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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 067
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 décembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 067
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 4 décembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
L'École polytechnique de Montréal
Monsieur le Président, il y a 36 ans, notre pays a été irrévocablement bouleversé par un horrible acte de violence contre les femmes. Le 6 décembre 1989, un homme armé est entré à l'École polytechnique de Montréal, a séparé les femmes des hommes, puis a ouvert le feu, tuant 14 jeunes femmes et en blessant 13 autres, uniquement parce qu'elles étaient des femmes.
[Français]
Alors que nous soulignons la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, nous reconnaissons et pleurons les jeunes femmes dont la vie a été volée à l'École polytechnique par un acte de haine misogyne qui nous a toutes et tous changés à jamais. Nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik‑Widajewicz.
[Traduction]
Ces femmes brillantes étaient des filles, des sœurs et des amies et elles étaient des étudiantes avec un avenir brillant, du potentiel et des rêves qui n'ont jamais pu se réaliser. Trente-six ans plus tard, leur influence perdure. Leurs histoires résonnent partout au Canada et nous rappellent non seulement le coût dévastateur de la violence fondée sur le sexe, mais aussi notre responsabilité collective de la combattre.
Bien sûr, nous rendons hommage à l'histoire et au courage de notre collègue, la secrétaire d'État à la Nature, qui a survécu à cet acte horrible et qui se consacre depuis à la défense des droits et au service public. C'est un sujet qui me touche personnellement aussi puisque j'ai fait mes études en génie.
Au Canada, toutes les 48 heures, une femme ou une fille est tuée dans un acte de violence fondée sur le sexe. Cela signifie que 240 femmes et filles ont été assassinées en 2024. La plupart de ces meurtres liés au genre ont été commis par des hommes qu'elles connaissaient, un partenaire intime ou un membre de leur famille. Je sais moi aussi ce que c'est, car j'ai perdu une cousine à cause de cette violence. Elle a été brutalement assassinée et poignardée 85 fois avec un couteau de cuisine et a été retrouvée par un autre de mes cousins.
Les conséquences de la violence fondée sur le sexe vont bien au‑delà de ces décès tragiques. Les survivants subissent des dommages physiques, émotionnels et financiers qui peuvent durer toute leur vie. Les familles et les communautés doivent faire face à des traumatismes et à des pertes, et la société doit assumer le coût des soins de santé, des services sociaux et du système judiciaire. Les femmes autochtones, les femmes de couleur, les femmes handicapées et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+ sont exposés de façon disproportionnée à ces dangers. Trop souvent, lorsque ces personnes osent se manifester, on ne les croit pas et elles continuent à se heurter à des obstacles pour obtenir justice.
[Français]
La violence fondée sur le sexe n'est pas qu'une tragédie personnelle. C'est une crise sociale qui affaiblit le tissu même de nos collectivités. C'est pour cette raison que nous devons faire plus que nous souvenir.
[Traduction]
Nous devons agir. Nous devons créer un Canada où toutes les femmes et toutes les filles peuvent vivre sans crainte, où leur potentiel n'est jamais limité par la violence et où la justice est réelle et immédiate. C'est ce que nous devons à toutes les femmes et toutes les filles de ce pays, dont ma cousine. Pour bâtir une société sûre et prospère, tous les pouvoirs publics doivent unir leurs efforts afin de mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
Ce travail comprend la mise en œuvre du Plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Dans le cadre de ce plan, nous avons investi plus d'un demi-milliard de dollars pour prévenir la violence, soutenir les survivants et appuyer les organismes communautaires sur le terrain afin de garantir qu'ils réagissent rapidement à la violence fondée sur le sexe. Ce plan prévoit des fonds et des ressources ciblés visant à répondre aux besoins uniques des survivants, notamment des femmes et des filles autochtones, des communautés racisées et des membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Il soutient les programmes qui visent à prévenir la violence. Il aide les victimes à accéder aux services dont elles ont besoin.
Grâce à ces efforts coordonnés, nous prenons des mesures concrètes pour créer un Canada où chaque femme et chaque fille peut vivre à l'abri de la peur et atteindre son plein potentiel. La prévention n'est qu'une partie de l'équation; les survivantes doivent également pouvoir compter sur un système de justice équitable, accessible et tenant compte des traumatismes. C'est pourquoi nous ferons ce qui s'impose pour mieux protéger les victimes de violence entre partenaires intimes, de sorte que les survivantes reçoivent le soutien nécessaire et ne soient pas victimisées de nouveau lorsqu'elles demandent justice.
[Français]
Il y a toujours plus de travail à faire. Nous continuerons de soutenir les survivantes, d'éliminer les obstacles au sein du système de justice et de bâtir un Canada où la sécurité, la dignité et la justice ne sont pas des privilèges, mais des droits garantis à toutes les femmes et toutes les filles.
[Traduction]
En travaillant main dans la main avec les survivantes, les défenseurs des droits et les communautés, nous — c'est‑à‑dire tous les députés — pouvons bâtir un avenir où chaque femme et chaque fille pourra vivre sans crainte. Pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, nous devons tous être unis dans la conviction que chaque femme mérite la sécurité, la dignité et la possibilité de s'épanouir. Je pense à ma fille Cassidy, âgée de 10 ans, chaque jour que je siège ici, à la Chambre.
Par conséquent, alors que nous réfléchissons à cette responsabilité commune, gardons en mémoire les noms de ces 14 femmes pour nous rappeler les principes auxquels nous ne devons jamais renoncer et les raisons pour lesquelles notre engagement à mettre fin à la violence fondée sur le sexe doit demeurer inébranlable.
Nous rendons hommage aux femmes qui nous ont précédées et dont le courage, les récits et l'expérience vécue ont créé les conditions propices à ces conversations, ainsi qu'aux survivantes dont les témoignages ont su changer les mentalités et faire tomber des barrières. Nous nous souvenons des vies qui ont été écourtées, des histoires qui n'ont jamais été racontées et des survivantes qui, par peur, n'ont pas encore pris la parole ou qui attendent toujours de se sentir en sécurité avant de briser le silence.
La violence fondée sur le genre n'est pas un chapitre de notre passé, mais bien une réalité persistante et répandue au Canada. Elle demeure ancrée dans l'histoire de notre pays et elle exige qu'on agisse de toute urgence.
Par conséquent, aujourd'hui, nous nous engageons de nouveau à faire ce travail. Nous sommes solidaires des survivants. Nous honorons leur force et défendons leur cause pour que leurs voix et leurs expériences ne soient jamais oubliées. Nous continuons de nous battre pour le changement, l'égalité et la justice.
Comme tous les députés de la Chambre, je suis vraiment désolé et choqué par la tragédie qui a frappé la famille de la députée. Je n'en savais rien. Je suis sûr que le traumatisme continue de hanter sa famille.
L'honorable députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un peu compliqué de prendre la parole après avoir entendu un témoignage aussi poignant, empreint d'autant d'humanité. C'est un cri du cœur, finalement, que la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres nous lance ce matin. Qu'est-ce, au fond? C'est que nous devons travailler ensemble, faire en sorte que nous vivions dans une société, dans un pays, dans une ville, dans un village où chacun et chacune est respecté pour ce qu'il ou elle est, avec ses forces, ses faiblesses, ses valeurs, ses croyances, peu importe son sexe. C'est un peu ce que la ministre nous dit ce matin.
Elle nous parle aussi de responsabilité partagée. C'est rigoureusement vrai. Nous n'y arriverons que si nous travaillons main dans la main, que nous soyons au Parlement à Ottawa, au Parlement à Québec, en Alberta ou ailleurs. Ce matin, j'espère que la population aura pu voir à quel point nous sommes capables d'être connectés. Nous sommes des adversaires politiques, mais, au-delà de cela, nous sommes des hommes et des femmes. Les femmes se soutiennent et doivent se soutenir, parce que, comme je le disais en comité cette semaine, c'est un sale temps pour les femmes actuellement.
Ce n'est pas facile. Il y a une augmentation de la violence envers les femmes. Le taux de violence ne diminue pas, ne stagne pas. Il augmente, et je le vois. Je siège au Comité permanent de la condition féminine avec mes collègues libérales, conservatrices et bloquistes. Nous y avons mené neuf études en quatre ans et avons émis des recommandations pour renforcer la sécurité des femmes. Pourquoi? C'est parce que la situation ne s'améliore pas.
Aujourd'hui, c'est la journée que nous prenons pour commémorer un fait historique qui est difficile à commémorer. C'est difficile pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour aborder ce sujet. C'est difficile pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres. C'est difficile pour notre collègue de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville, qui était à l'École Polytechnique à Montréal le soir du 6 décembre 1989 quand un jeune homme est entré armé jusqu'aux dents. Il a séparé les hommes des femmes. Les hommes ont été épargnés.
Il s'agit d'un féminicide sans nom: 14 femmes sont mortes ce soir-là. Pourquoi, me demandera-t-on? La raison première est qu'elles étaient des femmes. Ce jeune homme éprouvait une colère envers les femmes parce qu'elles étudiaient en vue d'accéder à une carrière en ingénierie qui, à l'époque, était davantage perçue comme étant masculine. Ici, nous avons la chance d'avoir parmi nos collègues la députée de Sarnia—Lambton—Bkejwanong, qui est, je pense, la première femme ingénieure à avoir été élue au Parlement d'Ottawa.
Cet acte de violence s'est produit il y a 36 ans, et nous en parlons encore aujourd'hui. Malheureusement, je pense que nous en parlerons encore l'année prochaine et celle d'après, car la situation n'est pas en train de s'améliorer. Je me souviens de cet événement, parce que j'ai l'âge de ces femmes-là. J'étais à l'université au moment où cela est arrivé. À cet âge, soit à 21, 22, 23 ans, nous nous posions des questions sur l'avenir. La vie était belle. Nous étudiions, les Fêtes approchaient, l'enthousiasme était palpable, les études touchaient à leur fin et la vie était devant nous. Pour moi, la vie a continué. Pour ces 14 femmes, ce soir-là, la vie s'est brutalement arrêtée. D'autres femmes ont aussi été blessées ce soir-là, et des familles ont été brisées à jamais. Comme je le disais la semaine passée alors que nous commémorions l'ouverture des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, ce qui est arrivé le 6 décembre 1989 est une fracture profonde dans le corps des Québécois et des Canadiens.
Je vais nommer les femmes qui sont tombées ce soir-là pour que jamais on n'oublie qui elles étaient: Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik‑Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault et Annie Turcotte. Ces femmes n'ont pas eu d'avenir parce qu'un homme, un jour, a décidé que, les femmes, elles étaient de trop, surtout dans des corps de métier comme l'ingénierie.
Une femme est assassinée toutes les 48 heures au Canada. L'année passée, au Canada, 240 femmes et filles sont tombées parce qu'elles étaient des femmes et des filles. L'augmentation est constante. Selon ce que le ministre de la Justice disait dans un récent communiqué de presse, la criminalité violente au Canada a augmenté de 41 % depuis 2015. Selon les corps de police canadiens, il y a eu une augmentation de 39 % de la violence conjugale. Quant aux agressions sexuelles, elles ont augmenté de 76 %. Comment peut-on accepter ça?
Au Québec, il y a eu à peu près une quinzaine de féminicides depuis le début de l'année. Ce nombre peut varier un peu selon les définitions. Comment se fait-il que mes consœurs et moi ayons peur quand nous nous promenons le soir? Ce n'est pas normal que nous soyons constamment dans un état d'hypervigilance. Si, en plus, nous ne sommes pas capables d'aller travailler ou étudier sans nous demander s'il va nous arriver quelque chose, c'est que nous vivons dans une société qui présente une grande pathologie. Il faut y voir.
Le tableau n'est pas tout à fait noir non plus. Hier, il y a eu une belle manifestation de solidarité ici, au Parlement, lorsque tous les parlementaires de tous les partis se sont mis ensemble. Notre collègue de Kamloops—Thompson—Nicola a déposé au cours des dernières semaines son projet de loi C‑225, qui vise à renforcer la sécurité des femmes qui sont dans des situations de violence entre partenaires intimes. Ce projet de loi a été appuyé par tous les députés de la Chambre. Nous devrions être fiers des beaux moments d'humanité que nous avons vécus ce matin, des témoignages poignants comme celui de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du vote qui a eu lieu hier sur un projet de loi émanant d'un député. Ce n'est pas un projet de loi émanant d'un gouvernement. C'est un projet de loi émanant d'un député. Je pense que nous pouvons être extrêmement fiers de ça.
D'ailleurs, cette loi qui a été adoptée hier va s'appeler la loi de Bailey. Tout le monde se souvient de l'histoire de cette femme assassinée par un ex-conjoint qui avait déjà été condamné. Il y avait des indices avant-coureurs que ça s'en venait. On va se souvenir aussi de Mme Renaud, qui a vécu à peu près le même sort dernièrement au Québec.
Je veux saluer les familles de nos sœurs qui sont tombées sous les balles le 6 décembre 1989. Je veux que nous nous rappelions, chacun et chacune, notre grande responsabilité concernant la sécurité de chacun et de chacune, et, compte tenu des circonstances, en particulier celle des femmes. Plusieurs d'entre nous ont des filles, des femmes et des mères. Il faut prendre soin de nos femmes.
Monsieur le Président, je vais prendre le temps d'offrir mes condoléances à la ministre pour le décès de sa cousine, le féminicide de sa cousine, si j'ai bien compris.
Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik‑Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault, Annie Turcotte, nous n'oublions pas ces filles. Nous sommes des milliers à avoir gravé leurs noms sur nos cœurs. Nous sommes des milliers, des dizaines, des centaines, des centaines de milliers, peut-être même des millions à porter leurs noms en nous. Nous acceptons la responsabilité que leur mémoire nous impose.
Je vois devant nous leur amie, leur consœur, qui est aujourd'hui députée. Bien que nous ne soyons pas du même avis sur tout, elle sait que nous partageons les mêmes aspirations pour les femmes. Elle sait que, dans le combat qu'elle mène depuis plus de 30 ans, nous sommes des alliés. Les femmes qui nous ont été arrachées le 6 décembre 1989 continuent, après toutes ces années, à unir des Québécoises et des Québécois qui veulent en finir avec la misogynie et la violence à l'égard des femmes. Elles sont devenues un phare qui nous guide quand nous ne savons plus où aller.
Nous avons eu des gains en leur nom. Nous avons eu des reculs et d'amères défaites malgré leur souvenir, mais nous gardons le cap. Nous avons des pensées pour elles lorsque nous voyons des femmes réussir au Québec. Nous pensons au chemin qu'elles avaient choisi de prendre, défricheuses qu'elles étaient, et nous voyons de jeunes femmes prendre ce chemin à leur tour. Nous sommes tellement fiers, comme nous savons qu'elles en seraient tellement fières. Nous ne pouvons que leur en être reconnaissantes et reconnaissants.
Cependant, elles doivent savoir que tout n'est pas rose. Elles doivent savoir que leur mémoire nous impose aussi, et peut-être trop souvent, un devoir d'indignation. Nous nous indignons et nous nous levons encore en colère, aujourd'hui, pour elles.
Quand on abolit le registre des armes à feu; quand on combat le programme de rachat des armes de style arme d'assaut; quand une, dix et mille femmes sont assassinées parce qu'elles sont des femmes; quand nos sœurs sont battues, violées, agressées, meurtries et brisées parce qu'elles sont des femmes; quand certains baissent les bras et cessent de lutter; quand certains restent impassibles face à la violence à l'égard des femmes; quand on rejette le mot « féministe » comme s'il avait une connotation péjorative; quand on passe à un autre appel et qu'on se lasse d'entendre parler d'elles; quand leur nom est écorché par le temps et l'indifférence, alors, oui, nous nous levons, indignés.
Nos cœurs, sur lesquels sont gravés leurs noms, se remplissent de colère, mais pas de cette colère qui immobilise, non. Cette colère nous impose l'action depuis 36 ans; cette colère réveille les sens et nous pousse à agir.
Ces femmes connaissent comme moi la nature humaine et elles savent comme moi que nous ne pourrons jamais complètement éradiquer la violence.
Nous nous poussons à la limiter. Nous pouvons la restreindre, la contraindre, la condamner. Nous pouvons travailler toutes et tous ensemble à rendre la vie des femmes plus sécuritaire, plus agréable, plus belle. Une femme qui se sait en danger n'est pas une femme libre. Le combat que nous menons pour elles et en leur nom est celui de la libération de la femme.
Ce combat n'est pas terminé et nous le continuons aussi pour elles: Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Maud Haviernick, Barbara Klucznik‑Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault, Annie Turcotte.
Nous n'oublions pas ces filles. Nous sommes des milliers à avoir gravé leurs noms sur nos cœurs. Nous sommes des milliers, des dizaines, des centaines de milliers, peut-être des millions, à porter leurs noms en nous. Nous sommes des milliers à continuer le combat.
[Traduction]
Je vois que la députée de Winnipeg‑Centre souhaite prendre la parole. Je crois qu'elle souhaite demander le consentement unanime de la Chambre afin de répondre à la déclaration d'aujourd'hui.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée prenne la parole veuillent bien dire non.
Le consentement est accordé.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à offrir mes condoléances à la ministre et à souligner le courage dont elle a fait preuve lorsqu'elle a raconté son histoire, un récit de violence familiale. Aucune famille n'est à l'abri de la violence faite aux femmes. Je lui rends hommage aujourd'hui, ainsi qu'à toutes les femmes à la Chambre. C'est un jour sombre, mais c'est aussi un jour de solidarité. Comme ma collègue conservatrice et ma collègue bloquiste l'ont dit, nous sommes unis contre la violence.
Aujourd'hui, je prends la parole avec un cœur rempli d'histoires de perte. Je prends la parole d'abord pour honorer les 14 jeunes femmes assassinées à l'École polytechnique simplement parce qu'elles étaient des femmes: Geneviève Bergeron, Barbara Klucznik-Widajewicz, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault et Annie Turcotte.
Il s'agissait de 14 femmes pleines de promesses qui ont vu leurs rêves s'évanouir à cause de la haine. Leur intelligence, leur courage et leur avenir leur ont été volés lors d'un unique acte de violence qui a profondément ébranlé notre pays. Nous prononçons leur nom parce que leur vie comptait. Nous prononçons leur nom parce que leur travail comptait. Nous prononçons leur nom parce que leur présence comptait. Le monde qu'elles bâtissaient méritait de continuer. Les membres de leur famille, à qui je souhaite rendre hommage aujourd'hui, vivent avec une douleur qui ne s'estompe pas. Leurs camarades de classe, notamment notre collègue, et leur collectivité gardent encore le souvenir de cette journée.
Partout au pays, les femmes n'ont jamais oublié que ces étudiantes avaient été prises pour cibles pour une seule raison: leur identité de femme. La tragédie de l'École polytechnique n'est pas un drame isolé. Elle est le reflet d'une misogynie qui continue de façonner la vie des femmes dans le monde entier. Elle nous rappelle que la violence fondée sur le genre n'est pas une vieille blessure cicatrisée par le temps, mais une plaie vive qui appelle des gestes concrets, la compassion, des investissements porteurs et la vérité.
Il n'y a pas d'échelle de la violence fondée sur le genre. Celle-ci ne se hiérarchise pas. Aucun deuil n'est plus légitime qu'un autre. Chaque femme qui se fait maltraiter, chaque jeune fille qui se fait prendre pour cible, chaque personne d'identité de genre diverse qui subit des menaces et chaque vie qui est fauchée par la haine représente une perte immense pour la personne en cause, pour sa famille, pour sa communauté et pour le pays. La peine de l'un ne diminue pas celle de l'autre. Ces tragédies coexistent, et chacune mérite toute notre attention et une ferme volonté de changer les choses. Pourtant, il faut regarder la vérité en face.
Même si la violence fondée sur le genre est universelle, toutes les femmes ne sont pas égales face à ses effets. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones sont confrontées à une violence non seulement grave, mais aussi systémique. Leurs familles pleurent des disparitions accueillies par un silence assourdissant. Nos vies sont menacées par des décennies de politiques colonialistes. Notre sécurité est compromise par la pauvreté et le racisme, par la pénurie de services et par l'échec des institutions censées nous protéger. Nous portons un deuil sans fin, un deuil éternel, implacable et violent.
Ce n'est pas une question parallèle. Il ne s'agit pas d'une crise distincte. Cela fait partie de la même trame de violence qui a coûté la vie à ces jeunes femmes de l'École polytechnique. Cela fait partie de la même misogynie intensifiée et aiguisée par les racines profondes du colonialisme. Nous devons dire la vérité.
Le ciblage des femmes et des filles autochtones et des membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ fait partie d'un génocide continu dans ce pays. C'est quelque chose qu'a reconnu le très honorable Justin Trudeau comme étant un génocide continu, et non une métaphore. C'est aussi une situation de crise qui a été passée sous silence, même dans le budget de cette année. Ça fait mal. Il s'agit d'une violence systémique qui continue à nous blesser parce que nous sommes importantes, précieuses et sacrées et que nous avons droit à la sécurité et à la dignité.
C'est là le vécu des familles qui cherchent des êtres chers sans le soutien qu'elles méritent. C'est le vécu des mères qui organisent une vigile année après année. C'est le vécu des communautés qui enterrent des filles et des tantes qui sont beaucoup trop jeunes, les femmes qui disparaissent devant ma porte, la même porte qui se trouve à un pâté de maisons et demi de l'endroit où des femmes ont été kidnappées par un tueur en série, puis jetées dans un dépotoir, et les gens refusent de les chercher. Nous sommes importantes. Nous sommes dignes d'attention. Nous sommes précieuses. Notre humanité compte, et il importe de la voir.
Honorer les femmes de l'École polytechnique, c'est honorer toutes les femmes qui font face à la violence, et honorer toutes les femmes, c'est confronter la violence particulière que subissent les femmes et les filles autochtones et les personnes de diverses identités de genre. Ces vérités ne se font pas concurrence. Elles se complètent. L'une nous fait comprendre le coût de la misogynie, et l'autre nous montre ce qui arrive quand le racisme, l'héritage colonialiste et la négligence de l'État se conjuguent avec la misogynie. Les deux exigent de nous que nous passions aux actes sans tarder et avec courage. Nos actions doivent être aussi complètes et résolues que la peine qui nous afflige.
Nous honorons les 14 femmes assassinées à l'École polytechnique en refusant d'accepter l'inévitabilité de la violence. Nous honorons les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ en refusant que leurs noms s'estompent dans le silence. Nous honorons tous les survivants en créant un monde où l'égalité n'est pas une aspiration, mais bien une garantie. Cela nécessite de véritables investissements dans la sécurité de tous. Cela signifie qu'il faut donner suite aux appels à la justice. Cela signifie qu'il faut adopter des programmes de guérison ancrés dans la culture, qu'il faut des logements sûrs et des mesures de soutien en santé mentale, et qu'il faut protéger l'identité bispirituelle et demander des comptes aux institutions qui ont laissé tomber les communautés à maintes reprises. Cela signifie qu'il faut reconnaître que la vie d'aucune femme n'est insignifiante, que l'avenir d'aucun enfant n'est négociable et que nous ne devons faire fi du deuil et du chagrin d'aucune famille.
Bâtissons un pays où on se souvient avec amour du nom des 14 femmes qui ont perdu la vie à l'École polytechnique; un pays où les familles autochtones cessent de se tenir debout dans la neige et la pluie, encore et encore, des bougies à la main en mémoire de leurs proches, en particulier leurs filles qui ne sont jamais rentrées à la maison; un pays où la justice n'est pas symbolique, mais bien concrète; et un pays où la sécurité est une attente, et non un privilège. Pour les personnes qui ont été emportées trop tôt, pour celles qui manquent encore à l'appel, pour celles qui portent des blessures visibles et invisibles, pour celles qui ne sont pas encore nées, faisons de ce moment un moment d'action plutôt que de tristesse, de vérité plutôt que de silence, de justice plutôt que de délais. Nous le devons à toutes ces personnes.
Je crois que la députée de Saanich—Gulf Islands demande le consentement unanime pour répondre à la déclaration d'aujourd'hui.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée ait la parole veuillent bien dire non.
Le consentement est accordé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues à la Chambre ce matin. Malheureusement, je devais rester dans ma circonscription. J'adore ma circonscription, mais aujourd'hui j'aurais préféré d'être avec mes collègues à la Chambre. Ce matin, nous avons eu des discours très importants. Nous sommes unis, comme mes collègues l'ont déjà dit.
Le 6 décembre 1989 reste à jamais un jour de tragédie. Je m'en souviens. Je pense que tout le monde s'en souvient. Nous n'oublierons jamais les événements survenus à l'École polytechnique.
Je veux commencer en disant un grand merci à notre ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.
[Traduction]
Comme d'autres l'ont fait avant moi, je tiens également à exprimer mes condoléances à sa famille.
[Français]
Je remercie aussi notre collègue du Parti conservateur, notre collègue du Bloc québécois la députée de Shefford et notre collègue du NPD la députée de Winnipeg-Centre. C'est vrai que le message est que dans notre pays, cela n'a pas de sens.
[Traduction]
Notre pays veut rejeter la violence. Je sais que mes collègues masculins à la Chambre n'entretiennent aucune haine envers les femmes, et je ne peux imaginer ce qui pourrait déclencher une telle haine, au point de tuer des femmes simplement parce que ce sont des femmes. Nous savons que cela s'est produit à un endroit précis dont nous nous souvenons aujourd'hui, mais cela se produit tous les jours. Comme notre collègue de Winnipeg-Centre l'a dit, cette violence touche particulièrement les femmes et les filles autochtones.
J'ai la chance d'avoir de nombreux amis partout au pays, mais seules mes amies autochtones ont toujours une histoire à raconter. Elles me disent « ma mère est décédée dans le Lower East Side », « ma sœur a disparu » ou encore « ma tante a disparu ». Une de mes bonnes amies de la communauté autochtone, ici, dans Saanich-Gulf Islands, m'a raconté un jour qu'on l'avait laissée pour morte dans une benne à ordures. Puis, elle a poursuivi la conversation comme si je n'allais pas être bouleversée par cette histoire, car c'est une expérience courante pour les femmes et les filles autochtones, nos amies, les tantes, mères et sœurs. C'est une expérience courante de la vie, et nous traitons ce problème comme s'il ne s'agissait pas d'une situation d'urgence qui nécessite une attention immédiate.
Oui, aujourd'hui, nous nous souvenons de l'horreur, de ce tueur entrant dans une salle de classe et en faisant sortir les hommes. Je dois dire que, pour ces hommes qui ont survécu, c'est une histoire d'horreur. Nous savons que l'un d'entre eux s'est suicidé par la suite; comment peut-on surmonter une telle épreuve? Ils allaient sans cesse se demander ce qu'ils auraient pu faire. Ils ne savaient pas quelles étaient les intentions du tueur; il les avait fait sortir.
En cette journée particulière, je souhaite m'adresser à la secrétaire d'État à la Nature pour lui transmettre mon affection et mon soutien. Nous avons célébré récemment la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Je lui ai parlé ensuite, je l'ai prise dans mes bras et je lui ai dit que ce devait être une journée difficile pour elle. Elle m'a répondu que non, que c'est le 6 décembre qui est une journée difficile.
Pour ce qu'elle va vivre, et pour tous ceux qui se souviennent, les dates anniversaires sont toujours douloureuses. Dans deux jours, n'oublions pas d'envoyer notre amour et nos prières à tous les membres survivants des familles des victimes.
[Français]
La secrétaire d’État de la Nature a souffert. Elle a été blessée et sert maintenant l'intérêt public du Canada d'une autre façon, mais nous n'oublierons jamais.
[Traduction]
Nous pouvons poursuivre la lutte, comme d'autres femmes l'ont dit à la Chambre.
[Français]
Notre collègue la députée de Shefford n'a jamais cessé la lutte contre la violence, comme militante et comme féministe. Nous devons, tout le monde, en faire plus. En même temps, comme les autres l'ont dit, c'est un moment sombre et triste, mais c'est aussi autre chose.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de rendre hommage à ces étudiantes en génie qui ont été tuées, et de prononcer à haute voix leurs noms. Comme l'a dit la députée de Shefford, leurs noms sont gravés sur nos cœurs.
Par ailleurs, pour reprendre les paroles de notre collègue de Winnipeg-Centre, nous savons que ces vérités ne se font pas concurrence. Elles s'inscrivent toutes dans la même trame de haine et de violence. Nous n'avons pas de solutions à apporter aujourd'hui et je pense qu'aucun d'entre nous ne sait pourquoi cette haine et cette violence persistent. Le patriarcat est réel. On suppose que les hommes sont aux commandes. Il y a toutes sortes de suppositions, mais elles n'expliquent pas la misogynie violente, la violence entre partenaires intimes et notre incapacité à y mettre fin.
Aujourd'hui, nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik-Widajewicz. Nous les portons toutes dans notre cœur.
[Français]
J'aimerais dire une chose à ces femmes assassinées lors de la tuerie de Polytechnique.
[Traduction]
Nous ne les oublierons jamais. Tant que la violence n'aura pas cessé, nous ne ménagerons aucun effort. Nous sommes prêts à faire tout ce qu'il faut au pays.
Que Dieu nous aide à trouver comment étouffer la haine des femmes que certains hommes cultivent dans leur cœur, comment éradiquer la violence et, plus particulièrement, comment assurer la sécurité des membres des communautés marginalisées, comme la communauté LGBTQIA+, les femmes trans qui courent de plus en plus de dangers, les femmes et les filles autochtones, mais aussi les femmes qui sont menacées simplement parce qu'elles sont des femmes.
La haine et la violence n'ont pas leur place dans une société civilisée. Nous devons favoriser la compassion et le pardon pour nous aider à aider ceux qui se nourrissent de la haine. Il n'est pas facile de trouver le moyen de venir à bout de la misogynie. C'est horrible, mais si nous ne fermons pas notre cœur, si nous nous engageons à agir et si nous nous remercions les uns les autres lorsque nous faisons front commun, comme nous le faisons aujourd'hui, nous trouverons ce moyen.
Aujourd'hui, nous devons tous nous engager, quel que soit notre parti, à affirmer que nous ne ménagerons aucun effort tant que la violence faite aux femmes n'aura pas cessé.
[Français]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ». Le comité a étudié les crédits budgétaires qui lui avaient été renvoyés et en fait rapport.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Instruction au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
— Monsieur le Président, c'est un grand privilège de prendre la parole au nom des habitants d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud. Je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue, le député de Brantford—Brant‑Sud—Six Nations.
Nous présentons cette motion parce que nous estimons qu'il est essentiel que le comité de la justice examine attentivement le projet de loi C‑9. En effet, nous avons appris une nouvelle alarmante dans les derniers jours, à savoir que le gouvernement libéral a conclu une entente secrète avec le Bloc québécois pour s'attaquer à la liberté de religion des Canadiens. Cette fin de semaine, le National Post a révélé que les libéraux allaient appuyer le Bloc québécois dans sa volonté de retirer du Code criminel des exceptions cruciales relativement à la liberté de religion en échange de l'appui du Bloc au projet de loi C‑9.
Pendant les jours qui ont suivi, les conservateurs ont tenté de mener une véritable étude législative du projet de loi C‑9. Les libéraux ont osé accuser les conservateurs de faire de l’obstruction, mais je tiens à expliquer deux choses essentielles qui viennent de se produire.
Mardi, le comité de la justice disposait des ressources nécessaires pour faire ce travail de 15 h 30, jusqu’à minuit. Les députés conservateurs étaient prêts à effectuer l’étude article par article et ligne par ligne du projet de loi C‑9. Cependant, les libéraux ont levé la séance à 17 heures. Le comité n'avait adopté qu'un seul article.
Hier, à la période des questions, un de mes collègues, un membre libéral du comité de la justice, s’est levé et a exigé que nous poursuivions nos travaux jeudi, c’est‑à‑dire aujourd’hui. Ce matin, j’ai vu dans mes messages que le président libéral de ce comité avait annulé cette réunion. Le gouvernement libéral dit que les conservateurs font obstruction à l’étude article par article du projet de loi C‑9 alors que ce sont les libéraux qui font de l'obstruction.
Je ne fais jamais l’erreur d’accuser les libéraux d'être compétents, mais ils retardent leur propre étude. Ils font de l’obstruction à leur propre programme. Les conservateurs sont prêts à mener cette étude.
Je soupçonne que le gouvernement libéral a, comme moi, reçu des appels et des courriels de Canadiens que cet amendement inquiète profondément. Ils s'inquiètent généralement des répercussions que le projet de loi C‑9 aura sur la liberté d’expression et de religion. Les gens sont affolés en voyant cela. J’ai reçu des appels de membres de la communauté juive, de la communauté musulmane et de la communauté chrétienne ainsi que d’hindous et de sikhs. Ils disent tous qu’ils ne croient pas que leur liberté de religion serait préservée si le gouvernement libéral concluait cette entente secrète avec le Bloc québécois pour supprimer du Code criminel des exceptions religieuses cruciales.
Le gouvernement libéral pourrait très facilement régler ce problème. Il pourrait annoncer qu’il fait marche arrière et qu’il ne poursuivra pas cette initiative sur la liberté de religion. J’aimerais beaucoup entendre un de mes collègues libéraux dire cela. En fait, j’entends maintenant beaucoup de babillage du côté de mes collègues libéraux. Si l’un d’entre eux pouvait se lever et dire qu’il ne s’en prendra pas à la liberté de religion, cela ferait du Canada un meilleur endroit où vivre.
Notre comité doit faire son travail. Il faut que nous puissions parler aux Canadiens qui seraient touchés par cette mesure, qui les inquiète profondément. Il faut que nous puissions parler directement aux groupes qui ont été exclus de l’étude du projet de loi C‑9 parce que le gouvernement libéral voulait faire obstruction à son propre programme.
Si je prends la parole au sujet de cette motion, c'est parce que nous devons procéder à une étude en bonne et due forme. Nous devons nous rendre dans toutes ces collectivités au Canada et parler directement aux personnes qui sont si souvent exclues du processus. Je pense en particulier aux membres des communautés ethniques, qui ne consomment pas nécessairement les médias grand public et qui s'en portent probablement mieux. Je parle, bien sûr, des personnes qui vivent dans des collectivités éloignées et pour qui il est très difficile d'accéder aux délibérations des comités à Ottawa. Ce faisant, nous serions en mesure de savoir exactement quelle boîte de Pandore le gouvernement libéral ouvrirait aux Canadiens avec son projet de loi C‑9 et les amendements qui élimineraient l'exception religieuse.
Je soupçonne que certains députés libéraux répondront quelque chose comme: « Non, il n'est pas question de la liberté de religion en général. On parle simplement de gens qui dissimulent des propos haineux, criminels et violents sous le couvert de propos religieux. » J'ai de petites nouvelles pour ces députés: c'est déjà illégal. Le Code criminel ne prévoit aucune protection pour les personnes qui incitent au génocide. Il ne prévoit aucune protection pour les personnes qui menacent de recourir à la violence ni pour celles qui incitent à la haine. Le Code criminel n'ouvre la porte à une défense fondée sur des motifs religieux que pour deux chefs d'accusation particuliers: fomenter volontairement la haine...
Je dois interrompre le député.
Pouvons-nous avoir un peu de silence pendant qu'un député fait un discours? Aucune conversation ne doit se dérouler en parallèle.
Le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud a la parole.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Elle a vraiment dit cela?
La vice-présidente adjointe (Alexandra Mendès): À l'ordre. Je n'interviendrai pas là-dessus. Pourrions-nous laisser le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud terminer son discours?
Madame la Présidente, voici un autre exemple de la façon dont les libéraux tentent de faire taire et de censurer les personnes avec lesquelles ils ne sont pas d'accord. C'est précisément pour cette raison que nous ne pouvons pas laisser passer ce qu'ils essaient de faire adopter en catimini avec le projet de loi C‑9. Le gouvernement libéral a saisi toutes les occasions de s'attaquer à la liberté de culte et à la liberté d'expression. C'est un gouvernement qui gèle les comptes bancaires des manifestants. C'est un gouvernement qui, sous prétexte de protéger les enfants, tente d'élargir la portée de la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de restreindre la liberté d'expression des Canadiens sur Internet. Je ne recevrai certainement pas de leçons de la part des députés de l'autre côté alors que nous essayons de protéger les libertés des Canadiens de toutes les confessions.
Je tiens également à souligner que nous ne pouvons pas considérer ces questions en vase clos. Ces amendements au projet de loi C‑9 doivent également être compris à la lumière de la définition de la haine utilisée dans le projet de loi C‑9. Ainsi, le gouvernement libéral introduit un libellé flou qui, comme l'ont dit des experts et des défenseurs des libertés civiles de gauche comme de droite, faciliterait la poursuite des personnes pour leurs pensées, leurs croyances et, en particulier, leur expression religieuse.
Si les députés souhaitent connaître l'opinion des libéraux là-dessus, je les invite à lire la déclaration de l'ancien président libéral du comité de la justice, qui a déclaré que les textes religieux, et il a mentionné trois livres entiers de la Bible et de la Torah, peuvent parfois contenir des messages « haineux ». Il a déclaré que citer certains textes religieux devrait être considéré comme un délit.
Notre pays est pluraliste. Il y a des gens à la Chambre des communes et au sein du Parti libéral qui ont des opinions diverses. Il est possible que le président du comité ait dépassé les bornes et qu'il n'ait pas parlé au nom du gouvernement libéral. Je suis très heureux qu'il ait été démis de ses fonctions quelques semaines seulement après avoir déclaré que les personnes qui citent les Écritures devraient faire l'objet de poursuites pénales. Les libéraux l'ont certes démis de ses fonctions de président du comité de la justice, mais c'était pour le promouvoir. Il est maintenant ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. À ce titre, il a déclaré que les procureurs devraient pouvoir, selon ses propres termes, « porter des accusations » contre les personnes qui citent des passages des Écritures qu'il juge offensants, et que le gouvernement libéral juge offensants.
Il s'agit d'une mesure que le gouvernement libéral a exigé des conservateurs qu'ils acceptent dans son programme. Lorsque nous avons demandé à examiner point par point ce que les libéraux essaient de faire au juste, ils ont annulé la réunion, de sorte que nous ne savons pas quand le gouvernement libéral décidera de s'attaquer à la question. Peut-être sont-ils aux prises avec des dissensions dans leurs propres rangs quant à la manière de la traiter.
J'ai eu des conversations avec tous les députés, et je me rends compte qu'il y a des députés de différents partis représentant diverses confessions religieuses. Peut-être que certains libéraux qui sont membres de communautés religieuses, ou qui représentent des personnes qui le sont, commencent à se demander pourquoi le ministre de la Justice et le premier ministre tentent de supprimer du Code criminel les protections relatives à l'expression de croyances religieuses, exposant ainsi les chefs religieux et les croyants à des poursuites pénales si leurs croyances religieuses ne sont pas conformes à celles du gouvernement libéral.
Nous devons pouvoir faire un véritable travail en tant que législateurs. Le comité de la justice doit pouvoir faire un véritable travail sur le projet de loi C‑9. Si les libéraux cessaient de faire obstruction à leur propre programme, et soutenaient ou rejetaient l'amendement, en le faisant publiquement et clairement, ils pourraient le faire dès maintenant. Tout député peut se lever pendant la période des questions et observations, pour déclarer qu'il est à l'écoute des Canadiens et qu'il renonce à la mesure. Je les invite à le faire dès maintenant.
Madame la Présidente, ceci est important, surtout compte tenu de cette journée particulière: nous venons d'entendre la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres, nos collègues conservateurs de l'opposition, ainsi que les représentantes du Bloc québécois, du NPD et du Parti vert, souligner la gravité de l'attaque perpétrée contre des femmes à l'École polytechnique. Le député d'en face a qualifié cela de canular « féminazi ».
Le député peut-il présenter ses excuses à la Chambre pour avoir tenu ces propos?
Madame la Présidente, quand j'étais jeune, j'ai dit beaucoup de choses que je regrette. J'en ai payé le prix et je m'en suis excusé.
J'ai été fier de prendre la parole hier à la Chambre pour appuyer le projet de loi de mon collègue de Kamloops—Thompson—Nicola visant à imposer de lourdes peines aux auteurs de violence contre un partenaire intime. Cependant, quand les libéraux se livrent à ce jeu de la culture du bannissement, ils prouvent pourquoi on ne peut pas leur faire confiance pour exercer le pouvoir d'emprisonner les gens pour leurs propos.
[Français]
Madame la Présidente, j'avoue que j'ai beaucoup de difficulté à comprendre la position des conservateurs à ce sujet. On appelle le Parti conservateur le parti de la loi et de l'ordre, mais les conservateurs sont complètement perdus en ce qui a trait au dossier de l'exception religieuse au Code criminel.
L'an dernier, quand nous avons proposé l'abolition de l'exception religieuse, un député conservateur est venu me voir pour me dire que les conservateurs s'y opposaient. Il a dit que son pasteur voulait parler contre l'homosexualité parce qu'il n'était pas favorable à ça selon son interprétation de la Bible. Je lui ai répondu que le pasteur pouvait faire cela si c'était son interprétation de la Bible. Or, je veux poser cette question à mon collègue. Si le pasteur qui s'oppose, selon sa lecture de la Bible, à l'homosexualité, appelait ses fidèles à trancher la gorge des homosexuels parce qu'ils sont gais et que c'est comme ça qu'il interprète la Bible, est-ce que mon collègue trouverait que c'est une bonne idée?
Tout ce que cette exception religieuse fait, c'est protéger l'appel à la haine et à la violence sous prétexte religieux. Ce n'est rien d'autre. Ce n'est absolument pas une atteinte à la liberté d'expression. Alors, je veux savoir si mon collègue serait d'accord pour que des propos comme ça soient protégés par cette exception au Code criminel.
[Traduction]
Madame la Présidente, il s'agit là d'une représentation erronée et déplorable de ce que les croyants défendent et accomplissent quotidiennement pour notre pays. C'est à ce genre de discours que le gouvernement libéral a décidé de s'associer en appuyant l'amendement en question. Les discours violents, qu'ils soient dissimulés sous le couvert de croyances religieuses ou non, sont inexcusables, ils sont déjà illégaux et ils ne peuvent pas être défendus au nom de la religion. Quand les procureurs ne traduisent pas en justice les gens qui incitent à la violence, c'est un manque de leadership politique.
Madame la Présidente, je tiens à dire à quel point je suis fière d'appuyer cette motion et les observations que le député a faites ce matin. Comme mon collègue, j'ai reçu un certain nombre de courriels de dirigeants religieux de ma circonscription, et j'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense.
Ce que les dirigeants religieux de tout le pays ont en commun, c'est que leurs congrégations incluent des membres de toutes les allégeances politiques. Plusieurs dirigeants religieux de ma circonscription ont communiqué avec moi, dans bien des cas pour la première fois, afin de me dire qu'ils préféreraient rester apolitiques, mais qu'en appuyant les amendements à ce projet de loi, le gouvernement fédéral a fait du rôle qu'ils jouent dans ce pays et au sein de leurs congrégations un enjeu politique.
J'aimerais avoir l'avis de mon collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Nanaimo—Ladysmith pour tout ce qu'elle a fait pour défendre les libertés fondamentales de tous les Canadiens, notamment celles des croyants.
Ce qu'il faut absolument souligner, c'est que cette mesure législative a été proposée sous prétexte de protéger les communautés religieuses contre la haine. C'est ainsi que le gouvernement libéral l'a présentée. Cependant, ses détracteurs les plus virulents ont été les personnes religieuses et les groupes religieux, qui comprennent maintenant que l'expression religieuse s'en va au diable, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots.
Ce que je veux dire, c'est que la politique ne doit pas servir de guide aux législateurs ni au discours religieux, qu'il soit chrétien, juif, musulman ou autre. Nous devons défendre toutes les personnes croyantes. Il ne nous appartient pas, à la Chambre, de légiférer, de gouverner ou de réglementer ce que disent les Canadiens qui ont des convictions religieuses profondes. Je répète qu'il n'appartient certainement pas au gouvernement de définir la haine d'une manière qui bafoue les libertés des Canadiens.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des bonnes gens de Brantford—Brant-Sud—Six Nations.
Je partage bon nombre des préoccupations exprimées par mon collègue qui vient de prendre la parole. À mon humble avis, nous avons assisté à une classe de maître sur l'hypocrisie libérale.
Hier, pendant la période des questions, la députée de Dorval—Lachine—LaSalle, qui est membre libérale du comité, a déclaré ce qui suit:
[...] monsieur le Président, après des semaines de retards causés par les conservateurs, le comité de la justice a enfin repris son travail sur la Loi visant à lutter contre la haine, un travail que nous poursuivrons jeudi [soit aujourd'hui].
Les conservateurs veilleront-ils à ce que la réforme de la mise en liberté sous caution soit adoptée avant Noël? Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi il est important de faire avancer ce dossier pour que les Canadiens puissent bénéficier de ces réformes cruciales en matière de justice?
De toute évidence, la question s'adressait à la secrétaire d'État, qui a répondu ceci:
Monsieur le Président, les Canadiens ont indiqué clairement qu'ils veulent des mesures plus rigoureuses pour les protéger contre la montée de la haine et qu'ils souhaitent une réforme en profondeur de la mise en liberté sous caution. Après des semaines de tactiques dilatoires de la part des conservateurs pour retarder le travail du comité, je suis vraiment heureu[se] de voir qu'ils semblent disposés à faire avancer le projet de loi visant à lutter contre la haine dès jeudi.
À ma grande surprise, et à la surprise de tous mes collègues, je suis arrivé au bureau ce matin à 8 h 30, j'ai regardé ma boîte de réception P9 et j'ai vu un message du greffier du comité de la justice annonçant que l'importante réunion d'aujourd'hui avait été contremandée par le président libéral. C'est probablement à cause de la division absolue au sein du caucus libéral sur la façon de traiter correctement cette défense particulière fondée sur l'exemption religieuse.
Le gouvernement libéral n'a jamais eu l'intention de supprimer cette exemption religieuse. La fin de semaine dernière, les libéraux ont communiqué en privé avec le député du Bloc québécois, qui maintient fermement sa position selon laquelle cette exemption particulière doit être supprimée. Ils ont conclu une entente pour appuyer cet amendement à condition, pour l'essentiel, que le Bloc québécois continue à soutenir l'adoption, le moment venu, du projet de loi C‑9. C'est très dangereux et d'une hypocrisie sans bornes.
Comme l'a indiqué mon collègue, des réunions sont soudainement annulées ou abruptement écourtées. Nous avions prévu des ressources pour travailler jusqu'à minuit mardi dernier, mais la réunion s'est terminée brusquement à 17 h 30, parce que des chefs religieux locaux et de partout au Canada suivaient les délibérations. Moi aussi, je reçois beaucoup de commentaires de gens qui expriment des inquiétudes quant à ce que le gouvernement libéral est prêt à faire. Étant donné que les libéraux ont ajourné la séance de manière abrupte, je ne peux que supposer qu'il existe un conflit interne important entre le comité de la justice et les directives du Cabinet du premier ministre à l'égard de cette question précise.
Au cœur de l'amendement du Bloc québécois se trouve une mesure que les bloquistes ont tenté de faire adopter il y a quelques années, mais qui n'a pas dépassé l'étape de la première lecture. Ils ont mentionné un incident survenu en octobre 2023, lorsqu'un imam radical du Québec a prononcé un discours lors d'un rassemblement pro-palestinien.
Cet imam a déclaré:
Allah, charge-Toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-Toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous, puis extermine-les. Et n'épargne aucun d'entre eux!
C'est ce sur quoi ils comptent. Comme je l'expliquerai plus en détail dans mon discours, le service des poursuites pénales du Québec a finalement refusé de donner suite.
Aujourd'hui, dans le National Post, j'ai lu un article très intéressant de Christine Van Geyn, l'une des meilleures constitutionnalistes au pays, membre de la Canadian Constitution Foundation. L'article s'intitule « Les amendements au projet de loi C‑9 ne combattent pas la haine, ils criminalisent la foi ».
Elle écrit: « Afin d'obtenir le soutien du Bloc québécois pour leur projet de loi de censure, le projet de loi C‑9, les libéraux auraient accepté un compromis inquiétant: supprimer la défense pour des motifs religieux qui existe depuis longtemps dans la législation canadienne sur les discours haineux. Ce serait une erreur [...] Tout au long des audiences du comité de la justice, les députés du Bloc n'ont cessé de revenir sur cette question. Le principal exemple qu'ils ont répété à presque tous les témoins était [...] », celui de l'imam que je viens de mentionner.
Elle poursuit :
Ces propos ont été condamnés à juste titre. Ils sont grotesques. Des plaintes ont été déposées à leur sujet et la GRC a rédigé un rapport. Celui-ci a été examiné par trois procureurs de la Couronne, qui ont conclu que rien ne justifiait des poursuites.
Comme l'a déclaré le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, « la preuve ne permet pas de prouver hors de tout doute raisonnable que les paroles prononcées constituent de l'incitation à la haine à l'endroit d'un groupe identifiable » au sens de l'article 319 du Code criminel.
On peut soutenir que le terme « sioniste » était simplement un code pour désigner les « Juifs ». On peut également considérer que prier pour la mort de quelqu'un est moralement odieux. Toutefois, la décision de ne pas inculper M. Charkaoui reposait sur le seuil fondamental de l'incitation à la haine, et non sur la défense pour des motifs religieux [prévue à l'article 319].
Il s'agit là d'une distinction très importante que le Bloc ne répète jamais et que le gouvernement libéral n'a jamais mentionnée. Rien ne suggérait au service des poursuites que la défense pour des motifs religieux constituait un obstacle à la poursuite ou qu'elle avait même été prise en considération.
Logiquement, il est aussi vrai que quiconque pense que Charkaoui n'a pas été inculpé parce qu'il a invoqué des motifs religieux doit également croire que son discours a été prononcé de bonne foi et qu'il était donc raisonnable et dépourvu de toute intention malveillante.
La constitutionnaliste ajoute que « même si ces motifs religieux avaient été pris en compte, une seule prière incendiaire prononcée lors d'un seul rassemblement politique ne justifie pas l'élimination d'une mesure qui protège des millions de Canadiens contre l'ingérence de l'État dans les questions liées à la foi. » C'est ce que le gouvernement libéral a fait et continue de faire, non seulement lors de la 44e législature, mais encore aujourd'hui.
Elle poursuit:
La défense pour des motifs religieux a aussi joué un rôle essentiel dans la constitutionnalité de l'interdiction des discours haineux. Dans l'affaire R c Keegstra, la Cour suprême a déclaré que l'infraction porte le moins possible atteinte à la liberté d'expression, en partie parce « qu'il est prévu divers moyens de défense au par. 319(3) ». Les tribunaux ont confirmé la validité de la loi en raison de l'existence de l'exemption religieuse. Si celle‑ci était supprimée, le fondement constitutionnel s'effondrerait.
Mais au‑delà du risque constitutionnel, la suppression de ce motif de défense constitue une grave erreur sur le plan de la morale et des libertés civiles. Nous ne devrions pas souhaiter que les procureurs criminalisent toute forme de prière, et encore moins leur donner le pouvoir de le faire.
Les textes religieux de toutes les traditions contiennent des appels à la justice contre les ennemis, des métaphores du châtiment divin, des expressions d'angoisse, du symbolisme et des luttes cosmiques. Ils ne sont pas du ressort des policiers. Si l'État commence à analyser les Psaumes [...] ligne par ligne dans une salle d'audience, alors nous aurons oublié les raisons mêmes de l'existence de la Charte.
C'est une raison de plus pour que tous les députés appuient notre motion afin que tous les principaux intervenants qui souhaitent exprimer une opinion en vue de défendre l'expression religieuse inscrite dans la Charte soient entendus. Si les libéraux ne veulent pas le faire eux-mêmes, nous demandons à la Chambre de le faire collectivement.
[Français]
Madame la Présidente, je veux rassurer mes collègues conservateurs. Le Bloc québécois n'est pas en mission contre les personnes qui ont la foi ou contre les personnes qui prêchent. Le Bloc québécois est en mission...
Je vais demander au député d'attendre quelques secondes afin que le député puisse mettre son oreillette.
L'honorable député de Lac‑Saint‑Jean a la parole.
Madame la Présidente, je veux juste rassurer mes collègues: le Bloc québécois n'est pas en mission contre les personnes qui croient, contre les croyants, contre ceux qui représentent les différentes religions. Ce n'est pas du tout le cas. Le Bloc québécois veut faire enlever du Code criminel un article qui permet à quelqu'un d'inciter à la haine sous couvert religieux.
Pensons à M. Charkaoui. Sauf erreur, ceux qui se lèvent le plus souvent à la Chambre pour appuyer la communauté juive, ce sont mes collègues conservateurs. La communauté juive au Québec a été extrêmement dérangée par ce que M. Charkaoui a fait. Or, celui-ci n'a même pas été visé par une poursuite criminelle; plusieurs personnes disent que c'est à cause de l'exception dans le Code criminel. La communauté juive au Québec soutient le Bloc québécois dans ses efforts. Il y a un large consensus au Québec pour soutenir la mission du Bloc québécois visant à enlever cet article du Code criminel.
Qu'est-ce que mon collègue répond à l'Assemblée nationale du Québec, qui a demandé à l'unanimité d'aller dans le sens du Bloc québécois et de retirer l'exception religieuse du Code criminel canadien?
[Traduction]
Madame la Présidente, de toute évidence, le député n'a pas écouté mon discours. Le problème, ce n'est pas l'exception religieuse en tant que telle. C'est le critère juridique dont les procureurs doivent tenir compte lorsqu'ils sont saisis d'une affaire: y a-t-il une possibilité raisonnable d'obtenir une condamnation? Est-ce dans l'intérêt public? Comme je l'ai dit, les paroles de cet islamiste radical étaient dégoûtantes, absolument odieuses, mais elles ne répondent pas au critère de la preuve hors de tout doute raisonnable. Elles n'ont absolument rien à voir avec l'article 319. C'était le point central de mon discours.
S'il y a un avocat au sein de son caucus, il pourrait peut-être faire quelques recherches pour le député, car celui-ci doit se rendre compte que cette défense particulière a rarement été utilisée depuis plusieurs décennies. Elle n'a pas connu le moindre succès en raison de l'existence des dispositions pénales actuelles qui portent sur l'incitation à la haine.
Madame la Présidente, c'était un excellent discours. Je fais partie de la communauté chrétienne. De nombreux chrétiens au Canada sont préoccupés par les menaces qui pèsent sur la Bible elle-même.
Les chrétiens doivent-ils s'inquiéter du projet de loi? Menace-t-il vraiment la Bible et la liberté d'expression au Canada?
Madame la Présidente, ils devraient avoir très peur. Tous les chefs religieux devraient avoir très peur de ce que le gouvernement libéral veut faire, avec l'appui du Bloc québécois. Comme je l'ai dit, la liberté de religion est menacée par le gouvernement libéral. Il faut absolument que les chefs religieux s'expriment haut et fort.
Les membres d'organismes religieux de tout le pays dans les circonscriptions libérales et bloquistes doivent communiquer avec leurs députés pour leur dire très clairement qu'ils n'appuient pas cette attaque contre la liberté de religion.
Madame la Présidente, je suis déçu que le Parti conservateur, en particulier le député, qui a déjà travaillé au sein du système judiciaire, sème la peur dans l'esprit des Canadiens. C'est tout ce que fait le Parti conservateur du Canada aujourd'hui. C'est honteux.
Le député sait très bien que le projet de loi ne porte pas atteinte à la liberté de religion. S'il avait la moindre parcelle d'intégrité, il dirait très clairement que les pasteurs, les prédicateurs et les imams n'ont rien à craindre...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les propos tenus étaient manifestement non parlementaires. Je ne pense pas devoir expliquer pourquoi.
Madame la Présidente, je peux concevoir que la vérité les dérange, sauf qu'au bout du compte, le projet de loi ne porte aucunement atteinte à la liberté de religion.
Le député le sait. Pourquoi refuse-t-il de le dire?
Madame la Présidente, le député ne fait que propager la haine et le mépris. Il porte atteinte à l'intégrité de chacun de mes collègues conservateurs. Je suis tellement dégoûté par la formulation et le contenu de la question que je n'y répondrai même pas. Cela n'en vaut tout simplement pas la peine.
Madame la Présidente, il y a quelques questions que j'aimerais porter à l'attention de la Chambre et des personnes qui suivent le débat.
Les gens devraient se préoccuper de deux choses différentes. Premièrement, il y a le sujet lui-même. Si j'avais assez de temps, je passerais en revue certains documents qu'on m'a envoyés. Habituellement, je n'aime pas faire référence à des documents écrits qu'on m'envoie, mais il se peut que je finisse par le faire simplement pour rassurer les gens qui suivent le débat. Cela concerne le sujet lui-même.
J'ai une autre préoccupation, à savoir la façon dont le Parti conservateur du Canada continue d'être une force destructrice à la Chambre des communes. Il rend un très mauvais service aux Canadiens, et ces derniers doivent en être conscients.
Tout d'abord, je vais parler très brièvement du sujet dont nous débattons. Dans les années 1970, le Canada a adopté la Charte canadienne des droits et libertés. À ma connaissance, tous les députés de la Chambre appuient la Charte. C'est Pierre Elliott Trudeau qui l'a présentée, et je me souviens d'avoir été témoin, chez moi, de la signature de ce document. C'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis intéressé à la politique.
Les Canadiens sont très fiers de la Charte canadienne des droits et libertés. Je crois qu'elle a fait du Canada un chef de file mondial en matière de principes fondamentaux, comme la démocratie et la primauté du droit. La Charte offre un degré élevé d'assurance sur une grande variété de questions.
Sous la rubrique « Libertés fondamentales », la Charte, dont tout Canadien peut se procurer un exemplaire, se lit comme suit:
2 Chacun a les libertés fondamentales suivantes : a) liberté de conscience et de religion;
Une voix: Bravo!
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, même le député conservateur applaudit, à juste titre. La Charte canadienne des droits et libertés l'emporte sur toutes les mesures législatives que nous pourrions vouloir adopter. C'est pourquoi on demande souvent si un projet de loi est conforme à la Charte ou si quelqu'un a fait ses devoirs et vérifié qu'il est conforme à la Charte. Sinon, la Cour suprême du Canada dira que nous faisons fausse route et que nous devrons corriger le tir.
Le régime Harper était très doué à cet égard. Il a adopté des lois pénales qui allaient systématiquement à l'encontre de la Charte. Par conséquent, la Cour suprême du Canada a souvent statué que le Parlement devait apporter des changements. On n'a qu'à jeter un œil à certains des projets de loi d'initiative parlementaire.
Pour ceux qui sont préoccupés par la propagande et la mésinformation qui proviennent du caucus conservateur, je leur recommande d'abord de jeter un coup d'œil à la Charte des droits. Tout projet de loi adopté doit être conforme à la Charte, et le porte-parole le sait très bien.
Les conservateurs tentent de donner l'impression que si quelqu'un est pasteur, prêtre ou imam et qu'il parle d'un élément de la Bible ou du Coran, il ira en prison…
Une voix: C'est exactement ce qu'ils ont dit.
Kevin Lamoureux: Non, ce n'est pas ce que la mesure dit.
Madame la Présidente, c'est la preuve que les conservateurs boivent trop de Kool-Aid bleu.
Des voix: Oh, oh!
Kevin Lamoureux: Ils devraient vraiment essayer de mieux comprendre la loi…
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire.
Nous venons tout juste d'entendre un discours, et les gens écoutaient attentivement. Je demanderais maintenant aux députés d'écouter le secrétaire parlementaire en attendant la période des questions et observations.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Alexandra Mendès): À l'ordre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je vois que les députés sont très chatouilleux à ce sujet. Après tout, nous venons d'entendre un discours pourri rempli de toutes sortes de faussetés. Je dirais...
Une voix: Oh, oh!
Les députés s'emportent. Pouvons-nous faire preuve de respect les uns envers les autres?
Des voix: Oh, oh!
J'ai entendu ça.
Je demande aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres et de cesser de s'insulter.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Quand nous siégeons à la Chambre, nous entendons régulièrement le député dire des inepties, mais nous n'avons jamais qualifié ses propos de « pourris ». Nous respectons le droit du député d'exprimer son opinion, même s'il parle beaucoup pour ne pas dire grand-chose.
C'était tout à fait déplacé et non parlementaire de dire que le discours du député était « pourri ». Tous les députés...
Je vois où le député veut en venir. Cela sera considéré comme un rappel au Règlement, car ces propos ont perturbé le débat. C'est la règle.
Le whip en chef du gouvernement a la parole.
Madame la Présidente, le porte-parole conservateur en matière de justice a crié au député d'en face qu'il était pourri. Vous avez dit que vous l'aviez entendu. Le député devrait à tout le moins s'excuser et retirer ses propos...
Je me contenterai de mentionner la paille et la poutre, car cela me semble correspondre à la situation. Quand on se met à qualifier une chose de « pourrie », la réponse continue dans la même veine.
Je demanderais aux députés d'être respectueux les uns envers les autres et d'arrêter d'utiliser ces termes, car ils perturbent les débats et nuisent au bon déroulement des discours.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, puis-je reprendre du début?
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, les députés d'en face devraient faire preuve d'un peu de courtoisie.
J'ai commencé en disant qu'il y avait deux préoccupations. La première porte sur le type d'information que le Parti conservateur du Canada utilise. Je n'ai pas encore vérifié, mais il ne fait aucun doute que les conservateurs diffuseront cette information sur les réseaux sociaux, puisqu'ils tentent de créer une fausse impression, ancrée dans la peur, à l'intention des personnes qui sont fidèles à une religion et à ses dirigeants. C'est très troublant, selon moi, car il ne fait aucun doute que cette information induira les gens en erreur. C'est ma principale préoccupation en ce qui concerne le contenu de la mesure.
Parlons maintenant de ce qui motive cette mesure. Pourquoi le Parti conservateur choisit-il de présenter cette motion à la Chambre? Les conservateurs pourraient procéder autrement, mais ils choisissent d'agir ainsi pour bloquer l'adoption de mesures législatives proposées par le gouvernement.
