, affaiblirait la position du Canada. Leur proposition d'éliminer toute évaluation environnementale nous ramènerait au temps du premier ministre Harper, quand les projets étaient bloqués devant les tribunaux et que rien ne se faisait construire, même s'il n'y avait pas de règlement légal. La proposition des conservateurs augmenterait l'incertitude et elle nuirait aux investissements au pire moment possible, c'est-à-dire alors que nous devons bâtir une économie forte et résiliente.
L'approche de notre gouvernement, axée sur la collaboration, accélère déjà la construction de grands projets, et nos ententes visant à réaliser l'objectif « un projet, une évaluation » vont en accélérer encore plus. Nos stratégies sur l'électricité et l'énergie nucléaire débloqueront des investissements majeurs dans notre secteur énergétique et un futur propre pour nos enfants. Il n'en est toutefois aucunement fait mention dans la proposition. Notre travail sur la scène internationale diversifie nos marchés pour renforcer notre économie. C'est comme ça que nous faisons du Canada une superpuissance énergétique. C'est comme ça que nous bâtissons un pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire dit que les conservateurs ne parlent pas des changements climatiques. Un scientifique du gouvernement a déclaré que la catastrophe qui s'est produite dans ma circonscription en décembre était liée aux changements climatiques.
Je siège à la Chambre depuis de nombreuses années, en me frappant la tête sur la table à demander au gouvernement qu'il agisse afin de protéger ma circonscription, le grenier de la Colombie‑Britannique, où transitent des chaînes d'approvisionnement essentielles et où sont situés le deuxième aéroport en importance au pays ainsi qu'un poste frontalier. Or, tout ce que j'obtiens du gouvernement, c'est le silence, alors qu'il s'agit d'un dossier qui touche directement la capacité du Canada d'exporter vers les marchés étrangers.
Quand le gouvernement prendra-t-il au sérieux les problèmes qui touchent la prairie Sumas, Abbotsford et les infrastructures de protection contre les inondations nécessaires pour protéger les exportations et l'agriculture canadiennes? Quand offrira-t-il un semblant de sécurité aux agriculteurs et aux personnes qui ont élu domicile dans cette région?
Madame la Présidente, ce qui s'est produit dans la circonscription du député est triste, mais la position de celui-ci me laisse perplexe. Avant lui, je n'ai jamais entendu un député conservateur prononcer les mots « changements climatiques ».
Nous savons que la stratégie à long terme pour lutter contre les changements climatiques est la carboneutralité, c'est-à-dire parvenir à zéro émission nette, objectif que le gouvernement s'est fermement engagé à atteindre d'ici 2050. La proposition présentée aujourd'hui par les conservateurs entraînerait une course effrénée. Leur motion ne fait aucune mention de la carboneutralité. Elle supprimerait en fait une foule de mesures législatives qui pourraient nous aider à atteindre l'objectif de zéro émission nette.
Je compatis avec le député et je déplore la situation dans sa circonscription. À long terme, nous devons lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité. Je discuterai volontiers avec le député des autres mesures que nous pouvons prendre pour aider les agriculteurs à l'heure actuelle.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue avec qui je siège au Comité permanent des ressources naturelles, et je veux profiter de ses lumières.
Je trouve quand même assez étonnant que les conservateurs essaient de réaffirmer la souveraineté du Canada en proposant davantage d'infrastructures gazières et pétrolières. Pourquoi est-ce que je trouve ça étonnant? C'est parce que les grands joueurs du secteur pétrolier en Alberta appartiennent majoritairement à des entreprises américaines.
Il va falloir m'expliquer, à un moment donné, de quelle manière on peut renforcer notre souveraineté et se sevrer des Américains en soutenant des entreprises américaines. Peut-être que mon collègue peut m'éclairer là-dessus.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur un certain point: comme lui, je suis un peu perplexe devant la proposition que nous étudions aujourd’hui. Voici cependant où je diffère un peu de lui: dans mon discours, je parlais d'énergie propre et d'énergie conventionnelle. Le gouvernement veut faire les deux et nous pensons pouvoir faire les deux. Toutefois, naturellement, pour faire les deux tout en respectant nos engagements de lutte contre les changements climatiques, il faut quand même avoir un certain cadre associé à ça.
Mon collègue ne l'a pas dit, mais je pense qu'il pense comme moi. La proposition ressemble à une proposition que nous avons déjà vue de la part d'un certain parti au Sud de la frontière, où on enlève toute la réglementation comme si c'était ainsi qu'on allait bâtir une économie du futur. Nous, les Canadiens, ne croyons pas à ça. Nous croyons que nous pouvons bâtir un pays fort tout en étant responsables et en gardant le cap sur nos objectifs de carboneutralité.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours ainsi que de son incroyable collaboration relativement aux dossiers sur lesquels nous travaillons en commun. Il est un partenaire en or.
Comme on le sait, je viens d'une région du Québec. Dans les régions, on compte beaucoup sur les ressources naturelles. On compte aussi beaucoup sur l'énergie. J'aimerais que mon collègue nous parle davantage de la manière dont les régions sont des partenaires clés dans cette nouvelle politique énergétique de notre gouvernement.
Madame la Présidente, en tant que secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles qui passe une grande partie de son temps à se concentrer sur les minéraux critiques, j'ai le grand privilège d'effectuer la majeure partie de mon travail avec des parties prenantes dans les régions du Canada. On sait que la production de l'énergie et l'extraction des ressources minières...
Le temps de parole du député est maintenant écoulé. Nous reprenons le débat.
L'honorable députée de Thornhill a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être de retour à la Chambre après avoir passé un certain temps dans ma circonscription, et cette période était d'autant plus longue que le gouvernement a pris une pause prolongée au lieu de répondre aux attentes des Canadiens, et c'est de cela que nous voulons parler.
Je vous souhaite une bonne année, madame la Présidente, mais je ne peux pas en dire autant de tous les Canadiens qui, au cours des dernières semaines, ont vu se dérouler ce que l'on considère comme une tournée mondiale menée de façon irresponsable et sans une vision mondiale claire, à un moment où notre relation avec les États‑Unis est incertaine et fragile, pour le dire poliment. Alors que les Canadiens cherchent à être rassurés au sujet de leur emploi, de leur avenir et de la résilience du pays, ils ont plutôt droit à de la confusion, à des signaux contradictoires, à une insécurité croissante et, surtout, à un écart grandissant entre les paroles et les résultats.
Nous sommes à la Chambre pour demander des comptes au gouvernement, pour plaider en faveur de meilleures politiques, pour servir les Canadiens et pour nous battre pour un pays que nous aimons tous. Je n'apprends rien à personne en disant que notre pays est menacé. Notre souveraineté est menacée, non seulement par une certaine personne au sud de la frontière, mais aussi par diverses mesures hostiles et par des pays du monde entier.
On aimerait croire que le gouvernement tiendrait tête à ces menaces et assurerait la sécurité du pays. C'est d'ailleurs la première tâche de tout gouvernement. Cependant, que se passe-t-il quand le bilan des libéraux au cours de la dernière décennie est en contradiction directe avec cette responsabilité? Les choix des 10 dernières années ont progressivement érodé la force et l'indépendance du Canada, qui est par le fait même moins autonome et plus vulnérable à tous les égards, qu'il s'agisse de ses capacités militaires, politiques, économiques ou diplomatiques.
En période d'incertitude mondiale, le leadership ne se mesure pas aux belles paroles prononcées à l'étranger, mais plutôt à la résilience bâtie ici, chez nous. Je pourrais utiliser tout mon temps de parole, voire bien plus encore, pour répertorier les échecs du gouvernement libéral, qu'il s'agisse de laisser l'ingérence étrangère s'installer au Canada, de laisser les citoyens exposés à l'intimidation d'organisations terroristes ou de garder dans le sol, sous nos pieds, des minéraux critiques dont le monde a un besoin urgent, les empêchant ainsi d'accéder à d'autres marchés.
Cependant, les Canadiens n'ont pas besoin d'une autre liste de ces échecs, qui sont bien connus. Après tout, ils vivent avec leurs conséquences tous les jours et ils en sont témoins en ce moment plus que jamais. Ce sont les mêmes députés libéraux qui sont à l'origine de ces échecs, les mêmes personnes qui ont insisté pour dire qu'elles étaient bonnes pour le Canada, qui en ont rajouté à maintes reprises en traitant les autres de tous les noms simplement parce qu'ils ont exprimé des préoccupations au cours de la dernière décennie sur ce que le Canada n'a pas fait.
Les libéraux insistent maintenant pour dire que ce sont eux qui vont régler les problèmes en question. Voici leur grand plan pour y parvenir: un autre discours, une autre conférence de presse, une autre étude en comité, un rapport, bien après avoir perdu encore plus le contrôle de la situation, une autre solution de fortune ou peut-être un autre bureau de projet. Quoi qu'ils proposent, cela reste généralement au stade des belles paroles.
Aujourd'hui, je vois des députés se féliciter d'un discours que le premier ministre a prononcé à Davos la semaine dernière. Ayant rédigé de nombreux discours, je rends à César ce qui appartient à César, mais voici où nos opinions divergent. C'était avant les volte-face publiques et privées dont nous entendons maintenant parler. Les libéraux voient le discours comme une annonce ou une proclamation, et ils considèrent que c'est la solution à nos problèmes. Or, les discours ne sont pas vraiment des solutions, mais des tremplins. Ils visent à communiquer une idée, mais ils ne constituent pas des mesures concrètes.
Un grand discours du premier ministre ne peut effacer les 10 années qui ont atténué notre voix au point de la rendre presque insignifiante face aux menaces mondiales d'aujourd'hui. Les platitudes des experts et du commentariat ne permettent pas aux gens de se nourrir, ne construisent pas de pipelines et ne créent pas d'emplois. Elles ne nous donnent pas une once d'indépendance de plus qu'avant. Les belles paroles ne veulent rien dire si elles ne sont pas suivies d'actes à l'avenant. Du moins, c'est ce que les gens disaient.
Je suis d'accord avec le premier ministre quand il dit que le Canada devrait compter davantage sur lui-même, réduire ses vulnérabilités et travailler avec ses partenaires qui partagent nos intérêts. Ce sont des choses sur lesquelles je pense que tout le monde à la Chambre est d'accord, et les conservateurs les disent depuis plus d'une décennie. En fait, nous en parlons depuis près d'un an, depuis qu'il est premier ministre. Il veut « bâtir, bâtir, bâtir », « investir davantage » et « dépenser moins », faire du pays une « superpuissance énergétique », ou peu importe le slogan du moment.
En principe, nous sommes pour ces choses. Depuis que ces promesses ont été faites, rien de concret n'a été accompli. Elles demeurent des slogans soigneusement rédigés pour des discours plutôt qu'un plan. Il n'y a pas de voie claire à suivre. Il n'y a pas de calendrier. Il n'y a pas de détails significatifs décrivant ce que le premier ministre a l'intention de faire ni quand il a l'intention de le faire.
Je sais que la députée de Nanaimo—Ladysmith, avec qui je partage mon temps de parole, en parlera également.
Le pire, c'est que le déficit a augmenté au lieu de diminuer. Pas un seul kilomètre de pipeline n'a été construit, et rien n'a même été fait pour préparer le terrain à la construction. La plus grande réalisation à l'heure actuelle est la création d'un bureau qui a ajouté davantage de bureaucrates. En fait, 96 % des dépenses de ce bureau ont été consacrées à l'embauche de bureaucrates, pour un montant de 1 million de dollars. Aucun nouveau projet n'est même proche de la phase d'approbation.
Voici ce que nous demandons au premier ministre de faire. Nous voulons qu'il passe de la parole aux actes. Nous avons dit que nous l'aiderions à le faire. Nous voulons qu'il améliore le pays. Cessons d'en parler et passons à l'action. Il y a un projet de loi, un plan, que la Chambre des communes doit examiner.
C'est la loi sur la souveraineté du Canada des conservateurs. Ce sont les grandes lignes d'un plan d'action qui semble faire défaut au premier ministre. Le plan comprend trois grands points.
Le premier consiste à rétablir la réputation du Canada en tant que pays concurrentiel producteur de ressources en démantelant les lois qui nuisent activement au développement, celles-là mêmes que nous avons aidé le premier ministre à contourner en adoptant le projet de loi C‑5. Malgré les pouvoirs extraordinaires dont dispose maintenant le premier ministre, il y a encore des obstacles. Nous lui offrons la même bonne volonté à la Chambre pour accélérer le processus.
Des mesures comme le projet de loi C‑69 ont ajouté des formalités administratives excessives et des chevauchements au processus d'approbation. Le premier ministre le sait. Les projets sont ralentis sans que ce soit dans l'intérêt du public. C'est précisément ce que fait ce projet de loi. En mettant fin à la taxe sur le carbone pour les industries, au plafonnement des émissions, aux obligations relatives aux véhicules électriques et à l'interdiction des plastiques, on éliminerait les fardeaux inutiles qui pèsent sur notre industrie et mine sa capacité à être concurrentielle sur les marchés mondiaux. Le premier ministre sait ça aussi.
C'est pourquoi il s'est donné des pouvoirs excessifs pour ouvrir la voie aux projets d'exploitation des ressources. Je lui recommande de se donner des pouvoirs excessifs pour nous permettre d'éliminer tous ces obstacles. Nous sommes prêts à l'aider dès aujourd'hui.
Deuxièmement, une économie vraiment concurrentielle doit récompenser ceux qui investissent leur travail et leur capital dans ce pays, dans la réussite du Canada. C'est exactement ce que ferait la loi sur la souveraineté du Canada en instaurant un crédit d'impôt pour réinvestissement qui éliminerait les gains en capital sur les bénéfices investis dans l'économie canadienne. Cela encouragerait les investissements nationaux, renforcerait la productivité et ferait en sorte que les capitaux restent au pays.
Troisièmement, la loi éliminerait enfin les obstacles au commerce intérieur qui existent depuis longtemps et dont il a dit devant un micro qu'ils avaient disparu. Ces obstacles coûtent 200 millions de dollars par année à notre pays et ils demeurent bel et bien présents. Ce n'est pas parce que quelqu'un dit devant un micro qu'ils ne sont pas là que ça veut dire qu'ils n'existent plus.
Enfin, la loi protégerait l’innovation et la propriété intellectuelle canadiennes contre leur appropriation par des concurrents étrangers, en particulier ceux dont les intérêts en matière d’économie et de sécurité ne correspondent pas aux nôtres. Nous l'avons vu à maintes reprises au cours de la dernière semaine.
Nous pouvons faire tout ça dès maintenant et contribuer à notre souveraineté. Toutes les mesures prévues dans le projet de loi entraineraient plus d'emplois, plus de prospérité et, par le fait même, une meilleure économie et plus d'argent dans les poches de chaque Canadien.
Qui plus est, ce sont des choses que le premier ministre a déjà dit vouloir faire. C'est notre travail de l'aider à faire précisément cela. S'il adoptait ce plan, je pense que nous pourrions avancer beaucoup plus rapidement. Il y aurait des mises en chantier, et les Canadiens auraient plus d'argent dans leurs poches. Ce n'est pas si compliqué. Quand on dit qu'on va faire quelque chose, que ce soit du haut d'une tribune ou dans un discours, on devrait s'employer à agir en conséquence.
Madame la Présidente, de toute évidence, je ne suis pas du tout d'accord avec la plupart des points soulevés par la députée. Ce dont elle vient de parler, c'est du programme électoral conservateur que les Canadiens ont rejeté du revers de la main lors des dernières élections. Contrairement à la mésinformation véhiculée par la députée, le premier ministre travaille activement à accroître les débouchés commerciaux et les exportations pour les petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes. Parallèlement, il attire littéralement des centaines de millions de dollars, voire des milliards de dollars d'investissements.
Le premier ministre est en poste depuis le 28 avril dernier, date où ont eu lieu les dernières élections, à l'instar de 70 nouveaux députés. Le gouvernement est déterminé à bâtir un Canada fort. Nos mesures, qu'elles soient législatives ou budgétaires, visent à remplir nos promesses électorales. Pourquoi voudrions-nous faire marche arrière?
Madame la Présidente, je voudrais rappeler à tous ceux qui nous regardent à la maison que c'est ce député qui occupe son siège depuis 10 ans et qui a fait volte-face après les élections, en proposant des politiques que — oui — nous avons proposées lors de la dernière campagne.
Nous lui demandons d'aller un peu plus loin et, au lieu d'en parler à une tribune, de les mettre en œuvre pour les Canadiens. Les Canadiens sont en attente et ils n'en ont plus pour très longtemps.
[Français]
Madame la Présidente, comme c'est ma première intervention de l'année, je souhaite à mes collègues la bienvenue à la Chambre et une belle période de travaux parlementaires.
Nous étudions une motion qui vise à restaurer la souveraineté du Canada face aux États‑Unis. Les membres de l'Alliance Nouvelles voies, qui représente 80 % de la production de sables bitumineux, sont détenus par des intérêts étrangers à hauteur de 73 %, dont 60 % par des Américains. Ces compagnies ont fait des profits de 131,6 milliards de dollars, et 79 milliards de dollars ont été distribués à des actionnaires, dont 62 % sont Américains.
Toutefois, on vient nous parler ici de souveraineté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à rappeler au député que notre pays a ce que tout le monde veut. Dans notre sol, nous avons des minéraux critiques, du pétrole et du gaz. Nous disposons également des personnes les plus intelligentes au monde pour les extraire, mais le gouvernement fait obstacle à tout cela.
Oui, j'aimerais que le Canada soit plus résilient et plus souverain. La meilleure façon d'y parvenir est de donner au monde ce que Dieu nous a donné.
Madame la Présidente, je souhaite moi aussi transmettre mes meilleurs vœux pour la nouvelle année. J'espère que la députée, ses proches, ainsi que tous les habitants du Canada passeront une belle année 2026.
J'ai écouté attentivement les observations de la députée, et je trouve que le débat d'aujourd'hui est intéressant. Je sais que nous faisons référence au gouvernement dirigé par l'ancien premier ministre Stephen Harper quand cela nous arrange. Quand les députés de ce côté-ci utilisent cet exemple, les conservateurs répondent que cette époque remonte à plusieurs décennies. Je pense que nous devons reconnaître que, parfois, il faut du temps avant qu'une mesure porte fruit ou nous permette de surmonter une difficulté.
Quand la députée parle de la réputation du Canada sur la scène internationale, j'aimerais connaître son avis sur ce qui explique pourquoi le pays n'a pas de siège au Conseil de sécurité. Après tout, la première fois que nous avons perdu ce siège, c'était pendant la décennie de noirceur.
Je pense que quand la députée parle de coopération, elle souhaite voir ses concitoyens et les Canadiens réussir. Je souhaite la même chose pour la circonscription de Waterloo. J'aimerais connaître son opinion à ce sujet et savoir si elle est d'accord avec l'ancien ministre James Moore quand il dit que les conservateurs doivent avoir un véritable programme et que leur plateforme ne peut pas reposer sur la colère.
Madame la Présidente, je souhaite une bonne année à ma collègue d'en face et à ses concitoyens.
En ce qui concerne la voix du Canada sur la scène mondiale, il ne fait aucun doute que notre autorité morale a souffert depuis une dizaine d'années. Nous avons laissé des cellules terroristes s'installer chez nous, blanchir leur argent chez nous et intimider les citoyens canadiens. Nous avons abandonné nos principes.
La politique étrangère repose sur une clarté morale, mais nous avons tout perdu sous les premiers ministres libéraux qui se sont succédé. Pour ce qui est de la politique étrangère, je voudrais tellement pouvoir ramener l'époque de Stephen Harper, lorsque le Canada était respecté.
