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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 070
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 9 décembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 070
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 9 décembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Langues officielles
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement de la Chambre des communes et au paragraphe 85(1) de la Loi sur les langues officielles, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le projet de règlement sur la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais. Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le projet de règlement devrait être renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement de la Chambre des communes et à l'article 48 de la Loi sur les langues officielles, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le « Rapport annuel sur les langues officielles 2023‑2024 ». Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le rapport devrait être renvoyé au Comité permanent des langues officielles.
Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport d'étape sur la Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies. Ce rapport fait partie de l'héritage du regretté Jim Carr, qui a parrainé la Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies, laquelle constitue le fondement du cadre.
Les victimes d'actes criminels
Loi visant à protéger les victimes
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Violence fondée sur le genre et féminicides au Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Les féminicides sont en hausse; une femme au Canada meurt tous les deux jours. Nous devons nous attaquer à cette crise nationale et les recommandations y contribueraient grandement.
Agriculture et Agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, intitulé « Libérer le potentiel du secteur agricole et agroalimentaire canadien par la réforme réglementaire ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Nous savons que l'agriculture est l'un des secteurs les plus importants au Canada, et nous devons continuer à chercher des moyens de soutenir les agriculteurs et le secteur afin de le développer pour qu'il continue à contribuer à la croissance économique.
Pétitions
Le bureau national de la sécurité incendie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui la pétition électronique e‑6745, qui porte la signature de 747 Canadiens.
Les pétitionnaires signalent que le Canada compte près de 3 200 services d'incendie, dont environ 80 % dépendent uniquement de pompiers volontaires. Ils font remarquer que l'ampleur et la complexité des incidents auxquels les services d'incendie canadiens doivent faire face ont augmenté considérablement ces dernières années et que la tendance devrait se maintenir. Ils ajoutent que tous les ordres de gouvernement au Canada prennent part à différents aspects de la gestion des incendies et des urgences. Selon eux, la collaboration et la coordination stratégique sont nécessaires pour se préparer aux situations d'urgence majeures et garantir une utilisation efficace des ressources. Ils soutiennent qu'il est nécessaire d'inclure une perspective de gestion des incendies et des urgences dans les politiques et les décisions relatives à d'autres questions, y compris, mais sans s'y limiter, le logement, les technologies vertes, les transports, les droits de douane, la santé mentale des premiers intervenants et la défense.
Les pétitionnaires prient le gouvernement d'appuyer la motion M‑12 visant à établir un bureau national de la sécurité incendie ou un service de liaison relatif à la sécurité incendie, une idée qu'appuie l'Association canadienne des chefs de pompiers. J'espère que tous les députés appuieront la pétition.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par mes concitoyens de la région de Coast of Bays. Les pétitionnaires veulent pouvoir utiliser des treuils mécaniques pour la pêche aux pétoncles. Ils dénoncent une discrimination à l'égard des personnes âgées et celles vivant avec un handicap ou ayant d'autres limitations physiques. Les râteaux, une fois chargés de pétoncles et de roches, sont très lourds à remonter. Ils posent alors un risque pour la sécurité.
De plus, les pétitionnaires demandent que les pêcheurs commerciaux soient autorisés à pêcher le pétoncle à des fins récréatives.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter trois pétitions.
La première est signée par des habitants de Mission—Matsqui—Abbotsford et porte sur le programme de confiscation des armes à feu, dont le coût pour les contribuables canadiens se chiffre à plusieurs centaines de millions de dollars. Les pétitionnaires estiment que ce programme cible injustement les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Ils soulignent également que, selon le directeur parlementaire du budget, le simple fait d'indemniser les propriétaires d'armes à feu coûtera plus de 750 millions de dollars. D'après les pétitionnaires, même le ministre de la Sécurité publique émet de sérieux doutes quant à l'efficacité et à la pertinence du programme.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler le programme et de privilégier la sécurité publique en modifiant les lois sur la mise en liberté sous caution.
L'emplacement d'un centre de consommation supervisée
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente est signée par des parents en colère qui pressent une fois de plus le gouvernement du Canada de faire respecter son entente avec la Colombie‑Britannique et de ne pas autoriser l'ouverture d'un centre de consommation supervisée en face de la piste d'athlétisme d'une école. Les parents exhortent le gouvernement du Canada à suspendre tout financement accordé à BC Housing jusqu'à ce que les responsables revoient leur décision et choisissent un emplacement plus approprié pour les logements supervisés.
Monsieur le Président, la troisième pétition que je présente aujourd'hui porte sur l'extorsion.
Les pétitionnaires sont préoccupés par les fusillades, les meurtres et les actes de violence commis en plein jour, car ils sont le signe d'un problème de sécurité publique plus vaste. Les signataires demandent au gouvernement du Canada de renforcer le processus de rapports destinés au public pour que les Canadiens puissent voir clairement comment les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les administrations municipales travaillent ensemble pour prévenir la hausse de la violence liée au crime organisé.
Les signataires présentent cette pétition en l'honneur de Darshan Sahsi, qui a été assassiné devant chez lui, dans ma circonscription.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur de présenter une pétition au nom de Canadiens qui craignent que les amendements au projet de loi C‑9 proposés par les libéraux et les bloquistes servent à criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d'autres textes sacrés. Cette préoccupation découle en grande partie du fait que le nouveau ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes a déclaré que les procureurs devraient avoir le pouvoir de porter des accusations contre les personnes qui citent des passages de textes sacrés jugés répréhensibles par le gouvernement.
Les pétitionnaires estiment que l'État n'a pas sa place dans les textes ou les enseignements des communautés religieuses et que la Chambre doit fermement protéger la liberté d'expression et la liberté de religion. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement libéral à protéger ces libertés fondamentales et à rejeter toute atteinte à celles-ci dans le projet de loi C‑9 ou dans toute autre mesure législative.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de personnes qui réclament la liberté de choix en matière de soins de santé, une liberté de plus en plus restreinte et menacée par les lois et les règlements du gouvernement du Canada.
Le droit de choisir comment prévenir la maladie et comment traiter une maladie ou une blessure dans son propre corps est un droit fondamental. Les Canadiens veulent être libres de décider du moyen de prévenir la maladie ou de traiter une maladie ou une blessure dans leur propre corps. Ils sont aptes à prendre pour eux-mêmes ces décisions en matière de santé sans l'ingérence de l'État.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de garantir à chaque Canadien le droit à la liberté de choix en santé en édictant la Charte de la liberté de choix en santé, rédigée par l'Association de protection des produits de santé naturels le 4 septembre 2008.
Le Régime enregistré d'épargne-invalidité
Monsieur le Président, les pétitionnaires soulèvent une question d'équité, de dignité et d'autonomie de base pour les personnes handicapées et leur famille.
Le Régime enregistré d'épargne-invalidité est censé assurer l'avenir financier à long terme d'une personne, mais les pétitionnaires soulignent que les règles actuelles créent des obstacles inutiles qui empêchent de nombreuses personnes d'ouvrir un tel régime. Lorsque les personnes admissibles ne pourront plus ouvrir un tel régime après 2026 et que seul un petit groupe de proches y seront autorisés, des gens se retrouveront sans soutien et pourraient être entraînés dans des procédures judiciaires coûteuses et intrusives qui porteront atteinte à leurs droits et à leur indépendance.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'élargir et de prolonger l'accès à ce régime afin que les gens de confiance choisis par la personne puissent lui apporter leur aide sans délai et de veiller à ce que ces pratiques soient uniformes partout au Canada.
La pétition, lancée par Amy Ross et Sue Simpson, de la circonscription de Waterloo, vise essentiellement à respecter l'autodétermination des gens et à veiller à ce que personne ne soit privé de sa sécurité financière en raison de règles désuètes.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom d'habitants d'Abbotsford—Langley-Sud qui sont profondément préoccupés par la montée du crime organisé, de l'extorsion et de l'intimidation dans notre ville, Abbotsford. Les fusillades en plein jour, les homicides et les autres incidents violents qui ont eu lieu récemment mettent en évidence une crise systémique de sécurité publique plus vaste au pays.
Les pétitionnaires pleurent la mort de Darshan Singh Sahsi.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renforcer le processus de publication de rapports destinés au public de sorte que les Canadiens puissent voir clairement comment les pouvoirs publics collaborent pour prévenir d'autres hausses des crimes violents et des activités du crime organisé.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La construction de pipelines
Que la Chambre :
a) prenne acte du protocole d’entente conclu entre le Canada et l’Alberta le 27 novembre 2025;
b) appuie la construction d’un ou de plusieurs pipelines qui permettront l’exportation d’au moins un million de barils par jour de bitume à faibles émissions de l’Alberta, à partir d’un port stratégique en eau profonde situé sur la côte de la Colombie-Britannique, vers les marchés asiatiques, notamment grâce à une modification appropriée de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, tout en respectant l’obligation de consulter les peuples autochtones.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 10 décembre 2025, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant le projet de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de Skeena—Bulkley Valley .
Aujourd'hui, la Chambre des communes débattra d'une motion conservatrice qui demande la construction d'un nouveau pipeline jusqu'à la côte du Pacifique, en passant outre à l'interdiction des pétroliers afin d'expédier du bitume en Asie, avant de la mettre aux voix.
Il y a à peine huit mois, le premier ministre a dit aux Canadiens que le gouvernement qu'il dirige construirait des choses auparavant considérées comme impossibles à des vitesses que nous n'avions pas vues depuis des générations et qu'il ferait du Canada une superpuissance énergétique. Lorsqu'il a annoncé son protocole d'entente avec l'Alberta, il a déclaré: « Au cœur de cet accord se trouve bien sûr la priorité de construire un pipeline vers l'Asie qui rendra le Canada plus fort, plus indépendant, plus résilient et plus durable. » Le libellé de la motion d'aujourd'hui est directement tiré du protocole d'entente que le premier ministre a conclu avec l'Alberta. On peut y lire ceci:
Que la Chambre:
a) prenne acte du protocole d'entente conclu entre le Canada et l'Alberta le 27 novembre 2025;
b) appuie la construction d'un ou de plusieurs pipelines qui permettront l'exportation d'au moins un million de barils par jour de bitume à faibles émissions de l'Alberta, à partir d'un port stratégique en eau profonde situé sur la côte de la Colombie‑Britannique, vers les marchés asiatiques, notamment grâce à une modification appropriée de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, tout en respectant l'obligation de consulter les peuples autochtones.
Les Canadiens n'ont pas le luxe d'attendre. Un pipeline vers la côte Pacifique, transportant 1 million de barils de pétrole par jour vers l'Asie aux prix mondiaux, permettrait aux Canadiens de recevoir un salaire net plus élevé et garantirait une économie résiliente et autonome. Le Canada a besoin d'un pipeline tout de suite, et non d'autres promesses encore non tenues des libéraux ni d'autres tactiques trompeuses de la part du gouvernement. Pourtant, le gouvernement continue de retarder et d'entraver la construction de ce pipeline.
Le gouvernement a fait une promesse à l'Alberta et une autre à la Colombie-Britannique. Même son propre caucus libéral est divisé. Certains députés libéraux affirment qu'aucun pipeline ne pourra voir le jour sans le consentement de la Colombie-Britannique et, plus précisément, du premier ministre de la province. Ils disent que, sans cette approbation, il n'y aura tout simplement pas de pipeline.
En réalité, d'après la constitution, la Colombie-Britannique n'a pas de droit de veto sur la construction d'un pipeline interprovincial. Seul le gouvernement fédéral a ce pouvoir. C'est une bonne chose, car le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique a déclaré catégoriquement qu'il était contre le pipeline, affirmant qu'il « ne sera jamais construit ».
Les conservateurs présentent cette motion aujourd'hui parce que le protocole d'entente du premier ministre ne garantit nullement la construction d'un pipeline. Il prévoit seulement que, dans sept mois, une proposition sera soumise à un organisme fédéral pour deux années d'étude supplémentaires, tandis que le premier ministre de la Colombie-Britannique continuera d'avoir un droit de veto sur ce pipeline.
Pourquoi, alors, les libéraux refusent-ils d'affirmer la compétence fédérale, choisissant plutôt de laisser l'obstruction politique se poursuivre alors que les Canadiens ont du mal à payer leurs factures? Les travailleurs du secteur de l'énergie méritent mieux. Les familles méritent mieux. Le Canada mérite mieux. Les libéraux n'ont qu'une seule chose à faire pour que le pipeline voie le jour: se tasser du chemin. Cela signifie abolir la taxe sur le carbone pour les industries, délivrer le permis nécessaire à la construction d'un pipeline et débloquer les milliards de dollars d'investissements du secteur privé dans le domaine de l'énergie qui sont prêts à être versés.
Pendant une décennie entière, le gouvernement a traité les travailleurs du secteur de l'énergie et les régions productrices d'énergie du Canada non pas comme une force nationale, mais comme un problème à résoudre. Il a bloqué la construction de pipelines, annulé des projets, imposé des règlements punitifs et créé un climat d'incertitude qui a chassé les investissements de ce pays à une vitesse record.
Il n'est pas étonnant que les Canadiens ne se fient plus aux promesses ni aux annonces des libéraux, qui aboutissent très rarement à quelque chose. Au cours des 10 dernières années, leurs décisions ont eu des répercussions négatives sur le secteur de l'énergie, mais aussi sur les Canadiens moyens, qui ont besoin de l'essence à un prix abordable, de bons emplois et d'une économie solide pour assurer le bien-être de leur famille. Partout au pays, les gens travaillent plus fort, paient plus et gagnent moins. Le prix des denrées alimentaires, du logement et des produits de première nécessité ne cesse d'augmenter, tandis que les salaires diminuent. Le nombre de visites mensuelles dans les banques alimentaires continue de battre des records, et les personnes qui faisaient autrefois des dons à leur banque alimentaire communautaire font maintenant la queue pour obtenir de l'aide pour leur famille.
Lorsque les investisseurs fuient le Canada, ce sont les travailleurs qui en font les frais. Lorsque les pipelines sont bloqués, les chèques de paie diminuent. Lorsque les coûts de l'énergie augmentent, le prix de l'épicerie, du chauffage et du logement grimpe aussi. De bons emplois dans le secteur de l'énergie qui soutenaient autrefois des collectivités entières quittent notre pays, tout comme les investissements et les débouchés.
Depuis des années, toutes les entreprises réalisent que le Canada n'est plus un endroit où les grands projets peuvent être approuvés, construits ou achevés. Même le premier ministre a admis que les lois libérales rendent impossible la construction de quoi que ce soit. Qu'il s'agisse du projet de loi C‑69, qui vise à interdire la construction de pipelines, du projet de loi C‑48, le moratoire sur les pétroliers sur la côte Ouest, ou encore du plafonnement des émissions pétrolières et gazières ou de la taxe punitive sur le carbone pour les industries, ces politiques libérales entraînent la perte de milliers d'emplois canadiens au profit direct des États‑Unis.
Le Canada devrait être un pays où l'on peut avoir des aspirations et rêver, où les projets d'envergure sont possibles. Nous devrions attirer des investissements, non pas les faire disparaître, mais le programme anti-investissement des libéraux a fait disparaître plus de 500 milliards de dollars d'investissements du secteur privé. Ce n'est pas un chiffre abstrait: ce sont des milliers de chèques de paie qui n'ont jamais été versés, des paiements hypothécaires qui sont devenus inabordables et des carrières qui ont été brisées abruptement. Au lieu d'appuyer les travailleurs et les industries qui les soutiennent, les libéraux ont passé une décennie à bloquer les grands projets d'infrastructure, à retarder les projets d'exploitation des ressources et à créer une incertitude qui fait fuir les investisseurs vers d'autres pays.
Au lieu de soutenir le secteur énergétique canadien de calibre mondial, les libéraux ne cessent de l'affaiblir. Cette année seulement, de mai à septembre, près de 54 milliards de dollars d'investissements ont quitté le Canada. Cette somme s'ajoute aux quelque 500 milliards de dollars perdus sous les gouvernements libéraux. C'est de l'argent qui aurait pu servir à créer des emplois, à verser des salaires et à créer des débouchés pour les familles canadiennes.
Le secteur de l'énergie est un employeur important, avec près de 1 million de travailleurs, et il génère des revenus de 1 milliard de dollars pour le gouvernement. Cet argent aurait dû servir à construire des pipelines, à soutenir les travailleurs, à renforcer les collectivités et à réduire les coûts pour les Canadiens. Il n'aurait jamais dû contribuer à enrichir d'autres pays ni à remplir les poches de dictateurs aux quatre coins du monde.
Les politiques libérales et les plafonds de production d'énergie devraient réduire la production pétrolière et gazière de près de 5 %, réduire le PIB de 20 milliards de dollars par année et éliminer plus de 54 000 emplois à temps plein d'ici 2032. Pourtant, les libéraux s'entêtent à appliquer les mêmes politiques anti-croissance qui ont fait fuir les investissements.
Aujourd'hui, la Chambre des communes a l'occasion d'inverser le cours des choses pour offrir à notre pays un avenir meilleur. Les députés voteront sur notre motion conservatrice qui vise la construction d'un nouveau pipeline jusqu'à la côte du Pacifique pour expédier 1 million de barils par jour vers l'Asie aux prix mondiaux, et non aux prix réduits actuels. La motion d'aujourd'hui vise à laisser davantage d'argent dans les poches des travailleurs canadiens et à augmenter les salaires dans tout le pays. Ce pipeline reliant l'Alberta à la côte du Pacifique permettrait d'augmenter les salaires nets, de réduire le coût de l'énergie à long terme, d'attirer des milliards de dollars d'investissements privés et de rendre l'économie canadienne plus autonome et plus sûre.
La voie à suivre est claire. Si les libéraux veulent vraiment construire ce pipeline, ils n'ont qu'une chose à faire: se tasser du chemin. Le Canada n'a pas besoin d'annonces ou d'études supplémentaires: il a besoin d'action, il a besoin d'emplois et il a besoin d'une réduction du coût de la vie pour les familles en difficulté. Les conservateurs se battront pour des salaires plus élevés. Nous nous battrons pour mettre l'énergie, l'alimentation et le logement à la portée des portefeuilles et nous nous battrons pour reconstruire une économie canadienne autonome, sûre et souveraine.
Il est temps de construire ce pipeline, il est temps de redonner sa vigueur à l'économie canadienne et il est temps de renouer avec la prospérité au Canada.
Monsieur le Président, soyons très clairs: lorsqu'il était au pouvoir, le Parti conservateur n'a pas construit le moindre centimètre de pipeline vers la côte. C'est un fait.
Revenons à aujourd'hui. L'Alberta a signé avec le gouvernement fédéral un protocole d'entente qui a l'appui de divers premiers ministres provinciaux, mais les conservateurs choisissent soigneusement les faits qui font leur affaire pour tenter de semer la discorde parmi les Canadiens. Je trouve que c'est navrant, et les Canadiens aussi.
Le député et le Parti conservateur entendent-ils aujourd'hui approuver intégralement le protocole d'entente?
Monsieur le Président, ce qu'il faut vraiment demander, c'est plutôt si eux vont appuyer la motion.
Le libellé de cette motion est directement tiré de leur protocole d'entente avec l'Alberta. Ils ont laissé un droit de veto au premier ministre de la Colombie-Britannique. C'est indéniable. Or, selon la Constitution, seul le gouvernement fédéral a le plein pouvoir de construire ce pipeline pour faire acheminer le pétrole jusqu'à la côte du Pacifique.
Nous avons besoin que ce pipeline soit construit, et le gouvernement fédéral peut le concrétiser.
[Français]
Monsieur le Président, la dernière infrastructure pipelinière à avoir été construite au Canada, c'est l'agrandissement de Trans Mountain. Ça a coûté 34 milliards de dollars provenant des fonds publics.
Le directeur parlementaire du budget a dit, dans de nombreuses analyses, que cette infrastructure n'était pas rentable. Il faudrait qu'elle fonctionne au maximum de sa capacité au cours des 40 prochaines années juste pour rentrer dans ses frais. Mes amis conservateurs parlent souvent du pipeline rêvé des libéraux, mais je pense qu'ils ont un rêve aussi.
La construction d'infrastructures, ce n'est pas rentable. On a beau dire au gouvernement de s'ôter du chemin, les entreprises privées n'en construiront pas parce que ce n'est pas rentable. J'aimerais que mon collègue m'explique le rêve conservateur de trouver un promoteur pour une infrastructure pipelinière.
[Traduction]
Monsieur le Président, si ce projet n'est pas rentable, c'est parce qu'il relève du gouvernement libéral. Le gouvernement libéral a créé une multitude de règlements, il a continuellement modifié les règles du jeu et il a rendu la rentabilisation de ce projet quasi impossible pour toute entreprise privée. Voilà pourquoi le gouvernement a été forcé d'intervenir. Ce qu'il devait faire, c'est ce que nous lui demandons justement de faire, c'est-à-dire se tasser du chemin.
Le secteur privé est prêt à construire des projets d'envergure au Canada, y compris un pipeline, si le gouvernement cesse de lui mettre des bâtons dans les roues. De tels projets seraient profitables pour le gouvernement tout en apportant une grande prospérité aux Canadiens.
Monsieur le Président, je vous souhaite un joyeux Noël.
Le premier ministre a écrit un livre intitulé Values, où il a écrit que 50 % du pétrole canadien, 50 % du gaz naturel et 75 % du charbon « ne doivent pas être exploités ». Il a répété ces points dans des entrevues avant les dernières élections.
J'ai une question simple à poser au député de l'Alberta. Croit-il sincèrement que le premier ministre souhaite vraiment construire un pipeline jusqu'à la côte de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, mon collègue pose une excellente question puisque, au bout du compte, c'est là que le bât blesse. Voilà pourquoi tant d'investisseurs fuient le pays. Des milliards de dollars d'investissements ont quitté le pays, parce que les entreprises ne font pas confiance au premier ministre ou au gouvernement libéral. Les libéraux disent une chose et ils en font une autre. Ils disent une chose en Alberta et une tout autre chose en Colombie-Britannique.
La réalité, c'est qu'au Canada, il est presque impossible de réaliser de grands projets. Le premier ministre a déjà appuyé l'idée de ne pas exploiter le pétrole. C'est pourquoi personne ne le croit aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'appuie le protocole d'entente. Je crois que nous devons établir des partenariats pour faire avancer les grands projets.
En ce qui concerne les communautés autochtones, pensez-vous qu'elles devraient avoir leur mot à dire sur l'avenir des pipelines au pays?
Avant de laisser le député d'Edmonton Gateway répondre, je signale que lorsque les députés utilisent le pronom « vous », le Président ne répondra pas. C'est le député qui va répondre.
Le député d'Edmonton Gateway a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'apprendre que le député appuie le protocole d'entente. Il va donc de soi qu'il appuiera notre motion. Le libellé est tiré directement du protocole d'entente, alors je me réjouis à la perspective que le député appuie le projet de loi tout à l'heure.
Bien sûr, nous voulons que les communautés autochtones soient consultées, qu'elles soient incluses dans le processus et qu'elles contribuent à la prospérité que ce…
Monsieur le Président, voici la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui:
Que la Chambre […] appuie la construction d'un ou de plusieurs pipelines qui permettront l'exportation d'au moins un million de barils par jour de bitume à faibles émissions de l'Alberta, à partir d'un port stratégique en eau profonde situé sur la côte de la Colombie‑Britannique, vers les marchés asiatiques, notamment grâce à une modification appropriée de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, tout en respectant l'obligation de consulter les peuples autochtones.
C'est le libellé des libéraux, qui est repris mot pour mot du protocole d'entente. Il est déroutant de voir les libéraux s'opposer à leur propre libellé et le remettre en question. C'est pourquoi nous tentons de faire étudier cette motion aujourd'hui. Les Canadiens méritent une réponse. Est-ce que c'est oui ou c'est non?
En Colombie‑Britannique, le Parti libéral dira aux Britanno-Colombiens qu'aucun pipeline ne sera construit, mais en Alberta, il dira qu'il y en aura un. Qu'en est-il au juste? C'est la première occasion pour les libéraux de dire la vérité sur leurs intentions de bâtir un Canada fort, de transformer notre pays en une superpuissance énergétique et de faire de lui le pays le plus performant du G7, mais nous les voyons se disputer entre eux. Les libéraux débattent de leur propre plan d'action sur le climat. En fait, des ministres démissionnent en disant que les libéraux se détournent de leur propre plan d'action sur le climat et de leurs engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris.
Il n'y a pas si longtemps, les libéraux condamnaient quiconque n'était pas en faveur d'une taxe sur le carbone ou d'un plan d'action sur le climat. Maintenant, des libéraux condamnent d'autres libéraux qui n'appuient pas leur propre plan d'action sur le climat. Les conservateurs ont essayé d'aider les libéraux à transformer le Canada en une superpuissance énergétique. Nous n'aurions pas accepté de recourir aux pouvoirs d'urgence comme l'ancien premier ministre l'a promis. Je pense que c'est aller trop loin. Les députés se rappellent-ils les pouvoirs d'urgence? Ce sont les pouvoirs qui ont permis d'incarcérer les camionneurs du convoi de la liberté et de geler leurs comptes bancaires. Les tribunaux ont jugé que ces mesures étaient contraires à la Constitution. Je n'aurais pas pu souscrire à cela.
Les libéraux ont prétendu qu'il leur fallait des pouvoirs extraordinaires pour faire construire les pipelines, et c'est pourquoi ils ont présenté le projet de loi C‑5, c'est‑à‑dire la Loi visant à bâtir le Canada, et ce projet de loi a été adopté par la Chambre des communes. Ils savaient très bien qu'ils n'avaient pas besoin du projet de loi C‑5, car ils avaient déjà tous les pouvoirs voulus, mais c'est là un comportement typique des libéraux. Ils font des promesses et encore des promesses, puis ils n'y donnent pas suite quand ils sont au pouvoir.
Le premier ministre a promis de réduire le prix des aliments, et il a déclaré qu'il serait jugé en fonction des prix à l'épicerie. Ensuite, le budget n'a en fait aucunement mentionné ces prix.
Je pense que le véritable problème qui se pose ici réside dans une situation qu'il nous faut réexaminer, à savoir comment nous en sommes arrivés là: les États‑Unis, plus précisément le président Trump, sont au cœur de la question. Nous ne pouvons pas prendre au pied de la lettre les propos que le président Trump tient sur le Canada. Il a déclaré que le Canada devrait devenir le 51e État des États‑Unis. Nous ne pouvons pas prendre cette déclaration au pied de la lettre, mais nous devons craindre que le Canada devienne un État vassal, c'est‑à‑dire un pays dont la souveraineté est limitée, qui est assujetti à un État plus puissant que lui et qui, souvent, paie un tribut sous la forme de taxes ou de ressources.
Depuis 10 ans, sous les libéraux, le Canada a délibérément affaibli son économie en disant non à l'extraction et à l'exportation de ses propres ressources. Nous aurions pu comprendre si les libéraux avaient remplacé l'économie par autre chose, mais ils ne l'ont pas fait et maintenant, ils font des pieds et des mains pour régler un problème qu'ils ont eux-mêmes créé. Le Canada n'aurait jamais dû se trouver dans cette position de faiblesse au départ. Avec ou sans Trump, cela se serait produit. Lorsque nous retirons la force d'un pays, nous devenons vulnérables face à d'autres puissances. À l'heure actuelle, il y a deux grandes puissances dans le monde: la Chine et les États‑Unis.
Revenons au pipeline. Le Canada exporte 93 % de son pétrole aux États‑Unis. Alors que notre brillant premier ministre, banquier de profession, affirme que nous devons cesser de dépendre des États‑Unis, il offre aux Américains un autre pipeline vers leur pays.
Le premier ministre a offert de construire le pipeline Keystone XL. Quel en était le but? Le président Trump était si heureux que notre premier ministre ait offert d'exporter davantage de pétrole aux États‑Unis. Les députés se souviennent-ils de ce qu'il a fait pour nous remercier? Il a imposé plus de droits de douane au Canada.
Quelle est la prochaine étape? En hommage aux États‑Unis, notre premier ministre a offert d'investir 1 billion de dollars canadiens privés aux États‑Unis. Comment Trump a-t-il réagi? Il a imposé d'autres droits de douane. À quoi sert de négocier quand la situation ne fait que s'aggraver?
Le premier ministre a ensuite approuvé une publicité diffusée aux États‑Unis, que les législateurs américains ont qualifiée d'ingérence étrangère. Le Canada s'ingérait dans la politique d'un pays étranger, qui se trouve à être une superpuissance mondiale. Qu'a fait Trump? Il a imposé d'autres droits de douane et augmenté les droits de douane existants.
Que se passe-t-il maintenant? Après la dernière rencontre avec M. Trump, qu'a appris notre premier ministre? Il a appris que M. Trump allait menacer d'imposer des droits de douane sur les engrais canadiens. Ce sont d'autres exportations.
Soit dit en passant, expédie-t-on de la potasse à partir des ports de la Colombie‑Britannique? Non. L'entreprise a plutôt décidé d'expédier à partir des ports américains. C'est un autre hommage aux États‑Unis et encore de l'argent investi par le secteur privé canadien qui s'en va aux États‑Unis.
Stellantis est un exemple d'autres capitaux privés canadiens qui partent aux États-Unis. Dans ce cas, on pourrait dire qu'il s'agit de fonds publics, étant donné que le gouvernement libéral a accordé 15 milliards de dollars à Stellantis. L'entreprise a ensuite déménagé son usine de fabrication automobile aux États-Unis. Puis elle a offert 13 milliards de dollars au président Trump en remerciement. Le gouvernement dit qu'il va récupérer cet argent, même s'il n'a pas lu le contrat qu'il a signé avec Stellantis. J'espère qu'il l'a maintenant lu.
À cela s'ajoute l'ACEUM, l'accord commercial entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Le président Trump menace de se retirer de cet accord. L'argument avancé est que l'accord précédent, celui qui existait avant l'ACEUM, sera alors réactivé. C'est une hypothèse peu probable, compte tenu de la personne avec laquelle nous traitons au sud de la frontière. Pensons-nous vraiment que M. Trump acceptera cela?
Dans ce nouveau monde géo-économique, le Canada se trouve maintenant dans une position affaiblie, sans aucun moyen de pression pour négocier avec les États-Unis, et encore moins avec d'autres pays. Les libéraux commencent à supplier l'Europe de conclure une alliance. Ils parlent d'acheter des chasseurs. Plutôt que d'en acheter aux Américains, comme promis, ils veulent en acheter à la Suède, mais la technologie sous licence appartient aux États-Unis.
Si l'on prend toutes les insultes proférées par le premier ministre, qui a qualifié les pipelines d'« ennuyeux » et qui répond « Qui s'en soucie? » quand on lui demande s'il a parlé avec le président des États-Unis, pensons-nous vraiment que les États-Unis vont autoriser des fabricants dans le monde à céder des licences?
Le monde a changé. Au Canada, nous avons 10 ans de retard à cause des politiques libérales désastreuses. L'État vassal est une réalité. Si nous continuons dans cette voie, nos enfants et nos petits-enfants seront non seulement aux prises avec une économie défaillante, mais aussi avec les conséquences des jeux politiques qui se livrent actuellement ici, au Canada.
Nous n'avons même pas commencé à parler de l'Arctique et de la souveraineté dans l'Arctique. Comment la financerons-nous, alors que nous n'avons pas d'économie? À l'heure actuelle, la réponse des libéraux à cette question est de revenir aux impôts ou de dissimuler ce coût dans les taux.
Monsieur le Président, je pense que nous divergeons sur un point très important, qui est que, de ce côté-ci, nous croyons en l'avenir du Canada et en notre capacité à prendre nos propres décisions et à choisir notre propre destin. Choisir notre propre destin consiste en partie à mener des négociations avec les députés et les différentes parties prenantes de notre vaste et magnifique pays, qui comprennent, bien entendu, l'Alberta, la Colombie‑Britannique, ainsi que toutes les provinces, et qui incluent également les détenteurs de droits autochtones et les Premières Nations.
Mon collègue préfère-t-il un protocole d'entente qui contient une multitude d'aspects différents, y compris des progrès considérables en matière d'environnement, ou préfère-t-il un protocole qui ne contient qu'un seul élément, comme le préconise son parti?
Monsieur le Président, il est trop tard depuis 10 ans pour croire au Canada. Pourquoi n'y avez-vous pas cru il y a 10 ans, lorsque vous avez lancé toutes ces politiques? Le projet de loi C‑69 a été mis en place, ainsi que le moratoire relatif aux pétroliers. Pourquoi n'y avez-vous pas cru à l'époque?
Je vais interrompre le député, car ses commentaires doivent être adressés à la présidence, et non directement au leader du gouvernement à la Chambre des communes. Le député a utilisé la deuxième personne, qui renvoie à la présidence. Il ne peut s'adresser ainsi à un autre député.
Le député peut poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, pour répondre au leader du gouvernement à la Chambre: nous ne le contestons pas. Nous voyons les libéraux se disputer au sujet du protocole d'entente et au sujet du plan d'action sur le climat. Nous essayons d'apporter notre soutien.
[Français]
Monsieur le Président, la grande question qu'il va falloir se poser aujourd'hui, outre le fait que le gouvernement a manifestement abandonné tout ce qui touche la lutte contre les changements climatiques, est la suivante. Existe-t-il véritablement un promoteur intéressé par le fait de construire un pipeline?
À cet égard, il ne semble pas y avoir beaucoup de gens qui sont prêts à lever la main. Les libéraux comme les conservateurs se relancent pour savoir qui a le pipeline plus long que l'autre, mais ça n'intéresse personne. Il n'y a pas d'intérêt commercial pour la construction d'un pipeline. Il n'y a pas un promoteur qui est intéressé.
Mes amis conservateurs vont devoir nous indiquer clairement s'ils sont prêts à mettre de l'argent public dans ce type d'infrastructure. On a perdu 34 milliards de dollars par le passé. Il faut savoir si les conservateurs sont prêts à mettre de l'argent public là-dedans.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit d'un protocole d'entente libéral. C'est une décision des libéraux. Le protocole d'entente n'a jamais été présenté à la Chambre.
Par ailleurs, il est impossible qu'un investisseur privé investisse au Canada alors que sont en place le moratoire relatif aux pétroliers et les mesures environnementales du projet de loi C‑69. C'est simplement trop. Aujourd'hui, c'est peut-être un signal. Il faut envoyer de 10 à 20, peut-être 30, signaux, en plus d'apporter des changements législatifs à toutes les politiques. Les libéraux ont limité les possibilités d'investissement.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue et ami de son excellent discours. Je suis d'accord avec lui pour dire que les libéraux sèment toujours la confusion. En fait, les libéraux, en particulier le premier ministre, tiennent toujours un double discours. Au caucus, qui est opposé à l'exploitation des ressources, ils assurent qu'il n'y aura pas de pipeline, mais aux Albertains, ils affirment qu'ils en construiront un. Le premier ministre est en faveur de l'interdiction relative aux pétroliers, mais il dit qu'il pourrait la contourner d'une manière ou d'une autre pour un pipeline.
Le député pourrait-il nous en dire davantage sur le fait que le premier ministre affirme une chose à un groupe de personnes et le contraire à un autre afin de semer la confusion et la division?
Monsieur le Président, c'est exactement pourquoi nous voulons en parler aujourd'hui. Ce dont nous parlons aujourd'hui n'est pas définitif. Ce n'est que le libellé du protocole d'entente des libéraux, mais il sera définitif lorsque la demande aura été présentée. À ce moment-là, le gouvernement libéral devra prendre une décision. Permettra-t-il la construction d'un pipeline? En autorisera-t-il la construction accélérée? Sera-t-il transmis au Bureau des grands projets?
Aujourd'hui, il s'agit de répondre oui ou non à différentes provinces, au gré de l'auditoire qui se trouve devant le premier ministre.
Monsieur le Président, j'étais à la Chambre lorsque le premier ministre a affirmé que le consentement du gouvernement de la Colombie‑Britannique et des Premières Nations serait requis pour cet oléoduc. Bien entendu, j'ai ensuite lu le protocole d'entente, et il ne mentionne pas du tout ce consentement. Je pense que le ministre de l’Énergie s'est rendu en Colombie‑Britannique et a ensuite dit que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des nations autochtones serait requis.
Quelle est la position du Parti conservateur? Les conservateurs croient-ils...
J'ai dit que la question devait être très brève.
Le député de Skeena—Bulkley Valley peut répondre en 15 secondes ou moins.
Monsieur le Président, c'est essentiellement là tout le problème. On ne connaît pas la position du gouvernement, qu'il s'agisse du consentement des Autochtones ou du consentement des provinces. On ne le sait pas. Aujourd'hui, ce sera un grand jour pour...
Je dois interrompre le député.
Nous reprenons le débat. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la ministre de l'Environnement.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat. Je tiens d'abord à saluer les personnes qui sont les plus concernées par cette discussion, c'est-à-dire les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada, ainsi qu'à souligner leurs droits, que le gouvernement s'est engagé à respecter, y compris dans le cadre du protocole d'entente dont il est question dans la motion.
Je tiens également à remercier les travailleurs et les collectivités qui sont le moteur du secteur canadien de l'énergie, ainsi que les gouvernements et les citoyens de l'Alberta et de la Colombie‑Britannique.
Le Canada est plongé dans une guerre commerciale, une guerre que nous n'avons pas souhaitée, mais que nous devons gagner. Dans une telle situation, nous avons besoin d'unité et d'efficacité. Nous devons nous concentrer sur la construction de choses concrètes qui résisteront à l'épreuve du temps, et non sur les manœuvres partisanes des conservateurs destinées aux réseaux sociaux. Les Canadiens attendent davantage de la Chambre, et nous leur donnerons satisfaction. C'est pourquoi le gouvernement appuie l'intégralité du protocole d'entente conclu entre le Canada et le gouvernement conservateur de l'Alberta. Je dis bien l'intégralité du protocole d'entente, car l'entente dans son ensemble est importante. L'intérêt de l'intégralité du texte est qu'il énonce les conditions nécessaires pour réaliser les progrès sur lesquels le Canada et l'Alberta se sont entendus. Il s'agit d'un cadre et d'une voie vers la prospérité, l'édification de la nation et la réduction des émissions, autant d'objectifs pour lesquels les Canadiens nous ont élus.
La motion conservatrice dont nous sommes saisis fait le contraire. Elle choisit un résultat et met complètement de côté le cadre qui permettrait d'y parvenir. Afin de marquer des points politiques faciles, la motion est empreinte de cynisme. Cette approche ne nous rapproche pas d'un pipeline. En fait, en faisant fi de l'importance de la collaboration avec la Colombie‑Britannique, de la possibilité d'une copropriété autochtone, du rôle du secteur privé et des efforts cruciaux de décarbonisation inhérents à un éventuel pipeline, tels que le projet de l'Alliance nouvelles voies et un marché du carbone solide, la motion risque de nous en éloigner davantage.
Non seulement la motion ne reflète pas l'entente effectivement conclue, mais elle ne représente pas non plus le plan complet élaboré par l'Alberta. Ce n'est peut-être pas surprenant, puisque le chef de l'opposition n'a jamais conclu d'accord de sa vie. Il n'est arrivé en Alberta que cette année. Comprend-il ce que veulent les Albertains?
Je serai clair à ce sujet. Je souscris à l'idée que le Canada devrait diversifier ses échanges commerciaux et élargir son accès aux marchés mondiaux. Je souscris à l'idée qu'un pipeline pourrait jouer un rôle clé à cet égard, s'il est bien construit. Il suffit de voir ce que le TMX a apporté à notre économie dès sa première année. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que j'appuie une motion qui vise uniquement à semer la discorde au lieu de bâtir un consensus.
Je comprends que les conservateurs s'inspirent en partie de l'entente que nous avons négociée avec l'Alberta, qui prévoit notamment de diversifier les exportations au-delà d'un seul client, d'accroître la résilience face aux chocs du marché et de soutenir les emplois et les investissements de qualité au Canada. Je leur suggère de lire le protocole d'entente dans son intégralité et de manière plus attentive.
Malheureusement, dans leur motion d'aujourd'hui, ils ont omis ce qui rendrait un véritable projet possible. Ils ont omis de mentionner que tout pipeline doit être construit et financé par le secteur privé. Ils ont omis de mentionner l'engagement conjoint du Canada et de l'Alberta à renforcer la tarification du carbone industriel grâce au système à plusieurs niveaux de l'Alberta, y compris un prix minimum effectif de 130 $ par tonne. Ils ont omis de mentionner que la première phase du projet de l'Alliance nouvelles voies doit être approuvée et en cours avant que la construction du pipeline ne puisse commencer. Ils ont omis de mentionner l'obligation d'engager un dialogue amical avec les Britanno-Colombiens. Ils ont omis de mentionner que toute modification de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers ne serait envisagée qu'en cas de nécessité. Ce ne sont pas des détails, ce sont des conditions essentielles à la réussite du projet.
Cela constitue également la partie du protocole d'entente qui répond concrètement aux questions pratiques des Canadiens. Qui finance le projet? Comment gagner la confiance du public et obtenir l'acceptabilité sociale? Comment réduire les émissions de manière à attirer les investissements et à protéger notre planète? Comment collaborer avec la Colombie‑Britannique et les partenaires autochtones pour adopter une approche du type « Équipe Canada » au lieu de nous diviser?
Le premier ministre et le gouvernement savent ce qu'il faut pour mettre en œuvre des projets d'intérêt national, tout comme le savent nos partenaires provinciaux, qu'ils soient en Alberta, en Colombie‑Britannique ou ailleurs. S'ils ne souhaitent pas collaborer avec nous, mes collègues conservateurs de l'autre côté de la Chambre devraient peut-être s'inspirer d'eux. Par conséquent, le gouvernement n'appuiera pas cette motion. Nous devons voter contre, car elle est incomplète et compromet la voie pratique définie dans le protocole d'entente que le Canada et l'Alberta ont conclu.
Si les conservateurs veulent réellement qu'un pipeline soit construit, je leur recommande d'accepter trois réalités. Premièrement, en ce qui concerne le rôle de la tarification du carbone pour les industries, je continuerai à demander aux conservateurs de préciser s'ils sont d'accord avec la première ministre Smith pour dire que la tarification du carbone pour l'industrie est un élément essentiel de la diversification des exportations d'énergie du Canada au-delà des États‑Unis. Cela fait des années que le chef de l'opposition condamne la tarification du carbone pour les industries et mine la confiance des investisseurs. La première ministre Smith signe un accord qui renforce la tarification du carbone pour les industries. Les Canadiens sont en droit de savoir de quel côté se placent les conservateurs. Il ne semble pas que ce soit du côté des Canadiens.
La deuxième réalité que les conservateurs doivent accepter est que la démarche dans laquelle nous nous engageons doit être légitime. Au Canada, la légitimité commence par le respect des droits des peuples autochtones et l'obligation de les consulter. Ce n'est pas une case à cocher à la fin. C'est une responsabilité qui commence dès le début du processus. C'est un partenariat économique. Lorsqu'il est question de projets de grande envergure, de nombreuses communautés autochtones souhaitent être propriétaires et investisseuses, et non de simples spectatrices. En fait, nous avons déjà entendu des nations signataires de traités qui s'intéressent à une éventuelle copropriété, un désir que la motion conservatrice évacue complètement. La légitimité signifie également travailler de bonne foi avec la Colombie‑Britannique. Cela nécessite un engagement sérieux avec la province, les collectivités côtières et les peuples autochtones dont les terres et les eaux seraient touchées. Le protocole d'entente que nous avons signé reconnaît cette réalité. La motion des conservateurs tente de la balayer sous le tapis.
La troisième réalité est que nous devons accepter qu'il y a des leçons à tirer de l'expansion du pipeline Trans Mountain, ou TMX. TMX est une infrastructure essentielle qui a fondamentalement changé la capacité du Canada à être une superpuissance énergétique résiliente. Malheureusement, les conservateurs essaient souvent de l'exclure des discussions parce qu'il ne correspond pas à leur discours politique. En effet, les libéraux sont capables de bâtir des pipelines, et ils l'ont fait. Une leçon très importante que nous pouvons tirer du projet TMX est l'importance d'avoir un promoteur privé. Il y a beaucoup de travail à faire avec l'Alberta pour attirer ce promoteur, et ce travail est en cours. Nous ne laisserons pas les conservateurs fédéraux prétendre qu'une motion de l'opposition peut se substituer à une véritable proposition de projet, à un véritable financement et à un véritable examen.
Je souhaite également aborder la question de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, car les conservateurs ont choisi cette mesure pour ce débat. Notre approche à cet égard est claire. Le protocole d'entente indique clairement qu'une modification de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers ne sera envisagée que si nécessaire et uniquement dans le cadre d'un projet approuvé. En d'autres termes, nous ne sommes pas cyniques au point de transformer le moratoire en un enjeu politique pour faire les gros titres. Nous ferons un ajustement approprié, si nécessaire, sur la base de preuves et d'une proposition concrète, et non dans le but d'apparaître à la télévision.
Au fond, cette motion conservatrice ne vise pas à construire, mais à diviser. Elle tente de monter les régions les unes contre les autres tout en ignorant la nature collaborative de l'accord même que le Canada et l'Alberta ont signé pour tracer la voie à suivre. Nous sommes en pleine guerre commerciale, et le Canada a besoin d'une approche de type « Équipe Canada ». Cela signifie...
Je dois interrompre le ministre, car le temps est écoulé.
La députée de Sarnia—Lambton—Bkejwanong a la parole.
Madame la Présidente, le projet d'oléoduc Northern Gateway avait fait l'objet de toutes les évaluations environnementales et de toutes les consultations auprès des Autochtones requises, mais il a été annulé sous Justin Trudeau. Quand le gouvernement a demandé aux conservateurs d'appuyer le projet de loi C‑5 parce qu'il souhaitait pouvoir exempter les projets d'intérêt national des lois épouvantables qu'il avait adoptées au cours des 10 dernières années, nous l'avons appuyé. Maintenant, le ministre a la possibilité de faire construire un pipeline qui répond à tous les critères dont il a parlé dans son discours.
Veut-il que ce pipeline soit construit, oui ou non?
Madame la Présidente, je sais que les députés d'en face aimeraient que nous soyons encore en 2015, mais c'est maintenant un autre gouvernement qui est au pouvoir. Le gouvernement actuel est déterminé à travailler de façon constructive avec le gouvernement conservateur de l'Alberta dans le cadre d'un protocole d'entente global visant à bâtir un Canada fort. C'est ce que nous allons faire.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de difficulté à m'expliquer ce qui suit. L'agrandissement d'une infrastructure pipelinière a coûté 34 milliards de dollars. De plus, il n'y a aucun promoteur privé qui a voulu se lancer là-dedans et il n'y a pas un promoteur privé qui veut racheter le pipeline Trans Mountain. On sait aussi qu'il faudra plus de 40 ans pour que l'infrastructure de Trans Mountain soit rentable. Or, on pense que, comme par magie, un promoteur privé va se présenter pour construire un nouveau pipeline.
Je sais que le ministre des Ressources naturelles sait très bien compter et qu'il connaît les chiffres. Je suis curieux de savoir si, selon lui, c'est rentable. Il doit être franc avec les Albertains et leur donner l'heure juste.
Risque-t-il d'y avoir un promoteur privé qui se présente pour construire une nouvelle infrastructure pipelinière, alors qu'il n'y a jamais personne qui a voulu se présenter pour en agrandir un autre?
[Traduction]
Madame la Présidente, l'Alberta a dit qu'elle voulait être la promotrice et qu'elle attirerait un promoteur du secteur privé. C'est à l'Alberta de le faire. Je crois comprendre qu'elle travaille avec un certain nombre de promoteurs du secteur privé. S'il y a effectivement un promoteur du secteur privé qui se propose, nous évaluerons la proposition.
Madame la Présidente, j'ai quelques points à soulever au sujet du protocole d'entente concernant la collaboration. Le protocole d'entente précise que le gouvernement du Canada va collaborer avec la Colombie‑Britannique. Dans le cadre du projet de loi C‑5, le gouvernement fédéral s'est octroyé le pouvoir de se soustraire à l'obligation de se conformer à d'autres lois existantes.
Comment le ministre des Ressources naturelles va-t-il concilier cela avec la position du premier ministre de la Colombie‑Britannique, qui est opposé au secteur énergétique et à la propriété privée, et qui ne croit pas aux pipelines ni à l'exploitation de nouvelles ressources naturelles?
Madame la Présidente, je voudrais corriger le député d'en face. Le protocole d'entente précise que l'Alberta et le gouvernement fédéral collaboreront avec la province de la Colombie‑Britannique.
Madame la Présidente, les gens de Waterloo parlent beaucoup de ce protocole d'entente. Il a vraiment beaucoup de succès. Ils trouvent que c'est un document complet qui rassure les investisseurs et les Canadiens sur l'économie. Ils sont contents de voir que le gouvernement fédéral veut travailler avec les provinces et les communautés autochtones, parce que c'est la bonne approche à adopter. On devrait tous pouvoir s'asseoir à la même table.
La première ministre Smith a convenu que la tarification du carbone pour les industries est essentielle pour attirer les investissements et décarboner la production. Le ministre pourrait-il expliquer en quoi le renforcement du règlement TIER de l'Alberta est essentiel à la compétitivité?
Madame la Présidente, au cours des dernières années, la tarification du carbone pour l'industrie a attiré plus de 80 milliards de dollars de technologies propres au Canada. Renforcer encore la tarification du carbone pour l'industrie permettra au projet de l'Alliance nouvelles voies d'aller de l'avant. Il s'agira du plus grand projet de captage, d'utilisation et de stockage du carbone jamais mené à bien dans le monde. Il sera réalisé à l'aide de technologies canadiennes, qui seront exportées dans le monde entier, ce qui créera d'excellents emplois et des carrières à long terme pour les Canadiens. Voilà pourquoi la tarification du carbone pour l'industrie est importante.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre ce matin. Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine et à exprimer ma gratitude pour le privilège de partager ce territoire avec elle encore aujourd'hui.
[Français]
Aujourd'hui, je veux parler de l'avenir — notre avenir — et des piliers que le gouvernement du Canada met en place pour bâtir un Canada plus fort et plus durable. Il s'agit d'un avenir qui n'est pas seulement neutre en carbone, mais qui est porteur de nouvelles occasions, des occasions pour une croissance propre, résiliente et durable. Je parle de la création de nouvelles industries qui ancrent des emplois à long terme dans toutes les régions. Je parle des occasions pour les travailleuses et les travailleurs et pour les communautés, comme des milliers d'emplois qualifiés pour les électriciens, les conseillers en énergie, les ingénieurs et les ouvriers de la construction, et des projets d'énergie renouvelable détenus par des collectivités qui font circuler la richesse localement. Je parle des occasions pour la compétitivité canadienne, comme la vente d'aluminium propre, d'acier à faible empreinte de carbone, de produits forestiers durables. Autrement dit, je parle d'un Canada compétitif sur le plan climatique. Je parle d'un Canada qui prend la tête en s'appuyant sur ses forces.
[Traduction]
Permettez-moi de mettre cela en perspective. Partout dans le monde, les pays sont en transition vers des énergies, des industries et des technologies propres et à faible émission de carbone. Ils sont en concurrence pour concevoir les technologies, produire les carburants et exploiter les industries les plus propres. Ils sont en concurrence pour attirer des capitaux, des talents et des innovations. Cette transition redéfinit les occasions en matière de commerce, d'investissement et d'emploi. Elle crée de nouvelles possibilités.
Je vois ces possibilités émerger dans ma ville natale, Toronto, avec davantage de transports publics fonctionnant à l'énergie propre et des milieux de vie plus propices à la marche et au vélo. Nous avons la possibilité de modifier notre façon de chauffer et de climatiser nos maisons à l'aide de thermopompes, d'une meilleure isolation, de thermostats intelligents qui apprennent les routines et réduisent le gaspillage d'énergie, d'une électricité plus propre et plus fiable, de toits solaires et de réseaux alimentés par l'éolien, le nucléaire et le stockage, comme je l'ai vu à Edmonton, où les gens rénovaient leurs maisons afin de réduire leurs factures d'énergie tout en réduisant leurs émissions.
Cela a un impact sur notre façon d'envisager notre avenir durable. Cela modifie également notre rapport à la nature, avec davantage de zones protégées, de forêts urbaines et de possibilités de loisirs de plein air à proximité de chez nous.
[Français]
Un avenir carboneutre rend le choix plus propre, moins coûteux, plus intelligent et, en fin de compte, plus simple. Voilà pourquoi réaliser les changements fondamentaux nécessaires pour bâtir un avenir carboneutre est économiquement judicieux et responsable sur le plan budgétaire. De plus, cela est essentiel pour protéger les Canadiennes et les Canadiennes ainsi que les lieux qu'ils appellent « chez eux ».
[Traduction]
Parlons de la motion conservatrice dont nous sommes saisis. Parlons surtout de ce qui n'y figure pas. Il n'est fait aucune mention du climat, des réseaux électriques propres ou des interconnexions entre les provinces voisines. Il n'est fait aucune mention de l'environnement ni d'un avenir carboneutre pour les Canadiens. Dans la motion, ils ignorent toute mention de la politique environnementale, de l'évaluation environnementale, de la réduction des émissions ou de la collaboration avec la Colombie‑Britannique. Tous ces éléments figuraient dans le protocole d'entente que la première ministre de l'Alberta a conclu cette semaine avec le gouvernement fédéral. Les conservateurs n'ont aucune politique crédible. Ils n'ont aucun plan en matière de changements climatiques.
Nous sommes certains de deux choses à propos du Parti conservateur: il n'a absolument aucun plan pour l'environnement et il est totalement incapable de construire de manière responsable. Les conservateurs aiment parler des pipelines, mais ils ne veulent jamais parler de l'action climatique. Ils cherchent plutôt à semer la discorde et à nous ramener en arrière.
Parlons du contenu du protocole d'entente. Il reconnaît que le Canada et l'Alberta s'engagent à mettre en place un réseau électrique carboneutre à la fois abordable et fiable. Il prévoit des interconnexions avec les provinces voisines. Ce protocole d'entente est subordonné à des engagements visant à renforcer la réglementation sur le méthane et à la conclusion d'un nouvel accord sur la tarification du carbone afin de multiplier par six le prix des crédits carbone. Tout cela doit être finalisé au plus tard le 1er avril 2026.
En collaboration avec la province de l'Alberta, nous travaillons en nous conformant à la réglementation sur l'électricité propre, et non en la contournant, en vue de créer un réseau électrique carboneutre. Chaque administration est différente, et nous coopérons afin de trouver l'approche qui fonctionne le mieux en Alberta. En tant que pays, nous ne pourrons pas progresser vers nos objectifs et atteindre nos buts climatiques si nous ne travaillons pas ensemble. La lutte contre les changements climatiques est à la fois une obligation morale envers les générations futures et un impératif économique.
[Français]
C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie de compétitivité climatique dans le budget de 2025.
La Stratégie positionne le Canada pour qu'il puisse saisir les occasions offertes par la transition mondiale vers des économies propres en réduisant nos émissions et en stimulant l'investissement. Elle crée la clarté et les conditions nécessaires à l'investissement requis pour bâtir un avenir carboneutre abordable. C'est un avenir où les entreprises et l'industrie canadiennes sont bien placées pour être concurrentielles et pour mener dans l'économie mondiale. C'est un avenir où les Canadiennes et les Canadiens ont la sécurité que procurent une économie solide et des emplois de qualité, et où le Canada prend la tête de la transition mondiale vers l'énergie propre.
[Traduction]
La stratégie de compétitivité climatique est un pilier central du plan du gouvernement visant à faire du Canada l'économie la plus forte du G7. Avec cette stratégie, le Canada veut renforcer la confiance des investisseurs, tout en continuant à prendre de solides mesures pour lutter contre les changements climatiques, en construisant une nouvelle infrastructure et en réalisant de grands projets avec plus d'efficience tout en faisant en sorte qu'ils contribuent à une économie propre et compétitive. La stratégie a aussi pour objet de susciter des innovations canadiennes propres, d'adapter des solutions locales et de mettre l'accent sur les projets qui renforceront la position du Canada en tant que superpuissance de l'énergie propre. La stratégie porte aussi sur l'exploration de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables; les investissements dans des carburants à faible teneur en carbone ainsi que les initiatives visant à réduire l'intensité des émissions du secteur pétrolier et gazier; un intérêt accru pour les nouvelles technologies liées, par exemple, aux minéraux critiques, au captage du carbone, à l'efficience des ressources et à la fabrication de grande valeur; la formation des travailleurs destinés à utiliser ces technologies; et le dialogue avec les titulaires de droits autochtones, selon le cas. Ce sont tous là des investissements dans une prospérité durable.
Cependant, permettez-moi d'être claire. Le Canada ne se contente pas d'entrer dans la course. Il y est avec certains des travailleurs les plus intelligents et les plus doués. Voici en quoi notre contribution consiste: des sources d'énergie comptant parmi les plus propres, des secteurs énergétique et primaire sans pareils, et des industries de calibre mondial. Nous offrons aussi un solide marché intérieur où les Canadiens seront les meilleurs clients les uns des autres. Bref, les stratégies de compétitivité climatique visent à faire grandir notre économie pour bâtir un Canada plus fort, plus viable et plus compétitif, et à créer une prospérité durable.
Je conclurai mon propos avec une image de ce à quoi le Canada peut ressembler si nous maintenons le cap. C'est un Canada où l'énergie dans nos maisons et l'air dans nos villes sont propres, un Canada où les emplois dans nos collectivités sont axés sur l'avenir et où les étudiants peuvent envisager de travailler dans des industries de calibre mondial, un Canada où la participation des Autochtones repose sur le respect et le sens des responsabilités, et un Canada où les mesures prises en faveur du climat sont un catalyseur qui suscite l'innovation, l'inspiration et les investissements. Telle est l'économie concurrentielle à l'épreuve du climat vers laquelle le Canada tend. Nous agissons en ce sens en collaborant de près avec les gouvernements autochtones, avec les provinces et les territoires, avec l'industrie et tous les secteurs, parce que la lutte contre les changements climatiques concerne tout le monde. Telle est la façon canadienne de faire les choses.
J'aspire à poursuivre ce travail.
Madame la Présidente, qu'on me pardonne mon cynisme, mais ma circonscription, Mission—Matsqui—Abbotsford, est l'une des régions les plus tributaires des échanges commerciaux de tout le Canada. Nous sommes le grenier de la Colombie‑Britannique. Nous avons l'une des économies les plus diversifiées. Il y a quatre ans, nous avons subi la catastrophe naturelle causée par les changements climatiques la plus désastreuse de l'histoire du Canada.
Qu'a fait le gouvernement du Canada pour sécuriser nos chaînes d'approvisionnement afin que les marchandises puissent être acheminées jusqu'au port Metro Vancouver? Nous avons trois lignes ferroviaires. Pourquoi le gouvernement du Canada n'a-t-il pas collaboré avec les Premières Nations qui l'ont invité à siéger aux comités transfrontaliers qui s'intéressent au fleuve Nooksack? Que fait le gouvernement fédéral en cette période de crise causée par les changements climatiques? Il est absent.
Madame la Présidente, que fait le gouvernement? Nous travaillons de concert avec les Canadiens de l'ensemble du pays pour continuer à leur fournir le soutien dont ils ont besoin, en plus de collaborer avec eux pour saisir les occasions prometteuses.