Un député: Oh, Oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, nous sommes censés débattre aujourd'hui de la loi d'exécution du budget, mais tout ce que nous entendons de la part des conservateurs, ce sont des pleurnicheries: « Bouhouhou », pour citer le député d'en face.
Le député s'en moque peut-être, mais tous les Canadiens, dans toutes les régions du pays, s'en soucient, car il s'agit d'un budget qui les aide. Il s'inscrit dans un plan présenté par le premier ministre pour bâtir un pays plus fort et plus prospère, pour faire du Canada le pays le plus fort du G7. Voilà l'objectif de la loi d'exécution du budget.
Les députés constateront que les efforts déployés par le premier ministre et le gouvernement se complètent afin de trouver des débouchés commerciaux qui pourraient même dépasser la frontière canado-américaine. Les députés ont tous la responsabilité de coopérer et de servir avant tout leurs concitoyens.
Or, à maintes reprises, et beaucoup trop souvent, je constate que les conservateurs s'intéressent davantage à servir le Parti conservateur du Canada que les Canadiens, et c'est évident dans leur comportement. Permettez-moi de vous donner un exemple concret: le projet de loi C‑9. Un comité est censé se pencher sur ce projet de loi, mais nous avons dû subir des heures d'obstruction systématique de la part de l'opposition.
Nous ne pouvons pas étudier le projet de loi C‑14 tant que nous n'aurons pas terminé l'étude du projet de loi C‑9. Le projet de loi C‑14 porte sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Le premier ministre a pris l'engagement, devant les Canadiens, de présenter un projet de loi sur cette réforme. Les provinces, les forces de l'ordre, les autres principaux intéressés et l'ensemble des Canadiens souhaitent une réforme de la mise en liberté sous caution. Le principal obstacle à cette réforme, le seul obstacle en fait, est le Parti conservateur du Canada.
Je dis honte à tous les députés qui continuent de faire de l'obstruction systématique pour empêcher les Canadiens de bénéficier des modifications substantielles prévues dans notre projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Ils devraient avoir honte, car les changements proposés faisaient partie de leur programme électoral. À maintes reprises, les députés conservateurs ont empêché l'adoption de projets de loi importants, que ce soit à l'étape de l'étude en comité ou lors des débats à la Chambre des communes.
C'est le genre de comportement que nous observons trop souvent de la part du Parti conservateur. C'est ce qui motive notre action aujourd'hui. Les conservateurs ne veulent pas débattre de la loi d'exécution du budget, une fois de plus. Ce n'est pas la première fois qu'ils présentent des motions d'adoption de rapports. Ils se plaignent et disent vouloir plus de temps et de débats sur le projet de loi. L'autre jour, je me suis levé et j'ai déclaré: « Les Canadiens font des heures supplémentaires. Ils travaillent après 18 heures. » J'ai alors demandé aux conservateurs s'ils étaient prêts à siéger jusqu'à minuit. Ils ont répondu: « Non, nous ne faisons pas cela. »
Les conservateurs n'aiment pas travailler fort. Ils aiment parler et se plaindre. J'allais utiliser un mot qui n'est pas vraiment approprié dans le contexte parlementaire. Je m'abstiendrai donc de l'employer. Au fond, les conservateurs n'aiment pas travailler pour les Canadiens.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, j'ai entendu quelqu'un dire: « Voyons donc. » Alors, je défie n'importe quel député d'en face de prendre la parole pour dire qu'il est prêt à travailler jusqu'à minuit pendant les deux prochaines semaines afin que nous puissions débattre davantage à la Chambre des communes.
Je demande le consentement unanime pour permettre à la Chambre de siéger jusqu'à minuit pour le reste de la session. Peuvent-ils...
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire.
La députée de Nanaimo—Ladysmith invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je m'excuse si je me trompe parce que je suis nouvelle ici, à la Chambre, mais nous tenons ce débat parce que les libéraux ont annulé une réunion, et le député est en fait...
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Les députés ont beaucoup de latitude.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour permettre à la Chambre de siéger jusqu'à minuit pour le reste de la session.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, wow, c'est vraiment incroyable. Je viens de les mettre au défi de siéger jusqu'à minuit et ils sont tous intervenus pour dire qu'ils siégeraient jusqu'à minuit. Je les ai pris au mot et j'ai demandé s'il y avait consentement unanime pour siéger jusqu'à minuit. Que s'est-il passé? Les gens qui étaient intervenus plus tôt ont dit: « non, non ». Cela prouve ce que je dis. N'est-ce pas évident? L'objectif des conservateurs est d'empêcher l'adoption du projet de loi. Ils prennent tous les moyens possibles pour y parvenir et ainsi continuer de priver les Canadiens d'un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Voilà la position du Parti conservateur.
Nous avons les projets de loi C‑2, C‑9 et C‑12, qui rendraient nos collectivités plus sûres et qui continuent d'être bloqués par le Parti conservateur du Canada. Ensuite, quand je dis que nous devrions en débattre, ils répondent qu'ils n'ont pas assez de temps parce qu'il y a d'autres députés conservateurs qui veulent prendre la parole. Ils ne cessent de se lamenter. Lorsqu'on leur donne l'occasion d'avoir plus de temps pour débattre, que font-ils? Ils restent les bras croisés et ne disent rien, sauf: « Non, non, nous ne siégeons pas après 18 heures. » Savent-ils combien de Canadiens travaillent après 18 heures partout au pays? C'est un grand nombre de Canadiens. Je vais en rester là.
Je vais dire une chose à la Chambre: malheureusement, le Parti conservateur du Canada, lui, n'en voit pas l'intérêt. Si les conservateurs veulent vraiment débattre davantage, pourquoi refusent-ils d'accorder leur consentement unanime? Sérieusement, pourquoi ne le feraient-ils pas? Ce n'est pas comme s'ils devaient être tous présents. Cela signifie simplement qu'ils doivent en débattre. Après tout, c'est un peu ce qu'ils voulaient, mais ils refusent.
Une voix: Leur unique rédacteur de discours devra écrire d'autres discours.
L’hon. Kevin Lamoureux: Oui, mais ils ont maintenant l'intelligence artificielle. Ils ont ChatGPT. Ça les aidera s'ils sont à court de discours à prononcer.
Madame la Présidente, quand nous cherchons à agir dans l'intérêt des Canadiens, le Parti conservateur se concentre uniquement sur ses intérêts et non sur les intérêts des Canadiens. C'est vraiment malheureux. On le constate pendant la période des questions. Ils ne font que lancer des attaques personnelles et tenir des propos diffamatoires. Ils ne posent pas de questions de fond. Ils attaquent personnellement le premier ministre chaque fois qu'ils en ont l'occasion. Ils empêchent les députés de la Chambre des communes d'adopter quoi que ce soit. Ensuite, ils déclarent que le gouvernement est incapable d'adopter quoi que ce soit. Sans blague! Si l'on me prêtait 12 élèves de Sisler, de Maples ou de n'importe quelle école secondaire canadienne, je serais capable de faire obstruction à un projet de loi indéfiniment.
Les conservateurs adoptent ce comportement malicieux jour après jour. Nous avons essayé d'obtenir un engagement. Il y a quelques semaines, j'ai dit à nos collègues d'en face que nous étions saisis d'un projet de loi sur la réforme du système de mise en liberté sous caution. Ce jour‑là, pendant les débats, je leur ai tout simplement demandé de s'engager à adopter ce projet de loi avant la fin de l'année. Ce n'était pas une demande déraisonnable.
Un des conservateurs a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui apportait des modifications importantes. Il s'est levé pour dire qu'il voulait obtenir le consentement unanime pour que son projet de loi soit adopté ce jour-là à toutes les étapes. Il a dit essentiellement que son projet de loi n'avait pas besoin d'être débattu à la deuxième lecture, pas besoin d'être étudié en comité, pas besoin d'être débattu à l'étape du rapport et pas besoin d'être débattu à la troisième lecture, et qu'on était aussi bien de l'envoyer directement au Sénat, parce que nous n'avions pas besoin d'en débattre. Autrement dit, nous n'avons pas besoin de débattre de leurs projets de loi d'initiative parlementaire.
Or, lorsqu'il s'agit des projets de loi d'initiative ministérielle, bonjour l'obstruction. Ils veulent donner la fausse impression que le gouvernement ne sait pas s'occuper des projets de loi. Ils font donc de l'obstruction ici, à la Chambre des communes. Ils font de l'obstruction en comité. Ils essaient de trouver des amendements créatifs afin d'empêcher l'adoption des projets de loi. Voilà le comportement des députés conservateurs. En quoi est-ce productif?
Rappelons que lors des dernières élections fédérales, les Canadiens ont indiqué au gouvernement et aux autres partis que le gouvernement serait minoritaire. On s'attendait à ce que tous les partis travaillent ensemble. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils doivent souscrire à tout ce que fait le gouvernement ni que ce dernier doit appuyer toutes les propositions de l'opposition. Cependant, on s'attendait à ce que, lorsque des propositions sont dans l'intérêt des Canadiens, il y ait un certain degré de collaboration.
Est-ce le cas aujourd'hui ? Nous ne voyons pas une opposition officielle prête à collaborer. Combien de fois avons-nous présenté le projet de loi d'exécution du budget parce que les conservateurs souhaitaient s'exprimer à ce sujet, les uns après les autres? Ils ne sont pas prêts à siéger tard pour que davantage d'entre eux puissent s'exprimer, mais ils souhaitent s'exprimer. Pourquoi ne pas permettre que le projet de loi se rende à l'étape de l'étude en comité où il pourra être divisé en sections et étudié en profondeur par plusieurs comités. Ils ne le feront pas, car cela ne sert pas les intérêts du Parti conservateur. Cela pourrait être dans l'intérêt des Canadiens ou du Parlement dans son ensemble, mais ce n'est pas dans l'intérêt du Parti conservateur. En conséquence, ils n'accepteront pas. Ils sont déterminés à empêcher l'adoption de ce projet de loi.
Je m'imagine déjà le scénario. La fin de la session d'automne approche. Je propose que nous siégions à Noël. Cela ne me pose pas de problème. Mes collègues pourraient ne pas être favorables à cette idée, mais je ferai passer les intérêts des Canadiens avant les miens et ceux du Parlement. Si cela signifie que nous devons travailler des jours supplémentaires, je crois que nous devrions le faire. Si les conservateurs veulent vraiment plus de débats et s'inquiètent du temps consacré à ceux-ci, je suis prêt à réclamer que nous siégions durant plus d'heures et plus de jours. Ils ne rencontreront aucune opposition de ma part à cet égard. Je peux dire aux députés qu'au bout du compte, il y a de fortes chances que je sois présent plus souvent que la plupart des autres pour écouter ce débat et y participer.
C'est pourquoi je me tourne vers mes amis conservateurs et je les invite à examiner le projet de loi important dont nous sommes saisis et qui fait l'objet d'une obstruction systématique. Je leur demande de collaborer avec le gouvernement, tout comme le gouvernement collaborera avec l'opposition, afin que nous puissions réellement apporter des modifications législatives importantes, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution. Ce serait bien pour moi personnellement, et ce serait également formidable pour les Canadiens. Nous pourrions y parvenir avant Noël, mais tout le monde ici sait que cela ne sera possible que si le Parti conservateur participe pleinement à l'effort.
En tant que parlementaire profondément respectueux du processus, je présente mes excuses au député d'en face pour avoir dit que son discours était pourri. Je respecte tous les discours prononcés à la Chambre.
Madame la Présidente, les élections ont eu lieu à la fin d'avril. Le Parlement a repris ses travaux à la fin de mai. Nous avons siégé pendant environ cinq ou six semaines avant de partir en pause pour l'été. Environ six mois se sont écoulés depuis les élections, et le tout premier projet de loi en matière de justice pénale présenté par le procureur général, c'est le projet de loi C‑9. Les libéraux en font une priorité. Nous en avons débattu. Nous l'avons renvoyé au comité. Dans mon discours, les députés ont entendu parler des retards, des réunions annulées ou interrompues brusquement, tout cela à l'initiative du président libéral à ce moment-là, qui est maintenant ministre. J'ai écouté le député parler d'obstruction et de retards. C'est un maître en matière d'hypocrisie.
Nous étions prêts à siéger jusqu'à minuit mardi dernier. Nous sommes prêts à siéger jusqu'à minuit aujourd'hui pour aller au cœur du projet de loi C‑9. Pourquoi votre gouvernement a-t-il annulé la réunion de manière si soudaine?
Tout d'abord, madame la Présidente, j'apprécie le travail accompli par les comités permanents. Cependant, étant donné que nous formons un gouvernement minoritaire, je suis conscient que le Bloc et le Parti conservateur pourraient prendre certaines mesures problématiques qui obligeraient le gouvernement à lever une séance.
Je pense qu'il y a un aspect pratique dans ce qui se passe aux comités. Je ne siège pas au comité en question, mais je passe beaucoup de temps dans cette enceinte. C'est la raison pour laquelle j'ai suggéré de siéger jusqu'à minuit. C'est pourquoi j'ai demandé le consentement unanime de la Chambre. Cela ne me pose aucun problème. Je vais même aller plus loin si cela satisfait le député. Je sais que nous pouvons faire adopter des projets de loi. Ce serait une chose merveilleuse pour le Canada et tous les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, depuis des années, le Bloc québécois demande que le Code criminel cesse de protéger les discours haineux, camouflés derrière la religion. La loi, elle doit être la même pour tout le monde. Jamais la religion ne doit justifier la haine.
Une fois de plus, on voit que le Québec dans le Canada recule ou stagne. On l'a vu dans les dossiers de la laïcité, des thérapies de conversion et de l'aide médicale à mourir. Au Québec, ces débats sont réglés depuis longtemps. C'est la preuve que nous ne nous reconnaissons plus dans ce pays et qu'il ne nous comprend pas, non plus. Le Québec mérite de vivre pleinement selon ses valeurs. Il n'y a qu'une seule solution pour ça. Vive l'indépendance du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce que j'aime du Canada et du fait de vivre dans un pays fédéraliste, c'est que toutes les régions ont leurs particularités bien à elles. Par exemple, j'aime beaucoup le Québec pour sa langue française et la richesse de son milieu culturel et artistique. À bien des égards, c'est le chef de file du pays dans différents domaines. Le Québec et le Manitoba ont beaucoup en commun. Nous avons tous les deux des projets hydroélectriques. Nous avons tous deux une industrie aérospatiale dynamique. Au Manitoba, il y a une communauté francophone florissante.
C'est l'une des raisons pour lesquelles je considère que le Canada est le meilleur pays du monde où vivre. Nous apprécions les différences et les contributions de toutes les communautés, qui contribuent à faire du Canada un grand pays.
Madame la Présidente, l'intervention du député aujourd'hui est extrêmement révélatrice. Elle en dit long sur les conservateurs, et je pense notamment à la façon dont ils se sont comportés à la Chambre pendant le discours. On a vu leur comportement pendant que mon collègue parlait, et on a vu leur comportement quand est venu le temps de donner leur consentement en fonction des propos qu'ils venaient de tenir quelques instants auparavant.
Ce qui sous-tend tout cela — et le député l'a mentionné dans son discours —, c'est la façon dont les conservateurs conçoivent leur rôle à la Chambre. Ils croient que leur rôle ici consiste à faire obstruction à la moindre occasion. En réalité, dans un système parlementaire de Westminster, le rôle de l'opposition est d'inciter le gouvernement à faire mieux et à s'améliorer, et non de tenter systématiquement de démanteler chaque mesure législative et chaque politique proposée par le gouvernement, parce que l'opposition ne peut pas imaginer lui permettre de remporter une victoire sur un sujet quelconque.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur le rôle véritable de l'opposition et la façon dont le Parti réformiste d'en face s'est complètement égaré?
Madame la Présidente, je ne sais pas si Preston Manning aurait aimé que le député utilise le nom « Parti réformiste » pour désigner les conservateurs. À bien des égards, ceux-ci sont probablement un peu plus à droite que ne l'a jamais été le Parti réformiste.
Dans un autre ordre d'idées, il y a quelque chose de dommage. Disons les choses ainsi: à l'issue des élections, j'ai pensé qu'un autre type de Parti conservateur pourrait se révéler, d'autant plus que le chef du Parti conservateur avait essuyé une défaite dans Carleton. Rappelons que le projet de loi C‑5 a été adopté alors que le chef n'était pas ici, ou du moins que le bureau du chef conservateur n'était pas aussi puissant qu'il l'est aujourd'hui. Il y a eu une coopération. Cela n'aurait pas été possible sans le soutien du Parti conservateur. Je lui en suis reconnaissant, car cela nous aide à bâtir une économie canadienne unifiée et à réaliser les projets prioritaires nationaux. Grâce à cette loi, il y a eu des milliards de dollars d'investissements.
Avant que le chef du Parti conservateur remporte l'élection partielle, en août, il semblait y avoir davantage de coopération. J'ai cependant l'impression que nous sommes revenus à la situation d'il y a un an. La droite conservatrice domine de nouveau le parti.
Madame la Présidente, si nous sommes ici ce matin, c'est parce que le comité de la justice demande à pouvoir se déplacer pour entendre les Canadiens. Il est d'ailleurs très rare que la Chambre des communes soit saisie d'une motion portant autorisation de voyager. Ce qui rend cette motion de motion de voyage nécessaire, c'est principalement l'article 319 du Code criminel.
J'aimerais demander au député de Winnipeg‑Nord s'il pourrait clarifier, en toute bonne foi, la position du gouvernement, en indiquant si ce dernier souhaite réellement supprimer l'alinéa 319(3)b) du Code criminel, qui prévoit l'exception suivante: « [...] il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d'en établir le bien-fondé par argument [...] »
En tant que croyant, je n'aurais jamais pensé avoir à argumenter sur ce point à la Chambre, au Canada. Il m'est difficile de prendre part à ce débat aujourd'hui, mais c'est pour cette raison que je suis ici. Les libéraux nous ont demandé pourquoi nous sommes ici. Moi, je suis ici pour défendre les personnes de toutes confessions dans mon pays afin qu'elles puissent jouir de la liberté d'expression, garantie par la Charte des droits.
Le député pourrait-il tirer les choses au clair? Les libéraux veulent-ils supprimer cet article du Code criminel?
Madame la Présidente, je sais que nous ne sommes pas censés utiliser d'accessoires, alors je vais déposer ma Charte canadienne des droits.
Je répondrai au député que tous les députés du caucus libéral, y compris le premier ministre, appuient la Charte des droits. Je recommande vivement au député de lire l'article de la Charte qui garantit la liberté de religion.
Quand je pense à ce qu'un pasteur, un prêtre ou un imam dit à sa congrégation, je ne vois pas pourquoi les gens auraient peur. La seule chose qui suscite la peur, ce sont les manœuvres du Parti conservateur pour semer la discorde. Si ce dossier est un tant soit peu comme celui de la criminalité, les conservateurs agissent de la sorte uniquement pour recueillir des fonds.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas ce que goûte le Kool‑Aid que fait boire la droite religieuse aux conservateurs. Il doit être fort parce qu'il est efficace. Les conservateurs vont même jusqu'à croire ce qu'ils sont en train de dire. Ils prétendent que la liberté d'expression religieuse ou la liberté de religion est visée par cette mesure-là. C'est incroyable.
Ma question s'adresse au député de Winnipeg‑Nord, qui semble soutenir ce retrait de l'exception religieuse en échange du soutien du Bloc québécois au projet de loi C‑9. En 2023, les libéraux ne nous ont pas accordé leur appui là-dessus. En 2024, je me rappelle très bien que le ministre de l'époque, M. Virani, proposait d'inclure le retrait de cette exception religieuse au projet de loi C‑63 pour que le Bloc québécois l'appuie. On était déjà un peu flexible. Nous nous retrouvons avec la même proposition, celle d'inclure ce retrait de l'exception religieuse dans le projet de loi C‑9, mais les libéraux, avec un petit peu de vent de face, « pognent les quételles », comme on dit par chez nous, et décident de ne pas faire siéger le comité pour ne pas faire avancer ce dossier-là.
Je voudrais vraiment que mon collègue de Winnipeg‑Nord me dise si les libéraux sont sérieux cette fois-ci. Est-ce qu'on va vraiment aller de l'avant? Si oui, pourquoi le comité ne siège-t-il pas pour finalement mettre un terme à cette exception religieuse, qui est vraiment une honte dans le système canadien?
[Traduction]
Madame la Présidente, le mieux que je puisse faire, c'est de revenir sur la Charte des droits en disant que j'y crois et que tous les députés libéraux y croient eux aussi.
[Français]
Madame la Présidente, je vais d'abord vous aviser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Drummond.
Cela dit, moi aussi j'ai un peu de misère à suivre mon collègue libéral de Winnipeg-Nord, qui nous dit qu'il y a comme une entente entre les conservateurs et le Bloc québécois pour qu'on ne siège pas. Un instant, j'étais là hier. J'étais prêt à travailler jusqu'à minuit. Je suis prêt à le refaire ce soir. Ce qu'on a demandé, et je l'ai fait personnellement tant au ministre qu'à la représentante libérale au comité, c'est d'adopter le projet de loi C‑9 avant Noël. Ça ne peut pas être plus clair que ça. Alors, quand j'entends le député dire que le Bloc québécois est contre ça, je dis: un instant.
Maintenant, quelle est la vraie position des libéraux? Comme mon collègue de Drummond le disait, on ne sait plus trop comment les percevoir. J'aurais besoin qu'on m'indique si vraiment, chez les libéraux, on a peur des lobbys religieux. Est-ce que c'est pour ça qu'on refuse de retirer du Code criminel une disposition qui permet de faire la propagation de la haine et d'inciter à la haine dans la mesure où on se base sur un texte religieux? Ça n'a aucun bon sens. Si c'est vraiment leur position, qu'ils le disent clairement.
Je ne pense pas que ce soit ça. Ce n'est pas ce que le ministre de la Justice m'a dit. Ce n'est pas ce que les libéraux avec qui je parle me disent. Toutefois, je constate qu'on avance et qu'on recule dans ce dossier. Ce n'est pas seulement cette semaine, ça fait des années.
La motion des conservateurs dont nous débatton aujourd'hui demande que le comité se déplace au Canada pour entendre des témoignages. Évidemment, nous ne sommes pas contre la démocratie. Entendre les gens nous dire ce qu'ils pensent d'un projet de loi, c'est une bonne chose. Or, il n'y a pas seulement les déplacements qui sont une bonne façon de faire part de notre point de vue. Le déplacement du comité, c'est une chose, mais le déplacement des témoins, c'en est une autre.
On a entendu, jusqu'à maintenant, une trentaine de témoins au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Ils sont venus livrer leur témoignage et donner leur point de vue sur le projet de loi C‑9. Nous avons également reçu une quarantaine de mémoires de certains groupes, de certains individus et de certains experts concernant ce projet de loi. Je pense que le travail est fait. Est-ce qu'on peut en entendre davantage? Bien oui, on peut entendre autant de témoignages et lire autant de mémoires qu'on veut, mais, à un moment donné, il va falloir bouger. On ne peut pas s'asseoir puis écouter les gens ad vitam æternam sans jamais réagir. Notre travail à la Chambre, c'est d'être des parlementaires et de légiférer
Le gouvernement a proposé le projet de loi C‑9. Au départ, je n'étais pas d'accord. Je l'ai dit au ministre. On a proposé des amendements. Il n'était pas d'accord. Nous en avons discuté et nous avons fini par convenir d'un certain nombre de choses que nous proposons au comité et que nous espérons voir aboutir avant les Fêtes. Là, on nous dit non, on recommence. On va réentendre des témoins, puis, cette fois, on va aller se promener pour être sûr que ça prend bien du temps. Moi, je n'embarque pas là-dedans. Je trouve ça plutôt décevant.
J'ai des collègues conservateurs pour qui j'ai beaucoup de respect et qui, j'en suis convaincu, souhaitent qu'on travaille et qu'on avance. Cependant, il y a un peu d'enfantillage dans tout ça. Il faut faire face à la situation. Il y a des pressions des groupes religieux, c'est vrai. Mon adjointe m'a téléphoné une demi-heure avant que j'entre à la Chambre. Nous avons reçu plus de 100 appels ce matin à mon bureau de circonscription de la part d'organisations et d'individus qui nous disent que le projet de loi C‑9 est bien effrayant et qu'il faut voter contre.
Je ne suis pas le seul. Je suis convaincu qu'il y a d'autres parlementaires à la Chambre qui ont vécu la même chose. Ce sont des pressions. Ce n'est pas agréable de subir des pressions. Toutefois, s'il y a un dicton que j'ai entendu souvent en anglais, c'est «if you cannot stand the heat, get out of the kitchen». Notre job, c'est de faire des lois.
Nous recevons des pressions de gens qui nous disent que tel projet de loi n'a pas d'allure ou que tel autre projet de loi en a beaucoup. Ce sont des choses normales. Il faut subir ces pressions et garder le cap. Sans ça, on n'est pas digne d'être le capitaine du bateau. Nous représentons des gens qui s'attendent à ce que nous agissions. J'aime bien l'idée d'aller me promener au Canada, mais je vais faire ça avec plaisir l'été prochain, pendant mes vacances.
Pour le moment, nous sommes ici pour travailler, et le projet de loi C‑9 est un projet de loi important qui mérite de faire l'objet d'un vote et que nous l'adoptions le plus rapidement possible.
Encore une fois, la seule explication qu'on me donne à ce sujet, ce sont les pressions religieuses. Comme l'a demandé tantôt mon estimé collègue conservateur, cela veut-il dire qu'on veut vraiment enlever l'exception religieuse du Code criminel? Oui, mais, contrairement à ce que j'ai entendu, et à ce que j'entends souvent, cela ne veut pas dire qu'on ne pourra plus lire la Bible, la Torah, le Coran ou tout autre texte religieux. Au contraire, on va pouvoir continuer de les lire. On va pouvoir continuer de pratiquer la religion qu'on veut, où on le veut et comme on le veut, ce qui est parfait. Voilà ce que c'est la liberté, et nous approuvons cela.
L'article 319 du Code criminel ne dit pas que les gens sont libres de lire le Coran, la Bible, la Torah ou les autres textes. L'article 319 dit qu'il est interdit de faire la propagation de la haine. Voilà la raison d'être de l'article 319. Le passage que nous voulons retirer dit qu'on peut le faire si on se base sur un texte religieux auquel on croit. Ce que nous disons, c'est non.
Si la religion d'une personne lui demande de haïr et de faire la propagande de la haine, cela ne fonctionne pas au Canada. J'ai beaucoup de respect pour l'individu, mais c'est comme ça. En tout cas, au Québec, cela ne passe pas et, d'après ce que j'en sais, au Canada non plus. Nous n'approuvons pas cela. On peut changer de religion, la pratiquer ailleurs ou retirer ce bout de ses convictions, mais on n'a pas le droit, au Québec comme au Canada, de propager la haine, d'inciter à la haine. Peu importe qu'on se base sur un texte religieux, un texte philosophique ou sur quoi que ce soit d'autre, c'est interdit et cela doit le demeurer. C'est un anachronisme dans notre système judiciaire que d'autoriser la propagation de la haine sous quelque prétexte que ce soit.
Ceci dit, j'ai encore le droit de lire la Bible, la Torah et le Coran. J'ai encore le droit d'avoir la foi et de m'inspirer de ces textes. Dans les trois textes auxquels je me réfère, et, dans plein d'autres, il y a de grands principes qui sont sages et desquels on devrait s'inspirer. Les religions sont normalement de bonnes choses. On peut s'en inspirer tant pour légiférer que pour vivre en société. Cependant, il ne faut pas prendre cela au pied de la lettre.
Le contexte d'il y a 3 000 ans et le contexte d'aujourd'hui sont bien différents. Je regrette, mais, la lapidation des femmes adultères, je n'approuve pas cela. Si jamais j'ai approuvé cela dans une autre vie, si autre vie il y a, je peux dire qu'aujourd'hui, en 2025, cela n'a aucun bon sens pour moi. J'ai beaucoup de respect pour Abraham, qui est prêt à sacrifier son fils pour Dieu, mais, moi, je ne sacrifierais pas mes enfants pour quelque croyance religieuse que ce soit. Des guerres religieuses ont déjà eu lieu avec des valeureux soldats, des gens qui défendaient des philosophies, des points de vue, des religions, et cela avait beaucoup de bon sens. Aujourd'hui, cela n'en a plus. J'espère que ni moi, mes enfants ou mes petits-enfants n'auront à vivre des guerres religieuses.
Tout cela, c'est de l'histoire et on doit s'en inspirer. Les grands principes sont bons. C'est une bonne chose qu'on demande la paix, qu'on demande l'amour, et qu'on en fasse la promotion. Toutefois, on lit un texte écrit il y a 3 000 ans par quelqu'un qu'on ne connaît pas, mais qui énonçait sa vision de la religion. Aujourd'hui, certains reproduisent cela non pas en s'inspirant des grands principes d'amour, de paix et de vivre-ensemble, mais en prenant le message au pied de la lettre et en disant que les guerres religieuses, c'était correct, et qu'on peut recommencer. Non, nous n'approuvons pas cela. C'est vrai que nous pensons que cela n'a pas de bon sens. Cela ne devrait pas être dans le Code criminel. Nous demandons à ce que ce soit évacué de nos lois. Je le demande, le Bloc québécois le demande, et c'est à peu près 75 % de la population du Québec qui le demande. Je ne me souviens plus des chiffres exacts, mais je crois que c'est plus de 55 % de la population canadienne qui le demande.
Je confirme ce qui a été dit auparavant. Le Bloc québécois avait effectivement une entente avec les représentants du Parti libéral, dont le ministre de la Justice, pour retirer ces dispositions du Code criminel. Alors, j'espère que nous allons pouvoir le faire. J'espère que nous allons aboutir avant Noël et que nous pourrons partir pour le congé des Fêtes en nous serrant tous la main dans la paix, l'amour et la conviction que nous pourrons continuer de vivre en paix, au Québec comme au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours, dans lequel se retrouvent beaucoup d'éléments sur lesquels nous sommes d'accord. J'aimerais qu'il fasse des commentaires sur la deuxième partie de la Charte canadienne des droits et libertés, qui concerne les libertés fondamentales.
Comment le Bloc québécois comprend-il ces libertés fondamentales?
Monsieur le Président, je dirais à mon collègue que le Bloc québécois comprend ces dispositions comme il les lit, et comme tout le monde devrait les comprendre et les lire, je pense, bien que nous nous entendons pour dire que les tribunaux interprètent largement et fréquemment ces dispositions.
Ce sont des dispositions importantes. La liberté d'expression et la liberté de religion, nous sommes tous d'accord sur ça. Cependant, nous savons que la liberté d'expression ou toutes ces libertés ont des limites. Sans ça, ce serait une cacophonie. Je suis libre de manifester et de dire ce que je pense, mais, si je dis à quelqu'un des choses qui sont illégales, par exemple si je lui conseille de tuer sa femme parce qu'on a appris qu'elle a couché avec le voisin, c'est une incitation à la violence et cela n'a pas sa place dans une société qui se veut paisible.
Nous sommes d'accord sur tout ce qui est là. Nous avons la même chose au Québec. Nous avons nos dispositions législatives et nos dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec. Nous sommes d'accord sur ça, mais il faut l'interpréter de façon raisonnable selon le contexte.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis sensible à ce que dit mon ami bloquiste, avec qui j'aime travailler au comité. Je voudrais savoir s'il est au courant de ce qui se passe réellement au comité de la justice. Il vient de dire que le Bloc avait une entente, en parlant au passé. La réunion de mardi dernier a été annulée, tout comme celle de ce soir. Nous sommes saisis de projets de loi importants, mais tout porte à croire que les libéraux ne veulent pas que nous nous réunissions.
J'aimerais revenir sur un point. Mon collègue semble laisser entendre que cet amendement trouve sa justification dans l'affaire Adil Charkaoui, à Montréal, un homme qui a appelé à l'extermination des ennemis d'Allah. Le Bloc prétend que c'est à cause de cette exception qu'aucune accusation n'a été portée, sauf que le service des poursuites du Québec a affirmé que ce n'était pas le cas, mais bien parce que son incitation à la violence n'avait visé aucun groupe identifiable...
Monsieur le Président, le discours d'Adil Charkaoui l'an dernier est un bon exemple, effectivement, et non, je n'ai pas de preuve qu'il n'a pas été poursuivi à cause du Code criminel ou du texte qui est dans le Code criminel, c'est bien évident.
Ce que je dis, c'est que de telles dispositions, sans nécessairement provoquer des acquittements, sont des indications de prudence pour les procureurs de la Couronne. Si je suis le procureur de la Couronne, que je dois envoyer les avocats de mon bureau travailler sur un cas, que je lis l'acte d'accusation et que je constate qu'il y a une défense facile pour l'individu qu'on veut poursuivre, car le Code dit qu'on a le droit de le faire si on se base sur un texte religieux, je n'enverrai pas ces avocats plaider pendant 2 ou 3 ans jusqu'en Cour suprême pour se faire dire quelque chose qu'on sait déjà.
C'est ça, le problème avec l'exception religieuse. Ce ne sont pas les acquittements, mais le « re-quin-bin », comme on dit chez nous, qui fait en sorte qu'on ne poursuivra pas alors qu'on devrait le faire.
Monsieur le Président, nous ne sommes évidemment pas d'accord avec le Bloc québécois à ce sujet, mais j'aimerais poser une question concernant la position du Parti libéral ainsi que les discussions entre le Bloc québécois et le Parti libéral.
Nous avons appris dans les médias lundi, et cela a été confirmé par une porte-parole libérale, qu'il y avait un accord entre le gouvernement et le Bloc québécois pour faire avancer cette mesure qui, à notre avis, est contre la liberté religieuse. Le Bloc québécois peut-il nous confirmer la position du gouvernement?
C'est un peu bizarre, aujourd'hui, que le gouvernement n'ait pas le courage de nous le dire. Le Bloc québécois peut-il confirmer que le gouvernement, avec cet accord, a dit quelle était sa position sur cette question?
Monsieur le Président, je confirme que c'est bien le cas. On avait une entente pour ces dispositions qu'on proposait par amendement. Je confirme que, moi aussi, je déplore ce manque de courage qui fait en sorte qu'on a dû annuler la rencontre d'hier.
J'invite notre collègue le ministre de la Justice et nos collègues qui siègent au comité à se ressaisir et à convoquer le comité pour que, dès la semaine prochaine, nous puissions travailler sur ces dispositions et adopter le projet de loi C‑9.
Monsieur le Président, je veux commencer en félicitant mon collègue de Rivière‑du‑Nord du brillant discours qu'il vient de faire, ainsi que du travail rigoureux qu'il fait sur ce dossier, dont il s'occupe avec brio depuis plusieurs années. Ce n'est pas de cette année, ce n'est pas d'aujourd'hui ou de cette législature que le Bloc québécois demande qu'on retire cette exception religieuse à l'article 319 du Code criminel canadien.
Mon collègue tout à l'heure parlait de l'appui à cette mesure proposée par le Bloc québécois, à maintes reprises, je le répète. Cet appui-là, au Québec, s'élevait, selon un sondage Léger de l'an dernier, à 75 %. Dans le reste du Canada, il y avait quand même un fort appui aussi. Mon collègue de Rivière-du-Nord parlait d'au moins 55 %. Ce sont 66 % des Canadiens qui appuient cette disposition. Ces 66 % de Canadiens, ce sont les 66 % de Canadiens qui comprennent bien ce que la mesure signifie, qui ne se laissent pas berner par un discours un peu populiste ou un discours qui vise à les faire craindre pour leur liberté religieuse, ce que je trouve déplorable. Je trouve cela déplorable et je vais dire pourquoi. C'est parce que, comme politicien, comme élu, comme député, nous avons la responsabilité de regarder notre monde en face et de leur dire les vraies affaires. Nous avons la responsabilité de ne pas leur faire croire des choses pour les aligner sur notre position politique à nous ou sur la position politique du parti que nous représentons ou, pire encore, sur la position que des groupes de pression mettent sur notre parti.
C'est une responsabilité que je prends très au sérieux. C'est pour cette raison que, quand des gens appellent à mon bureau de circonscription, comme plusieurs l'ont fait ce matin pour nous demander de voter contre ce projet de loi C‑9 à cause de l'atteinte présumée à leur liberté de religion, je demande à mon équipe, à l'instar de mes collègues, de demander des exemples à ces gens. Nous ne les remercions pas simplement d'avoir appelé en leur disant que nous prenons cela en note et que nous considérons leur opinion. Nous leur demandons des exemples de cas où, dans la pratique de leur religion, dans la pratique de leur foi ou dans la pratique du pasteur, du curé, de l'imam ou du prêtre qui fait des sermons à l'église, au temple, à la mosquée ou à la synagogue, quelque chose pourrait avoir besoin de la protection de cette exemption religieuse à l'article 319 du Code criminel.
Personne n'est capable de donner une réponse à cela. Pourquoi? C'est parce que les réponses qui seraient logiques sont tellement horribles, que c'est tellement énorme, que ces gens qui nous appellent de bonne foi, apeurés par le discours des conservateurs, pensent qu'on leur dit que leur curé ne peut plus lire la Bible ou que leur imam ne peut plus citer le Coran ou des parties du Coran à cause de cette disposition. Ça n'a tellement aucun rapport. Peu importe les raisons pour lesquelles le Directeur des poursuites criminelles et pénales et la GRC ont jugé que les propos d'Adil Charkaoui n'étaient pas suffisants pour intenter des poursuites, je vais quand même les répéter, parce que ce sont ces propos qui ont fait en sorte qu'il y a un débat qui s'est élevé. Il y a des discussions qui ont eu cours au Québec et ici aussi, maintenant, à la Chambre des communes. Adil Charkaoui, dans un rassemblement pro-Palestine, pro-Gaza, a déclaré: « Allah, charge-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous un par un puis extermine-les, et n'exclus aucun d'eux! »
Quelqu'un qui va prononcer des mots comme ça n'est pas en train de partager une religion d'amour, n'est pas en train de partager un message d'espoir et de paix. C'est quelqu'un qui est en train de propager la haine. Si une décision a été prise par le Directeur des poursuites criminelles et pénales au Québec sur la recommandation, sur l'étude du rapport fourni par la GRC à l'époque, de ne pas intenter de poursuites contre un prédicateur comme Adil Charkaoui, qui n'en était pas d'ailleurs à ses premières frasques, on ne peut pas mettre ça de côté en disant qu'il n'y a rien là, qu'il faut circuler et qu'il n'y a rien à voir. C'est grave.
C'est pour ça que nous sommes là, nous, au Bloc québécois, à défendre les valeurs du Québec et à défendre aussi les valeurs de liberté d'expression qui sont chères tant aux Québécois qu'aux Canadiens, avec des mesures comme celle-là. C'est une mesure qui fait juste dire qu'on n'a pas le droit de dire ça, qu'on n'a pas le droit d'utiliser en plus le couvert religieux pour propager une haine, un appel à la violence, un appel à l'extermination de qui que ce soit. De voir les conservateurs changer ou réorienter le discours, ou même l'édulcorer ou l'enrober, pour faire en sorte que leurs électeurs aient peur qu'on atteigne à leur liberté de religion, je trouve ça irresponsable. Je vais m'en tenir à ce mot parce que je pourrais en utiliser d'autres qui pourraient être moins gentils, et j'ai quand même envie de rester gentil.
J'ai aussi des reproches à faire à mes collègues libéraux sur la conduite de ce dossier en particulier. Comme je le disais tout à l'heure en posant une question à mon collègue de Winnipeg‑Nord, lors de la précédente législature, nous avons étudié le projet de loi C‑63, qui visait à contrer la haine. Toutefois, cela ne fonctionnait pas. Il y avait une demande de la part du Bloc québécois, qui me semblait très raisonnable et qui visait à scinder ce projet de loi en deux. Il y avait une partie du projet de loi qui faisait pas mal consensus auprès de tous les partis de la Chambre. Cette partie du projet de loi visait vraiment à protéger les personnes vulnérables contre le contenu haineux, notamment en ligne. Cette partie du projet de loi relevait du gros bon sens, comme le disaient les conservateurs de l'époque. L'autre partie portait vraiment sur la notion de haine et sur des questions qui étaient peut-être plus propices au débat et à la dissension. Cela méritait d'être discuté, mais les libéraux n'ont pas voulu faire ça. Les libéraux nous proposaient de retirer l'exemption religieuse du Code criminel en échange de notre appui au projet de loi C‑63 dans son ensemble. Cela ne fonctionnait pas parce qu'il y avait vraiment des préoccupations en matière de liberté d'expression et de liberté de religion. Alors, nous ne pouvions pas aller jusque-là.
Au Comité permanent du patrimoine canadien, ces temps-ci, nous menons une étude sur les effets des influenceurs et des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents. Hier, nous avons eu la visite de deux éminents chercheurs, les professeurs David Morin et Marie‑Ève Carignan, de la Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violents. Cette visite nous a permis de réaliser que, si cette partie du projet de loi C‑63 avait été adoptée, nous aurions déjà un bon pas de fait dans la protection des personnes vulnérables. Cela m'amène à dire que, parfois, pour des jeux politiques, on retarde la mise en place de lois qui sont nécessaires et urgentes. Plus on tarde à les mettre en place, plus on laisse des personnes vulnérables dans des situations de vulnérabilité. On laisse ces personnes-là en danger, notamment des enfants, des adolescents et toutes sortes de populations vulnérables que je n'ai pas besoin de décrire ici.
Pour conclure, la discussion que nous avons aujourd'hui, je la trouve décevante. J'aurais voulu qu'on s'élève un peu au-dessus de la partisanerie politique ou de la pression des groupes religieux. J'aurais aimé qu'on puisse se baser sur les faits et vraiment prendre cette proposition du Bloc québécois pour ce qu'elle est, c'est-à-dire quelque chose qui est extrêmement sensé, qui mérite peut-être une discussion selon les convictions de chacun. Toutefois, il faut arrêter d'endormir les gens avec des faussetés et il faut s'assurer d'exposer les bons faits pour avoir une discussion franche et honnête.
Je ne suis pas entré dans une église depuis très longtemps; je m'en confesse. On m'excusera de faire ce jeu de mots. Ça fait longtemps que je n'ai pas entendu un sermon de curé, mais j'ai été servant de messe à l'adolescence et je ne me souviens d'aucun propos de la part d'un curé, d'aucun sermon où on prônait la violence en se basant sur les propos de la Bible. Jamais, jamais, je n’imagine un curé, un prêtre, un prédicateur, un pasteur prononcer des propos haineux, propager la haine, appeler à la violence dans un discours religieux.
Alors, je serais bien curieux d'en savoir plus sur les pasteurs et les lieux de culte que mes amis conservateurs fréquentent. Que se dit-il dans ces églises? Ils craignent très fort que le retrait de cet article mette en danger leur pasteur pour des propos qu'il pourrait tenir à l'endroit des homosexuels, comme me l'a déjà dit un député conservateur. Que peut-il bien dire à propos des homosexuels pour avoir peur d'être poursuivi en justice? Demande-t-il à ce qu'on leur arrache la tête? Que peut-il bien dire? Je ne comprends pas quels propos on essaie de défendre en s'opposant à ce retrait de l'exemption religieuse du Code criminel.
Je rappelle quelque chose de très important: 75 % des Québécois et 66 % des Canadiens sont en faveur de cette mesure. Ça fait un assez bon consensus pour qu'à tout le moins on ait une conversation honnête sur la question.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami de s'être engagé aujourd'hui sur l'importante question des dangers en ligne pour les enfants. Je le remercie aussi de son travail au comité.
Quelle est la position du Bloc québécois sur l'amélioration de la sécurité des plateformes en ligne et des médias sociaux pour les jeunes au Canada? Quelles mesures le gouvernement fédéral devrait‑il prendre pour mieux protéger les mineurs en ligne? Quelles sont les activités à promouvoir pour les comportements sociaux?
Monsieur le Président, j'ai fait un aparté là-dessus dans mon discours, mais ce n'était pas le propos de mon discours en général.
Cela dit, je vais réserver mes commentaires et ma réponse pour plus tard, quand nous aurons complété l'étude que nous faisons présentement, parce qu'à chaque nouvelle réunion dans le cadre de cette étude, nous apprenons des choses exceptionnellement intéressantes.
Le rapport de cette étude va paraître à un moment donné. Nous pourrons alors discuter des conclusions que nous aurons tirées de l'étude en comité.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député, mais est-ce qu'il comprend que c'est déjà illégal de dire quelque chose qui incite à la violence?
C'est déjà illégal. L'amendement n'est donc pas nécessaire et il va violer les droits et libertés de 27 millions de Canadiens.
Est-ce que mon collègue comprend ça?
Monsieur le Président, je comprends que la lecture de ma collègue est erronée. Ce n'est pas du tout ça.
Je vais aller sur un autre chemin. Effectivement, les propos haineux et la propagation de la haine sont interdits par l'article 319, mais il y a les exceptions religieuses. Si les exceptions religieuses ne sont pas nécessaires, retirons-les tout simplement. Si elles n'ont pas été utilisées comme défense ou n'ont pas été utilisées avec succès comme défense, acceptons de les retirer tout simplement.
Si mes collègues conservateurs pensent que les balises en place sont déjà assez solides, pourquoi s'opposer au retrait de ces deux dispositions de l'article 319 qui permettent la propagation de la haine et de la violence sous couvert religieux?
Retirons-les tout simplement, si ça ne sert à rien.
Monsieur le Président, aujourd'hui, on a un drôle de débat.
Ce qu'on en comprend, c'est que les libéraux ne veulent pas avoir le débat au comité et que les conservateurs sont clairement contre la disposition. Pourtant, il y avait eu une entente, comme l'a souligné mon collègue de Rivière-du-Nord dans son discours tantôt.
Mon collègue de Drummond, que je remercie d'ailleurs de son excellent discours, l'a dit: au Québec, 75 % des gens sont en faveur de la proposition du Bloc québécois. De surcroît, il y a eu une demande unanime de l'Assemblée nationale à cet effet. Les 125 députés de l'Assemblée nationale, tous partis confondus, ont demandé d'appuyer la proposition du Bloc québécois.
Ma question pour mon collègue est la suivante. Est-ce qu'il connaît beaucoup de collègues dans le caucus conservateur qui viennent du Québec qui lui disent que ce que propose le Bloc québécois n'a pas de bon sens?
Monsieur le Président, je dirais que quand on pose la question au caucus conservateur québécois, on n'a pas de réponse aujourd'hui. J'ai hâte d'entendre le discours d'un collègue conservateur québécois sur ce sujet. On pourra peut-être entendre un peu plus la position et les arguments qu'ils vont défendre.
C'est une excellente question de la part de mon collègue de Lac-Saint-Jean.
[Traduction]
Nous poursuivons pour le moment les questions et observations.
Le député de Winnipeg‑Nord a le temps de poser une très brève question.
Monsieur le Président, je me demande si le député peut revenir sur ce qu'il a dit à propos de donner l'heure juste. Je pense que c'est important de dire la vérité, car les renseignements trompeurs suscitent beaucoup de craintes.
Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, tout à l'heure, dans mon discours, j'ai parlé assez largement du fait que je déplore qu'on détourne les faits, qu'on les torde pour faire accepter la position d'un parti politique à des gens qui sont inquiets à la base. Je pense qu'on a un devoir d'honnêteté. On a le devoir de parler de façon responsable aux électeurs et de leur dire les vraies choses, les vraies affaires.
Dans ce cas-ci, j'ai l'impression qu'on a fait passer un message de peur pour faire en sorte que les gens qui ont la foi, les gens qui pratiquent leur religion, se sentent menacés. C'est tout à fait faux, et je suis assez d'accord pour dire qu'on a la responsabilité de tenir des débats dans le respect de la vérité et des faits.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer fermement à la motion no 219, présentée par le député d'Elgin—St. Thomas—London-Sud, qui demande qu'une instruction soit donnée au comité de la justice pour qu'il abandonne ses travaux sur le projet de loi C‑9, Loi visant à lutter contre la haine, et qu'on lance une tournée nationale financée par les contribuables afin de retarder ces travaux.
Soyons clairs dès le départ: cette motion n'a pas pour objet de recueillir l'avis des Canadiens. Elle a pour objet de retarder la justice. Elle a pour objet de bloquer la Loi visant à lutter contre la haine.
Après des semaines d'obstruction et des heures de jeux de procédure, après des manœuvres d'obstruction, des rappels au Règlement et des contestations de la présidence, alors que l'analyse article par article de la Loi visant à lutter contre la haine avait enfin commencé, les conservateurs ont paniqué et ont actionné le frein d'urgence pour bloquer cette étude et les travaux du Comité. Cette motion est ce frein d'urgence.
Les Canadiens ont le droit de savoir exactement ce qui s'est passé au comité de la Justice. Pendant des semaines, les députés conservateurs ont utilisé toutes les astuces procédurales possibles pour retarder l'examen du projet de loi, y compris des rappels au Règlement, des contestations de la présidence et des tentatives de rouvrir le débat sur des motions déjà adoptées, et ce, dans le but de faire reculer le comité chaque fois que celui-ci essayait d'avancer. Ils perdaient du temps pour empêcher la participation de témoins qui souhaitaient s'exprimer sur ce projet de loi. Lors de la toute première réunion du comité sur ce projet de loi, alors que les Canadiens s'attendaient à un débat sérieux, le député d'Elgin—St. Thomas—London-Sud a fait obstruction de manière honteuse pendant des heures en parlant de chiens et de chats pendant deux heures, plutôt que des crimes haineux, de l'antisémitisme, des attaques contre les Canadiens LGBTQ+ ou des menaces contre les femmes.
Des Canadiens sont victimes de crimes haineux, et les conservateurs s'amusent à ralentir le travail du comité et à paralyser l'avancement du projet de loi. Ils devraient avoir honte. Maintenant que cette obstruction procédurale a échoué, ils adoptent une nouvelle stratégie. Ils veulent que le Parlement autorise une tournée nationale avec des vols, des hôtels et du personnel, sans calendrier pour revenir à l'étude au projet de loi, et avec le pouvoir de mettre fin à l'analyse article par article.
Appelons les choses par leur nom. Il ne s'agit pas d'une consultation. Il ne s'agit pas de responsabilité. Il s'agit plutôt d'une tournée conservatrice financée par les contribuables et conçue pour faire échouer le projet de loi en le retardant. Les Canadiens nous ont demandé de les protéger contre la haine et l'intimidation. Les conservateurs ont répondu par un programme de voyage et une facture.
Je pense aux raisons qui ont motivé le projet de loi C‑9 visant à lutter contre la haine et qui ont fait de ce projet de loi l'un des premiers présentés par le gouvernement au cours de cette législature, et ce, parce qu'il est impératif de lutter contre la haine au Canada.
Des membres de ma collectivité m'ont parlé de l'importance de cette question et de la montée de la haine. En 2024, 5 000 crimes haineux ont été signalés, soit près du double du nombre enregistré en 2018. Ces chiffres sont probablement sous-estimés par rapport au nombre réel de Canadiens qui sont victimes de crimes haineux dans ce pays. Pourquoi ces crimes ne sont-ils pas tous signalés? Parce que les Canadiens estiment que le système de justice pénale n'est pas en mesure à l'heure actuelle de traiter le type de crime haineux que nous observons au pays. C'est précisément ce que le projet de loi vise à corriger. C'est sur ce point que le comité devrait se concentrer, afin que le projet de loi soit adopté au Parlement et que nous puissions ainsi renforcer la sécurité publique pour les Canadiens.
La haine n'est pas un problème qui touche une seule communauté. Les Canadiens juifs, les Canadiens musulmans, la communauté LGBTQ, les femmes et de nombreuses autres communautés ont toutes été victimes de cette vague croissante de haine et de sectarisme, mais c'est surtout au cours des deux dernières années que la communauté juive l'a ressentie de manière aiguë et disproportionnée, en particulier dans Toronto—St. Paul's et dans d'autres grandes villes. Les crimes haineux à motivation religieuse sont la catégorie de crimes haineux la plus signalée à Toronto. Parmi ceux-ci, 81 % ont été commis contre des Canadiens juifs l'année dernière. Prendre des mesures contre cette montée de la haine, c'est une promesse centrale que j'ai faite aux habitants de Toronto—St. Paul's lors de la dernière campagne électorale.
Je suis convaincue que le projet de loi dont nous débattons et que nous devons faire progresser constitue un pas décisif dans cette direction. Où cela nous mènera-t-il? Il est grand temps que nous ayons une conversation dans ce pays sur les limites légitimes de la liberté d'expression.
Ces dernières années, nous avons assisté à une montée de la violence et de la haine dans les manifestations. Nous l'avons vu dans les temples sikhs et hindous. Nous l'avons vu dans les rues, où les gens manifestaient pour ou contre Israël et la Palestine. Nous l'avons vu pendant la pandémie de COVID avec les manifestations des camionneurs et les rassemblements devant les hôpitaux et les centres de vaccination. Nous sommes confrontés à une explosion de la haine en ligne qui se propage hors ligne dans nos rues et nos communautés. Notre droit à la liberté d'expression en tant que Canadiens ne constitue en aucun cas, et ne devrait jamais constituer, un bouclier contre la responsabilité. Le droit canadien fait depuis longtemps la distinction entre la liberté d'expression protégée et les atteintes délibérées.
C'est sous la direction de notre 14e premier ministre, Lester Pearson, mon préféré, que le gouvernement de l'époque a créé un comité spécial chargé d'examiner la propagande haineuse au Canada. Ce comité, qui comprenait un professeur agrégé de droit peu connu de l'Université de Montréal, qui est devenu par la suite notre 15e premier ministre, Pierre Trudeau, a inclus dans son rapport unanime un passage que notre Cour suprême a cité:
Le présent rapport est une étude de la puissance destructrice des mots et des mesures qu'une société civilisée peut prendre pour y obvier [...] toutes les sociétés, de temps à autre, fixent les limites de ce qui ne saurait être toléré et permis. Dans une société libre comme la nôtre, où la liberté de parole peut faire naître des idées propres à modifier jusqu'à l'ordre établi, on attache beaucoup de prix à la rhétorique sans se soucier des conséquences. Mais ce penchant pour l'éloquence ne doit pas aller jusqu'à tolérer les préjudices causés à la collectivité et aux personnes ou groupes identifiables, victimes innocentes du feu croisé de la discussion qui dépasse les limites permises.
Lorsque des dommages sont causés, que des blessures sont infligées ou que des actes de violence sont commis, nous avons l'obligation d'agir au nom de tous les citoyens. Le projet de loi dont sont saisis la Chambre et le Comité permanent de la justice est un plan d'action.
Les collectivités, les forces de l'ordre et les sociétés d'État nous ont fait part de la nécessité de clarifier nos dispositions législatives visant la haine et d'accélérer leur application. Dans cette optique, notre projet de loi sur la lutte contre la haine propose d'instaurer de nouvelles infractions ciblant explicitement les expressions destinées à terroriser une communauté et non à exprimer des désaccords politiques ou idéologiques, qui sont légitimes au sein d'une démocratie.
L'infraction consistant à empêcher l'accès viserait, dans un premier temps, les comportements qui harcèlent les utilisateurs d'espaces communautaires fréquentés par des groupes identifiables. Bloquer l'accès à des lieux de rassemblement collectifs, notamment les écoles, les lieux de culte et les centres communautaires, ne constitue pas une forme de libre expression; il s'agit d'intimidation visant à contraindre une communauté à se conformer à certaines opinions.
Comme j'ai pu le constater lors d'une table ronde avec des dirigeants locaux que j'ai tenue dans ma circonscription, la haine ne se manifeste pas exclusivement aux abords d'une école ou d'une synagogue. Elle peut survenir dans n'importe quel contexte, comme l'a démontré l'agression au couteau motivée par la haine subie par une femme juive dans une épicerie ici même à Ottawa.
Deuxièmement, l'infraction d'intimidation prévue dans ce projet de loi criminaliserait les comportements visant à intimider. Les discours prononcés isolément sont souvent inoffensifs, mais nous avons récemment été témoins de groupes de manifestants masqués proférant des insultes violentes et des propos haineux à l'encontre de membres d'une communauté ciblée. Il ne s'agit pas là de liberté d'expression dans une société civile. Il s'agit purement et simplement d'intimidation. Nos lois visent à l'empêcher. Il faut y mettre un terme. Les policiers doivent être habilités à intervenir et à procéder à des arrestations avant que ces discours haineux ne se transforment en violence.
Troisièmement, ce projet de loi créerait une nouvelle infraction de crime haineux, qui pourrait s'appliquer à toutes les infractions prévues par le Code criminel ou toute autre loi fédérale. Elle servirait à dénoncer explicitement tous les comportements criminels motivés par la haine.
Quatrièmement, une nouvelle infraction de propagande haineuse interdirait l'affichage de certains symboles associés au parti nazi, tels que la croix gammée et les éclairs de la SS nazie, ainsi que tout symbole associé à un groupe terroriste inscrit, tel que les drapeaux du Hamas, du Hezbollah ou des Proud Boys. Il est important de noter qu'il s'agit d'une infraction contre la propagation de la haine. Elle ne criminalise pas l'utilisation de ces symboles dans un contexte d'enseignement, comme les manuels scolaires. Nos lois sont sophistiquées; elles permettent de faire la distinction entre ces différentes utilisations. Pour de nombreuses communautés, ces symboles sont profondément traumatisants, et leur affichage public est non seulement offensant, mais aussi déshumanisant et terrorisant.
Quand le gouvernement et le Parlement inscrivent une entité dans leur liste des groupes terroristes, le Parlement devrait interdire la propagation de la haine au moyen de l'affichage des symboles de cette entité. La plupart du temps, l'affichage public de ces symboles a lieu dans l'intention explicite de faire peur aux gens et de propager la haine, ce qui mène à la violence. La criminalisation de l'emploi public conscient de ces symboles devrait faire consensus à la Chambre.
Nous avons présenté le projet de loi visant à lutter contre la haine en même temps que celui sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine pour répondre directement à ce que les collectivités exigent. Elles exigent le renforcement des protections contre la haine et des conséquences plus sévères dans les cas d'intimidation. Elles exigent aussi de meilleurs outils pour les forces de l'ordre.
Dès le début, le ministre de la Justice a déclaré clairement que nous accueillerions des améliorations constructives du projet de loi faites de bonne foi, mais nous n'accepterons pas le sabotage de mauvaise foi et les retards déguisés en consultations; or, c'est ce que nous obtenons des députés d'en face.
Les Canadiens ne veulent pas un show de boucane; ils veulent des résultats. Ils veulent que nous ne retardions pas le processus et que nous adoptions le projet de loi promptement. Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes a écrit publiquement au chef conservateur pour l'exhorter à travailler avec le gouvernement pour que le projet de loi C‑9 soit adopté dans un esprit de collaboration. Les services de police, les dirigeants municipaux, les groupes confessionnels et les organisations défendant les droits de la personne veulent tous que le projet de loi soit adopté maintenant.
Soyons honnêtes au sujet de ce qui se passe ici. Il est clair que le chef de l'opposition a devant lui un caucus divisé au sujet du projet de loi. Il est clair qu'il ne veut pas qu'il y ait un vote à ce sujet avant le vote de confiance sur son leadership le mois prochain. Je demande directement aux députés d'en face pourquoi ils se soucient plus de sauver le poste du chef de l'opposition que de sauver la vie de nombreux Canadiens ciblés par la haine et l'intimidation. Pourquoi n'acceptent-ils pas de faire avancer le projet de loi?
Les députés de l'opposition tiennent même des propos encore plus irresponsables. Ils qualifient le projet de loi visant à lutter contre la haine de mesure de censure. Je me permets de leur poser une question directe. Est-il acceptable pour eux que des synagogues reçoivent des bombes incendiaires? Est-il acceptable pour eux que les personnes LGBTQ+ subissent des menaces et soient prises pour cible en raison de leur orientation sexuelle? Est-il acceptable pour eux que quelqu'un arbore un drapeau terroriste en public ou appelle à l'extermination des femmes et des Canadiens racisés? Bien sûr que non. Voilà pourquoi nous devons soutenir ce projet de loi. C'est ce type de comportements odieux et haineux que vise le projet de loi. Lorsque l'opposition crie à la censure, la question qui s'impose, c'est quelle forme de haine elle tente de protéger.
Seuls les conservateurs oseraient qualifier le projet de loi de censure, alors que tous les groupes suivants l'appuient: le service de police d'Edmonton, B'nai Brith Canada, la Fédération canadienne des municipalités, l'alliance hindoue du Canada, sans parler des Canadiens de tout le pays.
Il n'y a pas de quoi s'étonner que cette énième provocation provienne du camp politique même qui a déjà minimisé la violence dans le monde réel et tenu des discours irresponsables. À l'heure actuelle, absolument tous les retards dans l'examen du projet de loi, y compris à cause de la motion d'instruction présentée aujourd'hui à la Chambre, est imputable au Parti conservateur.
Les conservateurs ont parlé pendant deux heures de tout et de rien au lieu de commencer l'examen article par article du projet de loi. Ils ont contesté le travail de la présidence. Ils ont tenté à diverses reprises de faire cesser l'étude du projet de loi par le comité. Lorsque l'examen article par article a enfin commencé, ils ont proposé une motion dans le but de l'arrêter. Cette motion n'a qu'un seul et unique objectif: mettre en veilleuse le projet de loi visant à lutter contre la haine. Il ne s'agit pas de l'améliorer, de lui donner davantage de mordant, de protéger les Canadiens ou de lutter contre la montée de la haine et de l'antisémitisme qui s'observe au pays, mais de stopper pour de bon l'étude de la mesure afin d'éviter de devoir faire face à la discorde qui règne dans leur caucus et de voter pour un projet de loi qui a l'appui d'organismes et de communautés partout au pays.
Nous ne les laisserons pas faire. Les Canadiens veulent être protégés contre la haine. Les conservateurs, eux, veulent des excuses pour faire du surplace. Les Canadiens veulent des lois qui assurent leur sécurité. Les conservateurs, eux, veulent faire un voyage à l'autre bout du pays, avec les vols et les séjours à l'hôtel que cela suppose, pour faire leur psychodrame.