Madame la Présidente, la semaine dernière à Davos, le premier ministre a présenté sa vision pour rétablir la position du Canada en tant que puissance moyenne de premier plan dans le monde. Avant ce discours, en octobre dernier, il a rappelé à une salle remplie de jeunes Canadiens que la réalisation de cette vision demandera du temps et des sacrifices. Dans ces deux discours, le premier ministre a décrit les épreuves que nous devrons surmonter pour y parvenir comme inévitables, temporaires et nobles. Il a promis de toujours être franc au sujet des défis qui nous attendent et des choix que nous devrons faire en tant que pays.
La promesse du Canada envisagé par le premier ministre semble être la suivante: les temps seront durs pendant un certain temps, mais cela en vaudra la peine à long terme. Si nous tenons bon, l'avenir sera meilleur. Le Canada deviendra une superpuissance énergétique qui diversifie ses relations à l'étranger et qui est forte chez elle. Ce message a été bien accueilli par les Canadiens qui ont les moyens de traverser la tempête qui s'annonce, ceux qui recherchent la stabilité et le réconfort en cette période de turbulences. Cependant, les Canadiens qui ne sont pas encore propriétaires d'une habitation et ceux qui ne disposent pas encore de ces investissements durables, en particulier les jeunes, voient leur avenir leur échapper de plus en plus.
Pour eux, la lutte n'a rien à voir avec la rivalité entre les grandes puissances ou les chaînes d'approvisionnement mondiales. Le problème, pour eux, c'est le loyer qui gruge plus de la moitié de leur chèque de paie, l'épicerie qui coûte plus cher mois après mois et la nécessité de cumuler deux ou trois emplois sans arriver à joindre les deux bouts. À leurs yeux, le Canada est devenu un pays où, même en faisant tout ce qu'il faut, la stabilité n'est plus assurée, encore moins la prospérité. Ces Canadiens ont l'impression qu'on leur demande de considérer leurs sacrifices comme le prix du leadership mondial et d'un nouvel ordre international.
La question qu'ils se posent est la suivante: cet ordre sert les intérêts de qui? À leurs yeux, le Canada leur demande sans cesse de faire des concessions, alors qu'il exige très peu des mieux nantis. On leur demande de retarder l'accès à la propriété afin de protéger la valeur des actifs des propriétaires actuels. On leur demande d'assumer la dette, les taxes et l'augmentation des coûts au nom d'un bien national théorique qui ne trouve jamais d'écho dans leur propre quotidien. On leur dit que leur situation est inévitable, que c'est la faute de forces mondiales qui échappent à notre contrôle. Ils travaillent, ils paient et ils respectent les règles, mais la promesse canadienne leur semble de plus en plus illusoire.
Dans l'ensemble, les jeunes forment la première génération qui sera moins prospère que celle de leurs parents. Leurs parents sont la première génération à croire que leurs enfants ne seront pas mieux lotis qu'eux. Le fossé le plus dangereux au Canada aujourd’hui est peut-être celui qui existe entre ceux qui sont prêts à accepter cette situation et ceux d’entre nous qui se battent bec et ongles pour la changer. Lorsqu'un système ne fonctionne qu'à condition que la prochaine génération accepte d'être moins prospère que la précédente, le système n'est pas stable. Il est en sursis.
Le premier ministre parle avec éloquence d’honnêteté dans la politique étrangère, du retrait des affiches des fenêtres et du refus de prétendre que les vieux systèmes fonctionnent toujours comme promis. Cette même honnêteté est nécessaire au Canada, car nous ne pouvons pas parler de renforcer notre pays alors que toute une génération se sent plus démunie chaque année. Nous ne pouvons pas parler de résilience alors que les jeunes Canadiens sont à un chèque de paie près de la crise. On ne peut pas prétendre investir dans l'avenir tout en rendant systématiquement cet avenir hors de prix.
On nous dit que le Canada doit se tourner vers l'extérieur, s'engager partout et investir dans tout: les accords commerciaux, les partenariats, les engagements en matière de défense et le leadership mondial. Cependant, un gouvernement qui s'investit partout à l'étranger, mais pas chez lui n'est pas un gouvernement fort. C'est un gouvernement distrait. Être guidé par des principes ne se limite pas à prendre position sur la scène internationale. Cela signifie aussi défendre les intérêts des gens qui vivent ici aujourd'hui, et pas seulement de ceux qui ont acheté il y a des décennies de cela. C'est pourquoi les conservateurs ont proposé une loi sur la souveraineté du Canada.
Les discours prononcés au cours des sessions estivales et automnales de la Chambre semblaient opposer les idées des libéraux à celles des conservateurs: nous pourrions demander au Bureau des grands projets d'accélérer les projets sélectionnés ou nous pourrions abroger la longue liste de lois qui nuisent à ces mêmes projets. Les conservateurs ont laissé le premier ministre faire adopter le projet de loi C‑5, lui donnant ainsi l'occasion de montrer aux Canadiens, par l'entremise de son Bureau des grands projets, que ses grandes idées de gouvernement interventionniste les aideraient. Cependant, le premier ministre parle plus vite qu'il ne travaille, ce qui fait du Bureau des grands projets un autre goulot d'étranglement de la prospérité.
Après les annonces en septembre, en octobre et en novembre indiquant que deux séries de projets ont été soumises au Bureau des grands projets, nous demeurons sans nouvelles. La soumission d'un projet au Bureau des grands projets ne signifie pas que celui-ci a été approuvé. En fait, aucun des projets ayant un potentiel d'intérêt national n'a reçu le sceau d'approbation du Bureau des grands projets pour être officiellement reconnu comme tel par le Cabinet. On peut en déduire que tous ces projets ne sont pas encore exemptés des lois fédérales qui freinent leur mise en œuvre.
C’est là où la loi sur la souveraineté du Canada que nous proposons prend tout son sens, car elle vise à écarter le gouvernement du chemin en abrogeant les mesures fédérales qui bloquent le développement, en récompensant les provinces qui ouvrent pleinement leur marché à leurs concitoyens canadiens, en offrant des primes à ceux qui réinvestissent dans l’économie canadienne pour mettre fin à la fuite des capitaux à l'extérieur de nos frontières et en protégeant la propriété canadienne des innovations canadiennes. Nous n'avons pas à choisir et nous ne devrions pas à avoir le faire. Nous devrions pouvoir compter sur le Bureau des grands projets pour accomplir son travail et écarter le gouvernement du chemin pour le reste d'entre nous.
Les jeunes Canadiens ne demandent pas de traitement de faveur. Ils demandent un accord équitable, un pays qui ne les oblige pas à faire des sacrifices indéfiniment afin de ne pas toucher aux richesses actuelles, des politiques qui reconnaissent que le logement est un chez-soi avant d'être un investissement, et un gouvernement qui reconnaît que la sécurité commence par la sécurité alimentaire à l'épicerie et que la force économique se mesure à la capacité des gens à se bâtir une vie, et non simplement à la libre circulation des capitaux sur les marchés mondiaux.
En proposant une loi sur la souveraineté du Canada, les conservateurs retirent l'affiche de notre fenêtre nationale au nom de ceux qui n'ont pas de maison ou qui n'ont pas d'investissements pour se protéger contre l'évolution de l'ordre mondial. Ces jeunes générations ne croient plus aux belles paroles du gouvernement sur la prospérité future. Si le Canada veut vraiment renforcer l'économie à l'intérieur de ses frontières, il doit inclure la prochaine génération. Renforcer l'économie doit se faire en intégrant dès le départ et en priorité les personnes en difficulté, par le faire après coup. Nous n'avons pas besoin de ressentir de la nostalgie pour le passé. Là-dessus, je suis d'accord avec le premier ministre. Par contre, nous avons besoin d'équité et de possibilités ici et maintenant.
Les jeunes Canadiens ne tournent pas le dos au pays. Ils attendent que le pays leur tende la main. Si nous voulons qu'ils aient à nouveau confiance, si nous voulons qu'ils fassent leur vie ici, le Canada doit cesser de leur demander de supporter le coût de la stabilité de manière disproportionnée. Voilà ce que c'est que de vivre dans la vérité au Canada, et c'est une voie qui perdurera.
Je le répète: les Canadiens ne devraient pas être contraints de choisir entre les grands projets et un gouvernement qui s'enlève du chemin. Ils devraient pouvoir profiter des deux. C'est pourquoi nous avons présenté une loi sur la souveraineté du Canada, et nous demandons à tous les partis à la Chambre de l'appuyer.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup réfléchi à cette phrase du premier ministre, qui a dit, lorsqu'il était en Chine, que nous devons naviguer dans le monde tel qu'il est, et non comme nous aimerions qu'il soit. Le problème que posent cette phrase et certains aspects de son discours, selon moi, c'est qu'ils ne tiennent pas compte de notre capacité de créer le monde que nous désirons, et du fait que le gouvernement devrait être en mesure d'imaginer un monde où, par exemple, les industries stratégiques ne sont pas dominées par des puissances hostiles à leurs intérêts.
La domination des intérêts stratégiques constitue une stratégie à long terme du Parti communiste chinois. C'est donc dire qu'elle durera probablement plus longtemps que le mandat d'un président ou d'un premier ministre donné. Dans ce contexte, nous devons utiliser le pouvoir dont nous disposons pour exploiter nos propres ressources et établir des chaînes d'approvisionnement sous contrôle démocratique pour les produits de base essentiels, notamment au moyen d'un développement, ici, au Canada, qui profitera à notre pays.
La députée pourrait peut-être nous dire si elle croit, comme moi, que l'approche trop cynique, voire pessimiste, du premier ministre n'est pas justifiée, puisque nous avons des ressources essentielles et la capacité de contribuer à une domination démocratique de ces ressources.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup réfléchi à des sujets comme celui-ci au cours des dernières semaines, et je pense que cela reflète vraiment le concept de libre arbitre. Le libre arbitre est l'un des éléments concrets qui nous séparent, de ce côté-ci de la Chambre, de nos collègues du gouvernement, de l'autre côté de la Chambre.
Nous croyons fermement au libre arbitre, et cela transparaît dans le concept de la loi sur la souveraineté. Nous sommes convaincus que si nous éliminons les entraves gouvernementales, les bonnes gens du pays auront la capacité de bâtir leur propre vie, de prendre leurs propres décisions et de faire progresser l'économie et le rêve canadiens. C'est ce qui nous donne de l'espoir.
En revanche, les députés d'en face ont tendance à croire aux grandes institutions. Ils ont tendance à croire à la bureaucratie et au contrôle centralisé. Selon moi, c'est l'un des grands débats qui ont lieu à la Chambre et qui vont se poursuivre.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve ça quand même assez étonnant qu'on demande, pour assurer la souveraineté du Canada, au gouvernement de s'ôter du chemin. Je rappelle à ma collègue que la dernière infrastructure gazière ou pétrolière qui a été construite, c'est l'agrandissement de Trans Mountain. Cela nous a coûté collectivement 34 milliards de dollars. Il n'y a aucune entreprise gazière ou pétrolière qui est prête à investir dans des infrastructures gazières et pétrolières, parce que ces entreprises savent qu'à long terme ce n'est pas rentable.
Au demeurant, c'est encore plus choquant quand on sait que 60 % des grandes entreprises pétrolières sont des entreprises qui appartiennent aux Américains. Ce que ma collègue dit, finalement, c'est qu'on devrait investir de l'argent canadien pour faire faire des profits à des grandes pétrolières américaines. Est-ce que c'est sa façon de voir la souveraineté canadienne?
[Traduction]
Madame la Présidente, la logique qui sous-tend la loi sur la souveraineté proposée par les conservateurs repose sur l'idée que nous devrions mettre fin à la fuite des capitaux à l'extérieur du pays. Nous devrions éliminer les obstacles à l'investissement ici, et les facteurs qui poussent les Canadiens à investir dans d'autres pays, et aider à ramener ces capitaux et ces investissements au Canada en supprimant les obstacles à cet égard.
Voilà ce que nous tentons de faire.
Madame la Présidente, je sais que la députée ne veut pas parler du passé, mais celui-ci est parfois à l'image du présent, vu la mentalité de l'actuel chef du Parti conservateur. À l'époque, le Parti conservateur n'a pas fait progresser l'économie canadienne au point de reconnaître que l'intervention du gouvernement peut améliorer les choses et donner des résultats positifs.
La députée peut-elle nommer un seul gouvernement provincial qui a adopté le principe du chef conservateur, à savoir que le gouvernement devrait s'enlever du chemin? Ne croit-elle pas aux programmes nationaux?
Madame la Présidente, le député d'en face a du culot — lui qui ne cesse de qualifier le gouvernement de nouveau — de scruter le passé et de présumer que les conservateurs ne peuvent pas changer ni proposer de nouvelles idées. Nous avons offert de collaborer avec le gouvernement, alors il est particulièrement affligeant que le député continue de lancer des invectives et de dire qu'il n'est pas disposé à travailler avec nous sur ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
La souveraineté de notre pays le Canada n'est pas un slogan. Ce n'est pas une formule politique. Ce n'est pas un mot de communication. Ce n'est certainement pas un outil de marketing qui peut être partisan. La souveraineté est une capacité réelle de produire, de décider, d'investir, de protéger l'intérêt national et de sécuriser l'avenir collectif. C'est une construction stratégique, qui vient avec une carte stratégique et une feuille de route, des éléments qu'on ne retrouve pas du tout dans cette motion. Ça prend une architecture institutionnelle et cette architecture est basée, comme je l'ai bien dit précédemment, sur une feuille de route et une carte stratégique bien claire et précise afin de ne pas sortir du chemin prédéfini. Ça prend la vision d'un leader et un leadership à long terme.
La motion conservatrice prétend parler de souveraineté, mais ce qu'elle propose, ce n'est pas une vision, ni une stratégie, ni un projet national. C'est une logique de démantèlement et d'arrêt soudain, une politique de soustraction et une souveraineté par l'abolition des cadres prédéfinis.
Une nation ne devient pas forte en détruisant ses structures. Une économie ne devient pas compétitive en supprimant ses fondations. Une puissance moderne ne se bâtit pas dans l'improvisation réglementaire du Parti conservateur. Les investisseurs internationaux ou nationaux n'investissent pas dans l'incertitude. Les entreprises nationales ou internationales ne se développent pas dans un chaos. Les projets ne se réalisent pas dans l'instabilité d'une nation ou d'un pays. Les gens, les investisseurs et les entreprises investissent dans la clarté, la stabilité, la prévisibilité et la confiance institutionnelle.
La vraie souveraineté, ce n'est pas l'absence de règles. C'est la capacité de bâtir des capacités: des capacités industrielles, énergétiques, technologiques et numériques, avec une souveraineté numérique, surtout avec ce qu'on connaît maintenant, c'est-à-dire cette grande émergence et la présence totale de l'intelligence artificielle. La souveraineté repose également sur une capacité alimentaire, une capacité stratégique et une capacité d'innovation basée sur la recherche-développement. Surtout, ce qu'on veut pour notre pays, c'est une capacité de résilience.
Nous vivons dans un monde instable et fragmenté, traversé par les chocs géopolitiques, par des guerres commerciales, des tensions énergétiques, des rivalités technologiques et des transitions climatiques. Je reviens bien évidemment sur l'intelligence artificielle, notamment la superintelligence artificielle. La souveraineté ne se conjugue pas uniquement au présent. Nous gardons notre histoire, nous faisons le présent, mais surtout l'avenir. Nous ne pouvons pas préparer l'avenir en oubliant ou en négligeant nos jeunes. Ce que nous voulons laisser à nos jeunes et à nos enfants, c'est bien évidemment un climat qui est très stable.
Le monde est traversé également par des ruptures industrielles. On l'a vu dernièrement. Dans ce monde-là, la souveraineté ne se construit pas par le repli. Elle se construit par la résilience, comme je viens de le dire. Cette résilience touche à la fois l'industrie, l'énergie, l'économie, la technologie, le numérique, la stratégie et le secteur alimentaire. La souveraineté moderne, ce n'est pas l'isolement. Ce que les conservateurs nous proposent aujourd'hui, c'est de l'isolement.
La souveraineté moderne, c'est capacité d'être autonome, mais dans l'interdépendance. C'est la capacité de coopérer sans dépendre d'un autre pays. C'est la capacité d'échanger sans se soumettre. Notre gouvernement refuse le faux dilemme entre l'économie et l'environnement. Bien évidemment, nous construisons les deux ensemble, parce qu'il n'y a pas d'avenir sans une prise de conscience de notre environnement. Nous accélérons les projets. Nous simplifions les processus; nous réduisons le double emploi; nous sécurisons les investissements; nous modernisons notre État. Ça, c'est très important. En deux mots, c'est de l'optimisation et de l'efficience.
Nous bâtissons une stratégie industrielle nationale; nous protégeons l'innovation canadienne; nous développons nos capacités énergétiques; nous diversifions nos échanges commerciaux; nous renforçons notre souveraineté économique, et, je ne le répèterai jamais assez, nous renforçons surtout notre souveraineté numérique et énergétique. La souveraineté moderne, ce n'est pas revenir au modèle du passé; ce n'est pas s'accrocher aux recettes du XXe siècle; ce n'est pas nier les transformations de ce monde. C'est se projeter vers l'avenir avec lucidité. C'est penser à la géopolitique, à l'économie mondiale, à la transition énergétique, à la sécurité alimentaire, numérique et urbaine. C'est penser à l'innovation, à nos universités, et surtout à la souveraineté numérique et à la résilience.
La souveraineté moderne, c'est la capacité d'un État à rester maître de ses choix dans un monde contraint. Cela exige ce qui manque à cette manifestement à motion. Cela exige de la stratégie, de la cohérence, de la rigueur, de la continuité, de la stabilité, de la gouvernance, de la planification, mais surtout de la vision. La souveraineté canadienne ne se décrète pas par une motion. Elle ne s'improvise pas par un slogan. Elle ne se construit pas par la destruction des cadres déjà existants. Elle se bâtit; elle se bâtit jour après jour, investissement après investissement, réforme après réforme, institution après institution et partenariat après partenariat, ce que notre premier ministre réalise jour après jour.
Elle se construit avec patience, avec rigueur, avec vision et avec courage politique. Ces quatre caractéristiques décrivent bien notre premier ministre. La souveraineté réelle, c'est la capacité de traverser les crises sans s'effondrer. C'est la capacité d'absorber les chocs, la capacité de protéger nos concitoyens et nos concitoyennes, la capacité de maintenir la cohésion sociale, la capacité de préserver la démocratie, la capacité de décider par nous-mêmes.
Ce que propose cette motion, ce n'est pas de la souveraineté, c'est de l'illusion politique, une promesse simple à des problèmes très complexes, une réponse idéologique à des enjeux structurels. Le Canada n'a pas besoin de slogans; il a besoin de stratégies. Il n'a pas besoin de simplification idéologique; il a besoin de complexité maîtrisée. Il n'a pas besoin de recul; il a plutôt besoin d'ambition. Il n'a pas besoin de division; il a plutôt besoin d'unité nationale. La souveraineté canadienne n'est pas un retour en arrière, c'est une projection vers l'avenir, un avenir qui est fondé sur la résilience, je le répète, la compétitivité, l'innovation, la durabilité, la justice sociale, la cohésion nationale, la stabilité démocratique et la responsabilité sociale.
Je termine sur ceci: la souveraineté canadienne ne se décrète pas, elle se construit, et c'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours hautement moralisateur bien que cette Chambre en a parfois besoin.
Reprenons les mêmes arguments en faveur de la rigueur dont a fait preuve le premier ministre récemment. En tant que représentant du Québec, est-ce que mon collègue est d'accord sur la rigueur historique dont a fait preuve le premier ministre pour refaire les faits de la bataille des Plaines d'Abraham à Québec, et tout l'impact que cela a eu? À l'unanimité, tout le monde a dénoncé cela et a convenu qu'on ne peut pas réviser l'histoire. C'est le même premier ministre que mon collègue vient glorifier aujourd'hui pour sa rigueur sur des enjeux de souveraineté nationale. Je pense qu'il a des devoirs à refaire.
Est-ce que mon collègue va accompagner son chef pour qu'il puisse mieux connaître l'histoire du Québec?