Si le député d'en face pense que la motion d'aujourd'hui favorise d'une quelconque manière la collaboration avec sa province, la Colombie‑Britannique, je lui recommande de revoir son libellé. Nulle part dans ce libellé il n'est fait mention d'une collaboration avec la Colombie‑Britannique ou de la nécessité d'obtenir son accord.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour la ministre de l'Environnement. Je sais qu'elle est dans une position difficile aujourd'hui, mais je voudrais juste lui souligner qu'il y a des choses qui, selon moi, sont inconciliables.
On prend quelquefois des positions en politique, on est guidé par ce que sont nos idées, par ce que sont nos intentions, et arrive un moment où on atteint un point de rupture. Je pense que c'est ce qui est arrivé au député de Laurier—Sainte‑Marie.
Pour moi, la construction d'une infrastructure gazière-pétrolière est inconciliable avec l'environnement. La volonté de développer une nouvelle stratégie pour inventer un pétrole à faible intensité carbonique, c'est inconciliable avec la transition énergétique.
J'aimerais juste que ma collègue m'explique comment elle arrive à concilier ce qui est inconciliable.
Madame la Présidente, soyons très clairs. Nous ne pouvons pas atteindre nos cibles et nos objectifs en matière d'environnement et de changement climatique si nous ne travaillons pas avec les provinces.
Pour ma part, lorsque je regarde ce que nous avons dans cette entente, je vois que nous sommes, comme gouvernement fédéral, prêts à travailler avec la province d'Alberta pour avoir une tarification du carbone industriel qui est plus forte. Nous travaillons sur des règlements sur le méthane qui sont plus forts. Nous travaillons ensemble pour l'électricité propre.
Si nous pouvons travailler avec les provinces et nous assurer que nous avançons dans la lutte contre les changements climatiques, c'est pour moi un grand pas en avant.
[Traduction]
Madame la Présidente, le protocole d'entente a été conclu à l'origine en raison du pipeline, mais les libéraux tentent maintenant de présenter cela comme une opposition des conservateurs à la lutte contre les changements climatiques. Nous voyons les libéraux remettre en question leur propre plan d'action contre les changements climatiques. En fait, un ministre a démissionné en affirmant que les libéraux avaient tourné le dos à leur plan d'action contre les changements climatiques.
Ma collègue partage-t-elle l'avis du ministre démissionnaire, selon lequel les libéraux renoncent à leur plan d'action contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, je crois que, de ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons tous que, sous le gouvernement conservateur précédent, nos émissions augmentaient sans qu'aucun plan ne soit mis en place pour les réduire.
Ces 10 dernières années, non seulement nous avons stabilisé la trajectoire des émissions, mais nous les avons aussi réduites. Elles sont à leur niveau le plus bas depuis près de 30 ans, à l'exception des années de la pandémie de COVID‑19. Nous avons démontré notre engagement continu à lutter contre les changements climatiques.
Les conservateurs n'ont aucun plan, et nous sommes tous d'accord là-dessus. S'ils avaient voulu proposer quelque chose, ils l'auraient indiqué dans le contexte du protocole d'entente aujourd'hui. Ils ont choisi de ne pas le faire.
Madame la Présidente, je dirai brièvement à la ministre qu'elle devait savoir que, dans le budget, à la page 399, il y a un engagement à ne pas verser de subventions aux compagnies pétrolières pour la « récupération assistée du pétrole ».
La ministre a-t-elle été consultée avant que cette décision ne soit annulée par le protocole d'entente? En tout cas, moi, je n'ai pas été consultée.
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'accord actuel et la stratégie de compétitivité climatique, nous avons un plan global pour mettre en place les éléments nécessaires à la lutte contre les changements climatiques. Cela comprend la tarification du carbone pour les industries. Cela comprend la réglementation sur le méthane. Cela comprend la production d'électricité propre. Les conservateurs votent toujours contre ces mesures.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Repentigny.
L'entente que je vois entre l'Alberta et le gouvernement fédéral, c'est l'exemple de ce qui ne tourne pas rond, selon moi, dans la politique canadienne. Pour le dire rapidement, le débat d'aujourd'hui y contribue. Disons que nos processus politiques sont impuissants devant le carcan gazier et pétrolier et que la politique de l'économie canadienne n'est vue qu'à travers ce prisme.
Chaque fois qu'on affronte une crise, la réponse du gouvernement est d'avoir plus de gaz et plus de pétrole; c'est la même chose pour mes collègues conservateurs. Je me souviens de la sortie de crise de la COVID‑19, où le gouvernement avait fait un plan de relance de l'économie. Son plan de relance visait quoi? Il visait plus de gaz et plus de pétrole. En ce qui concerne le conflit en Ukraine, la solution que mes amis conservateurs et mes amis libéraux y voyaient était de fournir plus de gaz et plus de pétrole aux Ukrainiens. Je dis cela parce que cela confirme encore une fois ce que nous sommes en train de vivre aujourd'hui. C'est une chose que vois depuis 2019, depuis que je siège ici: le gaz et le pétrole sont un des symboles identitaires les plus forts du Canada. Ce symbole identitaire fait néanmoins en sorte de rendre impossible la transition vers des énergies propres.
Là, au moyen de l'entente entre le gouvernement et l'Alberta, on avait comme idée de renforcer l'unité nationale. Moi, j'ai envie de dire que le gouvernement a décidé de baisser ses culottes, parce que, dans les faits, il a laissé de côté l'ensemble des faibles propositions qu'il avait en matière de lutte contre les changements climatiques — il a d'ailleurs perdu un ministre, qui était encore présent dans les médias ce matin avec une lettre ouverte — pour faire plaisir à l'Alberta et défendre une certaine forme d'unité nationale qui convient à ce que sont ses intérêts, et qui sont donc les intérêts du secteur gazier-pétrolier.
Pourtant, en notre qualité de décideurs publics, nous avons un devoir d'agir. Nous devons agir de façon responsable, ce qui suppose d'être conscients que la crise climatique n'a pas disparu parce qu'il y a un conflit commercial avec les États‑Unis. Les feux de forêt nous le rappellent tristement chaque été. Les fluctuations climatiques nous le rappellent tristement chaque année. Cependant, pour le gouvernement fédéral, c'est comme si cela avait disparu.
Par ailleurs, il y a tout un volet de cette entente-là qui est fort problématique, puisque cela suppose que le gouvernement se donne le droit de négocier avec une province pour faire passer une infrastructure sur le territoire d'une autre province sans la consulter. Ce que nous avons appris, dans le cadre de la négociation du gouvernement fédéral, c'est que la Colombie‑Britannique n'avait été consultée à aucun moment. Elle a été placée devant un fait accompli. Le gouvernement avait décidé de se négocier une entente sur le dos de la Colombie‑Britannique. Cela fait peur à plusieurs Québécois. Cela suppose-t-il pour nous que nous allons reprendre les activités du projet Énergie Est?
Lorsque je dis que la question pétrolière est un symbole identitaire fort, je tiens à revenir sur quelques éléments. Rappelons que le gouvernement fédéral a accepté d'acheter un pipeline pour 34 milliards de dollars. De plus, je ne compte pas les fois où, depuis 2019, depuis que je suis ici, les libéraux ont investi dans des chimères des milliards de dollars provenant des fonds publics sous prétexte de lutter contre les changements climatiques. On est encore là-dedans. On parle de capture et de séquestration du carbone. On laisse présager qu'on va faire du pétrole propre, du pétrole carboneutre, alors que, dans les faits, le seul objectif est de soutenir de façon indécente encore une fois le secteur gazier et pétrolier. Je me rappelle aussi, pendant la crise de la COVID‑19, le fameux Fonds de réduction des émissions qui était censé réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier. On s'est rendu compte à la fin que, la seule chose que cela avait permise, c'est d'augmenter la production du secteur. Selon moi, c'est clair que le Canada est prisonnier de sa politique énergétique, et il arrive difficilement à s'en sortir.
Je parlais tout à l'heure de l'épisode de la COVID‑19, de la sortie de crise, d'un plan économique qui avait été déposé. Eh bien, on joue maintenant dans un nouveau film, celui de la guerre commerciale. Sous prétexte que le Canada est en guerre commerciale, le gouvernement a décidé d'agir promptement dans une de ses grandes filières, celle des énergies fossiles. Pendant ce temps, nous attendons encore les actions dans le secteur forestier; j'en reparlerai tout à l'heure.
Moi, je veux regarder ça avec un pas de recul. Je ne crois pas que le pipeline va se réaliser. Il faut dire la vérité aux Albertains. Pourquoi n'y aura-t-il pas de pipeline? C'est parce qu'il n'y aura jamais de promoteur, à moins que ce soit le gouvernement albertain qui accepte d'avaler l'ensemble de la facture. Ce serait une catastrophe, parce qu'à terme, on risque collectivement de se retrouver dans la même situation que celle de Churchill Falls, où le gouvernement fédéral a fini par payer pour les infrastructures énergétiques d'une province. Je vois poindre cette catastrophe. Sinon, il n'y aura jamais de promoteur.
Le directeur parlementaire du budget a produit des rapports et s'est époumoné à répéter au Comité permanent des ressources naturelles que Trans Mountain n'était pas rentable. Au moment où l'infrastructure devait coûter 21 milliards de dollars, avant que le prix soit rendu à 34 milliards de dollars, le directeur parlementaire du budget est venu nous dire que cette infrastructure ne serait jamais rentable. Il faudrait qu'elle marche pendant 40 ans à plein rendement et à des prix très élevés pour que ce soit rentable. Il n'y a pas une entreprise privée qui va vouloir faire ça. En construisant ces infrastructures, qui devraient être rentables au bout de 40 ans, on est en train de dire qu'on va être prisonnier du secteur gazier et pétrolier pour les 40 prochaines années. Exit la transition énergétique. Ça n'existera plus. Il n'y aura pas de développement de nouvelles technologies à faible intensité carbonique. On est prisonnier du secteur gazier et pétrolier. C'est ce que le gouvernement envoie comme message.
Je voudrais revenir sur cette fameuse question. Si le pipeline n'existe pas, ce qui va peut-être exister, c'est la capture et la séquestration de carbone. Le gouvernement fédéral veut investir là-dedans sous prétexte que c'est une solution au conflit commercial. Regardons bien ça. Les quatre membres de l'Alliance Nouvelles voies, qui représentent 80 % de la production de sables bitumineux, sont Canadian Natural Resources, Cenovus Energy, Imperial Oil et Suncor. Elles constituent 80 % de la force vive du secteur pétrolier et elles appartiennent à 73 % à des intérêts étrangers, et à 60 % à des intérêts américains. Le lobby du pétrole veut énergiser l'économie canadienne, mais il le fait au service d'intérêts américains. Il faut l'inventer quand même.
Ça veut dire que le gouvernement fédéral est prêt à mettre des milliards de dollars dans des infrastructures dans le cadre d'un conflit commercial. Or, à qui profite le crime? C'est à des intérêts américains, puisque 60 % de l'ensemble des dividendes du secteur pétrolier versés entre 2021 et 2024 ont été versés à des intérêts américains. On leur paie des infrastructures dans le cadre d'un conflit commercial pour qu'ils s'enrichissent davantage. De 2021 à 2024, ces entreprises ont fait des profits records, soit 131 milliards de dollars. Le message que leur envoie le gouvernement aujourd'hui, c'est qu'il n'y a pas de problème, qu'il est prêt à payer pour des infrastructures et à leur faciliter la vie en faisant adopter un projet de loi comme le projet de loi C‑5. La transition énergétique, ça n'existe plus. Les règles environnementales, ça n'existe plus. On pourra prendre les profits et les envoyer candidement aux États‑Unis. C'est complètement indécent.
Pire encore, les conservateurs en rajoutent une couche en nous disant que c'est de cette façon-là qu'on va arriver à lutter contre l'inflation. Ce qui crée le plus d'inflation, c'est quand le secteur gazier et pétrolier fait augmenter ses marges de raffinage. En 2008, les marges de raffinage étaient de 9,4 ¢. La dernière fois qu'on a examiné la question, soit en 2022, elles étaient de 48 ¢. C'est un transfert de richesse qui se fait de la population en général vers les gloutons du secteur gazier et pétrolier, et tant le Parti conservateur que le Parti libéral sont complices de ça.
Ce qu'on essaie de nous faire avaler aujourd'hui, ça s'inscrit dans la lutte commerciale qu'on est en train de faire aux Américains. C'est une fumisterie.
Madame la Présidente, je suis d'accord qu'il ne faut pas envoyer notre argent aux États‑Unis, mais il est évident que nous avons besoin d'un oléoduc dans l'Ouest du pays et d'un autre dans l'Est du pays. De plus, 60 % des Québécois sont favorables à un projet d'oléoduc.
Est-ce que le Bloc québécois va appuyer la construction d'un oléoduc dans l'Est, notamment au Québec?
Madame la Présidente, j'aimerais bien voir ça, 60 % des Québécois qui soutiennent un oléoduc. Il faudrait reposer la question clairement en indiquant le nombre de cours d'eau que ça va traverser. De plus, nous ne sommes pas simplement un corridor pour acheminer l'énergie de l'Ouest.
Ce dont nous avons besoin, au Québec, ce sont des investissements structurants. Il y a une crise sans précédent du secteur forestier. Le gouvernement a annoncé des sommes au mois d'août, mais personne n'a vu la couleur de cet argent. Sous prétexte d'unité nationale, on va se baisser les culottes en Alberta et, pendant ce temps, on laisse tomber le Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Bloc québécois est un parti séparatiste. Ses députés sont ravis lorsqu'il y a des conflits au pays. Ils l'ont démontré à de nombreuses reprises.
Nous avons un protocole d'entente qui montre clairement à quel point le fédéralisme fonctionne bien. C'est bon non seulement pour l'environnement, mais aussi pour l'économie. Cela montre à quel point le gouvernement fédéral continue de travailler pour soutenir les Canadiens, l'industrie du bois d'œuvre, l'industrie sidérurgique et l'industrie de l'aluminium. Toutes ces réalisations sont importantes.
Le Bloc québécois n'est-il pas d'avis que le fédéralisme fonctionne et que tous les Canadiens bénéficient de ce protocole d'entente?
[Français]
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord vient de découvrir que nous sommes un parti séparatiste. Bravo, c'est déjà ça. Pour ce qui est du reste de sa question, nous sommes loin d'être des gens qui cherchent la chicane. La seule chose que nous faisons, c'est défendre les intérêts du Québec, qui sont très mal servis ici.
Il y a 44 députés du Parti libéral qui ont été élus au Québec. Je n'en vois pas un se lever pour l'industrie forestière, qui est en train de tomber. Jamais le député de Winnipeg‑Nord n'a été en mesure de nous dire pourquoi son gouvernement fait la sourde oreille. Comme je viens de le dire, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien pour le secteur forestier en août. Nous sommes au mois de décembre, et personne n'a vu la couleur de cet argent. Des droits de douane de 45 % sont imposés au secteur forestier, et vous vous en lavez les mains.
Le secteur gazier et pétrolier fait des profits records qui s'en vont aux États‑Unis, et vous vous baissez les culottes en Alberta.
J'aimerais rappeler à l'honorable député que je ne fais rien de mon fauteuil.
L'honorable députée de Waterloo a la parole.
Madame la Présidente, la motion qui est à l'étude à la Chambre aujourd'hui a été présentée par les conservateurs, qui ont choisi quelques parties de l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta. À mon avis, l'entente complète est un document qui donne au gouvernement fédéral, aux provinces et aux communautés autochtones une façon de travailler ensemble.
Est-ce que le député est d'accord qu'il est important que tous les gouvernements et les communautés autochtones travaillent ensemble et qu'ils aient des conversations importantes pour que nous puissions assurer un avenir à tous les Canadiens et les Canadiennes?
Madame la Présidente, tout à fait, ça prend plus de collaboration et de concertation. C'est pour ça que la première chose que le gouvernement aurait dû faire en négociant son entente, c'est d'aller voir les gens en Colombie‑Britannique pour leur dire ce qu'il était en train de faire. Malheureusement, il ne l'a pas fait. Le gouvernement a négocié dans le dos de la Colombie‑Britannique concernant une infrastructure qui risque de passer sur son territoire et de changer considérablement son avenir politique.
Aujourd'hui, il nous parle de collaboration et de concertation. Il faut le faire. C'est fort en ketchup.
Madame la Présidente, soyons clairs. Aujourd'hui, ce dont on parle, c'est d'une entente pétrolière Alberta-Canada qui est littéralement une trahison climatique. Le Canada abandonne ses cibles de réduction de gaz à effet de serre. Il abandonne toutes ses politiques environnementales mises en place depuis les 10 dernières années. Il abandonne la biodiversité en révoquant entre autres le moratoire sur les navires pétroliers sur la côte Ouest. Il abandonne la protection des terres autochtones. Bref, le premier ministre vient d'établir, peu importe le prix, coûte que coûte, un programme politique pétrolier qui se déroule à vitesse grand V. C'est une trahison climatique par les libéraux.
Ça n'a pas seulement causé la démission comme ministre du député de Laurier—Sainte‑Marie. Ça a également mené deux experts consultants pour le premier ministre à claquer la porte en disant qu'ils ne resteraient pas là. Donc, nous avons un premier ministre qui tasse les lois et qui tasse aussi tous ceux autour de lui qui se préoccupent de l'environnement et des changements climatiques. Qu'ils soient ministre ou experts, merci, bonsoir, le premier ministre n'en a plus besoin.
En revanche, il signe avec l'Alberta une entente visant à produire et à exporter 1,3 million de barils de pétrole sale par jour, sans même l'accord de la Colombie‑Britannique et sans même l'accord des Premières Nations. Il n'y a eu aucune discussion avec les Premières Nations avant la signature de l'entente. Il n'y a aucune obligation dans l'entente de respecter les droits des Premières Nations. Les Premières Nations ont dit de manière unanime qu'il fallait conserver le moratoire sur les navires pétroliers. Ils ont également pris position très clairement en disant qu'il fallait révoquer cette entente. Que fait le premier ministre? Il ne fait absolument rien. Il n'écoute pas les Premières Nations.
C'est la même chose pour la Colombie‑Britannique. Il n'y a eu aucune consultation avec la Colombie‑Britannique avant cette entente. Le premier ministre de la Colombie‑Britannique a appris dans les journaux que le premier ministre du Canada négociait avec l'Alberta une entente en secret. Il n'a jamais été consulté, et il n'y a rien dans l'entente qui permet à la Colombie‑Britannique de dire que, non, elle ne se fera pas enfoncer un pipeline dans la gorge. L'entente dit qu'il ne faut que consulter la Colombie‑Britannique.
C'est une menace évidente pour les autres provinces et pour le Québec de se faire imposer essentiellement un fantasme pétrolier; c'est un des pires cas documentés de fédéralisme prédateur. C'est d'une rare violence autant envers l'environnement qu'envers le respect des provinces, qui est complètement bafoué dans ce cas‑ci. C'est une manœuvre, essentiellement, de flagrant mépris, de déni des institutions et de déni de l'application des lois dans l'objectif assumé de déployer un plan d'affaires pétrolier et gazier. Le gouvernement, encore une fois, instrumentalise la crise commerciale et tarifaire pour foncer à plein gaz dans le pétrole et dans le gaz.
Qu'il fasse des plans avec la première ministre de l'Alberta, on peut le comprendre, évidemment, mais rappelons-nous que c'est un des pétroles les plus polluants sur la planète. C'est le principal problème environnemental au Canada. Pour le premier ministre, les changements climatiques, ça n'existe plus. Actuellement, évidemment, il n'y a pas de promoteur privé. Donc, le premier ministre est fort probablement prêt à allonger encore des milliards pour l'industrie pétrolière. On comprend que, pour lui, ça doit se faire à tout prix. Cependant, ça va être à coup de milliards de dollars encore une fois pour les Québécois et les Québécoises, entre autres, qui n'ont absolument rien à gagner là-dedans. Donc, c'est une ligne d'action pour l'Ouest canadien et l'industrie pétrogazière, alors qu'on sait qu'on devrait investir dans les solutions pour développer l'économie de l'avenir. Pensons à l'électricité propre, aux bâtiments propres ou à l'électrification des transports, des entreprises et des PME. Il s'agit de développer cette expertise. Les jobs de l'avenir, ils sont là. Ils ne sont pas dans le pétrole et le gaz.
Revenons au député de Laurier—Sainte-Marie, qui a publié une lettre ce matin. Il est très clair. Il dit qu'il serait malhonnête de dire que le Canada va atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Il juge sévèrement cette entente entre son patron, le premier ministre, et Mme Smith de l'Alberta. Il dit que c'est une vente au rabais plutôt qu'un compromis. Pourquoi? C'est essentiellement parce que les Canadiens ne vont rien recevoir en échange de sacrifices faits pour l'Alberta. C'est encore plus vrai pour le Québec. Le Québec n'a absolument rien à gagner dans ce cas‑ci. En fait, il a tout à perdre. En outre, cette entente abandonne une décennie de mesures environnementales qui avaient été mises en place, qui n'étaient même pas suffisantes, mais là, c'est un abandon pur et simple.
Rappelons ce que sont les grandes lignes de cette entente.
C'est essentiellement la liste de vœux de l'industrie pétrolière que le gouvernement est en train d'exaucer, comme il le fait depuis son entrée au pouvoir. C'est accroître la production de pétrole et de gaz, dont du pétrole sale, dont du gaz extrême produit par facturation. C'est un ou plusieurs oléoducs pour transporter au moins 1 million de barils de pétrole issu du bitume albertain, le pétrole le plus sale ou presque dans le monde. C'est agrandir le réseau de l'oléoduc Trans Mountain pour ajouter de 300 000 à 400 000 barils de pétrole sale par jour. C'est mettre fin au moratoire relatif aux navires pétroliers sur la côte Ouest, ce qui leur permettrait de traverser une aire marine protégée avec du pétrole lourd, avec tous les risques pour cet écosystème très fragile ainsi que pour tous les emplois qui sont reliés à une protection de l'environnement dans ce coin de pays. C'est augmenter la production d'électricité à partir du gaz, une énergie fossile. C'est aussi suspendre le Règlement sur l'électricité propre pour l'Alberta. Cela compromet évidemment la certitude, sans dire qu'on ne s'en va vraiment pas dans les énergies renouvelables. Que pense-t-on que les autres provinces vont faire? Elles vont demander les mêmes normes laxistes.
L'entente prévoit d'augmenter la tarification du carbone industriel à 130 $ la tonne. Le gouvernement prévoyait que ce soit à 170 $ la tonne en 2030. Là, on dilue ça pour l'Alberta. On arrive à 130 $ la tonne, et on ne sait même pas quand ce prix sera en vigueur. Est-ce en 2050, par exemple? Quelle sera la trajectoire? Il n'y a aucune clarté à ce sujet. Puis, on parle évidemment de construire un mégaprojet de séquestration et de captation du carbone. Il s'agit de milliards de dollars, encore une fois, pour l'industrie pétrolière et gazière, pour le pétrole sale de l'Alberta. En plus, le gouvernement va permettre d'utiliser la séquestration et la captation de carbone pour accroître la production de pétrole par récupération assistée, une chose dont le gouvernement avait dit dans son budget qu'il ne ferait pas. Là, il change d'idée. Non seulement il change d'idée, mais il abandonne essentiellement son engagement de cesser de subventionner les énergies fossiles, encore une fois.
À cela s'ajoute la réglementation sur le méthane. Le Canada va maintenant devoir s'entendre avec l'Alberta pour ce qui est de la réglementation sur le méthane. On sait déjà que l'Alberta vient d'obtenir un délai supplémentaire de cinq ans, c'est-à-dire que cette province va mettre en place cette réglementation cinq ans plus tard. Que pense-t-on que les autres provinces vont faire? La Colombie‑Britannique va probablement exiger la même chose. Quel genre de réglementation aura-t-on à la fin, outre les délais? Elle sera fort probablement diluée, avec des objectifs moins ambitieux et des échappatoires supplémentaires qui seront en place. À cela s'ajoute aussi un dernier vœu de la part des pétrolières: modifier la Loi sur la concurrence afin d'éliminer les mesures permettant de lutter contre l'écoblanchiment.
Ce sont tous les vœux des pétrolières qui sont exaucés. Revenons maintenant au fameux plafond d'émissions. Dans le secteur pétrolier et gazier, les sables bitumineux émettent actuellement plus d'émissions de gaz à effet de serre que le Québec en entier. Il s'agit d'une augmentation de près de 500 % depuis 1990. Un nouveau pipeline va manifestement augmenter la production et augmenter les émissions. C'est très clair. Un baril de pétrole décarboné ou un baril de pétrole vert, ça n'existe pas, ça ne fonctionne pas. C'est une fumisterie. Ça ne prend pas le pogo le plus dégelé de la boîte pour comprendre ça. Tout le monde comprend que si on augmente la production, on augmente les émissions.
On parle de séquestration et de capture de carbone, mais, évidemment, 80 % des émissions en lien avec le pétrole sont issues de la combustion. Cela ne règle en rien le problème des émissions. La science est très claire à ce sujet. On parle de mettre en place une technologie de séquestration et de capture du carbone, mais, actuellement, ce n'est pas prouvé. Ce n’est pas déployé à vaste échelle. La technologie est encore en expérimentation et elle coûte extrêmement cher. Elle nécessite des milliards de dollars provenant des fonds publics. Or, bien sûr, le Canada est prêt à avancer 50 % de ces coûts pour les entreprises pétrolières et gazières.
On fait actuellement face à une trahison climatique. Plein de gens ont voté pour les libéraux en pensant qu'ils allaient être mieux que les conservateurs. Or, ils sont actuellement pires que les conservateurs. Même sous Stephen Harper, avec qui nous avons eu des années noires en environnement, les conservateurs n'ont pas réussi à autoriser un pipeline. Ce gouvernement libéral, lui, va en avoir deux à son actif. Il a suspendu des lois au moyen du projet de loi C‑5 et, avec le projet de loi C‑15, il tasse toutes les lois environnementales pour faire avancer ce programme pétrolier. Les gens n'ont pas voté pour ça. Ce n'est pas vrai que la crise climatique a disparu. Utiliser la crise tarifaire et commerciale pour faire avancer un programme conservateur, c'est complètement irresponsable.
Le Bloc québécois va évidemment se dresser contre ce plan et refuser...
[Traduction]
Madame la Présidente, même si les députés peuvent parfois nous confondre lorsqu'ils nous voient tous les deux debout, il n'y a aucun doute que nos opinions sur cette question sont aux antipodes. Il s'agit probablement davantage d'un commentaire que d'une question, car je ne sais pas qu'elle serait l'utilité d'une question. Je dirai donc que la liste des souhaits de mes concitoyens, et probablement de celle du député, comprendrait le meilleur système de santé au monde, le meilleur système d'éducation au monde et un soutien aux personnes vulnérables.
Je dirais que le secteur pétrolier et gazier au Canada a généré des milliards de dollars pour financer ces choses. L'approche libérale de la dernière décennie, qui consistait à tirer un trait sur le secteur pétrolier et gazier n'a aucunement profité à l'environnement. Je ne pense pas qu'elle ait eu un quelconque effet positif sur l'environnement, mais je pense qu'elle a profité aux économies de la Russie, de l'Iran, de l'Arabie saoudite, du Vénézuéla et d'autres pays producteurs de pétrole, au détriment de nos propres systèmes et de notre capacité à financer des services de santé, des services sociaux et des services d'éducation importants au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, en effet, mon honorable collègue a certaines ressemblances avec ma personne, mais certainement pas sur le plan idéologique.
Le pétrole et le gaz au Canada vont en augmentant. On voit une augmentation de la production et une augmentation des émissions. Il n'y a personne de l'autre côté de la Chambre qui a fermé l'industrie pétrolière et gazière. Le gouvernement lui déroule le tapis rouge et met des milliards de dollars sur la table. Il s'agit de milliards de dollars qui sont pris dans les poches, entre autres, des Québécois et des Québécoises.
Faisons la transition et planifions la sortie du pétrole et du gaz. On ne fermera pas cela demain matin, comme on le sait, mais il faut planifier cette transition. On me parle de santé, mais, la plus grande menace à la santé selon l'Organisation mondiale de la santé, ce sont les changements climatiques.
Si on veut se mettre la tête dans le sable et qu'on veut davantage de pétrole et de gaz, c'est assurément une mauvaise idée pour la santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre le point de vue du député d'en face. Il est un leader en matière d'environnement depuis de nombreuses années. Il a mentionné deux points importants. Le premier est que, pour devenir une superpuissance énergétique, il faut inclure toutes les formes d'énergie et investir dans les énergies propres et dans les emplois liés à ces énergies, car c'est là que se trouvent les emplois de l'avenir.
Compte tenu de la transition mondiale vers les véhicules et les transports électriques, le chauffage et la climatisation électriques, les processus industriels électriques et les centres de calcul et de données électriques, ne croit-il pas qu'il est pragmatique d'ouvrir des voies pour les ressources naturelles là où il existe un marché et d'investir massivement dans la production et le transport d'électricité dans tout le Canada?
[Français]
Madame la Présidente, évidemment que nous approuvons une électrification, puisque nous savons que c'est ce que nous devons faire, c'est‑à‑dire accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Nous ne pensons pas que nous devrions donner des milliards de dollars à l'industrie nucléaire pour produire davantage d'électricité pour des centres de données, par exemple.
Mon collègue a peut‑être mal compris quelque chose. De notre côté, nous sommes totalement d'accord pour devenir une superpuissance de l'énergie propre et de l'électricité renouvelable. Par contre, nous estimons que produire davantage d'hydrocarbures parmi les plus sales au monde, ce n'est pas la voie à suivre. C'est exactement à l'encontre de ce que la science demande. C'est à l'encontre de ce que la population demande pour le Canada. Si on regarde les sondages, c'est la vaste majorité des Canadiens et des Canadiennes qui disent qu'ils veulent que le gouvernement en fasse davantage dans la lutte contre les changements climatiques. Malheureusement, votre entente avec l'Alberta, actuellement, c'est une trahison climatique, c'est l'abandon des cibles au Canada et c'est exactement le contraire de ce qu'on doit faire.
Je veux juste rappeler à l'honorable député qu'il doit s'adresser à la présidence.
[Traduction]
Le député de Mission—Matsqui—Abbotsford a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député du Bloc québécois pour son intervention, mais, malheureusement, je ne pense pas qu'il comprenne vraiment la Colombie-Britannique et ce que veulent les Britanno-Colombiens. Les Britanno-Colombiens sont les personnes les plus soucieuses de l'environnement de tout le pays. C'est un fait statistique. Nous aimons nos forêts pluviales. Nous aimons notre environnement naturel. Cependant, la majorité des Britanno-Colombiens comprennent également que nous pouvons mettre en valeur nos ressources tout en protégeant notre environnement.
Nous croyons également fermement à la protection de la souveraineté du Canada, et un pipeline vers la côte de la Colombie-Britannique permettra au Canada d'exporter davantage de pétrole et de gaz, ce qui améliorera les services sociaux au Canada et diversifiera notre économie à un moment où nous souffrons. J'espère que le député du Bloc québécois comprendra que la Colombie-Britannique est très différente du Québec et que ses observations ne reflètent pas fidèlement les véritables sentiments des Britanno-Colombiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'invite mon collègue à prendre conscience de ce que l'Assemblée des Premières Nations du Canada a dit très clairement. Elle veut que l'entente soit révoquée. Ses membres sont unanimement contre la levée du moratoire relatif aux pétroliers. Quant au premier ministre de la Colombie‑Britannique, il a été très clair. Il n'a pas été consulté et il n'est pas en faveur d'un pipeline qui passerait sur le territoire des Premières Nations.
Je pense que c'est très évident. Tous les journaux l'ont rapporté. Mon collègue a beau dire ce qu'il veut, moi je regarde les faits. À l'évidence, le premier ministre de la Colombie‑Britannique n'est pas satisfait de cette entente.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Battle River—Crowfoot.
Comment en sommes-nous arrivés à un point où le Canada, un pays qui a la chance d'avoir du pétrole parmi les plus éthiques du monde et une population parmi les plus travailleuses, ne parvient même pas à construire un pipeline à l'intérieur de ses propres frontières sans passer par des années de guerre politique acharnée? Pendant des années, le gouvernement libéral a attisé une guerre culturelle contre l'Alberta et contre les travailleurs du secteur canadien de l'énergie. Il a diabolisé ceux-là mêmes qui alimentent nos foyers en électricité et en chauffage. Il a diabolisé les Canadiens qui nous permettent d'avoir les téléphones intelligents, les vêtements et les équipements médicaux que chaque député utilise quotidiennement.
Il y a actuellement des pipelines sous nos pieds, dans cette ville et dans ce pays. Le pétrole est partout dans cette salle, dans le microphone qui me sert à m'exprimer et dans les fauteuils que nous occupons, mais les libéraux prétendent que le pétrole est un ennemi étranger avec lequel ils jouent.
Pire encore, ils se livrent à des petits jeux avec les communautés autochtones et exploitent les Premières Nations comme un outil politique. Ils parlent sans cesse de réconciliation, mais tout ce que les communautés autochtones obtiennent des libéraux, c'est un surplus de bureaucratie par l'entremise de la Loi sur les Indiens, un surplus de mauvaise gestion par des entités comme le négligent Pétrole et gaz des Indiens du Canada, ainsi qu'un surplus de fonds en fiducie bloqués et contrôlés par Ottawa. Ce ne sont que des paroles sans le moindre changement structurel.
Contrairement à ce que dit le ministre de l’Énergie de la motion — qui, soit dit en passant, reprend les mots de son propre parti —, défendre les Premières Nations, ce n'est pas du cynisme. Demander au gouvernement d'instaurer la confiance en assumant ses responsabilités fondamentales en tant que gouvernement, ce n'est pas du cynisme. Les libéraux prétendent respecter le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, mais soyons honnêtes: pour eux, ce n'est qu'un nouveau stratagème et une nouvelle façon d'exploiter les communautés autochtones. Les libéraux utilisent les consultations comme un bouclier politique, au lieu de construire des infrastructures qui profitent à tous les Canadiens. Ce sont encore des stratagèmes et de l'exploitation.
Quand 111 des 129 Premières Nations participent activement au projet Trans Mountain, où sont les libéraux pour défendre les 18 qui n'y participent pas? Ils ne se soucient pas de la minorité qui s'y est opposée, parce que pour eux, tout cela n'est que de la politique de complaisance. Dès le départ, les libéraux se sont arrangés pour que l'Alberta, les Premières Nations et la Colombie‑Britannique échouent. Hier, le secrétaire parlementaire a déclaré que les prochaines étapes consistent à créer une table trilatérale avec l'Alberta, la Colombie‑Britannique et le gouvernement fédéral. Une fois de plus, il oublie d'inviter à la table les Premières Nations, celles-là mêmes qui, selon ses dires, doivent fournir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Les libéraux ne prennent pas le respect au sérieux. Ils ne prennent pas la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au sérieux. Ils ne prennent rien de tout cela au sérieux. Ils ne sont pas honnêtes. Ils ne font que mentionner certaines Premières Nations dans leurs déclarations publiques, sans avoir l'intention de les amener à la table décisionnelle. Qui divise vraiment les Canadiens? Le gouvernement a deux visages, avec un projet de loi C‑5 bipolaire sur les pipelines un jour et autre chose de complètement différent le lendemain. Il choisit les gagnants et les perdants en fonction de ses intérêts politiques, et non en fonction de ce qui contribue à la prospérité.
Le gouvernement fait de la consultation un outil politique. La consultation en tant que devoir constitutionnel n'a pas besoin d'être une monnaie d'échange politique si elle est appuyée par des relations solides établies au préalable. La confiance, la réputation, la responsabilité, le respect, l'honnêteté, l'humilité et la sagesse nous permettent de construire des pipelines durables. Nous ne les construisons pas avec d'innombrables promesses qui ne sont jamais tenues, même avec ce que ce gouvernement considère comme étant les meilleures consultations.
Les conservateurs croient que le Canada peut de nouveau progresser à la mesure de ses ambitions. Nous l'avons vu avec les infrastructures de gaz naturel. Dans l'Ouest canadien, 68 des 72 communautés métisses et des Premières Nations, réparties dans trois provinces, ont signé des résolutions de conseil de bande et des résolutions communautaires en vue d'acheter des parts dans des infrastructures nationales essentielles pour le gaz et le pétrole. Cela s'est fait grâce à d'excellents partenariats et à de bonnes relations entre les nations et le secteur privé, parce que lorsque la bonne équipe est en place, les Canadiens obtiennent des résultats. On devrait s'attendre à la même rapidité d'exécution en ce qui concerne l'approbation, la réglementation et la construction de pipelines.
Dans ma famille, les ressources naturelles sont une pierre d'assise depuis des générations. Mon arrière-grand-père, le chef Billy Morin le premier, était là pour le puits Leduc no 1, dans les années 1940. Il avait alors expliqué comment le pétrole et le gaz financeraient l'éducation, le logement, les infrastructures et l'édification de notre communauté. Il avait souligné comment un véritable partenariat économique réduit la dépendance. Nos traités prévoient le partage des ressources et le développement conjoint de peuples qui prospèrent les uns aux côtés des autres, et non pas l'exclusion du secteur canadien des ressources. Les peuples autochtones veulent rehausser leurs communautés par l'acquisition de droits liés aux ressources, en faisant preuve d'intégrité et en respectant la terre et l'eau, afin de recevoir leur juste part des retombées.
Voilà ce que signifie le principe des sept générations. Ce n'est pas la forme d'étalage de la vertu dont le ministre des Finances fait preuve lorsqu'il parle des communautés autochtones. Les connaissances traditionnelles sont importantes. La gestion des terres et des eaux est importante. Les peuples autochtones le prouvent déjà tous les jours. Ils ne sont pas des obstacles; ils sont des constructeurs. Pour qu'il y ait une véritable réconciliation, il faut plus que des beaux discours.
Cependant, le gouvernement libéral travaille activement à affaiblir le pays. Alors qu'il empêche le pétrole canadien d'atteindre les côtes, les États‑Unis font naviguer des pétroliers battant pavillon étranger à seulement 12 milles marins au large de notre côte Ouest. Les États‑Unis obtiennent le marché, les emplois et l'influence, tandis que le Canada n'obtient rien d'autre que des sermons.
Nous devrions être fiers de notre excellence environnementale. Les technologies modernes comme l'extraction in situ des sables bitumineux et le drainage par gravité au moyen de vapeur continuent de réduire les coûts et les émissions. Nous sommes des chefs de file mondiaux dans la prévention des déversements grâce à des consultations significatives et sérieuses, à des investissements dans les technologies et l'innovation, et à la confiance établie par les scientifiques, les techniciens et les collectivités du pays. Faisons-leur confiance pour bien faire les choses.
Dans le cas de Trans Mountain, il n'y a eu aucun déversement lié au transport maritime depuis son entrée en service. Oui, le projet TMX est passé de 4 milliards de dollars à plus de 30 milliards de dollars sous le gouvernement libéral, mais quelles leçons en a-t-on tirées? De toute évidence, aucune, car le gouvernement continue d'alourdir les formalités administratives, de bloquer l'approvisionnement et de faire obstacle à la réussite des grands projets. Le Bureau des grands projets est une vraie farce avec toutes ses règles bureaucratiques interminables et inefficaces; c'est un goulot d'étranglement déguisé en système de soutien.
Les Canadiens ne peuvent pas se permettre que le premier ministre retarde la construction d'un nouvel oléoduc vers la côte du Pacifique.
Les conservateurs croient qu'en débloquant un million de barils de pétrole par jour pour les expédier en Asie aux prix mondiaux, nous renforcerons l'économie et nous ferons augmenter les chèques de paie de nos concitoyens. Par contre, les libéraux de Carney, du premier ministre, continuent de faire obstacle à ce projet en promettant une chose à l'Alberta et une autre à son caucus anti-exploitation...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les députés doivent désigner le premier ministre par son titre plutôt que par son nom.
Oui. Le député le sait, et je crois qu'il s'est corrigé. Cependant, c'est effectivement la règle.
Le député d'Edmonton‑Nord‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, le premier ministre est-il encore maître de son caucus?
Les conservateurs continueront à se battre pour accroître la paie des Canadiens, rendre l'énergie, la nourriture et les maisons abordables et renforcer l'autosuffisance, la sécurité et la souveraineté de l'économie canadienne. Où est le respect pour les personnes qui veulent progresser, pour celles qui concluent des ententes sur la participation au capital-actions de pipelines, et pour les Premières Nations qui ont foré des puits, accompli des travaux d'ingénierie, construit des ouvrages et protégé les ressources pendant des générations? Où est la réconciliation, quand les Premières Nations sont exclues des pourparlers?
Les conservateurs ont tracé une voie vers l'avenir: abroger les lois hostiles à l'exploitation des ressources et à la prospérité des Canadiens, mettre fin aux jeux politiques qui opposent les régions entre elles et les Canadiens entre eux, et approuver la construction de pipelines contribuant à l'édification du pays, y compris un qui irait de l'Alberta à la Colombie-Britannique et des infrastructures qui iraient de la Colombie-Britannique jusqu'en Alberta, avec la participation entière des partenaires autochtones et une participation financière pour eux.
Les libéraux offriront des excuses. Ils lanceront des accusations. Ils susciteront la peur. Ils continueront de diviser et de retarder les choses, et à diminuer le Canada, mais les conservateurs produiront des résultats. Nous ferons en sorte que nos travailleurs puissent réussir chez eux, que les communautés autochtones puissent profiter de leurs propres terres et que l'énergie canadienne puisse alimenter le monde dans le respect de l'éthique, avec fierté et d'une façon sécuritaire.
Le monde a besoin d'une présence accrue et non amoindrie du Canada; d'une prospérité accrue, et non de pauvreté; d'une unité renforcée, et non de divisions. Il est temps de bâtir et de prospérer. Il est temps d'enfouir des pipelines dans le sol de nouveau.
Madame la Présidente, j'ai un énorme respect pour le député, non seulement parce qu'il a déjà été chef de sa nation, mais aussi en raison de son vécu parmi les Premières Nations et dans sa communauté.
Le député d'en face était parmi les chefs des Premières Nations réunis la semaine dernière dans le contexte de l'Assemblée des Premières Nations, et j'étais là moi aussi. J'ai entendu des chefs des Premières Nations de toutes les régions du pays, en particulier de la Colombie-Britannique, dire que rien ne devrait arriver sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, mais quand j'écoute les membres du parti d'en face, j'ai l'impression qu'ils pensent pouvoir forcer l'adoption d'une loi sur la construction d'un pipeline sans le consentement des Premières Nations.
Je demande au député s'il a entendu quelque chose de différent? Le député d'en face souscrit-il au programme de son parti selon lequel la mise en œuvre des grands projets devrait être entreprise en passant outre aux lois sur l'obtention d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et aux droits garantis par l'article 35 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
Madame la Présidente, il est vrai que nous avons entendu l'opinion des chefs, et ils ont effectivement des préoccupations. Toutefois, leurs préoccupations portent sur le gouvernement et ses processus de consultation défaillants, comme l'a montré, selon moi, le gouvernement libéral au cours des 10 dernières années.
Par ailleurs, nous appuyons bien sûr cette condition; notre motion mentionne expressément le consentement des nations autochtones. Nous ne renonçons pas à la consultation, comme on peut le lire dans notre motion. Toutefois, quand les libéraux parlent de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, je pense qu'ils se livrent simplement à des jeux politiques en ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et ce genre de choses.
Qu'ont fait les libéraux quand est venu le temps de défendre le consentement dans le dossier du projet TMX pour ceux qui n'étaient pas d'accord? Apparemment, c'est un concept qui ne vaut que pour certains, pas pour tous. Par conséquent, quand ils parlent de « consentement », je pense qu'il s'agit en fin de compte d'un jeu de la part des libéraux.
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs Premières Nations ont fait savoir qu'elles tenaient à ce qu'on maintienne intact le moratoire sur les pétroliers. Même si on consulte ces gens, ils peuvent décider en fin de compte de maintenir le moratoire sur les pétroliers. Mon collègue serait-il d'accord pour que le gouvernement les oblige à laisser de côté le moratoire?
Comment règle-t-on cette situation?
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends ces préoccupations. Je comprends les préoccupations environnementales des Premières Nations. C'est tout à fait légitime. Encore une fois, nous sommes tout à fait favorables à la consultation, comme l'indique le libellé de la motion.
Cependant, nous croyons également aux Canadiens qui s'engagent dans la protection de l'environnement, aux scientifiques et aux technologues qui ont fait leurs preuves à maintes reprises. Le projet TMX n'a connu aucun déversement depuis sa mise en service. Il semble que nous devions désormais prendre plus de risques en raison de la crise existentielle dans laquelle nous nous trouvons, mais les libéraux continuent de jouer à des petits jeux. Ils ont déclaré être prêts à assouplir l'interdiction des pétroliers. Nous soutenons pleinement cette décision, mais cessons de jouer à des petits jeux; passons à l'action et faisons avancer le pays.
Madame la Présidente, cela fait moins d'un an que je siège à la Chambre, et depuis, les libéraux ne cessent de nous faire la leçon sur les questions autochtones. Ils essaient de nous expliquer la réconciliation ainsi que les droits et les titres ancestraux. Or, nos ancêtres ont contribué à la rédaction de l'article 35 et à l'établissement de la jurisprudence. L'environnement était au cœur de cette démarche.
Avons-nous besoin que les libéraux nous fassent la leçon sur les droits et les titres ancestraux?
Nous n'en avons pas besoin, madame la Présidente. Il y a le droit canadien et des traités signés, mais je pense, encore une fois, que les libéraux s'en servent habituellement pour se livrer à de petits jeux en vue de dresser une région ou une population contre une autre. Les Canadiens, les Premières Nations et les Autochtones en ont assez. Quand j'étais enfant, nous jouions du tambour en classe. Nous chantions en classe, nous apprenions notre langue, et à la fin de la journée, nous entonnions l'hymne national du Canada. Quand j'étais enfant, les choses étaient différentes.
Aujourd'hui, ce sont les Premières Nations contre les Canadiens. Ce sont des Canadiens contre d'autres Canadiens. C'est exactement le genre de stratégie que les libéraux utilisent pour conserver le pouvoir. Je pense que les Premières Nations et les Canadiens veulent un partenariat fondé sur des traités, comme prévu à l'origine, en 1867. Ils ne veulent plus que l'on dresse les Canadiens les uns contre les autres.
Madame la Présidente, les membres du caucus conservateur sont unis. Nous croyons que le Canada a besoin d'un pipeline vers le Pacifique et que nous devons passer outre l'interdiction discriminatoire et anticanadienne d'expédier l'énergie canadienne à l'étranger. Nous avons besoin de ce pipeline, car il permettrait d'augmenter les salaires nets, de rendre la vie plus abordable et de créer une économie souveraine et autonome.
Voyons brièvement les avantages considérables qu'apporterait un tel pipeline. Il nous permettrait d'exporter pour 30 milliards de dollars par an d'énergie canadienne vers les 2,5 milliards de clients asiatiques, qui paieraient alors le prix mondial pour cette énergie. Trente milliards de dollars représenteraient la plus forte augmentation des exportations à l'étranger que ce pays pourrait réaliser. Pour mettre cela en perspective, j'ai récemment souligné que le premier ministre, après avoir fait campagne en promettant que nous étions dans une crise existentielle et que nous devions faire l'inimaginable à une vitesse jamais vue depuis des générations, n'avait pas réussi à éliminer un seul droit de douane sur les exportations canadiennes malgré d'innombrables mois de voyages dans le monde. Il a rétorqué qu'un accord commercial avait été conclu avec l'Indonésie.
Oublions le fait que c'est l'ancien premier ministre qui l'a négocié; le premier ministre actuel a la mauvaise habitude de s'attribuer le mérite de choses qu'il n'a pas accomplies. Selon les propres projections du gouvernement, si cet accord commercial était aussi avantageux que les libéraux l'ont promis, il ajouterait 400 millions de dollars à nos exportations. Le pipeline vers le Pacifique ajouterait 75 fois plus aux exportations canadiennes que le seul accord dont le premier ministre aime se vanter. Il n'y a littéralement aucun accord commercial que le gouvernement pourrait signer et aucun projet gouvernemental qu'il pourrait financer qui se rapprocherait des 30 milliards de dollars d'exportations, hors États-Unis, que ce seul projet permettrait.
Ce serait des milliers d'emplois supplémentaires pour les Canadiens de l'Ouest, mais aussi, éventuellement, du Centre du Canada, qui pourrait être la région fournissant l'acier pour ce pipeline patriotique. Les collectivités situées sur le tracé connaîtraient un nouvel essor, car les travailleurs rempliraient les restaurants, salaire en poche. Les commerçants locaux pourraient vendre plus de vêtements, de fournitures pour la maison et d'autres biens, ce qui dynamiserait les collectivités de tout le Nord de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Partant de Hardisty, en Alberta, dans ma magnifique circonscription, ce projet exceptionnel profiterait ainsi aux personnes les plus remarquables au monde.
J'ajouterai que cela ne se limiterait pas aux salaires. Les recettes fiscales générées nous permettraient de financer davantage d'écoles, d'hôpitaux et de services de police, et d'améliorer les services sociaux, non pas en augmentant les impôts, comme le préconisent souvent les libéraux, mais plutôt grâce à une économie florissante.
De plus, lorsque nous exportons davantage de biens canadiens à l'étranger, nous forçons d'autres pays à acheter des dollars canadiens, ce qui fait augmenter la valeur du dollar et, par conséquent, le pouvoir d'achat de notre population. Le coût des biens vendus à l'échelle internationale devient plus abordable. Plus de nourriture, de carburant et d'intrants pour construire des logements seraient donc abordables. Un dollar plus fort signifie un Canada plus abordable, et c'est notre objectif ultime. Le plus gros problème au Canada aujourd'hui, c'est que le coût de la vie est rendu trop cher pour les gens, parce que les libéraux ont doublé le coût du logement, doublé le prix du panier d'épicerie, doublé les files d'attente dans les banques alimentaires et doublé la dette nationale. Une façon de rendre la vie plus abordable est de rétablir un dollar canadien fort qui permet de se payer plus de nourriture, plus de carburant et un logement.
Tous ces avantages incroyables vont de soi, et nous ne devrions même pas avoir à en débattre. En fait, nous n'aurions pas à en débattre si la décision du gouvernement conservateur précédent d'approuver le projet de pipeline Northern Gateway vers le Pacifique avait été maintenue. Cependant, dans une décision du Cabinet rendue en novembre 2016, le gouvernement libéral a mis fin au projet d'oléoduc Northern Gateway. L'actuel premier ministre, qui ne faisait pas partie du Cabinet à ce moment-là, a déclaré devant le comité de l'industrie qu'il était d'accord pour mettre fin au projet d'oléoduc Northern Gateway.
Le gouvernement actuel continue d'interdire le transport du pétrole canadien au large de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique par des pétroliers canadiens, mais il permet aux pétroliers américains de transporter du pétrole entre l'Alaska et la côte Ouest des États-Unis. Il semble que ce soit sans danger pour les Américains de transporter du pétrole dans ces mêmes eaux, mais pas pour les Canadiens. De toute évidence, le gouvernement fait preuve d'autodestruction économique et de discrimination à l'égard des Canadiens.
Le premier ministre a soudainement prétendu qu'il avait fait volte-face. Il a signé un protocole d'accord. Pour que nous puissions croire qu'il tient vraiment au protocole d'accord, nous devrions le croire quand il dit maintenant qu'il s'est trompé sur tout ce qu'il a écrit et sur tout ce que le gouvernement libéral a fait au cours des 10 années précédentes. Nous devrions le croire lorsqu'il dit qu'il s'est trompé sur le plafond des émissions, sur la réglementation sur l'électricité, sur le transport de pétrole par pipeline entre l'Alberta et le Pacifique et sur l'interdiction des pétroliers. Il avait tort sur tous ces points, mais nous devrions croire qu'il a admis tous ces torts.
Accordons-lui le bénéfice du doute. Donnons-lui la chance de venir à la Chambre des communes et de voter en faveur de ce qu'il a promis. Les conservateurs ont formulé une motion de bonne foi uniquement pour s'assurer que les libéraux pensaient vraiment ce qu'ils disaient et pour les réunir tous à la Chambre des communes pour qu'ils votent sur leur désir d'avoir un pipeline se rendant au Pacifique et sur leur volonté à donner accès à nos eaux pour favoriser l'expédition d'énergie vers l'étranger.
Or, les libéraux se sont cantonnés dans le silence. Je m'attendais à ce qu'ils applaudissent avec enthousiasme à ce geste de bonne foi. Ils se sont tus pendant le week-end, en disant aux journalistes en arrière-plan qu'ils ne savaient pas du tout comment ils allaient voter sur leur propre protocole d'accord concernant un pipeline et une modification du moratoire sur la circulation des pétroliers. J'ai même utilisé le libellé du protocole d'accord du premier ministre pour leur faciliter la tâche, mais cela n'a pas suffi.
Comme nous le savons, les libéraux commencent souvent en faisant des promesses, puis ils se mettent à formuler des excuses. Ils en ont produit beaucoup pour expliquer pourquoi ils vont voter contre le libellé de leur propre protocole d'accord. Voyons quelles sont certaines de ces excuses. Ils ont dit que la motion ne mentionne pas qu'ils veulent associer au pipeline un projet de captage du carbone. Ils ont prétendu que la motion n'avait pas suffisamment décrit la participation et les droits de propriété des Autochtones. Ils ont affirmé que la motion n'exposait pas clairement le plan concernant les discussions avec la Colombie-Britannique.
Oublions un instant le fait évident que, si les libéraux disent la vérité quand ils affirment qu'ils soutiennent le protocole d'accord au complet, ils devraient être prêts à voter en faveur de n'importe quelle partie de ce protocole. Après tout, il s'agit de leur protocole. Mise à part cette contradiction évidente, nous savons que les libéraux ont formulé ces excuses. Je vais aider à éliminer ces excuses pour eux. Nous allons amender notre propre motion afin d'y inclure les éléments que nous avons laissés de côté, au dire des libéraux.
Nous allons modifier la motion afin qu'elle appuie le feu vert au captage et au stockage du carbone de même que le feu vert à la participation des Autochtones au projet à titre de propriétaires, ainsi qu'à la collaboration avec la Colombie‑Britannique dans un esprit de bonne foi. Nous supprimons toutes les excuses des libéraux, car nous savons quel est le plan du premier ministre. Il veut faire croire qu'il appuie la construction d'un pipeline comme la majorité des Canadiens, mais juste assez longtemps pour passer le cap des prochaines élections, tout en chuchotant discrètement à son caucus anti-exploitation: « Ne vous inquiétez pas. Le projet ne se concrétisera jamais. Restez à mes côtés et ne dites rien. Nous l'annulerons après les élections. » Pour empêcher le premier ministre de jouer ce double jeu, nous allons lui offrir l'amendement suivant.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « notamment grâce », du mot « (i) » et, après les mots « peuples autochtones », de ce qui suit:
« (ii) au feu vert donné au plus grand projet mondial de capture, d'utilisation et de stockage du carbone (CCUS) dans le but de faire du pétrole de l'Alberta l'un des pétroles possédant la plus faible intensité de carbone du monde,
(iii) à l'offre d'occasions significatives aux titulaires de droits autochtones de participer aux processus de consultation et de profiter des débouchés économiques au moyen de la propriété, de partenariats et d'avantages autochtones,
(iv) à la tenue immédiate de discussions trilatérales avec la Colombie‑Britannique au sujet du projet de pipeline, ainsi que pendant les possibles phases de développement et de construction du pipeline de bitume mentionné dans le protocole d'entente, à la promotion des intérêts économiques de la Colombie‑Britannique relativement à ses propres projets d'intérêt qui concernent l'Alberta, y compris les interconnexions, et à la collaboration du Canada avec la Colombie‑Britannique sur d'autres projets d'intérêt national relevant de sa compétence. »
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'aurais bien aimé entendre l'amendement du chef de l'opposition officielle, mais je ne sais pas ce qui est arrivé. Il y avait des bruits incertains. Je ne sais pas s'il y a un problème digestif du côté du chef de l'opposition officielle, mais c'était dérangeant de sorte qu'il n'y avait plus d'interprétation.
Le député va réentendre l'amendement. Il y avait effectivement une alarme qui sonnait pendant la présentation.
[Traduction]
Puisque c'est le chef du parti qui propose l'amendement, je présume qu'il y a consentement pour l'accepter.
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie a la parole.
Madame la Présidente, je me réjouis des progrès réalisés dans l'amendement, mais je suis très curieux de savoir pourquoi il n'y est pas fait mention de la tarification du carbone de l'industrie et de l'augmentation du prix du carbone de l'industrie, une des parties les plus importantes du protocole d'entente. Le député serait-il prêt à envisager d'amender encore sa motion pour inclure l'ensemble du protocole d'entente au lieu, encore une fois, de choisir seulement les éléments que son caucus semble prêt à appuyer?
Madame la Présidente, je pense que nous venons d'entendre le député libéral de Calgary Confederation dire qu'il s'oppose à la construction d'un pipeline vers le Pacifique à moins qu'il n'inclue une taxe sur le carbone massive et accablante pour sa propre province. Je l'encourage à parcourir sa province, à parler aux travailleurs du secteur de l'énergie de sa circonscription et à leur dire que la raison pour laquelle il a voté contre un pipeline, c'est qu'il pense que les Albertains ne paient pas assez de taxes. Il veut une taxe plus élevée sur le secteur pétrolier de l'Alberta, sur le gaz de l'Alberta et sur les industries qui construisent des logements ou les agriculteurs qui produisent de la nourriture.
Les conservateurs veulent un pipeline sans taxe. Ce député libéral de Calgary Confederation veut une taxe sans pipeline.
[Français]
Madame la Présidente, le chef de l'opposition officielle, à de nombreuses reprises pendant la période de questions orales, disait que c'était un pipe dream. C'est un pipeline fantaisiste qu'a annoncé le gouvernement fédéral. C'est rare que cela arrive, mais je suis d'accord sur ce que dit le chef de l'opposition officielle.
En effet, ce pipeline est une chimère, une fantaisie , parce que la majorité des investisseurs sérieux savent très bien qu'il n'y a pas de rentabilité à long terme, à moins que le pipeline soit construit avec l'argent public. Pour l'instant, le promoteur, c'est l'Alberta, mais il n'y aura jamais de promoteur privé.
Est-ce que le chef de l'opposition officielle peut nous confirmer qu'il juge que ce pipeline n'arrivera jamais et que c'est une fantaisie?
Madame la Présidente, ce pipeline sera construit si un gouvernement conservateur est élu, parce que nous allons nous enlever du chemin. Il y a une seule autorité qui peut approuver ou bloquer le pipeline, et c'est le fédéral. Le paragraphe 92A(1) de notre Constitution stipule clairement que tout projet traversant une frontière interprovinciale relève exclusivement de la compétence fédérale. Selon le projet de loi C‑5, la décision revient au premier ministre du Canada. Si le premier ministre veut un pipeline, ça va arriver; sinon, ça n'arrivera pas. Ce projet sera très rentable et profitable sans subvention. Il s'agit seulement de donner le feu vert.
[Traduction]
Selon la Constitution et la loi, le premier ministre a le pouvoir exclusif d'approuver ce pipeline. Si le premier ministre veut un pipeline, ça va arriver. S'il veut le bloquer, il va le bloquer.