Nous rejetterons cette motion et ce petit stratagème, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire adopter le projet de loi visant à lutter contre la haine, malgré les stratagèmes des conservateurs. Ce qui vient de l'autre côté de la Chambre n'est que du bruit qui ne doit pas détourner notre attention des problèmes importants qui accablent notre pays. Ce projet de loi constitue une avancée importante et attendue depuis longtemps dans la lutte contre la haine au Canada. Il marquera l'histoire canadienne et définira les limites légales de la liberté d'expression lorsqu'elle se transforme en intimidation et que les Canadiens craignent de circuler dans leurs rues et leurs quartiers. Tel est le fléau de la haine.
Mettons fin à cela. Rejetons cette motion. J'encourage les députés d'en face à passer de la parole aux actes, à défendre leurs principes et à soutenir un projet de loi qui vise à lutter contre la haine au Canada.
Monsieur le Président, de nombreux chefs religieux et membres de ma communauté m'ont fait part de leurs craintes concernant le projet de loi C‑9, l'atteinte à la liberté d'expression et, notamment, l'amendement proposé qui supprimerait l'exemption religieuse et pourrait viser les pasteurs qui lisent des passages de la Bible. L'ancien président de ce comité, qui a depuis été promu ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, a déclaré que des passages tels que ceux du Lévitique, du Deutéronome et de l'Épître aux Romains seraient considérés comme haineux.
Le député est-il d'accord avec l'interprétation de ces passages que donne l'ancien président du Comité?
Monsieur le Président, comme pour de nombreux problèmes de ce genre, il incombe aux députés d'en face de lire le Code criminel, en l'occurrence la section sur la définition de la haine. L'approche des conservateurs à l'égard de ces questions consiste à semer la peur et à mettre l'accent sur des situations qui sont peu susceptibles de se retrouver devant les tribunaux.
Le Code criminel entend comme de l'incitation à la haine:
[...] la communication de déclarations en un endroit public, [l'incitation] à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entraîner une violation de la paix [...]
Le Code criminel érige aussi en infraction le fait de « fomenter volontairement la haine ». Ce projet de loi vise à clarifier ce qu'on entend par haine.
Au Canada, il devrait être interdit à quiconque de s'exprimer de manière à justifier la haine. Ceux qui propagent la haine doivent en être tenus responsables, et les forces de l'ordre ont besoin d'un outil pour faire respecter la loi à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, le constat est assez clair aujourd'hui. Les lobbys religieux influencent autant le Parti conservateur que le Parti libéral. Les conservateurs propagent la désinformation pour mobiliser leur base religieuse, et les libéraux ont, eux, plié les genoux en retirant leur appui à l'abolition de l'exemption religieuse pour les discours haineux.
L'Assemblée nationale du Québec a dit, de façon claire et unanime, que cette brèche du Code criminel, qui permet encore de justifier les discours haineux sous des prétextes religieux, doit être fermée.
Les libéraux vont-ils arrêter de danser aujourd'hui? Vont-ils nous dire clairement pourquoi ils abandonnent les Québécois au moment même où la haine augmente dans l'espace public?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, le ministre de la Justice est disposé à examiner les amendements de bonne foi à ce projet de loi.
Le gouvernement n'a pas le monopole des bonnes lois. Faisons avancer ce projet de loi. Menons ces débats de bonne foi. Parlons de manière critique de l'état de la loi et de ce qu'elle est réellement, et non de ce que les conservateurs veulent que les internautes croient qu'elle est. Examinons ce que la Cour suprême dit au sujet de la haine et la façon dont la loi vise à protéger les libertés dans notre démocratie.
En reconnaissant le fléau qu'est la haine, nous permettons aux gens de vivre plus librement, car ils sont libérés de la haine, de la peur et de l'intimidation. Tel est l'objet des lois contre la haine en vigueur dans notre pays depuis des décennies.
Monsieur le Président, je remercie sincèrement la secrétaire parlementaire de ses observations.
La triste réalité, c'est que le comportement du Parti conservateur du Canada à l'égard de ce projet de loi a des répercussions sur deux mesures législatives. L'une porte sur les crimes haineux, et elle ne sera pas adoptée avant la fin de l'année. L'autre, qui est étudiée par le même comité, porte sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Il s'agit d'une promesse faite par le premier ministre dans le cadre du programme électoral du Parti libéral.
Les libéraux veulent que les deux projets de loi soient adoptés avant la fin de l'année. Or, les victimes là-dedans, ce sont les Canadiens et la sécurité publique. Que pense la députée de l'égoïsme dont fait preuve le Parti conservateur en frustrant les Canadiens de l'adoption de ces mesures législatives?
Monsieur le Président, c'est effectivement égoïste, et les conservateurs devraient avoir honte de faire obstruction à ce projet de loi.
Je dois dire aux députés que je parle constamment à des habitants de ma circonscription qui sont touchés par des comportements haineux dans la rue et la collectivité. Ils ont peur de déposer leurs enfants à la garderie ou leurs jeunes à l'université, d'aller sur le campus ou au centre-ville de Toronto où ils travaillent, et de devoir traverser une manifestation. Ce ne sont plus que des paroles, c'est de la violence.
Nos lois visent à empêcher une telle situation et à protéger les Canadiens contre cette peur et cette intimidation au quotidien. Voilà ce que la Loi visant à lutter contre la haine cherche à régler, et les conservateurs doivent se lever et appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, ma question sera brève. La députée d'en face a dressé la liste d'un certain nombre de groupes ayant appuyé le projet de loi C‑9. La liste qu'elle a récitée dans son discours appuie-t-elle l'amendement qui vient d'être proposé?
Monsieur le Président, ça aurait été formidable si le Comité permanent de la justice et des droits de la personne avait pu entendre davantage de témoins, mais à cause de l'obstruction des conservateurs, les personnes sur la liste des témoins n'ont pas pu comparaître devant le comité. Les conservateurs étaient trop occupés à parler de leurs animaux de compagnie et à faire obstruction au travail qui devait être fait.
Monsieur le Président, la liberté de religion est inscrite dans la Charte des droits et libertés. Pourtant, des députés du Parti conservateur véhiculent des renseignements qui, à mon avis, sont trompeurs, et qui finissent par susciter beaucoup d'inquiétude chez les gens pratiquants. Malheureusement, les gens peuvent se retrouver à signaler des choses qui sont en fait des renseignements erronés. Les conservateurs savent ce qu'ils font, et leurs agissements sèment la peur dans l'esprit de bien des gens.
Je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, je suis fière d'être chrétienne, et je suis fière d'être Canadienne. Je crois aux principes de la Charte des droits et libertés et je crois profondément à la liberté d'expression, mais je suis aussi avocate, alors je suis consciente qu'il y a une limite. Un discours qui franchit le seuil élevé de la haine, qui incite à la peur et à la violence et qui appelle à la mort ou à l'extermination de nos concitoyens, c'est un discours tout simplement inacceptable.
Rien ne devrait nous empêcher de tenir les gens responsables de ce genre d'interprétation et de ce genre de déclarations dommageables. Tout le monde contribue à la démocratie canadienne. Nous devons la défendre. C'est ce que ces lois cherchent à protéger.
Monsieur le Président, je représente l'une des communautés juives les plus importantes du pays, alors je n'ai pas de leçons à recevoir des libéraux en matière de protection de la communauté juive.
Je suis également tanné que l'autre camp accuse les conservateurs de ralentir les travaux.
J'aimerais poser une question très claire à la députée. Mardi dernier, le comité de la justice était prêt à siéger pour entendre les témoignages sur la mise en liberté sous caution ou sur le projet de loi C‑9, mais les libéraux ont annulé la réunion. Ce matin, après m'être réveillé, je buvais mon café en me préparant pour l'étude du projet de loi C‑9, ce soir, quand j'ai appris que le président libéral du comité de la justice avait annulé la réunion qui était prévue pour ce soir.
Si les libéraux sont aussi déterminés à faire adopter cette mesure législative désastreuse, pourquoi ont‑ils annulé la réunion du comité de la justice prévue ce soir? J'aimerais avoir une réponse, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, j'exhorte les députés conservateurs à voter en faveur de ce projet de loi, car rien jusqu'à présent ne me permet de supposer qu'ils entendent le soutenir pour protéger les Canadiens contre la haine et l'intimidation. Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis le 7 octobre, je n'ai encore entendu aucun conservateur se prononcer en faveur des zones d'accès sécurisé, par exemple, dans les municipalités de tout le pays.
Nous savons exactement quelle est la position des conservateurs. Nous avons entendu leurs débats sur ce projet de loi au Parlement et aux réunions du comité. Les Canadiens devraient savoir que lorsqu'il s'agit de soutenir les communautés et de les protéger contre la haine, les conservateurs se contentent de prononcer de belles paroles. Ils ne voteront pas en faveur de ce projet de loi, car leur caucus est divisé sur ses objectifs: la protection des Canadiens contre la haine et l'établissement de limites légitimes et légales au discours haineux.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question des discours haineux, qui constituent un problème bien réel. La députée en a donné plusieurs exemples. Malheureusement, comme je l'ai souligné, à cause de l'obstruction des conservateurs, le projet de loi ne pourra pas être adopté. Je me demande si elle pourrait encore une fois nous parler de la tristesse provoquée par le fait que le projet de loi ne sera pas...
Monsieur le Président, j'ai moi aussi travaillé pendant la pandémie de COVID, alors qu'il y avait des manifestations devant les hôpitaux et les cliniques de vaccination. En tant que gouvernement, nous avons pris les mêmes mesures: nous avons protégé les médecins et le personnel infirmier qui faisaient leur travail. Nous avons protégé les Canadiens qui voulaient se faire vacciner. La même chose se produit aujourd'hui au Canada. Nous devons protéger les lieux de culte, les centres communautaires et les autres lieux de rassemblement communautaires, car encore une fois, la peur et l'intimidation...
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom des gens de Bowmanville—Oshawa‑Nord pour m'opposer au projet de loi C‑9 et appuyer les efforts visant à l'examiner davantage.
Je vais partager mon temps de parole avec le député d'York‑Centre.
Le projet de loi C‑9 et la tentative des libéraux de le modifier afin de criminaliser la lecture et le partage de versets bibliques au pays posent de nombreux problèmes. Nous nous y opposons pour de nombreuses raisons, mais je tiens à attirer l'attention de tous sur un aspect qui n'a pas reçu suffisamment d'attention: les efforts du Parti libéral pour imposer une forme d'impérialisme culturel aux chrétiens, aux musulmans et aux juifs du pays.
J'aimerais vous faire part d'une définition théorique d'« impérialisme culturel », car je doute que beaucoup de députés soient habitués à entendre ce terme utilisé pour décrire ce que le Parti libéral tente de faire aux citoyens du pays. La définition est tirée d'EBSCO, un centre de bases de données de recherche. La définition, publiée en 2024, se lit comme suit:
L'impérialisme culturel désigne l'imposition des valeurs, des croyances et des pratiques d'une culture à une autre, conduisant souvent à l'érosion de l'identité culturelle unique de cette dernière [...] Il s'exerce par divers moyens, notamment l'éducation, la religion et les médias, où les cultures dominantes façonnent et redéfinissent souvent les cadres sociaux et éthiques des sociétés moins dominantes [...]
L'impérialisme culturel provoque des changements qui surviennent habituellement plus rapidement qu'ils ne le feraient autrement et dans une direction qui sert les intérêts des membres de la culture dominante, celle qui exerce son influence. Le rythme accéléré peut indiquer un effet déstabilisateur des changements sur d'autres dimensions culturelles. Ensemble, ces changements et les avantages dont profitent les membres de la culture dominante font en sorte qu'un groupe tire parti d'actions qui nuisent à d'autres.
Je donne cette définition pour situer en partie ce que, selon moi, le Parti libéral fait en ce moment. Les libéraux sont au pouvoir depuis plus de 10 ans et ils ont fait de leur mieux pour étendre leur influence à toutes les institutions du pays. Ils ont abusé du pouvoir fédéral pour imposer leurs valeurs, leurs convictions et leurs pratiques au plus grand nombre possible d'institutions canadiennes. Nous en avons la preuve aujourd'hui avec le projet de loi C‑9 et les efforts des libéraux pour l'amender dans le but de soumettre les églises, les mosquées et les synagogues à cet impérialisme culturel.
J'ai donné une définition théorique d'« impérialisme culturel », mais je tiens également à fournir une référence tirée de la culture populaire. Dans la chanson à succès que Kendrick Lamar a adressée à Drake l'an dernier pour le dénigrer, intitulée Not Like Us, le chanteur utilise certains mots pour décrire la pensée coloniale. Voici ce qu'il dit:
[...] t'es pas un collègue,
t'es un [...] colonisateur [...]
C'est précisément ce que le Parti libéral tente de faire aux chrétiens, aux musulmans et aux juifs du Canada. Les libéraux n'accordent pas le moindre respect aux diverses communautés du pays. Ils ne les traitent pas comme des collègues, ils ne les écoutent pas, ils ne travaillent pas avec elles et ils ne respectent ni leurs traditions ni leurs croyances. Ils se comportent plutôt comme des colonisateurs qui essaient d'abuser du pouvoir de l'État pour exercer une influence indue en tentant de criminaliser des choses auxquelles les familles canadiennes croient depuis la fondation du pays par les Anglais et les Français.
Bien sûr, les libéraux s'efforceront de présenter nos préoccupations concernant le projet de loi comme une mise en scène, comme ils l'ont fait tout au long de la matinée et de l'après-midi. Je reviens toutefois sur les propos qu'a tenus l'actuel ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, qui a été promu par le premier ministre après avoir fait les remarques suivantes. Dans son rôle de président du comité de la justice, il a déclaré le 30 octobre que trois des livres de la Bible, soit le Lévitique, le Deutéronome et les Romains, sont haineux.
Le ministre a décrit en termes haineux des versets de la Bible que des gens citent dans leurs prières, qu'ils lisent à leurs enfants et qu'ils transmettent dans des collectivités de tout le pays depuis très longtemps. La Charte des droits et libertés, dont le Parti libéral prétend, et j'insiste sur le mot « prétend », se soucier, consacre précisément le droit à la liberté de religion, en signe de respect pour les choses sur lesquelles le gouvernement ne devrait pas avoir son mot à dire.
Le gouvernement ne devrait pas s'immiscer dans les églises, les mosquées et les synagogues pour promouvoir des valeurs libérales ni utiliser le système de justice pénale pour imposer ces valeurs dans la vie religieuse privée des citoyens canadiens. C'est précisément ce que ferait un colonisateur. C'est précisément ce que ferait un impérialiste culturel. Il se demanderait de quelle manière le gouvernement fédéral peut s'immiscer dans les églises, les mosquées et les synagogues. C'est inacceptable, c'est contraire à l'éthique et cela va à l'encontre des traditions de notre pays. C'est une insulte à la Charte des droits et libertés.
Je ne suis pas député depuis très longtemps, mais j'ai déjà constaté que le Parti libéral adopte une attitude que je ne sais pas comment qualifier. Peut-être qu'il joue au plus fin ou qu'il déforme les faits? Il cherche à convaincre les chrétiens, les musulmans et les juifs de diverses origines culturelles qu'il les respecte. Les libéraux s'efforcent de montrer qu'ils veulent les écouter et les accueillir dans la sphère politique canadienne.
J'ai vu de mes propres yeux des libéraux de la région de Toronto assister à des fêtes et à des événements culturels, manger des samossas et du poulet à la jamaïcaine, et prétendre qu'ils respectent les gens issus de différentes communautés. Ils se promènent en martelant des slogans qui parlent de diversité, d'équité et d'inclusion, comme « La diversité fait notre force ». Ils tiennent toutes sortes de propos bizarres, comme « diversité, votez pour moi ». Je connais le genre d'attitude qu'ils adoptent dans nos communautés.
Que font-ils lorsqu'ils viennent à Ottawa? Ils souhaitent imposer leur culture aux habitants de notre pays et à leurs enfants. En réalité, ils n'ont aucun respect pour la diversité. Tous les chrétiens, les musulmans et les juifs dont les ancêtres sont venus du monde entier doivent pouvoir s'unir pour reconnaître que le Parti libéral n'a aucun respect pour nos religions, nos traditions ou nos valeurs. Selon lui, le gouvernement fédéral est supérieur à nous et il estime qu'il a le droit d'imposer ses valeurs à nos églises, à nos mosquées et à nos synagogues.
Puisque nous parlons des propos que tiennent les colonisateurs et les impérialistes culturels, il est important de reconnaître qu'en s'attaquant aux Écritures saintes, à la Bible ainsi qu'à nos religions, et en essayant de justifier l'introduction du système de justice pénale dans nos lieux de culte, ils nous enlèvent ce qui fait de nous des gens équilibrés. Pour eux, nous ne sommes que des intrants économiques. Nous ne devrions pas avoir de culture. Ils pensent que nos vies ne devraient avoir aucun sens.
Ils nous offrent du nihilisme. Ils nous offrent de devenir une colonne sur une feuille qui sert à calculer le PIB. C'est tout ce qu'ils pensent de nous et des efforts que nous faisons pour être équilibrés, pour faire partie d'une communauté, pour croire en quelque chose, pour avoir des convictions. Nous nous efforçons aussi de respecter les traditions de nos pères, de nos mères, de nos grands-pères et de nos grands-mères. Ils nous ridiculisent et nous insultent. Pour eux, notre attachement à nos origines a un caractère haineux.
Cependant, nous nous tenons sur les épaules des géants qui se sont sacrifiés pour que nous puissions être ici aujourd'hui. Ils se sont sacrifiés pour que nous ayons la vie que nous avons aujourd'hui. Nous ne renierons pas ceux qui ont rendu notre vie possible. Nous ne renierons pas les cultures et les traditions dont ils sont issus. Nous ne resterons pas les bras croisés pendant que le Parti libéral prétend que nos ancêtres sont haineux. Nous n'accepterons pas cela. Nous rejetterons leur impérialisme culturel. Nous les appellerons des colonisateurs s'ils se comportent comme tels.
En conclusion, à mon avis, si les libéraux dénigrent l'histoire du Canada, s'ils laissent le drapeau canadien en berne pendant un an et s'ils veulent enseigner à nos enfants que notre pays devrait avoir honte de sa propre histoire, c'est en partie parce qu'ils sont gênés de se regarder dans le miroir. Ils n'ont pas tiré de leçons du passé, et ils répètent les erreurs commises au cours de l'histoire lors de la colonisation impérialiste d'autres peuples.
Monsieur le Président, comment mon collègue peut‑il prétendre me connaître? Comment peut‑il croire qu'il sait dans quelle église j'ai été baptisé, quelle église je fréquente tous les dimanches matins, dans quelle église ma femme et moi nous sommes mariés ou quelle religion ma femme et moi pratiquons? Mon collègue ignore complètement qui nous sommes. Malgré cela, il prend la parole à la Chambre pour nous faire la morale sans avoir la moindre idée de ce dont il parle.
Le député ne peut-il pas envisager la possibilité que je sois capable de pratiquer ma religion avec une grande ferveur? Je ne vois pas la nécessité d'exposer cela à tous les députés de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je ne prétends rien savoir du député de Kingston et les Îles si ce n'est ce qu'il me laisse voir quand je me présente au travail. Or, ce que je vois quand je me présente au travail, c'est un homme qui n'a aucun respect pour les chrétiens, les musulmans et les juifs de notre pays et qui soutient les efforts du Parti libéral pour coloniser et soumettre à l'impérialisme les gens...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que le député de Kingston et les Îles est lui-même chrétien; donc, pour ce qui est du genre d'allégation que le député vient de faire, je crois qu'il doit...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande au député de Bowmanville—Oshawa‑Nord de bien vouloir se taire.
Le député de Winnipeg‑Nord pourrait-il rapidement en venir au fait, s'il vous plaît?
Monsieur le Président, je sais que le whip en chef du gouvernement est chrétien, et les propos que vient de tenir le député sont disgracieux. Nous demandons qu'il retire ses paroles et présente ses excuses.
Une voix: Aucune chance.
L'hon. Kevin Lamoureux: Alors qu'on lui ordonne de quitter l'enceinte.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je vais rester debout toute la journée s'il le faut, jusqu'à ce que la Chambre revienne à l'ordre.
Je vais regarder l'enregistrement et les « bleus » pour vérifier ce qui a été dit, puis je reviendrai sur cette affaire auprès de la Chambre s'il y a lieu.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Le député ne devrait plus avoir le droit de parole.
Une voix: Censure! C'est de la censure libérale!
Le vice-président adjoint (John Nater): À l'ordre. Je prierais le député de se taire tant que la présidence ne lui aura pas donné la parole.
Le whip en chef du gouvernement souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Monsieur le Président, mettons de côté ce que le député a dit à mon sujet, car je lui laisse le soin de faire la chose respectueuse à faire et de présenter ses excuses. Toutefois, le député vient de crier après vous, monsieur le Président, en disant que vous participez à de la censure libérale. Il doit des excuses à la Chambre, à vous personnellement ainsi qu'à la présidence.
Je n'ai pas entendu cette remarque, mais je remercie...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le vice-président adjoint (John Nater): L'honorable député de Drummond invoque le Règlement.
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé du décorum à la Chambre. Combien d'avertissements devez-vous donner, combien de fois devez-vous crier « À l'ordre » avant de sévir? Cela commence à être franchement gênant.
Monsieur le Président, je vous remercie de mettre un peu d'ordre et de faire respecter votre autorité à la Chambre.
Je remercie l'honorable député de son commentaire.
[Traduction]
Nous en sommes aux questions et aux observations, et j'espère que nous pourrons passer les trois minutes et demie qui restent sans autre interruption ni interjection. Je demande simplement à tous les députés de bien vouloir faire preuve de respect. Nous sommes ici pour débattre. La Chambre est un lieu où les débats sont animés, mais lorsque les commentaires dépassent le cadre du débat pour remettre en question les motivations ou la réputation de certains députés, cela va trop loin. Je demande aux députés de faire preuve de respect envers les fonctions que nous exerçons au nom des Canadiens qui nous ont élus d'un océan à l'autre.
[Français]
Monsieur le Président, je me permets de dire que les gens du Québec qui regardent ce qui est en train de se passer ici trouvent cela un peu surréel. Tout le monde est à côté de la plaque, comme on dit.
Regardons bien la proposition du Bloc québécois concernant l'exception religieuse. Dans le Code criminel, on indique qu'il est interdit de fomenter la haine, d'inciter à la haine. Malheureusement, il y a un petit passage où on indique qu'il y a une exception religieuse lorsqu'on se sert d'un texte sacré. Il s'agit simplement de retirer cette exception religieuse. Il n'y a pas d'attaque à aucune religion.
Mon collègue dit que cette proposition est de l'impérialisme et du colonialisme. Je lui répondrai que 75 % des Québécois sont en faveur de cette proposition. Il y a aussi une motion de l'Assemblée nationale du Québec qui a été adoptée à l'unanimité par les 125 députés, qui sont tous en faveur de cette proposition.
Est-ce que mon collègue est en train de dire que 75 % des Québécois et 100 % des députés de l'Assemblée nationale du Québec sont impérialistes et colonialistes?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour que les choses soient claires, j'ai parlé des colonisateurs libéraux et des impérialistes libéraux.
À mon collègue du Québec, je réponds que le Bloc québécois a présenté ses efforts dans cette enceinte comme une résistance à l'empiétement du gouvernement fédéral. Dans le cas présent, avec le projet de loi C‑9 et l'amendement en question, le Bloc québécois demande plutôt au gouvernement fédéral d'exercer encore plus de contrôle sur la vie des Québécois et de tous les citoyens canadiens.
Il me semble que c'est un domaine où le Bloc québécois et les conservateurs devraient pouvoir s'entendre: il ne doit y avoir aucun abus de pouvoir de la part du fédéral.
Monsieur le Président, à propos de la Déclaration canadienne des droits, le premier ministre John Diefenbaker a dit ce qui suit: « Je suis […] libre de m'exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l'entends, libre d'appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m'opposer à ce qui me semble injuste […] » Ce sont les fondements sur lesquels notre pays a été bâti, et c'est à ces valeurs que le gouvernement libéral s'attaque. Il s'en prend aux adeptes de toutes les religions: les hindous, les sikhs, les musulmans, les juifs et les chrétiens. Pourquoi le gouvernement s'intéresse-t-il davantage à emprisonner des pasteurs qui prêchent la Bible que des récidivistes violents?
Le député se déplace beaucoup d'un bout à l'autre du pays pour rencontrer des gens de tous les horizons. Que lui disent les différents dirigeants religieux de notre pays?
Monsieur le Président, ce qui unit les dirigeants religieux et les groupes confessionnels de tout le Canada en ce moment, c'est la crainte que le gouvernement fédéral libéral ne comprenne pas les limites de son propre pouvoir.
Plutôt que de se montrer assez humble pour reconnaître que les personnes qui sont malades ou en difficulté dans des collectivités partout au pays comptent sur les églises, les mosquées et les synagogues comme une source de soutien et de force, le gouvernement libéral se tourne vers ces institutions et se demande comment il peut exercer un plus grand contrôle sur tous les aspects de nos vies et de nos collectivités. C'est inacceptable, et nous devons lui tenir tête.
Monsieur le Président, que font les libéraux? À ceux qui sont à la maison et qui ne comprennent pas encore ce qui se passe au sujet de ce projet de loi, je vais fournir un rapide résumé. Ce sera un résumé professionnel.
D'abord, les libéraux cherchent à abaisser le seuil de la définition du mot « haine ». La Cour suprême a cerné le critère à respecter pour qu'il y ait crime haineux dans l'affaire Keegstra, il y a 35 ans. C'était une bonne définition de travail. Maintenant, les libéraux abaissent le seuil pour qu'il soit plus facile de condamner quelqu'un pour avoir tenu des propos haineux.
Ensuite, les libéraux éliminent l'exigence, prévue dans le Code criminel, relative à l'obtention du consentement du procureur général afin de pouvoir intenter des poursuites pour un crime haineux. Bien entendu, nous avons formulé un certain nombre de préoccupations à cet égard. Des poursuites privées pourraient être intentées par des plaideurs quérulents, ce qui risquerait de compromettre la liberté d'expression, surtout si le seuil est abaissé.
Par ailleurs, les libéraux créent une infraction distincte pour le fait de commettre une infraction motivée par la haine. Ce qui est intéressant au sujet de cette infraction, c'est qu'elle ne se rapporte pas seulement à une conduite criminelle. Plus précisément, le libellé de l'article stipule que l'infraction distincte motivée par la haine peut être fondée sur n'importe quelle infraction contraire à n'importe quelle loi fédérale. Par conséquent, il pourrait y avoir une infraction au Code canadien du travail ou à Loi électorale du Canada et, si un procureur, peut-être un procureur obéissant à des motifs politiques, croit que l'infraction a pu être motivée par la haine, alors la personne ayant commis l'infraction risquerait d'être poursuivie au criminel pour ce qui serait par ailleurs un acte de nature civile.
Les libéraux se félicitent en affirmant que la nouvelle infraction axée sur l'intimidation et l'accès aux installations change les choses. Au comité de la justice, nous avons entendu un témoin professionnel objectif en la personne de Mark Sandler, un des plus célèbres avocats criminalistes au Canada, que les libéraux et moi avons invité ensemble. Il a déclaré que la nouvelle infraction sur l'accès et l'intimidation ne comporte rien qui ne soit pas déjà considéré comme étant criminel dans le Code criminel. Intimider des gens qui essaient d'entrer dans leur lieu de culte ou dans leur école est un acte criminel. Chose certaine, on commet un acte criminel en proférant des menaces.
Des voix: Oh, oh!
Roman Baber: Leur chahut ne me gêne pas, monsieur le Président. J'en suis fort aise.
Les libéraux n'ont pas eu le courage de se présenter à la réunion du comité de la justice aujourd'hui. Ils ont annulé la réunion au cours de laquelle le comité devait examiner le projet de loi article par article. Ils ont peur parce qu'ils savent que le projet de loi n'aboutira pas et que c'est un mauvais projet de loi. Nous devrions donc parcourir le pays, de bout en bout, pour que les Canadiens sachent que ce projet de loi est vraiment mauvais.
Presque tous les témoins entendus par le comité de la justice ont déclaré que les libéraux n'ont rien compris et qu'ils auraient dû criminaliser la promotion délibérée du terrorisme. C'est ce dont nous sommes témoins dans les rues du Canada. Du temps du gouvernement conservateur précédent, des dispositions législatives criminalisaient la glorification du terrorisme, mais en 2017, Justin Trudeau et ses acolytes ont abrogé les dispositions issues du projet de loi C‑51. Aujourd'hui, dans ma circonscription, des individus s'habillent comme Yahya Sinwar, le pire meurtrier de Juifs depuis l'Holocauste, qu'ils glorifient et célèbrent.
C'est pourquoi je suis fier d'avoir présenté, il y a quelques semaines, mon premier projet de loi d'initiative parlementaire visant à criminaliser la promotion délibérée du terrorisme, des activités terroristes, des groupes terroristes ou de toute activité d'un groupe terroriste, et je mets les libéraux au défi. S'ils veulent vraiment faire quelque chose à ce sujet, s'ils veulent lutter contre ce qui se passe dans les rues du Canada, dans ma circonscription, qui est l'une de celles qui comptent le plus de Juifs au pays, ils devraient adopter mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑257, et criminaliser la promotion délibérée du terrorisme, des activités terroristes ou des groupes terroristes.
J'aimerais faire une parenthèse pour parler avec mon cœur. Je suis accompagné de mon ami de la Saskatchewan. La semaine dernière, j'ai invité quelques amis à prendre un verre chez moi. Il m'a demandé si je pouvais lui parler de la vie en URSS. J'y suis né et j'y ai vécu presque jusqu'à l'âge de neuf ans. Si je devais décrire cette vie en un mot, je parlerais de peur. À huit ans, on a assez de discernement pour savoir quand sa famille a peur.
J'ai pris conscience du fait que j'étais juif à l'âge de quatre ou cinq ans. C'était la veille de Rosh Hashanah, le Nouvel An juif. Je suis entré dans la chambre de mes grands-parents, car ce sont eux qui m'ont élevé, et j'ai vu mon grand-père lire un siddour, un livre de prières juives. C'était en 1984 ou 1985. Même à cette époque, malgré la glasnost de Gorbatchev et, certainement, la perestroïka, si un citoyen soviétique était trouvé en possession d'un livre de prières juives, il risquait d'être envoyé pendant trois à cinq ans dans un camp de travail. C'est un de mes premiers souvenirs. J'ai interrogé mon père à ce sujet par la suite. Il m'a dit que c'était incroyable que mon grand-père ait eu ce livre.
Je ne peux pas croire que je me trouve actuellement à la Chambre des communes, après avoir entendu le député, qui est le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, nous dire essentiellement que réciter des extraits de la Bible pourrait être criminalisé, presque comme s'il s'agissait d'une infraction de responsabilité stricte. Je ne peux pas m'imaginer une chose pareille. C'est comme si nous étions de retour en URSS, pour reprendre les paroles de la chanson des Beatles.
En plus d'éliminer prétendument la défense fondée sur des motifs religieux, le projet de loi aurait, parmi ses pires conséquences, celle d'abaisser le seuil à franchir pour qualifier des propos de discours haineux.
J'ai tenu une longue discussion avec mon ami, il y a une semaine ou deux, sur les sujets dont nous devions éviter de parler, y compris certains qui étaient tabous. Nous n'avions pas le droit de parler de l'Occident, d'utiliser le mot « Amérique » ou le mot « Israël ». Il nous était interdit de parler des pénuries de pain, de jeans ou d'œufs dans les magasins. C'était parce que la seule religion permise était le communisme.
Quand mon ami de la circonscription de Bowmanville—Oshawa-Nord parle du colonialisme libéral, c'est exactement ce dont il s'agit. C'est une dictature libérale qui nous prive de notre liberté de pensée. Aucune autre pensée n'est autorisée, en dehors de la pensée libérale. Voilà qui est honteux. Je suis fier de mes collègues conservateurs. La honte devrait disparaître de nos vies.
Nous savons que nous avons raison dans ce dossier, tout comme les libéraux le savent d'ailleurs. C'est pourquoi, après avoir laissé entendre qu'ils voulaient faire avancer l'étude de ce projet de loi, ils ont plutôt annulé ce matin la réunion du comité de la justice qui devait se tenir aujourd'hui. J'étais prêt à me rendre à la réunion ce soir. Nous étions tous prêts à nous présenter à 15 h 30 pour étudier le projet de loi article par article, mais ils nous en ont mis en lock-out.
Pourquoi les libéraux disent-ils vouloir remettre en question l'exception religieuse? C'est très important de le savoir. Prétendument, selon le Bloc, c'est à cause d'un type appelé Adil Charkaoui qui, le 28 octobre, alors qu'il s'adressait en arabe à des manifestants à Montréal, a dénoncé les agresseurs sionistes et prié Allah de tuer les ennemis du peuple de Gaza et de n'en épargner aucun. Selon le Bloc, c'est à cause de l'exception religieuse qu'Adil Charkaoui n'a pas été inculpé. Ce n'est pas vrai du tout.
Tout d'abord, nous parlons d'incitation à la violence. Si les députés lisent l'alinéa 319(3)b), cela ne s'applique qu'au gouvernement. Quant au deuxième article, qui porte sur le fait de fomenter volontairement la haine, l'article 319, cela ne s'applique pas au paragraphe 319(1). Je rejette donc cet argument pour des raisons d'ordre juridique.
Deuxièmement, l'article est très clair. Pour qu'une personne puisse invoquer cette défense, son discours religieux doit être de bonne foi. C'est donc dire qu'une personne ne peut pas souhaiter l'extermination d'un peuple. Si elle souhaite l'extermination d'un peuple, elle n'est plus de bonne foi; la défense ne s'applique donc pas.
Enfin, comme si nous ne suivions pas l'actualité, le service des poursuites du Québec s'est prononcé sur cette question en mai 2025 et il a expliqué la situation. La raison pour laquelle il n'a pas poursuivi M. Charkaoui n'est pas liée à une défense religieuse, mais au fait qu'il n'a pas appelé à la violence contre un groupe de personnes identifiable. Selon les procureurs du Québec, les « ennemis d'Allah » ne constituent pas un groupe identifiable auquel ils pouvaient appliquer la disposition relative à l'incitation à la violence, ce qui leur aurait permis d'intenter des poursuites.
C'est grotesque. Je ne comprends pas pourquoi nous sommes là. Nous pourrions débattre de la question de la mise en liberté sous caution en ce moment même. Le comité de la justice est actuellement saisi du projet de loi C-14, qui est une bien piètre tentative de réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine. Mardi dernier, les libéraux nous ont exclus et ils nous accusent de faire de l'obstruction. Ce soir, ils nous ont de nouveau exclus et ils nous accusent de nous livrer à un sabotage.
Réunissons-nous ce soir. Rouvrons le comité et discutons de la question de la mise en liberté sous caution. Faisons notre travail. Toronto est en train de se transformer en Gotham City, mais les libéraux n'ont aucune honte. La réalité les a rattrapés.
Les Canadiens dans tout le pays comprennent que ce projet de loi est inacceptable. J'implore le gouvernement de le retirer. Revenons à la case départ. Il ne s'agit pas de me faire une fleur. Je représente l'une des circonscriptions qui comptent le plus de Juifs dans ce pays. Ce projet de loi ne les protège en rien.
Monsieur le Président, la quantité de fausses informations et de renseignements trompeurs diffusés au moyen des médias sociaux et de courriels par le Parti conservateur nuit beaucoup à toute la population canadienne.
Le député a parlé du comité. En fait, le Parti conservateur veut utiliser les deniers publics pour se rendre partout au pays et répandre encore plus de faussetés. C'est vraiment incroyable. Au lieu de s'attaquer aux messages haineux et à la haine visant de nombreux Canadiens, les conservateurs font obstruction à ce projet de loi et veulent que les contribuables paient une tournée au cours de laquelle ils diffuseront d'autres renseignements erronés.
Au lieu d'exploiter la population canadienne, pourquoi les conservateurs ne permettent-ils pas l'adoption du projet de loi?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne se soucie pas des deniers publics. Le budget qui vient d'être adopté proposait un déficit de 78 milliards de dollars; il ne devrait donc pas me faire la leçon à propos de l'argent des contribuables.
Ce que ces libéraux essaient maintenant de faire, c'est de dissimuler ce projet de loi à la vue de tous les Canadiens qui comprennent maintenant qu'il transcende les platitudes libérales. Ce n'est pas pour lutter contre la haine. Ce n'est pas pour défendre la communauté juive. Il existe de nombreux exemples de la façon dont nous pouvons défendre la communauté juive. Les libéraux devraient donner le bon ton et demander au procureur général d'écrire à ses homologues provinciaux et aux forces de police pour leur dire que nous avons déjà des lois contre l'incitation à la violence et qu'il leur incombe de les appliquer. Les fausses informations viennent d'en face, et...
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue, car au moins, contrairement aux libéraux, c'est clair, c'est franc, c'est honnête. Il dit ce qu'il pense, il débat. Au Bloc québécois, même chose: je pense que nous sommes francs, honnêtes et clairs dans notre volonté en ce qui concerne la proposition que nous avons faite de retirer du Code criminel l'article qui porte sur l'exemption religieuse.
Les libéraux ne veulent pas travailler, nous l'avons vu. Ils font en sorte qu'il n'y ait pas de réunion de comité et je pense qu'il y a un peu de bisbille dans leur caucus. Encore une fois, ce n'est pas très clair de la part des libéraux. Cela dit, revenons à ce que mon collègue a dit.
Les Québécois regardent présentement ce débat à la Chambre et ne comprennent pas ce que les députés conservateurs ne comprennent pas. Nous ne nous attaquons à aucune religion. J'ai rencontré des gens de la communauté juive. Il y a des gens au Centre consultatif des relations juives et israéliennes qui sont en faveur la proposition du Bloc québécois. Irwin Cotler est en faveur de la proposition du Bloc québécois.
Nous voulons juste retirer une exemption religieuse du Code criminel. C'est juste ça. Il n'y a pas d'attaque envers aucune religion. Mon collègue peut-il comprendre ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, à l'intention de mon collègue du Bloc, l'argument est que nul ne peut être déclaré coupable si:
il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d'en établir le bien-fondé par argument;
Cette disposition découle de l'article 2 de la Charte. Elle n'élargit pas la portée de l'article, du moins pas seulement, mais elle en est indissociable. À ma connaissance, jamais cet article n'a été invoqué pour se prémunir contre le type de discours qui préoccupe nos amis du Bloc. Cela ne s'est tout simplement jamais produit. Dans le cas d'Adil, il a appelé à l'extermination de personnes, ce qui constitue une incitation à la violence. Personne n'a jamais laissé entendre qu'il se réfugiait derrière l'alinéa 319(3)(b). Cela ne s'est tout simplement pas produit, donc...
Monsieur le Président, depuis près de deux ans, dans la circonscription de ce député, une foule anarchique sévit en toute impunité dans les rues, appelant au génocide de citoyens. Des coups de feu ont été tirés dans une école et des bombes incendiaires ont été lancées dans des entreprises. Ce pays n'est pas confronté à un problème de droit, mais à un problème d'application de la loi, et à un gouvernement qui, du haut de son piédestal, ne fait que jeter de l'huile sur le feu.
Au lieu de se concentrer sur l'application de la loi, selon le député, pourquoi le gouvernement présente-t-il un projet de loi qui sera utilisé comme une arme contre la communauté même qu'il prétend protéger?
Monsieur le Président, c'est une question de conformité d'opinions, comme le disait mon ami de Bowmanville—Oshawa‑Nord. Soit on pense comme les libéraux, soit on se tait.
Comme je l'ai dit, en Union soviétique, le communisme était la seule religion qui était autorisée. Les personnes qui avaient en leur possession un texte religieux risquaient donc d'être envoyées dans un camp de travail.
L'école pour filles Bais Chaya Mushka, dans ma circonscription, a été trois fois la cible de coups de feu. Quand nous sommes arrivés au Canada il y a 30 ans, nous habitions à l'angle des rues Sheppard et Bathurst. Aujourd'hui, tous les dimanches, à cette même intersection, un groupe de voyous se réunit pour inciter à la violence contre les Juifs.
Nous n'avons pas besoin de cette mesure législative. Ce qu'il faut, c'est appliquer les lois existantes sur l'incitation à la violence et aux agressions.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour participer à ce débat lancé à la dernière minute par les conservateurs. Il s'agit d'une tentative de faire ce que je vois les conservateurs faire depuis près de 10 ans: entraver les initiatives gouvernementales et les empêcher de se mettre en œuvre. Ils cherchent des moyens d'empêcher le gouvernement d'agir. Le député qui m'a précédé a déclaré qu'il aborderait les aspects politiques de la question avec professionnalisme. Je vais simplement exposer ce qui s'est passé jusqu'à présent, afin que le public puisse juger par lui-même si la situation est louche ou non.
Le projet de loi C‑9 a été officiellement adopté en deuxième lecture par la Chambre et renvoyé au comité. Le comité s'est réuni à trois reprises. Nous avons tenu plus de huit heures de réunions avec des témoins, au cours desquelles tous les partis politiques, le gouvernement, l'opposition et le Bloc ont pu poser des questions. Ensuite, on passe normalement à l'étude article par article, ce qui aurait été l'occasion pour les députés d'examiner le projet de loi à la lumière de ce qu'ils avaient appris au cours des huit heures de délibérations et des trois réunions avec les témoins.
Le président du comité a demandé à tous les membres de soumettre leurs amendements au projet de loi avant le 24 novembre. En raison du fonctionnement de nos comités, les amendements sont soumis à titre confidentiel et ne sont pas rendus publics avant que le comité ne présente son rapport. Si je proposais un amendement au comité, personne n'en serait informé. S'il n'était pas adopté, en théorie, personne ne le saurait, car tout se passe à huis clos. La date limite était le 24 novembre.
Le 24 novembre, lorsque les amendements ont été remis à tous membres du comité, les conservateurs ont pris connaissance de l'amendement proposé par le Bloc. Trois jours plus tard, le 27 novembre, le comité s'est réuni à nouveau. Soudain, sans crier gare, le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud a décidé qu'il allait faire systématiquement obstruction au comité. La seule information dont ce député aurait pu disposer entre les deux réunions aurait été l'ensemble des amendements proposés par les membres du comité.
Voilà comment nous sommes arrivés où nous en sommes maintenant. Le comité a dû composer avec ces manœuvres dilatoires au lieu de faire l'étude article par article du projet de loi. Il a entendu 23 témoins, mais il y en aurait eu 33, n'eût été ces manœuvres. Le ministre a même comparu et a répondu directement à des questions. Puis, nous arrivons à ce stade-ci. J'espère que le public comprend maintenant.
Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture ici. Il a été envoyé au comité. Il a été étudié pendant trois réunions, et le comité a consacré plus de huit heures à entendre des témoins. Le ministre a comparu. La demande d'amendements a été diffusée. Tout le monde a présenté ses amendements au comité.
Après tout cela, soudainement et sans préavis, les conservateurs débarquent aujourd'hui pendant la rubrique des affaires courantes pour demander à la Chambre la permission de parcourir le pays afin de recueillir des opinions sur ce projet de loi. Il est beaucoup trop tard pour cela. Le comité, le comité préparatoire et le sous-comité se sont réunis pour établir quels étaient les objectifs de l'étude de ce projet de loi. Les membres du comité ont alors eu amplement l'occasion, avant la comparution même des témoins, de dire qu'ils jugeaient important de sillonner le pays et de se rendre dans diverses collectivités.
Les membres du comité auraient pu demander à l'un des témoins, voire au ministre, s'il serait utile que le comité sillonne le pays pour poser des questions là-dessus. Les députés pensent-ils que cela s'est produit? Pas du tout. La seule fois où les conservateurs ont soudain exigé de retarder les travaux du comité et l'étude article par article pour sillonner le pays, c'est après avoir pris connaissance de l'amendement proposé par le Bloc.
La question est de savoir pourquoi.
Ce que j'ai dit était tout à fait objectif. C'est ce qui s'est passé, ce qui vient de se passer. Je vais maintenant vous dire pourquoi, selon moi, les conservateurs tentent soudain de freiner ce processus. La secrétaire parlementaire qui a pris la parole avant moi a également soulevé ce point. Elle a fait une excellente observation. Elle a dit qu'ils sont divisés.
Des voix: Non, nous ne le sommes pas.
L'hon. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, ils clament maintenant qu'ils ne le sont pas. Peut-être me permettront-ils de déposer quelques messages publiés sur les réseaux sociaux par leurs députés qui ont des opinions contradictoires sur le sujet. Je parie qu'ils ne le permettront pas. Tout comme précédemment, lorsque cela a commencé, et que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a demandé s'ils souhaitaient travailler jusqu'à minuit. Ils se sont empressés de déclarer qu'ils souhaitaient effectivement travailler jusqu'à minuit. L'un d'eux a dit « Absolument. » Puis, dans les 20 secondes qui ont suivi, le même secrétaire parlementaire a demandé le consentement unanime pour présenter une motion visant à ce que nous restions jusqu'à minuit pendant le reste de la session. Il suffit qu'une seule personne s'y oppose pour que le consentement unanime soit rejeté, et ils s'y sont tous opposés.
C'est ce qui s'est passé à la Chambre. Pour eux, c'est du théâtre. Ils ne comprennent pas leur rôle. Ils estiment qu'ils sont là pour faire obstruction et bloquer, à la moindre occasion, toute initiative du gouvernement. Or, là n'est pas leur rôle. Leur rôle est de favoriser l'élaboration de meilleurs projets de loi.
J'ai prononcé un discours là-dessus il n'y a pas si longtemps. Dans les trois ou quatre dernières minutes de ce discours, j'ai expliqué que ces conservateurs n'ont rien à voir avec Flora MacDonald, originaire de ma circonscription, ni avec Brian Mulroney. Je leur ai clairement fait savoir ce que je pensais d'eux. Qu'est-ce qui est arrivé à mon bureau de circonscription deux jours plus tard? Un portrait de Brian Mulroney. Il était signé: « Mark, continuez de parler comme cela. — Brian »
Ce n'est plus le Parti conservateur d'autrefois, quand nos parents étaient très engagés en politique. C'est une extension beaucoup plus à droite que le Parti réformiste. Les Canadiens n'ont qu'à écouter ce qui a été dit aujourd'hui à la Chambre pour s'en convaincre. Telle est la réalité à laquelle nous faisons face.
Nous n'avons plus ni Parti progressiste-conservateur, ni même de Parti conservateur qui croit sincèrement dans les Canadiens et qui souhaite améliorer les choses. Nous avons un groupe de députés qui sont venus ici sous la bannière bleue, avec le nom et le logo conservateurs, et qui ne cherchent qu'à faire obstruction toute la journée. Ils souhaitent que le gouvernement n'accomplisse absolument rien pour les Canadiens. En réalité, leur travail consiste à essayer d'améliorer la vie des Canadiens en défiant le gouvernement et en proposant des mesures différentes pour améliorer la situation des Canadiens. Ce n'est pas ce qu'ils font.
Il y a quelques instants, j'ai parlé de la division au sein du Parti conservateur. Je tiens à le souligner, et je ne vais même pas essayer de présenter ces messages, car je sais que je n'obtiendrai jamais le consentement unanime. Cependant, la réalité, c'est que le député d'York‑Centre, qui a pris la parole avant moi...
Une voix: C'était un excellent discours.
L'hon. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, ce député devrait demander au député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud s'il est du même avis. Le député d'York‑Centre disait en substance que ce projet de loi ne va pas assez loin. Si nous examinons son projet de loi, nous comprenons pourquoi. Il réclame des peines et des restrictions encore plus sévères. Ensuite, nous avons le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud qui qualifie cette mesure législative de projet de loi de censure. Voilà le problème.
La secrétaire parlementaire l'a dit plus tôt. Elle a dit qu'il y avait division, et c'est effectivement le cas. Ce n'est peut-être pas le cas parmi les députés présents dans cette salle, mais il y a division au sein de ce parti sur la question. C'est la seule chose qui explique pourquoi les conservateurs refusent de laisser ce projet de loi être étudié article par article et suivre la procédure habituelle. C'est la seule chose qui l'explique.
Pour conclure, le député de Bowmanville—Oshawa‑Nord a fait un commentaire sur ma foi. Il a fait un commentaire sur les libéraux en général. Il a fait un commentaire sur l'approche des libéraux à l'égard de la liberté de culte et de ceux qui l'exercent. Ce député ne sait rien de moi. Il ne sait pas où j'ai été baptisé, dans quelle école j'ai étudié. Il ne sait rien de l'endroit où je me suis marié et des conseils que je demande parfois à mon pasteur. Il ne sait rien de tout cela. Il ne sait absolument rien de l'école que fréquentent mes enfants et de l'enseignement religieux qu'ils y reçoivent.
Les députés savent-ils pourquoi il ne sait rien de tout cela? C'est parce que c'est mon choix. C'est ma foi. Je garde ma foi pour moi, car elle me guide personnellement. Je ne l'apporte pas ici et je ne m'en sers pas comme d'une arme, comme le font les conservateurs et comme le fait ce député dans le cadre de sa tournée Rétablir le Nord. Il parcourt le pays pour attiser la peur et la division au sein de la population, car il sait qu'il y parviendra et qu'il pourra continuer à développer cette base d'extrême droite que nous voyons en face. Telle est la réalité.
Je ne souhaite pas du tout parler aux gens ici de mes croyances religieuses et de la façon dont je pratique ma foi, et la Chambre est dotée de règles visant à empêcher des discussions sur de tels sujets, même si les conservateurs tentent constamment de les contourner.
Monsieur le Président, j'ai trouvé la majeure partie de l'intervention de ce député tout à fait inutile. Je vais m'expliquer en quelques mots. Les conservateurs sont ici pour s'opposer aux mauvaises lois. Le projet de loi C-9 est devenu une mauvaise loi à cause de ce mauvais amendement dont les libéraux ont convenu en secret avec le Bloc, comme l'a rapporté le National Post.
Lorsque l'ancien président du comité de la justice a déclaré qu'il estimait que certains textes religieux étaient haineux et devaient être interdits, nous avons trouvé cela épouvantable. Nous pensions qu'il était en voie d'être démis de ses fonctions. Depuis, il a été promu au Cabinet, et il semble que le gouvernement et le premier ministre considèrent désormais que certains textes religieux incitent à la haine et doivent être interdits au Canada.
J'ai une question très simple à poser au député: qui était le premier ministre lorsque l'exemption religieuse a été inscrite à l'article 319?
Monsieur le Président, je regrette que le député n'ait trouvé aucun élément utile dans mon intervention, mais je mentirais si je disais que je m'attendais au contraire lorsque je l'ai prononcée. J'essayais d'informer le public afin de lui permettre de mieux comprendre et saisir ce qui se passe, ce qui s'est passé, et comment nous en sommes arrivés là.
Lorsqu'il affirme que son travail et celui des conservateurs consistent à s'opposer aux projets de loi, il ne tient pas compte de l'expérience de ceux d'entre nous qui sont ici depuis de nombreuses années et qui ont déjà vécu ce scénario à maintes reprises, comme lorsqu'ils se lèvent et traitent les gens de « fils à papa », comme les conservateurs l'ont fait pour désigner l'ancien premier ministre, et multiplient les attaques personnelles. Les conservateurs n'ont jamais proposé quoi que ce soit de concret. Ils n'offrent rien de concret, et comme l'a dit plus tôt le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, on pourrait penser qu'ils auraient tiré des leçons des dernières élections. Les Canadiens veulent des mesures concrètes; ils ne veulent pas de ce que ce parti leur propose depuis 10 ans.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons hâte que le gouvernement mette ses culottes et qu'il nous dise vraiment ce qu'il pense et qu'il passe à l'action. Il me semble que ce n'est pas trop demandé.
Là, il retarde les séances du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour pouvoir passer à l'action. Il tergiverse et reçoit des pressions des lobbies religieux. Il ne sait pas quoi faire; la bisbille est prise dans le caucus.
Dans quel merdier sommes-nous au Canada? Ce sont les religions qui contrôlent la démocratie. Dans quel monde sommes-nous? Au Québec, c'est réglé: il a été statué à l'unanimité que les discours haineux doivent être encadrés et ne peuvent bénéficier de l'exemption qui existe déjà au Code criminel. C'est assez clair. En effet, 75 % des Québécois sont d'accord sur ce point.
Ce que nous souhaitons savoir du député de Kingston et les Îles et de son gouvernement, c'est s'ils appuient la motion qu'ils ont dit vouloir appuyer, ou s'ils vont faire dans leur culotte et reculer.
[Traduction]
Monsieur le président, deux choses me posent problème.
Si le député m'avait écouté, il m'aurait entendu parler du député d'Elgin—St. Thomas—London-Sud qui a fait de l'obstruction au comité pour l'empêcher d'avancer. Nous faisions l'étude article par article. Les conservateurs arrivent ici et commence cette mascarade à la dernière minute pour tenter de retarder le moment où ils devront inévitablement se prononcer et voter. Certains d'entre eux voteront différemment et ils ne savent pas comment cela se passera au sein de leur parti. C'est ce qui leur fait peur.
De plus, concernant l'affirmation du député selon laquelle la religion influerait sur notre politique, je peux lui dire que ma religion n'influe pas sur ma politique. Je pratique ma foi avec l'aide de mon pasteur et en privé, avec ma femme et ma famille. Ma religion n'a rien à voir avec cet endroit.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue développe une idée. Si nous revenons sur les élections d'il y a quelques mois, le premier ministre et les candidats libéraux de tout le pays se sont engagés à réformer le système de mise en liberté sous caution, une réforme soutenue par les provinces, les forces de l'ordre et l'ensemble des Canadiens. Aujourd'hui, nous avons un projet de loi visant à réformer ce système. La seule chose qui l'empêche de devenir loi, c'est le Parti conservateur du Canada. C'est la même chose pour la loi sur la haine, qui jouit de nombreux appuis.
Mon collègue peut-il nous dire ce qu'il pense de la façon dont les Canadiens sont victimes des intérêts égoïstes des conservateurs?
Monsieur le Président, j'en parlais justement à l'instant. Les conservateurs ne font que de l'obstruction. Ils ont tellement peur qu'une loi réclamée par tant de gens à travers le pays puisse être adoptée, parce que ce serait une victoire pour le gouvernement. C'est tout ce qu'ils craignent.
Nous n'avons pas la même approche. Nous en avons eu un exemple parfait hier, lorsque le député de Kamloops—Thompson—Nicola a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous trouvions que c'était un bon projet de loi, alors nous avons voté en sa faveur. Notre objectif n'est pas de nous opposer à tout ce que proposent les conservateurs. C'est pourquoi ce projet de loi a été adopté à l'unanimité hier à la Chambre; nous nous sommes tous levés, un après l'autre, pour appuyer un projet de loi conservateur. Le député de Kamloops—Thompson—Nicola peut s'attribuer la victoire. Ça m'est égal. Ça permet d'améliorer les politiques et les lois de ce pays, et il en résulte un Canada meilleur.
Tout cela me ramène à ce que j'ai dit tout à l'heure: les conservateurs ne sont là que pour faire obstruction. Ils se moquent que les policiers réclament ce projet de loi. Ils se moquent de moi en ce moment même, alors que je prononce ces mots. Tout ce qui les intéresse, c'est que nous n'arrivions à rien, afin qu'ils puissent dire que le gouvernement est incapable d'agir.
Monsieur le Président, nous sommes ici parce que nous avons présenté une motion prévoyant qu'on puisse se déplacer pour discuter du projet de loi C‑9. Au cœur de cette demande se trouve l'accord entre le Parti libéral et le Bloc québécois concernant l'alinéa 319(3)b) du Code criminel, qui prévoit une exception pour quiconque « a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument ».
Ma question au député est très simple: croit-il que le projet de loi C‑9 sera renforcé par la suppression de cette disposition du Code criminel, ou bien sera-t-il affaibli?
Monsieur le Président, il y a quelques minutes, le député parlait de vouloir rester ici jusqu'à minuit. Lorsque le secrétaire parlementaire a proposé l'idée de siéger ici tous les jours jusqu'à minuit afin d'accomplir le travail nécessaire pour les Canadiens, le député a bondi de son siège et a dit « oui »...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'était une question très claire. Mon collègue veut obtenir une réponse par oui ou non. Le député peut-il simplement répondre à la question?
Ce n'est pas un motif valable pour invoquer le Règlement; il s'agit plutôt d'une question à débattre.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président adjoint (John Nater): À l'ordre. Nous avons beaucoup de temps pour les questions et observations. Ne nous égarons pas.
Le whip en chef du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, je m'excuse si je me suis laissé emporter par l'hypocrisie des conservateurs, mais je n'arrivais pas à croire que le député se soit levé pour me poser une question après ce que j'ai vu plus tôt, parce qu'à en juger par son chahut, il était très en faveur de l'idée de rester jusqu'à minuit pour régler cette question, puis il...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député fait allusion à quelque chose que je n'ai pas fait à la Chambre. Je tiens à préciser que je n'ai rien dit lorsque...
Un rappel au Règlement doit être lié au Règlement ou aux pratiques habituelles de la Chambre. Il s'agit d'une question de...
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président adjoint (John Nater): À l'ordre. Il s'agit d'une question de débat.
Il reste environ 10 secondes au whip en chef du gouvernement s'il souhaite terminer sa réponse. Il a terminé.
Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, les députés du caucus libéral sont venus ici aujourd'hui pour débattre du projet de loi d'exécution du budget, qui traite des questions qui préoccupent les Canadiens. Le projet de loi porte notamment sur l'allégement fiscal dont bénéficieront 22 millions de Canadiens et sur les nombreuses façons dont le gouvernement aide la population et bâtit un Canada plus fort.
Je me demande si le député peut nous expliquer pourquoi, selon lui, nous ne débattons pas du budget en ce moment, mais plutôt du programme des conservateurs.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande aux députés qui n'ont pas la parole de ne pas intervenir.
Le whip en chef du gouvernement a la parole.
J'aimerais avoir une réponse à la question, monsieur le Président, mais, malheureusement, j'ai passé 10 ans ici à écouter les conservateurs, jour après jour, parler sans arrêt, essayer de faire de l'obstruction et présenter des motions d'adoption. Nous n'en sommes même pas encore au stade, dans les affaires courantes, où une motion d'adoption peut être présentée. Je suis sûr qu'ils le feront aussi.
Je reviens à la question du député de Mission—Matsqui—Abbotsford. Il ne me restait que 10 secondes. La réalité, c'est que…
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, veulent-ils entendre ma réponse, oui ou non? Ils ne le veulent pas, bien sûr. Ils crient que le temps est écoulé. Que veulent-ils?
[Français]
Monsieur le Président, on n'imagine pas à quel point les gens seraient découragés d'écouter ce qui est en train de se passer ici.
Au Québec, on a déjà fait le débat. L'Assemblée nationale a adopté une motion unanime pour faire retirer l'exception religieuse du Code criminel. Il y a 75 % des Québécois qui sont pour la proposition du Bloc québécois de retirer l'exemption religieuse du Code criminel. Les gens seraient découragés s'ils voyaient ça.
Mon collègue est-il d'accord que ça n'a pas de bon sens que le comité ne siège pas aujourd'hui et qu'on ne puisse pas travailler là-dessus pour faire passer cette loi?
On doit enfin, une fois pour toutes, réaliser l'importance et la raisonnabilité du retrait de cette exception.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que c'est de l'obstruction. Je le constate de la part des conservateurs depuis 10 ans.
La réalité, c'est que le député de Mission—Matsqui—Abbotsford a demandé pourquoi la question ne pouvait pas simplement être soulevée de nouveau et pourquoi nous ne pouvions pas nous déplacer pour discuter du projet de loi. Cette question aurait dû être soulevée quand ils ont commencé à discuter du projet de loi, et non à l'étape de l'étude article par article. Les gens se demandent pourquoi les conservateurs agissent ainsi, et je laisse aux Canadiens le soin de le déterminer.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
Ce projet de loi est important. Les Canadiens méritent que leur gouvernement fasse preuve de clarté, d'équité et d'honnêteté. Les conservateurs croient fermement qu'il faut protéger tous les Canadiens de la haine, de l'intimidation et de la violence. Nous nous opposons aux crimes haineux sous toutes leurs formes. Nous sommes solidaires des communautés qui se sentent menacées. Nous défendons également les libertés fondamentales qui définissent notre pays.
Le Canada est une société pluraliste. Des personnes de toutes les confessions, de toutes les cultures et de toutes les traditions vivent côte à côte. Les hindous, les sikhs, les chrétiens, les juifs, les musulmans, les bouddhistes et les communautés traditionnelles autochtones apportent leur contribution à la société canadienne. Tout le monde a sa place, et chacun mérite de se sentir en sécurité. Nous croyons que tous les Canadiens devraient se sentir en sécurité quand ils entrent dans un temple, un gurdwara, une église, une mosquée ou dans tout autre centre culturel ou religieux. Les Canadiens méritent d'avoir la liberté de prier, de célébrer et de se rassembler sans crainte.
La liberté de religion est essentielle et non secondaire. C'est une valeur canadienne fondamentale. Elle est protégée par la Charte et ne doit jamais être minée par une loi vague ou reposant sur des considérations politiques.
Cependant, la protection de la liberté exige une rédaction responsable, et, pour cela, il faut rédiger avec clarté. Malheureusement, le projet de loi C-9 ne fournit pas cette clarté. Il élargit les définitions de la propagande haineuse sans établir de seuils précis et de garanties constitutionnelles. Des experts ont soulevé ces préoccupations. Des juristes ont soulevé ces préoccupations. Les organismes d'application de la loi ont soulevé ces préoccupations. Le National Post a publié un article exhaustif sur ces lacunes. L'auteur y souligne que le libellé risque de nuire à l'application sélective de la loi, que les enquêteurs n'auront pas d'orientation opérationnelle et que les Canadiens risquent d'être réduits au silence au lieu d'être protégés.