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de me demander d'avoir des leçons sur l'histoire du Québec. C'est quelque chose que nous devons, toutes et tous, vraiment connaître. Je m'excuse, mais je ne pense pas que j'ai des leçons à recevoir de cette personne.
Cela étant dit, j'aimerais simplement mentionner qu'on n'est pas en train de nuire à une province en particulier. Il n'y a pas de projet national qui va être mis en place sans acceptabilité sociale, sans l'acceptabilité des Québécois et des Québécoises qui ont donné à 44 députés ici même la confiance de les représenter. Nous les représentons en connaissant leur langue, en connaissant leur culture, mais surtout en connaissant leur histoire.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma circonscription porte un nouveau nom, mais j'ai connu quatre élections pour parvenir ici quatre fois différentes, et je remercie les gens de Kamloops—Shuswap—Central Rockies de m'avoir réélu.
J'ai une question très simple à poser au député d'en face: qu'est-ce que le gouvernement et lui ont contre le fait de libérer le potentiel des ressources canadiennes et de permettre aux Canadiens de les exploiter pleinement, afin de faire du Canada le pays qu'il pourrait être? Tous les projets de loi que j'ai vus de la part du gouvernement au cours des 10 dernières années empêchent les Canadiens de commercialiser nos ressources, y compris le projet de loi C‑48, l'interdiction des pétroliers, et le projet de loi C‑69. Ces projets de loi limitent les occasions, la richesse et la prospérité dont les Canadiens pourraient jouir, au lieu de devoir compter sur les banques alimentaires et les programmes d'alimentation scolaire que le gouvernement présente comme la solution à tout, alors que les gens préféreraient avoir les moyens de faire l'épicerie eux-mêmes.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que mes collègues de l'autre côté de la Chambre ont un point en commun. Leur lecture de notre stratégie gouvernementale est complètement fausse. Selon eux, nous serions en train de paralyser le développement.
Au contraire, chacun de nos projets, chacun de nos programmes est une évaluation, une décision qui éclaire. Cela n'affaiblit pas notre économie. Au contraire, nous avançons tout en pensant à chaque élément d'une manière systémique.
C'est ce qui manque à cette motion. Cette motion, elle est vide de sens. Elle est vide de vision claire et de carte stratégique. C'est ce que je demande à ce parti de l'opposition de revoir.
Encore une fois, pour parler un peu de la question de la tarification du carbone, elle attire des investissements, crée des emplois et rend l'industrie beaucoup plus compétitive.
Madame la Présidente, en plus d'être un collègue exceptionnel, l'honorable député de Bourassa est un expert en intelligence artificielle.
J'aimerais qu'il nous explique un peu plus comment le développement de l'intelligence artificielle à l'intérieur du Canada va nous permettre d'avoir un pays plus souverain et comment ça va affecter notre défense nationale.
Madame la Présidente, tout simplement, je peux lui dire une chose: ce n'est plus un choix. Maintenant, l'intelligence artificielle, c'est une infrastructure totale et globale, comme l'électricité ou d'autres éléments. Il faut que nous ayons une souveraineté numérique qui est basée sur l'intégration de l'intelligence artificielle. Plutôt que de la laisser nous intégrer, c'est à nous de l'intégrer et de la contrôler.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député d'Elgin—St. Thomas—London-Sud, L'économie; le député d'Elmwood—Transcona, La justice.
Madame la Présidente, c'est un véritable honneur de prendre la parole aujourd'hui, pour la première fois en 2026, au nom des habitants de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
Je souhaite à tous les députés une très bonne année. J'espère que nous travaillerons dans un esprit de collaboration en ce début d'année.
J'espère vraiment que les choses seront différentes cette année. Les choses ont certainement bien commencé. J'ai entendu le changement de ton du chef de l'opposition en réponse au discours marquant du premier ministre à Davos. J'ai entendu ses propos fort aimables et sa volonté de veiller à ce que nous adoptions des mesures législatives très importantes pour les Canadiens.
Quand j'ai appris que les conservateurs voulaient parler d'une loi sur la souveraineté aujourd'hui, j'avais hâte de voir si nous pourrions tenir un véritable débat sur certains des principaux problèmes auxquels nous devrons faire face, compte tenu de la rupture de l'ordre mondial et, bien franchement, de la menace qui vient du sud de la frontière, y compris la façon dont cette situation transforme notre approche en matière de sécurité nationale, à un moment où nous ne pourrons peut‑être plus compter sur les États‑Unis.
Comment pouvons-nous unir notre nation? Comment pouvons-nous travailler avec les provinces? Comment pouvons-nous mieux collaborer avec les Premières Nations dans un esprit de partenariat? Comment pouvons-nous concevoir nos ports pour accéder à de nouveaux marchés? Comment pouvons-nous acheter plus de produits canadiens? Comment pouvons-nous élaborer un plan lucide pour stimuler la prospérité, maintenant et pour longtemps encore?
Cependant, à ma grande déception, lorsque j'ai lu ce qui se trouvait dans la prétendue loi sur la souveraineté, j'ai constaté qu'au lieu de traiter de ces questions très importantes, on nous ressert la même vieille stratégie conservatrice qui cherche uniquement à exaucer les souhaits de l'industrie pétrolière et gazière pour vider de leur substance les mesures canadiennes de protection de l'environnement. Au lieu d'accroître la souveraineté du Canada et de se tourner vers l'avenir, ce que les conservateurs proposent nous lierait davantage aux États‑Unis et à un monde qui n'existe plus. Au lieu de travailler à unir le pays, ils proposent d'intimider et d'écraser tous ceux qui ne sont pas d'accord avec eux. Nous savons que ce plan a déjà échoué et qu'il échouera de nouveau, mais ce n'est pas le moment d'adopter la même approche inefficace et de nous livrer à ces jeux stériles.
Je pense qu'il serait utile de passer en revue un certain nombre d'éléments de la loi sur la souveraineté afin d'en préciser la signification.
Le projet de loi propose entre autres choses d'abroger la Loi sur l'évaluation d'impact qui, pour ceux qui ne le savent pas, est une mesure législative sur l'évaluation environnementale qui rationalise le travail à faire par le Canada pour garantir l'atténuation des répercussions des projets sur l'environnement. Elle permet de mieux consulter les Premières Nations et, en fait, elle impose des délais stricts pour les examens de ces projets par le gouvernement. Franchement, depuis l'adoption de cette mesure, les examens de ces projets se sont améliorés quant à leur quantité, mais aussi quant à leur efficacité. Elle remplaçait en effet la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, qui était si mal rédigée que les projets, après avoir été approuvés, se retrouvaient devant les tribunaux et étaient bloqués pendant des années.
Quand les conservateurs qualifient le projet de loi de « loi anti-pipelines », je pense que c'est vraiment révélateur. Ils ne veulent pas parler de ce qui remplacerait cette mesure législative. En l'absence d'une loi sur l'évaluation environnementale, comment examinerions-nous les différents projets? Est-ce que tout serait approuvé quoi qu'il arrive? Il est significatif que les conservateurs ne parlent d'aucun des autres grands projets du gouvernement qui pourraient vraiment accroître la prospérité du pays. Ils ne parlent pas de choses comme un réseau électrique national et son utilité pour favoriser la prospérité dans de nombreuses régions du pays, réduire le coût de l'électricité et favoriser le développement de nouveaux secteurs.
Une autre loi que les conservateurs proposent d'abroger est la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Cette mesure législative, qui a été adoptée en 2018, ne fait qu'officialiser un accord auquel tous les gouvernements canadiens successifs ont adhéré depuis un demi-siècle. Elle vise un objectif très important, soit d'assurer la sécurité de certaines zones maritimes parmi les plus dangereuses de tout le pays. Quand les conservateurs expliquent pourquoi cette loi doit être abrogée, ils évoquent toujours le projet Northern Gateway, comme si c'était cette loi qui avait empêché la réalisation du projet. En réalité, ce projet était si mal ficelé et la consultation des Premières Nations si insuffisante que neuf Premières Nations l'ont contesté devant les tribunaux et l'ont fait annuler.
Lorsqu'ils affirment que la simple abrogation de ces lois permettrait d'ouvrir l'économie canadienne et de la faire progresser, ce que les conservateurs souhaitent réellement, c'est que, en ne tenant aucun compte de l'environnement et en méconnaissant totalement les préoccupations très réelles des titulaires de droits autochtones, nous puissions mener à bien ces projets.
La prochaine mesure que les conservateurs proposent de supprimer est la taxe fédérale sur le carbone pour les industries. Celle-ci a été mise en place sous différentes formes dans tout le pays. La province de l'Alberta a été la première à l'instaurer. Cette taxe a permis d'investir des dizaines de milliards de dollars dans des projets qui ont décarboné notre économie dans des secteurs en pleine croissance vraiment importants, ainsi que de trouver des moyens de réduire l'intensité carbone de nos produits, souvent au coût le plus bas possible.
Il est tout à fait faux de penser que la suppression de cette taxe renforcera la résilience de notre économie. En supprimant ce type de mécanisme, le pays risquerait de voir son accès au marché de l'Union européenne limité, alors que celle-ci s'affaire à mettre en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour permettre à ses industries d'être compétitives à l'échelle mondiale. Elle n'est pas la seule à se doter de pareil mécanisme. En effet, le Royaume-Uni, l'Australie, Taïwan et d'autres pays envisagent d'appliquer des mesures similaires. La suppression de la taxe nous lierait à des pays qui ne veulent pas agir pour lutter contre les changements climatiques.
Les conservateurs proposent également d'abolir le plafond des émissions du secteur pétrolier et gazier, mais celui-ci n'est même pas encore en vigueur. Ils proposent aussi de supprimer l'obligation fédérale relative aux véhicules électriques, pourtant instaurée pour permettre aux Canadiens d'accéder à ce type de véhicules. Partout dans le monde, le taux d'adoption des véhicules électriques monte en flèche: 76 % au Népal, 50 % en Chine l'an passé. Au Canada, l'un des principaux défis reste le manque de disponibilité des modèles que les consommateurs recherchent.
Cette obligation vise à garantir la disponibilité de ces véhicules, ce qui incite également les entreprises à investir dans les infrastructures de recharge qui profitent à tous les utilisateurs. Il s'agit non seulement de garantir l'accès à ces véhicules au Canada, mais aussi d'augmenter le nombre de voitures fabriquées chez nous. C'est essentiel. Nous savons que plusieurs constructeurs automobiles américains réclament instamment l'abolition de ce programme, mais ce serait une grave erreur qui limiterait le choix des consommateurs canadiens à l'heure actuelle.
Ensuite, je veux parler de la façon dont la loi supprimerait les interdictions fédérales visant la fabrication de plastiques. Il est important de dire les choses telles qu'elles sont: il s'agit de se débarrasser de l'interdiction de certains articles en plastique à usage unique qui ont été jugés nocifs pour l'environnement et les humains. Je pense notamment aux sacs de plastique qui se retrouvent dans les cours d'eau, les océans et l'environnement. En quoi le fait qu'il y ait de plus en plus de déchets dans notre environnement rend-il notre pays plus souverain?
Ensuite, le projet de loi propose de supprimer les restrictions réglementaires fédérales qui nuisent à la communication et à la défense des intérêts des sociétés énergétiques canadiennes. Je le répète, il est important de dire les choses telles qu'elles sont: il s'agit de supprimer les prétendues dispositions sur l'écoblanchiment, les mesures pour lesquelles tous les députés ont voté il y a à peine deux ans. Il s'agit de mesures visant à garantir que lorsqu'une entreprise fait une déclaration à son sujet, elle doit être en mesure de la prouver. Le projet de loi vise essentiellement à lutter contre la publicité fausse et trompeuse. Comme je l'ai dit, je ne vois pas comment notre pays serait plus souverain si nous permettions aux entreprises de mentir au sujet des produits et des services qu'elles offrent. Tout ce que cela ferait, c'est rendre notre pays moins concurrentiel et donner un avantage injuste aux entreprises qui ne prennent pas les mesures qu'elles disent prendre.
Il y a beaucoup de choses dont j'aimerais parler, comme la façon de rendre notre pays plus souverain, d'améliorer notre défense nationale, de nous assurer d'acheter davantage de produits canadiens et d'améliorer nos infrastructures. Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues à ce sujet.
Madame la Présidente, je veux simplement revenir sur une chose que le député a dite au sujet des eaux les plus sensibles du monde, et ce, pour défendre le projet de loi libéral C‑48, qui a bloqué la réalisation des projets de pipelines vers la côte Ouest.
Le député reconnaît-il que des pétroliers étrangers se trouvent dans le même océan et dans les mêmes zones? Reconnaît-il que le fait d'empêcher les exportations en provenance du Canada n'empêche en rien la présence de navires qui transportent les mêmes produits, dans les mêmes eaux?
Madame la Présidente, cela me donne l'occasion de remettre les pendules à l'heure au sujet d'un mythe véhiculé par de nombreuses personnes, y compris les conservateurs.
Depuis plus de 50 ans, il y a un moratoire sur la circulation des pétroliers dans le détroit d'Hécate. Il est en vigueur depuis 1972. Aucun pétrolier américain ne traverse cette région. Ces navires font le tour de l'île de Vancouver. La levée du moratoire sur les pétroliers ne signifierait pas que nous aurions davantage...
Une voix: Oh, oh!
Patrick Weiler: Madame la Présidente, ce sont les faits en présence. J'encourage mes collègues d'en face à les examiner de manière plus approfondie.
[Français]
Madame la Présidente, je reste un peu sur ma faim, en fin de journée comme ça. J'ai demandé à de nombreuses reprises à certains de mes collègues conservateurs et libéraux de m'expliquer la logique qui se cache derrière le fait de vouloir construire davantage d'infrastructures gazières et pétrolières, d'autant qu'on sait très bien que 60 % des entreprises productrices de pétrole appartiennent à des investisseurs américains. Elles ont fait des profits records au cours des dernières années; 60 % de ces profits records se sont retrouvés dans les coffres d'entreprises américaines.
Comment peut-on voir l'investissement dans ces entreprises comme une façon de se sevrer des Américains et de répondre à la crise tarifaire?
Mon collègue peut peut-être m'instruire là-dessus.
Madame la Présidente, mon collègue mentionne des faits qui sont vrais. Dans beaucoup des plus grandes compagnies pétrolières, la plupart des actionnaires sont aux États‑Unis. Si nous voulons avoir plus de souveraineté, nous devons penser à l'intérêt dans lequel les compagnies avec lesquelles nous travaillons agissent.
Cependant, je sais maintenant que nous avons beaucoup de possibilités d'améliorer et de diversifier notre économie. Notre gouvernement a un plan pour être un leader dans le domaine de l'énergie propre. C'est quelque chose que nous allons faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne les évaluations environnementales au pays, nous avons compté sur un examen environnemental prévisible et complet des projets relevant de la compétence fédérale depuis le milieu des années 1970 jusqu'en 2012, moment auquel Stephen Harper a abrogé la loi sur l'évaluation environnementale qui avait été adoptée sous Brian Mulroney. Depuis lors, un examen très discrétionnaire a lieu selon les projets.
J'ai voté contre le projet de loi C‑69 parce que, même si le premier ministre de l'Alberta de l'époque l'avait qualifié de mesure anti-pipelines, ce projet de loi aurait pu, tout aussi bien, être qualifié de mesure propipelines, car il repose largement sur le pouvoir discrétionnaire des ministres, contrairement au cadre prévisible qui existait auparavant et qui était fondé sur des critères. Si des fonds fédéraux, des terres fédérales ou des permis fédéraux devaient être utilisés, nous procédions à une évaluation. Je pense que nous avons encore des problèmes dans ce domaine.
Je vois que le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country est prêt à répondre.
Madame la Présidente, je ne suis pas contre la prémisse de la question de ma collègue. Je pense qu'il y a en fait de nombreuses façons d'améliorer la Loi sur l'évaluation d'impact et de la rendre plus prévisible. Franchement, le groupe de travail qui s'est penché sur la question a formulé de nombreuses recommandations, et je pense que nous devrions les examiner en ce moment.
La loi est en vigueur depuis environ cinq ans. Nous envisageons d'examiner la Loi sur les pêches. Je pense qu'il serait peut-être temps de faire la même chose avec la Loi sur l'évaluation d'impact.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a parlé d'introduire des véhicules électriques au Canada. La semaine dernière, j'ai parlé à un concessionnaire d'automobiles. Ses fabricants lui ont dit qu'ils ne paieraient pas la surtaxe qui sera imposée aux véhicules non électriques. Ils n'enverront tout simplement pas ces véhicules au Canada une fois que les quotas...
Madame la Présidente, le nombre de véhicules électriques arrivés a atteint la limite pour cette année, alors il ne s'agit pas d'une question urgente, mais nous voulons...
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Portage—Lisgar.
Je suis très heureux de participer à ce débat, qui veut se baser sur la bonne entente. C'est un débat qui cherche à trouver le consensus à la Chambre pour faire avancer le Canada afin de faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés en 2026.
Plus que jamais, le Canada est à un carrefour. Nous devons prendre les bonnes décisions, assurer notre autonomie et démontrer notre souveraineté. Nous avons vu ce gouvernement faire quelques pas dans la bonne direction. Nous avons d'autres pas à lui proposer tout en souhaitant qu'il puisse les suivre. C'est pour cette raison que je dis ce qui suit.
[Traduction]
À mon avis, cette motion et ce débat sont des propositions de bonne volonté pour que le Canada puisse relever les défis qui l'attendent en 2026.
[Français]
Le Canada a tout ce dont on a besoin. Des pays feraient la guerre pour avoir nos richesses naturelles. Encore faut-il développer notre potentiel de richesses naturelles de façon intelligente et respectueuse. Il faut aussi le faire de façon autonome, pour assurer au Canada une autonomie en matière de ressources naturelles et d'énergie. Cela permettra aussi d'assurer la vente à l'étranger et les revenus conséquents qui permettront de développer le plein potentiel du Canada et de ses ressources naturelles.
C'est pourquoi notre motion suggère au gouvernement certains chemins, comme l'abolition de la loi issue du projet de loi C‑69, qui concerne entre autres les évaluations. Je tiens à rappeler que, il y a deux ans, j'ai présenté ici à la Chambre, à titre de député, le projet de loi C‑375, qui visait essentiellement à ce qu'il y ait une évaluation pour chaque projet. Je parlais d'un projet, une évaluation, pas de deux évaluations qui se contredisent, qui se font compétition et qu'on doit reprendre. Je parlais d'un projet, une évaluation. Même le Bloc québécois était d'accord sur le principe de notre projet de loi, mais il y a deux ans, malheureusement, les libéraux ont voté contre. Par surprise, même dans le discours du Trône, le roi a repris mot à mot notre argumentaire: « Un projet, une évaluation ». Comme je le disais tantôt, le gouvernement a fait des pas dans la bonne direction et c'en est un exemple. Cependant, nous estimons que la loi issue du projet de loi C‑69 devrait être abolie.
C'est la même chose pour le moratoire relatif aux pétroliers et pour la taxe sur le carbone industriel. Je le mentionne parce que ces parangons de la vertu n'ont de cesse de faire la leçon à tout le monde concernant la taxe industrielle. Pendant neuf ans, ces gens-là nous traitaient de tous les noms, nous les conservateurs, parce que nous voulions abolir la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Il y a un an, ils se sont revirés de bord. Ils ont fait volte-face sur la question de la taxe sur le carbone et ils se sont fait élire grâce à ça. C'est extraordinaire, parce que pendant neuf ans, ils nous ont insultés et après ça, ils ont fait volte-face. Aujourd'hui, on dit que c'est important de maintenir la taxe fédérale industrielle parce que c'est important pour les autres pays. C'est exactement ce qu'ils ont dit pendant neuf ans au sujet de la taxe sur le carbone, et ils l'ont abolie. Ils doivent prendre le chemin qu'ils ont eux-mêmes ouvert.