Lorsque je serai premier ministre, je donnerai le feu vert à ce pipeline et je permettrai à des Canadiens de le construire jusqu'aux côtes afin que nos concitoyens puissent s'enrichir, que le coût de la vie devienne plus abordable et que la souveraineté de notre économie soit renforcée.
Madame la Présidente, le député a parlé de la décision des libéraux de torpiller ce projet de pipeline en novembre 2016. On sait maintenant que ceux qui ont le plus profité de cette décision, ce sont les pays producteurs de pétrole comme l'Iran, la Russie, le Venezuela, l'Arabie saoudite et bien d'autres.
Dans quelle mesure ce pipeline pourrait-il profiter au Canada dans son ensemble plutôt qu'à des dictatures étrangères productrices de pétrole?
Madame la Présidente, ce pipeline serait très avantageux. Il nous permettrait également de diversifier notre économie. Le premier ministre a fait de grandes promesses: il a notamment promis qu'il allait diversifier nos échanges commerciaux et doubler nos exportations vers d'autres marchés que les États‑Unis. Aucun autre produit canadien n'offre un plus grand potentiel d'exportation vers d'autres marchés que les États‑Unis. Ce projet permettrait de réaliser 30 milliards de dollars par an grâce aux exportations à l'étranger, et aucun autre projet ne lui arrive à la cheville.
Depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre a eu huit mois pour concrétiser sa promesse de réaliser l'impensable à un rythme jamais vu depuis des générations, mais il n'a même pas entamé les consultations sur ce pipeline. Il n'a même pas dit clairement s'il appuyait la construction d'un pipeline.
Tout ce que nous faisons maintenant, c'est reprendre le libellé du protocole d'accord qu'il a conclu sur le pipeline, l'interdiction des pétroliers, le captage du carbone, la consultation auprès des Autochtones et la collaboration avec la Colombie‑Britannique afin qu'il puisse voter en faveur des propos qu'il a tenus. Le fera-t-il?
Madame la Présidente, c'est toujours un grand plaisir de prendre la parole pendant les journées de l'opposition, et aujourd'hui ne fait pas exception.
Je partagerai mon temps de parole cet après-midi avec mon collègue de Vancouver Granville, qui aura beaucoup à apporter au débat. J'encourage tous les députés à l'écouter, car il réside en Colombie‑Britannique et connaît bien le sujet dont la Chambre débat aujourd'hui.
Je voudrais prendre 30 secondes pour dire que ma femme Kimberly et moi sommes fiers de notre cher bouvier bernois, Louis. Les députés savent peut-être que Louis était en lice pour le prix mondial de l'animal de compagnie parlementaire de l'année, en compétition avec des candidats du Parlement européen et du Capitole américain. Je suis fier de dire que Louis a bien représenté Équipe Canada et qu'il a remporté le prix. Il est désormais l'animal de compagnie parlementaire mondial. C'est une petite source de fierté pour Kings—Hants, en Nouvelle-Écosse, et, bien sûr, pour le Canada. Nous sommes fiers de notre cher bouvier bernois.
Surtout, aujourd'hui est une occasion vraiment importante de parler de tout le secteur canadien des ressources naturelles. Je vais utiliser mon temps de parole pour expliquer comment le gouvernement et, à vrai dire, tous les parlementaires devraient tout faire pour soutenir un secteur essentiel pour notre pays.
Il convient de rappeler que le Canada possède ce dont le monde a besoin. Le Canada est le quatrième producteur mondial de pétrole. Certains Canadiens l'ignorent peut-être, mais ce devrait être une grande source de fierté. Il est le cinquième producteur de gaz naturel. Nous disposons des énergies renouvelables dont le monde a besoin. Nous sommes un chef de file dans ce domaine, et nous pouvons faire plus. Nous avons les produits forestiers et les minéraux critiques dont le monde a besoin, et même si ce n'est pas directement lié à l'énergie ou aux ressources naturelles, nous disposons de richesses naturelles, avec des terres arables, dans l'agriculture. Nous sommes une superpuissance agricole.
Les Canadiens doivent être fiers de ces réalités. Nous avons la chance de disposer de ces richesses naturelles. Je dirai qu'il est de notre devoir moral et éthique de produire ces richesses naturelles au profit du monde entier, et le Canada a une longue tradition à cet égard. Le gouvernement et le premier ministre se concentrent sur la transformation du Canada en une superpuissance énergétique, au-delà de ce que nous sommes déjà.
J'ai donné quelques statistiques dont nous pouvons être très fiers, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que le gouvernement peut faire encore plus, et pas seulement en ce qui concerne l'énergie et les minéraux critiques. Nous savons aussi qu'il est moralement impératif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de poursuivre la lutte contre les changements climatiques, et que le Canada a la responsabilité, en matière d'énergie classique et de transition énergétique, de faire les deux. C'est là l'objectif du gouvernement, du ministre de l'Énergie, du premier ministre et de l'ensemble du Cabinet. Que pouvons-nous faire pour soutenir le développement nécessaire des énergies classiques, tout en mettant l'accent sur la production de barils de pétrole ou de pieds cubes de gaz dont l'intensité de carbone est la plus faible possible, ou sur la promotion des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire?
Je défends depuis longtemps à la Chambre le rôle que doit jouer l'énergie nucléaire si nous voulons vraiment atteindre nos objectifs de carboneutralité d'ici 2050. Le gouvernement a pris des mesures importantes pour promouvoir l'énergie nucléaire et tirer parti de l'ingéniosité et du succès du Canada dans ce domaine.
Je voudrais prendre un instant pour parler du lien entre le Canada atlantique et le secteur des ressources naturelles. Pensons à la région extracôtière de la Nouvelle‑Écosse. Le premier ministre Houston a mis en avant le projet Wind West et les possibilités qui existent dans ce secteur. Le secteur canadien de l'énergie extracôtière existe depuis des décennies, notamment à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, où j'ai eu l'occasion de visiter la société Cenovus, il y a une semaine et demie, pour annoncer l'expansion de West White Rose. Il s'agit de projets importants qui comptent pour le monde entier, car on y produit le baril de pétrole ayant la plus faible intensité de carbone au monde. Nous pouvons en être fiers. Tant que le monde aura besoin de ce produit, il devrait venir du Canada et avoir la plus faible intensité de carbone possible. Nous avons l'ingéniosité et les compétences nécessaires.
Je pense à ma promotion et au privilège d'avoir obtenu mon diplôme en 2009 à l'école secondaire Hants East Rural, fief des Tigers. Beaucoup de diplômés, en particulier les jeunes hommes, ont probablement commencé leur carrière, notamment dans les métiers spécialisés, dans l'Ouest canadien. Dans ma région, on reconnaît l'importance du secteur des ressources naturelles dans tout le pays, mais surtout dans l'Ouest canadien, et ce qu'il représente pour toute la fédération.
Pour ce qui est du secteur pétrogazier, on pense naturellement à l'Alberta et à la Saskatchewan. Ce secteur est présent ailleurs au pays, mais ce sont les régions principales. Ce ne sont pas seulement ces provinces qui profitent des avantages du secteur pétrogazier, mais bien tout le pays en raison de la péréquation. Les provinces qui n'ont pas la chance de jouir des mêmes ressources naturelles peuvent profiter des revenus générés par celles-ci, car ils contribuent à financer les soins de santé publics et l'infrastructure qui comptent dans notre pays. Nous en sommes très fiers en Nouvelle‑Écosse. C'est important.
Or, nous savons aussi qu'il y a du travail à faire pour réduire les émissions. C'est sur ce point que j'établis une distinction entre le Parti libéral et le Parti conservateur.
Je regarde ce que font les cousins conservateurs des provinces. Ils semblent comprendre l'équilibre entre la mise en valeur des ressources naturelles et la responsabilité de faire le nécessaire pour réduire les émissions. Nous n'entendons jamais cela de la part des députés de l'opposition à la Chambre des communes. Le Parti conservateur fédéral exprime un conservatisme différent de celui des conservateurs rouges ou progressistes-conservateurs traditionnels. C'est pourquoi, dans ma propre circonscription, beaucoup de gens m'ont dit pendant les dernières élections qu'ils ont été conservateurs la plus grande partie de leur vie, mais qu'ils ne se reconnaissent pas dans la façon dont le parti est représenté par le chef de l'opposition officielle.
Je veux parler du protocole d'entente, car c'est ce dont la Chambre est saisie. Les conservateurs ont dit toute la journée que le gouvernement devrait voter en faveur du protocole d'entente qui a été proposé. Si le protocole d'entente avait été présenté dans son intégralité à la Chambre, alors oui, le gouvernement voterait en sa faveur.
C'était trop mignon de voir le chef de l'opposition officielle proposer un amendement aujourd'hui pour essayer d'ajouter quelques éléments au protocole d'entente. Le protocole d'entente n'est pas complet, il n'y a que les éléments que son parti peut appuyer. Mon Dieu, ils ne présenteraient jamais le protocole d'entente en entier à la Chambre parce qu'ils n'admettraient jamais que l'Alberta est déterminée à travailler avec nous pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrogazier. Ils n'admettraient jamais qu'il nous faut une solide tarification du carbone pour le secteur industriel afin de réduire les émissions tout en faisant la promotion de l'énergie classique au pays, et ils n'appuieraient jamais cette idée. Ils ne veulent pas admettre que la première ministre Smith appuie cette idée. C'est pour cela qu'ils ne veulent pas soumettre le protocole d'entente en entier à la Chambre des communes. C'est là que réside la différence.
Ne nous y trompons pas, le gouvernement appuie la construction d'un pipeline par un promoteur privé, après avoir consulté et obtenu l'accord des peuples autochtones qui seraient touchés par le passage d'un pipeline sur leur territoire, tout en collaborant de bonne foi avec la Colombie-Britannique, évidemment. Nous soutenons cette initiative. C'est précisément pour cette raison que le premier ministre a collaboré avec la première ministre Smith de l'Alberta à l'élaboration de ce protocole d'entente.
Un document a été déposé à la Chambre. Il ne retient qu'un seul élément que l'opposition souhaite mettre en évidence, sans tenir compte du contexte et des autres considérations du protocole d'entente qui sont interdépendantes et interreliées. C'est le genre de politique où l'on choisit à sa convenance quelques éléments que nous verrons ce soir sur les réseaux sociaux. Nous avons déjà vu sur les réseaux sociaux ces clips sans contexte de 45 secondes diffusés dans le seul but de prendre en faute.
Ce serait regrettable de voir le député de Regina—Qu'Appelle apparaître à l'écran aujourd'hui pour clamer haut et fort que les libéraux ne soutiennent pas les pipelines. Ce n'est pas ce qui se passera, car nous avons collaboré avec l'ancienne première ministre Rachel Notley pour que veiller à ce que les travaux d'élargissement du pipeline TMX se réalisent.
Le gouvernement fait preuve d'équilibre. Nous cherchons à mettre en valeur nos ressources naturelles, tout en réfléchissant à ce que nous devons faire pour les générations futures afin de réduire les émissions. Ce niveau de nuance est tout simplement inexistant dans les rangs de l'opposition. Je ne dis pas qu'il n'y a pas en face quelques rares députés qui apportent ce niveau de nuance à la discussion, mais on ne le voit assurément pas chez les dirigeants de ce parti.
Pour l'information des Canadiens qui nous regardent, tout ce que nous avons entendu concerne un seul aspect du protocole d'entente. Il est extrêmement important de noter que nous serions disposés, comme gouvernement, à ajuster, si nécessaire, l'interdiction des pétroliers sur la côte Pacifique. Nous n'imposerions pas de plafonds d'émissions tant que l'Alberta renforce sa tarification du carbone industriel.
L'Alberta s'est également engagée à travailler sur le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Il s'agit d'un projet industriel de 25 à 30 milliards de dollars qui serait important pour séquestrer les émissions de carbone et contribuer à faire en sorte que le pétrole canadien soit l'un des moins polluants au monde. Elle travaille également à la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire. Je suis convaincu que pour décarboner complètement le processus visant à établir et à exploiter un oléoduc de bitume dans l'Ouest canadien, il faudra utiliser l'énergie nucléaire, mais nous devrons également utiliser un réseau d'interconnexions énergétiques, en exploitant l'hydroélectricité qui existe en Colombie-Britannique au profit de l'ensemble de l'Ouest canadien.
Rien de tout cela n'est mentionné dans la motion des conservateurs sur le protocole d'entente. On n'y fait aucune mention des efforts de réduction des émissions de méthane, des centres de données pour l'IA et du travail que nous pouvons accomplir ensemble. Je m'en tiendrai là. Voilà toutefois le problème, et c'est pour cela que nous ne pouvons appuyer la motion sur le protocole d'entente aujourd'hui.
Je suis impatient de répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, comme on le sait, les libéraux sont contre le pétrole et le gaz.
C'est très simple: si le premier ministre et le gouvernement libéral soutiennent l'industrie pétrogazière, le pétrole et le gaz de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont déjà acheminés jusqu'aux côtes. Il n'y a pas d'excuses. Ils n'auraient pas à blâmer une autre province ou une autre Première Nation. Il serait impossible d'échouer si nous nous dotions de règles qui favorisent l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers, mais les projets de loi C‑49 et C‑69 de même que le plafond d'émissions visent tous à bloquer le secteur pétrolier et gazier de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Un pipeline traversant la Colombie‑Britannique sera très difficile à construire, et les libéraux savent que ce sera un échec. Ils sont en train d'organiser un naufrage et ils ne voteront pas pour notre motion aujourd'hui.
Je me demande si le député de Kings—Hants votera pour cette motion et s'il appuiera le protocole d'entente ou si son parti est trop divisé à cet égard.
Madame la Présidente, je vais peut-être jouer le rôle du père Noël et aller voir mon collègue avec un coton-tige pour m'assurer qu'il m'entend bien et qu'il comprend le discours que je viens de prononcer. J'ai clairement indiqué que, si le Parti conservateur avait présenté l'intégralité du protocole d'entente à la Chambre, nous l'aurions appuyé avec plaisir. Cet enjeu est relié à ce dont il est actuellement question. Nous sommes favorables à l'industrie pétrolière et gazière. J'ai parlé avec beaucoup de fierté de ma province natale et de la relation qui existe entre cette industrie et ma circonscription, où de nombreux travailleurs sont employés par le secteur des ressources naturelles. Que ces activités soient exercées dans sa province natale ou dans l'Ouest canadien, nous, les membres du gouvernement, sommes fiers de cette industrie.
Les conservateurs arrivent, sélectionnent les faits qui leur conviennent et rejettent les éléments qui favorisent la réduction des émissions. Leur parti est divisé, et ils n'auraient jamais pu appuyer le protocole d'entente. Ils ne l'appuient pas parce qu'il y est question de tarification du carbone pour les industries et de réduction des émissions de méthane. Ils n'ont pas l'appui de leur parti pour défendre le protocole d'entente à la Chambre. Voilà pourquoi ils sélectionnent les faits qui font leur affaire.
Rapidement, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, je suis allé à St. John's pour célébrer l'agrandissement du projet West White Rose de Cenovus. Nous sommes entièrement favorables au secteur pétrolier et gazier extracôtier de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Comme je l'ai clairement indiqué, le gouvernement est disposé à collaborer et à discuter avec le gouvernement du premier ministre Wakeham au sujet du projet Bay du Nord. Nous avons foi en ce secteur.
[Français]
Madame la Présidente, le député de Laurier—Sainte‑Marie a fait une sortie publique récemment dans le cadre de l'émission Tout le monde en parle. Il a aussi fait publier une lettre ouverte pour dire que c'était une très mauvaise entente...
[Traduction]
Je demanderais aux députés de bien vouloir me permettre d'entendre la question qui est posée de façon à ce que le secrétaire parlementaire puisse l'entendre, lui aussi.
[Français]
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Comme je le disais, le député de Laurier—Sainte‑Marie a pris la parole publiquement à de nombreuses reprises pour dire que c'était une très mauvaise entente et pour dire que la fin du plafond d'émissions et le recul concernant l'électricité propre nuisaient à la question environnementale.
Je demande le plus franchement du monde à mon collègue comment il peut soutenir une telle mesure.
Tout à l'heure, j'ai demandé à la ministre de ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature de m'expliquer comment elle pouvait concilier deux éléments inconciliables. J'aimerais que mon collègue me dise comment il peut voir dans cette entente quelque chose qui est bénéfique sur le plan environnemental.
Madame la Présidente, dans l'entente proposée entre le gouvernement du Canada et l'Alberta, il y a certaines mesures très importantes pour l'environnement. Il s'agit particulièrement de l'engagement de la part du gouvernement de l'Alberta d'augmenter la tarification du carbone industrielle. C'est un élément essentiel qui nous permettra de nous assurer que nous réduisons nos gaz à effet de serre. Il y a aussi un engagement de travailler avec le gouvernement du Canada sur la réglementation sur le méthane. Il y a aussi la capture, l'utilisation et le stockage du carbone.
Ces mesures sont absolument cruciales. Le gouvernement de l'Alberta doit travailler avec le gouvernement du Canada sur les mesures et les initiatives fédérales. Il est absolument essentiel que nous puissions travailler avec le gouvernement de l'Alberta pour atteindre nos buts énergétiques et environnementaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, la situation est très simple. Par le passé, les libéraux ont annulé des projets de pipelines. Aujourd'hui, le premier ministre affirme avoir signé un protocole d'entente pour la construction d'un pipeline vers l'ouest. Les Canadiens sentent bien l'hypocrisie qui se dégage de cette affirmation.
Les libéraux appuient-ils la construction d'un pipeline vers l'ouest, oui ou non?
Madame la Présidente, oui, nous sommes pour, sous réserve des conditions énoncées dans le protocole d'entente, qui exigent que nous collaborions avec les communautés autochtones de tout le pays, que nous travaillions de bonne foi avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique et que nous veillions à ce que l'Alberta s'engage à respecter les éléments du protocole d'entente, ce que le Parti conservateur s'est bien gardé de mentionner à la Chambre.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au nom des Britanno-Colombiens pour soutenir la construction d'un pays uni et m'opposer à une motion qui sème la discorde, présentée par un Parti conservateur divisé et diviseur dont les députés ne parviennent pas à déterminer s'ils soutiennent la Colombie-Britannique d'un jour à l'autre.
Il ressort nettement du texte boiteux de cette motion qu'elle cache une vérité très importante, à savoir que les députés de l'opposition qui représentent la Colombie-Britannique ne sont pas prêts à s'opposer à leur chef, à défendre leurs concitoyens et leur province. Il est regrettable qu'un député de la Colombie-Britannique puisse appuyer une motion qui a des répercussions sur sa province d'origine et qui ne comporte aucune mention de collaboration avec celle-ci.
Je ne peux imaginer une situation où cela se produirait dans une autre province. Prenons l'exemple de l'Alberta. Ce serait comme si la Colombie-Britannique disait qu'elle souhaite entreprendre un projet qui concerne l'Alberta, mais qu'elle n'en parlerait pas avec l'Alberta, puis elle s'attendrait à ce que le gouvernement fédéral l'accepte. Ce serait un peu comme parler de la construction d'un pipeline ou d'une infrastructure dans la province de Québec ou de l'Ontario sans inclure la Colombie-Britannique dans la conversation.
C'est exactement ce que les conservateurs sont prêts à faire. Ils sont prêts à sacrifier les priorités de la Colombie-Britannique et à ne même pas faire mention de celle-ci afin de diviser le pays, de séparer les gens et de faire des choses qui vont à l'encontre de ce que veulent réellement les Canadiens.
Comme beaucoup d'entre nous, j'ai passé la fin de semaine dernière dans ma circonscription, où j'ai eu le privilège d'organiser une journée porte ouverte pour les fêtes. Beaucoup de mes concitoyens sont venus. Ils ont des points de vue divergents sur les pipelines. Ils ont des points de vue divergents sur la question de savoir s'il devrait y avoir un pipeline, deux pipelines ou aucun pipeline. Cependant, ils étaient unanimes sur un point. Ils étaient unanimes pour dire que la réalisation des grands projets dans ce pays passe par la participation des collectivités autochtones et des provinces concernées afin que les choses se fassent correctement.
Les conservateurs ignorent cela. Ils ne s'y intéressent pas. En présentant cette motion, ils ne cherchent pas à savoir si la Colombie-Britannique devrait être présente à la table et participer au processus, ni si les Britanno-Colombiens se soucient de cette question et si leur opinion devrait être prise en compte dans ce débat. Plutôt que de s'unir pour atteindre des objectifs communs, comme bâtir un pays fort, comme veiller à ce que la lutte contre les changements climatiques fasse partie de notre cheminement vers la prospérité, comme s'assurer que les communautés autochtones sont activement engagées et présentes à la table avec nous, et comme faire de la Colombie-Britannique un partenaire, la motion de l'opposition se résume à des manœuvres politiques mesquines. C'est exactement ce à quoi nous pouvons nous attendre de la part du chef de l’opposition: des manœuvres politiques mesquines.
Les Canadiens ont rejeté cela à maintes reprises. En effet, même dans la circonscription du chef de l'opposition, la population rejette sa politique de division, car les Canadiens comprennent que construire ensemble est la meilleure façon d'avancer. Ils comprennent que construire ensemble dans une confédération axée sur la coopération, comme l'a souligné le premier ministre, est la façon de faire avancer les choses. Rien ne devrait être bâti sans la participation des autorités compétentes et des Premières Nations. Nous l'avons tous affirmé explicitement. C'est ainsi que la fédération est censée fonctionner.
Si nous prenions effectivement cette notion au sérieux, nous examinerions très attentivement ce que vise à faire le protocole d'entente, dont des bribes de libellé ont été reprises par l'opposition pour concocter une espèce de motion que le chef de l'opposition entend instrumentaliser afin de nous mettre publiquement dans l'embarras. C'est là un jeu politique extrêmement dangereux parce qu'il passe outre à une vérité fondamentale qui rallie tous les Canadiens, à savoir que nous voulons réaliser de grands projets au pays et que la meilleure façon de le faire rapidement consiste à travailler main dans la main.
Si les députés en veulent la preuve, qu'ils regardent les grands projets qui ont déjà été annoncés en Colombie‑Britannique. Il s'agit d'initiatives d'envergure qui vont transformer l'économie de la province. Qu'il s'agisse de la deuxième phase du projet de LNG Canada, de l'expansion de la mine Red Chris, des première et troisième phases de la ligne de transport d'électricité de la côte nord ou même du projet Ksi Lisims LNG, ce sont là des projets qui ont vu le jour avec la participation active et le consentement de la Colombie‑Britannique et des Premières Nations. C'est ainsi que l'on construit des ouvrages rapidement.
S'il s'agit d'utiliser le plan des conservateurs en nous fondant sur le bilan chef de l'opposition, qui n'a rien fait construire du tout, sauf peut-être six maisons lorsqu'il était ministre du Logement, alors il faut marcher sur leurs traces. Suivons un parcours où, parce qu'ils ne comprennent pas comment la fédération fonctionne, une poursuite n'attend pas l'autre.
S'il s'agit plutôt de faire ce que veulent les Canadiens, c'est-à-dire concrétiser des projets de construction selon une démarche constructive et réfléchie qui repose sur de bonnes intentions tout en permettant de mener les projets à bien rapidement, alors c'est le parcours proposé par le premier ministre que les Canadiens aimeraient que nous empruntions. Mes concitoyens me l'ont amplement répété. Ils ont dit qu'ils avaient porté au pouvoir un gouvernement qui comprend les nuances et qui est conscient de la nécessité de coopérer, de pouvoir négocier et de mener les projets à terme. Ils n'ont pas choisi un gouvernement qui allait semer la discorde parmi la population et qui s'efforcerait d'agir et même de tout faire de manière à en tirer des extraits à diffuser sur les réseaux sociaux.
Pour faire du Canada une superpuissance énergétique tout en respectant les droits des Autochtones et les compétences provinciales ainsi qu'en luttant contre les changements climatiques, il faut comprendre les nuances, il faut mettre du cœur à l'ouvrage et il faut avoir la capacité de travailler de concert avec autrui, avec divers ordres de gouvernement et avec les Premières Nations. Les conservateurs s'efforcent de donner l'impression que cette motion correspond à l'intégralité du protocole d'entente signé avec l'Alberta, alors que ce n'est pas du tout le cas. Ils ont choisi des bribes de libellé original pour les manipuler. Ils donnent délibérément une fausse impression de cette entente parce qu'ils croient que les Canadiens sont stupides. Or, les Canadiens ne sont pas stupides. Ils sont sensibles à l'importance de la complexité et à la nécessité de s'y retrouver en faisant preuve d'intelligence...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que le Règlement s'applique à la situation. Les propos déforment ce que les conservateurs pensent des Canadiens. Le fait est que nous ne croyons pas que les Canadiens sont stupides...
Cela relève du débat et le député le sait. Nous ne sommes pas en train de débattre la question.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de voir le député de la Colombie-Britannique à la Chambre. J'attends avec impatience les questions qu'il ne manquera pas de poser. J'ai hâte d'y répondre.
La motion qui a été présentée omet en fait les conditions que l'Alberta doit remplir avant que le gouvernement fédéral ne soutienne un tel projet. C'est un élément important à prendre en considération. Lorsque nous omettons les détails et que nous essayons de simplifier les choses à outrance, rien ne se construit et rien ne se passe.
N'oubliez pas que, dans le protocole d'entente qui a été signé, l'Alberta a pris les engagements suivants: atteindre la carboneutralité d'ici 2050; soutenir le projet Pathways Plus, le plus grand projet de captage du carbone au monde; développer la production d'énergie nucléaire en collaboration avec le gouvernement fédéral; réduire les émissions de méthane, dont l'effet de serre est 28 fois plus fort que celui du CO2, à 75 % des niveaux de 2014 d'ici 2030; augmenter la tarification du carbone pour l'industrie jusqu'à ce qu'elle atteigne 130 $ la tonne, soit plus de six fois le taux effectif.
Rien de tout cela n'a d'importance pour les conservateurs. Rien, car cela dérange. Ce qui dérange, ce sont les récits et les faits qui montrent que nous sommes capables de construire des choses dans ce pays et que nous pouvons réellement accomplir des choses en faisant preuve de rigueur, en collaborant, en utilisant notre intelligence et en mobilisant la volonté collective des Canadiens. Les projets dont j'ai parlé tout à l'heure et qui vont être réalisés en Colombie-Britannique prouvent que, lorsque nous respectons les compétences, défendons les droits des Autochtones et travaillons en collaboration, nous pouvons accélérer l'exécution de projets majeurs tout en créant un climat de confiance et en générant de réelles retombées économiques.
Le 27 novembre, le chef de l’opposition s'est levé dans cette enceinte et a dit que le premier ministre devait « se tasser du chemin » et a laissé entendre qu'il était justifié d'imposer à la Colombie-Britannique un pipeline qui traverserait son territoire. Ce n'est pas ainsi que nous pratiquons le fédéralisme coopératif. Le premier ministre a réaffirmé ici que nous obtiendrons des Premières Nations le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause et que le gouvernement de la Colombie-Britannique doit donner son accord avant qu'un projet puisse aller de l'avant.
Les projets d'intérêt national sont de nature à rassembler les Canadiens, plutôt que de nous dresser les uns contre les autres. En cette période de crise, qui est une crise internationale, nous devrions chercher des moyens d'unir nos efforts et de rapprocher les provinces les unes des autres, ce que l'Alberta et la Colombie-Britannique feront, je l'espère, même si le chef de l’opposition et les députés de son parti s'efforcent de faire l'inverse.
Nous serons là pour travailler de concert avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, les autres provinces, les Canadiens et les peuples autochtones partout au pays afin de veiller à ce que les grands projets se réalisent avec les bonnes intentions, le bon plan et la bonne capacité pour réussir rapidement.
Madame la Présidente, je pense que mon collègue n'a pas eu connaissance de l'amendement de la motion que nous avons proposé aujourd'hui, qui traite de l'engagement des conservateurs en faveur de la propriété, des partenariats et des avantages pour les peuples autochtones, et de la participation à une discussion trilatérale avec la Colombie-Britannique.
Dans toute l'histoire du Canada, pas un seul premier ministre a bénéficié d'un climat social plus favorable à la réalisation de projets que le premier ministre actuel. Il aurait pu recourir aux pouvoirs d'urgence. Il n'avait même pas besoin du projet de loi C-5. Il aurait pu aller de l'avant avec un pipeline immédiatement, car les Canadiens sont préoccupés par la souveraineté.
Le gouvernement accuse les conservateurs de se livrer à des manigances, mais le premier ministre, lui, n'a même pas fait ce qu'il avait dit qu'il ferait pendant la campagne électorale, à savoir mener à bien des projets. Pourquoi le gouvernement est-il si lent à agir? Pourquoi freine-t-il le Canada alors que notre souveraineté est menacée?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa passion. J'aimerais qu'il fasse preuve de la même passion pour la collaboration afin de réussir à faire construire des choses dans ce pays.
Comme nous le savons tous, au cours des décennies où le chef de l’opposition a été chef, rien n'a jamais été construit sous sa direction personnelle. Au cours des six mois qui se sont écoulés depuis que le premier ministre est devenu premier ministre, en Colombie‑Britannique seulement, de grands projets ont été approuvés avec le consentement des Premières Nations et avec la participation de la province. Ce sont des projets importants qui généreront des milliards de dollars pour la Colombie‑Britannique et les Britanno-Colombiens.
C'est ainsi que nous parvenons à réaliser des projets au Canada; c'est en travaillant ensemble, en examinant vraiment ce qu'il faudra pour accomplir quelque chose, puis en le faisant.
Madame la Présidente, j'ai publiquement appuyé le protocole d'entente, et si le chef de l'opposition l'avait inclus dans sa forme intégrale, je l'aurais également appuyé.
Mon collègue de la Colombie‑Britannique a raison: soit le chef de l'opposition utilise des slogans, soit il fait de la basse politique. Si le député pouvait expliquer un peu plus comment le chef de l'opposition fait de la basse politique sur le dos des Britanno-Colombiens, ce serait formidable.
Madame la Présidente, la question de mon collègue nous rappelle le choix clair qu'ont exprimé les Canadiens.
Les Britanno-Colombiens ont choisi d'élire plus de députés de ce côté-ci de la Chambre que jamais auparavant, parce qu'ils ont vu un premier ministre qui comprenait l'urgence de travailler avec la Colombie‑Britannique. Ils ont vu un premier ministre qui comprenait l'urgence de construire des choses, avec la capacité, l'expérience et le savoir-faire nécessaires pour le faire et bien le faire.
Ils ont examiné ce que leur offrait le chef de l'opposition et ils ont dit: « Absolument pas. Nous ne permettrons pas que notre pays soit dirigé sur Twitter et par des slogans. Nous voulons des adultes responsables. Nous voulons des gens qui savent vraiment comment faire avancer les choses. »
Les Canadiens ont évalué le bilan, l'expérience, l'intégrité et les qualités de rassembleur du premier ministre, et c'est lui qu'ils ont choisi.
Madame la Présidente, j'ai trouvé les observations du député très rafraîchissantes.
C'est intéressant de constater que les conservateurs ont choisi d'amender leur propre motion, mais qu'ils ont manqué leur coup. Ce qui est encore plus intéressant, c'est que les habitants de Waterloo reconnaissent que les conservateurs n'ont aucun plan pour l'environnement.
Aujourd'hui, nous constatons que, lorsque les conservateurs présentent une proposition, ils nient l'importance de la tarification du carbone pour les industries, pourtant essentielle pour améliorer la capacité concurrentielle de notre économie et de notre pays. Nous reconnaissons l'importance de travailler avec les différents ordres de gouvernement et les communautés autochtones, un autre concept que les conservateurs ne comprennent tout simplement pas.
Le député pourrait-il nous dire à quel point il est important, plus que jamais, de veiller à ce que notre industrie et notre économie soient concurrentielles, particulièrement dans le contexte actuel?
Madame la Présidente, pour être concurrentiel, il faut comprendre les règles du jeu et comprendre comment jouer et comment gagner.
Pour être en mesure de gagner, il faut comprendre qu'il est essentiel de construire d'une manière responsable en pensant à l'avenir. Dans le cadre de ce protocole d'entente, nous avons réussi à amener l'Alberta à accepter de réduire ses émissions de méthane. C'était la première fois depuis des lustres que ce point était même abordé. Il n'en a certainement jamais été question lorsque le parti d'en face était au pouvoir, et il s'agit d'une réalisation majeure pour la compétitivité de notre pays.
L'industrie canadienne sera ainsi en meilleure posture pour soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Les producteurs canadiens auront ce dont ils ont besoin pour réussir. Nous allons travailler avec eux. Nous allons travailler avec les producteurs, les agriculteurs et la province de l'Alberta; ils auront le soutien et l'engagement dont ils ont besoin de la part du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre de ces mesures.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de notre motion de l'opposition. Je partagerai mon temps de parole avec l'éminent député de North Island—Powell River.
Il est particulièrement important que je prenne la parole aujourd'hui, car, pour ceux qui ne le savent pas, c'est dans ma circonscription que l'on a découvert du pétrole pour la première fois en Amérique du Nord. C'est vrai. À Oil Springs, en 1861, les Fairbanks ont acheté la propriété, il y avait un énorme puits jaillissant, et c'est ainsi qu'a commencé l'industrie pétrolière en Amérique du Nord. Standard Oil est l'ancêtre d'Imperial Oil. Les entreprises transportaient ce pétrole par camion depuis Oil Springs jusqu'à la Standard Oil, qui est donc devenue Imperial Oil. Elles ont exporté dans 86 pays la technologie mise au point dans ma circonscription. Il y a le Musée canadien du pétrole à Oil Springs, où l'on peut voir toute cette incroyable technologie et où tout a commencé.
Je commencerai par là, puis je dirai: « J'aime les pipelines. » J'aime les pipelines, pas seulement parce que je suis conservatrice, mais aussi parce qu'en tant qu'ingénieure, j'en ai construit et j'en ai exploité, et parce que les pipelines sont essentiels à la prospérité et à l'accès des Canadiens aux services sociaux auxquels nous accordons tous tant d'importance. C'est pourquoi je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion.
Cette motion est importante. En fait, nous savons que, par le passé, les libéraux ont annulé des projets de pipeline. Ils ont annulé le pipeline Northern Gateway et le pipeline Énergie Est. Ils ont annulé 18 projets de gaz naturel liquéfié qui étaient prévus en 2015, année de mon élection. Nous savons qu'à l'époque, l'actuel premier ministre avait déclaré devant le comité de l'industrie qu'il était favorable à l'annulation du projet de pipeline Northern Gateway. Par conséquent, lorsqu'il dit aujourd'hui que les libéraux vont bâtir l'inimaginable à une vitesse sans précédent et que le gouvernement a conclu un protocole d'entente avec l'Alberta pour construire un pipeline afin d'acheminer notre pétrole vers l'Ouest, nous comprenons pourquoi les Canadiens sont quelque peu sceptiques. Pourquoi ce revirement? Ce projet se réalisera-t-il vraiment un jour?
Nous savons que le caucus libéral est déjà très divisé. Le caucus climatique affirme qu'il s'agit d'une violation totale du plan climatique des libéraux et de leur engagement, même dans le budget, à ne plus subventionner les combustibles fossiles. L'ancien ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, ce criminel reconnu, a démissionné de son poste après avoir constaté cette volte-face totale. Les gens ne croient pas à la sincérité des libéraux, d'autant plus que le message envoyé à la Colombie‑Britannique est différent de celui envoyé à l'Alberta et au reste du pays. Les libéraux disent aux Britanno‑Colombiens: « Ne vous inquiétez pas. Le pipeline ne sera jamais vraiment construit. Il y a beaucoup de choses qui doivent arriver avant que cela ne se fasse. » À tous les autres, ils laissent entendre qu'ils sont en train de construire un pipeline. Voilà pourquoi nous sommes ici.
Nous avons repris le libellé du protocole d'entente. La motion se lit comme suit:
Que la Chambre:
a) prenne acte du protocole d'entente conclu entre le Canada et l'Alberta le 27 novembre 2025;
b) appuie la construction d'un ou de plusieurs pipelines qui permettront l'exportation d'au moins un million de barils par jour de bitume à faibles émissions de l'Alberta, à partir d'un port stratégique en eau profonde situé sur la côte de la Colombie‑Britannique, vers les marchés asiatiques, notamment grâce à une modification appropriée de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, tout en respectant l'obligation de consulter les peuples autochtones.
Tout au long de la journée, pendant le débat, nous n'avons entendu que des excuses. C'est le protocole d'entente des libéraux. Ce sont leurs propres mots, mais ils disent qu'ils ne peuvent vraiment pas appuyer la motion parce que les conservateurs n'ont pas inclus le protocole d'entente dans son intégralité. Pour les Canadiens, la question est simple: les libéraux veulent-ils construire un pipeline, oui ou non? Soit ils veulent le faire, soit ils ne le veulent pas. Le reste importe peu.
Comment les libéraux ont-ils obtenu l'annulation de tous ces projets antérieurs? Ils y sont parvenus en imposant une réglementation si lourde qu'il faut six ans pour faire approuver un seul projet, engloutissant au passage des milliards de dollars. Il y a eu le projet de loi C‑69, le projet de loi anti-pipelines. Pendant 10 ans, nous avons prévenu les libéraux que cette approche allait être désastreuse, que les investisseurs étrangers délaisseraient le pays et que rien ne serait construit, et nous en sommes là aujourd'hui. Le premier ministre a alors dû demander aux conservateurs de le soutenir pour faire adopter le projet de loi C‑5, qui permet d'exempter tout projet d'intérêt national de toutes les horribles mesures législatives mises en place par les libéraux au cours des 10 dernières années. Je pense à l'interdiction des pétroliers, au projet de loi anti-pipelines, au plafonnement des émissions industrielles et à toutes les autres mesures qui ont miné la prospérité offerte par le pétrole et le gaz au Canada. Cette situation nous prive des recettes dont nous avons besoin pour continuer à soutenir les systèmes en difficulté, comme le système de santé.
En se penchant sur ce qui pourrait être fait, on arrive à peine à s'imaginer tout ce qu'on pourrait construire à une vitesse jamais vue auparavant. Le Canada pourrait faire comme l'Allemagne, qui a autorisé la construction d'un terminal méthanier réalisé en 194 jours, soit environ 7 mois. Or, le gouvernement actuel est au pouvoir depuis 8 mois et il n'a encore rien construit. Tout ce qu'il a annoncé était déjà en cours, ou « dans les tuyaux », sans vouloir faire de mauvais jeu de mots.
On nous a offert de fournir le gaz naturel liquéfié canadien à divers pays. L'Allemagne souhaitait que nous lui fournissions du gaz naturel liquéfié afin qu'elle puisse se passer du pétrole lourd et du charbon de la Russie. Elle était prête à nous verser 60 milliards de dollars par année, mais nous avons répondu que le projet n'était pas rentable, et l'Australie a accepté le marché. Le Japon est lui aussi venu nous proposer 60 milliards de dollars par année pour notre gaz naturel liquéfié, mais là encore, nous avons répondu que le projet n'était pas rentable, et le Qatar a accepté le marché. Ensuite, les Pays‑Bas nous ont proposé 60 milliards de dollars par année pour notre gaz naturel liquéfié, mais ce sont les Saoudiens qui ont accepté, car nous avons refusé. Les députés peuvent-ils imaginer ce que cela représenterait pour le Canada d'avoir 180 milliards de dollars de recettes supplémentaires chaque année?
Nous parlons du déficit, de son effet inflationniste et du fardeau qu'il imposera aux générations futures. La solution à ce problème consiste à augmenter les recettes afin de pouvoir financer les services sociaux et réduire ce déficit, mais nous avons rejeté toutes ces propositions. Cela aurait également été bénéfique pour la planète. En remplaçant le pétrole lourd et le charbon, le gaz naturel liquéfié réduit l'empreinte carbone par un facteur de quatre, ce qui est considérable.
Ce protocole d'entente contient de nombreux éléments, tels que la suspension de l'application du Règlement sur l'électricité propre et la suppression du plafond des émissions. Les parties ont convenu d'augmenter la taxe sur le carbone pour les industries, ce que je ne vois pas d'un bon œil. À mon avis, cela ne fait qu'augmenter le coût de tout. Les personnes qui paient la taxe sur le carbone pour les industries répercutent simplement le coût sur le consommateur, donc je ne suis pas d'accord, mais pour que le pipeline soit approuvé, l'Alberta a dit oui à cette mesure.
À présent, une résistance s'organise déjà, comme ce sera toujours le cas. Si nous voulons que 100 % des Canadiens, des Autochtones et des habitants de la Colombie‑Britannique donnent toujours leur consentement à tout, nous ne construirions jamais rien. C'est pourquoi, selon la loi, le pouvoir de construire quelque chose qui traverse les provinces appartient exclusivement au premier ministre. Il peut le faire, en particulier grâce aux exemptions prévues par le projet de loi C‑5. Il a la capacité de le faire s'il a la volonté de le faire, et c'est là le cœur du débat d'aujourd'hui: a-t-il vraiment la volonté de le faire, ou est-ce simplement de la poudre aux yeux, un autre leurre?
Les enjeux sont considérables. Nous avons perdu 3 000 emplois dans le secteur automobile et 1 000 emplois dans la sidérurgie, et 34 papeteries ont fermé leurs portes, tout cela à l'approche de Noël. L'avenir de notre filet de sécurité sociale est menacé. La pauvreté augmente dans ce pays, les campements de sans-abri se multiplient, les files d'attente s'allongent devant les banques alimentaires, et des personnes âgées n'ont pas les moyens de se nourrir et de se chauffer. Pourtant, on se demande encore si quelque chose finira par se passer. Même avec ce protocole d'entente, ils parlent de tenir d'ici sept mois des consultations pour lancer quelque chose dans deux ans. Ce n'est pas ce qu'on peut appeler bâtir à une vitesse inimaginable. Cela ressemble plutôt à une absence de progrès ou à de nombreux retards et à une accélération négative.
Qu'attendent les libéraux? Nous en avons assez de leur hypocrisie et de leurs discours ambigus. Aujourd'hui, l'opposition officielle va les forcer à dire clairement s'ils veulent ou non un pipeline. Les libéraux sont-ils sérieux ou non?
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons développer l'industrie pétrolière et gazière. Nous croyons que la construction d'un pipeline pour acheminer notre pétrole vers les marchés asiatiques augmentera les recettes de 30 milliards de dollars. Nous en avons bien besoin. Le pays en a besoin. Les Canadiens en ont besoin.
Madame la Présidente, c'est vraiment incroyable. On peut voir les choses ainsi: le chef du Parti conservateur a fait partie du gouvernement pendant 10 ans, et pas un seul centimètre de pipeline n'a été construit pour rejoindre la côte, pas un seul centimètre. Maintenant que les conservateurs sont dans l'opposition, ils croient qu'il leur suffit de claquer des talons pour que le projet se réalise du jour au lendemain.
Nous avons conclu une entente, un protocole d'entente, avec l'Alberta, ce qui est une réalisation très importante. D'autres premiers ministres provinciaux appuient également cette entente. De son côté, le chef du Parti conservateur dit: « Non, non, non. Nous n'appuyons pas le protocole d'entente. »
Je pense que la députée rendrait un grand service à tout le Canada si elle répondait à une question très précise: est-ce qu'elle et le Parti conservateur appuient le protocole d'entente que la première ministre de l'Alberta, une progressiste-conservatrice, et le gouvernement du Canada ont conclu? Est-ce qu'elle appuie le protocole d'entente?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que les conservateurs souhaitent construire un pipeline. Nous souhaitons construire un pipeline vers l'ouest.
Cependant, un élément intéressant de ce protocole d'entente est que les libéraux sont prêts à lever l'exemption sur l'interdiction des pétroliers. Réfléchissons à cette interdiction. À l'heure actuelle, les seuls qui ne peuvent pas avoir de pétroliers sont les Canadiens. Les États‑Unis ont trois raffineries dans cette région où vont et viennent des pétroliers en permanence, donc cette interdiction n'est qu'une sanction contre nous-mêmes. Nous ne devrions pas avoir à attendre deux ans pour lever cette exemption. Nous pourrions le faire dès aujourd'hui.
Madame la Présidente, je suis inquiet. Je m'inquiète pour l'avenir de mes enfants, car le gouvernement du Canada ne fait pas assez d'efforts.
Comme la députée l'a mentionné dans son intervention, nous avons rejeté trois accords majeurs sur les ressources naturelles qui auraient permis de sortir des enfants de la pauvreté et de réduire les émissions mondiales, mais les libéraux ont dit non.
Lorsque j'étais membre du personnel politique, les libéraux ont proposé l'approche réglementaire la plus controversée et la plus contraignante qui soit, et elle est toujours en vigueur. Puis, ils changent d'avis et disent maintenant qu'ils vont construire un pipeline et redresser notre économie. Ce n'est pas ce qu'ils font. Ils jouent plutôt avec l'avenir des Canadiens en ne faisant pas avancer les projets liés aux ressources naturelles, en ne supprimant pas les obstacles à la construction et en ne donnant pas au Canada les bases nécessaires à sa réussite.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Madame la Présidente, j'adore le cri du cœur de mon collègue. Il vient de la Colombie‑Britannique. Il représente des Britanno‑Colombiens, dont la plupart sont en faveur de la construction de ce pipeline.
Je pense qu'en ce moment, nous avons besoin de ces emplois au Canada, c'est incontestable. Les libéraux nous diront que des emplois ont été créés, sauf que ce sont des emplois à temps partiel. Ce sont essentiellement des emplois dans le commerce de détail pour la période de Noël. Nous avons besoin du genre d'emplois que créeraient le pipeline et tous les autres projets dont j'ai parlé. Il faut construire, construire et encore construire.
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, j'ai demandé au chef de l'opposition officielle s'il était conscient que, actuellement, il n'y a pas de promoteur. En effet, il a dit à de nombreuses reprises que c'était un pipeline imaginaire de la part du gouvernement. Sa réponse a été de me dire que si le gouvernement se tasse du chemin, il y aura un promoteur. On sait que ce n'est pas viable; pour être viable, une infrastructure pipelinière devrait durer 40 ans. On ne pense pas qu'on va être encore dans le pétrole d'ici 40 ans.
J'aimerais que ma collègue, qui est ingénieure, me dise comment elle peut voir quelque chose de concret dans une situation que son chef, lui-même, juge comme étant farfelue.
Madame la Présidente, pour l'oléoduc Northern Gateway, toutes les évaluations environnementales, ainsi que les consultations avec les Autochtones ont été complétées. On pourrait commencer le projet aujourd'hui. On pourrait construire l'oléoduc dans trois ans peut-être.
Je pense qu'il manque l'intention politique des libéraux. Les libéraux disent une chose à l'Alberta et une autre chose à la Colombie-Britannique.
Je pense que les Canadiens veulent savoir s'ils soutiennent le projet de l'oléoduc, oui ou non.
[Traduction]
Madame la Présidente, le 20 juillet 1871, la Colombie‑Britannique devenait la sixième province à adhérer à cette vision audacieuse du Canada qu'avaient articulée les Pères de la Confédération, une vision aussi ambitieuse que courageuse qui consistait à créer un pays qui s'étendrait de l'Atlantique au Pacifique, en passant par les Rocheuses, les Prairies et le Bouclier canadien, afin d'unir les petites colonies disparates et d'importance négligeable qui formaient alors l'Amérique du Nord britannique. Il s'agissait peut-être du plus grand projet d'édification nationale que le monde ait jamais vu.
Plus d'un siècle et demi plus tard, nous devons une grande partie de notre prospérité, de notre identité et de notre indépendance à ces pionniers et à ceux qui ont suivi leurs traces. Ils ont bâti et défendu ce pays à partir de rien. De la construction du chemin de fer national aux deux guerres mondiales, leur détermination et leur persévérance ont façonné non seulement le territoire qui les entourait, mais aussi ceux qui y avaient élu domicile. Qu'est-il advenu de cette ténacité, de cette force morale, de cette détermination, de cette capacité à accomplir des choses? Où sont nos leaders, nos hommes et nos femmes d'État pour un nouveau siècle, ceux qui pourraient être à la hauteur des figures marquantes de l'histoire canadienne comme Laurier, Macdonald et W.A.C. Bennett? Où sont les leaders qui parviendraient à redécouvrir l'audace et le courage qui ont permis de bâtir ce pays et à les associer à une vision digne d'une nation aussi vaste et pleine de potentiel que la nôtre? Cette vision commence par un retour à l'essentiel, c'est-à-dire bâtir réellement des choses.
À la fin des années 1800, le Canada était un petit pays divisé par la langue et voisin d'une nation beaucoup plus grande et puissante au sud. Pourtant, dans ce contexte historique, nous avons réalisé ce que beaucoup considèrent comme l'un des plus grands exploits politiques et techniques de l'époque, le chemin de fer du Canadien Pacifique. Aujourd'hui, le gouvernement libéral n'arrive même pas à se résoudre à soutenir ouvertement un pipeline. Il se contente plutôt de signer des documents vagues et indéterminés, promettant d'envisager peut-être un jour la construction d'un pipeline vers le Pacifique. Les conséquences de ce manque de vision et de suivi sont bien réelles.
Aujourd'hui, notre accès restreint aux marchés nous oblige à vendre notre pétrole, notre principal produit d'exportation, à un prix très réduit aux États‑Unis, une réalité qui nous a coûté des dizaines de milliers d'emplois et 70 millions de dollars par jour, soit 25 milliards de dollars par année. À l'heure où les États‑Unis mènent des actions commerciales prédatrices et hostiles dans une tentative délibérée de détruire nos secteurs de la foresterie, de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile, nous donnons essentiellement notre pétrole aux Américains à bas prix parce que le gouvernement libéral n'a pas la force politique nécessaire pour faire construire un pipeline canadien, un pipeline qui garantirait notre souveraineté économique, notre indépendance énergétique et le levier dont nous avons besoin pour faire face aux États‑Unis.
Cependant, ce n'est pas vraiment un problème nouveau. À l'époque où Macdonald proposait pour la première fois le chemin de fer du Canadien Pacifique et entreprenait, comme je l'ai dit, ce que beaucoup croyaient impossible, des voix se sont élevées, principalement au sein du Parti libéral de l'époque, pour exiger que le chemin de fer est-ouest soit construit sur le territoire américain, beaucoup plus facile d'accès. Ils affirmaient que cela aurait été plus facile sur le plan politique et sans doute plus abordable. Ils avaient raison sur ces deux points, mais cela se serait fait au détriment de la souveraineté canadienne et nous aurait laissés dans une situation de dépendance, comme une colonie des États‑Unis. Heureusement, nos dirigeants de l'époque ont fait preuve de clairvoyance et d'un dévouement passionné pour notre intérêt national afin de mener à bien la construction du chemin de fer que nous appelons aujourd'hui le ruban d'acier sur un tracé entièrement canadien.
Malheureusement, le gouvernement libéral actuel a essentiellement fait exactement le contraire et nous entraîne en sens opposé. Réfléchissons à l'absurdité de la situation. Le Canada possède les troisièmes réserves mondiales de pétrole en importance, mais nous continuons d'importer du pétrole provenant de régimes répressifs et dictatoriaux, comme l'Arabie saoudite. Pendant ce temps, alors que nous avons laissé notre industrie pétrolière canadienne s'atrophier, la production pétrolière américaine a augmenté de plus de 50 %. Que faisons-nous? Je peux garantir à tous les députés que nous avons le pétrole, le savoir-faire, les compétences et la détermination du peuple canadien. Tout ce qu'il nous manque, ce sont des politiciens qui ont le courage et la vision nécessaires pour mener à bien cette tâche.
Pour être clair, et c'est un point important, le monde a besoin de plus d'énergie. Il en a besoin aujourd'hui et continuera d'en avoir besoin pendant des décennies. En fait, l'Agence internationale de l'énergie prévoit que la demande mondiale en énergie continuera d'augmenter bien au-delà de 2050, et que plus du quart de cette demande totale continuera de provenir du pétrole. Le problème est que cette augmentation de la demande est concentrée sur les marchés asiatiques, des marchés auxquels le Canada n'a pas accès sans pipelines.
Aujourd'hui, plus de 90 % des exportations de pétrole du Canada sont destinées à un seul pays, les États‑Unis. Il ne faut pas se leurrer: si nous ne construisons pas ces pipelines, si le pétrole canadien reste dans le sol — ce que je soupçonne être le véritable objectif d'au moins certains députés du caucus libéral —, ces investissements et ces emplois iront ailleurs. Ils iront dans des régimes brutaux et répressifs, comme le Vénézuéla et l’Iran, pour financer les priorités de leur gouvernement, c’est-à-dire réprimer la dissidence pacifique et exporter le terrorisme et les drogues dures, au lieu de soutenir les priorités du nôtre, soit les soins de santé, l’éducation, les infrastructures et le soutien à nos braves militaires.
Voici la vérité: personne ne fait mieux que le Canada et les Canadiens en matière de gestion et de sécurité environnementales. Tant que le monde aura besoin et exigera du pétrole, le Canada devrait en fournir la plus grande part possible. Pour ce faire, il nous faut des pipelines.
Malheureusement, plutôt que de faire preuve de leadership dans ce dossier ou de suivre les traces de ceux qui ont bâti ce pays, le gouvernement libéral a fait exactement le contraire en supprimant le pipeline Northern Gateway, en mettant fin au projet Énergie Est, en adoptant le projet de loi C‑69 qui interdit les pipelines et le projet de loi C‑48 qui interdit les pétroliers, et en instaurant la taxe sur le carbone pour les industries. Tout cela est un ensemble de mesures conçues dans l'unique but de mettre fin à l'industrie pétrolière et gazière canadienne afin de laisser nos ressources, nos matières premières et nos atouts les plus précieux dans le sol.
Prenons l'exemple de l'interdiction des pétroliers. Pourquoi autorise-t-on 24,4 millions de tonnes de pétrole étranger à transiter par la côte Est du Canada, y compris par le fleuve Saint‑Laurent au Québec, alors que sur la côte nord de la Colombie‑Britannique, c'est interdit? Aucune preuve scientifique ne donne à penser que le trafic de pétroliers dans le Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique présente un risque plus élevé pour l'environnement qu'ailleurs. En fait, à cause du faible trafic maritime en général, c'est exactement le contraire qui est vrai. Là où le bât blesse, c'est qu'il y a déjà des pétroliers au large des côtes de la Colombie‑Britannique. Chaque jour, quatre pétroliers remplis à ras bord de pétrole américain quittent l'Alaska et se dirigent vers le sud le long des eaux où les pétroliers canadiens transportant du pétrole canadien sont actuellement interdits.
Comme d'habitude, le gouvernement libéral poursuit des politiques idéologiques et fait de l'étalage de vertu auprès de tel ou tel groupe au lieu de privilégier des résultats simples et sensés. Il y a toutefois une bonne nouvelle: les Canadiens ne sont pas dupes. Dans un récent sondage, 67 % des Britanno‑Colombiens estiment qu'il est important pour l'avenir économique du Canada de construire de nouveaux pipelines, et 54 % sont convaincus qu'ils peuvent être construits tout en protégeant l'environnement.
Les pipelines sont le moyen le plus écologique et le plus respectueux de l'environnement pour transporter cette matière première, mais le premier ministre de la Colombie‑Britannique dit que le pipeline « ne sera jamais construit », tandis que le premier ministre du Canada n'est pas disposé à affirmer le rôle constitutionnel du gouvernement fédéral en concrétisant ce projet dans l'intérêt supérieur du pays.
La majorité des Britanno‑Colombiens et des Canadiens sont d'accord pour construire ce pipeline, mais surtout, cette construction est dans notre intérêt national. En réalité, le positif dans ce problème se trouve dans la solution. Il n'est pas nécessaire que le gouvernement intervienne d'une façon ou d'une autre. Il suffit qu'il s'enlève du chemin pour redonner ce pays à ceux qui l'ont bâti et qui continuent de le bâtir, c'est-à-dire aux Canadiens.
Voilà pourquoi j'exhorte tous les députés, quels que soient leur province, leur parti ou leur idéologie, à voter avec nous pour les travailleurs canadiens, pour la prospérité, pour la souveraineté économique, pour l'indépendance énergétique, ainsi que pour la réalisation de projets au pays, ce qui inclut la construction de pipelines.
Madame la Présidente, le député a fait des commentaires au sujet de l'écart. Je conviens qu'il est important de gérer l'écart entre le cours du pétrole West Texas Intermediate, ou WTI, et celui du pétrole Western Canada Select, ou WCS, ou vraisemblablement entre le Brent et le WCS, étant donné qu'il parle d'un pipeline vers la côte Ouest. L'écart est déterminé par des différences de qualité, comme la teneur en soufre et la densité, ainsi que par les coûts liés au transport.
Je me demande si mon collègue pourrait expliquer ce qu'il considère comme un écart approprié, par rapport au WTI ou au Brent, selon ce qu'il juge bon.
En somme, Madame la Présidente, nous devons obtenir le meilleur prix possible pour le pétrole canadien. Nous n'y parviendrons que si nous avons accès aux marchés mondiaux.
Si nous nous laissons acculer au pied du mur de sorte que les Américains exercent une influence totale sur notre principale exportation, jamais nous n'obtiendrons le meilleur prix possible. Voilà pourquoi nous devons construire des pipelines, dont un vers le Pacifique, pour enfin créer plus d'emplois au Canada, accroître les revenus et relancer la construction au pays.
Madame la présidente, si l'on remonte dans le temps et que l'on songe à la manière dont le pays a été construit, je doute que nous puissions encore le faire aujourd'hui. Les politiques libérales, comme le projet de loi C‑69 et le projet de loi C‑48, ont entraîné des pertes de plusieurs milliards de dollars. Dans ma province, des mines d'uranium sont prêtes, mais ces politiques en retardent l'exploitation depuis des années.
Le pipeline verra-t-il jamais le jour sous l'actuel gouvernement?
Madame la Présidente, je ne peux pas prédire l'avenir, mais je vais dire une chose à la Chambre: il faut le construire. Il faut le construire dans l'intérêt national de notre pays. Nous ne pouvons pas continuer de dépendre économiquement des États‑Unis, d'être une colonie économique des États‑Unis. Nous devons prendre notre avenir en main et recommencer à bâtir. Qu'il s'agisse de mines en Saskatchewan, de pipelines en Colombie‑Britannique ou de centrales nucléaires en Ontario, nous devons recommencer à bâtir dans ce pays. Malheureusement, je pense que seul un nouveau gouvernement conservateur pourra y parvenir.
Madame la Présidente, quels éléments du protocole d'entente que la première ministre Danielle Smith et le gouvernement se sont engagés à mettre en œuvre le député n'approuve-t-il pas? Il est très clair, à la lecture du protocole d'entente, que nous sommes disposés à soutenir un pipeline vers le Pacifique. Nous estimons qu'il doit s'agir d'un promoteur privé, que nous devons obtenir la coopération des Autochtones et, bien sûr, l'adhésion et le dialogue de la Colombie‑Britannique. Quels éléments du protocole d'entente lui déplaisent? C'est la raison pour laquelle le Parti conservateur n'a pas fait cette proposition à la Chambre aujourd'hui: le parti ne parvient pas à s'entendre sur certains éléments.
Quel élément du protocole d'entente conclu par la première ministre Danielle Smith elle-même ne lui convient pas?