Quand les grands journaux et les juristes du pays sonnent l'alarme, tout gouvernement responsable consacre le temps nécessaire pour régler les problèmes. Malheureusement, le gouvernement ne l'a pas fait. Il a décidé d'accorder la priorité aux messages politiques et non à la qualité législative. Il a rejeté les amendements des conservateurs. Il n'a pas tenu compte des conseils de la collectivité. Il n'a pas tenu compte des avertissements relatifs à la Charte.
Quand le gouvernement propose des modifications au Code criminel sur une question aussi délicate que la propagande haineuse et les crimes haineux, le libellé doit être précis. La loi doit être soigneusement conçue pour cibler les personnes qui encouragent la violence et la haine authentique. Elle doit aussi protéger les Canadiens contre le risque d'être criminalisés pour avoir exprimé des opinions, des croyances, des critiques, des satires ou des enseignements religieux qui font partie d'un discours démocratique légitime.
Ils ont ensuite tenté de bloquer l'examen minutieux là où les Canadiens attendent le plus de responsabilité: au comité de la justice. Ils ont fait de l'obstruction. Ils ont empêché tout débat constructif. Ils ont empêché les témoins de bien présenter leurs préoccupations. Ils ont traité les questions légitimes comme des inconvénients. Cela peut paraître incroyable, mais ils ont perturbé le processus à un point tel que le greffier du comité a informé les députés que la réunion d'aujourd'hui était annulée, pour cause de refus par le gouvernement de laisser le travail se poursuivre.
Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement qui fait obstruction à son propre projet de loi et paralyse le travail du comité. Quelle confiance les Canadiens peuvent-ils avoir dans la loi lorsque le gouvernement craint ses propres audiences de comité?
La force du Canada réside dans son pluralisme, pas dans des slogans, mais dans l'expérience réelle de voisins de confessions différentes qui se soutiennent mutuellement, de familles qui pratiquent des traditions différentes sous le même toit et de communautés qui célèbrent leur culture sans crainte. Le pluralisme requiert de la confiance, et la confiance requiert des lois équitables, claires et constitutionnelles. Le projet de loi C-9 compromettrait cette confiance, car des lois vagues affaiblissent notre société au lieu de la protéger.
Lorsque des groupes religieux, des organisations culturelles ou des citoyens ordinaires se demandent si leurs paroles ou leurs pratiques pourraient être mal interprétées, la peur prend le pas sur la confiance, et lorsque la confiance s'érode, les fondements d'une société pluraliste se fissurent.
Les conservateurs soutiennent la protection des lieux de culte, qu'il s'agisse de temples, de gurdwaras, d'églises, de mosquées, de synagogues ou de centres culturels, bref, tous les espaces sacrés. Nous soutenons le droit de pratiquer sa religion librement et sans intimidation. Nous soutenons des sanctions sévères pour les attaques motivées par la haine, mais nous voulons aussi des lois efficaces. Les collectivités veulent une véritable protection. Elles veulent un contrôle et des ressources, et non des promesses en l'air. Elles veulent des outils policiers, et non du théâtre politique. Elles veulent des réponses plus rapides, et non une loi qui prête à confusion.
Au lieu d'élaborer un cadre précis, applicable et répondant aux besoins des collectivités, qui renforcerait la prévention, améliorerait les capacités de la police et ciblerait précisément les personnes qui propagent la haine et la violence, le gouvernement a rédigé un projet de loi si vague, si imprécis et si mal défendu que ni les experts, ni les communautés, ni les forces de l'ordre ne peuvent expliquer avec certitude comment il serait appliqué. Ce n'est pas de la bonne gouvernance. Ce n'est pas ainsi que nous protégeons la liberté de culte. Ce n'est pas ainsi que nous protégeons ou soutenons une société pluraliste.
Les conservateurs s'opposeront toujours à la haine, mais nous défendrons également toujours la Charte. Nous défendrons l'application régulière de la loi, une loi constitutionnelle claire, ainsi que le droit de chaque Canadien de pratiquer librement sa religion, de s'exprimer librement et de vivre sans crainte.
Le projet de loi C-9 ne répond pas à ces normes. Il ne donnerait pas à la police des outils clairs. Il ne redonnerait pas confiance aux communautés religieuses. Il ne refléterait pas la société dont nous sommes fiers. Il ne satisfait pas non plus au critère de transparence, notamment lorsque le gouvernement annule les réunions de comités plutôt que de se soumettre à un examen minutieux. Le Canada mérite des lois efficaces. Notre société mérite la réalité. Tous les Canadiens qui accordent de l'importance à la sécurité et à la liberté méritent mieux. Le Parlement mérite une loi qui respecte les droits, la liberté et le bon sens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa passion pour le projet de loi C-9.
Quand nous prenons part aux réunions des comités, nous accomplissons un travail vraiment important pour les Canadiens. Ce projet de loi est actuellement étudié par un comité, dans lequel nous travaillons et examinons des projets de loi. Actuellement, les conservateurs s'efforcent, au sein du comité, de protéger la liberté de religion des Canadiens. De ce côté‑ci de la Chambre, c'est ce que nous essayons de faire.
Mon collègue peut‑il nous expliquer comment les libéraux bloquent le travail que nous essayons d'accomplir au sein du comité?
Monsieur le Président, je suis, moi aussi, membre du comité de la justice et je peux dire à la Chambre que les libéraux ont fait de l'obstruction pendant des jours et des semaines. Ils ne nous laissent pas terminer le travail que les Canadiens attendent de nous. Au cours des 24 dernières heures, un député libéral a même affirmé à la Chambre que nous ne faisions pas avancer le dossier de la justice, mais que nous le bloquions. Or, aujourd'hui, nous avons reçu un message indiquant que la réunion du comité de la justice avait été annulée.
Les libéraux ne travaillent pas efficacement. Ils ne collaborent pas. Il faut que nous établissions des politiques qui aideront les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, merci de me céder la parole. On nous oublie tout le temps, mais nous faisons partie de la Chambre, malheureusement pour les deux autres partis reconnus.
J'aimerais juste comprendre. Je suis là depuis ce matin et il y a quelque chose que je ne comprends vraiment pas. Les gens au Québec regardent tout ce qui se passe présentement et trouvent ça complètement surréel. La proposition du Bloc québécois n'est pas compliquée: enlever du Code criminel l'exception qui permet de fomenter la haine sous le couvert religieux, même si cela est fait de bonne foi.
Depuis le début de la journée, il y a des grands discours sur la liberté de religion. Ce n'est pas ce que le Bloc québécois attaque. J'aimerais juste comprendre. Mon collègue se bat-il pour laisser la possibilité à des gens de fomenter la haine sous le couvert religieux? Est-ce que c'est ça, le combat des conservateurs à la Chambre depuis le début de la journée?
[Traduction]
Monsieur le Président, la différence fondamentale entre les conservateurs, les libéraux et les bloquistes, c'est que nous cherchons à collaborer, tandis que les libéraux, eux, ne sont pas prêts à collaborer avec nous pour que nous fassions progresser le pays. Ils politisent toujours les enjeux de sécurité et de criminalité et les autres enjeux importants pour les Canadiens.
Je dirais que nous devons appliquer la loi qui est actuellement en vigueur.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les mères
Monsieur le Président, à l'approche de la période des Fêtes, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'une des plus grandes femmes que je connaisse: ma mère, Leslie Jean Anderson.
Jean a mis au monde et élevé sept enfants. Elle a cuisiné elle‑même chaque repas et elle a enseigné à sa famille l'importance des valeurs que sont le dévouement et la générosité.
[Français]
Comme tant de femmes partout au pays, elle fait partie des héroïnes méconnues de notre pays. Les femmes prennent soin de leur famille sans être payées, souvent sans repos. Elles investissent presque tout, leur temps, leur énergie et leur cœur, dans leur famille et leur communauté.
[Traduction]
En cette période des Fêtes, rendons hommage à ces femmes extraordinaires, nos mères, pour ce qu'elles sont vraiment: des bâtisseuses de pays.
Je souhaite à toutes les personnes, en particulier les mères, dans Prescott—Russell—Cumberland et partout au Canada, de très joyeuses Fêtes.
[Français]
Je souhaite de joyeuses Fêtes à tout le monde.
[Traduction]
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président,
Est-ce le traîneau du premier ministre venu de Brookfield que je vois arriver?
Tous ses amis ne manqueront pas de cadeaux cette année!
Lobbyistes et consultants crient « hourra! »; ils pourront fêter en grand,
Car les PDG trouveront dans leur bas tout plein de bijoux scintillants.
Le premier ministre prend la pause pour une séance de photos
Avec un chantier de construction comme seule déco.
Pour épater la galerie, ces fausses maisons suffiront,
Mais c'est une somme bien réelle que les contribuables paieront.
En cette nuit de Noël, Brookfield ne pouvait pas demander mieux
Que les subventions pour des maisons modulaires qu'il appelait de tous ses vœux.
Les jeunes travailleurs pâtissent pendant que les privilégiés se mettent à table.
Engraisser les grandes sociétés n'a vraiment rien de charitable.
Pendant que les métallos se retrouvent sans le sou,
Brookfield gagne le gros lot et empoche le tout.
Pour les clients et amis, il n'y a rien de plus beau
Que les généreux crédits d'impôt qu'ils recevront en cadeau.
Pour l'industrie de l'électrique, les contrats se multiplient.
Elle ne manquera sûrement pas de travail ni de profits.
Dénonçons comme il se doit ce copinage éhonté
Au nom des familles encore une fois laissées de côté.
Les Canadiens méritent mieux que le même vieux refrain,
Que ce plan du premier ministre pour enrichir ses copains.
Au lieu des milliardaires, aidons d'abord les travailleurs
Et redonnons vraiment espoir à tous ceux qui ont du cœur!
L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui.
Le 1er décembre, nous avons célébré le 20e anniversaire de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Ce traité historique entre le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador est un exemple éloquent de réconciliation. Il reconnaît officiellement que les Inuits vivent sur les terres du Nord du Labrador et les gèrent depuis des temps immémoriaux.
Cet accord n'a pas été facile à conclure. Je pense aujourd'hui à tous les Inuits du Labrador qui se sont battus sans relâche pendant des décennies pour que leurs droits soient reconnus par les gouvernements fédéral et provincial. Je tiens à rendre hommage aux dirigeants qui ont fait oeuvre de pionniers et dont la vision, la résilience et la détermination ont rendu cet accord possible.
Nous honorons la relation durable entre le Canada et les Inuits du Labrador. Aujourd'hui, et chaque jour, nous reconnaissons notre histoire commune et réaffirmons notre engagement à bâtir ensemble un avenir dans lequel les droits des Inuits sont respectés.
[Français]
L'équipe de Côte‑du‑Sud—Rivière‑du‑Loup—Kataskomiq—Témiscouata
Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour remercier des personnes qui me sont chères. Nous savons que notre rôle de député ne serait pas pareil sans nos équipes, et la mienne ne fait pas exception. Annie Francœur, qui travaille avec moi depuis plus de 12 ans, n'est pas juste mon bras droit; elle est mes deux bras. Après notre accident d'octobre, elle doit encore se reposer. Elle nous manque énormément et nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
S'ajoute Denise, qui accueille avec bienveillance les citoyens de ma circonscription à Rivière‑du‑Loup. Annie Boutin, à Montmagny, est tout aussi appréciée pour son travail remarquable. Que dire d'An, qui gère nos communications avec rigueur? Nous avons aussi la chance d'avoir Shane, notre stagiaire « tiguidou » qui se donne pleinement pour nous, et notre petite dernière, Lauriane, dont la bonne humeur et la rapidité me rendent encore plus professionnel ici même à Ottawa.
Je suis choyé d'être aussi bien entouré. Je remercie les membres de mon équipe de leur passion et de leur engagement envers la population de Côte‑du‑Sud—Rivière‑du‑Loup—Kataskomiq—Témiscouata. J'en profite pour souhaiter de très joyeuses Fêtes à toute mon équipe et à la population de ma grande circonscription.
[Traduction]
La collecte d'aliments des Fêtes
Monsieur le Président, j'ai la chance de vivre dans une collectivité qui se mobilise pour soutenir les plus démunis. Pour la 17e année consécutive, je suis fier de participer à l'initiative 'Twas the Bite Before Christmas et à ma collecte annuelle de dindes pour les Fêtes. Ensemble, nous avons recueilli plus de 1,2 million de dollars au fil des ans pour soutenir les banques alimentaires de Mississauga.
Cette année encore, nous collectons des fonds pour offrir aux familles des repas à la dinde pendant les Fêtes. Je suis reconnaissant du soutien généreux de mes voisins et des bénévoles, et je les remercie de leur générosité. La campagne 'Twas the Bite Before Christmas et la collecte de dindes contribuent grandement à lutter contre le désespoir et à nourrir l'espoir.
Je vous souhaite à tous paix, joie et bonne santé.
Le détournement des armes
Monsieur le Président, la guerre civile au Soudan est dévastatrice, et les Canadiens ont été choqués d'apprendre que des armes fabriquées dans leur pays sont utilisées dans le conflit par les Forces de soutien rapide, l'organisation responsable de génocide. Ce n'est pas la première fois qu'un détournement permet à des acteurs génocidaires de se procurer des armes. Des armes fabriquées au Canada sont également utilisées par la Russie contre l'Ukraine.
Alors que nos alliés se réarment, il n'y a aucune raison pour que des armes canadiennes aillent à des régimes hostiles et à des milices responsables de génocide. Le monde doit s'efforcer de mettre fin à la guerre dévastatrice au Soudan, notamment en empêchant la livraison d'armes aux combattants. Le voyage du premier ministre aux Émirats arabes unis aurait pu mettre davantage l'accent sur cet objectif et moins sur la promotion des intérêts commerciaux de Brookfield.
Les libéraux s'entêtent à mener une politique étrangère fondée sur l'égoïsme personnel, l'idéalisation des autocrates et l'incompétence administrative, plutôt qu'une politique qui défende nos valeurs et nos intérêts en matière de sécurité. Les Soudanais méritent la liberté, la démocratie et une administration civile. Ils ont montré leur volonté de se battre pour ces causes. Il ne serait pas excessif de demander au Canada de cesser d'armer leurs oppresseurs.
L'obligation de consulter
Monsieur le Président, au cours des 20 dernières années, j'ai contribué à l'élaboration de processus visant à traiter de manière honorable les droits et titres ancestraux des Premières Nations et de la Couronne. Il a fallu des années d'essais et d'erreurs, mais c'est ce qui a permis de faire approuver des projets comme celui de GNL Canada et d'apporter la paix dans les forêts de la Colombie-Britannique.
Aujourd'hui, le gouvernement libéral ignore et mine ce qui était déjà un bon processus répondant aux besoins des Premières Nations et des non‑Autochtones. Que le gouvernement libéral propose de mener des consultations par Zoom est humiliant pour les Premières Nations. Qu'il entame des consultations une fois la demande déposée est insultant. Il ignore toutes les pratiques exemplaires déjà établies dans d'autres projets. Les consultations auraient dû commencer il y a huit mois.
Les revirements dans les déclarations faites aux Premières Nations ne sont pas honorables. Les messages adressés aux Premières Nations changent chaque jour et sèment la confusion chez les Canadiens, qui méritent plus de leadership face aux droits de douane américains.
Le VIH-sida
Monsieur le Président, je souhaite attirer l'attention de mes collègues sur certaines données préoccupantes concernant le VIH/sida. L'objectif de mettre fin à l'épidémie mondiale de sida d'ici 2030 est compromis. Dans les pays pauvres, l'épidémie est en recrudescence, en partie à cause des coupes budgétaires américaines.
Ce qui est alarmant, c'est l'augmentation de 35 % des nouveaux cas au Canada cette année, notamment en Saskatchewan, au Manitoba et parmi les Premières Nations. Cela résulte d'un suivi insuffisant, d'une réduction des fonds destinés à la prévention et au traitement, et du mythe selon lequel le VIH n'est plus un problème.
La thérapie antirétrovirale combinée à la prophylaxie pré-exposition est une solution efficace mise au point au Canada, mais nous devons la promouvoir. Elle a été testée en Colombie‑Britannique, où aucun nouveau cas n'a été signalé depuis des décennies. Nous devons maintenant l'intégrer aux listes provinciales des médicaments assurés et au programme national d'assurance-médicaments. Si nous le faisons, nous pourrons mettre fin à l'épidémie de sida d'ici 2030.
[Français]
La guignolée des médias
Monsieur le Président, le froid revient et les lumières poussent à nouveau dans les arbres. Pas de doute, le temps des Fêtes est de retour. Pour une 25e année, c'est aussi le retour de la traditionnelle cueillette de rue de la grande guignolée des médias; 25 ans de générosité envers les familles qui ont besoin d'un petit coup de main pour passer un beau Noël comme tout le monde.
Au nom du Bloc québécois, j'invite toute la population qui le peut à donner généreusement, qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou d'un peu d'argent. Nous pourrons croiser des vedettes médiatiques aux quatre coins du territoire québécois aujourd'hui, mais, pour ceux et celles qui n'auront pas la chance de serrer la pince à nos artisans, il sera possible de faire des dons en ligne jusqu'au 31 décembre prochain.
Merci aux médias d'être au rendez-vous depuis un quart de siècle. Merci aux Québécois qui participent. Merci à nos équipes de circonscription du Bloc québécois qui ont pris part à l'effort collectif dans plusieurs régions du Québec.
En terminant, je souhaite un joyeux Noël et un heureux temps des Fêtes à tout le monde.
Terrebonne en portrait
Monsieur le Président, je tiens à exprimer toute ma gratitude envers Mme Corine Beltrami, présidente d'Événements citoyens, qui a organisé avec passion la septième édition de Terrebonne en portrait.
Cet événement féerique et profondément humain met en lumière des familles aux prises avec différents défis. Grâce à l'engagement de plus de 71 bénévoles, de nombreux photographes, des mascottes, une dessinatrice-maquilleuse, sans oublier la Fée des étoiles, le père Noël et son lutin, 61 familles ont pu vivre une expérience exceptionnelle et repartir avec des portraits empreints de magie et de solidarité.
J'offre toutes mes félicitations à Mme Beltrami et à son équipe dévouée pour la réussite éclatante de cette septième édition de Terrebonne en portrait. Leur générosité et leur créativité font rayonner la communauté et rappellent la puissance du partage.
[Traduction]
Le coût des aliments
Monsieur le Président, il y a huit mois, le premier ministre a demandé aux Canadiens de le juger en fonction de ce qu'ils vivent à l'épicerie. Le rapport d'aujourd'hui sur les prix des aliments confirme que le panier d'épicerie coûte de plus en plus cher. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, la facture hebdomadaire d'épicerie s'élevait à 159 $. Aujourd'hui, elle a plus que doublé pour atteindre 338 $, soit plus de 17 000 $ par année. L'an prochain, les familles devront débourser 1 000 $ de plus, ce qui représente la plus forte augmentation jamais enregistrée.
Ces coûts sont particulièrement lourds pour les Canadiens des régions rurales. Beaucoup doivent parcourir de longues distances pour faire leurs courses et ont moins de choix. Nous voyons les agriculteurs lutter contre la flambée des coûts des intrants, l'augmentation de leur endettement et les politiques qui rendent la culture et le transport des aliments plus onéreux. Au lieu de réduire les dépenses et de supprimer les taxes cachées qui font grimper les prix, le gouvernement continue de les augmenter.
Les Canadiens ont du mal à mettre de la nourriture dans leur assiette, surtout à l'approche de Noël. Il est temps de réduire ces coûts et de rendre les aliments à nouveau plus abordables, surtout pour les habitants de nos collectivités rurales.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement a pris des mesures immédiates pour améliorer la sécurité publique, faire échec au crime et tenir les criminels responsables de leurs actes. Nous avons alourdi considérablement les peines pour les crimes commis avec une arme à feu, les crimes commis par des gangs et les crimes violents. Nous durcissons les lois sur la mise en liberté sous caution pour empêcher que les criminels soient libérés de prison. Nous renforçons les lois contre la haine afin de protéger les populations vulnérables contre le harcèlement ciblé. Nous protégeons les femmes contre la violence et l'exploitation. Nous donnons aux policiers les outils modernes dont ils ont besoin pour infiltrer les réseaux criminels, mener des enquêtes et prévenir les crimes.
Nous avons fait tout cela en étroite collaboration avec les chefs de police, les agents de première ligne, les juristes, les partenaires communautaires et les organisations d'aide aux victimes pour prévenir la criminalité, tenir les criminels responsables de leurs actes et assurer la sécurité de nos collectivités. Cependant, les progrès relatifs à ces importantes mesures de sécurité publique sont retardés par l'obstruction partisane des conservateurs. La sécurité publique n'est pas une question partisane. Les Canadiens méritent des mesures concrètes, et non des manœuvres politiques. Travaillons donc ensemble pour assurer la sécurité des Canadiens.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, chaque jour est un bon jour pour Brookfield sous le gouvernement libéral. Pourquoi? L'organisation Canadiens pour une fiscalité équitable a qualifié Brookfield de « leader incontesté » de l'évasion fiscale au Canada, estimant que l'entreprise avait évité de payer 6,5 milliards de dollars d'impôts au Canada. Il est clair que lorsque le premier ministre dirigeait Brookfield, il préférait éviter de payer ses impôts plutôt que de contribuer au Canada.
Les Canadiens méritent des règles identiques pour tous, mais nous avons plutôt des exceptions spéciales pour Brookfield et pour le premier ministre. La Loi sur les conflits d'intérêts stipule clairement qu'un titulaire de charge publique doit éviter de se mêler de toutes affaires dont il pourrait tirer profit. Cependant, un dirigeant de Brookfield a déclaré au comité que le filtre éthique du premier ministre est essentiellement une passoire.
Tout cela alors que les Canadiens sont confrontés à des prix record des aliments, juste à temps pour le repas de Noël. On demande aux jeunes Canadiens de faire davantage de sacrifices, mais le premier ministre double le déficit national.
Quand cessera-t-il d'agir comme un banquier véreux qui fait passer ses intérêts personnels dans Brookfield avant ceux des Canadiens ordinaires?
[Français]
Les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'être présente à la Chambre aujourd'hui, pendant mon congé de maternité, à l'occasion des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe.
Je prends la parole en tenant dans mes bras ma fille, Matina. En la regardant, je pense à l'avenir que je souhaite pour elle.
[Traduction]
Je parle d'un avenir où chaque femme et chaque fille pourra aimer, rêver et marcher seule, librement et sans crainte; un avenir où le simple fait d'exister ne sera jamais un risque.
Au sein du comité de la condition féminine, nous avons entendu parler des changements qu'il faut apporter au système de justice. D'innombrables témoins nous ont fait part de l'urgence de mettre en place des mesures de prévention, de sensibilisation et de soutien accru pour les femmes. Nous devons renforcer la protection des victimes et des survivantes et veiller à ce que les agresseurs et les auteurs de violences subissent des conséquences réelles.
Je continuerai à accorder la priorité à ces questions. J'ai hâte de travailler avec mes collègues du gouvernement pour rendre notre pays plus sûr pour les femmes et les filles.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, après 10 ans de gouvernement libéral, les factures d'épicerie des Canadiens ressemblent moins à une liste de souhaits pour Noël qu'à la facture d'électricité de Clark Griswold.
Le premier ministre a déclaré aux Canadiens qu'ils devaient le juger en fonction du coût du panier d'épicerie. Or, huit mois plus tard, nous ressentons encore plus d'incertitude et nous devons absorber des factures d'épicerie encore plus élevées. Le rapport d'aujourd'hui sur les prix des aliments montre qu'ils continuent d'augmenter, et que la situation ne fait qu'empirer. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, la facture d'épicerie hebdomadaire moyenne d'une famille était de 159 $. Aujourd'hui, elle a doublé pour atteindre plus de 17 500 $ par an. Les Canadiens sont désormais avertis qu'ils devront débourser 1 000 $ de plus l'année prochaine rien que pour nourrir leur famille.
Au lieu d'offrir aux Canadiens une prime de Noël à la Griswold, pleine de promesses vaines et d'annonces creuses, le premier ministre devrait leur apporter un réel soulagement pendant les Fêtes de fin d'année en supprimant les taxes cachées injustifiées sur les aliments et en veillant à ce que les parents puissent nourrir leur famille en ce...
Les soins dentaires
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les progrès réalisés par le gouvernement dans l'élargissement de l'accès aux soins dentaires dans tout le pays, en particulier au Manitoba. Le Régime canadien de soins dentaires couvre désormais près de 6 millions de Canadiens. Au Manitoba, plus de 150 000 résidents y sont inscrits et plus de 85 000 personnes ont déjà reçu des soins.
Pour poursuivre sur cette lancée, le gouvernement fédéral investit plus de 35 millions de dollars, par l'entremise du fonds d'accès aux soins buccodentaires, dans 30 projets à l'échelle nationale visant à renforcer la formation, à appuyer la sensibilisation et à réduire les obstacles aux soins. Près de 6 millions de dollars seront consacrés à quatre initiatives menées à l'Université du Manitoba, notamment des stages cliniques, des modules de formation, un soutien aux patients à faible revenu et le renforcement des liens avec les organismes communautaires locaux.
Ces initiatives démontrent le pouvoir de la collaboration communautaire et aident un plus grand nombre de Manitobains à accéder aux soins dentaires dont ils ont besoin, près de chez eux.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens méritent une alimentation nutritive, abordable et excellente. Malheureusement, ce n'est pas le cas après 10 ans de gouvernance libérale. Regardons les faits qui sont présentés aujourd'hui. Le Rapport annuel sur les prix alimentaires prévoit qu'une famille de quatre personnes dépensera jusqu'à 17 600 $ en 2026, soit une augmentation de 995 $. C'est le double de ce que c'était l'année où les libéraux ont pris le pouvoir.
Le premier ministre va-t-il finalement abolir les taxes et les déficits inflationnistes qui gonflent le prix de la nourriture?
Monsieur le Président, premièrement, la tarification industrielle du carbone ne s'applique pas aux fermiers. Alors, le député parle de taxes imaginaires qui n'ont pas d'incidence sur le prix de la nourriture. Toutefois, si le député veut parler du rapport qui a été publié aujourd'hui, je peux lui dire que, ce qui a été dit, c'est que les changements climatiques auront une grande incidence sur le coût de la nourriture.
J'aimerais savoir si le chef de l'opposition est prêt à lutter contre les changements climatiques, parce qu'il n'a pas de plan. Il lutte contre le Canada, pas contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, analysons les dépenses hebdomadaires pour l'épicerie. Selon les données du rapport publié aujourd'hui, en 2015, l'année où les libéraux sont arrivés au pouvoir, une famille canadienne moyenne dépensait 163 $ par semaine pour l'épicerie. L'année prochaine, ce sera 340 $, soit le double.
Le coût du gouvernement a fait grimper le coût de l'épicerie. Quand est-ce que le gouvernement va éliminer ces taxes?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition parle encore, encore et encore de taxes imaginaires. Cependant, il vote systématiquement contre l'alimentation scolaire, l'Allocation canadienne pour enfants, les soins dentaires et l'assurance-médicaments. Ce sont des mesures qui aident les gens dans le besoin au Canada. C'est nous qui les proposons, et c'est lui qui s'y oppose.
[Traduction]
Monsieur le Président, les vaillants travailleurs canadiens méritent des aliments nutritifs et délicieux qui ne coûtent pas les yeux de la tête: de la viande et des pommes de terre sur la table tous les soirs.
Cependant, après 10 ans de gouvernement libéral, le coût du panier d'épicerie a littéralement doublé. Aujourd'hui, le rapport sur les prix alimentaires indique que les Canadiens dépenseront 17 600 $ pour nourrir une famille de quatre personnes l'année prochaine. C'est deux fois plus qu'au moment où les libéraux sont arrivés au pouvoir et 995 $ de plus que l'année précédente, malgré la promesse du premier ministre d'être jugé en fonction des prix à l'épicerie.
Le premier ministre entend-il annuler ses taxes inflationnistes sur les aliments?
Monsieur le Président, voilà un énième exemple où l'opposition se fonde sur un rapport sans toutefois avoir pris le temps de le lire.
La vérité, c'est qu'il y a un lien direct entre le prix du bœuf, l'un des prix dont la hausse est le plus marquée, et les changements climatiques. Le rapport dit d'ailleurs que les producteurs de l'Ouest canadien ont été éprouvés tout au long de l'année en raison de la sécheresse et de la hausse du coût des intrants, notamment les aliments pour animaux.
Nous cherchons avant tout à trouver des moyens d'aider les Canadiens. Voilà pourquoi, aujourd'hui, j'étais avec un membre du gouvernement de l'Ontario pour la signature de l'entente sur les garderies, qui fera économiser 10 400 $ par année aux familles.
Monsieur le Président, nous sommes arrivés au moment fatidique de leur mandat où les libéraux passent des promesses aux excuses.
Le premier ministre a promis qu'on le jugerait en fonction des prix à l'épicerie. Jetons un coup d'œil à ces prix sur une base hebdomadaire. Le rapport d'aujourd'hui présente des données qui montrent que, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, le prix du panier d'épicerie pour une famille de quatre personnes était de 163 $ par semaine, et qu'il est maintenant de 340 $, soit littéralement le double.
Les taxes imposées par les libéraux aux agriculteurs, sur les engrais, sur la transformation des aliments et sur les emballages, ont toutes contribué à faire augmenter le coût des aliments. Les libéraux envisagent-ils de renoncer à leurs taxes sur les aliments?
Monsieur le Président, plutôt que de nous concentrer sur des taxes imaginaires, nous nous efforçons de contrôler ce qui est en notre pouvoir, c'est-à-dire permettre aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
C'est ainsi que nous aidons les Canadiens qui ont du mal à composer avec le coût de la vie. Nous veillons à ce qu'ils aient les moyens financiers nécessaires pour faire face à toute évolution du marché. On pourrait penser que les conservateurs comprennent les pressions du marché, mais il est clair que ce n'est pas le cas.
Aujourd'hui, nous avons signé avec l'Ontario une prolongation de l'accord sur le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il s'agit d'une aide moyenne de 10 400 $ par famille. Le député sait-il combien de semaines d'épicerie cela représente? C'est au moins 63...
Monsieur le Président, les accords, les séances de photos ou les promesses, on ne peut pas les donner à manger aux enfants. Si l'une ou l'autre de ces promesses coûteuses des libéraux était réelle, le nombre d'enfants qui comptent sur les banques alimentaires n'aurait pas doublé pour atteindre 700 000 au cours des cinq dernières années. Aujourd'hui, un rapport de l'Université Dalhousie prouve que la note hebdomadaire d'épicerie d'une famille de quatre personnes a doublé pour atteindre 340 $ par semaine. Voilà le résultat.
Vont-ils enfin annuler les taxes libérales qui font grimper le prix des aliments?
Monsieur le Président, les députés d'en face refusent constamment d'aider les Canadiens. L'Allocation canadienne pour enfants aide les jeunes familles. Elle est indexée à l'inflation. Elle n'est pas taxée. Ils ont voté contre cette mesure.
Nous serons toujours là pour défendre les intérêts des Canadiens. Si le député veut parler de taxes imaginaires, ce n'est qu'un argument imaginaire. Nous faisons le travail concret pour soutenir les familles.
Monsieur le Président, non seulement la taxe sur le carbone pour les industries est réelle, le premier ministre lui-même dit dans son budget qu'il souhaite l'augmenter. Cette taxe s'applique à l'acier qui sert à fabriquer la machinerie agricole, aux engrais qu'on épand dans les champs, aux pièces d'équipement qu'utilisent les entreprises qui transforment les aliments. Puis, il y a la taxe sur les emballages alimentaires. En interdisant les plastiques, les libéraux font périr les aliments plus rapidement, ce qui entraîne des coûts supplémentaires de 1 milliard de dollars, lesquels sont entièrement refilés aux consommateurs. Enfin, un déficit de 78 milliards de dollars fait en sorte que tout coûte plus cher.
Au lieu de faire doubler le prix des denrées alimentaires, pourquoi ne suppriment-ils pas les taxes sur les produits alimentaires?
Monsieur le Président, de toute évidence, le chef de l'opposition n'a pas lu le rapport, car celui-ci prévoit en fait que l'inflation va se stabiliser et diminuer.
Voici ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Nous mettons de l'argent dans les poches des Canadiens, que ce soit au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, qui, soit dit en passant, est indexée sur l'inflation et à laquelle les conservateurs se sont opposés, en offrant des services de garde abordables aux familles qui comptent des enfants en bas âge, ce qui les aide à épargner en vue d'acheter une maison, un objectif pourtant cher aux conservateurs, mais ceux-ci s'y sont opposés, ou en instaurant un programme d'alimentation scolaire pour donner un coup de pouce aux familles qui en ont besoin.
Nous sommes là pour les Canadiens dans les bons comme dans les mauvais moments. La position des conservateurs est plutôt évidente. Ils sont là pour défendre leurs propres intérêts.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, on pensait que les libéraux acceptaient enfin d'abolir dans le Code criminel l'exception qui permet d'inciter à la haine sous le couvert de la religion, mais on apprend aujourd'hui que c'est loin d'être le cas.
Juste au moment où on commençait le débat sur l'amendement du Bloc québécois qui vise à abroger l'exemption religieuse, les libéraux disent qu'ils veulent annuler toutes les réunions du Comité permanent de la justice jusqu'en 2026. Visiblement, ils ont peur d'adopter l'amendement du Bloc québécois. Visiblement, ils plient devant les lobbys religieux.
Est-ce qu'ils vont se ressaisir et abolir l'exception religieuse, oui ou non?
Monsieur le Président, nous sommes prêts à faire le travail. En fait, nous avons commencé mardi dernier à faire l'étude article par article et nous allons continuer de travailler fort sur ce dossier.
Monsieur le Président, la religion ne devrait jamais être une excuse pour commettre des crimes, incluant l'incitation à la haine. Mettre fin à l'exception religieuse qui permet cette dérive, c'est une demande unanime de l'Assemblée nationale. Cependant, les libéraux sont encore en train d'abandonner la volonté des Québécois pour se plier à la volonté d'une poignée de religieux dogmatiques. Tolérer ce genre de discours, ce n'est pas respecter la liberté de religion ou la liberté d'expression. Ce n'est pas être ouvert à la diversité, c'est être lâche devant la violence.
Est-ce que les libéraux vont se ressaisir?
Monsieur le Président, en parlant de liberté, j'aimerais poser une question très pertinente sur les nouvelles de la journée au Bloc québécois, à l'instar de leur chef au Québec.
Est-ce qu'il pense que les artistes québécois manquent de loyauté envers la nation québécoise?
Je veux qu'il réponde à la question par oui ou non.
Monsieur le Président, on savait que les conservateurs prendraient le bord des prédicateurs extrémistes, puisque c'est le parti officiel de la droite religieuse, mais c'est consternant de voir les libéraux abandonner les Québécois, les Canadiens et leurs principes fondamentaux. Il s'agit de principes comme l'égalité de tous devant la loi quand il est question de crimes, l'égalité des hommes et des femmes, les droits des minorités sexuelles, le maintien de la paix sociale, et j'en passe. Sur tout cela, ils sont à genoux devant les différentes droites religieuses.
Est-ce qu'ils vont se tenir debout, se ressaisir et convoquer immédiatement le Comité permanent de la justice pour qu'on abolisse enfin la défense d'exception religieuse?
Monsieur le Président, je comprends que les députés du Bloc québécois veulent faire diversion. J'aimerais tout de même leur rappeler que si on a investi des sommes historiques en culture, ce n'est pas pour la loyauté des artistes, c'est au contraire pour que les artistes soient loyaux à eux-mêmes, à leur expression artistique. Prétendre, comme le fait le chef du Bloc québécois, que les investissements du Canada en culture pourraient neutraliser nos artistes, ça montre le peu d'estime, voire le mépris qu'il a pour nos artistes au Québec.
Maintenant, j'aimerais leur dire ceci: ni le chef du Bloc québécois ni le chef à la maison mère à Québec n'ont le droit de juger d'autres Québécois sur leur loyauté envers le Québec.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'ils devraient le juger en fonction du coût du panier d'épicerie. Eh bien, le verdict est tombé, et les libéraux ont échoué. Selon le rapport sur les prix alimentaires au Canada, les Canadiens dépenseront 1 000 $ de plus en épicerie l'année prochaine, ce qui représente la plus forte augmentation depuis des années. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, la facture d'épicerie hebdomadaire moyenne était d'environ 160 $. En 10 ans, elle a plus que doublé pour atteindre 340 $ par semaine.
Pourquoi le premier ministre rompt-il les promesses faites aux Canadiens et augmente-t-il les taxes sur la production agricole, les aliments et le carburant?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, nous avons fait plus pour le coût de la vie en six mois que ce chef et son parti n'ont fait en 20 ans. Nous avons réduit les impôts de 22 millions de Canadiens. Nous avons éliminé la taxe pour les acheteurs d'une première maison. Nous avons éliminé la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Nous avons mis en place des prestations fédérales automatiques et le programme d'alimentation scolaire. La liste est longue, et les conservateurs se sont opposés à tout cela. C'est toujours la même rengaine que nous sert le chef d'en face. De notre côté, nous prenons des mesures concrètes pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le point de vue des Canadiens sera très différent. Ils savent que ces hausses des prix des aliments, comme l'indique ce rapport, découlent directement de la taxe libérale sur le carbone pour les industries, de la taxe sur les carburants et des dépenses inflationnistes. Le premier ministre lui‑même a déclaré que nous devions le juger en fonction du prix des produits alimentaires. Selon ses propres critères, il a échoué. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, le budget alimentaire annuel était d'environ 8 300 $ par an. En 10 ans, il a doublé pour atteindre 17 500 $ par an.
Le premier ministre va‑t‑il supprimer les taxes sur les denrées alimentaires afin que les Canadiens puissent s'offrir un repas de Noël?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, ce député, ce chef et son parti devraient se regarder dans un miroir. Les conservateurs ont voté contre toutes les mesures d'accessibilité financière que nous avons proposées. Parlons des prestations fédérales automatiques accordées à 5,5 millions de Canadiens, qui visent à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Ont‑ils soutenu cette proposition? Bien sûr que non. Ils n'ont soutenu aucune des mesures d'accessibilité financière que nous avons proposées depuis notre arrivée au gouvernement. Il est temps pour eux de se regarder dans le miroir, de changer d'attitude et de soutenir nos programmes.L'économie
Monsieur le Président, où est le bœuf? C'est la question que se posent les Canadiens à mesure que le prix des aliments continue d'augmenter. Le premier ministre a dit aux Canadiens qu'ils le jugeraient en fonction des prix à l'épicerie, mais 86 % d'entre eux disent réduire leur consommation de viande parce qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens d'en acheter. La taxe sur le carbone pour les industries et les déficits inflationnistes des libéraux font grimper les prix à l'épicerie.
Pourquoi le gouvernement libéral fait-il en sorte qu'il soit encore plus difficile pour les gens de se nourrir?
Monsieur le Président, il n'y a pas de taxes sur la nourriture.
La nourriture coûte trop cher, c'est un fait. Je voudrais toutefois présenter d'autres faits au député. Premièrement, le principal facteur de l'inflation alimentaire, ce sont les changements climatiques. Ça, les conservateurs ne le diront jamais. Deuxièmement, la tarification du carbone pour les industries s'applique aux biens vendus sur les marchés internationaux. Elle n'est pas répercutée sur les consommateurs. Troisièmement, les systèmes industriels relatifs au carbone n'ont aucune incidence sur les dépenses des ménages.
Voici quelques idées qui permettront aux conservateurs d'aider concrètement les Canadiens: voter en faveur des soins dentaires, voter en faveur des programmes nationaux d'alimentation scolaire, voter en faveur des logements abordables et voter en faveur des garderies à 10 $ par jour. Nous venons de signer une entente là-dessus avec l'Ontario. Les conservateurs devraient essayer d'aider les Canadiens, pour une fois.
Monsieur le Président, la réponse du député, c'est comme un hamburger sans boulette: elle manquait de viande pour les Canadiens qui n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. À cause des politiques libérales, une famille de 4 personnes peut s'attendre à payer l'an prochain près de 1 000 $ de plus pour se nourrir. Le prix de la nourriture pourrait augmenter de 6 % l'an prochain, et l'on s'attend à ce que ce soit le prix de la viande qui connaisse la plus forte hausse.
Les libéraux refusent d'intervenir pour faire baisser le prix du panier d'épicerie. Les Canadiens ont déjà fait une croix sur le bœuf. Selon le ministre, quelle est la prochaine chose dont ils devraient se priver?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le député. Je suis allé dans sa circonscription et je connais très bien les agriculteurs qui y vivent. Ils savent que la tarification du carbone pour les industries n'a aucune incidence sur le prix des aliments au Canada. Le député devrait passer davantage de temps à parler avec ces agriculteurs.
Cependant, s'il se demande quoi mettre dans son hot-dog, voici 4 suggestions: des soins dentaires pour les Canadiens, des garderies à 10 $ par jour pour les jeunes enfants et un programme national d'alimentation scolaire pour nourrir les enfants de sa circonscription. Le logement abordable, ça rehausse le goût d'un hot-dog à merveille. Essayez ça dans votre hamburger.
Je le répète, les observations doivent être adressées à la présidence.
La députée de Long Range Mountains a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il devrait être jugé en fonction des prix à l'épicerie. Pour les Canadiens, le coût de la nourriture est maintenant 112 % plus élevé que lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, et l'épicerie gruge une plus grande part du budget de chaque famille. Même les produits de base que l'on retrouve dans les allées centrales, comme le café et le lait maternisé, montent en flèche. Le rapport sur les prix alimentaires au Canada confirme que, au cours de la prochaine année, les Canadiens paieront 1 000 $ de plus pour le panier d'épicerie.
Quand les libéraux vont-ils enfin mettre un terme à leurs dépenses inflationnistes, éliminer la taxe sur le carbone pour les industries et laisser aux Canadiens de quoi payer leur épicerie?
Monsieur le Président, au lieu de répéter les mêmes phrases toutes faites, la députée de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, une députée conservatrice, pourrait-elle réfléchir aux mesures contre lesquelles elle a voté? Elle a voté contre les garderies à 10 $ par jour, les repas pour les enfants dans les écoles, un programme que son collègue a qualifié de foutaise, les soins dentaires, et les prestations familiales, qui aident 46 000 familles de ma circonscription.
Je demanderais à la députée de bien vouloir commencer à travailler pour les Terre‑Neuviens et les Labradoriens.
Monsieur le Président, une mère seule avec trois enfants qui vit dans ma région a communiqué avec moi aujourd'hui, en désespoir de cause. Elle travaille fort et fait tout ce qu'il faut, mais une série de revers l'ont poussée au bord du gouffre. Elle a du mal à subvenir aux besoins fondamentaux de sa famille. Elle essaie maintenant de trouver un moyen de permettre à ses enfants de célébrer Noël, alors que l'inflation alimentaire rend les produits de première nécessité inabordables. Les familles ne devraient pas avoir à choisir entre faire l'épicerie et célébrer une fête avec leurs enfants.
Quand le premier ministre prendra-t-il enfin cette question au sérieux et rendra-t-il la vie abordable pour les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador?
Monsieur le Président, je dirais à la mère qui habite dans la circonscription de la députée de bien vouloir demander à sa députée de voter en faveur des services de garde, des soins dentaires et du programme d'alimentation scolaire, qui permettent à une famille de deux personnes d'économiser 800 $ par année, et d'appuyer l'Allocation canadienne pour enfants indexée sur l'inflation, car 46 000 familles ont besoin de cette aide, ainsi que l'aide au logement. Je pourrais continuer longtemps. Ce sont des mesures d'abordabilité concrètes. Je ne politiserai jamais les difficultés des mères de ma province.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il devrait être jugé en fonction des prix à l'épicerie. Sous sa gouverne, la facture d'épicerie hebdomadaire des gens a doublé, et le rapport sur les prix alimentaires de 2026 indique que la situation s'aggravera. Les familles de ma circonscription n'ont même pas les moyens de se payer un repas sain, pas même un simple plat italien comme les pasta e fagioli. Pourtant, le gouvernement continue à jeter de l'huile sur le feu avec des dépenses accrues, la taxe sur le carbone pour les industries et une nouvelle taxe sur les carburants.
Quel est votre problème?
Tout va très bien.
Les questions et les observations doivent être adressées à la présidence. Je sais que ce n'est pas aussi percutant, mais les députés doivent s'adresser à la présidence.
La secrétaire d'État aux Aînés a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs peuvent bien parler jusqu'à ce que les poules aient des dents; ce sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. Alors que leur programme ne prévoyait rien pour l'abordabilité des aliments, ont-ils voté pour mettre de l'argent dans les poches des Canadiens? Non. Ont-ils voté pour le Programme national d'alimentation scolaire? Non. Ont-ils voté pour la Sécurité de la vieillesse? Non. Ont-ils voté pour l'Allocation canadienne pour enfants? Non. Ont-ils voté pour la prestation pour les personnes handicapées? Non.
Voilà, c'est dit.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, Radio‑Canada nous apprend que le camp du Non se reforme. Eh bien oui, les libéraux se demandent comment répondre à un éventuel troisième référendum.
J'ai des idées pour eux autres, moi: ne pas trahir les Québécois en abandonnant la lutte contre les changements climatiques, ne pas menacer une province de lui imposer des pipelines, ne pas écarter toutes les demandes du Québec dans le budget, ne pas transformer le Parti libéral du Québec en club-école fédéral.
Avant même d'inventer des arguments pour le Non, est-ce que les libéraux, ces champions du monde, ont pensé à cesser de nous donner des arguments pour le Oui?
Monsieur le Président, sait-on de quoi les gens ne parlent pas au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean ce matin? Ils ne parlent pas d'obsession référendaire. Ils ne parlent pas de casse, de séparation, de division ou de chicane dans la société. De quoi se soucient-ils? Ils se soucient de leur travail, de bâtir un pays, de s'occuper de leurs enfants, de mettre de la bouffe sur la table et de payer l'hypothèque; ce à quoi nous nous affairons.
Eux, c'est la casse, la division et la séparation. Nous, c'est les jobs et l'économie.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre devrait peut-être aller faire un tour au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. Il verrait que c'est vrai qu'on parle de bâtir un pays, le pays du Québec.
J'ai encore plus de suggestions pour le camp du Non. Le fédéral pourrait respecter des lois du Québec, par exemple la laïcité de l'État ou la Charte de la langue française. Il pourrait lutter contre le déclin du français au Québec au lieu de financer son anglicisation. Il pourrait transférer au Québec les pouvoirs en immigration. Il pourrait cesser de se mêler des champs de compétence du Québec. La liste est longue et c'est le même problème depuis les années 1980. Il n'y a rien qui a changé.
Y a-t-il encore quelqu'un qui pense vraiment que ça va changer aujourd'hui?
Monsieur le Président, pendant toute la dernière campagne électorale, les députés du Bloc québécois n'ont rien proposé. Tout ce qu'on les entendait dire, c'est: si c'est bon pour le Québec, on vote pour, si c'est pas bon pour le Québec, on vote contre.
Maintenant, quand ils avaient l'occasion de voter pour un bon budget pour le Québec qui prévoit 4 milliards pour Hydro‑Québec, un projet à Contrecœur, un projet avec Nouveau Monde Graphite, des investissements dans nos infrastructures et des investissements historiques en culture, ils ont voté contre. Ils ont répondu absent.
Pire, quand les députés du Bloc québécois avaient l'occasion de présenter leurs demandes, il n'y avait absolument rien pour la culture. C'est une honte.
L'économie
Monsieur le Président, ce premier ministre, qui n'a rien accompli depuis qu'il est en poste, avait dit aux Canadiens une chose très importante lors de l'assermentation de son Cabinet. Il avait dit: les Canadiens me jugeront en fonction du coût de l'épicerie.
Eh bien, le jugement est tombé. Le coût des aliments va monter à une vitesse jamais vue l'an prochain, pour reprendre sa propre expression. Une famille payait en moyenne 159 $ par semaine quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 2015. Dix ans plus tard, cette facture a plus que doublé pour atteindre 340 $ par semaine.
Quand le premier ministre va-t-il mettre fin à ses dépenses inflationnistes pour permettre aux Canadiens de manger à leur faim?
Monsieur le Président, encore une fois, je mets au défi mon collègue, ou n'importe quel groupe de ses collègues qu'il veut amener, de m'expliquer ce qu'est une dépense inflationniste. Est-ce la nutrition scolaire? Est-ce que ce sont les soins dentaires? Est-ce que ce sont les investissements dans les emplois ou dans l'énergie renouvelable?
C'est quoi, au juste, une dépense inflationniste? Nous nous le demandons depuis toujours. Mon collègue ne semble pas le savoir, mais je l'invite à l'expliquer à la Chambre et à l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, ça a l'air de leur faire mal quand nous citons les paroles de leur propre premier ministre. Ce n'est pas moi qui l'ai dit. C'est le premier ministre qui avait dit aux Canadiens de le juger en fonction du coût de l'épicerie.
Or voilà, le jugement est tombé: 1000 $ de plus par famille l'année prochaine, 17 600 $ par année, 338 $ par semaine. C'est le double d'il y a 10 ans. Le premier ministre a été jugé et il a perdu.
Va-t-il accepter le verdict et enfin mettre fin à ses dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent enfin manger à leur faim?
Monsieur le Président, on va peut-être l'inverser. Je vais lui expliquer ce qu'est une dépense importante pour nous. Une dépense importante pour nous, c'est une dépense qui mène à la création d'un emploi. C'est une dépense qui mène à ce qu'une mère de famille monoparentale puisse avoir un enfant en garderie qui va se faire nourrir à partir d'un programme de nutrition scolaire. Une dépense importante pour nous, c'est quelque chose qui donne la dignité d'un emploi, d'une opportunité, d'un avenir aux jeunes Canadiens. C'est ça, une dépense importante pour nous. Eux, ils appellent ça des dépenses inflationnistes parce qu'ils couperaient dans toutes les dépenses.
Monsieur le Président, les libéraux trouvent cela drôle quand nous rappelons la promesse du premier ministre, qui a dit que les Canadiens le jugeraient en fonction du coût de l'épicerie. Or, ce coût a doublé en 10 ans. Le plan, c'est un échec, et les Canadiens ne voient aucun résultat. C'est normal, parce c'est la même recette libérale, mais on croit obtenir des résultats différents.
Je ne sais pas si le premier ministre a déjà eu à faire un choix entre deux articles à l'épicerie, mais c'est présentement la réalité des Canadiens. Je ne m'attends pas à une réponse, je ne m'attends pas à des résultats, parce que le premier ministre répond « who cares? ».
Monsieur le Président, les conservateurs nous parlent constamment de dépenses inflationnistes. On leur demande quelles sont les dépenses inflationnistes qu'ils réduiraient. Par exemple, durant la campagne électorale, on demandait au chef de l'opposition si ce serait le Régime canadien de soins dentaires, qui aide plus de 1 million de Québécois et 6 millions de Canadiens. Il a dit que ce programme n'existait même pas, alors que je peux garantir que, dans sa propre circonscription, il y a des dizaines de milliers de ses concitoyens qui ont été capables d'aller voir un dentiste pour la première fois depuis des années grâce à ce programme.
Est-ce que c'est cela, une dépense inflationniste, pour le député adverse?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre voulait être jugé en fonction des prix à l'épicerie, et huit mois plus tard, les Canadiens ont rendu leur jugement, le ventre vide.
Le rapport sur les prix alimentaires, publié aujourd'hui, montre que la situation des Canadiens ne fait qu'empirer. En 2015, la facture d'épicerie des Canadiens était de 163 $ par semaine. Sous les libéraux, elle a plus que doublé, pour atteindre 340 $. Cela représente une facture d'épicerie de 17 600 $ par année.
Les taxes libérales font augmenter les coûts liés à la production, au transport et à la vente des aliments. Quand les libéraux réduiront-ils leurs dépenses inflationnistes et leurs taxes insensées afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'ils se soucient de l'abordabilité, mais à en juger par leurs votes, c'est tout le contraire. Ils votent contre toutes les mesures visant à aider les familles canadiennes. Prenons un exemple. Les parents reçoivent chaque mois un paiement appelé l'Allocation canadienne pour enfants, qui les aide vraiment à payer l'épicerie, les vêtements et les dépenses quotidiennes nécessaires pour élever leurs enfants. Chaque fois, les conservateurs ont voté contre cette mesure. C'est fou. Le Parti conservateur dit une chose et en fait une autre.
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens disent au gouvernement qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir, il leur répond qu'ils devraient se réjouir même s'ils sont taxés à mort et qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, puisqu'il a un programme à leur intention. Ils devraient être reconnaissants, car ils n'ont jamais été aussi choyés.
Soulignons que 86 % des Canadiens considèrent la nourriture comme leur plus grande préoccupation financière. Le rapport sur les prix alimentaires confirme que les prix à l'épicerie devraient augmenter de 6 % l'an prochain. Cela représente 1 000 $ de plus rien que pour nourrir une famille.
Le premier ministre a demandé à être jugé en fonction des prix à l'épicerie. Eh bien, les prix sont sur le point d'atteindre des sommets historiques. Le premier ministre admettra-t-il que son bilan est un échec?
Monsieur le Président, nous allons continuer de défendre notre bilan tous les jours à la Chambre des communes. Ce sont les députés d'en face qui devraient avoir honte d'avoir voté contre le régime de soins dentaires qui permet aux Canadiens ordinaires d'avoir plus d'argent dans leurs poches, contre l'Allocation canadienne pour enfants et contre une baisse d'impôt. Ils ont voté contre tout, de Maisons Canada à la réduction du coût des maisons, en passant par la production automatisée des déclarations de revenus, qui aurait de véritables avantages pour les gens.
Voilà le bilan des députés d'en face. Voilà ce qu'ils doivent défendre.
Les affaires autochtones
Cette semaine, monsieur le Président, l'Assemblée des Premières Nations s'est réunie ici, à Ottawa, pour discuter de souveraineté économique. Des ministres de notre gouvernement étaient présents parce que la réconciliation exige un véritable partenariat et des résultats concrets.
La ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique peut-elle expliquer ce que fait le gouvernement pour garantir que, conformément à l'obligation de consulter prévue à l'article 35, les Premières Nations ne sont pas simplement consultées, mais qu'elles dirigent de grands projets et contribuent à accroître la prospérité partout dans le Nord?
Monsieur le Président, l'Assemblée des Premières Nations s'est réunie à Ottawa cette semaine, et beaucoup d'entre nous étaient présents, ce qui montre que nous travaillons de concert avec les Premières Nations.
Nous soutenons la croissance et les solutions dirigées par les Autochtones. C'est pourquoi plus de la moitié des activités économiques de CanNor sont dirigées par des Autochtones. Nous créons des centaines d'emplois en ce moment même, notamment au sein de l'entreprise de construction First Kaska, au Yukon. Le gouvernement s'assure également que l'article 35 de la Constitution est pleinement respecté.
Nous veillons à ce que les Premières Nations ne soient pas seulement consultées, mais qu'elles soient aussi copropriétaires des grands projets…
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre a demandé de se faire juger selon le prix du panier d'épicerie. On est forcé d'admettre qu'encore une fois, non seulement il ne tient pas ses promesses, mais il échoue lamentablement. Ses politiques appauvrissent la population, mais enrichissent ses amis et ses intérêts. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir il y a 10 ans, le panier d'épicerie coûtait 159 $ par famille par semaine; 10 ans plus tard, cela coûte 338 $ par semaine, soit 17 600 $ par année.
Quand est-ce que les libéraux vont arrêter leurs dépenses inflationnistes pour que les Canadiens puissent se nourrir et vivre convenablement?
Monsieur le Président, les Québécois ont élu 44 députés au Québec pour que nous puissions nous occuper de l'économie face aux droits de douane américains.
En fait, notre plan fonctionne. Il y a une croissance du PIB de 3,2 %. L'inflation est contrôlée, à 2,2 %. En septembre, 60 000 emplois ont été créés. En octobre, 67 000 emplois ont été créés. Nous avons la plus forte croissance du G7.
Nous avons encore beaucoup à faire, nous le savons, mais nous faisons croître l'économie tout en protégeant notre filet social.
Monsieur le Président, le dernier rapport de 2026 sur le prix des aliments révèle que, si 2025 a été difficile, 2026 va être pire. On peut y lire que les familles vont dépenser 112 % de plus qu'il y a 10 ans pour se nourrir, que 86 % des gens mangent moins de viande parce que c'est rendu trop cher, que l'an prochain, les familles vont devoir payer 1 000 $ de plus pour le panier d'épicerie, la plus forte augmentation jamais enregistrée au Canada. Pendant ce temps-là, l'inflation alimentaire augmente 48 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis.
Pourquoi est-ce que le premier ministre refuse d'abolir ses taxes sur les aliments pour que les Canadiens puissent manger sainement et à un prix abordable?
Monsieur le Président, mon collègue fait de l'aveuglement volontaire parce qu'il choisit les chiffres qu'il veut compter. La réalité, c'est que l'inflation est en baisse à 2,2 %. La réalité est que les salaires sont en croissance à 3,3 %. Les gens ont donc plus d'argent pour faire face au coût de la vie.
De notre côté, comme gouvernement, nous assurons un filet social fort et nous réduisons les impôts. Nous sommes là avec nos différents programmes, notamment pour la nutrition scolaire. Nous allons être là pour les Québécois partout dans la province.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devions juger le premier ministresur la base du prix des produits d'épicerie. Que ce soit pendant la crise de Trudeau ou sous le Cabinet libéral remanié, qui n'est pas si nouveau que ça, les Canadiens voient les coûts empirer de jour en jour.
Le rapport sur les prix alimentaires publié aujourd'hui montre que les Canadiens sont sur le point de connaître la plus forte augmentation des prix des produits alimentaires depuis des années, soit près de 1 000 $ de plus. En 10 années de gouvernement libéral, les dépenses alimentaires hebdomadaires des familles sont passées de 159 $ à 338 $, ce qui constitue un montant annuel supérieur à 17 500 $.
Les familles sont à la limite de leurs capacités, tout comme les banques alimentaires. Quand le gouvernement va‑t‑il mettre un frein à ses dépenses inflationnistes et réduire les coûts qu'il impose aux agriculteurs, aux camionneurs et aux transformateurs afin que les Canadiens puissent se nourrir à un prix abordable?
Monsieur le Président, le Programme national d'alimentation scolaire permettra aux parents d'économiser jusqu'à 800 $ par année. Nous avons également mis en place un programme de soins dentaires, une réduction d'impôt pour 22 millions de Canadiens, des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi que l'Allocation canadienne pour enfants. Le chef de l'opposition s'est levé aujourd'hui à la Chambre et a qualifié ces mesures de « promesses coûteuses ». Les députés d'en face ont affirmé que ces mesures étaient des « séances de photos », des programmes « pourris » et « socialistes ».
Ils disent ici tout haut ce qu'ils pensent tout bas. Quand quelqu'un nous dit qui il est, croyons‑le. Les Canadiens savent qui se bat pour eux.
Monsieur le Président, les programmes des libéraux n'aident pas les personnes âgées à se nourrir. Quand les libéraux prétendent que les taxes qu'ils imposent sont imaginaires, je pense à une aînée de ma collectivité qui m'a dit qu'elle avait à peine les moyens de se nourrir et que, certains jours, elle aimerait mieux ne pas se réveiller, parce que vivre dans une telle indignité est plus difficile que mourir.
C'est le résultat de 10 ans de flambée du prix des aliments et de taxes punitives pour les Canadiens: les coûts ne sont pas imaginaires, mais bien réels. Ils ne sont pas rhétoriques, mais humains. Les familles sont écrasées par le prix du carburant, le prix des engrais et la taxe sur le carbone pour les industries, mais le premier ministre considère les Canadiens qui souffrent de la même manière qu'il considère les bilans financiers de Brookfield: comme des chiffres, et non comme des personnes.
Quand le premier ministre cherchera-t-il d'abord à rendre les aliments abordables...
Monsieur le Président, quand je discute avec les aînés de ma circonscription, ils me parlent du Régime canadien de soins dentaires. Ils me disent qu'il a changé leur vie en leur permettant de bénéficier de soins dentaires dont ils n'avaient pas profité depuis des années ou qu'ils recevaient même pour la première fois. Ils me parlent du programme Nouveaux Horizons et de la façon dont nous soutenons des projets qui améliorent leur qualité de vie. Ils me parlent des 5 milliards de dollars que le budget de 2025 consacre à de nouvelles infrastructures hospitalières pour les soins d'urgence.
La députée d'en face raconte n'importe quoi. Si elle veut défendre les aînés, elle aurait dû voter en faveur du budget quand elle en avait l'occasion.
Monsieur le Président, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, la facture d'épicerie moyenne des Canadiens était de 160 $ par semaine. Dix ans plus tard, elle a plus que doublé pour atteindre 338 $ par semaine. Cette somme représente 17 500 $ par année, et le rapport sur les prix alimentaires de l'année prochaine confirme que les Canadiens paieront 1 000 $ de plus, la plus forte augmentation annuelle jamais enregistrée. Dans le budget de 2025, au lieu d'éliminer les taxes et les dépenses, qui augmentent le coût de la culture, du transport et de la vente des aliments, les libéraux les ont augmentées.
Quand les libéraux vont-ils s'intéresser aux volontés de la population et faire baisser les prix afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, le député d'en face vient de ma collectivité. S'il parlait aux Manitobains, il saurait qu'ils veulent des garderies à 10 $ par jour. Ils veulent le Programme national d'alimentation scolaire. Ils veulent des investissements dans le logement et les infrastructures. S'il parlait aux Manitobains, il saurait que les Manitobains appuient notre budget. Il devrait donc l'appuyer également, car il comprend des investissements de portée historique. Le député devrait se rallier à nous.
Monsieur le Président, j'invite la ministre à quitter de temps en temps l'autoroute périphérique de Winnipeg pour venir visiter les collectivités du Manitoba. Voici quelques faits à son intention: les familles du Manitoba sont plus que jamais prises à la gorge à cause du gouvernement libéral. Harvest Manitoba rapporte aujourd'hui que 60 000 Manitobains ont recours chaque mois aux banques alimentaires, et près de 50 % d'entre eux sont des familles avec de jeunes enfants. Voilà un bilan dont la ministre peut être fière.