Il y a aussi le plafond des émissions et l'obligation fédérale concernant les ventes de véhicules électriques. Sans raconter ma vie, je vais simplement dire que cela fait à peu près deux ans et demi que je roule avec une voiture 100 % électrique. Oui, un conservateur peut rouler avec une voiture électrique. Sait-on quoi? J'ai acheté une voiture usagée, qui était donc à moitié prix. Encore mieux, je n'ai pas eu de subvention, et pas d'obligation. C'est la façon responsable de vendre des voitures et d'offrir aux citoyens des voitures électriques. Ça ne répond pas à tous les besoins, mais, si ça répond à certains besoins et que les gens veulent le faire, on n'a pas besoin d'obligation, comme c'est actuellement le cas. C'est une démonstration qui se veut efficace.
Nous avons également d'autres propositions, à savoir de récompenser les provinces, les entreprises et les travailleurs qui investissent au Canada en priorité. Notre chef a fait une démonstration fort positive lorsqu'il a suggéré qu'il n'y ait pas de taxation sur le gain en capital pour permettre le réinvestissement dans les entreprises canadiennes. Voilà une solution qui est tout à fait correcte et qui mérite d'être appréciée à sa juste valeur.
Il nous faut également créer un crédit d'impôt pour le réinvestissement au Canada afin de stimuler l'activité industrielle nationale. Il faut aussi donner des primes au libre-échange interprovincial. En effet, le Canada est le pays champion du libre-échange dans le monde, mais, malheureusement, ses 10 provinces ont beaucoup de barrières. Le gouvernement fédéral a aboli certaines de ces barrières au niveau fédéral, mais il faut que les provinces soient stimulées pour le faire et c'est pour ça que nous proposons des primes au libre-échange et des mesures qui vont protéger l'innovation canadienne. Nous avons des options et des chemins qui méritent d'être appréciés. Nous avons déjà offert notre collaboration et notre concours.
D'aucuns se rappelleront qu'il y a quelques mois, ce gouvernement a adopté le projet de loi C‑5, qui visait à décloisonner l'approche que nous devons avoir comme pays pour développer notre potentiel de ressources naturelles. Ça n'allait pas assez loin et il aurait fallu aller plus loin que ça, mais nous savions que le chemin était bon. C'est pourquoi l'opposition officielle a offert son plein concours. Dans le projet de loi C‑5, on retrouve entre autres l'essence du projet de loi C‑375 que j'avais proposé. Les libéraux avaient voté contre, tandis que les bloquistes étaient d'accord sur le principe, qu'on retrouve maintenant dans le projet de loi C‑5.
Oui, il s'est fait des choses intéressantes, mais le problème est que si nous voulons faire face aux défis, il faut assumer pleinement nos responsabilités. Ces gens-là se sont fait élire il y a un an en disant « elbows up » pour affronter la Maison-Blanche. Ce que nous avons vu, ce ne sont pas des « elbows up », mais bien des « thumbs up ». En effet, à deux reprises, quand le premier ministre est allé à la Maison-Blanche, il s'est retrouvé à faire des « thumbs up » avec le président. Là, il y a quelques jours, en Suisse, il a fait la leçon à tout le monde en disant qu'il fallait se tenir debout. C'est drôle, il n'a pas parlé des « thumbs up ». Il n'a pas parlé de ces affaires-là, non.
C'est pour ça qu'il faut être conséquent, surtout que, malheureusement, les résultats ne sont pas là. Le projet de loi C‑5, selon le gouvernement, permettrait à notre pays de réaliser son plein potentiel en tant que superpuissance énergétique en créant de nouveaux corridors commerciaux et énergétiques qui diversifieraient notre économie. C'est bien beau, mais ce sont des paroles; ce ne sont pas des actions.
Plus que jamais, nous devons trouver des façons d'assumer notre souveraineté, parce que le Canada fait face à de grands défis, en particulier avec notre voisin, les États‑Unis, ce qui n'est pas sans rappeler les propos tout à fait intéressants et intelligents du président John F. Kennedy qu'il a prononcés ici même, à la Chambre des communes, le 17 mai 1961.
[Traduction]
Il a déclaré: « La géographie a fait de nous des voisins; l'histoire a fait de nous des amis; les questions économiques ont fait de nous des associés; et la nécessité fait de nous des alliés. »
Plus que jamais, nous devons revenir à cet état d'esprit, surtout aujourd'hui. Pourquoi? Parce que nous avons deux anniversaires à célébrer aujourd'hui. Tout d'abord, M. Jeremy Hansen fête aujourd'hui ses 50 ans.
[Français]
M. Hansen est l'astronaute canadien qui s'en va vers la lune à bord de la mission Artemis II, qui est, comme on le sait, américaine. Oui, le Canada peut travailler avec les Américains de façon constructive. Souvenons-nous d'un des grands événements de notre diplomatie. Il y a exactement 46 ans aujourd'hui avait lieu la libération de six otages américains à Téhéran. Nous étions les meilleurs amis du monde. Alors que les États‑Unis étaient confrontés à la pire crise diplomatique de leur histoire parce qu'un pays avait laissé des terroristes occuper l'ambassade américaine et retenir des otages pendant 444 jours, le Canada avait hébergé six diplomates américains pendant 84 jours dans les résidences de nos diplomates, dont, bien entendu, Ken Taylor, l'ambassadeur.
Le Canada a vécu de grandes heures diplomatiques avec les Américains. Nous souhaitons tous pouvoir revenir à ça, mais ça n'arrivera pas demain matin. C'est pourquoi, plus que jamais, nous devons développer notre autonomie en matière de ressources naturelles, notre autonomie économique, notre économie d'intelligence, notre économie en matière d'énergie. Cela peut se faire par les propositions que nous avons faites au gouvernement aujourd'hui. Nous souhaitons tous que la Chambre continue le chemin pour assurer l'autonomie canadienne en adoptant cette motion.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours, ainsi que de son utilisation de la langue anglaise. Je le félicite pour ça. Ma question sera relativement simple.
Si la motion à l'étude est si importante pour les conservateurs et, selon eux, pour le Canada, pourquoi ne présentent-ils pas un projet de loi? Si les conservateurs souhaitent faire avancer certaines priorités, ils peuvent déposer un projet de loi et non pas seulement présenter une motion dans le cadre d'une journée de l'opposition.
De plus, pourquoi n'y a-t-il aucune mention de l'importance de nos fermiers ou de l'importance de la défense en général? La souveraineté et l'importance de l'investissement dans les Forces armées canadiennes sont interreliées. Il n'y a aucune mention de l'importance de l'intelligence artificielle, non plus. Il y a beaucoup de choses relatives à la souveraineté économique qui sont absentes de cette motion.
Pourquoi les conservateurs ne présentent-ils pas un projet de loi?
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à rendre hommage à mon collègue pour la qualité de son français. Il parle très bien français, et sa maîtrise de la langue devrait inciter tous les députés de ce Parlement à apprendre l'autre langue, parce qu'il n'y a pas qu'une langue officielle, et toutes les langues officielles sont au même niveau. Je lui sais gré de s'exprimer en français et j'espère qu'il me saura gré de lui répondre en français aussi.
[Français]
Au mois d'août dernier, notre chef a fait connaître la loi sur la souveraineté canadienne. Comme mon collègue le sait très bien, un parti de l'opposition peut déposer un projet de loi, mais cela ne doit pas entraîner des impacts économiques. Or, puisque le cœur de notre action est économique, les gens qui travaillent de façon très professionnelle à la Chambre nous diront que nous sommes très gentils, mais que cela ne fonctionnera pas.
Je vois que mon collègue est ouvert et qu'il sourit. Je souhaite qu'il convainque tous ses collègues de voter en faveur de ces éléments positifs pour l'avancement de la souveraineté et de l'indépendance canadienne.
Madame la Présidente, évidemment, je ne féliciterai pas mon collègue de Louis-Saint‑Laurent—Akiawenhrahk pour son français, mais je vais quand même aborder la question de la souveraineté, un thème sur lequel j'aime l'entendre s'exprimer. Je ne lui parlerai pas du discours de Québec du premier ministre, parce que je sais qu'il y a une rigueur historique qui lui tient à cœur, mais j'ai envie de lui parler d'un sujet qu'il a abordé dans son discours, c'est-à-dire les véhicules électriques.
Je veux en particulier lui parler de l'engagement du premier ministre à réchauffer les liens avec la Chine en permettant l'importation de véhicules électriques chinois, qui sont évidemment construits par des enfants, sans respect des droits de la personne, et avec des pièces dont on ignore la provenance et qui vont pouvoir contrôler les données et peut-être même contrôler le véhicule. Est-ce que nous assurons notre souveraineté en faisant confiance au régime de Pékin, comme il aime le nommer, ou bien est-ce qu'on se tire dans le pied en matière de souveraineté canadienne?
J'aimerais entendre mon collègue se prononcer à ce sujet.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de sa question, mais aussi de sa passion. Il le fait de façon très passionnée chaque fois qu'il prend un enjeu à bras-le-corps. J'ai beaucoup de plaisir à travailler avec lui au Comité permanent des comptes publics.
La question des véhicules électriques du régime de Pékin nous mène effectivement à nous poser beaucoup de questions à l'égard de la sécurité, à l'égard des cyberattaques dont nous pouvons être victimes. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je n'ai absolument rien contre les véhicules électriques. Je suis la preuve vivante qu'on peut le faire en étant conservateur, sans subvention et sans obligation.
Cependant, avant d'aller voir ce qui se fait en Chine, pourquoi ne pas regarder ce qui se fait également en Europe? Des entreprises centenaires qui sont quand même centenaires, comme Renault, offrent actuellement des voitures électriques qui sont rudement intéressantes et qui pourraient intéresser les Canadiens. Le premier ministre a dit, à Davos, qu'il souhaitait fortement avoir beaucoup plus d'échanges avec l'Europe. Pourquoi est-il allé dire ça à Davos alors que, une semaine auparavant, il faisait des mamours avec le régime de Pékin?
Moi, je pense qu'il y a une incongruité dans l'action de l'actuel premier ministre et je remercie mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue de l'avoir soulevée.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Portage—Lisgar. Après plusieurs semaines passées dans nos circonscriptions respectives, nous sommes revenus en ayant une bonne idée du pouls du pays. La réalité, d'après ce que tant de gens m'ont raconté, c'est que les temps sont durs. Leur demande: agir sans plus attendre.
Les familles s'inquiètent pour l'avenir. Les aînés se disent pris à la gorge par les prix qui ne cessent d'augmenter. Les jeunes Canadiens, eux, se sentent privés de l'avenir que le pays promettait autrefois. Exclus du marché immobilier, ils se demandent si fonder une famille n'est plus qu'un rêve pour une poignée de gens. Beaucoup trop de personnes se demandent si elles auront encore un emploi le mois prochain. Beaucoup de travailleurs inscrits aux programmes de travail partagé redoutent leur fin imminente et une mise à pied prochaine. Malheureusement, chaque manchette apporte son lot de craintes, avec des turbulences économiques qui s'annoncent et des problèmes qui paraissent se rapprocher chaque jour davantage de nos côtes.
Cependant, voici la vérité qui me donne espoir: il n'y a rien de si grave au Canada que nous ne puissions corriger. Quiconque a écouté les députés conservateurs, en particulier le chef de l'opposition, sait exactement ce que je veux dire. Très tôt et à maintes reprises, nous avons soulevé ces menaces. Nous avons tiré la sonnette d'alarme sur la crise du logement, qui s'est traduite par l'exclusion de toute une génération. Nous avons souligné le fait que des familles étaient obligées de choisir entre se nourrir ou se chauffer. Nous avons mis en évidence la bureaucratie et les formalités administratives qui ont empêché de bâtir quoi que ce soit au pays sans dépasser les délais ou les coûts. Franchement, nous avons été le canari dans la mine. Les grands problèmes d'aujourd'hui ne sont pas une surprise pour nous. Nous les avons vus venir, et malheureusement, beaucoup de gens en ressentent les effets aujourd'hui.
Les forces au-delà de nos frontières sont réelles, et elles sont imprévisibles, mais cela n'excuse pas les occasions manquées ni les années gaspillées à ne rien faire ici, au Canada. Je ne suis pas ici pour pointer qui que ce soit du doigt, mais pour me joindre à un grand nombre de députés qui disent que nous devrions tous nous concentrer sur une seule chose, à savoir nous sortir du bourbier dans lequel le pays est empêtré. Je suis prêt à travailler avec n'importe quel député de n'importe quel parti politique au Parlement qui est déterminé à atteindre l'objectif primordial de rendre la vie plus abordable et de faire du Canada un endroit où nous pouvons enfin bâtir à nouveau de grandes choses. Nous devons rendre le Canada plus autonome afin de résister aux chocs, de protéger les travailleurs et de prospérer, peu importe ce qui arrive.
Maintenant, on ne parle pas de faire de nobles discours ni de recevoir les applaudissements de l'élite dans des pays étrangers comme la Suisse. On parle des conversations à l'heure du souper, quand les familles regardent leurs factures, sentent leur estomac se nouer, et se demandent si elles auront les moyens de faire l'épicerie la semaine prochaine. On parle de faire le tour des allées à l'épicerie, où des produits de base comme le bœuf, le café et les légumes frais, que nous tenions autrefois pour acquis, semblent maintenant pour beaucoup trop de Canadiens des produits de luxe. La nourriture, l'essence, le chauffage et un toit sur la tête sont devenus des choses pour lesquelles nous devons nous battre mois après mois. Les choses ne devraient pas être ainsi.
Le Canada est riche en ressources et en talents, et il est doté d'une géographie qui devrait faire l'envie du monde entier. Soyons honnêtes: nous ne réalisons pas notre plein potentiel, et c'est à cause de décisions et de priorités qui se sont éloignées des gens qui soutiennent le pays et qui l'ont bâti. Nous avons pris acte du discours du premier ministre la semaine dernière. Certains passages reprenaient des propositions que les conservateurs avancent depuis des années. Nous voulons libérer le potentiel de notre secteur énergétique et simplifier le processus d'approbation des projets.
Cependant, les beaux discours, aussi éloquents soient-ils, ne font pas baisser le prix des aliments. Examinons les chiffres. En décembre 2025, l'inflation alimentaire au Canada avait augmenté de 6,2 % par rapport à l'année précédente, ce qui est le taux le plus élevé de tous les pays du G7. On nous qualifie maintenant de « capitale de l'inflation alimentaire », ce qui est un sobriquet embarrassant. Ce taux est à peu près le double de celui avec lequel les familles étatsuniennes doivent composer, malgré les difficultés économiques qu'elles connaissent.
Par ailleurs, le Rapport annuel sur les prix alimentaires de 2026, présenté il y a quelques semaines, prévoit qu'une famille moyenne de quatre personnes dépensera 17 570 dollars pour ses achats de nourriture cette année. Cela représente près de 1 000 dollars de plus pour les mêmes produits alimentaires. En fait, le phénomène de réduflation se combine à la hausse du prix des denrées alimentaires, ce qui a mené à une augmentation de 27 % par rapport à il y a cinq ans seulement. Les banques alimentaires dressent un tableau encore plus sombre. En mars 2025 seulement, près de 2,2 millions de Canadiens ont dû avoir recours à une banque alimentaire. Il s'agit du total mensuel le plus élevé jamais enregistré par Banques alimentaires Canada. Ce nombre a doublé depuis 2019.
L'emploi ralentit précisément dans les secteurs qui font avancer le Canada. Les chiffres récents montrent que plus de 566 000 Canadiens reçoivent régulièrement des prestations d'assurance-emploi, et la tendance est à la hausse. Les travailleurs les plus touchés sont ceux des métiers spécialisés, du secteur des transports et des ressources naturelles comme les camionneurs, les charpentiers, les soudeurs, les tuyauteurs et les opérateurs de machinerie. Les demandes d'assurance-emploi ont augmenté par milliers dans ces domaines à la suite des licenciements et des retards dans les projets. Il s'agit là des personnes qui construisent nos maisons, qui transportent nos marchandises et qui travaillent à l'extraction de nos ressources naturelles.
Notre incapacité à mettre les projets en chantier est à l'origine d'une grande partie de ces maux. On parle de grands projets énergétiques, mais ils traînent en longueur. Le processus d'évaluation défaillant demeure inchangé, et le Canada se classe dans les derniers rangs des pays de l'OCDE pour ce qui est des délais d'obtention d'un permis de construire. Des projets qui devraient durer quelques années s'étendent sur des décennies, ce qui fait gonfler les coûts, décourage les investisseurs et nous fait perdre emplois et capitaux. Au cours de la dernière décennie, le Canada a connu une baisse nette des investissements étrangers directs et, même si les chiffres exacts peuvent varier, il est question de centaines de milliards de dollars de capitaux perdus, l'argent étant envoyé vers des pays où les règles sont plus claires et où les projets avancent plus vite. La somme d'un demi-billion de dollars est peut-être théorique, mais c'est de l'argent qui aurait pu être réel et créer des emplois bien rémunérés ici, au Canada, puis générer de bonnes recettes fiscales pour l'État et faire croître l'économie. Malheureusement, cet argent a été gaspillé.
Voilà pourquoi nous présentons une motion proposant une loi sur la souveraineté du Canada. Elle vise à enrayer la fuite des capitaux et à faire du Canada une destination pour les investissements plutôt qu'un endroit d'où part l'argent. Dans le cadre de ce plan, les particuliers et les entreprises pourraient réinvestir leurs gains en capital dans des entreprises canadiennes sans que des impôts soient immédiatement levés, ce qui ferait en sorte que les percées technologiques, énergétiques et industrielles restent au pays plutôt que de migrer vers le sud ou ailleurs dans le monde.
À l'heure actuelle, lorsqu'un entrepreneur vend une entreprise qu'il a bâtie à partir de rien, qu'une famille se sépare d'une propriété qu'elle détenait depuis des années ou qu'un investisseur réalise enfin un gain sur des actions qu'il a fait fructifier, le gouvernement intervient et en prend une part importante. L'impôt sur les gains en capital frappe le plus fort au moment même où cet argent frais pourrait être transformé en quelque chose de nouveau, de meilleur, de canadien.
L'impôt ne prive pas seulement les gens d'argent; il les empêche de vendre et de réinvestir ici, chez nous. Il immobilise les capitaux dans des actifs anciens au lieu de les laisser circuler vers les percées technologiques de demain. Les revenus, au lieu d'être consacrés à l'expansion ou à la création d'entreprises, ne sont pas réinvestis ou, pire encore, le vendeur transfère ses capitaux vers des endroits où les taxes sur les réinvestissements sont moins élevées et les réglementations, moins strictes. Nous finissons par perdre des investissements — et les emplois qui vont avec — qui auraient pu rester entre les mains de Canadiens pour que la prochaine génération en hérite et s'en serve pour prospérer. Il ne s'agit pas seulement d'investisseurs ou de bilans financiers. Il s'agit de libérer des milliards de dollars de capitaux qui n'attendent que le feu vert du gouvernement. Il s'agit de faire du Canada le meilleur endroit au monde, non seulement pour vivre, mais aussi pour créer et développer.
Nous pourrions également démanteler les administrations qui font régulièrement échouer les grands projets énergétiques. Il s'agirait notamment d'accélérer l'approbation d'un nouveau pipeline dans le Pacifique capable de transporter un million de barils par jour, afin de diversifier notre économie et de réduire notre dépendance excessive à l'égard de l'unique acheteur actuel. Les procédures d'octroi de permis seraient améliorées, passant de plusieurs dizaines d'années à quelques années grâce à la simplification des examens.
Les provinces qui éliminent déjà les obstacles commerciaux internes qui fragmentent notre marché national recevraient des incitatifs financiers directs, ce qui créerait enfin l'économie canadienne unifiée que nous avons toujours voulu créer. Il est essentiel de réduire les taxes sur les moteurs de la croissance, notamment les taxes sur le travail, sur la construction de nouveaux logements et sur la production d'énergie.