Madame la Présidente, écoutez, ce que les libéraux ne comprennent pas, c'est que nous ne devrions même pas avoir besoin d'un protocole d'entente dans ce pays pour construire des infrastructures. Un promoteur privé a proposé un pipeline et a obtenu l'approbation de l'Office national de l'énergie. Le projet répondait à toutes les exigences, mais le gouvernement libéral l'a rejeté pour des raisons politiques.
Il ne devrait pas être nécessaire de s'agenouiller devant le premier ministre pour le supplier d'approuver la construction d'un projet. Nous sommes censés être un pays du premier monde, pas une république de bananes. Nous avons établi les normes environnementales les plus strictes au monde. Si quelqu'un les respecte, il devrait être autorisé à construire son projet, qu'il s'agisse d'une mine, d'un pipeline ou d'un nouveau lotissement. Nous devons faire avancer les choses.
Madame la Présidente, je me demande si les conservateurs qui ont débattu de cette motion aujourd'hui se souviennent du programme électoral du Parti conservateur de 2011, qui aurait interdit tout pipeline vers la côte Nord de la Colombie‑Britannique pour expédier du bitume dilué vers la Chine. La politique du Parti conservateur à l'époque était que nous ne devrions pas expédier de bitume dilué vers des pays dont les normes environnementales sont moins strictes que celles qui s'appliquent à nos raffineries.
Je me demande simplement si quelqu'un s'en souvient.
Madame la Présidente, j'avais 21 ans à l'époque, si mes calculs sont bons. Je ne connais donc pas tous les tenants et aboutissants de ce qui figurait ou non dans le programme électoral de 2011.
Ce que je peux dire à la députée, c'est que nous sommes en faveur d'un pipeline. Nous sommes en faveur du meilleur prix pour le premier produit d'exportation du Canada, de l'élargissement de nos marchés, d'une diminution de notre dépendance vis-à-vis des États‑Unis, de mesures qui font avancer les choses, de décisions fondées sur les données scientifiques et les faits, et du rejet des décisions politiques qui mettraient un terme à des projets individuels.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord.
Avant de me lancer en politique cette année, je commentais régulièrement la stratégie politique. Une chose que j'ai essayé de faire dans les médias, en particulier dans un balado politique populaire, The Strategists, c'est de lever le voile sur le pourquoi et le comment des décisions politiques stratégiques. Je croyais qu'en définissant et en nommant les stratégies et les tactiques, j'aidais les gens à voir ce qui se passait réellement et à se défendre contre ces stratégies et ces tactiques utilisées contre eux. Parfois, mes explications permettaient aux auditeurs d'éviter de se faire berner par des politiciens sans scrupules et, parfois, elles leur permettaient d'éviter de se laisser bercer par leurs propres illusions.
En parlant de cette motion conservatrice, je peux rendre service aux Canadiens en expliquant la tactique que cette motion tente d'utiliser et ce que cette tactique révèle. Je pense aussi que, en parlant de cette motion conservatrice, je peux rendre service aux conservateurs en leur expliquant à quel point, à ce stade, ils se bercent d'illusions.
Commençons par là. Si l'objectif est de construire un pipeline, aucune logique ne justifie la motion initiale ou la motion modifiée qui nous est présentée aujourd'hui. Les conservateurs devraient être pleinement conscients du risque qu'aller de l'avant sans réfléchir représente lorsqu'il est question de pipelines. En 2016, la Cour d'appel fédérale a jugé insuffisantes les activités de consultation de la phase quatre menées par le gouvernement Harper sur le pipeline Northern Gateway, projet de pipeline auquel j'ai travaillé. Elle a dit que le Canada n'avait pas atteint son objectif.
Au Canada, pour construire des choses, nous devons collaborer avec les collectivités autochtones, leur témoigner du respect et prendre au sérieux notre obligation de les consulter. Bien que je me réjouisse de l'amendement conservateur, le simple fait d'ajouter « tout en respectant l'obligation de consulter les peuples autochtones » à une motion dont l'issue est prédéterminée est loin d'être suffisant.
Au Canada, pour construire des choses et réduire les risques, nous devons collaborer avec toutes les collectivités concernées. Ne pas tenir compte du rôle des Britanno-Colombiens dans ce débat ne rend pas un projet plus susceptible de réussir. Ne pas tenir compte des préoccupations environnementales ne rend pas un projet plus susceptible de réussir. Cela crée des conditions qui inquiéteraient n'importe quel investisseur. Au fait, l'Alliance nouvelles voies exige une tarification du carbone, de sorte que l'amendement ne présente pas une position de principe cohérente.
Les investisseurs avisés savent que nous ne forçons pas l'adoption des projets. Un vote favorable à cette motion antagoniserait les parties prenantes et compromettrait les conversations importantes qui doivent avoir lieu entre le Canada, l'Alberta, la Colombie-Britannique et les peuples autochtones. Cela rendrait plus difficile la conclusion d'un accord. Un vote favorable rendrait la construction d'un pipeline moins probable.
Qu'en est-il d'un vote défavorable? Un vote défavorable pourrait être interprété comme un manque de soutien du gouvernement à l'égard du pipeline — et c'est certainement ainsi que les conservateurs le présenteraient —, mais rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Je tiens à affirmer, au nom du gouvernement, que nous soutenons la construction d'un pipeline. Nous soutenons le protocole d'entente. Nous soutenons l'intégralité du protocole d'entente.
Si les gens croient que le gouvernement n'appuie pas le pipeline, si les entreprises ont le moindre doute quant à l'appui du gouvernement, il sera moins probable qu'un promoteur privé se présente, ce qui est l'une des conditions de construction du pipeline conformément au protocole d'entente avec l'Alberta. Un vote négatif rendrait la construction du pipeline moins probable.
Si un vote positif nuit au projet et un vote négatif lui nuit également, quel est l'intérêt de la motion? Cela nous ramène à la stratégie. L'intérêt de la motion est de provoquer des divisions et de fragiliser un équilibre délicat. Il s'agit de choisir un élément d'un côté du dossier, la construction d'un pipeline, et de se concentrer sur une solution possible, un pipeline qui nécessite un assouplissement de l'interdiction des pétroliers. Il s'agit d'ignorer le reste d'un protocole d'entente mûrement réfléchi et ambitieux qui bénéficie du soutien du caucus ministériel. L'objectif est précisément de placer le gouvernement dans une situation sans issue. Le but est d'essayer de semer la division dans les rangs du gouvernement.
Je voudrais maintenant souligner que les conservateurs sont tellement enfermés dans leur caisse de résonance qu'ils perdent de vue l'enjeu. Ils pensent que la division qu'ils cherchent à semer, division d'ailleurs manifeste au sein de leur propre parti qui perd des députés, les aidera sur le plan politique. Pour eux, c'est un jeu, un jeu dans lequel il y a un gagnant et un perdant. Cependant, avec leur motion, c'est le Canada qui est perdant et le jeu nuit à ce pays. Il réduit les chances qu'un pipeline soit construit et révèle quelque chose qu'ils ne voulaient probablement pas révéler: leur intérêt est de l'emporter dans une lutte à somme nulle avec les libéraux, au lieu de défendre notre pays pendant une période très difficile.
Au lieu de faire passer le pays avant leur parti, les conservateurs font passer leur parti avant le pays. Pour eux, la motion est une stratégie politique et rien d'autre. Elle ne sert aucun autre objectif. Le « oui » comme le « non » nuisent au Canada, mais ils ont quand même présenté la motion. La victoire que les conservateurs cherchent à remporter est pour eux-mêmes, pas pour le Canada.
Il existe deux façons de détecter l'influence d'une stratégie politique. Nous pouvons remonter le fil à partir de l'action et déterminer quelles conditions devaient être réunies pour aboutir à cette action, ou nous pouvons partir d'une série de motifs déclarés et voir si une chaîne cohérente peut nous mener à la situation actuelle. Dans tous les cas, un écart révèle une stratégie à l'œuvre; un écart révèle les véritables intentions.
L'action des conservateurs dans cette motion ne correspond pas à leurs paroles selon lesquelles ils se soucient profondément de la construction d'un pipeline. Nous devons nous demander ce qui leur tient vraiment à cœur.
Les conservateurs se sont laissé bercer par leurs propres illusions. Ils ont confondu leur intérêt avec celui du Canada. Ils en sont arrivés à croire que tout ce qui est bon pour eux est intrinsèquement bon pour le pays, et ils croient que cette motion est bonne pour eux. Je leur demande de prendre du recul et de se demander, lorsqu'ils y pensent vraiment, si une quelconque issue à cette motion serait favorable à la construction d'un pipeline ou favorable au pays.
Je terminerai en disant qu'il y a une autre possibilité, mais que je la rejette: les conservateurs ont simplement commis une grave erreur, ils n'ont pas vu qu'un vote positif ou négatif réduirait les chances de la construction d'un pipeline, et ils souhaitent sincèrement que tout soit clair pour tous. Je ne crois pas que le chef de l’opposition soit un homme stupide ou irréfléchi, mais il a mis son intelligence au service de son mouvement politique au lieu de la mettre au service du Canada, et je pense que c'est une erreur de jugement regrettable.
Les Canadiens recherchent un leadership sérieux en ces temps difficiles, et je suis heureux que le premier ministre offre ce leadership. Je ne pense pas que l'opposition ait fait preuve d'un tel leadership aujourd'hui, mais je crois en l'immense capacité des gens à changer et à s'améliorer. C'est pourquoi je suis libéral.
Je demande à mes collègues de prendre du recul et de garder à l'esprit la situation dans laquelle nous nous trouvons: une guerre commerciale avec les États-Unis, un monde de plus en plus dangereux et un monde occidental en proie à des forces anti-immigration et anti-intellectuelles, souvent secrètement dirigées par nos rivaux géopolitiques, qui n'aiment rien de plus que de souligner nos divisions. Je leur demande s'il ne serait pas possible d'adopter une approche plus constructive, plus collaborative et meilleure pour le Canada.
À mon avis, la stratégie des conservateurs révèle tout. Sous la direction de leur chef actuel, les conservateurs traitent les questions nationales comme des jeux politiques à gagner. La véritable question qui se pose à la Chambre est la suivante: le leader de l'opposition agit-il en homme sérieux? Son leadership reflète-t-il un parti sérieux? Malheureusement, la réponse est apparue dès qu'il a présenté cette motion, et c'est non. La motion n'est pas digne d'un parti sérieux. Elle reflète un parti qui est accro au jeu politique et qui a oublié comment se battre pour des résultats et des idées.
Madame la Présidente, j'ai trouvé très intéressant que le député parle de stratégies, mais il est clair pour moi que les libéraux souhaitent présenter le vote comme tout sauf une division au sein de leur propre caucus.
Mes concitoyens en Alberta ne croient pas que le gouvernement libéral construira un jour un pipeline, et il en va de même pour les conservateurs dans tout le pays. Aucun d'entre eux ne croit que cela arrivera. Nous avons été très surpris de voir les libéraux présenter un protocole d'entente qui laissait entrevoir la possibilité qu'ils construisent un pipeline. Cependant, nous n'avons pas été choqués de voir de nombreux libéraux, dont le député de Laurier—Sainte-Marie, l'ancien ministre de l'Environnement du gouvernement, et le député de Victoria, ainsi que de nombreux autres députés, dire que non, cela ne signifie pas qu'un pipeline sera construit et que non, ils ne sont pas favorables à la construction d'un pipeline. Ce vote oblige les libéraux à joindre le geste à la parole.
Pourquoi les libéraux ne peuvent-ils pas voter en faveur de cette motion non contraignante qui leur demande simplement de faire ce qu'ils prétendent promettre de faire?
Madame la Présidente, le gouvernement serait très heureux d'appuyer une motion qui porte sur tout le protocole d'entente. Le protocole d'entente est un compromis qui garantit que nous tenons compte des intérêts de tout le pays et que nous le faisons de manière à renforcer notre économie, à protéger notre environnement et à réduire notre dépendance à l'égard des États-Unis.
C'est un excellent protocole d'entente qui porte, en partie, sur un pipeline, que nous appuyons pleinement. Franchement, ce sont les petits jeux qui continuent. Si les conservateurs ne veulent pas jouer à des petits jeux, qu'ils nous présentent une motion sur l'ensemble du protocole d'entente.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve quand même assez étonnant de voir le gouvernement dire que les interventions qu'il fait en Alberta vont lui permettre finalement de se libérer, ou peut-être de se sevrer, du conflit commercial avec les Américains, quand on sait que 60 % de l'entièreté des bénéfices faits par les grandes pétrolières s'en vont aux États‑Unis.
Mon collègue ne trouve-t-il pas un peu contre-productif de mettre de l'argent dans des stratégies de captation et de séquestration de carbone, qui sont déjà une chimère, pour finalement engraisser les gloutons du secteur pétrolier, qui sont majoritairement américains? N'est-ce pas contre-productif comme façon d'agir dans le contexte d'un conflit commercial?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Une chose qui m'a frappé dans l'amendement conservateur, c'est qu'il mentionnait le captage et le stockage du carbone comme un élément qu'ils pouvaient appuyer, mais ne parlait pas de tarification du carbone, qui est essentielle pour que le captage et le stockage du carbone fonctionnent. Sinon, nous subventionnons les sociétés pétrolières au lieu de leur faire payer un prix sur le carbone, mesure qui rend le projet de l'Alliance nouvelles voies rentable.
Je pense que je suis d'accord sur certains de ces éléments. Je dirai, et je veux souligner, que dans ma province d'origine, on ressent très fortement les avantages d'un secteur pétrolier et gazier dynamique. Nous le constatons tous les jours. Nous le constatons dans le domaine de l'emploi. Nous le constatons dans les investissements. Ce n'est pas aussi simple que de regarder les pourcentages de participation des grandes sociétés pétrolières.
Madame la Présidente, nous avons entendu tout à l'heure notre collègue de la Colombie‑Britannique parler de l'importance d'aborder ce type de projets avec un certain degré de responsabilité, plutôt qu'avec l'imprudence dont font preuve nos collègues d'en face.
Mon collègue de l'Alberta pourrait-il nous indiquer certains des éléments qui, selon lui, permettraient de distinguer la responsabilité de l'imprudence dans l'approche de ce type de grands projets?
Madame la Présidente, il y a plusieurs façons d'envisager la question. Il y a une part d'imprudence dans la manière dont nous pourrions aborder la réalisation d'un projet et il y a une part d'imprudence dans la conciliation de l'environnement et de l'économie. Je parlerai très brièvement des deux.
Premièrement, il serait imprudent de ne pas consulter la population. Il serait imprudent de se contenter d'affirmer que nous pouvons imposer des conditions. Nous avons vu ce qui s'est passé quand le gouvernement conservateur a essayé de le faire dans le passé. La Cour d'appel fédérale a annulé l'approbation du projet Northern Gateway, celle de la phase quatre, parce que le projet n'avait pas été traité avec le soin et l'attention nécessaires.
Deuxièmement, sur le plan environnemental, le premier ministre a clairement indiqué qu'il faut absolument développer un secteur pétrolier et gazier dynamique, mais que cela doit aller de pair avec des mesures de protection de l'environnement rigoureuses. Ces mesures ne sont pas seulement dans l'intérêt de la planète, même si, à mon avis, c'est l'élément essentiel. Nos marchés l'exigeront de plus en plus, d'ailleurs: à défaut de mesures de protection de l'environnement, nous ne vendrons pas de pétrole à l'Europe et à l'Asie.
Madame la Présidente, la ministre de l'Industrie a pris la parole avant le député. Elle a expliqué qu'il est important de tirer les leçons du projet Trans Mountain et qu'il faut un promoteur pour le pipeline et l'adhésion des Autochtones.
Or, voici ce qui suscite un manque total de confiance chez les conservateurs à la Chambre et chez les Canadiens. C'est le gouvernement actuel qui a contraint Kinder Morgan à partir aux États‑Unis, en emportant son investissement de 4 milliards de dollars, à cause de l'interdiction des pétroliers et à cause des permis requis. L'entreprise est partie, et le projet Trans Mountain est devenu une dépense pour le Trésor canadien. Pourtant, le Western Indigenous Pipeline Group, qui avait une expérience internationale dans le domaine du pétrole et du gaz, avait proposé au gouvernement de reprendre Trans Mountain. Il avait l'adhésion de toutes les parties prenantes qui se trouvaient le long du tracé.
La stratégie politique du premier ministre consistait manifestement à fermer la porte aux pipelines jusqu'à ce que cela devienne un problème et qu'il n'ait pas d'autre choix que de faire volte-face en donnant l'impression qu'il est favorable à l'exploitation des hydrocarbures au Canada.
Madame la Présidence, ce n'est tout simplement pas vrai. À l'époque, j'étais haut fonctionnaire au sein du gouvernement de l'Alberta. Sans pouvoir révéler de renseignements confidentiels, je peux affirmer que les propos tenus n'ont absolument rien à voir avec la réalité.
Madame la Présidente, permettez-moi de commencer en précisant, à l'intention des gens qui suivent le débat, ce à quoi nous assistons encore aujourd'hui de la part de l'opposition officielle. Il faut partir du principe que le Parti conservateur du Canada, qui s'est déplacé vers l'extrême droite avec le chef du Parti conservateur, a décidé qu'il valait mieux être une opposition qui se concentre exclusivement sur les intérêts du Parti conservateur du Canada plutôt que sur ceux des Canadiens. C'est une fois de plus ce que nous observons aujourd'hui à la Chambre.
Mon collègue et ami vient d'ailleurs d'en rajouter une couche, illustrant avec brio le jeu qui se joue afin que les gens en prennent pleinement conscience. En réalité, la principale motivation du Parti conservateur, c'est son propre intérêt.
Il y a quelques mois, nous avons eu des élections. Tout le monde s'en souvient sans doute. Les Canadiens ont décidé de porter au pouvoir un gouvernement libéral, dirigé par le premier ministre, qui comprend le fonctionnement de l'économie. Après tout, c'est Stephen Harper qui l'avait nommé gouverneur de la Banque du Canada. Il a été gouverneur de la Banque d'Angleterre. Il a un parcours remarquable dans le secteur privé. Il sait ce qu'il faut pour faire tourner l'économie.
Je dirais que le protocole d'entente signé par le premier ministre et la première ministre de l'Alberta est bon pour l'environnement, pour l'économie et pour le fédéralisme. Une fois de plus, le premier ministre a montré que la meilleure façon d'obtenir des résultats, c'est en travaillant, dans la mesure du possible, main dans la main avec les nombreux intervenants concernés afin d'accomplir des choses qui profiteront aux Canadiens.
Même s'il n'est premier ministre que depuis huit mois, de nombreux exemples montrent qu'il tient ses engagements envers les Canadiens. Le projet de loi C‑5 en est un exemple: cette mesure législative, que le premier ministre et le gouvernement libéral ont présentée en juin dernier et qui est maintenant une loi, traite de l'importance des grands projets.
Le gaz naturel liquéfié en Colombie‑Britannique, le cuivre dans les provinces des Prairies, l'énergie nucléaire en Ontario, le port de Montréal au Québec, la deuxième série de grands projets approuvés dans différentes régions du pays: voilà autant de projets qui se sont concrétisés parce que le gouvernement fédéral et le premier ministre ont travaillé main dans la main avec les nombreuses parties prenantes, en particulier les provinces et les peuples autochtones. Voilà ce que nous avons vu le premier ministre accomplir.
C'est maintenant au tour de l'Alberta. Le pays tout entier profitera du projet, mais je vais me concentrer sur l'Alberta. Nous disposons d'un protocole d'entente très explicite. Quiconque le lit du début à la fin pourra, j'en suis convaincu, en comprendre très aisément la portée. Le protocole d'entente prévoit la consultation des Premières Nations et de la Colombie‑Britannique, et il souligne l'importance de la participation du secteur privé. À terme, un pipeline pourrait relier l'Alberta à la côte du Pacifique.
En passant, la première ministre de l'Alberta dirige un parti progressiste-conservateur, et j'insiste sur le mot « conservateur ». Elle et le premier ministre ont signé le protocole d'entente de bonne foi. Je pense que tous les Canadiens, ou presque, en sont conscients et qu'ils reconnaissent la signification du geste, sauf les députés conservateurs qui siègent de l'autre côté de la Chambre.
Pour les conservateurs, ce fut un bien mauvais moment à passer lorsque le premier ministre et la première ministre de l'Alberta se sont rangés de leur côté, même si d'autres premiers ministres du pays appuient cet accord particulier. C'est vraiment très regrettable. Cela corrobore ce que ma collègue a dit au sujet de la motivation du Parti conservateur. J'ai siégé dans l'opposition pendant une partie des années où le chef du Parti conservateur était au pouvoir. En fait, le chef du Parti conservateur a siégé sur les bancs du gouvernement pendant 10 ans. Savons-nous combien de kilomètres de pipeline ils ont construits entre l'Alberta et les côtes de la Colombie‑Britannique?
On parle bien d'un total de zéro kilomètre de pipeline. La députée de Waterloo a tout à fait raison: le bilan du gouvernement conservateur, c'est zéro kilomètre de pipeline.
Pas un seul centimètre de pipeline n'a été construit pendant les 10 années où le chef du Parti conservateur était au pouvoir. Pourquoi devrions-nous croire un seul instant que les conservateurs savent réellement comment mener à bien ce genre de grands projets? En réalité, c'est le gouvernement Trudeau qui, par l'intermédiaire de TMX, a construit un pipeline vers les eaux côtières.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, maintenant, ils se plaignent que nous l'ayons fait. C'est incroyable. C'est vraiment incroyable. Si on regarde leur bilan, pas un seul centimètre de pipeline n'a été construit . Aujourd'hui, nous avons un premier ministre qui comprend l'importance de ce projet et qui travaille pour garantir que nous puissions aller de l'avant. Qu'en dit l'opposition? Je reviens aux manœuvres politiques auxquelles se livre quotidiennement le Parti conservateur à la Chambre des communes.
Si les conservateurs se souciaient réellement des pipelines, et si mon collègue avait raison, ils devraient dire en fait: « Oui, nous pouvons construire des pipelines. C'est possible. » Ils ne devraient pas chercher à décourager l'industrie. Ils forment le seul parti politique susceptible de gouverner ici au Canada qui dit non à l'industrie, qui affirme que ce pipeline ne verra jamais le jour. Ce n'est plus comme à l'époque Harper. Nous pouvons réellement faire avancer les choses. C'est là l'essentiel. Les conservateurs ont peut-être plusieurs députés qui représentent l'Alberta, mais lorsqu'il s'agit de faire avancer la question des pipelines, ils sont un désastre, un désastre absolu et total.
Regardons ce qu'a fait aujourd'hui le chef du Parti conservateur. Imaginons la scène. Il a d'abord dit aux Canadiens qu'il allait présenter une motion visant uniquement à construire ce pipeline. Mais qu'en est-il des consultations? Il s'est ensuite rendu compte qu'il s'était peut-être mal exprimé. Maintenant, il revient et dit qu'il veut adopter une approche un peu plus modérée. Il dit que les conservateurs aiment bien telle ou telle partie du protocole d'entente, qu'ils vont donc les intégrer, puis déclarer: « Maintenant, mettons les libéraux au défi. »
La question est très claire pour le caucus libéral. Tous les députés libéraux comprennent ce que Danielle Smith et le premier ministre ont conclu. C'est un protocole d'entente que tout le monde devrait soutenir. Si l'on est pour l'environnement, si l'on est pour la construction d'un Canada fort ou d'une économie dynamique, si l'on est pour le fédéralisme, c'est le type de protocole d'entente qui fait avancer ces trois questions. Seul le Parti conservateur du Canada voterait contre. C'est ce que nous constatons. Nous pouvons examiner la motion que les conservateurs ont présentée à la Chambre. Ils n'ont retenu que ce qui leur convient pour essayer de créer davantage de division. Ils souhaitent davantage de division au Canada. Ils ne sont pas si différents du Bloc, parfois, semble-t-il.
S'ils souhaitent que le Canada fonctionne, ils devraient examiner ce qu'ils ont sous les yeux et commencer à appuyer les bonnes idées. L'entente que la première ministre provinciale et le premier ministre fédéral ont conclue est positive dans son ensemble. Ils devraient l'appuyer et voter en sa faveur.
Monsieur le Président, une fois de plus, l'arrogance absolue des libéraux me fait sourire. Ils pensent être les seuls à pouvoir élaborer un plan pour ce pays. D'ailleurs, après 10 années de désastre absolu, ils continuent de penser que leur approche est la meilleure. Lorsque quelqu'un conteste cette vision, ils affirment automatiquement que cette personne est égoïste et qu'elle ne cherche qu'à servir ses propres intérêts.
Le député qui est là‑bas ne pense‑t‑il pas que la personne la plus égoïste de tout le gouvernement est l'actuel premier ministre?
Monsieur le Président, je n'ai pas demandé au député de poser cette question, mais j'ai une réponse simple: non.
Les députés peuvent examiner ce que nous avons accompli depuis les dernières élections fédérales, qu'il s'agisse du projet de loi d'exécution du budget et des nombreuses initiatives qu'il prévoit pour soutenir les Canadiens, nos infrastructures, nos forces armées et autres, ou encore de la construction d'un Canada fort en trouvant des moyens de développer des projets d'envergure, grâce à un investissement de 60 milliards de dollars.
La réponse est non.
[Français]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire s'époumone à essayer de nous faire passer des vessies pour des lanternes. Ce n'est peut-être pas bon, d'ailleurs, pour sa santé. Il devrait respirer entre ses intonations. Moi, j'ai des craintes pour sa santé personnelle.
Il peut essayer de nous faire passer des vessies pour des lanternes, mais, ce que le gouvernement est en train de faire présentement, c'est de soutenir d'une façon complètement indécente les gloutons du secteur gazier et pétrolier en même temps que les gens du secteur forestier sont en train de vivre la pire crise de leur histoire. Il y a eu une seule annonce de la part du gouvernement, et elle a eu lieu au mois d'août. L'aide se fait toujours attendre pour les gens du secteur forestier.
On est cependant prêt à ouvrir le portefeuille tout grand et à faire les pires compromis en matière d'environnement pour les gens du secteur gazier et pétrolier.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et moi avons eu un échange un peu plus tôt aujourd'hui. Comme je le lui ai indiqué à ce moment-là, il faut examiner la question sous un angle différent. Il a convenu que le Bloc québécois est un parti séparatiste. L'accord montre très clairement que le fédéralisme fonctionne et que tout le Canada tire profit du protocole d'entente.
Les pipelines, l'industrie du bois d'œuvre, l'industrie de l'acier et l'industrie de l'aluminium sont tous des dossiers importants pour le gouvernement actuel. Le gouvernement et le premier ministre travaillent activement sur ces questions afin de bâtir un Canada fort. Qu'il s'agisse de ces questions ou de l'expansion des marchés, nous nous emploierons chaque jour à obtenir les meilleurs résultats possibles pour le Canada.
Monsieur le Président, l'une des choses qui m'a frappé dans l'amendement qui a été proposé récemment par les conservateurs, c'est qu'il exprime leur soutien au projet de l'Alliance nouvelles voies. Or, le chef de l'opposition m'a clairement fait savoir qu'ils sont contre la tarification du carbone.
Le député a-t-il une idée de la manière dont ils pourraient concilier cela sans créer une subvention de dizaines de milliards de dollars pour le secteur pétrogazier?
Monsieur le Président, il y a là une certaine ironie. Nous devons reconnaître que, sur l'ensemble du continent nord‑américain, c'est l'Alberta qui a ouvert la voie en matière de tarification de la pollution, avec une taxe sur le carbone. C'est la première ministre de l'Alberta qui a conclu le protocole d'entente, reconnaissant ainsi l'utilité d'une taxe sur le carbone. C'est pourquoi j'ai commencé par dire à quel point le Parti conservateur d'aujourd'hui est à droite. Je pense qu'ils devraient envisager un nouveau nom. Comment Mad Max appelait-il son parti? Était-ce le Parti populaire?
En fin de compte, le Parti conservateur est allé tellement à droite que beaucoup de conservateurs modérés doivent se sentir assez mal à l'aise. Je les encourage à écouter ce que nous entendons jour après jour de la part des dirigeants du Parti conservateuret de tant de personnalités d'extrême droite. Ils doivent commencer à se sentir mal à l'aise et pourraient même vouloir siéger comme indépendants. Ils devraient réfléchir aux nombreuses contributions que les conservateurs modérés ont apportées au pays dans le passé. J'aimerais voir quelques conservateurs modérés plus audacieux s'opposer à la direction actuelle du Parti conservateur.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec la députée de Fort McMurray—Cold Lake.
Aujourd'hui, je prends la parole sur la motion visant à engager le gouvernement à construire un nouveau pipeline entre l'Alberta et la côte Ouest. Tout d'abord, je pense que nous devons être très clairs sur la nature réelle de ce protocole d'entente libéral. Il ne s'agit pas d'un véritable engagement envers l'énergie canadienne, mais plutôt d'une manœuvre politique visant à faire les manchettes au lieu de mettre les travaux en chantier. Les Canadiens ont déjà vu ce scénario: de grandes annonces, des séances de photos, puis des années de rétropédalage et d'obstruction systématique, qui aboutissent à l'annulation de projets.
Ce protocole d'entente n'est pas différent. Il ne s'agit pas d'un contrat contraignant. Il ne garantit pas la construction d'un pipeline, et le caucus du premier ministre lui-même est maintenant divisé sur son soutien à la politique de son propre parti. Une chose est sûre, c'est que les conservateurs sont tous d'accord. Personne au Canada n'a été plus clair que nous sur la nécessité de construire un pipeline jusqu'à la côte Ouest. Nous sommes une superpuissance en matière de ressources, et au cours de cette décennie de gouvernement libéral, nous n'avons fait que nous mettre des bâtons dans les roues en laissant nos richesses dans le sol. Avec un voisin imprévisible au Sud et une conjoncture économique mondiale difficile, le moment est venu, plus que jamais, pour les libéraux de se tasser du chemin et de laisser les conservateurs tenir leur promesse d'un Canada prospère.
Pour reprendre les propres mots du premier ministre, nous devons construire « des choses que l'on croyait impossibles » à une vitesse inimaginable et « faire du Canada une superpuissance énergétique ». La seule façon d'y parvenir est que les libéraux s'écartent et laissent les constructeurs construire. C'est exactement ce que propose cette motion: engager le premier ministre à respecter ses propres paroles.
Le protocole d'entente conclu par le premier ministre en Alberta au mois de novembre prévoit les « conditions nécessaires » à la construction d'un pipeline, mais il ne s'agit pas d'un engagement à en construire un. En réalité, le protocole d'entente dit seulement qu'une proposition pourrait être soumise un jour à un organisme fédéral qui l'étudierait pendant des années. Nous avons constaté à maintes reprises que le gouvernement libéral utilise ce langage détourné pour tenter de retarder des dossiers et ne jamais y donner suite.
Le protocole d'entente doit obtenir l'aval de la Colombie‑Britannique, et le premier ministre Eby n'a pas mâché ses mots en disant qu'il ne l'appuierait pas. De plus, les libéraux maintiennent l'interdiction des pétroliers. Cette interdiction, adoptée par Justin Trudeau en 2019, rendrait totalement inutile le pipeline transportant du gaz naturel liquéfié vers la Colombie‑Britannique. Ce serait comme construire un pipeline qui ne mène nulle part. Nous n'aurions aucun moyen d'acheminer le pétrole de la côte Ouest vers les marchés étrangers. Pour aggraver le problème, avec des restrictions comme celles-ci intégrées dans le protocole d'entente, le secteur privé ne soutiendrait pas cette entente, ce qui signifie que personne ne serait en mesure de construire le pipeline.
Les libéraux ne peuvent pas prétendre soutenir les pipelines tout en maintenant des lois et des droits de veto qui rendent leur construction pratiquement impossible. C'est précisément pour cette raison que la motion que nous avons présentée à la Chambre est importante. Il ne s'agit pas d'une vague promesse de peut-être construire un jour un pipeline. Notre motion est claire. Elle dit que nous sommes favorables à la construction du pipeline et à l'exportation d'un million de barils par jour. En votant pour cette motion, les députés conviennent que nous devons alléger les formalités administratives et la bureaucratie, abroger l'interdiction dépassée concernant les pétroliers, délivrer les permis et laisser les investissements du secteur privé affluer pour construire les infrastructures dont nous avons besoin.
Cette motion imposerait la clarté. Elle pose la question suivante: veulent-ils un pipeline ou simplement plus de conférences de presse, d'études et de gros titres? On a demandé au premier ministre, ici même, quand le pipeline serait construit, et il a répondu que le protocole d'entente établit « les conditions nécessaires, mais cela ne suffit pas ». Je demande aux Canadiens qui nous écoutent si cela ressemble à quelqu'un qui souhaite réellement construire un pipeline.
Le protocole d'entente ne signifie pas que les travaux ont commencé. Les libéraux ont fait campagne sur des politiques anti-exploitation des ressources. Ils n'ont pas changé d'avis. Ils jouent un jeu politique, et les Canadiens ne sont pas dupes. Les libéraux disent aux Albertains qu'ils sont favorables à un pipeline, tout en affirmant aux Britanno-Colombiens et aux Québécois qu'ils s'y opposent. Le caucus libéral n'est pas unanime. Il a perdu un ministre à cause de ce dossier et maintenant, plusieurs députés d'en face se sont prononcés contre. Les libéraux vivent une crise d'identité.
Pendant ce temps, le premier ministre tient un double discours. Le 6 juin, il a dit qu'il n'imposerait pas de projet à une province. Le 1er octobre, il a dit à son caucus que le projet n'irait pas de l'avant si la Colombie‑Britannique ne le souhaitait pas. N'oublions pas que lorsque Mark Carney était ambassadeur des Nations unies pour l'environnement , il a convenu que 65 % de toutes les réserves de pétrole et de gaz et 90 % de toutes les réserves de charbon devaient demeurer inexploitées, et qu'il n'était pas nécessaire d'explorer de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. Il est temps de prendre une décision et de faire connaître aux Canadiens la position des libéraux, qui sont divisés sur le sujet.
L'expédition d'un million de barils par jour de pétrole de l'Alberta vers l'Asie peut avoir un effet transformateur sur notre économie, ce qui est précisément ce que promet la motion. En ouvrant l'accès au marché énergétique mondial, nous attirons des milliards de dollars d'investissements privés dans le secteur de l'énergie, ce qui crée des emplois, pas seulement pour les travailleurs du pétrole et des pipelines, mais aussi dans d'autres secteurs, comme le secteur manufacturier, la fabrication, la sidérurgie, les transports et les infrastructures. Cela renforce l'économie et la souveraineté du Canada, réduit notre dépendance à l'égard de l'énergie étrangère et offre aux travailleurs canadiens des emplois plus sûrs et mieux rémunérés. Cela contribue également à stabiliser les revenus tout en réduisant le coût de l'énergie, de l'alimentation et du logement. C'est important, car de nombreux Canadiens ont des difficultés à faire face au coût de la vie actuel. Le nouveau sondage de Nanos Research révèle que 56 % des Canadiens sont favorables à la construction d'un nouveau pipeline et que 55 % souhaitent la levée de l'interdiction de la circulation de pétroliers pour y parvenir.
L'un des avantages souvent négligés de la construction d'infrastructures majeures, comme les pipelines, c'est qu'elle stimule les marchés nationaux de l'acier et les industries de fabrication. Prenons l'exemple de l'industrie sidérurgique à Hamilton, qui est un pilier de l'industrie manufacturière canadienne. Un grand projet de pipeline, avec ses besoins en composants structurels en acier, en soudage et en fabrication, générerait une demande accrue pour l'acier produit au Canada. Cela se traduirait par davantage de commandes, une demande plus stable et plus de travail pour les métallurgistes et les fabricants d'Hamilton et d'ailleurs.
Soutenir la motion ne revient pas seulement à appuyer le secteur énergétique, mais aussi le renforcement de l'industrie manufacturière canadienne et la protection des emplois canadiens. Elle offre également à l'acier canadien un avantage sur le marché intérieur par rapport aux matériaux importés. Il ne s'agit pas seulement d'un pipeline, mais de l'avenir économique du Canada. Il s'agit de créer des emplois en Alberta, en Colombie‑Britannique, en Ontario et, bien sûr, à Hamilton. Il s'agit des ateliers, des aciéries, des dépôts de transport et des ports d'expédition. C'est une question d'énergie, de souveraineté, de fierté nationale et d'assurance que les ressources canadiennes profitent d'abord aux Canadiens.
Le protocole d'entente libéral est une promesse d'un avenir incertain, diluée par d'innombrables réserves et soumise à des vetos. La motion conservatrice dont nous sommes saisis est une déclaration claire en faveur de l'action, de la croissance et de la prospérité. Nous avons même des nouvelles de dernière heure. Le chef de l'opposition a amendé la motion afin d'y inclure les préoccupations des libéraux en donnant le feu vert aux projets de capture du carbone, en mobilisant et en consultant les partenaires autochtones, et en participant à une discussion trilatérale avec la Colombie‑Britannique sur le pipeline.
Pour citer le ministre des Finances, c'est aujourd'hui un beau jour pour les Canadiens. Construisons le pipeline, et j'espère que les libéraux se joindront à nous pour bâtir un Canada plus fort et plus autonome.
Avant que nous passions aux questions et observations, je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas utiliser le prénom, le nom de famille ou le nom complet d'un député, qu'il s'agisse d'un ministre ou de tout autre député.
Nous passons aux questions et observations. La leader adjointe du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je demande au député d'en face de réfléchir au commentaire de son collègue, qui a dit plus tôt que cela fait 10 ans qu'il est trop tard pour croire au Canada. Le député est-il d'accord avec son collègue?
Monsieur le Président, j'aimerais citer à nouveau le premier ministre, qui était d'accord pour dire qu'il fallait laisser dans le sol 65 % de toutes les réserves de pétrole et de gaz et 90 % de toutes les réserves de charbon, et qu'il n'était pas nécessaire de rechercher de nouveaux champs de gaz et de pétrole. Voilà ce qui est vraiment préoccupant.
Les Canadiens voient clair dans ce protocole d'entente sur les pipelines. Ils veulent une réponse claire, et nous leur en avons donné une. J'espère que les libéraux se joindront à nous aujourd'hui pour voter en faveur du Canada et en faveur de la volonté et des besoins de la population.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous parlons d'une motion qui porte sur l'entente entre Ottawa et l'Alberta pour un nouveau pipeline. J'aimerais cependant revenir sur une préoccupation que mon collègue et moi avons en commun, c'est-à-dire le coût de la vie. En tant que porte-parole des aînés, on me dit constamment que les aînés n'arrivent plus à payer leur loyer et leur épicerie. La semaine dernière, une étude démontrait qu'en 2026, le panier d'épicerie va coûter au minimum 1 000 $ de plus. Une des raisons mentionnées est la question des changements climatiques.
Que pense mon collègue du fait qu'il faudrait peut-être agir contre les changements climatiques pour arriver à diminuer le prix du panier d'épicerie?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a évoqué le fait que les libéraux sont confrontés à une très grave crise d'identité. Ils ne savent pas s'ils sont favorables à la politique en matière de changement climatique ou à l'extraction du pétrole, ou si leur caucus est complètement divisé sur cette question.
En réponse à la question de la députée sur la libération du potentiel économique du Canada, la motion d'aujourd'hui permettrait d'atteindre cet objectif. Comme je l'ai dit, aujourd'hui est un grand jour pour les Canadiens. Les libéraux et tous les députés pourront aujourd'hui voter en faveur de la libération du secteur énergétique canadien et de la prospérité économique future. J'espère que tous les députés voteront avec nous aujourd'hui, car les Canadiens comptent sur la Chambre pour libérer les pipelines, le pétrole et l'énergie afin que nous puissions devenir une superpuissance énergétique et ne dépendre de personne d'autre que du Canada. Je demande aux députés de nous soutenir dans ce vote.
Monsieur le Président, notre inaction a un coût. Compte tenu de la situation actuelle, notre dépendance à l'égard d'un seul acheteur, à qui nous devons vendre à prix réduit, nous fait perdre des milliards de dollars en revenus et des milliers d'emplois en Saskatchewan, en Alberta et à Terre‑Neuve, ainsi que dans tout le pays. Nous perdons notre influence sur la scène internationale parce que d'autres pays utilisent l'énergie comme un outil diplomatique, tandis que nous restons en retrait.
Lorsque les libéraux proposent un protocole d'entente sans fixer d'échéancier précis, quel espoir reste‑t‑il aux Canadiens?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. J'ai dit à maintes reprises que les libéraux ne pensent qu'aux manchettes. Le protocole d'entente va simplement repousser les choses à plus tard parce que les libéraux espèrent ainsi rester au pouvoir jusqu'aux prochaines élections en prétendant être en faveur des pipelines. Rien dans le protocole d'entente ne dit qu'ils vont en construire un, mais la motion d'aujourd'hui permettrait de le faire. J'espère donc que les libéraux se joindront à nous et voteront pour l'oléoduc qu'ils ont proposé. Le chef du Parti conservateur a d'ailleurs présenté les amendements qu'ils souhaitaient.
Pour répondre à la question du député, oui, cela protégerait les emplois. Sa circonscription et ma ville, Hamilton, ont besoin de l'acier, et nous devons être autonomes.
Encore une fois, j'encourage tous les députés à voter en faveur de la motion, et j'espère qu'ils le feront. C'est ce que veulent les libéraux, mais, grâce à la motion, nous procéderions plus rapidement et nous prendrions un engagement concret envers les Canadiens.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Squamish Climate Action Network
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au Squamish Climate Action Network, ou Squamish CAN, qui a reçu le prix Edible Communities Sustainability Award 2025 pour son leadership exceptionnel dans l'action climatique menée par la population locale.
L'impact du réseau se fait sentir dans toute la région. Sa ferme scolaire autonome située au centre-ville offre aux résidents et aux élèves une expérience pratique de l'agriculture régénérative. Elle distribue des aliments frais à la population et fournit des produits sains aux écoles locales. Ses jardins scolaires de produits comestibles et son jardin de plantes indigènes, créés en partenariat avec les anciens de la nation Squamish, permettent aux élèves de mieux assimiler les notions d'écologie et diffusent le savoir et la culture locale. Grâce à des programmes de sécurité alimentaire, des mesures de réduction des déchets, un travail de sensibilisation de la population et un leadership politique fort, Squamish CAN remodèle les systèmes alimentaires locaux et renforce la résilience de la région.
Je tiens à féliciter la directrice générale, Krystle tenBrink, ainsi que toute l'équipe de Squamish CAN pour ce prix bien mérité, et pour leur travail constant en vue de bâtir un avenir plus sain et plus durable pour notre collectivité.
[Français]
Les organismes communautaires de Portneuf—Jacques‑Cartier
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage aux organismes communautaires de Portneuf—Jacques‑Cartier, ainsi qu'aux femmes et aux hommes qui les font vivre jour après jour. Que ce soit en aide alimentaire, en soutien aux familles, en culture, en sport, en entraide ou en accompagnement des plus vulnérables, leur travail est essentiel à la vitalité et à la solidarité de notre communauté. Derrière chaque organisme, on retrouve souvent les « TLM »: toujours les mêmes. Ce sont ceux et celles qui donnent de leur temps, de leur énergie et de leur cœur avec une immense générosité.
Nos organismes sont tout simplement vitaux. Ils brisent l'isolement et améliorent concrètement la vie des gens. J'en profite pour lancer un appel à la relève. S'impliquer bénévolement, c'est d'abord faire du bien aux autres, mais c'est aussi s'enrichir humainement, créer des amitiés et donner un sens précieux à son engagement.
Je dis merci à tous ces gens qui œuvrent au sein des organismes communautaires. Ils sont indispensables. Je souhaite un joyeux Noël et une excellente année 2026...
[Traduction]
Le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint‑Laurent
Monsieur le Président, 98 % des Ontariens et plus de 90 % des Québécois vivent sur le territoire du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Ce bassin est un élément essentiel d'une économie hautement intégrée, évaluée à plus de 10 billions de dollars, et il revêt une importance capitale pour nous tous.
Hier soir, une coalition de groupes voués à la promotion de la prospérité et de la résilience de l'écosystème des Grands Lacs et du Saint-Laurent a accueilli des parlementaires, des membres de leur personnel et des fonctionnaires lors d'une réception visant à mieux faire connaître cette précieuse ressource partagée par les Canadiens et les Américains. Des représentants de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, de Pollution Probe, d'AquaAction et de nombreux autres groupes étaient présents pour répondre à de nombreuses questions. Ce fut également l'occasion de célébrer l'investissement historique et soutenu du gouvernement du Canada dans la protection et la restauration du bassin et d'encourager la poursuite de cet important travail.
Richard William Stark
Monsieur le Président, il y a de ces enseignants qui jouent un rôle déterminant dans la vie de leurs élèves en les encourageant, en les guidant, en les inspirant et en leur donnant de la force et du soutien, le tout avec bienveillance et amour. Richard William Stark était ce genre d'enseignant.
Après avoir été joueur de basket-ball universitaire, puis ingénieur, Dick Stark est devenu enseignant dans les années 1970. En tant qu'entraîneur, plus particulièrement en basket-ball, et enseignant de sciences et de mathématiques à la Luther College High School, à Regina, en Saskatchewan, Dick Stark a eu une influence marquante dans la vie de milliers de jeunes élèves pendant trois décennies. Quand des élèves avaient besoin d'aide ou de soutien, l'entraîneur Stark était là pour eux. C'était un homme patient et bienveillant qui avait beaucoup de compassion et d'énergie. Il poussait ses élèves à devenir de meilleurs citoyens et des modèles positifs pour les autres.
Dick Stark a inspiré bien des gens, moi y compris. Dick Stark est décédé le 10 octobre 2025. Repose en paix, entraîneur Stark.
[Français]
La Coupe du monde de la viennoiserie
Monsieur le Président, la Coupe du monde de la viennoiserie est une compétition internationale célébrant l'excellence et le savoir-faire des artisans boulangers. Lors de l'édition 2025 tenue en novembre dernier en France, c'est un citoyen de Terrebonne qui s'est illustré de façon remarquable. M. Damien Agliata, boulanger à La Shop à pain de Terrebonne, a remporté la troisième place mondiale et s'est vu décerner le prix de la meilleure brioche, représentant fièrement le Canada parmi les 14 pays participants.
Pour ce prestigieux concours, M. Agliata a été accompagné de trois conseillers ainsi que du propriétaire de La Shop à pain, M. Guillaume Roy. Il a été accompagné de son père, M. Laurent Agliata, de La Shop à pain, de M. Philippe Bretignière, enseignant en boulangerie, et de M. Roch Desjardins, enseignant en pâtisserie et responsable de l'équipe.
Je tiens à féliciter M. Agliata pour son prix, son talent et sa passion, qui ont permis de mettre Terrebonne sur la carte mondiale de la viennoiserie. Je souhaite également souligner le leadership de M. Guillaume Roy, propriétaire de La Shop à pain et boulanger.
[Traduction]
Les armes à feu
Monsieur le Président, le premier ministre admet que la grande majorité des armes à feu illégales utilisées pour commettre des crimes proviennent de l'autre côté de la frontière. Pourtant, au lieu d'endiguer le flot d'armes à feu illégales en provenance des États‑Unis, les libéraux insistent pour mettre en place un programme de saisie d'armes à feu de 1 milliard de dollars qui cible les mauvaises personnes. À Calgary, les chasseurs, les éleveurs et les tireurs sportifs qui respectent la loi sont punis, tandis que les criminels violents, eux, sont en liberté. Ce ne sont pas les Canadiens respectueux des lois qui représentent une menace, mais les criminels.
Alors que notre ville est confrontée à une hausse de la violence liée aux armes à feu, les libéraux refusent de remédier au désordre à la frontière qui permet à presque toutes les armes à feu illégales d'entrer au Canada. Le nombre de crimes commis avec une arme à feu a augmenté de 130 % à cause du système libéral de capture et de remise en liberté sous caution instauré par le projet de loi C‑75 et des peines réduites pour les infractions commises avec une arme à feu prévues dans le projet de loi C‑5. Le programme de rachat ne permettra pas d'arrêter les criminels ni la contrebande. Il ne cible que les citoyens responsables.
Les conservateurs protégeront les propriétaires légitimes d'armes à feu, séviront contre les délinquants violents et assureront la sécurité des familles de Calgary.
Le leadership de la Première Nation de Membertou
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au chef Terry Paul, de la Première Nation de Membertou, qui sera intronisé au Temple de la renommée de l'entreprise canadienne en 2026. Cela témoigne de l'une des histoires de leadership les plus remarquables du Canada.
Depuis plus de 40 ans, le chef Paul guide la transformation économique et sociale de Membertou. Grâce à son leadership, son gouvernement est devenu le premier gouvernement autochtone du monde entier à obtenir l'homologation ISO. De plus, le taux d'emploi de Membertou a grimpé à près de 80 %, son taux de diplomation approche les 90 %, et la collectivité continue de croître et d'évoluer, tout en renforçant son économie et en élargissant ses débouchés. Le chef Paul a également dirigé certains des investissements commerciaux autochtones les plus importants de notre pays, notamment l'acquisition de 50 % des parts de Clearwater Seafoods.
Son leadership a redéfini les perspectives d'avenir de Membertou, des Micmacs et de l'ensemble du Cap-Breton. Son intronisation est pleinement méritée.
Je dis wela'lin au chef Paul.
La Penticton Shooting Sports Association
Monsieur le Président, depuis plus de 40 ans, la Penticton Shooting Sports Association exploite une installation comprenant plusieurs champs de tir sur des terres louées au gouvernement fédéral. Malheureusement, à moins que des mesures ne soient prises avant le 31 décembre, elle sera forcée de fermer ses portes de façon permanente. Depuis des dizaines d'années, la Penticton Shooting Sports Association offre aux chasseurs et aux tireurs sportifs un environnement sûr, géré de manière responsable, où les familles sont les bienvenues.
Cette installation fournit également sur place de la formation essentielle aux agents de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Le président de la Fédération de la police nationale, Brian Sauvé, a même dit aujourd'hui, à la réunion du comité de la sécurité publique, que la GRC a besoin de plus d'installations de formation comme celle-là. Les députés qui siègent au même comité ont adopté à l'unanimité une motion visant à prolonger le bail du club, et plus de 10 000 Canadiens ont signé une pétition à cet effet.
Je demande au ministre de l'Agriculture de renouveler le bail de la Penticton Shooting Sports Association.
[Français]
Diane Godin
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui à une personne au parcours professionnel remarquable. C'est non seulement depuis six ans une collègue de travail, mais c'est maintenant aussi une amie: Diane Godin, pilier de mon bureau et figure incontournable de la vie politique, et ce, depuis 1994.
Au fil du temps, elle aura servi, avec un professionnalisme remarquable, cinq députés: Louise Beaudoin, Yves Lessard, Bertrand Saint‑Arnaud, Dave Turcotte et moi-même.
Bien qu'on aime taquiner Diane, elle est une preuve que l'âge, ça ne compte qu'à un endroit: le cœur. Diane, c'est un peu notre Dominique Michel. Même si elle nous parle parfois du moment où elle prendra sa retraite, on lui rappelle qu'on ne peut pas se passer d'elle, et pour cause: c'est une rock star dans les réseaux communautaires. Il ne passe pas une journée sans qu'on me parle de l'incroyable service qu'elle prodigue aux citoyens. Son empathie et sa douceur sont ses plus belles cartes de visite.
Je remercie Diane pour son cœur immense et les innombrables vies qu'elle a touchées. Saint-Jean et le Québec lui doivent beaucoup.
[Traduction]
Adolph Hafemann
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Adolph Hafemann, du canton de Wellesley, qui nous a quittés cet automne à l'âge de 95 ans.
La vie d'Adolph est une histoire de résilience et de dévouement. Né en Pologne, il s'est enfui avec sa famille pendant la Seconde Guerre mondiale pour immigrer au Canada avec seulement 15 ¢ dans ses poches. Il a travaillé dans des fermes, puis dans le secteur de la fabrication à Kitchener, avant de se bâtir une nouvelle vie dans le canton de Wellesley. En 1970, Adolph et son épouse, Emily, ont acheté une petite épicerie à Wellesley, qui s'est transformée en une entreprise florissante. C'est par des gestes discrets qu'Adolph révélait sa grandeur d'âme; par exemple, il lui arrivait de glisser de la nourriture dans le sac d'une famille dans le besoin ou d'offrir la possibilité de payer plus tard sans poser de questions.
Adolph Hafemann a contribué à la création du festival du fromage et du beurre de pommes de Wellesley, une tradition qui continue de rassembler la population locale chaque année. Nommé citoyen de l'année à Wellesley, Adolph est demeuré un modèle de générosité tout au long de sa vie.
Je remercie sa famille et ses amis de nous avoir permis de le côtoyer. Sa vie nous rappelle que le véritable succès se mesure à l'influence salutaire que nous exerçon sur les autres.
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est payant d'être Brookfield sous le gouvernement actuel. Pas plus tard que le mois dernier, les Canadiens se sont fait dire que 528 millions de dollars seraient versés à l'Agence spatiale européenne. C'est une excellente nouvelle pour l'emploi en Europe, et c'est une grande coïncidence pour Brookfield, car il se trouve que l'entreprise détient 50 % d'un campus au Royaume‑Uni où est située une importante installation de l'Agence spatiale européenne. Le premier ministre, l'ancien président de Brookfield Asset Management, a sans aucun doute été aussi surpris que le reste d'entre nous quand cette entente a été conclue.
On parle de l'entreprise qui, à l'époque où le premier ministre en était le président, a utilisé une adresse au-dessus d'un magasin de bicyclettes des Bermudes ainsi que des boîtes postales des îles Caïmans pour éviter de payer des milliards de dollars d'impôts au Canada. Cet argent aurait pu aider les 2,2 millions de Canadiens qui dépendent maintenant des banques alimentaires tous les mois, ou encore les jeunes familles qui ont renoncé au rêve de posséder un jour leur propre maison. Les initiés bien branchés continuent de gagner, et les Canadiens ordinaires continuent de payer.
Les conservateurs continueront de dénoncer cette situation jour après jour, car il faut bien que quelqu'un le fasse.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, alors que la session d'automne tire à sa fin, je prends la parole pour faire le point sur le travail que nous accomplissons ensemble.
Cet automne, le gouvernement s'est efforcé d'améliorer les services de santé, notamment en simplifiant la démarche d'obtention de la résidence permanente, afin que les Canadiens de toutes les collectivités puissent avoir accès à un médecin de famille, et en instaurant le crédit d'impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne.
Le budget de 2025 investit également dans des collectivités comme Brampton, notamment en consacrant 25 millions de dollars à la nouvelle faculté de médecine de l'Université métropolitaine de Toronto, la première à être créée dans la région du Grand Toronto depuis plus d'un siècle. Nous soutenons également une infrastructure d'intelligence artificielle à la fine pointe de la technologie à l'Université de Toronto. De tels investissements ont le potentiel de renforcer et de rationaliser les soins de santé.
À l'approche de la période des Fêtes, je souhaite à tous les habitants de Brampton-Sud et de tout le Canada de joyeuses Fêtes et une bonne et heureuse année.
Le coût de la vie
Monsieur le Président, en 2012, les libéraux ont accepté la démission de la ministre Bev Oda à cause d'un verre de jus d'orange à 16 $.
Bienvenue au Canada de Mark Carney en 2025, où chaque Canadien boit désormais du jus d'orange à 16 $. Le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il serait jugé en fonction des prix à l'épicerie. Eh bien, jugeons-le. Les familles de Miramichi tentent de survivre avec un budget d'environ 300 $ par semaine pour l'épicerie. À quelques jours de Noël, les familles de ma circonscription remettent silencieusement des articles sur les tablettes. Les habitants de Miramichi sont contraints de choisir entre payer le chauffage ou manger de la viande.
On dit que si vous n'êtes pas à table, c'est que vous êtes au menu. Ce Noël, les Canadiens ne sont pas invités à dîner. Le gouvernement libéral ne leur laisse à manger que des souffrances et des droits de douane.
Les Dominicaines missionnaires adoratrices
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, j'ai eu la chance de rencontrer des femmes extraordinaires qui font un réel bien autour d'elles. Cette année, nous soulignons avec fierté les 80 ans d'existence des Dominicaines missionnaires adoratrices, situées au cœur de ma circonscription, Beauport—Limoilou.
Fondée en 1945 par Mère Julienne du Rosaire, l'organisation occupe depuis huit décennies une place essentielle dans notre communauté. Par leur présence active, leur engagement humain et leur contribution au mieux-être collectif, ces femmes ont soutenu des générations de citoyens, favorisé le développement social et encouragé des initiatives porteuses de solidarité. Leur long héritage témoigne d'un dévouement constant envers les personnes et les familles de notre quartier.
En célébrant ce 80e anniversaire, nous rendons hommage à une institution qui demeure un pilier de Beauport—Limoilou et une source durable d'inspiration.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, avant d'être élu, le premier ministre avait déclaré que la moitié des réserves pétrolières devaient rester dans le sol. Toutefois, il y a deux semaines, lors de la signature d'un protocole d'entente dans la province de l'Alberta, il a déclaré qu'il appuyait désormais un projet visant à construire un oléoduc entre l'Alberta et un port du Nord de la Colombie‑Britannique. Maintenant qu'il est de retour à Ottawa, il dit à son caucus anti-exploitation de ne pas s'inquiéter, car ce projet ne verra jamais le jour. Le premier ministre est passé maître dans l'art de dire une chose à un groupe de personnes, et son contraire à un autre.
Aujourd'hui, à la Chambre, les libéraux auront enfin l'occasion de dire aux Canadiens quelle est leur véritable position. Voteront‑ils en faveur des mots que le premier ministre a écrits dans le protocole d'entente pour soutenir la construction d'un pipeline, ou voteront‑ils contre et rejetteront‑ils clairement une proposition visant à construire un pipeline qui mettrait enfin un terme à la dépendance du Canada envers les États‑Unis?
Les électeurs et les investisseurs canadiens suivent la situation de près. Que va‑t‑il se passer? La question est simple: les libéraux soutiennent‑ils ou non ce projet de pipeline?
L'équipe nationale masculine de cricket
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous accueillons à la Chambre l'équipe nationale de cricket du Canada, dont les athlètes ont montré que le cricket canadien est de calibre mondial. Au Canada, le cricket a des racines qui remontent à près de 200 ans et il a été le premier sport national du pays. Ce legs ne fait pas seulement partie de l'histoire, car cette équipe continue de porter le flambeau canadien.
En 2025, l'équipe canadienne est demeurée invaincue lors des séances de qualification régionales des Amériques, ce qui lui a valu une place à la Coupe du monde T20 masculine ICC 2026, soit la deuxième qualification consécutive pour le Canada. Grâce à une nouvelle vague de talents locaux et de ligues locales et nationales florissantes, le cricket est en plein essor partout au pays. Chaque année, des amateurs de cricket de partout au Canada viennent à Ottawa pour sensibiliser la population, promouvoir le sport et jouer au cricket avec les parlementaires.
Équipe Canada prouve que le cricket canadien se présente sur la scène mondiale avec ambition et qu'il envisage un avenir dont les Canadiens peuvent se réjouir.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada a besoin d'un oléoduc vers l'océan Pacifique, afin de vendre plus de nos produits outre-mer, à l'extérieur des États-Unis, de rendre notre économie plus indépendante et de renforcer le dollar canadien et le pouvoir d'achat de tous les Canadiens.