Les Canadiens n'ont pas besoin d'aumônes qui alimentent leur dépendance à des programmes gouvernementaux hypertrophiés. Ils ont besoin de produits alimentaires abordables sur leur table. Quand va-t-elle enfin s'écarter du chemin et offrir cela au Manitoba?
Nous y voilà, monsieur le Président. Le député parle d'« aumônes » et de « dépendance » lorsqu'il évoque les programmes d'alimentation dans les écoles et de services de garderie. Il tente de faire la leçon à ma collègue de Churchill—Keewatinook Aski en lui reprochant de ne pas sortir suffisamment.
Le député devrait s'entretenir davantage avec des mères seules. Il devrait parler davantage aux jeunes, aux métallurgistes, aux travailleurs de l'aluminium et aux travailleurs de l'automobile au sujet de la manière dont le gouvernement défend, soutient et bâtit le pays. Le député devrait sortir un peu plus.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, Stellantis investit 13 milliards de dollars de ses propres fonds aux États‑Unis pour créer 5 000 emplois dans le secteur de l'automobile. De son côté, le gouvernement libéral a donné à Stellantis 15 milliards de dollars de fonds publics, ce qui n'a pas empêché cette entreprise de congédier 3 000 travailleurs de l'automobile. Pensons-y un instant.
Voilà ce que l'on récolte quand des ministres libéraux incompétents ne lisent pas les contrats. Ce qui devait être un investissement s'est transformé en une escroquerie. Stellantis a pris 15 milliards de dollars et congédié les travailleurs. Comment cette ministre incompétente arrive-t-elle à dormir la nuit?
Monsieur le Président, nous prenons les choses très au sérieux lorsqu'il s'agit d'investir l'argent des contribuables. En ce qui concerne Stellantis, nous avions une entente. Stellantis a violé cette entente, et nous veillerons à récupérer notre argent, point final.
Monsieur le Président, contrairement à la ministre, j'ai lu les contrats, et si elle avait réellement eu un motif juridique pour faire quoi que ce soit au sujet des 3 000 travailleurs qui ont été licenciés après qu'on ait versé 15 milliards de dollars, le gouvernement aurait intenté une poursuite, mais il ne l'a pas fait.
Tous les Canadiens devraient savoir à quel point le gouvernement libéral est incompétent. Les garanties en matière d'emplois prévues dans ces contrats ne valent pas le papier sur lequel elles sont écrites. Si je les avais rédigées en tant qu'étudiant en première année de droit, j'aurais obtenu un F. Comment la ministre peut-elle se présenter ici pour défendre ce terrible contrat?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs.
En 2009, le gouvernement Harper a décidé de renflouer GM et Chrysler. À l'époque, il leur a donné 28 milliards de dollars provenant des contribuables canadiens sans aucune garantie en matière d'emplois. Deux usines GM ont fermé, l'une à Oshawa et l'autre à Windsor, et une usine d'assemblage de Ford a fermé elle aussi. Une usine d'autobus Orion a également fermé à Mississauga. Voilà leur bilan.
Le gouvernement crée des emplois et il se bat pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux se sont engagés à verser 15 milliards de dollars à Stellantis, mais ça n'a pas empêché l'entreprise de délocaliser 3 000 emplois au sud de la frontière. En fait, pas plus tard qu'hier, à la Maison-Blanche, Stellantis a déclaré qu'elle investit 13 milliards de dollars aux États‑Unis pour créer 5 000 emplois.
Chaque fois que le gouvernement conclut un accord, on dirait qu'il s'occupe des cadres et qu'il oublie les employés.
Quand le gouvernement libéral accordera-t-il la priorité aux emplois pour les Canadiens plutôt qu'à l'aide versée aux cadres des entreprises parasites?
Monsieur le Président, en parlant d'emplois, nous nous concentrons sur la création d'emplois pour les travailleurs compétents de Brampton et de partout en Ontario.
Le premier ministre a dégagé 2 milliards de dollars pour construire de petits réacteurs modulaires en Ontario, un projet qui créera 18 000 emplois dans cette province et qui contribuera à faire du Canada une superpuissance en matière d'énergie. Pensons aux possibilités que nous créons grâce aux exportations nucléaires, un secteur qui devrait créer 90 000 emplois dans 250 entreprises en Ontario.
Nous continuons de nous concentrer inlassablement sur la création d'emplois dans le secteur nucléaire et le secteur de l'énergie partout en Ontario, y compris à Brampton.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, depuis plus de trois ans, les Ukrainiens se battent vaillamment contre l'invasion illégale et brutale de la Russie. Ils défendent non seulement leur patrie, mais aussi les principes selon lesquels les frontières ne doivent pas être modifiées par la force et que chaque pays a le droit de décider de son avenir.
Le Canada prend fait et cause pour l'Ukraine depuis le premier jour et, maintenant plus que jamais, les Ukrainiens ont besoin de notre soutien sur le champ de bataille, là où c'est le plus important.
Le ministre de la Défense nationale peut-il informer la Chambre des dernières mesures prises par le Canada pour que l'Ukraine dispose de ce dont elle a besoin pour remporter la victoire?
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons annoncé l'achat d'équipements militaires essentiels figurant sur la liste des besoins priorisés de l'Ukraine, établie par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, en partenariat avec d'autres pays alliés de l'Organisation. Notre contribution de 200 millions de dollars à cette initiative comprend des capacités qui ont été désignées par l'Ukraine comme des besoins urgents pour soutenir sa défense contre les attaques de la Russie et sa machine de guerre.
Il ne fait aucun doute que le Canada soutiendra l'Ukraine jusqu'à la victoire.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'an dernier, plus de la moitié des personnes qui ont obtenu la citoyenneté canadienne l'ont fait en cochant une case en ligne. C'est insensé. Rien ne justifie cela. Les cérémonies de citoyenneté en personne sont une pierre angulaire essentielle et unificatrice de la vie civique au Canada. L'obligation de prêter le serment de citoyenneté devant un fonctionnaire doit continuer de faire partie intégrante de l'engagement envers les responsabilités qui accompagnent le fait d'être Canadien.
La ministre mettra-t-elle immédiatement fin aux cérémonies de citoyenneté virtuelles en un seul clic?
Monsieur le Président, je respecte le député et je sais qu'il sait que ses propos sont inexacts. Il reconnaît, j'en suis sûre, que notre pays dispose d'un système robuste et que ce n'est pas du tout un processus à une seule étape. Il faut franchir de multiples étapes.
Quant à son affirmation concernant les cérémonies de citoyenneté, ce n'est absolument pas le cas. Il y a plusieurs niveaux de contrôle pour les nouveaux arrivants, et 100 % de ces personnes passent beaucoup de temps avec...
Monsieur le Président, la ministre n'a absolument pas répondu à la question. Elle ne l'a pas écoutée.
Mon collègue a demandé pourquoi elle autorisait l'obtention de la citoyenneté en un clic, pour reprendre une phrase célèbre prononcée à la Chambre, que nous avons trouvée sur le site Web du gouvernement.
Les gens obtiennent leur citoyenneté en participant à une cérémonie virtuelle et en cochant une case. Voilà de quoi nous parlons ici. Je n'arrive pas à croire qu'elle soit toujours ministre.
Va‑t‑elle mettre fin aux cérémonies virtuelles qui permettent d'obtenir la citoyenneté en un clic?
Monsieur le Président, voici les faits: les cérémonies de citoyenneté virtuelles ont commencé pendant la pandémie. Nous savons tous que la COVID a bouleversé nos vies. C'est également le cas au Parlement. Nous avons désormais une application de vote, par exemple.
Nous cherchons toujours des occasions de célébrer notre citoyenneté, de rassembler les gens, de célébrer et de renforcer l'économie canadienne. Nous continuerons de le faire.
Monsieur le Président, l'année dernière, bien après la pandémie, à quel endroit plus de la moitié des cérémonies d'attribution de la citoyenneté canadienne ont-elles eu lieu? Elles ont eu lieu en ligne. Il suffit de cocher une case. Comment cette méthode unit-elle les Canadiens? Comment permet-elle de transmettre et de faire comprendre les responsabilités associées à la citoyenneté canadienne?
La députée se porte à la défense d'une stratégie postnationale.
Va‑t‑elle mettre fin aux cérémonies virtuelles qui permettent d'obtenir la citoyenneté en un simple clic?
Monsieur le Président, encore une fois, je vais rétablir les faits pour la députée et les gens qui nous écoutent.
Les cérémonies de citoyenneté virtuelles ont commencé pendant la pandémie. C'est exact. Il y en a encore qui sont organisées. Cependant, pour tous les nouveaux Canadiens, la citoyenneté est toujours attribuée dans le cadre d'une cérémonie sécurisée et en bonne et due forme, en présence de représentants du gouvernement.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, le cyclone Ditwah a dévasté des villes à l'échelle du Sri Lanka. Il a causé de graves inondations et glissements de terrain qui ont coûté la vie à plus de 465 personnes. Des centaines d'autres sont portées disparues.
Les maisons, les infrastructures et les économies locales ont subi de graves dommages. Partout au pays, la population a du mal à gérer les conséquences du cyclone, en particulier dans les régions des collines du Nord‑Est, qui sont déjà en proie à la pauvreté et à la guerre.
Le Canada a toujours eu la réputation d'être un partenaire sur lequel on peut compter dans les moments difficiles. Le secrétaire d'État au Développement international pourrait-il informer la Chambre de...
Monsieur le Président, nous sommes de tout cœur avec les personnes touchées par les inondations dévastatrices au Sri Lanka, qui a déclaré l'état d'urgence.
En temps de crise, les Canadiens se mobilisent. Pour favoriser une intervention urgente et immédiate, le Canada verse 1 million de dollars en aide humanitaire initiale afin d'aider la Croix‑Rouge, la Coalition humanitaire et d'autres partenaires à apporter des secours vitaux. Les personnes les plus touchées pourront recevoir un abri d'urgence, de l'eau, des services de santé et d'autres services essentiels. Cette aide vient s'ajouter à celle que le Canada a déjà apportée dans le cadre de l'intervention d'urgence du Programme alimentaire mondial.
Nous suivons de près l'évolution de la situation dans la région et nous continuerons d'aider les collectivités touchées.
La justice
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Hier, au cours de la période des questions, les libéraux ont accusé les conservateurs de faire obstruction au travail sur le projet de loi libéral C‑9, qui s'attaque à la liberté de religion et à la liberté d'expression. Les libéraux avaient déclaré vouloir procéder aujourd'hui à l'étude article par article du projet de loi, mais, ce matin, le président libéral a annulé la réunion, faisant ainsi obstruction au programme du gouvernement libéral et nous privant, en tant que législateurs, de notre droit d'accomplir notre travail.
Pourquoi le président a-t-il annulé la réunion? S'engagera-t-il à convoquer la réunion prévue mardi afin que nous puissions nous mettre au travail?
Monsieur le Président, je suis devenu président du comité de la justice il y a tout juste deux jours. Je suis honoré d'assumer cette responsabilité, que je prends très au sérieux.
Il m'est rapidement apparu que le comité avait de grandes difficultés, que les émotions étaient vives et que ses membres ne savaient pas comment aborder certaines lois très importantes qui lui avaient été soumises.
Agissant dans l'intérêt des membres du comité, des députés et des citoyens qui souhaitent voir le projet de loi adopté, j'ai décidé d'annuler la réunion afin que les membres puissent se ressaisir et trouver une solution.
Des voix: Oh, oh!
Le logement
Uqaqtittiji, les options de logement au Nunavut sont limitées.
La moisissure provoque des maladies chroniques, et le surpeuplement des logements mène à la maltraitance des femmes, qui sont déjà en situation précaire. Selon la Société d'habitation du Nunavut, 3 700 familles sont sur la liste d'attente.
Une fois que ces maisons seront construites, leur entretien coûtera plus de 3 milliards de dollars. Le gouvernement n'a promis que 700 nouveaux logements. Pourquoi les libéraux n'offrent-ils pas au Nunavut tout le financement nécessaire pour répondre aux besoins urgents en matière de logement?
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement respecte ses engagements.
Nous consacrons 2,3 milliards de dollars aux logements en milieu urbain, rural et nordique. Nous travaillons également en partenariat pour livrer plus de 700 nouveaux logements et en accélérer la construction. À cela s'ajoutent 450 logements supplémentaires dont la construction débutera dans les prochaines années.
Nous finançons 150 logements sociaux dans les Territoires du Nord‑Ouest et 100 nouveaux logements abordables à Whitehorse. Ce n'est qu'un début, car nous livrerons 3 000 logements d'ici 2030.
Les finances
Monsieur le Président, on pourrait qualifier ce qui suit de pirouette, mais une pirouette c'est amusant, alors que dans ce cas-ci, c'est plutôt une trahison qui n'a rien d'amusant. À la page 399 du budget, il est clairement indiqué que la récupération assistée du pétrole ne sera pas admissible au crédit d'impôt à l'investissement. Pourtant, le protocole d'accord avec la province de l'Alberta indique qu'on étendra le crédit d'impôt à l'investissement fédéral à divers aspects du captage et du stockage de carbone, y compris la récupération assistée du pétrole.
Ma question au ministre des Finances est la suivante: compte tenu de ce nouveau cadeau aux grandes pétrolières, le gouvernement a-t-il recalculé l'ampleur du déficit? De combien dépasse-t-on désormais les 78 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler du protocole d'accord avec l'Alberta, qui nous offre de nombreuses occasions pour faire avancer les choses en ce qui concerne la tarification du carbone pour les industries, l'électricité propre et la construction d'interconnexions avec les provinces voisines. Toutes ces mesures sont extrêmement importantes pour nous, car nous essayons de bâtir une économie propre et un pays fort pour l'avenir. Nous allons continuer de travailler pour bâtir un Canada fort pour l'avenir.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, un peu plus tôt cette semaine, vous avez clairement établi votre droit de couper court à des questions avant même qu'on ait terminé de les poser s'il était de votre avis qu'elles n'étaient pas en lien avec les affaires du gouvernement. En deux jours, non pas à une reprise, non pas à deux reprises, mais à trois reprises, la réponse du gouvernement n'avait non seulement rien à voir avec la question, mais elle avait encore moins à voir avec les affaires du Parlement. On est au-delà de la question du débat d'ajournement. C'est vraiment une instrumentalisation délibérée des travaux de la Chambre. C'est une insulte à l'institution démocratique qu'est la Chambre et c'est une insulte à l'intelligence des citoyens.
Ce que j'aimerais vous demander, c'est de clarifier jusqu'à quel point il est permis, à la période des questions, de dire n'importe quoi, tant en posant une question qu'en y répondant. J'aimerais citer à cet égard le précis de procédure que nous venons tout juste d'obtenir.
Au chapitre 11.11 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, quatrième édition, on mentionne ceci:
Aucune règle précise ne régit la forme ou le contenu des réponses aux questions orales. Habituellement, ces réponses doivent être les plus brèves possibles, traiter de la question soulevée et être formulées de manière à ne pas provoquer de désordre à la Chambre. Comme le Président Jerome l’a résumé dans la déclaration qu’il a faite en 1975 sur la période des questions, plusieurs types de réponses sont possibles. Les ministres peuvent: répondre à la question; prendre la question en délibéré; considérer la question comme un préavis; expliquer brièvement pourquoi ils ne peuvent pas répondre immédiatement à la question; ne rien dire.
Il n'est mentionné nulle part que la réponse peut faire l'objet de quelque chose qui n'est pas en lien avec les travaux de la Chambre. J'aimerais simplement vous entendre clarifier ce qui suit: s'il est interdit qu'une question porte sur autre chose que les travaux de la Chambre, ne devrait-il pas en être autant d'une réponse?
Monsieur le Président, je souhaite intervenir sur ce rappel au Règlement. C'est le chef même du Bloc québécois qui dit que l'argent du fédéral pour la culture au Québec sert à taire les indépendantistes. S'il veut apporter ces sujets à la Chambre, il doit s'assumer. Le Bloc québécois doit s'assumer afin que ce soit assujetti à un débat.
On voit les députés du Bloc québécois être affligés de la même maladie que les conservateurs, c'est-à-dire la répétition de questions sans même réfléchir. Nous allons toujours être là pour fournir des réponses à des questions pertinentes.
Je vais évidemment réfléchir à ce recours au Règlement.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, j'étais moi-même intervenu la semaine dernière sur ce même recours au Règlement pour vous demander de permettre à l'un de nos députés de continuer de poser sa question parce qu'il lui restait 15 secondes de temps de parole au cours desquelles il allait effectivement poser une question sur les affaires du gouvernement. Je considère que l'argumentation de ma collègue du Bloc québécois est tout à fait justifiée.
Je trouve cependant totalement injustifiée l'attaque gratuite que vient de faire le leader du gouvernement à la Chambre et qui n'a pas de lien avec le recours au Règlement. Vous lui avez permis, monsieur le Président, de faire cette attaque injustifiée et totalement hors contexte. Nous avons le droit de poser nos questions. C'est notre droit. Nous représentons des citoyens. Le leader du gouvernement à la Chambre n'a donc pas à décider des questions que les députés de l'opposition officielle vont poser ni de celles d'aucun autre député à la Chambre, d'ailleurs.
Je vais réserver mes autres commentaires au sujet du recours au Règlement de ma collègue à plus tard.
Je vais me pencher sur tout ce qui a été dit. Je reviendrai à la Chambre avec une décision au sujet de ce recours au Règlement.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, on le sait aujourd'hui, les Canadiens sont préoccupés par l'augmentation du prix de la nourriture après 10 ans de gouvernance libérale, mais ils ne voient pas le chaos qui est en train de se produire ici même, dans la Chambre des communes, et en particulier dans les comités parlementaires. Des ministres ne se présentent pas. Des comités sont annulés à la dernière minute. Nous l'avons vu encore aujourd'hui...
[Traduction]
Le fait de citer des documents — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
La présidence souhaite prendre quelques instants pour faire part de sa réponse au rappel au Règlement soulevé hier par le député d'Okanagan Lake‑Ouest—Kelowna‑Sud, qui se demandait si le fait de citer un document ou un ouvrage contrevient à la règle sur l'utilisation d'accessoires durant un débat à la Chambre.
On peut lire ce qui suit à la section 13.26 de la quatrième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Les accessoires de quelque nature ont toujours été jugés inacceptables à la Chambre, en particulier lorsqu'ils causent du désordre.
[Français]
La même section indique également:
De plus, la présidence a systématiquement déclaré que les étalages employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions étaient irrecevables [...]. À titre d’exemple, les députés peuvent avoir des notes en main, mais la présidence les interrompra et les réprimandera s’ils utilisent des papiers, des documents ou d’autres imprimés pour illustrer leurs observations. Des imprimés brandis ayant été déclarés irrecevables incluent des annonces publicitaires, des journaux, des livres, des cartes de visite et de l’argent.
Il convient toutefois de préciser, concernant l'utilisation des livres, qu'il est généralement acceptable de les citer pour étayer un argument avancé par un député, notamment lorsqu'un député soulève un rappel au Règlement pour signaler au Président une possible infraction aux règles et usages de la Chambre. En revanche, il est inacceptable d'agiter un livre, de le montrer ou de l'utiliser comme un artifice rhétorique pour appuyer un propos.
[Traduction]
Lorsqu'il a invoqué le Règlement, le député d'Okanagan Lake‑Ouest—Kelowna‑Sud a fait valoir qu'il devrait être permis de citer des ouvrages, au besoin, dans le cadre des délibérations. La présidence est tout à fait d'accord avec l'affirmation du député et confirme que les députés peuvent citer des livres tant qu'ils ne les brandissent pas à des fins emphatiques.
[Français]
Nous pouvons maintenant procéder à la question du jeudi.
Je m'excuse d'avoir interrompu l'honorable député.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous remercie de cette réponse exhaustive au rappel au Règlement soulevé hier.
Juste avant ce rappel au Règlement, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre avait aussi invoqué le Règlement. La présidence a alors indiqué qu'elle rendrait une décision sur le sujet si nécessaire.
Comme la présidence n'a pas encore rendu de décision à ce sujet, doit-on comprendre qu'elle considère qu'il n'est pas nécessaire de le faire, ou prévoit-elle le faire...
Je considère que ce n'est pas nécessaire.
Le député deWinnipeg‑Nord a soulevé le fait que le chef de l'opposition avait dépassé les bornes quand il a fait une remarque qui faisait allusion à l'absence du premier ministre. J'ai pris une mesure en réponse à cela: le chef de l'opposition a perdu l'occasion de poser sa question, donc je considère que l'affaire est close.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup cette réponse. Il y avait beaucoup de chahut lorsque le député a tenté de soumettre son recours au Règlement, alors peut-être que cela n'a pas été entendu.
Le député de Winnipeg‑Nord voulait savoir quelle serait la prochaine étape. Allez-vous continuer à retirer des questions? Quelqu'un peut faire l'analyse des désavantages et des avantages et se dire qu'il est acceptable de renoncer à une question, car le gain qu'il obtient en publiant son intervention sur les réseaux sociaux est supérieur aux désavantages; c'est d'ailleurs ce que le député a fait d'ailleurs.
Notre question est la suivante: quelle sera la prochaine mesure que vous prendrez à cet égard, afin que tous les députés soient informés à l'avance avant que vous preniez cette mesure?
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme je le mentionnais tout à l'heure, aujourd'hui, les Canadiens sont très préoccupés par le coût de leur panier d'épicerie. Après 10 ans sous ce gouvernement libéral, on se rend compte que la facture du panier d'épicerie a doublé. Ça coûte 340 $ par semaine alors que ça en coûtait la moitié moins il y a 10 ans.
Pendant ce temps-là, les gens ne sont pas préoccupés par ce qui se passe sur la Colline, mais ils le devraient. Pourquoi? C'est parce qu'actuellement, le gouvernement libéral est en train de créer le chaos dans les comités parlementaires. Nous devons discuter des projets de loi et faire avancer la démocratie. Il y a des ministres qui ne se présentent pas, des comités qui sont annulés à la dernière minute. Tout ça, ce sont des jeux politiques de la part du gouvernement. Nous avons eu un autre exemple ce matin même: la réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne a été annulée à la dernière minute, alors que ses membres devaient procéder à l'étude article par article d'un règlement.
Ma question, cette semaine, est la suivante pour le leader du gouvernement à la Chambre: peut-il nous assurer que le gouvernement mettra fin à ses jeux politiques antidémocratiques, que les réunions de comités se tiendront normalement la semaine prochaine comme prévu, sans annulation de dernière minute? De plus, peut-il nous indiquer ce qui se passera demain et la semaine prochaine à la Chambre?
Monsieur le Président, personne ne se surprendra que je ne sois pas du tout d'accord sur la version des faits formulée par mon estimé collègue. C'est justement l'emportement des députés conservateurs, à l'image de leur chef, avec leurs slogans de trois mots et leur acharnement à dérouter les travaux de la Chambre et des comités, qui est à la racine de la décision du député d'Etobicoke—Lakeshore d'annuler les travaux du comité ce matin.
J'invite tous les députés à se concentrer sur les dossiers. Nous proposons des projets de loi très importants pour l'ensemble de la population canadienne et nous faisons en sorte qu'ils avancent et soient débattus en comité parlementaire et à la Chambre. Nous devrions au moins avoir droit à un traitement sérieux et non surchauffé, voire excité, de la part de l'opposition officielle. J'invite le chef de l'opposition à dire à ses députés que leurs gestes, leurs cris et leur excitation ne servent pas notre démocratie
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget. Nous espérons que le débat prendra fin cet après-midi.
Demain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C‑10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.
[Traduction]
La semaine prochaine, la priorité sera accordée à la troisième lecture du projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. Les Canadiens savent que nous avons réduit l'impôt sur le revenu de tous les contribuables. Nous avons également éliminé la taxe sur le carbone et la TPS pour les acheteurs d'une première maison. C'est une mesure que les conservateurs disaient vouloir mettre en œuvre, mais apparemment pas.
Le débat en deuxième lecture du projet de loi C‑13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, une mesure économique très solide, sera également à l'ordre du jour. Nous aurions pensé que les conservateurs s'y intéresseraient, mais apparemment pas.
Nous passerons à l'étape du rapport et à la troisième lecture du projet de loi C‑12, qui renforcerait le système d'immigration et la frontière, un sujet dont les conservateurs parlent beaucoup. Cependant, ils n'ont rien à dire sur cet important projet de loi.
Nous poursuivrons ensuite la deuxième lecture du projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Ce projet de loi contient un concept connu sous le nom d'« accès légal », réclamé par les forces de l'ordre de tout le pays. Elles ont appelé les bureaux des députés conservateurs pour leur faire savoir qu'elles savent que les conservateurs sont divisés sur cette question. Elles savent qu'ils ont eu des discussions très difficiles au sein de leur caucus. La police souhaite pouvoir lutter contre l'extorsion et la pornographie juvénile. Les conservateurs ont déclaré qu'ils souhaitaient que des mesures soient prises à cet égard. C'est une mesure concrète, mais les conservateurs veulent la bloquer.
Enfin, si le projet de loi C‑15, l'excellent projet de loi d'exécution du budget dont la Chambre est saisie, n'est pas rejeté aujourd'hui, il sera également examiné la semaine prochaine.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 décembre, de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, sans surprise, le Bloc québécois n'appuiera pas le projet de loi C‑15, la loi de mise en œuvre du budget. Nous avons été très clairs lors du vote et le Bloc québécois est le seul parti qui s'est tenu debout. Nous avions plusieurs raisons de rejeter ce budget. Évidemment, c'est un gros projet de loi: il contient 650 pages, 80 mesures législatives, et il modifie 49 lois. Forcément, on se retrouve avec une macédoine. Le gouvernement peut dire qu'il contient des bons projets, que le Bloc québécois a fait avancer. Je pense entre autres à des projets pour les Îles‑de‑la‑Madeleine, pour Charlevoix et pour la Gaspésie.
Par contre, quand on regarde l'ensemble de l'œuvre, on se rend compte que les six demandes prioritaires du Bloc québécois n'ont aucunement été écoutées par le gouvernement, qui n'a négocié avec personne. Pourtant, nous avons été clairs sur le fait que ces demandes visaient à représenter et à défendre les intérêts du Québec. Ces demandes visaient entre autres à aider les aînés, à aider les jeunes familles à avoir accès à la propriété, à lutter contre les changements climatiques et à augmenter les transferts en santé. Aucune de ces mesures ne se trouve dans ce budget, qui prévoit un déficit de presque 80 milliards de dollars. De plus, nos demandes auraient permis de générer partout au Canada des retombées intéressantes, au-delà du Québec, qui était évidemment notre priorité.
Il y a pire encore. Quand on regarde ce budget, on se rend compte qu'il y a une pluie de milliards de dollars supplémentaires en subventions pour les entreprises d'énergies fossiles, les compagnies pétrolières et gazières. Le gouvernement a décidé de rajouter de l'argent pour les compagnies pétrolières et gazières, qui engrangent déjà des profits records. Il va par exemple augmenter les crédits d'impôt pour les entreprises et les prolonger pour faire en sorte que le gouvernement paie pour la séquestration et la capture de leur carbone. Ce sont aux entreprises à payer pour leur pollution, à payer pour la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas aux Québécois, aux Québécoises et à l'ensemble des contribuables de payer pour des entreprises qui sont les grandes responsables des changements climatiques.
Dans ce budget, on se rend compte du fait que le gouvernement donne des subventions. En plus, l'ex-ministre du Patrimoine, le député de Laurier—Sainte-Marie, avait rencontré la représentante du Parti vert pour lui promettre des mesures en environnement. Il lui avait notamment promis que les crédits d'impôt ne permettraient pas aux pétrolières de produire davantage de pétrole sous prétexte qu'elles feraient de la captation du carbone. L'ex-ministre du Patrimoine a promis cela et on a inscrit dans le budget qu'on n'allait pas permettre que des crédits d'impôt pour la séquestration et la capture du carbone soient utilisés pour que les pétrolières produisent davantage de pétrole.
Cependant, la semaine dernière, dans une entente entre le premier ministre et l'Alberta, les libéraux ont complètement contredit leur budget. Ils ont laissé tomber la représentante du Parti vert, qui avait voté avec eux, simplement pour satisfaire les compagnies pétrolières et gazières. Non seulement le gouvernement donne de l'argent aux pétrolières, mais on constate que le premier ministre n'est pas fiable quand il est question d'environnement et qu'on ne peut pas se fier à sa parole, parce que lui-même la renie.
Évidemment, il y a d'autres choses qui nous dérangent dans ce budget. Dorénavant, les crédits d'impôt à l'électricité propre permettent de donner de l'argent aux entreprises nucléaires pour des petits réacteurs modulaires nucléaires. Ce sont des crédits pour l'électricité propre. Or, il y a des déchets nucléaires. À Chalk River, à deux heures d'ici, on est en train d'entreposer des déchets nucléaires à côté de la rivière des Outaouais. Il y a 100 municipalités au Québec qui sont opposées à ce projet. Les Premières Nations sont opposées à ce projet. Cette semaine, nous étions 85 groupes de partout au Canada à faire une sortie publique pour dire que ça n'a pas de bon sens d'entreposer des déchets hautement radioactifs à côté de la rivière des Outaouais. On parle de produits cancérigènes qui restent radioactifs pendant des milliers d'années.
Si ça, c'est de l'électricité propre, je pense que les gens doivent se poser de sérieuses questions sur le niveau d'écoblanchiment du gouvernement. Il y a donc des crédits d'impôt supplémentaires pour le nucléaire. C'est la même chose pour les centrales au gaz, comme si c'était propre de produire de l'électricité à partir du gaz.
Dans ce budget, il y a un autre élément que nous avons découvert. Nous ne l'avions pas vu au départ, car il est enfoui à la page 300. Le gouvernement a décidé de permettre aux promoteurs de grands projets de se soustraire à la loi. Nous n'étions pas contents ce printemps quand le gouvernement s'est acoquiné avec les conservateurs pour adopter sous bâillon le projet de loi C‑5. C'était complètement antidémocratique comme procédure. Le projet de loi C‑5 nous inquiétait parce qu'il permettait au gouvernement de complètement mettre de côté 12 lois et 7 règlements, dont plusieurs en environnement. Là, ce qu'on trouve dans le projet de loi d'exécution du budget, à la page 300, c'est que le gouvernement a caché au milieu de ce projet de loi omnibus une mesure qui permet à tout ministre, pour une durée de trois ans, de soustraire n'importe quelle entreprise à l'application de n'importe quelle loi fédérale. N'importe quelle loi fédérale peut être tassée en raison du fait que le gouvernement a décidé d'intégrer ça en catimini dans son budget. C'est franchement inquiétant.
En continuant de regarder ce budget, on constate que ça va plus loin, ou, plutôt, que ça recule davantage. Ce qu'on voit depuis le début du règne du nouveau gouvernement, qui n'est pas tant nouveau, ce sont des reculs environnementaux. Quand il y a des milliards de dollars en crédits supplémentaires pour les compagnies pétrolières et gazières, on peut se dire qu'il y a un problème. Le gouvernement nous a présenté son budget comme étant le budget de la révolution climatique, avec une stratégie de compétitivité climatique qui devait tout révolutionner et démontrer à quel point le gouvernement est ambitieux. Or, ce qu'il y a dans le budget, ce n'est pas une stratégie de compétitivité, c'est une stratégie de capitulation climatique. Dans l'ensemble du budget, en ce qui concerne la stratégie de compétitivité climatique, il n'y a que 4 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans.
Si on pense que le Canada va être capable de se remettre sur une bonne voie ou de se mettre sur une bonne voie climatique, on n'est manifestement pas là. Il n'y a pas de nouveaux investissements qui permettent de créer une économie verte, là-dedans. Il y a des coupes de 15 % au ministère de l'Environnement et du Changement climatique. Il y a non seulement une augmentation et une prolongation des crédits d'impôt pour les entreprises pétrolières et gazières, mais, en plus, le gouvernement enlève l'obligation qu'elles réduisent leurs émissions. On enlève le plafond qui était prévu pour les pétrolières et les gazières. Le gouvernement renie sa parole en continuant de subventionner les entreprises pétrolières et gazières alors qu'il avait dit qu'il allait les enlever.
Regardons aussi les règles sur l'écoblanchiment. Le budget vient affaiblir les règles contre l'écoblanchiment. On le sait, les pétrolières et les gazières font sans cesse de l'écoblanchiment. Elles disent qu'elles sont vertes, qu'elles travaillent. Elles sont un peu comme le premier ministre, qui parle de pétrole vert. Le gouvernement avait mis en place une règle contre l'écoblanchiment, mais le budget affaiblit ça.
En ce qui concerne la tarification du carbone industriel, le gouvernement nous avait dit qu'il allait la revoir. Il n'y a cependant rien de précis quant à de nouvelles mesures renforcées quant à la tarification. Le gouvernement abandonne le programme de plantation de 2 milliards d'arbres. Il n'y a aucun nouvel argent pour des parcs ou des aires protégées dans ce budget. Il abolit le Fonds pour le transport en commun du Canada, qui visait à financer le transport collectif, et il envoie ça dans un autre fonds. On ne sait combien d'argent il reste là-dedans. On ne sait pas s'il va en rester. C'est la même chose pour ce qui est du fonds pour la mobilité durable.
Il n'y a pas de nouvel argent pour l'adaptation aux changements climatiques alors qu'on voit les feux de forêt, les inondations et les sécheresses. Il y a aussi l'abolition de ce qu'on appelle le Programme Zones d'intervention prioritaire, ou ZIP, qui sont partout à travers le Québec. Cela coûtait 1 million de dollars par année. Le gouvernement vient de faire des coupes là-dedans et de marquer un autre recul complètement inutile avec des économies de bout de chandelle.
Ce budget ne répond aucunement aux demandes du Bloc québécois. De plus, il s'agit manifestement du pire budget de l'histoire de ce pays en termes de recul environnemental. Par conséquent, le Bloc québécois va voter contre ce budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, la réaction du Bloc au projet de loi d'exécution du budget ne me surprend pas. Il est quelque peu regrettable que, malgré l'importance des investissements, que ce soit dans le port de Montréal dans le cadre du programme des grands projets, qui permettrait de créer littéralement des dizaines de milliers d'emplois, ou dans l'industrie de la défense, ce qui sera bénéfique pour le secteur de l'aérospatiale du Québec, sans parler des investissements dans les programmes artistiques et du soutien à la langue française, le Bloc s'allie au Parti conservateur du Canada pour appuyer la tenue d'élections.
C'est l'objectif principal du Bloc. Je me demande s'il admettrait qu'il semble faire passer les intérêts du Bloc avant ceux du peuple québécois, contrairement à ce que les Québécois souhaiteraient voir dans le budget.
[Français]
Madame la Présidente, sans surprise, je ne suis pas du même avis que mon collègue. Dans ce budget, il n'y avait aucune réponse positive aux demandes très précises du Bloc québécois. Nous avions demandé de l'aide pour les personnes âgées et une augmentation des transferts en santé vers le Québec. Nous avions également demandé une mesure pour aider les jeunes familles à acheter une première maison, particulièrement celles qui ont de la difficulté à amasser la mise de fonds.
Surtout, nous voulions que les libéraux arrêtent de donner 10 milliards par année en moyenne aux compagnies pétrolières et gazières. Nous voulions qu'ils investissent cet argent au bon endroit, mais ce n'est pas ça qu'on fait dans ce budget. C'est d'une irresponsabilité climatique sans nom. Le Bloc québécois était prêt à ce que le gouvernement propose des amendements et fasse des propositions afin de répondre à des demandes précises pour le Québec, mais il ne l'a pas fait. Il n'a parlé à aucun parti. Évidemment, il est le seul responsable de la situation actuelle.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense de la performance du premier ministre.
Pendant la campagne électorale, il affirmait qu'il serait un grand négociateur avec les États‑Unis et qu'il sauverait le Canada, y compris le Québec. Cependant, ce qu'on voit, c'est une augmentation des droits de douane, des fermetures d'usines et des pertes d'emplois.
Madame la Présidente, le premier ministre s'est fait élire en promettant de régler très rapidement la crise tarifaire et commerciale. Toutefois, cela ne fait que s'envenimer jusqu'à maintenant. Il est extrêmement inquiétant de voir qu'on perd des emplois au Québec actuellement. On perd des emplois qui pourraient ne pas être perdus si le gouvernement investissait et écoutait, par exemple, les entreprises forestières, qui demandent des mesures de soutien très simples. Ces entreprises demandent qu'on les aide à payer les droits compensateurs en leur donnant de l'argent en avance.
Pour nous, il n'y a presque pas de mesures que le gouvernement a mises en place jusqu'à maintenant, alors qu'il donne encore de l'argent aux compagnies pétrolières et gazières. Il n'y a pas de compagnies pétrolières et gazières au Québec. Les autres secteurs de notre économie pourraient bénéficier de cet argent.
Pour l'instant, c'est un échec sur toute la ligne en ce qui concerne les négociations avec l'administration américaine.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue concernant le changement qu'il y a eu entre le dépôt du budget et l'accord avec l'Alberta. Dans la version en français du budget, à la page 399, on indique clairement que les crédits d'impôt excluent la récupération assistée du pétrole. Par contre, dans le protocole d'accord avec l'Alberta, on indique au contraire que ça comprend la récupération assistée du pétrole.
Comment peut-il expliquer la décision du gouvernement de faire un changement aussi important sans donner d'explications?
Madame la Présidente, je pense que la réponse est très simple. Ce gouvernement, et particulièrement le premier ministre, n'est pas fiable quand il est question d'environnement. On ne peut pas se fier à lui. Le recul qu'on a vu à la suite du dernier budget fait précisément partie de la liste de souhaits des compagnies pétrolières et gazières. Le gouvernement exauce ces souhaits l'un après l'autre. Depuis son arrivée au pouvoir, les reculs environnementaux visent à répondre au programme des compagnies pétrolières et gazières. Le dernier...
Je suis désolée, mais le député a dépassé le temps de parole qui lui était alloué.
Le député de Fundy Royal a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, à l'approche des Fêtes, c'est un honneur de prendre la parole dans cette enceinte pour débattre du présent budget. En tenant compte des besoins des Canadiens et des préoccupations qu'ils nous confient, j'examine ce document afin d'y repérer les mesures destinées aux familles qui peinent à subvenir à leurs besoins essentiels. Ce sont les familles que nous rencontrons à l'épicerie ou à la patinoire, et qui nous parlent de leurs difficultés à chauffer leur maison, à mettre du pain sur la table, à offrir un bâton de hockey à leur enfant pour Noël et à faire leur plein d'essence pour se rendre au travail ou à des activités sportives.
Mes concitoyens me font part de leurs difficultés. Or, il arrive que le gouvernement tente de faire croire que ces préoccupations relèvent de l'imagination collective et qu'elles ne reflètent pas une réalité tangible. Toutefois, en examinant ce nouveau budget, notre objectif est de déterminer ce qu'il offre aux familles travaillantes, respectueuses des règles établies et qui paient leurs impôts.
Certains chiffres du budget sont frappants. La dette fédérale s'élève désormais à 1,35 billion de dollars. Cette dette est un fardeau non seulement pour les contribuables d'aujourd'hui, mais aussi pour ceux de demain: les jeunes, ceux qui entrent à l'université et ceux qui entrent à l'école primaire. C'est un fardeau pour tout le monde.
De plus, les intérêts sur la dette fédérale pour l'exercice financier 2025‑2026 s'élèvent à 55,6 milliards de dollars. Mais que signifie réellement une telle somme pour le citoyen moyen? Pour se représenter ce chiffre colossal, rappelons qu'il dépasse les dépenses annuelles du gouvernement du Canada en matière de soins de santé. C'est un chiffre stupéfiant, surtout à une époque où les listes d'attente sont longues dans de nombreuses provinces et où des traitements essentiels sont retardés. Autrement dit, le gouvernement dépense autant pour les intérêts de la dette que pour les soins de santé. De plus, au cours des cinq prochaines années, 321,7 milliards de dollars viendront s'ajouter à la dette fédérale. Ce sont des chiffres vertigineux.
Voici par contre un petit chiffre : un. Un pour cent: voilà le taux de croissance qu'a connu le PIB canadien cette année. Qu'est‑ce que cela signifie? Il s'agit de l'avant-dernier taux en importance parmi tous les pays du G7. Malgré toutes les dépenses, les Canadiens ne sont pas en meilleure posture, et beaucoup d'entre eux sont de plus en plus mal lotis. C'est pourquoi nous, les conservateurs, réclamons un budget abordable pour une vie abordable. On ne peut pas avoir une vie abordable si le budget du gouvernement n'est pas abordable.
La réalité, c'est qu'au cours de la dernière décennie, en 10 ans de pouvoir pour les libéraux, les Canadiens, les familles canadiennes et les communautés canadiennes ont progressivement perdu du terrain. Les Canadiens ne connaissent que trop bien le fardeau que représentent les taxes et impôts. Ce dernier a augmenté de 32 % au cours de la dernière décennie. Les Canadiens paient 32 % plus d'impôts sur leur argent durement gagné qu'il y a 10 ans, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. C'est plus que ce que les Canadiens dépensent pour l'alimentation et le logement réunis. C'est un montant stupéfiant.
Cela dit, il y a d'autres mauvaises nouvelles. Nous sommes en pleine crise de l'accessibilité financière au logement. Nous sommes en pleine crise de la criminalité. Depuis que les libéraux ont semé le chaos partout au pays avec leurs politiques ratées de mise en liberté sous caution et autres mesures judiciaires, l'indice de gravité de la criminalité atteint des sommets sans précédent.
On constate également des lacunes en matière d'accessibilité financière des denrées alimentaires. Les chiffres viennent d'être publiés. Si les Canadiens espéraient un certain répit, ces chiffres ne le leur apporteront pas, et le budget non plus. Le « Rapport annuel sur les prix alimentaires » vient d'être publié. Voici une citation qui en est directement tirée: « Si 2025 a été une année difficile pour les ménages canadiens, 2026 ne devrait pas être plus facile. »
De fait, alors que les familles sont déjà prises à la gorge et qu'elles font déjà des compromis concernant l'achat de carburant pour leur véhicule, le chauffage de leur logis et la nourriture, les aliments leur coûteront 1 000 $ de plus cette année. On s'attend à ce que le prix des aliments grimpe à 17 571 $ par année pour une famille moyenne de 4 personnes au Canada. Il s'agit d'une augmentation de 112 % en 10 ans.
Eh oui, en seulement 10 ans de gouvernement libéral, le coût de la nourriture a doublé pour les familles canadiennes. Les gens ont-ils vu leur chèque de paie doubler? Les chèques de paie de mes concitoyens et de ceux des députés ont-ils doublé? Ce n'est absolument pas le cas, mais la somme à débourser pour nourrir leur famille, elle, a plus que doublé. En 2015, le coût annuel de la nourriture était de 8 286 $, soit environ 160 $ par semaine. Aussi incroyable que cela puisse paraître, en seulement 10 ans, ce coût a plus que doublé, jusqu'à atteindre 340 $ par semaine pour une famille canadienne moyenne de 4 personnes.
Lorsque l'on examine de plus près les chiffres de ce rapport, les résultats sont très sidérants. Il révèle que les Canadiens privilégient les options plus économiques au détriment de choix alimentaires sains. Près d'un quart d'entre eux ont déclaré qu'ils mangeraient plus sainement et que 20 % d'entre eux achèteraient des aliments de meilleure qualité s'ils en avaient les moyens. Nous constatons par ailleurs que le prix des fraises a augmenté de 51 % depuis l'entrée en fonction du premier ministre. Le prix du bœuf a augmenté de 30 %, celui du poulet de 23 %, le café de 22 %, celui du bœuf haché de 14 % et celui des vinaigrettes de 13 %. Les Canadiens n'ont littéralement plus les moyens de soutenir les libéraux.
Prenons l'exemple de ma province natale, le Nouveau-Brunswick. L'organisme Nourrir NB soutient les banques alimentaires, les cuisines communautaires et les programmes similaires. Lorsque j'ai discuté avec des représentants de banques alimentaires de ma circonscription, ils m'ont dit que la demande était exceptionnellement élevée. Il y a des files d'attente devant les banques alimentaires les jours où la nourriture est distribuée. Nourrir NB signale que la demande pour ses services a augmenté de 140 % au cours des trois dernières années seulement.
Les Néo-Brunswickois et les Canadiens ont du mal à mettre de la nourriture sur la table. L'indice des dettes à la consommation de MNP révèle en effet que 24 % des habitants de la région de l'Atlantique ont du mal à nourrir leur famille. Que fait le gouvernement avec l'argent des contribuables? Ce n'est pas son argent, c'est celui des Canadiens. C'est l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front. Eh bien, il a accordé 15 milliards de dollars au constructeur automobile Stellantis pour la construction d'une usine de batteries et 529 millions de dollars pour la modernisation d'usines, mais aucune mesure de protection n'a été prévue pour les travailleurs. Cela a entraîné 3 000 licenciements à Brampton.
Cette semaine, les Canadiens ont appris que le premier ministre avait accordé 400 millions de dollars à Algoma Steel, alors que l'entreprise prévoit déjà des licenciements. Aujourd'hui, 1 000 travailleurs de l'acier ont perdu leur emploi. C'est cette même logique libérale qui a conduit le gouvernement à s'engager à dépenser jusqu'à 1,34 milliard de dollars pour soutenir l'usine de batteries de Northvolt au Québec. Or cette entreprise a déclaré faillite l'année dernière.
Cette semaine, une usine de papier de la Colombie-Britannique a annoncé à ses employés qu'elle fermerait définitivement ses portes, entraînant la perte de 375 emplois. Au Nouveau-Brunswick, l'industrie du bois d'œuvre est un pilier de notre économie. Or, nous avons appris la semaine dernière qu'une usine de papier du Maine refusait désormais d'accepter le bois d'œuvre résineux du Nouveau-Brunswick, en raison des droits de douane qui sont passés de 14 % lorsque le premier ministre est entré en fonction à 45 % aujourd'hui.
Nous espérions que ce budget apporterait un certain soulagement aux contribuables. Malheureusement, ce soulagement ne viendra pour les Canadiens, les Néo-Brunswickois et les familles que lorsque nous élirons un gouvernement conservateur. Un gouvernement qui prendra la surimposition au sérieux et permettra aux Canadiens de subvenir aux besoins de leur famille en réduisant les coûts, en rendant le Canada à nouveau abordable et en renouvelant la promesse du Canada, afin que les familles puissent réussir et que les Canadiens puissent profiter d'un avenir prometteur dans notre grand pays.
Madame la Présidente, je remarque que le député d'en face a cité l'organisme Nourrir NB. Je me demande s'il pourrait commenter la recommandation de Nourrir NB de mettre en place des programmes d'alimentation saine en milieu scolaire, y compris au petit-déjeuner, en nous expliquant pourquoi il voterait contre ce que recommande Nourrir NB dans le cadre de sa stratégie qui vise à nourrir les personnes qui souffrent de la faim.
Je me demande aussi pourquoi le député a voté contre nos mesures d'aide aux travailleurs touchés par les conflits commerciaux, comme une bonification du régime d'assurance-emploi et des aides à la reconversion professionnelle, notamment pour le Nouveau‑Brunswick. La province offrira de la formation à cet effet à toute personne pénalisée par les droits de douane.
Enfin, le député a parlé de réduire la fiscalité. Le budget de 2025 prévoit une baisse d'impôt pour 22 millions de Canadiens, mais le député a voté contre cette mesure également.
Je me demande simplement ce qu'il fait exactement pour ses concitoyens qui réclament le type d'aide que le gouvernement accorde.
Madame la Présidente, après une décennie où le taux de criminalité, le prix du logement pour les familles et le coût de l'alimentation ont tous grimpé en flèche, c'est incroyable que les libéraux osent nous poser des questions sur la cherté de la vie. Depuis l'arrivée au pouvoir du parti de la députée, le prix du panier d'épicerie a doublé pour les familles.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir des libéraux au chapitre du coût de la vie. Les Canadiens en arrachent et ils ont besoin d'aide. C'est à cause des politiques du gouvernement, qui ont fragilisé le secteur de l'énergie, à cause des impôts excessifs et à cause de l'impression massive de monnaie, qui a fait flamber l'inflation. Voilà pourquoi les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Voilà pourquoi ils ont besoin d'aide.
Le gouvernement continue de faire fausse route. Les conservateurs défendront toujours les familles canadiennes, qui travaillent dur.
[Français]
Madame la Présidente, tout comme mon collègue, je suis vraiment préoccupée par le fait que les aînés, de plus en plus, demandent de l'aide alimentaire, du dépannage alimentaire dans les banques alimentaires. On a eu le Bilan‑Faim 2025 du Québec produit par les divers membres Moisson des Banques alimentaires du Québec. J'ai constaté dans mon territoire, comme probablement dans celui de mon collègue, une augmentation de l'aide alimentaire de manière générale, mais particulièrement pour les aînés.
Je voudrais poser la question suivante à mon collègue. Est-ce qu'il trouve normal que le gouvernement continue, d'une année à l'autre, de faire une discrimination des aînés âgés de 65 à 74 ans, qui n'ont pas eu droit à une augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse, contrairement à ceux âgés de 75 ans et plus, mais qui ont les mêmes obligations liées à l'augmentation du coût du panier d'épicerie et des loyers?
Qu'est-ce qu'il pense de ce refus du gouvernement d'en face d'aider les aînés?
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours des 10 dernières années, sous le gouvernement libéral, le coût de la nourriture a doublé pour les familles et les aînés. Au cours des 4 dernières années, il a augmenté de 25 %. Or, les revenus des aînés et des familles n'ont pas suivi le même rythme.
Pour faire baisser le coût de la vie, il faudra que le gouvernement change complètement de cap, en mettant fin à ses politiques inflationnistes. Qu'il s'agisse du logement, de l'alimentation ou du carburant, le gouvernement nous a poussés dans la mauvaise direction. Il a poussé les aînés et les familles au bord du gouffre, ce qui les contraint à faire des choix douloureux: chauffer leur maison, se nourrir ou faire le plein d'essence. Aucun aîné canadien ne devrait se trouver devant un tel dilemme.
Madame la Présidente, je représente moi aussi une circonscription du Canada atlantique. Dans ma circonscription, j'entends souvent dire que les collectivités rurales et éloignées ont été laissées pour compte par le gouvernement libéral, et qu'elles sont pénalisées par le coût élevé de tout et par les politiques libérales.
Je me demande si mon collègue a les mêmes échos. Peut-être aimerait-il nous dire ce qu'il en pense.
En effet, madame la Présidente, j'entends dire que dans certaines régions rurales du Nouveau‑Brunswick, les gens doivent parcourir de longues distances. Cela a un coût.
Le gouvernement a fait augmenter le coût du carburant. Il a fait augmenter le coût des aliments. Il a fait augmenter la criminalité, et on en entend beaucoup parler dans les collectivités rurales.
J'entends parler du coût de la vie, qui est un problème pour les familles et les aînés qui habitent en milieu rural. Seuls les conservateurs sont déterminés à y remédier.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Fundy Royal de ses excellentes observations. Il a soulevé tellement de questions pertinentes dont il faut tenir compte lors de la mise en œuvre de ce budget.
En préparant mon intervention d'aujourd'hui, il m'est venu à l'esprit un vieil adage qui, selon moi, s'applique bien au sujet dont nous discutons en ce moment. Je me demande si mes collègues ont déjà entendu dire qu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs. En ce qui concerne le budget du gouvernement, je dois dire qu'il s'agit d'un parfait exemple de situation où on met la charrue devant les bœufs. Qu'est-ce que j'entends par là? Pendant qu'on investit énormément d'argent des contribuables dans la conception d'une charrue plus complexe, plus grande et offrant une foule d'options supplémentaires, on néglige complètement les bœufs.
Pour employer des termes qu'on peut comprendre plus aisément, disons que, si on augmente la taille et les capacités de la charrue — c'est-à-dire le gouvernement en tant que fournisseur de services — sans penser d'abord aux besoins des bœufs, c'est-à-dire l'économie canadienne, qui fournit les moyens nécessaires pour faire avancer la charrue du gouvernement afin qu'il puisse atteindre son objectif, alors on perd de vue tout ce qui devrait être prioritaire pour le gouvernement.
Si on travaille en priorité à accroître la taille et les capacités du gouvernement et qu'on néglige ce qui finance et alimente ses activités, on va avoir un problème. Pendant 10 ans, on a dénoncé et critiqué les nombreux secteurs qui ont contribué à faire du Canada un pays vraiment extraordinaire, comme les secteurs pétrogazier, énergétique et agricole. Il n'est pas étonnant que les gens soient frustrés et pensent que le gouvernement ou ses représentants n'ont pas le sens des priorités.
On ne peut pas alourdir indéfiniment le fardeau qui pèse sur des contribuables toujours moins nombreux. On ne peut pas négliger les secteurs qui produisent la richesse nécessaire pour offrir les programmes sur lesquels nous comptons, pour ensuite continuer à accroître la dépendance à ces programmes sans élargir, développer rapidement et privilégier les éléments qui financent et stimulent l'économie.
Je mets le gouvernement au défi de revoir ses priorités, d'examiner le budget et de trouver des éléments qui n'y auraient pas leur place. On alourdit le fardeau des contribuables sans augmenter l'assiette fiscale. On augmente les attentes des futures générations de Canadiens sans faire croître l'économie pour alimenter les mécanismes gouvernementaux qu'on élargit.
Pour cristalliser cet enjeu, je vais parler brièvement de quelques catégories. Comme j'aime les allitérations, je vais présenter quelques points en P pour illustrer le plan d'avenir du Canada.
Tout d'abord, il faut ramener le panier d'épicerie à un prix sensé. En effet, il est difficile de travailler, de remplir ses obligations ou de subvenir aux besoins de sa famille si l'on a du mal à mettre de quoi manger sur la table chaque semaine. Sous le gouvernement libéral, le coût du panier d'épicerie a doublé au cours des 10 dernières années. On s'attend même à ce que les ménages canadiens doivent débourser, en moyenne, 1 000 $ de plus par année au cours du prochain exercice pour se nourrir. Nous prévoyons que nourrir une famille de quatre personnes coûtera 17 000 $ cette année, et que ce montant passera à plus de 18 000 $ l'année prochaine. Pour de nombreuses familles, tenter de concilier ce coût avec leurs autres besoins peut sembler une tâche insurmontable.
Je dois aller plus loin, à la source même de l'alimentation, et examiner le fardeau accru que le gouvernement impose à nos agriculteurs. J'ai le privilège de siéger au comité de l'agriculture, et les agriculteurs et les producteurs viennent nous parler en personne de l'explosion du coût des intrants. C'est incroyable. Nous plaçons nos agriculteurs dans une position concurrentielle désavantageuse lorsqu'ils doivent payer des choses comme la taxe sur le carbone pour les industries, la norme sur les carburants propres et les taxes sur l'emballage. Toute cette réglementation excessive et cette augmentation des taxes imposent un fardeau indu à ceux qui cultivent nos aliments et assurent la sécurité alimentaire non seulement de notre pays, mais aussi du monde entier.
Si nous écoutions les agriculteurs, ils nous diraient que la solution, c'est de prendre soin de ceux qui produisent notre nourriture. Ils nous diraient de prendre soin des agriculteurs canadiens et de les laisser faire ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire planter, cultiver et produire de bons aliments pour les Canadiens et, littéralement, pour les gens du monde entier.
Une voix: Ne muselez pas le bœuf.
Richard Bragdon: Madame la Présidente, ne muselons pas le bœuf, exactement. Nous devons nourrir le boeuf qui tire la charrue, et non affamer l'âne qui porte le fardeau. Nous devons prendre soin des agriculteurs, et ceux-ci prendront soin des Canadiens. Il est temps que nous accordions la priorité à ces choses.
Le prochain point en P dont je souhaite parler pour faire progresser le Canada sur le plan économique et l'orienter vers un avenir prospère concerne la nécessité de traiter avec les acteurs du secteur pétrogazier, celui des combustibles fossiles. Le gouvernement ne peut pas dénigrer ce secteur pendant 10 ans, en répétant à tout le monde que le pétrole et le gaz d'ici sont sales, puis s'attendre à ce que le secteur continue de produire à un niveau élevé malgré les politiques toujours en vigueur qui nuisent à son développement et à sa prospérité, comme l'interdiction des pétroliers, l'interdiction des projets de pipelines, la surimposition et la taxe sur le carbone pour les industries.
Lorsque ce secteur est désavantagé sur le plan réglementaire et fiscal, les investissements qui lui sont destinés quittent notre pays. Or, il est très difficile pour le pays d'avancer sur la voie de la prospérité lorsque ceux qui produisent les combustibles sont dépassés par les événements. Les plafonds d'émissions et de production sont absolument préjudiciables à la prospérité future du pays.
Le prochain P est pour produits forestiers. Le dernier premier ministre conservateur a réussi à conclure en 80 jours un accord qui a duré 10 ans. Or, voilà plus d'une décennie que le gouvernement libéral est au pouvoir et le secteur forestier canadien n'a toujours pas obtenu de répit. Nous assistons constamment à la fermeture d'usines dans notre pays, et les gens perdent ainsi de bons emplois. Il est temps de redéfinir nos priorités. Les Canadiens attendent d'un gouvernement qu'il accorde à nouveau la priorité au secteur forestier canadien.
Voilà qui m'amène à parler des Canadiens vivant en milieu rural, qui sont souvent les plus négligés et les plus oubliés de notre pays. Ceux qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées sont souvent oubliés par le gouvernement actuel. Leur mode de vie n'est souvent pas pris en compte dans les politiques comme les exigences relatives aux véhicules électriques, qui leur enlèvent le choix du type de véhicule dont ils ont besoin et qu'ils souhaitent conduire dans les régions où ils vivent.
Le gouvernement s'en prend à leur mode de vie et à leurs traditions de chasse et de pêche avec une réglementation excessive et, surtout, des mesures législatives à l'égard des armes à feu qui pénalisent les propriétaires d'armes à feu, les chasseurs et les tireurs sportifs respectueux des lois. Il se trompe sur les priorités des Canadiens des régions rurales et il dit qu'il entend lutter contre la criminalité grâce aux mesures en question. Pourtant non: la criminalité en milieu rural monte en flèche, et c'est parce que les libéraux négligent les enjeux les plus importants.
Pour accroître la sécurité hors des grands centres, il faut donner aux honnêtes propriétaires d'armes à feu les moyens de protéger leur domicile et leurs biens comme il se doit et en toute légalité. Comme beaucoup d'entre eux nous le diront, la possession d'armes à feu a un effet dissuasif sur la criminalité en milieu rural. Nous devons défendre les droits des habitants des régions rurales.
Il y a un autre point dont je souhaite parler pour faire avancer le Canada sur la voie de la prospérité et surmonter les difficultés que ce budget engendrera pour les Canadiens: il faut absolument régler les problèmes liés à la connectivité en milieu rural, aussi bien pour Internet haute vitesse que pour la téléphonie cellulaire. Au moment d'établir un budget, on adopte souvent une perspective urbanocentrée, sans vraiment tenir compte des personnes qui cultivent la nourriture, qui fabriquent les produits, qui assurent le transport des marchandises ou qui exploitent les ressources naturelles.
Les habitants des régions rurales du Canada génèrent une grande partie du PIB national, mais ils sont relégués au second plan dans les décisions stratégiques que prend le gouvernement actuel. Il a promis pendant des années d'améliorer l'accès aux services à large bande et à Internet dans les régions rurales et éloignées, mais très peu de progrès ont été réalisés. Je reçois encore régulièrement des appels téléphoniques de la part de personnes frustrées par le manque de couverture, car, encore une fois, le gouvernement n'a pas agi en amont dans ce dossier.
Nous devons accorder la priorité aux besoins des Canadiens des régions rurales, car ce sont eux qui ont bâti notre pays, et c'est le Canada rural qui sera la clé de notre relance. Il est temps que leurs voix soient entendues et prises en compte dans les décisions en matière de budget, de sécurité économique et de viabilité.
Une voix: Oh, oh!
Richard Bragdon: Tout à fait. Ce ne sont pas des citoyens de seconde classe, et ils ne devraient pas être traités comme tels.
Madame la Présidente, ce sont des citoyens de première classe, des gens formidables, de vaillants travailleurs qui se sentent pourtant oubliés par le gouvernement. Cependant, je suis heureux de constater une prise de conscience partout dans les régions rurales du Canada. Les gens reconnaissent que nous avons besoin de changement et ils s'attendent à ce que les députés de ce côté-ci de la Chambre les défendent, et c'est ce que nous continuerons de faire.
Madame la Présidente, le député d'en face n'est pas Doug Ford, qui lance des mots d'esprit colorés.
Je suis toujours étonné de voir que les députés confondent commodément les investissements en capital et les dépenses de fonctionnement. Les entreprises, les municipalités, les familles et les agriculteurs comprennent la différence, mais les conservateurs refusent de reconnaître que nous sommes en pleine guerre commerciale contre les États‑Unis. L'objectif du budget est d'investir dans le Canada pour bâtir notre économie et investir dans notre pays.
Le député d'en face peut-il expliquer la différence entre un investissement en capital et une dépense de fonctionnement?
Madame la Présidente, la question de mon collègue me laisse quelque peu perplexe. Je pense que de nombreux Canadiens sont également déconcertés par cette question, car elle semble porter sur des théories économiques farfelues. Dépenser, c'est dépenser. On peut parler d'investissements ou de telle ou telle chose, mais, une dépense, c'est une dépense, une dette, c'est une dette, et un déficit, c'est un déficit.
Ce dont nous avons besoin, c'est d'un gouvernement qui accordera la priorité aux besoins des Canadiens, qui libérera le potentiel du secteur privé, qui cessera de nuire aux entreprises, aux agriculteurs et au secteur pétrolier et gazier, qui libérera ce potentiel et qui fera construire les infrastructures nécessaires pour acheminer les produits canadiens vers les marchés. Nous pourrons alors redresser l'économie et, ce faisant, être beaucoup plus autonomes.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a beaucoup abordé la question du coût de la vie. C'est quelque chose d'important pour nous aussi.