Sous nos pieds se trouvent d'abondantes ressources. Nous avons du bois. Nous avons des minéraux. Nous avons du pétrole. Nous avons du gaz et un sol qui pourrait nourrir le monde entier. Nous devrions en être fiers et les utiliser.
Cela a déjà été dit, mais je crois fermement qu'en tant que Canadiens, nous avons l'habitude de relever les défis quand la situation l'exige. Ni moi ni mes concitoyens ne nous contenterons de moins. Je veux donner la priorité aux gens qui m'ont envoyé ici pour les représenter. J'invite donc tous les députés sans exception, quel que soit leur parti, à se joindre à nous et à appuyer ce plan. Ce n'est pas une question d'idéologie. Il faut avoir l'audace d'admettre que nous pouvons faire mieux, que nous devons faire mieux, et que nous refusons d'accepter un déclin contrôlé.
Faisons en sorte de pouvoir dire, quand nous regarderons ce que nous avons fait, que nous n'avons pas reculé devant la tâche à accomplir. Nous ne nous sommes pas contentés du statu quo et nous avons pris les choses en main parce que c'est ce que font les Canadiens quand les enjeux sont importants. Nous leur devons de faire du Canada un pays qui se relève, qui se bâtit et qui croit de nouveau en lui. Si nous avons le courage de nous écarter du chemin et de libérer le potentiel des Canadiens, ils feront le reste.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé des mesures budgétaires que le gouvernement a proposées dans le cadre du projet de loi d'exécution du budget C‑15, dont les députés sont actuellement saisis. Le député connaît l'importance du commerce international. J'ai donc été surpris que la motion de l'opposition d'aujourd'hui ne mentionne pas une seule fois la diversification des marchés commerciaux et le rôle que le Canada peut jouer pour faire ce dont il a parlé, c'est-à-dire fournir de l'énergie et des aliments au monde entier.
Le député représente Portage—Lisgar, et j'ai eu l'occasion de me pencher brièvement sur la situation de sa circonscription. Selon le recensement de 2021, plus de 5 000 de ses concitoyens travaillent dans le secteur agricole. Les pois, les oléagineux et le bœuf sont des éléments majeurs de l'économie régionale qu'il représente.
Nous revenons tout juste de Chine. Nous avons conclu un accord commercial. Le député est-il favorable aux efforts que le gouvernement a déployés pour ouvrir des marchés aux agriculteurs de sa région de l'Ouest canadien?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir passé en revue les importants produits de base de ma circonscription. Je suis un fervent partisan du commerce international et de la diversification des marchés. C'est pourquoi je suis si étonné qu'il ait fallu autant de temps au gouvernement libéral pour se rendre compte de l'importance de ces questions. Je pense au gouvernement Harper et à tous les accords commerciaux qu'il a conclus. Sous le gouvernement Harper, nous avons signé des accords commerciaux avec près des deux tiers de l'économie mondiale, mais le gouvernement libéral a laissé ces accords dépérir. Il n'a conclu que quelques accords commerciaux. Depuis des décennies, voire depuis toujours, les conservateurs défendent l'importance des collectivités rurales, de l'agriculture et du commerce international, et je dirai une chose: nous le ferons toujours.
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours un peu stupéfait d'entendre mes collègues conservateurs défendre les gens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et parler de leur réalité malheureuse tout en continuant de se faire les lobbyistes d'une industrie pétrolière qui fait des profits, mais dont les profits vont dans les poches des Américains.
Nous étudions une motion qui vise à restaurer la souveraineté du Canada face aux États-Unis. Or, l'Alliance nouvelles voies, qui représente 80 % de la production de sables bitumineux, est détenue par des intérêts étrangers à hauteur de 73 %, dont 60 % par des Américains. Ces gens-là ont fait 131,6 milliards de dollars de profits. Ils ont remis en dividendes près de 80 milliards de dollars, dont les trois quarts ont été remis à des actionnaires étrangers, notamment 62 % à des actionnaires américains. Ensuite, on vient nous parler ici de la souveraineté du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'une excellente occasion. Je veux que notre pays connaisse à nouveau un boum économique. La dernière fois que cela s'est produit, c'était lorsque les secteurs canadiens du pétrole et du gaz et des ressources naturelles étaient en plein essor, car ce sont tous ces actionnaires qui réinvestissent dans ces entreprises. Ils réinvestissent dans leur pension. Nous devrions investir dans nous-mêmes. Nous devrions être extrêmement fiers des gens qui ont malheureusement du mal à joindre les deux bouts parce qu'ils ont été mis à pied d'une scierie ou d'un champ pétrolifère à cause des politiques du gouvernement libéral. Je les défendrai chaque jour, et c'est ainsi que nous allons rebâtir notre pays.
Monsieur le Président, la loi sur la souveraineté du Canada vise à relancer l'économie, mais j'écoute ce que disent les libéraux, et nous les écoutons depuis 10 ans. Ils ont pratiquement détruit l'économie du pays. On pourrait penser qu'ils appuieraient l'idée d'une telle loi et notre projet de loi. J'ai été surpris d'entendre qu'ils s'y opposaient, tout comme le député, j'en suis sûr.
Notre motion a pour but de supprimer les obstacles et les pénalités au niveau fédéral qui entravent le développement et de récompenser les territoires, les provinces, les entreprises et les travailleurs qui investissent au Canada. Pour que les choses soient claires, la souveraineté canadienne est-elle censée soutenir l'économie ou lui nuire?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a récemment pris l'habitude de s'approprier nos bonnes idées, et nous lui en fournissons toute une série qui, si elles étaient mises en œuvre, permettraient de remettre le pays sur les rails et de relancer son économie. Nous avons entendu beaucoup de promesses vaines, de paroles creuses et, malheureusement, nous continuons d'obtenir des résultats désastreux. C'est pourquoi je suis sûr que, quand nous sommes tous retournés dans nos circonscriptions respectives partout au pays, nous avons entendu la même chose: « Je n'ai plus les moyens de vivre » ou « Tout ce que je veux, c'est un bon emploi stable et bien rémunéré. Pourquoi est-ce que je n'arrive pas à en trouver un? » La raison, c'est le bilan désastreux des 10 années de gouvernement libéral.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
On a mentionné une mesure législative en particulier. J'aimerais simplement savoir s'il existe une mesure législative appelée la loi sur la souveraineté du Canada.
De toute évidence, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le vice-président adjoint (John Nater): Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 28 janvier, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des aliments
propose que le projet de loi C‑226, Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour la deuxième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑226, Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments. Le projet de loi reflète clairement ce que les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays, nous répètent: le panier d'épicerie coûte trop cher et il est difficile de s'y retrouver dans les prix.
Les Canadiens font tout ce qu'ils peuvent pour étirer leur budget. Les familles devraient pouvoir compter sur des informations claires et cohérentes pour leurs achats de tous les jours. Notre gouvernement doit veiller à ce que les prix affichés soient équitables et transparents. Le projet de loi C‑226 mobiliserait les efforts concertés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Pour affronter la crise, le ministre de l'Industrie consulterait ses homologues provinciaux et territoriaux responsables de la protection des consommateurs.
Le projet de loi reconnaît que la transparence des prix des aliments ne relève pas d'une seule entité. Elle exige un travail d'équipe. C'est exactement le genre de collaboration que les Canadiens attendent pour les questions qui influencent leur quotidien. C'est ce pour quoi ils ont voté.
Comme l'énonce le paragraphe 3(2) du projet de loi, le cadre prévoit des mesures visant à fixer une norme nationale pour le prix unitaire, garantissant l'exactitude, l'utilité et l'accessibilité dans tout le pays. Il imposerait également une plus grande transparence en matière d'augmentation, d'ajustement et de fluctuation des prix. Cela aiderait les consommateurs à mieux comprendre l'évolution du coût des denrées alimentaires essentielles au fil du temps. Par ailleurs, cela sensibiliserait les consommateurs en les informant sur le prix unitaire et en les aidant à mieux comparer les produits pour en déterminer la valeur.
Le projet de loi C‑226 repose sur la promotion de l'équité et de la transparence, et vise à renforcer la confiance des consommateurs en cette période de crise qui affecte de manière disproportionnée les familles, les étudiants, les nouveaux arrivants et les aînés à revenu fixe.
La pratique du prix unitaire reste volontaire et son application varie d'une province ou d'un territoire à l'autre, ce qui touche l'ensemble de la population canadienne. Lorsque je m'entretiens avec les habitants de ma circonscription, j'entends régulièrement les témoignages de familles, de personnes âgées, de nouveaux arrivants et de jeunes qui sont confrontés à cette réalité. La hausse des coûts des produits alimentaires exige une planification plus minutieuse et une gestion budgétaire plus rigoureuse à chaque visite à l'épicerie. Lorsque le prix unitaire est appliqué de manière incohérente, les consommateurs se voient forcés de comparer les produits rapidement et de manière inefficace. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, et une telle incertitude exerce une pression accrue sur les budgets déjà limités des ménages.
Le Québec est actuellement la seule province où l'affichage des prix unitaires est imposé par la loi, pour le plus grand bien des consommateurs québécois, qui peuvent ainsi comparer les prix, faire des choix éclairés, et économiser de l'argent.
Pendant ce temps, dans d'autres provinces et territoires, les Canadiens subissent les incohérences d'un système qui repose sur la discrétion des détaillants. Ce système fonctionne pour certains, mais prive beaucoup d'autres des avantages d'une approche globale qui tient compte de l'ensemble des Canadiens.
Les inconvénients de cette disparité sont fondamentalement injustes. Quel que soit leur lieu de résidence, les Canadiens ont tous droit au même degré de clarté lorsqu'ils achètent des produits de première nécessité. La Chambre peut concrétiser cela en franchissant cette première étape cruciale.
J'ai discuté avec de nombreux intervenants, notamment avec les habitants de ma circonscription, ainsi qu'avec des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes qui viennent en aide aux personnes et aux collectivités qui doivent se débrouiller avec des aliments hors de prix.
Les membres du Conseil des consommateurs du Canada ont souligné qu'un cadre national sur les prix unitaires permettrait aux consommateurs de bénéficier d'un étiquetage précis et uniforme pour chaque produit. Des prix unitaires clairs et normalisés feraient en sorte que les Canadiens n'auraient pas à calculer les coûts en fonction des pratiques disparates des magasins pour déterminer la valeur réelle de leurs achats alimentaires.
J'ai également entendu directement les commentaires d'étudiants de niveau postsecondaire de tous horizons qui sont confrontés à d'importantes difficultés. Le bureau des droits et responsabilités des étudiants de l'Université polytechnique Kwantlen a indiqué que de nombreux étudiants font d'importants sacrifices concernant leur niveau de vie pour être en mesure de se payer des produits alimentaires de base. Cela passe entre autres par le partage d'appartements d'une ou deux chambres avec de nombreux colocataires et la réduction de dépenses nécessaires, comme le chauffage ou les médicaments. Les jeunes Canadiens méritent de pouvoir acheter des repas abordables, nutritifs et adaptés à leur culture pour échapper à l'insécurité alimentaire. Les besoins fondamentaux ne devraient jamais être compromis.
Bien que le projet de loi C‑226 ne soit pas une panacée, c'est une mesure importante et pratique pour garantir que les Canadiens disposent des outils qu'il leur faut pour faire face à la cherté croissante des aliments. En garantissant la transparence universelle des prix unitaires, nous donnons plus de pouvoir aux consommateurs, nous favorisons l'équité et nous allégeons la charge considérable que fait peser le problème général du prix excessif des produits alimentaires.
L'adoption de ce projet de loi serait une étape concrète dans la lutte contre l'insécurité alimentaire et l'inabordabilité des produits alimentaires. La transparence des prix unitaires permettrait aux Canadiens de faire des achats en toute clarté, en choisissant les produits offrant le meilleur rapport qualité-prix. Elle aiderait les familles à optimiser leur budget alimentaire, soutiendrait les personnes à revenu fixe et garantirait que les nouveaux arrivants et les Canadiens à faible revenu ne sont pas désavantagés par des affichages de prix incohérents ou complexes.
L'obligation de transparence prévue dans le projet de loi permettrait de faire face aux hausses et aux fluctuations des prix en favorisant la reddition de comptes et en donnant aux Canadiens la possibilité de prendre des décisions éclairées. La transparence des prix unitaires ne résoudra pas à elle seule l'insécurité alimentaire, mais il s'agit d'une première étape pratique qui contribuerait à rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts; le projet de loi leur offre équité et transparence afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées.
Notre pays mérite un système d'épicerie équitable et transparent, qui fonctionne pour tous ses citoyens. Le projet de loi C‑226 permettrait d'atteindre cet objectif en fournissant aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés.
J'exhorte tous les députés à voter en faveur de ce projet de loi afin d'aider les Canadiens à reprendre le contrôle des épiceries.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de vouloir assurer la transparence des prix des aliments au Canada. Je souligne toutefois le fait que les Canadiens sont déjà conscients de la gravité de la situation. Les Canadiens savent ce que dit le rapport sur les prix de l'alimentation au Canada, à savoir qu'ils vont dépenser 1 000 $ de plus cette année pour se nourrir. Une famille moyenne de 4 personnes dépensera 17 500 $.
Le député serait-il disposé, par souci de transparence, à reconnaître à quel point au juste le prix des denrées alimentaires découle directement de politiques gouvernementales comme la taxe sur le carbone pour les industries et les taxes sur les plastiques et les emballages? Au-delà de la transparence, serait-il aussi prêt à soutenir des mesures visant à faire baisser le prix de l'alimentation?
Monsieur le Président, les taxes dont parle le député n'existent pas. Les taxes sur le carbone n'ont aucun effet à ce chapitre, et de nombreuses études le démontrent.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son initiative visant à promouvoir la transparence et la réduction des prix dans le milieu agroalimentaire. J'aimerais lui poser une question.
Aujourd'hui même, au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Conseil canadien du porc et les Éleveurs de porcs du Québec sont justement venus réclamer plus de transparence dans les transactions qui sont faites pour le porc, notamment en ce qui concerne les transformateurs. On sait que le consommateur paie de plus en plus cher et que le producteur a de moins en moins d'argent. Il y a quelque chose dans la chaîne qui est un peu brisé.
Mon collègue peut-il me dire s'il y a une ouverture à offrir plus de transparence sur ce qui se fait au Canada? Aux États‑Unis, il y a une loi qui oblige justement de rendre publics tous les éléments de transaction. Est-ce qu'on devrait faire la même chose au Canada?
Je pense que cela avantagerait les citoyens qui paient assez cher leur porc et qui aimeraient pouvoir en consommer davantage.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député en tant que député du Québec parce que le Québec est actuellement la seule province qui fait preuve d'une telle transparence. J'essaie de faire comprendre aux Canadiens que si cela se fait au Québec, cela devrait se faire pour tous les Canadiens.
Je suis tout à fait disposé à aider mes concitoyens canadiens par tous les moyens possibles afin qu'ils puissent vivre une vie raisonnable en payant des prix raisonnables pour leurs produits alimentaires.
Monsieur le Président, je suis toujours très heureuse d'entendre parler des aliments et du prix de l'alimentation, y compris lorsqu'il s'agit de parler des agriculteurs. Il y a beaucoup d'agriculteurs dans ma circonscription. Nous pensons que la transparence, c'est très important.
En quelques mots, en quoi la transparence est-elle nécessaire dans le domaine alimentaire? Le député a fait allusion au fait que le Québec applique déjà une réglementation. Pourrait-il aussi en dire davantage sur la réglementation que nous avons au Québec?
Grâce au projet de loi C‑226, à chaque visite à l'épicerie, monsieur le Président, à côté du prix, l'étiquette indiquerait la quantité, par exemple en grammes ou en kilos, pour laquelle on paie. Le consommateur pourrait alors comparer différents produits et magasins pour s'assurer de payer le meilleur prix possible. Actuellement, ce n'est le cas nulle part, sauf au Québec.
Pendant la crise, il y a deux ou trois ans, une des pires choses qui se sont produites, c'est que le prix des aliments est resté le même, alors que les quantités ont diminué. Les consommateurs payaient beaucoup plus cher pour une plus petite quantité de produit. Ce projet de loi obligerait les détaillants à afficher le prix au gramme ou au kilo, et les Canadiens pourraient comparer les prix en ligne entre différents détaillants et différents fabricants.
Monsieur le Président, les Canadiens sont écrasés par le coût des aliments, et la solution du gouvernement libéral consiste à alourdir les formalités administratives, à renforcer l'appareil bureaucratique et à multiplier les promesses creuses.
Il y a quelques mois à peine, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il faudrait juger son bilan en fonction du prix du panier d'épicerie. Eh bien, le verdict est tombé. Selon Statistique Canada, l'inflation alimentaire a augmenté de 6,2 % en glissement annuel, avec une hausse de 5 % du prix du panier d'épicerie et de 8,5 % du prix des repas au restaurant. Le Canada a maintenant l'inflation alimentaire la plus élevée parmi les pays du G7, avec une augmentation plus de deux fois supérieure à celle des États‑Unis.
Ce n'est pas un problème mondial. Il s'agit d'un échec de la part des libéraux à Ottawa. Je vais être encore plus claire: le projet de loi C‑226 ne contribuerait aucunement à faire baisser le prix des aliments. Au lieu de cela, il ajouterait des formalités administratives et renforcerait l'ingérence du gouvernement fédéral au pire moment possible.
Le projet de loi C‑226 obligerait la ministre de l'Industrie à créer un cadre national sur la transparence des prix des produits d'épicerie et les prix unitaires. Les Canadiens ne veulent pas que l'argent de leurs impôts serve à produire un rapport fédéral qui leur dira que les aliments coûtent trop cher. Ils le savent déjà chaque fois qu'ils utilisent leur carte de crédit.
Ce dont les Canadiens ont besoin, c'est d'un allégement des taxes, des déficits et des coûts liés à la réglementation qui font grimper les prix. Le projet de loi qui nous occupe n'augmenterait pas l'offre alimentaire et ne réduirait pas le coût des intrants, mais, à la manière des libéraux, il rajouterait une couche de bureaucratie.
Dans un courriel, une concitoyenne m'a dit être dégoûtée et en colère. Soyons clairs: le prix des aliments est hors de contrôle.
Je veux parler directement de Windsor parce que ce débat n'a rien de théorique. Un membre de ma collectivité a envoyé un courriel à mon bureau pour dire ceci: « Je suis profondément préoccupé par la hausse du prix des aliments dans notre collectivité. Même en faisant un budget prudent et la chasse aux aubaines, les familles ont du mal à mettre des aliments de base sur la table. »
Un autre a écrit: « Récemment, en allant à l'épicerie pour acheter quelques produits pour le souper, ma femme et moi avons été choqués par le prix total à la caisse. Un exemple frappant est celui d'un sac de seulement cinq patates, qui nous a coûté 8 $. À cause des dépenses supplémentaires liées à l'arrivée d'un nouveau-né, nous nous sommes retrouvés à dépendre davantage des plats surgelés bon marché simplement pour joindre les deux bouts, souvent au détriment de choix plus sains. Bien se nourrir ne devrait pas être un luxe. »
Les députés d'en face pourraient-ils prendre un moment pour réfléchir à ces paroles et réellement se demander si le gouvernement en fait assez? Manger ne devrait pas être un luxe.
Ma collectivité est située dans une région ouvrière axée sur l'industrie manufacturière. On y trouve des milliers de travailleurs de l'automobile, de fournisseurs de pièces, de camionneurs et de travailleurs de la transformation des aliments, dont le gagne-pain dépend d'une énergie abordable, du transport et de chaînes d'approvisionnement stables.