Le premier ministre a toujours été contre, mais il a fait volte-face la semaine dernière, en Alberta. En revenant ici, il y a eu une rébellion parmi ses députés.
J'ai donc pris les mots de son entente. Est-ce qu'il va voter pour ces mots ou ne peut-on pas croire ces mots?
Monsieur le Président, un protocole d'entente n'est pas offert à la carte.
Le chef de l'opposition a pris quelques mots dans l'entente, mais pas tous les mots. Il a oublié le prix industriel sur le carbone et le renforcement de ce prix. Il a oublié la réglementation sur le méthane. Il a oublié la carboneutralité d'ici 2050.
Il faut manger tout le repas, pas seulement la viande.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, manger tout le repas, ce serait très bien si seulement les Canadiens pouvaient acheter le repas.
Il parle d'une taxe sur le carbone qui continue de s'appliquer aux équipements des fermiers, aux engrais, à ceux qui livrent la nourriture. Cela a causé une inflation sur le prix des aliments à un point tel que cela coûte 17 000 $ pour nourrir une famille de quatre personnes pendant une année.
Pourquoi n'enlève-t-il pas les grandes taxes sur l'épicerie pour que les Canadiens puissent nourrir leur famille?
Monsieur le Président, il n'y a pas de taxe sur le carbone pour les fermes canadiennes qui émettent moins de 50 kilotonnes d'émissions de gaz à effet de serre. C'est le premier point.
Le deuxième point, c'est que l'impact de la taxe industrielle sur le carbone sur les prix de la nourriture au Canada est à peu près nul, selon l'Institut climatique du Canada.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le Canada a besoin d'un oléoduc vers l'océan Pacifique afin de vendre pour 30 milliards de dollars de son énergie outre-mer, à l'extérieur des États‑Unis. Cela lui permettrait de rendre son économie plus indépendante et autosuffisante et de renforcer le dollar canadien et, par le fait même, le pouvoir d'achat des Canadiens. Le premier ministre s'est toujours opposé au pipeline, un projet que son parti a d'ailleurs mis à la poubelle. Or, la semaine dernière, le premier ministre a fait volte-face et a promis, dans une entente conclue lors de son passage en Alberta, qu'il construirait un tel pipeline. J'ai repris le libellé exact de l'entente et je l'ai intégré dans une motion qui a été présentée à la Chambre des communes. Le premier ministre a eu droit à toute une rébellion au sein de son caucus.
Si le premier ministre renie ses propres paroles par son vote, comment les Canadiens peuvent-ils croire en sa sincérité?
Monsieur le Président, comme l'équipe nationale canadienne de cricket le sait, quand on joue un match de T20, il faut jouer toutes les séries; on ne peut pas arrêter après seulement quelques-unes. Il n'y a pas que le pipeline. Il n'y a pas que le projet de l'Alliance nouvelles voies. Il y a aussi la tarification du carbone pour les industries qui atteindra un prix réel de 130 $. Il y a la réduction des émissions de méthane. Il y a l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. On parle de bâtir une Alberta forte et un Canada fort, durable, écoresponsable et...
Monsieur le Président, pour le libellé de la motion, je me suis inspiré directement de ce qui est formulé dans l'entente conclue par le premier ministre. S'il vote contre la motion, il vote contre la construction d'un pipeline vers le Pacifique; il vote contre la levée de l'interdiction d'acheminer notre énergie à l'étranger, une politique discriminatoire et hostile envers les Canadiens; il vote contre le fait de consulter les Premières Nations et le gouvernement de la Colombie‑Britannique; et il vote même contre son projet bien-aimé de captage et de stockage du carbone. J'ai repris tout ça, mot pour mot, de sa propre entente.
Si le premier ministre est en faveur des pipelines uniquement lorsqu'il est en Alberta, mais qu'il s'y oppose quand il est en Colombie‑Britannique et à Ottawa, comment les Canadiens peuvent-ils savoir quelles sont ses positions sur quoi que ce soit?
Monsieur le Président, je me réjouis du fait que, pour la toute première fois à la Chambre, le chef de l'opposition a reconnu le droit constitutionnel des peuples autochtones à un processus de consultation complet, libre et équitable. C'est la première fois qu'il reconnaît le rôle des provinces dans ces pipelines. Il n'a toutefois pas encore reconnu la nécessité d'une tarification du carbone pour les industries ni l'importance de réduire les émissions de méthane, deux mesures que la première ministre de l'Alberta a reconnues et approuvées sans réserve dans le cadre d'une entente complète.
Monsieur le Président, non seulement nous reconnaissons qu'il faut consulter nos Premières Nations, mais nous l'avons aussi inscrit dans la motion. Le premier ministre peut constater par lui-même que ça s'y trouve.
Nous l'avons intégré à la motion afin que le premier ministre puisse voter pour les mots qu'il a mis dans l'entente. Or, disons-le franchement: il n'a jamais eu l'intention d'honorer cette entente. Il a murmuré à voix basse à son caucus libéral anti-exploitation: « Ne vous inquiétez pas, il n'y aura jamais de pipeline. Nous laisserons traîner les choses jusqu'aux prochaines élections, puis, si nous gagnons — Dieu nous en garde —, nous éliminerons tout ça. »
Pourquoi le premier ministre ne transmet-il pas un seul et unique message à tous les Canadiens aujourd'hui en se portant à la défense du pipeline à nos côtés?
Monsieur le Président, le protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la Province de l'Alberta porte sur un pipeline. Il porte sur le captage et le stockage du carbone. Il porte sur les interconnexions avec le réseau électrique propre de la Colombie‑Britannique. Il porte sur des centres de données pour l'intelligence artificielle. Il porte sur une tarification du carbone efficace pour les industries. Il porte sur une réglementation qui vise à réduire les émissions de méthane de 75 % afin que nous puissions avoir le pétrole le moins polluant, le moins risqué et le moins coûteux au monde et bâtir ce pays.
Monsieur le Président, nous avons inclus les interconnexions dans la motion, c'est recopié directement de l'entente du premier ministre. Nous avons inclus le captage du carbone dans la motion, comme c'est écrit dans son entente. Nous avons inclus le pipeline et la dérogation à l'interdiction de transporter du pétrole directement dans la motion. Le libellé de la motion reprend directement ce qui est indiqué dans l'entente qu'il a signée. Il est évident que la seule chose qui préoccupe le premier ministre, c'est que la motion n'inclut pas la taxe sur le carbone pour les industries qui fait disparaître des emplois et fait grimper les prix des aliments.
Pourquoi le premier ministre veut-il une taxe sur le carbone sans pipeline, alors que ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un pipeline sans taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous venons d'assister au grand dévoilement.
Comme je ne suis pas député de toujours, je ne connais pas toutes les règles de la Chambre, mais je serais surpris qu'une limite soit fixée quant à la longueur des motions. En fait, comme le protocole d'entente est déjà traduit, il serait très facile de prendre tout le contenu, dans les deux langues officielles, et de le proposer à la Chambre, si les députés d'en face sont prêts à appuyer tout ce que la première ministre de l'Alberta a approuvé.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on lisait ce matin une lettre de l'ancien ministre de l'Environnement et ancien ministre du Patrimoine — manifestement, les remplacements n'ont pas été très heureux — qui est cependant encore très, très membre du caucus libéral. Il décrit les reculs et le marché de dupes de l'entente entre le premier ministre du Canada et la première ministre de l'Alberta.
J'ai besoin de savoir. Le premier ministre va-t-il choisir l'environnement et son propre caucus ou les actionnaires des pétrolières?
Monsieur le Président, le gouvernement choisit les Canadiens et les Canadiennes, l'avenir des Canadiens et des Canadiennes, c'est-à-dire des bonnes jobs, une économie durable et prospère, avec de grands investissements dans toutes les formes d'énergie et avec un avenir pour le Québec net, propre et prospère.
La justice
Monsieur le Président, les propos du premier ministre sont plus « cutes » que précis.
Parlons d'exception religieuse. Est-ce que le premier ministre est d'accord avec son ministre de la Justice, pas d'accord avec son ministre de la Justice, d'accord avec son ministre de la Justice, qui, lui, semble être d'accord avec le Bloc québécois? C'est sa position personnelle que je veux connaître, et je pense que la population a le droit de la connaître.
Est-ce que le premier ministre va se mettre au service des minorités religieuses ou va-t-il se mettre au service de la majorité des Québécois?
Monsieur le Président, le projet de loi C‑9 dont parle le député de l'opposition vise à protéger l'accès à des lieux religieux: les temples, les synagogues, les églises, les mosquées.
Je sais que les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne discutent actuellement des changements possibles à cette loi.
Les transports
Monsieur le Président, parmi les religieux à protéger, est-ce qu'il y a Adil Charkaoui?
On se croirait sous Justin Trudeau. On apprend qu'un proche du premier ministre, un proche du Parti libéral du Canada, a fait des démarches en faveur de ceux qu'on appelle les chauffeurs au rabais, ces gens qui sont dangereux sur nos routes.
J'aimerais que le premier ministre me dise s'il va se mettre au service des amis du Parti libéral ou au service de la vie et de la sécurité des citoyens.
Monsieur le Président, les mots inacceptables sont toujours inacceptables. C'est absolument clair.
Nous travaillons et nous protégeons toujours les camionneurs. Nous protégeons toujours les droits. C'est la raison pour laquelle le gouvernement est en train de resserrer les règles pour les camionneurs.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, en parlant de camions, contrairement à ce que le premier ministre a dit lorsqu'il a demandé à un journaliste si lui ou qui que ce soit d'autre utilisait encore de l'acier au Canada, les camions en ont besoin. Le matériel agricole nécessite également de l'acier, et l'agriculture nécessite de l'engrais. Toutes ces choses sont taxées par la taxe sur le carbone pour les industries. Je suis navré de devoir donner une leçon élémentaire sur la chaîne d'approvisionnement au premier ministre, mais c'est la réalité, et à cause de cette taxe, le prix des aliments a augmenté, de sorte que les Canadiens doivent désormais dépenser 17 000 $ par année pour leur épicerie.
Le premier ministre va-t-il éliminer cette taxe avant Noël ou va-t-il devenir le Grincheux de l'épicerie?
Monsieur le Président, pendant un bref moment, j'ai cru que nous allions entendre une énième leçon sur le bois. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous préparions tous à faire face à un autre exposé du chef de l'opposition sur le bois.
Je prends note de son point de vue sur l'acier. Il y a en effet de l'acier dans l'équipement agricole. Les agriculteurs canadiens sont effectivement les meilleurs au monde. En fait, le ministre de l'Agriculture et tout le gouvernement se rallient derrière eux pour soutenir les agriculteurs, les travailleurs de l'acier et l'économie du Canada, ainsi que la réalisation de grands projets avec l'Alberta et la Colombie‑Britannique. Nous allons continuer sur cette voie.
Pourtant, monsieur le Président, le premier ministre n'ose pas intervenir pour débattre du prix des produits alimentaires. Il dit en savoir énormément sur l'inflation. En tout cas, il l'a assurément beaucoup alimentée au cours de sa vie. Il devrait donc être en mesure de se porter à la défense la taxe sur le carbone pour les industries, qu'il juge encore plus importante qu'un pipeline en provenance de l'Alberta. Cette taxe sur le carbone pour les industries s'applique à l'équipement agricole, aux engrais et aux transformateurs alimentaires, alors même que les Canadiens paient leur panier d'épicerie deux fois plus cher qu'il y a dix ans.
Nous sommes dans la période de Noël. Le premier ministre va‑t‑il faire le bon choix en supprimant cette taxe pour que les Canadiens arrivent à se nourrir?
Monsieur le Président, permettez‑moi de vraiment simplifier les choses pour le député d'en face. La...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, il semble que je doive le répéter encore et encore, alors je vais le faire. Je vais simplifier les choses pour le député d'en face: la tarification du carbone pour les industries ne fait pas augmenter le prix des aliments. Elle ne s'applique pas aux exploitations agricoles.
Qui plus est, tant qu'à examiner le rapport sur les prix alimentaires dont parle le député, ce dernier voudra peut-être parler d'autres parties de ce rapport: les changements climatiques et les phénomènes météorologiques inquiètent de plus en plus les producteurs agricoles, et des phénomènes météorologiques de plus en plus violents et imprévisibles perturbent la production agricole, ce qui crée des problèmes d'approvisionnement qui continuent d'influer sur le prix des aliments partout au Canada.
Les conservateurs devraient se rallier à la lutte contre les changements climatiques.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux peuvent bien augmenter les taxes autant qu'ils le veulent, ils ne changeront pas le temps qu'il fait. À l'approche de Noël, j'espère que le premier ministre est prêt à regarder en face les personnes âgées qui n'ont pas les moyens de se nourrir et les mères seules qui n'ont pas les moyens de nourrir leurs enfants et d'acheter des cadeaux de Noël cet hiver, pendant que lui impose non seulement une taxe sur le carbone pour les industries qui touche les agriculteurs et les engrais, mais aussi une taxe sur les emballages alimentaires qui fera augmenter les prix à l'épicerie de 1 milliard de dollars dans tout le pays.
Le premier ministre tiendra-t-il sa promesse d'être jugé en selon le prix du panier d'épicerie? Éliminera-t-il ces taxes libérales cachées sur la nourriture?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a déclaré qu'il ne veut rien faire pour lutter contre les changements climatiques; il préfère parler de taxes imaginaires. Cependant, quand nous voulons aider les Canadiens qui, comme il le dit, ont vraiment de la difficulté, par exemple en indexant l'Allocation canadienne pour enfants sur l'inflation, en pérennisant le programme d'alimentation scolaire et en signant des accords sur la garde d'enfants qui font économiser aux familles de l'Ontario 10 400 $ par an en moyenne, les conservateurs votent contre les mesures de soutien que nous proposons.
Que faut-il comprendre? Si les conservateurs ne veulent pas lutter contre les changements climatiques et qu'ils ne veulent pas défendre les intérêts des Canadiens, que font-ils ici?
Monsieur le Président, la députée parle de défendre les intérêts des Canadiens? Le premier ministre refuse même d'intervenir à la Chambre des communes pour répondre à une question sur les produits alimentaires. Il y a quelques instants, il vantait les mérites de sa taxe sur le carbone pour les industries, et maintenant, la ministre qu'il a nommée affirme que cette taxe est imaginaire. On dirait bien que le premier ministre imagine encore des choses.
Comment les Canadiens peuvent-ils s'y retrouver dans les déclarations du premier ministre sur le prix de la nourriture alors qu'un jour il promet de se faire juger en fonction des prix à l'épicerie et que le lendemain il affirme qu'il faut augmenter la taxe sur les aliments, pendant que la propre ministre qu'il a lui-même nommée dit que cette taxe n'existe que dans sa tête?
En fait, monsieur le Président, ce que j'ai dit, c'est qu'elle n'existe que dans la tête du député. Il n'y a aucune taxe sur la nourriture et il n'y a aucune taxe sur les exploitations agricoles.
Au lieu de chercher des solutions, les conservateurs préfèrent simplement mettre des bâtons dans les roues d'absolument tous les Canadiens qui savent avoir besoin d'aide en ces temps difficiles.
Soit dit en passant, ce que veulent les Canadiens, c'est un gouvernement qui les épaulera en faisant ce qu'il faut pour qu'ils puissent aller chez le dentiste même s'ils n'ont pas accès à un régime de soins dentaires, en faisant ce qu'il faut pour que le revenu des aînés soit indexé sur l'inflation à mesure qu'ils avancent en âge et en faisant ce qu'il faut pour que l'Allocation canadienne pour enfants évolue au même rythme que le coût de la vie. À d'innombrables reprises…
Les finances
Monsieur le Président, alors que les Canadiens voient le prix des aliments augmenter en parcourant les allées des épiceries semaine après semaine, au point où ils n'ont plus les moyens d'acheter du bœuf ou de mettre de la viande et des pommes de terre sur la table, le premier ministre, qui a promis qu'il serait jugé en fonction du prix à l'épicerie, refuse même de prendre la parole pour défendre son bilan désastreux marqué d'une augmentation des factures d'épicerie de 1 000 $ pour l'année à venir.
Il n'y a pas que la taxe sur le carbone pour les industries; le premier ministre a également doublé le déficit laissé par M. Trudeau, ce qui alimentera une fois de plus l'inflation.
Pourquoi le premier ministre force-t-il les Canadiens à nourrir son déficit souffrant d'obésité morbide au lieu de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, pendant que le chef conservateur continue de tenir le même discours, nous nous concentrons sur la réduction des impôts de 22 millions de Canadiens. Nous avons éliminé la TPS pour les acheteurs d'une première maison et continuons de miser sur l'abordabilité, les programmes d'alimentation en milieu scolaire, les prestations fédérales automatiques, et j'en passe.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur l'abordabilité. Le chef conservateur et son parti ne cessent de répéter les mêmes vieilles rengaines.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait pu se vider le cœur, mais en réalité, la question s'adressait au premier ministre. Celui-ci avait promis de réduire les dépenses, mais il a doublé le déficit laissé par Justin Trudeau. Son déficit est supérieur de 16 milliards de dollars à ce qu'il avait promis, et il a annoncé environ 90 milliards de dollars de nouvelles dépenses nettes, dont la plupart sont consacrées aux opérations gouvernementales. Tout cela contribuera à l'inflation qui afflige les Canadiens à l'épicerie.
Pourquoi le premier ministre ne rend-il pas des comptes concernant l'inflation des prix des aliments qu'il a provoquée, alors que les Canadiens ont du mal à s'approvisionner en prévision du repas de Noël?
J'ai de petites nouvelles, monsieur le Président: nous sommes en pleine guerre commerciale. Il va falloir travailler de concert.
Le gouvernement de l'Alberta appuie le protocole d'accord dans son intégralité. Les citoyens de l'Alberta ont ovationné le premier ministre à deux reprises, à Calgary, pour le protocole d'accord. Les conservateurs sont les seuls à être divisés sur la question. Ils devraient se rallier à cette cause et contribuer à bâtir le Canada.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le ministre devrait peut-être dire cela au député libéral de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, au député libéral de Vancouver Granville, au député libéral de Beaches—East York et aux députés libéraux de Victoria, de Vancouver Quadra, de Surrey‑Sud—White Rock, d'Honoré‑Mercier, de Fleetwood—Port Kells, de Laurier—Sainte‑Marie, de Coquitlam—Port Coquitlam et de North Vancouver—Capilano. Ce sont les 11 députés libéraux qui se sont prononcés contre l'entente du premier ministre .
Au lieu de leur tenir tête, au lieu de tenir tête au caucus anti-exploitation libéral, le premier ministre a fait marche arrière, leur a redonné le contrôle et a bloqué son propre oléoduc.
Monsieur le Président, chacune de ces 11 personnes, voire chacune des 170 personnes de ce côté-ci de la Chambre, ont été élues pour mettre les Canadiens au travail en vue de réaliser de grands projets avec de l'acier, du bois d'œuvre et de l'aluminium canadiens, de protéger nos travailleurs, de protéger les plus vulnérables et de venir en aide aux familles. Les 170 députés libéraux de ce côté-ci de la Chambre sont en faveur d'un Canada fort et compatissant et nous sommes tout à fait unis sur ce point.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, on se demandait pourquoi les libéraux protégeaient les chauffeurs au rabais en pelletant leurs responsabilités dans la cour des provinces. Imaginons: un des proches organisateurs du premier ministre, Tej Dulat, travaille pour les compagnies qui engagent ces chauffeurs. Lors de l'assermentation du premier ministre, ce bon donateur libéral était même assis juste à côté de lui. Pas de risque de le confondre avec un lobbyiste, il n'est pas dans le registre. Il utilise sa relation privilégiée avec le premier ministre pour défendre des chauffeurs au rabais, quitte à sacrifier des vies.
Est-ce que c'est pour ça que les libéraux ne font rien dans le dossier?
Monsieur le Président, c'est ce premier ministre qui a mandaté l'Agence du revenu du Canada afin de sévir contre les chauffeurs au rabais. C'est ce premier ministre qui a exigé plus d'inspections pour assurer le respect du Code canadien du travail. C'est ce premier ministre qui fait en sorte que les compagnies de camionnage légitimes puissent opérer au Canada.
Cela a été reconnu lors d'une rencontre que j'ai eue ce matin avec l'Association du camionnage du Québec, qui félicite le gouvernement pour l'ensemble de ses gestes sur le...
Monsieur le Président, l'Association du camionnage du Québec dit aussi qu'il reste encore des choses que le gouvernement peut faire pour régler le dossier.
Avec les chauffeurs au rabais, les libéraux ont encore l'air de protéger les intérêts de leurs proches, à moins que ce ne soit les intérêts de leurs poches. En plus de l'organisateur proche du premier ministre qui fait du lobbying officieux, les libéraux ont reçu 85 000 $ en dons de personnes liées aux chauffeurs au rabais. C'est extrêmement inquiétant de voir leur inaction alors que les accidents ont augmenté de 35 % au Québec en un an seulement.
Si la sécurité routière leur tient vraiment à cœur, comment se fait-il que les 10 demandes du Bloc québécois ne soient pas appliquées?
Monsieur le Président, dans la foulée de toutes les actions du premier ministre, du ministre des Finances, de la ministre de l’Emploi, du ministre des Transports pour justement sévir contre les chauffeurs au rabais, un régime créé par M. Harper, soit dit en passant, une chose est perdue. Je pense que le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak va venir faire des reproches au Bloc québécois parce que le Bloc québécois demande que le fédéral s'ingère dans les champs de compétence du gouvernement du Québec pour régler ce dossier. Nous ne ferons pas ça.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, on ne peut pas faire confiance au premier ministre en ce qui concerne les pipelines. Il a appuyé l'annulation par Justin Trudeau du projet d'oléoduc Northern Gateway, qui avait été approuvé, et il a empêché le transport de pétrole canadien dans le Nord de la Colombie‑Britannique. Il prétend maintenant qu'il pourrait permettre la construction d'un nouveau pipeline, mais ses députés libéraux insistent pour dire qu'il ne sera jamais construit. Au lieu de jouer sur les deux tableaux, le premier ministre devrait appuyer sans réserve la construction d'un nouveau pipeline vers la côte Ouest du Canada et annuler le moratoire imposé par les libéraux sur le transport du pétrole du Nord de la Colombie‑Britannique.
Le premier ministre cessera-t-il enfin de tenir un double discours et de faire obstruction au projet de pipeline en appuyant aujourd'hui la motion des conservateurs?
Monsieur le Président, un futur pipeline nous permettra de diversifier nos échanges commerciaux et d'accroître notre compétitivité à l'échelle mondiale. Nous devons avoir des atouts sous la main pour mener cette guerre commerciale, mais il y a des mesures que nous devons prendre pour y parvenir, des initiatives dans le protocole d'entente que nous pouvons tous appuyer, comme la tarification du carbone. Comme par hasard, la motion des conservateurs ne mentionne pas le renforcement du système de tarification du carbone pour les industries. Le chef de leur parti s'oppose à une mesure que la première ministre de l'Alberta approuve. Nous appuyons l'ensemble du protocole d'entente. Nous espérons qu'ils en feront de même.
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir d'un ministre qui mène des consultations avec les Autochtones sur Zoom, et nous nous opposerons catégoriquement à toute forme de taxe sur le carbone.
Le premier ministre dit à son caucus anti-exploitation des ressources que le pipeline ne verra jamais le jour, tout en promettant aux Albertains qu'il pourrait être construit. Aujourd'hui, il peut enfin dire la vérité aux Canadiens et faire preuve d'une clarté cristalline. Il peut appuyer notre motion, qui est fondée sur son protocole d'entente, et voter pour l'annulation de son interdiction des pétroliers et l'autorisation d'un nouveau pipeline.
Pourquoi ne s'écarte-t-il pas du chemin, ne cesse-t-il pas de faire obstruction au projet de pipeline et n'appuie-t-il pas notre motion conservatrice?
Monsieur le Président, le discours du député d'en face illustre parfaitement le problème qui se pose avec ce protocole d'entente. Le député néglige plusieurs aspects. L'un d'eux est que, dans une fédération, nous travaillons ensemble. Nous travaillons avec les provinces et les communautés autochtones pour faire avancer les choses. Nous écarter du chemin n'est une stratégie que si nous ne voulons rien accomplir. Pour faire avancer les choses, il faut travailler ensemble, et je demande à tous les députés de la Colombie‑Britannique de l'autre côté de la Chambre comment ils peuvent appuyer une motion qui ne tient aucunement compte de la Colombie‑Britannique et des Britanno‑Colombiens. Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui une journée mémorable pour le secteur canadien de l'énergie et pour ma province, l'Alberta. Nous verrons si les libéraux respecteront la promesse du premier ministre de construire un pipeline pour le Canada ou si le premier ministre fera comme son prédécesseur et se pliera aux exigences de son caucus anti-exploitation des ressources. Les familles de ma circonscription craignent que les paroles du premier ministre ne soient, encore une fois, que des discours creux. On ne peut pas s'en étonner, compte tenu de la façon dont le gouvernement a détruit le secteur des ressources naturelles au cours de la dernière décennie.
Les libéraux cesseront-ils de faire obstruction à la construction d'un pipeline et voteront-ils en faveur de notre motion, ou les espoirs de l'Alberta seront-ils une fois de plus anéantis?
Monsieur le Président, je pense que la députée devrait dire à ses concitoyens que le gouvernement a été élu pour faire de grandes choses et que nous sommes déterminés à faire le plus important investissement dans les infrastructures de l'histoire du Canada. Nous allons construire des ponts, des centres communautaires, des hôpitaux et des infrastructures de transport en commun. Cela se fera avec des milliers d'emplois bien rémunérés, avec de l'acier, du bois d'œuvre et de l'aluminium canadiens, et avec des travailleurs qualifiés canadiens, mais les conservateurs votent contre tout. Ils ont voté contre la construction de logements, contre les grands projets et contre des débouchés pour les jeunes. Quand les conservateurs joindront-ils leurs efforts aux nôtres?
Monsieur le Président, le premier ministre continue de tenir un double discours. Il a perfectionné l'art de son prédécesseur qui consistait à dire une chose dans une province, et autre chose dans une autre. Les Albertains veulent la vérité. Dans une démonstration pathétique d'affirmations trompeuses, son propre député de Calgary n'a même pas été en mesure de défendre le principal secteur et la principale source de revenus des Calgariens.
Le premier ministre prendra-t-il la parole à la Chambre pour dire au pays, à l'Alberta, à Calgary et au député de Calgary Confederation que son gouvernement ne blâmera personne d'autre et qu'il veillera à ce qu'un pipeline soit construit?
Monsieur le Président, le protocole d'entente vise à bâtir un Canada fort avec les Albertains. Je suis né à Calgary. Je parle aux Albertains tous les jours, et ils savent que le premier ministre rassemble les Canadiens pour bâtir de grandes choses et bâtir une économie plus forte. Pendant ce temps, le chef conservateur a passé 20 ans à la Chambre, y compris quelques années en tant que ministre, et n'a rien construit. Il continue de diviser les Canadiens et de se livrer à des jeux politiques. Ce n'est pas le moment de se livrer à de tels jeux. Il est temps de faire preuve d'un leadership sérieux et de prendre des mesures pour bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, le premier ministre tient un double discours sur les pipelines et l'interdiction des pétroliers. Derrière des portes closes, il dit à son caucus libéral anti-exploitation que le pipeline ne sera jamais construit, tout en signant un protocole d'entente pour en bâtir un pour les Canadiens. Les libéraux disent être en faveur d'une interdiction des pétroliers, mais le premier ministre a promis de la contourner dans le protocole d'entente. Le premier ministre promet aux communautés autochtones qu'elles auront leur place à la table pour ce pipeline, mais il les ignore depuis huit mois et les exclut de la table de décision tripartite.
Les libéraux cesseront-ils de faire obstruction au projet de pipeline en votant en faveur de leur propre protocole d'entente?
Monsieur le Président, parlons de l'objet de la motion, d'après les conservateurs. D'un côté, les conservateurs prétendent respecter les consultations avec les peuples autochtones, mais de l'autre, ils appuient le recours à une mesure législative existante pour assurer la mise en chantier des projets. Je voudrais comprendre leur démarche. Veulent-ils mener des consultations ou imposer des projets? Voilà en réalité ce qui préoccupe les peuples autochtones. Quand ils travaillent avec nous en partenariat, ce sont ces préoccupations qui les habitent alors qu'ils cherchent à construire l'avenir avec nous.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'on allait pouvoir le juger en fonction...
Des voix: Oh, oh!
J'avais peur que ça se produise.
Nous n'allons pas reprendre du début, mais le député peut poursuivre.
Monsieur le Président, le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique sait très bien que les pêches, la foresterie et l'agriculture restent au cœur de l'économie de la Nouvelle‑Écosse.
Lors de l'annonce du Panel économique du Canada Atlantique il y a deux semaines, ces secteurs étaient-ils représentés? Le ministre peut-il nous dire ce qu'il compte faire pour veiller à ce que ces industries importantes aient leur mot à dire dans les travaux du Panel?
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'ancien ministre du cabinet fantôme conservateur responsable du développement économique du Canada atlantique, qui a enfin pu poser une question au sujet de la Nouvelle‑Écosse à la Chambre des communes. Cela en dit long sur le Parti conservateur: depuis que le député est passé au gouvernement, les conservateurs ne l'ont pas encore remplacé et ils n'ont pas de porte-parole du Canada atlantique pour défendre les intérêts économiques du Canada atlantique.
Oui, nous comptons sur les industries traditionnelles que le député a mentionnées dans sa question, mais nous avons mis sur pied un groupe de chefs d'entreprise dirigé par le secteur privé pour tracer la voie à suivre en matière d'énergie, de défense et de technologies propres afin que nous ayons des emplois bien rémunérés...
L'économie
Monsieur le Président, après tout cela, je pense qu'on peut dire sans se tromper que le premier ministre regrette d'avoir dit aux Canadiens qu'ils allaient pouvoir le juger en fonction des prix à l'épicerie, car les prix montent en flèche, et la situation ne fait qu'empirer. Aujourd'hui, à Toronto, une personne sur dix a recours à une banque alimentaire, et même les travailleurs à temps plein doivent y faire appel. Au lieu de remplir leurs paniers à l'épicerie, les Canadiens regardent des vidéos tendance sur TikTok qui leur montrent comment préparer des repas à petit budget, à base de ramens et de hot-dogs.
Le premier ministre peut-il sérieusement affirmer, sans sourciller, qu'il veut que cela devienne la norme pour les Canadiens?
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre obtient des résultats pour les Canadiens, les députés d'en face font preuve d'hypocrisie. Ils ont voté contre la distribution de repas pour les enfants à l'école. Ils ont voté contre les 800 $ d'économies que le Programme national d'alimentation scolaire du Canada permet aux familles de réaliser. Ils ont voté contre les soins dentaires pour les aînés et pour les enfants. Ils ont voté contre une mesure qui permet aux parents d'économiser des milliers de dollars en frais de garde.
Si les députés d'en face veulent parler de jugement, ils devraient commencer par examiner leur propre bilan.
Monsieur le Président, après une décennie au pouvoir, quand les libéraux ont dit « laissons Ottawa nourrir les enfants », ils ont admis leur échec. Je vais mettre les choses en contexte pour la ministre. Rien qu'à Toronto, les personnes qui ont recours à une banque alimentaire sont suffisamment nombreuses pour remplir huit fois le centre Rogers chaque mois. Selon les prévisions, la note d'épicerie moyenne augmentera de 1 000 $ l'an prochain. La baisse d'impôt de 11 $ par an que le gouvernement accorde aux personnes qui en ont le plus besoin ne suffira donc pas. Par conséquent, non, nous ne voterons pas pour cette mesure.
Au lieu de restituer des miettes aux Canadiens, pourquoi les libéraux ne suppriment-ils pas les taxes sur les aliments pour que les Canadiens puissent manger à leur faim?
Monsieur le Président, tout d'abord, il n'y a pas de taxe sur les aliments. Les familles canadiennes qui ont des enfants de moins de 6 ans reçoivent jusqu'à 8 000 $ par an et par enfant, et cette somme est libre d'impôt. C'est un programme qui est indexé à l'inflation pour suivre le coût de la vie. Année après année, les députés d'en face votent contre des investissements comme l'Allocation canadienne pour enfants. C'est honteux.
Monsieur le Président, les Canadiens ne demandent pas plus de programmes gouvernementaux. Ils demandent simplement qu'on les respecte et qu'on leur permette de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille dans la dignité. À l'heure actuelle, les Canadiens ont plus de mal que jamais à joindre les deux bouts. Je viens de recevoir l'appel d'un homme âgé de ma circonscription qui m'a confié ne manger qu'un seul repas par jour. Il est désespéré. Il a perdu tout espoir. Il estime que le gouvernement l'a abandonné. Il cherche une réponse.
Les libéraux vont-ils se contenter de répéter leurs vieilles rengaines au sujet des grands programmes gouvernementaux et du programme d'alimentation en milieu scolaire, ou vont-ils enfin offrir une véritable solution aux Canadiens?
Monsieur le Président, à entendre les conservateurs, il n'y a pas de solution. La solution est de se débrouiller pour survivre. Si une personne n'a pas les moyens de nourrir sa famille, tant pis pour elle, l'État n'est pas là pour s'occuper d'elle.
Ici, au Canada, nous avons toujours cru qu'il fallait prendre soin les uns des autres. C'est pourquoi nous sommes connus dans le monde entier pour notre système de santé universel. C'est ce que nous avons toujours fait. Nous nous assurons de prendre soin des gens qui ont besoin de nourriture. Nous veillons à ce que les familles qui ont besoin d'une aide supplémentaire reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants. Nous veillons à ce que les travailleurs pauvres reçoivent une prestation fiscale pour le revenu gagné. Pourquoi? Nous croyons que le Canada est plus fort lorsqu'il nous inclut tous.
Monsieur le Président, encore une fois, les Canadiens ne demandent pas davantage de programmes gouvernementaux et ils ne veulent pas qu'on leur parle comme la ministre vient de le faire. Ils demandent simplement qu'on les respecte et qu'on leur donne les moyens de subvenir à leurs besoins. L'un des meilleurs moyens pour le gouvernement d'y parvenir est d'éliminer les taxes inutiles sur les aliments. Selon le dernier rapport, l'année prochaine, le prix des aliments augmentera d'environ 1 000 $ par famille.
Une femme de ma circonscription a récemment communiqué avec moi. Elle a quatre enfants. Elle dépend d'une banque alimentaire. Elle est désespérée. Elle veut simplement pouvoir subvenir aux besoins de ses enfants dans la dignité.
Les libéraux vont-ils...
Monsieur le Président, je pense que mes collègues ont déjà entendu des députés de ce côté-ci de la Chambre dire ce que je m'apprête à dire, mais nous continuerons de le répéter. Nous sommes là pour soutenir les Canadiens. Les députés ont entendu parler des nombreux programmes contre lesquels ils ont voté, mais que nous mettons en place pour soutenir les Canadiens.
Cependant, si nous devons nous fier au rapport sur les prix alimentaires, nous devrions également examiner ce qu'il indique, par exemple, au sujet du prix du bœuf. On peut y lire ceci: « En raison de presque 10 années de sécheresse dans la principale région productrice de bœuf au Canada, le nombre de bovins est à son plus bas niveau depuis la fin des années 1980. Une offre réduite et une demande constante créent une pression à la hausse. » Le coût des aliments augmente à cause des changements climatiques.
Il n'y a pas de taxe sur les aliments, mais nous serons là pour offrir les programmes qui visent à aider les Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, un de mes concitoyens que les libéraux n'appuient pas m'a écrit ceci: « Je vis dans le même quartier depuis plus d'une décennie, et le prix de presque tous les produits essentiels a énormément augmenté. » Il avait ses reçus d'épicerie, qui sont passés de 200 $ à 600 $ par mois. Or, qu'a dit le premier ministre? Il nous a dit de le juger en fonction du prix du panier d'épicerie. Eh bien, notre jugement, c'est qu'il est recalé. L'année prochaine, ce sera encore pire: selon le « Rapport annuel sur les prix alimentaires », les Canadiens débourseront 1 000 $ ou plus.
Compte tenu de ces difficultés, le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes, abolira-t-il la taxe sur le carbone et éliminera-t-il la nouvelle taxe sur les carburants?
Monsieur le Président, le temps des Fêtes approche, et je fais preuve de bonne volonté envers tout le monde. Le chef de l'opposition préfère quant à lui passer tout de suite à l'année prochaine, après le vote sur son leadership. Pendant ce temps, les travailleurs canadiens attendent un allégement fiscal bien mérité. Ils attendent un congé de taxe de 50 000 $ pour les acheteurs d'une première maison. Les enfants attendent des repas sains à l'école. Les familles et les aînés attendent un logement à la portée de leur portefeuille.
Comme si ce n'était pas suffisant, ce député-là ne veut même pas prendre la parole à la Chambre pour appuyer le fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé, qui permettrait de construire un hôpital dans la région de Durham, où les familles en ont grandement besoin. Il devrait avoir honte.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre, qui est assis à quelques pieds de moi seulement, en a fait une affaire personnelle. Il a dit aux Canadiens qu'il voulait être jugé sur le prix à l'épicerie. Peu importe les excuses que tous les autres libéraux vont dire aujourd'hui, c'est le premier ministre lui-même qui a décidé sur quoi il allait être jugé. Non seulement il a échoué lamentablement, mais la facture l'année prochaine va augmenter de 1 000 $ pour chaque famille moyenne.
Pourquoi le premier ministre trompe-t-il les Canadiens qui font de plus en plus la file dans les banques alimentaires à cause de ses dépenses inflationnistes?
Monsieur le Président, c'est quand même triste de consacrer autant d'énergie à se faire élire à la Chambre des communes simplement pour venir ici jour après jour et répéter les mêmes petites lignes que le chef de l'opposition a écrites.
Pour répondre à sa question, c'est encore plus triste de voir mon collègue voter contre des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants ou comme le Programme national d'alimentation scolaire du Canada qui fait économiser 800 $ aux les familles les plus vulnérables. Il vote contre du logement abordable et il vote contre le Régime canadien de soins dentaires.
Quand il parle de dépenses inflationnistes, j'aimerais bien qu'il me dise ce qu'il a en tête.
Monsieur le Président, j'ai en tête les consultants, la bureaucratie, le BS corporatif. Il n'y en a pas un qui se lève, par contre, pour défendre les propos du premier ministre, qui a dit aux Canadiens qu'ils le jugeront sur le prix à l'épicerie. Ce sont ses paroles. Il y a 36 % des Québécois qui font face à l'insécurité alimentaire. Il y a 3 millions de visites par mois dans les banques alimentaires du Québec. Les amis riches du premier ministre, eux autres, n'ont pas à s'inquiéter parce qu'ils ne sautent pas de repas. Ils mangent à leur faim.
Il s'est engagé à baisser le prix des aliments. Il a trompé les Canadiens.
Va-t-il enfin respecter ses paroles et mettre fin à ses dépenses pour que tout le monde puisse manger?
Monsieur le Président, dans la réponse précédente, j'ai fait la liste de tout ce contre quoi les conservateurs ont voté. Ce sont des mesures qui soutiennent directement le monde de la circonscription de mon collègue ainsi que les Québécois et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Ce sur quoi nous avons été élus, c'est donner des opportunités aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays et aux jeunes Québécois. C'est exactement ce que nous faisons. C'est 54 000 emplois créés au mois de novembre, 67 000 emplois créés au mois d'octobre et 60 000 emplois créés au mois de septembre. Le taux de chômage diminue et l'inflation diminue parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous bâtissons l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, le premier ministre avait dit qu'on devait le juger sur le coût de l'épicerie. Huit mois plus tard, les prix des aliments explosent et les familles peinent à se nourrir. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires de 2026 affirme que la situation va empirer.
Au Saguenay, chez nous, la Corporation de développement communautaire du Roc, qui regroupe 70 organismes communautaires qui offrent de l'aide alimentaire, confirme que la demande augmente plus vite que les ressources.
Quand les libéraux vont-ils arrêter leurs dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent enfin se nourrir convenablement?
Monsieur le Président, je veux saluer et reconnaître les talents d'entraîneur des Saguenéens de Chicoutimi de mon estimé collègue.
Ce qu'il ne réalise peut-être pas, c'est que personne au Saguenay ne demande de retirer les programmes de nutrition scolaire, de retirer l'appui aux organismes et aux bénévoles, de retirer l'Allocation canadienne pour enfants ou de retirer les appuis au logement. Personne ne dit ça au Saguenay.
J'aimerais que le député vote avec nous pour garder ces mesures de soutien pour les gens du Saguenay et d'ailleurs.
Monsieur le Président, il faut que les libéraux arrêtent de se mettre la tête dans le sable et qu'ils prennent conscience de ce qui se passe sur le terrain. La majorité des demandes vient maintenant de familles où les deux parents travaillent. On ne parle plus seulement de parents seuls. C'est alarmant. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires prévoit 1 000 $ de plus par année par famille pour se nourrir. C'est l'une des plus fortes hausses jamais vues.
Quand le gouvernement va-t-il permettre aux Canadiens de se nourrir dignement?
Monsieur le Président, mon collègue le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement a posé une question très pertinente tantôt. Qu'est-ce qu'une dépense inflationniste?
On demande cela mois après mois, jour après jour et semaine après semaine dans cette enceinte. Est-ce les appuis pour les travailleurs de l'aluminium? Est-ce les appuis pour la nutrition scolaire? Est-ce le programme de soins dentaires? Est-ce que ce sont les transferts en santé?
Après tous ces mois, est-ce qu'on peut savoir c'est quoi, une dépense inflationniste?
[Traduction]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, durant les derniers jours de sa vie, mon père a trouvé le courage d'intervenir à la Chambre pour défendre l'adoption de son projet de loi d'initiative parlementaire qui établissait une vision pour que les provinces des Prairies continuent de jouer un rôle de premier plan au sein de notre fédération. Cette vision s'est concrétisée avec l'adoption de la Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies, qui a reçu la sanction royale peu après son décès, le 12 décembre 2022.
La ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies peut-elle expliquer en quoi la nouvelle initiative de Partenariat pour les Prairies fait fond sur cette vision pour ouvrir de nouvelles perspectives de croissance en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Winnipeg‑Centre‑Sud pour son soutien continu alors que nous poursuivons l'œuvre entreprise par son père en vue de renforcer l'économie des Prairies.
L'initiative de Partenariat pour les Prairies est une nouvelle approche coordonnée qui trace une voie claire dans le système fédéral pour les projets importants mis en œuvre dans les Prairies, afin qu'ils passent de l'ambition à la concrétisation. Nous sommes à la croisée des chemins, et l'initiative de Partenariat pour les Prairies mettra l'expertise fédérale au service des priorités des Prairies afin que les Prairies soient à même de...
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il faudrait le juger en fonction des prix à l'épicerie. Eh bien, les Canadiens l'ont jugé et ils sont en colère. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, la facture d'épicerie hebdomadaire des Canadiens s'élevait à 159 $. Dix ans plus tard, elle a plus que doublé, passant à 338 $. Greg, de Komoka, m'a écrit pour me dire qu'il en a assez de l'attitude qui veut que les règles ne soient pas les mêmes pour tout le monde. Tandis que les libéraux continuent de se régaler aux frais du contribuable, les familles n'ont pas les moyens de s'acheter de la viande et elles font la queue devant les banques alimentaires. Pourquoi le premier ministre pense-t-il qu'il mérite du luxe alors que les Canadiens n'ont même pas les moyens de manger le midi?
Monsieur le Président, voir le chef du Parti conservateur se rapprocher lentement de la défaite aujourd'hui est quelque peu amusant, mais le plus curieux, c'est de le voir le faire avec un large sourire, tout fier de lui. Il est fier de voter contre les services de garde d'enfants. Il est fier de voter contre les programmes d'alimentation à l'école. Il est extrêmement fier de voter contre le logement à prix raisonnable. De quoi d'autre est-il fier aujourd'hui? Il est fier de réduire les changements climatiques au simple « temps qu'il fait ». Il est fier de désigner les peuples autochtones par un pronom possessif alors qu'ils ne nous appartiennent pas.
Il semble très fier de lui, mais les députés savent-ils de quoi les Canadiens sont fiers? Ils sont fiers de nos institutions, ils sont fiers des programmes qui leur donnent un coup de pouce et ils sont fiers des députés de ce côté-ci de la Chambre, du gouvernement, parce que nous leur venons en aide.
Monsieur le Président, pendant que des gens ont le ventre creux, le député fait des moqueries.
À mon avis, tous les libéraux devraient être jugés en fonction des prix à l'épicerie. C'est à cause des mauvaises politiques libérales que le coût de l'alimentation augmentera de 1 000 $ l'année prochaine.
Selon Katelyn, qui habite à Thames Centre, le gouvernement nous met sur la voie d'une destruction systémique, car le prix des aliments, de l'essence et du panier d'épicerie grimpe en flèche. Alber, de Strathroy, demande pourquoi, sept mois après que le premier ministre a promis des aliments moins chers, des rues plus sûres et davantage de logements, les résultats que celui-ci a obtenus se résument à une hausse des prix, à une hausse de la criminalité et à des privations pour les travailleurs canadiens.
Les libéraux se soucient-ils le moindrement du fait que plus de 2,2 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires ou sont-ils là strictement pour aider Brookfield à remplir les poches du premier ministre?
Monsieur le Président, tout d'abord, il n'y a pas de taxe sur l'épicerie et il n'y a pas de taxe sur la nourriture. Il n'y aura jamais de taxe sur l'épicerie et il n'y aura jamais de taxe sur la nourriture. La députée est agricultrice, alors elle est bien placée pour le savoir. Elle devrait savoir que la tarification du carbone pour les industries n'a absolument aucune incidence sur le coût de l'épicerie.
Les conservateurs persistent à parler de choses comme le prix du café. Peut-être devraient-ils expliquer comment la tarification du carbone pour les industries au Canada influe sur le prix du café en Colombie. C'est absurde.
Les conservateurs sont très fiers de voter contre tous les programmes qui aident les Canadiens, mais ils pourraient au moins offrir aux Canadiens une solution, une seule, pour les aider à payer leur épicerie pendant le temps des Fêtes.
Joyeux Noël.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il faudrait le juger en fonction des prix à l'épicerie. J'ai une meilleure idée: il devrait rendre visite à la banque alimentaire de ma région. La banque alimentaire de Saskatoon enregistre 23 000 visites par mois. Pire encore, il y a une résurgence de scorbut dans le Nord de la Saskatchewan. Selon le « Rapport annuel sur les prix alimentaires » au Canada, nourrir une famille de 4 personnes coûtera 1 000 $ de plus l'an prochain.
Le premier ministre est-il prêt à abolir la taxe sur le carbone pour les industries?
Monsieur le Président, voyons ce que cette vieille opposition usée a accompli au cours des 10 dernières années. Pour ce qui est de faire baisser le prix des denrées alimentaires, son bilan est nul. Pour ce qui est de répondre aux besoins en matière de logement, son bilan est nul. Pour ce qui est de réaliser de grands projets, son bilan est nul. Pour ce qui est de régler le problème des droits de douane, son bilan est nul.
Cela dit, leur attitude négative à l'égard du Canada doit cesser, car si les conservateurs ne cessent pas de s'en prendre au Canada, je déclare aujourd'hui que je vais absolument tous les rayer de ma liste de cartes de Noël.
L'économie
Monsieur le Président, la semaine dernière, le président du Conseil du Trésor a tenu et coprésidé un sommet sur la réduction du fardeau administratif qui réunissait des dirigeants de partout au pays. Le président pourrait-il informer la Chambre de ce qui est ressorti de ce sommet et expliquer en quoi ces travaux contribueront à réduire le fardeau administratif, à accélérer les approbations et à renforcer l'économie canadienne?
Monsieur le Président, le sommet a été un grand pas en avant. Il faisait suite à l'examen du fardeau administratif de 60 jours que nous avions entrepris en juillet. Nous avons récemment annoncé une nouvelle série d'examens horizontaux. Il s'agit d'examiner l'ensemble de la fonction publique en vue d'éliminer des obstacles réglementaires et de fournir les services de manière plus rapide et plus fiable, dans le but de faire croître notre économie plus rapidement, de bâtir un Canada fort et de bâtir l'économie la plus forte du G7.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé aux Canadiens qu'il fallait le juger en fonction des prix affichés dans les épiceries. Or, huit mois plus tard, force est de constater que les prix ont explosé. J'ai entendu d'innombrables histoires horribles à Edmonton de familles qui ont du mal à se nourrir. J'ai même entendu parler de mères seules qui vendent leurs meubles en ligne pour payer leur loyer et leurs courses. Cette semaine encore, Miranda, qui habite dans le Nord d'Edmonton, m'a dit qu'elle ne savait vraiment pas comment les gens s'en sortaient; c'est soit se chauffer, soit manger.
Quand les libéraux vont-ils réduire leurs dépenses inflationnistes et supprimer la taxe sur le carbone pour les industries afin que les Canadiens puissent enfin avoir les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, alors que l'année 2025 touche à sa fin et que nous passons en revue notre bilan Spotify, examinons ensemble le bilan des conservateurs pour l'année 2025.
En 2025, les conservateurs ont perdu leur quatrième élection consécutive, ont dépensé l'argent de l'Alberta dans une élection partielle afin de pouvoir se vanter d'avoir créé au moins un emploi, ont inventé des taxes imaginaires et ont présenté un programme sans aucun plan pour soutenir les personnes âgées ou les familles. Les conservateurs doivent revoir leur liste de lecture, car ils n'écoutent pas les mêmes morceaux que les Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'ancien ministre libéral de l'Environnement affirme que le gouvernement actuel a approuvé la construction d'un oléoduc pour transporter du bitume, ce qui va à l'encontre des objectifs climatiques du Canada et ce qui met en péril la côte de la Colombie‑Britannique.
À la Chambre, le premier ministre a déclaré que la Colombie‑Britannique et les Premières Nations concernées devaient approuver ce projet. En Colombie‑Britannique, le ministre de l'Énergie a affirmé qu'obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause serait requis, mais le protocole d'entente signé entre Ottawa et l'Alberta ne mentionne rien de tel.
Les libéraux tiennent un discours ici, un autre en Colombie‑Britannique et un autre encore en Alberta. Les Canadiens méritent de savoir si le consentement des parties est requis ou non pour la construction du pipeline.
L’hon. Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, Lib.):
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair à ce sujet à la Chambre. Il a déclaré que l'entente nécessite l'accord de la Colombie‑Britannique et celui des Premières Nations. Cette condition a été mentionnée à la Chambre. Nous maintenons cette position, ici et maintenant, et nous continuerons de le faire.Le budget
Monsieur le Président, l'une des sections de l'énorme projet de loi C‑15, qui compte plus de 600 pages, n'a même pas encore été mentionnée ici et n'a pas non plus été mentionnée dans le budget.
Les pages 301 à 304 contredisent l'idée selon laquelle la Loi d'exécution du budget ne fait que mettre en œuvre les mesures prévues dans le budget. En effet, on y prévoit d'exempter toute entité, qu'il s'agisse de personnes ou de sociétés, de l'application du droit canadien, à la discrétion du ministre, sans aucun contrôle public.
Quelqu'un ici, plus particulièrement le ministre des Finances, peut‑il nous fournir des explications à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire que le projet de loi d'exécution du budget contient une foule de mesures excellentes pour notre pays.
Nous pouvons tous convenir que le Canada compte des innovateurs et des entrepreneurs de calibre mondial, qui nous aideront à bâtir l'économie la plus forte du G7. Dans le cadre de ce processus, nous réduisons les formalités administratives de manière à élargir l'utilisation de ce qu'on appelle les bacs à sable réglementaires afin de favoriser et de stimuler la recherche, le développement et l'innovation.
Nous le ferons d'une manière responsable et axée sur l'avenir. Il s'agira d'autorisations temporaires et limitées, mais elles nous aideront à suivre le rythme de l'innovation dans ce pays.
[Français]
Recours au Règlement
La pertinence des réponses aux questions orales — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le recours au Règlement soulevé le 4 décembre par la députée de Saint-Jean concernant la pertinence des réponses durant la période des questions orales.
Lors de son intervention, la députée de Saint‑Jean a fait valoir que certaines réponses récentes du gouvernement non seulement étaient hors sujet, mais n'avaient pas de lien avec les affaires du Parlement. Elle a demandé à la présidence de clarifier si, comme les questions, les réponses données pendant la période des questions devaient, elles aussi, porter sur les travaux de la Chambre.
Le député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière a soulevé un point connexe concernant les questions du député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles lors d'une séance précédente, qui avait été interrompues par la présidence avant que le député n'ait pu terminer de poser ses questions.
La présidence traitera ces deux points successivement.
En ce qui a trait aux réponses offertes par le gouvernement, La procédure et les usages de la Chambre des communes, quatrième édition, indique ceci à la section 11.12:
La présidence veille à ce que les réponses respectent les règles relatives à l’ordre, au décorum et au langage parlementaire, mais elle n’est toutefois pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses.
Il n'appartient pas, et n'a jamais appartenu, à la présidence de déterminer si une réponse est appropriée. Les décisions successives de mes prédécesseurs ont mis en évidence le pouvoir limité de la présidence quant au contenu des réponses. Dans une décision rendue par l'un d'entre eux, c'est-à-dire le député de Regina—Qu'Appelle, le 28 janvier 2014, à la page 2204 des Débats, on peut lire ceci:
Au fil du temps, les Présidents de notre Chambre ont maintenu la tradition de ne pas intervenir dans les réponses aux questions et je n’ai pas l’intention d’agir autrement.
En ce qui concerne la préoccupation légèrement différente soulevée par le député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière au sujet des questions, La procédure et les usages de la Chambre des communes, quatrième édition, à la section 11.7, stipule clairement que les questions devraient relever « de la responsabilité administrative du gouvernement ou du ministre concerné ».
[Traduction]
Ainsi, la présidence a un rôle à jouer dans l'évaluation de la recevabilité des questions. Mon prédécesseur immédiat a clairement énoncé les attentes de la présidence lorsqu'un député intervient pour poser une question. Ses propos se trouvent à la page 28755 des Débats du 10 décembre 2024. Il a déclaré:
Si les députés veulent s'assurer que leurs questions sont recevables et s'ils souhaitent obtenir une réponse du gouvernement, ils doivent les formuler de manière claire et établir un lien direct et rapide avec la responsabilité administrative du gouvernement.
Il s'agit d'une recommandation que j'appuie sans réserve. Si les députés n'établissent pas ce lien, ils risquent de se faire interrompre par la présidence.
[Français]
De manière générale, d’ici à ce que la Chambre modifie ses pratiques relatives à la recevabilité tant des questions que des réponses durant la période des questions orales, les pouvoirs de la présidence lui permettant de se pencher sur leur contenu demeurent inchangés.
Cela dit, la présidence comprend en partie l'insatisfaction de la députée de Saint-Jean. La présidence souscrit entièrement à l'affirmation de mon prédécesseur de Regina—Qu'Appelle que l'on trouve dans la décision invoquée plus haut. La voici:
Il incombe à tous les députés d'élever la qualité tant des questions que des réponses.
La présidence espère que ce judicieux rappel continuera de guider les députés des deux côtés de la Chambre lors des prochaines séances.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Construction de pipeline
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, pendant des générations, Fort McMurray—Cold Lake et son industrie pétrolière ont donné une lueur d'espoir à d'innombrables personnes de partout au Canada et du monde entier qui voulaient travailler fort et se bâtir une belle vie. Ma famille vit à Fort McMurray depuis plus de 50 ans. Mon père et mes grands-parents ont déménagé à Fort McMurray dans les années 1970 à la recherche d'une vie meilleure. Ils ont travaillé fort pour offrir des possibilités à leur famille et redonner à leur collectivité.
Fort McMurray Wood Buffalo abrite les troisièmes réserves prouvées de pétrole en importance dans le monde, et 97 % du pétrole canadien provient des sables bitumineux. En outre, 96 % du pétrole extrait des sables bitumineux provient de la région de Fort McMurray. La production moyenne de sables bitumineux du Canada est de 3,1 millions de barils par jour.
Je suis fière de représenter les travailleurs canadiens des sables bitumineux au Parlement. Il y a de nombreuses années, comme mon père et mon grand-père avant moi, je portais des bottes à cap d'acier et je travaillais dans le domaine de la santé et de la sécurité dans l'industrie des sables bitumineux. Je sais à quel point les travailleurs du secteur canadien de l'énergie travaillent fort. Ils travaillent de longues heures et font des quarts rotatifs dans des conditions météorologiques difficiles. Pourtant, des milliers de gens se présentent chaque jour au travail pour que nos maisons restent chaudes en hiver et fraîches en été, et pour qu'il y ait toujours de l'électricité quand on en a besoin.
Le secteur canadien de l'énergie emploie actuellement près de 1 million de personnes, ce qui représente des chèques de paie généreux et des possibilités susceptibles de changer des vies pour des familles et des collectivités de partout au pays, et l'industrie pétrolière et gazière est l'un des plus grands employeurs d'Autochtones au Canada. Lorsque je prends l'avion pour me rendre à Ottawa ou en revenir, je croise des travailleurs des sables bitumineux qui viennent des quatre coins du pays.
En 2022, le secteur pétrolier et gazier a généré 45 milliards de dollars de recettes pour les gouvernements canadiens, ce qui a financé des écoles, des hôpitaux, des routes et d'autres infrastructures publiques importantes. Pourtant, après 10 ans de gouvernements libéraux, l'économie canadienne est en difficulté. Chaque fois qu'ils en ont l'occasion, les écologistes radicaux siègent au Cabinet et s'opposent au secteur canadien de l'énergie, qui est de calibre mondial. Le caucus anti-exploitation libéral se porte très bien et n'a jamais cherché à cacher sa haine pour le pétrole et le gaz canadiens.
J'aimerais que ce protocole d'entente représente une promesse de construire un pipeline. Il serait vraiment avantageux pour notre pays d'avoir ce genre de certitude et d'espoir. Le premier ministre a promis de bâtir dès maintenant et de le faire à une vitesse inimaginable. Pourtant, après huit mois, les Canadiens n'ont rien d'autre que de la paperasserie, des conférences de presse et des séances de photos.
Au cours de la dernière décennie, le programme anti-énergie des libéraux a été constant et punitif: messages anti-énergie, retards, conditions réglementaires arbitraires et incohérentes et veto catégorique sur l'approbation d'un pipeline d'exportation. Le caucus libéral anti-exploitation des ressources sait qu'on ne produira pas plus de pétrole si on ne peut pas l'acheminer vers les marchés, et c'est précisément pourquoi il s'entête autant à s'opposer à tout type d'expansion de pipeline existant.
Avec tous les débats qui ont lieu au sujet des pipelines, on pourrait penser qu'ils sont nouveaux, mais ils existaient déjà avant la Confédération canadienne. Le premier gazoduc canadien a été construit en 1853 dans le canton d'Enniskillen, près de Sarnia, en Ontario. C'était il y a 172 ans. En 1862, le premier oléoduc a été construit entre Petrolia et Sarnia, en Ontario. C'est en 1947, avec le puits Leduc no 1 et en 1948, avec la découverte de Redwater, que la construction de pipelines a vraiment commencé à s'accélérer au Canada. Le pétrole albertain a rapidement été relié aux marchés.