Quand on parle du coût de la vie, un des points les plus importants, c'est le logement. Le gouvernement s'est beaucoup targué, lors de la dernière campagne électorale, de son projet Maisons Canada. Il réussirait à régler les problèmes du logement. Cependant, comme on le voit encore une fois, c'est un échec. La vérificatrice générale du Canada a critiqué le budget de 2025 des libéraux. Il y a de la lenteur à réduire les espaces de bureaux. On voit vraiment que l'initiative de logement n'atteindra pas son objectif.
Finalement, est-ce une autre promesse rompue des libéraux?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Québec. C'est avec plaisir que je parle une autre fois ici, à la Chambre de commune, du budget.
[Traduction]
La députée soulève un point très pertinent. La priorité des Canadiens est le coût de la vie, et la dernière chose dont ils ont besoin, c'est d'une autre annonce grandiose, d'une grande promesse qui suscite des attentes élevées, dont les résultats ne se concrétiseront jamais avant des années, voire des décennies. Les libéraux disent qu'un jour ou demain, ils feront ceci ou cela, à un moment donné dans l'avenir, mais après un certain temps, une promesse non tenue laisse les gens désespérés.
Les Canadiens ont besoin de résultats et d'actions, pas seulement de dépenses supplémentaires et d'annonces. Ils ont besoin de résultats concrets, pas de grands discours. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons l'intention de produire des résultats pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député explique pourquoi le budget n'aide pas les agriculteurs, les constructeurs et les camionneurs, c'est-à-dire les gens qui font fonctionner le Canada.
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Les libéraux ratent complètement la cible pour ce qui est de produire des résultats pour les Canadiens. Ils font des promesses qui ne tiennent pas compte de la réalité et qui ne produisent pas de résultats tangibles et mesurables pour les Canadiens.
Il est inacceptable que les libéraux dénigrent les secteurs qui ont contribué à faire du Canada le meilleur pays au monde au fil des décennies. Ils ne peuvent pas continuer à dénigrer ces secteurs puis, du jour au lendemain, se présenter comme les défenseurs du Canada et inviter tout le monde à venir faire des affaires ici. Parmi tous les pays économiquement avancés, le Canada est celui où le fardeau fiscal est le plus lourd. Le gouvernement impose au secteur canadien de l'énergie une réglementation plus lourde et un fardeau fiscal plus lourd qu'ils ne le sont dans la plupart des autres économies, et il se demande ensuite pourquoi l'efficacité et les résultats ne sont pas au rendez-vous. C'est parce que, depuis des années, il ne met pas l'accent sur les bonnes priorités et il dénigre ce qu'il y a de mieux pour l'économie canadienne.
Écartons-nous du chemin et laissons le Canada faire ce qu'il fait le mieux, c'est-à-dire travailler et produire.
Madame la Présidente, je prends la parole au nom des aînés du Canada, qu'ils habitent dans ma circonscription, King—Vaughan, ou ailleurs au pays, qui m'ont confié se sentir complètement abandonnés par le dernier budget du gouvernement libéral.
Ces Canadiens s'attendaient à un plan axé sur l'allégement du coût de la vie, le logement, les soins de santé et la dignité des personnes âgées. À la place, ils ont eu droit à un document truffé de slogans, de promesses creuses et de dépenses supplémentaires qui alourdiront un déficit que nos petits-enfants et leurs petits-enfants seront contraints de rembourser. Le budget ne contenait aucune mesure concrète pour les gens qui ont consacré leur vie à nous soutenir et à bâtir le pays.
La seule référence aux aînés dans le budget se limite au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Je tiens à être claire: j'appuie ce programme. Il est important pour les initiatives communautaires. À une époque où les aînés sont de plus en plus isolées et aux prises avec du stress et des problèmes de santé, un grand nombre de projets financés par le programme contribuent à y remédier. Cependant, le programme Nouveaux Horizons ne s'attaque pas aux problèmes fondamentaux qui affligent les personnes âgées de nos jours. Il n'offre pas de soutien individualisé. Il ne met pas de nourriture sur la table. Il n'allège pas le prix du chauffage et du loyer. Il n'aide pas la veuve qui vit seule, l'infirmière à la retraite qui rationne ses médicaments ou le retraité forcé de choisir entre se chauffer et se nourrir.
J'ai récemment parlé à Carole Fawcett, du groupe Seniors Tin Cup, un organisme qui vient en aide aux personnes âgées vulnérables. Carole gère son budget alimentaire, mais celui-ci exclut la viande et d'autres aliments nutritifs. Le seuil de pauvreté au Canada est fixé à 25 252 $. Pourtant, 28 % des femmes âgées vivent dans la pauvreté sans qu'elles en soient responsables. Ce sont des Canadiennes âgées qui travaillent sans relâche, qui ont payé des impôts toute leur vie et qui ont contribué à leur collectivité, mais qui ont maintenant du mal à survivre, et le gouvernement libéral ne fait toujours rien pour elles.
J'ai également entendu le témoignage du groupe de défense des intérêts des aînés Single Seniors for Tax Fairness, qui représente des personnes veuves ou divorcées, ou qui ne se sont jamais mariées. Ce groupe a présenté des recommandations judicieuses pour améliorer le régime fiscal pour les aînés vivant seuls, en mettant en évidence les pénalités injustes et le fardeau disproportionné imposés aux personnes qui vivent seules par rapport aux personnes âgées qui vivent en couple. Il a réclamé des réformes pour permettre aux aînés vivant seuls de préserver leur dignité et leur indépendance. Ce sont des réformes qui ont été ignorées par le gouvernement libéral.
Partout au pays, les personnes âgées font face à des pénalités financières simplement parce qu'elles essaient de subvenir à leurs besoins. Dans le régime actuel, les personnes âgées qui veulent travailler quelques heures par semaine sont pénalisées par la récupération de leurs prestations au titre du Supplément de revenu garanti ou de la Sécurité de la vieillesse. Il ne s'agit pas seulement d'une mauvaise gestion des politiques, c'est un échec moral. Les personnes âgées veulent continuer à contribuer à leur collectivité, rester actives, arrondir leurs fins de mois et conserver leur autonomie. Un gouvernement conservateur permettrait aux aînés à faible revenu de travailler sans être pénalisés par des mesures de récupération des prestations. C'est ce qu'il faut faire et c'est ce qui aurait dû être fait depuis longtemps.
La pression financière est aggravée par l'incapacité du gouvernement libéral à corriger le système de retraite à deux vitesses qu'il a créé. J'ai discuté avec Mark Rant, de Red Deer, en Alberta, qui a envoyé de nombreux courriels à la secrétaire d'État aux Aînés, mais qui n'a toujours pas reçu de réponse. Nous avons discuté du fait que les aînés de plus de 75 ans peuvent bénéficier de suppléments et de prestations bonifiées, alors que ceux âgés de 65 à 74 ans, le groupe le plus vulnérable à la hausse des coûts, ne reçoivent rien. De nombreux aînés ne peuvent pas prendre leur retraite en raison du coût élevé de la vie, mais ils sont pénalisés financièrement par la récupération des prestations parce qu'ils ont continué de travailler. M. Rant a évoqué l'augmentation pour les aînés de 75 ans et plus. Ce supplément a créé une division parmi les aînés du pays et un système de retraite à deux vitesses qui n'est ni équitable ni viable.
Dans King—Vaughan, les personnes âgées doivent maintenant attendre de 10 à 12 ans pour obtenir un logement abordable. Une personne âgée qui présente une demande peut avoir plus de 80 ans quand elle obtient enfin un logement qui correspond à ses moyens. Il n'y a rien dans le budget du gouvernement pour réduire cette attente. Il n'y a aucun plan pour augmenter le nombre de logements adaptés aux personnes âgées, aucune aide d'urgence pour les personnes menacées d'expulsion et aucune reconnaissance des difficultés quotidiennes auxquelles sont aux prises les personnes âgées qui vivent seules et qui touchent un revenu fixe.
Le premier ministre a déjà dit qu'il serait jugé selon le prix du panier d'épicerie. Dans King-Vaughan, l'inaction du gouvernement a de graves conséquences. Les bénévoles des banques alimentaires ont signalé que les personnes âgées constituent maintenant le groupe dépendant des dons de nourriture qui connaît la croissance la plus rapide. La banque alimentaire Sai Dham dessert 3 600 personnes âgées chaque mois, soit un total de 44 000 par année. La banque alimentaire de Vaughan sert 1 000 personnes âgées chaque mois, soit un total de 12 000 par année. Cette tendance se manifeste dans tout le pays. Banques alimentaires Canada a indiqué dans son dernier rapport que 8,3 % des utilisateurs des banques alimentaires sont des personnes âgées, ce qui représente une hausse de 22 % par rapport à 2019.
Cet été, j'ai rencontré des personnes âgées d'un peu partout au pays, y compris en Nouvelle‑Écosse. Je me suis rendue à Yarmouth avec le député d'Acadie—Annapolis. Je sais qu'il était autrefois de notre côté. Je ne sais pas ce qui lui est arrivé. C'était avant qu'il ne trahisse les gens qu'il représente. C'est incroyable le nombre d'appels que je reçois de citoyens de sa circonscription.
J'ai discuté avec des groupes de personnes âgées dans toute la circonscription du député, ainsi qu'à Bridgewater et dans la circonscription de South Shore—St. Margarets. Les députés peuvent-ils deviner quelle était leur principale préoccupation? C'était le coût de la vie. Les aînés m'ont dit qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir, qu'ils sont obligés de choisir entre chauffer leur logement ou se nourrir, que le prix de l'énergie monte en flèche et que celui des aliments ne cesse de grimper.
Le premier ministre ne cesse de décevoir les personnes âgées. À chaque étape de leur quotidien, celles-ci sont constamment accablées par le coût élevé de la vie en raison des dépenses inconsidérées d'un gouvernement libéral déconnecté de la réalité. Seul un gouvernement conservateur réduira les impôts, limitera les dépenses inutiles, s'attaquera aux déficits qui alimentent l'inflation et fera baisser le coût de la vie, y compris pour les aînés.
Après 10 ans, le gouvernement a rendu la vie des aînés canadiens plus difficile, et non plus facile. Les aînés méritent mieux. Ils méritent dignité, sécurité et autonomie. Ils méritent de pouvoir travailler sans être punis, manger sans crainte et vivre dans un logement qu'ils peuvent se permettre. Ils méritent un gouvernement qui reconnaît leur contribution.
Les aînés ont façonné le pays. Ils méritent mieux qu'une référence discrète dans une annonce qui sent le réchauffé dans le budget. Ils méritent mieux que des files d'attente à la banque alimentaire ou qu'une dizaine d'années d'attente pour obtenir un logement à la hauteur de leurs moyens. Ils méritent un gouvernement qui les juge prioritaires. Le budget les a laissés tomber.
Les conservateurs sont reconnaissants aux aînés de tout ce qu'ils ont fait pour le Canada. Nous ne manquerons jamais de nous battre pour qu'ils puissent vivre leur retraite dans la dignité et le respect.
Monsieur le Président, je me souviens d'avoir fait du porte-à-porte pendant le Congrès germano-canadien lors de l'élection partielle de 2010. Dans certains logements de ce quartier, des aînés m'ont confié qu'ils n'avaient même pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils avaient besoin, à tel point que certains d'entre eux en étaient réduits à manger de la nourriture pour chiens, des aliments pour animaux de compagnie.
Je voudrais passer rapidement aux investissements dans les soins de santé, le logement, l'assurance-médicaments et les soins dentaires. Il y a la bonification pour les personnes de 75 ans et plus. Le gouvernement a augmenté le Supplément de revenu garanti, ce qui a littéralement sorti des milliers d'aînés de la pauvreté.
Je me permets de comparer cela au gouvernement conservateur et au chef de la députée. Ils voulaient faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. La députée vient de dire qu'ils n'allaient pas récupérer le Supplément de revenu garanti. La députée dit que si une personne qui touche le Supplément de revenu garanti trouve un emploi rémunéré 25 000 $ par année, les conservateurs ne récupéreraient pas le Supplément de revenu garanti. Est-ce que cela signifie qu'ils bonifieraient la Sécurité de la vieillesse pour compenser ce qu'ils donneraient en remplacement d'une prétendue récupération?
Autrement dit, leur politique est nulle.
Madame la Présidente, de toute évidence, le député d'en face n'a pas écouté ce que les aînés m'ont dit. S'il avait écouté, il aurait compris que les aînés travaillent après l'âge de 67 ans parce qu'ils n'ont pas le choix. J'ai visité une usine dans ma circonscription et la moitié de ses employés ont entre 65 et 74 ans. Dites-moi pourquoi ils travaillent encore. C'est en raison de vos mauvaises politiques gouvernementales qui ont...
Je demande à la députée de bien vouloir s'adresser à la présidence.
[Français]
Le député de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine—Listuguj a la parole.
Madame la Présidente, je comprends que le débat soit enflammé parce que ce dont on parle est important. Je suis heureux que ma consœur porte la voix des aînés de sa circonscription parce que, moi aussi, il y a des aînés dans la mienne qui me contactent et qui appellent à nos bureaux. Ils nous expliquent jusqu'à quel point la vie est dure pour eux autres parce qu'ils n'ont pas la capacité de travailler pour augmenter leur revenu, dans bien des cas, et qu'ils doivent faire face à l'augmentation du coût de la vie.
Que pense ma consœur de notre demande, qui a été faite, mais à laquelle n'a pas répondu le gouvernement, d'augmenter de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes entre 65 et 74 ans afin de leur donner un petit coup de main?
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends et je suis d'accord avec mon collègue, mais il faut en faire plus. Nous devons réduire les impôts. Il faut arrêter de dépenser.
Je viens du milieu financier et on nous a appris que nous ne pouvons pas dépenser plus que ce que nous gagnons. Les libéraux ne comprennent pas cette politique. Ils ont peut-être besoin de retourner à l'école. Ils doivent comprendre que s'ils s'attendent à ce que les Canadiens et les aînés établissent chaque jour des budgets équilibrés, ils doivent donner l'exemple. Ils ne le font pas.
Madame la Présidente, ma collègue a parlé de la pression que subissent les aînés, mais nous entendons toutes les deux parler de la peur que vivent nos concitoyens.
Pourrait-elle nous dire ce que les aînés de sa circonscription lui disent au sujet des choix qu'ils doivent faire maintenant et à quel point même la dignité la plus fondamentale devient inabordable?
Madame la Présidente, j'ai récemment visité la circonscription de ma collègue de Cambridge, et nous avons été choquées d'apprendre que, de 2015 à 2024, nos aînés ont été victimes d'escroqueries dont la valeur totalise 50 millions de dollars. Le gouvernement n'a rien fait pour les protéger.
J'ai reçu un message d'une dénommée Kathy. Elle a dit: « Je vous remercie d'être la voix des aînés, car ce qu'ils doivent endurer pour survivre est bouleversant. Je suis une préposée aux services de soutien à la personne et j'ai vu des aînés insister pour que je ne gaspille pas des fruits et légumes [gâtés], qu'ils trouveraient un moyen de les manger! Je les ai vus manger un œuf et se partager un morceau de toast. »
Je vois que mes collègues trouvent cette situation très drôle, mais ils ne riraient pas s'ils écoutaient les aînés qui n'ont pas les moyens de se nourrir.
Les députés peuvent-ils avoir un peu de respect pendant qu'on répond aux questions et ne pas rire d'un grave problème?
La députée de King—Vaughan a la parole.
Madame la Présidente, des aînés m'appellent parce qu'ils sont inquiets. Ils se demandent où ils trouveront de quoi manger, comment ils paieront leur chauffage et comment ils trouveront l'argent pour payer leurs médicaments. Ils ne devraient pas avoir à faire de tels choix. Après tout, ils sont venus au Canada pour la promesse et la possibilité de vivre une vie confortable.
Le gouvernement libéral doit s'ouvrir les yeux et veiller à ce que les aînés puissent continuer de vivre dans la dignité et le respect.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Les pensions; l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, L'emploi; l'honorable député de St. Albert—Sturgeon River, L'éthique.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie les observations formulées par mes collègues aujourd'hui. Il semble que nous soyons les seuls à défendre les intérêts des Canadiens et à dénoncer l'injustice de ce budget.
Nous sommes confrontés à la plus grave crise financière en temps de paix depuis une génération, et cela aurait pu être évité. Le premier ministre n'a respecté aucune des promesses qu'il a faites il y a seulement six mois. C'est un premier ministre en qui les Canadiens ne peuvent tout simplement pas avoir confiance. Il avait promis un déficit de 62 milliards de dollars, mais il nous en a présenté un de plus de 78 milliards de dollars. Cela représente 16 milliards de dollars de promesses non tenues. Il avait promis de réduire les dépenses, et voilà qu'il dépense 90 milliards de dollars de plus, l'équivalent de 5 400 $ de dépenses inflationnistes supplémentaires par ménage. Il avait promis de réduire le ratio dette‑PIB, mais il augmente à la fois la dette et l'inflation. Ce budget ajoute 10 millions de dollars à la dette nationale à chaque heure qui passe, soit 240 millions de dollars chaque jour. La dette fédérale dépasse désormais 1,3 billion de dollars, un chiffre si élevé que la plupart des Canadiens ne peuvent même pas le concevoir.
Je tiens à être clair au sujet des méthodes libérales. Stephen Harper a laissé au gouvernement un budget équilibré, résultat de dépenses disciplinées et d'une saine gestion des finances. En 2015, Justin Trudeau a promis des déficits modestes et a dit aux Canadiens que les budgets s'équilibraient d'eux-mêmes, ce qui est probablement l'énoncé le plus ignorant en matière de saine gestion financière que l'on n'ait jamais entendu de toute notre histoire politique. En 2025, le premier ministre actuel s'est présenté comme un expert en finances, le soi-disant adulte dans la pièce qui allait rétablir la responsabilité financière. La réalité, c'est qu'il ajoutera plus de 320 milliards de dollars à la dette fédérale sur cinq ans, ce qui est plus que le double de la dette que Trudeau aurait ajoutée. L'expert en finances n'était qu'un mythe.
Je m'y connais quand vient le temps de bien gérer les finances sous pression. À l'époque où j'étais maire de Moose Jaw, pendant la pandémie de COVID‑19 en 2020, j'ai refusé d'augmenter les impôts fonciers, malgré des défis sans précédent. Alors que d'autres gouvernements se sont servis de la pandémie pour justifier des dépenses illimitées, notre équipe a trouvé des gains d'efficacité et maintenu la discipline financière. J'ai équilibré les budgets quand j'étais maire, et je me bats pour la responsabilité financière depuis que j'ai été élu à la Chambre des communes, il y a quatre ans. J'ai géré des projets d'infrastructure d'une valeur de 120 millions de dollars et j'ai attiré plus de 1,3 milliard de dollars d'investissements économiques dans ma collectivité, tout en maintenant un faible taux d'imposition. Je sais à quoi ressemble le leadership d'un véritable expert en finances. Je n'en vois pas du côté du gouvernement. La vérité fondamentale que le gouvernement refuse de reconnaître est simple: ce n'est pas en dépensant ni en empruntant qu'il sortira le pays des abysses de la dette.
Je vais expliquer ce désastre financier en des termes que tous les Canadiens peuvent comprendre. Les intérêts sur la dette s'élèveront à 55,6 milliards de dollars cette année. Cela représente plus de 3 000 $ par ménage canadien. Les libéraux parlent de réduire le fardeau fiscal, mais il ne fait que l'augmenter. Ce n'est qu'un tour de passe-passe. Ils prennent d'une main pour donner de l'autre.
Lorsqu'il a dit aux Canadiens de juger le gouvernement en fonction de leur expérience à l'épicerie, le premier ministre a lui-même fixé le critère d'évaluation. Sept mois plus tard, les familles paient près de 1 000 $ de plus par année pour la nourriture, et les coûts ont plus que doublé depuis 2015. Compte tenu du nombre record de visites dans les banques alimentaires et du fait que 85 % des Canadiens disent que l'abordabilité des aliments est leur principale préoccupation, on peut dire que le gouvernement ne s'est pas montré à la hauteur. Quatre-vingt-six pour cent des Canadiens consomment moins de viande, non pas parce qu'ils sont devenus végétariens, mais parce qu'ils n'ont pas les moyens d'en acheter. Les familles sacrifient les aliments nutritifs pour des options moins coûteuses. Avec la hausse du prix des aliments, comme les hausses de 51 % pour les fraises et de 14 % pour le bœuf haché depuis mars, aucune famille n'est épargnée.
Nous dépensons plus pour le service de la dette que pour les transferts en santé, et plus que ce que nous percevons en TPS. Chaque dollar que les libéraux perçoivent en TPS va aux banquiers et aux créanciers obligataires, et non aux médecins, au personnel infirmier, et surtout pas aux anciens combattants. Voici les priorités des libéraux: les banquiers d'abord, les soins de santé ensuite. Les anciens combattants reçoivent 185 millions de dollars sur quatre ans, tandis que les banquiers reçoivent 55,6 milliards de dollars chaque année. Le gouvernement a transformé le budget fédéral du Canada en un système de transfert de la richesse des familles canadiennes aux banques.
Quand j'étais maire, chaque dollar économisé sur le service de la dette était un dollar que nous pouvions investir dans les infrastructures d'approvisionnement en eau, dans le développement communautaire et dans des services dont les habitants avaient vraiment besoin. Les libéraux ont inversé ces priorités. Ils ont fait du remboursement de la dette le poste le plus substantiel du budget fédéral tout en disant aux Canadiens qu'il n'y a pas d'argent pour les services dont ils ont besoin.
Je vais parler de deux approches différentes en matière de leadership en temps de crise. En 2020, en tant que maire de Moose Jaw pendant la pire pandémie depuis un siècle, j'ai dû faire face aux mêmes pressions que tous les autres dirigeants. La solution la plus facile aurait été d'augmenter les impôts fonciers et d'invoquer la COVID pour justifier l'imposition de ce fardeau aux contribuables. J'ai plutôt choisi la discipline budgétaire. Nous avons réalisé des gains d'efficience. Nous avons défini les priorités en matière de dépenses et refusé d'augmenter la charge fiscale malgré les défis sans précédent. C'est ainsi que se manifeste un véritable leadership en situation de crise. Le gouvernement libéral a choisi la voie opposée. Les libéraux ont utilisé la COVID comme excuse pour dépenser sans compter, et cette approche imprudente se poursuit aujourd'hui, cinq ans plus tard. La différence est évidente: les dirigeants qui font preuve d'un véritable leadership trouvent des moyens d'économiser en temps de crise. Les dirigeants libéraux trouvent des excuses pour dépenser.
Quand on est à la tête d'une administration publique, il faut prendre des décisions difficiles. Nulle part ailleurs les priorités mal placées du gouvernement ne sont plus évidentes que dans son traitement de la Saskatchewan. Les contribuables de la Saskatchewan financent l'explosion de la dette de 321,7 milliards de dollars déclenchée par le premier ministre, et tout ce qu'ils reçoivent en retour, c'est un projet de mine de cuivre. Alors que les agriculteurs de la Saskatchewan sont aux prises avec des droits de douane chinois de 100 % sur le canola, les libéraux ajoutent, chaque heure, 10 millions de dollars à la dette nationale.
Depuis des années, je défends à la Chambre le projet d'irrigation du lac Diefenbaker, une initiative prête à être mise en œuvre qui générerait d'énormes retombées économiques. Ce projet créerait des emplois et générerait des retombées économiques dans l'un des secteurs les plus importants de la région. Comme je l'ai répété à maintes reprises au Parlement, si le gouvernement voulait vraiment aider le secteur agricole, il poursuivrait des projets comme le projet d'irrigation du lac Diefenbaker. Cependant, les libéraux ont choisi de l'ignorer pendant une décennie alors qu'ils dépensaient des milliards de dollars dans des programmes d'achat de bateaux.
Alors que les exportations de canola ont chuté de 17 % et que les marchés chinois se sont complètement fermés, le premier ministre a préféré générer de nouvelles dépenses équivalant à 5 400 $ par ménage plutôt que de soutenir l'agriculture. La taxe sur le carbone pour les industries reste en vigueur et augmente les coûts pour les agriculteurs de la Saskatchewan déjà dévastés par les guerres commerciales. Le contraste est saisissant. Le projet du lac Diefenbaker représente un investissement de 4 milliards de dollars qui transformerait l'agriculture de la Saskatchewan, créerait des milliers d'emplois et générerait des revenus pour des générations.
Il faut arrêter de prendre les annonces pour des réalisations. J'ai passé quatre ans à la Chambre à lutter contre la dépendance du gouvernement aux dépenses. Le calcul est simple, le choix est clair et le temps des excuses est révolu. Les libéraux ne peuvent pas dépenser pour se sortir de l'endettement. Ils ne peuvent pas ramener la prospérité à coups d'annonces. Ils ne peuvent pas rompre toutes leurs promesses et s'attendre à ce que les Canadiens leur confient leur avenir.
Madame la Présidente, je m'étonne que le député saskatchewanais n'ait pas mentionné l'entente historique qui permettra d'offrir des services de garde à 10 $ par jour dans sa province. Mon collègue le secrétaire d'État au Développement rural en a fait l'annonce avec son homologue de la Saskatchewan. On parle de services de garde à 10 $ par jour pour les familles de la Saskatchewan. Pour tout dire, le premier ministre et la province travaillent main dans la main avec le gouvernement fédéral pour apporter un immense répit aux familles en allégeant leurs frais de garde d'enfants, ce qui leur permettra d'intégrer pleinement le marché du travail. Le député parle de leadership, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous en faisons réellement preuve, car le leadership consiste à prêter main-forte aux provinces et aux territoires.
Le député a également évoqué la pandémie. Pour ma part, je tiens à rappeler l'aide que nous avons apportée à la Saskatchewan pour donner à son ministre de la Santé les moyens de sauver des vies. Voilà ce que nous faisons depuis 10 ans: être un bon partenaire pour les provinces et les territoires.
Le député expliquerait-il pourquoi il s'oppose aux services de garde à prix raisonnable ainsi qu'aux mesures de soutien pour le ministre de la Santé, non seulement pendant la pandémie, mais en tout temps, et pourquoi il persiste à voter contre les intérêts de Moose Jaw?
Madame la Présidente, c'est un point de vue intéressant. Ce que je défends, c'est l'indépendance financière des contribuables, leur droit de choisir. Les contribuables de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan veulent jouir d'une liberté financière. Ils ne veulent pas se faire oppresser. Ils ne veulent pas payer des impôts que les libéraux dépenseront en jetant l'argent par les fenêtres. Ils veulent leur indépendance.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais entendre mon honorable collègue parler des subventions pour les compagnies pétrolières et gazières prévues dans le dernier budget. C'est de l'argent public.
On parle d'une augmentation de plusieurs milliards de dollars des montants qui seront versés aux compagnies pétrolières et gazières pour une technologie de capture et de stockage de carbone, qui n'est pas éprouvée, qui n'a pas été déployée à grande échelle et qui coûte extrêmement cher. De plus, on va lui consacrer des milliards de dollars d'argent public qui pourraient être investis ailleurs, entre autres dans les solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de vie et réduire le coût de l'épicerie.
Mon collègue approuve-t-il ces subventions?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'examine toujours la question en fonction des préoccupations des contribuables de ma circonscription. Je pense aux agriculteurs de ma circonscription, et je n'en ai jamais rencontré un qui ne savait pas comment recycler ni comment prendre soin de ses terres mieux que quiconque. Le gouvernement libéral les oppresse en leur imposant toutes ces politiques et ces taxes, qu'ils finissent par refiler aux consommateurs.
La Saskatchewan est connue pour ses aliments, son carburant et ses engrais, et il faut les exporter. Il est important de reconnaître les richesses qui se trouvent dans nos circonscriptions et de pouvoir les exporter, parce que c'est ce dont le monde a besoin.
Madame la Présidente, mon collègue vient de prononcer un excellent discours. J'aimerais lui poser une question.
Nous entendons très souvent parler de la taxe sur le carbone pour les industries. Les libéraux nous ont dit à maintes reprises que c'est une taxe imaginaire. Pourtant, sur la facture de SaskEnergy pour ma ferme, il y a une ligne qui dit « taxe sur le carbone pour les industries ». Pourriez-vous nous parler un peu des effets de cette taxe sur les agriculteurs, sur le prix des aliments et sur le prix du transport au Canada?
À titre de rappel, je ne peux pas répondre aux questions, mais je suis certaine que le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan peut le faire.
Madame la Présidente, c'est une question très intéressante. Les gens ne semblent pas comprendre les conséquences négatives de la taxe sur le carbone. Ses ramifications se font sentir au palier provincial. J'en ai vu les effets sur les commissions scolaires locales, qui ont accumulé un déficit de 2 millions de dollars. On leur avait promis que cet argent leur serait remboursé par le gouvernement fédéral, mais elles ne l'ont jamais récupéré, alors même que nous traversons une crise de l'éducation. La taxe sur le carbone se répercute également sur les hôpitaux; nous sommes en pleine crise des soins de santé, mais là encore, rien n'est restitué. Personne n'y échappe. Les agriculteurs en paient le prix, et la facture est refilée aux consommateurs. C'est une mauvaise taxe.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler franchement du budget déposé par le gouvernement libéral. C'est un budget qui laisse tomber les familles, les travailleurs, les entreprises et, surtout, les secteurs économiques stratégiques, comme le bois d'œuvre. Dans le dernier budget du premier ministre, on nous parle d'un plan d'investissement générationnel. C'est plutôt une dette générationnelle dont on doit parler. Ce sont 458 pages de promesses. Dans nos communautés, ça sonne creux. Les entrepreneurs de chez nous l'ont dit clairement: on recule plus qu'on avance. Les gens sont tannés et écœurés. C'est ce que j'ai entendu dans ma circonscription.
Chez nous, les gens disent que c'est un budget qui est complètement déconnecté de leur réalité. Je viens d'un coin de pays où les gens travaillent très fort. La circonscription de Côte‑du‑Sud—Rivière‑du‑Loup—Kataskomiq—Témiscouata, c'est plus de 116 000 personnes réparties dans 75 municipalités rurales, urbaines, industrielles et agricoles. Ce sont des entrepreneurs, des producteurs forestiers, des employés de scierie, des ouvriers, des gens des services publics, bref, des familles qui veulent vivre dignement. Ces temps-ci, j'entends souvent les gens me dire qu'ils n'y arrivent plus. C'est le message que nous recevons régulièrement dans nos bureaux en ce moment. Les gens m'envoient des textos et des courriels, non pas parce qu'ils refusent de travailler ou qu'ils ne travaillent pas, ni parce qu'ils veulent des cadeaux. Ce n'est pas cela qu'ils demandent. Ils veulent pouvoir respirer un peu. Or, ce budget n'aide absolument personne à respirer.
Chez nous, les élus municipaux sont clairs: on doit répondre aux besoins maintenant. L'eau potable, les eaux usées, les loisirs, le logement, ce sont toutes des urgences. Pourtant, comme le dit le préfet de la MRC de Rivière‑du‑Loup, ça prend du temps à atterrir dans nos communautés. Les intentions sont bonnes, mais quand est-ce que ça va arriver? Le problème de ce gouvernement, après tous ses investissements et ses déficits depuis 10 ans, c'est qu'on attend toujours de voir la couleur des résultats. Les deux milliards d'arbres viennent de disparaître. Les investissements dans le logement qui ont été promis il y a cinq ou six ans passés sont complètement disparus également.
Les gens de chez nous ne demandent pas la lune. Ils veulent un gouvernement qui respecte les régions, qui comprend que Montréal et les régions rurales n'ont pas la même réalité et qu'il faut agir en conséquence. Justement, quand un gouvernement ne comprend pas la réalité des Canadiens, ça paraît tout de suite dans le quotidien des familles, et ça commence par quelque chose d'aussi essentiel que le panier d'épicerie. On le voit dans toutes les épiceries de Montmagny, de Saint-Pamphile, de Saint‑Jean‑Port‑Joli, de La Pocatière, de Rivière‑du‑Loup, le panier d'épicerie est rendu hors de prix. Ce n'est pas parce que les familles gaspillent ni parce qu'elles achètent du luxe, c'est juste parce que le coût de la vie et de la nourriture a littéralement explosé sous ce gouvernement.
Rappelons-nous aussi que le premier ministre avait lui-même demandé à être jugé en fonction de l'expérience des gens à l'épicerie. Sept mois plus tard, les familles le jugent et on peut dire que ça ne va pas bien pantoute pour lui. De toute façon, on n'a qu'à se rappeler la façon dont il nous a présenté ça en disant « elbows up ». Il était tout fier de dire qu'il allait faire baisser les prix à l'épicerie. D'ailleurs, son ministre des Finances aujourd'hui, qui était ministre de l'Industrie avant, disait qu'il allait faire un accord avec les épiciers. On peut oublier ça; ce n'est pas arrivé. C'est encore une autre promesse brisée.
Depuis que le premier ministre est en poste, tout augmente. Le prix des fraises a augmenté de 51 %. Le bœuf et le poulet ont grimpé de 30 % et de 23 %. Même le bœuf haché a augmenté de 14 % juste depuis avril de cette année, ce qui était le mois de l'élection du premier ministre.
Le Rapport sur les prix alimentaires 2026 nous dit que 2026 sera encore pire. Je viens de voir un article dans La Presse, d'ailleurs, qui vient de parler de ça. Une famille moyenne canadienne de deux adultes et de deux enfants va payer 1 000 $ de plus pour son panier d'épicerie en 2026. Si on divise cela par 12, ça commence à faire de l'argent par mois. Ce sera donc 1 000 $ de plus pour la même bouffe. Depuis 2015, cette hausse est de 112 % pour le budget alimentaire des familles. Aujourd'hui, 85 % des Canadiens disent que le prix de la nourriture est leur principale préoccupation, avec raison. On a vu un record de 2,2 millions de personnes qui ont visité les banques alimentaires en un seul mois. C'est du jamais-vu. C'est rendu une question de survie pour plusieurs.
Pendant ce temps, dans le budget libéral, il n'y a aucune mesure sérieuse pour réduire le coût de l'épicerie et aucune stratégie pour freiner l'inflation alimentaire. Pire encore, il y a encore des taxes comme la taxe sur le gaz, la taxe sur les carburants propres et la taxe sur le carbone, qui ont inévitablement une influence sur le prix de l'engrais et des équipements. Tous ces coûts sont inévitablement transmis par les agriculteurs aux consommateurs dans le prix des produits qu'ils fournissent aux distributeurs. C'est inévitable. Les gens sont tannés d'avoir l'impression que le gouvernement ne comprend pas ce qu'ils vivent.
Je dois aussi parler du très grand et gros éléphant dans la pièce: le déficit. Depuis maintenant 11 ans, les libéraux sont au pouvoir, ce qui représente 11 budgets. Année après année, on voit la même chose. Les dépenses augmentent, le déficit ne se résorbe jamais et il n'y a aucune trajectoire crédible pour revenir à l'équilibre financier. À chaque fois que nous posons des questions au gouvernement, il répète la même cassette. Il répond qu'il n'y a pas de panique, que le Canada est le moins endetté des pays du G7, qu'il a de l'espace fiscal et qu'il n'y a pas de problème. Honnêtement, est-ce qu'on est vraiment obligé d'aller rejoindre les cancres de la société? Pourquoi doit-on être parmi les cancres du G7? Pourquoi est-on obligé de se rendre là, au lieu d'essayer de devenir le meilleur?
Nous ne sommes pas médiocres au Canada. Nous sommes capables de nous assurer de bien faire les choses afin de nous assurer de ne pas endetter nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants. Inévitablement, c'est eux qui vont recevoir la facture. La vérité, c'est qu'il s'agit d'un manque de discipline et que ce manque de discipline a un coût. Ce coût ne sera pas payé par le gouvernement. En réalité, ce sont justement nos petits-enfants et ceux de tous les Canadiens, qui vont assumer ce coût.
À force d'empiler les déficits sans jamais présenter un plan sérieux pour stabiliser le budget et revenir à l'équilibre budgétaire, on transmet simplement la facture aux générations futures. Moi, je refuse d'accepter cela. J'ai des petits-enfants et j'espère que j'aurai un jour des arrière-petits-enfants. Sincèrement, quand je pense au pays dont ils vont hériter, je ne trouve pas ça drôle. Je refuse l'idée qu'un pays qui est riche comme le Canada puisse se résigner à accumuler des dettes sans respect pour ceux qui vont nous succéder. Les gens de chez nous travaillent trop fort pour qu'on laisse l'avenir de leurs enfants et de leurs petits-enfants s'enfoncer dans les dettes d'un gouvernement incapable de gérer ses priorités. Si on parle de manque de vision, il n'y a pas de meilleur exemple que la façon dont on traite les secteurs clés. Je vais parler particulièrement d'un secteur central chez nous, c'est-à-dire le bois d'œuvre.
Dans le Bas‑Saint‑Laurent, la Côte‑du‑Sud et Chaudière‑Appalaches, il y a des scieries, des transformateurs, des transporteurs et des milliers de familles qui vivent directement ou indirectement de ce secteur d'activité. Des entreprises comme Groupe Lebel, Maibec, Bardobec, Matériaux Blanchet, et j'en passe, ressentent absolument toutes la pression des droits de douane américains, qui étouffent notre industrie.
Qu'a dit le premier ministre? Il a dit qu'une entente serait conclue sous peu et que les travailleurs pouvaient garder espoir. Maintenant, il répond publiquement « who cares? » quand on lui parle de la nécessité de régler ce dossier avec le président Trump.
[Traduction]
Qui ne s'en fout pas? La réponse, c'est nous. Non seulement nous ne nous en foutons pas, mais nous voulons avoir l'assurance que les négociations avec les États-Unis reprendront. Le premier ministre a dit qu'il n'y avait pas de « question brûlante ».
[Français]
Il n'y a plus de chats sur le poêle. Je suis désolé, je voulais plutôt dire: des plats sur le poêle. Des plats sur le poêle, il y en a encore, et pas juste un peu. Des chats sur le poêle, ce ne serait pas bon. Nous rions, mais ce n'est pas drôle.
Je vais parler de ce qui se produit quand une usine ferme dans des circonscriptions comme la mienne et dans des villages comme ceux dans ma circonscription. C'est d'ailleurs le cas actuellement en Colombie‑Britannique, où mes collègues vivent cela. Quand cela se produit, ce n'est pas juste une usine qui ferme et 30 ou 40 employés perdent leur emploi. Tôt ou tard, c'est toute la communauté qui s'effondre. Par exemple, à Rivière‑du‑Loup, en raison de la fermeture de l'usine de Papiers White Birch, 175 très bons emplois très bien rémunérés sont touchés directement. Or, ce sont 1 800 emplois indirects qui sont touchés dans toute la chaîne d'approvisionnement.
Va-t-on répondre who cares? aux travailleurs de Saint‑Pamphile, de Sainte-Perpétue, de Saint‑Just‑de‑Bretennères, de Lots-Renversés, de Dégelis et de Témiscouata‑sur‑le‑Lac? Ce sont toutes des municipalités qui sont liées directement à ces usines.
Habituellement, elles font venir du bois de l'Europe, qui est moins cher que celui des usines au Canada, pour le vendre aux États-Unis.
J'aurais encore cinq pages de discours à lire. On ne peut pas me couper la parole ainsi. Cela n'a pas de bon sens. J'aurais dû lire plus rapidement, parce qu'il y a des choses très importantes que j'aurais aimé dire, mais je comprends que je n'ai plus de temps de parole. Je parlerai de ces choses en répondant aux questions. Alors, je vais accueillir les questions de mes collègues avec beaucoup d'attention.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que nous devons mettre les pendules à l'heure sur la question du déficit et de la dette. Le député a mentionné l'arrivée au pouvoir de Stephen Harper. Le gouvernement de l'époque a hérité d'un excédent de plusieurs milliards de dollars et l'a transformé en un déficit de plusieurs milliards de dollars, et ce, avant la récession.
En ce qui concerne la dette, si nous nous comparons aux autres pays du G7, comme le député souhaite le faire, nous avons la dette la plus faible. Quant au déficit, un seul autre pays du G7 a un déficit inférieur à celui du Canada. Si l'on remonte à l'époque où le chef conservateur faisait partie du caucus conservateur avec Stephen Harper, rappelons que, par rapport à la dette, le déficit était en réalité plus élevé que le déficit annoncé dans le budget actuel, si l'on tient compte de l'inflation.
Le gouvernement libéral et le premier ministre n'ont pas de leçons à recevoir du Parti conservateur en matière de dettes et de déficits.
[Français]
Madame la Présidente, malheureusement, je ne peux pas sacrer à la Chambre des communes. Je peux garantir que ce n'est pas l'envie qui manque. Si je le pouvais, je lui en lancerais un bien senti.
La réalité, c'est que ça fait 10 ans que les libéraux sont au pouvoir. Ça fait 10 ans qu'ils font des déficits. Ils nous reviennent encore avec Harper. Harper, c'était en 2008 et c'était la pire crise mondiale depuis les années 1930. Ils sont au gouvernement depuis 10 ans. Ils ont de l'argent qui leur sort par les oreilles. Le gouvernement dépense de l'argent en la jetant littéralement par les fenêtres. Pendant ce temps-là, les gens dans nos circonscriptions peinent à se nourrir. C'est ça, la réalité.
Madame la Présidente, pour ma part, j'aurais le goût de dire que c'est le budget des illusions déçues, un budget de la désillusion. Je sais que la région de mon collègue fait partie des régions où il y a une population de plus en plus vieillissante. Il faut donc parler de l'importance d'aider davantage les aînés. Or il n'y a rien dans ce budget pour aider les aînés âgés de 65 à 74 ans, qui n'ont pas eu la même augmentation de la Sécurité de la vieillesse que les aînés âgés de 75 ans et plus.
Il n'y avait rien non plus pour l'industrie du bois d'œuvre. Finalement, il y a eu une aide tardive, mais il a fallu que nous martelions le message au gouvernement. Nous lui disions que ça n'avait pas de bon sens de laisser l'industrie du bois d'œuvre dans un tel état sans intervenir. La preuve, c'est qu'il s'était présenté en champion des négociations, mais il n'a rien obtenu. Il a fallu que nous demandions de l'aide et un débat d'urgence. Cette aide, c'est trop peu et elle arrive trop tard. Nous demandions, par exemple, une subvention salariale pour aider les entreprises à traverser cette crise. Finalement, ça ne règle pas le problème.
Que pense mon collègue du fait que ce budget est, selon moi, un budget de la désillusion? C'est ainsi que je le résume.
Madame la Présidente, ma collègue du Bloc québécois a raison au sujet des aînés: ce budget ne prévoit rien pour eux. C'est une grande désillusion. Elle a totalement raison.
Pour ce qui est du bois d'œuvre, les gens ne veulent pas de l'aide ni de l'argent du gouvernement. Ils veulent vivre dignement de leur emploi. Les entrepreneurs souhaitent réaliser des profits grâce à leurs ventes. Le problème, c'est qu'ils ne peuvent plus vendre aux États‑Unis, et ils sont en train de perdre leur marché en Europe. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement n'a pas réussi à conclure une entente, et les droits de douane ont même triplé en six mois. C'est comme ça que nos régions s'appauvrissent à cause de ce gouvernement.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son discours passionné. S'il y a un député qui est présent dans sa circonscription auprès des citoyens, des familles, des étudiants, des jeunes, des aînés et des entrepreneurs, c'est bien celui de La Pocatière. Je vais m'en tenir à La Pocatière.
Mon collègue a soulevé un point très important pour les entreprises: les droits de douane américains sont passés à 50 % sur l'acier et l'aluminium, et à 35 % sur le bois. Quelles répercussions cela entraîne-t-il pour les entreprises de sa circonscription?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons mots.
Mon collègue a dit 35 %, mais on est plutôt rendu à 45 %. Le dernier 10 % que le président américain a ajouté sur les droits de douane a véritablement été un coup de mort pour toutes les industries du bois d'œuvre de ma circonscription. Ça a été la goutte qui a fait déborder le vase. Rappelons-nous comment le premier ministre dansait en disant « elbows up ». Sincèrement, j'ai hâte de voir s'il dansera à son party de Noël avec les coudes dans les airs.
Madame la Présidente, à l'approche des Fêtes, je veux rappeler que c'est toujours un honneur pour moi de me lever à la Chambre au nom des citoyens de Mégantic—L'Érable—Lotbinière, dont je suis très fier, particulièrement après un discours enflammé comme celui de mon collègue. On voit que, quand on vient d'une région rurale, on est près de notre monde.
On est près de notre monde, puis on sait à quel point les temps sont durs. On sait à quel point les gens ont de la misère à boucler leur budget à la fin du mois. Malheureusement, les derniers chiffres nous disent qu'après 10 ans sous le gouvernement libéral, de plus en plus de gens n'ont juste plus les moyens de payer leurs factures.
Aujourd'hui, c'est La guignolée des médias. Les libéraux ne semblent pas s'intéresser à ce qui se passe présentement à la Chambre, alors qu'on parle du coût de la vie et du fait que les gens ont de la misère à payer leurs factures à la fin du mois. Ça ne les intéresse pas. Ils n'écoutent pas les débats. Ce n'est pas surprenant, parce qu'ils ne veulent pas entendre la vérité. Ils ne veulent absolument rien entendre de ce qui arrive dans la vraie vie des gens que nous côtoyons nous-mêmes tous les jours dans nos circonscriptions à l'épicerie, au bureau de poste et partout.
Aujourd'hui, La guignolée des médias va aider ceux qui sont encore plus mal pris que les autres. Les gens ramassent des sous partout, aux quatre coins du Québec. Malgré le froid qui est en train de s'installer un peu partout, les gens vont tendre la main pour aider les plus vulnérables. Pour certains, c'est ce soir. Il y en a pour qui ça s'est déroulé toute la journée. Ça va se dérouler demain. Ces guignolées, ces organisations et ces événements sont non seulement un beau geste, mais ils sont devenus nécessaires. Ils sont devenus essentiels. Sans ces événements, il y a des gens qui n'auraient rien pour passer Noël.
Au mois de mai, lors de l'assermentation des membres de son Cabinet, le premier ministre a décidé de faire d'un dossier son combat personnel. Il a déclaré: les Canadiens me jugeront sur leur expérience à l'épicerie. Ça, c'est une traduction. On aurait aussi pu dire: les Canadiens me jugeront sur le coût de l'épicerie. Dans un cas ou dans l'autre, le premier ministre a décidé que sa priorité, c'était de rendre la nourriture plus abordable pour l'ensemble des Canadiens. On a eu son bulletin aujourd'hui.
L'édition 2026 du Rapport annuel sur les prix alimentaires dit ceci: « Si 2025 a été une année difficile pour les ménages canadiens, 2026 ne devrait pas être plus facile. » On jugera le premier ministre selon l'expérience à l'épicerie. Malheureusement, il y a de plus en plus de gens qui n'ont même plus les moyens d'aller à l'épicerie. Le rapport conclut que le prix des aliments devrait connaître une hausse encore plus marquée. Ça va coûter 1 000 $ de plus pour un panier d'épicerie en 2026.
Regardons un peu en arrière pour voir le bilan des dommages causés par les libéraux depuis 2015. En 2015, ça coûtait 8 286 $ pour faire une épicerie annuelle. C'est un chiffre pour toute l'année. Si on divise cela par 52, ça donne 159 $ par semaine. Aujourd'hui, le coût de ce même panier d'épicerie est passé à 17 500 $. C'est 340 $ par semaine. C'est le double de ce que c'était en 2015.
Les gens vont se dire que les salaires ont augmenté. Les salaires n'ont pas doublé depuis 2015. Les salaires des gens que je côtoie tous les jours n'ont pas doublé. Le temps minimum a augmenté juste un petit peu; de quelques points de pourcentage, c'est vrai, mais il n'a jamais doublé. Si le panier d'épicerie coûte maintenant 340 $ par semaine et que le salaire n'a pas suivi, comment les gens peuvent‑ils avoir le même panier d'épicerie? Ce n'est pas vrai que les gens vont payer 340 $. Ils vont choisir. Ils vont faire des choix. Qu'est-ce que les gens vont acheter? Ils vont acheter moins de viande, moins de toutes les sortes de viandes, parce que les prix de toutes les sortes de viandes ont augmenté en même temps.
Ils vont acheter moins de produits nutritifs, parce que ce sont les produits qui coûtent le plus cher. Ils vont faire leur épicerie en fonction de leur budget et en fonction de l'argent qui reste dans leur poche. C'est sans oublier que le coût du logement a doublé pendant ces 10 dernières années aussi. C'est ça, la réalité que les libéraux ne veulent pas entendre. Les libéraux prétendent que tout va bien dans le meilleur des mondes pour le Canada. Pourtant, quand nous arrivons dans notre circonscription, quand nous allons à l'épicerie, quand nous voyons les choix, quand nous regardons les paniers des gens à l'épicerie, nous nous rendons bien compte qu'il y a quelque chose qui ne marche pas.
Aujourd'hui, il y a des chiffres qui nous le démontrent: les gens mangent moins. Le Bilan‑Faim qui a été publié récemment nous a manifestement démontré qu'il y a de plus en plus de gens qui ont recours aux banques alimentaires. Les travailleurs, ceux qui travaillent, ceux qui ont un salaire, doivent de plus en plus recourir aux banques alimentaires pour être capables de garnir leur réfrigérateur. Ça, c'est la réalité. Ce n'est pas un conservateur qui le dit. Ce sont deux rapports, le Bilan‑Faim et le Rapport annuel sur les prix alimentaires, produit par l'Université Dalhousie. On y indique que 85 % des Canadiens ont déclaré que le coût des aliments était leur principale préoccupation financière. Qui aurait cru ça au Canada? Qui aurait cru ça, un jour, au Canada, que presque tout le monde serait préoccupé de savoir ce qu'ils vont avoir dans leur panier d'épicerie? Qui aurait cru que ce serait leur principale préoccupation? C'est inacceptable.
L'inflation alimentaire est deux fois supérieure à l'objectif d'inflation de la Banque du Canada. On va nous dire que le taux d'inflation diminue. Le panier d'épicerie a doublé, lui. Ça, ça change la vie des Canadiens. Ça, ça change la vie des Canadiennes et de tout le monde qui vit au Canada. On nous dira que c'est mondial. Pourquoi le prix de la nourriture a-t-il augmenté 48 % plus vite au Canada qu'aux États‑Unis? Il y a une raison qui explique ça. C'est l'attitude du gouvernement qui continue de faire comme si tout allait bien, qui dépense sans compter, qui a découvert une carte de crédit sans limite et qui a réalisé, en même temps, que lui et les membres de ce Cabinet n'auront jamais à rembourser cette carte de crédit. Ce ne sera pas eux autres, ce seront ceux qui suivront qui s'en occuperont. Eux, ils vont faire en sorte de remplir la carte, puis ils vont la laisser pleine avec 78 milliards de dollars de déficit.
Ce n'est pas pour rien que je veux parler d'un article du Journal de Québec, qui date du jour suivant le budget. Michel Girard est un économiste que tout le monde connaît et qui est quand même très crédible au Québec. Le titre de son article était « [Le premier ministre] réussit l'impossible: dépenser plus que Trudeau ». Quoi? Eh bien oui, c'est ça. J'insiste sur le mot « dépenser ». Qu'on me permette de donner quelques chiffres sur ce budget. Michel Girard a écrit ceci:
Pour les cinq exercices budgétaires allant de celui de 2025‑2026 à celui de 2029‑2030, l'accumulation des déficits va atteindre les 322 [milliards de dollars]. [...] C'est 168 [milliards de dollars] de plus que le montant des cinq déficits que le précédent gouvernement Trudeau avait prévu pour les mêmes cinq exercices budgétaires [...]
On a un premier ministre banquier qui avait promis de dépenser moins. Non seulement il dépense, mais il dépense plus que le premier ministre qui a dépensé plus que tous les autres premiers ministres avant lui. Moi, je me souviens de la promesse de Justin Trudeau qui disait qu'il allait faire de tout petits déficits: 10 milliards, 10 milliards, 6 milliards, presque rien, puis zéro. Il disait qu'on allait revenir à l'équilibre budgétaire. Qu'on oublie ça, l'équilibre budgétaire pour les libéraux. L'équilibre budgétaire pour eux, ça ne représente absolument plus rien.
Pour les Canadiens qui ont de la misère et qui souffrent, nous sommes là. Les conservateurs, nous sommes là. Nous savons que, ce dont les gens ont besoin, c'est d'avoir plus d'argent dans leurs poches pour payer eux-mêmes leurs dépenses et d'avoir plus d'argent dans leurs poches en éliminant les taxes qui font augmenter le coût de la nourriture. Avec un gouvernement conservateur, les Canadiens vont en avoir plus dans leurs poches et plus dans leur panier d'épicerie.
[Traduction]
Monsieur le Président, on entend beaucoup parler d'inflation. Je viens de me renseigner: le chef du Parti conservateur était secrétaire parlementaire sous Stephen Harper. Il y a eu des élections en 2011. Cette année-là, le taux d'inflation était de 2,91 %. Sous le premier ministre actuel, le taux d'inflation était d'environ 2,2 % ces huit derniers mois.
Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions sur la façon dont nous gérons les problèmes comme l'inflation tout en soutenant les Canadiens grâce à des programmes prévus dans le budget, par exemple? Ne devrait-il pas appuyer le budget, pour que nous puissions rendre la vie plus abordable pour les Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je sais que le député de Winnipeg‑Nord a beaucoup d'expérience. Or, il vit un peu dans le passé. Il semble avoir oublié les 10 dernières années, durant lesquelles il a été dirigé par Justin Trudeau. En 2022, sous ce gouvernement, le taux d'inflation était de 6,8 %. Si on additionne tous ces taux d'inflation, on se retrouve aujourd'hui avec un rapport sur le prix des aliments au Canada, qui révèle que les gens doivent maintenant payer 340 $ par semaine pour un panier d'épicerie qui coûtait 170 $ il y a 10 ans à peine.
Les libéraux n'arrêtent pas de nous dire que tout va bien, madame la Marquise. Ils disent que tout va bien, que c'était tellement pire avant. Or les gens paient aujourd'hui la facture d'épicerie. Quand ils arrivent à la caisse, trop souvent, ils ne sont même pas capables de payer. Tout ça, c'est à cause de l'inaction des libéraux durant ces 10 dernières années.
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de mon collègue. J'aurais plusieurs questions à lui poser, mais voici celle qui me brûle les lèvres. Il est comme moi un député du Québec. Il sait donc que nos services de santé et nos services sociaux sont vraiment en mauvaise posture parce qu'il manque de ressources. On essaie de faire plus avec moins.
Parmi les demandes du Bloc québécois, il y avait l'augmentation des transferts en santé aux provinces. Malheureusement, on n'est pas du tout réceptif en ce qui a trait aux besoins des provinces en matière de santé et de services sociaux. J'ai siégé sous le gouvernement Harper en 2006, et, contrairement aux libéraux, il était moins centralisateur.
Je me demande si mon collègue serait d'accord pour faire comprendre au gouvernement qu'il doit modifier son projet de loi C‑15 pour admettre qu'il faut transférer aux provinces plus d'argent pour la santé et les services sociaux, et ce, sans conditions.
Monsieur le Président, non seulement les libéraux imposent des conditions, mais ils font des programmes de santé aussi. Ils mettent en place des programmes de santé. Malheureusement, avec leur carte de crédit sans limite, nous payons maintenant 55 milliards de dollars par année en intérêts sur la dette.
Est-ce que mes collègues savent ce que représente ce montant de 55 milliards de dollars? C'est plus que le transfert en santé vers les provinces. Les libéraux ont littéralement ruiné notre capacité d'en faire plus et ils continuent de le faire avec le sourire. C'est inacceptable.
J'aimerais préciser aux gens qui nous écoutent que, chaque fois qu'ils paient 1 $ de TPS, ce montant ne sert pas à offrir des services ou des soins de santé, mais bien à payer les intérêts sur la dette, qui est astronomique après 10 années de gouvernement libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa grande perspicacité. Dans son discours, il a parlé de mauvaise gestion financière, du coût de la vie et du déficit.
Le premier ministre a dit qu'on pourrait le juger en fonction des prix à l'épicerie. Alors, comment se fait-il qu'au lieu de réduire concrètement le prix des aliments, les paiements hypothécaires et les hausses de loyer, le projet de loi C‑15 ajoute des dépenses supplémentaires qui alimentent l'inflation? Les Canadiens n'en peuvent plus.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
C'est parce que le projet de loi C‑15 est un écran de fumée. Il n'a rien à offrir aux gens ordinaires, aux gens des communautés rurales ou à ceux qui ne peuvent pas payer toutes leurs factures à la fin du mois. C'est pour cette raison que le projet de loi C‑15 est mauvais. Il entraîne un énorme déficit. Nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi, et nous ne le ferons pas.
Monsieur le Président, après 10 ans de règne libéral, la vie dans notre pays est devenue trop difficile. Des gens me disent tous les jours que c'est le prix de la nourriture qui leur fait le plus mal. Des mères et des pères réduisent leurs dépenses. Des personnes âgées sautent des repas. Les jeunes disent qu'ils n'arrivent pas à améliorer leur sort, peu importe leur ardeur au travail.
Le premier ministre a déjà dit que les gens devraient le juger selon le prix du panier d'épicerie. Faisons-le aujourd'hui. Un nouveau rapport sur le prix des aliments de l'Université Dalhousie montre à quel point la situation est grave. Selon le rapport, le prix des denrées alimentaires augmentera de 4 à 6 % l'année prochaine, soit encore plus que cette année. Une famille de quatre personnes dépensera près de 18 000 $ en nourriture en 2026, soit près de 1 000 $ de plus que cette année. Je répète, il en coûtera 1 000 $ de plus rien que pour nourrir une famille.
Le prix des aliments a augmenté de 112 % depuis 2015. En 2015, une famille dépensait environ 159 $ par semaine pour se nourrir; aujourd'hui, ce chiffre est passé à 338 $ par semaine. Les familles paient donc plus du double. C'est à cause de ces prix élevés que de nombreux Canadiens ne peuvent pas acheter des aliments sains. Ils sont obligés de choisir des aliments bon marché qui remplissent l'estomac, mais qui ne sont pas bons pour la santé à long terme. Cette année, plus de 2,2 millions de personnes se sont rendues chaque mois dans des banques alimentaires. Ce sont des statistiques que nous n'avons jamais vues auparavant. Près de 85 % des Canadiens déclarent que leurs dépenses alimentaires ont encore augmenté au cours de la dernière année. Tout le monde le ressent, quel que soit l'endroit où on vit.
Je vais faire part à la Chambre des échos que j'entends des gens de ma circonscription et de toute la province de l'Alberta. Chaque semaine, des familles me disent qu'elles font désormais leurs courses dans deux ou trois épiceries différentes afin de trouver les prix les plus bas. Certains parents disent qu'ils n'achètent plus de fruits frais, car ils sont devenus trop chers. D'autres disent qu'ils achètent désormais moins de viande et essaient de diviser les plats en autant de portions que possible. Ce sont des gens honnêtes et vaillants. Ils ne cherchent pas à bénéficier d'un traitement spécial. Ils cherchent simplement à avoir une chance équitable de nourrir leur famille sans se ruiner.
Les petites boutiques et les magasins locaux de l'Alberta sont également en difficulté. Ils paient plus cher pour le loyer, le carburant, l'électricité, les livraisons et les emballages. Quand ils essaient de garder les prix bas, ils perdent de l'argent. Quand ils augmentent les prix, les familles leur en tiennent rigueur. Ces petits commerces font partie de notre collectivité. Ils veulent servir les gens, mais le gouvernement fait en sorte qu'il est plus difficile pour eux de survivre.
Nous entendons également parler des camionneurs qui transportent des aliments dans l'Ouest canadien. Ils disent qu'à cause de la hausse des taxes sur les carburants, leur travail leur coûte plus cher chaque mois. Quand le coût du transport des aliments augmente, le prix à l'épicerie augmente; c'est aussi simple que cela. Cependant, au lieu de leur faciliter la vie, le gouvernement augmente encore plus les taxes. Cela n'aide ni les agriculteurs, ni les camionneurs, ni les familles qui sont déjà à bout de souffle.
Dans un pays comme le Canada, les gens ne devraient pas redouter leur facture d'épicerie. Nous avons les terres, les exploitations agricoles, les travailleurs et les ressources nécessaires pour nourrir tout le pays, mais les familles paient la nourriture plus cher que jamais. Ce gouvernement a perdu le contrôle des dépenses, des taxes et du coût de la vie. Les Canadiens méritent mieux.
À Calgary, les banques alimentaires accueillent plus de gens que jamais. Le personnel et les bénévoles me disent que beaucoup de ces gens ont un emploi, mais n'ont toujours pas les moyens de se nourrir en raison des prix trop élevés. Les aînés se tournent vers ces banques parce que leur pension ne leur permet plus de payer à la fois leur nourriture et leur loyer. Ce n'est pas une situation normale à Calgary. C'est une ville forte dont les habitants travaillent fort, mais le coût de la vie a poussé de nombreuses familles au bord du gouffre. Lorsque les banques alimentaires ne suffisent plus à la demande, cela montre que les politiques gouvernementales ne fonctionnent pas. Nous devons faire baisser le prix des aliments afin que les familles puissent s'approvisionner dans les magasins, et non dans les banques alimentaires.
Pourquoi en est-il ainsi? C'est parce que le premier ministre continue de dépenser plus d'argent que le pays n'en possède. Son déficit de 80 milliards de dollars alimente l'inflation. Chaque dollar que le gouvernement dépense doit provenir de quelqu'un, et ce quelqu'un, c'est le peuple canadien. Les gens en paient le prix quand ils font l'épicerie, quand ils achètent du carburant et quand ils règlent leur facture de chauffage.
Le premier ministre continue aussi à taxer les intrants nécessaires à la production alimentaire. Il y a des taxes sur les fermes, des taxes sur les camions qui acheminent les aliments vers les magasins, des taxes sur les emballages et des taxes sur le carburant utilisé pour faire cuire, transporter et stocker les aliments. Quand nous taxons les agriculteurs, les camionneurs et les magasins, qui en paie le prix? Ce sont les familles quand elles passent à la caisse.