Selon les données sur le travail et les revenus de Statistique Canada, les revenus médians des ménages de Windsor‑Essex sont systématiquement inférieurs à la moyenne ontarienne, ce qui signifie que l'inflation alimentaire touche ces familles plus durement et plus rapidement. Quand Ottawa fait augmenter le prix du carburant, les taxes sur le carbone pour les industries, les coûts de conformité des emballages et les coûts de transport, ces augmentations sont amplifiées dans des régions comme Windsor, où les familles consacrent déjà une part plus importante de leurs revenus à l'achat de produits de première nécessité.
Soyons clairs: le projet de loi dont nous sommes saisis ne ferait qu'entraîner la rédaction d'un rapport visant à trouver des boucs émissaires, domaine dans lequel les libéraux sont passés maîtres. Quand les chaînes d'épiceries doivent faire face à des coûts de conformité plus élevés, elles ne les absorbent pas; elles les refilent aux familles, aux aînés et aux étudiants canadiens — bref, à nous tous. Au lieu d'assumer la responsabilité de la crise du coût de la vie qu'ils ont créée, les libéraux passent leur temps à pointer du doigt, à rejeter la faute sur les épiciers, sur les forces mondiales et sur tout le monde sauf eux-mêmes. Les Canadiens ne sont pas dupes. C'est la politique du gouvernement qui fait grimper les prix, et le gouvernement continue de les faire grimper.
L'insécurité alimentaire augmente, et le projet de loi ne ferait rien pour résoudre cette crise. Il ne s'agit plus seulement des prix. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts sous le gouvernement actuel. Ils doivent choisir entre manger ou chauffer leur maison. Les étudiants sautent des repas et font durer les conserves plusieurs jours, tandis que les parents achètent des produits moins chers et malsains, car c'est tout ce qu'ils peuvent se permettre.
Selon Banques alimentaires Canada, près de 2,2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois l'année dernière, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré. Le laboratoire d'analyse agroalimentaire de l'Université Dalhousie estime qu'il en coûte maintenant 17 600 $ pour nourrir une famille de quatre personnes, ce qui représente une augmentation de 1 000 $ en seulement un an. Près de 30 % des étudiants déclarent sauter des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. Un quart des ménages canadiens sont maintenant considérés comme étant en situation d'insécurité alimentaire.
C'est le résultat de la décennie perdue du gouvernement libéral. À cause de ses promesses creuses, de sa réglementation inefficace et de ses politiques déconnectées de la réalité des Canadiens, le coût de la vie a rarement été aussi élevé au Canada.
Face à cette crise, le gouvernement libéral recycle un remboursement sous la forme d'un chèque unique accolé d'un nouveau nom. Le gouvernement appelle cette tentative flagrante d'acheter des votes l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Soyons honnêtes avec les Canadiens: il ne s'agit que du crédit pour la TPS, qui a été rebaptisé et gonflé temporairement à l'approche des élections. Ce que le gouvernement ne dit pas aux Canadiens, c'est que le stratagème coûtera aux contribuables 11,7 milliards de dollars sur six ans.
Les libéraux adorent pointer les autres du doigt quand les prix à l'épicerie augmentent, mais ils refusent d'assumer leurs responsabilités. Ils ne peuvent pas rendre le coût de la vie plus abordable en multipliant les taxes, les règlements et les dépenses. Le gouvernement force les Canadiens à payer le prix de ce déni. Une famille ne peut pas planifier son budget en fonction d'un remboursement unique, une personne âgée ne peut pas planifier son épicerie en fonction d'un chèque temporaire, et un étudiant ne peut pas compter sur un remboursement inefficace accolé d'un nouveau nom pour remplacer de véritables mesures d'abordabilité.
Le projet de loi C‑226 repose sur le principe que des normes sur les prix unitaires aideraient les consommateurs à comparer les prix. Toutefois, les études du Bureau de la concurrence sur le secteur alimentaire indiquent clairement que la transparence des prix ne fait pas baisser les prix lorsque la concurrence est faible et que les coûts sont élevés. En fait, la réglementation en matière d'étiquetage obligatoire fait augmenter les coûts, en particulier pour les petits épiciers, les détaillants indépendants et les magasins dans les régions et les secteurs ruraux. Ces coûts comprennent le réétiquetage des étagères, les nouvelles affiches, la formation du personnel et la surveillance de la conformité.
Comme nous l'avons déjà vu au Québec, où des règles détaillées sur l'affichage des prix ont été mises en place, les instances de gouvernance ont été contraintes de retarder leur mise en œuvre après que les détaillants ont sonné l'alarme sur la confusion, les coûts et la complexité découlant de la réglementation. La leçon est évidente: une loi déconnectée de la réalité n'annule pas les effets des mauvaises politiques économiques.
Les conservateurs ne s'opposent pas à la transparence; nous nous opposons à la politique symbolique qui fait augmenter les coûts tout en prétendant apporter des solutions. Devant cette crise croissante, la réponse du gouvernement libéral a été de proposer une augmentation temporaire du remboursement de la TPS en guise de mesure d'aide. Cependant, comme le Canadian SHIELD Institute l'a clairement expliqué, cette approche n'est rien de plus qu'un pansement sur une plaie que le gouvernement ne cesse de rouvrir.
Un remboursement ponctuel ne fait rien pour stopper à la source la hausse des prix à l'épicerie. Il ne réduit pas le coût de la production alimentaire, du transport, de la vente au détail et du carburant, pas plus qu'il ne corrige les lacunes des chaînes d'approvisionnement. Cette mesure ne rend certainement pas les aliments plus abordables la semaine prochaine, le mois prochain ou l'année prochaine. En fait, elle a souvent l'effet contraire. Quand les gouvernements injectent de l'argent dans l'économie sans se soucier des problèmes d'approvisionnement, les prix continuent d'augmenter. À court terme, les familles reçoivent un chèque, mais elles doivent payer plus cher pour se nourrir. Le remboursement disparaît, mais pas l'inflation. Ce type de mesure donne l'impression d'agir sans véritablement rendre la vie plus abordable.
Je demande aux députés d'en face d'être honnêtes avec les Canadiens. Un remboursement qui dure quelques mois ne peut pas suivre le rythme des prix à l'épicerie qui augmentent chaque jour. Il ne peut pas aider une famille à planifier un budget alimentaire pour toute une année, et il ne peut certainement pas aider les aînés, les étudiants ou les parents qui travaillent et qui sont déjà à bout de souffle. Chaque dollar dépensé par le gouvernement vient des poches des Canadiens, et ceux-ci le ressentent de plus en plus chaque fois qu'ils entrent dans une épicerie.
Les conservateurs assureront une abordabilité permanente afin que le dur labeur soit à nouveau synonyme d'une vie agréable, d'un logement abordable pour les Canadiens et d'une alimentation saine. Ce qu'ils n'offriront pas, c'est un processus bidon pour clarifier les prix à l'épicerie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est en tant que nouveau porte-parole du Bloc québécois en matière d'agriculture, d'agroalimentaire et de gestion de l'offre que je prends la parole aujourd'hui concernant ce projet de loi. Quoi de mieux que de parler de la transparence des aliments? Je veux saluer l'initiative du député de Fleetwood—Port Kells et mentionner que, comme il le disait tantôt en réponse à ma question, le Québec est déjà très en avance sur le reste du Canada relativement à cette question.
En fait, le gouvernement du Québec, pas plus tard que l'an dernier, a modifié ses règles sur l'affichage des prix. Alors que le prix unitaire était déjà obligatoire au Québec, le gouvernement du Québec a décidé d'aller encore plus loin. Ainsi, cette nouvelle loi fait que, lorsqu'un aliment est vendu au rabais, on affiche le prix courant. Il fait la distinction entre le prix pour un membre et pour un non-membre d'un programme de fidélisation. Au Québec, on a terminé de se demander si un rabais groupé, par exemple deux pots de yogourt pour 6 $, en vaut la peine et si un seul pot de yogourt coûte 3 $ ou 3,50 $. Il est aussi obligatoire de savoir que, si un produit est taxable, ça doit être affiché. Le Québec va même plus loin en demandant que les informations sur les étiquettes soient plus visibles, notamment le prix unitaire. En plus de ça, l'Office de la protection du consommateur met à jour sa politique d'exactitude des prix en passant de 10 $ à 15 $.
Le Québec, encore une fois, est à l'avant-garde de la protection des consommateurs. Encore une fois, le Québec mène la charge. Cependant, qu'a fait Ottawa? Il vient encore de s'ingérer, au moyen de ce projet de loi, dans les compétences des provinces. Il serait peut-être temps que le gouvernement lise la Constitution. La mise en marché intérieure, comme le commerce de détail et la protection du consommateur, c'est la responsabilité du Québec et des provinces. Encore une fois, Ottawa s'ingère dans un champ de compétence exclusif. Le gouvernement fédéral justifie son intervention par le commerce interprovincial, prétendant que l'harmonisation des pratiques d'affichage encouragerait la mobilité des biens et une concurrence plus saine. C'est faux. L'affichage du prix unitaire n'est aucunement un obstacle au commerce, puisqu'il ne se limite ni à la circulation des produits ni à l'activité commerciale, mais qu'il constitue simplement un outil d'information pour les consommateurs québécois et canadiens.
Il y a un danger. En imposant une norme pancanadienne « coast to coast to coast », Ottawa créerait ainsi un précédent susceptible d'ouvrir la voie à d'autres interventions dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Ce n'est pas nouveau que le gouvernement fédéral tente d'étendre à l'ensemble du Canada une mesure déjà en place au Québec. Cette posture fédérale est un réflexe centralisateur récurrent qui place souvent le Québec dans une position défavorable, puisque celui-ci a souvent déjà mis en place des politiques plus avancées ou déjà mieux adaptées à sa réalité.
Dans son rapport de 2023, le Bureau de la concurrence du Canada a proposé une harmonisation des pratiques d'affichage du prix unitaire par une concertation entre le Québec et les provinces. Le fédéral ne serait qu'un participant à la concertation. Cette nuance est essentielle. Elle appuie l'idée que l'amélioration de la transparence et de la concurrence passe par la collaboration interprovinciale, et non par une imposition verticale du gouvernement fédéral.
Pourquoi ne pas faire comme ce qu'on a fait avec le code de conduite de l'industrie de l'épicerie, adopté en 2024 après plusieurs années de négociations entre provinces et grands détaillants? Il est présenté comme un modèle de réussite. C'est un processus fondé sur la collaboration, le respect des compétences et la décision volontaire des acteurs concernés. En vigueur depuis le 1er janvier de cette année, il a encore des preuves à faire en matière de résultats, mais l'intention est fort louable. Il est possible de s'entendre, c'est ce que ça démontre. Pour cela, il faut parler aux interlocuteurs. Cependant, au lieu de s'asseoir avec les ministres des différentes provinces pour arriver à un accord entre les provinces canadiennes, l'État du Québec et le Canada, on emprunte la voie de l'empiétement sur les pouvoirs des provinces.
Je siège également au Comité permanent des comptes publics. Récemment, nous avons analysé les dépenses du programme de services en garderie. Ottawa transfère des sommes sans condition au Québec, mais il le fait avec des conditions dans les autres provinces. Le résultat, c'est que, pour étudier des rapports, envoyer des sommes, organiser des rencontres entre les différents ministres des provinces, le Canada va dépenser 15 millions de dollars. On parle d'une somme importante qui provient de la poche des contribuables. Ce sont 15 millions de dollars pour gérer un programme qui ne relève pas d'une compétence fédérale, alors qu'Ottawa n'a qu'à envoyer de l'argent et à laisser les provinces s'occuper de leurs affaires. Le Québec a choisi la voie de la protection du consommateur. Alors, si le député de Fleetwood—Port Kells souhaite un prix unitaire pour les aliments, je l'invite à communiquer avec son député provincial de la Colombie-Britannique.
Au Bloc québécois, nous croyons que l'État québécois et les provinces canadiennes ont des compétences qui leur sont propres. Aux États-Unis, l'affichage dans les épiceries américaines est différent d'un État à l'autre. L'Alabama n'a pas de politique d'affichage des prix. La Californie, pour sa part, est à l'autre extrême.
Même le Bureau de la concurrence du Canada affirmait très clairement dans son rapport à qui appartenait cette responsabilité: c'était écrit noir sur blanc. L'organisme mentionne ceci: « Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements provinciaux et territoriaux devraient envisager de collaborer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'exigences accessibles et harmonisées de l'affichage du prix unitaire. »
Encore une fois, ce que le gouvernement fédéral propose, c'est d'ajouter des fonctionnaires pour mettre en place un cadre qui va demander un suivi et des enquêtes. Ce sont des dépenses pour développer un nouveau programme dédié à tous. Pendant ce temps, Québec ramasse une partie de la facture pour quelque chose qu'il fait déjà. Combien cette nouvelle politique va-t-elle coûter en dépenses de déplacement, en personnel et en rencontres diverses? Chaque fois qu'on double un programme, on double le nombre de fonctionnaires et on double le nombre de rapports; on dédouble tout. Le directeur parlementaire du budget pourrait dire que c'est une question d'efficacité.
Le Bloc québécois votera contre ce projet de loi. Il est temps que le gouvernement reconnaisse que le Québec et les provinces canadiennes sont capables de prendre leurs propres décisions dans leurs propres champs de compétence.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi présenté par mon collègue, le député de Fleetwood—Port Kells. Je peux très bien comprendre ce qui a inspiré ce projet de loi. Dans son discours, le député a parlé des activités qui se déroulaient dans sa collectivité et dans les collectivités de partout au pays pendant la pandémie de COVID, alors que les gens subissaient les répercussions des pénuries alimentaires dans certaines régions. Il a parlé de certaines mesures prises par les épiceries.
Je pense que ce projet de loi porte en fait sur deux liens affectifs parmi les plus forts que nous ayons, soit le lien avec la nourriture et le lien avec nos portefeuilles. C'est sur l'intersection de ces deux éléments que porte le projet de loi. Quand on est à la caisse de l'épicerie et qu'on voit le prix de ce qu'on a mis dans le panier, on est perturbé.
Mon collègue de Fleetwood—Port Kells a parlé de l'incidence de la pandémie de COVID‑19 sur le prix des aliments. À l'époque, j'étais professeur à l'Université métropolitaine de Toronto. Je vois ici mon collègue de Victoria, qui enseignait également à l'époque. Je me souviens que je comprenais le point de vue des étudiants sur ces questions, car ils étaient souvent enfermés chez eux, mais ils ont fini par pouvoir sortir de leurs classes et par pouvoir aller chercher la nourriture dont ils avaient besoin pour la semaine. De nos jours, beaucoup d'étudiants travaillent à temps partiel. Dans mon cas, à l'Université métropolitaine de Toronto, bon nombre de mes étudiants travaillaient dans des chaînes d'épicerie, et ils ont commencé à remarquer quelque chose. Ils ont commencé à remarquer qu'on leur demandait de déplacer des produits sur des tablettes différentes. Ils ont commencé à remarquer que certains produits avaient même des formes ou des tailles différentes.
Je me souviens très bien d'un étudiant qui travaillait à la boucherie d'une grande épicerie. Il m'a dit très directement qu'on lui demandait en fait de mettre en œuvre des politiques de réduflation dans les activités de détail de cette épicerie. Les étudiants me le disaient, à moi qui étais professeur. C'était assez marquant, et beaucoup le mentionnaient. Le hasard a voulu que nous menions une consultation prébudgétaire avec l'ancienne ministre des Finances. En fait, c'était une excellente démonstration de ce que les jeunes vivaient: ils n'étaient pas seulement touchés par certains problèmes de sécurité alimentaire; ils étaient aussi contraints de mettre en œuvre certaines politiques qui avaient un effet délétère dans les épiceries. J'ai pu porter ces questions à l'attention de la vice-première ministre et ministre des Finances, à l'époque.
Nous savons également que, pendant la pandémie de COVID et dans la période qui a suivi, le gouvernement précédent a pris un certain nombre de mesures qui ont réellement contribué à réduire l'inflation alimentaire et à lutter contre certaines des politiques les plus problématiques mises en œuvre par les épiciers. Il y a eu, par exemple, une injonction sur les clauses restrictives qui empêchaient d'autres épiciers de s'installer à proximité des épiciers existants. Il existe un code de conduite des épiceries qui a eu un effet important sur le contrôle et la surveillance de certains comportements de la part de grands épiciers qui, sans cela, auraient peut-être eu plus de latitude pour augmenter leurs prix. Dans le cas particulier d'une norme d'étiquetage, nous savons que les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux n'y sont pas tout à fait parvenus. C'est l'une des sources d'inspiration de ce projet de loi, je pense.
Je suis le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie. La ministre et son ministère, lequel administre le code de conduite, ont également mis en place un certain nombre de ressources d'information très importantes pour aider les Canadiens à mieux comprendre ce qu'ils vivent à l'épicerie, notamment la page Web sur l'épicerie à prix abordable et le carrefour de données sur les prix des aliments.
En écoutant mes collègues d'en face, j'entends encore quelques-unes des vieilles rengaines sur le prix des aliments. Je tiens à leur rappeler la réalité de ce qu'on voit et de ce qu'on ne voit pas aujourd'hui dans les épiceries. J'ai apporté un reçu du magasin Maple Produce, sur l'avenue Roncesvalles, qui est très...
Une voix: C'est un accessoire.
À l'ordre. Si le député cite ce qui est écrit sur le papier, ce n'est pas considéré comme un accessoire. Je ne pense pas qu'il l'utilisait de cette façon. Je vais permettre au député de lire son papier, pourvu qu'il ne l'utilise pas comme un accessoire.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, je vais simplement lire les prix. Au Maple Produce, sur l'avenue Roncesvalles, les gens peuvent acheter deux casseaux de mûres pour le prix très abordable de 5 $; c'est ce qui est indiqué ici. Ensuite, il y a les framboises; deux barquettes pour 6 $. Il y a d'autres articles. Je ne sais pas exactement quels sont tous les articles que j'ai achetés. Je vois la députée de Peterborough, et certains de ces produits viennent peut-être de sa circonscription, même si je crois comprendre que sa région se spécialise plutôt dans les produits de viande. Quoi qu'il en soit, je tiens à souligner qu'au Maple Produce, les gens peuvent se procurer beaucoup de bons aliments frais, des fruits et des légumes, et je ne vois pas de taxes. Aucune taxe n'est indiquée pour ces articles.
Chacun de nous s'efforce de promouvoir les détaillants en alimentation de sa région et les gens qui produisent des aliments dans sa collectivité. J'ai donc récemment eu l'occasion de me rendre à la boulangerie Marvelous by Fred, dans High Park, que m'a fait connaître Angela Robertson, de la Bloor West Village Business Improvement Area, la plus ancienne zone d'amélioration commerciale du monde. Dans cette boulangerie, j'ai acheté six croissants nature et un sac de meringues. Les croissants, bien sûr, ne sont pas taxés, mais les meringues le sont, comme certains autres aliments transformés.
Nous savons que les politiques que nous avons mises en place, tout comme celles adoptées par divers gouvernements au fil des ans, garantissent que presque tous les produits alimentaires — y compris la grande majorité des produits alimentaires dont parlent les députés lorsqu'ils soulèvent la question du prix des aliments — ne sont pas taxés. Cela continue d'être le cas. D'ailleurs, le gouvernement actuel, avec, semble-t-il, la collaboration de l'opposition, s'apprête à instaurer l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Je sais que les citoyens de Taiaiako'n—Parkdale—High Park seront très heureux d'apprendre que cette allocation pourra atteindre 1 890 $ pour une famille de quatre personnes et 950 $ pour une personne seule, et que la première augmentation de cette allocation est prévue en juillet. Il s'agit d'une mesure vraiment importante pour aider les Canadiens à composer avec le prix élevé des aliments.