Les sables bitumineux, qui sont un mélange de bitume, d'argile, de sable et d'eau, ont été élaborés par M. Karl Clark grâce à un processus de séparation par l'eau chaude qui a ensuite ouvert la voie à une exploitation à grande échelle dans la région de Fort McMurray. Great Canadian Oil Sands, aujourd'hui Suncor, qui a ouvert ses portes en 1967, fut la première grande exploitation commerciale.
Tout comme au tout début de l'exploitation pétrolière, les pipelines étaient la solution pour acheminer les hydrocarbures de la source au marché. Plus de 840 000 kilomètres de pipelines sillonnent notre pays. Voici un extrait tiré directement du site Web de Ressources naturelles Canada: « Les pipelines sont un moyen sûr, fiable et écologique de transporter le pétrole et le gaz naturel. » Plus loin, on peut aussi lire: « En moyenne, chaque année, 99,999 p. 100 du pétrole transporté par les pipelines sous réglementation fédérale a été transporté en toute sécurité. »
Le Canada devrait être le producteur et le fournisseur d'énergie de choix dans le monde. Notre économie devrait être autosuffisante. Nous devrions être un pays souverain et indépendant sur le plan énergétique, mais les libéraux privilégient constamment leurs idéologies au lieu de soutenir l'économie. Certains députés libéraux ne mâchent pas leurs mots pour exprimer leur haine des pipelines. Le député de Victoria a déclaré: « J'ai entendu les commentaires de mes électeurs à ce sujet aujourd'hui et depuis plusieurs mois. Comme moi, ils sont résolument opposés à ce projet. » Puis, le député de Laurier—Sainte‑Marie, qui a quitté le Cabinet en raison du protocole d'entente, a dit: « Je doute sincèrement que le nouveau pipeline soit un jour construit. » Le député de Fleetwood—Port Kells, quant à lui, a été clair: il n'y aura pas de pipeline sans le consentement du premier ministre de la Colombie‑Britannique.
Le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, de qui le député de Fleetwood—Port Kells souhaiterait obtenir le consentement, a dit que ce projet ne verra jamais le jour et qu'il n'était pas en faveur d'éliminer l'interdiction des pétroliers pour que du bitume soit transporté le long des côtes de sa province.
Les libéraux prétendent maintenant valoriser le pétrole et le gaz canadiens et vouloir accroître les exportations mais, après une décennie au pouvoir, leur bilan est éloquent: ils ont torpillé quatre pipelines, dont deux étaient expressément destinés à l'exportation au large des côtes Ouest et Est. Maintenant, ils font miroiter la promesse d'un pipeline, peut-être, un jour.
Le premier ministre n'a qu'une chose à faire pour faire approuver un pipeline: il doit se tasser du chemin. Il débloquera ainsi des billions de dollars en investissements et en capitaux du secteur privé pour construire des pipelines et des infrastructures énergétiques au Canada. En faisant en sorte que les gouvernements se tassent du chemin, nous stimulerons l'économie canadienne, nous créerons plus d'emplois bien rémunérés et nous renforcerons le dollar canadien, ce qui rendra l'essence, l'épicerie et le logement plus abordables en plus de rendre notre économie plus autosuffisante, plus sûre et plus souveraine.
Comme je l'ai dit plus tôt, pour de nombreux Canadiens, Fort McMurray était un symbole d'espoir et de prospérité et la possibilité d'un nouveau départ. Pour les principaux producteurs de pétrole du monde, Fort McMurray est un concurrent coriace qui refuse de courber l'échine. Toutefois, pour beaucoup trop de politiciens à la Chambre, c'est simplement une vache à lait, tandis que pour les militants écologistes marginaux, c'est l'ennemi.
Pour moi, Fort McMurray est et sera toujours mon chez-moi. J'y suis née et j'y ai grandi, et les conservateurs de tous les horizons nous ont toujours soutenus. Ils comprennent que lorsque Fort McMurray est prospère, l'Alberta est prospère, et lorsque l'Alberta est prospère, le Canada est prospère. Je ne céderai pas devant les politiciens de cette Chambre qui cherchent à entraver l'exploitation des sables bitumineux et à empêcher l'exportation outre-mer de nos ressources pétrolières. Les pipelines et les corridors énergétiques revêtent un intérêt et une importance cruciaux pour la viabilité à long terme de l'économie canadienne.
Cela dit, il y a de l'espoir à l'horizon. Les conservateurs feront ce qu'ils font depuis des décennies: soutenir l'industrie pétrolière et gazière canadienne, ses travailleurs et l'économie canadienne. Contrairement aux libéraux, les conservateurs sont unis, et nous n'avons certainement pas un caucus anti-exploitation. Notre position est cohérente, et nous dirons toujours la même chose, que nous soyons en Colombie‑Britannique, en Alberta, à Terre‑Neuve, au Nunavut ou ailleurs.
Les conservateurs continueront de se battre pour augmenter les salaires des Canadiens, rendre l'énergie, les aliments et les logements abordables, et rendre notre économie autosuffisante, sûre et souveraine. Franchement, il est grand temps que cela se fasse, et nous avons l'énergie nécessaire pour y parvenir.
Monsieur le Président, je pense qu'il y a beaucoup d'enthousiasme à la Chambre à l'idée de bien faire les choses.
Je voudrais demander à la députée si elle compte appuyer le protocole d'entente du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est vraiment difficile. Le libellé de la motion reprend exactement les mots du protocole d'entente des libéraux. Nous n'avons pas joué sur les mots, fait quoi que ce soit, joué la carte politique ou changé quoi que ce soit. Le fait que les libéraux et le caucus anti-exploitation des ressources aient réussi à convaincre le gouvernement de voter contre cette motion est honteux.
J'espère que les libéraux feront ce qu'il faut, qu'ils appuieront notre motion et qu'ils montreront aux travailleurs canadiens du secteur de l'énergie qu'ils les soutiennent, mais j'en doute fortement.
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue nous explique plus en détail les avantages qu'il y a à exporter davantage de gaz naturel liquéfié et de pétrole canadiens vers les marchés étrangers, non seulement pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi pour procurer des avantages économiques aux Canadiens en stimulant notre économie et en commercialisant ces ressources naturelles.
Monsieur le Président, il y aurait beaucoup d'avantages à acheminer nos ressources énergétiques vers les marchés. Elles pourraient prendre la place du pétrole sale de dictatures comme la Russie et contribuer à mettre fin à la guerre en Ukraine, et elles pourraient aider à réduire la place du charbon. Nous nous trouvons dans cette situation parce que, au cours de la dernière décennie, chaque fois que des gouvernements nous ont demandé d'écouler notre gaz naturel liquéfié sur différents marchés, les libéraux ont répondu que ce ne serait pas rentable.
On ne peut même pas fournir toutes les ressources énergétiques consommées dans notre propre pays. On ne peut pas acheminer les ressources énergétiques de la côte Ouest à la côte Est parce que, ces 10 dernières années, le gouvernement libéral a fait obstacle aux projets chaque fois qu'il en a eu l'occasion.
Les conservateurs seront cohérents, comme ils le sont depuis des décennies. Nous soutiendrons les travailleurs canadiens du secteur énergétique et les énergies canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, on a aujourd'hui, bien sûr, le fantasme conservateur: les pipelines et « drill, baby, drill ». Là, il va falloir que nous ramenions le débat sur les faits. Le gouvernement fédéral libéral a déjà acheté un pipeline qui s'appelle Trans Mountain. En 2017, il allait coûter environ 7,4 milliards de dollars. Combien a-t-il coûté? Il a coûté 34 milliards de dollars d'argent public. Cela représente six à sept fois le coût du projet initial. Le directeur parlementaire du budget nous a dit que si on le vendait demain matin, on perdrait de l'argent. Là, les conservateurs nous disent que ça nous en prend un autre. Est-ce qu'ils aiment ça, perdre l'argent des Québécois et des Canadiens? Est-ce que c'est ça que les conservateurs sont en train de nous dire? Est-ce qu'il y a un marché asiatique pour répondre à la venue d'un nouveau pipeline? Il n'y en a pas. Ça, ils ne veulent pas le dire dans leur discours.
Les bons gardiens des deniers publics que sont les conservateurs, où sont-ils aujourd'hui? Un pipeline, ce n'est pas rentable. D'accord? Cela ne va pas mettre de l'argent dans les poches des Québécois et des Québécoises.
J'invite ma collègue à répondre à cette simple question. L'autre jour, j'ai demandé à un collègue conservateur si on allait investir de l'argent public ou privé. Il m'a dit qu'aucun argent public ne serait investi. Pourquoi disent-ils maintenant le contraire?
Avant de céder la parole à la députée de Fort McMurray—Cold Lake, je souhaite rappeler aux députés que normalement, lors de la période des questions et observations, un seul député à la fois doit se lever. Parfois, selon l'endroit où on se trouve à la Chambre, on peut apparaître à la caméra. Je rappelle donc qu'il faut se lever un à la fois et que, lorsque vient le moment de poser une question ou d'y répondre, c'est à ce moment que les députés peuvent tenter d'attirer l'attention de la présidence.
L'honorable députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs demandent que le gouvernement facilite l'investissement privé dans le secteur énergétique canadien. Depuis une décennie, on a créé une situation où l'industrie dépend du gouvernement, car il est devenu extrêmement difficile pour les compagnies d'investir ici. Aujourd'hui, les compagnies pétrolières veulent investir, mais elles hésitent en raison des délais et des politiques anti-énergie mises en place par les libéraux.
Nous avons besoin de diversifier nos approches et de construire des pipelines pour accéder aux marchés étrangers. Plusieurs pays réclament notre gaz naturel, notre gaz naturel liquéfié, ou GNL et notre pétrole. Ces marchés existent, et nous devons en faire davantage pour garantir que les pipelines puissent être construits ici grâce à des fonds privés.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Humber River—Black Creek.
Partout au Canada, du Grand Nord à nos centres urbains et à nos communautés, les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il fasse preuve d'un leadership véritable devant les plus grands défis de notre époque, c'est-à-dire les changements climatiques.
Notre chemin vers la prospérité — notre vision de l'énergie, de l'économie et de la sécurité — ne peut pas et ne doit pas se faire au détriment de notre planète, de nos enfants ou de notre devoir d'agir avec courage et conviction pour atteindre la carboneutralité. C'est pourquoi le protocole d'entente récemment conclu entre le Canada et l'Alberta est si important. Il témoigne de notre volonté de bâtir le Canada tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.
Le Canada doit fournir l'énergie dont le monde a besoin avec une rigueur environnementale et en progressant sans relâche vers une économie prospère et durable. Alors que le Canada et l'Alberta poursuivent leur collaboration dans un esprit renouvelé, comme en témoigne le protocole d'entente, nous créons les conditions propices à des projets qui renforcent notre économie tout en luttant contre les changements climatiques. Ensemble, nous faisons progresser le projet Pathways Plus, qui est la plus grande initiative de captage et de stockage de carbone au monde. Le projet Pathways Plus permettra de réduire les émissions de notre secteur énergétique conventionnel afin de le rendre plus compétitif à l'échelle mondiale tout en générant des retombées économiques importantes, notamment des investissements de plus de 16 milliards de dollars et la création de plus de 18 000 emplois.
Voilà ce que la collaboration rend possible: la chance de façonner un avenir où le leadership énergétique du Canada et ses ambitions climatiques progressent ensemble. Tant que le monde utilise du pétrole, nous devons nous assurer que le pétrole fourni par le Canada est produit avec le moins d'émissions de carbone possible. Des technologies comme le captage et le stockage du carbone aideront le Canada à accomplir une production de pétrole parmi les moins émettrices au monde. Ces initiatives renforceront la compétitivité industrielle et climatique du Canada, soutiendront le développement des technologies propres canadiennes et nous rapprocheront de notre objectif, c'est-à-dire devenir une superpuissance en énergie propre et conventionnelle tout en atteignant la carboneutralité.
De plus, notre système de tarification du carbone industriel pousse les industries à adopter des technologies propres et à développer l'énergie propre. Le protocole d'entente avec l'Alberta est clair: le prix du carbone industriel en Alberta doit passer de 25 $ à un minimum de 130 $. Selon un rapport de Clean Prosperity, un prix d'au moins 130 $ en Alberta pourrait réduire les émissions de carbone de 70 mégatonnes par année et débloquer plus de 90 milliards de dollars d'investissements dans les technologies et les énergies propres.
Une tarification du carbone industriel cohérente garantit une incitation financière durable et prévisible pour réduire les émissions, pour investir dans les technologies propres et pour décarboner les chaînes d'approvisionnement. La tarification du carbone industriel est responsable de la plus grande réduction d'émissions dans notre plan climatique. Le protocole d'entente avec l'Alberta renforce cette tarification tout en bâtissant un consensus national autour de cette mesure. C'est un exemple de la façon dont la coopération et l'innovation technologique peuvent œuvrer ensemble pour générer des progrès réels. Il est clairement indiqué dans le protocole d'entente que la croissance du secteur énergétique conventionnel devra être accompagnée de réductions mesurables parmi les plus importantes au monde des émissions de gaz à effet de serre, y inclus des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
Voici les faits: le protocole d'entente réaffirme l'engagement du Canada et de l'Alberta à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. C'est un passage qui a été oublié dans la motion du Parti conservateur. Il ne s'agit pas d'une simple aspiration. Cet engagement repose sur des mesures visant à réduire les émissions liées à la production pétrolière, grâce au projet Pathways Plus de captage et de stockage du carbone, grâce à une tarification industrielle du carbone robuste et grâce à la réduction des émissions de méthane.
En effet, le protocole d'entente définit la voie à suivre pour que l'Alberta et le Canada réduisent les émissions de méthane. Il vise une réduction de 75 % des émissions de méthane du secteur d'ici 2035 par rapport aux niveaux de 2014. En bref, le développement des ressources et le leadership climatique progresseront de concert, ce qui garantira que la croissance est directement liée à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre réelles et vérifiées. Ces cibles ne sont pas génériques. Le protocole d'entente fixe comme objectif que le pétrole lourd canadien atteigne l'excellence en matière de réduction des émissions de carbone afin que la carboneutralité soit atteinte en 2050. Pour parvenir à ces résultats, le protocole d'entente lie les progrès à des investissements clés dans des technologies transformatrices.
Le protocole d'entente appuie et soutient une croissance rapide dans les secteurs de l'énergie propre. En intégrant de nouvelles interconnexions entre les provinces et en favorisant l'expansion de la production d'énergie renouvelable dans l'Ouest canadien, le protocole d'entente permet une décarbonation à l'échelle du système. Il s'agit non seulement de réduire les émissions liées à la production pétrolière, mais aussi de bâtir un réseau électrique propre.
Nous ne pouvons pas demander aux autres pays de réduire leurs émissions si nous refusons de démontrer que la prospérité peut coexister avec la lutte contre les changements climatiques. C'est précisément notre performance de calibre mondial en matière d'émissions, de droits des peuples autochtones et de consultation qui fait du Canada un fournisseur d'énergie attrayant pour nos alliés soucieux en ce qui concerne la fiabilité, la sécurité et le progrès environnemental. En fixant des cibles ambitieuses de réduction des émissions des gaz à effet de serre dans tous les secteurs, en investissant dans les technologies à faibles émissions de carbone et en encourageant l'innovation grâce à un cadre de tarification du carbone industriel prévisible et rigoureux, le Canada envoie un signal clair aux investisseurs et à ses partenaires commerciaux: le Canada va façonner les tendances mondiales de lutte contre les changements climatiques.
Il n'y a pas de compromis à faire entre la prospérité et la lutte contre les changements climatiques. Il n'y a que le leadership et la collaboration. L'objectif du gouvernement est de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour bâtir le Canada. C'est le fondement même de notre Confédération: une approche collaborative. L'une des prochaines étapes de la mise en œuvre du protocole d'entente consiste à entamer immédiatement une discussion trilatérale avec la Colombie‑Britannique et l'Alberta. Plusieurs conversations constructives ont déjà eu lieu avec la Colombie‑Britannique.
Il est tout aussi crucial de respecter les droits des peuples autochtones, notamment en assurant une consultation significative et en favorisant la participation et le partenariat avec les peuples autochtones. Nous avons clairement indiqué que la copropriété autochtone est une priorité et une condition nécessaire pour un projet de pipeline potentiel. C'est une autre chose qui a été oubliée dans la motion des conservateurs.
Le Canada est prêt à agir avec audace, à concilier la croissance et la gestion responsable et à montrer au monde comment la prospérité profite aux gens et à la planète. Nous sommes prêts à montrer l'exemple et à bâtir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a environ un an, Alberta Central a indiqué que, grâce à la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui permet d'acheminer plus de pétrole vers les marchés mondiaux, le prix de vente d'un baril de pétrole brut canadien a augmenté de 8 $. On ne parle pas seulement des nouveaux barils, mais de tous les barils. C'est parce que le pipeline facilite l'accès aux marchés mondiaux et nous permet d'augmenter nos prix.
Le député convient-il que les pipelines sont bons pour l'économie canadienne?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord, et le protocole d'entente vise d'ailleurs à diversifier nos marchés. Nous avons la ferme intention de travailler avec l'Alberta pour ouvrir l'accès au marché asiatique. C'est d'ailleurs indiqué dans le protocole d'entente. J'ai le regret d'informer le député que la motion présentée n'inclut pas cette partie du protocole d'entente. Nous sommes tout à fait d'accord en ce qui concerne l'accès aux marchés, mais nous aimerions que tous les éléments du protocole d'entente soient inclus dans la motion.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le monde à l'envers. On se demande maintenant si les libéraux croient encore aux changements climatiques. À les entendre parler, c'est comme s'ils ont passé trop de temps avec les conservateurs ou ce sont les conservateurs qui ont passé trop de temps avec les libéraux. Bref, Rouges ou Bleus, c'est pas mal pareil: ils veulent tous plus de pipelines.
J'aimerais que mon collègue m'explique quelque chose. Le premier ministre, comme on le sait, dans son autre vie, travaillait pour Brookfield avec ses amis qui ont des liens avec les pipelines, mais il était aussi l'envoyé spécial pour le financement de l'action climatique des Nations unies. À ce moment, il disait qu'il faut « [garder] les énergies fossiles dans le sol ».
Maintenant, il met ses souliers de premier ministre du Canada et il nous dit qu'il nous faut un nouveau pipeline, qu'il faut diversifier notre économie et qu'il faut calmer les indépendantistes en Alberta et ne pas trop les réveiller, parce que cela pourrait permettre au Québec de faire son indépendance. Ce qu'il nous raconte aujourd'hui, c'est de l'hypocrisie au pied carré, je dirais même au pouce carré. Quand ce n'est pas le député de Laurier—Sainte-Marie qui démissionne de son poste de ministre, c'est eux qui nous disent des menteries.
Quelle est la vérité des libéraux? Croient-ils aux changements climatiques, oui ou non?
Un des derniers mots que le député a utilisés n'est habituellement pas permis à la Chambre, alors il faut faire attention à la façon dont on l'utilise, même si aucun député n'a été directement visé.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, je ne sais pas ce que mon honorable collègue faisait pendant mon discours de 10 minutes, au cours duquel j'ai parlé des changements climatiques et de toutes les mesures que nous avons incluses dans l'entente-cadre qui a été signée avec l'Alberta. Nous sommes très fiers d'avoir amené l'Alberta à accepter la diversification de nos énergies conventionnelles et propres en signant cette entente, dans laquelle nous avons inclus beaucoup de mesures et de langage sur les changements climatiques.
Alors, la réponse que j'ai pour mon honorable collègue, c'est que, oui, nous croyons aux changements climatiques et nous allons continuer de nous y attaquer tout en bâtissant un Canada fort.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter mon collègue de son excellent discours.
J'ai une question pour lui. Tout à l'heure, un conservateur a dit à la Chambre que nous avons 10 ans de retard pour ce qui est de croire au Canada.
Qu'est-ce que mon collègue pense du fait que les conservateurs ne font plus confiance au Canada et qu'ils passent tout leur temps ici à la Chambre, à titre d'élus, à parler contre le Canada? Ils ont un sentiment vraiment anti-canadien.
Qu'est-ce que mon collègue dirait aux Québécois qui l'ont élu ici?
Monsieur le Président, je pense que c'est important de souligner la dernière motion que nos collègues conservateurs ont présentée. Cette motion vise à diviser le Canada.
Des représentants conservateurs de différentes provinces partout au pays appuient l'entente-cadre. Nous avons amené une province jusqu'à maintenant relativement récalcitrante à participer à nos mesures de décarbonation et à embrasser une série de mesures du gouvernement fédéral et nous devons en être très fiers.
Je trouve que c'est malheureux que nos amis conservateurs aient choisi d'isoler dans une motion seulement une partie de l'entente-cadre qui ne comprend pas les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est toujours bon de vous voir occuper le fauteuil et exercer un contrôle sur tous les commentaires formulés à la Chambre.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le protocole d'entente conclu récemment entre le Canada et l'Alberta et l'obligation de consulter les peuples autochtones au sujet de sa mise en œuvre.
Je tiens d'abord à dire que le Canada et l'Alberta sont déterminés à respecter les droits ancestraux et issus de traités. La ministre l'a dit et le premier ministre ne cesse de le répéter: il faut mener des consultations rapides, cohérentes et sérieuses auprès des peuples autochtones. Ces consultations devront se faire d'une manière qui favorise la réconciliation et qui respecte les droits et les cultures des peuples autochtones, tout en favorisant les débouchés économiques grâce à la propriété et au partenariat autochtones.
La Loi visant à bâtir le Canada vise à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis participent pleinement à l'édification d'une économie forte et plus équitable. Il est intentionnel que les droits prévus à l'article 35 soient intégrés dans le projet de loi, notamment l'obligation de consulter les détenteurs de droits touchés par cet article à des étapes clés: premièrement, avant qu'un projet soit désigné comme étant d'intérêt national; deuxièmement, avant la délivrance du document assorti de conditions relativement à chaque autorisation qui y est précisée; et troisièmement, avant toute modification du document assorti de ces conditions.
Je vais répéter ces trois conditions: avant de désigner le projet comme projet d'intérêt national, avant la publication du document sur les conditions et avant d'apporter toute modification à ce document. Ces trois exigences doivent être remplies avant d'aller plus loin.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause sera également un principe fondamental pour orienter l'approche du gouvernement fédéral à l'égard de la mise en œuvre de la Loi visant à bâtir le Canada. Les grands projets n'iront de l'avant qu'après la tenue de véritables consultations et, s'il y a lieu, la mise en place des accommodements nécessaires. L'été dernier, le gouvernement a organisé trois réunions fondées sur les distinctions avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour discuter de la Loi visant à bâtir le Canada et de la meilleure approche pour travailler ensemble. Il y a eu des échanges francs, et les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'un océan à l'autre ont eu l'occasion d'exprimer leurs commentaires et leurs opinions.
De plus, comme l'a promis le premier ministre, la collaboration se poursuit avec les dirigeants des Premières Nations à tous les niveaux dans le cadre de tables régionales de dialogue. Ces rencontres permettent de tracer ensemble la voie à suivre pour réaliser les grands projets, y compris les projets d'intérêt national. Le Bureau des grands projets est le guichet unique et l'organe de direction pour les grands projets, en partenariat avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et le secteur privé. Son mandat consiste à faire progresser les projets d'intérêt national de manière à renforcer l'économie du Canada, à diversifier les échanges commerciaux et les industries, à créer de bons emplois, à protéger l'environnement et à respecter les droits des Autochtones.
En simplifiant les approbations et en s'engageant à prendre les décisions relatives aux grands projets dans un délai de deux ans, le gouvernement du Canada crée un environnement plus efficace et prévisible afin de donner aux investisseurs et aux promoteurs de projets, comme Iqaluit Hydro, la certitude dont ils ont besoin. Ce que j'ai entendu de la part de tous les députés d'en face aujourd'hui, ce sont des moyens de faire avancer les choses plus rapidement lorsque les conditions sont propices.
La promotion des intérêts des peuples autochtones est un élément essentiel de la progression des grands projets et l'un des facteurs pris en compte dans la désignation des projets d'intérêt national. Je tiens à souligner que la tenue de consultations en bonne et due forme est essentielle à la réussite de tous les futurs grands projets. Je ne pense pas que quiconque de ce côté-ci de la Chambre soit prêt ou serait prêt à faire adopter un projet à toute vapeur, contrairement à ce que j'entends de l'autre côté de la Chambre.
C'est pourquoi Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada collabore avec des partenaires autochtones pour améliorer le déroulement des consultations fédérales, y compris lors des processus de grands projets et de la coordination des consultations de la Couronne, et pour mieux comprendre les priorités des Autochtones en matière de prospérité économique. Nous travaillerons avec le nouveau Bureau fédéral des grands projets et d'autres ministères fédéraux pour communiquer ce qu'on nous a dit sur les intérêts et les priorités économiques des Autochtones, y compris les grands projets soutenus par une communauté, l'expertise en matière de consultation et la meilleure façon de renforcer ces partenariats.
Cela comprend la mise à jour des lignes directrices fédérales sur la consultation ainsi que le recours à des protocoles d'entente sur la consultation et à des centres de ressources pour orienter et éclairer ces processus. Nous allons également maintenir les dispositions relatives à la consultation dans les nouveaux traités modernes et les nouveaux accords d'autonomie gouvernementale, et réviser les dispositions relatives à la consultation dans les traités modernes et les accords d'autonomie gouvernementale actuels, le tout afin de veiller à ce qu'ils reflètent les dernières évolutions juridiques et politiques.
Le travail du Bureau des grands projets bénéficie également du leadership et des suggestions d'un conseil consultatif autochtone, qui fournit des avis d'experts sur les politiques, les activités et les améliorations des processus liés à l'intégration des perspectives et des intérêts autochtones dans les grands projets. Le conseil appuiera également le Bureau des grands projets en favorisant les partenariats autochtones et la participation économique dans tous les grands projets au Canada. La consultation demeure une condition préalable.
Le conseil aura pour mission principale de fournir des avis éclairés sur les politiques et les processus liés aux grands projets. Il apportera son expertise en matière de politiques, d'activités et d'amélioration des processus liés à la prise en compte des perspectives et des intérêts des peuples autochtones dans les grands projets et les processus réglementaires, y compris l'intégration des principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il s'agit là d'un exemple concret de réconciliation.
Les membres du conseil ont été sélectionnés en fonction de leur expertise et de leurs connaissances dans les domaines des grands projets, du développement économique, des droits des Autochtones et, évidemment, de la réglementation. Ils apportent des perspectives variées et un leadership avéré. Certains d'entre eux ont également été nommés par des gouvernements et des organisations autochtones. En outre, le conseil déterminera la manière dont le Bureau des grands projets collaborera avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu'avec les partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale.
Je tiens à souligner que l'obligation de consulter est une exigence prévue par la loi qui sera respectée par le gouvernement et non par le conseil. La création du conseil consultatif autochtone ne remplace pas les obligations de consulter les détenteurs de droits prévues à l'article 35 relativement aux traités modernes.
Pour renforcer la capacité des Autochtones à participer à ces processus, le gouvernement fédéral a alloué 40 millions de dollars sur deux ans à un fonds dédié au soutien des consultations et aux activités de préparation des communautés en ce qui concerne les grands projets. En investissant dans les économies autochtones, on fait croître l'économie de tout le pays. Quand les partenaires autochtones pilotent de grands projets, les choses vont plus vite et les résultats durent plus longtemps. Voilà comment on bâtit la confiance de même que la prospérité.
Afin d'accroître les possibilités pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis d'acquérir une participation dans des projets d'intérêt national, nous avons doublé le financement du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui est passé de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars. Ce programme aide les groupes autochtones à obtenir des prêts plus abordables pour de grands projets en faisant en sorte que le gouvernement fédéral garantisse les prêts. Plus tôt cette année, nous en avons eu un exemple avec la Corporation de développement des investissements du Canada. Par l'entremise de sa filiale, le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones a émis sa première garantie de prêt de 400 millions de dollars sur un investissement de 736 millions de dollars dans 38 Premières Nations.
Je serai heureuse de répondre aux questions.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours bien documenté sur les droits et les titres ancestraux et les questions autochtones. Il y a près de 20 ans, j'ai fait partie d'une équipe qui a contribué à l'élaboration de protocoles visant à donner vie à l'article 35. Cependant, nous avons déjà rencontré des problèmes avec les Premières Nations dans le cadre du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, oléoduc que le gouvernement libéral a acheté. Ce projet n'a pas obtenu le consentement de toutes les Premières Nations touchées par l'oléoduc lors des consultations.
La députée croit-elle que le pipeline qui est proposé en ce moment doit obtenir le consentement unanime de toutes les Premières Nations concernées par ce projet?
Monsieur le Président, je souhaite à mon collègue la bienvenue à la Chambre. Je pense que c'est la première fois que nous avons l'occasion d'échanger quelques mots. Je le remercie du travail qu'il a accompli pour établir ces protocoles.
J'espère sincèrement que tous les députés d'en face veilleront — comme moi-même et, j'en suis sûre, tous mes collègues — à ce que les engagements que nous prenons se concrétisent. Si les conditions énoncées ne sont pas pleinement respectées, je ne m'attends pas à ce que les choses avancent.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue m'explique comment il se fait que son gouvernement ne considère pas les avis scientifiques pour des projets d'intérêt national comme le pipeline qu'il veut construire.
Au Comité permanent de la science et de la recherche, j'ai questionné la conseillère scientifique en chef du Canada. Quand je lui ai fait confirmer que le gouvernement créait une loi visant à contourner toutes les autres lois, sauf le Code criminel, dont les lois environnementales, fiscales et sur le transport, elle m'a d'abord dit qu'elle n'avait jamais été consultée concernant la liste des projets d'intérêt national et elle a par la suite qualifié la situation de « cauchemar ».
Les libéraux ignorent présentement la science comme le font les conservateurs. Au moins, les conservateurs l'admettent. Les libéraux essaient de mettre leur veston scientifique juste quand ça fait leur affaire. J'aimerais que ma collègue m'explique pourquoi, dans son pays, tous les avis de la conseillère scientifique en chef sont tablettés.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour l'instant, il n'y a pas de pipeline. Les nombreuses conditions établies pour aller de l'avant devront être respectées avant qu'il y en ait un. Autrement, il n'y aura pas de pipeline dont on pourra discuter.
Monsieur le Président, la députée est une excellente collègue qui siège ici depuis un bon moment et qui a connu les différentes phases des conservateurs à la Chambre. Plus tôt, le député de Skeena—Bulkley Valley, en Colombie‑Britannique, a prétendu que nous croyons au Canada avec 10 ans de retard. Or, ce nouveau type de conservateurs ne cesse de dénigrer le Canada. On dirait presque qu'ils ont un sentiment anti-canadien.
La députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense de ce phénomène que nous observons actuellement à la Chambre?
Monsieur le Président, l'heure est à l'unité.
Plus tôt, j'ai demandé à l'une de mes collègues conservatrices si son parti allait appuyer le protocole d'entente. Je parle du protocole d'entente proposé par le gouvernement, qui, à mon avis, reflète l'approche du type « Équipe Canada » consistant à travailler ensemble pour promouvoir la collaboration, comme nous le faisons dans le domaine du commerce international. De manière générale, travailler ensemble dans les dossiers qui importent aux gens que nous représentons est la meilleure chose que nous puissions faire. Il est temps de le faire tous ensemble.
Monsieur le Président, je vais essayer de résumer mon propos pour ma collègue de Humber River—Black Creek.
Le protocole d'entente fait état d'un pipeline pour le transport du bitume. Je me demande si le gouvernement a pensé au fait que, si l'objectif est vraiment d'acheminer le bitume jusqu'au port de Vancouver ou d'autres ports pour l'expédier en Asie, le moyen le plus sûr de le faire est d'utiliser les infrastructures existantes, c'est-à-dire les trains et les navires porte-conteneurs.
Monsieur le Président, je suis certaine que le gouvernement examine toutes les possibilités pour aider le pays à surmonter les difficultés économiques auxquelles il est actuellement confronté.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à souligner que je partagerai mon temps de parole cet après-midi.
Le Canada est riche en ressources naturelles, et notre secteur énergétique crée des débouchés, de la croissance et de la prospérité pour notre pays. Dans ma région, les emplois dans le secteur énergétique font vivre des familles et génèrent de la croissance pour les petites entreprises, les entrepreneurs, les gens de métier et les apprentis. Ces entreprises font plus que produire de l'énergie. Elles offrent des emplois à la classe moyenne, soutiennent les économies régionales et investissent dans les besoins locaux et les projets communautaires. Elles font tout cela dans le respect de normes environnementales et de sécurité parmi les plus strictes au monde.
Le territoire canadien recèle les ressources énergétiques dont notre pays a besoin et dont le monde a besoin. À dire vrai, le monde veut plus de Canada, sauf que, depuis 10 ans, les libéraux « anti-exploitation des ressources » font tout en leur pouvoir pour nuire au développement énergétique du Canada.
Les libéraux ont adopté le projet de loi C‑69, le projet de loi « anti-pipelines », qui allait jusqu'à accorder au gouvernement fédéral des pouvoirs jamais vus sur les infrastructures, les activités industrielles et les ressources naturelles des provinces. Même la Cour suprême l'a jugé inconstitutionnel. Les libéraux ont imposé un moratoire sur les pétroliers au large de la côte nord de la Colombie‑Britannique qui empêche les ressources énergétiques canadiennes exploitées de manière responsable d'atteindre les marchés mondiaux. Pendant ce temps, les navires étrangers transportant des ressources énergétiques étrangères sont libres de circuler dans les mêmes eaux. Ils ont fait peur aux investisseurs et ont miné notre capacité de concurrence. Ce faisant, ils ont compromis la sécurité énergétique non seulement du Canada, mais aussi de ses alliés.
Maintenant, après une décennie de cette situation, le premier ministre dit aux Canadiens que son gouvernement veut construire des choses qu'on croyait impossibles, à des vitesses qu'on n'a pas vues depuis des générations. Il nous a dit qu'il ferait du Canada une superpuissance énergétique. Il a maintenant signé un protocole d'entente avec l'Alberta et il a assuré que, au cœur de cette entente, la construction d'un pipeline vers l'Asie est une priorité.
La motion d'aujourd'hui demande simplement aux libéraux de voter pour ce que leur propre premier ministre a signé, ce que les libéraux célèbrent et ce dont ils se félicitent depuis bientôt deux semaines. Elle leur demande d'appuyer la construction d'un pipeline vers le Pacifique. Elle leur demande de cesser de se cacher derrière des premiers ministres provinciaux et des vetos inexistants. Elle leur demande d'être honnêtes avec les Canadiens au sujet de leurs intentions et de leurs priorités.
Cependant, la façade se lézarde déjà de ce côté-là de la Chambre. Les députés libéraux rejettent ouvertement le protocole d'entente du premier ministre. Le député de Fleetwood—Port Kells a dit qu'il n'y aurait pas de pipeline sans le consentement du premier ministre de la Colombie‑Britannique. Le député de Victoria a dit sans détour qu'il n'appuie pas le pipeline. Le premier ministre Eby, à qui le premier ministre a en fait donné un droit de veto, a été tout aussi clair. Il dit qu'un pipeline vers le Pacifique ne verra pas le jour et qu'il ne sera jamais construit. Il refuse aussi la levée du moratoire sur les pétroliers.
Eh bien, le premier ministre de la Colombie‑Britannique n'a pas de droit de veto. La Constitution est claire. Seul le gouvernement fédéral a le pouvoir d'approuver un pipeline interprovincial. Aucun premier ministre ne peut l'empêcher, et aucune province ne peut y opposer son veto. Le gouvernement libéral le sait. Au lieu d'assumer cette responsabilité, le premier ministre préfère utiliser le premier ministre Eby comme bouclier politique. Le premier ministre l'utilise comme quelqu'un qu'il pourra pointer du doigt lorsqu'il se retirera du projet de pipeline après les prochaines élections.
Si les libéraux ne peuvent pas défendre leur propre protocole d'accord à la Chambre et s'ils ne peuvent pas donner au secteur privé la certitude et la confiance dont il a besoin pour investir dans un projet de cette envergure, alors ce protocole d'accord n'est rien d'autre qu'une illusion de progrès. Ce n'est pas un progrès réel. Il est honteux que les libéraux aient déjà annoncé qu'ils n'appuieraient pas la motion d'aujourd'hui. Les libéraux prétendent que la motion ne reflète pas l'intégralité de l'accord, ce qui est tout simplement faux.
La motion dont nous débattons prend acte du protocole d'entente dans son intégralité. Le refus du gouvernement libéral de l'appuyer n'inspire pas confiance. N'oublions pas que le protocole d'entente ne promet même pas de pipeline. Il ne fait pas de mise en chantier. Il n'engage pas le gouvernement à installer un seul mètre de tuyau. Tout ce que dit le protocole, c'est que, dans sept mois, une proposition pourrait être envoyée au bureau fédéral pour y être étudiée pendant deux ans de plus. Le gouvernement libéral est tellement divisé qu'il ne parvient même pas à faire bloc pour une proposition aussi limitée.
Après huit mois à promettre l'édification du pays à une vitesse inimaginable, le gouvernement n'a fait que brasser du papier, renommer des bureaux et organiser des conférences de presse toujours plus nombreuses. Les propos du député libéral de Vancouver Granville sont assez révélateurs. Il a parlé du pipeline comme étant actuellement une question théorique. Où en sommes-nous aujourd'hui? Il n'y a pas de feuille de route, pas de promoteur, pas de processus d'approbation et, comme nous le constatons, absolument aucun engagement de la part du caucus libéral.
Les Canadiens ne peuvent pas se permettre une autre utopie libérale, et après 10 ans de politiques inefficaces et nuisibles, les Canadiens n'ont plus les moyens d'être dirigés par le gouvernement libéral. Les retards, les taxes et les obstacles réglementaires du premier ministre continuent de faire fuir les investisseurs. Depuis son arrivée au pouvoir, près de 50 000 Canadiens de plus sont sans emploi, et près de 50 milliards de dollars d'investissements ont fui le pays. Comme l'a dit le président et chef de la direction de TC Énergie, les États‑Unis demeurent plus attrayants pour les investisseurs que le Canada. Cela ne veut pas dire que le développement énergétique et la prospérité sont impossibles au Canada. Au contraire.
Cependant, le premier ministre n'a qu'une chose à faire pour qu'un projet de pipeline se concrétise, soit s'écarter du chemin en éliminant la taxe sur le carbone pour les industries, qui fait fuir les producteurs du Canada; en abrogeant les dispositions législatives anti-développement comme celles introduites par le projet de loi C‑69 et par le projet de loi sur l'interdiction du transport maritime; en autorisant le projet de pipeline vers le Pacifique et en tirant parti des billions de dollars d'investissements privés qui seraient disponibles pour le mener à bien.
Des hauts dirigeants du secteur de l'énergie ont publiquement demandé au premier ministre d'alléger le fardeau administratif, de réduire les délais d'approbation et d'accroître la production d'énergie. L'incertitude qu'on observe actuellement sur les marchés et dans le monde est une raison de plus pour que le Canada tire parti des moyens à sa disposition pour stimuler la croissance économique.
Se débarrasser du gouvernement libéral permettrait d'augmenter les salaires des Canadiens. Cela renforcerait le dollar canadien, ce qui rendrait l'énergie, les aliments et les logements plus abordables et renforcerait notre autonomie, notre sécurité et notre souveraineté. Il est temps d'agir.
Les Canadiens ont besoin d'actions concrètes, et non de communiqués de presse, de paperasserie administrative ou de pipelines théoriques. Ils en ont assez des retards et des tergiversations. Il est temps que le gouvernement libéral cesse de tenir un double discours, qu'il cesse de bloquer le potentiel énergétique du Canada, qu'il ouvre la voie à des investissements privés de plusieurs milliards de dollars dans le secteur de l'énergie, qu'il construise des pipelines rentables et qu'il permette l'expédition d'un million de barils de pétrole vers l'Asie. Les Canadiens nous observent aujourd'hui. Les députés savent-ils qui d'autre nous observe? Les investisseurs.
Soyons clairs. En votant contre cette motion, les libéraux votent contre leurs propres promesses. Ils votent contre l'accord que le premier ministre libéral a signé et célébré avec la première ministre de l'Alberta. Ils montrent une fois de plus qu'on ne peut pas se fier à leur parole.
[Français]
Monsieur le Président, la motion conservatrice d'aujourd'hui comporte plusieurs omissions. On ne parle pas de la tarification du carbone industriel et on ne parle pas de la réglementation sur le méthane. Ces omissions reflètent le fait que l'opposition préfère faire des jeux politiques sur l'entente-cadre plutôt que travailler avec nous pour la mettre en œuvre. Je pense aussi que ça reflète le fait que le chef de l'opposition officielle n'aurait pas été en mesure de négocier une telle entente.
J'ai une question simple pour ma collègue, et je lui demande d'y répondre par oui ou par non. Appuie-t-elle l'entente-cadre avec l'Alberta dans son entièreté? Je ne parle pas de la motion d'aujourd'hui, qui comporte plusieurs omissions, mais bien de l'entente-cadre qui a été signée avec l'Alberta.
Ma collègue l'appuie-t-elle dans son entièreté, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, nous votons sur une entente que le premier ministre a signée, une entente qu'il a élaborée avec la première ministre de l'Alberta et dont il a convenu. Si, aujourd'hui, les libéraux votent contre le protocole d'entente signé par leur chef, le premier ministre, cela signifiera, une fois de plus, que nous ne pouvons pas nous fier à leurs engagements, car ils finiront par aller dans le sens contraire.
[Français]
Monsieur le Président, avec l'entente-cadre conclue avec l'Alberta, les libéraux abandonnent la lutte contre les changements climatiques. Ils semblent vouloir accaparer la clientèle électorale des conservateurs. Ces derniers renchérissent avec l'actuelle motion.
Que pense ma collègue de cette nouvelle approche des libéraux? Est-ce que cela menace la clientèle des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne savent que voler les idées des conservateurs. Je pense notamment à mon projet de loi d'initiative parlementaire, que les libéraux ont repris il y a quelques années en affirmant qu'ils allaient le mettre en œuvre. J'ai interrogé la ministre à ce sujet lors d'une réunion de comité. Elle n'était pas au courant. Les libéraux n'avaient aucune intention de mettre en œuvre mon projet de loi visant à donner aux parents adoptifs un accès équitable au congé parental. Ils n'avaient aucune volonté de le faire.
Il en va de même pour toutes leurs promesses électorales. Ils sont prêts à promettre n'importe quoi pour obtenir des votes, mais, quand vient le temps de passer à l'action et de prendre une décision fondée sur des principes, nous savons qu'ils vont dans le sens contraire.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue vient d'une région pétrolière du nord-ouest de la Saskatchewan. Je viens du sud-est, où nous avons aussi beaucoup de pétrole. Sa région est très axée sur le drainage par gravité au moyen de vapeur, tandis que la mienne est plus conventionnelle. Par contre, il y a une chose que nous savons, c'est que nous appuyons ce pipeline parce que nous savons qu'il atténuerait les pressions exercées sur les voies ferrées qui causent actuellement un problème, car d'autres produits, comme la potasse et le blé, ne peuvent pas être expédiés vers la côte.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense et pourquoi, selon elle, les libéraux sont si têtus lorsqu'il s'agit de construire des pipelines?
C'est indéniable, monsieur le Président. J'ai mentionné dans mon discours tout ce que les sociétés énergétiques apportent à l'économie de leur région et aux collectivités environnantes. Quand on va à une patinoire de hockey de ma circonscription, on peut voir quelle société énergétique a fait un don pour que les lumières restent allumées et que la glace continue d'être entretenue avec une Zamboni.
Dans l'Ouest, quand nous avons le désagrément de devoir attendre à un passage à niveau, nous trouvons exaspérant, c'est certain, de voir du pétrole être transporté par train alors qu'on pourrait simplement le mettre dans un pipeline. Ainsi, une plus grande partie du canola, de la potasse, de l'uranium et des grains de notre région pourrait être acheminée vers les marchés.
Monsieur le Président, c'est curieux. Tout d'abord, je rappelle que pendant les 10 longues années où le chef de la députée a fait partie du gouvernement, pas un seul centimètre de pipeline n'a été construit vers les côtes. J'ai une question très simple pour la députée. La première ministre de l'Alberta a signé le protocole d'entente. J'aimerais que la députée m'écoute très attentivement. La première ministre de l'Alberta a signé le protocole d'entente, et d'autres premiers ministres conservateurs appuient celui-ci.
La première ministre de l'Alberta a-t-elle commis une erreur en signant le protocole d'entente avec le premier ministre?
Monsieur le Président, je suppose que le député a la mémoire courte. Il ne se rappelle pas que les conservateurs fédéraux ont bel et bien fait construire 4 pipelines. C'est plutôt le gouvernement libéral qui a annulé la construction de 7 000 kilomètres de pipelines...
Cela relève du débat. Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Je vais laisser la députée de Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake poursuivre ses observations.
Monsieur le Président, chaque fois que nous touchons les libéraux au vif en disant la vérité, ils se doivent d'y couper court. Voilà qui en dit long sur leurs principes, ou plutôt leur absence de principes.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Leduc—Wetaskiwin, L'économie; le député de St. Albert—Sturgeon River, L'éthique; le député de Courtenay—Alberni, La fiscalité.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier la députée de Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui.
Comme les députés le savent, je prends la parole en tant que député d'une circonscription côtière de la Colombie‑Britannique, en tant que porte-parole du NPD en matière de pêches et d'océans et aussi en tant que parlementaire qui a le devoir de défendre les droits des Autochtones. Chacun de ces rôles m'impose de parler sans ambages des risques pour les écosystèmes marins, pour les collectivités côtières et pour les communautés autochtones dont le gagne-pain dépend de la santé des océans.
Les décisions prises à la Chambre n'ont rien d'abstrait. Elles ont des conséquences aussi réelles que durables pour les personnes qui travaillent sur l'eau, qui en récoltent les fruits, qui en sont les intendants et qui en dépendent pour leur survie. C'est pour cette raison que la motion dont nous sommes saisis de même que le protocole d'entente sont si alarmants. Cette motion nous demande d'appuyer la construction d'un gigantesque pipeline qui transporterait du bitume de l'Alberta jusqu'à la côte nord de la Colombie‑Britannique ainsi que la suspension de l'application de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, le tout sans le consentement des détenteurs de droits et de titres autochtones et sans l'aval de la Colombie‑Britannique ou des collectivités côtières qui assumeraient tous les risques de déversement de pétrole.
C'est du déjà vu, bien sûr. Depuis plus de 50 ans, les Premières Nations de la côte s'opposent systématiquement aux projets relatifs aux pétroliers qui transportent du brut. Elles ont participé pleinement à la commission d'examen conjoint de l'Office national de l'énergie pour le projet Northern Gateway, qui a été abandonné. Elles étaient opposées à celui-ci, catégoriquement et par principe. Leur position n'a pas changé depuis. En 2019, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, le projet de loi C‑48, afin de protéger la forêt pluviale de Great Bear et la zone marine de Great Bear au nom de tous les Canadiens.
C'est aussi du déjà vu sur la côte de la Colombie‑Britannique, mais de manière beaucoup plus littérale. En janvier 1989, la péniche Nestucca a percuté son propre remorqueur au large de l'État de Washington après la rupture d'un câble. La garde côtière américaine a ordonné que la péniche, qui prenait l'eau, soit remorquée en mer. Il y a eu 5 500 barils de pétrole déversés, du pétrole qui flottait juste sous la surface et qui ne pouvait être ni surveillé ni contenu. Quelques jours plus tard, à la grande horreur de tous, ce pétrole a échoué près de Tofino, dans ma circonscription, Courtenay—Alberni. Ce déversement a été dévastateur, et pourtant, il était considéré comme mineur. À peine quelques mois plus tard, l'Exxon Valdez a déversé 257 000 barils de pétrole, soit près de 50 fois plus, suffisamment pour polluer pratiquement toute la côte de la Colombie‑Britannique. On sait quelles en ont été les répercussions sur la côte nord.
Si le pipeline envisagé dans la motion était construit, jusqu'à 225 superpétroliers par année, chacun transportant jusqu'à 2 millions de barils de bitume, circuleraient dans des chenaux côtiers étroits ainsi qu'au large de l'île de Vancouver et de la côte nord. L'ampleur du risque éclipserait les catastrophes de la péniche Nestucca et de l'Exxon Valdez. Un déversement des centaines de fois plus important que celui de la péniche Nestucca serait physiquement impossible à nettoyer le long de notre côte éloignée et accidentée, surtout compte tenu du comportement du bitume lui-même.
Le moratoire n'est pas apparu du jour au lendemain; des restrictions volontaires sur les pétroliers étaient en place depuis plus de 30 ans avant que le projet de loi C‑48 ne devienne loi. L'industrie, les assureurs, les scientifiques et les gouvernements de tout le Canada et des États‑Unis ont compris depuis longtemps à quel point cette région est sensible, dangereuse et irremplaçable. Oui, les personnes qui seraient les plus touchées par un déversement ont affirmé cette position avec une clarté incontestable depuis des décennies.
Aujourd'hui, les Premières Nations de la côte, qui regroupe neuf Premières Nations situées le long de la côte nord, de la côte centrale et de Haida Gwaii, ont de nouveau affirmé leur position en tant que détentrices de droits et de titres, dans une déclaration ferme et sans équivoque: elles ne consentiront pas à des projets de pipelines transportant du pétrole brut ou de pétroliers dans leurs eaux côtières. Elles ont clairement fait savoir au Canada et à l'Alberta que le projet identifié dans la motion et dans le protocole d'accord est le même pipeline transportant le même produit vers le même endroit. Ce projet a été rejeté en 2012 sous le gouvernement conservateur de Harper, et rien n'a changé aujourd'hui avec le premier ministre actuel et les libéraux.
Par ailleurs, l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie‑Britannique a adopté une motion officielle s'opposant à la proposition et appelant tous les ordres de gouvernement à abandonner le projet pour soutenir à la place des solutions durables qui sont menées par les Premières Nations, qui respectent les titres fonciers autochtones et qui garantissent la survie des terres et de leurs peuples. L'Assemblée des Premières Nations s'est fait l'écho de cette position à l'échelle nationale. Elle a affirmé clairement que les incitatifs économiques, les promesses de copropriété et les consultations fragmentaires ne peuvent pas remplacer le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Une autre chose n'a pas changé: la réalité scientifique. Le bitume ne peut pas être nettoyé en milieu marin, ça reste un fait scientifique. En cas de déversement, il coule et se mélange aux sédiments. Il couvre le fond marin et étouffe l'habitat du saumon, les frayères du hareng, les bancs de coquillages et de crustacés et les fondements du réseau trophique marin. Il n'existe aucune technologie éprouvée permettant de récupérer le bitume une fois qu'il se disperse sous l'eau. Ce ne sont pas des hypothèses, c'est ce que la science des déversements nous apprend.
Pour les Premières Nations côtières, pour la Colombie‑Britannique et pour quiconque se soucie des pêches et des océans, ce risque est tout simplement inacceptable. Un seul déversement majeur de bitume sur la côte nord anéantirait des pêches durables, des moyens de subsistance culturels et des économies maritimes qui se sont bâties au fil de millénaires.
Par ailleurs, l'économie côtière mise en place par les Premières Nations n'est pas abstraite. Elle est bien réelle, elle est en pleine croissance et elle se fonde sur une saine gestion. Les Premières Nations côtières l'ont clairement fait savoir: elles ne sont pas intéressées par une participation dans un pipeline de bitume ni par des dédommagements financiers pour les risques catastrophiques liés à un pipeline de bitume. Elles ont mis en place leur propre économie durable qui fonctionne.
De nouveaux chiffres publiés par l'organisme Coast Funds montrent qu'un investissement initial de 60 millions de dollars dans le développement économique a généré plus de 1 milliard de dollars de retombées économiques régionales, créant plus de 1 400 emplois permanents et soutenant plus de 140 entreprises. Cette prospérité repose sur la conservation, les énergies renouvelables, l'écotourisme, la pêche durable et la richesse communautaire à long terme, et non sur l'exploitation à court terme et la spéculation mondiale.
Le discours de la première ministre de l'Alberta sur les oléoducs et les pétroliers ne renforce pas la confédération. Le protocole d'accord proposé par le premier ministre libéral va dans le même sens: il sape la confédération en menaçant la bonne volonté dont font preuve les Premières Nations à l'égard des grands projets économiques. Dans la région du Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique seulement, on compte environ 40 % des grands projets nationaux prêts à être mis en œuvre, notamment des installations de gaz naturel liquéfié, l'exploitation de minéraux critiques, la modernisation de ports et la création de corridors d'énergie propre. Les Premières Nations côtières soutiennent les projets qui respectent leurs droits, protègent l'environnement et répartissent équitablement les bénéfices. Les pétroliers transportant du brut ne feront jamais partie de cette vision.
La motion à l'étude et le protocole d'entente présenté par les libéraux affirment également que l'obligation de consulter les Autochtones doit être respectée, mais soyons clairs: la norme, ce n'est pas la consultation, c'est le consentement. Les néo-démocrates appuient sans équivoque le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Sans le consentement des détenteurs de droits autochtones, le projet n'a aucune légitimité. Sans consentement, il n'y a pas de réconciliation. Les détenteurs de droits et de titres autochtones les plus touchés par la proposition ont déjà dit non à plusieurs reprises, publiquement et sans ambiguïté.
La motion de l'opposition et le protocole d'entente libéral affirment en outre que la proposition concerne du bitume dit « à faibles émissions ». Nous devons être honnêtes avec les Canadiens: le bitume reste l'une des formes de pétrole dont l'intensité carbonique est la plus élevée sur la planète. Le fait de le rebaptiser ne change rien à la situation climatique. La demande mondiale de pétrole brut lourd devrait diminuer au cours des prochaines décennies.
La motion propose de poursuivre un projet sans promoteur confirmé, sans marché assuré, sans financement privé et sans le consentement des personnes dont les territoires seraient menacés. Au lieu d'attiser les divisions régionales et de nuire à la réconciliation, le gouvernement fédéral devrait rencontrer directement et respectueusement les Premières Nations côtières et la province de la Colombie‑Britannique. Le premier ministre a promis qu'aucun projet ne serait imposé à une province ou à des peuples autochtones. La Colombie‑Britannique et les Premières Nations côtières ont toutes deux dit non. Il est temps d'honorer cette promesse, et non de fléchir sous la pression.
Nous, les néo-démocrates, nous nous opposons à la motion, et nous voterons contre. Nous voterons contre parce qu'elle ne tient pas compte de la science et de la réalité économique, et parce qu'elle nuit à la protection marine, à la responsabilité climatique et aux droits des Autochtones. Nous voterons contre parce qu'elle fait passer l'idéologie avant l'unité nationale et la prospérité à long terme.
Le Canada peut et doit faire mieux. Nous pouvons bâtir un avenir fondé sur le partenariat, la durabilité et la prospérité collective. Nos travailleurs méritent mieux que des politiques d'expansion et de ralentissement. Nos écosystèmes méritent d'être protégés. Les Premières Nations méritent le respect, le droit au consentement et une véritable prise de décision entre nations. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion et contre le protocole d'entente présenté par le gouvernement.
Monsieur le Président, il est très inspirant de voir un parti de l'opposition ou un parti à la Chambre qui a des convictions absolues et qui ne fait pas de compromis sur ses principes. Je salue le député. Je crois que c'est une valeur très importante. On ne peut pas en dire autant de nos collègues libéraux, qui tentent de se positionner des deux côtés de la clôture en même temps. Je me demande s'ils trouvent ça confortable.
Je me demande si le député pourrait nous parler un peu du manque de cohérence et de l'incertitude qui affectent l'environnement politique et économique à cause de la position du gouvernement.
Monsieur le Président, ça met en péril les perspectives économiques et les projets de la côte nord. Voilà exactement ce qu'accomplit le protocole d'entente.
Les libéraux ne cessent de répéter qu'il n'y aura pas de pipeline sans le soutien des nations autochtones et de la Colombie‑Britannique, mais la Loi visant à bâtir le Canada, celle qu'ils ne cessent de citer et sur laquelle ils s'appuient, n'exige une consultation que si les Premières Nations s'opposent aux projets. Rien dans cette loi n'indique que les Premières Nations ont le droit d'empêcher la réalisation du projet. En fait, la loi protège le projet.
Les libéraux peuvent peut-être expliquer les raisons pour lesquelles ils parlent de consentement en public, mais retirent l'obligation d'obtenir ce consentement lorsqu'ils proposent des protocoles d'entente comme celui qu'ils ont présenté, là où ça importe vraiment.
[Français]
Monsieur le Président, les changements climatiques causent des sécheresses et des catastrophes naturelles. De plus, ils causent une augmentation du coût de la vie en raison des répercussions financières qu'ils engendrent.
Est-ce que mon collègue pourrait nous en parler davantage?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Le gouvernement a dépensé 34,5 milliards de dollars pour acheter l'oléoduc Trans Mountain. Que s'est-il passé? Il y a eu des profits records: 6 milliards de dollars de profits pour le gaz naturel canadien; 5 milliards de dollars de profits pour Enbridge; 5 milliards de dollars de profits pour Suncor; et pour ce qui est d'Imperial Oil, qui a mis à pied 900 employés, elle a réalisé des profits de 4 milliards de dollars l'année dernière. AltaGas a réalisé des profits de 3,5 milliards de dollars. Ces entreprises ont fait beaucoup d'argent, mais elles n'ont même pas les moyens d'acheter l'oléoduc Trans Mountain.
Maintenant, le gouvernement propose de construire un autre pipeline aux dépens des Canadiens au lieu d'investir dans des projets d'énergie propre, qui seraient beaucoup plus abordables et nous permettraient d'accélérer la lutte contre les changements climatiques et d'assurer véritablement la sécurité énergétique à long terme du pays de façon beaucoup plus durable.
Je salue sincèrement les efforts déployés par le Bloc québécois pour promouvoir la lutte contre les changements climatiques. C'est ce que nous devons faire dès maintenant. Les conservateurs et les libéraux se disputent au sujet des pipelines alors que nous sommes en pleine crise climatique et que les feux de forêt font des ravages. Cela me fait penser à un conflit armé, mais dans ce cas-ci, on se bat pour des pipelines en pleine crise climatique. Où sont les mesures concrètes de la part du gouvernement?
Monsieur le Président, soyons très clairs: le protocole d'entente est bon pour l'environnement, bon pour l'économie et bon pour l'unité canadienne. Il est aussi la preuve que le fédéralisme fonctionne bien. Le député a évoqué le projet TMX, qui a été négocié avec un premier ministre néo-démocrate. Aujourd'hui, nous avons un protocole d'entente conclu avec une première ministre progressiste-conservatrice.
Au bout du compte, le parti au pouvoir a des responsabilités envers les Canadiens et envers le Canada. C'est exactement ce que fait le protocole d'entente. Je regrette que le NPD s'oppose au protocole d'entente, comme le député l'a très clairement indiqué.
Le député peut-il expliquer pourquoi les néo-démocrates fédéraux n'appuient pas des mesures comme celle-ci alors que les néo-démocrates provinciaux le font?