Partout en Alberta, les agriculteurs me racontent la même histoire. Ils travaillent de longues journées pour cultiver les aliments dont nous avons tous besoin, mais l'augmentation des coûts rend leur travail plus difficile chaque année. Les taxes sur les carburants, sur les bâtiments d'élevage et sur les outils qu'ils utilisent s'accumulent. Quand les coûts augmentent pour les agriculteurs de l'Alberta, le prix des aliments augmente aussi pour toutes les familles de notre province.
Les familles albertaines ressentent elles aussi la pression. Un simple déplacement pour aller faire des courses coûte maintenant beaucoup plus cher qu'il y a à peine un an. Que ce soit la viande, le lait, le pain et d'autres aliments frais, tout coûte plus cher. Certaines épiceries dans notre province affichent des prix si élevés que les familles partent avec seulement la moitié des provisions qu'elles voulaient acheter. Lorsque le prix des aliments augmente aussi rapidement, les gens sautent des repas, ils se privent des aliments sains ou ils se tournent vers les banques alimentaires. Cela ne devrait pas se produire dans une province aussi forte et riche en ressources que l'Alberta.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui réduit le coût des aliments, qui soutient les agriculteurs et qui rend la vie de nouveau abordable. C'est pourquoi les conservateurs ont présenté une motion visant à réduire le coût des aliments. Nous demandons à la Chambre d'éliminer la taxe libérale sur le carbone imposée aux agriculteurs et sur les aliments, d'éliminer la nouvelle taxe sur l'emballage des aliments, d'éliminer la norme sur les carburants qui ajoute 17 ¢ le litre au prix de l'essence, et de mettre fin aux déficits massifs qui stimulent l'inflation. Il s'agit d'un plan qui aurait véritablement donné un répit aux Canadiens, mais les libéraux ont voté contre. Ils ont voté contre la baisse du coût des aliments. Ils ont voté contre le gros bon sens.
La nourriture n'est pas un luxe. Ce n'est pas un bien spécial pour les riches. Pourtant, le gouvernement augmente les taxes dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, fait grimper le coût de la vie, puis demande aux Canadiens d'être reconnaissants pour les petits remboursements qui ne couvrent même pas une semaine d'épicerie. Les gens ne veulent pas la charité. Ils veulent que la vie redevienne abordable.
Les conservateurs ont un plan simple: éliminer les taxes cachées sur les aliments et faire baisser les prix pour tout le monde. Nous ramènerons le gros bon sens. Nous rétablirons l'équilibre budgétaire afin de réduire l'inflation. Nous laisserons les agriculteurs cultiver la terre sans leur imposer de taxes punitives. Nous permettrons aux camionneurs de transporter les aliments sans coûts supplémentaires. Nous laisserons les agriculteurs garder une plus grande partie de leur argent.
Dans un pays aussi riche que le nôtre, lorsque des millions de personnes ont recours aux banques alimentaires, c'est qu'il y a un grave problème. Lorsque des parents sautent des repas pour que leurs enfants puissent manger, c'est qu'il y a un grave problème. Lorsque des aînés ne peuvent pas s'acheter d'aliments frais après avoir travaillé toute leur vie, c'est qu'il y a un grave problème. Le premier ministre a dit que les gens devraient le juger en fonction des prix à l'épicerie. C'est ce que les Canadiens font maintenant, et ils sont...
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre s'est engagé auprès des Canadiens à bâtir une économie canadienne unifiée, à bâtir un Canada fort et à chercher des investissements. Après l'adoption du projet de loi C‑5, plus de 60 milliards de dollars ont été investis, et ce, seulement dans les cinq premiers projets. Le premier ministre rassemble les provinces, cherche à élargir nos marchés d'exportation et fait un travail phénoménal pour attirer des investissements au Canada.
Le budget investit, encore une fois, dans les Canadiens et dans les infrastructures de la nation. Nous adoptons une approche globale pour répondre aux besoins des Canadiens. Ce que nous voyons de la part du Parti conservateur...
Monsieur le Président, le député d'en face dit que le Canada attire des investissements. Lorsque les taxes sont très élevées, comme c'est le cas depuis une décennie, qui viendrait investir ici? Nous avons vu un demi-billion de dollars quitter le Canada pour être investis ailleurs. Il suffit de voir les prix. À cause de ces taxes, l'abordabilité est devenue un problème. Ce n'était pas le cas en 2015. J'aimerais que le député d'en face dise au premier ministre de réduire toutes les taxes afin que les gens aient les moyens de vivre au Canada et de se nourrir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue au sujet de ce que le gouvernement a inséré à la page 300 de son projet de loi. Selon nous, il s'agit de l'équivalent du projet de loi C‑5, mais sur des stéroïdes. Le gouvernement y a glissé un amendement caché, qui permet à tout ministre, pour une durée de trois ans, de soustraire n'importe quelle entreprise à l'application de toute loi fédérale, sauf le Code criminel.
Est-ce que mon collègue est d'accord sur ce point?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous discutons d'enjeux liés à l'abordabilité. Nous travaillons sur le dossier du prix des aliments. Essentiellement, nous demandons et réclamons au gouvernement ce dont les Canadiens ont besoin: un allégement fiscal. Nous ne voulons pas de taxe pour les agriculteurs. Nous ne voulons pas de taxe sur les emballages. Si les libéraux éliminent la taxe sur le carbone pour les industries, cela fera baisser le prix des aliments. Tous les Canadiens y trouveront leur compte.
Monsieur le Président, mon collègue de Calgary Skyview a prononcé un discours bien senti. Je sais à quel point le transport et les agriculteurs sont importants pour la collectivité du député et pour ses concitoyens.
J'aimerais que le député nous parle de ce que ressentent les entreprises de transport, les personnes qui manutentionnent nos aliments et les agriculteurs. Quelles sont leurs réactions? Quelles pressions subissent-ils? J'aimerais en savoir plus à ce sujet.
Monsieur le Président, la situation est très inquiétante. J'ai discuté avec les agriculteurs et les camionneurs, et ils vivent tous les mêmes difficultés. La taxe sur le carburant fait augmenter les coûts. Elle a un effet non seulement sur le carburant qu'ils utilisent pour effectuer leurs livraisons, mais aussi sur toutes les pièces, sur les véhicules eux-mêmes et sur les endroits où ces derniers sont fabriqués. Rien n'est épargné. La taxe est le principal facteur, même pour le matériel utilisé dans les activités agricoles, comme les engrais. Tout est touché, et c'est ce qui fait augmenter les coûts. Les conservateurs ont un plan pour éliminer toutes les taxes et faire en sorte que le prix de la nourriture redevienne abordable.
Monsieur le Président, nous parlons des taxes cachées sur la nourriture et, de leur côté, les libéraux n'arrêtent pas de dire que ces taxes sont imaginaires. Je peux voir le coût des aliments augmenter dans ma circonscription, et les conséquences sont bien réelles.
Le député pense-t-il que ces taxes sont imaginaires?
Monsieur le Président, ces taxes étouffent les marchés, les propriétaires de petites entreprises et les petits agriculteurs canadiens. À cause d'elles, beaucoup de jeunes agriculteurs, dont un agriculteur que j'ai rencontré avant-hier, disent la même chose: si nous pouvons nous débarrasser des taxes, nous pourrons sauver l'industrie.
Monsieur le Président, je prends la parole pour apporter des précisions au sujet du budget fédéral de 2025 du gouvernement libéral et de sa mise en œuvre. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un grand nombre de mes concitoyens de Bowmanville—Oshawa‑Nord et avec des Canadiens de partout au pays afin de recueillir leurs impressions sur la vision de l'avenir du Canada exposée par le gouvernement libéral dans le budget.
Je parlerai d'abord de l'un des éléments phares du budget que les députés libéraux ont mentionné avec fierté à de nombreuses reprises à la Chambre. Ils en parlent comme d'une avancée. Or, il s'agit plutôt d'un très sérieux avertissement à l'égard du modèle économique que le premier ministre libéral souhaite mettre en place.
Les libéraux parlent du Programme national d'alimentation scolaire du Canada et le présentent comme une mesure permanente du gouvernement fédéral, comme si c'était une bonne chose. Ils applaudissent même en ce moment, preuve qu'ils sont déconnectés de la réalité. Ils disent vouloir financer le programme pour les années à venir. Or, de nombreux Canadiens ont des réticences. Ils ne veulent pas dépendre d'Ottawa pour nourrir leurs enfants. Ce qu'ils attendent du gouvernement fédéral, c'est qu'il prenne des mesures pour faire baisser le prix de la nourriture.
C'est un fait que les parents ont de plus en plus de mal à nourrir leur famille. C'est un fait que, au cours de la dernière décennie, le coût des aliments a monté en flèche d'une année à l'autre. C'est un fait que payer l'épicerie et les autres factures est une énorme source de stress pour les familles canadiennes, et que les files aux banques alimentaires s'allongent chaque mois. Dans cette situation, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral fasse tout en son pouvoir pour réduire le coût du panier d'épicerie.
Avant la présentation du budget, nous avons vu que les libéraux ont grandement manqué de sincérité en promettant de travailler avec les autres partis pour résoudre les problèmes de notre pays. Dans la période précédant la présentation du budget, les conservateurs ont présenté de nombreuses propositions pour réduire le coût des aliments, y compris l'élimination de taxes inutiles qui touchent l'agriculture et l'emballage alimentaire au Canada, et qui sont refilées aux consommateurs canadiens à l'épicerie. Les libéraux n'ont pas voulu travailler avec nous et n'ont adopté aucune de ces propositions, et ils en ont le droit. S'ils veulent faire de l'obstruction, ils sont libres de faire ce choix tous les jours.
D'autres institutions ont également proposé des idées stratégiques pour réduire le coût des aliments, comme le Bureau de la concurrence Canada, qui recommande depuis des années au gouvernement fédéral d'accroître la concurrence dans le secteur de l'épicerie pour faire baisser le coût des aliments. Bien sûr, le budget libéral n'en faisait pas mention non plus.
Qu'avons-nous obtenu au lieu de cela? Le premier ministre libéral nous a présenté une vision de l'avenir du Canada qui montre clairement que son objectif n'est pas de faire baisser le coût des aliments. En fait, les libéraux veulent normaliser la situation où les mères et les pères n'ont pas les moyens de nourrir leurs enfants et où ils ont besoin de l'aide du gouvernement pour y parvenir.
Nous devrions tous être alarmés, parce que, pendant des dizaines d'années tout au long de notre histoire, le gouvernement fédéral savait qu'il devait créer des conditions qui permettaient aux familles et aux collectivités de prospérer pour que les parents puissent acheter eux-mêmes les aliments avec lesquels ils nourrissent leurs enfants. Or, le gouvernement fédéral instaure maintenant un changement d'orientation majeur: il délaisse sa principale responsabilité pour adopter un paradigme où les familles et les collectivités ont besoin de soutien du gouvernement à cause d'un contexte économique qui rend la vie inabordable.
Ce n'est pas à cela qu'une société saine est censée ressembler. Dans une société saine, les familles et les communautés sont suffisamment indépendantes du gouvernement pour pouvoir très facilement lui dire d'aller se faire voir si elles n'aiment pas ce qu'il fait. Ce n'est pas la vision pour le Canada que le premier ministre libéral présente dans son budget fédéral. En fait, la logique du gouvernement libéral a été trahie par la députée libérale de Vancouver‑Centre lorsqu'elle a critiqué les conservateurs en disant que nous croyons que « les parents préféreraient nourrir eux-mêmes leurs enfants plutôt que de les faire nourrir par le gouvernement ».
C'est vrai. C'est ce que nous croyons. Nous croyons que la grande majorité des mères et des pères du pays sont du même avis. La vision décrite par les libéraux n'est pas une vision de compassion. C'en est une de dépendance. Ils ont présenté le programme national d'alimentation scolaire et son caractère permanent comme une idée noble et empreinte de compassion.
Continuons d'examiner la vision de l'avenir du Canada exprimée par le premier ministre libéral dans son budget. Il dit vouloir faire preuve de compassion. Je me demande donc pourquoi le mot « dépendances » ne figure qu'une seule fois dans ce document de plusieurs centaines de pages. Alors que nous sommes au beau milieu d'une crise liée aux dépendances, qui nuit aux familles de tout le pays et aux gens de toutes les générations, et qui déstabilise nos collectivités, pourquoi un gouvernement compatissant, comme celui que prétendent former les libéraux, accorde-t-il si peu d'attention à une telle crise?
Bien franchement, je dirais que c'est parce que les libéraux ne sont pas aussi compatissants qu'ils voudraient nous le faire croire. En fait, la seule fois où le mot « dépendances » figure dans le budget fédéral, les libéraux se sont fait un devoir d'indiquer que les transferts fédéraux aux provinces pour s'attaquer à ce problème resteront les mêmes au cours des prochaines années. Ainsi, même si une énorme quantité de données montrent que la crise liée aux dépendances s'aggrave, les libéraux n'investiront pas d'argent frais dans ce dossier.
C'est un problème très grave dans Bowmanville—Oshawa‑Nord. Au fil de mes rencontres avec de jeunes Canadiens, c'est l'un des principaux problèmes dont me parlent les étudiants, car ils connaissent tous quelqu'un touché par la crise de la toxicomanie. Depuis janvier 2016, il y a eu plus de 53 000 décès attribuables à une intoxication aux opioïdes. Au cours des trois premiers mois de l'année, plus de 1 300 personnes sont mortes d'une surdose d'opioïdes. Pourtant, dans un budget qui énonce sa vision pour le Canada, le gouvernement fédéral a décidé de fermer les yeux en n'offrant aucune nouvelle ressource et aucun plan sur la façon dont nous aiderons nos amis et nos voisins à surmonter leurs difficultés. Ce n'est pas cela, la compassion. Qu'on me pardonne donc de ne pas croire les libéraux quand ils disent qu'ils se soucient beaucoup de nous et qu'ils dirigent notre pays avec leur cœur, parce que, dans un budget qui a fait passer le déficit fédéral annuel à plus de 80 milliards de dollars, ils n'ont pas pu trouver un seul sou d'économie pour s'attaquer à ce problème.
Examinons plus en détail la vision des libéraux pour l'avenir du Canada. Le premier ministre libéral a présenté son budget fédéral de 2025 comme s'il traçait la voie à suivre pour la souveraineté, la force et l'édification de notre nation. C'est ce que disent les libéraux. Pourtant, à la page 118 du budget, nous constatons une idée très intéressante et, pour de nombreuses personnes au pays, très alarmante. On peut y lire ceci: « Le gouvernement se penchera par ailleurs sur divers scénarios pour privatiser des aéroports. »
Il s'agit d'infrastructures publiques essentielles qu'un pays vraiment souverain et fort prendrait très au sérieux. Pourtant, le gouvernement libéral insère subrepticement dans le budget l'idée de les vendre à des intérêts privés, en espérant qu'en cachant cette idée dans des centaines de pages, les gens ne la remarqueront probablement pas. Les libéraux ne l'ont certainement pas mentionnée lorsqu'ils ont demandé aux Canadiens de voter pour eux en avril.
Le ministre des Transports libéral a reçu une lettre du président national d'Unifor exprimant des préoccupations au sujet de cette idée, préoccupations que j'ai également entendues de la part de nombreux travailleurs syndiqués que je suis fier de représenter dans Bowmanville—Oshawa‑Nord. Dans cette lettre, le président d'Unifor a écrit: « Les aéroports canadiens sont des pôles économiques et des biens publics essentiels. Ils nécessitent des investissements publics et une gestion démocratique, et non un désinvestissement au profit d'intérêts privés. »
Une fois de plus, les libéraux trahissent dans le budget fédéral de 2025 leurs affirmations selon lesquelles ils se soucient de la souveraineté et de la force du pays. J'ai hâte que le ministre des Transports libéral réponde à cette lettre et qu'il explique aux Canadiens ce que le gouvernement entend exactement lorsqu'il dit qu'il envisage de privatiser des infrastructures publiques essentielles.
Je maintiens que, lorsque nous examinons la vision énoncée pour l'avenir de notre pays, ce n'est pas celle que les libéraux ont présentée en toute honnêteté. En fait, elle est alarmante, car elle ne résout pas le problème du coût de la vie. Dans la vision des libéraux, plus de familles dépendent du gouvernement pour nourrir leurs enfants. C'est une vision où la crise de la toxicomanie ne reçoit pas l'attention qu'elle mérite. C'est une vision où des questions importantes comme la privatisation des infrastructures publiques sont mentionnées avec désinvolture par un gouvernement qui veut faire croire qu'il se soucie de notre souveraineté et de notre force.
C'est pourquoi je m'oppose au budget fédéral et pourquoi nous devrions tous être très préoccupés par sa mise en œuvre.
Monsieur le Président, revenons sur la notion de bienveillance.
Je veux revenir au programme de soins dentaires et au programme d'assurance-médicaments, ainsi que me concentrer sur le Programme national d'alimentation scolaire. Quand on examine le Programme national d'alimentation scolaire, on constate qu'il concerne un problème qui existe depuis des générations. Lorsque j'ai été élu à l'Assemblée législative du Manitoba en 1988, les gens parlaient des enfants qui allaient à l'école le ventre vide. Pendant des générations, rien n'a été fait pour régler ce problème. Des enfants allaient à l'école et étaient incapables d'apprendre. Je ne suis pas le seul à le dire; des professionnels le disent aussi.
Le premier ministre a pérennisé ce programme, ce qui est bon pour l'ensemble du pays et pour tous les enfants des quatre coins du Canada. Le député ne convient-il pas que c'est un problème qui existe depuis de nombreuses années?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de continuer à affirmer que nous avons raison de dire que le gouvernement libéral n'a pas de vision qui favorise la force et l'indépendance des communautés et des familles. Il continue plutôt de présenter la dépendance au gouvernement fédéral comme une solution aux problèmes économiques qui ont été créés sous la direction des libéraux au cours de la dernière décennie.
On pourrait penser que le député vient d'arriver, mais, comme il l'a mentionné, il est politicien depuis 1988. J'avais 1 an lorsqu'il a été élu pour la première fois. Pour chaque problème qui a été créé au cours de la dernière décennie, le gouvernement s'est présenté comme la solution, sans voir l'ironie de ce cercle vicieux et étrange et de ce tourbillon de mauvaises politiques publiques.
[Français]
Monsieur le Président, dimanche dernier, je suis allée à Ange‑Gardien rencontrer des bénévoles qui organisaient leur guignolée. Aujourd'hui, c'est la journée de la guignolée des médias. Samedi matin, ce sont les guignolées de Saint‑Césaire, de Waterloo et de Rougemont. Dimanche, je vais amasser de l'argent pour la guignolée de SOS Dépannage Moisson Granby. Bref, c'est la période des guignolées.
Partout, j'échange avec les gens. Le Bilan‑Faim a récemment été publié. En entrevue sur les ondes de Radio-Canada, une des responsables expliquait que l'une de ses recommandations était d'augmenter la Sécurité de la vieillesse parce que ce n'est manifestement plus suffisant. Dans ce budget, il n'y a absolument rien pour les aînés. Oui, on se vante, de l'autre côté de la Chambre, du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C'est bien, mais ce n'est pas ça qui met de la nourriture sur la table. Les aînés n'y arrivent plus avec leur revenu fixe.
Mon collègue est-il d'accord, comme l'étaient les conservateurs lors de la précédente législature, pour dire qu’il faudrait au minimum accorder le même montant à tous les aînés en ce qui a trait à la pension de la Sécurité de la vieillesse et que ceux âgés de 65 à 74 ans mériteraient eux aussi de bénéficier d'une hausse de 10 %?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du travail fantastique accompli par les banques alimentaires de ma circonscription, Bowmanville—Oshawa‑Nord.
La banque alimentaire de Clarington‑Est, la banque alimentaire de l'Armée du Salut et la banque alimentaire de St. Joseph's ont d'excellents bénévoles déterminés à faire en sorte que les problèmes économiques créés par une mauvaise gestion et un mauvais leadership ici, à Ottawa, puissent être résolus grâce à l'altruisme exceptionnel et au travail remarquable de gens extraordinaires dans ma circonscription.
Monsieur le Président, c'est un honneur de poser une question à mon voisin, le député de Bowmanville—Oshawa-Nord. Nous représentons chacun une partie de la ville d'Oshawa. Son dévouement envers les jeunes est probablement ce qui résonne le plus à la Chambre, tout comme ses observations sur la toxicomanie.
J'aimerais lui donner l'occasion de parler du coût des aliments. Les prix ont doublé, mais les revenus des gens n'ont pas augmenté au même rythme. À Oshawa, le taux de chômage s'élève maintenant à près de 10 %.
Mon bon ami le député de Bowmanville—Oshawa-Nord pourrait-il nous dire ce qu'il pense de ce problème, ainsi que du chômage chez les jeunes?
Monsieur le Président, la députée d'Oshawa représente sa circonscription avec brio. Dans notre coin de pays, il y a un très grave problème de chômage, tout comme dans l'ensemble des régions du pays. Il y a également un très grave problème de chômage chez les jeunes.
Je tiens à souligner à tous les gens qui nous écoutent à la Chambre que je parle constamment avec des jeunes. Ils voient ce qui se passe. Ils travaillent fort. Ils font des études. Ils espèrent avoir un avenir et faire carrière, accéder à la propriété, fonder une famille, démarrer une entreprise ou réaliser leurs rêves, quels qu'ils soient, mais ils voient constamment des preuves que les choses ne vont qu'empirer.
Le budget fédéral de 2025 reflète un gouvernement déconnecté de la réalité qui pense que les jeunes veulent régler leurs problèmes en augmentant leur dépendance à l'État, alors qu'ils veulent plutôt prospérer en toute autonomie.
[Français]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S‑2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je veux bien croire que le gouvernement cherchait à bien faire en présentant le budget. Le premier ministre prétend vouloir remodeler l'économie canadienne pour la rendre plus autonome, plus résiliente et moins vulnérable aux chocs extérieurs.
Or, tout commence par la sécurité alimentaire. Le premier ministre a dit que les Canadiens jugeraient son leadership en fonction de leur expérience à l'épicerie. Si c'est ça, le critère, le gouvernement fait chou blanc. Sept mois se sont écoulés, mais le prix de l'alimentation continue d'augmenter. Les familles font des choix impossibles en fonction de ce qu'elles ont les moyens d'acheter. Le prix du panier d'épicerie hebdomadaire est devenu le principal symptôme d'un gouvernement qui n'a aucune idée des difficultés qu'éprouvent actuellement les Canadiens.
Le gouvernement libéral croit peut-être que le budget de 2025 a de nobles objectifs, mais en lui-même, le budget ne les atteint pas. Il vise à plaire à tout le monde, sauf qu'il néglige l'essentiel. Les Canadiens veulent un plan qui consolide nos acquis et qui ravive l'espoir, mais ils ont aussi besoin de se nourrir, de se loger et de subvenir aux besoins de leur famille. Le budget n'est pas à la hauteur.
Le « Rapport annuel sur les prix alimentaires » de 2026 confirme ce que les Canadiens savent déjà, à savoir que même si 2025 a été difficile, 2026 sera pire. Le rapport indique que les familles peuvent s'attendre à une augmentation de près de 1 000 $ de leurs dépenses alimentaires l'an prochain. Par rapport à 2015, les familles canadiennes paieront leur panier d'épicerie 112 % plus cher. Le prix de l'alimentation a plus que doublé en 10 ans, et près de 85 % des Canadiens affirment que leur principale préoccupation financière concerne leurs frais d'épicerie. Les banques alimentaires ont enregistré le nombre record de 2,2 millions de visites en 1 seul mois cette année. Ces chiffres n'ont rien d'abstrait: ils reflètent la réalité dans un pays où les familles de travailleurs dépendent de plus en plus de la charité pour se nourrir. Pourtant, le budget de 2025 ne présente pas de plan cohérent pour faire face à cette crise.
Le budget de 2025 ne prévoit aucune réduction notable d'impôts pour donner un répit immédiat aux familles. Il n'allège pas les frais ni les contraintes réglementaires qui font grimper les coûts tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Il ne relâche pas la pression qui pèse sur les agriculteurs, dont les dépenses d'exploitation ont augmenté de 2,5 % en une seule année. Si les députés pensent que cette augmentation n'est pas répercutée sur les consommateurs à même le prix des denrées alimentaires, alors je ne sais pas comment leur faire comprendre le calcul. Les prix des engrais, du carburant et du transport ont tous augmenté, et les producteurs ont été contraints d'alourdir leur dette de 14,1 % en 2024, ce qui représente la plus forte augmentation depuis 1981.
Un budget qui prétend accroître la résilience devrait donner un coup de pouce aux gens qui font pousser nos aliments. Au contraire, il leur impose des dépenses plus élevées et davantage d'incertitude.
Les Canadiens savent que le monde change. Ils sont conscients de l'instabilité géopolitique mondiale, de l'inflation et de la concurrence mondiale croissante, mais ce qu'ils veulent, c'est un plan clair pour y faire face. Ils veulent que le gouvernement comprenne les difficultés quotidiennes qui façonnent leur vie en ce moment. On ne peut pas bâtir une économie résiliente quand les familles n'ont pas les moyens de faire l'épicerie.
Au lieu d'apporter de la clarté, le budget présente des centaines de pages de contradictions. Un des signes les plus évidents en est l'utilisation par le gouvernement de la nouvelle distinction entre ce qu'il appelle les « dépenses de fonctionnement » et les « investissements en capital ». En théorie, cela pourrait instaurer une discipline et apporter de la transparence, sauf que le directeur parlementaire du budget a indiqué que pas moins de 94 milliards de dollars de dépenses ont été classées à tort parmi les dépenses en capital.
Même si le document promet d'équilibrer un jour les coûts de fonctionnement, il ne contient aucun engagement à équilibrer le budget dans son ensemble. Les Canadiens savent que quand on dépense plus que ce qu'on gagne, quelqu'un finit par en payer le prix. Ce seront nos enfants et nos petits-enfants. Même quand les déficits sont dissimulés dans de nouvelles catégories de postes budgétaires, ils continuent à peser dans la balance.
Les contradictions dans le budget s'étendent à l'économie. Le gouvernement répète constamment que l'assise économique du Canada est solide. Pourtant, les familles me disent qu'elles veulent un panier d'épicerie pour Noël. Cette semaine, sur l'île de Vancouver, une autre usine, à Crofton, a annoncé qu'elle fermait ses portes. Ce sont donc 375 familles de plus qui se retrouvent sans chèque de paie et plus de 1 000 autres qui sont touchées indirectement.
En Colombie‑Britannique, 31 scieries ont fermé leurs portes, et ce n'est pas terminé. Ces fermetures se traduisent par une diminution des recettes fiscales, un affaiblissement des collectivités et une pression accrue sur les banques alimentaires. Le budget de 2025 ne propose que des slogans sans solutions. Parallèlement, le Rapport annuel sur les prix alimentaires révèle noir sur blanc l'ampleur de la crise du coût de la vie. Selon le rapport, 86 % des Canadiens réduisent leur consommation de viande en raison des prix exorbitants. Le rapport souligne également à quel point il est rare que les prix du bœuf, du poulet et du porc montent tous en flèche au cours de la même année. Pourtant, c'est ce que vivent les Canadiens à l'épicerie. La flambée des prix se fait sentir dans chaque allée.
Depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre, le prix des fraises a bondi de 51 %, celui du bœuf, de 30 %, celui du poulet, de 23 %, celui du café, de 22 %. Même le prix des vinaigrettes a augmenté de 13 %. Le prix des hamburgers sans viande a grimpé de 17 % en un an. L'inflation alimentaire est maintenant deux fois plus élevée que le taux cible de la Banque du Canada et elle augmente 48 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis. Ces augmentations ne sont pas inévitables. Ce sont les conséquences de choix politiques, y compris le refus du gouvernement d'éliminer les taxes cachées, notamment la taxe sur le carbone pour les industries, qui augmentent le coût de tout, des intrants agricoles au transport des aliments.
Les conservateurs ont proposé des solutions concrètes pour réduire les coûts et maîtriser le déficit record qui alimente l'inflation. Les libéraux ont voté contre les deux. Le fossé entre le discours du gouvernement et la réalité est également évident dans son comportement à l'égard d'une banque alimentaire de ma région.
Loaves and Fishes est présente dans 44 collectivités de l'île de Vancouver, dont les besoins ne cessent de croître. En décembre 2024, le gouvernement libéral lui avait promis 5 millions de dollars dans l'énoncé économique de l'automne afin de lui permettre d'étendre ses activités. Près d'un an plus tard, l'argent n'est toujours pas arrivé. Le gouvernement a d'abord nié son obligation d'honorer sa promesse écrite, faisant peser sur l'organisation des frais d'intérêt mensuels supplémentaires de 35 000 $ et la contraignant à réduire son programme de Noël cette année. Si l'argent finit par arriver, ce sera uniquement grâce à la pression immense exercée par l'organisation, par moi-même et par les gens de notre collectivité.
Les ministres du gouvernement se lèvent chaque jour et prétendent défendre les personnes souffrant de la faim, mais quand il faut plusieurs mois et une pression intense pour obliger le gouvernement à tenir les promesses écrites faites à une banque alimentaire en pleine crise nationale du coût de la vie, cela nous en dit long sur les préoccupations réelles des députés.
Le budget de 2025 prétend remodeler notre économie pour la rendre plus résiliente, mais on ne peut pas renforcer un pays en ignorant les besoins immédiats de sa population. Le gouvernement parle de productivité, mais les gens ne peuvent pas travailler à leur niveau optimal lorsqu'ils ont faim. Il parle de bâtir un Canada fort, mais il n'offre que peu ou rien aux aînés qui ont bâti notre pays. Il offre encore moins aux étudiants, qui en sont l'avenir, et encore moins aux familles de travailleurs. Alors que l'inflation alimentaire fait rage, il ne propose aucun plan digne de ce nom pour rendre les aliments à nouveau abordables. Brookfield doit détenir des actions dans une chaîne de supermarchés quelque part.
Le Canada a besoin que son gouvernement comprenne que le coût de la vie est le fondement de la sécurité économique. Le gouvernement doit considérer les familles, les travailleurs et les personnes vulnérables non pas comme des notes de bas de page dans un plan d'investissement, mais comme le cœur d'un pays fort. Le gouvernement doit reconnaître qu'il ne peut pas renforcer la résilience uniquement à l'aide d'emprunts.
Le budget de 2025 a peut-être fixé des objectifs louables, mais un budget n'a de valeur que s'il est bien exécuté. Or, celui-ci n'offre pas la clarté, la rigueur et la conviction dont les Canadiens ont besoin. On le voit dans le fait que le gouvernement n'a pas communiqué de message clair au sujet du budget. Il ne traite pas de la flambée des prix des aliments. Il n'allège pas la pression qui pèse sur les producteurs et les agriculteurs. Il ne permet pas de maîtriser l'inflation.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un plan qui fonctionne. Les conservateurs continueront de se battre pour obtenir des mesures pragmatiques et pratiques qui amélioreront notre quotidien.
Monsieur le Président, à certains égards, je comprends ce que dit la députée, mais à d'autres égards, je remets en question ses arguments. Les conservateurs parlent de sympathie envers ceux qui traversent une période difficile, mais utilisent le mot « pourri » pour parler des programmes comme le Programme national d'alimentation scolaire. Même l'intervenant conservateur précédent a utilisé ce vocabulaire.
Nous avons parlé du programme de soins dentaires et de l'assurance-médicaments, qui permet notamment d'offrir des soins pour le diabète, et de la façon dont le gouvernement fait preuve de responsabilité financière, ce qui montre que l'inflation est maîtrisée. Le gouvernement fait beaucoup de choses. Pourquoi la députée ne joint-elle pas le geste à la parole?
Monsieur le Président, je suis très heureuse que le député me pose une question sur le Programme national d'alimentation scolaire, parce que nous croyons fermement que les enfants doivent pouvoir manger, mais nous sommes d'avis que les parents devraient avoir les moyens de nourrir leurs enfants.
Ce qui est incroyable, c'est que si le gouvernement fédéral voulait vraiment changer les choses et produire un maximum de résultats avec les fonds qu'il verse, il reconnaîtrait qu'un merveilleux conseil scolaire local, le conseil scolaire régional de Nanaimo-Ladysmith, offre déjà ces programmes. Si les libéraux voulaient vraiment changer les choses, ils n'ajouteraient pas une autre couche de bureaucratie à l'échelon national. Ils transféreraient cet argent directement aux provinces, qui le transféreraient directement aux conseils scolaires, et le mérite reviendrait aux enseignants et aux écoles.
[Français]
Monsieur le Président, je veux parler à ma consœur d'un point particulier du projet de loi C‑15.
On a vu la semaine dernière l'annonce de l'entente entre le gouvernement fédéral et l'Alberta et la possibilité de construire un pipeline. Dans le projet de loi C‑15, il y a comme un fast track, si je peux me permettre l'expression anglaise, qui permet à un ministre d'exclure une entreprise de l'application d'à peu près toutes les lois sauf le Code criminel.
Dans ce contexte, avec l'annonce et le fait que ma consœur est de la Colombie‑Britannique, est-ce qu'elle peut nous donner sa perspective sur cette partie du projet de loi C‑15?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis vraiment contente que le député m'ait demandé ce que je pense du projet de loi C‑15 et, en particulier, du protocole d'entente.
L'un des gros problèmes, c'est que personne ne connaît les implications du protocole. Des chefs de Premières Nations et le gouvernement de la Colombie‑Britannique disent qu'il existe un droit de veto et qu'ils ne l'approuveront pas. Le gouvernement, lui, dit que le protocole ira de l'avant. Bref, nous ne savons pas vraiment ce qui va se passer. Il n'y a aucune feuille de route claire. J'aimerais vraiment que le gouvernement décide s'il veut créer une économie au lieu de 13, ou 13 économies au lieu d'une seule.
Monsieur le Président, le pouvoir d'achat des Canadiens n'a cessé de diminuer au cours des 10 dernières années. Le prix des aliments a doublé, mais pas les salaires, ce qui indique un climat inflationniste. Nous le comprenons tous, mais mes collègues d'en face se vantent des cadeaux qu'ils font, alors que ces cadeaux ne seraient pas nécessaires si ce n'était de leurs politiques qui maintiennent les gens dans la pauvreté.
Ma collègue croit-elle qu'il s'agit d'une stratégie idéologique intentionnelle, ou simplement d'une bourde monumentale?
Monsieur le Président, croyez-moi, j'aimerais avoir la plus haute opinion de mes collègues d'en face. Le problème, c'est que les programmes mis en place par les libéraux sont organisés d'une manière qui prête tellement à confusion que, même s'ils aident certaines personnes, ils créent d'énormes arriérés à cause de toutes les plaintes à leur sujet et du grand nombre de personnes, notamment mes concitoyens, qui ont du mal à s'y retrouver. D'ailleurs, l'augmentation du nombre d'appels reçus par mon bureau de la part de personnes dans cette situation m'amène à me demander à quoi pensaient les concepteurs de ces programmes.
Monsieur le Président, dans le tourbillon médiatique de la semaine dernière, une nouvelle diffusée par CBC est passée inaperçue. Pendant une réunion, un cadre de Campbell a été enregistré à son insu alors qu'il se moquait des « pauvres » qui mangeaient les soupes de son entreprise. Le cadre aurait déclaré que les soupes Campbell sont destinées aux « pauvres », qui doivent manger cet « aliment ultratransformé ».
Quand j'ai lu cet article, j'ai trouvé que c'était une analogie parfaite avec les libéraux et leur budget. Dans cette histoire, le cadre, de son propre aveu, vend des aliments ultratransformés. Chez Walmart, je pense que le prix d'une boîte de soupe Campbell varie entre 1,50 $ et 2,50 $. Franchement, c'est ce que beaucoup de gens au Canada mangent actuellement, mais ce cadre se moquait des gens, des pauvres plébéiens, qui doivent manger une boîte de soupe Campbell. La réalité, c'est que beaucoup de gens au Canada qui travaillent très fort pouvaient auparavant se permettre de sortir manger un steak une ou deux fois par mois ou envisager de manger un rôti de côtes de bœuf à Noël. Cela ne posait pas vraiment de problème il y a 10 ans, mais ce sont ces mêmes personnes qui mangent aujourd'hui de la soupe Campbell.
L'arrogance de ce cadre reflète exactement l'arrogance dont a fait preuve le gouvernement libéral en présentant le budget. Ce budget, je l'ai examiné du point de vue de mes concitoyens. Je me suis demandé s'ils estimeraient que je m'acquittais de ma responsabilité fiduciaire et que je me battais pour une gestion saine et judicieuse de leurs impôts en appuyant le budget. La première question que je me suis posée, c'est: « Quels avantages en tireront mes concitoyens? »
Les libéraux ont bien tenté de vendre le budget, mais je crois que celui-ci affiche un déficit record. Une telle somme, c'est du jamais vu dans l'histoire du Canada. Des économistes et des experts ont expliqué que les prochaines générations seront acculées à la faillite et que la cote de crédit du pays allait probablement baisser. Le budget a rendu notre pays moins résilient. C'est l'un des budgets les plus déficitaires de l'histoire.
Je voulais voir ce que le budget réservait à mes concitoyens. Je pensais que, vu toutes les dépenses des libéraux, il y aurait peut-être une réduction de la TPS, ou peut-être une fusée pour aller sur la lune ou une route pavée d'or, mais je crois plutôt que le budget condamne mes concitoyens à davantage de soirs à manger de la soupe. S'il vous plaît, monsieur, puis-je avoir encore des déficits libéraux et de la soupe Campbell?
En fin de compte, ce que les gens souhaitent voir dans un budget, c'est une certaine prudence et des mesures qui leur sont bénéfiques. Ce que le gouvernement libéral nous a offert ces 10 dernières années, ce sont des annonces de financement qui n'apportent rien aux Canadiens, du gaspillage, des déficits, des taxes plus élevées et des prix qui nous font renoncer à manger du steak pour souper. La plupart des Canadiens veulent du steak pour souper. Ce serait bon. Je suis Albertaine. Le bœuf de l'Alberta est le meilleur, mais les gens n'ont plus les moyens d'en manger. Ils n'ont plus les moyens d'acheter des sources de protéines.
Je ne parle pas seulement de quelques Canadiens. Je parle de la plupart des Canadiens, ceux qui, dans de nombreuses régions, seraient tout à fait considérés comme appartenant à la classe moyenne. Ce sont des familles à double revenu, mais les parents occupent parfois deux ou trois emplois pour joindre les deux bouts. Ces personnes voient leur loyer augmenter. Elles n'ont pas accès à des soins de santé en temps opportun. Il y a toutes sortes de problèmes qui rendent leur vie plus difficile, mais le gouvernement dépense davantage. Comment se fait-il que le gouvernement nous demande d'appuyer un projet de loi qui continue de détériorer la qualité de vie des Canadiens en permettant aux libéraux de dépenser davantage? Personnellement, je m'y oppose, tout comme la plupart des citoyens que je représente.
Je tiens également à souligner le niveau de gaspillage que nous constatons au sein du gouvernement. Certains de mes collègues mènent des enquêtes et font un excellent travail. Par exemple, notre ministre du cabinet fantôme responsable de l'industrie fait de l'excellent travail pour enquêter sur le fait que les libéraux ont octroyé 13 milliards ou 14 milliards de dollars à Stellantis.
Une voix: C'était 15 milliards de dollars.
L'hon. Michelle Rempel Garner: Ils ont dépensé 15 milliards de dollars, et Stellantis a carrément tourné le dos au Canada.
Monsieur le Président, devinez où était Stellantis hier? Ses représentants étaient à la Maison‑Blanche. Les députés savent-ils ce qu'ils ont dit? Ils investissent 13 milliards de dollars aux États‑Unis, un transfert direct des contribuables canadiens vers les États‑Unis d'Amérique, tandis que les riches lobbyistes de Campbell, qui sont sans doute amis avec certains de nos collègues d'en face, parlent dans le dos des gens qui doivent manger leur soupe. Je ne pense pas que les Canadiens devraient être condamnés à manger de la soupe. Ils devraient avoir le choix en matière d'alimentation.
Aujourd'hui, un rapport alarmant a révélé que, l'année prochaine, une famille canadienne moyenne devra payer au moins 1 000 $ de plus pour des produits alimentaires de base. Cela s'ajoute à l'augmentation déjà énorme du prix des aliments.
En Alberta, dans ma circonscription, le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Les 127 banques alimentaires de la province ont été visitées 210 000 fois, ce qui représente une hausse de 21,8 % par rapport à l'année dernière et de 134 % depuis 2019.
Nous avons un budget dont le gouvernement se servira pour verser des milliards et des milliards de dollars, des sommes infinies, à des lobbyistes d'entreprise et à des sociétés qui n'essaient même pas de garder les emplois au Canada. Les ministres n'ont même pas pris la peine de lire les contrats. Entretemps, nous devons manger de la soupe ultra-transformée comme souper.
Il n'y a rien dans le budget pour les Canadiens. Il y a beaucoup de choses pour les riches amis des libéraux et pour les sociétés qui bénéficient d'autres avantages, comme des avantages réglementaires qui maintiennent les factures de téléphonie cellulaire à un niveau élevé. Les multiples façons dont les libéraux ont floué le Canadien moyen, de la capture réglementaire au versement d'une aide financière directe à leurs amis, sont tout à fait déplorables.
Le niveau d'endettement prévu dans le budget est choquant. Il est un peu trompeur de la part du premier ministre de dire que nous économisons de l'argent, car il a essayé de trafiquer les comptes et de restructurer la façon dont les dépenses sont comptabilisées. Nous ne sommes pas si bêtes. Il pense peut-être que nous le sommes. On pourrait certainement le croire à voir comment il traite certains de ses ministres ou les journalistes quand il leur dit de faire de l'introspection au lieu de répondre à leurs questions. Ce n'est pas cette arrogance qui permettra à mes concitoyens de s'offrir un bon souper ou simplement d'acheter des produits de base à l'épicerie.
Je suis la ministre du cabinet fantôme en matière d'immigration, et je n'ai jamais vu de ministre de l'Immigration aussi incompétent dans l'histoire du gouvernement libéral, et ce n'est pas peu dire. Avec ce budget, les libéraux maintiennent des niveaux d'immigration qui ne sont pas viables. Il n'y a pas assez de logements, de médecins ou d'emplois pour les Canadiens à l'heure actuelle, mais les libéraux continuent d'augmenter le nombre d'immigrants. Dans un projet de loi actuellement à l'étude à la Chambre des communes, le projet de loi C‑12, les libéraux tentent de s'octroyer le pouvoir de prolonger massivement les visas de résident temporaire. Nous avons proposé un amendement à cet égard, et j'espère que le gouvernement l'appuiera.
Tout ce qu'ils veulent, c'est accroître la taille du gouvernement, faire des largesses à leurs amis du milieu des affaires et augmenter la population de manière insoutenable par l'immigration. Pendant ce temps, mes concitoyens doivent se contenter d'une boîte de soupe que même un dirigeant de l'entreprise décrit comme un produit hautement transformé et dépourvu de valeur nutritive. Dans un pays du G7, les gens devraient au minimum pouvoir s'attendre à un garde-manger qui n'est pas vide à la fin de la journée.
Dans ma collectivité, des personnes qui étaient autrefois très aisées ont perdu leur maison. Dans certains quartiers de ma collectivité, l'itinérance est un problème majeur et les gens n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Je sais aussi qu'il y a des aînés qui pensaient pouvoir profiter d'une retraite confortable, mais qui n'ont maintenant plus les moyens de faire l'épicerie.
Les libéraux ont le culot de nous demander d'appuyer un déficit de 78 milliards de dollars alors qu'une entreprise à laquelle ils ont donné 15 milliards de dollars vient d'en transférer 13 milliards aux États‑Unis. Voyons donc. Cela ne passe pas.
Le premier ministre a dit aux Canadiens qu'il était la personne la mieux placée pour gérer les finances du Canada. Or, tout ce qu'il a fait, c'est augmenter la dette nationale sur la carte de crédit. Il n'est pas le seul économiste dans cette enceinte. Sa politique économique est mauvaise; c'est une politique socialiste ratée qui ne profite à personne.
Non, je n'appuie pas ce budget, et personne d'autre à la Chambre ne devrait le faire.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a la parole.
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Le leader du gouvernement à la Chambre, ou quel que soit son titre, vient de vous dire de vous taire. Il devrait s'excuser.
Je n'ai rien entendu. Peu importe les mots employés, je peux assurer aux députés que, même si un député me demandait de me taire, je ne le ferais pas. Cependant, j'ai donné la parole au secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique pour des questions et observations.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue aura certainement l'occasion de poser une question par la suite.
La députée de Calgary Nose Hill demande ce qu'il y a dans ce budget pour les électeurs de sa circonscription. Je vais garder le débat très simple. Je vais donc demander à la députée ce qu'elle pense de la superdéduction à la productivité, laquelle permettra essentiellement aux entreprises de Canadiens et de Canadiennes, aux entreprises de sa circonscription, Calgary Nose Hill, d'amortir rapidement leurs immobilisations pour des dépenses en immobilisations, pour la transformation des processus, l'automatisation, les énergies renouvelables, la recherche, le développement expérimental, et j'en passe.
Je pense que c'est une mesure de stimulation économique incroyable qui va permettre de relancer notre économie...
[Traduction]
Monsieur le Président, si le gouvernement éliminait le programme des travailleurs étrangers temporaires et qu'il ne permettait plus à des entreprises qui n'ont aucune raison de faire venir des travailleurs temporaires de continuer à baisser les salaires et la productivité au pays, ce serait une superdéduction à la productivité. Je pense ici à la façon dont le gouvernement a faussé les mesures favorisant la productivité en autorisant des millions de travailleurs étrangers temporaires à entrer au pays, ce qui prive en même temps les jeunes Canadiens de débouchés. C'est probablement l'un des principaux moteurs de productivité au pays.
Cependant, mon collègue d'en face veut dépenser encore plus l'argent des contribuables de ma circonscription pour ce qui devrait simplement tomber sous le sens. Non, nous allons évidemment refuser.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai apprécié le discours de ma collègue. Je sais qu'elle est experte en matière d'immigration. Je veux l'amener à parler du budget consacré à la protection des frontières.
Est-ce qu'elle trouve que l'embauche de 1 000 agents des services frontaliers sur trois ans sera suffisante pour assurer la sécurité aux frontières? Est-ce qu'on aura toutes les ressources nécessaires pour bien gérer la question de l'immigration?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir travaillé aux côtés de ma collègue, la semaine dernière, au comité de la sécurité publique, afin de tenter d'améliorer le projet de loi C‑12, qui laisse grandement à désirer en ce qui concerne la sécurité à la frontière. Je souligne que, chaque fois que les libéraux disent qu'ils vont embaucher plus d'agents à la frontière, ils ne le font pas. Tout ce qui compte pour eux, ce sont les annonces. Je demeure sceptique et je ne les crois pas du tout lorsqu'ils disent qu'ils vont faire quelque chose.
Pour revenir sur le travail accompli avec ma collègue la semaine dernière, nous avons proposé des mesures pleines de bon sens, sans coût supplémentaire pour le système d'immigration, qui auraient compliqué l'entrée au pays pour les personnes ayant un passé criminel ou une intention criminelle, mais les libéraux les ont rejetées. Ils devraient avoir honte.
Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser à ma collègue de Calgary Nose Hill.
Les Canadiens devraient-ils faire confiance à un gouvernement qui, après 10 ans, n'est toujours pas capable de gérer les marchés publics, de contrôler les dépenses, de réaliser des projets d'infrastructure, comme le pont international Gordie-Howe, et de fournir des réponses élémentaires à la Chambre?
Monsieur le Président, un conservateur élu à Windsor est une excellente nouvelle. C'est génial.
Mon collègue défend les emplois dans sa région. Les libéraux versent des dizaines de milliards de dollars à des entreprises qui redirigent leurs investissements dans d'autres pays, sans même obtenir de garantie d'emploi. Le député, lui, prend la parole pour protéger le secteur automobile dans sa circonscription.
Je lui tire mon chapeau. Pour répondre à sa question, non, nous ne devrions évidemment pas faire confiance aux libéraux. Ce député accomplit un travail formidable à Windsor.
Monsieur le Président, je suis curieux de savoir pourquoi la députée d'en face veut toujours voter contre les investissements que fait le gouvernement fédéral, au moyen d'excellents programmes sociaux, non seulement en Alberta en général, mais aussi dans la circonscription qu'elle représente.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le député a pris la parole à la Chambre pour affirmer qu'au Canada, un juge n'accorderait pas de traitement spécial à un non-citoyen si celui-ci agresse sexuellement quelqu'un. C'est ce qu'il a dit. Ensuite, nous avons donné de nombreux exemples du contraire à la Chambre, y compris le cas d'une jeune fille de 13 ans qui a été violée. Je pensais qu'il allait s'excuser d'avoir tenu de tels propos, mais on peut toujours rêver, je suppose.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C‑15, le projet de loi d'exécution du budget.
Lorsque les Canadiens entendent parler d'exécution du budget, ils s'attendent à quelque chose de simple: un plan qui respecte les contribuables, qui renforce notre économie et qui produit des résultats sans gaspillage. Malheureusement, ce projet de loi rate la cible, et pas de peu, mais de manière fondamentale.
J'aimerais aborder la question selon un point de vue dont on ne parle pas souvent à Ottawa, soit le point de vue des collectivités rurales et des collectivités productrices de ressources, des travailleurs du secteur agricole et de l'énergie, et des familles qui contribuent énormément à la prospérité du Canada, mais qui se sentent de plus en plus négligées par les politiques fédérales. Je tiens à parler en tant que personne qui a travaillé à l'étranger pendant des décennies, en particulier dans des pays de l'ancienne Union soviétique, où les abus de pouvoir du gouvernement, la lourdeur bureaucratique et le mépris à l'égard des décideurs locaux font constamment obstacle à la croissance. Lorsque j'examine le projet de loi C‑15, je constate qu'un trop grand nombre de ces erreurs sont en train de miner notre propre système.
C'est un budget qui propose plus de dépenses pour moins de résultats. Le gouvernement continue de traiter les dépenses comme un signe de progrès. Le projet de loi C‑15 mettrait en œuvre le budget le plus coûteux de l'histoire du Canada, alors que les Canadiens se sentent plus pauvres, moins en sécurité et moins optimistes. Dans la région d'où je viens, les Prairies, la confiance se gagne non pas avec des dépenses, mais avec des résultats. Les familles vivent selon leurs moyens, et les petites entreprises agissent avec prudence, sachant que quand on dépense trop, des gens risquent de perdre leur gagne-pain.
Les agriculteurs savent que les intrants n'ont aucune importance si les rendements ne sont pas au rendez-vous, mais Ottawa continue de dépenser sans mesurer les résultats. La loi d'exécution du budget engage des milliards de dollars supplémentaires en nouvelles dépenses en prévoyant très peu de mécanismes de reddition de comptes et aucun plan réaliste pour faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens. C'est pourquoi les conservateurs s'opposent à l'orientation du projet de loi. Le gouvernement demande aux Canadiens de payer plus tout en recevant moins.
Les questions les plus pressantes pour les Canadiens aujourd'hui sont le coût de la vie, le logement et le prix des aliments, de l'essence et des produits de première nécessité. Or, le projet de loi C‑15 renforcerait les politiques qui ont rendu la vie fondamentalement plus chère. Que l'on vive à Toronto...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑246, Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives à l'égard d'infractions sexuelles), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, il y a un plaisir particulier que chaque consommateur éprouve lorsqu'il sort d'un magasin en ayant fait une bonne affaire. C'est ce moment où il se rend compte qu'il a payé un peu moins cher que prévu. Il peut s'agir d'une réduction de 15 % sur ses bottes ou ses chaussures préférées. Il peut s'agir d'acheter un article et d'obtenir l'autre à moitié prix. Il peut s'agir de gagner le gros lot, c'est-à-dire d'acheter un article et d'obtenir l'autre gratuitement.
À l'approche de Noël, ce genre de promotion attire particulièrement les clients. Elles nous incitent à entrer dans les magasins. Nous aimons les aubaines. Nous aimons en avoir plus pour notre argent. Les soldes font partie de notre quotidien, et encore plus à cette période de l'année. Nous ressentons une certaine joie quand nous les découvrons et que nous réussissons à en profiter.
Aussi alléchants que soient ces soldes, je dirais qu'ils n'ont leur place que dans les magasins. Ils n'ont pas leur place dans notre système de justice. La pratique qui consiste à réduire les peines pour des crimes graves comme on réduit le prix des articles en solde est non seulement malavisée, mais aussi dangereuse, injuste et totalement déconnectée de l'expérience des victimes. Les traumatismes ont un prix fixe, que les victimes devront assumer toute leur vie.
Malheureusement, dans le système de justice actuel, on accorde bien trop souvent des peines à rabais aux criminels. L'une des peines à rabais les plus importantes et les plus troublantes prévues par la loi canadienne, c'est la peine concurrente. Celle-ci permet aux délinquants de purger plusieurs peines en même temps. Plutôt que de subir des conséquences réelles pour chacun des torts qu'il a causés, un délinquant peut purger toutes ses peines en même temps. Si une seule peine est imposée pour des crimes multiples, le temps d'incarcération est considérablement réduit.
Si cette logique était appliquée dans tout autre aspect de la vie, je crois que nous serions outrés. Nous dirions que c'est absurde. Pourtant, c'est une pratique courante dans les tribunaux canadiens. Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'on accorde des peines à rabais à des personnes qui ont commis des crimes odieux, comme les tueurs de masse et les agresseurs sexuels en série. Aujourd'hui, je me concentrerai sur ce dernier point en ce qui concerne mon projet de loi d'initiative parlementaire.
Une agression sexuelle n'est pas une infraction mineure. Ce n'est pas une erreur. C'est un geste qui prive une personne de sa dignité, de sa capacité d'agir et de son sentiment de sécurité et de bien-être. Elle peut changer le cours de la vie d'une personne, pas seulement pour quelques semaines ou quelques mois, mais à jamais. Les auteurs de crimes d'une violence aussi intime s'en tirent souvent avec des peines qui ne traduisent pas la gravité des préjudices causés. Les peines concurrentes ne devraient jamais être permises pour de tels crimes. C'est pourquoi je suis fière de remédier à la situation et de me ranger du côté des victimes en présentant mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑246, qui mettrait fin à l'allégement des peines infligées aux prédateurs sexuels.
Le projet de loi est simple, direct et nécessaire. Il infligerait des peines consécutives, et non concurrentes, aux personnes reconnues coupables d'infractions sexuelles. Autrement dit, fini le cumul des crimes et les peines réduites. Les prédateurs sexuels ne pourraient plus combiner leurs crimes et s'en tirer avec une peine d'emprisonnement réduite. À la place, chaque crime s'accompagnerait de sa propre peine et chaque victime bénéficierait de toute la reconnaissance qu'elle mérite.
Selon cette loi, chaque victime compterait, et pas seulement sur le plan moral ou symbolique. Elle compterait vraiment. Sa voix serait entendue, son vécu serait reconnu, et le crime serait puni comme il se doit.
À l'heure actuelle, le Canada n'autorise pas les peines consécutives dans ce genre de cas. Il les autorise toutefois lorsque des enfants sont en cause. Bien que cette protection des enfants soit tout à fait juste et nécessaire, la logique qui sous-tend cette autorisation s'applique tout autant aux victimes adultes.
J'invite les députés à réfléchir un instant aux faits suivants: au Canada, la peine maximale pour une introduction par effraction ou un vol violent est l'emprisonnement à perpétuité. La sanction la plus lourde est la perpétuité. Or, la peine maximale pour la violence sexuelle contre un adulte n'est que de 10 ans. Elle est de 14 ans lorsque la victime est âgée de moins de 16 ans. Pensons-y un instant. Un crime contre les biens, un vol qualifié, est passible d'une peine maximale plus sévère que la violence qui porte atteinte à l'autonomie corporelle d'une personne.
Une maison peut être réparée et un téléphone volé peut être remplacé, mais comment peut-on rétablir la dignité et le sentiment de sécurité d'une personne et sa confiance dans le monde? Ces blessures sont beaucoup plus profondes et prennent beaucoup plus de temps à guérir. Par conséquent, la peine devrait être beaucoup plus sévère.
Le fait que notre système de justice punisse plus sévèrement les crimes contre les biens que les infractions sexuelles est non seulement incohérent, mais je dirais même carrément injuste pour les personnes qui sont confrontées à ce type de crimes. Depuis beaucoup trop longtemps, la balance penche en faveur du criminel, du délinquant, tandis que les victimes doivent se démener, recoller les morceaux de leur vie et se remettre des traumatismes causés par les crimes odieux commis contre elles.
Des années de politiques laxistes en matière de criminalité ont rendu les collectivités moins sûres et les victimes de plus en plus vulnérables. Depuis 2015, le nombre d'agressions sexuelles au Canada a augmenté de près de 75 %. Les infractions contre les enfants ont augmenté de 120 %, ce qui est alarmant. Ce ne sont pas que des pourcentages abstraits ou de simples points de données à des fins universitaires; ce sont des chiffres qui représentent de vraies personnes avec de vraies histoires, des vies transformées à jamais. Chaque statistique représente une trahison, de la peur et des conséquences permanentes qui ont généralement des répercussions non seulement sur la victime, mais aussi sur sa famille, ses amis et sa communauté.
À Toronto, un médecin de famille a été accusé de neuf chefs d'accusation d'agression sexuelle et de quatre chefs d'accusation d'exploitation sexuelle pour des gestes commis à l'encontre de trois patients sur une certaine période. Ces victimes se sont rendues à son cabinet pour se faire soigner avec compassion par un professionnel. Au lieu de cela, elles ont été agressées par quelqu'un en qui elles avaient placé leur confiance. Elles sont reparties non pas guéries, mais profondément blessées; non pas soignées, mais exploitées.
Ce médecin, qui a commis plus d'une dizaine de crimes graves et intrusifs, a été condamné à trois ans et demi de prison. Il a commis 13 crimes odieux, mais n'a écopé que d'une seule peine, car tous les crimes ont été regroupés en un seul.
Réfléchissons au message qu'on transmet ainsi à la société. Quel message envoie-t-on aux autres victimes qui sont terrifiées à l'idée de se manifester? On leur dit que leurs souffrances comptent pour bien peu et que leur voix ne compte pas. À l'inverse, quel message envoie-t-on aux autres délinquants potentiels? Eh bien, on leur dit que même s'ils font du mal à plusieurs personnes et commettent plusieurs crimes, le système les protégera. Il sera là pour eux.
Pensons à ce que cela dit de la valeur que nous accordons, en tant que société, au fait de veiller à ce que les gens soient en sécurité dans les espaces où ils sont particulièrement vulnérables, comme dans un cabinet de médecin. Le message actuel, c'est qu'on peut accorder une sorte de rabais même pour les violations graves commises dans ce qui devrait être un contexte de soins. Il rappelle aux victimes que le système de justice ne les soutient pas, mais qu'il se range plutôt du côté de l'agresseur.
Kashif Ramzan prétendait repérer des talents et recruter des jeunes pour l'industrie de la mode. Deux jeunes femmes qu'il a ainsi leurrées ont découvert l'horreur plutôt qu'un monde de possibilités. Elles ont toutes deux été agressées sexuellement à maintes reprises. Au final, Kashif Ramzan a plaidé coupable et n'a réfuté aucune des accusations portées contre lui. Il devait avoir une peine de 18 mois pour l'un des cas et de 24 mois pour l'autre, mais au Canada, 18 mois et 24 mois donnent un total de 24 mois, puisque les peines multiples sont combinées en une seule.
Encore une fois, il faut se demander quel message cela envoie à la société. Quel message envoie-t-on aux jeunes femmes qui évoluent déjà dans un monde où l'exploitation se cache trop souvent derrière du charme, de la flatterie et de prétendues possibilités?
On leur dit que, si elles deviennent des victimes, le système ne les défendra pas. On leur dit que leurs rêves peuvent être instrumentalisés contre elles, qu'elles peuvent être exploitées et que ce n'est pas si grave si elles sont plusieurs à l'être. On dit au public, en particulier à ces jeunes femmes, que les prédateurs pourraient se voir imposer seulement une fraction de la peine que leurs crimes méritent. Entretemps, on s'attend à ce qu'elles rassemblent les morceaux de leur vie brisée.
C'est le contraire de la justice, de la dissuasion et du message qu'une société saine doit envoyer au sujet de la gravité de la violence sexuelle.
Lorsque le système impose une seule peine pour plusieurs victimes, il fait fi de l'unicité de leurs souffrances et du poids de chacune de leurs expériences. Il dit implicitement, voire explicitement, aux victimes que leur douleur est moins importante et que la loi ne les considère pas comme des êtres humains uniques qui ont droit à la justice, mais comme des marques de pointage sur une feuille de calcul.
Qu’un prédateur commette des infractions répétées contre une personne ou des infractions uniques contre plusieurs personnes, pour que justice soit faite, il faut que chacun de ces crimes soit puni. Les peines doivent être purgées consécutivement, et non simultanément. Cette approche reflète l'étendue du mal qui a été fait. Agir autrement revient à trahir les victimes.
Il est plus que temps d'accorder la priorité aux victimes. Les infractions sexuelles ne devraient jamais être traitées comme un deux pour un à la caisse du magasin de chaussures. On ne peut pas « acheter une agression et en obtenir deux pour le même prix », mais c'est ce que fait notre système de justice actuel. Il n'y a pas de prix de gros pour la souffrance humaine, mais c'est ce que nos tribunaux récompensent.
Chaque infraction est en fait un préjudice distinct. Chaque victime est une personne entière, et chaque acte doit entraîner ses propres conséquences. La justice n'est pas quelque chose à offrir au rabais ou à regrouper. La justice exige la pleine reconnaissance de chaque victime et la pleine responsabilisation pour chaque crime.
L'objectif de mon projet de loi, le projet de loi C‑246, est de rétablir cet équilibre. Il vise à veiller à ce que la loi défende fermement les victimes, et non les prédateurs. Il vise à faire en sorte que lorsqu'un délinquant sexuel est condamné, la peine reflète vraiment le crime commis. Il vise à rétablir la confiance dans le système de justice pour les survivants qui ont été si souvent laissés pour compte. Il vise à envoyer un message clair à la société: la violence sexuelle est grave et ne sera pas tolérée. Chaque victime compte, et les prédateurs devront faire face à des conséquences réelles et sérieuses.
Je lance un appel aux députés, à mes collègues de tous les partis, pour qu'ils appuient le projet de loi, qu'ils se rangent du côté des victimes et qu'ensemble, ils se battent pour un système de justice fort et solide qui refuse de minimiser les crimes les plus déshumanisants qu'une personne puisse subir. Nous devons être un groupe qui défend ce qui est juste.
Je demande aux députés d'appuyer le projet de loi. Envoyons un message unanime depuis la Chambre des communes pour dire que nous soutenons les innocents, les victimes et les survivants, et que les prédateurs sexuels seront effectivement punis avec toute la rigueur de la loi. On ne peut plus accorder des peines à rabais aux prédateurs sexuels. Soutenons les victimes, je vous en prie.
[Français]
Monsieur le Président, je veux saluer le projet de loi de ma collègue. C'est un sujet tout à fait important qu'il faut débattre et qui demande toute notre attention. Nous tous ici, les 343 députés, partageons l'horreur pour ces crimes commis par des prédateurs sexuels. Tous, nous souhaitons que ces crimes soient punis sévèrement et de façon dissuasive.
Toutefois, le gouvernement a l'obligation d'agir de façon responsable. Il a l'obligation de s'assurer que la loi sera constitutionnelle et donc qu'il ne s'agira pas d'un grand coup d'épée dans l'eau. Ça ne sert à rien, un coup d'épée dans l'eau. Considérant...
[Traduction]
Monsieur le Président, je prie le député d'expliquer en quoi le fait de soutenir les victimes est inconstitutionnel. En quoi est-il inconstitutionnel de veiller à ce que les prédateurs sexuels soient punis avec toute la rigueur de la loi? Lorsqu'un député tient de tels propos, on a l'impression, d'une part, qu'il nous sort des platitudes sur la nécessité de renforcer le système de justice, mais que, d'autre part, il trouve des excuses pour expliquer les faiblesses de ce système. C'est problématique, car en fin de compte, ce sont les victimes qui sont mises en danger.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma consœur de sa présentation du projet de loi qu'elle parraine.
Je veux juste porter quelque chose à l'attention de tous, parce que je n'ai pas l'impression que ça a été mentionné. J'ai peut-être manqué un mot ou deux. Il est déjà possible d'ordonner des peines consécutives dans le cas d'un récidiviste en matière sexuelle ou de quelqu'un qui commet plusieurs infractions sexuelles.
Dans le système actuel, avec le Code criminel, il faut présenter un plaidoyer et convaincre le juge d'aller dans ce sens. Le juge peut le faire. Je dois aussi dire que, dans nos principes de détermination de la peine, l'idée d'aller chercher une sanction juste est déjà inscrite.
Ma consœur a-t-elle une étude ou des arguments qu'elle peut avancer pour nous prouver que si ce projet de loi est adopté, on va soit réduire la criminalité ou réduire le taux de récidive en matière d'infractions sexuelles?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a une différence entre ce qui est autorisé et ce qui est normalisé. Si nous voulons vraiment décourager la criminalité et, dans ce cas-ci, le crime odieux qu'est l'agression sexuelle, nous devons normaliser la peine la plus acceptable.
Les peines réduites pour les auteurs d'agressions sexuelles ne sont pas appropriées. Cela envoie le message que le système de justice est laxiste en matière de criminalité et que ces actes odieux sont graves seulement pour la première personne qui en est victime, mais pas pour la deuxième, la troisième, la quatrième, la cinquième, la sixième, la septième, la huitième ou la neuvième. C'est inacceptable. Si nous voulons nous ranger du côté des survivants, du côté des victimes, nous devons renforcer le système de justice.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour ce projet de loi. Honnêtement, il n'aurait pas pu arriver à un meilleur moment, car les agressions sexuelles ont augmenté de 76 % au Canada. Je préside le comité de la condition féminine, et nous avons entendu des témoignages troublants selon lesquels la moitié des cas d'agression sexuelle ne font même pas l'objet d'un rapport de police. Parmi les cas pour lesquels un rapport de police est produit, 5 % se rendent devant les tribunaux, et seulement 1 % aboutissent à un verdict de culpabilité. La peine est mesurée en moyenne en mois, et non en années.
Y a-t-il des mesures que la députée aimerait que les tribunaux mettent en place en ce qui concerne la peine maximale et les peines consécutives?
Monsieur le Président, il est triste de constater que 95 % des victimes ne portent pas leur affaire devant les tribunaux. La plupart d'entre elles expliquent qu'elles ne le font pas parce qu'elles se sentent peu soutenues par le système, qu'elles ne veulent pas avoir à répéter ce qu'elles ont vécu et qu'elles ne veulent pas revoir leur agresseur. Nous devons trouver des moyens de protéger les victimes et de faire en sorte qu'elles puissent dénoncer ces agressions.
Monsieur le Président, je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑246, qui vise à modifier la disposition du Code criminel qui porte sur les peines consécutives à l'égard d'infractions sexuelles. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Lethbridge.
Le projet de loi remplacerait la disposition actuelle du Code criminel qui oblige les tribunaux à imposer des peines consécutives dans les affaires d'infractions sexuelles contre des enfants par une disposition qui imposerait également des peines consécutives pour toutes les autres infractions sexuelles. Dans les cas où un délinquant purge déjà une peine pour une infraction sexuelle, le projet de loi exigerait qu'une nouvelle peine pour une infraction sexuelle soit purgée consécutivement à la peine que le délinquant purge déjà.
J'apprécie l'objectif de la marraine du projet de loi, qui est de souligner la gravité des infractions sexuelles en imposant des peines obligatoirement consécutives dans les cas où l'auteur a été condamné pour plusieurs infractions sexuelles. Je tiens toutefois à souligner que le projet de loi C‑246 n'est pas la bonne approche. Il est inconstitutionnel et trop rigide, et il n'améliorerait pas la sécurité des Canadiens.
Le projet de loi vise à obliger les juges à imposer des peines consécutives pour toutes les infractions sexuelles, y compris celles qui sont déjà assorties de peines minimales obligatoires. Dans des affaires telles que Senneville, la Cour suprême a souligné que les juges doivent tenir compte d'hypothèses raisonnables lorsqu'ils déterminent si une peine est exagérément disproportionnée. Dans l'affaire Vera Camacho, la Cour d'appel du Québec a invalidé une partie du cadre actuel prévoyant l'imposition de peines consécutives pour les délinquants sexuels ayant agressé des enfants, soutenant qu'il donnerait lieu à des peines exagérément disproportionnées et inconstitutionnelles.
Néanmoins, les conservateurs proposent d'étendre cette disposition fragile aux infractions sexuelles commises par des adultes. Cette approche est imprudente. Elle supprimerait entièrement le pouvoir discrétionnaire des juges, empêcherait ceux-ci d'appliquer le principe de totalité, risquerait d'entraîner des peines globales disproportionnées, découragerait les plaidoyers de culpabilité précoces, prolongerait inutilement les procès et exercerait une pression accrue sur les tribunaux provinciaux et les établissements correctionnels, sans qu'il y ait la moindre preuve que cela réduirait la récidive.
C'est pourquoi le gouvernement adopte une approche différente, fondée sur des données probantes et conforme à la Constitution. Grâce au projet de loi C‑14, Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, nous renforcerions le système de justice tout en maintenant les victimes au cœur de nos préoccupations. Comment le projet de loi y parviendrait-il? D'une part, en durcissant les règles relatives à la mise en liberté sous caution. Le projet de loi C‑14 rendrait plus difficile pour les auteurs d'infractions sexuelles graves d'obtenir la mise en liberté avant leur procès et introduirait un renversement du fardeau de la preuve pour les voies de fait et l'agression sexuelle avec étouffement, suffocation ou étranglement, comportements qu'on associe à une détérioration de la situation menant à l'homicide.
Deuxièmement, le projet de loi mettrait fin à l'assignation à résidence dans le cas d'infractions sexuelles graves. Les peines avec sursis se sont révélées insuffisantes pour les infractions sexuelles graves, en particulier celles mettant en cause des enfants. Le projet de loi C‑14 ferait en sorte que les délinquants purgent des peines qui correspondent à la gravité de leurs crimes. Troisièmement, en ce qui concerne les peines consécutives pour les récidivistes, comme l'a mentionné le député du Bloc, le projet de loi C‑14 permettrait aux juges d'envisager des peines consécutives pour les délinquants sexuels violents récidivistes, tout en préservant un pouvoir discrétionnaire afin que les décisions demeurent proportionnelles, équitables et constitutionnelles.
Ces mesures témoignent de notre engagement à instaurer des réformes axées sur les victimes et conformes à la Charte. Contrairement aux conservateurs, qui accordent la priorité à l'idéologie plutôt qu'aux données probantes, nous renforçons la sécurité publique sans créer de chaos juridique. N'oublions pas non plus le projet de loi C‑2, qui fournirait aux policiers les outils légaux dont ils ont besoin pour arrêter les prédateurs avant qu'ils ne commettent des crimes.
Les survivants, ainsi que les familles des victimes, nous ont parlé de la nécessité de tenir un discours moins toxique sur la question de la violence entre partenaires intimes et ils exhortent le Parlement à agir de manière responsable. Par exemple, hier, la Chambre a adopté à l'unanimité le projet de loi conservateur C‑225, qui porte sur la lutte contre la violence entre partenaires intimes, parce que nous avons l'intention d'amender le projet de loi au comité de la justice et de le renforcer afin d'éviter que des femmes qui agissent en légitime défense soient inculpées à tort de meurtre au premier degré. C'est dans cet esprit que nous avons montré que nous pouvons travailler ensemble pour protéger les Canadiens et leur vie.
Malheureusement, les conservateurs continuent de retarder l'adoption de projets de loi essentiels. Ils font perdre du temps au comité en débattant de questions non pertinentes alors que des organismes de femmes de partout au pays réclament des mesures urgentes. Je pose donc la question suivante à la députée d'en face: appuiera-t-elle l'adoption de ces projets de loi avant l'ajournement de la Chambre?
De plus, avant l'ajournement de la Chambre, le ministre déposera un projet de loi sur la violence fondée sur le genre, la violence contre un partenaire intime, la protection des enfants et les retards judiciaires. Ces mesures sont conçues en pensant aux victimes et en tenant compte de leur vécu et des réalités auxquelles elles sont confrontées. Nous espérons que les conservateurs s'abstiendront de faire de l'obstruction et qu'ils se joindront à nous pour appuyer notre projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, nous débattons ce soir du projet de loi C‑246 de ma consœur de Lethbridge, en Alberta. Je la salue. Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel afin d'exiger que, pour les auteurs de plusieurs infractions sexuelles, les peines qui leur sont infligées soient purgées consécutivement, soit une à la suite de l'autre, et ce, lorsqu'il y a plusieurs infractions commises envers une victime au même moment, et aussi lorsque l'agresseur purge déjà une peine d'emprisonnement pour une autre infraction sexuelle.
Le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi pour permettre son étude en comité. Nous pourrons à ce moment-là nous attarder davantage à la proposition conservatrice, mais, comme on le verra, j'ai déjà plusieurs questions et quelques réticences.
J'aimerais dans un premier temps prendre le temps d'expliquer comment notre droit criminel prévoit présentement les peines consécutives, car des peines consécutives sont déjà possibles et ordonnées tous les jours pratiquement dans les tribunaux à la grandeur du pays. Ensuite, nous discuterons du mérite de la proposition conservatrice de réduire le pouvoir discrétionnaire des juges pour que soient imposées automatiquement des peines consécutives face à un récidiviste ou à un auteur de plusieurs infractions sexuelles.
Avant, j'aimerais dire quelques mots sur les victimes d'infractions sexuelles. J'ai pratiqué le droit pendant 12 ans, dont 10 ans à l'aide juridique, et j'ai eu le privilège de représenter de nombreuses victimes d'agressions sexuelles, notamment lorsqu'elles étaient en litige contre l'Indemnisation des victimes d'actes criminels du Québec, ou IVAC. J'ai vu jusqu'à quel point les agressions sexuelles entraînent des séquelles et combien, trop souvent, ces séquelles sont permanentes. J'ai souvenir d'avoir senti cette vulnérabilité, cette brisure, en quelque sorte, ce poids porté par mes clientes. Nous devions ensemble préparer des auditions et mes clientes m'expliquaient comment l'agression les avait changées. Pour certaines, c'était de l'insécurité en marchant dans la rue le soir, pour d'autres, des flashbacks, pour d'autres, des relations teintées par un manque de confiance. Dans tous les cas, elles portaient le fardeau de l'injustice et nous nous battions ensemble contre l'IVAC pour qu'elles aient accès à des indemnités afin de compenser leurs séquelles ou leur perte de capacité de travail. Nous avons gagné des batailles ensemble, mais je n'ai jamais senti que nos victoires parvenaient à effacer ou réparer ce qu'elles avaient vécu. Leur vie devenait peut-être un peu moins lourde, mais leur existence demeurait affectée.
Alors, derrière le débat de ce jour sur ce projet de loi, il y a ces personnes, il y a ces victimes à qui je pense ce soir, et le projet de loi traite des peines pour les agresseurs. Je me permets de dire que les victimes que j'ai défendues tout au long de ces années ne m'ont pas parlé de la durée des peines pour leurs agresseurs. Elles m'ont surtout parlé de leur désir de continuer à vivre et de leur besoin de bénéficier d'accompagnement, de soutien et de services en psychothérapie, entre autres choses.
Cela dit, voyons maintenant comment le droit criminel traite les agresseurs qui commettent plusieurs infractions sexuelles. En général, les peines sont concurrentes. S'il y a un auteur qui commet plusieurs infractions en général, s'il y a plusieurs peines, elles vont se purger en même temps, sauf si la loi ou si les circonstances justifient des peines consécutives, donc qui se purgent une après l'autre. Comme ma consoeur en a déjà parlé, le Code criminel prévoit déjà que les peines sont consécutives lorsqu'il s'agit d'infractions sexuelles contre des enfants, par exemple. Sinon, de façon générale et selon ce que dit le Code criminel, le juge doit envisager les peines consécutives. Il n'est pas obligé d'aller dans ce sens, mais il doit toujours y penser. C'est quand même une mesure exceptionnelle, mais qui peut être utilisée, qui fait partie des outils actuels pour refléter la gravité de crimes multiples et pour éviter qu'un délinquant ne bénéficie d'une réduction artificielle de peine lorsqu'il commet plusieurs infractions graves. Ce sont déjà les enseignements de la Cour suprême. C'est donc une possibilité qui illustre le principe que chaque infraction mérite une sanction distincte. Le juge a une large discrétion pour décider si les peines doivent être concurrentes ou consécutives, mais il doit toujours respecter aussi le principe de proportionnalité et éviter une peine globale excessive. L'État du droit actuel cherche un équilibre en permettant d'aller vers les peines consécutives, mais en demandant aussi au système de justice de maintenir une vision globale de la peine.
Dans son arrêt rendu en 1996 dans la cause R. c M. (C.A.), la Cour suprême a confirmé que les juges disposent d'une discrétion importante, mais qu'ils doivent respecter les principes de proportionnalité et d'harmonisation des peines. Concernant les peines consécutives, la Cour a rappelé que leur usage doit refléter la multiplicité des infractions sans mener à une peine globale déraisonnable. Les peines consécutives font donc déjà partie des outils dont le juge dispose pour imposer une peine lorsqu'un accusé a commis plusieurs infractions sexuelles. Dans les cours de justice, les récidives sont déjà plaidées et les circonstances aggravantes sont également déjà plaidées pour l'obtention de peines plus sévères. Le système judiciaire a donc déjà les outils pour imposer des peines consécutives lorsque c'est jugé nécessaire.
Maintenant, discutons du mérite de la proposition dont la Chambre est saisie. La proposition conservatrice vise essentiellement à réduire le pouvoir discrétionnaire des juges pour que soient imposées automatiquement des peines consécutives face à un récidiviste ou à un auteur de plusieurs infractions sexuelles. Le but du projet de loi, si on se fie au préambule, c'est donc que les peines infligées aux auteurs de plusieurs infractions reflètent la gravité de chacune des infractions et les préjudices distincts causés à chaque victime. Nous pourrons aussi en discuter en comité et fouiller l'affaire, mais, à première vue, avec ce que je viens d'exposer, je pense que ce but peut déjà être atteint avec les règles actuelles. Je pense, pour ma part, qu'on peut faire confiance au système judiciaire pour que la peine soit adaptée à chaque cas.
Maintenant, le but pourrait aussi être de réduire le taux de récidive en disant qu'on va imposer des peines plus sévères aux récidivistes en matière d'infraction sexuelle. Réduire le taux de récidive, c'est quelque chose que nous souhaitons. À ce sujet, une étude a été publiée en 2022 dans la revue scientifique Criminology & Public Policy, de la société américaine de criminologie. L'étude a démontré que le taux de récidive des agresseurs sexuels a chuté de 60 % depuis 1970. C'est une étude sérieuse dans le cadre de laquelle on a fait une méta-analyse de 185 études menées au Canada. Cette méta-analyse portait sur plus de 50 000 criminels et combinait 226 taux de récidive mesurés à différents moments et dans différents endroits à la grandeur du Canada.
Après avoir contrôlé les différents facteurs, l'étude conclut que le taux de récidive en matière d'infraction sexuelle a diminué de plus de 60 % depuis les années 1970. Chaque récidive, c'est une récidive de trop, bien évidemment, mais le problème de la récidive en matière d'agression sexuelle est plutôt en train de s'amenuiser avec les règles actuelles. Alors, on pourra fouiller en comité et essayer de bien comprendre quel est l'objectif qu'on veut atteindre avec le projet de loi, mais, concernant le taux de récidive, les choses semblent s'améliorer.
Maintenant, le but est peut-être également de vouloir réduire la criminalité, et nous le souhaitons aussi. Par contre, ici encore, il n'est pas démontré que des sentences plus sévères ont pour effet de réduire la criminalité. En comité, on pourra aussi discuter des effets collatéraux de ce projet de loi s'il est adopté. Des peines plus longues, ça veut dire des gens en prison plus longtemps et ça vient avec des coûts pour l'État. Des criminels qui restent plus longtemps en prison, ça a aussi un effet négatif sur les possibilités de réhabilitation de ces gens. Bref, il y a des sérieuses questions qui se posent quant à l'utilité de ce projet de loi et quant à son effet sur notre système de justice criminelle, mais nous voterons quand même en faveur à ce stade-ci pour permettre son étude en comité.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Avant de commencer, je tiens à saluer Stephanie Rennick, qui travaille à mon bureau depuis mon élection. C'est son 32e anniversaire professionnel sur la Colline du Parlement. Je suis extrêmement redevable à des gens comme elle, nous le sommes tous. La plupart d'entre nous ne sont rien sans notre personnel. Je tiens à remercier Stephanie pour tout, tous les sacrifices, toute l'aide et toutes les heures travaillées en soirée. Les gens comme moi ne sont rien sans des gens comme Stephanie.
Habituellement, j'ai quelques notes, mais je vais commencer sans les lire. Je vais m'adresser directement aux libéraux, car je n'arrive pas à croire ce que nous venons d'entendre de la part de la secrétaire parlementaire. En fait, la personne qui a rédigé ce discours devrait avoir honte, car elle a tout simplement mal compris la loi. On a parlé de l'inconstitutionnalité de cette disposition. Eh bien, si elle est inconstitutionnelle, alors l'autre disposition qui est identique, celle qui concerne les peines consécutives pour les infractions sexuelles contre des enfants, est aussi inconstitutionnelle. Je n'arrive pas à le croire.
Oui, j'élève la voix et, oui, je m'exprime avec passion, parce que les victimes purgent une peine psychologique à vie. Les libéraux disent à la Chambre et à tous les Canadiens qu'il n'est pas nécessaire de changer les façons de faire actuelles et qu'il est acceptable que les infractions sexuelles coûtent moins cher en paquet de douze. C'est inacceptable.
Les libéraux peuvent se moquer et grogner en sourdine, ou ils peuvent agir. Ils peuvent demander à la personne qui a rédigé ce discours ou à celle qui l'a prononcé ce qu'elle pensait du projet de loi C‑14, qui porte sur la mise en liberté sous caution. J'ai consulté notre collègue au sujet de ce projet de loi, et j'ai réfléchi au temps que j'ai consacré, en tant que procureur, aux poursuites concernant des infractions sexuelles contre des enfants, en plus de donner un cours sur la détermination de la peine à la faculté de droit de ma région. J'ai aussi réfléchi au principe de totalité dont la députée a parlé. Selon le principe de totalité, la culpabilité morale globale d'une personne ne devrait pas excéder la durée de la peine; elle devrait être proportionnelle. On a toutefois compris que ce qui est proposé irait à l'encontre du principe de totalité. Vraiment?
Si cela va à l'encontre du principe de totalité, alors qu'en est-il de la disposition sur laquelle repose ce principe, qui dicte que quiconque fait du mal à un enfant doit purger une peine consécutive? S'il faut donner un exemple concret, je vais parler de la première affaire sur laquelle j'ai travaillé, qui m'a vraiment sensibilisé au sujet. C'était une affaire de leurre en ligne. Le délinquant se trouvait au Canada, et les victimes, aux Philippines. Je vais faire une mise en garde: c'est une histoire sordide, donc si quelqu'un ne veut pas l'entendre, il est prévenu.
Le délinquant, un Canadien, payait des mères pour qu'elles agressent leurs enfants. Oui, c'est dérangeant d'entendre ça, mais c'est ce qui s'est passé. Il a plaidé coupable à plusieurs chefs d'accusation; c'est pourquoi il a été condamné à des peines consécutives. Si on se base sur le discours que nous avons entendu, on pourrait dire que c'était une erreur, qu'il aurait dû être condamné à des peines concurrentes. Le principe de totalité s'appliquait quand même.
Comment quiconque ici peut contester le fait que, si une personne agresse sexuellement quelqu'un, puis quelqu'un d'autre dans les 90 jours, puis quelqu'un d'autre encore dans les 90 jours, et ainsi de suite, elle devrait purger des peines consécutives? Ces peines peuvent être déterminées conformément au principe de totalité pour refléter la culpabilité morale globale de cette personne.
Les députés libéraux sont-ils d'accord? Sont-ils d'accord pour approuver le contenu de ce discours? Je mets chacun d'entre eux au défi d'y réfléchir au sein de leur caucus.
J'ai envoyé un texto à une militante qui défend les victimes d'agressions sexuelles, une personne qui a elle-même été victime d'agression sexuelle et qui en parle publiquement. Il m'arrive parfois de plaisanter à la Chambre et de bien m'amuser, mais j'ai toujours pensé qu'en politique, il faut choisir son moment. Il y a un temps pour s'amuser, un temps pour être vertement en colère, un temps pour être sérieux, un temps pour parler fort et un temps pour se taire. S'il y a un moment où il faut parler fort à la Chambre, c'est bien maintenant.
Le moment est venu pour les libéraux à la Chambre de se demander s'ils sont certains de vouloir dire qu'ils ne veulent pas lier les mains des juges. Est-ce bien ce que j'ai entendu? Ils ne veulent pas lier les mains des juges lorsqu'il s'agit de peines consécutives pour agression sexuelle. Ai-je bien entendu? Les libéraux sont-ils d'accord? Je pose la question, car les victimes vont suivre cela de près.
Ce discours sera disséqué. N'oublions pas que nos paroles à la Chambre ont un sens. Si nous ne pouvons pas nous mettre d'accord là-dessus, sur quoi pouvons-nous bien nous mettre d'accord?
Ce que je trouve encore plus répréhensible, c'est que quelqu'un a dit que nous ne devrions pas soumettre les délinquants sexuels à toute la rigueur de la loi. Ces victimes purgent une peine à perpétuité, car elles souffriront de séquelles psychologiques toute leur vie. Je viens d'entendre quelqu'un expliquer pourquoi nous ne devrions pas soumettre les délinquants à toute la rigueur de la loi. En revanche, les libéraux veulent que nous appuyions le projet de loi C-14 parce qu'il est terriblement sévère envers les criminels. Quelle farce!
Nous débattons actuellement pour déterminer si les gens devraient purger une peine appropriée pour une agression sexuelle. Je me dis: « Bien sûr que oui. » Pour moi, c'est une évidence, et je n'hésiterais pas à aller le répéter sur la rue Wellington.
Nous en sommes arrivés au point où les peines maximales pour des crimes contre les biens sont plus longues que pour des agressions sexuelles. Le vol qualifié consiste à s'emparer d'un bien par la force, et la peine maximale est l'emprisonnement à perpétuité. L'agression sexuelle consiste à s'emparer par la force de la dignité sexuelle d'une personne, de son inviolabilité sexuelle, de son intégrité sexuelle, et la peine maximale est de 10 ans.
Qu'entendons-nous de la part des libéraux? Ils n'ont pas dit s'ils allaient voter pour ou contre ce projet de loi. Je demande à ceux qui nous regardent à la maison de communiquer avec mon bureau. Ils doivent aussi communiquer avec tous les libéraux pour leur dire que les peines devraient être proportionnelles aux crimes, car depuis bien trop longtemps, nous mesurons les peines pour agression sexuelle en mois plutôt qu'en années.
J'ai respecté la primauté du droit et les précédents en tant que praticien du droit. Je n'étais peut-être pas d'accord, mais je respectais les précédents. Est-ce que quelqu'un ici connaît, pour la forme, l'éventail des peines pour une agression sexuelle impliquant des relations sexuelles en Colombie‑Britannique? La peine minimale est de deux ans. La position des libéraux est que si le même crime est commis à nouveau sur une autre victime, les peines ne doivent pas nécessairement être consécutives. La peine est de deux ans pour la violation de l'intégrité sexuelle d'une personne. Oui, on ressent un certain malaise à la Chambre en ce moment, et on le devrait.
Lorsque nous permettons que de telles choses soient dites à la Chambre et que nous ne défendons pas les victimes à la Chambre, nous devrions tous avoir honte. J'espère que tous les libéraux demanderont, lorsqu'il seront en caucus, pourquoi ce discours envoyait ce message. Pourquoi permettons-nous qu'une telle chose se produise? Tous les parlementaires qui ne se battent pas pour les victimes d'infractions sexuelles au pays devraient avoir honte.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑246, Loi modifiant le Code criminel. Ce projet de loi d'initiative parlementaire a été présenté par la députée de Lethbridge.
Le projet de loi modifie le Code criminel de sorte que, lorsqu'une personne est reconnue coupable d'au moins deux infractions sexuelles en même temps, ses peines devront être purgées consécutivement. Si cette personne est par la suite condamnée pour une autre infraction sexuelle, sa nouvelle peine s'ajoutera automatiquement à celle qu'elle purge déjà pour les infractions sexuelles précédentes.
Les infractions sexuelles constituent une violation grave qui laisse des séquelles physiques, émotionnelles et psychologiques durables. Ce ne sont pas des crimes qui peuvent être minimisés ou traités à la légère. Le système de justice doit y répondre avec clarté, force et responsabilité. Les graves préjudices causés par les infractions sexuelles sont l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement souhaite mener d'importantes réformes du droit pénal, notamment la récente Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, ou projet de loi C‑14, qui vise à renforcer la sécurité des collectivités et le système de justice du Canada.
Le projet de loi C‑14 représente une avancée importante dans la mise à jour du cadre de justice pénale du Canada afin de rendre les lois sur la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine plus strictes. Le projet de loi prévoit plus de 80 modifications ciblées au Code criminel, à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et à d'autres lois pertinentes, et elles visent toutes à produire des résultats concrets et équitables pour tous les Canadiens.
Le projet de loi C‑14 comprend une modification qui obligerait les juges à envisager des peines consécutives pour les récidivistes violents, y compris les récidivistes sexuels violents. Une peine consécutive signifie que plusieurs peines d'emprisonnement sont purgées l'une après l'autre et que la durée totale de la peine correspond à la somme des peines individuelles imposées pour une infraction. C'est différent d'une peine concurrente, où plusieurs peines d'emprisonnement pour différentes infractions dans une même peine peuvent être purgées en même temps.
S'il est adopté par le Parlement, le projet de loi C‑14 enverrait un signal fort aux tribunaux, à savoir que des peines plus longues peuvent être justifiées dans les cas de récidive avec violence, tout en permettant au juge qui prononce la peine de tenir compte des circonstances particulières. Le projet de loi C‑14 s'appliquerait à un large éventail de délinquants, y compris toute personne ayant un casier judiciaire pour des infractions violentes commises au cours des cinq dernières années, ainsi qu'à un large éventail d'infractions, comme toute infraction avec violence ou menaces de violence. Il comprendrait notamment les infractions liées à la violence sexuelle. En vertu de cette proposition, les tribunaux seraient tenus par la loi d'envisager des peines consécutives pour les récidivistes violents, et le non-respect de cette obligation constituerait une erreur de droit susceptible de faire l'objet d'un appel.
Le projet de loi C‑14 ferait qu'il serait plus difficile pour les personnes accusées d'infractions graves, violentes ou sexuelles d'être libérées sous caution. Dans le cas de la mise en liberté sous caution, la règle générale, c'est que, lorsqu'un procureur de la Couronne souhaite qu'un accusé soit détenu, il doit démontrer au tribunal qu'il y a un motif valable de détenir cet individu. La Couronne a donc la responsabilité de démontrer que l'accusé ne devrait pas être libéré sous caution.
Par contre, dans certains cas, l'accusé doit démontrer pourquoi il devrait obtenir la mise en liberté sous caution. C'est ce qu'on appelle l'inversion du fardeau de la preuve. Dans une telle situation, l'accusé doit être détenu en attendant son procès, à moins qu'il soit en mesure de démontrer au tribunal qu'il ne devrait pas se voir refuser la mise en liberté sous caution en montrant qu'il n'y a aucune raison valable de le détenir, c'est-à-dire qu'il ne représente pas un danger pour la sécurité publique. L'inversion du fardeau de la preuve montre l'intention du Parlement de compliquer l'obtention de la mise en liberté sous caution dans les cas où l'accusé pourrait représenter un risque accru s'il était libéré sous caution.
À l'heure actuelle, le Code criminel prévoit le renversement du fardeau de la preuve pour plusieurs infractions criminelles, dont les infractions où les allégations concernent des actes de violence contre un partenaire intime si l'accusé a déjà été condamné ou acquitté pour une infraction où il a eu recours à la violence contre son partenaire intime. Ce renversement du fardeau de la preuve reconnaît le fait que la violence contre les partenaires intimes a malheureusement tendance à se reproduire, de sorte que les personnes qui ont déjà été condamnées pour de telles infractions peuvent, si elles sont libérées sous caution, présenter un risque accru pour la sécurité de leurs victimes.
S'appuyant sur ce fondement, le projet de loi C‑14 comprend une proposition visant à créer une nouvelle disposition de renversement du fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution dans les cas d'agression et d'agression sexuelle avec étouffement, suffocation ou strangulation. Les données probantes indiquent que ce comportement est révélateur d'un potentiel de progression vers l'homicide, en particulier dans le contexte des relations intimes. Le renversement du fardeau de la preuve proposé reconnaît que les personnes accusées de telles infractions peuvent présenter...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens simplement à rappeler à la députée que nous débattons d'un sujet particulier, le projet de loi C‑246, qui porte sur les peines consécutives. Serait-il possible de demander à la députée de respecter le Règlement et de s'en tenir au projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie? Il s'agit d'une mesure législative très importante.
Je remercie le député du rappel. Comme on le sait, une grande latitude est accordée aux députés. Je suis convaincu que la députée de Pickering—Brooklin allait revenir à la question à l'étude puisqu'elle donnait des exemples.
J'invite la députée à poursuivre.
Monsieur le Président, la proposition d'inversion du fardeau de la preuve repose sur la notion que les personnes accusées d'une telle infraction peuvent présenter des risques accrus pour la sécurité de leurs victimes si elles sont mises en liberté sous caution.
Le projet de loi actuellement à l'étude au Parlement renforcerait également considérablement les peines, y compris pour les infractions sexuelles. Il est proposé que les ordonnances de sursis, ou la détention à domicile, ne soient pas une option pour les cas d'infractions sexuelles graves, y compris celles commises contre des enfants.
La protection des enfants contre l'exploitation et les agressions sexuelles est une priorité absolue pour le gouvernement fédéral. Le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer les lois, améliorer les mécanismes d'application de la loi et soutenir les victimes. L'approche du Canada prend appui sur la conviction que chaque enfant a le droit de grandir à l'abri du danger et que ceux qui violent cette confiance devront se soumettre à toute la rigueur de la loi. Ces modifications répondent aux préoccupations des provinces et des territoires, dont plusieurs observent une augmentation inquiétante du nombre d'ordonnances de sursis dans les cas d'infractions sexuelles, y compris des infractions sexuelles contre des enfants, et soulignent que ces peines ne reflètent pas suffisamment la gravité de la situation et ne protègent pas suffisamment les victimes.
Ces préoccupations ont motivé des appels à restreindre les ordonnances de sursis pour ces infractions et à veiller à ce que le recours à ces dernières demeure conforme aux principes de dénonciation et de dissuasion, tout en préservant la confiance du public à l'égard du système de justice. Ces réformes ciblées résultent de l'engagement du gouvernement à s'attaquer aux graves préjudices causés par les infractions sexuelles et à leurs répercussions profondes sur les victimes.
Le projet de loi C‑14 propose également d'ajouter une nouvelle circonstance aggravante au moment de la détermination de la peine pour les récidivistes violents, ce qui inclurait les délinquants sexuels violents récidivistes. On appelle « circonstance aggravante » un élément ou un détail qui augmente la gravité d'un crime. En signalant que certains éléments sont des circonstances aggravantes, nous indiquons aux tribunaux que certains comportements justifient des peines plus sévères. On nous demande constamment de lutter contre la récidive en matière d'infractions avec violence et de la dénoncer. Les modifications proposées répondraient à ces demandes.
Depuis des mois, des ministres, des sous-ministres et des fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent activement à des mesures visant à renforcer le régime de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine. Les modifications proposées ont été élaborées en étroite collaboration avec les provinces et les territoires. Elles sont le reflet d'un désir commun de rendre les collectivités plus sûres.
Les changements que nous proposons touchent des domaines de responsabilité fédérale et ils donnent suite à notre engagement de procéder à une réforme du droit dans ce domaine. Cela dit, pour que le système de justice pénale fonctionne bien, les provinces et les territoires doivent aussi prendre des mesures, puisqu'ils sont responsables de l'administration de la justice, ce qui comprend la conduite de la majorité des poursuites au Canada. Faisant fond sur la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, le gouvernement du Canada s'est également engagé à présenter d'autres modifications législatives pour réduire les délais judiciaires, renforcer les droits des victimes, mieux protéger les personnes victimes de violence sexuelle et de violence entre partenaires intimes et protéger les enfants contre les crimes.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable députée de Shefford aura environ trois minutes et demie et sera interrompue pour l'ajournement de la Chambre.
Monsieur le Président, je vais essayer de faire quelque chose en trois minutes et demie sur un sujet qui me touche, on le comprendra, en tant que porte-parole en matière de condition féminine pour le Bloc québécois.
Je tiens à mentionner que ce débat se passe alors que l'on souligne les 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes, qui se déroulent du 25 novembre jusqu'au 6 décembre, journée où l'on va malheureusement commémorer les tristes féminicides survenus à Polytechnique, il y a 36 ans. Portons fièrement le ruban blanc.
Je vais commencer par quelques statistiques. Je vais rapidement passer sur les demandes de Québec et je terminerai avec ce qu'on étudie en ce moment au Comité permanent de la condition féminine.
Selon Statistiques Canada, depuis 2015, les infractions sexuelles sont passées de 57 à 87 par 100 000 habitants. C'est une augmentation de 52 %. Au Québec, pour la même période, les agressions sont passées de 45 à 98 par 100 000 habitants. C'est une augmentation de 119 %. Ces chiffres sont quand même gros.
Mentionnons d'autres statistiques: 50 % des femmes victimes qui perdent leur emploi ou qui doivent changer d'emploi en raison de la violence. Il y a plus de 80 000 femmes et enfants qui utilisent annuellement les maisons d'hébergement. Je tiens à saluer toutes les personnes qui travaillent dans les maisons d'hébergement et dans les organismes pour aider les femmes victimes de violences en ces journées d'action contre les violences faites envers les femmes. Leur travail dans le milieu communautaire est essentiel.
Au chapitre des statistiques policières et judiciaires, dans 40 % des cas, le partenaire violent possède un casier judiciaire antérieur lié à la violence. Il y a moins de 20 % des accusations de violence conjugale qui aboutissent à une condamnation sévère. Selon l'étude que nous menons actuellement au Comité permanent de la condition féminine, les conditions liées à l'article 810 du Code criminel sont utilisées dans près de 25 % des dossiers; or, dans 60 % des féminicides il y avait eu au moins une plainte ou un signalement au préalable.
Comme l'a si bien expliqué mon collègue de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj, on comprend la situation d'urgence. Nous saluons le projet de loi de la députée de Lethbridge. Nous allons l'étudier en comité. Il s'agit de savoir à quoi on peut attribuer les chiffres. Est-ce que c'est à cause du mouvement #MoiAussi? Il faut voir si ça va vraiment aider à lutter contre cette criminalité. Nous avons quelques réserves. Notamment, il y a déjà des peines consécutives prévues au Code criminel. Donc, il faudra examiner cela.
Au Québec, on a travaillé fort avec le rapport « Rebâtir la confiance ». On a été précurseurs en ce qui a trait aux violences faites aux femmes. On a des tribunaux spécialisés. On a mis en place les bracelets électroniques. J'ai eu une discussion avec la députée de Sherbrooke dernièrement. J'ai eu aussi un contact avec la ministre responsable de la Condition féminine à Québec. Bien que le Québec a avancé sur ce dossier, toutes les deux demandent qu'Ottawa fasse une première chose de façon urgente: reconnaître le contrôle coercitif dans le Code criminel. C'est la demande prioritaire en ce moment pour donner un outil supplémentaire aux corps policiers.
En ce moment, au Comité permanent de la condition féminine, on voit qu'il faut se préoccuper du système de justice. On a étudié la question des conditions liées à l'article 810, et j'ai accepté, en collaboration avec les conservateurs, de regarder aussi les mises en liberté sous caution. En ce moment, on étudie les causes. Pour moi, c'est important.
Je terminerai là-dessus. Il faut se demander pourquoi le mouvement antiféministe et la montée du masculinisme prennent autant d'ampleur. Cela entraîne vraiment des violences envers les femmes. Il faut voir la question d'une façon la plus globale possible.
J'espère que j'aurai l'occasion d'en reparler un jour.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens à distance ce soir, dans le cadre du débat d'ajournement, pour revenir sur une question que j'ai posée le 31 octobre. La réponse m'a été donnée par le ministre des Transports, qui est également le leader du gouvernement à la Chambre. Cette réponse était insuffisante. C'est pourquoi je reviens sur cette question très urgente ce soir.
Selon la politique gouvernementale, la priorité est censée être donnée au Canada. La question que j'ai posée ce jour-là au cours de la période de questions concernait l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ou OIRPC, et ses actions. J'ai demandé pourquoi il ne fait pas passer le Canada en premier. Le ministre a répondu que l'OIRPC fait des « investissements éthiques et irréprochables partout dans le monde, y compris au Canada ». Il a ajouté que l'OIRPC prend « très, très au sérieux l'importance d'investir au Canada ».
Eh bien, l'OIRPC n'investit pas beaucoup au Canada, et je pense que les députés doivent savoir cela au sujet des 92 milliards de dollars de notre fonds de pension, de même que tous les Canadiens qui ont investi dans le Régime de pensions du Canada et qui comptent dessus pour leur retraite. À l'heure actuelle, l'OIRPC a investi 12 % de ces 92 milliards de dollars au Canada et 47 % aux États‑Unis et ailleurs dans le monde.
Depuis la création de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, il y a 25 ans, son cadre législatif fondamental n'a jamais été revu, contrairement à celui du Régime de rentes du Québec. Au Québec, les fonds du régime sont aussi investis par un conseil indépendant, mais la loi québécoise prévoit qu'on doit investir les fonds du régime en tâchant dans une certaine mesure d'améliorer le sort des Québécois, dans l'intérêt du Québec.
La Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada n'oblige pas du tout l'Office à se préoccuper du Canada. L'Office, composé principalement de personnes qui habitent à l'étranger, prend ses décisions d'investissement depuis New York. Il cherche à obtenir le meilleur rendement sur son investissement. Cela signifie, par exemple, qu'il investit de façon importante dans des entreprises du secteur des combustibles fossiles du monde entier, y compris celles qui font de la fracturation hydraulique en Ohio et qui exploitent des gisements d'hydrocarbures au Texas, et 22 milliards de dollars de l'argent de notre régime de pension sont investis dans les combustibles fossiles. Ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Compte tenu du temps dont je dispose, je ne peux pas vraiment mettre en lumière tous les scandales associés à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, mais je tiens à préciser que j'ai trouvé bon nombre de ces exemples dans un rapport de recherche du Centre for International Corporate Tax Accountability and Research et dans un deuxième rapport, produit par le groupe Shift, qui porte sur le patrimoine des régimes de retraite et sur la santé de la planète.
Prenons un exemple récent, un énorme scandale, pratiquement ignoré au Canada, dans lequel la mauvaise gestion de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada a fait perdre aux Canadiens 500 millions de dollars de nos investissements, alors que l'Office d'investissement occupait deux sièges au conseil d'administration d'Orpea, basé à Paris, le plus grand regroupement d'établissements de soins de longue durée en Europe. Les députés peuvent aller vérifier. Ce groupe s'est livré à des activités criminelles et à des détournements de fonds. L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada occupait deux sièges à son conseil d'administration et détenait 23 % des actions...
Monsieur le Président, je remercie la cheffe du Parti vert d'avoir soulevé la question du Régime de pensions du Canada et de la manière dont il distribue les fonds dont il est responsable en dernier ressort.
Comme l'a indiqué le leader du gouvernement à la Chambre, il y a là des fonds considérables, et je crois bien que des sommes importantes sont investies au Canada. La députée a fait référence à des pourcentages. Je pense que c'est légèrement supérieur à 12 %. C'est certainement supérieur à 12 % si l'on tient compte de certains investissements qui sont faits aux États-Unis — et je ne peux pas donner beaucoup de détails à ce sujet —, mais qui, indirectement, voire directement dans une certaine mesure, finissent par être également des investissements au Canada.
Le fait est que le Régime de pensions du Canada est un programme d'une importance capitale — si je peux employer le mot « programme » — pour tous les Canadiens, en raison des cotisations versées par les employés et les employeurs, qui alimentent les caisses du Régime. Ces ressources limitées sont confiées à un conseil indépendant chargé de les investir afin de pouvoir verser des prestations le moment venu.
Il est intéressant d'entendre la cheffe nous demander pourquoi nous n'en faisons pas davantage ici, au Canada. Je sais que le Régime de pensions du Canada a des partenaires dans divers endroits du monde où des investissements conjoints sont réalisés. Je fais confiance au conseil.
La cheffe a mentionné des scandales qui pourraient avoir eu lieu. Je ne suis pas au courant de ceux dont elle a parlé. Elle pourrait peut-être nous donner un peu plus d'information à ce sujet. Néanmoins, je voudrais savoir si la députée a déjà songé à saisir un comité permanent de ce dossier pour qu'il examine les possibilités. J'estime qu'il est important que, dans la mesure du possible, nous laissions le Régime de pensions du Canada fonctionner de manière indépendante du gouvernement. Je ne crois pas que le gouvernement devrait lui donner des directives sur les affaires ou les investissements. Le conseil d'administration possède l'expertise nécessaire pour prendre de bonnes décisions.
Dans l'ensemble, le Régime de pensions du Canada obtient de bons résultats pour ce qui est du rendement de ses placements. Tout investisseur vous dira que certains placements ne répondent pas aux attentes et qu'il y a donc parfois des pertes. Je pense que nous devons considérer la situation dans son ensemble, c'est-à-dire que nous devons nous demander si le régime obtient un bon taux de rendement, comme c'est à espérer. Si nous apprenions que le taux de rendement n'était pas dans l'intérêt du Régime de pensions du Canada, je suggérerais alors de le soumettre à un examen.
La députée a dit qu'il devrait y avoir plus d'investissements au Canada. J'aime à penser que les gestionnaires du Régime de pensions du Canada cherchent des moyens de faire davantage d'investissements au Canada. Cependant, j'aimerais parler du gouvernement, qui est conscient de la valeur du Régime. Je pense que c'est Justin Trudeau qui, à la suite de négociations avec les provinces, a réussi à les convaincre d'emboîter le pas afin que nous puissions injecter plus d'argent dans le Régime et que les gens reçoivent plus d'argent à leur retraite. C'est, selon moi, un aspect très important du Régime de pensions du Canada.
Monsieur le Président, je suis très déçue. La Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a été adoptée par le Parlement il y a 25 ans. Elle exige expressément que l'Office d'investissement ne porte attention à rien d'autre qu'au taux de rendement. Elle omet de mentionner que des investissements devraient être faits au Canada, et ce, dans l'intérêt des Canadiens.
Il est temps que le Parlement examine la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et qu'il la modifie afin qu'elle tienne compte, à tout le moins, de ce qui est bon pour l'économie canadienne et pour notre avenir. Je ne veux pas que l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada investisse dans des moyens de brûler la planète que ma petite-fille devra continuer d'habiter. Elle doit grandir dans un endroit qui risque d'être invivable, mais, à tout le moins, les entreprises canadiennes devraient être favorisées.
Monsieur le Président, en tout respect, je comprends ce que dit la cheffe du Parti vert.
Des investissements majeurs sont faits, des associations d'enseignants aux syndicats d'enseignants en passant par des syndicats de professionnels de la santé et de grandes sociétés. Vouloir un taux de rendement a toujours été une priorité. La députée a parlé du Québec. Une grande partie de ces investissements se font à l'extérieur du Québec, car nous cherchons constamment un taux de rendement.
Cela ne veut absolument pas dire qu'on ne peut pas étudier le projet de loi. Je me réjouis qu'elle ait soulevé la question. Nous pourrions peut-être discuter davantage du Régime de pensions du Canada et de la façon dont on y effectue les investissements. Personnellement, à titre personnel, j'aimerais avoir une discussion de cette nature.
Monsieur le Président, le Canada est confronté à une crise persistante de l'emploi chez les jeunes. Malheureusement, avec ce budget, le gouvernement s'est engagé dans une direction opposée à celle qu'il faut emprunter.
Avant le budget, les conservateurs ont aimablement présenté le plan conservateur pour l'emploi chez les jeunes, qui énumère les principales mesures à prendre: libérer l'économie, réparer l'immigration, réformer la formation et bâtir des logements là où se trouvent les emplois. Des politiques clés dans ces domaines aideraient à créer des emplois et des perspectives d'avenir. Elles contribueraient à régler le problème d'un système d'immigration mal adapté qui entraîne une compétition pour les emplois au bas de l'échelle. Elles aideraient les jeunes à acquérir des compétences qui correspondent aux besoins du marché du travail et, en cas de déséquilibres géographiques, elles leur permettraient d'aller s'installer là où il y a des emplois à pourvoir.
Nous devons libérer l'économie, réparer l'immigration, réformer la formation et bâtir des logements là où se trouvent les emplois, mais, au lieu de mettre en œuvre notre plan, le budget va dans le sens opposé, en particulier dans le domaine de la formation. Le gouvernement a maintenant décidé de ne pas accorder de bourses aux étudiants qui fréquentent certains établissements et, en particulier, de discriminer les étudiants qui fréquentent certains établissements privés. Je pense que les étudiants ne verraient pas d'inconvénient à fréquenter des établissements publics si les programmes et les types de formation professionnelle offerts dans les établissements privés y étaient tous offerts.
Cependant, le fait est que la quasi-totalité de la formation pour certains types de profession n'est offerte que dans des établissements privés. Cibler les étudiants et ne pas leur permettre d'obtenir des bourses signifie que ceux qui souhaitent acquérir des compétences très demandées dans certains domaines professionnels ne pourront plus bénéficier de ces fonds. Le budget fait aussi complètement abstraction des écoles polytechniques, où la grande majorité des apprentis sont formés.
Nous voyons le gouvernement perpétuer ce type de discrimination consistant à affirmer avec force que le secteur universitaire est la seule voie possible et à continuer de laisser de côté les étudiants qui s'intéressent aux compétences et aux professions recherchées dans les collèges d'enseignement professionnel, les écoles polytechniques et d'autres établissements.
Nous sommes déjà dans une situation où il y a un décalage entre l'offre et la demande en matière de formation. La solution du gouvernement a été de dire que, si les compétences des jeunes Canadiens et les besoins du marché du travail ne correspondent pas, il suffit de faire appel à des travailleurs étrangers temporaires pour combler ces lacunes. Ce qu'il faut faire, c'est soutenir la formation des jeunes afin qu'ils acquièrent des compétences qui correspondent aux besoins du marché du travail, mais le budget, en discriminant les étudiants qui fréquentent certains types d'établissements, va dans la direction opposée.
De nouveaux chiffres sur l'emploi seront publiés très bientôt. Le problème, c'est que le taux de chômage chez les jeunes se maintient à plus de 14 %, ce qui correspond à ce qu'on voit pendant une récession. À l'heure actuelle, le taux de chômage chez les jeunes est encore beaucoup plus élevé qu'il ne l'était il y a un an. Les conservateurs ont présenté un plan constructif pour régler ce problème. Les libéraux ont refusé de le mettre en œuvre et ils sont allés dans la direction opposée.
De nouveaux chiffres sur l'emploi seront publiés demain, et je tiens à demander très clairement au gouvernement pourquoi il va dans la direction opposée avec les dispositions relatives à la formation dans le budget. Pour quelle raison discrimine-t-on les étudiants qui fréquentent des collèges d'enseignement professionnel organisés de cette façon? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mis en œuvre les idées constructives que les conservateurs ont proposées pour stimuler l'économie, rétablir le système d'immigration, améliorer la formation et construire des logements là où se trouvent les emplois?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député. Je crois que le gouvernement a investi, et nous ne disons pas que les seuls emplois disponibles pour les jeunes sont ceux qui nécessitent un diplôme universitaire. En ce qui concerne les instituts de technologie, je pense à tous les établissements, du Red River College Polytech, qui fait un travail exceptionnel, à l'Université du Manitoba, qui fait également un travail exceptionnel. Bien franchement, il existe d'autres formes de programmes d'apprentissage offerts par les syndicats et d'autres organismes, que le gouvernement appuie, sinon directement, du moins indirectement, par l'entremise de paiements de transfert ou de paiements directs en espèces destinés à financer des initiatives comme des programmes d'apprentissage axés particulièrement sur les jeunes.
Le programme Emplois d'été Canada est un bon exemple du contraste entre les libéraux et les conservateurs. À l'époque où Stephen Harper était premier ministre, les conservateurs ont considérablement réduit le financement de ce programme, mais si on y jette un coup d'œil, on constate que ce dernier est l'un des moyens par lesquels les jeunes peuvent obtenir le type de travail qui pourrait leur permettre, un jour, de se lancer dans une carrière.
En fin de compte, nous pouvons examiner les chiffres globaux en matière d'emplois. Mon collègue a dit qu'il attend avec impatience les statistiques qui seront publiées demain, et c'est aussi mon cas. Je pense que, dans l'ensemble, le Canada se porte plutôt bien, car nous avons constaté une augmentation globale du nombre d'emplois créés depuis l'élection du premier ministre. C'est une statistique importante à prendre en compte.
Certes, certains domaines sont particulièrement préoccupants. La situation des jeunes est toujours une source d'inquiétude. C'était le cas lorsque le taux de chômage chez les jeunes était élevé sous Stephen Harper. Pour les personnes âgées de 55 ans ou plus, voire de 50 ans ou plus, il peut être très difficile de trouver un nouvel emploi à la suite d'un licenciement, de la fermeture d'une entreprise ou pour toute autre raison.
Nous sommes conscients qu'il y a des questions qui doivent être examinées et qui méritent une attention particulière. On le voit dans le budget. Je parle du même budget que le député d'en face, qui se dit préoccupé par le chômage chez les jeunes, rejette. Je pense qu'il sous-estime le budget en refusant de voir les centaines de millions de dollars qui y sont prévus pour appuyer, comme je l'ai dit, des initiatives comme la formation des apprentis et les programmes de soutien aux établissements d'enseignement postsecondaire, sans parler des paiements de péréquation et de transfert versés aux provinces.
Nous devons reconnaître le rôle que jouent les provinces. J'ai visité, je crois que c'était Boeing ou StandardAero, où l'on m'a parlé de la collaboration établie entre Ottawa, la province et le Collège Red River pour s'assurer de pouvoir répondre aux besoins futurs en main-d'œuvre. Il faut beaucoup de coopération, et tout le monde peut constater qu'elle existe, à moins, bien sûr, d'avoir les yeux fermés.
Monsieur le Président, le député a soulevé de nombreux points, mais je tiens à me concentrer sur une chose qu'il a dite, à savoir qu'il pense que les choses vont plutôt bien.
Un taux de chômage de 14 % chez les jeunes, ce n'est pas quelque chose qui va plutôt bien. C'est un taux digne d'une récession. Cet été, parmi les étudiants qui retournaient aux études, un sur cinq n'a pas été en mesure de trouver un emploi. Ce sont des étudiants qui comptent sur le revenu qu'ils gagnent pendant l'été pour poursuivre leurs études. Ces étapes cruciales de leur vie auxquelles ils se préparent et qu'ils essaient de franchir en travaillant sont infranchissables dans beaucoup de cas à cause des ratés que connaît l'économie, d'un système d'immigration mal adapté et d'un système de formation qui va se détériorer sous le gouvernement actuel sous l'effet d'un plan hostile aux étudiants qui s'orientent vers certaines professions.
Le député est-il prêt à reconnaître que cette statistique relative au chômage chez les jeunes est mauvaise?
Monsieur le Président, je reconnais que ce chiffre est préoccupant, tout comme il l'était lorsqu'il était légèrement inférieur à 14 %, ce qui, je crois, remonte à 2013. C'est à cette époque que le chef du parti du député siégeait au Cabinet et que les conservateurs abolissaient des programmes comme le programme Emplois d'été Canada. J'étais effectivement préoccupé à l'époque, car je veux soutenir les jeunes Canadiens, et il faut accorder une attention particulière à cette question lorsque ce taux est élevé, que l'on parle de 2013 ou de la situation actuelle.
Heureusement, le gouvernement est déterminé à soutenir les jeunes grâce à divers programmes, comme je l'ai déjà dit, avec des mesures d'aide directes et indirectes, en collaboration avec diverses administrations et, bien entendu, grâce au programme Emplois d'été Canada, que j'aime énormément. Je pense qu'il crée des centaines de bons emplois spécialisés pour l'avenir. Il procure un avant-goût et une expérience...
Monsieur le Président, je prends la parole pour revenir sur une question que j'ai posée au gouvernement: combien d'argent le premier ministre a-t-il dans des paradis fiscaux à l'étranger?
Après tout, il est bien connu que le premier ministre a recours à des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts au Canada. Avant de se présenter à la direction du Parti libéral plus tôt cette année, le premier ministre était président du conseil d'administration de Brookfield. Brookfield est la pire société au chapitre de l'évasion fiscale au Canada. Selon l'analyse du centre international pour la reddition de comptes et la recherche en matière d'impôt des sociétés, Brookfield a réussi à éviter de payer 6,5 milliards de dollars en impôts en seulement cinq ans, une somme énorme. Pour mettre les choses en perspective, 6,5 milliards de dollars, c'est plus d'argent que le gouvernement n'en consacre à la GRC.
Imaginez un peu: la somme que l'entreprise du premier ministre a réussi à éviter de payer en impôts est supérieure à ce que le gouvernement du premier ministre dépense pour la police nationale du Canada. Brookfield a réussi à éviter de payer des impôts grâce à un réseau complexe et opaque de sociétés fictives établies principalement aux Bermudes et aux îles Caïmans. L'évitement fiscal de Brookfield est tellement éhonté que trois entités de Brookfield d'une valeur de 50 milliards de dollars sont enregistrées à l'adresse d'une boutique de vélos aux Bermudes.
Le premier ministre était non seulement le président de la pire société au chapitre de l'évasion fiscale au Canada, mais aussi l'architecte du stratagème d'évitement fiscal à l'étranger de Brookfield. Le premier ministre a mis en place trois fonds d'investissement de plusieurs milliards de dollars dans les fameux paradis fiscaux des Bermudes et des îles Caïmans. L'un de ces fonds est le Brookfield Global Transition Fund, que le premier ministre a enregistré aux Bermudes. Le premier ministre pourrait tirer des dizaines de millions de dollars en paiements d'intéressement différé, autrement dit, en primes futures selon le rendement du fonds.
Donc, nous avons un premier ministre qui pourrait tirer des dizaines de millions de dollars de profits avec un fonds d'investissement qu'il a créé aux Bermudes pour le mettre à l'abri de payer de l'impôt au Canada.
Les Canadiens méritent de savoir exactement le montant d'impôt que le premier ministre évite de payer grâce aux paradis fiscaux à l'étranger.
Quelle étrange stratégie, monsieur le Président. Les conservateurs continuent de miser sur ce que j'ai toujours qualifié de diffamation. Nous avons un nouveau premier ministre, et eux s'empressent de s'en prendre à son intégrité personnelle.
J'ai fait une petite recherche sur Google. J'ai demandé quels députés conservateurs avaient investi dans Brookfield. Les députés seraient surpris. Le chef du Parti conservateur semble avoir des intérêts indirects dans des sociétés associées à Brookfield. La cheffe adjointe du Parti conservateur détient des actions de Brookfield. Il y en a d'autres. Comme je ne connais pas nécessairement le nom de leurs circonscriptions, je ne peux pas les nommer. Si j'avais l'autorisation de le faire, toutefois, je serais on ne peut plus ravi de dire leurs noms.
En définitive, le Canada est doté d'un système assez rigoureux. Je suis certain que le député en conviendra, car c'est Stephen Harper qui l'a mis en place afin de favoriser la responsabilisation, la transparence et l'éthique.
Nous avons un premier ministre qui répondait aux exigences avant même de devenir premier ministre. Il a une fiducie sans droit de regard. Nos règles comptent parmi les plus rigoureuses au monde, mais cela ne suffit pas aux conservateurs. Pour les conservateurs, le chemin du pouvoir passe par des attaques personnelles contre le chef du Parti libéral.
Voyons qui est le chef du Parti libéral et quel est son parcours. Il a été nommé gouverneur de la Banque du Canada par Stephen Harper. Il a été nommé gouverneur de la Banque d'Angleterre. Il possède une expérience exceptionnelle et irréprochable dans la compréhension de l'économie. Oui, il a des investissements, comme beaucoup de conservateurs, et il a eu une brillante carrière.
Les conservateurs affirment-ils qu'il n'est pas qualifié pour être premier ministre? Il respecte les règles, mais ils veulent s'en prendre personnellement au premier ministre, estimant que c'est politiquement avantageux pour eux. Ils veulent que les Canadiens pensent que le chef du Parti libéral a quelque chose à se reprocher.
Je comparerais sans hésiter le chef du Parti libéral au chef du Parti conservateur , n'importe quand, n'importe où, surtout compte tenu de la conjoncture économique et des difficultés que nous connaissons. Le premier ministre fait un travail remarquable, qu'il s'agisse de collaborer avec les premiers ministres provinciaux et les dirigeants autochtones ou de présenter le projet de loi C‑5 en vue de bâtir une économie canadienne unifiée et un Canada fort. C'est sans parler des nombreux déplacements qu'il effectue pour établir des liens et attirer davantage d'investissements au Canada.
Il est possible de conclure des accords commerciaux avec les Philippines et l'Inde. Regardez ce qui s'est passé en Indonésie. Nous avons aujourd'hui devant nous un projet de loi qui concerne l'Angleterre et l'Irlande du Nord. Pourquoi? Parce que nous avons un premier ministre très actif qui travaille d'arrache-pied jour après jour pour les Canadiens de toutes les régions du pays, et que les conservateurs ne trouvent rien d'autre à faire que de s'en prendre à sa personne. Je trouve cela très regrettable, et je crois que les Canadiens ne se laisseront pas duper par cette tactique des conservateurs.
Monsieur le Président, comme d'habitude, les libéraux qualifient une vérité qui dérange d'attaque personnelle.
C'est un fait que le premier ministre était président de la pire société au chapitre de l'évasion fiscale au Canada en ayant recours à des paradis fiscaux à l'étranger. C'est un fait que le premier ministre a créé un fonds d'investissement dans le paradis fiscal que sont les Bermudes. C'est un fait que le premier ministre pourrait tirer des dizaines de millions de dollars de ce fonds, grâce à des investissements qui sont à l'abri de l'impôt au Canada parce qu'il a créé le fonds aux Bermudes.
Encore une fois, combien d'argent le premier ministre a-t-il dans des paradis fiscaux à l'étranger?
Monsieur le Président, c'est un fait que le premier ministre est le premier ministre, et que le chef du Parti conservateur et son équipe feront tout ce qu'ils peuvent pour accéder au pouvoir. Ils croient sincèrement que la meilleure façon d'y parvenir est d'attaquer le premier ministre et de salir sa réputation à tout prix. C'est un fait.
J'estime que les Canadiens voient clair dans les manœuvres intéressées des conservateurs et les propos diffamatoires qu'ils tiennent continuellement, que ceux-ci soient justifiés ou non. Je peux affirmer que dans ce cas-ci, ils ne sont pas justifiés.
Les conservateurs doivent modérer leurs transports. On devrait rechercher des personnes exceptionnelles pour assumer les fonctions de députés, de ministres, de premier ministre, et cetera.
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