Nous réservons également 500 millions de dollars du Fonds de réponse stratégique pour soutenir les transformateurs de produits alimentaires. Je sais qu'il y a plusieurs transformateurs de produits alimentaires dans ma circonscription. Dans les circonscriptions et les collectivités en milieu urbain, nous ne vivons pas à proximité de ceux qui produisent nos aliments. C'est pourquoi nous fréquentons tous les marchés agricoles, qui nous permettent de nous rapprocher un peu de l'origine de nos aliments. Dans les milieux urbains partout au Canada, il y a des transformateurs d'aliments, dont deux importants dans ma circonscription. Je sais qu'ils attendent avec impatience de connaître les détails du fonds pour la transformation des aliments qui sera mis à la disposition des fabricants de produits alimentaires partout au Canada. Ces mesures contribuent vraiment à plusieurs égards à valoriser les aliments frais et locaux. Certaines provinces y accordent une grande importance. Je sais que nos politiques d'achat de produits canadiens contribueront également à promouvoir cette idée.
Ce projet de loi est très important, car certains des problèmes dont j'ai parlé au début de mon intervention concernant la réduflation et les expériences relatées par mes étudiants ne sont pas complètement réglés. Nous avons tous vécu des expériences semblables, en particulier dans certaines grandes épiceries. Quand on prend une boîte de barres de céréales, par exemple, pour la collation des enfants à l'école, ou un pot de yogourt, on remarque que les caractères sont juste un peu trop petits. Le prix unitaire est encore plus petit. S'il y avait un litre de yogourt, il y en a peut-être 800 millilitres maintenant. S'il y en avait 650 millilitres, il y en a peut-être 600 millilitres maintenant. Il est très difficile de comparer le coût de certains produits, surtout dans ce contexte dynamique en évolution où les goûts des consommateurs changent souvent et où les emballages, aussi, changent.
Il est donc important d'agir dans ce secteur. Nous savons qu'il y a des normes ISO sur l'étiquetage des aliments et sur les produits d'épicerie, mais ces normes peuvent être améliorées. Selon mon collègue du Bloc, on serait en train de mettre le doigt dans l'engrenage du fédéralisme sournois. J'en doute. Il s'agit d'une intervention très utile qui contribuera à instaurer une plus grande discipline au sein du marché, et j'ai hâte d'en entendre davantage dans le cadre du débat.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis.
Les Canadiens savent très bien ce qui se passe à l'épicerie; ils sont exaspérés et en colère, oui, parce qu'ils sont pris à la gorge par les prix qui augmentent sans cesse pendant que les libéraux, ici, à Ottawa, ne font que parler.
L'approche conservatrice est simple et ancrée dans la réalité: si le gouvernement veut faire baisser les prix à l'épicerie, il doit mettre un terme aux choses qui font augmenter le prix du panier d'épicerie. Cela signifie qu'il faut mettre fin aux déficits inflationnistes qui déprécient les chèques de paie; qu'il faut éliminer les taxes cachées qui sont imposées aux agriculteurs, aux camionneurs, aux transformateurs et aux détaillants, avant d'être refilées directement aux consommateurs; qu'il faut réduire les formalités administratives qui augmentent les coûts d'exploitation et limitent l'offre; et qu'il faut renforcer la concurrence afin que les Canadiens aient davantage de choix et qu'il y ait une véritable pression à la baisse sur les prix.
Bon nombre de Canadiens demandent de l'aide pour la première fois de leur vie parce que certains doivent choisir entre payer leur épicerie, leur chauffage, leur loyer ou leurs médicaments. Les banques alimentaires aux quatre coins du Canada signalent une demande record, avec près de 2 millions de visites en un seul mois l'an dernier, et le recours aux banques alimentaires a presque doublé en à peine quatre ans. Bien des gens qui ont recours aux banques alimentaires sont des Canadiens qui travaillent et qui n'ont jamais eu besoin d'aide auparavant.
En même temps, les familles dépensent des centaines de dollars de plus par année pour l'épicerie, tandis que les loyers, les paiements hypothécaires et les intérêts grimpent en flèche. Selon le directeur parlementaire du budget, les taxes fédérales et les politiques inflationnistes font grimper les coûts dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Les Canadiens paient donc plus cher parce que les politiques gouvernementales ont fait augmenter le coût des produits de première nécessité. Ils le savent très bien.
Aucun de mes concitoyens n'a demandé de cadre fédéral ou d'explication sur les étiquettes de prix. Ils ne demandent pas à Ottawa de leur expliquer l'inflation; ils demandent quand le gouvernement cessera de faire grimper les coûts et leur accordera un répit qu'ils ressentiront au moment de passer à la caisse.
Voici, en bref, ce que propose le projet de loi C‑226. Il chargerait le ministre de l'Industrie de consulter les provinces et de créer un cadre national sur l'affichage des prix des aliments. Ce cadre établirait des normes relatives aux prix unitaires, exposerait les hausses de prix et renseignerait les consommateurs sur les prix unitaires.
Le projet de loi ne changerait pas les prix. Il ne réglementerait pas les coûts d'approvisionnement ni la concurrence. Il ne plafonnerait pas les prix et il ne réduirait pas les taxes. Ce qu'il ferait, c'est créer un processus. Il y aurait d'abord des consultations, puis un cadre, puis un rapport présenté au Parlement dans les 18 mois. Cinq ans plus tard, il y aurait un autre examen et la rédaction d'un autre rapport sur le fonctionnement du cadre. Bref, le projet de loi C‑226 vise à expliquer le problème, pas à le régler.
Les familles ont besoin d'aide immédiatement. Le projet de loi C‑226 prévoit le dépôt d'un rapport dans 18 mois et un examen dans 5 ans. Cet échéancier convient peut-être pour une bureaucratie, mais il n'aiderait aucunement les Canadiens qui doivent composer avec une hausse du prix des aliments cette semaine.
Le projet de loi C‑226 nécessiterait davantage de dépenses fédérales pour la conception, la gestion et la supervision d'un cadre national, ainsi que des rapports et des examens en continu. Ces activités ne sont pas gratuites; elles seraient plutôt financées par les contribuables dans un contexte où les déficits sont déjà énormes. Chaque dollar dépensé par le gouvernement ajoute à la pression inflationniste, et l'inflation est une taxe que les Canadiens paient chaque fois qu'ils achètent de la nourriture.
Quand le gouvernement crée de nouvelles règles, de nouvelles normes et de nouvelles exigences de conformité, les entreprises n'absorbent ces coûts que sur papier. En réalité, elles les refilent plutôt aux consommateurs en augmentant les prix. Les Canadiens paient déjà trop cher pour la nourriture. Ils ne veulent pas de politiques qui feraient grimper les prix à l'épicerie en échange de meilleures explications sur les raisons pour lesquelles l'épicerie est chère. Ils veulent des aliments moins chers.
Par ailleurs, les Canadiens perçoivent presque instantanément le problème de crédibilité du gouvernement, puisque celui-ci a déjà démontré qu'il ne parvenait pas à juguler l'inflation et les déficits ni à rendre la vie plus abordable. Ce même gouvernement demande maintenant aux Canadiens de croire qu'il pourra régler le problème des prix à l'épicerie en supervisant la façon dont ils sont affichés.
Selon le projet de loi, la frustration du public est le fruit de mauvaises communications plutôt que de mauvaises politiques. On part du principe que si les prix sont mieux expliqués, les familles seront soulagées. Les familles sentent toutefois bien plus l'effet des factures élevées que des explications. Elles sentent qu'elles en ont moins pour leur argent. Elles sentent que les taux d'intérêt et les prix à l'épicerie augmentent. Si le gouvernement prenait au sérieux le coût de la vie, il commencerait par corriger ce qu'il peut contrôler: les dépenses inflationnistes, les taxes punitives et les politiques qui font augmenter les coûts dans toute l'économie.
Certains députés diront que cette mesure est inoffensive. Ils diront que nous pouvons garantir la transparence et une réduction du coût de la vie en même temps, mais la capacité des gouvernements n'est pas infinie, pas plus que la patience des Canadiens confrontés à des prix records à l'épicerie. Chaque dollar dépensé, chaque règlement imposé et chaque heure de temps législatif consacrée au présent cadre représente un dollar, un règlement et une heure qui n'ont pas été utilisés pour réduire les coûts, diminuer les taxes ou maîtriser l'inflation.
Dans une crise du coût de la vie, les priorités comptent. Lorsque le gouvernement choisit un processus plutôt qu'une baisse des prix, les Canadiens en souffrent. Je ne doute pas que certains députés qui soutiennent le projet de loi pensent qu'il est utile, mais leurs convictions ne feront pas baisser les prix à l'épicerie. L'intention ne réduit pas l'inflation. Seule une politique qui réduit les coûts pourra soulager les Canadiens.
Quand les Canadiens examinent ce projet de loi dans son contexte, une tendance se dégage clairement. Au lieu de s'attaquer aux problèmes difficiles liés aux prix à l'épicerie, le gouvernement opte pour des mesures qui semblent actives, mais qui ne donnent pas de résultats. Les cadres, les consultations, les campagnes de sensibilisation et les rapports créent l'apparence d'une préoccupation, mais ils ne s'attaquent pas au véritable problème et ne changent pas ce que les familles doivent réellement payer.
Voilà pourquoi les conservateurs disent que ce projet de loi est une distraction. Il traite la frustration à l'égard des prix comme un problème de communication plutôt qu'un problème d'abordabilité. On présume que les Canadiens ont besoin d'une explication, alors que, ce dont ils ont besoin, c'est que le gouvernement agisse et que les résultats se reflètent à la caisse, et non dans des rapports fédéraux. Un gouvernement qui est à l'origine de la crise du coût de la vie ne peut pas la régler avec des messages plus percutants. Seul un changement de politique peut produire des résultats.
Ce projet de loi s'inscrit dans une tendance bien connue des libéraux: quand les prix augmentent, ils dépensent plus, ils réglementent plus et ils expliquent plus, tandis que les Canadiens paient plus. Les conservateurs mettraient fin aux déficits inflationnistes. Quand le gouvernement dépense au-delà de ses moyens, année après année, il en résulte des prix plus élevés et un pouvoir d'achat plus faible. L'abordabilité commence par la discipline financière. On ne peut pas rétablir le pouvoir d'achat tout en continuant à inonder l'économie avec de l'argent emprunté.
Les conservateurs élimineraient également les taxes cachées des libéraux qui font grimper le coût des aliments, comme les taxes sur le carburant, les engrais, l'énergie et les emballages, et qui augmentent les coûts pour les agriculteurs, les transformateurs, les camionneurs et les détaillants. Ces coûts ne restent pas à Ottawa. Ils sont intégrés dans le prix des aliments. Supprimer ces taxes apporterait un soulagement immédiat et permanent à la caisse.
En outre, les conservateurs réduiraient les formalités administratives, qui augmentent les coûts d'exploitation et limitent l'offre. La réglementation excessive ralentit la production, augmente les coûts liés à la conformité et limite la concurrence. Si on allégeait ce fardeau, les entreprises pourraient accroître leur efficacité opérationnelle et faire profiter leurs consommateurs des économies ainsi réalisées.
Un gouvernement conservateur favoriserait une véritable concurrence dans le secteur des produits d'épicerie. C'est la concurrence, et non la bureaucratie, qui fait baisser les prix et qui protège les consommateurs à long terme.
Cette approche ne nécessite pas de nouveaux cadres, de nouveaux rapports ou de nouvelles explications. Elle nécessite une volonté politique. Les conservateurs ont proposé ces solutions, mais le gouvernement les a rejetées. Voilà la différence: les libéraux travaillent à gérer la frustration à l'égard des prix, tandis que les conservateurs travaillent à réduire les prix.
Le projet de loi C‑226 ne réduirait ni les prix, ni l'inflation, ni les coûts dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Il ajouterait des processus fédéraux, des dépenses, des coûts de conformité et des chevauchements, alors que les familles continuent de tirer le diable par la queue. Les Canadiens n'ont pas besoin qu'Ottawa leur explique leur facture d'épicerie. Ils ont besoin qu'Ottawa arrête de faire monter la facture.
Les conservateurs appuieront toujours la transparence, mais la transparence sans abordabilité ne constitue pas un soulagement. Les Canadiens ne peuvent pas manger un cadre. Ils ne peuvent pas nourrir leur famille avec un rapport de 18 mois ou un examen quinquennal. Ce dont ils ont besoin, c'est d'un gouvernement responsable qui réduira les impôts, allégera les formalités administratives et favorisera la concurrence. Ce sont ces mesures qui permettront de faire baisser les prix.
Voilà pourquoi les conservateurs s'opposent au projet de loi C‑226. Les Canadiens méritent de voir des résultats à la caisse plutôt qu'une redite du théâtre politique libéral.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un tour de parole un peu imprévu, mais, puisque certains n'ont pas pris tout leur temps, je vais me permettre de formuler certaines remarques.
Je vais commencer par raconter une histoire. J'ai grandi un peu au Nord de la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, dans un village qui s'appelle Lebel‑sur‑Quévillon. À l'époque, on était à peu près 4 000 habitants dans le village. Il y avait un vieux monsieur: M. Tremblay. C'était une légende. Tout le monde connaissait M. Tremblay. Il n'y avait personne qui n'avait jamais rencontré M. Tremblay à Lebel‑sur‑Quévillon. Ce monsieur avait de particulier qu'il a vécu jusqu'à 116 ans. Évidemment, c'était impressionnant. Le jour de son décès, j'étais encore jeune à l'époque, j'ai demandé à mon père de m'expliquer pourquoi M. Tremblay avait vécu jusqu'à 116 ans. Mon père m'a dit que c'était simple, c'est qu'il se mêlait de ses affaires. Comme ça, personne ne voulait lui sacrer une claque. M. Tremblay avait compris ça.
Le gouvernement fédéral, après bientôt deux siècles d'histoire, n'a toujours pas compris que s'il ne veut pas manger une claque, il doit se mêler de ses affaires.
La réglementation des prix, c'est du droit de la consommation. Je cite la Fondation Claude Masse et le livre Le droit de la consommation: « Le droit de la consommation est tout entier fondé sur l’institution juridique que constitue le contrat, que ce dernier soit verbal ou écrit. Cela ne veut pas dire que les seules mesures de protection juridique des consommateurs sont d’ordre contractuel mais qu’il n’y aurait pas de droit de la consommation sans contrat. » C'est du droit civil.
Depuis un certain temps, ce qu'on fait au gouvernement fédéral, c'est qu'on met l'ensemble des problèmes de la société sur le dos des provinces. Tout est toujours la faute des provinces. S'il y a eu des hausses de prix dans l'alimentation, ce n’est certainement pas parce qu'on manque de concurrence. Ce n'est certainement pas parce qu'en 1984 il y avait 13 grandes chaînes d'épicerie et qu'aujourd'hui on en a que 4 ou 5, incluant Costco et Walmart. Non, ce n'est pas pour ça. C'est parce que les provinces font encore quelque chose de tout croche.
C'est aussi ce que le fédéral nous dit en santé. Si les hôpitaux vont mal, ce n'est pas parce qu'on a un mauvais financement de la part d'Ottawa; c'est parce qu'il y a dix provinces et trois territoires qui ne sont bons à rien. Si on se mêle des affaires des universités, c'est parce qu'on dit aux provinces qu'elles ne sont pas capables de gérer leurs universités ou que les universités ne peuvent pas se gérer elles-mêmes. Elles ne font jamais assez d'équité, de diversité et d'inclusion au goût du fédéral, alors il faut se mêler de leurs affaires.
C'est la même chose pour les soins dentaires que le Québec fait mieux qu'Ottawa. Nous réussissons avec un système automatique à payer notre monde, mais nous ne sommes jamais assez bons pour le fédéral. C'est la même chose pour les infrastructures et pour le logement. Quand Ottawa fait sa stratégie nationale sur le logement, ça prend trois ou quatre ans avant d'accoucher. Finalement, on accouche et on finit par avoir le programme que le Bloc québécois demandait, soit l'Initiative pour la création rapide de logements, qui est sans condition et qui est le seul qui a fait sortir des logements sociaux de terre rapidement, parce que le Québec est la seule province qui a des programmes permanents de construction de logements sociaux et communautaires.
Pour les garderies, c'est la même chose. On s'en va dire aux provinces quoi faire, même au Québec qui a développé le système. On n'est jamais assez bon pour le fédéral.
Dans la question de l'affichage de l'alimentation, qu'est-ce qu'on a fait de mal? Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue l'a dit tout à l'heure, le Québec a lancé une réforme pour améliorer la transparence. Ce n'est pas parfait, mais c'est pour être certain que les prix sont bien affichés et que le consommateur sait ce qu'il achète à la quantité. Lorsqu'on sait combien on paie pour 100 grammes, ça permet de payer moins cher. Ça réduit les occasions de ce qu'on appelle la réduflation, soit de mettre moins de grammes dans une boîte et vendre la boîte plus cher. Le Québec a fait ça.
Peut-on m'expliquer ici en quoi un cadre national, qui est tout simplement un empiétement dans les compétences du Québec et des provinces, va venir améliorer quoi que ce soit? Le gouvernement nous parle de transparence des prix. Pourtant, il n'y a pas de transparence budgétaire. Il a fallu qu'on se batte avec le ministre des Finances et du Revenu national pour savoir quand il déposerait un budget, mais la transparence des prix, ça, c'est important.
Il y a un étage complet au bureau du premier ministre qui est dédié à gérer les conflits d'intérêts du premier ministre. Toutefois, la transparence des prix, c'est de première importance pour le gouvernement fédéral. Il va falloir à un moment donné qu'il y ait un recentrage et que le fédéral se mêle de ses choses.
Tout à l'heure, les conservateurs parlaient. Ils aiment dire que ce qui est important, si on veut faire en sorte que les gens puissent acheter un panier d'épicerie, c'est aussi de remettre de l'argent dans leurs poches. Les conservateurs, évidemment, parlent de déficits inflationnistes et de toutes sortes de choses qui, d'un point de vue purement macroéconomique, sont plus ou moins avérées la majorité du temps.
Cependant, il y a quand même une réalité à la fin. Quand un contribuable du Québec reçoit son chèque de paie net de ses impôts, net de ses contributions, à la fin, même s'il y a un gouvernement fédéral, un gouvernement provincial et un gouvernement municipal, il y a un seul contribuable.
Présentement, au Québec, on vit une crise dans le secteur de l'éducation, une crise dans le secteur de la santé, une crise dans le secteur des infrastructures, et on sait qu'on fait face à un vieillissement de la population. On sait qu'avec la pression du vieillissement de la population, les années 2025 à 2035 seront possiblement les plus difficiles, sur le plan des finances publiques au Québec, qu'on aura vécues depuis des décennies. Si on veut permettre aux Québécois de respirer, il faut aider le gouvernement du Québec à remplir ses missions fondamentales, en vertu de la Constitution, en augmentant les transferts inconditionnels en santé, les transferts en matière de programmes sociaux, etc.
Quand le Bloc québécois demande ces choses, que se fait-il répondre? Non seulement le Bloc québécois se fait répondre que le fédéral n'a pas d'argent, mais en plus, la semaine d'après, le fédéral arrive avec une dépense d'un montant équivalent et avec des conditions dans les pattes des provinces. Ce n'est pas hors contexte, tout ça. Si on veut que les gens aient aussi les moyens d'aller à l'épicerie et qu'on veut augmenter le pouvoir d'achat, il y a deux façons de faire: augmenter le revenu ou diminuer le prix des biens sur lesquels on dépense son revenu, mais aussi diminuer la charge fiscale. On sait que les provinces ont besoin d'air.
Courtement, je ne dis pas que ce projet de loi n'est pas intéressant ou que l'objectif n'est pas noble. Je ne pense pas qu'il y ait un mauvais objectif derrière. Je pense tout simplement que les priorités sont mauvaises, que c'est un mauvais moment pour ça, que ça empiète sur les compétences des provinces, mais surtout, qu'il n'y a rien là-dedans que le Québec ne fait pas déjà très bien.