Monsieur le Président, en fait, le NPD provincial a traîné le gouvernement libéral devant les tribunaux. Il a essayé de bloquer l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, et avec raison: ce projet n'avait aucun sens. Il n'en a toujours pas. Le contribuable fédéral doit payer 34,5 milliards de dollars pour l'expansion de cet oléoduc, et le gouvernement n'arrive pas à trouver d'acheteur. Que veut faire le gouvernement? Il veut construire un nouveau pipeline. Nous savons tous où cela va nous mener: ce sont les Canadiens ordinaires qui vont en payer le prix, alors que nous pourrions investir dans de véritables mesures de lutte contre les changements climatiques.
Les députés ministériels disent une chose et son contraire. Ils disent qu'ils vont tenir des consultations. Or, la tenue de consultation ne signifie pas l'obtention d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Les libéraux parlent de consultation, mais pas de consentement. S'ils interviennent à la Chambre pour dire qu'ils vont appuyer le consentement préalable, donné librement...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Quadra.
C'est un privilège de prendre la parole à la Chambre au sujet de la motion présentée par le député de Battle River—Crowfoot concernant le protocole d'entente Canada-Alberta, la construction de pipelines pour l'exportation vers les marchés asiatiques et la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe. Je souhaite également exprimer ma gratitude pour l'honneur qui m'est donné de partager ce territoire avec elle aujourd'hui. Il est important de reconnaître que, partout au Canada, les terres, les eaux et les glaces sont des territoires traditionnels des peuples des Premières Nations, des peuples inuits et des peuples métis. Les peuples autochtones prennent soin de ces milieux depuis des milliers d'années. Leurs connaissances et leur leadership demeurent essentiels. Notre cheminement vers la réconciliation est toujours une priorité pour moi. C'est une des raisons qui m'amènent à la Chambre aujourd'hui.
Aujourd'hui, je veux parler de l'avenir, de notre avenir, et des bases que le gouvernement du Canada est en train de jeter pour bâtir un Canada plus fort et plus durable. Cet avenir n'est pas seulement carboneutre, il regorge de nouvelles possibilités de croissance propre, résiliente et durable. Il repose notamment sur la création de nouvelles industries qui assureront des emplois à long terme dans toutes les régions et sur la mise en place d'infrastructures adaptées au climat qui permettront de réaliser des économies en évitant les coûteuses opérations de rétablissement après une catastrophe. Des possibilités s'offrent aux travailleurs et aux collectivités, notamment des milliers d'emplois spécialisés pour les électriciens, les conseillers en efficacité énergétique, les ingénieurs et les travailleurs de la construction, ainsi que des projets d'énergie renouvelable appartenant à la collectivité qui permettent de garder la richesse au niveau local. Il existe aussi des débouchés qui permettront de renforcer la compétitivité du Canada grâce à la vente d'aluminium propre, d'acier à faible teneur en carbone et de produits forestiers durables. En somme, le Canada sera compétitif sur le plan climatique.
Je parle d'un Canada qui montre la voie au monde entier en s'appuyant sur ses atouts. Je vais mettre cela en perspective. Partout dans le monde, des pays sont en train de passer à des industries et à des technologies énergétiques propres et à faible teneur en carbone. Ils se font concurrence pour concevoir les technologies les plus propres, produire les carburants les plus propres et exploiter les industries les plus propres. Ils se font concurrence pour attirer les capitaux, les talents et l'innovation.
Cette transition est une véritable révolution. Elle refaçonne le commerce, les investissements et les emplois. Elle change pratiquement tout: la façon dont nous nous déplaçons, grâce à la possibilité d'utiliser plus de transports en commun qui fonctionnent à l'énergie propre et de vivre dans des quartiers mieux aménagés pour les piétons et les cyclistes; la façon dont nous chauffons et climatisons nos maisons, à l'aide de thermopompes, d'une meilleure isolation et de thermostats intelligents qui ajustent la température en fonction de nos habitudes, réduisant ainsi le gaspillage d'énergie; la façon dont nous travaillons, construisons et assurons l'approvisionnement énergétique de notre pays, grâce à la production d'une électricité plus propre et plus fiable, à l'utilisation de toits solaires et à la construction de réseaux alimentés par l'éolien, le nucléaire et l'énergie accumulée.
Cette transition a une incidence sur la façon dont nous envisageons notre avenir durable, au moyen de prêts hypothécaires verts, de fonds de pension et de régimes d'épargne qui investissent dans la croissance écologique à long terme. Elle influe également sur la façon dont nous renouons avec la nature, car nous avons accès à plus d'aires protégées, à plus de forêts urbaines et à plus de possibilités de loisirs en plein air près de chez nous.
Grâce à un avenir carboneutre, le choix le plus propre est aussi le choix le moins cher, le plus intelligent et, en fin de compte, le plus facile. Voilà pourquoi il convient d'apporter les changements fondamentaux nécessaires pour bâtir un avenir carboneutre; c'est non seulement judicieux sur le plan économique, mais c'est aussi responsable sur le plan financier. De plus, c'est essentiel pour protéger les Canadiens et les endroits où ils se sentent chez eux. En somme, la lutte contre les changements climatiques est à la fois une obligation morale et un impératif économique. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a énoncé la stratégie de compétitivité climatique dans le budget de 2025.
La stratégie prépare le Canada à saisir les occasions qui s'offrent à lui grâce à la transition mondiale vers des économies propres en réduisant ses émissions et en stimulant les investissements. Elle crée la clarté et les conditions requises pour obtenir les investissements nécessaires pour bâtir un avenir carboneutre abordable, un avenir où les entreprises et les industries canadiennes sont bien placées pour soutenir la concurrence et la tracer la voie à suivre dans l'économie mondiale, où les Canadiens bénéficient de la sécurité d'une économie forte et de bons emplois, et où le Canada est un chef de file dans la transition mondiale vers l'énergie propre.
La Stratégie de compétitivité climatique constitue un pilier central du plan du gouvernement pour faire du Canada l'économie la plus forte du G7. Elle vise à accroître la certitude pour les investisseurs tout en continuant à prendre des mesures décisives pour lutter contre les changements climatiques, construire de nouvelles infrastructures et réaliser de grands projets plus efficacement tout en veillant à ce qu'ils contribuent à une économie propre et concurrentielle.
La stratégie vise à soutenir l'innovation canadienne propre, à développer des solutions locales et à tirer parti de projets qui renforcent la position du Canada en tant que superpuissance de l'énergie propre. Elle vise également à explorer l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables; à investir dans les carburants à faible teneur en carbone et les initiatives qui cherchent à améliorer l'intensité des émissions du secteur pétrolier et gazier; à tirer parti des nouvelles possibilités comme les minéraux critiques, l'élimination du carbone, la disponibilité des ressources nécessaires et la fabrication de grande valeur; à former les travailleurs afin qu'ils puissent y participer; et à collaborer avec les partenaires autochtones et les détenteurs de droits, le cas échéant.
Ce sont tous des investissements dans la prospérité à long terme. Cependant, je tiens à être claire: le Canada ne fait pas que se lancer dans la course: il en fait déjà partie, de concert avec certains des travailleurs les plus intelligents et les plus talentueux, certains des secteurs de l'énergie et des ressources les plus propres et les plus remarquables, des industries de calibre mondial, ainsi qu'un marché intérieur solide, dans lequel les Canadiens peuvent être leurs meilleurs clients.
En résumé, la stratégie de compétitivité climatique du Canada vise à faire croître l'économie, à bâtir un Canada plus fort, plus durable et plus concurrentiel et à assurer une prospérité durable. Je terminerai en donnant un aperçu de ce à quoi le Canada peut ressembler si nous maintenons le cap. C'est un Canada où les maisons sont alimentées par de l'énergie propre, où l'air dans les villes est sain, où les emplois dans les collectivités sont axés sur l'avenir, où les étudiants peuvent envisager de travailler dans des industries de pointe mondiales, où la participation des Autochtones est ancrée dans le respect, la réciprocité et la responsabilité, et où la lutte contre les changements climatiques est un catalyseur qui stimule l'innovation, l'inspiration et les investissements.
Voilà l'économie concurrentielle à l'épreuve du climat vers laquelle le Canada se dirige. Pour y arriver, nous travaillons main dans la main avec les gouvernements autochtones, les provinces, les territoires, les industries et tous les secteurs. La lutte contre les changements climatiques est une occasion pour tout le monde. C'est la façon canadienne de faire les choses: coopérer, réaliser des progrès pratiques et faire preuve de détermination, de courage et de confiance.
Monsieur le Président, l'une des raisons pour lesquelles nous sommes dans un tel bourbier en tant que pays, c'est que, pendant neuf ans, sous Justin Trudeau, le gouvernement du Canada a ignoré toutes les occasions de construire des infrastructures supplémentaires d'exploitation des ressources.
En fait, lorsque le chancelier allemand est venu au Canada, le premier ministre a dit non. Lorsque le premier ministre du Japon est venu au Canada, le gouvernement libéral a dit non. Ils nous ont demandé de leur vendre notre gaz naturel et d'autres ressources, mais le gouvernement libéral a dit non.
La députée convient-elle qu'en raison des politiques énergétiques désastreuses et des politiques anti-ressources du gouvernement libéral, le Canada accuse du retard et notre souveraineté est en jeu?
Monsieur le Président, nous ne sommes plus à l'ère du gouvernement de Justin Trudeau. C'est un nouveau gouvernement.
Nous avons investi dans un budget fortement tourné vers l'avenir, et nous sommes en train de voter sur ce budget. J'espère que l'opposition se joindra à nous et qu'elle nous aidera à bâtir l'avenir du Canada. Au cours de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés à faire du Canada une superpuissance énergétique et à réaliser des projets d'intérêt national tout en protégeant l'environnement. J'espère qu'ils se rallieront à nous.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours très intéressant. Elle a beaucoup parlé de l'importance de travailler avec les Premières Nations. Elle a d'ailleurs reconnu que nous sommes sur un territoire non cédé. L'Assemblée des Premières Nations demande au gouvernement à renoncer à son protocole d'entente avec l'Alberta pour la construction d'un oléoduc. Or le gouvernement a dit qu'il y aurait des consultations avec les Premières Nations.
Ma collègue peut-elle nous confirmer que le gouvernement s'engage à ne pas construire le nouvel oléoduc si les Premières Nations disent qu'elles n'en veulent pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Alberta sont déterminés à mener, tôt dans le processus, des consultations cohérentes et productives auprès des Autochtones, et c'est ce qu'ils continueront de faire. Nous nous sommes engagés à ce que les Autochtones aient leur place à la table en tant que partenaires égaux. Nous avons insisté très clairement sur le fait que ce projet ne progresserait que si des occasions de copropriété durables et substantielles étaient offertes aux autochtones. C'est ce à quoi nous nous sommes engagés. Les communautés autochtones doivent donner leur consentement pour que ce projet de pipeline soit réalisé, et il n'est pas question de fléchir sur ce point.
Monsieur le Président, j'ai vraiment aimé l'optimisme et l'espoir qui imprégnaient les paroles de la députée. Je les compare au négativisme des conservateurs, qui, à ce jour, affirment que tout va mal au Canada. La députée pourrait peut-être nous dire ce qu'elle pense de cette divergence de points de vue.
Monsieur le Président, je souhaite assurer à la députée que le Canada n'est pas si mal en point. Cependant, nous traversons une période de guerre commerciale, et nous essayons de tracer la voie à suivre.
Nous travaillons en collaboration avec tout le monde pour faire avancer le pays, pour créer des emplois et pour trouver des débouchés commerciaux diversifiés qui profitent à tous les Canadiens, pas seulement à certains. Ce protocole d'entente détaille la coopération avec la province, les peuples autochtones et le secteur privé. C'est un projet de grande envergure qui nous aidera à bâtir un avenir meilleur pour la jeune génération.
Monsieur le Président, la députée a parlé de nombreuses initiatives en matière d'énergie propre. Or, des pays comme l'Allemagne et la Grande‑Bretagne doivent aujourd'hui composer avec les coûts énergétiques les plus élevés au monde. Comment la députée entend-elle intégrer l'énergie propre au Canada sans faire grimper la facture énergétique des Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question sur l'énergie propre.
Nous travaillons actuellement de concert avec des partenaires pour parvenir à cette fin. La plus grande centrale nucléaire se trouve dans ma circonscription, Pickering—Brooklin. Nous avons investi des sommes considérables dans l'énergie nucléaire...
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de l'accord remarquable conclu entre les gouvernements du Canada et de l'Alberta.
Nous savons que le pays traverse une période charnière, qui n'arrive qu'une fois par génération, et que, pour relever les défis de notre époque, nous devons renforcer et diversifier l'économie en collaborant étroitement avec les provinces, les groupes autochtones et le secteur privé, afin d'assurer une prospérité durable à tous les Canadiens.
Le protocole d'accord prouve que les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent collaborer pour favoriser et attirer des projets d'exploitation de ressources naturelles tout en protégeant l'environnement et en respectant les droits des Autochtones. L'accord prévoit des engagements importants qui ouvrent la voie à des conditions propices à l'investissement dans l'Ouest canadien et, parallèlement, favorisent les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre des objectifs environnementaux cruciaux.
Les progrès du Canada dans l'atteinte d'objectifs climatiques dépendent d'une collaboration entre tous les ordres de gouvernement. Nous renforçons la collaboration fédérale-provinciale dans le secteur de l'énergie afin d'atteindre les objectifs de Paris et de parvenir à la carboneutralité d'ici 2050.
Le Canada et l'Alberta se sont entendus sur un nouveau cadre pour bâtir une économie plus forte, plus durable et plus concurrentielle tout en respectant leur engagement à réduire les émissions et à protéger l'environnement. Dans le cadre de cet accord, l'Alberta a accepté de faire avancer un grand nombre de projets et de mesures considérables en matière d'énergie propre qui entraîneront une réduction des émissions et permettront de bâtir une économie plus durable, dont le renforcement de la tarification du carbone pour les industries, le captage du carbone, l'amélioration des règlements sur le méthane, le règlement sur l'électricité propre et l'assurance que l'Alberta aura un réseau électrique carboneutre.
D'après la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, il semble que le Parti conservateur soit en désaccord. Les conservateurs ont même eu l'occasion de modifier leur motion au moyen d'amendements, et ils refusent encore d'admettre l'importance d'un plan exhaustif en matière de lutte contre les changements climatiques au Canada. Ce que les conservateurs ne comprennent pas, c'est que nous devons stimuler l'innovation et la lutte contre les changements climatiques partout au pays pour que le Canada atteigne la carboneutralité et soit concurrentiel à l'échelle mondiale.
L'accord précise comment le Canada collaborera avec l'Alberta pour évaluer tous les grands projets, y compris les projets d'énergie propre. Le protocole d'entente confirme l'engagement commun du Canada et de l'Alberta à mettre en place un réseau électrique fiable, rentable et carboneutre. Ce protocole d'entente est conditionnel à la signature d'une nouvelle entente sur la tarification du carbone avec l'Alberta, qui sera conclue au plus tard le 1er avril 2026. Nous travaillons avec le règlement sur l'électricité propre, et non en le contournant, et en collaboration avec l'Alberta pour mettre en œuvre un réseau carboneutre. Chaque province a des réalités particulières, et nous travaillons en étroite collaboration avec l'Alberta pour trouver une approche qui répond à ses besoins.
Le protocole d'entente comprend également des engagements concrets à mener des consultations en bonne et due forme avec les groupes autochtones qui pourraient être touchés par le développement de grands projets. En outre, il prévoit des possibilités de promouvoir la réconciliation économique grâce à la propriété et aux partenariats autochtones. De cette façon, tout le monde pourra profiter des ressources du pays. Les engagements pris dans l'accord démontrent qu'il est réellement possible pour les gouvernements fédéral et provinciaux de travailler dans un esprit de fédéralisme coopératif afin de relever les défis et de créer de nouvelles occasions de bâtir une économie forte et résiliente pour tout le Canada.
L'engagement dont je souhaite parler plus particulièrement est celui qui concerne la signature d'un accord de coopération avec l'Alberta sur les évaluations d'impact d'ici le 1er avril 2026. Il y a quelques mois à peine, les premiers ministres se sont réunis et ont convenu de travailler à la mise en œuvre efficace et efficiente de l'objectif visant à établir un processus d'évaluation unique — l'objectif « un projet, une évaluation » — qui soit respectueux de nos normes environnementales rigoureuses et des droits des Autochtones, et ce, dans le cadre de tous les grands projets.
Les accords de coopération conclus en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact sont un outil primordial pour créer un système efficace et efficient qui nous permet de réaliser des projets d'édification de la nation plus rapidement et de manière responsable. Ils permettent au gouvernement fédéral de s'appuyer sur les processus provinciaux dans les cas où la province confirme que ses processus d'évaluation ou de réglementation compenseront les effets négatifs potentiels relevant de la compétence fédérale. Qui plus est, les accords de coopération permettraient d'utiliser pleinement les nouvelles mesures de souplesse de la Loi sur l'évaluation d'impact pour différer les choses et passer par les processus provinciaux afin de réaliser l'objectif d'un seul examen par projet.
Les accords de coopération s'appliquent lorsqu'un projet fait l'objet d'une évaluation à la fois fédérale et provinciale, ce qui pourrait inclure un projet inscrit à l'annexe de la Loi visant à bâtir le Canada. Les processus liés à l'objectif d'un seul examen par projet peuvent varier en fonction du projet, de ses répercussions potentielles et des processus provinciaux qui s'y appliquent.
En travaillant ensemble dans le cadre d'un accord de coopération, nous pouvons simplifier les évaluations et offrir plus de certitude aux promoteurs, tout en assurant la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre l'approche qui convient le mieux à chaque projet et en consultant comme il se doit les communautés autochtones. Une fois l'accord conclu, l'Alberta se joindra aux autres provinces qui ont également adhéré à l'approche qui consiste à mener un examen par projet, y compris le Nouveau‑Brunswick, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, le Manitoba et l'Ontario, avec lesquels nous travaillons à établir la version définitive des nouveaux accords de coopération, après une période de consultation publique, conformément à l'engagement du gouvernement à faire preuve de transparence et à consulter les Canadiens. J'ai bon espoir que nous pourrons aussi voir des projets d'accord avec d'autres provinces bientôt.
Le processus visant à conclure des accords de coopération en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact a commencé en 2019, et le premier accord a été conclu avec ma province, la Colombie‑Britannique. Ainsi, la plupart des projets visés par une évaluation fédérale et une évaluation provinciale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact peuvent faire l'objet d'un seul processus d'évaluation. Nous avons étendu cette collaboration afin de mieux coordonner la délivrance de permis pour les projets de minéraux critiques, et nous continuons d'entretenir un partenariat constructif avec la Colombie‑Britannique.
Ces accords seront essentiels pour respecter l'engagement pris par le gouvernement de simplifier les processus réglementaires pour les grands projets afin qu'ils puissent être achevés en deux ans. La simplification des évaluations pour les grands projets ne réduit pas les exigences réglementaires, mais concentre plutôt les évaluations sur les questions les plus cruciales dès le début du processus, plutôt qu'à la fin, afin d'éclairer les stratégies d'atténuation et la prise de décision. Il incomberait également au gouvernement fédéral de fournir des directives aux promoteurs sur une mobilisation précoce et significative des peuples autochtones afin de répondre aux préoccupations bien avant la prise de toute décision et d'explorer les possibilités de partenariats significatifs.
Comme le précise le protocole d'entente avec l'Alberta, le gouvernement reste déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones. Je tiens à en parler un peu, car il a beaucoup été question de la Constitution au cours des deux dernières semaines. Le paragraphe 35(1) de la Constitution reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités au Canada. Je viens de la nation Musqueam, à l'embouchure du fleuve Fraser, où cet article a été testé pour la première fois dans le cadre de l'arrêt Sparrow, qui a prouvé que nous avions le droit ancestral de pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles.
Depuis, nous avons fait beaucoup de chemin vers la réconciliation, non seulement grâce à la jurisprudence, mais aussi grâce à notre engagement de travailler en collaboration et en partenariat. Nous avons vécu un jour sombre, il y a près de 20 ans, quand l'ancien premier ministre a pris la parole pour présenter des excuses au sujet des pensionnats autochtones. Pour sa part, le chef de l'opposition a montré ce qu'il pensait des Premières Nations quand il a dit qu'elles devaient apprendre la valeur du travail acharné. Il continue de manquer de respect aux Autochtones en les appelant « nos » Premières Nations aujourd'hui à la Chambre. Je n'appartiens à personne.
Les peuples autochtones de tout le pays sont profondément liés à leurs terres, à leurs territoires et à leurs ressources. Pour avancer, il faut travailler en partenariat avec eux. Dans le cadre du processus d'évaluation d'impact, le partenariat avec les peuples autochtones est essentiel pour bien comprendre les répercussions des grands projets, y compris leurs répercussions sur les droits des Autochtones, et les atténuer du mieux possible.
Dans le cadre d'accords de coopération, le gouvernement fédéral coordonnera la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones tout au long du processus d'évaluation. Nous renforcerons les partenariats avec les groupes autochtones en accordant la priorité à une consultation précoce et véritable et en respectant les principes du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Il est important de reconnaître que, partout au Canada, les terres et les eaux constituent les territoires traditionnels des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les peuples autochtones prennent soin de ces environnements depuis des millénaires, et leurs connaissances et leur leadership demeurent essentiels. Notre cheminement vers la réconciliation continue d'être une priorité pour moi, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je me tiens aujourd'hui de ce côté-ci de la Chambre.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de l'engagement du gouvernement à bâtir une économie canadienne unifiée grâce au fédéralisme coopératif et à la réconciliation avec les peuples autochtones. Le gouvernement est ravi de travailler avec l'Alberta. Je suis convaincu que nous allons renforcer encore davantage nos relations, et que nous allons mettre en place les conditions nécessaires pour collaborer à toutes les évaluations futures, et à un plan cohérent de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le député a mentionné la participation de sa communauté à la jurisprudence. Ma bande a participé au procès Haida en 2004, et nous sommes intervenus.
Après huit mois de négociations concernant le protocole d'entente, le gouvernement libéral n'a toujours pas laissé place à la participation des Premières Nations. En effet, les libéraux ont mis en place une table de négociations tripartite entre l'Alberta, la Colombie‑Britannique et le gouvernement fédéral. Je le répète, les Premières Nations ont été exclues du processus. Quand le gouvernement libéral commencera-t-il à respecter les droits et les titres ancestraux des peuples autochtones?
Monsieur le Président, je connais le député d'en face depuis de nombreuses années. Je sais qu'il accomplit un travail remarquable pour ses concitoyens. Je sais que le gouvernement respecte les titres et les droits ancestraux de notre pays. Je sais que les discussions en question seront importantes à mesure que l'on réalisera de grands projets au pays.
Le député d'en face représente bon nombre des Premières Nations de la côte, dans le Nord‑Ouest de la Colombie-Britannique. Ira‑t‑il s'entretenir avec elles pour savoir comment elles veulent qu'il vote au sujet du protocole d'entente?
[Français]
Monsieur le Président, on voit que le gouvernement libéral veut faire à sa tête. On a un premier ministre qui veut gérer l'État comme un gros conseil d'administration.
Les faits sont les suivants. L'Assemblée des Premières Nations a demandé au gouvernement fédéral de renoncer à son protocole d'entente avec l'Alberta pour la construction d'un nouvel oléoduc. Ensuite, d'autres voix au sein même du gouvernement, soit deux membres fondateurs et experts du Groupe consultatif pour la carboneutralité, sont parties parce que le gouvernement ignore la science et qu'il ne veut pas écouter les recommandations des experts scientifiques. On a donc un gouvernement qui n'écoute pas et ne consulte pas les Premières Nations, et qui ne consulte pas les scientifiques. Sait-on qui il ne consulte pas non plus? Il ne consulte pas sa propre conseillère, soit la conseillère scientifique en chef. J'ai eu l'occasion de la questionner lorsqu'elle est venue nous rencontrer au Comité permanent de la science et de la recherche. Elle m'a dit que la situation actuelle, celle d'un gouvernement qui crée des lois pour contourner toutes les lois, sauf le Code criminel, est un cauchemar.
Les libéraux croient-ils encore à la science et aux changements climatiques ou sont-ils rendus à juste vouloir manger le lunch des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse courte, c'est non: je ne voulais pas être un conservateur. La réponse longue, c'est que je crois aux changements climatiques. Je crois aux titres et aux droits ancestraux et je crois au respect qui consiste à venir discuter en personne dans le cadre de consultations constructives. C'est là l'engagement qui a été pris. D'ailleurs, j'ai eu l'honneur aujourd'hui de rencontrer des représentants des Premières Nations de la côte pour leur faire savoir que je continuerai de me réunir avec elles et que, de ce côté‑ci de la Chambre, nous continuerons de les rencontrer en personne, à leur convenance, afin de veiller à ce qu'elles soient pleinement disposées à collaborer à tout nouveau projet éventuel.
Monsieur le Président, je trouve que nous sommes plutôt choyés, à la Chambre, de compter parmi nous un secrétaire parlementaire qui a de l'expérience dans le conseil de bande d'une Première Nation, à l'assemblée législative provinciale et, maintenant, en politique fédérale.
Je me demande s'il pourrait simplement nous faire part des opinions qu'il s'est forgées au fil des ans et qui se rapportent à la motion dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'être le premier membre de ma Première Nation à avoir été élu député de la circonscription de Vancouver Quadra. Au fil des ans, j'ai vu, ma mère, qui était cheffe, mon grand-père, qui était chef, et mon oncle, qui était chef, réussir encore mieux que moi à veiller à ce que nos intérêts priment toujours.
Le gouvernement, de ce côté-ci de la Chambre, a fait de grands progrès pour assurer le respect des titres et des droits ancestraux. J'ai déjà siégé de l'autre côté de la table et j'ai parlé à de nombreuses personnes de ce côté-ci de la table. Si je suis à l'aise de ce côté-ci de la table, c'est d'abord et avant tout parce que je sais que le gouvernement, de ce côté-ci de la Chambre, respectera les titres et les droits ancestraux.
Monsieur le Président, puisque le gouvernement a déclaré que les lois peuvent être enfreintes pour accélérer la construction, le fait que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ne soit pas mentionnée dans le projet de loi C-5 me tracasse. Le fait que le protocole d'entente ne mentionne pas cette déclaration pour indiquer de manière simple et limpide qu'on respectera la notion de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause me tracasse beaucoup.
Monsieur le Président, voilà pourquoi j'ai indiqué dans mon discours d'aujourd'hui que nous chercherons à obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des communautés autochtones de l'ensemble de la Colombie‑Britannique.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Chilliwack—Hope.
Aujourd'hui, nous débattons d'une motion conservatrice qui demande essentiellement au gouvernement de cesser de tenir un double discours, comme il le fait depuis des semaines. Le gouvernement se rend en Alberta pour dire quelque chose à Danielle Smith, puis il revient à Ottawa ou il va en Colombie-Britannique ou encore il parle avec des gens d'autres régions du pays pour dire quelque chose de complètement différent. C'est ce que nous avons décidé d'éclaircir aujourd'hui en présentant notre motion. Celle-ci prend acte du protocole d'entente signé par les gouvernements du Canada et de l'Alberta, mais elle demande également une clarification de la position réelle du gouvernement, étant donné que l'explication varie selon le député à qui nous nous adressons.
Pour tenter d'obtenir une une ovation devant la chambre de commerce de Calgary, le premier ministre a dit à quel point il est favorable aux pipelines. Compte tenu du bilan du gouvernement qu'il dirige actuellement, c'était très curieux. Le gouvernement libéral a annulé le projet de pipeline Northern Gateway, dont le tracé, de l'Alberta au Nord de la Colombie‑Britannique, avait été approuvé. Le promoteur, Enbridge, avait dépensé plus de 1 milliard de dollars pour mener à bien le processus d'approbation. Le projet avait été approuvé par l'organisme de réglementation. Il était assorti d'un certain nombre de conditions. Il comptait des partenaires comme Aboriginal Equity Partners. Je pense que c'est un aspect tragique de cette histoire qu'on néglige souvent.
Je connaissais certains des négociateurs dans ce dossier. Mon père, Chuck Strahl, et Jim Prentice, qui ont tous les deux été ministres des Affaires autochtones et qui étaient respectés en Colombie‑Britannique et en Alberta, avaient travaillé avec les nations en cause pour les aider à tirer profit du développement économique qui aurait découlé de la construction du pipeline Northern Gateway. Les nations détenaient une participation dans ce pipeline d'une valeur de 2 milliards de dollars. Le gouvernement libéral est cependant arrivé et, d'un trait de plume, il leur a arraché le projet des mains.
À l'époque, nous avons demandé au gouvernement s'il avait consulté les Premières Nations et les communautés autochtones avant de les priver d'un développement économique à hauteur de 2 milliards de dollars, elles qui n'avaient dans bien des cas jamais rien connu de tel depuis des générations. C'était pour elles l'occasion de réaliser le potentiel que représentaient les centaines de millions de dollars qui allaient pleuvoir sur elles pour améliorer les infrastructures, l'éducation et les conditions de vie des personnes qui y vivent. Le gouvernement a répondu qu'il n'avait pas à le faire, car il se contentait d'annuler le projet. Ainsi, lorsqu'il a retiré quelque chose aux communautés autochtones, lorsqu'il leur a arraché l'argent qu'elles allaient toucher des générations durant, il n'a même pas pris la peine de les en informer. Aujourd'hui, le gouvernement actuel prétend respecter les communautés autochtones avec ce protocole d'entente.
Nous venons d'entendre le député de Skeena—Bulkley Valley expliquer que le gouvernement a travaillé sur le protocole d'entente pendant huit mois sans songer à consulter les dirigeants des Premières Nations ou les communautés autochtones de la Colombie‑Britannique ou de l'Alberta. Il n'y a pensé qu'après coup. Aujourd'hui, il prend la parole rétroactivement pour tenter de nous expliquer, en se drapant dans sa vertu, à quel point il est attaché aux consultations prévues à l'article 35 et à quel point il est respectueux.
Le ministre des Ressources naturelles a déclaré à la télévision qu'il pourrait éventuellement organiser une réunion avec elles sur Zoom. Il a ainsi insulté les communautés autochtones en leur disant que si elles souhaitaient consulter le gouvernement libéral, elles n'avaient qu'à se connecter à une réunion sur Zoom. Il s'agit là d'un manque de respect scandaleux de la part d'un gouvernement qui se montre très hautain et autoritaire envers les communautés autochtones.
Lorsque Justin Trudeau a déclaré que la forêt pluviale de Great Bear n'était pas un endroit convenable pour un pipeline, comme s'il s'agissait d'une espèce de forêt magique où c'était impossible, il existait déjà, si je ne m'abuse, 207 conditions pour sa construction. Le travail avait été fait. Les études d'ingénierie avaient été réalisées. Les accords avaient été conclus avec les communautés situées le long du tracé.
Lorsque Justin Trudeau a déclaré que ce pipeline n'avait pas lieu d'être, le Canada a envoyé un message à Justin Trudeau et aux libéraux, dont beaucoup sont encore ici, où ils continuent de poser des questions après chaque discours, encore et toujours. C'est le même gouvernement; seul son dirigeant a changé. Lorsque les milieux des affaires et de l'investissement apprennent que même si 1 milliard de dollars a été investi dans un projet et que tout a été fait dans les règles de l'art, le gouvernement peut tout simplement retirer son autorisation, qu'adviendra-t‑il des investissements dans un pays, dans un État qui autorise une telle chose? Ils s'évaporeront. Depuis cette décision du gouvernement libéral, des centaines de milliers d'emplois ont été supprimés, et des dizaines de milliards de dollars sont allés ailleurs parce que le gouvernement libéral ne cultive pas un environnement propice à la construction.
Quand les conservateurs ont quitté le pouvoir en 2015, il y avait au moins quatre grands projets de pipelines. Je suis sûr que j'en oublie. Je suis certain que le Président sait lesquels m'échappent. Il y avait le projet Énergie Est, qui devait acheminer le pétrole canadien vers les provinces de l'Atlantique. Celui-ci avait d'ailleurs été proposé par une entreprise privée, TransCanada Energy. Il y avait le projet Keystone XL. Là encore, c'était TransCanada Energy qui avait proposé d'acheminer le pétrole brut canadien vers le golfe du Mexique. Il y avait le projet Northern Gateway, dont j'ai déjà parlé, proposé par Enbridge, et le projet Trans Mountain, proposé par Kinder Morgan. Il convient de noter le dénominateur commun. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, les investisseurs du secteur privé étaient prêts à investir des milliards et des milliards de dollars dans de grands projets au Canada.
À peine quelques années plus tard, ils étaient tous partis à cause du cadre réglementaire mis en place par le gouvernement libéral. Il était devenu si difficile de construire quoi que ce soit et d'investir dans ce pays que TransCanada a abandonné ses deux projets, changé complètement de nom et déplacé ses activités principalement vers le sud. Elle s'appelle désormais TC Energy, car après la débâcle du gouvernement libéral, le nom TransCanada Energy n'était plus aussi attrayant pour les investisseurs qu'auparavant. Enbridge a abandonné son projet après avoir encaissé un coup dur financier de 1 milliard de dollars. Le projet de Kinder Morgan était devenu tellement risqué, lorsque le gouvernement libéral est arrivé et a modifié toutes les règles et la réglementation, qu'il a été complètement abandonné et que le gouvernement a dû le racheter. Bill Morneau a dû payer avec l'argent des contribuables pour obtenir quelque chose que le secteur privé était prêt à faire sous les conservateurs.
Nous avons entendu dire que les libéraux ont soudainement vu la lumière et qu'ils sont désormais très favorables aux pipelines, mais nous avons également entendu les commentaires du premier ministre lui-même. Apparemment, il a parlé du pipeline au caucus de la Colombie‑Britannique et il a déclaré ce qui suit: « Si la Colombie‑Britannique ne veut pas de ce pipeline, il ne verra pas le jour. » Le député de Vancouver Granville a déclaré que la Colombie‑Britannique et les Premières Nations devaient consentir à la construction du pipeline et qu'ils travailleront tous ensemble pour que la côte de la Colombie‑Britannique soit protégée. Le député de Fleetwood—Port Kells a indiqué qu'avant de construire le pipeline, il fallait obtenir le consentement du premier ministre de la Colombie‑Britannique. Apparemment, David Eby se serait vu promettre un droit de veto par le premier ministre.
Il faut pardonner aux conservateurs s'ils ne prennent pas ces gens très au sérieux lorsqu'ils affirment être favorables au pipeline, alors que chacun de leurs députés prend la parole pour dire qu'ils vont donner leur accord au premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, mais que, s'ils n'obtiennent pas le consentement de David Eby, le projet ne se fera pas. Cela ne me semble pas être un engagement très sérieux.
Cette motion permet de clarifier les choses. Les libéraux pourront révéler si c'est quand le premier ministre prend la parole en Alberta qu'il dit la vérité, ou si c'est quand il prend la parole à Ottawa. Ils pourront dire si ce sont les députés libéraux de la Colombie‑Britannique qui exposent le point de vue du gouvernement, ou si c'est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Les choses sont très claires. Elles sont énoncées dans la motion, qui, soit dit en passant, vient du protocole d'entente des libéraux. Les termes de la motion sont tirés directement du protocole.
Les conservateurs veulent que l'on construise des pipelines. Nous voulons que le Canada prospère. Nous voulons que les gens retournent au travail pour que tout le monde puisse s'épanouir, pour que nous puissions bâtir des infrastructures et des écoles et renforcer le système d'éducation. Bref, nous voulons bâtir le pays que les Canadiens attendent de nous sans que le gouvernement fasse obstacle au progrès.
Monsieur le Président, j'ai une petite question à poser. Le député d'en face peut-il préciser si le Parti conservateur est pour ou contre la taxe sur le carbone pour les industries?
Monsieur le Président, tous les jours, pendant la période des questions, le gouvernement libéral répète qu'il s'agit d'une taxe imaginaire qui n'existe pas. Je suis très perplexe.
Bien sûr que nous nous opposons à la taxe sur le carbone. C'est nous qui avons mené le combat contre la taxe sur le carbone pour les consommateurs jusqu'à ce que le gouvernement fasse volte-face et admette qu'elle devait être abolie. Le gouvernement veut une taxe sur le carbone sans pipeline. Nous, nous voulons un pipeline sans taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, le député est un collègue remarquable et un parlementaire hors pair. Il a été témoin des efforts déployés précédemment par les entreprises pour tenter de faire construire un pipeline.
Je suis le représentant de Prince George. Plus de 4 000 personnes ont été entendues et leurs intérêts défendus dans le cadre des consultations sur le projet Northern Gateway. Comme l'a mentionné le député, le projet satisfaisait toutes les exigences, mais l'ancien premier ministre libéral l'a tout simplement annulé. Le gouvernement nous accuse de faire de la petite politique avec cette motion particulière.
Sommes-nous réellement déterminés à construire un pipeline en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, je ne suis pas convaincu que le premier ministre soit sérieux à ce sujet. S'il voulait que ce projet se réalise, il indiquerait très clairement à son caucus qu'il aura lieu. Il mettrait fin à cette idée ridicule selon laquelle le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique aurait un droit de veto sur ce pipeline. Le premier ministre indiquerait très clairement qu'il appuie le pipeline, tout comme les conservateurs, en votant pour la motion.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le monde à l'envers.
Les conservateurs accusent les libéraux de ne pas en faire assez pour acheter un nouveau pipeline. Qui a déjà acheté un nouveau pipeline avec notre argent public? Ce sont les libéraux; jamais les conservateurs n'ont acheté un pipeline. Rappelons les faits: le pipeline Trans Moutain a coûté 34 milliards de dollars, soit six à sept fois le prix initial. De plus, le directeur parlementaire du budget dit que, si on le vendait demain matin, on perdrait de l'argent.
Les conservateurs, ces bons gardiens des fonds publics, nous disent qu'il faut en acheter un autre, un deuxième, afin de perdre plus d'argent. Cela va être bon pour l'économie, cela va enrichir les pétrolières déjà richissimes. Est-ce que les conservateurs peuvent nous expliquer ce qui est bon pour les Québécois et les Québécoises dans un nouveau pipeline?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison de dire que les conservateurs n'ont pas acheté de pipeline. Lorsque nous étions au pouvoir, les entrepreneurs du secteur privé faisaient la queue pour construire des pipelines dans toutes les directions au pays.
Ce sont les libéraux qui ont mis en place un ensemble de formalités administratives, de règles et de réglementations tellement complexes qu'ils ont fait fuir les investisseurs du secteur privé. Il a tout à fait raison de dire que les conservateurs n'ont jamais acheté de pipeline. Nous n'avions pas besoin de le faire. Le gouvernement soutient aujourd'hui qu'il n'y a pas de promoteur disposé à construire ce pipeline. Bien sûr qu'il n'y en a pas. Il les a tous chassés du pays. Il a créé un climat d'affaires qui n'offre aucune certitude. Ces investissements se chiffrent à des milliards et des milliards de dollars échelonnés sur plusieurs dizaines d'années. Quand un premier ministre comme Justin Trudeau déchire une entente signée, cela indique aux investisseurs qu'ils feraient mieux d'aller ailleurs.
Monsieur le Président, contrairement à ce que le député pourrait croire, les conservateurs n'ont jamais construit un seul centimètre de pipeline vers l'océan Pacifique, pas un seul centimètre. J'ai une question limpide pour le député. La première ministre de l'Alberta et le premier ministre du Canada ont signé un protocole d'entente. Pourquoi le Parti conservateur n'appuie-t-il pas ce protocole d'entente?
Monsieur le Président, tous les mots qui figurent dans notre motion sont tirés du protocole d'entente. J'invite donc le député à faire preuve de cohérence en votant de manière à appuyer la construction d'un pipeline qui relierait l'Alberta à la côte nord de la Colombie‑Britannique. Il aura l'occasion de le faire dans une trentaine de minutes.
Comme il est 17 h 15 et que c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 10 décembre, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur l'amendement.
Si un député participant en personne désire que l'amendement soit adopté ou adopté avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 54)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Block
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Chambers
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
DeRidder
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Gallant
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Ma
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Steinley
Stevenson
Strahl
Strauss
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Bonin
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
d'Entremont
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lemire
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sodhi
Solomon
Sousa
Ste-Marie
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
DzerowiczPaul-Hus
Total: -- 2
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion principale. Puis-je me dispenser de lire celle-ci?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant non.
Les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, mais ils voteront en faveur de cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois accepte d'appliquer le résultat du vote précédent et votera contre la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates acceptent que le résultat du vote précédent s'applique, et ils voteront de nouveau contre.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 55)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Block
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Chambers
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
DeRidder
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Gallant
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Ma
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Steinley
Stevenson
Strahl
Strauss
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Zimmer
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Bonin
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
d'Entremont
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Jaczek
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lemire
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sodhi
Solomon
Sousa
Ste-Marie
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
DzerowiczPaul-Hus
Total: -- 2
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025‑2026.
Que le budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 soit agréé.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, nous demandons que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
propose que le projet de loi C‑17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026, soit lu pour la première fois et imprimé.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
propose que le projet de loi C‑17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
Une voix: Monsieur le Président, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Tom Kmiec.)
(À propos de l'article 2)
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor peut-il confirmer que le projet de loi est présenté dans sa forme habituelle?
[Traduction]
Monsieur le président, le projet de loi a la même forme que lors de la période de crédits précédente.
L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Dois-je quitter le fauteuil et faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Une voix: Monsieur le Président, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
[Français]
propose que le projet de loi C‑17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026, soit lu pour la troisième foi et adopté.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Une voix: Monsieur le Président, je demande que la motion soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
propose que le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien. Si cette mesure législative est adoptée par la Chambre, elle désignera le mois de septembre comme Mois du patrimoine ukrainien au Canada.
Les premiers immigrants ukrainiens sont arrivés au Canada le 7 septembre 1891. Depuis, génération après génération, des Ukrainiens ont émigré au Canada, souvent pour fuir l'oppression et chercher une vie meilleure. Les Canadiens d'origine ukrainienne ont contribué à faire du Canada le grand pays qu'il est aujourd'hui, et leurs contributions englobent notre vie économique, politique, culturelle et sociale. Voilà pourquoi, par exemple, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté en 2011 une loi, appuyée à l'unanimité par tous les partis, pour déclarer le 7 septembre Jour du patrimoine ukrainien.
Lorsque j'étais président du Conseil provincial de l'Ontario du Congrès ukrainien canadien, j'étais fier d'avoir participé à la rédaction du projet de loi et d'avoir contribué à son adoption. Voilà pourquoi, en ma qualité de député, je suis si fier d'avoir présenté mon propre projet de loi à la Chambre des communes au cours des trois dernières législatures, afin de désigner annuellement le mois de septembre comme Mois du patrimoine ukrainien.
J'aimerais remercier le sénateur qui a présenté le projet de loi et les nombreux députés qui l'ont coparrainé avec moi. J'espère que les députés de tous les partis appuieront cette mesure législative.
Des membres et des dirigeants de la communauté ukrainienne du Canada regardent le débat chez eux en ce moment. Certains d'entre eux sont des immigrants ukrainiens. Certains sont les enfants et les petits-enfants d'immigrants ukrainiens. Ma mère et mes grands-parents ont immigré d'Ukraine au Canada. Mes grands-parents, Ivan et Olena, sont venus au Canada pour fuir l'oppression et se bâtir une vie meilleure, comme tant d'Ukrainiens qui ont immigré au Canada depuis près de 135 ans.
Mes grands-parents étaient extrêmement fiers de leurs origines ukrainiennes, mais ils étaient aussi extrêmement fiers d'être Canadiens. Je l'ai souvent répété, et bon nombre de députés m'ont déjà entendu le dire: mes grands-parents comptaient parmi les Canadiens les plus fiers que j'aie jamais connus.
Mes parents et mes grands-parents ont insisté pour que j'aille à l'école du samedi afin que j'apprenne à connaître mes origines ukrainiennes. Je n'étais pas une exception. C'est une tradition bien ancrée chez les Ukrainiens du Canada. Tous les samedis, après l'école, mon grand-père venait me chercher. Nous dînions ensemble, puis il m'aidait à faire les devoirs que je devais rendre le samedi suivant. C'est ainsi que j'ai pu apprendre, entre autres, la langue, la culture, l'histoire et les traditions ukrainiennes.
Je dois avouer à la Chambre que, lorsque j'étais enfant et adolescent, je n'aimais pas beaucoup l'école du samedi. Je n'aimais pas non plus passer mon samedi après-midi à faire des devoirs. Je me souviens d'une journée en particulier où j'étais vraiment à bout. J'étais en train de faire quelque chose avec mon grand-père et je ne comprenais pas. J'appelais mon grand-père Dido. J'ai dit: « Dido, j'en ai assez. Je veux arrêter. »
Il m'a dit: « Tu ne peux pas arrêter. Je vais t'expliquer pourquoi. Je suis extrêmement fier de mon héritage et de ma patrie, et je pense qu'à mesure que tu en apprendras davantage, tu le seras aussi. » Il a ajouté: « Je veux que tu apprennes l'histoire du peuple ukrainien, car beaucoup d'entre eux sont venus ici au Canada. Ils sont arrivés avant toi, ils sont arrivés avant moi, et ils ont contribué à faire du Canada un pays formidable. Je veux que tu en apprennes davantage sur les personnes qui ont fait la grandeur du Canada. »
Depuis 1891, les Canadiens d'origine ukrainienne ont laissé une empreinte historique sur notre pays. Leurs contributions s'étendent à toutes les collectivités d'un océan à l'autre, dans toutes les circonscriptions représentées ici aujourd'hui. Ils ont eu une incidence sur notre vie économique, politique, culturelle et sociale. L'importance de ce projet de loi va au‑delà de la simple reconnaissance culturelle. Ce que nous faisons aujourd'hui n'est pas un simple geste symbolique. Nous accordons une reconnaissance nationale à des personnes dont les contributions façonnent le Canada depuis près de 135 ans. Depuis 1891, les Canadiens d'origine ukrainienne ont joué un rôle important dans l'édification du Canada que nous connaissons aujourd'hui, et grâce à ce projet de loi, le Parlement reconnaît, entre autres, ces contributions importantes.
Depuis 1891, les Ukrainiens viennent au Canada en quête d'une vie meilleure, et depuis 1891, le Canada les soutient. C'est pourquoi le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine en 1991. C'est pourquoi le Canada a été parmi les premiers pays au monde à reconnaître que l'Holodomor était un génocide. C'est pourquoi le gouvernement canadien est un chef de file mondial dans le soutien apporté au peuple ukrainien qui se défend contre l'invasion brutale de la Russie. Notre soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine est indéfectible.
Par ce projet de loi, le Parlement reconnaît également ces contributions, les mesures prises par le Canada pour soutenir la communauté ukrainienne du Canada et le peuple ukrainien. Il n'y a jamais eu de moment plus important que maintenant pour adopter ce projet de loi.
J'ai raconté comment mon grand-père m'aidait à faire mes devoirs de l'école du samedi. J'aimerais maintenant raconter aux députés une autre histoire à propos de mon grand-père, qui remonte à 1991, lorsque l'Ukraine a déclaré son indépendance de l'Union soviétique. J'étais avec Dido Ivan ce jour-là, et nous regardions la couverture médiatique de ce qui se passait en Ukraine.
Pour mettre les choses en contexte, mon grand-père est né en Ukraine et a grandi là-bas sous l'occupation soviétique. À de nombreuses occasions, comme beaucoup de gens qui nous regardent à la maison, des familles ont risqué leur vie pour rendre à l'Ukraine sa liberté et son indépendance, comme le fait le peuple ukrainien en ce moment même.
En 1991, nous étions donc chez lui, à Toronto, dans le quartier Bloor West Village. Nous regardions les nouvelles sur la déclaration d'indépendance de l'Ukraine. Je crois qu'il n'a jamais été aussi fier que ce jour-là. À un moment de notre conversation, mon grand-père a dit que, maintenant que l'Ukraine était indépendante, il fallait continuer à se battre pour son indépendance. Je crois que j'avais 13 ou 14 ans à l'époque, et je lui ai répondu: « Dido, qu'est-ce que tu racontes? C'est fini. C'est fait. Le peuple ukrainien veut l'indépendance, et le monde l'a reconnue. L'affaire est close. » Je lui ai dit: « Dido, tu as tort. » Bien sûr, c'est moi qui avais tort.
En 2008, la Russie a envahi la Géorgie. Le monde s'était trompé. En 2014, la Russie a envahi l'Ukraine; d'abord l'Est du pays, puis la Crimée. Le monde s'était trompé. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous tromper à nouveau.
Depuis 2022, le Canada est un des plus grands défendeurs de l'Ukraine. Selon moi, nous devons aider l'Ukraine pour deux grandes raisons. La première, c'est parce que c'est la bonne chose à faire. C'est une obligation morale. Le peuple ukrainien se défend courageusement contre une invasion brutale et contre des crimes de guerre quotidiens. Nous le voyons tous les jours dans les nouvelles. L'autre raison pour laquelle soutenir l'Ukraine est la bonne chose à faire pour le Canada, c'est que la victoire du pays est essentielle à la sécurité du Canada. Si la Russie gagne, elle ne s'arrêtera pas à l'Ukraine. Nous le savons parce que Vladimir Poutine nous l'a répété à maintes reprises.
Tout récemment, Vladimir Poutine a envoyé des drones russes au-dessus de bases militaires de l'OTAN en Europe. Par le passé, il a revendiqué des parties de l'Arctique canadien comme faisant partie du territoire russe. Des dirigeants militaires et politiques européens, des dirigeants élus d'Europe de l'Ouest, disent publiquement que l'Europe doit se préparer à une véritable guerre terrestre avec la Russie dans les années à venir.
L'invasion menée par la Russie ne concerne pas seulement l'Ukraine, qui ne représente que la première étape des ambitions expansionnistes de la Russie. Si la Russie réussit en Ukraine, elle ne s'arrêtera pas là. Les Canadiens, les Américains et les Européens seront les prochains. Nous devrons nous défendre contre l'agression russe, que ce soit avec nos partenaires de l'OTAN en Europe, dans l'Arctique canadien ou ailleurs dans le monde. Nous pouvons soit payer un certain prix maintenant pour aider l'Ukraine à gagner, soit payer un coût beaucoup plus élevé plus tard, en dollars et en vies canadiennes. C'est pourquoi nous devons être solidaires du peuple ukrainien jusqu'à sa victoire.
Comme je l'ai dit, le gouvernement est un chef de file mondial du soutien à l'Ukraine. Depuis 2022, le Canada s'est engagé à verser plus de 22 milliards de dollars en soutien à l'Ukraine. Cette aide a pris notamment les formes suivantes. Le Canada a fourni 6,5 milliards de dollars uniquement en aide militaire, ce qui comprend entre autres des missiles de défense aérienne, des obusiers, des chars d'assaut Leopard 2, des drones, des véhicules blindés et d'autres types de matériel essentiel. La mission d'entraînement militaire du Canada, l'opération Unifier, a permis d'entraîner plus de 44 000 soldats ukrainiens; plus de 300 membres des Forces armées canadiennes sont toujours déployés dans le cadre de cette mission. Le Canada s'est également engagé à consacrer 389 millions de dollars pour former des pilotes de chasse ukrainiens à l'utilisation des avions de chasse F‑16 fournis par les alliés, et plus de 140 millions de dollars pour soutenir la production de drones en Ukraine. Cela donne un aperçu de l'aide militaire fournie.
Sur le plan financier, notre pays a versé plus de 12,6 milliards de dollars en aide financière directe à l'Ukraine. Le Canada se classe au premier rang mondial pour son soutien financier direct ou multilatéral par habitant. Cette somme comprend près de 7 milliards de dollars en prêts par l'entremise du Fonds monétaire international, 500 millions de dollars en prêts bilatéraux directs et une contribution de plus de 5 milliards de dollars à l'initiative de prêts du G7 dans le cadre de l'accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires au profit de l’Ukraine. Le Canada a également joué un rôle de premier plan dans les efforts visant à renforcer l'économie et la résilience à long terme de l'Ukraine, notamment en modernisant et en ratifiant l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine ici même, dans cette enceinte. De nombreux députés ont d'ailleurs voté en faveur de cette mesure.
Depuis 2022, le Canada a sanctionné près de 2 300 personnes et plus de 1 000 entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine. Au total, près de 4 900 personnes et entités sont actuellement sanctionnées en vertu des lois canadiennes sur les sanctions autonomes. L'Ukraine se bat aux premières lignes de la lutte mondiale entre la démocratie et la tyrannie. Son combat est aussi le nôtre. C'est pourquoi nous devons soutenir le peuple ukrainien jusqu'à notre victoire. C'est pourquoi le Canada est un chef de file mondial du soutien à l'Ukraine.
Pour en revenir au projet de loi dont nous sommes saisis, il honore le passé, renforce le présent et est une source d'inspiration pour l'avenir. Le Mois du patrimoine ukrainien nous offrira une occasion spéciale de célébrer le patrimoine ukrainien, le rôle que le Canada a joué afin de soutenir les Canadiens d'origine ukrainienne et les contributions que ces derniers ont apportées au Canada. Il ne s'agit pas seulement d'un geste symbolique, mais de la reconnaissance concrète et durable d'une communauté qui a façonné ce pays et qui continue de le faire tous les jours, dans toutes les circonscriptions.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, en tant que descendant d'immigrants ukrainiens et de Canadiens d'origine ukrainienne, ce projet de loi me touche personnellement, mais il est de nature profondément nationale. En adoptant le projet de loi S‑210, le Parlement affirmera que les Canadiens d'origine ukrainienne font partie intégrante du Canada, que leur patrimoine mérite d'être célébré et que le Canada est solidaire du peuple ukrainien, non seulement en temps de guerre, mais en tout temps.
J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi S‑210 et à se joindre à moi pour faire du mois de septembre le Mois du patrimoine ukrainien au Canada.
J'aimerais terminer par quelques mots du poète ukrainien le plus prolifique, Taras Shevchenko, qui a dit un jour cette phrase célèbre.
[Le député s'exprime en ukrainien.]
[Traduction]
Cela signifie: « Enseignez, lisez et apprenez des autres, mais soyez toujours fier de ce qui vous appartient. »
Aujourd'hui, je ressens ce que ressentiraient mes grands-parents, ce que ressentent beaucoup de gens qui nous regardent chez eux, ce que leurs parents et leurs grands-parents ressentiraient, et ce que ressentiraient les générations de Canadiens d'origine ukrainienne qui sont arrivées au Canada depuis près de 135 ans s'ils étaient ici aujourd'hui: je suis fier des contributions que les Canadiens d'origine ukrainienne ont apportées au Canada depuis 1891, fier de mon héritage ukrainien et fier d'être Canadien.
Monsieur le Président, je suis un ardent défenseur de l'Ukraine, et je trouve le discours du député d'en face très paradoxal.
Le jour même où il prend la parole au sujet de cette motion, il a voté contre l'acheminement du pétrole et du gaz canadiens vers les marchés mondiaux. Nos alliés doivent donc acheter du pétrole et du gaz russes, ce qui finance directement l'effort de guerre russe en Ukraine et entraîne encore plus de morts et de destruction. Le député devrait plutôt concentrer son attention sur ce que le gouvernement ne fait pas, puisque le gouvernement ne se préoccupe pas des sanctions, des fraudes et des transbordements qui font que des armes et des technologies canadiennes se retrouvent entre les mains des Russes.
Le député expliquera-t-il pourquoi il a voté contre l'acheminement du pétrole et du gaz canadiens vers les marchés mondiaux et contre le soutien à nos alliés en Ukraine?
Monsieur le Président, ce que je dirais au député d'en face, c'est que nous débattons aujourd'hui du Mois du patrimoine ukrainien, de la contribution des Canadiens d'origine ukrainienne au Canada, de ce que le Canada a fait pour soutenir les Canadiens d'origine ukrainienne et le peuple ukrainien, et de l'importance d'adopter ce projet de loi, en ce moment, de manière non partisane, comme cela a été fait à l'autre endroit.
Je dirai simplement que le moment est venu de nous unir et de soutenir le Mois du patrimoine ukrainien. Les membres de la communauté ukrainienne du Canada nous regardent. Les Canadiens nous regardent. Ils veulent que nous unissions nos efforts pour soutenir cette initiative.
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de faire une observation au sujet du commentaire que le député conservateur vient de faire. Je comprends qu'il est nouveau à la Chambre. Il aura l'occasion de vivre d'autres moments comme celui que nous vivons ce soir avec un projet de loi qui vise à instaurer un mois du patrimoine. Il y a d'autres mois du patrimoine qui existent déjà. Il y en a d'autres qui seront proposés et qui seront débattus. C'est généralement un moment où les députés de tous les partis se rejoignent dans une certaine collégialité, et il y a d'autres moments pour critiquer les mauvaises décisions du gouvernement.
Ce soir, je joins ma voix à celle de mon collègue d'Etobicoke‑Centre pour souligner l'importance de ce mois du patrimoine ukrainien qui est proposé avec le projet de loi S‑210. Je travaille avec ce député depuis plusieurs années au sein du Groupe d'amitié Canada‑Ukraine et nous avons vu, avec l'invasion barbare des Russes à l'endroit de l'Ukraine en février 2022, tous les dommages qui ont été causés. S'il est instauré, ce mois du patrimoine ukrainien va permettre très certainement à tous les Québécois et les Canadiens d'en apprendre plus sur l'histoire de la nation ukrainienne, et je voudrais que mon collègue explique en quoi il est important qu'on en sache plus sur l'Ukraine que ce qu'on voit dans les nouvelles depuis 2022.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses propos. J'ai la chance de travailler avec lui et d'autres députés au sein du Groupe d'amitié Canada-Ukraine. Il est un grand allié de l'Ukraine et de la cause de l'Ukraine. Je le remercie grandement de son travail et de ses efforts.
En ce qui concerne la question, je pense qu'il est important qu'on célèbre le patrimoine ukrainien parce que c'est une partie importante du multiculturalisme canadien. En ce moment, étant donné que les Ukrainiens se battent pour défendre ce patrimoine, je pense que c'est particulièrement important. Je remercie mon collègue de son appui.
Monsieur le Président, je n'ai pas de question à poser. Je vais seulement faire un commentaire, qui, je crois, est nécessaire.
[Traduction]
Je tiens à féliciter le député non seulement pour son discours sur une question très importante — et je pense que tous les députés se joignent à moi pour dire que nous avons hâte de voter en faveur de ce projet de loi —, mais aussi pour son travail inlassable en vue de multiplier les mesures de soutien pour le peuple ukrainien. Il fait partie d'une poignée de députés qui se sont montrés inébranlables pour militer de façon continue en faveur de l'Ukraine et se battre pour faire entendre la voix du peuple ukrainien à la Chambre. Je tiens à l'en remercier, non seulement en tant que député de Vaudreuil, mais aussi au nom de tous les députés.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses bons mots. Je tiens à dire que le travail du Canada pour appuyer l'Ukraine est le fruit d'une collaboration entre de nombreux députés. C'est un véritable travail d'équipe. Je tiens à remercier le député et tous nos collègues de leur appui. Nous n'en serions pas là sans unir nos efforts. C'est un travail d'équipe. C'est dans l'intérêt de l'Ukraine. C'est la bonne chose à faire, mais c'est aussi dans notre intérêt. Nous devons faire en sorte que les Ukrainiens soient victorieux.
Je remercie mes collègues de leur appui.
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé de l'Ukraine et de la Russie et de la façon dont le Canada appuie l'Ukraine dans cette guerre. Terre‑Neuve‑et‑Labrador a une excellente occasion de fournir du pétrole et du gaz au reste du monde, y compris à l'Allemagne. Des conseillers allemands sont venus à Terre‑Neuve‑et‑Labrador à la recherche de gaz naturel, mais le gouvernement libéral leur a dit qu'il n'était pas rentable de leur en exporter.
Le gouvernement libéral abrogera-t-il le projet de loi C‑69?
Monsieur le Président, il y a deux points que je veux soulever. Premièrement, sous le gouvernement précédent, le Canada a en fait permis à beaucoup plus de gaz naturel d'être acheminé vers les marchés mondiaux, ce qui finit par contribuer à l'acheminement du gaz vers l'Europe et d'autres alliés, faire baisser les prix pour nos alliés européens et augmenter l'approvisionnement. Deuxièmement, le premier ministre a signé un protocole d'entente avec la première ministre de l'Alberta au sujet d'un pipeline. Par conséquent, nous travaillons sur le secteur de l'énergie et nous travaillons à soutenir l'Ukraine.
Monsieur le Président, l'amitié et les liens qui existent entre le Canada et l'Ukraine sont profonds et historiques. L'arrivée des premiers Ukrainiens au Canada remonte au mois de septembre, il y a plus de 125 ans. Au cours des décennies qui ont suivi, de nombreux autres Ukrainiens sont venus au Canada en quête d'un meilleur avenir. Bien qu'ils se soient installés dans des collectivités des quatre coins du pays, leur empreinte est particulièrement notable dans les Prairies.
Même s'ils vivaient dans des conditions difficiles et enduraient les hivers rigoureux des Prairies, ils travaillaient sans relâche pour se construire une nouvelle vie et bâtir des collectivités. Ils ont défriché des terres agricoles, construit des églises et des écoles, élevé des familles et contribué à façonner bon nombre des villes et villages des Prairies qui existent encore aujourd'hui. Depuis des générations, les Canadiens d'origine ukrainienne jouent un rôle fondamental dans l'édification non seulement des Prairies, mais aussi du tissu même de notre nation. Ils ont enrichi la vie sociale, économique et culturelle du Canada en créant des entreprises, en contribuant à l'économie locale, en faisant progresser les arts, en préservant leur langue et leurs traditions et en renforçant la vie civique de leurs collectivités.
Les Canadiens d'origine ukrainienne ont aussi combattu pour protéger notre pays et nos valeurs. Ils se sont d'ailleurs enrôlés en grand nombre pour défendre le Canada pendant la Seconde Guerre mondiale. Leur taux d'enrôlement dépassait celui de tous les groupes ethniques, sauf celui des Canadiens d'origine britannique. Dans un pays comme le Canada, où le hockey occupe une si grande place dans nos cœurs, les Canadiens d'origine ukrainienne ont aussi brillé sur la glace. Il suffit de penser à Wayne Gretzky.
Fière Canadienne d'origine ukrainienne, je suis l'arrière-petite-fille d'immigrants ukrainiens qui se sont établis dans le Sud-Est de la Saskatchewan, tant du côté maternel que paternel. Ce sont eux qui ont travaillé à labourer et à débroussailler les terres. Je me souviens des anecdotes que me racontaient mes grands-parents, et même mes parents, sur ces jours passés à ramasser des pierres à la main dans les champs. Quand nous étions plus jeunes, on nous menaçait souvent de nous envoyer ramasser des pierres dans les champs.
Il y a un lien fort entre le Canada et l'Ukraine, et cela me touche profondément. Aujourd'hui, je porte ma vychyvanka, une chemise traditionnelle brodée qui reflète la riche culture et l'histoire du peuple ukrainien. Je tiens à ajouter que c'est ma mère, décédée il y a cinq ans, qui l'a brodée pour moi. Mes parents ont beaucoup lutté pour la préservation de notre patrimoine ukrainien. J'ai pratiqué la danse ukrainienne pendant 14 ans durant mon enfance, et voici l'une des vychyvankas qu'elle a brodées pour moi afin que je puisse mettre en valeur non seulement notre patrimoine, mais aussi l'importance de le préserver. Elle symbolise la persévérance d'une communauté qui a préservé sa langue, ses traditions et sa culture malgré les difficultés, les déplacements et les tentatives d'effacement de son identité.
Comme beaucoup d'autres, ma famille s'est installée dans les Prairies et a transmis des valeurs, une culture et des traditions qui continuent de façonner nos collectivités. Aujourd'hui, la diaspora ukrainienne au Canada compte près de 1,4 million de personnes. En désignant septembre comme le mois du patrimoine ukrainien, nous célébrerions cet héritage remarquable et nous rendrions hommage aux contributions des Canadiens d'origine ukrainienne à notre histoire commune. Nous reconnaîtrions également les près de 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne qui continuent de contribuer à notre société, et nous célébrerions les traditions, la langue et la culture qu'ils préservent avec tant d'efforts depuis des générations.
La désignation du mois du patrimoine ukrainien est importante non seulement parce que le Canada compte la troisième plus grande diaspora ukrainienne au monde, mais aussi en raison des liens solides qui unissent l'Ukraine et le Canada. Les liens entre le Canada et l'Ukraine ont toujours été fondés sur nos valeurs communes de liberté, de démocratie et de primauté du droit. Les conservateurs ont toujours défendu fermement ces valeurs, et nous avons toujours soutenu fermement l'Ukraine.
D'ailleurs, les conservateurs ont une longue histoire de soutien à l'Ukraine. Le 24 août 1991, l'Ukraine a déclaré son indépendance du Kremlin. C'est le 2 décembre 1991, sous un gouvernement conservateur, que le Canada est devenu le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine. Plus tard, en 2008, c'est un autre gouvernement conservateur qui a officiellement reconnu le génocide de l'Holodomor. Cette reconnaissance commémore la famine infligée délibérément par le régime de Staline, qui a causé la mort de millions d'hommes, de femmes et d'enfants en Ukraine entre 1932 et 1933. Après l'annexion illégale de la Crimée par Vladimir Poutine en 2014, le premier ministre Stephen Harper a adressé un message sans équivoque à Vladimir Poutine pour le sommer de se retirer de la Crimée.
Les conservateurs ont également négocié un accord de libre-échange et lancé l'opération Unifier, une mission de formation militaire visant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Nous avons également imposé les sanctions les plus sévères au monde à l'encontre des responsables de l'agression russe à l'époque. Depuis que Vladimir Poutine a lancé son invasion à grande échelle en 2022, nous continuons de soutenir le peuple ukrainien dans sa défense de la liberté, de l'indépendance et de la souveraineté.
C'est dans ce contexte de résilience qu'un mois du patrimoine ukrainien revêt une signification encore plus profonde. Alors que les députés envisagent de désigner le mois de septembre comme mois du patrimoine ukrainien, c'est dans ce contexte qu'une telle initiative est si importante, dans un contexte où l'Ukraine est en guerre contre Vladimir Poutine, où la démocratie, la liberté et la souveraineté territoriale sont menacées, et où la population de ce pays défend fermement l'ordre international fondé sur des règles.
Un mois du patrimoine ukrainien offrirait à tous les Canadiens l'occasion de réfléchir aux valeurs qui nous unissent. Il nous rappellerait que la liberté est précieuse et qu'elle doit toujours être défendue. Il nous rappellerait aussi la force qui découle de notre solidarité et renforcerait ce qui nous unit en tant que nation. Il célébrerait le courage de nos prédécesseurs et les contributions de ceux qui continuent d'enrichir notre pays aujourd'hui. Il inspirerait les générations futures à perpétuer ces valeurs et à poursuivre ces contributions avec fierté et détermination.
Je le répète: en désignant le mois de septembre comme mois du patrimoine ukrainien, nous célébrerions la riche histoire et les contributions durables des Canadiens d'origine ukrainienne à l'aventure canadienne. Nous célébrerions les quelque 1,4 million de Canadiens d'origine ukrainienne qui continuent d'enrichir notre tissu social dans toutes les provinces et tous les territoires. Nous mettrions en valeur les traditions, la langue et la culture qu'ils ont préservées contre vents et marées.
Ces riches traditions sont déjà célébrées partout au pays lors de festivals, de proclamations provinciales, d'événements communautaires et de rassemblements culturels. Ces célébrations suscitent la fierté et la réflexion et favorisent une meilleure compréhension du rôle vital que les Canadiens d'origine ukrainienne ont joué et continuent de jouer dans l'édification du pays. La désignation fédérale donnerait une reconnaissance nationale à ces célébrations. Elle réitérerait la ferme volonté du Canada de se montrer solidaire de l'Ukraine et d'honorer son peuple et son patrimoine.
Je compte bien appuyer le projet de loi S‑210 et j'espère qu'il aura l'appui des députés. En accueillant cette désignation, nous ferions plus que célébrer le patrimoine; nous réaffirmerions notre engagement à l'égard de la liberté, de la démocratie et des liens durables entre le Canada et l'Ukraine.
[Français]
Monsieur le Président, ça me demande beaucoup d'humilité de prendre la parole sur ce sujet, particulièrement après la députée conservatrice de Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake et après mon collègue d'Etobicoke-Nord, qui ont des liens familiaux en Ukraine et des liens avec la communauté ukrainienne. Ça demande beaucoup d'humilité pour moi, petit Québécois sans attache officielle ou familiale avec l'Ukraine, de prendre la parole et de venir défendre à mon tour ce projet de loi S‑210.
Pourquoi le fais-je? Je le fais d'abord pour collaborer, pour apporter un message que je défends depuis que je m'implique avec le Groupe d'amitié Canada‑Ukraine et auquel j'appartiens depuis mon arrivée dans ce Parlement, en 2019. L'adhésion à ce groupe et cette implication m'ont permis d'en apprendre énormément et de réaliser à quel point au Québec nous n'avons pas eu la même chance que certaines autres provinces qui ont vu arriver au fil des siècles et des décennies, depuis à peu près 125 ans, des immigrants originaires d'Ukraine qui sont venus enrichir leurs communautés.
Ce que je connaissais de l'Ukraine, pour être tout à fait honnête — je vais exposer mon ignorance et je serai assez humble pour le faire —, c'est qu'elle faisait partie de l'URSS. Étant donné qu'elle faisait partie de l'URSS, il n'y avait probablement pas beaucoup de possibilités pour cette nation de faire connaître et voyager son histoire et sa culture. Or, c'est important de le faire, en particulier dans le contexte actuel. J'ai moi-même eu l'occasion de le faire au fil des rencontres. Au départ, en 2019, quelques mois avant que la pandémie de la COVID‑19 ne s'installe, en mars 2020, les rencontres se faisaient évidemment un peu plus rares. Puis est arrivé février 2022, avec l'horreur que l'on connaît, que l'on vit encore aujourd'hui et que subit le peuple ukrainien depuis l'invasion monstrueuse de la Russie: les exactions, les brutalités et les horreurs que l'on aperçoit aux nouvelles presque quotidiennement.
Le fait d'ajouter une occasion de connaître encore plus la culture ukrainienne et l'histoire riche de ce peuple, qui méritent d'être connues et célébrées, contribuerait fort probablement à nous faire embrasser davantage notre appui à l'Ukraine dans ce conflit. Les groupes que j'ai l'occasion de rencontrer sont divisés. Certaines de ces rencontres prennent la forme de demandes pressantes: des appels à l'aide, au soutien logistique et financier pour l'Ukraine dans sa lutte contre l'envahisseur russe. Il y a aussi d'autres rencontres que je qualifierais non pas de sociales, mais d'humaines, et qui sont absolument fabuleuses. À des occasions comme celle où l'on célèbre la Vyshyvanka, on découvre un volet de la culture ukrainienne qui est tout à fait irrésistible. On jase avec des gens jeunes et vieux qui adhèrent et appartiennent à cette culture, qui en sont fiers et qui ne demandent qu'à la partager.
Encore une fois, je le dis: cet outil-là que constitue un mois du patrimoine, c'est essentiel dans le contexte actuel où ces gens manquent d'occasion de briller et de montrer le beau qu'ils ont à partager, et ce mois du patrimoine ukrainien que l'on se propose d'instaurer tous les mois de septembre sera, j'en suis convaincu, utilisé à très bon escient par la communauté ukrainienne. En effet, ce sera une occasion de montrer autre chose, de partager les traditions culinaires qui sont magnifiques et auxquelles je suis particulièrement sensible, mais aussi les traditions musicales et la danse dont on parlait tout à l'heure. Ce sont des éléments qui sont propres à cette culture, qu'on ne voit pas assez aujourd'hui, mais qu'on pourrait mettre en valeur.
Je n'avais jamais entendu parler de l'Holodomor avant de m'impliquer avec le Groupe d'amitié Canada‑Ukraine. Le fait que cette nation ait vécu si longtemps sous le joug soviétique nous a privés d'informations cruciales et importantes qui auraient probablement permis de jeter un regard un peu mieux éclairé sur ce que vit cette nation et cette population.
Quand j'ai pris connaissance de tout cela, je me suis dit que c'était incroyable qu'on ne véhicule pas davantage ces histoires au Québec. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas été aussi exposés à la communauté immigrante en provenance de l'Ukraine. Alors, chaque année, sur la Colline du Parlement, je me fais un devoir de rappeler l'importance de la transmission de l'information, l'importance de l'éducation et l'importance de raconter les choses dont on ne veut pas qu'elles se répètent. Les horreurs qui ont été commises au cours de l'histoire, il faut que nous nous les rappelions.
L'éducation, le partage des connaissances, le partage de la culture et l'enrichissement de la culture commune, c'est ce qu'on souhaite. Quand on accueille des immigrants qui arrivent avec une culture aussi riche, on espère qu'ils vont s'intégrer pour enrichir la culture commune. C'est à cela que sert un mois du patrimoine. Il y en a quelques-uns durant l'année. Il y a plusieurs mois du patrimoine de toutes sortes de cultures, mais je dirais que celui-ci me tient particulièrement à cœur. Je pense que nous gagnerions tous à en connaître davantage. Si les gens connaissaient toutes les beautés, toute la fierté et toute la richesse de la culture et de l'histoire ukrainiennes, je pense que l'entièreté de la population du Québec et du Canada ferait des pressions pour que cesse ce conflit. Nous serions beaucoup plus mobilisés et nous serions beaucoup plus sensibilisés à ces horreurs qu'est en train de vivre le peuple ukrainien, qui a quand même beaucoup en commun avec les Québécois et les Canadiens.
Sans surprise, nous appuyons vigoureusement le projet de loi S‑210. Nous appuyons vigoureusement la création d'un mois du patrimoine ukrainien. Nous allons soutenir cette proposition avec enthousiasme, et avec fierté aussi.
En terminant, je tiens à rappeler que nous avons rarement des occasions de débattre de façon cordiale à la Chambre des communes. Généralement, les débats portent sur des projets de loi qui créent beaucoup de tensions et beaucoup de désaccords. Par contre, il arrive parfois que des projets de loi comme celui-ci soient présentés et ce sont des projets de loi assez consensuels de façon générale. Lorsque cela se produit, je trouve agréable que nous puissions discuter, débattre et entendre des députés d'horizons politiques différents parler avec le même point de vue et avec la même passion de quelque chose qui, plutôt que nous diviser, nous unit.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est tout un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de parler du projet de loi S‑210, qui vise à instituer le mois du patrimoine ukrainien, et de souligner les contributions exceptionnelles des Canadiens d'origine ukrainienne partout au pays, en particulier la communauté ukrainienne de Mississauga, à la fois dynamique, pleine de compassion et bien établie. Le Canada compte plus de 1,3 million de personnes d'origine ukrainienne, et cette communauté est présente au Canada depuis plus de 125 ans. C'est pourquoi je tiens à remercier le député d'Etobicoke‑Centre d'avoir présenté ce projet de loi visant à désigner le mois de septembre comme le mois du patrimoine ukrainien et à donner à tous les Canadiens l'occasion de découvrir, de commémorer et de célébrer le patrimoine ukrainien.
Je vais commencer par des observations personnelles. Je ne suis pas d'origine ukrainienne; je suis né au Portugal. Comme tant de familles, mes parents sont venus au Canada en quête de nouvelles possibilités et d'une vie meilleure, mais grâce aux liens conjugaux, familiaux et communautaires, j'ai appris à apprécier et à respecter énormément la communauté ukrainienne et son cran. Mon épouse, Christina Yaremczuk, est fière de ses origines ukrainiennes. Sa famille vient de la belle région historique de Lviv, connue pour sa culture, sa foi et son engagement indéfectible pour la liberté.
Grâce à Christina, à ses parents et à notre famille ukrainienne élargie, j'en suis venu à comprendre le sens de l'identité ukrainienne: la persévérance, la dignité, la fierté culturelle et l'amour de la communauté. Christina est également dévouée à la ligue des femmes ukrainiennes catholiques, un organisme qui a considérablement contribué, surtout ces dernières années, à obtenir de l'aide humanitaire et du soutien pour les nouveaux arrivants, pour préserver les traditions et pour renforcer la vie communautaire.
Nos deux garçons, Alexander et Sebastien, ont grandi en dansant avec Barvinok, l'une des troupes de danse ukrainiennes les plus célèbres du Canada. Mon épouse et moi voulions qu'ils découvrent cette culture et qu'ils ressentent ces histoires dans les pas, dans la musique et dans les couleurs. Je me souviens de les avoir regardés depuis les coulisses lors de spectacles et d'avoir vu la fierté sur leur visage lorsqu'ils enfilaient leurs chemises vyshyvanka brodées et leurs bottes. Ce sont des souvenirs qui me sont chers.
À Mississauga, nous sommes fiers de compter dans nos rangs l'une des communautés ukrainiennes les plus actives et les plus influentes au pays. En parcourant les quartiers, à Cooksville, Applewood, ou ailleurs dans la région, on peut observer l'héritage d'un peuple qui est venu ici en quête de possibilités, de sécurité et de dignité, et qui a contribué à bâtir le Canada que nous connaissons aujourd'hui.
Située en plein cœur de Mississauga, l'église catholique canado-ukrainienne St. Mary est depuis longtemps bien plus qu'un simple lieu de culte: c'est un pilier spirituel et un lieu de rassemblement pour des milliers de personnes. Il y a quelques semaines à peine, j'y étais avec ma famille pour rencontrer le père Jerry et les membres de la communauté à l'occasion du bazar de Noël annuel. Des centaines de personnes étaient réunies pour prendre part aux festivités et aux activités folkloriques. C'est à l'église que les familles célèbrent les baptêmes, les mariages ainsi que les liturgies de la veille de Noël, qui sont illuminées par des chandelles, parfumées d'encens et portées par la beauté incomparable des hymnes ukrainiens. C'est aussi un refuge pour les nouveaux arrivants, qui y trouvent du soutien, une aide caritative et une communauté qui les accueille à bras ouverts.
Sous la direction de Fedir Danylak, l'école de danse ukrainienne Barvinok perpétue une tradition vieille de plusieurs générations. Les danseurs, les enfants, les adolescents et les adultes gardent vivants les couleurs, les danses et les récits de l'Ukraine. Chaque prestation d'une troupe de l'école Barvinok à Mississauga, ailleurs au Canada ou dans le monde nous rappelle que la culture ne fait pas que survivre: elle se vit, elle se danse, elle se chante et elle se transmet de génération en génération.
On ne peut pas parler de la présence ukrainienne à Mississauga sans souligner le rôle de l'école catholique byzantine St. Sofia dans la région. Depuis des décennies, cette école enseigne à des milliers de jeunes la langue et l'histoire ukrainiennes, et les valeurs durables que sont la foi, la communauté et la fierté culturelle. L'incidence de cette école est considérable: bon nombre de ses anciens élèves deviennent des dirigeants, des éducateurs, des entrepreneurs ou des artistes qui préservent fièrement leur patrimoine tout en contribuant à la société canadienne.
Récemment, j'ai parlé à une mère de Mississauga, qui m'a dit qu'elle avait inscrit sa fille à l'école St. Sofia pour qu'elle connaisse son identité et ses origines. Cette jeune fille fréquente maintenant l'école secondaire, elle parle couramment l'ukrainien, elle fait encore du bénévolat lors d'activités communautaires et elle danse encore au sein de la troupe de danse Barvinok. C'est ainsi que la culture perdure. C'est ainsi que le Canada devient plus fort.
On ne peut pas passer de temps avec des Canadiens d'origine ukrainienne à Mississauga sans entendre des histoires de sacrifice et de résilience. J'ai rencontré une nouvelle arrivante, une mère, qui est venue avec ses deux enfants après avoir fui la guerre en Ukraine. Elle m'a raconté son arrivée à l'aéroport Pearson avec une seule valise, sans emploi et sans certitude quant à son avenir. Elle m'a aussi parlé de la façon dont les fidèles de la paroisse St. Mary's se sont mobilisés pour l'aider, lui trouver un logement temporaire, l'aider à accéder aux services d'établissement, lui donner des vêtements et de la nourriture et s'assurer que ses enfants soient inscrits à l'école en quelques jours.
Le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine en 1991, et nous continuons aujourd'hui à soutenir fermement la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le Canada et l'Ukraine sont liés par un partenariat fondé sur des valeurs, par le courage et par l'amitié. Nous défendons la souveraineté, la démocratie, les droits de la personne et la paix. Au-delà de la reconnaissance de l'indépendance de l'Ukraine en 1991, le Canada a été l'un des premiers pays à condamner l'annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, à imposer des sanctions contre ceux qui s'attaquent à la souveraineté ukrainienne, à fournir un entraînement militaire dans le cadre de l'opération Unifier, à fournir de l'aide humanitaire, à accueillir des familles ukrainiennes déplacées et à soutenir l'Ukraine sur la scène internationale sur toutes les tribunes, ainsi qu'au sein de l'OTAN, du G7 et des Nations unies. Le Canada a contribué à la reconstruction des réseaux électriques, à la fourniture d'équipements médicaux, au déminage et au renforcement des institutions démocratiques ukrainiennes.
L'Ukraine ne se bat pas seulement pour son territoire, mais aussi pour les principes qui nous unissent, et le Canada se tient fièrement à ses côtés. C'est pourquoi je tiens à remercier mon collègue le député d'Etobicoke‑Centre, qui est un grand défenseur de l'Ukraine au Parlement et qui plaide sans relâche en faveur d'une aide humanitaire, d'un soutien militaire et de la protection de la culture et de l'identité ukrainiennes. Son leadership se fait sentir non seulement ici, mais aussi en Ukraine et partout dans la région du Grand Toronto et au Canada.
Alors que nous célébrons la culture et le patrimoine, nous devons également nous souvenir de l'histoire, en particulier de ses chapitres les plus sombres. De 1932 à 1933, l'Holodomor, une famine délibérément provoquée par le régime de Staline, a entraîné la mort de millions d'hommes, de femmes et d'enfants ukrainiens innocents. C'était un génocide, une tentative d'effacer le peuple ukrainien, sa langue, son identité et son existence. À Mississauga, les gens se réunissent chaque année à l'occasion d'une cérémonie commémorative organisée par les représentants de l'église St. Mary's. Le Congrès ukrainien canadien, quant à lui, sensibilise les Canadiens à l'Holodomor grâce à des programmes scolaires, à des expositions publiques, au bus Holodomor, qui se rend sur la Colline du Parlement, à des témoignages de survivants et à des veillées communautaires.
Tant à l'échelle nationale que par l'entremise de ses sections locales et ontariennes, le Congrès des Ukrainiens Canadiens est la pierre d'assise de la communauté ukrainienne au Canada. Il agit comme porte-parole et centre d'information, organise des événements culturels, soutient les nouveaux arrivants et mobilise des bénévoles. Cette année, à Mississauga, avec le concours de mon épouse, la conseillère municipale Christina Yaremczuk‑Fonseca, et de la présidente Liliya Gulych, il a organisé la première exposition d'art et levée du drapeau ukrainien de la ville. Le Conseil des Ukrainiens Canadiens travaille à garder l'identité ukrainienne forte afin que les générations futures comprennent leur patrimoine.
Le Mois du patrimoine ukrainien est l'occasion de célébrer les œuvres musicales et artistiques de Barvinok, la foi et la communauté de l'église St. Mary's, les enseignements et les fondements culturels de l'école St. Sofia, le leadership du Congrès des Ukrainiens Canadiens, la résilience des familles qui sont venues ici en quête d'espoir et les générations qui ont contribué à faire de Mississauga la ville multiculturelle florissante qu'elle est aujourd'hui et, du Canada, un véritable symbole d'espoir.
À la Chambre, durant le Mois du patrimoine ukrainien, et tout le reste de l'année, nous réaffirmons notre engagement à soutenir l'Ukraine, à défendre la démocratie, à promouvoir la paix et à célébrer le patrimoine de toutes les personnes qui sont chez elles au Canada. Que le Canada soit toujours solidaire de l'Ukraine, que nos communautés continuent de grandir dans l'amitié et que l'esprit du peuple ukrainien demeure résilient, plein d'espoir et inébranlable, et qu'il continue de briller de tous ses feux à Mississauga et partout dans notre grand pays.
Slava Ukraini.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au nom des citoyens de Fort McMurray—Cold Lake au sujet du projet de loi S‑210, un projet de loi qui vise à désigner le mois de septembre mois du patrimoine ukrainien.
Les premiers immigrants ukrainiens répertoriés sont arrivés au Canada en 1891 et se sont installés à l'est d'Edmonton, à Edna, aujourd'hui appelée Star, en Alberta. Des dizaines de milliers d'Ukrainiens ont immigré au Canada dans le cadre de cette première vague. Ils ont apporté avec eux leurs pratiques agricoles, leur culture, leur langue et une incroyable résilience. Pendant la Première Guerre mondiale, alors que des milliers d'immigrants ukrainiens de la première vague se sont enrôlés pour défendre le Canada et combattre, des milliers d'Ukraino‑Canadiens originaires de l'Empire austro-hongrois ont été classés par le gouvernement du Canada comme des ressortissants ennemis et internés dans des camps à travers le pays. Tout au long de leur internement, ils ont été soumis à d'importants travaux forcés, aménageant des lieux d'intérêt national, comme le parc national Banff, dont beaucoup de Canadiens jouissent aujourd'hui.
Cependant, après la Première Guerre mondiale, il y a eu une deuxième vague d'immigrants ukrainiens au Canada. À l'époque, le territoire ukrainien avait été utilisé comme champ de bataille, des villes entières avaient été détruites et des milliers d'Ukrainiens avaient été déplacés. Bon nombre de ces Ukrainiens déplacés étaient des agriculteurs, des professionnels et des intellectuels, qui sont venus au Canada pour rebâtir leur vie. La communauté déjà forte, riche et dynamique des Canadiens d'origine ukrainienne de la première vague d'immigration, combinée à des terres agricoles semblables à celles de leur pays, a fait du Canada un nouveau foyer idéal pour ces Ukrainiens. Les conditions étaient incroyablement difficiles, mais les Ukrainiens sont venus et ont persévéré. Ils ont créé des communautés, ont construit des églises et des écoles et ont partagé leur culture avec leurs nouveaux voisins.
Mes arrière-grands-parents ont quitté l'Ukraine pour venir au Canada il y a plus de 100 ans, lors de la deuxième vague d'immigration, et se sont établis à Gilwood, en Alberta, à l'extérieur de High Prairie, dans le Nord de l'Alberta. Ils ont dû surmonter d'énormes difficultés, comme les nombreuses autres personnes venues s'établir dans cette région densément boisée.
Ils ont survécu en grande partie grâce aux relations qu'ils ont pu nouer avec les peuples autochtones des environs. Ces derniers les ont initiés à la récolte traditionnelle des baies, aux techniques de chasse et aux méthodes de construction d'une habitation, afin qu'ils puissent survivre aux hivers incroyablement froids des Prairies. Les premiers colons ukrainiens dans les Prairies ont compté sur ce savoir ancestral des peuples autochtones de la région pour assurer leur survie et s'adapter à leur nouvel environnement. En échange, les Ukrainiens ont partagé leurs écharpes babushkas bien-aimées, ces foulards aux motifs de fleurs maintenant connus par des générations d'Autochtones sous le nom de foulards de kokum.
Les foulards de kokum, qui remontent aux échanges commerciaux des Ukrainiens avec les communautés autochtones locales, font maintenant partie des pratiques culturelles autochtones, y compris dans les pow-wow et les tendances vestimentaires à la maison ou ailleurs. On a constaté que le foulard à motifs de fleurs présentait des similitudes avec les broderies perlées des Cris, des Dénés et des Métis, tel un témoin du partage des connaissances et de la culture. Les foulards symbolisaient alors une histoire commune entre la communauté ukrainienne du Canada et les groupes autochtones. Ils contribuaient à forger des relations, à créer des possibilités commerciales et à offrir un accueil chaleureux entre les membres des diverses communautés, une marque d'hospitalité qui a perduré pendant de nombreuses générations.
L'un des nombreux symboles de la résilience ukrainienne est la diffusion d'une culture canado-ukrainienne riche et forte grâce à la cuisine, à la danse, aux journaux, aux écoles bilingues et aux monuments. La danse ukrainienne a permis à de nombreux jeunes Canadiens d'origine ukrainienne de se rapprocher de leur culture et de découvrir leur patrimoine. Enfant, j'ai eu la chance de danser avec la communauté des danseurs ukrainiens Avrora de Fort McMurray, la troupe de danse avec laquelle mon fils danse aujourd'hui. Cette activité a été l'occasion pour moi et pour d'innombrables Ukrainiens de découvrir la culture, la communauté et de nouvelles traditions.
Par ailleurs, les Canadiens d'origine ukrainienne ont joué un rôle déterminant dans la préservation de l'identité ukrainienne pendant les périodes d'oppression russe. Ce que certaines personnes ne comprennent peut-être pas, c'est que la résilience est un élément clé et un thème extrêmement important dans la communauté ukrainienne, car, tout au long de l'histoire, les Ukrainiens ont dû lutter contre l'oppression russe dans de nombreux endroits et contextes différents. Les Canadiens d'origine ukrainienne ont contribué à préserver leur identité ukrainienne, garantissant ainsi la pérennité de cette riche culture. Au fil des générations, les communautés ukrainiennes ont préservé leur patrimoine et leur culture, même lorsque l'Ukraine souffrait de l'oppression soviétique, à une époque où les Ukrainiens étaient systématiquement dépouillés de leur culture et effacés par l'Union soviétique.
C'est notamment par la danse que les Canadiens d'origine ukrainienne préservent la culture ukrainienne. Les premiers immigrants ont apporté avec eux leurs danses folkloriques pleines de vitalité. Ces danses ont fini par être dansées par des troupes professionnelles comme les Shumka Dancers d'Edmonton, ce qui illustre à merveille l'empreinte que laissent les Canadiens d'origine ukrainienne dans la société canadienne.
Shumka, c'est une troupe de danse prestigieuse de calibre mondial créée en 1959. Elle s'est produite devant la reine Elizabeth II, des premiers ministres et des présidents, et elle a partagé la scène avec des personnalités telles qu'Andrea Bocelli, Julie Andrews et d'innombrables artistes ukrainiens. La troupe s'est produite partout au Canada et a participé à des tournées dans le monde entier, notamment en Chine et dans sa chère Ukraine. Son rayonnement montre que l'expression culturelle ukrainienne au Canada est forte et vivante, et qu'elle laisse sa marque dans notre pays et dans le monde entier.
Notre force et notre reconnaissance de l'Holodomor — une famine génocidaire ignoble et diabolique orchestrée par Staline, qui a systématiquement tenté d'exterminer les Ukrainiens simplement parce qu'ils étaient Ukrainiens — témoignent également de la solidité, de la résilience et de la passion de la communauté ukrainienne. Le tout premier monument dédié à l'Holodomor dans le monde entier a été érigé à Edmonton, en Alberta, en 1983. Il a été construit à une époque où il était interdit de parler de l'Holodomor en Ukraine, car le pays était encore sous domination soviétique. C'était la toute première fois que la vérité était dite à ceux qui étaient au pouvoir, et cela s'est produit dans le monde occidental. Le peuple ukrainien en a été incroyablement ému; c'était une démonstration de la force de nos liens et de nos relations.
En fait, lorsque le président Zelensky est venu ici il y a quelques années, il a mentionné l'importance de ce monument et ce qu'il représentait pour le peuple ukrainien. Comme l'URSS avait délibérément caché au monde cette famine qu'elle avait provoquée, il était extrêmement important de dire la vérité et d'ériger un monument à ce sujet. Cependant, la création du monument n'était qu'un exemple parmi d'autres des liens solides qui unissent la communauté canado-ukrainienne.
Il y a un élément intéressant dont j'aimerais parler et qui montre une partie de la culture ukraino-canadienne. Quiconque a traversé les Prairies en voiture les a vues: les magnifiques églises au dôme bulbeux qui parsèment le paysage des Prairies. Quand les communautés ukrainiennes sont venues au Canada, elles ont apporté avec elles leur foi profonde. Au moment de bâtir de nouvelles collectivités, elles ont construit ces magnifiques églises qui trônent toujours fièrement dans les Prairies. Plusieurs d'entre elles accueillent encore des paroissiens le dimanche pour la messe.
L'une de ces églises ukrainiennes de l'Ouest canadien se trouve ici, dans la région de la capitale nationale. Il s'agit de l'église catholique ukrainienne Saint‑Onuphrius, qui se trouvait juste à l'extérieur de Smoky Lake, en Alberta. Cette église se trouve maintenant au Musée canadien de l'histoire. À ce qu'on m'a dit, on y tient une messe une fois par année afin qu'elle continue de compter comme une paroisse active. C'est l'occasion de commémorer l'importance et la contribution soutenue de la dynamique communauté ukrainienne à l'histoire du Canada et à la société canadienne contemporaine, ainsi que de les honorer et de s'en souvenir.
Cette communauté dynamique a produit des générations de personnalités remarquables, travaillantes et performantes, comme Roberta Bondar, première Canadienne à avoir voyagé dans l'espace, ou comme le hockeyeur étoile Wayne Gretzky, alias « la Merveille ». Elle a aussi produit des personnalités politiques, comme Andrew Shandro, premier Ukrainien à avoir été élu à une assemblée législative provinciale, en Alberta. Il est de la même famille qu'un ancien député provincial de l'Alberta, Tyler Shandro, un bon ami à moi qui est membre du conseil d'administration du Congrès ukrainien canadien. Je le salue d'ailleurs. Il y a aussi le grand et regretté Gene Zwozdesky, ancien Président de l'Assemblée législative de l'Alberta. Avant de se lancer en politique, il a travaillé auprès de la troupe des Alberta Shumka Dancers, dont il est ensuite devenu le directeur musical. C'est le genre de choses qu'on voit très souvent en Alberta.
Puis, il y a Ed Stelmach, ancien premier ministre de l'Alberta, et son incroyable épouse Marie, originaires d'Andrew, en Alberta. Ils ont joué un rôle fondamental dans la création du village du patrimoine culturel ukrainien, à l'est d'Edmonton. L'endroit demeure spectaculaire, malgré certains dommages causés par des incendies. Si nous parlons de ces gens, ce n'est pas seulement parce qu'ils sont Ukrainiens, mais parce qu'ils ont contribué à créer une culture qui est bien vivante aujourd'hui.
En conclusion, la communauté ukrainienne est forte, passionnée et importante pour la culture et la société contemporaines du Canada. Les conservateurs ont soutenu et continueront de soutenir l'Ukraine dans sa lutte contre l'oppression exercée par la Russie et Poutine.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'occasion du débat d'ajournement, j'ai la possibilité de revenir sur certaines questions que j'ai posées le 3 novembre dernier. À ce moment-là, j'ai posé des questions sur les primes versées aux dirigeants, ce qui est étonnant. Bien entendu, les réponses que j'ai reçues n'avaient aucun rapport avec les questions que j'avais posées, mais j'espère que nous aurons l'occasion d'entendre aujourd'hui certaines de ces réponses de la bouche du secrétaire parlementaire.
Les questions évoquaient le fait que le moindre dollar que le gouvernement libéral se vante de dépenser provient des poches des Canadiens qui gagnent durement leur vie, sous la forme de hausses du fardeau fiscal et de l'inflation. Alors qu'un nombre record de Canadiens font la file devant les banques alimentaires, le gouvernement libéral utilise leur argent pour distribuer des centaines de millions de dollars en primes.
Par exemple, j'ai signalé le fait que, sous le gouvernement, tous les cadres de VIA Rail avaient touché des primes d'une valeur moyenne de 110 000 $ en plus de leur salaire normal, en disant que c'était incompréhensible et tout à fait irresponsable. À ce moment-là, les libéraux faisaient des pieds et des mains pour provoquer, avec un budget complètement imprudent, des élections dont personne au Canada ne voulait. En fait, le budget a été présenté le lendemain, mais nous avions déjà quelques indices sur son contenu.
Le lendemain, le premier ministre, qui se targue d'être un maître de l'économie, a présenté un budget déficitaire de 78 milliards de dollars. Pourtant, quelques mois plus tôt, pendant la campagne électorale, il avait promis un minuscule déficit de seulement 62 milliards de dollars. Nous sommes passés de 62 milliards de dollars pendant la campagne électorale en avril à 78 milliards de dollars dans le budget présenté en novembre. J'ai mentionné qu'il était incompréhensible que la totalité des dirigeants de VIA Rail aient pu recevoir des primes dans le contexte de crise financière actuel.
Dans ma deuxième question, j'ai souligné qu'en 2015, le New York Times a rapporté que la classe moyenne au Canada était la plus riche au monde quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir. Le budget était équilibré à ce moment-là. Par la suite, le ministre des Finances qui a présenté le budget a été élu. Dans ma deuxième question, j'ai souligné que 99 % des dirigeants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont reçu des primes de 43 000 $ en moyenne pendant une crise du logement sans précédent. J'ai demandé comment ça pouvait être acceptable.
Nous n'avons reçu aucune réponse à ces questions ni aucune indication sur le montant des primes versées aux cadres par le gouvernement. J'espère qu'après avoir eu un mois et demi pour faire des recherches, le gouvernement aura enfin une réponse à nous donner.
Monsieur le Président, le député d'en face vient de tenir des propos intéressants. J'ai lu sa question. Habituellement, les conservateurs aiment rabaisser le Canada. Le député a dit être découragé par la classe moyenne au Canada et il a laissé entendre que le gouvernement ne fait pas du bon travail. C'est un thème récurrent; les conservateurs se plaisent à dire aux Canadiens que rien ne va plus au Canada.
Pour répondre à cet aspect des observations du député, j'ai fait une petite recherche sur Google. Le député peut reproduire cette recherche en tapant « meilleurs pays où vivre ». Fait intéressant, voici ce qui ressort: les meilleurs pays où vivre, soit ceux qui se classent systématiquement en tête de liste pour la qualité de vie, le bonheur, la stabilité et le bien-être, sont la Suisse, le Canada, le Danemark, la Finlande, la Norvège, l'Australie et les Pays‑Bas. Le Canada est souvent en tête. Quand on cherche les meilleurs pays par catégorie, on voit que le Canada est parmi les premiers pour ce qui est du niveau de vie, de la vie de famille, de l'éducation et de la stabilité. C'est ce que révèle une recherche rapide sur Google.
Les conservateurs aiment dénigrer le Canada. Ils en font un art. Il se passe beaucoup de bonnes choses au Canada, mais les conservateurs préfèrent lancer des attaques que je qualifierais de gratuites pour essayer de donner une fausse impression.
Le député m'a mis au défi de donner plus de détails sur les primes. J'ai des nouvelles pour le député d'en face: Stephen Harper, aussi, a accordé des primes. Les conservateurs ont également versé de généreuses primes pour le rendement et pour d'autres raisons, certaines valables, d'autres pas.
Je peux dire à la Chambre que, au bout du compte, le Canada a ce que je considère comme la meilleure fonction publique. Des pays du monde entier se tournent vers le Canada pour apprendre comment administrer le type de politiques publiques que nous avons et les services que nous fournissons aux Canadiens. J'ai eu l'occasion de travailler au fédéral et au provincial pendant des années. Je peux assurer au député d'en face que les sociétés d'État, la fonction publique et même, je dirais, les bureaux des députés versent des primes de rendement.
Je soupçonne que même le député d'en face qui a soulevé la question a accordé des primes de rendement. Je ne le sais pas et je lui présente mes excuses si ce n'est pas le cas, mais je pense que tout cela est imbriqué. Oui, même moi, je suis parfois contrarié par le montant d'une prime ou par certaines situations qui se produisent.
Un des aspects du projet de loi d'exécution du budget qui me plaisent, c'est qu'il serait renvoyé à plusieurs comités permanents différents pour être étudié en profondeur. Ainsi, les députés pourraient examiner en détail certaines de ces primes et peut-être obtenir les réponses précises que le député cherche. J'encourage vivement le député à s'impliquer davantage auprès des comités. En fin de compte, l'efficacité d'un comité dépend des personnes qui en sont membres.
Monsieur le Président, je ne sais pas à quand remonte la dernière fois où le député était à une réunion de comité.
Pour une raison ou une autre, le député a parlé d'attaques gratuites. Je ne sais pas comment il définit une attaque gratuite. J'ai souligné qu'il s'était présenté à des élections au cours desquelles son chef avait promis un déficit budgétaire déjà dévastateur de 62 milliards de dollars. Nous parlons de déficits budgétaires records. Puis, quelques mois plus tard, le gouvernement libéral a présenté un budget qui prévoyait un déficit de 78 milliards de dollars. Il semble que mon commentaire était une attaque gratuite. J'ai aussi demandé au député d'expliquer comment le gouvernement peut justifier que 100 % des dirigeants de VIA Rail reçoivent des primes. Il a qualifié ce que j'ai dit d'attaque gratuite, mais c'est une question légitime dans une société démocratique. C'est une question légitime dans le contexte actuel.
J'espère que le député répondra à la question cette fois-ci.
Monsieur le Président, quand j'ai parlé d'attaques gratuites, je pensais à la question que le député avait posée et à la façon dont les conservateurs continuent de dénigrer le Canada en tant que pays. Il suffit d'examiner les questions qu'il vient de poser. Encore une fois, il s'en prend au premier ministre à cause du déficit, mais ce qu'il ne dit pas, c'est que le Canada se classe au premier rang des pays du G7 au chapitre du ratio de la dette nette au PIB. Il a le ratio le plus bas. Le Canada est aussi au deuxième rang en ce qui concerne le déficit, et si on veut faire une comparaison, en tenant compte de l'inflation, pour savoir qui a fait pire par rapport au déficit, je dirais que le chef du Parti conservateur n'a qu'à regarder le budget de 2009. Voilà ce que je voulais dire. Ils ne disent les choses qu'à moitié.
Au bout du compte, je pense qu'il y a beaucoup de choses dont nous pouvons nous réjouir au Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre est un parfait hypocrite. Pendant la récente campagne électorale fédérale, il a prétendu être capitaine Canada. Il s'est enveloppé dans le drapeau du Canada et il a promis de jouer du coude. Il a fabriqué une histoire où il avait quitté son poste à la présidence du conseil d'administration de la société d'investissement Brookfield, laquelle vaut plusieurs milliards de dollars, pour venir à la rescousse du Canada en temps de crise.
Bien sûr, ce récit complaisant n'est que pure fiction, car ce que le premier ministre n'a pas dit aux Canadiens, c'est qu'en tant que président du conseil d'administration de Brookfield, il a joué un rôle clé pour aider cette entreprise à ne pas payer des milliards de dollars en impôts au Canada grâce à son utilisation douteuse de paradis fiscaux à l'étranger. En fait, le premier ministre a le triste honneur d'être le président du conseil d'administration du plus grand spécialiste de l'évasion fiscale du Canada.
Une analyse révèle que, parmi les 123 plus grandes entreprises canadiennes, aucune ne pratique autant l'évasion fiscale que Brookfield. Brookfield a réussi à éviter de payer la somme astronomique de 6,5 milliards de dollars en impôts au Canada en seulement 5 ans, et je tiens à souligner que le premier ministre n'était pas un simple spectateur de l'évasion fiscale pratiquée par Brookfield. Il en a été l'architecte, notamment en créant et en enregistrant trois fonds d'investissement de plusieurs milliards de dollars aux Bermudes et aux îles Caïmans, qui sont bien sûr des paradis fiscaux notoires. De plus, le premier ministre devrait tirer profit de l'un de ces fonds qu'il a enregistrés aux Bermudes sous la forme de primes futures. En bref, il s'agit d'un premier ministre qui devrait gagner des dizaines de millions de dollars grâce à son stratagème d'évasion fiscale. Pour ce qui est d'être capitaine Canada et de jouer du coude, on repassera.
Dans le même temps, le premier ministre a l'audace de dire aux Canadiens qu'ils doivent faire davantage de sacrifices. J'ai des petites nouvelles pour ce premier ministre arrogant et déconnecté de la réalité. Des millions de Canadiens se lèvent chaque jour, travaillent fort, respectent les règles et, oui, paient leurs impôts au Canada. Pourquoi ne le fait-il pas, lui? Il a la responsabilité de le faire et, en attendant, il a la responsabilité de dire la vérité et de révéler aux Canadiens combien il a dans des paradis fiscaux à l'étranger.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de choses à dire à ce sujet, mais je tiens à être très clair dès le départ. Quand on parle de normes d'éthique, si je puis dire, il est important de reconnaître que les règles en vigueur au Canada sont parmi les plus strictes, sinon les plus strictes qui existent, et ce, depuis un certain temps. Il faut garder cela à l'esprit quand on pense au premier ministre actuel. Il n'a pas seulement satisfait aux exigences de ces lignes directrices en matière d'éthique, il les a dépassées, et il continuera de le faire.
Cela dit, réfléchissons un peu à ce sur quoi le Parti conservateur a tant concentré son attention. J'ai toujours dit que c'était de la diffamation. Nous venons d'en avoir une démonstration éloquente. Brookfield est une entreprise de 100 ou 200 milliards de dollars. Je présume qu'elle a des investissements dans beaucoup de choses. Or, certains de ces investisseurs siègent au caucus conservateur. Ils ont peut-être vendu leurs actions depuis qu'ils ont été rappelés à l'ordre, comme ce fut le cas de la cheffe adjointe du caucus conservateur. Un certain nombre de conservateurs ont investi dans Brookfield. Si on se mettait à poser des questions et à chercher des complots, je suis convaincu qu'on pourrait mettre au jour des comportements assez malicieux de la part des députés du Parti conservateur du Canada. Il y en a un paquet qui ont une éthique douteuse en ce qui concerne le potentiel de conflit qui existe.
À vrai dire, je ne suis pas un conservateur. Je ne suis pas un complotiste qui croit que tout est un complot pour tenter de justifier une affirmation quelconque, alors que nous savons très bien que le premier ministre a fait tout ce qu'il avait l'obligation de faire et même davantage. Cela n'arrête pas les conservateurs, car ils savent qu'ils peuvent porter des coups bas pour se faire du capital politique, alors que c'est injustifié et sans aucun fondement. En répandant ces mensonges, ils croient qu'ils pourront convaincre les gens qu'il y a une véritable affaire de corruption. Ce n'est pas vrai.
Lorsque je parle de diffamation, voilà ce que l'on constate de la part du Parti conservateur. Il faut reconnaître au premier ministre le mérite de ne pas avoir laissé cela le distraire, car il continue de bâtir et d'œuvrer pour faire du Canada un pays fort. Le premier ministre, tout comme le gouvernement, se concentre sur ce que nous pouvons faire pour améliorer la vie des Canadiens dans toutes les régions. Une partie de ce programme explique pourquoi le premier ministre voyage beaucoup: pour éliminer les obstacles et ouvrir des portes afin d'établir des relations commerciales avec davantage de pays. Les actions du premier ministre ont littéralement généré des milliards de dollars d'engagements potentiels, sans parler du budget, qui sert à soutenir, entre autres, les forces armées, les infrastructures et l'ensemble des Canadiens.
Tout cela est positif et est en train de se produire, et ce, principalement parce que, même si les conservateurs se concentrent sur leurs propres besoins et cherchent avant tout à salir la réputation du premier ministre, le premier ministre résiste et continue d'œuvrer au service des Canadiens. Il continuera de le faire, j'en suis convaincu, car nous avons un objectif très clair: bâtir un Canada fort, faire du Canada le pays le plus fort du G7 et donner de l'espoir aux Canadiens.
Monsieur le Président, c'est un fait que le premier ministre a créé trois fonds d'investissement de plusieurs milliards de dollars aux Bermudes et aux îles Caïmans, et c'est un fait qu'il pourrait toucher des dizaines de millions de dollars en primes futures grâce à l'un de ces fonds. Ce sont des faits, et non une théorie du complot, comme le député d'en face l'a laissé entendre. C'est typique des libéraux, qui n'ont que du mépris pour la vérité, la reddition de comptes et la transparence. Ils ont du mépris pour les contribuables qui travaillent sans relâche et qui paient leurs impôts au Canada. Pendant ce temps, on a un premier ministre qui est un adepte de l'évasion fiscale.
Pourquoi le premier ministre ne joue-t-il pas franc jeu et ne dit-il pas aux Canadiens combien il a dans des paradis fiscaux à l'étranger?
Pourquoi ne le fait-il pas?
Monsieur le Président, le premier ministre a été nommé gouverneur de la Banque du Canada par Stephen Harper. Il a été nommé gouverneur de la Banque d'Angleterre. Il est un homme d'affaires prospère dans l'économie canadienne depuis de nombreuses années. Il a un bilan incroyable. C'est quelque chose que nous devrions encourager, à savoir que des gens prospères comme le premier ministre deviennent des parlementaires, deviennent des leaders et présentent leur vision. C'est quelque chose que nous devrions encourager, et non pas essayer de détruire en salissant leurs réputations. Je ne pense vraiment pas que ce soit de mise.
Nous avons des règles. Ces règles sont respectées. Le premier ministre continuera de se concentrer sur les Canadiens.
Monsieur le Président, les Canadiens se font saigner à blanc par l'augmentation constante du coût de la vie quand vient le temps de faire le plein d'essence, de payer l'épicerie, d'acquitter les factures de téléphone et d'Internet, de faire leurs versements hypothécaires et de rembourser leurs soldes de cartes de crédit. Les gens font tout ce qu'ils peuvent pour s'en sortir, mais, chaque mois, c'est de plus en plus difficile et rien ne s'améliore. Pendant que les familles peinent à garder la tête hors de l'eau, les plus grandes sociétés du pays enregistrent des profits records. La RBC a engrangé 16 milliards de dollars, Rogers, 1,7 milliard de dollars, Loblaws, plus de 2 milliards de dollars, et Imperial Oil, près de 1 milliard de dollars au cours du dernier trimestre seulement. La question est légitime: quand considère-t-on que les profits sont suffisants? Y a-t-il une limite? Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes?
D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens se font passer un sapin. Nos factures de téléphone sont parmi les plus élevées au monde. Une étude menée en 2023 a révélé que le Canada se classe au 10e rang mondial pour ce qui est du prix médian par gigaoctet de données, soit plus que tous les pays d'Europe, à l'exception de la Suisse. Les Canadiens paient jusqu'à 26 fois plus cher pour les données que les Français. Bell a réalisé des profits de 6,3 milliards de dollars, mais l'entreprise a quand même mis à pied 700 travailleurs. Ce n'est pas le résultat d'une saine concurrence; c'est ce qui arrive lorsqu'on laisse une poignée de sociétés puissantes dominer un marché.
L'an prochain, on s'attend à ce que les familles déboursent environ 1 000 $ de plus à l'épicerie simplement pour se nourrir. Pendant ce temps, Loblaws engrange plus de 2 milliards de dollars de profits, et ce, après avoir conclu un règlement de 500 millions de dollars pour avoir manipulé le prix du pain sur une période de 15 ans. Parallèlement, le recours aux banques alimentaires atteint des sommets à l'échelle nationale. Des familles sont obligées de choisir entre payer le loyer ou l'épicerie.
Dans le secteur pétrogazier, la situation n'est guère plus reluisante. Imperial Oil a réalisé près de 1 milliard de dollars de profits au dernier trimestre et plus de 5 milliards de dollars l'an dernier. Qu'a-t-elle fait ensuite? Elle a licencié près de 1 000 travailleurs. Pendant ce temps, les puits abandonnés restent en friche, le passif environnemental augmente et les communautés paient la note. Les profits sont privatisés, mais le nettoyage est nationalisé.
Le Canada affiche désormais le taux d'imposition des entreprises le plus faible du G7, tandis que les profits atteignent des sommets historiques. Pendant ce temps, Statistique Canada indique que l'écart entre les deux cinquièmes des Canadiens les plus riches et les deux cinquièmes des Canadiens les plus pauvres est plus grand que jamais. Voilà ce qui se passe quand on banalise la cupidité démesurée des entreprises. Les regroupements de grandes sociétés ne font qu'empirer les choses. Rogers a absorbé Shaw pour 26 milliards de dollars. RBC a acheté la Banque HSBC Canada pour 13,5 milliards de dollars. Résultat: moins de choix pour les Canadiens et plus de pouvoir pour les grandes entreprises d’augmenter les prix à leur guise. Voilà le bilan des gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé.
Même au Royaume-Uni, les gouvernements conservateurs ont admis que les profits avaient pris des proportions exorbitantes. Le Royaume-Uni a instauré un impôt sur les profits excessifs pour les sociétés pétrolières et gazières, une mesure qui a permis de recueillir plus de 6 milliards d'euros en seulement deux ans et de donner un coup de pouce aux ménages écrasés par le coût de la vie.
Les néo-démocrates veulent que les entreprises prospèrent. Nous voulons que tout le monde soit gagnant. Nous croyons à l'innovation, à l'investissement et aux emplois de qualité. Cependant, on ne devrait jamais réussir en escroquant les Canadiens ou en endettant les familles. Je pose donc de nouveau la question: quelle quantité de profits est acceptable? Y a-t-il une limite? Le gouvernement libéral va-t-il enfin inclure un impôt sur les profits excessifs dans son prochain énoncé économique du printemps? Va-t-il défendre les intérêts des Canadiens plutôt que ceux des conseils d'administration des sociétés?
Il est temps d'agir, car les Canadiens ne peuvent tout simplement plus se permettre d'entendre d'autres excuses. On commence à se sentir comme dans un conseil d'administration à la Chambre. Le gouvernement a une chance de montrer aux Canadiens qu'il a leur bien-être à cœur et qu'il ne fait pas passer les grandes sociétés avant eux.
Monsieur le Président, je peux assurer au député que le premier ministre, le Cabinet et tous les députés libéraux sont très sensibles à ce qui se passe partout au pays par rapport au problème du coût de la vie. C'est entre autres pour cette raison que, par exemple, nous avons accordé un allégement fiscal, une mesure qui profitera à 22 millions de personnes. D'ailleurs, je souligne que le député d'en face entend voter contre cette mesure, dans le contexte du budget.
Le budget contient de nombreuses initiatives qui seront avantageuses pour l'ensemble du Canada, y compris les gens de la circonscription du député. Nous en avons longuement débattu à la Chambre. Il suffit de jeter un coup d'œil à certains des éléments du budget qui témoignent d'une volonté sincère d'aider les Canadiens. Quoi qu'on en dise, il y a beaucoup de choses là-dedans.
J'aurais pu parler du Programme national d'alimentation scolaire, de l'assurance-médicaments ou du programme de soins dentaires, mais je veux m'en tenir au sujet que le député a précisément abordé dans sa question, à savoir les sociétés. Ma préoccupation pour les enjeux qui touchent directement les gens ne date pas d'hier. Elle remonte à l'époque où je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, alors que les gouvernements néo-démocrates successifs réduisaient constamment le taux d'imposition des sociétés. Le député a beau essayer de donner cette fausse impression, je ne pense pas que le gouvernement soit à la solde des sociétés.
L'autre jour, j'ai dit à Corrine, une de mes employées, qui fait un travail remarquable, que nous devions trouver des moyens de promouvoir une plus grande concurrence dans les services de téléphonie cellulaire. Nous avons eu une discussion à ce sujet. Elle a trouvé une entreprise — si cela intéresse le député, je peux lui obtenir l'information sur cette entreprise — qui offrait un forfait, je crois, à moins de 100 $ pour l'année. Il y a des secteurs où nous avons constaté des améliorations.
Il existe d'autres domaines dans lesquels le gouvernement n'a qu'un pouvoir très limité. Certains problèmes, tels que la grippe aviaire, ont une incidence directe sur l'approvisionnement en poulet, ce qui entraîne une hausse du prix de la volaille. Si la demande pour le boeuf augmente, on ne peut pas augmenter instantanément le nombre de bovins disponibles pour l'abattage, ce qui entraîne une hausse des prix. Certains facteurs qui causent l'inflation échappent au pouvoir du gouvernement.
En ce qui concerne le coût de la vie, il est important que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour tenter de maintenir le taux d'inflation. Je crois que la Banque du Canada a fixé son taux cible à environ 2,2 %.
Il y aura toujours des moyens d'améliorer le système. J'espère que d'autres budgets fédéraux nous permettront d'améliorer notre situation. Dans l'ensemble, quand on examine le budget dans son ensemble, on constate qu'il contient beaucoup de mesures pour aider les Canadiens en cette période difficile. J'espère que les néo-démocrates nous apporteront davantage leur soutien et reconnaîtront que ce budget aide l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, ce serait presque drôle si les libéraux n'attribuaient pas la hausse des prix à l'épicerie — qui met les gens à mal — à la grippe aviaire. C'est le genre de réponse à laquelle je m'attendais aujourd'hui.
Nous ne verrons jamais les libéraux ou les conservateurs lutter contre la cupidité des entreprises. Ils jetteront toujours le blâme sur quelqu'un d'autre. Pendant ce temps, des entreprises comme Loblaws réalisent des profits records de quelques milliards de dollars. La situation n'est pas attribuable à la grippe aviaire.
Du côté des grandes sociétés pétrolières et gazières, Canadian Natural a réalisé des profits de 6 milliards de dollars, Enbridge, de 5 milliards de dollars, Suncor, de 5 milliards de dollars, la Compagnie Pétrolière Impériale, de 4 milliards de dollars, et AltaGas, de 3,5 milliards de dollars. Les cinq grandes pétrolières engrangent des profits records.
Pendant qu'elles utilisent le pipeline Trans Mountain, qui coûte 34,5 milliards de dollars aux contribuables, nous n'arrivons pas à trouver d'acheteur pour l'oléoduc. Pourquoi les grandes sociétés pétrolières et gazières ne l'achètent-elles pas? C'est à cause de l'aide accordée aux entreprises parasites sur le dos du public. Le gouvernement n'a pas les bonnes priorités...
Monsieur le Président, le député a tort. Par exemple, nous avons apporté des modifications à la Loi sur la concurrence. En ce qui concerne les profits réalisés par les chaînes d'alimentation, le ministre responsable a convoqué les PDG des cinq grandes chaînes d'alimentation à Ottawa. Le comité permanent a tenu des réunions à ce sujet. Le gouvernement a fait son travail en défendant les intérêts des consommateurs. Dans certains domaines, nous avons connu beaucoup de succès. Dans d'autres, c'est parfois difficile. Je reconnais que c'est parfois difficile, mais je dirais également que, en tant que gouvernement, nous sommes à la hauteur du défi.
Au bout du compte, j'ose croire que, que ce soit en modifiant la Loi sur la concurrence ou en mettant en place des mesures de soutien direct pour les Canadiens, nous serons là pour les soutenir.
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