Je vais conclure en disant que l'argument du commerce interprovincial dans ce projet de loi, c'est l'argument le plus farfelu. On devra m'expliquer via quel mécanisme le fait d'ajouter une couche de bureaucratie fédérale dans l'étiquetage des prix, que ce soit au dépanneur, à l'épicerie ou chez Couche‑Tard, va aider le commerce interprovincial, parce que, moi, jamais je n'ai eu l'impression qu'on étiquetait le bien à l'usine avant qu'il traverse la frontière.
Pour toutes ces raisons, je vais voter contre ce projet de loi. Le Bloc québécois votera contre le projet de loi. Évidemment, nous serons toujours ouverts d'esprit pour considérer des projets de loi qui n'empiètent pas sur les compétences des provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi de mon collègue.
Comme nous le savons tous, ce type de projet de loi est parfois très difficile à présenter. Le choix se fait par tirage au sort, et mon collègue s'est vu donner la chance de présenter ce projet de loi important, qu'il a décrit comme étant important pour ses concitoyens, certes, mais aussi pour l'ensemble du pays.
Je comprends que la question de l'abordabilité de l'épicerie, du coût des aliments et de ce que nous proposent les supermarchés est une préoccupation de taille pour de nombreux Canadiens. En fait, hier, comme les députés le savent, le premier ministre a fait une annonce formidable concernant l'allocation pour l'épicerie et les produits de première nécessité, laquelle entrera en vigueur le 1er juillet. C'est l'approche que le gouvernement du Canada propose pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Cette mesure qui s'appliquera à toutes les régions du pays aura une incidence positive pour plus de 10 millions de Canadiens.
Lorsqu'on examine la sécurité alimentaire dans son ensemble et son importance pour tous les Canadiens, on constate qu'il faut, à tout le moins, faire preuve d'ouverture d'esprit à l'égard de ce que le député espère faire valoir. Je remercie le Bloc québécois d'appuyer le projet de loi, car, en situation de gouvernement minoritaire, ce soutien est évidemment nécessaire. Je suppose que les conservateurs ne l'appuieront pas, même les simples députés. C'est à eux de décider, et je pourrai conclure mes observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur le projet de loi.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un grand privilège pour moi de prendre la parole au nom des habitants d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud, même si ce n'est pas avec plaisir que je le fais aujourd'hui. Nous savons que, partout au pays, et certainement dans ma circonscription, les gens ont du mal à faire face au coût de l'alimentation. La semaine dernière, j'ai discuté avec une femme. Elle m'a confié quelque chose de difficile à entendre et je sais qu'elle n'est pas la seule dans cette situation. Elle m'a dit qu'elle devait régulièrement sauter des repas.
Elle m'a dit cela à voix basse, car son mari était à proximité et elle ne voulait pas qu'il sache qu'elle faisait ce sacrifice pour leur famille, que c'était la seule façon pour eux d'équilibrer le budget familial en raison des nombreuses dépenses de la famille.
L'inflation se répercute sur tout, mais il y a peu de choses aussi essentielles que la nourriture et peu de choses dont les coûts augmentent de façon aussi évidente. Le « Rapport sur les prix alimentaires » est on ne peut plus clair à ce sujet. Nous savons que cette année seulement, en 2026, la famille canadienne moyenne s'attend à dépenser 1 000 $ de plus que l'année dernière pour se nourrir. Il n'est pas garanti que le revenu de la famille moyenne augmentera de 1 000 $. La famille moyenne doit également faire face à l'augmentation d'autres coûts, comme les taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires et les factures de cartes de crédit, qui sont de plus en plus nécessaires pour permettre aux gens de subvenir aux besoins essentiels de leur foyer.
Nous constatons également que le coût du carburant augmente. La norme sur les carburants qui correspond à environ 17 ¢ le litre est, encore une fois, une taxe cachée sur la productivité et sur une nécessité, surtout dans une circonscription aussi rurale que la mienne. Cependant, je pense que tout cela est secondaire par rapport à la véritable crise que les gens ressentent à l'épicerie lorsqu'ils voient l'augmentation des prix.
Il ne s'agit pas d'un problème mondial. Il s'agit d'un problème typiquement canadien, en ce sens que le Canada a le taux d'inflation alimentaire le plus élevé de tous les pays du G7 et que ce taux augmente plus rapidement que celui des autres pays. Nous savons que 30 % des étudiants au pays sautent des repas.
Je tiens à souligner qu'il s'agit aussi d'un problème dans les collectivités que j'ai le grand privilège et l'honneur de représenter. Je peux notamment dire que la banque alimentaire St. Thomas Elgin, qui vient de publier ses chiffres pour 2025, a dû nourrir 26 278 personnes en 2025. C'est trois fois plus qu'il y a six ans. La banque alimentaire St. Thomas Elgin a dû nourrir trois fois plus de personnes qu'il y a à peine six ans.
J'ai aussi des données provenant de la banque alimentaire Corner Cupboard d'Aylmer. Elle aussi a connu des augmentations records. Aylmer est une petite collectivité. En 2025, les ménages de la région ont eu recours à cette banque alimentaire 1 919 fois, une augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente. Plus important encore, 40 % des clients avaient moins de 18 ans. Ajoutons que 110 familles ont eu recours à la banque alimentaire pour la première fois en 2025, parce qu'elles n'en pouvaient plus et avaient besoin de cette aide supplémentaire.
Il s'agit d'un énorme problème. On considère que le quart des ménages canadiens est en situation d'insécurité alimentaire, et le gouvernement n'utilise pas tous les moyens à sa disposition. C'est le sujet de ma question d'aujourd'hui. Il s'agit d'un problème complexe. Il n'existe pas de solution universelle, mais le gouvernement pourrait utiliser certains leviers.
Pourquoi le gouvernement ne supprime-t-il pas les taxes cachées sur le carbone et les taxes sur les denrées alimentaires, la taxe sur le carbone pour les industries et les taxes sur les emballages des aliments et les emballages en plastique? Pourquoi ne freine-t-il pas l'inflation qu'il alimente par son irresponsabilité, de manière à prévenir de nouvelles hausses de prix?
Monsieur le Président, le gouvernement travaille sans relâche afin de réduire les coûts pour les Canadiens. De manière générale, nous y parvenons de deux façons. Dans le budget de 2025, nous avons jeté les bases nécessaires pour réaliser des investissements de portée historique dans les entreprises, les travailleurs et l'exploitation des ressources du Canada et pour bâtir une économie canadienne plus forte et plus résiliente. Parallèlement à la mise en œuvre de ces mesures stratégiques à long terme, nous augmentons le pouvoir d'achat des Canadiens grâce à des mesures ciblées et sensées.
En veillant à ce que les travailleurs et les familles canadiennes conservent une plus grande partie de leur argent durement gagné, nous donnons aux Canadiens les moyens de mieux subvenir aux besoins de leur famille, d'investir dans leur collectivité et de bâtir l'avenir qu'ils souhaitent. Par exemple, pas plus tard qu'hier, le premier ministre et le ministre des Finances ont annoncé de nouvelles mesures visant à rendre plus abordables les produits alimentaires et les autres produits de première nécessité.
Afin de réduire les coûts pour les Canadiens, le nouveau gouvernement du Canada crée l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, anciennement connue sous le nom de crédit pour la TPS. Nous augmenterons le montant de ce crédit de 25 % au cours des cinq prochaines années, à compter de juillet 2026. En outre, cette année, nous verserons un supplément unique équivalant à une hausse de 50 % de la valeur du crédit. Ensemble, ces versements signifient qu'une famille de quatre personnes recevra jusqu'à 1 890 $ cette année et environ 1 400 $ par année au cours des quatre prochaines années. Une personne seule recevra jusqu'à 950 $ cette année et environ 700 $ par an au cours des quatre prochaines années. Je suis fière de dire que la nouvelle allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels apportera un soutien supplémentaire important à plus de 12 millions de Canadiens.
De plus, le gouvernement réserve 500 millions de dollars provenant du Fonds de réponse stratégique pour aider les entreprises à assumer le coût des perturbations de la chaîne d'approvisionnement sans avoir à le refiler aux consommateurs canadiens. Pour la même raison, nous créerons un fonds de 150 millions de dollars pour la sécurité alimentaire dans le cadre de l'Initiative régionale de réponse tarifaire pour les PME et les organisations qui les soutiennent.
Grâce au budget de 2025, nous en faisons beaucoup plus pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Le budget de 2025 s'appuie sur les nombreuses mesures que nous avons déjà prises afin de soutenir les familles canadiennes en cette période d'incertitude économique et de problèmes d'abordabilité. Voici quelques exemples de ces mesures.
Je commencerai par la lutte contre le coût élevé du logement, qui est au cœur des efforts déployés par le gouvernement pour rétablir l'abordabilité. Le Canada souffre d'un manque criant de logements, ce qui menace l'abordabilité, les possibilités et la capacité des Canadiens à se bâtir une vie et un avenir ici. En termes simples, notre pays doit construire beaucoup plus de logements. Nous éliminons la TPS pour les acheteurs d'une première maison dont la valeur est égale ou inférieure à 1 million de dollars et nous réduisons la TPS pour les acheteurs d'une première maison dont la valeur se situe entre 1 et 1,5 million de dollars.
Nous construirons des logements plus rapidement et plus intelligemment grâce au lancement de Maisons Canada, un nouvel organisme fédéral qui stimulera les investissements et la coopération public-privé. Les fonds fédéraux investis dans Maisons Canada seront mis à profit pour attirer des capitaux privés, des investisseurs et des constructeurs afin d'accroître l'offre de logements. Ces mesures rendront les logements accessibles, les villes plus dynamiques et les collectivités plus fortes.
Nous faisons bien plus encore. Jetons aussi un coup d'œil à d'autres réductions importantes. Depuis le 1er juillet 2025, les Canadiens paient moins d'impôt après que le gouvernement a annoncé la réduction du taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, qui est passé de 15 % à 14 %. La réduction du taux, qui est prévue dans le projet de loi C‑4 dont le Parlement est actuellement saisi, s'appliquerait au revenu imposable jusqu'à concurrence de...
Je vais donner à la députée l'occasion de répondre dans un instant.
Le député d'Elgin—St. Thomas—London-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je comprends que ma collègue avait autre chose à dire. J'espère que cela inclut un plan de réduction des prix.
Nous aiderons le gouvernement à donner un peu de répit aux Canadiens, mais cela ne résoudra pas le problème sous-jacent à l'origine de la crise, à savoir la hausse continue du coût des denrées alimentaires. Une famille qui saute des repas parce qu'elle n'a pas les moyens de se nourrir n'a pas non plus les moyens d'acheter une maison de 1,5 million de dollars.
Voici la mesure cruciale que je demande au gouvernement de prendre: il doit actionner tous les leviers imaginables. Pourquoi le gouvernement ne s'engage-t-il pas à éliminer les taxes cachées sur le coût des aliments, comme les taxes sur le matériel agricole, les engrais et le transport ainsi que les normes sur les combustibles, comme nous l'avons proposé au gouvernement en lui offrant ces mesures sur un plateau d'argent sous forme d'un plan d'action ingénieux?
Les Canadiens vivent des moments difficiles. Où est la solution?
Monsieur le Président, le budget de 2025 réduira les dépenses de fonctionnement de l'État et le gaspillage afin que nous puissions investir davantage dans la croissance de notre économie et la protection des programmes essentiels qui abaissent le coût de la vie pour les Canadiens. Par exemple, je le rappelle, le premier ministre a annoncé la création de l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, qui procurera une aide supplémentaire considérable à plus de 12 millions de Canadiens.
Le gouvernement s'affaire à réduire les coûts pour les Canadiens, et cela demeurera sa priorité absolue.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants d'Elmwood—Transcona.
L'idéologie indulgente du gouvernement libéral à l'égard des criminels a échoué. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, les taux de crimes violents ont augmenté de 54 %, les taux d'agressions sexuelles, de 75 %, et les taux d'extorsions, de 330 %, ce qui est ahurissant. Dans les grandes villes canadiennes comme Brampton, Surrey, Vancouver et Calgary, les crimes comme l'extorsion échappent à tout contrôle. Les Canadiens veulent des mesures concrètes, pas d'autres discours ni d'autres communiqués de presse.
Le gouvernement libéral doit immédiatement abroger ses lois de capture et de remise en liberté, les projets de loi C‑5 et C‑75, et mettre fin au système de justice qui encourage la récidive. Il doit également rétablir et renforcer les peines d'emprisonnement obligatoires afin que les extorqueurs subissent les conséquences réelles de leurs crimes au lieu d'une simple tape sur les doigts.
Les conservateurs ont présenté un plan complet pour protéger les collectivités canadiennes. L'an dernier, le député d'Oxford a présenté la loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution dans le but d'annuler les politiques libérales désastreuses en matière de mise en liberté sous caution créées par les projets de loi C‑5 et C‑75. De son côté, le député d'Edmonton Gateway a présenté le projet de loi C‑381, Loi sur la protection contre l'extorsion, que les libéraux ont rejetée, choisissant ainsi de défendre les intérêts des criminels au lieu de protéger les collectivités.
Le projet de loi libéral sur la réforme de la mise en liberté sous caution, le projet de loi C‑14, n'élimine pas le principe de la retenue, qui est à l'origine du système de justice pénale qui favorise la récidive. Il n'est pas à la hauteur de la réforme globale de la mise en liberté sous caution promise aux Canadiens lors des dernières élections. Malgré cela, nous avons offert d'accélérer son adoption afin que les Canadiens puissent obtenir l'aide dont ils ont grandement besoin.
Pendant que tous ces crimes sont commis dans nos rues, les libéraux ont choisi de dépenser 750 millions de dollars pour cibler les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Ils choisissent continuellement l'idéologie au détriment des faits et l'influence politique au détriment de la sécurité publique.
Le gouvernement libéral prendra-t-il vraiment au sérieux les préoccupations de nos collectivités et veillera-t-il à ce que les criminels endurcis et les récidivistes violents soient emprisonnés, et non libérés sous caution?
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Saint-Léonard—Saint-Michel, la circonscription que je représente. J'aimerais souhaiter à tous une bonne année, et j'espère que l'année à venir sera productive.
En parlant de productivité, j'interviens aujourd'hui pour répondre à une question soulevée l'automne dernier concernant l'ancien projet de loi C‑75. À l'époque, les conservateurs ont préféré la partisanerie à la collaboration, et ils ont affirmé que le projet de loi exigeait la libération de délinquants violents, ce qui était faux. Aujourd'hui, au début de la nouvelle année, je salue leur volonté déclarée de travailler de bonne foi et en collaboration, et j'espère que cet esprit de coopération se prolongera au-delà de la convention conservatrice qui aura lieu cette semaine en Alberta. Je suis sûre que le chefconservateur attend cela avec impatience.
Je tiens à être tout à fait claire. L'ancien projet de loi C‑75 n'exigeait pas des tribunaux qu'ils libèrent les délinquants violents à la première occasion. Cette affirmation est tout simplement fausse, et les associations de policiers de tout le pays le reconnaissent aujourd'hui. Le projet de loi C‑75 a inscrit dans la loi le principe de la retenue reconnu de longue date par la Cour suprême, ce qui ne signifie pas une libération automatique. Lorsqu'un accusé est violent, qu'il représente un risque pour la sécurité publique ou qu'il a des antécédents criminels graves, la détention est tout à fait appropriée. En prétendant le contraire, les conservateurs induisent les Canadiens en erreur et minent la confiance dans notre système de justice à des fins politiques.
Passons maintenant aux mesures législatives dont la Chambre est saisie en ce moment. Le gouvernement a présenté au Parlement six grands projets de loi sur la criminalité que les associations de policiers de tout le pays ont d'ailleurs réclamés explicitement.
Prenons l'exemple du projet de loi C‑2. Ce projet de loi vise à moderniser l'accès légal et à doter les forces policières des outils dont elles ont besoin pour arrêter les prédateurs avant qu'ils ne passent à l'acte. Les conservateurs affirment se soucier de la sécurité publique, mais ils bloquent les outils dont les forces de l'ordre disent avoir besoin.
Prenons ensuite le cas du projet de loi C‑14, présenté l'automne dernier, qui traite directement de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine. Ce projet de loi rendrait plus difficile l'obtention d'une mise en liberté sous caution pour les délinquants dangereux et les récidivistes violents. Il rendrait les peines plus sévères, ajouterait de nouveaux facteurs aggravants pour les récidivistes violents et donnerait la priorité à la dénonciation et à la dissuasion lorsque des communautés sont touchées. Il est important de noter que le projet de loi C‑14 clarifie également le principe de la retenue, en précisant explicitement que la retenue ne signifie pas une libération automatique. Le projet de loi C‑14 correspond exactement au type de réforme ciblée et fondée sur des preuves que les Canadiens réclament. Néanmoins, l'automne dernier, juste avant Noël, les députés conservateurs ont refusé de faire adopter ce projet de loi.
Le gouvernement a également présenté le projet de loi C‑16, qui accorde la priorité aux victimes. Ce projet de loi renforcerait la protection des victimes de violence fondée sur le sexe en créant une infraction distincte pour les comportements coercitifs et contrôlants, et en énonçant clairement dans le Code criminel les circonstances dans lesquelles un meurtre constitue un féminicide. Cette mesure législative reflète notre engagement à mettre les victimes au centre de nos préoccupations et à lutter contre la violence fondée sur le sexe. Par ailleurs, ce projet de loi rétablirait également les peines d'emprisonnement obligatoires pour certaines infractions prévues au Code criminel, y compris celles qui ont été précédemment invalidées par la Cour suprême.
Pour veiller à ce que ces peines minimales obligatoires soient conformes à la Charte, le projet de loi comprend un mécanisme de dérogation précisément adapté qui permettrait à un juge, dans des cas rares et exceptionnels, d'imposer une peine inférieure à la peine minimale obligatoire uniquement lorsque l'application de la peine minimale obligatoire constituerait une peine cruelle et inusitée. Les peines d'emprisonnement obligatoires demeurent la règle, et nous sommes heureux que le député conservateur de Kamloops—Thompson—Nicola appuie l'idée d'un mécanisme de dérogation pour les peines minimales obligatoires.
Le gouvernement agit. Nous resserrons les critères de mise en liberté sous caution là où il le faut. Nous ciblons les récidivistes violents. Nous donnons de vrais outils à la police et nous axons...
Monsieur le Président, je suis un propriétaire d'armes à feu qui a été formé et qui a fait l'objet d'une vérification et d'une évaluation. Je suis titulaire d'un permis. Je ne suis pas un criminel. Comme beaucoup de Canadiens, j'ai le grand privilège de pouvoir acheter et utiliser des armes à feu de manière sûre et responsable.
Pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les communautés autochtones, les armes à feu ne sont pas seulement des pièces d'équipement ou des outils. Elles font partie intégrante de leur mode de vie. Les libéraux ont choisi de s'en prendre à des groupes de Canadiens respectueux des lois sans autre raison que leur idéologie. Les libéraux ont complètement échoué dans ce dossier, à tel point que le ministre responsable de ce programme de rachat inefficace ne savait même pas ce qu'était un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte il y a quelques mois à peine.
Quand le gouvernement libéral cessera-t-il de s'attaquer aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et quand s'emploiera-t-il sérieusement à tenir les véritables criminels responsables de leurs actes?
Monsieur le Président, je tiens à être très claire. Le gouvernement prend des mesures et souhaite tenir les criminels responsables de leurs actes, mais que les lois à elles seules ne suffiront pas à régler le problème. Les provinces et les territoires jouent un rôle essentiel dans l'administration de la justice, la tenue des audiences sur la mise en liberté sous caution, la surveillance des personnes libérées, le contrôle du respect des conditions imposées et l'investissement dans des programmes visant à prévenir la récidive. Le gouvernement fédéral intensifie ses efforts en adoptant de nouvelles lois et en effectuant d'importants investissements dans les services de police. Nous encourageons nos partenaires provinciaux et territoriaux à nous emboîter le pas et à continuer de financer leurs tribunaux, à former des juges de paix et à élargir les mesures de soutien communautaire.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication